Couhe de GMI pour les profondeurs situées entre 100 et 200 m en Auvergne-Rhône-Alpes
Tracé précis des canalisations TMD - base CEREMA 2019
Tracés précis des canalisations Produits chimiques Auvergne-Rhône-Alpes (vue, accès restreint)
Emprise de la tache urbaine en région Auvergne-Rhône-Alpes, sur plusieurs années Réalisée pour ce millesime à partir de l'édition 2011 de la BDTopo, représentative de l'état du territoire globalement entre 2008 et 2011, data à laquelle la BDTopo a commencé à être mise à jour en continu. La méthode consiste à généraliser les objets de la base de données BD Topo®, seule base de données vectorielles localisées à grande échelle, en suivant la méthode définie par l'ex CETE du Sud-Ouest (aujourd'hui CEREMA) en 2008. Par tache urbaine, on entend ici les zones urbanisées, les zones industrielles ou commerciales et les zones aéroportuaires. La BD Topo® est une base de données vectorielles de l'IGN disponible depuis 2007 sur l'ensemble du territoire français. D'une précision métrique, elle permet une exploitation jusqu'à une échelle de 1/10 000 ème voire 1/5 000 ème. Comme la BD Topo® regroupe essentiellement des objets géographiques simples comme des bâtiments ou parfois des zones d'activités, il est nécessaire pour obtenir une tache urbaine de réaliser une opération de morphologie mathématique appelée « fermeture à la tache urbaine ». Cette fermeture est la combinaison de deux opérations élémentaires : une dilatation et une,érosion. La dilatation consiste à agréger entre eux les bâtis distants entre eux de moins de D mètres. Pour cela, un tampon est créé à partir de chaque objet. Le tampon est un polygone englobant la zone située dans un rayon de R=D/2 autour d'un objet. L'érosion consiste à redonner aux objets leur taille initiale en laissant reliés entre eux les objets qui auront été agrégés. Pour cela, on applique un tampon négatif de rayon « -R ». Dans le cadre de la présente méthode et en suivant les spécifications proposées par le Certu en 2005 (aujourd'hui CEREMA), on a appliqué une fermeture de 50 mètres à la donnée ainsi traitée.
Tache urbaine 2008 en Auvergne-Rhône-Alpes
Parcelles agricoles du registre parcellaire graphique (RPG) millésime 2023 enrichies dans le cadre de l'expérimentation sur les zonages environnementaux pour l'agriculture nommée "PAC AGRI". Par croisement spatiale des parcelles avec les zonages environnementaux identifiés dans le cadre de l'expérimentation et disponibles, les données attributaires des parcelles contiennent les liens vers les fiches de bonnes pratiques à adopter en matière d'agriculture. La liste des zonages environnementaux retenus par le groupe de travail de cette expérimentation n'est pas exhaustive : Bonnes conditions agro-environnementales, zones vulnérables aux nitrates, zones de non-traitements, cours d'eau police de l'eau...
Parcelles agricoles du registre parcellaire graphique (RPG) millésime 2023 (PAC AGRI)
La cartographie des habitats est un élément fondamental pour la connaissance, la gestion et la préservation des sites Natura 2000. La plupart des Documents d’Objectifs reposent aujourd’hui en partie sur cet outil de description du patrimoine naturel. Depuis 2017, la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) confie aux Conservatoires Botaniques Nationaux Alpin et Massif central le soin de répertorier, valider, et rassembler les différentes cartographies des habitats dressées au sein du réseau Natura 2000 (et ponctuellement hors réseau). Les 2 CBN produisent, sur un rythme annuel, une couche cartographique unique sur leur territoire d’agrément, rassemblant l’ensemble des cartographies récupérées. La carte des habitats naturels et semi-naturels des sites Natura 2000 en Auvergne-Rhône-Alpes est soumise à des avertissements d'usage. Merci d'en prendre impérativement connaissance à partir du site internet de la DREAL : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=14063 Le catalogue d'attributs est consultable à cette adresse : https://admincarto.open-datara.fr/METADATA/documents/DREAL-ARA/N2000/dictionnaire_donnees_couche_habitats.pdf
Habitats naturels et semi-naturels des sites Natura 2000 en Auvergne-Rhône-Alpes
La GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) est un bloc de compétences confié aux EPCI de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2018 par les lois de décentralisation de 2014 (loi MAPTAM), puis 2015 (loi NOTRe). Ce bloc de compétences recouvre les actions suivantes, qui correspondent aux items 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L211-7 du code de l’environnement : - l’aménagement des bassins versants, - l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau, - la défense contre les inondations et contre la mer, - la protection et la restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques et formations boisées riveraines.
