L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux. La DREAL est chargée d’animer le réseau régional milieux aquatiques dans le domaine de l’eau, réunissant DDT(M), AELB, AFB, notamment sur le sujet de la restauration de la continuité écologique. Dans ce cadre, un suivi de la mise aux normes des ouvrages est réalisé tous les ans et demande un gros travail de compilation de données à la chargée de mission continuité écologique.
Etat écologique des masses d'eau - Stations représentatives - en Pays de la Loire
Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) sont des documents cadre élaborés dans chaque région, mis à jour et suivis conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL ou DRIEE) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Ils identifient la trame verte et bleue régionale, définissent les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoient les mesures et actions permettant d’atteindre ces objectifs. En application de l’article R. 371-29 du code de l’environnement, chaque SRCE comprend un atlas cartographique composé notamment de : – une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l’échelle 1/100.000 ; – une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100.000, identifiant les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques ; – une carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue ; – une cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique. Les éléments qui doivent figurer sur les cartes prévues par le présent article sont précisés par le document cadre adopté en application de l'article L. 371-2 du code de l’environnement. Le code de l’environnement prévoit que le SRCE doit être pris en compte par : - les documents de planification et les projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans le cadre de leur révision ou de leur élaboration. Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU), les SAGE et SDAGE sont en particulier visés par cette prise en compte ; - les projets d’infrastructures linéaires de transport de l'État, - les projets soumis à étude d’impact.
SRCE : Unités écologiques en Pays de la Loire
Etat écologique des masses d'eau objectif 2027-2033 - Souterraines - en Pays de la Loire
État écologique des masses d'eau objectif 2027-2033 - Côtières - en Pays de la Loire
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.
Zones d'effets du DIRI de SGT à Rezé en Loire-Atlantique
La donnée informe de l’état d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en Pays de la Loire. Le SCoT est un document de planification stratégique intercommunale à long terme (environ 20 ans), à l’échelle d’un bassin de vie, d’un bassin d’emploi ou d’une aire urbaine. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur l’organisation de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial et l’environnement.
État d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en Pays de la Loire
Etat écologique des masses d'eau 2019 - Plans d'eau - en Pays de la Loire
Les EPCI à fiscalité propre ont la forme de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de communautés urbaines et de métropoles. Ils permettent de mettre en place et de gérer des services liés au développement économique, social et culturel.
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Pays de la Loire
Etat écologique des masses d'eau 2019 - Rivières - en Pays de la Loire
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est notamment la maîtrise de l'urbanisation dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Le présent lot concerne les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Zones réglementées du PPRM Anciennes mines de fer du bassin de Segré
Suivi des opérations ferroviaires inscrites au contrat de plan État-Région pour la période 2015-2020
CPER 2015-2020 : localisation et suivi des opérations ferroviaires en Pays de la Loire
Station de mesure au droit de laquelle sont relevées une grandeur hydrométrique (généralement des hauteurs d'eau, mais quelquefois des vitesses d'écoulement ou des débits). Les données descriptives de la station hydrométrique relèvent de la responsabilité de leur gestionnaire excepté le code attribué par la banque HYDRO. Les applications distinguent les notions de stations virtuelles et de stations antérieures.
Stations Hydrométriques gérées par la DREAL Pays de la Loire
Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). L’ensemble du chevelu hydrographique a été considéré comme corridor potentiel pour les espèces inféodées aux milieux aquatiques.
SRCE : Cours d'eau assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité en Pays de la Loire
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) pour la submersion marine de la Baie de l’Aiguillon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatres niveaux de probabilité de submersion (fort, moyen,moyen avec changement climatique, faible).
Territoire à Risque Inondation (TRI) de la baie de l’Aiguillon - Enjeux liés à une zone protégés au titre de la DCE
Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics. Ces propriétaires sont regroupés pas grand groupe : - l'Etat - la Région - le département - les communes - les groupements de communes (syndicats Intercommunaux, intercommunalités, CCAS, bureau de bienfaisance...) - les établissements publics - les organismes HLM.
Référentiel Foncier Public National 2013 des Pays de la Loire
Un titre minier est une autorisation ministérielle ou royale attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession ou permis d’exploitation) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.
