Bornes de recharge véhicules électriques (csv)
Jeu de données des plans de carrières conservés aux Archives départementales des Hauts-de-Seine. * * * Paris et sa banlieue se sont étendues sur des terrains dont les sous-sols sont exploités sous forme de carrières. Prenant conscience des risques, des effondrements s’étant déjà produits, le roi Louis XVI signe un décret en avril 1777 créant l’Inspection générale des carrières. Cette administration est chargée de la surveillance et de la consolidation des anciennes carrières., et de cartographier ces « vides ». Ces cartes sont très précises, et permettent de connaitre avec précision la nature des pierres, les vides, et consolidations. Compétente pour la ville de Paris et les communes limitrophes composant le département de la Seine, l’Inspection générale des carrières de la Seine est devenue en 1968 l’Inspection générale des carrières de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne, et est rattachée à la ville de Paris. En 1967, le Préfet de Seine et Oise a procédé à la création d'un service similaire sur son territoire, l’Inspection Générale des Carrières des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise. Le jeu de données, qui porte sur les années 1950 à 1980, correspond à deux générations de plans : * Versement 1192W : plans produits par l’inspection générale des carrières de la Seine dans les années 1950 et 1960, ils permettent de connaitre la nature des sols au moment au moment de la création du département des Hauts-de-Seine (1968). Plans versés en 1992 et numérisés en 2019. * Versement 33W : plans produits par l’inspection générale des carrières (compétente pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val de Marne), qui concernent une nouvelle cartographie des sous-sols dans les années 1970 et 1980. Plans versés en 2007 et numérisés en 2019 Chacune des deux générations de plans comprend un tableau d’assemblage. Chaque plan est identifié par un code se rapportant à ce plan d’assemblage, et précises également la ou les communes concernées, ainsi que la ou les rues cartographiées **Données connexes** IGC - Ville de Paris [Inspection Générale des Carrières : tout savoir sur les sous sols](https://www.paris.fr/pages/tout-savoir-sur-les-sous-sols-2317)
Bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) (csv)
Accidents corporels de la circulation routière (shp)
Engagements financiers au titre du dispositif Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine (csv)
Maillage géographique de référence (json)
Entrées et horaires d'ouvertures des parcs et jardins (csv)
Engagements financiers au titre du dispositif Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine (json)
- *NOM_SECTEUR*: nom_secteur[text] Nom du secteur du parc - *LAYER*: layer[text] - *NOM_SITE*: nom_site[text] - *CODE_SITE*: code_site[text] - *CODE_SECTEUR*: code_secteur[text] - *SYMBO_SIMP*: symbo_simp[text] - *SYMBO_INTER*: symbo_inter[text] - *SYMBO_COMP*: symbo_comp[text] - *SYMBO_MARCH*: symbo_march[text] - *NIVEAU*: niveau[int] - *DATE*: date[datetime] - *geo_shape*: geo_shape[geo_shape] Géométrie de l'entité au format GeoJSON - *geo_point_2d*: geo_point_2d[geo_point_2d] Coordonnées du centroïde de l'entité (latitude, longitude en degrés décimaux)
Cadastre napoléonien sur le département des Hauts-de-Seine * * * Le cadastre désigne les documents permettant d’établir l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais réglementairement réalisé à partir de 1807 et modifié jusque dans les années 1860 pour l’ensemble des communes du futur département des Hauts-de-Seine. Produit par l’administration fiscale, le cadastre napoléonien est entré aux Archives départementales des Hauts-de-Seine par dévolution des Archives départementales de Paris (pour les communes relevant de l’ancien département de la Seine) et des Yvelines (pour les communes relevant de l’ancien département de la Seine-et-Oise), ainsi que par versements des services fiscaux et du service des Ponts-et-chaussées de Boulogne, ce qui explique les cotations multiples. Les plans sont ainsi côtés en D6P, 3P1 et 3P3, selon leur provenance. Il y a eu plusieurs campagnes successives de révision pour les communes de l’ancien département de la Seine. Il est à noter que le territoire des Hauts-de-Seine a connu de nombreuses évolutions au cours du 19e siècle : création des communes de Levallois-Perret en 1866 (à partir des communes de Neuilly-sur-Seine et Clichy), Malakoff en 1883 (à partir de la commune de Vanves), de Bois-Colombes en 1896 (partir de la commune de Colombes), La Garenne-Colombes en 1910 (à partir de la commune de Colombes) et enfin de Villeneuve-la-Garenne en 1929 (à partir de la commune de Gennevilliers). Par ailleurs, la réforme Haussman de 1860 a eu pour effet d’intégrer à Paris tout ou parti de certaines communes, comme Montrouge, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine, Clichy, tandis que le village de Billancourt, qui relevait de la commune d’Auteuil, supprimée, a été rattaché à Boulogne. Enfin, certains échanges territoires ont pu être effectués, comme entre Vélizy et Meudon, ou entre Arcueil et Montrouge. Les plans du cadastre peuvent constituer une première étape dans la recherche de propriétaires d’une parcelle ou d’un bien bâti. Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices. **Observations particulières** La mise à disposition du cadastre napoléonien s'effectue sous la forme : * de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées ; * de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé ; * la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "CADASTRE_NAPOLEONIEN_XXXX_YYYY", utilise les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée ; * le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans le tableau ou dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé. Le cadastre napoléonien assemblé est également proposée sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS). **Données connexes** Lien vers le cadastre napoléonien par feuilles [Cadastre napoléonien (feuilles de section)](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-cadastre-napoleonien-feuilles-de-sections)
Cadastre napoléonien (assemblage départemental)
Contribution aux péréquations FNGIR, DTMO et CVAE (csv)
Couche des tronçons pour l'année scolaire 2022 - 2023 en CC49. Les suffixes _g et _d signifient respectivement impair et pair.
Collecteurs du réseau départemental d'assainissement (shp)
Orthophotographie infrarouge du département des Hauts-de-Seine réalisée en 2009 * * * Cette orthophotographie infrarouge couleur (IRC) du territoire des Hauts-de-Seine est issue d'une prise de vue réalisée à l'été 2009. Les caractéristiques techniques de cette orthophotographie sont les suivantes : * Projection : RGF93-CC49 / IGN69 * Résolution : 10 cm * Période de la prise de vue : 31 août, 6, 7 et 8 septembre 2009 * Format : JPEG **Observations particulières** Cette vue aérienne verticale a été orthorectifiée, c’est-à-dire que les déformations liées au relief et à la perspective ont été éliminées afin de proposer une image superposable à une carte. La mise à disposition de cette orthophotographie s'effectue sous la forme : * de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées * de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé * la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "ORT_AAAA_XXXX_YYYY", utilise les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée * le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans le tableau ou dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé La prise de vue aérienne est également proposée sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS). Les zones interdites à la prise de vue aérienne dans l'emprise de l'orthophotographie ont été floutées conformément à l'[arrêté du 27 octobre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035932840) fixant la liste de ces zones sur l'ensemble de la France. **Données connexes** Le Département des Hauts-de-Seine vous propose l'ensemble de ses prises de vues aériennes réalisées à différentes périodes (de 1978 à nos jours). Les orhophotographies (HR : haute résolution) produites à ces occasions sont disponibles sur la plateforme librement. D'une résolution très proche et d'une haute précision, ces orthophotoplans forment un ensemble cohérent permettant des comparaisons dans le temps. De plus, le Département propose une application web cartographique dédiée à la découverte de ce patrimoine d'ortophotographies : "Remontez le temps dans les Hauts-de-Seine" [Accéder à la Webapps Carto dédiée aux orthophotos](http://hauts-de-seine.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=58e7f4c8a10342c49394dfc72caa8a61)
Domaines d'intervention des Services de Solidarité Territoriale (archive) (json)
Les lauréats aux dispositifs d’Education à la Citoyenneté et à la Solidarité internationale (ECSI) (json)
Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) (geojson)
Nature de sol des espaces végétalisés gérés par le Département (json)
Etablissements pour personnes âgées (csv)
Inventaire botanique de l'Arboretum du Domaine départemental de la Vallée-aux-loups (json)
Abribus sur la voirie départementale (geojson)
Bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) (json)
Maillage géographique de référence (shp)
Inventaire des volumes conservés par la Bibliothèque André-Desguine * * * La bibliothèque André-Desguine, qui porte le nom de son donateur, est riche de près de 55 000 volumes. Le caractère exceptionnel de la donation tient autant à son importance quantitative, qu'à son ampleur chronologique. En effet, elle compte 8000 éditions antérieures à 1800, dont 158 incunables. Quant aux quelque 44 000 volumes composant les fonds modernes (éditions du 19e siècle pour plus de la moitié), ils offrent, par leur exhaustivité dans bien des domaines, un panorama global de l'histoire intellectuelle et sociale de cette période. Ce qui singularise également cette collection patrimoniale c'est l'outil formidable qu'elle constitue pour appréhender l'histoire du livre imprimé **Observations particulières** Un chantier de récolement est actuellement en cours. Ce jeu de données n'est donc pas un inventaire exhaustif de la collection. Il ne contient que les documents qui ont déjà fait l'objet d'un récolement et sera enrichi chaque année.
Inventaire de la Bibliothèque André-Desguine
Orthophotographie du département des Hauts-de-Seine réalisée en 2009 * * * Cette orthophotographie du territoire des Hauts-de-Seine est issue d'une prise de vue réalisée à l'été 2009. Les caractéristiques techniques de cette orthophotographie sont les suivantes : * Projection : RGF93-CC49 / IGN69 * Résolution : 10 cm * Période de la prise de vue : 31 août, 6, 7 et 8 septembre 2009 * Format : JPEG **Observations particulières** Cette vue aérienne verticale a été orthorectifiée, c’est-à-dire que les déformations liées au relief et à la perspective ont été éliminées afin de proposer une image superposable à une carte. La mise à disposition de cette orthophotographie s'effectue sous la forme : * de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées * de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé * la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "ORT_AAAA_XXXX_YYYY", utilise les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée * le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans le tableau ou dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé La prise de vue aérienne est également proposée sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS). Les zones interdites à la prise de vue aérienne dans l'emprise de l'orthophotographie ont été floutées conformément à l'[arrêté du 27 octobre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035932840) fixant la liste de ces zones sur l'ensemble de la France. **Données connexes** Le Département des Hauts-de-Seine vous propose l'ensemble de ses prises de vues aériennes réalisées à différentes périodes (de 1978 à nos jours). Les orhophotographies (HR : haute résolution) produites à ces occasions sont disponibles sur la plateforme librement. D'une résolution très proche et d'une haute précision, ces orthophotoplans forment un ensemble cohérent permettant des comparaisons dans le temps. De plus, le Département propose une application web cartographique dédiée à la découverte de ce patrimoine d'ortophotographies : "Remontez le temps dans les Hauts-de-Seine" [Accéder à la Webapps Carto dédiée aux orthophotos](http://hauts-de-seine.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=58e7f4c8a10342c49394dfc72caa8a61)
Lauréats des appels à projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS) (csv)
Maison de Chateaubriand - Chateaubriand vu par... (csv)
Carte scolaire des collèges publics (secteurs) (shp)
Orthophotographie 2009 (infrarouge) (shp)
Localisation des arbres remarquables situés sur le territoire des Hauts-de-Seine (hors propriétés privées) * * * Le Département recense les arbres remarquables sur son territoire avec pour principaux objectifs : * de disposer d'un recensement exhaustif des arbres remarquables sur le territoire * de valoriser ce patrimoine arboré * de sensibiliser et communiquer auprès du grand public * de localiser les arbres précisément pour mieux les protéger * d'effectuer des analyses sur leur environnement et leurs aménagements Le Département assure la gestion des arbres remarquables situés sur le domaine départemental, en particulier dans les parcs et jardins départementaux. Six critères ont été pris en compte pour définir le caractère remarquable des sujets : * ses dimensions : hauteur, largeur de la ramure et circonférence * son âge : sujet approchant ou dépassant le siècle * sa rareté botanique : sujet d'origine exotique... * son caractère historique : sujet témoin d'un personnage illustre ou d'un événement marquant * son caractère pittoresque : ramure originale, ports penchés... * son impact paysager : situation de l'arbre à l'échelle du quartier lorsque celui-ci possède un fort impact. Commencé dès 1995, à l’occasion de la réalisation du cadastre vert départemental, l’inventaire des arbres remarquables a conduit à la création d’un premier jeu de données en 2004, remis à jour en 2014-2015 par une campagne de terrain. **Observations particulières** Une campagne de terrain pour la mise à jour des arbres remarquables sur le domaine public a été menée en 2014-2015. La position géographique de certains arbres référencés peut être encore affinée et constitue un paramètre à prendre en compte lors de l’utilisation des données dans un cadre où la localisation à 1m de précision a son importance, la localisation ayant été réalisée sur fond cartographique aérien et n’ayant pas fait l’objet de levés précis de géomètre.
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) (shp)
Arbres d'alignement sur la voirie départementale (csv)
Etablissements pour personnes âgées (shp)
Bornes de recharge véhicules électriques (shp)
Implantation de points et bornes géodésiques pour le rattachement de relevés topographiques. * * * La donnée "repères topographiques" du Département des Hauts-de-Seine est un ensemble de points topographiques précis, mesurés et utilisés lors des relevés de géomètre que commandent le Département. Les points et bornes géoréférencés sont rattachés au système de référence en vigueur (RGF 93 en projection Lambert 93, CC 49 en planimétrie et IGN 69 en altimétrie) avec une précision planimétrique de 2 cm et altimétrique de 1 cm. Ainsi le ré-utilisateur dispose d'une coordonnée précise dans les systèmes de coordonnées officiels français. **Lexique** RGF 93 : Réseau Géodésique Français 1993 - Système géodésique officiel en France depuis le 1er janvier 2001 pour tous les travaux de nature publique de plus de 1 hectare, ou dont la plus grande longueur est supérieure à 500 m. CC 49 : huitième zone du système de projection Conique Conforme adoptées notamment par les géomètres-experts. IGN 69 : géré par l'IGN, le nivellement général de la France (NGF) est un réseau de repères altimétriques disséminés sur le territoire français métropolitain continental et en corse. Ce réseau est lui-même composé de deux autres : NGF - IGN69 pour la France métropolitaine, le "niveau zéro" étant déterminé par le marégraphe de Marseille et NGF - IGN78 pour la Corse, le "niveau zéro" étant déterminé par le marégraphe d'Ajaccio.* IGN : L'Institut national de l'information géographique et forestière, anciennement Institut géographique national. Repère clou d'arpentage : gros clou en laiton, possédant une tête ronde légèrement bombée et surmontée d'un trou, sur laquelle figure les mots "arpentage OGE" (Ordre des Géomètres Experts). Spit: clou à tête plate en acier, souvent muni d'une rondelle.
Archives de la Planète - Images naufragées (csv)
Inventaire de la Bibliothèque André-Desguine (csv)
Cadastre napoléonien par feuilles de section (originales et géoréférencées) sur le territoire du département des Hauts-de-Seine. * * * Le cadastre désigne les documents permettant d’établir l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais réglementairement réalisé à partir de 1807 et modifié jusque dans les années 1860 pour l’ensemble des communes du futur département des Hauts-de-Seine. Produit par l’administration fiscale, le cadastre napoléonien est entré aux Archives départementales des Hauts-de-Seine par dévolution des Archives départementales de Paris (pour les communes relevant de l’ancien département de la Seine) et des Yvelines (pour les communes relevant de l’ancien département de la Seine-et-Oise), ainsi que par versements des services fiscaux et du service des Ponts-et-chaussées de Boulogne, ce qui explique les cotations multiples. Les plans sont ainsi cotés en D6P, 3P1 et 3P3, selon leur provenance. Il y a eu plusieurs campagnes successives de révision pour les communes de l’ancien département de la Seine. Il est à noter que le territoire des Hauts-de-Seine a connu de nombreuses évolutions au cours du 19e siècle : création des communes de Levallois-Perret en 1866 (à partir des communes de Neuilly-sur-Seine et Clichy), Malakoff en 1883 (à partir de la commune de Vanves), de Bois-Colombes en 1896 (à partir de la commune de Colombes), La Garenne-Colombes en 1910 (à partir de la commune de Colombes) et enfin de Villeneuve-la-Garenne en 1929 (à partir de la commune de Gennevilliers). Par ailleurs, la réforme Haussmann de 1860 a eu pour effet d’intégrer à Paris tout ou parti de certaines communes, comme Montrouge, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine, Clichy, tandis que le village de Billancourt, qui relevait de la commune d’Auteuil, supprimée, a été rattaché à Boulogne. Enfin, certains échanges de territoires ont pu être effectués, comme entre Vélizy et Meudon, ou entre Arcueil et Montrouge. Les plans du cadastre peuvent constituer une première étape dans la recherche de propriétaires d’une parcelle ou d’un bien bâti. Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices. **Contexte** Après avoir mis en ligne l’assemblage départemental du cadastre napoléonien en janvier 2020, le Département des Hauts-de-Seine complète son offre en proposant cette même donnée à la feuille de section. En effet, le cadastre napoléonien s’est constitué tout le long du XIXème siècle et plusieurs millésimes peuvent exister pour une même feuille de section. Pour l’assemblage départemental, seules les feuilles de section les plus anciennes ont été géoréférencées et assemblées afin de proposer un produit cohérent et homogène. Ce jeu de données propose au téléchargement toutes les feuilles de section disponibles (feuilles sources et feuilles géoréférencées), par commune et pour chaque millésime existant. **Lexique** Géoréférencement Le géoréférencement est l’action de rattacher un plan, un objet géographique ou une image à un système de coordonnées géographiques afin d’en assurer la géolocalisation et la superposition avec d’autres objets géographiques. Les feuilles du cadastre napoléonien ont été géoréférencées dans la projection RGF93 – CC49 qui est le système de coordonnées exploité par le Département des Hauts-de-Seine. **Observations particulières** La mise à disposition du cadastre napoléonien s’effectue par commune et par millésime. Pour chaque commune du département, un ou plusieurs millésimes du cadastre napoléonien sont proposés. Il est possible de télécharger ensuite en cliquant sur le nom de fichier, la feuille dite source au format JPG ou la feuille géoréférencée au format ZIP contenant la feuille au format JPG et le fichier de géoréférencement au format JGW. Selon les millésimes et les communes, les cotations des feuilles cadastrales diffèrent. Afin de rendre ces cotations compréhensibles pour les utilisateurs du portail Open data du Département des Hauts-de-Seine et homogènes d’un millésime à l’autre, la nomenclature suivante a été mise en place : CODE-COMMUNE_DATE_CODE-SECTION_NUM-FEUILLE. Ce qui donne par exemple pour la feuille 2 de la section A du millésime 1808-1809 à Antony le nom suivant : ANT_1808-1809_A_2. Dans le cas où il y a plusieurs parties pour une feuille (comme c’est le cas pour la feuille 1 de la section A du millésime 1808-1809 à Antony), un numéro incrémentiel permet de distinguer les deux parties. Cela donne pour notre exemple les noms suivants : ANT_1808-1809_A_1_01 et ANT_1808-1809_A_1_02. Dans le cas où la date est manquante, il est noté s.d dans le nom du fichier. Il en est de même pour la section et la feuille. Si elles sont manquantes, elles sont notées s.s et s.f. Les feuilles géoréférencées portent le même nom que les feuilles sources mais avec le suffixe _cale. **Données connexes** Lien vers l'assemblage départemental du cadastre napoléonien [Cadastre napoléonien (assemblage départemental)](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-cadastre-napoleonien-assemblage-departemental)
Cadastre napoléonien (feuilles de sections)
Bornes de recharge véhicules électriques (geojson)
Points d'intérêt dans les parcs et jardins (json)
Les lauréats aux dispositifs d’Education à la Citoyenneté et à la Solidarité internationale (ECSI) (csv)
Cadastre napoléonien (assemblage départemental) (shp)
Bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) (csv)
Domaines d'intervention des Services de Solidarité Territoriale (archive) (csv)
Établissements d'enseignements artistiques (json)
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arbres d'alignement sur la voirie départementale (geojson)
Localisation des affichages publicitaires sur la voirie départementale * * * Ce jeu de données localise avec précision l'ensemble des affichages publicitaires de type : grand panneau (4m x 3m), Abribus, MUPI, Kiosque qui sont relevés le long des routes départementales des Hauts-de-Seine. **Lexique** MUPI Mobilier urbain pour l'information
Affichages publicitaires sur la voirie départementale
Cadastre rénové (feuilles de sections) (csv)
Localisation des différentes masses vertes du département * * * Ce jeu de données permet de localiser les masses vertes sur le territoire des Hauts-de-Seine. Les masses vertes sont déduites de l’activité chlorophyllienne et enregistrées par photographie infrarouge. Elles permettent d’appréhender le patrimoine vert sous l’angle de son contenu uniquement végétal, excluant ainsi les zones minérales, bâties et les surfaces d’eau. **Lexique** Masses vertes : zones uniquement végétales déduites de l'activité chlorophyllienne
Subventions et participations au titre de la rénovation urbaine (csv)
Archives de la Planète - Images naufragées (json)
Localisation et superficie des propriétés du Département. * * * Le jeu de données porte sur les propriétés foncières du Département des Hauts-de-Seine. Les propriétés sont présentées par numéro de dossier qui correspond à un acte d'acquisition. Les parcelles mentionnées indiquent la superficie du terrain et si ce dernier est nu ou bâti. Il est également précisé si la parcelle appartient ou non à la voirie départementale ou à un parc. Le cas échéant, le tableau précise également si une parcelle a fait l'objet d'une démolition ou d'une cession.
