Ce jeu de données contient les données de la/les décision(s) modificative(s) budgétaires du budget principal de la Ville de La Possession de 2022 qui peuvent intervenir en cours d’année. Les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) Les dépenses et recettes d’investissement en euros (par chapitres et articles) Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Décision modificative 2022 de la Ville de la Possession
Délibération du conseil municipal de La Possession du 7 août 2023. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibération de la Ville de La Possession - août 2023.csv
Données relatives au budget supplémentaire 2022 de la Ville de La Possession. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Budget supplémentaire 2022 de La Possession
Ce jeu de données contient les données de la/les décision(s) modificative(s) budgétaires du budget principal de la Ville de La Possession de 2021 qui peuvent intervenir en cours d’année. Les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) Les dépenses et recettes d’investissement en euros (par chapitres et articles) Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Budget primitif 2025 du budget principal de la ville de La Possession. Ce jeu de données contient les budgets primitifs de la Ville de La Possession et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d’investissement en euros (par chapitres et articles). Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l’année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d’exécution.
Ces jeux de données contiennent les comptes administratifs de la Ville de La Possession pour l'année 2021. Ils rendent compte de la gestion du maire (ordonnateur) pour les exercices écoulés.
Compte Administratif 2021 de la Ville de La Possession
Ce jeu de données contient les données de la/les décision(s) modificative(s) budgétaires du budget principal de la Ville de La Possession de 2021 qui peuvent intervenir en cours d'année. Les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) Les dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles) Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Décision modificative 2021 de la Ville de la Possession
Délibération du conseil municipal de La Possession du 19 juin 2024. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l’année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - juin 2024.csv
Délibération du Conseil Municipal de la Mairie de La Possession du 5 février 2025. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Déliberation de la Ville de La Possession - mars 2025.csv
Liste des subventions aux associations accordées aux associations par la Ville de La Possession pour l'année 2022.
Subventions attribuées aux associations par la ville de La Possession
Délibération du conseil municipal de La Possession du 15 mai 2024. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l’année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - mai 2024.csv
Délibération du conseil municipal de La Possession du 3 avril 2024. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l’année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - avril 2024.csv
Délibération du conseil municipal de La Possession du 6 décembre 2023. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l’année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - décembre 2023.csv
Délibération du Conseil Municipal de la Mairie de La Possession du 25 juin 2025. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Déliberation de la Ville de La Possession - juin 2025.csv
Budget primitif du budget principal de la ville de La Possession. Ces jeux de données contiennent les budgets primitifs de la Ville de La Possession et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles). Il sont conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et ont été validés sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.
Délibération du conseil municipal de La Possession du 28 août 2024. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l’année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - août 2024.csv
Crédits réalisés par imputation budgétaire par année concernant le budget général de la ville de La Possession. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Compte Administratif 2023 de la Ville de La Possession
Délibération du Conseil Municipal de la Mairie de La Possession du 20 août 2025. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Déliberation de la Ville de La Possession - août 2025.csv
Délibération du conseil municipal de La Possession du 23 mai 2023. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - mai 2023.csv
Ce jeu de données contient les budgets primitifs 2023 de la Ville de La Possession et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d’investissement en euros (par chapitres et articles). Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l’année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d’exécution.
Données relatives au budget supplémentaire 2024 de la Ville de La Possession. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Ce jeu de données contient les budgets primitifs 2022 de la Ville de La Possession et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d’investissement en euros (par chapitres et articles). Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l’année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d’exécution.
Délibération du Conseil Municipal de la Mairie de La Possession du14 mai 2025. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Déliberation de la Ville de La Possession - mai 2025.csv
Données relatives au budget supplémentaire de la Ville de La Possession. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Ce jeu de données contient les données de la/les décision(s) modificative(s) budgétaires du budget principal de la Ville de La Possession de 2024 qui peuvent intervenir en cours d’année. Les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) Les dépenses et recettes d’investissement en euros (par chapitres et articles) Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Délibération du conseil municipal de La Possession du 20 mars 2024. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l’année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - mars 2024.csv
Ce jeu de données contient les données de la/les décision(s) modificative(s) budgétaires du budget principal de la Ville de La Possession de 2025 qui peuvent intervenir en cours d'année. Les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) Les dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles) Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Budget primitif 2022 du budget principal de la ville de La Possession. Ce jeu de données contient les budgets primitifs de la Ville de La Possession et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d’investissement en euros (par chapitres et articles). Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l’année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d’exécution.