Titres miniers dont l'activité a cessé en Pays de la Loire
Etat écologique des masses d'eau objectif 2027-2033 - Plans d'eau - en Pays de la Loire
Dans un premier temps, l'étude vise à localiser et décrire le foncier et l'immobilier logistique existant à l'échelle des Pays-de-la-Loire. Dans un second temps elle vise à quantifier les besoins futurs en matière de foncier et d'immobilier logistique. Enfin elle vise à proposer une méthode d'identification des gisements pouvant être affectés aux activités logistiques Rapport du 26/02/2025
Etude sur le foncier logistique en Pays de la Loire - Tènements
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
PPRT de EPC France à Saint-Crespin-sur-Moine - Maine et Loire
Le 7ème programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole définit des zones d'actions renforcées (ZAR) au sein des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates. Elles sont constituées en Pays de la Loire des zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrates est supérieure à 50mg/l (données arrêté du 24/06/2024), ainsi que des anciennes zones d'actions complémentaires (ZAC) qui ne présentent pas de tendance confirmée à la baisse (depuis 5 à 10 ans).
Zones d'Action Renforcées (ZAR) en Pays de la Loire
Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire. En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme. Le ministère de l'intérieur met à disposition sur la plateforme data.gouv.fr les contours des cantons électoraux pour l'année 2015 dans un format réutilisable.
Cantons électoraux départementaux 2015 en Pays de la Loire
Les PAPI permettent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque cohérents. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), les PAPI participent pleinement à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) et de la directive inondation. La mise en oeuvre d’un PAPI passe par deux étapes majeures : le programme d’études préalables (PEP) au PAPI pour la réalisation du diagnostic approfondi et la définition de la stratégie, puis le PAPI lui-même pour sa mise en oeuvre. L’objectif est de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire, par la définition de stratégies portées par les élus locaux dans le respect du cahier des charges PAPI, et l’apport, dans ce cas, d’un soutien financier de l’État, au travers du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Pays de la Loire
DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Les plans de prévention des risques Naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Le dispositif a été complété par les plans de prévention des risques miniers instaurés par la loi n°99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation, codifiée dans le nouveau code minier (article L174-5) Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRM existant sur le département. Chaque document de PPR existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRM_AAAANNNN, d'autre part.
Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) en Pays de la Loire
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, moyen + changement climatique +faible).
Territoires à Risque d'Inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande - Carte de surfaces inondables
Etat écologique des masses d'eau objectif 2027-2033 - Rivières - en Pays de la Loire
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Nantes La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Territoires à Risques d'Inondation (TRI) de Nantes - Enjeux liés à une installation polluante IPPC
Référentiel Foncier Public National des Pays de la Loire
Les rivières sur lesquelles l'Etat prend en charge la surveillance, l'information et la prévision des crues sont découpées en tronçons, afin d'établir des couleurs de vigilance par secteur homogène. Le service de prévision des Crues Maine Loire aval est chargé de la surveillance de 15 tronçons situés sur les rivières suivantes : la Loire, la Maine, la Mayenne, la Sarthe, l'Huisne, le Loir, l'Oudon et la Sèvre Nantaise et Le Lay. Pour davantage d'informations à ce sujet, le règlement d'information sur les crues (RIC) est accessible depuis le site Vigicrues : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=9
Tronçons de rivières surveillés par le Service de Protection des Crues (SPC) en Pays de la Loire
Il s'agit pour l'essentiel des cours d'eau, des lacs et des eaux de ruissellement. Vous êtes concernés si vous prélevez directement dans un cours d’eau.
Restriction secheresse en eaux superficielles en Pays de la Loire
Localisation des parcs éoliens depuis leur instruction jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral. Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs (mâts éoliens). Le parc comprend : - soit au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m. - soit uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est supérieure ou égale à 20MW. Le parc correspond à une entité administrative et fait référence à une société exploitante. La géométrie proposée est une représentation permettant de cartographier les éoliennes à petite échelle mais ne correspond à aucune emprise sur le terrain.
Eolien - Parcs éoliens terrestres en Pays de la Loire (OREOL)
Ce sont toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol : les nappes phréatiques, nappes profondes, etc. Vous utilisez cette eau, si vous disposez d’un puits ou d’un forage.
Restriction secheresse des eaux souterraines en Pays de la Loire
Etat écologique des masses d'eau objectif 2027-2033 - Transition - en Pays de la Loire
Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées. Il s'agit de données historiques.
