Récapitulatif par département des événements routiers en cours (accidents, incidents, manifestations, obstacles) sur le réseau routier national non concédé
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Liste des évènements routiers en cours sur le réseau routier national non concédé
### Contexte Jusqu'au 1er juin 2025, le PAN réalise automatiquement les conversions des jeux données publiés en GTFS. La conversion ne sera plus disponible après cette date. En effet, le convertisseur est devenu inadapté car il produit des jeux peu compatibles avec le profil France officiel publié sur [normes.transport.data.gouv.fr](https://doc.transport.data.gouv.fr/administration-des-donnees/guide-de-publication/publier-un-jeu-de-donnees/1.-methode-transport.data.gouv.fr). ### Description du fichier Ce fichier csv produit par le PAN recense tous les jeux de données convertis à la date du 28 mai 2025. Il est mis à disposition de tout producteur de données souhaitant utiliser ces ressources comme base de production d'un jeu conforme au profil France. Chaque ligne du fichier correspond à une ressource GTFS convertie et dispose de 4 champs : * `resource_id` : l'identifiant de la ressource historisée par le PAN utilisée en interne. * `datagouv_id` : \_l’identifiant data.gouv de la ressource GTFS à l'origine de la conversion. Si vous ne connaissez pas le `datagouv_id` du jeu que vous souhaitez, retrouvez-le dans l'[API de transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/swaggerui) (partie *'resource'*) ou dans les métadonnées de la ressource sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/). * `url` : le lien url pour télécharger la ressource convertie. * `inserted_at` : date et heure à laquelle la ressource GTFS a été publiée sur sur [data.gouv.fr.](https://www.data.gouv.fr/fr/) Retrouvez l'ensemble des informations sur les solutions dédiées à la norme dans la [documentation](https://doc.transport.data.gouv.fr/documentation/normes-europeennes/production-des-donnees-en-netex) de transport.data.gouv.fr.
Ressources NeTEx converties et historisées par le PAN
Ce fichier contient la liste des jeux de données précédement intégrés à la Base Nationale des Lieux de Covoiturage (dans le fichier datasets.csv) mais qui ont dû être retirés temporairement de la consolidation. Cela peut être lié à une invalidité de ces jeux de données par-rapport au schéma "Lieux de covoiturage".
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fichier contenant la position des arrêts ainsi que le tracé des lignes de france. Chaque ligne correspond à un [GeoJSON](https://fr.wikipedia.org/wiki/GeoJSON), suivant le format [json-lines](http://jsonlines.org/).
Données relatives aux événements survenus sur le réseau routier national non concédé (accidents, obstacles, bouchons,...). Il s'agit des évènements en cours sur le réseau, mis à jour en temps réel par les Directions Interdépartementales des Routes (DIR).
Évènements en cours sur le réseau routier national non concédé
Cette note d’information a pour objet de présiser et compléter le modèle d’échange permettant de remonter les données routières temps réel et temps différé, à la norme Datex II. Les MI2, les frontaux du commerce et les autres systèmes devront implémenter ce protocole afin de communiquer avec le système TIPI. Il pourra également être mis en œuvre pour tout besoin d’échange de données entre gestionnaires ou opérateurs routiers.
Le but de ce document est d’expliquer comment publier les informations sur une situation de trafic, en référence aux spécifications Datex II version 2. Ce document fait suite à un premier document, intitulé « Présentation de Datex II v1.0 » et à la normalisation CEN des spécifications Datex II v2. L’objectif du document est de servir de référence pour les développements informatiques des systèmes d’aide à la gestion du trafic et des passerelles d’échanges entre ces systèmes. La première partie décrit les principes de remplissage de chacun des composants de la publication de situation.
Les échanges de données pour l’exploitation de la route. Partie 1 : publication d’une situation de trafic
Point d'Accès National transport.data.gouv.fr
Ce fichier csv répertorie l'ensemble des points de mesure du réseau routier.
