La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité. Elle est engagée avec le ministère chargé de la santé, depuis 2008, dans la mise en œuvre du recueil de ces indicateurs. Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins concernés par cette partie sont calculés à partir des réponses des patients à un questionnaire adhoc. [https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/iqss-recueils-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins](https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/iqss-recueils-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins)
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Mesure de la satisfaction (dispositif e-satis) - recueil 2017
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Statistiques sur les établissements de la base document.
explication du calcul des IQSS mesurée à partir des réponses de patient hospitalisés plus de 48h en MCO, en chirurgie ambulatoire ou en SSR
La HAS met à disposition les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers, permettent la comparaison inter-établissements. Ils sont utilisés comme outils d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients dans les établissements de santé. Par ailleurs, ils sont diffusés au grand public et certains sont inclus dans des dispositifs de financement à la qualité comme l’incitatif financier à l’amélioration de la qualité (IFAQ). Pour plus d’information sur les IQSS : https://www.has-sante.fr/jcms/c_970481/fr/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-en-etablissements-de-sante
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2022
# Publications de la HAS ## À propos de cette documentation La documentation de ce jeu de données suive le concept de _fiche technique pour les jeux de données_ (ou _Datasheets for Datasets_) proposé par [Gebru et al.](https://arxiv.org/abs/1803.09010) Spécifiquement, nous reprenons l'adaptation et traduction au français proposée par Samuel Goëta [ici](https://teamopendata.rg/t/traduction-et-adaptation-du-modele-de-description-des-donnees-datasheet-for-datasets/1400). Le but de cette fiche technique est de normaliser la documentation à propos de pourquoi un jeu de données a été créé, quelles informations il contient, les tâches pour lesquelles il devrait et ne devrait pas être utilisé, et si cela pourrait soulever des préoccupations d’ordre éthique ou juridique. ## Motivations pour la création du jeu de données **Pourquoi le jeu de données a-t-il été initialement créé ?** Les données des publications de la HAS sont trouvables programmatiquement à travers de l'API du site web, documenté [ici](https://gitlab.has-sante.fr/has-sante/public/exercices/exercice_nlp/-/blob/master/documentation/README.md). Ce jeu de données propose les publications traitées, nettoyées et enrichies sous forme de fichiers JSON, CSV et XSLX. **Pour quelles autres tâches le jeu de données pourrait-il être utilisé ?** Créer un graphe de connaissance en liant les publications par rapport aux thématiques, mots clés, dates, etc. **Quelles sont les utilisations trompeuses du jeu de données ?** L'utilisation des dates de publication ou de mise à jour comme des dates ayant une valeur légale. Ces dates font partie d'un processus métier interne et ne peuvent pas être prises en compte pour des démarches légales. **Qui a financé ou soutenu la création du jeu de données ?** La HAS. ## Composition du jeu de données **Que contient le jeu de données principalement ?** Les métadonnées des documents rédigés par les agents de la HAS. **Dispose-t-on d’un schéma décrivant les variables du jeu de données ?** Oui, [comme ressource dans ce même jeu de données](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/1c9d50d3-b98f-45d6-8d88-94b478a25724) et sur [la documentation du projet](https://has-sante.gitlab.io/public/alpha/has_publications/data-docs/index.html). **Que contient chaque champ du jeu de données ?** Voir les tableaux du _Dictionnaire abrégé_ ci-dessous. **Est-ce que le contenu du jeu de données dépend de ressources externes ?** Oui, les textes des publications sont disponibles dans un [jeu de donnée complémentaire](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/628f9c55cde04a0912e8d854). Par ailleurs, pour les publications du type _Avis sur les Médicaments_, le champ `reference` fait référence au Code ATC (Anatomical Therapeutic Chemical). **De quelles garanties dispose-t-on concernant la pérennité de ces ressources ?** Le code ATC est un identifiant de référence [indexé par l'OMS](https://www.whocc.no/atc_ddd_index/). ## Processus de collecte des données **Comment les données ont été collectées (avec des capteurs, manuellement par des outils informatiques…) ?** Les publications sont rédigées par des agents de la HAS et puis sont versées automatiquement à partir d'un système d'information interne. Certaines publications sont ajoutées manuellement. La collecte se fait par des outils informatiques, via l'API du site. **Qui a assuré le processus de collecte de données (des agents, des bénévoles, des étudiants…) ?** Des agents de la HAS. **Quelle a été la période de collecte des données ?** Le jeu de données contient les métadonnées des publications créées à partir de juin 1999. **Les données ont-elles été collectées directement ou inférées à partir d’autres données ?** Collectées directement. **Les données ont-elles été collectées sur un échantillon ? Selon quelles méthodes ?** Oui. Nous n'incluons que les publications de certains types, liées à la production des experts de la HAS. Nous écartons les publications liées au système de gestion de documents du site web. Les publications inclues/exclues sont les suivantes : | **Types inclus** | **Types exclus** | | ------------------------------------------------------------- | -------------------------------------------- | | Avis sur les Médicaments | Médecin accrédité | | Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé | Avis et décisions de la HAS | | Évaluation des technologies de santé | Article HAS | | Recommandation de bonne pratique | Médicament | | Outil d'amélioration des pratiques professionnelles | Résultat de certification des établissements | | Guide maladie chronique | Événement de Calendrier | | Guide méthodologique | Lien externe | | Recommandation en santé publique | Article Webzine | | Études et Rapports | Communiqué de presse | | Guide usagers | Synthèse d'avis et Fiche bon usage | | Recommandation vaccinale | Newsletter HAS | | | Sous-éléments | | | Glossaire - Terme | | | Avis sur les Actes | | | Brève | | | Vos interlocuteurs | | | Faq - Entrée | | | Sondage | | | Étude d'évaluation économique | **Quelles sont les erreurs connues, les limites, les sources de bruit ou de redondances associées à ces données ?