EPCI et compétences GEMAPI en Auvergne-Rhône-Alpes
Estimation du niveau de vigilance attendue sur les bassins de vigilance du SPC Grand Delta en fonction des pluies prévues et de l'humidité initiale des sols.
Abaques Pluie/Vigilance - Bassins du SPC Grand Delta
Ouvrage artificiel Concédé permettant de créer une retenue d'eau et servant à produire de l'énergie, à réguler un cours d'eau, à pourvoir à l'alimentation en eau potable ou à l'irrigation.
Barrages concédés en Auvergne-Rhône-Alpes
Il est attendu un texte significatif décrivant la ressource. Tout texte vide (ensemble de caractères d’espacement) ou de type « Non renseigné » ne permet pas de satisfaire l’obligation INSPIRE. Le résumé doit décrire la ressource de façon compréhensible par l’utilisateur. Pour un producteur, il s’agit en particulier de définir au mieux l’information ou le phénomène représenté dans la donnée. On va donc y trouver des éléments de définition, mais aussi éventuellement une indication sommaire de la zone couverte ou le cas échéant, des informations sur les particularités de la version de la ressource. Il devrait contenir une définition officielle quand elle existe, ou une définition commune, La simple référence à un texte législatif ou réglementaire n’est pas suffisante
AA Modele de fiche données ouvertes Dreal pour cd69
Le PIARA est créé par arrêté zonal n° 69-2020-11-23-005 du 23 novembre 2020 (voir https://www.rhone.gouv.fr/content/download/43560/241422/file/RAA_69-2020-175_261120.pdf). Le PIARA est constitué de tronçons d'un réseau dit primaires sur lequel le préfet de zone Sud Est a la faculté de prendre un arrêté de restriction de circulation en cas de situation météorologique exceptionnelle.
Tronçons du Plan zonal Intempéries Auvergne Rhône-Alpes (PIARA)
l_cana_trace_precis_chloralp_l_gse : Vue sur le transporteur Chloralp. Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux dans le grand-sud-est, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire. Les canalisations de gaz en zone urbaine sont exclues Tracé précis au 1:25 000 des canalisations de transport de matières dangereuses fournis par les transporteurs à la DREAL et consolidé à l'échelle régionale. Seuls les agents autorisés ont accès à cette donnée.
CANA-TRACE-CHORALP-VUE : Tracé précis des canalisations de transport de matières dangereuses de Chloralp dans le Grand-Sud-Est
l_cana_instal_annex_ta_s_gse Accès restreint aux personnes autorisées. Vue des installations annexes des canalisations de matières dangereuses décrites par une surface et générant des zones de servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU). Il existe 3 niveaux de SUP pour chaque installation annexe génératrice de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Ces données sont fournies les transporteurs.
CANA-INSTAL-ANNEX-SURF-TA-VUE : Installations annexes surfaciques des canalisations de transport de matières dangereuses de Transalp du Grand-Sud-Est
l_cana_trace_precis_tup_l_gse : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux dans le grand-sud-est, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire. Les canalisations de gaz en zone urbaine sont exclues Tracé précis au 1:25 000 des canalisations de transport de matières dangereuses fournis par les transporteurs à la DREAL et consolidé à l'échelle régionale. Seuls les agents autorisés ont accès à cette donnée.