Les bornes de recharge Autolib' mises à disposition des Rueillois * * * Dans le cadre de cette mesure, les anciennes prises Autolib' seront remplacées par des prises T2S et leur puissance sera remontée à 7KW pour réduire le temps de charge complet qui sera d'environ 5h à 6h en fonction des modèles de voiture. Ce service sera accessible sur le territoire de Rueil-Malmaison aux résidents et / ou personnes travaillant à Rueil-Malmaison justifiant de l'utilisation d'un véhicule électrique, en contrepartie d'un abonnement annuel de 120€. Le stationnement du véhicule sera gratuit, le temps de la recharge. Ce jeu de données présente les coordonnées géographiques des bornes actuellement mises en service.
Bornes de recharge véhicules électriques
Stations de bus à haut niveau de service (BHNS) (shp)
Sites d’accueil du public en matière d’action sociale et médico-sociale (csv)
Périodiques de la Bibliothèque d'histoire sociale La Souvarine (csv)
Collecteurs du réseau départemental d'assainissement (json)
Maillage géographique du territoire des Hauts-de-Seine permettant le dallage des données dites de référence. * * * Le Département des Hauts-de-Seine propose en Open data l'ensemble de ses orthophotographies produites de 1978 à 2018. Le maillage original des orthophotographies produites, découpage en dalles de taille identique, s'est trouvé être différent d'un millésime à l'autre. Il a été décidé lors de la dernière campagne d'acquisition (en 2018) de créer un Maillage Géographique de Référence (M.G.R.) afin de normaliser au sein du Département une donnée maillée, notamment pour les campagnes d'acquisition d'orthophotographies. Ceci dans un souci d'homogénéité entre les millésimes et d'en faciliter la diffusion et l'exploitation. Dans ce contexte, tous les jeux de données d'orthophotographies du Département ont été publiés en utilisant ce maillage. Le M.G.R. est désormais la référence utilisée pour les données du Département recouvrant entièrement son territoire à savoir les orthophotographies, les données altimétriques, les plans topographiques, les fonds de plans, ... et pour leurs futures publications. **Lexique** Orthophotographie Une orthophotographie est un assemblage ou mosaïque issue d’images aériennes ou satellites, rectifiées géométriquement par rapport au relief et harmonisées radiométriquement afin de générer une seule et même image pouvant se présenter sous formes de dalles ou maillage. MGR Maillage Géographique de Référence. Grille de dalles de 1 km par 1 km permettant de quadriller de manière régulière le territoire des Hauts-de-Seine. **Observations particulières** Ce maillage est désormais la référence utilisée pour les données maillées produites par le Département des Hauts-de-Seine. Le téléchargement d'une donnée de référence (orthophotographie, cadastre ancien, altimétrie...) selon son millésime ou son type peut s'effectuer en cliquant sur le lien correspondant dans le tableau ou en cliquant dans la carte sur une dalle. Dans l'onglet "Carte" une fenêtre contextuelle s'ouvre donnant accès aux liens de téléchargement des millésimes existants pour la dalle sélectionnée. **Données connexes** Portail Open data du Département des Hauts-de-Seine * Voir l'orthophotographie 2018 : [Orthophotographies 2018](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-orthophotographie-2018) * Voir l'orthophotographie 2015 : [Orthophotographies 2015](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-orthophotographie-2015) * Voir l'orthophotographie 2013 : [Orthophotographies 2013](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-orthophotographie-2013) * Voir l'orthophotographie 2010 : [Orthophotographies 2010](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-orthophotographie-2010) * Voir l'orthophotographie 2009 (infrarouge) : [Orthophotographies 2009 (infrarouge)](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-orthophotographie-2009-ir) * Voir l'orthophotographie 2009 : [Orthophotographies 2009](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-orthophotographie-2009) * Voir l'orthophotographie 2005 : [Orthophotographies 2005](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-orthophotographie-2005) * Voir l'orthophotographie 2002 : [Orthophotographies 2002](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-orthophotographie-2002) * Voir l'orthophotographie 1998 : [Orthophotographies 1998](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-orthophotographie-1998) * Voir l'orthophotographie 1978 : [Orthophotographies 1978](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-photographie-aerienne-1978) * Voir le cadastre napoléonien : [Cadastre napoléonien (assemblage départemental)](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-cadastre-napoleonien-assemblage-departemental) * Voir le cadastre rénové : [Cadastre rénové (assemblage départemental)](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-cadastre-renove) * Voir le LiDAR classifié 2014 : [LiDAR classifié 2014](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-lidar-classifie-2014) * Voir le MNT 2014 (raster) : [MNT 2014 (raster)](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-mnt-2014-raster) * Voir les points cotés 3D 2014 : [Points cotés 3D 2014](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-points-cotes-3d-2014)
Tracés des aménagements cyclables réalisés (ou en cours de réalisation) par le Département des Hauts-de-Seine * * * Au travers de son Plan de développement des circulations douces, le Département des Hauts-de-Seine soutient l’utilisation du vélo en tant que mode de déplacement alternatif à la voiture avec comme enjeu le développement durable. Les actions menées ciblent prioritairement les besoins de déplacements utilitaires quotidiens. Cependant, elles profitent également aux usagers cyclistes et cyclotouristes qui pratiquent le vélo dans le cadre de leurs loisirs. Ce jeu de données présente les aménagements cyclables (existants ou en cours d'aménagement) réalisés sous maitrise d'ouvrage départementale. Ces aménagements concernent aussi bien la voirie départementale, que les berges de Seine ou les parcs et jardins départementaux. Pour chaque tracé, le jeu de données précise notamment l'année de mise en service de l'aménagement et sa typologie (pistes cyclables, bandes cyclables, voies vertes, couloirs bus ouverts aux cycles, ...) Ce jeu de données présente également le tracé des deux itinéraires inscrits au Schéma national des Véloroutes et Voies Vertes traversant le territoire des Hauts-de-Seine : "l'Avenue verte Paris-Londres" et la "Véloscénie Paris- Le Mont Saint-Michel". Le Département recense les aménagements cyclables réalisés sous MOA départementale avec pour principaux objectifs : * de disposer d'un recensement des voies cyclables existantes sur le territoire ; * de suivre le réalisation et le développement de son réseau cyclable ; * d'aider à la planification du développement du réseau cyclable ; * d'identifier les aménagements cyclables selon plusieurs caractéristiques et les localiser ; * de communiquer auprès du grand public. **Lexique** ONF Office National des Forêts PAP Port Autonome de Paris **Observations particulières** La mise à jour du jeu de données est annuelle afin d'intégrer les aménagements réalisés l'année précédente. Lorsque le champ ANNEE_OUVERTURE n'est pas renseigné, il est à supposer que l'aménagement cyclable a été réalisé avant 2006. Chaque tronçon linéaire représente les deux sens de circulation. Dans le cas où les aménagements cyclables ne seraient pas du même type dans les deux sens de circulation, le type d'aménagement renseigné est le moins sécuritaire vis-à-vis des véhicules motorisés (ex : bande cyclable côté gauche de l'axe, piste cyclable côté droite de l'axe ; le type renseigné est : bande cyclable) **Données connexes** Site internet du Département [Circulations douces sur le territoire des hauts-de-Seine](https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/transport-voirie/circulations-douces/)
Nature de sol des espaces végétalisés gérés par le Département (csv)
Orthophotographie du département des Hauts-de-Seine réalisée en 2018 * * * Cette orthophotographie du territoire des Hauts-de-Seine est issue d'une prise de vue réalisée en 2018. Les caractéristiques techniques de cette orthophotographie sont les suivantes : * Projection : RGF93-CC49 / IGN69 * Résolution : 8 cm * Période de la prise de vue : 4 et 6 mai 2018 * Format : JPEG **Observations particulières** Cette vue aérienne verticale a été orthorectifiée, c’est-à-dire que les déformations liées au relief et à la perspective ont été éliminées afin de proposer une image superposable à une carte. La mise à disposition de cette orthophotographie s'effectue sous la forme : * de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées * de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé * la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "ORT_AAAA_XXXX_YYYY", utilise les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée * le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans le tableau ou dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé La prise de vue aérienne est également proposée sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS). Les zones interdites à la prise de vue aérienne dans l'emprise de l'orthophotographie ont été floutées conformément à l'[arrêté du 27 octobre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035932840) fixant la liste de ces zones sur l'ensemble de la France. **Données connexes** Le Département des Hauts-de-Seine vous propose l'ensemble de ses prises de vues aériennes réalisées à différentes périodes (de 1978 à nos jours). Les orhophotographies (HR : haute résolution) produites à ces occasions sont disponibles sur la plateforme librement. D'une résolution très proche et d'une haute précision, ces orthophotoplans forment un ensemble cohérent permettant des comparaisons dans le temps. De plus, le Département propose une application web cartographique dédiée à la découverte de ce patrimoine d'ortophotographies : "Remontez le temps dans les Hauts-de-Seine" [Accéder à la Webapps Carto dédiée aux orthophotos](http://hauts-de-seine.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=58e7f4c8a10342c49394dfc72caa8a61)
- *OBJECTID*: objectid[int] - *Nombre de bornes actives*: borne_active[int] - *Numéro de l'adresse*: numero_adresse[text] - *Libelle de voie complet en minuscule*: lib_voie_complet_min[text] - *geo_shape*: geo_shape[geo_shape] - *geo_point_2d*: geo_point_2d[geo_point_2d]
Localisation des abribus situés sur la voirie départementale * * * Ce jeu de données localise l'ensemble des abribus relevés le long des routes départementales des Hauts-de-Seine.
Arbres d'alignement sur la voirie départementale (json)
Engagements financiers par quartier en matière de renouvellement urbain et de requalification des quartiers au titre du dispositif « Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine ». * * * Par délibération du 2 avril 2021, le Conseil départemental a approuvé un nouveau dispositif d’intervention en matière de renouvellement urbain et de requalification des quartiers dénommé « Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine ». Ce dispositif vise à accompagner les Communes dans la mise en œuvre de projets ambitieux permettant la transformation de quartiers rencontrant des difficultés urbaines et socioéconomiques. Cette intervention vise aussi bien les quartiers prioritaires de la politique de la ville retenus par l’ANRU au titre du NPNRU (quartier de renouvellement urbain) que tout autre quartier présentant des dysfonctionnements socio-urbains importants (quartier de requalification urbaine). Le jeu de données remplace le jeu de données intitulé "Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine" (voir lien ci-dessous). Il détaille, par quartier, l’ensemble des opérations inscrites dans le protocole pluriannuel signé entre la Ville et le Département, ainsi que le montant du soutien départemental prévu. Une convention est ensuite établie pour chacune des opérations prévues par le protocole avant le démarrage effectif des travaux concernés **Données connexes** opendata.hauts-de-seine.fr [Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/engagements-financiers-au-titre-de-la-renovation-urbaine/) (jusqu'en 2021) hauts-de-seine.fr [Quartier d'avenir](https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/les-partenariats-avec-les-communes/quartier-davenir-hauts-de-seine)
Engagements financiers au titre du dispositif Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine
Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) (csv)
Prévention spécialisée et prévention socio-éducative (csv)
Subventions et participations au titre de la rénovation urbaine (json)
Points d'intérêt dans les parcs et jardins (shp)
Liste et montants des subventions et participations départementales au titre de la rénovation urbaine, par opération, jusqu'en 2017 * * * Ce jeu de données liste l’ensemble des attributions de subventions aux communes et de participations accordées aux syndicats mixtes depuis 2011, opération par opération dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de rénovation urbaine du Département des Hauts-de-Seine. Le jeu de données précise le nom du bénéficiaire, l'objet précis de la subvention, le montant, la nature (subvention ou participation) et la section (investissement ou fonctionnement). Ce jeu de données n’est plus alimenté suite à l’achèvement du programme de l’ANRU 1. **Lexique** Syndicat mixte établissement public à caractère administratif réunissant le Département et une commune pour la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine. **Liens connexes** Anru.fr [Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine](http://www.anru.fr/) Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine [Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/engagements-financiers-au-titre-de-la-renovation-urbaine/)
Subventions et participations au titre de la rénovation urbaine
Cadastre rénové (feuilles de sections) (json)
Couche des secteurs pour l'année scolaire 2022 - 2023 en CC49. Les suffixes _g et _d signifient respectivement impair et pair.
Sites d’accueil du public en matière d’action sociale et médico-sociale (shp)
Photographie aérienne du département des Hauts-de-Seine réalisée en 1978 * * * Cette photographie aérienne du territoire des Hauts-de-Seine est issue d'une prise de vue réalisée à l'été 1978. Les caractéristiques techniques de cette photographie aérienne sont les suivantes : \- Projection : RGF93-CC49 / IGN69 \- Résolution : 85 cm \- Période de la prise de vues : été 1978 \- Format : JPEG **Observations particulières** Cette vue aérienne verticale n'est pas orthorectifiée, c’est-à-dire que les déformations liées au relief n'ont pas été corrigées. La mise à disposition de cette prise de vue aérienne s'effectue sous la forme : * de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées * de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé * la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "ORT_AAAA_XXXX_YYYY", utilisant les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée * le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé La prise de vue aérienne est également proposé sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS). **Données connexes** Le Département des Hauts-de-Seine vous propose l'ensemble de ses prises de vues aériennes réalisées à différentes périodes (de 1978 à nos jours). Les orhophotographies (HR : haute résolution) produites à ces occasions sont disponibles sur la plateforme librement. De plus, le Département propose une **application web cartographique** dédiée à la découverte de ce patrimoine d'ortophotographies : "Remontez le temps dans les Hauts-de-Seine" [Accéder à la Webapps Carto dédiée aux orthophotos](http://hauts-de-seine.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=58e7f4c8a10342c49394dfc72caa8a61)
Emprises de gestion des espaces verts (json)
Les lauréats aux dispositifs d’Education à la Citoyenneté et à la Solidarité internationale (ECSI) * * * Liste des projets subventionnés dans le cadre des appels à projets Initiatives Jeunes Solidaires et de la bourse Mobilité Solidaire Ce jeu de données présente la liste des lauréats de l'appel à projets Initiatives Jeunes Solidaires ainsi que celle des bénéficiaires de la bourse Mobilité Solidaire, les deux dispositifs d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale du Département. Les principales informations sur les projets soutenus précisent notamment l'intitulé, le descriptif, la durée, la localisation de chaque projet ainsi que le nom des associations récompensées et le montant attribué. _**INITIATIVES JEUNES SOLIDAIRES (IJS)**_ Dispositif créé en 2009 et qui encourage les jeunes à s'investir dans des projets visant à réduire la malnutrition et l'extrême pauvreté. Les conditions d’éligibilité à ce dispositif ont évolué : * être portés par des jeunes de 18 à 30 ans (jusqu’à 2023), et depuis 2024 de 18 à 25 ans. * compter, depuis 2018, au moins 50 % de participants qui habitent, étudient ou travaillent dans les Hauts-de-Seine. Depuis 2024, 50 % de participants domiciliés dans les Hauts-de-Seine ; * avoir une durée de 1 à 12 mois consacrée au projet sur le lieu de réalisation jusqu’en 2023. Depuis l’édition 2024, de 15 jours minimum à 12 mois maximum. * contribuer à la lutte contre la malnutrition et l’extrême pauvreté ; * sous réserve de la sécurité des participants, être prioritairement réalisés : * dans les pays visés par la politique de coopération internationale départementale : l’Arménie, le Bénin, le Cambodge et Haïti (le Département a suspendu ses activités au Mali depuis 2011 compte tenu des problèmes d’insécurité) ; * dans des pays à indice de développement humain (IDH) faible et moyen selon le classement du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) (hdr.undp.org) * être porté par une association dont le siège social est en France et par un partenaire local ; * prévoir des actions de restitution du projet sur le territoire des Hauts-de-Seine. **En raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, les éditions 2020 et 2021 de l’appel à projets Initiatives Jeunes Solidaires ont été suspendues et aucun projet n’a été financé.** _**BOURSE MOBILITE SOLIDAIRE (BMS)**_ Ce nouveau dispositif d’appui individuel mis en place en 2024 sous forme de bourse Mobilité Solidaire (non cumulable avec le dispositif Initiatives Jeunes Solidaires), s’adresse aux jeunes alto-séquanais qui souhaitent participer à une mission de solidarité internationale avec une association, proposant des projets favorisant la rencontre et l’échange interculturel. 3 sessions d’attribution sont prévues en 2024. **Les conditions d’éligibilité à ce dispositif :** * jeunes de 18 à 25 ans domiciliés dans les Hauts-de-Seine ; * les projets doivent s’inscrire dans les Objectifs du Développement Durable ; * être réalisé seul ou collectivement - Trois participants alto-séquanais maximum à un même projet pourront déposer une demande de bourse. Les candidatures dans le cadre d’un volontariat de solidarité internationale sont éligibles. * ne pas se dérouler dans les zones formellement déconseillées et déconseillées sauf raison impérative par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangère ; * participer concrètement à des actions de terrain menées dans le pays de réalisation du projet d’une durée minimum de 10 jours minimum et de 12 mois maximum.