** 1. Ils existent des variables avec des limites, évoquées dans le tableau ci-dessous. 2. Ils existent des publications qu'ont été remplacées par une nouvelle version dans le site web. 3. Les dates inclues dans le jeu de données sont relatives à la gestion du site Web. Ces dates ne portent aucune valeur légale. ## Pré-traitement des données **Comment les données ont-elles nettoyées ou préparées ?** Pour chaque publication : 1. Suppression des variables liées au système de gestion de documents pour faciliter l'utilisation. 2. Renommage des noms de champs pour expliciter les contenus. 3. Suppression des doublons dans les contenus dus aux erreurs de saisie. 4. Simplification du code HTML pour faciliter sa lecture en gardant l'opérabilité. 5. Ajout une version en Markdown pour les champs contenant du HTML. 6. L'ajout des URLs des ressources référencées. 7. L'ajout de la date où l'API a été consultée. 8. L'ajout d'une valeur haché correspondant aux variables présentes dans la publication. Spécifiquement, une somme MD5 calculée avec tous les champs de la publication, sauf la date de consultation. **Les données « brutes » ont-elles été conservées ? Sont-elles diffusées ?** Oui, ils sont trouvables via l'API du site web de la HAS. **L’outil de prétraitement des données est-il disponible ?** Oui, dans [le repo](https://gitlab.has-sante.fr/has-sante/public/alpha/has_publications/-/tree/master) correspondant à ce jeu de données. La documentation de cet outil se trouve [ici](https://has-sante.gitlab.io/public/alpha/has_publications/). ## Diffusion du jeu de données **Les données sont-elles diffusées en ligne ? Selon quelles modalités (sur un portail open data, un site web, une API…)?** Oui, sur cette page data.gouv.fr. Aussi, ils sont accessibles sans prétraitement via l'API. **Selon quelle licence les données sont-elles diffusées ?** [License Ouverte version 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf) **Des redevances ou des restrictions sont-elles appliquées dans l’accès aux données ?** Non. ## Maintenance du jeu de données **Qui assure la maintenance du jeu de données ? Comment peut-on contacter cette personne ? Quel est le service responsable du jeu de données ?** La [Mission Data de la HAS](mailto:open-data@has-sante.fr). **Est-ce que les rôles sont distincts entre la production des données, leur éditorialisation et leur diffusion ?** Oui. Produit par les services HAS. Éditorialisé aussi par les services HAS et le service communication. Diffusé par le service informatique et la Mission Data de la HAS. **Le jeu de données sera-t-il mis à jour ? Si oui, à quelle fréquence ?** Oui, de manière hebdomadaire (tous les lundis). **Si les données deviennent obsolètes, comment cette information sera-t-elle communiquée ?** À travers de cette page. **Est-il possible de contribuer à l’amélioration des données ? Selon quelles modalités ?** Oui, en nous contactant à travers des commentaires de cette page ou directement par e-mail. ## Considérations légales et éthiques **Si le jeu de données concerne des individus, ont-ils exprimé leur consentement de manière claire ?** Il ne concerne pas des individus. **Le jeu de données peut-il exposer de manière directe ou indirecte des individus ?** Non à notre connaissance. **Ces données sont-elles conformes au RGPD ?** Oui. **Les données peuvent-elles avantager ou désavantager des groupes sociaux ?** Non à notre connaissance. **Le jeu de données contient-il des informations pouvant être considérées comme inappropriées ou offensantes ?** Non à notre connaissance # Organisation de fichiers Deux fichiers ZIP sont mis à disposition avec les données sous trois formats différents. **Nous conseillons fortement d'utiliser le format JSON.** ### Single Le premier, `has_publications_single.zip`, contient un seul fichier avec toutes les publications à l'intérieur. Nous fournissons trois types de format : CSV, JSON et XLSX (Excel). L'arborescence de ce fichier ZIP est la suivante : ```shell ├── csv │ └── AllPublications.csv ├── json │ └── AllPublications.json └── xlsx └── AllPublications.xlsx ``` ### Split Le deuxième fichier, `has_publications_split.zip`, contient un fichier par type de publication (voir table ci-dessus) et par type de format (CSV, JSON, XLSX) : ```shell ├── csv │ ├── AVISMedicament.csv │ ├── AVISProduitsEtPrestations.csv │ ├── ... │ └── RecommandationsProfessionnelles.csv ├── json │ ├── AVISMedicament.json │ ├── AVISProduitsEtPrestations.json │ ├── ... │ └── RecommandationsProfessionnelles.json └── xlsx ├── AVISMedicament.xlsx ├── AVISProduitsEtPrestations.xlsx ├── ... └── RecommandationsProfessionnelles.xlsx ``` ## Dictionnaire des données abrégé ### Attention Certains champs dans les données proposées ont des particularités à prendre en compte lors de son utilisation. En général, il peut aussi exister des erreurs de saisi dans certains champs. Lorsque nous connaissons de telles erreurs pour certains champs, nous ajoutons des commentaires dans les tableaux ci-dessous. ### AVISMedicament.json Veuillez trouver des informations complémentaires pour les Avis sur les Médicaments [ici](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evaluation-des-medicaments-2022/) dans un autre jeu de données ouvert de la HAS. | Field | Description | Commentaire | | ---------------------------------------- | ----------------------------------------------------------------- | --------------------------------- | | `class` | Type de la publication | | | `id` | Identifiant de la publication | | | `title` | Titre de la publication | | | `typeDavis` | Type d'avis | | | `syntheseDeLavis` | Synthèse de l'avis | | | `codeCIP` | Code Identifiant de Présentation | | | `natureDeLaDemande` | Nature de la demande d'avis | variable à très haute cardinalité | | `reference` | Code Anatomical Therapeutic Chemical (ATC) | | | `fabricant` | Fabricant du médicament | | | `presentation` | Présentation du médicament | | | `avisPrioritaire` | Si l'avis es prioritaire ou pas | | | `accesPrecoce` | Si l'avis es de type accès précoce ou pas | | | `documentLinkSet` | Ressources (fichiers) liées | | | `publicationDate` | Date de publication | date sans valeur legal | | `creationDate` | Date de création | date sans valeur legal | | `apiAccessDate` | Date d'accès à l'API du site web HAS | | | `categoriesThematiques` | Liste des catégories thématiques de la publication | terminologie interne à la HAS | | `liensSiteWeb` | Liste des publications HAS liées | | | `resumeSiteWeb` | Résumé présenté sur le site web | | | `substance` | Substance active du médicament | | | `serviceMedicalRendu` | Valeur du Service Médical Rendu | | | `serviceMedicalRenduTexte` | Résumé explicatif du SMR | | | `ameliorationDuServiceMedicalRendu` | Valeur de l'Amélioration du Service Médical Rendu | | | `ameliorationDuServiceMedicalRenduTexte` | Résumé explicatif de l'Amélioration du Service Médical Rendu | | | `page_url` | URL de la page de cette publication | | | `md5` | Hash lié aux métadonnées de cette publication (champs précédents) | | ### RecommandationsProfessionnelles.json | Field | Description | Commentaire | | ----------------------- | ----------------------------------------------------------------- | ------------------------------ | | `class` | Type de la publication | | | `id` | Identifiant de la publication | | | `title` | Titre de la publication | | | `surtitre` | Surtitre de la publication | beaucoup de valeurs manquantes | | `soustitre` | Sous-titre de la publication | beaucoup de valeurs manquantes | | `objectifs` | Objectifs de la recommandation | beaucoup de valeurs manquantes | | `dateDeValidation` | Date de validation par le collège | | | `documentLinkSet` | Ressources (fichiers) liées | | | `publicationDate` | Date de publication | date sans valeur legal | | `creationDate` | Date de création | date sans valeur legal | | `apiAccessDate` | Date d'accès à l'API du site web HAS | | | `categoriesThematiques` | Liste des catégories thématiques de la publication | terminologie interne à la HAS | | `liensSiteWeb` | Liste des publications HAS liées | | | `resumeSiteWeb` | Résumé présenté sur le site web | | | `page_url` | URL de la page de cette publication | | | `md5` | Hash lié aux métadonnées de cette publication (champs précédents) | | ### AVISProduitsEtPrestations.json | Field | Description | Commentaire | | ----------------------------------- | ----------------------------------------------------------------- | ----------------------------- | | `class` | Type de la publication | | | `id` | Identifiant de la publication | | | `title` | Titre de la publication | | | `typeDavis` | Type d'avis | | | `soustitre` | Sous-titre de la publication | | | `natureDeLaDemande` | Nature de la demande | | | `demandeurFabricant` | Demandeur ou fabricant du produit | | | `documentLinkSet` | Ressources (fichiers) liées | | | `serviceAttendu` | Valeur du Service Attendu | | | `serviceAttenduTexte` | Résumé explicatif du SA | | | `ameliorationDuServiceAttendu` | Valeur de l'amélioration du Service Attendu | | | `publicationDate` | Date de publication | date sans valeur legal | | `creationDate` | Date de création | date sans valeur legal | | `apiAccessDate` | Date d'accès à l'API du site web HAS | | | `categoriesThematiques` | Liste des catégories thématiques de la publication | terminologie interne à la HAS | | `liensSiteWeb` | Liste des publications HAS liées | | | `resumeSiteWeb` | Résumé présenté sur le site web | | | `ameliorationDuServiceAttenduTexte` | Résumé explicatif de l'Amélioration du SA | | | `page_url` | URL de la page de cette publication | | | `md5` | Hash lié aux métadonnées de cette publication (champs précédents) | | ### GuideMedecinALD.json | Field | Description | Commentaire | | ----------------------- | ----------------------------------------------------------------- | ----------------------------- | | `class` | Type de la publication | | | `id` | Identifiant de la publication | | | `title` | Titre de la publication | | | `documentLinkSet` | Ressources (fichiers) liées | | | `apiAccessDate` | Date d'accès à l'API du site web HAS | | | `publicationDate` | Date de publication | date sans valeur legal | | `creationDate` | Date de création | date sans valeur legal | | `categoriesThematiques` | Liste des catégories thématiques de la publication | terminologie interne à la HAS | | `liensSiteWeb` | Liste des publications HAS liées | | | `resumeSiteWeb` | Résumé présenté sur le site web | | | `page_url` | URL de la page de cette publication | | | `md5` | Hash lié aux métadonnées de cette publication (champs précédents) | | ### EtudeEtEnquete.json | Field | Description | Commentaire | | ----------------------- | ----------------------------------------------------------------- | ---------------------- | | `class` | Type de la publication | | | `id` | Identifiant de la publication | | | `title` | Titre de la publication | | | `documentLinkSet` | Ressources (fichiers) liées | | | `publicationDate` | Date de publication | | | `creationDate` | Date de création | date sans valeur legal | | `apiAccessDate` | Date d'accès à l'API du site web HAS | | | `categoriesThematiques` | Liste des catégories thématiques de la publication | date sans valeur legal | | `liensSiteWeb` | Liste des publications HAS liées | | | `resumeSiteWeb` | Résumé présenté sur le site web | | | `page_url` | URL de la page de cette publication | | | `md5` | Hash lié aux métadonnées de cette publication (champs précédents) | | ### GuideMethodologique.json | Field | Description | Commentaire | | ----------------------- | ----------------------------------------------------------------- | ----------------------------- | | `class` | Type de la publication | | | `id` | Identifiant de la publication | | | `title` | Titre de la publication | | | `documentLinkSet` | Ressources (fichiers) liées | | | `publicationDate` | Date de publication | date sans valeur legal | | `creationDate` | Date de création | date sans valeur legal | | `apiAccessDate` | Date d'accès à l'API du site web HAS | | | `categoriesThematiques` | Liste des catégories thématiques de la publication | terminologie interne à la HAS | | `liensSiteWeb` | Liste des publications