CANA-TRACE-TUP-VUE : Tracé précis des canalisations de transport de matières dangereuses de Transugil Propylène dans le Grand-Sud-Est
l_cana_trace_precis_ee_l_gse : Vue de Ethylène Est Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux dans le grand-sud-est, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire. Les canalisations de gaz en zone urbaine sont exclues Tracé précis au 1:25 000 des canalisations de transport de matières dangereuses fournis par les transporteurs à la DREAL et consolidé à l'échelle régionale. Seuls les agents autorisés ont accès à cette donnée.
CANA-TRACE-EE-VUE : Tracé précis des canalisations de transport de matières dangereuses de Ethylène Est dans le Grand-Sud-Est
En matière de mines, la France exploite des mines de sel, de calcaires bitumineux, de bauxite, d’or (Guyane), et de nickel (Nouvelle-Calédonie). Le cadastre minier numérique ouvert, ambitionne d’ouvrir les données du domaine minier pour partager l’information sur les projets et faciliter leur gestion. Domaine = Éléments radioactifs et Minéraux et métaux. Titre = Concession et Permis exclusifs de recherche Statut de titre = Valide On retrouve la date d'octroi de la concession et sa limite de validité, la substance , la surface en km², la liste des communes, les départements concernés,le titulaire.
Titres miniers actifs en Auvergne-Rhône-Alpes
concessions hydroelec conduites galeries sur Auvergne Rhône Alpes
Suite à l’arrêt des travaux miniers, diverses mesures de surveillance peuvent être mises en place en des points précis pour anticiper les aléas potentiels en contexte d’après-mine, que ceux-ci soient existants ou futurs, ou pour valider les conclusions des études produites par l’ancien exploitant minier. Dans les mesures de surveillances couramment mises en oeuvre, on peut distinguer les analyses qualitatives et quantitatives des exhaures, les mesures piézométriques, celles de nivellement, la surveillance de l'état des puits et galeries, la surveillance de l'échauffement des terrils et celle du risque gaz de mine.
Après mine - Surveillance sur Auvergne-Rhône-Alpes
l_cana_effet_niveau_tue_s_gse Accès restreint aux personnes autorisées. Zones de niveaux d'effets des dangers des canalisations de matières dangereuses. Trois seuils de dangers sur l'homme sont retenus, ELS (effets létaux significatifs), PEL (premiers effets létaux) et IRE (effets irréversibles), parfois SEC (zone de sécurité), conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces canalisations. Les données sont fournies les transporteurs.
CANA-EFFET-NIVEAU-TUE-VUE : Zones de niveaux d'effets des canalisations de transport de matières dangereuses de Transugil Ethylène du Grand-Sud-Est
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
l_cana_trace_precis_total_lavera_l_gse : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux dans le grand-sud-est, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire. Les canalisations de gaz en zone urbaine sont exclues Tracé précis au 1:25 000 des canalisations de transport de matières dangereuses fournis par les transporteurs à la DREAL et consolidé à l'échelle régionale. Seuls les agents autorisés ont accès à cette donnée.