Référentiel des stations de comptage du réseau routier
#### Contexte Dans le cadre des travaux de l’équipe du Point d’accès national et de la mise en œuvre de l’ouverture des données pour améliorer l’information dont disposent les voyageurs, l’équipe de transport.data.gouv.fr en lien avec l'équipe de [Bison Futé](https://www.bison-fute.gouv.fr/) a travaillé à l'ouverture des données routières du [réseau routier national](https://www.ecologie.gouv.fr/louverture-des-donnees-du-reseau-routier-national). Le réseau routier national français est constitué d'un ensemble cohérent de routes et d’autoroutes, concédées ou non, qui présentent « un intérêt national ou européen ». Ces routes et autoroutes peuvent être gérées : - par les [Directions Interdépartementales des Routes (DIR)](https://lannuaire.service-public.fr/navigation/did_routes), services déconcentrés de l'Etat lorsqu'elles sont non concédées, - par les [Sociétés Concessionnaires d’Autoroute (SCA)](https://www.ecologie.gouv.fr/societes-concessionnaires-dautoroutes-sca) lorsqu’elles sont concédées. Les données sur le référentiel statique du réseau routier national sont publiés par le Ministère de l'Ecologie sur data.gouv.fr : - [Géométrie du réseau](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liaisons-du-reseau-routier-national/) - [Bornage du réseau](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bornage-du-reseau-routier-national/) - [Gestionnaires](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/gestionnaires-du-reseau-routier-national/) - [Largeur des routes](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/largeur-de-routes-sur-le-reseau-routier-national/) - [Nature des routes](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nature-des-routes-du-reseau-routier-national/) #### Périmètre du jeu de données Les données référencées ici décrivent à travers plusieurs indicateurs l'état de circulation en temps réel du **réseau non concédé** : vitesses moyennes, débits et état global du trafic. #### Finalité Les jeux de données référencés ici présentent plusieurs cas d'usage : - Permettre aux calculateurs d'itinéraires d'intégrer ces données pour donner une information fiable et complète sur le trafic en cours sur le réseau routier non concédé et ainsi orienter vers des solutions de mobilités alternatives à la voiture ; - Permettre à tout réutilisateur de connaitre facilement le trafic en cours sur le réseau. #### Contenu Ce jeu de données contient : - les données de vitesse moyenne et de débit (nombre de véhicules sur une heure) sur le réseau routier national non concédé au format XML basé sur la [norme européenne DATEX II](http://trafic-routier.data.cerema.fr/la-norme-europeenne-datex-ii-a58.html) décrite dans le [schéma suivant](https://datex2.eu/schema/2/2_0/DATEXIISchema_2_2_2.xsd). - Un état du trafic autour des grandes agglomérations (également appelé Traficolor) : fluide, dense, congestionné, impossible, inconnu. _NB : Les agglomérations sont les suivantes Bordeaux, Brive, Caen, Calais, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Paris Île-de-France, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse_ - Le référentiel à utiliser permettant d'identifier les points de mesure Les données de vitesses moyennes et débits sont calculées à partir des mesures automatiques des stations de comptage implantées sous la chaussée ou au bord des routes et autoroutes. La fréquence de mise à jour des données varie selon la station de comptage. Le fichier agrégé référencé ici est mis à jour toutes les 6 minutes. #### Documentation DATEX II Le [CEREMA a référencé différents guides](http://trafic-routier.data.cerema.fr/la-norme-europeenne-datex-ii-a58.html) en français permettant de mieux appréhender le DATEX II : - [Échange de données de trafic en Datex II](http://trafic-routier.data.cerema.fr/IMG/pdf/2013_echange_de_donneesde_trafic_en_datexii.pdf) - [Les échanges de données pour l’exploitation de la route. Présentation de Datex II v1.0](http://trafic-routier.data.cerema.fr/IMG/pdf/2012_les_echanges_de_donnees_pour_l_exploitation_de_la_route_presentation_de_datexii_v1.pdf) - [Les échanges de données pour l’exploitation de la route. Partie 1 : publication d’une situation de trafic Datex II](http://trafic-routier.data.cerema.fr/IMG/pdf/2015_les_echanges_de_donnees_pour_l_exploitation_de_la_route_publication_d_une_situation_de_trafic_datexii.pdf) - [Les échanges de données pour l’exploitation de la route. Partie 2 : publication des données de trafic Datex II](http://trafic-routier.data.cerema.fr/IMG/pdf/2021_les_echanges_de_donnees_pour_l_exploitation_de_la_route_partie_2_publication_des_donnees_de_trafic_datexii.pdf)
État de circulation en temps réel sur le réseau national routier non concédé
Récapitulatif par département des chantiers en cours sur le réseau routier national non concédé.