HAS liées | | | `resumeSiteWeb` | Résumé présenté sur le site web | | | `page_url` | URL de la page de cette publication | | | `md5` | Hash lié aux métadonnées de cette publication (champs précédents) | | ### GuidePatient.json | Field | Description | Commentaire | | ----------------------- | ----------------------------------------------------------------- | ----------------------------- | | `class` | Type de la publication | | | `id` | Identifiant de la publication | | | `title` | Titre de la publication | | | `documentLinkSet` | Ressources (fichiers) liées | | | `publicationDate` | Date de publication | date sans valeur legal | | `creationDate` | Date de création | date sans valeur legal | | `apiAccessDate` | Date d'accès à l'API du site web HAS | | | `categoriesThematiques` | Liste des catégories thématiques de la publication | terminologie interne à la HAS | | `liensSiteWeb` | Liste des publications HAS liées | | | `resumeSiteWeb` | Résumé présenté sur le site web | | | `page_url` | URL de la page de cette publication | | | `md5` | Hash lié aux métadonnées de cette publication (champs précédents) | | ### EvaluationDesTechnologiesDeSante.json | Field | Description | Commentaire | | ----------------------- | ----------------------------------------------------------------- | ------------------------------ | | `class` | Type de la publication | | | `id` | Identifiant de la publication | | | `title` | Titre de la publication | | | `surtitre` | Surtitre de la publication | beaucoup de valeurs manquantes | | `soustitre` | Sous-titre de la publication | beaucoup de valeurs manquantes | | `objectifs` | Objectifs de l'étude | | | `documentLinkSet` | Ressources (fichiers) liées | | | `publicationDate` | Date de publication | date sans valeur legal | | `creationDate` | Date de création | date sans valeur legal | | `apiAccessDate` | Date d'accès à l'API du site web HAS | | | `categoriesThematiques` | Liste des catégories thématiques de la publication | | | `liensSiteWeb` | Liste des publications HAS liées | | | `resumeSiteWeb` | Résumé présenté sur le site web | | | `page_url` | URL de la page de cette publication | | | `md5` | Hash lié aux métadonnées de cette publication (champs précédents) | | ### RecommandationVaccinale.json | Field | Description | Commentaire | | ----------------------- | ----------------------------------------------------------------- | ----------------------------- | | `class` | Type de la publication | | | `id` | Identifiant de la publication | | | `title` | Titre de la publication | | | `documentLinkSet` | Ressources (fichiers) liées | | | `publicationDate` | Date de publication | date sans valeur legal | | `creationDate` | Date de création | date sans valeur legal | | `apiAccessDate` | Date d'accès à l'API du site web HAS | | | `categoriesThematiques` | Liste des catégories thématiques de la publication | terminologie interne à la HAS | | `liensSiteWeb` | Liste des publications HAS liées | | | `resumeSiteWeb` | Résumé présenté sur le site web | | | `page_url` | URL de la page de cette publication | | | `md5` | Hash lié aux métadonnées de cette publication (champs précédents) | | ### EvaluationDesPratiques.json | Field | Description | Commentaire | | ----------------------- | ----------------------------------------------------------------- | ------------------------------ | | `class` | Type de la publication | | | `id` | Identifiant de la publication | | | `title` | Titre de la publication | | | `surtitre` | Surtitre de la publication | beaucoup de valeurs manquantes | | `soustitre` | Sous-titre de la publication | beaucoup de valeurs manquantes | | `resumeCourt` | Résumé court de cette évaluation | beaucoup de valeurs manquantes | | `documentLinkSet` | Ressources (fichiers) liées | | | `publicationDate` | Date de publication | date sans valeur legal | | `creationDate` | Date de création | date sans valeur legal | | `apiAccessDate` | Date d'accès à l'API du site web HAS | | | `categoriesThematiques` | Liste des catégories thématiques de la publication | terminologie interne à la HAS | | `liensSiteWeb` | Liste des publications HAS liées | | | `resumeSiteWeb` | Résumé présenté sur le site web | | | `page_url` | URL de la page de cette publication | | | `md5` | Hash lié aux métadonnées de cette publication (champs précédents) | | ### EvaluationDesProgrammesEtPolitiq.json | Field | Description | Commentaire | | ----------------------- | ----------------------------------------------------------------- | ------------------------------ | | `class` | Type de la publication | | | `id` | Identifiant de la publication | | | `title` | Titre de la publication | | | `surtitre` | Surtitre de la publication | beaucoup de valeurs manquantes | | `soustitre` | Sous-titre de la publication | beaucoup de valeurs manquantes | | `resumeCourt` | Résumé court de cette évaluation | | | `objectifs` | Objectifs de l'évaluation | | | `documentLinkSet` | Ressources (fichiers) liées | | | `publicationDate` | Date de publication | date sans valeur legal | | `creationDate` | Date de création | date sans valeur legal | | `apiAccessDate` | Date d'accès à l'API du site web HAS | | | `categoriesThematiques` | Liste des catégories thématiques de la publication | terminologie interne à la HAS | | `liensSiteWeb` | Liste des publications HAS liées | | | `resumeSiteWeb` | Résumé présenté sur le site web | | | `page_url` | URL de la page de cette publication | | | `md5` | Hash lié aux métadonnées de cette publication (champs précédents) | |
La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie charge la HAS d’établir une procédure de certification des Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP). Les éditeurs de LAP peuvent se faire certifier par des organismes certificateurs, eux-mêmes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac). La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé rend obligatoire la certification des LAP. Le champ d’application du référentiel de juin 2012 concerne les LAP destinés aux établissements de santé. Il a pour objectif de promouvoir des fonctionnalités susceptibles : - d’améliorer la qualité de la prescription ; - de faciliter le travail du prescripteur et de favoriser la conformité réglementaire des prescriptions ; - de diminuer le coût du traitement à qualité égale.