CANA-TRACE-TOTAL-LAVERA-VUE : Tracé précis des canalisations de transport de matières dangereuses de Total Lavera dans le Grand-Sud-Est
Caractérisation de la friction des ouvrages et habitats pour les ongulés (un pixel = 5m x 5m). Attribution d’un indice de friction à chaque tache d’occupation du sol. L’indice de friction va de 0 à 10 000. Il témoigne de la franchissabilité d’unhabitat pour les ongulés. 0 = habitat franchissable pour les ongulés 10 000 = habitat infranchissable pour les ongulés Occupation du sol | Indices de friction pour les ongulés Forêts considérées comme habitat potentiel de l'espèce 0 Peuplements forestiers et arbustifs hors contexte urbain 1 Support de déplacement (réseaux de haies, bocage) 1 Cultures annuelles 2 Cultures pluriannuelles 2 Formations herbacées indifférenciées en contexte agricole 2 Milieux aquatiques temporaires 2 Prairies permanentes 2 Prairies temporaires 2 Milieux aquatiques permanents 3 Sols nus ou enneiges 4 Peuplements forestiers et arbustifs aux abords ou dans les emprises des ILT 6 Peuplements forestiers et arbustifs en contexte urbain (parcs et jardins) 7 Formations herbacées aux abords ou dans les emprises des ILT 8 Autres routes 9 Parcelles en travaux 9 Autres zones urbanisées ou perturbées (extraction, décharges…) 10 Canaux à berges naturelles 10 Départementales non clôturées 10 Nationales non clôturées 10 Routes 10 Surfaces en eau 10 Voies ferrées 10 Formations herbacées en contexte urbain (parcs et jardins) 100 Autoroutes et quasi-autoroutes et routes clôturées 10000 Bâtiments 10000 Canaux à berges artificielles 10000 Lignes grande vitesse 10000
couche d'indice de friction des ongulés dans le Puy-de-Dôme (63). données FRC Occitanie – Via Fauna – 2022
l_cana_instal_annex_spmr_s_gse Accès restreint aux personnes autorisées. Vue des installations annexes des canalisations de matières dangereuses décrites par une surface et générant des zones de servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU). Il existe 3 niveaux de SUP pour chaque installation annexe génératrice de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Ces données sont fournies les transporteurs.
CANA-INSTAL-ANNEX-SURF-SPMR-VUE : Installations annexes surfaciques des canalisations de transport de matières dangereuses de SPMR du Grand-Sud-Est
Couche créée et utilisable uniquement dans le cadre du schéma des carrières.
Tampon de 10 mètres autour des tronçons de routes primaires de la BDCarto.
IG_données 2022 Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux en région Rhône-Alpes, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire. ** La zone des Premiers d’Effets Létaux (PEL), servitude SUP 1 : la délivrance d’un permis de construire relatif à un Etablissement Recevant du Public (ERP) susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture, doit faire l’objet d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou du préfet. ** La Zone d’Effets Létaux (PEL), servitude SUP 2 : l’ouverture d’ERP susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur y est interdite ; ** La zone d’Effets Létaux Significatifs (ELS), servitude SUP 3 : l’ouverture d’un ERP susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur y est interdite. --> La SUP 1 est la zone de servitudes d’utilité publique liées aux risques ; elle couvre les zones de servitudes de risques SUP 2 et SUP 3 et pour les canalisations ayant fait l’objet d’une DUP ou DIG, la zone de servitudes de passage instituée lors de sa construction (I1 – I3 – I5)
Servitudes SUP1,2,3 des canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) en Auvergne-Rhône-ALpes 2023 (Accès restreint)
l_cana_trace_precis_tigf_l_gse : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux dans le grand-sud-est, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire. Les canalisations de gaz en zone urbaine sont exclues Tracé précis au 1:25 000 des canalisations de transport de matières dangereuses fournis par les transporteurs à la DREAL et consolidé à l'échelle régionale. Seuls les agents autorisés ont accès à cette donnée.
CANA-TRACE-TIGF-VUE : Tracé précis des canalisations de transport de matières dangereuses de Transport Infrastructures Gaz France dans le Grand-Sud-Est
l_cana_sup_spse_s_r84 : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Zonage des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses, découpé par communes. Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Les données sont fournies par le Céréma à partir des projets de SUP produits par les transporteurs.
CANA-SUP-SPSE-VUE : Servitudes d'utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses de SPSE de Auvergne-Rhone-Alpes
Dans le cadre de l'élaboration de la cartographie des zones favorables au développement éolien, la DREAL a mis en place une méthodologie permettant d'obtenir une analyse territoriale des enjeux pour le développement éolien. Il s'agit d'une couche résultant de croisement d'autres couches géographiques illustrant le niveau d'enjeu sur l'ensemble du territoire régional.