Liste des chantiers en cours sur le réseau routier national non concédé
Fichier [GeoPackage](https://www.geopackage.org/) contenant la position des arrêts ainsi que le tracé des lignes de france.
Ces données sont mises à jour en temps réel.
Base **en cours de consolidation** répertoriant les parcs relais sur le territoire français.
Base nationale des parkings relais - expérimentation
Le but de ces guides est d’expliquer comment publier les informations pour le domaine du trafic, en référence aux spécifications Datex II version 2.3. Cette série, en français, fait suite à 2 documents, intitulés : « Les échanges de données pour l’exploitation de la route Présentation de Datex II v1.0 », « Echange de données de trafic en Datex II », Elle s’appuie sur les publications normalisées CEN des spécifications Datex II v2 (CEN/TS 16157) [15] à [20]. L’objectif des documents est de servir de référence pour les développements informatiques des systèmes d’aide à la gestion du trafic et des passerelles d’échanges entre ces systèmes. Les premiers chapitres décrivent les principes de remplissage de chaque composant des publications considérées. Le dernier chapitre donne des exemples de mise en oeuvre de ces principes appliqués aux données de trafic et météorologiques.
Les échanges de données pour l’exploitation de la route. Partie 2 : publication des données de trafic
Position des arrêts et tracés de lignes de tous les jeux de données de transport en commun disponibles sur la plateforme transport.data.gouv.fr. Ce jeu de données est une fusion des GeoJSON générés à partir des fichiers GTFS et publiés en ressources communautaires sur data.gouv.fr. Les GeoJSON sont un extrait de la position des arrêts de transport ainsi que du tracé des lignes, quand ceux-ci sont disponibles dans le GTFS (via le fichier shapes.txt). Les GeoJSON sont générés avec l’outil https://gitlab.com/CodeursEnLiberte/gtfs-to-GeoJSON/. Les fichiers fusionnés sont mis à jour régulièrement de manière automatique (avec ce [script](https://github.com/etalab/gtfs_converter/blob/master/gtfs_converter/merge_all_geojson.py), les contributions sont les bienvenues), et publiés sous plusieurs formats pour simplifier les réutilisations : - un [GeoJSON](https://fr.wikipedia.org/wiki/GeoJSON), zippé ; - un [GeoJSON par ligne](http://jsonlines.org/), zippé. Chaque ligne est un GeoJSON avec une géométrie. Ce fichier peut être plus simple à utiliser du fait de la taille du fichier GeoJSON ; - un fichier [geopackage](https://www.geopackage.org/). Note: Ces fichiers sont une simple agrégation des GeoJSON disponibles sur transport.data.gouv.fr. Il y aura donc des doublons dans les positions des arrêts / tracés de lignes étant donné que certains (notamment les grandes gares parisiennes) sont présent dans plusieurs jeux de données.