Logiciels d'aide à la prescription certifiés
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2023
La HAS met à disposition des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs, développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers permettent la comparaison inter-établissements. Aussi, ils sont utilisés comme outils d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients dans les établissements de santé. Par ailleurs, ils sont diffusés au grand public et inclus dans des dispositifs de financement à la qualité comme l’incitatif financier à l’amélioration de la qualité (IFAQ).
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2019
La HAS met à disposition des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs, développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers permettent la comparaison inter-établissements. Aussi, ils sont utilisés comme outils d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients dans les établissements de santé. Par ailleurs, ils sont diffusés au grand public et inclus dans des dispositifs de financement à la qualité comme l’incitatif financier à l’amélioration de la qualité (IFAQ). Pour plus d’information sur les IQSS :https://www.has-sante.fr/jcms/c_970821/fr/resultats-des-indicateurs-iqss-et-impact-des-dispositifs-d-amelioration-de-la-qualite.
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2021
# Textes des publications de la HAS ## À propos de cette documentation La documentation de ce jeu de données suit le concept de _fiche technique pour les jeux de données_ (ou _Datasheets for Datasets_) proposé par [Gebru et al.](https://arxiv.org/abs/1803.09010) Spécifiquement, nous reprenons l'adaptation et traduction au français proposée par Samuel Goëta [ici](https://teamopendata.org/t/traduction-et-adaptation-du-modele-de-description-des-donnees-datasheet-for-datasets/1400). Le but de cette fiche technique est de normaliser la documentation à propos de pourquoi un jeu de données a été créé, quelles informations il contient, les tâches pour lesquelles il devrait et ne devrait pas être utilisé, et si cela pourrait soulever des préoccupations d’ordre éthique ou juridique. ## Motivations pour la création du jeu de données **Pourquoi le jeu de données a-t-il été initialement créé ?** Les métadonnées des publications de la HAS sont disponibles [ici](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/627152fbe5cc39edfc691d2c/). Chacune de ces publications contient des ressources liées. Dans le but de faciliter la réutilisation des connaissances produites par la HAS, ce jeu de données propose le fichier PDF ainsi qu'une version semi-structure du texte contenu à l'intérieur pour chaque ressource, pour chaque publication HAS. **Pour quelles autres tâches le jeu de données pourrait-il être utilisé ?** Faciliter la découverte des informations médicales, suivre l'évolution des connaissances en santé… **Quelles sont les utilisations trompeuses du jeu de données ?** Nous incluons tout l'historique des publications de la HAS disponible sur [le site web](www.has-sante.fr). Les informations incluses dans les documents peuvent ne pas être à jour. Par ailleurs, le texte est extrait automatiquement des PDF, sans vérification ultérieure. Certains textes sont incomplets, peuvent contenir des erreurs, les tableaux et images ne sont pas (bien) extraits (cf. section plus bas sur les limites). Ce texte peut être utilisé pour des usages expérimentaux, ou des indexations, mais **seul le PDF d'origine fait foi**. **Qui a financé ou soutenu la création du jeu de données ?** La HAS. ## Composition du jeu de données **Que contient le jeu de données principalement ?** Les textes bruts (non structurés (PDF) et semi-structurés (XML)) des documents rédigés par les agents de la HAS. Deux types de fichiers semi-structurés sont mis à disposition : 1. Text : fichier XML contenant le texte brut par page, 2. Annotated: fichier XML contenant le mis en forme (en utilisant de [balises type HTML](https://accessible-pdf.info/basics/general/overview-of-the-pdf-tags)) ainsi que le texte. Ce type de fichier existe **que** pour les fichiers PDF qui suivent le standard PDF/A ou [PDF/UA](https://en.wikipedia.org/wiki/PDF/UA). **Dispose-t-on d’un schéma décrivant les variables du jeu de données ?** Pas pour l'instant. **Est-ce que le contenu du jeu de données dépend de ressources externes ?** Oui, ce jeu de données est exploitable en combinaison avec un autre sur les [métadonnées des publications de la HAS](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/627152fbe5cc39edfc691d2c/). En outre, les documents peuvent contenir des informations relatives à des ressources externes. **De quelles garanties dispose-t-on concernant la pérennité de ces ressources ?** Le jeu de données des métadonnées des publications de la HAS est assuré par les agents de la HAS. Pour le reste, cela dépend de chaque ressource externe. ## Processus de collecte des données **Comment les données ont été collectées (avec des capteurs, manuellement par des outils informatiques…) ?** Les publications sont rédigées par des agents de la HAS. Certaines publications sont versées automatiquement sur le site internet de la HAS à partir de systèmes d'information internes, d'autres sont ajoutées manuellement. La collecte depuis le site internet de la HAS se fait par des outils informatiques. **Qui a assuré le processus de collecte de données (des agents, des bénévoles, des étudiants…) ?** Des agents de la HAS. **Quelle a été la période de collecte des données ?** Le jeu de données contient les textes des publications créées à partir de juin 1999. **Les données ont-elles été collectées directement ou inférées à partir d’autres données ?** Collectées directement. **Les données ont-elles été collectées sur un échantillon ? Selon quelles méthodes ?