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Tables des enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
[TRI d'EPINAL] Enjeux correspondant aux établissements et installations sensibles
Obstacles à l'écoulement situés sur des cours d'eau classés liste 1 et liste 2 en Grand Est (issus de la BDOe et du ROE du SANDRE) Voir les fiches suivantes : ROE en Grand Est : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1f90f69a-acb5-4606-ab4b-7670b2763937 BDOe : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b74711c7-41c5-48b5-8502-bbee6c00f2df Segment de classement de continuité écologique (Liste 1 et 2) en Grand Est : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-59153340-cede-46f9-bf36-84b0ac9e9d64
Obstacles à l'écoulement situés sur des cours d'eau classés liste 1 et liste 2 en Grand Est
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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (anguilles) - axe migrateur prioritaire à échéance supérieure à 2027. Pour accomplir leur cycle de vie, certains poissons circulent entre le milieu marin et l’eau douce. Ce grand voyage se fait toujours pour les mêmes raisons : les zones de reproduction et les milieux de croissance ne se trouvent pas dans les mêmes eaux. Ce voyage peut durer d’une journée à plusieurs années. On appelle ces poissons les « migrateurs amphihalins ». Les anguilles opèrent le schéma inverse, les civelles (alevins de l’anguille) naissent en mer et finissent leur croissance en eau douce, leur cycle est alors dit catadrome.
Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (objectif supérieur à 2027) dans le bassin Rhin-Meuse
L'EPRI constitue la première étape de la mise en œuvre de la Directive « inondation ». Réalisée à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique, elle a pour objectif d’évaluer les conséquences potentielles des inondations majeures sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Cette évaluation a permis d’identifier les poches d’enjeux, au sein du bassin, qui ont contribué, dans un second temps, à la sélection des territoires à risques importants d’inondation. Les évaluations préliminaires des risques d’inondation (EPRI) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse ont été arrêtées par le Préfet Coordonnateur du Bassin Rhin-Meuse le 22 décembre 2011. Elles constituaient la première étape de la directive inondation, adoptée par la Communauté européenne en 2007. Ces EPRI ont été réexaminées et révisées en préparation du deuxième cycle de la directive « inondation » (2022-2027). Un complément sous la forme d’un addendum a été arrêté le 26 octobre 2018 par le Préfet Coordonnateur du Bassin Rhin-Meuse pour l’ensemble du bassin. Au titre du troisième cycle de la directive « inondation », la mise à jour de l’EPRI a été réalisée et arrêtée par le Préfet coordonnateur de bassin le 22 novembre 2024.
Évaluation préliminaire du risque d’inondation sur le bassin Rhin-Meuse
La priorisation des actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau pour le cycle 2022-2027 est établie en déclinaison - du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE) et de la note technique du 30 avril 2019 du Ministère de la Transition écologique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau - du SDAGE et de son programme de mesures pour le cycle 2022-2027 - du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin (PLAGEPOMI) Le plan national identifie sans les hiérarchiser les différents secteurs sur lesquels il est nécessaire de concentrer les efforts : - les cours d’eau à migrateurs amphihalins : axes principaux et affluents à frayères, et secteurs de grossissement de qualité pour l’anguille ; - pour les cours d’eau à espèces exclusivement d’eau douce (holobiotiques) : les secteurs à espèces protégées ou patrimoniales ou à fort enjeu pour la reproduction (frayères), et les secteurs permettant les connexions aux réservoirs biologiques. - les sections de cours d’eau où le risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE est lié à la présence d’ouvrages transversaux, constituant des obstacles à l’écoulement et à la circulation piscicole, ou lié à la dégradation de l’hydromorphologie ; - les sections de cours d’eau où le gain écologique serait le plus fort avec le moins d’interventions possibles, notamment les secteurs sur lesquels l'effacement permet la reconquête et la diversification de linéaires significatifs de cours d’eau dégradés.
Obstacles à l'écoulement prioritaires (au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité) sur les cours d'eau non classé liste 1 et non classé liste 2 en Grand Est
Table des enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse (TRI, commune, quartier) et pour chaque scénario d’inondation.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
[TRI de LONGWY] Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de SAINT-DIE_BACCARAT et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de SAINT-DIE_BACCARAT] Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné
Zone couloir de migration des Grues cendrées Emprise des communes concernées par le couloir de migration et d'hivernage des grues cendrées [art 12-2-b) du PAR] Les Grues cendrées sont des oiseaux migrateurs spectaculaires, connus pour leurs impressionnantes formations en vol et leurs cris caractéristiques. Elles effectuent chaque année de longs trajets entre leurs zones de reproduction et d'hivernage. En France, plusieurs zones sont particulièrement importantes pour leur migration. Les communes concernées par le couloir de migration et d'hivernage des grues cendrées sont listées dans l'annexe 2a du Programme d'Action Régional (PAR).
Emprise des communes concernées par le couloir de migration et d'hivernage des grues cendrées en Grand Est
Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.
