Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Ce fichier contient les données de la DM n°2 du BP 2018 votée par le conseil municipal des Lilas le 26 septembre 2018 : - dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) - dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Décision modificative n°2 du budget 2018 - Les Lilas - Budget principal
Signature d'une convention annuelle au titre du fonds d'intervention régional (FIR) avec l'Agence Régionale de Santé Ile de France
Délibérations adoptées par le Conseil municipal pour l'année 2020
Arrêtés du Maire pris en application de ses pouvoirs propres.
Arrêté numérotage : 64 boulevard Général Leclerc de Hauteclocque (station de métro Serge Gainsbourg)
MUTUALISATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES AVEC LE CCAS DES LILAS
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ce fichier contient les données du budget primitif du budget principal de la Ville des Lilas : - dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) - dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Budget primitif - Les Lilas - Budget Principal
Renouvellement de la convention portant adhésion au service social du travail Centre Interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la Région Ile-de-France (CIG).
Budget primitif 2024 du budget annexe des services de maintien à domicile du CCAS de la ville des Lilas
Arrêté numérotage D028/25 - 73 ter/75 rue Henri Barbusse
Ce jeu de données contient les données du budget primitif du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas : dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Budget primitif - Les Lilas - Budget annexe des parkings publics
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS
Compte administratif 2023 du budget annexe des services de maintien à domicile du CCAS de la Ville des Lilas
La Ville et le CCAS des Lilas disposent d’un parc automobile mis à la disposition des agent.es. La gestion du parc, la responsabilité de la commune ou de l’établissement et les impératifs de transparence imposent que chaque agent.e soit informé.e des règles d’utilisation. Ce règlement définit les conditions d’utilisation et les obligations de chacun.e. Il convient également de souligner que l’ensemble des dispositions de ce document permet de rappeler les règles essentielles applicables en matière d’utilisation d’un véhicule et d’offrir un cadre protecteur pour l’agent.e. Il attire volontairement l’attention sur les risques que pourrait courir un.e conducteur.rice qui fait un usage anormal d’un véhicule afin que chacun.e observe un comportement exemplaire lorsqu’il utilise le matériel municipal.
001-26 T.D.I Déménagement - 34 avenue du Maréchal Juin 10.1.26.pdf
Adoption de la convention pour l'accueil volontaires en service civique solidarité seniors
Arrêté numérotage D016/23 sis 151 rue de Paris
002-26 VILLE DES LILAS - cérémonie 31 000 18.1.26.pdf
décision de préemption de l'EPFIF portant sur bâtiment sis 49 BD de la Liberté aux Lilas
Convention de mise à disposition gratuite sous forme de contrat de location d’un minibus électrique 9 places et d’un véhicule électrique 5 places par la société VISIOCOM.
Rapport sur la situation en matière d’Égalité entre les Femmes et les Hommes
il s'agit de l'arrêté constatant une présomption de l'immeuble sis 6 passage Sablons sans Maitre eu égard à l'absence de propriétaire connu et au fait que les taxes foncières sont acquittées par un tiers.
Arrêté portant constat d'un bien sans maitre sis 6 passage Bellevue aux Lilas
Décision modificative n°1 du budget Annexe Service Maintien A Domicile du CCAS de la ville des Lilas (MAD)
Convention pour l’accompagnement du parcours des personnes âgées à domicile, la réalisation de primo-évaluations et l’évaluation pour l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie.
Ce fichier contient les données du budget supplémentaire 2016 voté par le conseil municipal des Lilas le 28 septembre 2016 : - dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) - dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Budget supplémentaire 2016 - Les Lilas - Budget principal
b. Demande de subvention du Fonds Social Européen pour la période du 01/01/2022 au 30/06/2023 auprès de l’organisme intermédiaire des PLIE de la Seine-Saint-Denis en réponse à l’appel à projet de l’association « Ensemble pour l’emploi » porteuse du PLIE communautaire pour le financement du poste de référent PLIE dans le cadre de l’action intitulée « Accompagnement renforcé des participants du PLIE des Lilas ».