ZNIEFF : Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type II (1ère génération) en Pays de la Loire (données historiques)
Zones d'effets du DIRI Energie Service à Evron en Mayenne
Le poste de livraison est le nœud de raccordement de toutes les éoliennes avant que l’électricité ne soit injectée dans le réseau public. Certains parcs éoliens, par leur taille, peuvent posséder plusieurs postes de livraison, voire se raccorder directement sur un poste source, qui assure la liaison avec le réseau de transport d’électricité (lignes haute tension).
Eolien - Postes de livraison des parcs éoliens en Pays de la Loire (OREOL)
Le Territoire représente le regroupement des territoires du Service de Prévision des Crues Maine Loire aval (SPC MLa) et de l'Unité d'Hydrométrie (UH) des Pays de la Loire. Il comprend le bassin de la Loire en aval du bec de Vienne et ses affluents, avec notamment la Maine en rive droite et la Sèvre Nantaise en rive gauche. Il couvre également les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée excepté les affluents du bassin de la Sèvre Niortaise (Vendée et Autize). Le territoire de compétence du SPC MLa est défini dans le Schéma Directeur de Prévision des Crues du bassin Loire-Bretagne accessible depuis le site Vigicrues : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=9
Territoire de gestion du Service de la Protection des Crues (SPC) en Pays de la Loire
Etude sur le foncier logistique en Pays de la Loire - Locaux
L'énergie solaire photovoltaïque est produite à partir du rayonnement solaire, grâce à des modules photovoltaïques qui convertissent ce rayonnement en électricité. Les centrales solaires au sol font l'objet d'un permis de construire instruit par les services de l’État. Cette table contient les centrales solaires au sol dont le permis de construire a été accordé, modifié, refusé, annulé ou abandonné (ne sont pas représentés les PC déposés).
Installations solaires photovoltaïques au sol en Pays de la Loire
Le plan de prévention des risques naturels est un document réglementaire réalisé par l'État qui vise principalement à limiter l’urbanisation dans les zones à risque. Cette donnée est constituée par les emprises communales des PPR qui traitent les risques inondation, littoraux (submersion marine, recul du trait de côte...), mouvement de terrain et minier. Chacune d'entre elles porte l'information sur l'état d'avancement (prescrit ou approuvé) du PPR. ** Les contours s'appuient sur les délimitations des communes au 01/01/2019 ** Les acronymes des PPR peuvent être PPRN, PPRI, PPRL, PPRM ou PPRMT Pour plus d'informations, consulter le site internet de la DREAL Pays de la Loire/rubrique risques naturels en Pays de la Loire (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-risques-naturels-en-pays-de-la-r333.html)
Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) - Communes concernées en Pays de la Loire
Communes concernées par un porter-à-connaissance sur les servitudes d'utilité publique "Canalisations" en Pays de la Loire.
Communes concernées par un PAC SUP Canalisations en Pays de la Loire
PPRT de Odalis à Mésanger - Loire-Atlantique
Les enveloppes de travaux miniers correspondent aux surfaces concernées par des travaux miniers superficiels et/ou souterrains.
Enveloppe de travaux miniers en Pays de la Loire
Enrichissement de l'OCSGE 2016 sur les usages des zones urbaines. Cette donnée se substitue aux polygones de type usage "US235" de l'OCSGE
Occupation du Sol à Grande Echelle (OCSGE) - Enrichissement de l'Usage US235 - Millésime 2016 en Pays de la Loire
HIC (Habitats d'intérêt communautaire) issus de l'agrégation et de la synthèse d'une partie des cartographies et inventaires des habitats et végétations ayant été réalisés dans les sites Natura 2000 en Pays de la Loire et intégrées dans la base de données Habitats du Conservatoire botanique national de Brest (CBNB - Big Habitats).
Habitats d'intérêt communautaire dans les sites Natura 2000 des Pays de la Loire - objets ponctuels
Conjugaison des zonages de nature humaine, technique environnementale ou paysagère où l'implantation d'éoliennes aurait un impact, d'interdit à faible.