Segment de classement de continuité écologique (Liste 1 et 2) en Grand Est
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
[TRI de METZ_THIONVILLE_PONT-A-MOUSSON] Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation
Obstacles à l'écoulement (=ouvrages) des cours d'eau considérés comme axe prioritaire à échéance 2027 ou supérieure à 2027 pour les poissons grands migrateurs en Grand Est Pour informations consulter les fiches suivantes : * Obstacles à l'écoulement des cours d'eau considérés comme axe prioritaire d'ici 2027 pour les poissons grands migrateurs en Grand Est http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-059f791f-aef7-47ca-a57d-90ff05c68ab3 * Obstacles à l'écoulement des cours d'eau considérés comme axe prioritaire à échéance supérieure à 2027 pour les poissons grands migrateurs en Grand Est http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-130c68e2-9582-44ae-937a-5b2a9c2caadb
Obstacles à l'écoulement des cours d'eau considérés comme axe prioritaire pour les poissons grands migrateurs en Grand Est
Données 2024 de trafic routier des gestionnaires qui ont signé la convention de mise à disposition de leurs données en Open Data : - les données de trafic routier moyen journalier annuel (TMJA) tous véhicules, - les données de trafic routier Poids Lourds en TMJA et/ ou en TMJO (Trafic Moyen Jours Ouvrés) lorsqu'elles sont comptabilisées ainsi par le gestionnaire. Les colonnes de trafic poids lourds s'intitulent "NAPL" pour le trafic moyen annuel et "NOPL" pour le trafic jours ouvrés. TMJA est le Trafic Moyen Journalier Annuel qui représente la moyenne journalière du débit tous véhicules, tous sens confondus, calculée sur l’année. La nomenclature pour le type de comptage est la suivante : P : comptage permanent T : comptage temporaire A : comptage exceptionnel pour répondre à des demandes d'autres services ou de communes notamment pour des études de vitesse Nom de la couche SIG : Comptage_TMJA_2024_P_R44
Démarche CoMPTAGE : données de trafic routier dans le Grand Est, année 2024
[TRI de SARREGUEMINES] Enjeux correspondant aux établissements et installations sensibles
Obstacles à l'écoulement (=ouvrages) des cours d'eau considérés comme axe prioritaire à échéance supérieure à 2027 pour les poissons grands migrateurs en Grand Est Pour informations consulter les fiches suivantes : * Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (anguilles) - axe migrateur prioritaire à échéance supérieure à 2027 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-dcaf5f26-4139-4df1-a412-481c9bb02f39 * Obstacles à l'écoulement (issus du ROE) en Grand Est : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1f90f69a-acb5-4606-ab4b-7670b2763937
Obstacles à l'écoulement des cours d'eau considérés comme axe prioritaire à échéance supérieure à 2027 pour les poissons grands migrateurs en Grand Est
L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique. L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d''ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant. Un réservoir biologique peut être : - un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires, - une masse d''eau au sens de la DCE. Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents, sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE : - District Rhin : cartes n°23 et 24, - District Meuse et Sambre : carte n°13.
Réservoirs biologiques (sans affluents) SDAGE 2009-2015 dans le bassin Rhin-Meuse
Il s'agit des études, lorsqu’elles ont un intérêt pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative de l'eau sur les secteurs en tension ou fragiles, qui portent sur un territoire concernant, pour tout ou partie, la région Grand Est. Elles peuvent notamment, en aboutissant à un diagnostic des usages par exemple, servir de base à une démarche PTGE. Ces études peuvent être portées par la Région, les Agences de l'eau, des collectivités, des CLE de SAGE... Les Schéma AEP ne figurent pas dans cette couche. Précisions sur les catégories du champ "type_etude" : 1/ Connaissance = étude de caractérisation de la ressource concernée et/ou modélisation... 2/ Gestion quantitative = l'état des lieux du point de vue quantitatif et usages de la ressource 3/ Volumes prélevables = définition des volumes pouvant être prélevés sur la ressource en satisfaisant tous les usages dans le respect du milieu naturel 4/ Etude prospective = projection future, évaluation des tendances d'évolution de la ressource, estimation des prélèvements et des consommations futurs Source de la ressource : Les périmètres des études sont fournis par les porteurs de l'étude, ou basée sur des contours existants selon le cas (SAGE, Région, Bassin hydrographique…) Catégorie du sujet : gestion de l’eau (EDL 2019 et SDAGE 2022-2027) *Seules les études d'intérêt permettant d'aboutir à une démarche de gestion quantitative sur un territoire sont numérotées ; aussi, les Schéma AEP ne sont pas numérotés et sont à "NULL" pour ce champ Producteur de la ressource : DREAL Grand Est - SEBP Nom du jeu de données : etudes_eau_quanti_s_r44
Etudes pertinentes par rapport à l'objectif du Plan Eau dans la région Grand-Est
Zones de montagne définies titre de l'art D.113-14 du code rural L'article D113-14 du Code rural et de la pêche maritime définit les zones de montagne en France, dans le cadre de la délimitation des zones agricoles défavorisées. Ces zones sont caractérisées par des contraintes naturelles spécifiques qui rendent l'activité agricole plus difficile. - Conditions climatiques très difficiles liées à l'altitude, entraînant une période de végétation sensiblement raccourcie.​ - Fortes pentes à une altitude moindre, rendant la mécanisation difficile ou nécessitant l'utilisation de matériel spécifique coûteux.​ - Combinaison de ces deux facteurs, lorsque l'impact de chacun pris séparément est moins marqué, mais leur combinaison crée un handicap équivalent à celui des situations précédentes.​ Ces critères visent à identifier les territoires où l'agriculture rencontre des difficultés particulières dues aux conditions naturelles, justifiant ainsi des aides spécifiques pour soutenir l'activité agricole et maintenir le peuplement rural.​ Les zones de montagne sont délimitées par arrêté ministériel, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus. Cette délimitation permet d'accorder des aides spécifiques aux exploitants agricoles situés dans ces zones, afin de compenser les handicaps naturels auxquels ils sont confrontés.​
Table des zones soustraites à l’inondation (zone protégée de l’inondation naturelle par l’existence d’un ensemble de digues et de tronçons).Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) d'EPINAL et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI d'EPINAL] Zones soustraites à l’inondation (protégées de l’inondation naturelle)
Le jeu de données contient le périmètre des Zones humides remarquables (surfaces) du SDAGE 2016-2021sur le bassin Rhin-Meuse. Localisation des zones humides répertoriées suite aux inventaires départementaux de Lorraine et du bassin Rhin-Meuse (54, 55, 57, 57, 68 et 88) ou issues de l''inventaire ZNIEFF (08 et 52). Les cartes des zones humides remarquable de la circonscription de bassin Rhin-Meuse sont contenues dans les Annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse.