Le rapport social unique (RSU) est élaboré à partir des données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l’administration dans le domaine social, d'enregistrer les progrès effectués et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année.
Signature d'une convention entre l'ANCV et le CCAS de la Ville des Lilas permettant aux retraités l'accès aux séjours vacances proposés par ledit établissement
Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur emplois permanents au titre de l’article L.332-8 du Code Général de la fonction publique.
Données relatives aux données législatives 2024
Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 du budget principal du CCAS de la ville des Lilas
Attribution d’une subvention pour l’exercice 2023 à l’Association COALLIA, gestionnaire de la résidence autonomie VOLTAIRE.
CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’ADHESION AU DISPOSITIF DE « CHEQUES CADEAUX DES SENIORS » DU CCAS
Convention concernant la prise en charge des enfants lilasiens au CMPP de Romainville
Arrêtés du Maire pour l'année 2016 en dehors des actes relatifs à la voirie et des actes ni individuels ni réglementaire.
AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS DE LA VILLE DES LILAS.
Convention de partenariat entre EDF et le CCAS en matière de lutte contre la précarité énergétique.
3_Réglement conduites addictives_20250701.pdf
Convention de partenariat pour la mise en place de consultations d'écrivain public-CCAS
Arrêtés du Maire relatifs aux décisions de la commission communale accessibilité au titre de l'article R122-6 du Code de la construction et de l'habitation.
Constat de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023 du CCAS
Ce fichier contient les données de la DM n°1 du BP 2016 votée par le conseil municipal des Lilas le 7 décembre 2016 : - dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) - dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Décision modificative n°1 du budget 2016 - Les Lilas - Budget principal
Arrêté A17-2024 en date du 5 juillet 2024 portant mise en sécurité du bâtiment D sis 93 rue Romain Rolland aux Lilas
Arrêté A17-2024 en date du 5 juillet 2024 portant mise en sécurité du batiment D sis 93 rue Romain Rolland aux Lilas
Rapport 2021 sur la situation en matière d'Egalité entre les Femmes et les Hommes
CONVENTION D’INDEMNITE RELATIVE A L’APPLICATION DE LA THEORIE DE L’IMPREVISION DU LOT 2 DE L’ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE REPAS LIVRES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX ENFANTS DES ECOLES ET DES CENTRES DE LOISIRS, AUX PERSONNELS MUNICIPAUX ET AUX ENSEIGNANTS AINSI QU’AUX PERSONNES AGEES VIA LE CCAS DE LA VILLE DES LILAS
Nomination d'un Vice-Président délégué au Conseil d'Administration du CCAS
Modification de l'article 2 du Règlement intérieur du Club des Hortensias
Ce fichier contient les données du budget primitif 2017 voté par le conseil municipal des Lilas le 29 mars 2017 : - dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) - dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Budget primitif 2017 - Ville des Lilas - Budget Principal
Arrêtés du Maire de l'année 2022 en dehors des actes relatifs à la gestion de la voirie et des actes ni réglementaires ni individuels.