Position des arrêts de transport et tracés de lignes
Récapitulatif par département des chantiers prévisionnels sur le réseau routier national non concédé
Liste des chantiers prévisionnels sur le réseau routier national non concédé
# Obsolète **Cette base nationale n’est plus maintenue. Les données présentes dans celle-ci ne sont pas exaustives et ne sont plus actualisées. Nous vous invitons à ne pas utiliser ces données.** ## Préambule Cette base de données n'est pas représentative de l'ensemble des lieux de stationnement hors voirie. Elle n'est pas forcément à jour car sa consolidation n'est pas automatisée. ## Contexte Dans le cadre des travaux de l’équipe du Point d’accès national et de la mise en œuvre de l’ouverture des données pour améliorer l’information dont disposent les voyageurs, l’équipe de transport.data.gouv.fr propose une solution simple et structurée pour l’ouverture des données de parcs de stationnement en France : la Base Nationale des Lieux de Stationnement (BNLS). Il s’adresse à toute nouvelle agglomération qui souhaiterait se lancer dans l’ouverture d’une base décrivant les stationnements hors-voirie de son ressort territorial. ## Finalité La base des stationnements permet de regrouper en un unique fichier consolidé l’ensemble de l’offre de stationnement en France, dans un format standard et unifié. Cette standardisation des données facilite grandement le travail d’intégration de ces données par des services réutilisateurs. La base présente plusieurs cas d’usage : * Elle permet de mettre en avant l’offre de stationnement d’une collectivité en permettant à des services de calcul d’itinéraire d’intégrer ces données. Cela permet notamment à ces services de proposer des itinéraires multimodaux à leurs usagers, combinant voiture et transports en commun par exemple ; * Elle peut servir également à apporter une plus grande transparence sur l’offre de stationnement existante dans une ville, et les tarifs qui y sont pratiqués. ## Contenu Le schéma de la base de données a été co-construit avec les producteurs de données et les réutilisateurs. Deux ateliers ouverts (le [25/04/2019](https://doc.transport.data.gouv.fr/documentation/liste-des-rencontres-publiques/05-05-2019-openlab-stationnement-hors-voirie) et le [27/09/2019](https://doc.transport.data.gouv.fr/documentation/liste-des-rencontres-publiques/atelier-stationnement-2)) ont permis sa production. Aujourd'hui en version 0.1.3, il sera mis-à-jour prochainement. Vous trouverez ici la documentation détaillée du schéma de la base de données : [lien](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-stationnement/latest.html#). Ce dataset comprend notamment : * la géolocalisation des parkings * la hauteur maximale des véhicules pouvant pénétrer dans au moins un espace du parking * le nombre de places dans le parking (parfois déclinées en places réservées pour les abonnés, les personnes à mobilité réduite, pour les voitures électriques, les véhicules à deux-roues motorisés et non-motorisés) * le code SIRET de l'établissement gestionnaire du parking * le caractère gratuit ou payant du parking (parfois un détail est apporté sur le prix horaire ou le prix d'un abonnement mensuel/annuel) Attention : ce dataset ne concerne pas le stationnement en voirie (et sont donc exclus les espaces de stationnement ouverts sans barrière restreignant l'accès au parkings) ## Consolidation Cette base de données est issue de l'assemblage de fichiers de données transmis par de nombreux acteurs. Nous tenons à les remercier pour leur travail de normalisation des fichiers. ## Mise-à-jour La Base Nationales des Lieux de Stationnement n'est pas mise-à-jour automatiquement. Elle nécessite une action manuelle de la part de l'équipe du PAN. Si vous souhaitez ajouter des données ou en mettre à jour, nous vous invitons à nous transmettre vos données par email afin que nous puissions les intégrer. Attention, ces données doivent strictement respecter le schéma de données attendu (respect des noms de colonne + remplissage des champs conformément à ce qui est attendu) sinon nous ne serons pas en mesure de les consolider. ## Conditions d'utilisation Comme cela est indiqué dans les métadonnées, ce fichier et ses mises-à-jour sont distribués sous la licence ODbL. Cela signifie que vous pouvez télécharger librement cette base, la réutiliser, la modifier, l'utiliser commercialement, etc, tant que vous en mentionnez la source (par exemple dans les mentions légales de votre application) et que vous repartagez les modifications, améliorations et corrections éventuelles dans les mêmes conditions que cette base (licence ODbL). [Plus d'informations ici](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl).