Zones humides remarquables (Surface) du SDAGE 2016-2021 sur le bassin Rhin-Meuse
Obstacles à l'écoulement prioritaires (ouvrages prioritaires) au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité sur les cours d'eau classés liste 2 en Grand Est La priorisation des actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau pour le cycle 2022-2027 est établie en déclinaison - du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE) et de la note technique du 30 avril 2019 du Ministère de la Transition écologique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau - du SDAGE et de son programme de mesures pour le cycle 2022-2027 - du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin (PLAGEPOMI) Le plan national identifie sans les hiérarchiser les différents secteurs sur lesquels il est nécessaire de concentrer les efforts : - les cours d’eau à migrateurs amphihalins : axes principaux et affluents à frayères, et secteurs de grossissement de qualité pour l’anguille ; - pour les cours d’eau à espèces exclusivement d’eau douce (holobiotiques) : les secteurs à espèces protégées ou patrimoniales ou à fort enjeu pour la reproduction (frayères), et les secteurs permettant les connexions aux réservoirs biologiques. - les sections de cours d’eau où le risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE est lié à la présence d’ouvrages transversaux, constituant des obstacles à l’écoulement et à la circulation piscicole, ou lié à la dégradation de l’hydromorphologie ; - les sections de cours d’eau où le gain écologique serait le plus fort avec le moins d’interventions possibles, notamment les secteurs sur lesquels l'effacement permet la reconquête et la diversification de linéaires significatifs de cours d’eau dégradés.
Obstacles à l'écoulement prioritaires (au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité) sur les cours d'eau classés liste 2 en Grand Est
Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe). En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales. Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE. Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant. Lien vers le SANDRE : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/bd7c0d56-5c93-49ab-91fe-2f677796b178
Sous-Bassins DCE Administratifs en France Métropole
Bâtiments se situant dans l'enveloppe générée par le scénario de crue extrême sur le Territoire à Risque Important d'Inondation
[TRI de NEUFCHATEAU] Tables du Bâti inondé par le scénario de crue extrême
Segment de classement de continuité écologique (Liste 1) en France (Métropole)
Le domaine public fluvial (DPF) est géré essentiellement par Voies navigables de France (VNF) qui est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, donc de droit privé et en partie par les Directions départementales des territoires (DDT), ces dernières dépendent du Ministère du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.
Limites du domaine public fluvial (DPF) en Lorraine
Périmètre des stratégies locales de risque inondation (SLGRI) en région Grand Est
Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte. Le terme ROE fait référence au Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement et les données normées et complètes du ROE sont diffusées par le service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE).
Obstacles à l'ecoulement issus du ROE en France Métropole
Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation.Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) d'EPINAL et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI d'EPINAL] Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation
Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario).Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de NEUFCHATEAU et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de NEUFCHATEAU] Zones inondables (inondées en cas d’inondation d’un certain type selon un certain scénario)
Les points nodaux pour la gestion des eaux défini en général à l''aval des unités de références hydrographiques pour les Schémas d''aménagement et de gestion des eaux* (SAGE*) et/ou à l''intérieur de ces unités dont les contours peuvent être déterminés par les Schémas directeurs* d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*). A ces points peuvent être définies en fonction des objectifs généraux retenus pour l''unité, des valeurs repères de débit* et de qualité. Leur localisation s''appuie sur des critères de cohérence hydrographique, écosystémique, hydrogéologique et socio-économique. (Glossaire sur l''eau Eau-France : Source: d''après Ministère chargé de l''environnement et Onema). Les stations correspondent aux stations hydrométriques (voir la fiche de métadonnées correspondante). Les cartes des stations de référence aux points nodaux du SDAGE Rhin-Meuse sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse.
Stations de référence aux points nodaux du SDAGE Rhin-Meuse 2009-2015
Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation.Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de SAINT-DIE_BACCARAT et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de SAINT-DIE_BACCARAT] Objets décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation
La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991, dite Directive « nitrates », définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates de source agricole. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les États membres. Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole et celles qui sont susceptibles de l’être. Sont également retenues, toutes les zones qui alimentent les eaux qui ont une tendance à l’eutrophisation du fait des apports de nutriments d’origine agricole, qu’elles soient continentales ou marines. Les États membres réexaminent et révisent si nécessaire les zones vulnérables au moins tous les 4 ans. La France a procédé à la révision des zones vulnérables du territoire métropolitain au cours de l’année 2021, sur la base des résultats de la 7ᵉ campagne de surveillance. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. Les textes en vigueur pour délimiter les zones vulnérables : La procédure se déroule en deux temps : un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ; un arrêté de délimitation qui précise le cas échéant, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées en zones vulnérables. Les Zones Vulnérables sont désignées au niveau de chaque bassin hydrographique. La région Grand Est est concernée par trois bassins : Le bassin Rhin-Meuse, le bassin Seine-Normandie et le bassin Rhône-Méditerranée. Les zones vulnérables actuellement en vigueur sont définies par les arrêtés préfectoraux suivants : Bassin Rhin-Meuse : arrêté du 31/08/2021 de désignation des zones vulnérables arrêté du 28/10/2021 de délimitation des zones vulnérables (cet arrête liste les parcelles cadastrales classées en zones vulnérables pour les communes pouvant faire l’objet d’une délimitation infra-communale) Bassin Seine-Normandie : arrêté du 04/08/2021 de désignation des zones vulnérables arrêté du 25/07/2022 de délimitation des zones vulnérables Bassin Rhône-Normandie : arrêté du 23/07/2021 de désignation des zones vulnérables (+ arrêté modificatif) arrêté du 23/07/2021 de délimitation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse Enveloppe des zones vulnérables aux nitrates Pour la partie réglementaire (arrêtés), consulter le site de la DREAL Grand Est https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-aux-nitrates-d-origine-a15853.html Voir la carte interactive correspondante : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e3500844-4c80-4761-9bc5-d03e873289f5
Zones vulnérables (enveloppe) aux nitrates d'origine agricole en Grand Est
Le lot de données contient les périmètres des zones vulnérables de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse. Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont : - réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, - et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Les zones vulnérables sont les zones atteintes par la pollution et celles susceptibles de l''être si les mesures prévues par la Directive dans son article 5 ne sont pas prises. Chaque zone s''étend sur une zone géographique qui couvre tout ou partie du territoire d''une ou plusieurs communes. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité du Ministère en charge de l''Environnement (définition issue de : SANDRE, référentiel administratif 1997) Des informations supplémentaires sur le lot de données sont accessibles depuis la rubrique "Fichiers du lot de données" de la fiche de métadonnées. Fichiers contenus dans le lot de données : - ZONEVUL_brm[_2008].TAB
Zones vulnérables 2008 de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse [données historiques]
Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (saumons et anguilles) - axe migrateur prioritaire d'ici 2027. Pour accomplir leur cycle de vie, certains poissons circulent entre le milieu marin et l’eau douce. Ce grand voyage se fait toujours pour les mêmes raisons : les zones de reproduction et les milieux de croissance ne se trouvent pas dans les mêmes eaux. Ce voyage peut durer d’une journée à plusieurs années. On appelle ces poissons les « migrateurs amphihalins ». Le saumons se reproduisent dans les cours d’eau et partent à la mer pour y grandir, leur cycle est dit anadrome. Les anguilles opèrent le schéma inverse, les civelles (alevins de l’anguille) naissent en mer et finissent leur croissance en eau douce, leur cycle est alors dit catadrome.
Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (objectif 2027) dans le bassin Rhin-Meuse
Obstacles à l'ecoulement (issus du ROE) en Grand Est
Sous-Bassins DCE Administratifs en Grand Est
Obstacles à l'écoulement situés au sein du périmètre du Plan de gestion Anguille (PGA) dans le bassin Rhin-Meuse Pour information, on pourra consulter les fiches : Délimitation des bassins versants des zones d'actions prioritaires pour l'anguille en Bassin Rhin-Meuse : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0eb6d75e-f820-4efa-b394-c1a5cbf7b700 Cours d'eau ZAP Anguilles sur l'emprise de la DIR : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c2ec5bcd-b47c-47e4-9e20-80ebd16661a8 Obstacles à l'ecoulement (ROE) en Grand Est : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1f90f69a-acb5-4606-ab4b-7670b2763937
Obstacles à l'écoulement situés au sein du périmètre du Plan de Gestion Anguille (PGA) dans le bassin Rhin-Meuse
Enjeux sportifs, patrimoniaux et archéologiques sur les ouvrages transversaux prioritaires faisant à l'écoulement (2024) Ce jeu de données liste, pour l'ensemble des ouvrages transversaux faisant obstacle à l'écoulement dits prioritaires (PAPARCE), la présence d'enjeux sportifs (kayak), patrimoniaux (sites classés et inscrits, monuments historiques,...) et archéologiques à prendre en compte lors de travaux de restauration de la continuité écologique en cours d'eau. Les données sont disponibles à l'échelle de la région Grand Est et du bassin Rhin-Meuse. Les données récoltées sont issues d'un travail conjoint et collaboratif entre la DRAJES, la DRAC et la DREAL, piloté par la DREAL Grand Est et réalisé en 2023/2024. Dans la légende, on considère comme "ouvrage traité", chaque ouvrage ayant déjà fait l'objet de mesure de restauration de continuité et qui ne représente plus un obstacle à l'écoulement. A l'inverse, les "ouvrages à traiter" sont ceux pour lesquels des travaux de restauration de continuité restent nécessaires, et qui donc abritent d'autres enjeux (sportifs et culturels) à intégrer dans les travaux à venir. Une mise à jour des données sera conduite à pas de temps régulier. Les enjeux cartographiés sont soumis à seuil de zoom, ils apparaissent à partir du 1 / 200 000 ème. Date de mise à jour de la carte : mars 2025 Nom du jeu de données : roe_prioritaires_enjeu_sport_patrimoine_p_r44.shp
Présence d'enjeux sportifs, patrimoniaux et archéologiques sur les ouvrages transversaux faisant à l'écoulement dits prioritaires (PAPARCE)
Segment de classement de continuité écologique (Liste 2) en France (Métropole)
Segment de classement de continuité écologique (Liste 1) en Grand Est
Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation.Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de METZ_THIONVILLE_PONT-A-MOUSSON et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de METZ_THIONVILLE_PONT-A-MOUSSON] Table décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation
La Base de Données des Obstacles à l'Ecoulement (BDOe) est un module complémentaire du Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement (ROE). Elle permet de bancariser des données relatives aux ouvrages, notamment leurs caractéristiques hydrauliques, leurs modalités de gestion et les principaux éléments de contexte à prendre en compte pour les traiter. La BDOe est un outil essentiel pour la gestion des obstacles à l'écoulement. Elle permet d'améliorer la connaissance de ces ouvrages, de faciliter la prise de décision en matière de gestion et de contribuer à la préservation de la biodiversité. Remarque : la BDOe n’est pas le ROE du SANDRE : on peut avoir des ouvrages présents dans le ROE mais sans fiche dans la BDOe. Le ROE permet d'avoir une représentation complète des ouvrages.
Obstacles à l'écoulement issus de la BDOe en Grand Est
Tables des enjeux correspondant aux infrastructures routières et ferroviaires dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
[TRI d'EPINAL] Enjeux correspondant aux infrastructures routières et ferroviaires sensibles
Parcs éoliens de la région Grand Est instruits ou en cours d'instruction au titre des ICPE par la DREAL
Parcs éoliens de la région Grand Est, au 01/11/2025
Obstacles à l'écoulement (= ouvrages) des cours d'eau considérés comme axe prioritaire d'ici 2027 pour les poissons grands migrateurs en Grand Est Pour informations consulter les fiches suivantes : * Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (saumons et anguilles) - axe migrateur prioritaire d'ici 2027 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9d079d62-47fb-49a0-9607-f170238f9724 * Obstacles à l'écoulement (issus du ROE) en Grand Est : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1f90f69a-acb5-4606-ab4b-7670b2763937
Obstacles à l'écoulement des cours d'eau considérés comme axe prioritaire d'ici 2027 pour les poissons grands migrateurs en Grand Est
Recensement de 2023 des terriers de Grand hamster occupés en Alsace dans les parcelles de céréales d’hiver (10 mètres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 mètres entre deux recenseurs) pour connaître l’état des populations. Le nombre de terriers recensés selon ce protocole semi-exhaustif validé en 2000 par l’ONCFS constitue un indice d’abondance.
Tables des enjeux correspondant aux établissements et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
[TRI de SEDAN-GIVET] Enjeux correspondant aux établissements et installations sensibles
Parcelles de céréales d'hiver et de luzerne prospectées par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le cadre de la campagne annuelle de recensement des terriers de hamster.