Les lauréats aux dispositifs d’Education à la Citoyenneté et à la Solidarité internationale (ECSI)
Abribus sur la voirie départementale (csv)
Détail de la nomenclature M52 relative à l'instruction budgétaire et comptable des départements. * * * La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l'organisme de ses opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine). Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les ESMS, M31 pour les OPH etc. Le vote du budget du Département des Hauts-de-Seine s'effectue par fonction ce qui permet une analyse comptable par thèmes : Sécurité, Enseignement, Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs, Prévention médico-sociale, Action sociale, Réseaux et infrastructures, Aménagement et environnement, Transports, Développement économique et Services généraux. Ce jeu de données présente dans le détail les chapitres et rubriques fonctionnelles d'un budget départemental selon la nomenclature comptable M52. **Observations particulières** Cette nomenclature fonctionnelle, inspirée d'une nomenclature utilisée par l'INSEE, comprend 10 fonctions subdivisées en 40 sous-fonctions. **Données connexes** collectivites-locales.gouv.fr [M52 - Comptabilité des départements](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) vie-publique.fr [La comptabilité des collectivités territoriales](http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/comptabilite-collectivites-territoriales.html)
Comptabilité des départements (nomenclature M52)
Indicateurs du rapport sur la situation en matière de développement durable du Département des Hauts-de-Seine depuis l'année 2010 * * * Conformément à l’article L. 3311-2 du Code général des collectivités territoriales, le Département des Hauts-de-Seine présente son rapport règlementaire annuel sur la situation en matière de développement durable lors du débat d’orientation budgétaire. Lors de l'année N est élaboré le rapport sur la base des données de l'année N-1. Ce rapport a pour objectif de permettre l’évaluation de la politique du Département au regard des enjeux du développement durable. Il s’agit de mettre en lumière l’action départementale en faveur d’un développement qui concilie le développement économique, le progrès social avec la protection et la mise en valeur de l’environnement. Conformément à l’article D. 3311-8 du CGCT et l’article L. 110-1 du Code de l’Environnement, ce rapport prend en compte les cinq finalités suivantes du développement durable : 1. La lutte contre le changement climatique ; 2. La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; 3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; 4. L'épanouissement de tous les êtres humains ; 5. La transition vers une économie circulaire. La démarche s’articule autour de trois parties : 1. Le bilan des actions conduites au titre de la gestion de son patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; 2. L’analyse des politiques territoriales menées sur le Département ; 3. La synthèse des pratiques professionnelles au service de l’évaluation, de la gouvernance et de la transversalité. L'ensemble des données sont collectées auprès des différents pôles, directions, services du Département grâce à des correspondants Développement Durable qui contribuent et font le relais pour mener à bien l'établissement de ce rapport. **Lexique** ASE Aide sociale à l'enfance CEE Certificats d'économie d'énergie DD Développement durable DEEE Déchets d'équipements électriques et électroniques EPHETA Association EPHETA jeunesse amitié ESS Economie sociale et solidaire GPL Gaz de pétrole liquéfié IDEES Initiatives durables pour l'environnement, l’économique et le social MAPA Marché à procédure adaptée selon les seuils de la commande publique MOA Maîtrise d'ouvrage MRS Association mouvement pour la réinsertion sociale RSA Revenu de solidarité active TIG Travail d'intérêt général **Observations particulières** Les textes du rapport et les indicateurs sont ceux fournis et suivis par les directions métiers du Département. Les valeurs sont mises à jour annuellement. Les indicateurs peuvent évoluer d'une année à l'autre soit parce les objectifs sont atteints soit parce qu'ils ne sont plus pertinents. **Données connexes** <http://my.hauts-de-seine.fr/rapportDD/> Lien internet simplifié pour consulter le rapport en ligne sur le site départemental contenant, une vidéo introductive, le sommaire interactif, le contenu du rapport, une recherche par mots clefs pré-établies, une recherche standard, le tableau des indicateurs, et un lien pour télécharger le rapport annuel en format PDF <http://www.hauts-de-seine.fr/cadre-de-vie/initiatives-durables/le-rapport-developpement-durable-du-departement-des-hauts-de-seine/> Lien internet détaillé pour consulter le rapport en ligne sur le site départemental contenant, une vidéo introductive, le sommaire interactif, le contenu du rapport, une recherche par mots clefs pré-établies, une recherche standard, le tableau des indicateurs, et un lien pour télécharger le rapport annuel en format PDF [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000022483504&dateTexte=&categorieLien=cid) Article L3311-2 du Code général des collectivités territoriales [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B367CD5EE61F41210A803333BAE889DA.tpdjo11v_1?idArticle=JORFARTI000024198560&cidTexte=JORFTEXT000024198553&dateTexte=29990101&categorieLien=id) Décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832855&dateTexte=&categorieLien=cid) Article L110-1 du Code de l'environnement
Indicateurs du rapport sur la situation en matière de développement durable
Affiches anciennes conservées aux Archives départementales * * * Les Archives départementales des Hauts-de-Seine conservent une importante collection d’affiches, allant de la Révolution française à nos jours. Ce présent lot concerne des affiches cotées dans les sous-séries 23 et 24 Fi (affiches entrées par voie extraordinaire : achats, dons), ainsi que dans la sous-série DR7 (archives relatives aux affaires militaires de communes de la Seine, et dévolues au département des Hauts-de-Seine suite à la réorganisation de la région parisienne en 1964-1968). Les Archives départementales proposent dans ce jeu de données des affiches relatives aux thématiques suivantes : * Guerre de 1870-1871 et Commune de Paris : affiches sur le déroulement du conflit, la vie quotidienne, puis le déroulement de la Commune * Guerre de 1914-1918 : affiches de propagande (emprunts, assistance) et affiches administratives d’information aux populations des communes des Hauts-de-Seine * Guerre de 1939-1945 : affiches de propagande allemandes, de l’état français ou de la résistance, affiches administratives, notamment sur la défense passive * Marques de cycles et d’automobiles, dont les usines étaient situées dans les Hauts-de-Seine * Affiches publicitaires de la fin du 19e siècle et du début du 20e siècle : * Marques de cycles et d’automobiles, dont les usines étaient situées dans les Hauts-de-Seine * Lotissements * Marques d’alimentation dont les usines étaient établies dans les Hauts-de-Seine * Lieux de spectacles, manifestations, loisirs
Localisation des arbres d'alignement sur la voirie départementale * * * Ce jeu de données localise les arbres d'alignement pris en charge par les services du Département. Ce document permet de les identifier et de suivre leur état phytosanitaire. **Observations particulières** L'état phytosanitaire correspond à celui prévalant à la date qui figure dans le jeu de données.
Arbres d'alignement sur la voirie départementale
Accidents corporels de la circulation routière (json)
Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. * * * Les espaces naturels sensibles désignent des sites naturels présentant une richesse écologique potentiellement menacée par la pression urbaine ou les activités humaines. Ce jeu de données présente les zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles, c'est-à-dire les zones pour lesquelles le Conseil départemental est prioritaire pour l'acquisition des terrains en cas de vente.
Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)
Cadastre rénové (assemblage départemental) (geojson)
Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics (json)
Fonds documentaire, disponible à la consultation, du Château de Sceaux, musée départemental * * * Le Château de Sceaux, musée départemental, déploie ses collections dans plusieurs édifices prestigieux : le Château, l’Orangerie, le Pavillon de l’Aurore, le Petit Château et les Écuries. De l’histoire à l’art, en passant par l’architecture et les transformations du paysage, les collections évoquent la région parisienne et l’histoire du domaine depuis le XVIIe siècle. Ce jeu de données présente l’ensemble des ouvrages consultables au centre de documentation du musée. Riche de plus de 7800 livres, ce fonds présente les artistes et les domaines de l’art présents au musée ainsi que les thèmes et motifs représentés dans les œuvres. Il conserve un fonds important sur l'histoire et le patrimoine des communes de l'Ile-de-France. **Lexique** Les abréviations explicitées ci-dessous renvoient aux valeurs présentes dans la colonne "Nombre de pages" : 261-XVII p. = 261 et XVII pages (261 paginées en chiffres arabes, XVII en paginées en chiffres romains) 586 p.-12 p. de pl. = 586 pages et 12 pages de planches 184 p.-[6] p. de pl. = 184 pages et 6 pages de planches non paginées p. = Page pl. = Planches [2] = La numérotation des pages n'est pas affichée dans l'ouvrage, c'est le bibliothécaire qui détermine la pagination fig. = Figures f. = Feuillets pagination multiple = L'ouvrage comprend plus de trois paginations **Observations particulières** Normes françaises de catalogage : Z44-050 Catalogage des monographies - Rédaction de la description bibliographique Les normes en matière d'informations bibliographiques sont universelles et se retrouvent sur tous les catalogues de bibliothèques. Le centre de documentation du musée ne fait pas exception. Ces règles constituent un repère pour les lecteurs / chercheurs du monde entier, qu'il s'agisse d'usagers de bibliothèques municipales, universitaires, de musées.
Fonds documentaire du Château de Sceaux, musée départemental
Comptabilité des départements (nomenclature M52) (json)
Etablissements pour personnes âgées (json)
Bornes de recharge véhicules électriques (json)
Carte scolaire des collèges publics (secteurs) (json)
Budget départemental : les ratios légaux (budget primitif) (csv)
Orthophotographie 2009 (infrarouge) (csv)
Orthophotographie du département des Hauts-de-Seine réalisée en 2015 * * * Cette orthophotographie du territoire des Hauts-de-Seine est issue d'une prise de vue réalisée en hiver 2015. Les caractéristiques techniques de cette orthophotographie sont les suivantes : * Projection : RGF93-CC49 / IGN69 * Résolution : 12 cm * Période de la prise de vue : 7 février et 7 mars 2015 * Format : JPEG **Observations particulières** Cette vue aérienne verticale a été orthorectifiée, c’est-à-dire que les déformations liées au relief et à la perspective ont été éliminées afin de proposer une image superposable à une carte. La mise à disposition de cette orthophotographie s'effectue sous la forme : * de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées * de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé * la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "ORT_AAAA_XXXX_YYYY", utilise les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée * le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans le tableau ou dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé La prise de vue aérienne est également proposée sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS). Les zones interdites à la prise de vue aérienne dans l'emprise de l'orthophotographie ont été floutées conformément à l'[arrêté du 27 octobre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035932840) fixant la liste de ces zones sur l'ensemble de la France. **Données connexes** Le Département des Hauts-de-Seine vous propose l'ensemble de ses prises de vues aériennes réalisées à différentes périodes (de 1978 à nos jours). Les orhophotographies (HR : haute résolution) produites à ces occasions sont disponibles sur la plateforme librement. D'une résolution très proche et d'une haute précision, ces orthophotoplans forment un ensemble cohérent permettant des comparaisons dans le temps. De plus, le Département propose une application web cartographique dédiée à la découverte de ce patrimoine d'ortophotographies : "Remontez le temps dans les Hauts-de-Seine" [Accéder à la Webapps Carto dédiée aux orthophotos](http://hauts-de-seine.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=58e7f4c8a10342c49394dfc72caa8a61)
Logements subventionnés au titre de l'habitat privé (json)
Nombre de logements subventionnés par le Département, au titre de l'amélioration de l'habitat privé, par commune, depuis 2013. * * * Les interventions départementales dans le domaine de l’habitat privé permettent d’accompagner certains ménages qui doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, d’adaptation à la perte d’autonomie et au handicap, notamment en faveur de bénéficiaires de l’APA à domicile, ainsi que les syndicats de copropriétaires dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne. Avec le règlement départemental du 23 mai 2022, entré en vigueur au 1er janvier 2023, le public éligible au soutien du Département a été élargi aux catégories moyennes de revenus. Les projets de réhabilitation peuvent concerner plusieurs typologies de travaux (rénovation énergétique, santé et hygiène, adaptation à la perte d’autonomie, protection de la sécurité des biens et des personnes, lutte contre l’habitat indigne). L’aide départementale se compose désormais d’un montant socle et, sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité correspondants, de bonus complémentaires (rénovation énergétique, adaptation, famille, bonus social). **Lexique** APA L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile s’adresse à l’ensemble des personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie. Elle a pour but de leur permettre de recourir aux aides aux personnes âgées dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, ...). Habitat indigne La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine.
Logements subventionnés au titre de l'habitat privé
Stations de bus à haut niveau de service (BHNS) (csv)
Budgets annexes (budget primitif) (json)
Affiches des événements culturels organisés ou co-organisés par le Département des Hauts-de-Seine * * * Les Archives départementales des Hauts-de-Seine conservent une importante collection d’affiches, allant de la Révolution française à nos jours. Elles sont cotées en série W (affiches versées par les services producteurs) ou en série Fi (affiches entrées par voie extraordinaire : dons, acquisitions). Les Archives départementales proposent dans ce jeu de données les affiches issues de deux versements : * 2786W : affiches d’événements culturels, produites par la direction chargée de la communication du Département des Hauts-de-Seine. Ces affiches concernent les événements organisés par le Département, comme Chorus, La Défense Jazz Festival, ou encore La Science se livre. Ces affiches datent des années 2000 et 2010 * 2031W : affiches d’événements culturels versées par la direction chargée de la culture. Elles concernent le festival Chorus et le Tremplin de la Chanson, ainsi que le concours national de Jazz et le festival Big-Bands de La Défense. Ces affichent datent des années 1980 et 1990.
Liste de l'ensemble des bâtiments communaux et des commissariats de police de la ville d'Asnières-sur-Seine
Orthophotographie 2009 (infrarouge) (geojson)
Affichages publicitaires sur la voirie départementale (json)
Comptabilité des départements (nomenclature M52) (csv)
Indicateurs du rapport sur la situation en matière de développement durable (json)
Cadastre rénové (assemblage départemental) (shp)
Identification et localisation de l'offre culturelle sur le territoire. * * * Ce jeu de données recense l'ensemble des partenaires agissant dans le domaine culturel aux côtés du Département : théâtres, cinémas, bibliothèques, centres culturels, conservatoires, ensembles instrumentaux, chorales, services d'archives communaux. Tous sont situés sur le territoire des Hauts-de-Seine et reçoivent une aide financière du Département. 17 théâtres ainsi que les structures d'enseignement artistique sont conventionnés. Certains cinémas et toutes les bibliothèques participent à la mise en place d'opérations départementales : Ciné Goûter, Eteignez vos portables, La Science se livre et Brin de lecture.
Orthophotographie du département des Hauts-de-Seine réalisée en 2002 * * * Cette orthophotographie du territoire des Hauts-de-Seine est issue d'une prise de vue réalisée à l'été 2002. Les caractéristiques techniques de cette orthophotographie sont les suivantes : * Projection : RGF93-CC49 / IGN69 * Résolution : 12,5 cm * Période de la prise de vue : été 2002 * Format : JPEG **Observations particulières** Cette vue aérienne verticale a été orthorectifiée, c’est-à-dire que les déformations liées au relief et à la perspective ont été éliminées afin de proposer une image superposable à une carte. La mise à disposition de cette orthophotographie s'effectue sous la forme : * de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées * de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé * la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "ORT_AAAA_XXXX_YYYY", utilise les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée * le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans le tableau ou dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé La prise de vue aérienne est également proposée sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS). Les zones interdites à la prise de vue aérienne dans l'emprise de l'orthophotographie ont été floutées conformément à l'[arrêté du 27 octobre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035932840) fixant la liste de ces zones sur l'ensemble de la France. **Données connexes** Le Département des Hauts-de-Seine vous propose l'ensemble de ses prises de vues aériennes réalisées à différentes périodes (de 1978 à nos jours). Les orhophotographies (HR : haute résolution) produites à ces occasions sont disponibles sur la plateforme librement. D'une résolution très proche et d'une haute précision, ces orthophotoplans forment un ensemble cohérent permettant des comparaisons dans le temps. De plus, le Département propose une application web cartographique dédiée à la découverte de ce patrimoine d'ortophotographies : "Remontez le temps dans les Hauts-de-Seine" [Accéder à la Webapps Carto dédiée aux orthophotos](http://hauts-de-seine.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=58e7f4c8a10342c49394dfc72caa8a61)
Budget départemental : les ratios légaux (compte administratif) (json)
- *IDELEMENT_VERT*: idelement_vert[int] Identifiant de l'arbre - *COMMUNE*: commune[text] Nom de la commune - *CODE_INSEE*: code_insee[text] Code INSEE de la commune - *DIAMETRE*: diametre[double] Diamètre de l'arbre (mètres) - *CIRCONFERENCE*: circonference[double] Circonférence de l'arbre (mètres) - *TYPE*: type[text] Type d'arbre (A : Aligné, I : Isolé) - *geo_shape*: geo_shape[geo_shape] Géométrie de l'entité au format GeoJSON - *geo_point_2d*: geo_point_2d[geo_point_2d] Coordonnées de l'entité (latitude, longitude en degrés décimaux)
Prévention spécialisée et prévention socio-éducative (json)
Périodiques de la Bibliothèque d'histoire sociale La Souvarine (json)
Localisation des bassins de rétention du réseau départemental d'assainissement. * * * Ce jeu de données localise les bassins de rétention, à ciel ouvert ou enterrés, du réseau départemental d'assainissement dont le maître d'ouvrage est le Département. **Lexique** EP Réseau séparatif eaux pluviales UN Réseau unitaire
Extraction des images de Paris de la collection des _Archives de la Planète,_ un ensemble d'images fixes et animées, réalisé au début du XXe siècle, consacré à la diversité des peuples et des cultures et conservé par le musée départemental Albert-Kahn. * * * Ce jeu de données est entièrement dédié aux images de Paris issues de la collection des _Archives de la Planète_. Il permet l'exploration des autochromes enregistrées dans la capitale par les opérateurs du banquier et philanthrope Albert Kahn. La carte vous propose de découvrir près de 5 000 images précisément géolocalisées. Les données ont été mises à jour afin d’obtenir un rendu cartographique précis : le géopoint choisi est celui de la position de l’opérateur lors de la prise de vue. Certaines séries du fonds Paris n’ont pas pu être traitées, car les informations disponibles pour ces images étaient insuffisantes pour en préciser la localisation. Il s’agit essentiellement de photographies d’affiches, de vues de la Seine en crue, des bois de Boulogne ou Vincennes, des travaux des fortifications. De fait, l'auteur est souvent inconnu, la légende maigre et la prise de vue ne laisse que très peu d'indices. **Données connexes** Portail Open data des Hauts-de-Seine [Archives de la Planète](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/archives-de-la-planete/) (le jeu de données complet)
Maillage géographique de référence (geojson)
Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics (csv)
Domaines d'intervention des Services de Solidarité Territoriale (SST) (csv)
Compte administratif par rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) * * * Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le centre maternel. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Il est voté avant le 30 juin. **Lexique** OR opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds) OE mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections) OI mouvement d'ordre de gestion patrimoniale **Observations particulières** Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.