Base Nationale des Lieux de Stationnement
#### Contexte Dans le cadre des travaux de l’équipe du Point d’accès national et de la mise en œuvre de l’ouverture des données pour améliorer l’information dont disposent les voyageurs, l’équipe de transport.data.gouv.fr en lien avec l'équipe de [Bison Futé](https://www.bison-fute.gouv.fr/) a travaillé à l'ouverture des données routières du [réseau routier national](https://www.ecologie.gouv.fr/louverture-des-donnees-du-reseau-routier-national). Le réseau routier national français est constitué d'un ensemble cohérent de routes et d’autoroutes, concédées ou non, qui présentent « un intérêt national ou européen ». Ces routes et autoroutes peuvent être gérées : - par les [Directions Interdépartementales des Routes (DIR)](https://lannuaire.service-public.fr/navigation/did_routes), services déconcentrés de l'Etat lorsqu'elles sont non concédées, - par les [Sociétés Concessionnaires d’Autoroute (SCA)](https://www.ecologie.gouv.fr/societes-concessionnaires-dautoroutes-sca) lorsqu’elles sont concédées. Les données sur le référentiel statique du réseau routier national sont publiés par le Ministère de l'Ecologie sur data.gouv.fr : - [Géométrie du réseau](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liaisons-du-reseau-routier-national/) - [Bornage du réseau](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bornage-du-reseau-routier-national/) - [Gestionnaires](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/gestionnaires-du-reseau-routier-national/) - [Largeur des routes](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/largeur-de-routes-sur-le-reseau-routier-national/) - [Nature des routes](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nature-des-routes-du-reseau-routier-national/) #### Périmètre du jeu de données Les données référencées ici concernent les évènements routiers du **réseau non concédé** : déviations, chantiers en cours et prévisionnel, embouteillages, évènements inopinés et dangereux... #### Finalité Les jeux de données référencés ici présentent plusieurs cas d'usage : - Permettre aux calculateurs d'itinéraires d'intégrer ces données pour donner une information fiable et complète sur les perturbations en cours sur le réseau routier non concédé et ainsi orienter vers des solutions de mobilités alternatives à la voiture ; - Permettre à tout réutilisateur de recenser facilement les évènements en cours ou prévisionnels sur son département. #### Contenu Ce jeu de données est produit par les Direction Interdépartementales des Routes. Il contient : - l'ensemble des évènements routiers en cours sur le réseau routier national non concédé au format XML basé sur la [norme européenne DATEX II](http://trafic-routier.data.cerema.fr/la-norme-europeenne-datex-ii-a58.html) décrite dans le [schéma suivant](https://datex2.eu/schema/2/2_0/DATEXIISchema_2_2_2.xsd). - Des récapitulatifs de ces évènements classés par type et par département sont référencés au format HTML: - Récapitulatif des embouteillages en cours - Récapitulatif des évènements routiers en cours - Récapitulatif des chantiers en cours - Récapitulatif des chantiers prévisionnels Le fichier principal des évènements au format XML est mis à jour en temps réel, les récapitulatifs sont rafraichis régulièrement. Par ailleurs, il existe une [agrégation de tous les évènements au format XML](http://tipi.bison-fute.gouv.fr/bison-fute-ouvert/publicationsDIR/Evenementiel-DIR/grt/RRN/content.xml) mis à jour toutes les heures. #### Documentation DATEX II Le [CEREMA a référencé différents guides](http://trafic-routier.data.cerema.fr/la-norme-europeenne-datex-ii-a58.html) en français permettant de mieux appréhender le DATEX II : - [Échange de données de trafic en Datex II](http://trafic-routier.data.cerema.fr/IMG/pdf/2013_echange_de_donneesde_trafic_en_datexii.pdf) - [Les échanges de données pour l’exploitation de la route. Présentation de Datex II v1.0](http://trafic-routier.data.cerema.fr/IMG/pdf/2012_les_echanges_de_donnees_pour_l_exploitation_de_la_route_presentation_de_datexii_v1.pdf) - [Les échanges de données pour l’exploitation de la route. Partie 1 : publication d’une situation de trafic Datex II](http://trafic-routier.data.cerema.fr/IMG/pdf/2015_les_echanges_de_donnees_pour_l_exploitation_de_la_route_publication_d_une_situation_de_trafic_datexii.pdf) - [Les échanges de données pour l’exploitation de la route. Partie 2 : publication des données de trafic Datex II](http://trafic-routier.data.cerema.fr/IMG/pdf/2021_les_echanges_de_donnees_pour_l_exploitation_de_la_route_partie_2_publication_des_donnees_de_trafic_datexii.pdf)
Événements routiers sur le réseau routier national non concédé
Fichier [GeoJSON](https://fr.wikipedia.org/wiki/GeoJSON) contenant la position des arrêts ainsi que le tracé des lignes de france.