HAMSTER - Parcelles prospectées de 2024 en Grand Est
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
[TRI de PONT SAINT VINCENT] Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC.
[TRI de NEUFCHATEAU] Enjeux correspondant aux établissements et installations sensibles
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de SARREGUEMINES] Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné.
Le lot de données contient le périmètre des Zones humides remarquables de Lorraine et du Bassin Rhin-meuse. Localisation des zones humides répertoriées suite aux inventaires départementaux de Lorraine et du bassin Rhin-Meuse (54, 55, 57, 57, 68 et 88) ou issues de l''inventaire ZNIEFF (08 et 52). Les cartes des zones humides remarquable de la circonscription de bassin Rhin-Meuse sont contenues dans les Annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse. Des informations supplémentaires sur le lot de données sont accessibles depuis la rubrique "Fichiers du lot de données" de la fiche de métadonnées.
Zones humides remarquables du SDAGE 2009-2015 de Lorraine et du Bassin Rhin-Meuse (en mode surfacique)
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de VERDUN et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de VERDUN] Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné.
A ce jour, 157 sites d’intérêt géologique du Grand Est sont validés et inscrits à l’Inventaire National du Patrimoine Géologique. Ces 157 sites reflètent le panorama diversifié de la géologique régionale. De nombreux autres sites ont d’ores et déjà été identifiés et pourront venir enrichir l’INPG en Grand Est, dans le cadre d’un inventaire en continu. Pour toutes information sur cette couche, on consultera le site du MNHN (INPG).
Sites d'intérêt géologique validés et inscrits à l'inventaire national du patrimoine géologique en Grand Est
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude.
Assiette de servitude d'utilité publique AC2 (Sites inscrits et classés) dans le Grand Est
Obstacles à l'écoulement sur les cours d'eau situés classés liste 1et liste 2-axe majeur POMI-PGA-PAPARCE en Grand Est Voir les fiches suivantes : liste 1 et liste 2 : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-81c8209e-8d99-4b27-8a1f-e2d7b6eb391c POMI : ouvrages prioritaires (PAPARCE) : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6ef155f7-1e91-4975-a1f0-d6859cf736bb anguille : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-21c9a080-5e41-4f8c-a002-daf3f0f8c804
Obstacles à l'écoulement sur les cours d'eau classés en liste 1et liste 2, axe majeur POMI, PGA, PAPARCE en Grand Est
[TRI d'EPINAL] Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées.
Zones sensibles à l'érosion Emprise des communes soumises à un fort risque d'érosion [art 12-2-a) du PAR Programme d'Action Régional (PAR) : Dans certains contextes, "PAR" peut désigner un Programme d'Action Régional, qui est un plan ou une initiative mise en place par une région pour soutenir et développer l'agriculture locale. Ces programmes peuvent inclure des subventions, des formations, et des projets de développement durable. Date de validation pour les métadonnées : 04/07/2024 Facteurs influençant l'érosion : L'érosion est influencée par plusieurs facteurs, notamment les propriétés des sols, le relief, la protection par le couvert végétal et le climat. Les sols limoneux sont particulièrement sensibles à la battance, ce qui favorise le ruissellement et l'érosion, même sur des pentes faibles. Prévention de l'érosion : Pour prévenir l'érosion, diverses techniques peuvent être employées, telles que le raisonnement du sens de labour, le travail du sol simplifié ou non-labour, le mulching, les zones enherbées, les bandes anti-érosives, la limitation de la taille des parcelles et le maintien des haies
Emprise des communes soumises à un fort risque d'érosion en Grand Est
[TRI d'EPINAL] Table du des zones homogènes décrivant un type d’activités économiques
Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre) Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant. https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/d182a1f9-f5ba-4aaf-8939-3c7ebb034b4f
Ce jeux de données spatiales montre l'occupation du sol dans les Aires d'Alimentation de Captages de AEP de la région de Grand Est. Les données de l'OCS (2021) Grand Est sont réparties en deux catégories : Territoires artificialisés Espaces forestiers, eaux et zones humides
Occupation du Sols dans les Aires d'Alimentation e Captages en Grand Est (2021)
Zonage composé de l''ensemble des périmètres de transport urbain (PTU) Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [...] Dans les départements d''Outre-mer, le représentant de l''État, sur proposition du maire ou du président de l''établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune. Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d''organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l''État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général. Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d''objets. Sauf cas particuliers définis par la loi, l''arrêté de création d''une communauté d''agglomération ou d''une communauté urbaine ou l''arrêté de transformation d''un établissement public de coopération intercommunale en communauté d''agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d''un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains (Source : standard de données COVADIS "Zonages des politiques de l''habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale" v1.0) Fichiers contenus dans le lot de données : - N_PTU_ZSUP_r41[_2011].TAB pour l''année 2011
Périmètre de transports urbains (PTU) de Lorraine (année 2011)
Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation.Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI d'EPINAL] Objets décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation
Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario).Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de d'EPINAL et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI d'EPINAL] Zones inondables (inondées en cas d’inondation d’un certain type selon un certain scénario)
Zones d'Actions Renforcées (ZAR) [art 18 du PAR] Les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) sont des territoires spécifiques en France identifiés dans le cadre de la Directive nitrates, visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Les ZAR sont établies autour des captages d’eau potable les plus affectés par les nitrates. Elles correspondent généralement aux aires d’alimentation des captages (AAC) ou, à défaut, aux périmètres de protection sanitaire. Ces zones sont régulièrement mises à jour en fonction des concentrations mesurées et des tendances observées. Les périmètres des ZAR sont régulièrement actualisés et peuvent évoluer au cours du programme d’action régional. Date initiale de validation pour les métadonnées : 04/07/2024