Délibérations approuvées par le Conseil municipal en 2018
Arrêtés de voirie de l'année 2022. - Autorisation d'occupation du domaine, déménagement, stationnement, travaux
Ce fichier contient les données du budget primitif 2019 voté par le conseil municipal des Lilas le 27 mars 2019 : - dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) - dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Budget primitif 2019 - Ville des Lilas - Budget Principal
Numérotage 19/19 bis boulevard Eugène Decros
BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DES SERVICES DE MAINTIEN A DOMICILE DU CCAS DE LA VILLE DES LILAS
AR Bordereau Préfecture contrôle légalité.pdf
Arreté n°A51-2023 en date du 26 décembre 2023 portant incorporation de l'immeuble sis 10 passage Sablons dans le domaine privé communal
Approbation de l’avenant n°1 de la convention de groupement de commandes entre le Centre Communal d’Action Sociale de la ville des Lilas et la Ville
Pertes sur créances irrecouvrables - budget annexe du CCAS service Maintien à domicile (MAD)
Convention de partenariat avec Maître BOURDOT, avocate à la cour, pour des permanences de conseil et d'information en matière de droit du travail des salariés du secteur privé.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte : une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
Ce fichier contient les données de la DM n°2 du BP 2017 votée par le conseil municipal des Lilas le 27 septembre 2017 : - dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) - dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Décision modificative n°2 du budget 2017 - Les Lilas - Budget principal
Revalorisation des prestations du CCAS des Lilas
Ce fichier contient les données de la DM n°1 du BP 2017 votée par le conseil municipal des Lilas le 30 juin 2017 : - dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) - dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Décision modificative n°1 du budget 2017 - Les Lilas - Budget principal
Demande de subvention du Fonds Social Européen pour l’année 2022 auprès de l’organisme intermédiaire des PLIE de la Seine-Saint-Denis en réponse à l’appel à projet de l’association « Ensemble pour l’emploi » porteuse du PLIE communautaire pour le financement du poste de référent PLIE dans le cadre de l’action intitulée « Accompagnement renforcé des participants du PLIE des Lilas ».
AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET ANNEXE DES SERVICES DE MAINTIEN A DOMICILE DU CCAS DE LA VILLE DES LILAS.
Délibérations approuvées par le Conseil municipal sur l'année 2016.
Rapport 2019 sur la situation en matière d'Egalité entre les Femmes et les Hommes
Adoption de la convention 2023-2024 pour l'accueil volontaires en service civique solidarité seniors
Attribution d'une subvention pour l'exercice 2024 à l'Association COALLIA gestionnaire de la résidence autonomie VOLTAIRE.
Délibérations adoptées par le conseil municipal en 2023
Signature de la convention entre Eau Publique par Est Ensemble et le CCAS des Lilas pour la mise en œuvre du dispositif d'aide financière "Eau Solidaire"
Résultats des élections européennes 2024
Suppression des emplois du projet insertion emploi, création d’un emploi de chargé.e de développement social et actualisation du tableau des effectifs.
Mise en place de "titres restaurant" pour le personnel du CCAS de la ville des Lilas.
CONVENTION-CADRE TRIPARTITE PORTANT SUR LA PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT (PPR) ENTRE LA COLLECTIVITE, LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (CIG) ET LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE CONCERNES PAR LE DISPOSITIF
Ce fichier contient les données de la DM n°1 du BP 2019 votée par le conseil municipal des Lilas le 22 mai 2019 : - dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) - dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Décision modificative n°1 du budget 2019 - Les Lilas - Budget principal
MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N° 1 DU LOT 2 DE L’ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE REPAS LIVRES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX ENFANTS DES ECOLES ET DES CENTRES DE LOISIRS, AUX PERSONNELS MUNICIPAUX ET AUX ENSEIGNANTS AINSI QU’AUX PERSONNES AGEES VIA LE CCAS DE LA VILLE DES LILAS
Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de nuitées d’hôtel pour la mise a l’abri de personnes victimes de violences conjugales
BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS DE LA VILLE DES LILAS
Le compte administratif : - rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ; - présente les résultats comptables de l’exercice - est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Attribution d'une subvention pour l'exercice 2024 à l'Association ARPAVIE, gestionnaire de la résidence autonomie MARCEL BOU.
Délibération cadre relative au régime indemnitaire verse aux agents du CCAS et modifiant le RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
Convention de partenariat pour la mise en place d'une expérimentation sur la coordination de la gouvernance locale ; UDCCAS-SOLINUM-CCAS
c. Pertes sur créances irrecouvrables- Budget principal du CCAS
Ce fichier contient les données de la DM n°1 du BP 2018 votée par le conseil municipal des Lilas le 27 juin 2018 : - dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) - dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Décision modificative n°1 du budget 2018 - Les Lilas - Budget principal
COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DES SERVICES DE MAINTIEN A DOMICILE DU CCAS DE LA VILLE DES LILAS.