Carte scolaire des collèges publics (secteurs) (geojson)
Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) (shp)
Ratios financiers définis par le code général des collectivités territoriales. * * * Ce jeu de données comporte 10 indicateurs (11 indicateurs jusqu'en 2013 et 10 depuis 2014) permettant d'estimer la santé financière des collectivités. Il peut être utilisé afin de comparer les données financières entre collectivités de même strate. Pour les utiliser, il est indispensable d'en connaître les modes de calcul afin d'en discerner les avantages et les limites. Les ratios financiers sont définis par le code général des collectivités territoriales, article R3313-1 et doivent obligatoirement être publiés par la collectivité à l'intention de ses administrés. **Lexique** Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) recettes fiscales / potentiel fiscal : mesure le niveau de pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables. C'est le rapport entre le produit fiscal effectif et le potentiel fiscal. DGF dotation globale de fonctionnement
Budget départemental : les ratios légaux (compte administratif)
Repères topographiques au format Shapefile (RGF93-CC49)
Plans de gestion paysagers des parcs et jardins (csv)
Budget départemental : les ratios légaux (compte administratif) (csv)
Arbres d'alignement sur la voirie départementale (shp)
Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics * * * Délimitation des zones soumises à des règles spéciales appelées "emplacements réservés" (article L151-41 du Code de l'urbanisme) soumis à un statut particulier et qui se distinguent par leur destination et leur champ d'application. Il s'agit d'emplacements destinés à recevoir : * des voies publiques (autoroutes, routes, rues, places, chemins, pistes cyclables, parcs de stationnement) ; * des ouvrages publics (voies ferrées, réservoirs, stations d'épurations, collecteurs d'assainissement ...) ; * des "installations d'intérêt général" satisfaisant un besoin collectif ou des espaces verts ouverts au public. Ces informations figurent dans les documents d'urbanisme des communes, seuls documents opposables aux tiers. **Données connexes** Legifrance [Code de l'urbanisme - Article L151-41](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211251)
Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics
Cartes postales d'époque (1900-1944) consacrées au territoire des Hauts-de-Seine conservées aux Archives départementales. * * * Les Archives départementales des Hauts-de-Seine conservent une importante collection de cartes postales constituée essentiellement à partir d’acquisitions. Ce fonds de près de 10 500 cartes postales, illustrant les paysages urbains et champêtres des 36 communes des Hauts-de-Seine ainsi que les différents modes de locomotion à travers le temps, se compose de 3 sous-séries : * 9 Fi, Cartes postales anciennes (1900-1944), * 10 Fi, Cartes postales postérieures à la Seconde Guerre mondiale (1945 à nos jours) * 12 Fi 2, Collection Lapie (1950-1955). Ces cartes postales, classées par communes et par thèmes, évoquent le passé de nos 36 communes : scènes de rues, marchés animés, promenades d’élégantes dans les bois ou les parcs. Le thème des transports y est largement représenté avec le chemin de fer, le tramway, l’automobile ou encore l’aviation. Les Archives départementales proposent dans ce jeu de données la sous-série de cartes postales anciennes (9 Fi) consacrée à la période 1900 à 1944, sous-série tombée dans le domaine public. Cette collection mise en ligne est amenée à s’enrichir régulièrement au fur et à mesure de l’avancée des opérations de numérisation de ce fonds iconographique. ****
Maires des communes du Département des Hauts-de-Seine * * * Ce jeu de données vous propose la liste des maires des 36 communes des Hauts-de-Seine actuellement en poste. **Liens connexes** service-public.fr [Les modalités du scrutin municipal et de l'élection du maire](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1952). **Données connexes** Résultats des élections par commune [Les résultats des élections par commune](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/resultats-des-elections-par-commune/information/)
Gabarits et limitation de poids des ponts (json)
Fonds documentaire du Château de Sceaux, musée départemental (csv)
Maison de Chateaubriand - Chateaubriand vu par... (json)
Monographies de la Bibliothèque d'histoire sociale La Souvarine (csv)
Cadastre rénové (assemblage départemental) (json)
Points d'intérêt dans les parcs et jardins (csv)
Plans d’alignements approuvés sur voirie départementale (csv)
Inventaire botanique de l'Arboretum du Domaine départemental de la Vallée-aux-loups (geojson)
Carte scolaire des collèges publics (tronçons) (csv)
Monographies de la Bibliothèque d'histoire sociale La Souvarine (json)
Gabarits et limitation de poids des ponts (geojson)
Chantiers du Département à l'étude et en travaux sur la voirie départementale (shp)
Comptages routiers sur la voirie départementale (archive) (csv)
Le fichier de formes (Shapefile) contenant l'ensemble des arbres du cadastre vert en RGF93-CC49
Plans de gestion paysagers des parcs et jardins * * * Le plan de gestion paysager est une programmation sur cinq ans des actions principales à conduire pour préserver et améliorer la valeur patrimoniale des parcs, jardins, promenades et autres sites départementaux végétalisés. Les plans de gestion paysagers fournissent ainsi des outils adaptés aux contraintes et aux particularités de chaque site. Un zonage cartographique est établi à l'échelle de chaque site, afin de déterminer des unités de gestion, chacune étant caractérisée par un mode de gestion différenciée : * Entretien horticole (pour un jardin fleuri et stylisé) * Entretien jardiné (pour un jardin paysager) * Entretien rustique (pour un jardin ou une partie traité de manière champêtre) * Entretien naturel (pour un jardin ou une partie traité de manière à respecter le cycle naturel des espèces). **Données connexes** Département des Hauts-de-Seine [ La méthodologie des plans de gestion paysagers](http://www.hauts-de-seine.fr/cadre-de-vie/patrimoine-vert/la-gestion-environnementale/methodologie-des-plans-de-gestion/)
Plans de gestion paysagers des parcs et jardins
Entrées et horaires d’ouvertures des parcs et jardins départementaux * * * Ce jeu de données localise avec précision l'ensemble des entrées des parcs et jardins gérés par le conseil général des Hauts-de-Seine. A chaque entrée sont associées les informations relatives aux horaires d'ouverture du parc ou du jardin concerné en fonction du mois de l'année.
Entrées et horaires d'ouvertures des parcs et jardins
Nature de sol des espaces végétalisés gérés par le Département (shp)
Accidents corporels de la circulation routière dans les Hauts-de-Seine * * * Tout accident corporel de la circulation routière connu des forces de l’ordre fait l’objet d’un Bulletin d’Analyse d’Accident Corporel (BAAC) qui décrit les caractéristiques et le lieu de l’accident, les véhicules et usagers impliqués. L'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) fédère les bulletins émanant des services de police et de gendarmerie et constitue le fichier national des accidents corporels de la circulation routière, puis le rend accessible. Dans les Hauts-de-Seine, l’Observatoire Départemental de la Sécurité Routière (ODSR) géré par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France (DRIEA) administre les données locales et assure notamment l’exhaustivité du fichier. Il les transmet aux services techniques du Conseil départemental qui les consolide en réalisant la géolocalisation et la cartographie des accidents. Ainsi, chaque année, le Conseil départemental publie les chiffres départementaux émanant du fichier national des accidents corporels de la circulation routière. Il en propose une géolocalisation et réalise une cartographie ville par ville. Des données stratégiques dans la lutte contre l'insécurité routière afin de localiser les lieux accidentogènes et implanter des radars de sensibilisation. **Données connexes** hauts-de-seine.fr [Statistiques et cartes de l'accidentologie dans les Hauts-de-Seine publiées annuellement par le Département](http://www.hauts-de-seine.fr/cadre-de-vie/transports/securite-routiere/laccidentologie-dans-les-hauts-de-seine/) securite-routiere.gouv.fr [Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)](http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/l-observatoire-national-interministeriel-de-la-securite-routiere/accidentalite-routiere) data.gouv.fr [Base de données accidents corporels de la circulation](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-accidents-corporels-de-la-circulation/)
Accidents corporels de la circulation routière
Inventaire de la Bibliothèque André-Desguine (json)
Abribus sur la voirie départementale (shp)
Propriétés foncières du Département (csv)
Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine (archive) (json)
Catalogue des périodiques conservés par la Bibliothèque d'histoire sociale La Souvarine * * * La Bibliothèque d’histoire sociale La Souvarine abrite des collections documentaires en histoire politique et sociale en France et à l’étranger : communisme, socialisme et syndicalisme. Ce fonds se compose de plus de 40 000 ouvrages, de plus de 1 000 titres de périodiques, de brochures, d'archives et de manuscrits légués par des militants et des historiens. Ces collections constituent un témoignage exceptionnel sur plus d’un siècle de luttes politiques, syndicales et sociales qui ont agité le XXe siècle. Les données sont extraites du catalogue informatisé de la Souvarine et constituent deux bases : l’une concerne les périodiques de la bibliothèque ; l’autre renseigne sur les ouvrages, brochures et thèses. Les bases indiquent les éléments suivants : auteur, titre, lieu et année d’édition ou de parution, éditeur, indexation, type de document, ... Le catalogue de La Souvarine est toujours en cours d’enrichissement par de nouvelles acquisitions ou des rétroconversions. **Observations particulières** Un chantier de récolement est actuellement en cours. Ce jeu de données n'est donc pas un inventaire exhaustif de la collection. Il ne contient que les documents qui ont déjà fait l'objet d'un récolement et sera enrichi chaque année.
Périodiques de la Bibliothèque d'histoire sociale La Souvarine
Comptages routiers sur la voirie départementale (archive) * * * Ce jeu de données présente l'historique des comptages routiers effectués sur la voirie départementale à partir de boucles électromagnétiques permanentes implantées dans la chaussée ou de compteurs routiers utilisant des tubes pneumatiques installés temporairement sur le réseau. Ces comptages ont une forte valeur ajoutée pour la compréhension des flux routiers. **Lexique** TMJA Trafic Moyen Journalier Annuel TMJO Trafic Moyen Journalier Ouvrable **Observations particulières** Ce jeu de données "archive" contient l'ensemble des comptages routiers effectués sur la voirie départementale et permet la comparaison des comptages effectués sur une même section de route. Il vient en complément du jeu de données [comptages routiers sur la voirie départementale](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/comptages-routiers-sur-la-voirie-departementale/) qui lui, est actualisé chaque année avec l'ajout des comptages réalisés dans l'année et la suppression des anciens comptages. Ce jeu de données contient des informations sur la fréquence des comptages réalisés sur l'axe concerné. En effet, les plus grands axes disposent d'un comptage tout au long de l'année tandis que la fréquence de comptage pour les autres sections est de trois ans (durée de comptage : un trimestre) sauf en cas de travaux ou autres perturbations. L'absence de comptage routier récent sur une section de route peut s'expliquer par une éventuelle municipalisation de la section en question.
Comptages routiers sur la voirie départementale (archive)
Cadastre napoléonien (assemblage départemental) (json)
Cantons des Hauts-de-Seine en vigueur de 1968 à 2014
Carte scolaire des collèges publics (secteurs) (csv)
Liste de tous les équipements scolaires de la ville d'Asnières-sur-Seine * * *
Archives de la Planète - Paris (geojson)
Contribution aux péréquations FNGIR, DTMO et CVAE (json)
Points d'intérêt dans les parcs et jardins (geojson)
Plans d’alignements approuvés sur voirie départementale (json)
Affichages publicitaires sur la voirie départementale (csv)
Inventaire floristique du département des hauts-de-seine * * * Ce jeu de données recense l'ensemble des espèces végétales inventoriées sur le territoire départemental. Il constitue un véritable atlas de la flore sauvage des Hauts-de-Seine recensant la majeure partie des espèces de fleurs présentes dans le département soit 1 355 espèces dont 769 sont encore observées aujourd'hui. Ces données floristiques modernes et historiques participent à la connaissance de cette flore dans le département. **Lexique** Nom vernaculaire : nom usuel, en langue locale, donné à une ou plusieurs espèces animales ou végétales dans son pays ou sa région d'origine. **Observations particulières** Les données de cet inventaire floristique utilisent les référentiels taxonomiques pour la flore et la faune de France métropolitaine : "TAXREF" édités par le Muséum national d'Histoire naturelle. **Données connexes** Le référentiel taxonomique TAXREF du Muséum national d'Histoire naturelle [Présentation du référentiel taxonomique](http://inpn.mnhn.fr/programme/referentiel-taxonomique-taxref)
Budget départemental : les ratios légaux (budget primitif) (json)
Localisation potentielle des stations le long des projets de tramways futurs * * * Ce jeu de données présente les implantations potentielles des stations de tramway le long des lignes en projet. **Observations particulières** La mise à jour de ce jeu de données est fonction de l'évolution des projets d'infrastructures de transports.
Cadastre napoléonien (assemblage départemental) (csv)
Réserves d'élargissement ou servitudes d'alignement sur les routes départementales * * * Cette donnée fournit une information sur les plans d'alignements approuvés par décision administrative au bénéfice du Département. Plus précisément, il s’agit des limites entre voie publique et propriétés riveraines figurant dans les plans des servitudes d'utilité publique annexés aux documents d'urbanisme PLU ou POS. (Code de la voirie routière, article L 112-2). **Lexique** PLU Le Plan Local d'Urbanisme est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau d’une commune. POS Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document d'urbanisme qui a été remplacé par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Cependant, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.
Plans d’alignements approuvés sur voirie départementale
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) (csv)
Plans d’alignements approuvés sur voirie départementale (geojson)
Cadastre napoléonien (assemblage départemental) (geojson)
Accidents corporels de la circulation routière (geojson)
Lauréats ayant bénéficiés d'une aide dans le cadre des appels à projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS) * * * Ce jeu de données contient la liste des projets Economie Sociale et Solidaire primés par le Département. Sont présentés et détaillés les projets, les structures bénéficiaires ainsi que les montants attribués. En effet, dans le cadre de sa politique en faveur de l'économie sociale et solidaire et afin de favoriser le développement des initiatives liées à ce secteur sur le territoire des Hauts-de-Seine, le Conseil départemental a lancé son premier appel à projets Economie Sociale et Solidaire en 2011. Suite à la promulgation, en août 2015, de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation de la République, dite moi NOTRe, l'appel à projets départemental de l'économie sociale et solidaire est à ce jour suspendu. **Lexique** Economie sociale et solidaire Ensemble socio-économique qui regroupe des organisations et des entreprises prônant une économie basée sur des valeurs et un mode de gouvernance spécifiques. Ces organisations et entreprises de l'économie sociale et solidaire sont des moteurs pour l'emploi, mais aussi pour le développement économique et social des territoires, au service d'une plus grande cohésion sociale. Nord Clichy, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Colombes Centre La Garenne-Colombes, Bois-Colombes, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Puteaux, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Garches, Vaucresson Sud Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Bourg-la-Reine, Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Clamart, Châtillon, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Meudon, Sèvres, Chaville, Ville-d'Avray, Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette **Observations particulières** Le Conseil départemental peut abonder à hauteur de 50% du budget de fonctionnement du projet dans la limite de 50 000 euros et à hauteur de 80% du budget d'investissement dans la limite de 30 000 euros. Les structures lauréates de l'appel à projets perçoivent un premier acompte de 60% pour le fonctionnement et de 50% pour l'investissement . Le solde est versé après réception des documents financiers certifiés et factures acquittées. Public cible des projets subventionnés : enfants, familles, associations, entreprises, habitants des Hauts-de-Seine, collectivités, handicapés, personnes en situation précaire, commerces, jeunes, femmes, les aidants de personnes âgées, chefs d'entreprises, artistes, personnes en insertion, futurs professionnels de l'agriculture, commerçants, chefs d'entreprises, personnes agées, les aidants de personnes âgées, cadres, élus, présidents d'associations, dirigeants d'associations, communes, communautés d'agglomérations, chefs d'établissements des collèges, écoles, collègiens, partenaires de la création d'entreprises, tout public, dépendants, bailleurs sociaux, collectivités.
Lauréats des appels à projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Cadastre rénové sur le département des Hauts-de-Seine * * * Le cadastre désigne les documents établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « rénové » (refonte établie à partir de 1930 et mis à jour jusqu’en 1976 selon les communes) qui ont été versés aux Archives départementales par les centres des impôts fonciers : * Versement 1664W pour les Hauts-de-Seine nord ; * Versement 1997W pour les Hauts-de-Seine sud. Le département des Hauts-de-Seine a été créé en 1968, suite à une réforme de la région parisienne, ayant entrainé la création de la petite couronne par démembrement des anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise. De ce fait, les dates d’établissement du cadastre diffèrent suivant si la commune est issue de l’ancien département de la Seine ou de la Seine-et-Oise : * Les plans des communes de l’ancien département de la Seine datent des années 1930 à 1940 : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne ; * Les plans des communes de l’ancien département de Seine-et-Oise n’ont été revus que dans les années 1970. Cela concerne : Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d’Avray. Les caractéristiques techniques du cadastre rénové géoréférencé et assemblé sont les suivantes : * Projection : RGF93-CC49 / IGN69 ; * Format : JPEG. **Observations particulières** La mise à disposition du cadastre rénové s'effectue sous la forme : * de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées ; * de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé ; * la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "CADASTRE_RENOVE_XXXX_YYYY", utilise les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée ; * le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans le tableau ou dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé. Le cadastre rénové assemblé est également proposée sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS). **Données connexes** Lien vers le cadastre rénové par feuilles [Cadastre rénové (feuilles de section)](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-cadastre-renove-feuilles-de-sections)
Cadastre rénové (assemblage départemental)
Maillage géographique de référence (csv)
Sites d’accueil du public en matière d’action sociale et médico-sociale (geojson)
Carte scolaire des collèges publics (tronçons) (json)
Données essentielles des conventions de subvention (json)
Catégories et natures d'occupation du sol dans les parcs et jardins gérés par le Département. * * * Ces données décrivent la nature d’occupation du sol dans les parcs et jardins gérés par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine (pelouse, arbustes, enrobé noir,…). Elles sont issues des plans topographiques servant de support à l'entretien des parcs.
Nature de sol des espaces végétalisés gérés par le Département
Emprises de gestion des espaces verts (csv)
Collecteurs du réseau départemental d'assainissement (geojson)
Budgets annexes (budget supplémentaire) (csv)
Chantiers du Département à l'étude et en travaux sur la voirie départementale (csv)
Archives de la Planète - Images naufragées (shp)
Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine (archive) (csv)
Entrées et horaires d'ouvertures des parcs et jardins (json)
Localisation des points d’intérêt dans les parcs et jardins * * * La Direction des Parcs, des Paysages et de l’Environnement a réalisé un recensement des équipements et des points d’intérêt dans les parcs et jardins (accueil et sécurité, restauration, patrimoine naturel, patrimoine historique, équipements sportifs, accessibilité, …) gérés par le Département des Hauts-de-Seine. Cet inventaire revêt plusieurs objectifs : * Réaliser une analyse qualitative et quantitative de l’offre en équipements ; * Simplifier la chaine de production cartographique des plans de repérage grand public aujourd’hui produits sous la forme de dessins statiques ; * Envisager de nouveaux outils mobiles d’information grand public (recherche d’un équipement à proximité de ma position).
Points d'intérêt dans les parcs et jardins
Subventions au titre de la politique de la ville (json)
Cadastre rénové (assemblage départemental) (csv)
Abribus sur la voirie départementale (json)
Fonds documentaire du Château de Sceaux, musée départemental (json)
Le musée départemental Albert-Kahn conserve les _Archives de la Planète,_ un ensemble d'images fixes et animées, réalisé au début du XXe siècle, consacré à la diversité des peuples et des cultures. * * * Des images au service de la recherche de la paix et du dialogue entre les cultures. _« La photographie stéréoscopique, les projections, le cinématographe surtout, voilà ce que je voudrais faire fonctionner en grand afin de fixer une fois pour toutes des aspects, des pratiques et des modes de l’activité humaine dont la disparition fatale n’est plus qu’une question de temps »_. Albert Kahn, janvier 1912 Albert Kahn est animé par un idéal de paix universelle. Sa conviction : La connaissance des cultures étrangères encourage le respect et les relations pacifiques entre les peuples. Il perçoit également très tôt que son époque sera le témoin de la mutation accélérée des sociétés et de la disparition de certains modes de vie. Il crée alors les Archives de la Planète, fruit du travail d’une douzaine d’opérateurs envoyés sur le terrain entre 1909 et 1931 afin de saisir les différentes réalités culturelles dans une cinquantaine de pays. L’ambition du projet l’amène à confier sa direction scientifique au géographe Jean Brunhes (1869-1930), un des promoteurs en France de la géographie humaine. Deux inventions des frères Lumière sont mises à contribution : le cinématographe (1895) et l’autochrome, premier procédé photographique en couleur naturelle (1907). Les Archives de la Planète rassemblent une centaine d’heures de films, 4 000 stéréoscopies et 72 000 autochromes, soit la plus importante collection au monde.