Ce fichier contient la liste des jeux de données, hébergés sur data.gouv.fr, qui sont consolidés dans la Base Nationale des Lieux de Covoiturage (BNLC). Ce fichier contient également la ressource des contributions antérieures à janvier 2024.
⚠️ Données non validées officiellement : ne pas utiliser ce jeu de données à des fins d’information voyageur. ⚠️ Ce jeu de données expérimental décrit le cheminement piétons autour d’un ou plusieurs points d’arrêts prioritaires et intègre l’information sur leur accessibilité. Le jeu de données est produit notamment à partir de l’outil de collecte AccesLibre Mobilité et est publié au format d’échange NeTEx, profil français pour l’accessibilité conformément à l’arrêté du 28 mai 2024. ** Le Point d’Accès National met à disposition ce jeux de données expérimental à titre d’illustration en accord avec les agents de la collectivité. Les données sont en cours de collecte et seront publiées officiellement par la collectivité dans un second temps.**
Cheminements piétons de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Données expérimentales
Ce jeu de donnée est le résultat de la consolidation des jeux de données présents sur data.gouv.fr associés au schéma de données "lieux-covoiturage".
La base nationale des lieux de covoiturage (BNLC) recense les points de rencontre où les conducteurs peuvent déposer et prendre en charge des passagers. La connaissance des points de rencontre de covoiturage permet aux applications de covoiturage de fournir une information fiable sur les lieux où les conducteurs peuvent s’arrêter et stationner en toute sécurité. Elle est structurée selon le schéma national des [lieux de covoiturage](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/). Vous pouvez vérifier la conformité de vos fichiers via l'[outil disponible sur notre site](https://transport.data.gouv.fr/validation?locale=fr). Pour y contribuer, en ajoutant de nouveaux lieux de covoiturage ou en actualisant des lieux de covoiturage déjà référencés, vous devez publier vos données sur data.gouv.fr en respectant le schéma des lieux de covoiturage et informer l'équipe du Point d'accès national. Ces données permettent aux développeurs et aux applications de covoiturage de fournir une information fiable sur les points de rencontre (aires de covoiturage, sorties d'autoroutes, parkings, lieux d'autostop...) où les conducteurs peuvent s’arrêter et stationner en toute sécurité. La documentation complète est disponible [via ce lien](https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/lieux-de-covoiturage/administration-des-donnees/contribuer-a-la-base-nationale-des-lieux-de-covoiturage).
Récapitulatif par département des bouchons en cours sur le réseau routier national non concédé.
Liste des bouchons en cours sur le réseau routier national non concédé
Le but de ce document est d’expliquer simplement mais précisément les spécifications Datex II, norme d’échange de données dans le domaine de l’exploitation et l’information routières, dans l’état de la version 1.0 diffusée le 22 décembre 2006.
Un identifiant de ZFE est ajouté pour chaque sous-partie de la base nationale permettant d'identifier le producteur et le nom de la zone. L'information est présente dans l'attribut `producer`.
Ensemble des contributions avant janvier 2024. Cette ressource est consolidée dans l'actuelle BNLC. Elle correspond à la BNLC historique et a vocation à disparaitre une fois que tous les contributeurs auront publié leurs données directement sur data.gouv.fr
Fichier CSV des points d’arrêt en France extraits des fichiers GTFS de https://transport.data.gouv.fr.