Convention de partenariat entre l'association COALLIA et le CCAS des Lilas
Rapport 2018 sur la situation en matière d’Égalité entre les Femmes et les Hommes
Ce jeu de données contient les données des différentes décisions modificatives du budget principal de la Ville des Lilas : - dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) - dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Budget supplémentaire / Décision modificative - Les Lilas - Budget Principal
Pertes sur créances irrecouvrables - budget principal du CCAS
Arrêté numérotage D019/25, 9-11 rue Romain Rolland
Arrêtés du Maire de l'année 2017 en dehors des actes relatifs à la gestion de la voirie et des actes ni réglementaires ni individuels.
Perte sur créances irrecouvrables- Budget annexe du CCAS service Maintien à domicile (MAD).
Attribution d’une subvention pour l’exercice 2023 à l’Association ARPAVIE, gestionnaire de la résidence autonomie MARCEL BOU
Registre des délibérations de l'année 2018
Compte administratif 2023 du budget principal du CCAS de la Ville des Lilas
Ce tableau recense les bureaux de vote de la commune des Lilas et le nombre d'électeurs pour le 2d tour des élections législatives du 19 juin 2022
Liste des bureaux de vote et électeurs 2022
Création d'un emploi et actualisation du tableau des effectifs.
Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 du budget annexe des services de maintien à domicile du CCAS
a. Convention de partenariat entre le CCAS, la ville des Lilas via le CMS, le Conseil Départemental de la Seine Saint Denis via le Service Social Départemental du Pré Saint Gervais et le Centre Médico Psychologique de Bagnolet, concernant la mise en place de RESAD (Réunion d’Evaluation des Situations d’Adultes en Difficulté).
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS DE LA VILLE DES LILAS.
Arrêté numérotage D020/25 - 221-223 rue de Noisy-le-Sec
Convention constitutive d'un groupement de commande pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de nuitées d'hôtel pour la mise à l'abri de personnes victimes de violences conjugales
Compte de gestion 2023 du budget annexe des services de maintien à domicile du CCAS de la Ville des Lilas
Convention de partenariat pour la mise en place de consultations d'écrivain public - CCAS
Arrêtés réglementaires 2024 du Maire des Lilas
Signature d'une convention entre l'ANCV et le CCAS de la ville des Lilas
DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ACQUISES PAR LE CCAS
Protection sociale complémentaire-Volet prévoyance. Lancement d'une procédure de renouvellement de la convention de participation.
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DU CCAS DE LA VILLE DES LILAS
Créations et suppressions d’emplois et actualisation du tableau des effectifs
La Ville des Lilas et son Centre communal d’action sociale ont la responsabilité de garantir la sécurité ainsi que de préserver la santé physique et mentale de ses agents. Dans ce cadre, la prévention des conduites addictives liées à la consommation de substances psychoactives, notamment l'alcool et les stupéfiants, constitue un enjeu majeur de santé publique et de sécurité au travail. Ce règlement a pour objet de fixer un cadre clair, respectueux des droits des agents, pour prévenir et gérer les situations de consommation d’alcool ou de stupéfiants susceptibles de nuire au bon fonctionnement du service.
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET ANNEXE DES SERVICES DE MAINTIEN A DOMICILE DU CCAS.
Délibérations approuvées par le Conseil municipal sur l'année 2017.
Le compte administratif : rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ; présente les résultats comptables de l’exercice est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Nomination d'un représentant du conseil d'administration au CVS et à la Commission d'attribution de la résidence autonomie Voltaire
Ce fichier contient les données de la DM n°3 du BP 2017 votée par le conseil municipal des Lilas le 20 décembre 2017 : - dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) - dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Décision modificative n°3 du budget 2017 - Les Lilas - Budget principal
Arrêtés de voirie du Maire sur l'année 2023
Délibérations adoptées par le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale des Lilas.