Archives de la Planète - Images naufragées
Nombre d'actions mises en œuvre par domaine d'intervention et nombre de personnes concernées * * * Véritables points d'ancrage locaux de l'action sociale dans le département, les services de solidarité territoriale (SST) sont des lieux d'accueil et d'orientation proposant écoute et aide aux personnes en difficulté, pour des problèmes administratifs et juridiques, ou bien d'insertion et de logement. Ce jeu de données récapitule le nombre d'actions mises en oeuvre par domaine d'intervention dans les SST et le nombre de personnes de la commune rencontrées. **Lexique** SST Les Services de Solidarité Territoriale (SST) proposent une offre de service de solidarités du 1er au grand Age pour les habitants des Hauts de Seine. Les équipes de professionnels présentes sur place s’organisent pour assurer un accueil pour tous, une information et une orientation complète, un soutien des usagers dans leurs démarches numériques d’ouverture et de maintien de droits auprès des administrations ; l’évaluation pluridimensionnelle de toutes les vulnérabilités et de toutes les situations de tension, notamment en matière de protection de l’enfance, de prévention des expulsions ; la construction avec les usagers, de parcours d’accompagnement, prenant en compte la personne et la famille dans toutes les dimensions de leur vie (insertion , emploi, logement, problématiques financières, parentalité…). EDAS Espace départemental d’actions sociales. Ancienne dénomination des services de solidarité territoriale. Aide au logement Recherche de logement, ouverture de droits, accès au logement et maintien dans le logement, prévention des impayés des fluides, du loyer, de l'ensemble des charges inhérentes au logement, enquêtes assignation et expulsion locative. Insertion sociale Aide à la gestion budgétaire, dossier de surendettement, ouverture de droits, renseignements administratifs, contrat RSA, aide de première nécessité (alimentaire, vestimentaire, transport, santé, obsèques). Insertion professionnelle Renseignements administratifs liés à l'emploi, orientation et contact avec les organismes (Pôle emploi). Prévention et protection des mineurs et majeurs vulnérables Accompagnement social personnalisé (MASP1), saisine MASP2, saisines judiciaires (MAJ, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), signalement de personnes vulnérables, accompagnement de femmes victimes de violences, protection des enfants (cantine, mode de garde, vacances, frais de scolarité, aide alimentaire et vestimentaire pour les enfants, difficultés relationnelles parents/enfants, dispositifs de prévention, protection, demande de protection des mineurs, ouverture de droits....). Accès au droit à la santé Ouverture de droits, orientation et contacts avec des organismes ou associations ayant des compétences en matière de santé physique, mentale, dépendance. Aide à la gestion budgétaire (incluse dans l'insertion sociale à partir de 2016) Identifier le fonctionnement du budget, apporter conseil et soutien budgétaire, aide à la constitution de dossiers (banque de France, rachat de crédits,...), actions de médiation auprès des créanciers, du bailleur, des organismes publics, mise en place d'actions collectives. **Observations particulières** Cellules vides Afin de préserver la confidentialité des données individuelles, les valeurs inférieures au seuil de diffusion ne sont pas communiquées (valeurs < 5). A partir de 2016, les deux colonnes "protection des adultes" et "protection des enfants" sont regroupées dans la nouvelle colonne "prévention et protection des mineurs et majeurs vulnérables" et la colonne "Aide à la gestion budgétaire" est incluse dans la colonne "Insertion sociale". **Données connexes** Plateforme Open Data du Département des Hauts-de-Seine [Services de solidarité territoriale](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/les-services-de-solidarite-territoriale-sst-des-hauts-de-seine)
Domaines d'intervention des Services de Solidarité Territoriale (archive)
Inventaire botanique des arbres et arbustes de l'arboretum du Domaine départemental de la Vallée-aux-loups * * * Haut-lieu de l’histoire de l’horticulture française, l’arboretum du Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups abrite un patrimoine important d’arbres extraordinaires, souvent centenaires, et notamment le premier cèdre bleu pleureur du monde. La dénomination « arboretum » souligne l’histoire des collections végétales développées par Gustave Croux, pépiniériste implanté sur ces lieux à la fin du 19e siècle. Si aujourd’hui, la gestion du site ne poursuit pas de projet scientifique particulier, le caractère majestueux du patrimoine arboré, la diversité botanique des espèces plantées hérité du 19e siècle et le concept de nouveaux jardins de collection entretient cet esprit d’arboretum et méritait d’être développés. Dans le cadre du plan de gestion quinquennal du domaine départemental de la Vallée-aux-loups, un des axes majeurs retenu est de développer la reconnaissance patrimoniale du site et pour cela de procéder à l’inventaire exhaustif et l’étiquetage des végétaux présentant un intérêt botanique. C’est également pour répondre à une demande récurrente du public et des passionnés de botanique, amateurs et professionnels, que le Département s'est engagé dans cette démarche. Ce projet commencé en 2014, s’est effectué en plusieurs étapes : * un recensement sur le terrain ; * la vérification taxonomique* : travail de recherche scientifique important, s’appuyant sur de nombreuses sources internationales ayant pour objectif de respecter la classification phylogénétique* * la saisie et la géolocalisation de chaque arbre et arbuste, au sein d’une base de données informatisée ; * l’étiquetage sur le terrain. **Lexique** Classification phylogénétique Classification se basant sur l’étude des origines évolutives d’un groupe d’êtres vivants établie par diverses méthodes fondées sur l’anatomie, la paléontologie, les affinités sérologiques et en date plus récente, la comparaison de la structure moléculaire des ADN qui permet d’établir, de façon absolue, le degré de parenté génétique de deux lignées d’être vivants. Toutes les vérifications sont basées sur la Classification APG III (2009), troisième version de la classification botanique des angiospermes établie par l'Angiosperm Phylogeny Group. La mise à jour de 2021 a été corrigé en fonction de la classification APG IV (2016), quatrième version de la classification botanique des angiospermes établie par l'Angiosperm Phylogeny Group. Taxon Ensemble d'êtres vivants partageant certaines caractéristiques, à partir desquelles est établie leur classification. Les catégories de la classification biologique, telles que l'espèce, le genre, la famille, l'ordre, la classe ou l'embranchement, sont donc des taxons. Taxonomie Science de la nomenclature des êtres vivants. La taxonomie indique la procédure de leur description comparée, fournit les moyens de les identifier et offre des critères de classement. **Observations particulières** Pour conserver une trace historique des espèces végétales ayant été plantées sur le domaine, nous avons pris le parti de maintenir au sein de l'inventaire les végétaux ayant dû être abattus. **Données connexes** [gbif.org/fr](https://www.gbif.org/fr/) Le GBIF—Global Biodiversity Information Facility (en français, Système mondial d’information sur la biodiversité)—est un réseau international et une infrastructure de données financés par les gouvernements mondiaux ayant pour but de fournir à tous et partout un accès libre aux données sur toutes les formes de vie sur Terre. [catalogueoflife.org](http://www.catalogueoflife.org) Catalogue of Life (COL), est une base de données de taxinomie visant à recouvrir toutes les espèces vivantes connues, accessible sur Internet. L’intérêt de ce site est de collecter les informations sur une centaine de bases de données spécialisées (par exemple FishBase et ITIS). Ceci permet à Catalogue of Life de présenter en septembre 2020 près de 1 900 000 taxons. [inpn.mnhn.fr](https://inpn.mnhn.fr/accueil/index/) Inventaire national du patrimoine naturel français (y compris l'outre-mer). L’INPN a été initié en 2003 et lancé officiellement en 2005 sur la base des données gérées depuis 1979 par le Secrétariat de la Faune et de la Flore (SFF) du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN). [plantsoftheworldonline.org](http://www.plantsoftheworldonline.org/) Lancé en mars 2017 par les Jardins botaniques royaux de Kew,« Plants of the World Online » (POWO) est une base de données en ligne fournissant des informations faisant autorité sur la flore mondiale, recueillies à partir de 250 ans de connaissances botaniques.
Inventaire botanique de l'Arboretum du Domaine départemental de la Vallée-aux-loups
Entrées et horaires d'ouvertures des parcs et jardins (geojson)
Liste des marchés publics conclus par le Département * * * Liste des marchés publics conclus entre le Département et les organismes publics ou privés. Cette liste précise la nature du marché (travaux, fournitures ou services), l'objet du marché, le nom de l’attributaire, le code postal de l'attributaire (s'il est établi en France) et enfin la date de notification. Ce jeu de données est publié en application de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique. **Données connexes** Legifrance.gouv.fr [Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318675) [L’ouverture des données de la commande publique](https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique)
Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) (csv)
Emprises de gestion des espaces verts (geojson)
Carte scolaire des collèges publics (tronçons) (shp)
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) (json)
Établissements d'enseignements artistiques (csv)
Comparaison par année des contributions aux péréquations FNGIR, DTMO et CVAE * * * La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 l'érige en objectif de valeur constitutionnelle, puisque désormais "la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales" (article 72-2). **Lexique** DTMO Droits de mutation à titre onéreux FNGIR Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources CVAE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises **Données connexes** collectivites-locales.gouv.fr [La péréquation horizontale](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/perequation-horizontale)
Contribution aux péréquations FNGIR, DTMO et CVAE
Contrats de développement Département-Ville (geojson)
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) (geojson)
Subventions au titre de la politique de la ville (csv)
Affiches des événements culturels (json)
Gabarits et limitation de poids des ponts (shp)
Sites d’accueil du public en matière d’action sociale et médico-sociale (json)
Conservatoires classés, établissements d’enseignement artistique labellisés ou en cours de labellisation membres du schéma départemental des enseignements artistiques et établissements municipaux hors schéma * * * Ce jeu de données présente les conservatoires classés, les établissements d’enseignement artistique labellisés ou en cours de labellisation membres du schéma départemental des enseignements artistiques. Il recense également les établissements municipaux hors schéma. Ce jeu de données : * Identifie et valorise l’offre d’enseignement * Identifie et valorise l’action des conservatoires ressources dits « têtes de réseau » * Rend plus lisible la réalité des conservatoires sur le territoire * Présente les disciplines enseignées * Recense le niveau d’accessibilité lorsque celui-ci est référencé sur le site accessible.net **Contexte** La loi de décentralisation de 2004 a confié aux départements la compétence d’élaborer un schéma départemental des enseignements artistiques (SDEA) visant à définir les principes d’organisation des enseignements artistiques en vue d’améliorer l’offre de formation et les conditions d’accès à l’enseignement. Au travers de ce document, le Département fixe les conditions de sa participation au financement des établissements au titre de l’enseignement initial de la musique, de la danse, du théâtre et plus récemment des arts plastiques. Dès 2006, le Département s’est doté d’un schéma directeur, renouvelé en 2012 puis en 2018. Sa durée est de 4 ans. Il a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire et bénéficie dès lors d’une forte reconnaissance du milieu professionnel et des partenaires, témoin d’un engagement précurseur et constant du Département dans ce domaine. Les enjeux se situent au cœur de la politique culturelle du Département : aménagement territorial de l’offre d’enseignements artistiques, ouverture des établissements à un public plus large. Le schéma 2018-2021 a défini 3 axes prioritaires : * L'accessibilité pour tous : tant du point de vue social que du handicap * La continuité des pratiques : de l'éveil, des pédagogies du 1er cycle au regard des parcours EAC, l'accompagnement des amateurs post-cursus * La pluridisciplinarité des enseignements : le développement des projets mêlant plusieurs arts, de nouvelles classes dans des esthétiques rares **Lexique** Tête de réseau la tête de réseau est un conservatoire classé qui organise le partage de ressources de son établissement ou de son réseau d’établissements auprès des structures partenaires participant ainsi à la mise en œuvre de l’un des axes du schéma CRR conservatoire à rayonnement régional CRD conservatoire à rayonnement départemental CRI conservatoire à rayonnement intercommunal CRC conservatoire à rayonnement communal SDEA schéma départemental des enseignements artistiques Handicaps pris en charges Mo Moteur V Visuel Me Mental A Auditif Fam Famille Senior Senior
Établissements d'enseignements artistiques
Orthophotographie du département des Hauts-de-Seine réalisée en 1998 * * * Cette orthophotographie du territoire des Hauts-de-Seine est issue d'une prise de vue réalisée à l'été 1998. Les caractéristiques techniques de cette orthophotographie sont les suivantes : * Projection : RGF93-CC49 / IGN69 * Résolution : 25 cm * Période de la prise de vues : été 1998 * Format : JPEG **Observations particulières** Cette vue aérienne verticale a été orthorectifiée, c’est-à-dire que les déformations liées au relief et à la perspective ont été éliminées afin de proposer une image superposable à une carte. La mise à disposition de cette orthophotographie s'effectue sous la forme : * de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées * de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé * la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "ORT_AAAA_XXXX_YYYY", utilise les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée * le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans le tableau ou dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé La prise de vue aérienne est également proposée sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS). Les zones interdites interdites à la prise de vue aérienne dans l'emprise de l'orthophotographie ont été floutées conformément à l' [arrêté du 27 octobre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035932840) fixant la liste de ces zones sur l'ensemble de la France. **Données connexes** Le Département des Hauts-de-Seine vous propose l'ensemble de ses prises de vues aériennes réalisées à différentes périodes (de 1978 à nos jours). Les orhophotographies (HR : haute résolution) produites à ces occasions sont disponibles sur la plateforme librement. D'une résolution très proche et d'une haute précision, ces orthophotplans forment un ensemble cohérent permettant des comparaisons dans le temps.
Limites cantonales du département des Hauts-de-Seine * * * Créé dès 1790 pour rapprocher les administrés de l'administration, le département des Hauts-de-Seine, alors constitué du département de la Seine et du département de la Seine-et-Oise, a connu une évolution géographique dessinée par plusieurs modifications administratives. La réforme administrative de la région parisienne en 1964 aboutit à l'entité territoriale que nous connaissons aujourd'hui. Le canton est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle sont élus les conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit de nouvelles règles en matière de scrutins locaux. A partir du scrutin de 2015, les conseils généraux ont pris ainsi l'appellation de conseils départementaux. Autre changement majeur à cette occasion : la mise en place d'un nouveau mode de scrutin binominal (les électeurs votent pour un binôme homme-femme) qui impose de fait la parité au sein de ces instances départementales. Le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine porte leur nombre à 23. **Observations particulières** Ce jeu de données est constitué : * Des anciens cantons, circonscriptions électorales des conseillers généraux (45 cantons) que vous trouverez dans l'onglet "Export" sous la forme d'un export alternatif de ce jeu de données. * Du découpage cantonal actuel en date du 26 février 2014, circonscription électorale des conseillers départementaux (23 cantons). A partir de ces 2 couches d'information géographique, vous avez la possibilité de réaliser des cartes utilisant la maille cantonale comme unité d'étude. **Données connexes** Legifrance.gouv.fr - Délimitation des cantons [Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=23045379B75171C56B2E02E602A6C6C9.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000028664297&dateTexte=20150129) Légifrance.gouv.fr - Election des conseillers départementaux [Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires](http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/5/17/INTX1238496L/jo/texte) vie-publique.fr [Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?](http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-cantonales.html) Hauts-de-Seine.fr [Projet de décret de découpage des cantons des hauts-de-seine ](http://www.hauts-de-seine.fr/actualite/divers/projet-de-decret-de-decoupage-des-cantons-des-hauts-de-seine-718/) Hauts-de-Seine.fr - Elections [Elections départementales, ce qui change en 2015 ?](http://www.hauts-de-seine.fr/votre-collectivite/le-fonctionnement-de-linstitution/les-elections-departementales/) Communes des Hauts-de-Seine [Accéder aux données des limites communales](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/communes/)
Gabarits et limitation de poids des ponts (csv)
Logements subventionnés au titre de l'habitat privé (csv)
Localisation des emprises de gestion des espaces verts du Département * * * Ce jeu de données localise avec précision les emprises de gestion des espaces verts gérés par les services du Département des Hauts-de-Seine. **Observations particulières** Les données fournies concernent les emprises de gestion des espaces verts gérés par les services départementaux. Elles excluent les parcs et jardins propriété du Département gérés par d'autres. En revanche elles incluent les parcs et jardins propriétés d'autres acteurs du territoire altoséquanais mais gérés par le Département (ex : le stade du Pré Saint-Jean dans le parc de Saint-Cloud, propriété de l'Etat).
Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) (json)
Prévention spécialisée et prévention socio-éducative (geojson)
Prévention spécialisée et prévention socio-éducative (shp)
Contrats de développement Département-Ville (shp)
La carte de la sectorisation des collèges publics des Hauts-de-Seine permet de connaître rapidement le collège de secteur associé à un tronçon de route. * * * Au sein l’académie de Versailles, le Département des Yvelines et celui du Val d’Oise bénéficient d’une solution cartographique complète de gestion et de consultation de la sectorisation scolaire des collèges. Cette solution, à destination des familles et des partenaires, permet de diffuser très largement une information fiabilisée et accessible à tous sur la sectorisation des collèges, compétence des Départements. Pour la Direction de l'Education, de la Citoyenneté et des Collèges (DECC), l’enjeu de ce projet a été de proposer un dispositif similaire sur le territoire des Hauts-de-Seine dans le cadre de la Direction unifiée. Une donnée géographique fine basée sur le filaire de voies/rues, véritable maille de gestion de la sectorisation scolaire, a été constituée permettant de visualiser et manipuler les données au plus près. La solution retenue pour l'application en ligne de la carte scolaire au Département est double et repose sur 2 modules : * Un module de saisie de la sectorisation scolaire destiné en interne à la DECC ; * Un module de consultation de la carte scolaire des collèges destiné au grand public. **Méthodologie** A partir des données officielles de sectorisation fournies par la DECC (arrêtés) et du filaire de rues issu de la base de données topographiques de l’IGN (BD Topo), les équipes SIG et Open data ont fiabilisé les tronçons de rues afin d’affecter à chacun d’eux son collège de rattachement. Elles ont ensuite paramétré une application web cartographique de saisie basée sur les solutions SIG du Département. Par son intermédiaire, la DECC peut fiabiliser les données et affiner la carte scolaire selon les évolutions du territoire : nouveau collège, nouveau quartier, évolution de la population de collégiens, etc. La couche des secteurs polygones a été créée à partir de la couche des tronçons de routes sur laquelle est basée la sectorisation scolaire. Un polygone est généré de façon cohérente autour des tronçons de routes ayant le même collège de secteur et en suivant les limites communales. Les polygones sont topologiques entre eux. Si de nouveaux tronçons de routes sont ajoutés à un secteur, une mise à jour de ce dernier et du ou des secteurs adjacents est réalisée. La carte interactive à destination du grand public exploite l’ensemble des données ainsi fiabilisées et affinées. Cette carte scolaire des collèges publics des Hauts-de-Seine permet aux familles de connaitre rapidement et simplement le collège de rattachement de leurs enfants. **Observations particulières** La carte est fournie à titre indicatif et seule la délibération votée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine est opposable. **Les informations présentées concernent l'année scolaire 2025-2026**. La carte scolaire est actualisée chaque année au gré de l'évolution des sectorisations des collèges. **Liens connexes** Lien vers l’application web grand public de la carte scolaire [Carte scolaire des collèges publics](https://hauts-de-seine.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=6afe710504f44701b06a1b70164062bd) **Données connexes** Lien vers le jeu de données des collèges [Collèges publics et privés](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/colleges-publics-et-prives/information/?disjunctive.commune)
Carte scolaire des collèges publics (secteurs)
Château de Sceaux, musée départemental - Châteaux disparus (shp)
Les collections muséographiques de la Maison de Chateaubriand * * * La maison de Chateaubriand est dotée d’un important fonds muséographique rassemblant peintures, gravures, sculptures, objets d’art évoquant la vie, l’œuvre et l’époque de Chateaubriand. Les figures de l’écrivain sont nombreuses, souvent inspirées du célèbre portrait peint par Anne-Louis Girodet-Trioson et dont le modello a été acquis par le Département des Hauts-de-Seine en 2015. D’autres illustrent les récits de l’écrivain ou le montrent à différents âges de sa vie, ou encore le caricaturent. Ces représentations témoignent de la notoriété de l’homme politique et de l’écrivain tout au long du XIXe siècle.
Maison de Chateaubriand - Chateaubriand vu par...
Collecteurs du réseau départemental d'assainissement (csv)
Château de Sceaux, musée départemental - Châteaux disparus (json)
Affichages publicitaires sur la voirie départementale (shp)
Le musée départemental Albert-Kahn conserve les _Archives de la Planète,_ un ensemble d'images fixes et animées, réalisé au début du XXe siècle, consacré à la diversité des peuples et des cultures. * * * Des images au service de la recherche de la paix et du dialogue entre les cultures. _« La photographie stéréoscopique, les projections, le cinématographe surtout, voilà ce que je voudrais faire fonctionner en grand afin de fixer une fois pour toutes des aspects, des pratiques et des modes de l’activité humaine dont la disparition fatale n’est plus qu’une question de temps »_. Albert Kahn, janvier 1912 Albert Kahn est animé par un idéal de paix universelle. Sa conviction : La connaissance des cultures étrangères encourage le respect et les relations pacifiques entre les peuples. Il perçoit également très tôt que son époque sera le témoin de la mutation accélérée des sociétés et de la disparition de certains modes de vie. Il crée alors les Archives de la Planète, fruit du travail d’une douzaine d’opérateurs envoyés sur le terrain entre 1909 et 1931 afin de saisir les différentes réalités culturelles dans une cinquantaine de pays. L’ambition du projet l’amène à confier sa direction scientifique au géographe Jean Brunhes (1869-1930), un des promoteurs en France de la géographie humaine. Deux inventions des frères Lumière sont mises à contribution : le cinématographe (1895) et l’autochrome, premier procédé photographique en couleur naturelle (1907). Les Archives de la Planète rassemblent une centaine d’heures de films, 4 000 stéréoscopies et 72 000 autochromes, soit la plus importante collection au monde. **Observations particulières** Une plateforme inédite et entièrement dédiée aux images de Paris issues des Archives de la Planète est désormais accessible à tous. Cette base de données, dévoilée à l'occasion de l'exposition "Paris 1910-1937. Promenades dans les collections Albert-Kahn", présentée à la Cité de l'architecture & du patrimoine du 16 septembre 2020 au 11 janvier 2021, permet l'exploration des autochromes et des films enregistrés dans la capitale par les opérateurs du banquier et philanthrope Albert Kahn. La carte de Paris vous propose de déambuler dans ses rues afin d'y découvrir près de 5000 images précisément géolocalisées, dont 21 films originaux qui inaugurent la mise en ligne progressive d'un patrimoine cinématographique exceptionnel.