** Oui. Nous n'incluons que les publications de certains types, liées à la production des experts de la HAS. Nous écartons les publications liées au système de gestion de documents du site web. Les publications incluses/exclues sont les suivantes : | **Types inclus** | **Types exclus** | | ------------------------------------------------------------- | -------------------------------------------- | | Avis sur les Médicaments | Médecin accrédité | | Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé | Avis et décisions de la HAS | | Évaluation des technologies de santé | Article HAS | | Recommandation de bonne pratique | Médicament | | Outil d'amélioration des pratiques professionnelles | Résultat de certification des établissements | | Guide maladie chronique | Événement de Calendrier | | Guide méthodologique | Lien externe | | Recommandation en santé publique | Article Webzine | | Études et Rapports | Communiqué de presse | | Guide usagers | Synthèse d'avis et Fiche bon usage | | Recommandation vaccinale | Newsletter HAS | | | Sous-éléments | | | Glossaire - Terme | | | Avis sur les Actes | | | Brève | | | Vos interlocuteurs | | | Faq - Entrée | | | Sondage | | | Étude d'évaluation économique | **Quelles sont les erreurs connues, les limites, les sources de bruit ou de redondances associées à ces données ?** 1. La transformation PDF vers texte peut introduire des erreurs orthographiques, voire rendre illisible le contenu. 2. Pour la majorité des fichiers semi-structurés (XML), nous perdons le concept de table ainsi que les images. 3. La création de fichiers XML _annotated_ depend de l'annotation fait par le créateur original du fichier PDF. Par defaut, ce balisage se fait automatiquement (par exemple, par Office 365 lors de la conversion `docx` vers `pdf`). Cette démarche peut contenir des erreurs. ## Pré-traitement des données **Comment les données ont-elles nettoyées ou préparées ?** Aucun prétraitement n'est réalisé sur les fichiers PDF. **Les données « brutes » ont-elles été conservées ? Sont-elles diffusées ?** Oui, les fichiers PDF sont diffusés dans ce jeu de données. **L’outil de prétraitement des données est-il disponible ?** Oui, dans [le dépôt de code](https://gitlab.has-sante.fr/has-sante/public/alpha/has-text-extract/) correspondant à ce jeu de données. ## Diffusion du jeu de données **Les données sont-elles diffusées en ligne ? Selon quelles modalités (sur un portail open data, un site web, une API…)?** Oui, sur cette page data.gouv.fr. **Selon quelle licence les données sont-elles diffusées ?** [License Ouverte version 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf) **Des redevances ou des restrictions sont-elles appliquées dans l’accès aux données ?** Non. ## Maintenance du jeu de données **Qui assure la maintenance du jeu de données ? Comment peut-on contacter cette personne ? Quel est le service responsable du jeu de données ?** La [Mission Data de la HAS](mailto:open-data@has-sante.fr). **Est-ce que les rôles sont distincts entre la production des données, leur éditorialisation et leur diffusion ?** Oui. Produit par les services HAS. Éditorialisé aussi par les services HAS et le service communication. Diffusé par le service informatique et la Mission Data de la HAS. **Le jeu de données sera-t-il mis à jour ? Si oui, à quelle fréquence ?** Oui, toutes les semaines. Si besoin de mettre à jour plus fréquemment, nous écrire. **Si les données deviennent obsolètes, comment cette information sera-t-elle communiquée ?** Par le biais de cette page. **Est-il possible de contribuer à l’amélioration des données ? Selon quelles modalités ?** Oui, en nous contactant par le biais de commentaires de cette page, ou directement par e-mail. ## Considérations légales et éthiques **Si le jeu de données concerne des individus, ont-ils exprimé leur consentement de manière claire ?** Il ne concerne pas des individus. **Le jeu de données peut-il exposer de manière directe ou indirecte des individus ?** Non à notre connaissance. **Ces données sont-elles conformes au RGPD ?** Oui. **Les données peuvent-elles avantager ou désavantager des groupes sociaux ?** Non à notre connaissance. **Le jeu de données contient-il des informations pouvant être considérées comme inappropriées ou offensantes ?** Non à notre connaissance # Organisation de fichiers Deux fichiers ZIP sont mis à disposition : * Le premier fichier `TextesPublicationsHAS.zip` contient, **pour chaque publication et pour chacune de ses ressources liées**, le fichier PDF ainsi que le fichier XML _text_ et _annotated_. Ce dernier existe uniquement si le fichier PDF traité suit le standard PDF/UA (_tagged PDF_). * Le deuxieme fichier `TextesPublicationsHAS_XML.zip` ne contient **que** les fichiers semi-structurés XML **pour toutes les thématiques**. ## Arborescence des fichiers Les deux fichiers zip de ce jeu de données suivent la hiérarchie de fichiers décrite ci-dessous : ```shell ├── AVISMedicament # Thématique de la publication │ ├── p_3201790 # Id de la publication | | ├── p_3201789 # Id de la ressource | | | ├── 2020-09-16_CT-18742_TAKHZYRO_PIS_INS_AvisDef_CT18742.pdf | | | ├── 2020-09-16_CT-18742_TAKHZYRO_PIS_INS_AvisDef_CT18742_tagged.xml # Fichier XML tagged avec la date de publication comme préfixe | | | ├── 2020-09-16_CT-18742_TAKHZYRO_PIS_INS_AvisDef_CT18742_text.xml # Fichier XML text avec la date de publication comme préfixe │ ├── c_1001256 │ ├── c_1001258 │ ├── c_1001261 | ├── ... ├── AVISMedicament | ├── ... ├── AVISProduitsEtPrestations | ├── ... ├── EtudeEtEnquete | ├── ... ├── EvaluationDesPratiques | ├── ... ├── EvaluationDesProgrammesEtPolitiq | ├── ... ├── EvaluationDesTechnologiesDeSante | ├── ... ├── GuideMedecinALD | ├── ... ├── GuideMethodologique | ├── ... ├── GuidePatient | ├── ... ├── RecommandationsProfessionnelles | ├── ... ├── RecommandationVaccinale | ├── ... ```
Les données mises à disposition correspondent aux campagnes où la Haute Autorité de Santé avait la maîtrise du cahier des charges de la campagne du thème « Infections Associées aux Soins ».