Constat de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire du CCAS des Lilas
Décision modificative n°1 du budget Principal 2022 du CCAS de la ville des Lilas
Adoption du règlement interne relatif à l'utilisation des véhicules de service du Centre Communal d'Action Sociale de la commune des Lilas
Ce fichier contient les données du budget primitif 2016 voté par le conseil municipal des Lilas le 30 mars 2016 : dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Budget primitif 2016 - Les Lilas - Budget annexe des parkings publics
Prévue à l’article L.2312-1 du CGCT, la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Ce débat permet à l’assemblée délibérante : - de discuter, sur la base d’un rapport, des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif de la Ville et des Parkings, - d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Budget primitif 2024 du budget principal du CCAS de la ville des Lilas
Affectation des résultats 2023 du budget annexe des services de maintien à domicile du CCAS de la Ville des Lilas
Ce fichier contient les données de la DM n°3 du BP 2018 votée par le conseil municipal des Lilas le 19 décembre 2018 : - dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) - dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Décision modificative n°3 du budget 2018 - Les Lilas - Budget principal
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte : - une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) - le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique - l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
Compte de gestion 2023 du budget principal du CCAS de la Ville des Lilas
Ce fichier contient les données du budget primitif 2018 voté par le conseil municipal des Lilas le 28 mars 2018 : - dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) - dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Budget primitif 2018 - Ville des Lilas - Budget Principal
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal ou Conseil d'administration du CCAS de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Budget primitif 2019 - Les Lilas - Budget annexe des parkings publics
MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS DE LA VILLE DES LILAS
Budget primitif 2017 - Les Lilas - Budget annexe des parkings publics
Le plan canicule est applicable au regard des consignes de la Préfecture.
Affectation des résultats 2023 du budget principal du CCAS de la Ville des Lilas
Les données essentielles des marchés publics regroupent les informations clés relatives aux marchés publics en France. Les acheteurs publics doivent publier ces données pour tous les marchés d'un montant supérieur à 40 000 € HT.
Délibérations adoptées par le Conseil municipal sur l'année 2022.
Le rapport social unique (RSU) de la Ville et du CCAS recense les données relative au personnel de la collectivité. Il se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités, à savoir : Le rapport sur l’état de la collectivité (auparavant appelé « bilan social »), Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, Le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 323-2 du code du travail. Le RSU est présenté aux membres du futur Comité Social Territorial (CST) afin qu’un débat soit engagé sur l’évolution des politiques RH de la collectivité ou de l’établissement public.
Arrêté numérotage D015/24, 31 boulevard Général Leclerc de Hauteclocque
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS DE LA VILLE DES LILAS.
Demande de subvention du Fonds Social Européen (FSE) auprès du conseil départemental de la Seine Saint Denis pour cofinancer l’activité insertion du pôle social-insertion du CCAS (Projet Insertion Emploi) pour l’année 2022.
Arrêtés du Maire pour l'année 2018 pris sur les compétences propres du Maire en dehors des actes relatifs à la voirie et des actes ni individuels ni réglementaires.
Création et suppression d'emplois et actualisation du tableau des effectifs.
DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ACQUISES PAR LE CCAS DE LA VILLE DES LILAS.
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes devant être présenté préalablement au débat d'orientation budget au titre de l'article L2311-1-2 du CGCT
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DES SERVICES DE MAINTIEN A DOMICILE DU CCAS DE LA VILLE DES LILAS.
COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS DE LA VILLE DES LILAS.
Décision modificative n°1 du budget principal 2023 du CCAS de la ville des Lilas
Budget primitif 2018 - Les Lilas - Budget annexe des parkings publics
Lettre aux consorts BIERNAUX du 5 juin 2024 portant ouverture de la procédure contradictoire préalablement à l'édiction d'un arrêté de mise en sécurité sur l'immeuble 37 rue des Bruyères aux Lilas
Délibérations adoptées par le conseil municipal pour l'année 2021
Règlement des aides sociales facultatives du CCAS
Liste des délibérations approuvées en 2016
Ce fichier contient les données du budget primitif 2016 voté par le conseil municipal des Lilas le 30 mars 2016 : - dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) - dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Budget primitif 2016 - Ville des Lilas - Budget Principal
Arrêté constatant une présomption de bien sans maitre relativement à l'immeuble sis 10 passage des Sablons aux Lilas
Délibérations adoptées par le Conseil municipal en 2019.