Entrées et horaires d'ouvertures des parcs et jardins (shp)
Liste des sites d’accueil du public départementaux et conventionnés en matière d’action sociale et médico-sociale des Hauts-de-Seine. * * * Les Services de Solidarité Territoriale (SST) proposent une offre de service de solidarités du 1er au grand Age pour les habitants des Hauts-de-Seine. Les équipes de professionnels présentes sur place s’organisent pour assurer : * un accueil pour tous, une information et une orientation complète, un soutien des usagers dans leurs démarches numériques d’ouverture et de maintien de droits auprès des administrations ; * l’évaluation pluridimensionnelle de toutes les vulnérabilités et de toutes les situations de tension, notamment en matière de protection de l’enfance, de prévention des expulsions ; * la construction avec les usagers, de parcours d’accompagnement, prenant en compte la personne et la famille dans toutes les dimensions de leur vie (insertion , emploi, logement, problématiques financières, parentalité, protection maternelle et infantile, planification et éducation familiale,…). Ce jeu de données présente la liste des sites d’accueil du public départementaux et conventionnés en matière d’action sociale et médico-sociale des Hauts-de-Seine. Il permet de connaître l'implantation et les caractéristiques de ces sites sur le territoire départemental. **Lexique** ASE Aide sociale à l'enfance IAS Insertion et action sociale PMI Protection maternelle et infantile CSS Centre de santé sexuelle EI Espace insertion SST Service de solidarité territoriale MDPH Maison départementale des personnes handicapées **Données connexes** Département des Hauts-de-Seine [ Petite enfance, le suivi en PMI](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/pmi92) [Planification et d’éducation familiale](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/les-centres-de-planification-et-deducation-familiale-cpef) [Services de solidarité territoriale](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/les-services-de-solidarite-territoriale-sst-des-hauts-de-seine) [Nombre d'actions mises en œuvre par domaine d'intervention ](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-domaines-dintervention-des-services-de-solidarite-territoriale-sst/information/?disjunctive.commune target=)
Sites d’accueil du public en matière d’action sociale et médico-sociale
Cadastre napoléonien (feuilles de sections) (csv)
Ce jeu de données reprend les informations principales concernant les gares de Train, Métro, RER et Tramway desservant Asnières-sur-Seine
Budgets annexes (compte administratif) (json)
Orthophotographie 2009 (infrarouge) (json)
Données altimétriques du territoire des Hauts-de-Seine de type LiDAR classifié issues d’une acquisition aérienne LiDAR de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) à l’hiver 2022. * * * Les données LiDAR classifiées au format LAS sont un produit issu de l’acquisition aérienne LiDAR de 2022 de l’IGN. Il s’agit d’un nuage de points géoréférencé et classifié selon la norme de l’American Society for Photogrammetry and Remote Sensing (ASPRS) en fonction de la nature de l’objet à savoir : le sol, les surfaces en eau, la végétation (basse, moyenne, haute), les bâtiments, les routes, les voies ferrées, … L’exploitation des données LAS nécessite des outils et logiciels spécifiques. **Contexte** Le Département des Hauts-de-Seine a récupéré auprès de l’IGN les données du LiDAR HD sur son territoire. Après contrôle des données, ces dernières ont été mises en conformité avec le Maillage Géographie de Référence (MGR) et la projection du Département des Hauts-de-Seine. Une acquisition LiDAR a pour avantages, notamment en période sans feuilles dans la végétation, de pouvoir acquérir davantage de données au sol sous la végétation (zones boisées par exemple) ou dans les zones agricoles à nu. Grâce à ces avantages, il est possible de générer des Modèles Numériques de Terrain (MNT) plus précis. Les caractéristiques techniques de cette acquisition LiDAR sont les suivantes : * Projection : RGF93-CC49 / IGN69 * Densité : 10 pts/m² * Classe de précision planimétrique en surface dure : 0.1 m * Période de l’acquisition aérienne : 2 et 3 mars 2022 **Lexique** LiDAR Light Detection And Ranging. Il s’agit d’une technique de mesure à distance fondée sur l'analyse des propriétés d'un faisceau de lumière renvoyé vers son émetteur. L’outil d’acquisition LiDAR peut être terrestre ou aérien. Dans le cas d’une acquisition aérienne, un logiciel de traitement permet de classifier les propriétés du faisceau de lumière et de restituer sa nature : bâtiment, eau, végétation, sol, … MNT Modèle Numérique de Terrain. Il s’agit d’une représentation numérique de la forme d’un terrain naturel ou non calculée à partir de données diverses dont on connait les coordonnées planimétriques et altimétriques : semis de points levés au sol ou par photogrammétrie, lignes topographiques levés au sol ou par photogrammétrie, points LiDAR, semis de points corrélés à partir d’images aériennes. Le MNT représente uniquement les données au sol. Les données en sursol (bâtiments, végétations, …) n’y apparaissent pas. La valeur d’altitude de ces zones correspond à la valeur au sol. MGR Maillage Géographique de Référence. Grille de dalles de 1 km par 1 km permettant de quadriller de manière régulière le territoire des Hauts-de-Seine. **Observations particulières** La mise à disposition des données LAS s'effectue sous la forme : * De tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées conforment au MGR du Département des Hauts-de-Seine. * De fichiers contenant la tuile au format LAS géoréférencée. * La syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : " XXXX_YYYY_LAS", utilise les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée. * Le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans le tableau ou dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé. Le nuage de points LiDAR classifié au format LAS est une donnée précise reflétant la réalité du terrain et permet diverses applications dont entre autres : * Elaboration d’un MNT précis par un Réseau de Triangles Irréguliers (TIN) en combinant les points classifiés sol et des lignes de rupture de terrain. Son exploitation permet de réaliser des calculs de pentes, de zones d’extraction, de dépollution, de calculs d’inondation… * Etude de végétation, modélisation de la végétation et de la canopée dans une optique de gestion de parcs et jardins par exemple. * Modélisation automatique de formes de toits et modélisation urbaine 3D pour exploitation type études aérauliques ou de potentiel solaire dans les limites techniques des outils et de la précision du levé LiDAR. **Liens connexes** * Lien vers le site de l’American Society for Photogrammetry and Remote Sensing (ASPRS) <https://www.asprs.org/> * Lien vers la donnée IGN [https://geoservices.ign.fr/lidarhd](https://geoservices.ign.fr/lidarhd/) **Données connexes** Portail Open data du Département des Hauts-de-Seine * Lien vers le jeu de données Maillage Géographique de Référence : [Maillage Géographique de Référence](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-maillage-geographique-de-reference)
Ensemble de lieux remarquables faisant partie du patrimoine d'Asnières-sur-Seine. L'ensemble des lieux présentés ici sont présentés dans le _[guide Histoire et Patrimoine d'Asnières-sur-Seine](https://fr.calameo.com/books/000446519b23dd8f447c1)_.
Cadastre napoléonien (feuilles de sections) (json)
Nombre de bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) au 31 décembre par commune * * * Ces données correspondent au nombre de bénéficiaires de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile résidant dans les Hauts-de-Seine et en établissement dont le domicile de secours est situé dans les Hauts-de-Seine (l'établissement n'étant pas forcément situé dans les Hauts-de-Seine). Il s'agit des bénéficiaires ayant des droits ouverts au 31 décembre (y compris les enfants). **Lexique** ACTP Allocation compensatrice pour tierce personne. Elle est destinée à compenser les frais liés à l'intervention d'une tierce personne pour aider les personnes handicapées dans les actes essentiels de la vie quotidienne. Cette allocation, qui a été remplacée le 1er janvier 2006 par la Prestation de compensation du handicap (PCH), ne concerne plus que les personnes qui la percevaient déjà et qui ont choisi de la conserver. PCH Prestation de compensation du handicap. Mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2006, il s'agit d'une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Elle est fondée sur le "projet de vie" de la personne, et non plus sur le seul handicap. La PCH peut, à travers ses différents éléments, couvrir les besoins en aide humaine, en aide technique, en aménagement du logement, en aménagement du véhicule, en aide animalière et en charge spécifique. Il est possible de bénéficier de la PCH à domicile ou en établissement. Les enfants et adolescents handicapés peuvent également bénéficier de la PCH dès lors qu'ils répondent aux critères d'attribution de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de son complément, dans le cadre du droit d'option entre le complément d'AEEH et la PCH. AEEH Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Prestation familiale versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ayant pour but d'aider les familles à faire face aux frais supplémentaires qu'entraîne le handicap d'un enfant à charge de moins de 20 ans. MDPH Maison départementale des personnes handicapées. Elle est chargée de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap. Domicile de secours L'attribution d'un domicile de secours pour une personne handicapée ou âgée permet de déterminer la collectivité qui va prendre en charge les prestations au titre de l'aide sociale. Le domicile de secours s'acquiert par une résidence habituelle de 3 mois dans le département sauf pour les personnes admises dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que celles accueillies par les familles agréées, qui conservent le domicile de secours qu'elles avaient acquis avant leur entrée dans l'établissement ou famille d'accueil. **Observations particulières** Cellules vides Afin de préserver la confidentialité des données individuelles, les valeurs inférieures au seuil de diffusion ne sont pas communiquées (valeurs < 5). **Données connexes** Département des Hauts-de-Seine [La prestation de compensation du handicap PCH](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/prestation-de-compensation-du-handicap-pch) [L'allocation de compensatrice pour tierce personne (ACTP)](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/allocation-compensatrice-tierce-personne-actp) Service-public.fr [Conditions d'attribution, procédure et formulaires](http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N14201.xhtml) Legifrance.gouv.fr [Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647) Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) [Données nationales et départementales du nombre de bénéficiaires de la PCH et l'ACTP](http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/handicap-et-dependance/le-handicap-et-la-dependance/article/donnees-concernant-la-prestation-de-compensation-du-handicap-pch-et-de-l) Data.gouv.fr [Les jeux de données relatifs à la PCH](https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=pch)
Bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
Affichages publicitaires sur la voirie départementale (geojson)
Cadastre rénové par feuilles de section (originales et géoréférencées) sur le territoire du département des Hauts-de-Seine. * * * Le cadastre désigne les documents établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « rénové » (refonte établie à partir de 1930 et mis à jour jusqu’en 1976 selon les communes) qui ont été versés aux Archives départementales par les centres des impôts fonciers : * Versement 1664W pour les Hauts-de-Seine nord ; * Versement 1997W pour les Hauts-de-Seine sud. Le département des Hauts-de-Seine a été créé en 1968, suite à une réforme de la région parisienne, ayant entrainé la création de la petite couronne par démembrement des anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise. De ce fait, les dates d’établissement du cadastre diffèrent suivant si la commune est issue de l’ancien département de la Seine ou de la Seine-et-Oise : * Les plans des communes de l’ancien département de la Seine datent des années 1930 à 1940 : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne ; * Les plans des communes de l’ancien département de Seine-et-Oise n’ont été revus que dans les années 1970. Cela concerne : Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d’Avray. Les plans du cadastre peuvent constituer une première étape dans la recherche de propriétaires d’une parcelle ou d’un bien bâti. Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices. **Contexte** Après avoir mis en ligne l’assemblage départemental du cadastre rénové en juillet 2019, le Département des Hauts-de-Seine complète son offre en proposant cette même donnée à la feuille de section. Ce jeu de données propose au téléchargement toutes les feuilles de section disponibles (feuilles sources et feuilles géoréférencées), par commune. **Lexique** Géoréférencement Le géoréférencement est l’action de rattacher un plan, un objet géographique ou une image à un système de coordonnées géographiques afin d’en assurer la géolocalisation et la superposition avec d’autres objets géographiques. Les feuilles du cadastre rénové ont été géoréférencées dans la projection RGF93 – CC49 qui est le système de coordonnées exploité par le Département des Hauts-de-Seine. **Observations particulières** Selon les communes, les cotations des feuilles cadastrales diffèrent. Afin de rendre ces cotations compréhensibles pour les utilisateurs du portail Open data du Département des Hauts-de-Seine et homogènes entre elles, la nomenclature suivante a été mise en place : CODE-COMMUNE_DATE_CODE-SECTION_NUM-FEUILLE. Ce qui donne par exemple pour la feuille 1 de la section A de l'année 1937 à Antony le nom suivant : ANT_1937_A_01. Si une feuille est divisée en plusieurs morceaux alors un numéro incrémentiel est ajouté au nom de la feuille en question. Les feuilles géoréférencées portent le même nom que les feuilles sources mais avec le suffixe _cale et _d_cale pour la feuille détourée. La feuille détourée étant la feuille géoréférencée sans le cadre de présentation. Elle ne présente strictement que l'emprise géographique réelle de la feuille de section. Les feuilles détourées ont été utilisées et assemblées pour le jeu de données Cadastre rénové (assemblage départemental) dont le lien se trouve ci-dessous. La mise à disposition du cadastre rénové s’effectue par commune et par feuille de section. Il est possible de télécharger une feuille de section de 3 façons différentes : * Par l'onglet Tableau, le téléchargement de la feuille source s'effectue en cliquant dans le champ "Nom image source homogénéisé". Le téléchargement de la feuille géoréférencée s'effectue en cliquant dans le champ "Nom image géoréférencée homogénéisé". le téléchargement de la feuille géoréférencée détourée s'effectue en cliquant dans le champ "Nom image géoréférencée détourée homogénéisé". * Par l'onglet Carte après avoir cliqué sur une feuille cadastrale, le téléchargement de la feuille source s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille source". Le téléchargement de la feuille géoréférencée s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille géoréférencée". Le téléchargement de la feuille géoréférencée détourée s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille géoréférencée détourée". * Par l'onglet Images après avoir cliqué sur une image, le téléchargement de la feuille source s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille source". Le téléchargement de la feuille géoréférencée s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille géoréférencée". Le téléchargement de la feuille géoréférencée détourée s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille géoréférencée détourée". **Données connexes** Lien vers le cadastre rénové (assemblage départemental) [Cadastre rénové (assemblage départemental)](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-cadastre-renove/information/)
Nombre de logements étudiants livrés ou en construction, par commune, depuis 2009 * * * Le Département soutient l’offre de logements pour les étudiants sur le fondement de la convention-cadre du 15 octobre 2013 relative au développement du logement social pour étudiants. Dans le cadre de son action en faveur de la création de logements sociaux, le Département soutient des opérations de construction de logements étudiants.
Stations de bus à haut niveau de service (BHNS) (json)
Budgets annexes (compte administratif) (csv)
Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics (geojson)
Archives de la Planète - Images naufragées (geojson)
Localisation et caractéristiques des aires de livraison sur 14 communes des Hauts-de-Seine * * * Ce jeu de données présente la localisation et les caractéristiques des aires de livraison de 14 communes des Hauts-de-Seine. Ce recensement intervient dans le cadre des études d'accessibilité des points de livraisons aux transporteurs. **Observations particulières** Au 20/01/2016, les communes traitées sont les suivantes : Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Clichy, Colombes, Levallois-Perret, Malakoff, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Saint-Cloud, Sceaux, Suresnes, Vaucresson.
Liste des clubs de prévention spécialisée et des services de prévention socio-éducative des Hauts-de-Seine * * * Ce jeu de données présente la liste des clubs de prévention spécialisée et des services de prévention socio-éducative qui mènent, au titre de l'Aide sociale à l'enfance, des actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes âgés de 11 à 25 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale. Cette liste permet de connaître l'implantation de ces clubs et services sur le territoire départemental. **Lexique** Aide sociale à l’enfance Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du Conseil départemental, chargé, entre autres, d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. **Données connexes** Legifrance [Article L121-2 du Code de l'action sociale et des familles](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796488) [Article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796782)
Prévention spécialisée et prévention socio-éducative
Comptages routiers sur la voirie départementale (archive) (geojson)
Établissements d'enseignements artistiques (geojson)
Plans de gestion paysagers des parcs et jardins (shp)
Localisation de tous les arbres sur le département des Hauts-de-Seine * * * Ce jeu de données précise les emplacements, les types et les caractéristiques des arbres isolés ou d'alignement présents sur l'ensemble du territoire des Hauts-de-Seine. Ces informations ont été collectées dans le cadre du cadastre vert, un cadastre spécifique aux espaces verts.
Chantiers du Département à l'étude et en travaux sur la voirie départementale (geojson)
Catalogue des monographies conservées par la Bibliothèque d'histoire sociale La Souvarine * * * La Bibliothèque d’histoire sociale La Souvarine abrite des collections documentaires en histoire politique et sociale en France et à l’étranger : communisme, socialisme et syndicalisme. Ce fonds se compose de plus de 40 000 ouvrages, de plus de 1 000 titres de périodiques, de brochures, d'archives et de manuscrits légués par des militants et des historiens. Ces collections constituent un témoignage exceptionnel sur plus d’un siècle de luttes politiques, syndicales et sociales qui ont agité le XXe siècle. Les données sont extraites du catalogue informatisé de la Souvarine et constituent deux bases : l’une concerne les périodiques de la bibliothèque ; l’autre renseigne sur les ouvrages, brochures et thèses. Les bases indiquent les éléments suivants : auteur, titre, lieu et année d’édition ou de parution, éditeur, indexation, type de document, ... Le catalogue de La Souvarine est toujours en cours d’enrichissement par de nouvelles acquisitions ou des rétroconversions. **Observations particulières** Un chantier de récolement est actuellement en cours. Ce jeu de données n'est donc pas un inventaire exhaustif de la collection. Il ne contient que les documents qui ont déjà fait l'objet d'un récolement et sera enrichi chaque année.
Monographies de la Bibliothèque d'histoire sociale La Souvarine
Stations de bus à haut niveau de service (BHNS) (geojson)
Plans de gestion paysagers des parcs et jardins (geojson)
Château de Sceaux, musée départemental - Châteaux disparus (csv)
Domaines d'intervention des Services de Solidarité Territoriale (SST) (json)
Gabarits et limitations de poids des ponts sur les routes départementales. * * * Ce jeu de données détaille les gabarits des routes départementales. Les valeurs présentées correspondent aux limitations imposées par les panneaux de signalisation ou à la résistance aux charges des ouvrages. Ces informations permettent de préserver le patrimoine routier départemental et de réduire les erreurs de circulation des véhicules hors gabarit. **Observations particulières** Les modifications et la création/suppression d'ouvrages d'art sont rares. La liste des ouvrages évolue davantage en fonction des changements de classification (routes nationales, départementales, voies communales) des axes.
Gabarits et limitation de poids des ponts
Montants départementaux engagés dans les contrats de développement Département-Ville * * * Par délibération du 16 décembre 2011 (rapport n° 11.210), l’Assemblée départementale a approuvé la mise en oeuvre de contrats de développement entre le Département et les Communes de son territoire. Ce dispositif concerne aujourd’hui les 36 Communes du Département et s’appuie sur la capacité de ces deux échelons de collectivités à faire émerger des projets locaux ambitieux. Le soutien départemental est décliné sous la forme d’un partenariat contractuel couvrant une période triennale, et concerne aussi bien des projets structurants en investissement que des actions de proximité en fonctionnement. Par ailleurs, le Département continue de concourir à la réalisation de projets en dehors de la contractualisation. Ce jeu de données présente la date d’approbation et les montants départementaux votés dans les contrats de développement Département-Ville depuis 2013. **Observations particulières** Certaines valeurs ne sont pas renseignées lorsque le contrat de développement porte uniquement sur la section d'investissement ou fonctionnement. Les montants indiqués sont exprimés en valeur de base, tels qu’ils ont été votés, et ne tiennent pas compte des révisions au titre de l’inflation appliquées automatiquement chaque année.