Eolien terrestre - zones propices et d'enjeux en Pays de la Loire
Zones d'effets du DIRI Smurfit Kappa France à Getigne en Loire-Atlantique
Zones d'effets du DIRI Monts Fournil à Saint Jean de Monts en Vendée
La délégation des aides à la pierre donne aux EPCI et aux départements les outils pour développer l’offre de logements (publics ou privés). La délégation des aides à la pierre engage juridiquement l’État délégant et la collectivité délégataire pour six années renouvelables dans le cadre d’une convention, dite « convention de délégation de compétence »
Délégations de compétence pour la gestion des aides à la pierre en Pays de la Loire
Cours d’eau et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale et cartographiés comme des linéaires dans le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE).
SRCE : Cours d'eau des trames verte et bleue en Pays de la Loire
ZNIEFF : Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type I (1ère génération) en Pays de la Loire (données historiques)
Localisation des réseaux de chaleur des Pays de la Loire.
La zone dite « de vigilance » V, correspondant à l’emprise des travaux miniers sur laquelle peuvent se trouver des cheminées d’aérage, non localisées, mais pouvant présenter un risque très ponctuel. Cette zone est présentée en vert hachuré sur les cartographies de zonage. La zone de vigilance ne présente pas d’aléa minier significatif. Toutes les installations, constructions, occupations du sols ou travaux y sont donc autorisés.
Zone de vigilance du PPRM Anciennes mines de fer du bassin de Segré
État écologique des masses d'eau résumé 2017 - Rivières - en Pays de la Loire
L’eau potable provient des nappes et des cours d'eau. Elle est traitée en plusieurs étapes afin de lui donner la qualité de l’eau potable. Elle est ensuite acheminée jusqu’à votre domicile.
Restriction sécheresse de l'eau potable en Pays de la Loire
Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement. La démarche SIS poursuit deux objectifs : améliorer l'information du public garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions.
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) en Pays de la Loire
La DREAL Pays de la Loire a produit un atlas régional sur le risque feux de forêt à partir d'une méthodologie inspirée de celle de la DREAL Centre Val de Loire, puis adpatée au contexte local en concertation avec les acteurs institutionels (DRAAF, ONF, CRPF, SDIS et DDT(M) des 5 départements des Pays de la Loire). La méthodologie et les cartographies sont disponibles sur le site internet de la DREAL : https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/feux-de-foret-en-pays-de-la-loire-a5455.html Les massifs forestiers représentés permettent une lecture synthétique du risque et de ses composantes.
Risque feux de forêt en Pays de la Loire - données par massif
Par analyse géographique en considérant la distance de déplacement et le nombre d'individus, environ 800 km de véloroutes et voies vertes ont été sélectionnés comme ayant le plus fort potentiel théorique pour supporter les déplacements quotidiens. Des critères de cyclabilité (largeur, revêtement, directivité, porosité, topographie, type d'aménagement, etc.) ont été affectés à chacune des portions. Ces critères ont permis de définir 3 indicateurs (sécurité, efficacité et confort) synthétisés en un indice de cyclabilité (date de validité = 01/01/2018). Pour plus d'information sur la méthodologie, le calcul et l'affectation des critères, voir le rapport de l'étude DREAL "Le potentiel des véloroutes et voies vertes comme support de la mobilité quotidienne" : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/etude-sur-le-potentiel-des-veloroutes-et-des-voies-a4483.html
Cyclabilité d'une sélection de véloroutes et voies vertes (3V) en Pays de la Loire
Territoire à Risque Inondation (TRI) de la baie de l’Aiguillon - Zones d'iso-classes de hauteur d'eau - Scénario moyen (2)
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifie l'article L. 411-5 du code de l’environnement et donne corps à l'inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire national. Pour la première fois cet inventaire national du patrimoine naturel comprend de manière explicite, aux côtés des richesses écologiques, faunistiques et floristiques, les richesses géologiques, minéralogiques et paléontologiques.Cet inventaire du patrimoine géologique est mené sur la base d'une méthode élaborée au niveau national qui en permette la réalisation homogène et cohérente sur l’ensemble du territoire.Le choix a été fait de lancer en priorité l’inventaire du patrimoine géologique de surface. Ce lot de données présente les propositions régionales soumises à la validation nationale.
INPG : Sites réservés validés au titre de l'Inventaire National du Patrimoine Géologique en Pays de la Loire
La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015. sig.ville.gouv.fr ou onpv.fr En savoir plus : site internet Ministère de la cohésion des territoires et SIG politique de la ville et site observatoire national politique de la ville et site internet DREAL Pays de la Loire
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en Pays de la Loire
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos. Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.