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Infections associées aux soins - recueil 2016
Métadonnées sur les différentes variables intégrées à la base
Le Service Médical Rendu et l’Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l’inscription d’un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur cette liste feront l’objet d’une évaluation du SMR et de l’ASMR. Par ailleurs, les médicaments génériques ne font pas systématiquement l’objet d’une évaluation du SMR et de l’ASMR. Seules les évaluations les plus récentes sont présentées. Les évaluations antérieures restent disponibles sous forme d’avis textuels sur le site de la HAS (https://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1500918/fr/les-avis-sur-les-medicaments) ou encore sur demande auprès de ses services.
Pour chaque thème - 1 fichier de données (format CSV) pour les établissements ayant participé ; - 1 fichier lexique (format CSV) présentant le code et le libellé des champs ; - 1 fichier d’explication (format PDF) sur les indicateurs du thème. Les réutilisateurs peuvent s’inspirer du document de bonnes pratiques de la HAS : « [Guide méthodologique sur la diffusion publique des résultats d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins](https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1298445/fr/guide-methodologique-sur-la-diffusion-publique-des-resultats-d-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-septembre-2012) » (sept. 2012)
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - source dossier patient - recueil 2016
En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, l’accréditation des médecins est une démarche volontaire. C’est une démarche de gestion des risques fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA) dont l'objectif est d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles, de réduire le nombre et de limiter les conséquences des événements indésirables associés aux soins au bénéfice de la sécurité du patient. Elle concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite «à risques» en établissement de santé (décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006) : gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, chirurgie, spécialités interventionnelles, échographie obstétricale, réanimation médicale. Plus d’information sur l’accréditation est disponible sur le site de la Haute Autorité de Santé : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2008271 La liste des médecins accréditée est publié quotidiennement en open data (ci-dessous) au format `xlsx` et au format `csv` séparé par des virgules. Elle est également disponible par API à l'adresse https://accreditation-des-medecins.fr/siam/api/v1/medecins, au format `csv` séparé par des points-virgules. ## Schéma des données | Champ | Description | Commentaire | |--------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | N° RPPS | Numéro RPPS du médecin | | | Nom | Nom du médecin | En capitales | | Prénom | Prénom du médecin | Première lettre en capitale | | Spécialité | Libellé long de la spécialité du médecin | Liste de spécialités, séparées par des virgules en cas de spécialités multiples | | Date accréditation | Date de la dernière accréditation prononcée par décision du collège de la HAS | Format : dd/MM/yyyy | | OA | Nom de l’organisme agréé d’accréditation | | | Département | Code du département de la Caisse primaire d’assurance maladie indiqué par le médecin | | | Nom équipe | Equipe avec laquelle le médecin réalise son accréditation, le cas échéant | L'accréditation est attribuée à titre individuel mais peut être réalisée en équipe. Seules les équipes ayant déjà reçu une décision d'accréditation par le collège de la HAS sont affichées. | | FINESS | Code FINESS de l’établissement du lieu d’exercice du médecin | Il y a autant de lignes contenant le nom du médecin que de couples médecin/FINESS. | | Statut | Statut déclaré par le médecin | Options : Libéral, Libéral et salarié, Médecin militaire, Salarié |
La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité. Elle est engagée avec le ministère chargé de la santé, depuis 2008, dans la mise en œuvre du recueil de ces indicateurs. Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins concernés par cette partie sont recueillis à partir de l’analyse du dossier patient https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/iqss-recueils-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - source dossier patient - recueil 2018
La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité. Elle est engagée avec le ministère chargé de la santé, depuis 2008, dans la mise en œuvre du recueil de ces indicateurs. Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins concernés par cette partie sont recueillis à partir d’un questionnaire établissement. [https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/iqss-recueils-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins](https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/iqss-recueils-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins)
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Infections associées aux soins - recueil 2017
Liste des valeurs des critères d'inclusion dans Qualiscope des Finess géographiques
Un seul fichier avec toutes les publications.
La base sur la qualité et la sécurité des soins (BQSS) regroupe les informations sur la qualité des hôpitaux et des cliniques produites par la Haute Autorité de Santé, à savoir : - Les résultats de certification - Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins associés Elle contient également différentes informations de contexte, caractérisant les établissements de santé : - Les informations d'immatriculation et d'autorisation du répertoire FINESS - Les statistiques annuelles d'activité des établissements de santé La BQSS alimente un espace dédié sur le site internet de la HAS nommé [QualiScope](hhttps://www.has-sante.fr/qualiscope). Elle contient tout l'historique de ces données, de façon à permettre des analyses, pour tout acteur du secteur de la santé ou tous les citoyens qui souhaiteraient réutiliser ces données. La documentation du jeu de donnée est [accessible en ligne](https://has-sante.pages.has-sante.fr/public/bqss/), pour plus de détails voir: - [Tutoriels d'utilisation des données](https://has-sante.pages.has-sante.fr/public/bqss/donnees/tutoriels/index.html) - [Description générale des données](https://has-sante.pages.has-sante.fr/public/bqss/donnees/general-description.html) - [Le modèle de données des fichiers composants la base](https://has-sante.pages.has-sante.fr/public/bqss/donnees/schemas-finaux.html)
Base sur la qualité et la sécurité des soins (anciennement Scope Santé)
Toutes les publications separées par type.