Contrats de développement Département-Ville
Nature de sol des espaces végétalisés gérés par le Département (geojson)
Données essentielles des conventions de subvention (csv)
Budgets annexes (budget supplémentaire) (json)
Liste des crèches, garderies et halte-garderies de la ville d'Asnières-Sur-Seine * * * Ce jeu de données contient l'ensemble des crèches publiques et privées ainsi que les halte-garderies de la ville d'Asnières-sur-Seine. Vous pourrez y retrouver également les maisons d'assistance maternelle et les maisons de l'enfance et de la famille. Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant le service de la Petite Enfance sur [le site de la ville d'Asnières-sur-Seine.](http://asnieres-sur-seine.fr/petite-enfance) Si vous remarquez une information erronée ou manquante, nous vous invitons à nous écrire un courriel afin de faire remonter l'information.
Établissements d'enseignements artistiques (shp)
Etablissements pour personnes âgées (geojson)
Affiches électorales (1968-1988) relatives aux élections européennes, présidentielles, législatives, cantonales et municipales, conservées aux Archives départementales. * * * Les bureaux des élections de la Préfecture des Hauts-de-Seine et des Sous-Préfectures de Boulogne-Billancourt et d’Antony versent régulièrement aux Archives départementales les documents relatifs à l’organisation des scrutins dont la propagande électorale. De ces versements ont été extraits plusieurs milliers d’affiches, concernant toutes les élections, générales et partielles, tenues dans les Hauts-de-Seine des années 1960 à 2000. Numérisé progressivement, ce premier lot de 1782 documents recouvre les scrutins organisés de 1968 à 1988. Il apporte un éclairage tout particulier sur les élections locales : municipales, cantonales et législatives. Les affiches sont proposées par type d’élection, puis par choix d’un lieu (circonscription législative, canton ou commune) et enfin par années de scrutin. Une recherche libre est possible (nom d’un candidat par exemple) Les affiches sont issues des versements 1154W, 1160W, 1161W, 1279W, 1297W, 1303W **Observations particulières** Les noms des photographes ne sont pas mentionnés sur les affiches. Si un photographe revendique être l’auteur d’une photographie publiée sur une de ces affiches et souhaite être crédité, envoyer un message à [Formulaire de contact](https://contact.hauts-de-seine.fr/?forcedThema=Collectivite-Open_data/SIG&back=od) Licence : ces documents ne peuvent donner lieu à une réutilisation commerciale ni être modifiés. **Données connexes** <https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Elections/Elections-informations-locales> Voir élections sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) **Mots-clés** Archives départementales, Préfecture des Hauts-de-Seine, Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt, Sous-Préfecture d’Antony, élections européennes, élections présidentielles, élections sénatoriales, élections législatives, élections cantonales, élections municipales.
Comptages routiers sur la voirie départementale (archive) (json)
Liste des établissements d'hébergement pour personnes âgées des Hauts-de-Seine * * * Ce jeu de données présente la liste des différents établissements destinés à l'accueil des personnes âgées dans les Hauts-de-Seine. Cette liste permet de connaître l'implantation et les caractéristiques de ces établissements sur le territoire départemental. Elle montre également la dynamique de la politique départementale de création de places pour un accueil ou un hébergement adapté aux besoins des personnes âgées. **Lexique** Accueil de jour Les accueils de jour sont soit des structures autonomes, soit des structures rattachées à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes avec des locaux dédiés à cet accueil. Ils reçoivent pour une ou plusieurs journées par semaine, voire demi-journées, uniquement des personnes âgées vivant à domicile. Les objectifs de l'accueil de jour sont de rompre la solitude des personnes âgées en favorisant les contacts sociaux, prévenir la dépendance en stimulant par diverses activités les capacités des personnes âgées, soutenir les personnes aidantes en leur permettant de souffler dans la journée, prolonger le maintien à domicile ou, au contraire, gérer une période transitoire en attendant de trouver un lieu de vie définitif. Résidences autonomie Anciennement appelés EHPA (établissements d'hébergement pour personnes âgées) ou logements-foyers, ce sont des établissements à caractère social qui assurent le logement dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux communs meublés ainsi que, le cas échéant, diverses prestations annexes telles que le blanchissage, service de soins ou service socio-éducatif, moyennant une redevance. EHPAD Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ce sont des établissements d'hébergement médico-social, offrant une prise en charge globale de la personne âgée par l'hébergement, la restauration, les services essentiels de la vie courante, l'animation à caractère culturel, les soins, etc. La plupart bénéficient d'une prise en charge des soins par l'Assurance maladie, et peuvent accueillir et accompagner des personnes âgées dépendantes physiquement et/ou psychiquement. Certaines assurent une prise en charge particulière de la personne âgée atteinte de maladie type Alzheimer, en petites unités de vie (10 à 12 personnes) pouvant être dénommées "Cantou". Ces établissements auparavant dénommés "Maisons de retraite" ont tous signé une convention tripartite pluriannuelle, avec le représentant de l'Etat dans le département et le Président du Département, leur permettant d'accueillir des personnes âgées dépendantes. USLD Unité de soins longue durée. Ce sont des établissements médico-sociaux offrant un hébergement à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie et dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements réguliers. Les soins sont pris en charge directement par l'Assurance maladie. Hébergement temporaire Les personnes âgées peuvent être accueillies temporairement dans un EHPAD, dans la limite de 90 jours par an. L’hébergement temporaire permet d'organiser des périodes de répit pour l’entourage de la personne âgée et de prévenir les risques d’épuisement de l’aidant (vacances, hospitalisation de l’aidant….). Il peut également servir à préparer le retour à domicile de la personne âgée après une hospitalisation ou être utilisé comme une première étape avant une entrée définitive en EHPAD. Etablissements publics Créés à l'initiative d'une collectivité publique, ils accueillent des personnes âgées bénéficiaires ou non de l'aide sociale. Etablissements privés, associatifs ou commerciaux Créés ou gérés par une association ou une société, ils sont habilités ou non par le Département à accueillir des personnes relevant de l'aide sociale. Etablissements pour personnes âgées habilités à l'aide sociale Etablissements qui peuvent accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement, c'est-à-dire toute personne âgée qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour payer ses frais d'hébergement et qui sollicite une aide du Département pour couvrir en totalité ou en partie ses frais de séjour sous réserve de respecter certaines conditions. Accueil Alzheimer ou apparenté en EHPAD Ces places correspondent aux unités de vie protégées (UVP). Il s’agit d’une unité de vie d'un EHPAD qui permet d'accueillir des personnes déambulantes, atteintes par la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées qui ont besoin de vivre dans un milieu sécurisé. Elle permet un accompagnement des personnes accueillies dans un cadre sécurisé (fermé), et une architecture adaptée. Unité pour personnes handicapées vieillissantes L'Unité pour personnes handicapées vieillissantes (UPHV) est un lieu de vie adapté aux personnes en situation de handicap présentant une perte d'autonomie en proposant un hébergement accompagné, adapté et personnalisé. **Observations particulières** La capacité des EHPAD comprend les places en hébergement temporaire. **Données connexes ** Département des Hauts-de-Seine [ L’accueil de jour pour personnes âgées](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/accueil-de-jour-pour-personnes-agees) [L’accueil en EHPAD](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/accueil-en-etablissement-dhebergement-pour-personnes-agees-dependantes-ehpad ) Portail pour les personnes âgées [ Choisir un hébergement](https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/choisir-un-hebergement) [ Vivre ailleurs temporairement](https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-ailleurs-temporairement) Service public [ Hébergement des personnes âgées](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N333) Data.gouv.fr [ Les jeux de données relatifs aux établissements pour personnes âgées](https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=%C3%A9tablissements+personnes+%C3%A2g%C3%A9es)
Orthophotographie du département des Hauts-de-Seine réalisée en 2010 * * * Cette orthophotographie du territoire des Hauts-de-Seine est issue d'une prise de vue réalisée en hiver 2010. Les caractéristiques techniques de cette orthophotographie sont les suivantes : * Projection : RGF93-CC49 / IGN69 * Résolution : 10 cm * Période de la prise de vue : 6 mars 2010 * Format : JPEG **Observations particulières** Cette vue aérienne verticale a été orthorectifiée, c’est-à-dire que les déformations liées au relief et à la perspective ont été éliminées afin de proposer une image superposable à une carte. La mise à disposition de cette orthophotographie s'effectue sous la forme : * de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées * de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé * la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "ORT_AAAA_XXXX_YYYY", utilise les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée * le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans le tableau ou dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé La prise de vue aérienne est également proposée sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS). Les zones interdites à la prise de vue aérienne dans l'emprise de l'orthophotographie ont été floutées conformément à l'[arrêté du 27 octobre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035932840) fixant la liste de ces zones sur l'ensemble de la France. **Données connexes** Le Département des Hauts-de-Seine vous propose l'ensemble de ses prises de vues aériennes réalisées à différentes périodes (de 1978 à nos jours). Les orhophotographies (HR : haute résolution) produites à ces occasions sont disponibles sur la plateforme librement. D'une résolution très proche et d'une haute précision, ces orthophotoplans forment un ensemble cohérent permettant des comparaisons dans le temps. De plus, le Département propose une application web cartographique dédiée à la découverte de ce patrimoine d'ortophotographies : "Remontez le temps dans les Hauts-de-Seine" [Accéder à la Webapps Carto dédiée aux orthophotos](http://hauts-de-seine.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=58e7f4c8a10342c49394dfc72caa8a61)
Ratios légaux du budget départemental (budget primitif) * * * Ce jeu de données comporte 10 indicateurs (11 indicateurs jusqu'en 2013 et 10 depuis 2014) permettant d'estimer la santé financière des collectivités. Ils permettent de comparer les données financières entre collectivités de même strate. Pour les utiliser, il est indispensable d'en connaître les modes de calcul afin d'en discerner les avantages et les limites. Les ratios financiers sont définis par le code général des collectivités territoriales, article R3313-1 et doivent obligatoirement être publiés par la collectivité à l'intention de ses administrés. **Lexique** Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) Rapport entre le produit fiscal effectif et le potentiel fiscal (recettes fiscales / potentiel fiscal). Il mesure le niveau de pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables. DGF Dotation globale de fonctionnement
Budget départemental : les ratios légaux (budget primitif)
Sélection d'œuvres conservées au Château de Sceaux, musée départemental, et représentant des châteaux disparus dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. * * * Quiconque parcourt l’Ile-de-France sera frappé par le nombre de châteaux et autres demeures seigneuriales. Si certains marquent encore de leur présence le paysage francilien, beaucoup n’ont laissé que les souvenirs d’une gloire passée et révolue. Destructions, démantèlements, reconstructions, abandons ont jalonné l’histoire de ces édifices prestigieux, autrefois centres de pouvoir et d’autorité, mais aussi de création artistiques, aujourd’hui lieux de mémoire et de promenades. C’est ce qu’entend évoquer cette présentation qui emmènera le visiteur le long d’un parcours, en suivant le cours de la Seine, artère si importante pour l’histoire de l’Ile-de-France, tout en s’autorisant quelques chemins détournés. Ainsi une sélection de peintures, dessins et estampes mais aussi quelques photographies présenteront les châteaux aujourd’hui disparus de Colbert à Sceaux, du Grand Dauphin à Meudon, des Conti à Issy-les-Moulineaux, de Monsieur à Saint-Cloud, de Louis-Philippe à Neuilly-sur-Seine, mais également les châteaux de Clagny, de Marly-le-Roi, de Mantes-la-Jolie sans oublier ceux de Montfort-L’Amaury et du Perray-en-Yvelines.
Château de Sceaux, musée départemental - Châteaux disparus
Carte des chantiers du Département à l’étude et en travaux sur la voirie départementale. * * * Ce jeu de données répertorie les projets portés par le Département des Hauts-de-Seine, principalement sur ses emprises. Ces projets peuvent être des travaux en cours ou bien des études avancées qui déboucheront ultérieurement sur des chantiers. Ce jeu de données permet d’identifier les sections de voirie qui sont ou vont être impactées par des travaux. La donnée mentionne les dates prévisionnelles de chantier et décrit également la nature des travaux envisagés, avec le cas échéant un lien vers une page internet relative au projet. **Contexte** L’enjeu de la donnée est de permettre au Département de recenser l’ensemble des projets qui concernent la voirie départementale. En amont de la phase chantier, cela permet une meilleure programmation avec des réajustements permettant de réduire les coûts d’investissement (en réalisant simultanément des projets qui concernent une même section de route départementale) ainsi que de limiter la gêne occasionnée aux usagers (en évitant que de trop nombreux chantiers n’impactent un même secteur à un instant donné et ne rendent difficile les conditions de circulation). Tous les mois, les agents de la Direction des Mobilités et de la Direction de l’Eau du Département des Hauts-de-Seine, ainsi que les agents de l’Établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, font remonter les informations relatives à leurs projets. Ces informations sont rassemblées dans une base de données géographiques. Le présent jeu de données n’est qu’une extraction de la base complète, afin de représenter uniquement les travaux en cours, ainsi que les études qui vont à coup sûr déboucher sur des travaux (soit des projets d’envergures, déclarés d’utilité publique, soit des projets qui sont au-delà de la phase de l’Avant-Projet). En effet, les projets étant évolutifs (dates prévisionnelles de chantier non fixées), et pour quelques-uns incertains, le Département ne souhaite pas communiquer d’informations trop volumineuses qui au fil du temps s’avéreraient erronées.
Chantiers du Département à l'étude et en travaux sur la voirie départementale
Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) (json)
Cadastre rénové (feuilles de sections) (shp)
Emprises de gestion des espaces verts (shp)
- *IDELEMENT_VERT*: idelement_vert[int] Identifiant de la masse verte - *TYPE*: type[text] Type de masses vertes : - AG : Arbres groupés - FR : Friche - MABF : Massifs arbustif, bocager ou floral - MB : Massifs boisés - PE : Pelouse ou prairie - PH : Groupement de zones humides - PI : Pépinière ou autre culture - PO : Potager ou verger - SE : Serre - *COMMUNE*: commune[text] Nom de la commune - *CODE_INSEE*: code_insee[text] Code INSEE de la commune - *SUPERFICIE*: st_area_shape[double] Superficie de la masse verte (mètres carrés) - *geo_shape*: geo_shape[geo_shape] Géométrie de l'entité au format GeoJSON - *geo_point_2d*: geo_point_2d[geo_point_2d] Coordonnées du centroïde de l'entité (latitude, longitude en degrés décimaux)
Accidents corporels de la circulation routière (csv)
Localisation des tronçons de promenades (PR) et de randonnées (GR) * * * Le PDIPR recense les itinéraires ouverts à la randonnée pédestre et équestre dans tous les départements français. Soumis à l’accord des Conseils municipaux des 36 communes du département, il a été adopté par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 29 avril 2011.Par délibération du 15 avril 2019, l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine a voté favorablement la mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), conformément à la procédure prévue par la loi. Aujourd'hui, le PDIPR représente 480 kilomètres de randonnées pédestres, équestres ou cyclistes sillonnant le département.
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Château de Sceaux, musée départemental - Châteaux disparus (geojson)
Orthophotographie du département des Hauts-de-Seine réalisée en 2005 * * * Cette orthophotographie du territoire des Hauts-de-Seine est issue d'une prise de vue réalisée à l'été 2005. Les caractéristiques techniques de cette orthophotographie sont les suivantes : * Projection : RGF93-CC49 / IGN69 * Résolution : 12,5 cm * Période de la prise de vue : août 2005 * Format : JPEG **Observations particulières** Cette vue aérienne verticale a été orthorectifiée, c’est-à-dire que les déformations liées au relief et à la perspective ont été éliminées afin de proposer une image superposable à une carte. La mise à disposition de cette orthophotographie s'effectue sous la forme : * de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées * de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé * la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "ORT_AAAA_XXXX_YYYY", utilise les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée * le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans le tableau ou dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé La prise de vue aérienne est également proposée sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS). Les zones interdites à la prise de vue aérienne dans l'emprise de l'orthophotographie ont été floutées conformément à l'[arrêté du 27 octobre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035932840) fixant la liste de ces zones sur l'ensemble de la France. **Données connexes** Le Département des Hauts-de-Seine vous propose l'ensemble de ses prises de vues aériennes réalisées à différentes périodes (de 1978 à nos jours). Les orhophotographies (HR : haute résolution) produites à ces occasions sont disponibles sur la plateforme librement. D'une résolution très proche et d'une haute précision, ces orthophotoplans forment un ensemble cohérent permettant des comparaisons dans le temps. De plus, le Département propose une application web cartographique dédiée à la découverte de ce patrimoine d'ortophotographies : "Remontez le temps dans les Hauts-de-Seine" [Accéder à la Webapps Carto dédiée aux orthophotos](http://hauts-de-seine.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=58e7f4c8a10342c49394dfc72caa8a61)
Inventaire botanique de l'Arboretum du Domaine départemental de la Vallée-aux-loups (shp)
Cartes et plans du 16e au 20e siècle, relatifs à l’ensemble de l’Île-de-France, et plus spécifiquement aux communes des Hauts-de-Seine. * * * Le fonds des cartes et plans conservé aux Archives départementales des Hauts-de-Seine est constitué de plus de 1000 documents, du XVIe siècle à nos jours. Il permet de décrire le territoire des communes des Hauts-de-Seine, de Paris et ses environs, voire de la France, et même dans quelques cas, le monde entier. Plus particulièrement, il illustre les étapes historiques de l’évolution de la région parisienne, et surtout du département des Hauts-de-Seine, tant d’un point de vue urbanistique qu’administratif. Entrés par voie extraordinaire (achats, dons), la plupart de ces documents sont des originaux. Le jeu de de données concerne deux sous-séries de cette collection : * 4Fi Cartes et plans des environs de Paris : Séries de documents concernant l’ensemble de l’actuelle région parisienne, depuis les cartes du « gouvernement de Paris » d’ancien régime jusqu’aux cartes du réseau RATP, en passant par les cartes des chasses impériales. 415 fichiers en ligne, concernant des documents du XVIe au XXe siècles. * 5Fi Cartes et plans des communes du département des Hauts-de-Seine : Classés par commune, ces documents sont pour la plupart datés du XIXe et XXe siècles. Nombreux sont les plans dressés par les Ponts et Chaussées vers la fin du XIXe siècle et par le Ministère de la reconstruction et de l’Urbanisme après la Seconde Guerre mondiale. 330 fichiers, concernant des documents du XVIIIe au XXe siècle. Sources complémentaires disponibles en ligne : * Plans du cadastre napoléonien puis rénové (19e-20e siècle) Autres sources, non disponibles en ligne actuellement : * Plans des carrières souterraines * Divers plans dans les archives des services de l’Etat, du Département et de leurs établissements (documents et autorisations d’urbanisme, plans de voirie, plans d’architecte, cadastre vert, etc.)