Couche régionale de synthèse de l'analyse des enjeux pour l'étude d'implantation d'éoliennes en Auvergne-Rhône-Alpes
De manière général, un ensemble potentiellement karstique est un ensemble géologique dans lequel les roches carbonatées sont dominantes, où les écoulements superficiels sont rares en dehors des vallées principales (écoulements régionaux) et présentant, localement au moins, des formes karstiques (dépressions fermées, vallées sèches) ainsi que des sources à débit important au voisinage des vallées principales. Pour information, la couche « Zone karstique » est une cartographie nationale de ces ensembles se limitant néanmoins aux karsts dits actifs, c’est-à-dire où de l’eau est potentiellement mobilisable. Elle intègre ainsi plusieurs sources de données : - les entités hydrogéologiques principales étant caractérisées, dans leur globalité, par un type de milieu « karstique » ; - des entités complémentaires, de type système karstique localisé ou impluvium, résultats de différentes études localisées (inventaires régionaux des bétoires, traçages, etc…) Elle permet notamment de mettre en exergue les secteurs où les karsts actifs sont à l’affleurement de ceux, supposés, qui se trouvent en profondeur sous d’autres entités hydrogéologiques non forcément karstiques.
BDLISA zone karstique Auvergne Rhône Alpes
l_cana_instal_annex_grtgaz_s_gse Accès restreint aux personnes autorisées. Vue des installations annexes des canalisations de matières dangereuses décrites par une surface et générant des zones de servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU). Il existe 3 niveaux de SUP pour chaque installation annexe génératrice de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Ces données sont fournies les transporteurs.
CANA-INSTAL-ANNEX-SURF-GRTGAZ-VUE : Installations annexes surfaciques des canalisations de transport de matières dangereuses de GRT Gaz du Grand-Sud-Est
Tracés précis des canalisations TMD Auvergne-Rhône-Alpes (accès restreint)
l_cana_trace_precis_total_feyzin_hc10_16_l_gse : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux dans le grand-sud-est, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire. Les canalisations de gaz en zone urbaine sont exclues Tracé précis au 1:25 000 des canalisations de transport de matières dangereuses fournis par les transporteurs à la DREAL et consolidé à l'échelle régionale. Seuls les agents autorisés ont accès à cette donnée.
CANA-TRACE-TOTAL-FEYZIN-HC10-16-VUE : Tracé précis des canalisations de transport de matières dangereuses de Total Raffinage France Feyzin HC10&16 dans le Grand-Sud-Est
Production du GT régional SRC Friches - version de travail réservé au GT
Délaissés autoroutiers en Auvergne-Rhône-Alpes
Tampon 50 mètres autour des cours d'eau BDCarthage
Cours d'eaux issus de la BDCarthage Portion connexe du réseau hydrographique possédant une source ou origine et un confluent ou embouchure. Couche fournie uniquement pour servir d'habillage cartographique dans PRODIGE
BdCarthage : cours d'eau sur Rhône-Alpes
Les lichens constituent de très bons bio-indicateurs qui, selon les espèces, peuvent renseigner, entre autres, sur l’ancienneté des forêts, la qualité de l’air et l’effet du changement climatique au niveau local. Dans le cadre d’une enquête participative lancée à l’automne 2015, 6 espèces et 2 groupes d’espèces ont été sélectionnés pour être particulièrement révélateurs tout en restant d’identification facile. Jeu de données sous ensemble de l'enquête restreint aux lichens 'Sphaerophorus globosus'
Enquête participative relative aux lichens - Sphaerophorus globosus
La couche correspond à l'historique par pas de 5 ans de 1950 à 2020 des aires protégées sous protection forte des départements de la région Auvergne Rhône Alpes. Il s'agit des aires protégées sous protection forte au sens de la stratégie nationale des aires protégées. Cette couche est publiée pour les besoins d'un tableau de bord inter-actif Elastic.
Historique des aires protégées sous protection forte
l_cana_effet_niveau_total_feyzin_hc12_s_gse Accès restreint aux personnes autorisées. Zones de niveaux d'effets des dangers des canalisations de matières dangereuses. Trois seuils de dangers sur l'homme sont retenus, ELS (effets létaux significatifs), PEL (premiers effets létaux) et IRE (effets irréversibles), parfois SEC (zone de sécurité), conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces canalisations. Les données sont fournies les transporteurs.