Le Point d'Accès National aux données de transport (transport.data.gouv.fr) réalise une **base de données nationale des Zones à Faibles Émissions mises en place par les métropoles françaises**. Les données présentes dans cette base nationale sont conformes [au schéma de données](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe/) mis en place afin de modéliser ces données et constituent un agrégat [des données publiées sur le point d'accès national](https://transport.data.gouv.fr/datasets?type=low-emission-zones). #### Fichiers publiés Le PAN publie 2 fichiers, mis à jour de manière régulière, dès que des métropoles mettent à disposition ces données de manière conforme au schéma (sans erreurs). * `aires.geojson` contient les règles de limitation de circulation sur des zones concernant différents types de véhicules (véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds etc) où il n'est plus possible de circuler en fonction de certificats Crit’Air. * `voies.geojson` contient des exceptions sur certains axes routiers où la Zone à Faible Émission a des règles différentes. Les collectivités fixent des périodes où la circulation est restreinte, les types de véhicules concernés (voitures, poids lourds, etc) ainsi que le niveau de vignette Crit'Air minimum pour pouvoir circuler dans une zone. La base nationale des ZFE contient la description de ces règles. La base rassemble des informations concernant les ZFE _"actives"_ mais aussi sur les ZFE _"en projet"_. Les dates d'application des réglementations sont donc précisées dans les données (voir `date_debut` et `date_fin`). Le PAN ajoute pour chaque élément de la base nationale l'entité qui diffuse la donnée dans une clé `publisher` (non contenue dans les `features`). Ces informations sont à utiliser si vous souhaitez extraire une sous-partie de la base, privilégiez le champ `zfe_id`, stable dans le temps. ```json { "publisher":{ "forme_juridique":"Métropole", "nom":"Métropole de Lyon", "siren":"200046977", "zfe_id":"LYON" } } ``` #### Réutiliser ces données Les données sont disponibles en [Licence Ouverte Etalab 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf). Vous pouvez utiliser ces données librement en citant la source. Encouragez les producteurs des données à maintenir une base de qualité [en référençant vos réutilisations](https://guides.data.gouv.fr/guide-data.gouv.fr/reutilisations/publier-une-reutilisation). #### Compléter la base nationale Si vous constatez que des données d'une ZFE-m active n'ont pas été intégrées à la Base Nationale n'hésitez pas à l'indiquer dans les commentaires ou en nous contactant : <contact@transport.data.gouv.fr> #### Plus d'informations * [Description du modèle de données](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe/) * [Documentation détaillée du schéma sur transport.data.gouv.fr](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/zones-a-faibles-emissions) * [Zones à faibles émissions : pour mieux respirer en ville](https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/transition-ecologique/zones-a-faibles-emissions-pour-mieux-respirer-en) sur gouvernement.fr
Base nationale consolidée des Zones à Faibles Émissions
⚠️ Données non validées officiellement : ne pas utiliser ce jeu de données à des fins d’information voyageur. ⚠️ Ce jeu de données expérimental décrit les modalités d'utilisation et le tarif des titres unitaires pour les services de cars interurbains du réseau REMI. Le jeu de données suit le profil français de NeTEx, notamment le sous-profil "Tarif". **Le Point d’Accès National met à disposition ce jeux de données expérimental à titre d’illustration en accord avec la collectivité. Les données sont en cours d'enrichissement et seront publiées officiellement par la collectivité dans un second temps.**
Tarifs des titres unitaires du réseau routier REMI – Données expérimentales