Zones forfaitaires du DIRI CAVAC à Fontenay-Le-Compte en Vendée
Mâts d'éoliennes dont la refus ou l'abandon est connu à la date du 10 avril 2025. Pas de mise à jour.
Eolien - Mâts d'éoliennes refusées à annulées en Pays de la Loire
Etude sur le foncier logistique en Pays de la Loire - Locaux urbains
Masses d'eau - Rivières (Loire-Bretagne)
État écologique des masses d'eau 2017 - Rivières - en Pays de la Loire
Territoire à Risque Inondation (TRI) de la baie de l’Aiguillon - Enjeux ponctuels liés à la gestion de crise.
Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Ces corridors représentent des principes de connexion entre réservoirs de biodiversité. Leur localisation doit être précisée au niveau local.
SRCE : Corridors écologiques assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité et cartographiés comme axes linéaires en Pays de la Loire
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement en Pays de la Loire
Les désordres miniers correspondent aux dégâts visibles ou mesurés, d’origine minière ou en lien avec l’activité minière (ex : affaissement, effondrement, pollution...).
Zones d'effets du DIRI SICO GAZ à Brûlon en Sarthe
Zones d'effets du DIRI UFM à Laval en Mayenne
PPRT des installations d'hydrocarbures SEA à La Chapelle-Launay en Loire-Atlantique
Le SAGE est un document de planification visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il détermine notamment les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau, et des milieux aquatiques. Il peut porter tant sur les eaux superficielles que souterraines. Le SAGE est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et d’un règlement. Le PAGD contient des orientations et des dispositions opposables à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau. Le règlement, quant à lui, contient des règles qui visent à encadrer les usages de l’eau. L’élaboration du SAGE est confié à la Commission Locale de l’Eau et repose sur un processus de concertation. Celle-ci regroupe des élus, des représentants des chambres consulaires et des associations de protection de l’environnement, ainsi que des représentants des services de l’État. Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.
Zones d'application des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en Pays de la Loire
Un titre minier est une autorisation ministérielle attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.
Titres miniers en activité ou en projet en Pays de la Loire
Habitats d'intérêt communautaire dans les sites Natura 2000 des Pays de la Loire - objets surfaciques
Etat écologique des masses d'eau 2019 - Transition - en Pays de la Loire
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département. Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (0001496) d'autre part.
PPRT plan de prévention des risques technologiques - Documents - Pays de la Loire
La loi du 12 juillet 2010 instaure une réglementation nouvelle pour l’élaboration des documents de planification de l’affichage publicitaire dans les communes. Dorénavant les règles d’élaboration du règlement local de publicité (RLP) devront être conformes à celles fixées pour le PLU(I) et l’ensemble de la procédure sera menée à l’initiative du maire ou du président de l’EPCI compétent en matière de PLU(I). Ces RLP doivent être conformes à la réglementation en cours, ou plus restrictifs (cf. article L. 581-14 du code de l’environnement). Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes dans un objectif de protection du cadre de vie et d’adaptation de la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.
Règlements Locaux de Publicité (RLP) et Règlements Locaux de Publicité intercommunaux (RLPi) en Pays de la Loire
Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Les corridors vallées permettent des connexions entre réservoirs des sous trames terrestres et entre réservoirs des sous trames milieux aquatiques et zones humides. Les connexions sont assurées d’une part par le cours d’eau lui-même, mais aussi par les ripisylves, prairies plus ou moins humides ou bocages qui bordent le cours d’eau.
SRCE : Corridors vallées assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité en Pays de la Loire
PPRT des installations d'hydrocarbures SFDM en Loire-Atlantique
Localisation et principales caractéristiques des éoliennes appelées aussi aérogénérateurs (depuis l'instruction du dossier jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral d'accord ou de rejet). Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Inspections Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE - Arrêté du 26-08-2011 classant les éoliennes dans les ICPE - 2980) déposée auprès du guichet unique (Préfecture / DREAL). Cette table ne prend pas en compte les contentieux ni les éoliennes refusées ou abandonnées. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. Un regroupement d'éoliennes compose un parc éolien. Le parc éolien comprend : - soit au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m. - soit uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est supérieure ou égale à 20MW.