La certification déclinée dans [sa version V2014](https://has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2014-10/guide_methodologique_v2014.pdf) est une appréciation globale et indépendante de l’établissement de santé afin de favoriser l’amélioration continue de la prise en charge des patients. Elle s'attache plus particulièrement à évaluer la capacité de l'établissement à identifier et maîtriser ses risques et à mettre en œuvre les bonnes pratiques. Des thématiques communes complétées selon le profil des établissements par des thématiques spécifiques, sont expertisées : - Management de la qualité et des risques - Gestion du risque infectieux - texte à puce iciDroits des patients - Parcours du patient - Gestion du dossier patient - Prise en charge médicamenteuse du patient Et chacune d’elles, selon le non-respect des exigences, sont qualifiés en : Points sensibles ; Non-conformités ou Non-conformités majeures. La HAS prononce une décision selon 5 niveaux : - Décision de certification (A) Aucune recommandation d’amélioration, obligation d’amélioration ou réserve - Décision de certification avec recommandation(s) d’amélioration (B) Une ou plusieurs recommandations d’amélioration - Décision de certification avec obligation(s) d’amélioration (C) Une ou plusieurs obligation(s) d’amélioration - Décision de surseoir à la certification (D) Au moins une réserve - Décision de non certification (E)
Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel 2014-2020)
En place depuis plus de 20 ans, [la certification](https://www.has-sante.fr/jcms/c_411173/fr/comprendre-la-certification-pour-la-qualite-des-soins#toc_1_11) est une évaluation obligatoire et indépendante du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels de santé (des pairs) mandatés par la HAS : les experts-visiteurs. Les évaluations se fondent sur un [référentiel ](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-11/referentiel_certification_es_qualite_soins.pdf)articulé autour de [15 objectifs](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-11/affiche_certification_sans_logo_es.pdf) déclinés en critères évalués par des méthodes proches du terrain. Leurs résultats permettent à la HAS de prononcer un niveau de certification des établissements de santé selon 4 niveaux : ![entrez la description de l'image ici](https://www.has-sante.fr/upload/docs/image/jpeg/2020-11/haute_qualite_des_soins.jpg "entrez le titre de l'image ici") ![entrez la description de l'image ici](https://www.has-sante.fr/upload/docs/image/jpeg/2020-11/qualite_des_soins_confirme.jpg "entrez le titre de l'image ici") ![entrez la description de l'image ici](https://www.has-sante.fr/upload/docs/image/jpeg/2020-11/qualite_des_soins_a_ameliorer.jpg "entrez le titre de l'image ici") ![entrez la description de l'image ici](https://www.has-sante.fr/upload/docs/image/jpeg/2020-11/qualite_des_soins_insuffisante.jpg "entrez le titre de l'image ici")
Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel déployé 2021-2025)
La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité. Elle est engagée avec le ministère chargé de la santé, depuis 2008, dans la mise en œuvre du recueil de ces indicateurs. Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins concernés par cette partie sont recueillis à partir de l’analyse du dossier patient [https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/iqss-recueils-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins](https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/iqss-recueils-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins)
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - source dossier patient - recueil 2017
Pour chaque thème - 2 fichiers de données (format CSV) pour les établissements ayant participé ; - 1 fichier lexique (format CSV) présentant le code et le libellé des champs ; - 1 fichier d’explication (format PDF) sur les indicateurs du thème. Les réutilisateurs peuvent s’inspirer du document de bonnes pratiques de la HAS : « [Guide méthodologique sur la diffusion publique des résultats d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins](https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1298445/fr/guide-methodologique-sur-la-diffusion-publique-des-resultats-d-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-septembre-2012) » (sept. 2012)
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - source dossier patient - recueil 2015
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2024
La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité. Elle est engagée avec le ministère chargé de la santé, depuis 2008, dans la mise en œuvre du recueil de ces indicateurs. Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins concernés par cette partie sont calculés à partir des réponses des patients à un questionnaire adhoc. https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/iqss-recueils-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Mesure de la satisfaction (dispositif e-Satis) - recueil 2018
En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées. Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS: [http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts](http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts)
Fichier zip avec les textes semi-structurés et les PDFs des publications de la HAS
La HAS met à disposition des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs, développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers permettent la comparaison inter-établissements. Aussi, ils sont utilisés comme outils d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients dans les établissements de santé. Par ailleurs, ils sont diffusés au grand public et inclus dans des dispositifs de financement à la qualité comme l’incitatif financier à l’amélioration de la qualité (IFAQ). Pour plus d'information sur les IQSS : https://www.has-sante.fr/jcms/c_970821/fr/resultats-des-indicateurs-et-impact-des-dispositifs-d-amelioration-de-la-qualite-iqss
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2020
La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité. Elle est engagée avec le ministère chargé de la santé, depuis 2008, dans la mise en œuvre du recueil de ces indicateurs. Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins concernés par cette partie sont recueillis à partir d’un questionnaire établissement. https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/iqss-recueils-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Infections associées aux soins - recueil 2018
Dictionnaire des données sous forme de JSON schema
Fichier explicatif sur les données de certification des Logiciels d’aide à la Prescription
Pour chaque thème - 2 fichiers de données (format CSV) pour les établissements ayant participé ; - 1 fichier lexique (format CSV) présentant le code et le libellé des champs. Les réutilisateurs peuvent s’inspirer du document de bonnes pratiques de la HAS : « [Guide méthodologique sur la diffusion publique des résultats d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins](https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1298445/fr/guide-methodologique-sur-la-diffusion-publique-des-resultats-d-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-septembre-2012) » (sept. 2012)
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - source dossier patient - recueil 2014
Fiches descriptives sur les indicateurs du thème « Infections Associées aux Soins » du recueil 2016 sur des données 2015.
Le questionnaire e-Satis +48h MCO est mis à disposition, en ligne, pour recueillir l'expérience et la satisfaction des patients de façon continue auprès de tous les patients hospitalisés plus de 48 heures en médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO). Il permet au patient de donner son avis sur l’ensemble des étapes de son parcours dans l’établissement de santé : - son accueil : accessibilité, livret d’accueil, identification du personnel, horaires de visite, … ; - sa prise en charge : information, décision médicale partagée, délais d’attente, respect de l’intimité/confidentialité, écoute et soutien, gestion de la douleur, … ; - sa chambre et ses repas ; - sa sortie : organisation, informations reçues sur les médicaments et les suites, …
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Mesure de la satisfaction (dispositif e-satis) - recueil 2016
Fichier zip avec les textes semi-structurés des publications de la HAS
Base document d'établissements alimentant Qualiscope