Délibération du conseil municipal de La Possession du 22 janvier 2022. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - janvier 2022.csv
Délibération du conseil municipal de La Possession du 11 décembre 2024. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l’année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - décembre 2024.csv
Délibération du conseil municipal de La Possession du 22 juin 2022. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - juin 2022.csv
Compte Administratif 2024 de la Ville de La Possession
Délibération du conseil municipal de La Possession du 07 septembre 2022. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - septembre 2022.csv
Décision modificative 2024 de la Ville de la Possession
Délibération du conseil municipal de La Possession du 18 mai 2022. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - mai 2022.csv
Liste des subventions aux associations accordées par la Ville de La Possession. Les collectivités locales ont l’obligation, depuis le 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent. Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention. Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 euros et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques). (Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000). Ce jeu intègre les subventions en deçà du seuil réglementaire des 23 000 euros. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Données relatives au budget supplémentaire 2021 de la Ville de La Possession. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Budget supplémentaire 2021 de La Possession
Délibération du conseil municipal de La Possession du 13 novembre 2024. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l’année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - novembre 2024.csv
Ces données proviennent de notre observatoire fiscal et de sa collaboration avec la poste. Le schéma des données respecte le Socle Commun des Données Locales, préconisé par le référentiel de schéma de données publiques : scéma.data.gouv.fr. La Base Adresse locale regroupe toute les adresses de notre collectivité. - 98% des adresses sont certifiées par la commune - 400 voies sont répertoriées - 9694 / 9883 adresses sont certifiées
Ce jeu de données reprend les informations publiées en Open Data par l'assurance maladie. Il répertorie les professionnels de santé exerçant sur la Possession.\ \ Vous y trouverez les médecins généralistes, les infirmiers, les chirurgiens dentistes, les sages-femmes, les masseurs kinésithérapeutes, les ostéopathes, les néphrologues, les psychiatres et les pharmaciens.
Délibération du conseil municipal de La Possession du 13 février 2023. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - février 2023.csv
Délibération du conseil municipal de La Possession du 7 février 2024. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l’année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - février 2024.csv
Budget primitif 2024 du budget principal de la ville de La Possession. Ce jeu de données contient les budgets primitifs de la Ville de La Possession et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d’investissement en euros (par chapitres et articles). Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l’année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d’exécution.
Délibération du conseil municipal de La Possession du 9 juin 2023. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - juin 2023.csv
Budget primitif 2023 du budget principal de la ville de La Possession. Ce jeu de données contient les budgets primitifs de la Ville de La Possession et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d’investissement en euros (par chapitres et articles). Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l’année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d’exécution.
Délibération du conseil municipal de La Possession du 12 octobre 2023. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - octobre 2023.csv
Délibération du conseil municipal de La Possession du 27 septembre 2023. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - septembre 2023.csv
Budget primitif 2021 du budget principal de la ville de La Possession. Ce jeu de données contient les budgets primitifs de la Ville de La Possession et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d’investissement en euros (par chapitres et articles). Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l’année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d’exécution.
Délibération du conseil municipal de La Possession du 09 octobre 2024. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l’année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - octobre 2024.csv
Délibération du conseil municipal de La Possession du 22 mars 2022. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - mars 2022.csv
Pour chaque professionnel, il reprend les informations telles que les actes techniques réalisés, les tarifs moyens pratiqués, l'adresse du lieu où le professionnel exerce et les coordonnées géographiques associées.\ Vous y trouverez les médecins généralistes, les infirmiers, les sages-femmes, les chirurgiens dentistes, les masseurs kinésithérapeutes, les ostéopathes, les néphrologues, les psychiatres et les pharmacies.
Décision modificative 2025 de la Ville de la Possession
Délibération du Conseil Municipal de la Mairie de La Possession du 28 octobre 2025. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Déliberation de la Ville de La Possession - octobre 2025.csv
Délibération du conseil municipal de La Possession du 14 décembre 2022. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - décembre 2022.csv
La publication des données essentielles de la Commande publique, prévue à l'article R2196-1 du Code de la Commande Publique, est la mise à disposition libre et complète des données relatives aux marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros H.T. Elles portent sur la procédure de passation du marché, le contenu du contrat et l'exécution du marché, notamment en cas de modification. Les objectifs de cette publication sont : la transparence, la bonne gestion des deniers publics et la prévention et lutte contre la corruption. Il s'agit également du pilotage des politiques d'achat et du développement économique des entreprises qui pourront mieux répondre aux besoins des acheteurs publics et/ou développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la Commande Publique. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Données essentielles relatives aux marchés publics de la ville de La Possession
Compte Administratif 2023 de la Ville de La Possession.csv
Délibération du conseil municipal de La Possession du 29 mars 2023. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de La Possession.
Délibération de la Ville de La Possession - mars 2023.csv
La publication des données essentielles de la Commande publique, prévue à l'article R2196-1 du Code de la Commande Publique, est la mise à disposition libre et complète des données relatives aux marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros H.T. Elles portent sur la procédure de passation du marché, le contenu du contrat et l'exécution du marché, notamment en cas de modification. Les objectifs de cette publication sont : la transparence, la bonne gestion des deniers publics et la prévention et lutte contre la corruption. Il s'agit également du pilotage des politiques d'achat et du développement économique des entreprises qui pourront mieux répondre aux besoins des acheteurs publics et/ou développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la Commande Publique.
Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil du conseil municipal de La Possession à partir de l'année 2022. Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.
Délibérations du conseil municipal de La Possession
Déliberation de la Ville de La Possession - février 2025.csv
Budget supplémentaire 2024 de La Possession