Lauréats des appels à projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS) (json)
Montant des subventions départementales par bénéficiaire, accordées à partir de 2015, au titre de la politique de la ville, suite à la réforme de 2014 * * * L’intervention départementale en matière de politique de la ville se traduit, d’une part par un soutien financier en faveur des politiques locales conduites par les Villes en lien avec leurs partenaires au sein des quartiers relevant de la géographie prioritaire, et d’autre part par un soutien à l’Institut des Hauts-de-Seine pour le déploiement progressif du réseau départemental de l’Ecole Française des Femmes et du dispositif Bus Santé Femmes. Ainsi le Conseil départemental concentre ses crédits « politique de la Ville » sur les 21 quartiers prioritaires répartis sur 9 communes. Le jeu de données présente le montant des subventions départementales par bénéficiaires depuis 2015 au titre de la politique de la ville aussi bien en soutien des programmations communales qu’en soutien de l’Institut des Hauts-de-Seine pour la mise en œuvre de ses 2 actions. Lorsque la subvention est votée pour une période pluriannuelle, le montant indiqué correspond au montant annuel alloué. Ce jeu de donnée succède au jeu de données détaillant les subventions départementales attribuées dans le cadre des CUCS, jeu de données actif de 2009 à 2014. **Observations particulières** Lorsque la subvention est votée pour une période pluriannuelle, le montant indiqué correspond au montant annuel accordé. **Lexique** CUCS Contrats Urbains de Cohésion Sociale (2006-2014), ancienne dénomination des quartiers prioritaires de la politique de la ville. **Données connexes** Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine [Subventions au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/subventions-au-titre-du-contrat-urbain-de-cohesion-sociale-cucs/)
Subventions au titre de la politique de la ville
Bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) (json)
Engagements financiers cumulés du Département par quartier faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine * * * Le jeu de données présente les engagements financiers du Département depuis 2011 par quartier faisant l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Les quartiers concernés relèvent de la géographie prioritaire du Département au titre de « Pacte Hauts-de-Seine » (ou Pacte 92), de l’ANRU 1, ou des sites isolées de rénovation urbaine. L’ANRU 1 désigne l’intervention de l’Etat en matière de rénovation urbaine. Il précise pour chaque quartier, la commune concernée, l’année d’entrée en vigueur de la convention Département-Commune, le montant global du projet de rénovation urbaine, le montant du soutien financier du Département, et le montant cumulé de l’aide effectivement versée depuis le démarrage du programme. Ces informations ne concernent pas les quartiers soutenus dans le cadre du nouveau dispositif « Quartier d’avenir Hauts-de-Seine » approuvé par le Conseil départemental le 2 avril 2021. De ce fait, ce jeu de données n'est plus alimenté, il est remplacé par celui relatif aux engagements financiers au titre des quartiers d'avenir (voir lien ci-dessous). **Lexique** ANRU Agence Nationale de Rénovation Urbaine Pacte 92 Dispositif départemental créé dans les années 1990 visant à réduire les inégalités urbaines et sociales sur le territoire des Hauts-de-Seine Site isolé Quartier en rénovation urbaine ne faisant pas partie de la géographie prioritaire de l'Etat ANRU ni de celle du Département dans le cadre du Pacte 92 **Liens connexes** opendata.hauts-de-seine.fr [Engagements financiers au titre des quartiers d'avenir](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-engagements-financiers-au-titre-des-quartiers-d-avenir/) (A partir de 2022) Anru.fr [Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine](http://www.anru.fr/) Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine [Subventions et participations au titre de la rénovation urbaine](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/subventions-et-participations-au-titre-de-la-renovation-urbaine/)
Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine (archive)
Nombre d'actions mises en œuvre par domaine d'intervention et nombre de personnes concernées * * * Véritables points d'ancrage locaux de l'action sociale dans le département, les services de solidarité territoriale (SST) sont des lieux d'accueil et d'orientation proposant écoute et aide aux personnes en difficulté, pour des problèmes administratifs et juridiques, ou bien d'insertion et de logement. Ce jeu de données récapitule le nombre d'actions mises en oeuvre par domaine d'intervention dans les SST et le nombre de personnes de la commune rencontrées. **Lexique** SST Les Services de Solidarité Territoriale (SST) proposent une offre de service de solidarités du 1er au grand Age pour les habitants des Hauts de Seine. Les équipes de professionnels présentes sur place s’organisent pour assurer un accueil pour tous, une information et une orientation complète, un soutien des usagers dans leurs démarches numériques d’ouverture et de maintien de droits auprès des administrations ; l’évaluation pluridimensionnelle de toutes les vulnérabilités et de toutes les situations de tension, notamment en matière de protection de l’enfance, de prévention des expulsions ; la construction avec les usagers, de parcours d’accompagnement, prenant en compte la personne et la famille dans toutes les dimensions de leur vie (insertion , emploi, logement, problématiques financières, parentalité…). EDAS Espace départemental d’actions sociales. Ancienne dénomination des services de solidarité territoriale. Accès aux droits Orientation vers les points budget et permanences dédiées auprès des villes, les associations spécialisées ou la PUS, informations générales sur l’action BDF surendettement, pré-évalaution de l’opportunité d’une aide financière ponctuelle Information et dans certains cas ouverture des droits et instruction des demandes de prestations sociales et familiales, de santé, des dispositifs de solidarité transport, loisirs, numérique, logement et état civil (CAF, CPAM – CMU/PUMA/carte vitale, MDPH, BBDOM, Pole emploi, CNAV, Département, RSA, France mobilité, titre de transport améthyste, vacansport, pass+ 92, pass numérique, création adresse mail, coffre-fort numérique, papiers d’identité, logement social, FSL) Démarches d’aide juridictionnelle, autorité parentale et saisine du juge aux affaires familiales, orientation vers les associations et partenaires institutionnels . Hébergement, logement Information, orientation et conseils (droit APL, demande de logement social), saisine SIAO 115 et structures d’hébergement, démarches logement prioritaire (dossier DALO, PDALPD), instruction et suivi des demandes d’aides financières FSL accès, maintien, fluides et ASLL, suivi des enquêtes assignation et procédures d’expulsion, lien avec les partenaires. Parentalité et protection de l’enfance Consultations de protection maternelle, de protection infantile et de planification et d’éducation familiale, synthèse partenariale protection de l’enfance, évaluation information préoccupante enfant, aides éducatives à domicile administratives et judiciaires, aides financières parentalité famille secours et allocation mensuelle, signalement judiciaire protection de l’enfance, suivi de placement aide sociale à l’enfance, accompagnement parentalité, lien avec les partenaires. Insertion socio-professionnelle Soutien administratif et conseil/aide budgétaire, surendettement, accompagnement RSA (social, accompagnement global avec Pole emploi, actions du PDIRE), aide financière insertion socio professionnelle (FIJ, garantie jeunes...), aide et conseils sur l’emploi et la formation, lien avec les partenaires. Prévention et protection des majeurs vulnérables Identifier le fonctionnement du budget, apporter conseil et soutien budgétaire, aide à la constitution de dossiers (banque de France, rachat de crédits,...), actions de médiation auprès des créanciers, du bailleur, des organismes publics, mise en place d'actions collectives. **Observations particulières** Cellules vides Afin de préserver la confidentialité des données individuelles, les valeurs inférieures au seuil de diffusion ne sont pas communiquées (valeurs < 5). **Données connexes** Plateforme Open Data du Département des Hauts-de-Seine [Services de solidarité territoriale](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/les-services-de-solidarite-territoriale-sst-des-hauts-de-seine)
Domaines d'intervention des Services de Solidarité Territoriale (SST)
Carte scolaire des collèges publics (tronçons) (geojson)
Orthophotographie du département des Hauts-de-Seine réalisée en 2013 * * * Cette orthophotographie du territoire des Hauts-de-Seine est issue d'une prise de vue réalisée à l'été 2013. Les caractéristiques techniques de cette orthophotographie sont les suivantes : * Projection : RGF93-CC49 / IGN69 * Résolution : 6 cm * Période de la prise de vue : juin et septembre 2013 * Format : JPEG **Observations particulières** Cette vue aérienne verticale a été orthorectifiée, c’est-à-dire que les déformations liées au relief et à la perspective ont été éliminées afin de proposer une image superposable à une carte. La mise à disposition de cette orthophotographie s'effectue sous la forme : * de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées * de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé * la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "ORT_AAAA_XXXX_YYYY", utilise les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée * le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans le tableau ou dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé La prise de vue aérienne est également proposée sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS). Les zones interdites à la prise de vue aérienne dans l'emprise de l'orthophotographie ont été floutées conformément à l'[arrêté du 27 octobre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035932840) fixant la liste de ces zones sur l'ensemble de la France. **Données connexes** Le Département des Hauts-de-Seine vous propose l'ensemble de ses prises de vues aériennes réalisées à différentes périodes (de 1978 à nos jours). Les orhophotographies (HR : haute résolution) produites à ces occasions sont disponibles sur la plateforme librement. D'une résolution très proche et d'une haute précision, ces orthophotoplans forment un ensemble cohérent permettant des comparaisons dans le temps. De plus, le Département propose une application web cartographique dédiée à la découverte de ce patrimoine d'ortophotographies : "Remontez le temps dans les Hauts-de-Seine" [Accéder à la Webapps Carto dédiée aux orthophotos](http://hauts-de-seine.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=58e7f4c8a10342c49394dfc72caa8a61)
Plans d’alignements approuvés sur voirie départementale (shp)
Plans de gestion paysagers des parcs et jardins (json)
Comptages routiers sur la voirie départementale (archive) (shp)
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) * * * L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, puis le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à cette obligation prévoit l’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées (17 catégories de produits) ainsi que la déclaration de la part de leur dépense annuelle consacrée à l'achat des produits et de catégories de produits énumérés en son annexe. L’arrêté du 13 janvier 2025 fixe les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Le présent jeu de données est publié conformément à ces obligations. **Observations particulières** Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site : [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle/). **Liens connexes** Legifrance.gouv.fr [Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique](http://legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049184670/)
Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Localisation des stations de la ligne BHNS St Maur-Créteil - La Croix de Berny. * * * Ce jeu de données localise les stations du TVM (Trans Val-de-Marne), ligne de bus à haut niveau de service (BHNS). Cette ligne traverse le département du Val-de-Marne et se termine dans le département des Hauts-de-Seine à La Croix de Berny. **Lexique** BHNS : Les Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sont des bus circulant à une forte fréquence et sur une amplitude horaire élevée. La circulation en site propre avec priorité aux feux lui garantit sa régularité et une vitesse commerciale plus élevée que les bus classiques. TVM : Ligne BHNS Trans Val de Marne. **Observations particulières** A ce jour, cinq lignes BHNS existent en Ile-de-France : * le TVM (Croix-de-Berny - Saint-Maur) ; * la ligne 393 (Thiais -Sucy-Bonneuil) ; * le T Zen 1 (Sénart - Corbeil) ; * le 91-06 Massy Palaiseau RER - CEA Saclay ; * le 91-10 Aéroport de Paris Orly - Saint Quentin Gare routière des Près.
Stations de bus à haut niveau de service (BHNS)
Budget supplémentaire du budget départemental détaillé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) * * * Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le centre maternel. Ce jeu de données détaille le budget supplémentaire qui permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif. **Lexique** OR opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds) OE mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections) OI mouvement d'ordre de gestion patrimoniale **Observations particulières** Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.
Chantiers du Département à l'étude et en travaux sur la voirie départementale (json)
Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics (shp)
Localisation des collecteurs du réseau départemental d'assainissement * * * Ce jeu de données localise les collecteurs du réseau départemental d'assainissement dont le maître d'ouvrage est le Département des Hauts-de-Seine. **Lexique** EP Réseau séparatif eaux pluviales EU Réseau séparatif eaux usées UN Réseau unitaire
Collecteurs du réseau départemental d'assainissement
Contrats de développement Département-Ville (json)
Indicateurs du rapport sur la situation en matière de développement durable (csv)
Nombre de bénéficiaires de l’APA en établissement et à domicile au 31 décembre * * * L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), mise en place le 1er janvier 2002, est une prestation attribuée et versée par le Département, destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, s'habiller, faire sa toilette, prendre ses repas, etc.). Cette allocation, qui permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d'autonomie, ne concerne que les personnes dont le degré de perte d'autonomie correspond aux groupes iso-ressources (GIR) 1, 2, 3 ou 4 (les personnes relevant des GIR 5 et 6 ne sont pas éligibles à l'APA) et est ouverte aux personnes hébergées à domicile ou dans un établissement. Ces données correspondent aux nombres de bénéficiaires de l'APA à domicile résidant dans les Hauts-de-Seine et de bénéficiaires de l'APA en établissement dont le domicile de secours est situé dans les Hauts-de-Seine (l'établissement n'étant pas forcément situé dans les Hauts-de-Seine). Il s'agit des bénéficiaires ayant des droits ouverts au 31 décembre. **Lexique** APA Allocation Personnalisée d'Autonomie GIR Groupe iso-ressource. Les groupes iso-ressources permettent de mesurer le degré de perte d'autonomie d'une personne. Au nombre de 6, ils sont établis à partir de la grille nationale d'évaluation Aggir (Autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources) : le GIR 1 correspond au plus fort degré de perte d'autonomie physique et psychique et les GIR 5 et 6 correspondent aux personnes peu dépendantes ou valides. GIR 1 Perte de l'autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, nécessitant la présence indispensable et continue d'intervenants. GIR 1+ Allocation supplémentaire (dans la limite de 30 heures supplémentaires d'aide à domicile) et spécifique au Département des Hauts-de-Seine attribuée aux bénéficiaires de l'APA relevant du GIR 1 et très fortement dépendant, dont le plan d'aide dépasse le montant du plafond légal. GIR 2 Personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées, nécessitant une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ainsi que les personnes dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont gardé leurs capacités locomotrices. GIR 3 Personnes qui ont conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, nécessitant quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle. GIR 4 Personnes qui n'assument pas seules leurs "transferts" (se lever, se coucher, s'asseoir) mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur d'un logement. Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l'habillage, la grande majorité s'alimentent seules. Appartiennent aussi à ce groupe, les personnes qui n'ont pas de problèmes locomoteurs, qui doivent être aidées pour la toilette, l'habillage et les repas. Domicile de secours L'attribution d'un domicile de secours pour une personne handicapée ou âgée permet de déterminer la collectivité qui va prendre en charge les prestations au titre de l'aide sociale. Le domicile de secours s'acquiert par une résidence habituelle de 3 mois dans le département sauf pour les personnes admises dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que celles accueillies par les familles agréées, qui conservent le domicile de secours qu'elles avaient acquis avant leur entrée dans l'établissement ou famille d'accueil. **Observations particulières** Cellules vides Afin de préserver la confidentialité des données individuelles, les valeurs inférieures au seuil de diffusion n'ont pas été communiquées (valeurs < 5). **Données connexes** Département des Hauts-de-Seine [L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/allocation-personnalisee-dautonomie-apa-92) [Estimation du montant de l'APA à domicile](https://my.hauts-de-seine.fr/simulateurAPAdomicile/) [Estimation du montant de l'APA en établissement](https://my.hauts-de-seine.fr/simulateurAPAetablissement/) [L’APA habitat](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/apa-habitat) Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches [L'APA à domicile](https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/aides-financieres/lapa-domicile ) [L'APA en établissement](https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/aides-financieres-en-ehpad/lapa-en-etablissement ) Service public [Allocation personnalisée d’autonomie](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009) Legifrance.gouv.fr [Loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie](http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000236875) [Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731&categorieLien=id) Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) [Données nationales et départementales concernant l’APA](http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/handicap-et-dependance/le-handicap-et-la-dependance/article/donnees-concernant-l-allocation-personnalisee-d-autonomie-apa) Data.gouv.fr [Les jeux de données relatifs à l’APA](https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=apa)
Bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Contrats de développement Département-Ville (csv)
Propriétés foncières du Département (json)
Archives de la Planète - Films (geojson)
La carte de la sectorisation des collèges publics des Hauts-de-Seine permet de connaître rapidement le collège de secteur associé à un tronçon de route. * * * Au sein l’académie de Versailles, le Département des Yvelines et celui du Val d’Oise bénéficient d’une solution cartographique complète de gestion et de consultation de la sectorisation scolaire des collèges. Cette solution, à destination des familles et des partenaires, permet de diffuser très largement une information fiabilisée et accessible à tous sur la sectorisation des collèges, compétence des Départements. Pour la Direction de l'Education, de la Citoyenneté et des Collèges (DECC), l’enjeu de ce projet a été de proposer un dispositif similaire sur le territoire des Hauts-de-Seine dans le cadre de la Direction unifiée. Une donnée géographique fine basée sur le filaire de voies/rues, véritable maille de gestion de la sectorisation scolaire, a été constituée permettant de visualiser et manipuler les données au plus près. La solution retenue pour l'application en ligne de la carte scolaire au Département est double et repose sur 2 modules : * Un module de saisie de la sectorisation scolaire destiné en interne à la DECC ; * Un module de consultation de la carte scolaire des collèges destiné au grand public. **Méthodologie** A partir des données officielles de sectorisation fournies par la DECC (arrêtés) et du filaire de rues issu de la base de données topographiques de l’IGN (BD Topo), les équipes SIG et Open data ont fiabilisé les tronçons de rues afin d’affecter à chacun d’eux son collège de rattachement. Elles ont ensuite paramétré une application web cartographique de saisie basée sur les solutions SIG du Département. Par son intermédiaire, la DECC peut fiabiliser les données et affiner la carte scolaire selon les évolutions du territoire : nouveau collège, nouveau quartier, évolution de la population de collégiens, etc. La couche des tronçons de routes de la sectorisation est basée sur la couche TRONCONS de la BD Topo V3 de l'IGN. Un travail de correspondance entre les tronçons de la BD Topo et les fichiers XLS de sectorisation et arrêtés de la DECC a été effectué afin de générer une couche géographique des rues contenant les informations de sectorisation de chaque côté des dites rues. La mise à jour des tronçons est réalisée via l'application de saisie de la sectorisation scolaire dans ArcGIS on line. La carte interactive à destination du grand public exploite l’ensemble des données ainsi fiabilisées et affinées. Cette carte scolaire des collèges publics des Hauts-de-Seine permet aux familles de connaitre rapidement et simplement le collège de rattachement de leurs enfants. **Observations particulières** La carte est fournie à titre indicatif et seule la délibération votée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine est opposable. **Les informations présentées concernent l'année scolaire 2025-2026**. La carte scolaire est actualisée chaque année au gré de l'évolution des sectorisations des collèges. **Liens connexes** Lien vers l’application web grand public de la carte scolaire [Carte scolaire des collèges publics](https://hauts-de-seine.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=6afe710504f44701b06a1b70164062bd) **Données connexes** Lien vers le jeu de données des collèges [Collèges publics et privés](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/colleges-publics-et-prives/information/?disjunctive.commune)
Carte scolaire des collèges publics (tronçons)
Observations citoyennes réalisées sur les perruches à collier * * * Le Département des Hauts-de-seine a mis en place un dispositif de production participative de données _(crowdsourcing)_ permettant aux citoyens de remonter ses observations sur les perruches à collier. En effet, le groupe de travail sur la perruche à collier, réuni par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, a été à l’initiative de deux actions majeures : * la création d'un site Internet [perruche-a-collier.fr](http://perruche-a-collier.fr/) afin d’informer et de sensibiliser le public ; * la poursuite de l’étude du phénomène. Sur ce dernier point, le groupe de travail a souhaité constituer une base de données sur la présence et les nuisances éventuelles occasionnées par la perruche à collier en Île-de-France. À l’instar des programmes de sciences participatives, chacun est appelé à enrichir cette base de données à partir de ses propres observations. Vous avez observé des perruches, des nuisances, **[_Contribuez !!!_](http://perruche-a-collier.fr/participez/formulaire)** Nuisances, dégâts, individu(s), retrouvez l'ensemble des observations citoyennes, le tout géolocalisé.
Données essentielles des conventions de subvention conclues par le Département des Hauts-de-Seine. * * * Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions passées avec des organismes de droit privé pour l'octroi de subventions attribuées par le Département des Hauts de-Seine d'un montant supérieur à 23 000 euros, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017. **Liens connexes** Legifrance.fr [Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552) [Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/)
Données essentielles des conventions de subvention
Cadastre rénové (feuilles de sections) (geojson)
Budget primitif des budgets annexes décomposé par article et section (investissement ou fonctionnement) * * * Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Dans les Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le centre maternel. Ce jeu de données détaille le budget primitif par dépenses et recettes votées en investissement comme en fonctionnement, article et rubrique fonctionnelle. **Lexique** OR Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds) OE Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections) OI Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale **Observations particulières** Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.
Inventaire botanique de l'Arboretum du Domaine départemental de la Vallée-aux-loups (csv)