CANA-EFFET-NIVEAU-TOTAL-FEYZIN-HC12-VUE : Zones de niveaux d'effets des canalisations de transport de matières dangereuses de Total Feyzin HC12 du Grand-Sud-Est
Les arrêtés de protection habitats naturels visent à protéger spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, indépendamment de la présence d’espèces protégées via des mesures réglementaires. Ils permettront ainsi d’assurer une protection efficace de certains milieux rares qui jusqu’à présent ne bénéficier pas d’un outil législatif adapté. Proposé initialement par la loi Grenelle II de 2010, la mise en place d’un tel dispositif est repris dans l’action 40 de l’axe 3 « Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes » du plan Biodiversité de juillet 2018. Le décret n°2018-1180 publié le 19 décembre 2018 entérine ce dispositif et achève ainsi l’engagement de la France pris auprès de la Commission européenne sur la transposition de la « directive habitats ». Calqué sur le modèle des arrêtés de protection de biotope, cet outil réglementaire permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin de préserver les habitats naturels.
Arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Auvergne-Rhône-Alpes
l_cana_instal_annex_grtgaz_p_gse Accès restreint aux personnes autorisées. Vue des Installations annexes des canalisations de matières dangereuses décrites par un point et générant des zones de servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU). Il existe 3 niveaux de SUP pour chaque installation annexe génératrice de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Ces données sont fournies les transporteurs.
CANA-INSTAL-ANNEX-POINT-GRTGAZ-VUE : Installations annexes ponctuelles des canalisations de transport de matières dangereuses de GRT Gaz du Grand-Sud-Est
Le régime de la GMI (géothermie de minime importance) est un régime déclaratif qu s’appuie s’appuie en particulier sur une carte réglementaire nationale, qui distingue selon les cas, trois zones : rouge, orange et verte selon le niveau de risque et/ou les contraintes particulières liés à la réalisation des ouvrages géothermiques. (vert= pas de problème, déclaration suffisante ; orange= il faut l’avis d’un expert au préalable ; rouge= déclaration interdite, on bascule en régime d’autorisation avec instruction préalable). Cette cartographie distingue : 1/ deux techniques d’exploitation : -doublet sur nappe ou système dit ouvert ou encore « doublet » (un forage de prélèvement et un forage de réinjection d’eau dans la même nappe, donc présence de 2 forages d’où le nom de « doublet ») - et sonde géothermique ou système fermé (pas de prélèvement d’eau ; on fait circuler un fluide caloporteur dans un tube) La donnée est celle qui correspond à la profondeur de 0 à 50 m. C'est une donnée à l'état projet donc non validée encore. la donnée en vigueur est disponible ici: https://www.geothermies.fr/viewer/?extent=311160.4709%2C5590298.5007%2C775286.1066%2C5804322.1799&al=region/ARA
Couhe de GMI pour les profondeurs situées entre 0 et 50 m en Auvergne-Rhône-Alpes
l_cana_sup_etel_s_r84 : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Zonage des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses, découpé par communes. Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Les données sont fournies par le Céréma à partir des projets de SUP produits par les transporteurs.
CANA-SUP-ETEL-VUE : Servitudes d'utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses de ETEL de Auvergne-Rhone-Alpes
Cette Données de travail en accès restreint est destinée aux DDT et partenaires pour leur permettre de visualiser, commenter, valider la mise à jour 2022 des inventaires des zones humides en Aura. Inventoriées avec des méthodologies différentes selon les territoires, les zones humides visibles sur ce portail sont des supports méthodologiques et d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État. Consultables au 1:10 000è maximum, il ne s’agit en aucun cas de zonages opposables.
Zones humides de la région Auvergne Rhône Alpes issues de l'inventaire du Forum des Marais Atlantiques. mars 2022
l_cana_instal_annex_tpf_s_gse Accès restreint aux personnes autorisées. Vue des installations annexes des canalisations de matières dangereuses décrites par une surface et générant des zones de servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU). Il existe 3 niveaux de SUP pour chaque installation annexe génératrice de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Ces données sont fournies les transporteurs.