Ce sont des zonages en lien avec la gestion quantitative de l'eau. Ils sont composés des zonages de l'Etat des lieux (EDL) de 2019, transmis à la Commission Européenne, qui correspondent aux zones où les prélèvements induisent une pression significative (secteurs déjà en tension au moment de leur publication), complétés par des zonages des comités de Bassins, correspondant à des secteurs fragiles où il convient d'agir pour empêcher que des tensions n'apparaissent. Pour le Bassin Rhin-Meuse, le zonage complémentaire a identifié des secteurs où 3 motifs de fragilité ressortent : l'importance des prélèvements, une qualité d'eau dégradée, des débits ou des niveaux d'eau des nappes bas (voir compte-rendu de la réunion du 29/04/2022 de la commission "Economie et partage de la ressource en eau" du Comité de Bassin Rhin-Meuse). Sur le Bassin Seine-Normandie, le zonage complémentaire (*) correspond à deux bassins élémentaires à forte pression de prélèvements. Pour le Bassin Rhône-Méditerranée, le zonage complémentaire correspond à une partie de la nappe des GTI, identifiée à forte pression de prélèvements, et à deux bassins élémentaires (limités aux frontières du Grand Est) : pour l'un, des actions de préservation des équilibres quantitatifs sont nécessaires pour tout ou partie du territoire pour l’atteinte du bon état ; pour l'autre, des actions sont nécessaires pour tout ou partie du territoire pour résorber les déséquilibres quantitatifs et atteindre le bon état. Les couches de base utilisées : les couches de l'EDL 2019, la couche « Zonage des zones fragiles et prioritaires pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative de la ressource en eau » de la plateforme GeoRM (AERM), la couche « USPDM_000 » qui est un assemblage des différentes couches d’unités hydrographiques (bassins élémentaires) provenant des bassins de la métropole. (*) Le zonage complémentaire en Seine-Normandie (bassins Marne Amont et Marne Blaise) n'est pas un zonage issu du Comité de bassin : il a été identifié au moment de l'élaboration de la feuille de route du Plan Eau Grand Est. Producteur de la ressource : DREAL Grand Est - SEBP Nom du jeu de données : enjeux_eau_quanti_s_r44
Zonage des "zones en tension ou fragiles et prioritaires pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative" dans la région Grand-Est
Découpage sur l'emprise de la DIR de la couche nationale "TRZAP" qui est la couche des tronçons cours d'eau sur lesquels porte le plan de gestion prioritaire anguilles (règlement européen de septembre 2007, plan français de décembre 2008)
Cours d'eau ZAP Anguilles sur l'emprise de la DIR
[TRI d'EPINAL] Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC.
Registre Parcellaire Graphique (2023) et "Bas Niveau d'Impact" (2023) par aire d'alimentation des captages en Grand Est
Registre Parcellaire Graphique et "Bas Niveau d'Impact" par AAC en Grand Est
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2024 de l'IGN. https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/2d9f763b-bd37-4d42-b7d4-64d72c0bbb1f
Circonscriptions administratives de bassin 2024 en Grand Est
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de NEUFCHATEAU et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de NEUFCHATEAU] Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné.
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de SEDAN-GIVET et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de SEDAN-GIVET] Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné.
Recensement de 2025 des terriers de Grand hamster occupés en Alsace dans les parcelles de céréales d’hiver (10 mètres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 mètres entre deux recenseurs) pour connaître l’état des populations. Le nombre de terriers recensés selon ce protocole semi-exhaustif validé en 2000 par l’ONCFS constitue un indice d’abondance.
Segment de classement de continuité écologique (Liste 1 et 2) en France (Métropole)
Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation.Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de NEUFCHATEAU et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de NEUFCHATEAU] Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation
Circonscriptions administratives de bassin 2024 en France (Métropole)
[TRI de METZ_THIONVILLE_PONT-A-MOUSSON] Tables du Bâti inondé par le scénario de crue extrême
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) définit la politique à mener pour assurer la sécurité des populations et réduire les conséquences dommageables des inondations sur la société, l’environnement et les biens. Le PGRI des districts hydrographiques Rhin et Meuse 2022-2027 : Élaboré pour la partie française des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse par la Préfète coordonnatrice de bassin, le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) a été approuvé le 21 mars 2022 pour la période 2022-2027 et est entré en vigueur le 15 avril 2022, au lendemain du jour de la parution de l’arrêté d’approbation au Journal officiel de la République Française. Les parties prenantes de la gestion de l’eau et des inondations du bassin Rhin-Meuse, au premier rang desquelles le Comité de bassin, ont été associées à son élaboration. Le PGRI défend d’abord la mise en place à l’amont d’actions de prévention, fondées sur la nature ou structurelles, telles que l’aménagement de la ville perméable et végétale ou la gestion intégrée des eaux pluviales et, en dernier ressort, la mise en place d’ouvrages de protection des enjeux existants. De nombreux programmes et décisions dans le domaine de l’eau et de l’aménagement devront être compatibles avec ce plan. Le document adopté met à jour le plan adopté en 2015 pour la période 2016-2021, en lien avec la mise à jour du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse, adoptée simultanément. Il consolide les objectifs fixés pour les années 2016-2021 et cherche à améliorer la cohérence et les synergies entre les différents instruments de la prévention du risque d’inondation, les politiques de gestion des milieux aquatiques et les politiques d’aménagement du territoire (notamment au travers des documents d’urbanisme), en se plaçant dans une vision de long terme prenant en compte les effets du changement climatique, qui s’accentuent ces dernières années. L’approbation de ce plan renouvelle l’engagement de l’État, en lien avec les collectivités, pour la réduction de l’exposition au risque d’inondation. Il sera décliné par des outils pratiques et des actions d’accompagnement élaborées en concertation avec l’ensemble des parties prenantes de la gestion du risque inondation du bassin Rhin-Meuse et fera l’objet d’un dispositif de suivi et d’évaluation.
Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2002-2027 sur le bassin Rhin-Meuse
L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes. Dans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera l'ensemble des prises / points d'eau de l'ouvrage de prélèvement auxquels ceux-ci sont raccordés. L 'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement. Ce base de données contient les 605 AAC de la région de Grand Est (r44)
Aire d’alimentation du captage (AAC) en Grand Est
Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation.Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de SEDAN-GIVET et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de SEDAN-GIVET] Objets décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation
Obstacles à l'écoulement prioritaires (ouvrages prioritaires) au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité sur les cours d'eau classés liste 1 et liste 2 en Grand Est La priorisation des actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau pour le cycle 2022-2027 est établie en déclinaison - du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE) et de la note technique du 30 avril 2019 du Ministère de la Transition écologique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau - du SDAGE et de son programme de mesures pour le cycle 2022-2027 - du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin (PLAGEPOMI) Le plan national identifie sans les hiérarchiser les différents secteurs sur lesquels il est nécessaire de concentrer les efforts : - les cours d’eau à migrateurs amphihalins : axes principaux et affluents à frayères, et secteurs de grossissement de qualité pour l’anguille ; - pour les cours d’eau à espèces exclusivement d’eau douce (holobiotiques) : les secteurs à espèces protégées ou patrimoniales ou à fort enjeu pour la reproduction (frayères), et les secteurs permettant les connexions aux réservoirs biologiques. - les sections de cours d’eau où le risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE est lié à la présence d’ouvrages transversaux, constituant des obstacles à l’écoulement et à la circulation piscicole, ou lié à la dégradation de l’hydromorphologie ; - les sections de cours d’eau où le gain écologique serait le plus fort avec le moins d’interventions possibles, notamment les secteurs sur lesquels l'effacement permet la reconquête et la diversification de linéaires significatifs de cours d’eau dégradés. voir les fiches suivantes : Obstacles à l'écoulement prioritaires (au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité) sur les cours d'eau classés liste 1 en Grand Est : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a5d858e6-7955-4657-953d-b6f91db290fe Obstacles à l'écoulement prioritaires (au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité) sur les cours d'eau classés liste 2 en Grand Est : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-99ce86d8-46ed-455c-b995-816310e1d495
Obstacles à l'écoulement prioritaires (au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité) sur les cours d'eau classés liste 1 et liste 2 en Grand Est
[TRI de METZ_THIONVILLE_PONT-A-MOUSSON] Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC.
Le jeu de données contient la position de photos aériennes de crue en Grand Est, avec un attribut qui précise l'orientation des prises de vue de la photo. Un attribut contient un lien internet vers la photo aérienne de crue. Dans le cadre de ses missions de surveillance et de prévision des crues, la DREAL Grand Est déclenche, lors de certaines crues, des campagnes de photos aériennes. Certaines photographies des crues remarquables peuvent être en partie tronquées (zones blanches) : Ce sont des prises de vue aériennes faites par un survol de l'IGN, il est normal qu'elles soient tronquées sur une partie car elles ont dû être faites selon un découpage de la zone à cartographier, puis assemblées selon leur maillage (résolution 4*4, sur la Seine notamment). Pour couvrir la zone, certaines mailles sont donc des bords de photos, prises en bord de la zone à cartographier. Toutefois les zones blanches sont des zones non impactées par les crues donc il n'y a pas de perte de données à ces endroits.
Position de photos aériennes de crues dans le Grand Est
Obstacles à l'écoulement prioritaires (ouvrages prioritaires) au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité sur les cours d'eau classés liste 1 et liste 2 en Grand Est La priorisation des actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau pour le cycle 2022-2027 est établie en déclinaison - du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE) et de la note technique du 30 avril 2019 du Ministère de la Transition écologique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau - du SDAGE et de son programme de mesures pour le cycle 2022-2027 - du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin (PLAGEPOMI) Le plan national identifie sans les hiérarchiser les différents secteurs sur lesquels il est nécessaire de concentrer les efforts : - les cours d’eau à migrateurs amphihalins : axes principaux et affluents à frayères, et secteurs de grossissement de qualité pour l’anguille ; - pour les cours d’eau à espèces exclusivement d’eau douce (holobiotiques) : les secteurs à espèces protégées ou patrimoniales ou à fort enjeu pour la reproduction (frayères), et les secteurs permettant les connexions aux réservoirs biologiques. - les sections de cours d’eau où le risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE est lié à la présence d’ouvrages transversaux, constituant des obstacles à l’écoulement et à la circulation piscicole, ou lié à la dégradation de l’hydromorphologie ; - les sections de cours d’eau où le gain écologique serait le plus fort avec le moins d’interventions possibles, notamment les secteurs sur lesquels l'effacement permet la reconquête et la diversification de linéaires significatifs de cours d’eau dégradés. Voir les fiches suivantes : Obstacles à l'écoulement prioritaires (au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité) sur les cours d'eau classés liste 1 et liste 2 en Grand Est http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6ef155f7-1e91-4975-a1f0-d6859cf736bb Obstacles à l'écoulement prioritaires (au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité) sur les cours d'eau classés liste 1 en Grand Est : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a5d858e6-7955-4657-953d-b6f91db290fe Obstacles à l'écoulement prioritaires (au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité) sur les cours d'eau classés liste 2 en Grand Est : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-99ce86d8-46ed-455c-b995-816310e1d495 Obstacles à l'écoulement prioritaires (au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité) sur les cours d'eau non classé liste 1 et non classé liste 2 en Grand Est http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9c94650c-f535-4881-8dd2-a8544529a277
Obstacles à l'écoulement prioritaires (au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité) sur les cours d'eau en Grand Est
[TRI de SAINT-DIE_BACCARAT] Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation
Obstacles à l'écoulement prioritaires (ouvrages prioritaires) au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité sur les cours d'eau classés liste 1 en Grand Est La priorisation des actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau pour le cycle 2022-2027 est établie en déclinaison - du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE) et de la note technique du 30 avril 2019 du Ministère de la Transition écologique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau - du SDAGE et de son programme de mesures pour le cycle 2022-2027 - du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin (PLAGEPOMI) Le plan national identifie sans les hiérarchiser les différents secteurs sur lesquels il est nécessaire de concentrer les efforts : - les cours d’eau à migrateurs amphihalins : axes principaux et affluents à frayères, et secteurs de grossissement de qualité pour l’anguille ; - pour les cours d’eau à espèces exclusivement d’eau douce (holobiotiques) : les secteurs à espèces protégées ou patrimoniales ou à fort enjeu pour la reproduction (frayères), et les secteurs permettant les connexions aux réservoirs biologiques. - les sections de cours d’eau où le risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE est lié à la présence d’ouvrages transversaux, constituant des obstacles à l’écoulement et à la circulation piscicole, ou lié à la dégradation de l’hydromorphologie ; - les sections de cours d’eau où le gain écologique serait le plus fort avec le moins d’interventions possibles, notamment les secteurs sur lesquels l'effacement permet la reconquête et la diversification de linéaires significatifs de cours d’eau dégradés.