Eolien - Mâts d'éoliennes terrestres en Pays de la Loire (OREOL)
PPRT de SFDM Parc B à Donges en Loire-Atlantique
État écologique des masses d'eau 2013 - Souterraines - en Pays de la Loire
Habitats d'intérêt communautaire dans les sites Natura 2000 des Pays de la Loire - objets lineaires
Ce lot de données permet d'accéder à des animations vidéos d'évolution de la tache urbaine par commune en Pays de la Loire. Les animations vidéos sont des outils très instructifs pour visualiser le phénomène d’urbanisation au fil du temps. Chaque animation représente une carte du territoire de la commune concernée, sur laquelle les terrains deviennent oranges au fur et à mesure qu’ils se construisent. Les vidéos proposées ont été produites par le CEREMA Nord Picardie. Pour accéder aux vidéos à partir de la carte, zoomer sur une commune, sélectionner le bouton "I" (Information) de la barre de droite, cliquer sur une commune puis sur le lien de la vidéo dans la fenêtre qui apparaît en bas de page.
Vidéos d'évolution de la tache urbaine par commune en Pays de la Loire
Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Les corridors territoires sont des espaces en général bocagers qui permettent globalement la circulation d’un grand nombre d’espèces terrestres, sans localisation privilégiée.
SRCE : Corridors territoires assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité en Pays de la Loire
En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations.
SRCE : Réservoirs de biodiversité des trames verte et bleue en Pays de la Loire
Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.
Natura 2000 : Propositions de Sites d'Importance Communautaire (pSIC) en Pays de la Loire
En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les "plans de gestion" des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l'eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer. Disponibilité des générations 2016-2021 et 2022-2027
État écologique des masses d'eau évolution 2013-2017 - Rivières - en Pays de la Loire
La notion d’aléa correspond à la probabilité qu’un phénomène donné se produise sur un site donné, au cours d’une période de référence, en atteignant une intensité qualifiable ou quantifiable. La caractérisation d’un aléa repose sur le croisement de l’intensité prévisible du phénomène avec sa probabilité d’occurrence. L’intensité du phénomène correspond à l’ampleur des désordres, séquelles ou nuisances susceptibles de résulter du phénomène redouté. La notion de probabilité d’occurrence traduit la sensibilité que présente un site à être affecté par l’un ou l’autre des phénomènes analysés. Les aléas miniers sont principalement les effondrements, les affaissements, les tassements, les glissements, les émissions de gaz, les échauffements, les inondations et les pollution des eaux et des sols.
Territoire à Risque Inondation (TRI) de la baie de l’Aiguillon - Enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH : - L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ; - L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ; - L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles. - L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments. Les OPAH sont conçues et mises en ½uvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/ Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées.
Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) en Pays de la Loire
Une ouvrage minier correspond à des travaux ou à des infrastructures liés à l’activité minière (exemple : puits, cheminée, galerie, descenderie...).
Zones d'effets du DIRI Soufflet Atlantique à Venansault en Vendée
Les repères de crue sont des marques et/ou inscriptions sur un édifice public ou privé mur, bâtiment, pile de pont, écluse...matérialisant le niveau ainsi que la date des plus hautes-eaux atteintes par une crue. Les repères de crues font partie du patrimoine des connaissances sur les crues et permettent de laisser des traces matérielles pour sensibiliser, entretenir et transmettre une mémoire collective des crues d’un cours d’eau. Une mauvaise connaissance du phénomène inondation conduit souvent soit à minimiser le risque en oubliant les évènements passés, soit à mystifier une crue ancienne, qui a laissé des souvenirs terribles, car aucune donnée, source ou référence n’ont permis de la relativiser. Depuis le 30 juillet 2003 (Art. L 563-3 du code de l’environnement), les communes ont pour obligation légale de réaliser l’inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et d’établir les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. Les principes généraux relatifs à l’implantation et la répartition des repères de crue sont précisés aux articles R 363-11 à 15 du code de l’environnement.
Zones forfaitaires du DIRI de Terrena à Ecouflant dans le Maine-et-Loire
Le Programme porte sur la réalisation de l’historisation de l'enveloppe urbaine depuis 2003 à partir de la composante « Bâtiments » du Référentiel à Grande Echelle de l'IGN sur la région Pays de la Loire. Le calcul à réaliser, tenant compte de l’absence de définition officielle de la notion d’ « enveloppe urbaine », consiste à comparer et réaliser des différentiels entre les couches « bâtiments » des différentes BDTOPO millésimées et conservées à l’IGN depuis 2003.