CANA-INSTAL-ANNEX-SURF-TPF-VUE : Installations annexes surfaciques des canalisations de transport de matières dangereuses de TPF du Grand-Sud-Est
l_cana_sup_vencorex_s_r84 : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Zonage des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses, découpé par communes. Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Les données sont fournies par le Céréma à partir des projets de SUP produits par les transporteurs.
CANA-SUP-VENCOREX-VUE : Servitudes d'utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses de Vencorex de Auvergne-Rhone-Alpes
Le régime de la GMI (géothermie de minime importance) est un régime déclaratif qu s’appuie s’appuie en particulier sur une carte réglementaire nationale, qui distingue selon les cas, trois zones : rouge, orange et verte selon le niveau de risque et/ou les contraintes particulières liés à la réalisation des ouvrages géothermiques. (vert= pas de problème, déclaration suffisante ; orange= il faut l’avis d’un expert au préalable ; rouge= déclaration interdite, on bascule en régime d’autorisation avec instruction préalable). Cette cartographie distingue : 1/ deux techniques d’exploitation : -doublet sur nappe ou système dit ouvert ou encore « doublet » (un forage de prélèvement et un forage de réinjection d’eau dans la même nappe, donc présence de 2 forages d’où le nom de « doublet ») - et sonde géothermique ou système fermé (pas de prélèvement d’eau ; on fait circuler un fluide caloporteur dans un tube) La donnée est celle qui correspond à la profondeur de 50 à 100 m. C'est une donnée à l'état projet donc non validée encore. la donnée en vigueur est disponible ici: https://www.geothermies.fr/viewer/?extent=311160.4709%2C5590298.5007%2C775286.1066%2C5804322.1799&al=region/ARA
Couhe de GMI pour les profondeurs situées entre 50 et 100 m en Auvergne-Rhône-Alpes
l_cana_effet_sup_alfi_s_gse : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Zones d'effets projets des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses. Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Les données sont fournies les transporteurs.
CANA-EFFET-SUP-ALFI-VUE : Projet de Servitudes d'utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses d'Air Liquide du Grand-Sud-Est
La liste des ouvrages prioritaires sur le bassin RM est en cours de révision pour la période 2022-2027 en cohérence avec les travaux de révision du SDAGE et de son programme de mesures. Ce jeu de données concerne la restitution de l'ancien programme 2016-2021 : Une liste d’ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique et nécessitant des travaux (équipement, aménagement, effacement...) a été établie par les services de l’État (DDT et DREAL) avec l’appui de l’ONEMA (actuelle agence française pour la biodiversité) et de l’agence de l’eau, en concertation avec les structures de gestion. Elle a été élaborée à partir d’un diagnostic des ouvrages présents sur les tronçons de cours d’eau classés en liste 2 et sur les zones d’actions prioritaires du PLAGEPOMI. Tous les ouvrages situés sur ces tronçons n’ont pas besoin de mise en conformité. En effet, certains ont déjà fait l’objet d’actions par le passé notamment dans le programme de mesures 2010-2015, d’autres n’impactent pas significativement la continuité. A l’inverse, selon les tronçons, la mise en œuvre des obligations liées à la liste 2 peut aller, le cas échéant, au-delà des ouvrages prioritaires listés, suite à des évolutions morphologiques de la rivière par exemple. Une première liste a été publiée en janvier 2016. 1378 ouvrages ont ainsi été identifiés. Suite à la consultation de 2016 effectuée dans le cadre de l’élaboration du PLAGEPOMI 2016-2021, des modifications ont été apportées à la liste des ouvrages prioritaires du bassin : des corrections, des précisions portant sur les enjeux grands migrateurs et la suppression de 3 ouvrages. La liste est ainsi portée à 1375 ouvrages prioritaires. La restauration de la continuité sur ces ouvrages représente une ambition forte pour l’ensemble des propriétaires des ouvrages concernés. Elle constitue le volet « continuité écologique » du programme de mesures 2016-2021 encadré par les dispositions 6A-05 et 6A-06 du SDAGE et sera prise en compte par les services de l’État lors de l’élaboration des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT). Au-delà des travaux de restauration de la continuité, certains ouvrages situés en liste 2, à l’état de ruine doivent faire l’objet d’une régularisation administrative pour ne pas recréer d’obstacle à la continuité; ces derniers n’apparaissent pas dans la liste ci-jointe mais font l’objet d’une procédure administrative par les services en charge de la police de l’eau. 813 ouvrages en ARA extrait de la Liste des 1375 ouvrages prioritaires - Mise à jour février 2018
[Archive] Ouvrages prioritaires du programme de restauration de la continuité écologique du Bassin Rhône Méditerranée en Auvergne-Rhône-Alpes 2021
l_cana_effet_niveau_ee_s_gse Accès restreint aux personnes autorisées. Zones de niveau d'effets des dangers des canalisations de matières dangereuses. Trois seuils de dangers sur l'homme sont retenus, ELS (effets létaux significatifs), PEL (premiers effets létaux) et IRE (effets irréversibles), conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces canalisations. Les données sont fournies les transporteurs.