Obstacles à l'écoulement prioritaires (au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité) sur les cours d'eau classés liste 1 en Grand Est
Le jeu de données contient le périmètre des Zones humides remarquables du SDAGE 2009-2015 de Lorraine et du Bassin Rhin-Meuse. Localisation des zones humides répertoriées suite aux inventaires départementaux de Lorraine et du bassin Rhin-Meuse (54, 55, 57, 57, 68 et 88) ou issues de l''inventaire ZNIEFF (08 et 52). Les cartes des zones humides remarquable de la circonscription de bassin Rhin-Meuse sont contenues dans les Annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse. Fichiers contenus dans le lot de données : - Bassin Rhin-Meuse et Lorraine : zone_humide_remarq_L_b41
Zones humides remarquables du SDAGE 2009-2015 de Lorraine et du Bassin Rhin-meuse (en mode linéaire)
Obstacles à l'écoulement situés sur des cours d'eau classés liste 2 en Grand Est (issus de la BDOe et du ROE du SANDRE) Voir les fiches correspondantes aux obstacles issus du ROE et de la BDOe : ROE en Grand Est : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1f90f69a-acb5-4606-ab4b-7670b2763937 BDOe : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b74711c7-41c5-48b5-8502-bbee6c00f2df Segment de classement de continuité écologique (Liste 1 et 2) en Grand Est : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-59153340-cede-46f9-bf36-84b0ac9e9d64
Obstacles à l'écoulement situés sur des cours d'eau classés liste 2 en Grand Est
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de d'EPINAL et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI d'EPINAL] Tables des ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI.
Polygones représentant les zones d'un TRI où la présence d'eau est permanente quelque soit le niveau des cours d'eau
[TRI de NEUFCHATEAU] Table des surfaces en eau permanentes sur le territoire d'un TRI
Zone d'allongement des périodes d'interdiction d'épandage en zone centrale [art 3 du PAR] ​L'article 3 du Programme d'Actions Régional (PAR) relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévoit des allongements des périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés dans certaines zones spécifiques, notamment les zones dites "centrales". Ces mesures visent à réduire le risque de lessivage des nitrates vers les eaux souterraines et superficielles. Les zones centrales sont définies comme des territoires présentant des caractéristiques pédoclimatiques particulières, telles que des sols argileux ou des conditions climatiques favorables au lessivage. Dans ces zones, les périodes d'interdiction d'épandage sont étendues pour limiter les apports azotés pendant les périodes à risque. Les modalités précises d'application de ces allongements peuvent varier en fonction des spécificités régionales. Il est donc recommandé de consulter le Programme d'Actions Régional (PAR) applicable à votre région pour obtenir des informations détaillées sur les périodes d'interdiction et les zones concernées.
Zone d'allongement des périodes d'interdiction d'épandage en zone centrale [art 3 du PAR] en Grand Est
Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation.Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de NANCY_DAMELEVIERES et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de NANCY_DAMELEVIERES] Table de communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation
Segment de classement de continuité écologique (Liste 2) en Grand Est
Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation.Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de SEDAN-GIVET et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de SEDAN-GIVET] Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation
[TRI de SEDAN-GIVET] Table des surfaces en eau permanentes sur le territoire d'un TRI
Tables des zones dans lesquelles un aléa d’un certain type selon un certain scénario provoque une montée d’eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe.Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) d'EPINAL et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI d'EPINAL] Zones dans lesquelles la montée des eaux se situe dans un plage de valeurs donnée
Le jeu de données contient les périmètres des zones vulnérables de Lorraine en 2012. (à noter pour le bassin Rhin-Meuse : Le jeu de données contient les communes citées dans l'arrêté du préfet de la Lorraine, coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, signé le 20 décembre 2012, de définition des zones vulnérables de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse. Début octobre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté qui étendait la liste des communes concernées par l'application de la directive nitrates au bassin Rhin-Meuse ( Audience du 17 septembre 2014 du tribunal administratif de Strasbourg lu le 1er octobre 2014 ). ========= Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d''origine agricole ou d''autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l''alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l''alimentation en eau potable, ont ou risquent d''avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l''eutrophisation susceptible d''être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. Un programme d''action est mis en oeuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l''ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d''un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d''application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d''Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable. Chaque zone s''étend sur une zone géographique constituée d''un ensemble de communes. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l''arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. (définition issue de : SANDRE, Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau v1.0, janvier 2013) Des informations supplémentaires sur le lot de données sont accessibles depuis la rubrique "Fichiers du lot de données" de la fiche de métadonnées. Fichiers contenus dans le jeu de données : - ZONEVUL_r41_2012
Zones vulnérables de Lorraine 2012 [données historiques et obsolètes]
Obstacles à l'écoulement situés sur des cours d'eau classés liste 1 en Grand Est (issus de la BDOe et du ROE du SANDRE) Voir les fiches correspondantes aux obstacles issus du ROE et de la BDOe : ROE en Grand Est : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1f90f69a-acb5-4606-ab4b-7670b2763937 BDOe : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b74711c7-41c5-48b5-8502-bbee6c00f2df Segment de classement de continuité écologique (Liste 1 et 2) en Grand Est : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-59153340-cede-46f9-bf36-84b0ac9e9d64
Obstacles à l'écoulement situés sur des cours d'eau classés liste 1 en Grand Est
Dans le cadre du Plan de Gestion Anguille de la France (PGA), des Zones d’Action Prioritaires (ZAP) ont été instituées sur les axes les plus importants (et leurs affluents) où des actions devront être conduites pour avoir une influence significative sur la population d’anguille.
Délimitation des bassins versants des zones d'actions prioritaires pour l'anguille en Bassin Rhin-Meuse