Ce fichier rassemble l’intégralité des points d’arrêt présents dans les fichiers GTFS recensés sur [le Point d’Accès National aux données de transport](https://transport.data.gouv.fr). Il s’agit d’un extrait de la base de données constituée pour alimenter la [carte d’exploration des points d’arrêts](https://transport.data.gouv.fr/explore/gtfs-stops). Cette publication se fait à titre expérimental, n’hésitez pas à contacter l’équipe de transport.data.gouv si elle ne correspond pas à vos besoins ou pour nous informer de vos usages. **Description des champs** Pour chaque point, les champs suivants décrivent leurs caractéristiques : * `dataset_custom_title` - Nom du jeu de données qui recense le point * `dataset_organisation` - Organisation qui publie le jeu de données * `dataset_id`- Identifiant du jeu de données sur transport.data.gouv.fr, accessible via l’URL https\://transport.data.gouv.fr/datasets/{dataset\_id} * `dataset_datagouv_id` - Identifiant du jeu de données sur data.gouv.fr, accessible via l’URL https\://data.gouv.fr/datasets/{dataset\_datagouv\_id} * `resource_id`- Identifiant du jeu de données sur transport.data.gouv.fr, accessible via l’URL https\://transport.data.gouv.fr/resources/{resource\_id} * `resource_datagouv_id` - Identifiant du jeu de données sur data.gouv.fr, accessible via l’URL https\://www\.data.gouv.fr/datasets/{dataset\_datagouv\_id}/#/resources/{resource\_datagouv\_id} * `resource_title` - Nom de la ressource * `dataset_aom_id` - Identifiant interne à transport.data.gouv.fr de l'AOM * `dataset_region_id` - Identifiant interne à transport.data.gouv.fr de la région * `di_id` - Identifiant interne à transport.data.gouv.fr * `stop-name` - Nom de l’arrêt * `stop_lat`- Latitude * `stop_lon` - Longitude * `location_type` - Type d’arrêt, voir la [documentation GTFS](https://gtfs.org/documentation/schedule/reference/) pour les valeurs **Limites du fichier** * Les arrêts ne sont pas dédoublonnés : deux lignes peuvent désigner le même arrêt, car présentes dans deux fichiers différents. Il s’agit simplement d’une liste agrégée des arrêts présents dans chaque fichier. Les identifiants `stop_id` ne sont également pas uniques et ne peuvent pas servir pour dédoublonner avec certitude les arrêts. **Ce fichier est donc un précédent expérimental à un registre national des arrêts, mais ne constitue pas un tel registre.** * Le dépôt du fichier n’est pas automatisé et les données peuvent dater. Se référer à la date de dernière publication. * Les colonnes présentes dans le fichier peuvent être amenées à évoluer, et sont sans garantie de continuité pour l’instant.
Base nationale des lieux de stationnement. Fichier régulièrement mis à jour (dernière mise à jour le 04/04/2023)
Base Nationale de stationnement hors voirie (non exhaustive)
Ce jeu de données décrit l'état du trafic autour de grandes agglomérations : circulation fluide, dense, congestionnée, inconnue ou impossible. Les agglomérations concernées sont : Bordeaux, Brive, Caen, Calais, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Paris Île-de-France, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse. Ces données sont mises à jour en temps réel.
État du trafic autour des grandes agglomérations
Ce fichier agrège l'ensemble des évènements routiers en cours au format XML. Point de vigilance : Ce fichier n'est pas mis à jour en temps réel mais toutes les heures (à confirmer)
Agrégation de l'ensemble des évènements routiers du réseau national non concédé
⚠️ Données non validées officiellement : ne pas utiliser ce jeu de données à des fins d’information voyageur. ⚠️ Ce jeu de données expérimental décrit le cheminement piétons autour d’un ou plusieurs points d’arrêts prioritaires et intègre l’information sur leur accessibilité. Le jeu de données est produit notamment à partir de l’outil de collecte AccesLibre Mobilité et est publié au format d’échange NeTEx, profil français pour l’accessibilité conformément à l’arrêté du 28 mai 2024. **Le Point d’Accès National met à disposition ce jeux de données expérimental à titre d’illustration en accord avec les agents de la collectivité. Les données sont en cours de collecte et seront publiées officiellement par la collectivité dans un second temps.**
Cheminements piétons de la communauté d'agglomération de la Rochelle – Données expérimentales