CANA-EFFET-NIVEAU-EE-VUE : Zones de niveaux d'effets des canalisations de transport de matières dangereuses dEthylène Est du Grand-Sud-Est
Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée en ne retenant que la rubrique principale (celle contenue dans "Entree" et pour la quantité maximale Filtre sur Statut Seveso = 'Seveso%', régime='Autorisation' et Service AIOT<>'DREAL Aura' Donnée Source pour la vue : n_georisq_icpe_api_entree_lib_rub_principale_p_r84
ICPE Seveso Autorisées par Autre Service en Auvergne-Rhône-Alpes A SUPPRIMER 0 enreg
Couche des carrières en zone d'enjeu majeur et non en zone d'enjeu rédhibitoire. Les données d'enjeu majeur et rédhibitoires ainsi que les données des carrières sont celles utilisées lors de la consultation du schéma des carrières d'Auvergne-Rhône-Alpes en 2020/2021.
Carrière en zone d'enjeu majeur hors zone d'enjeux rédhibitoires en Auvergne-Rhône-Alpes
l_cana_effet_niveau_s_gse Accès restreint aux personnes autorisées. Zones de niveaux d'effets des dangers des canalisations de matières dangereuses. Trois seuils de dangers sur l'homme sont retenus, ELS (effets létaux significatifs), PEL (premiers effets létaux) et IRE (effets irréversibles), parfois SEC (zone de sécurité), conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces canalisations. Les données sont fournies les transporteurs.
CANA-EFFET-NIVEAU : Zones de niveaux d'effets des canalisations de transport de matières dangereuses du Grand-Sud-Est
l_cana_trace_precis_spmr_l_gse : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux dans le grand-sud-est, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire. Les canalisations de gaz en zone urbaine sont exclues Tracé précis au 1:25 000 des canalisations de transport de matières dangereuses fournis par les transporteurs à la DREAL et consolidé à l'échelle régionale. Seuls les agents autorisés ont accès à cette donnée.
CANA-TRACE-SPMR-VUE : Tracé précis des canalisations de transport de matières dangereuses de SPMR dans le Grand-Sud-Est
Typologie de territoire par EPCI, créée dans le cadre des travaux sur le zéro artificialisation nette portés par la DREAL Aura et mis en œuvre dans le cadre d'une étude réalisée par le CEREMA Centre-Est. La DREAL AuRA souhaite dresser un état des lieux régional contextualisé sur la consommation d’espace, ses déterminants, et les leviers de sobriété foncière. Cet état des lieux alimentera la préparation d'un Porter à connaissance et d'une note d'enjeux pour la révision du SRADDET et la contribution aux travaux de la conférence des SCoT. Cette couche de donnée fait partie du livrable de l'étude "Les déterminants de l'artificialisation des sols en Auvergne-Rhône-Alpes" publiée en octobre 2022.
Artificialisation des sols - Typologie de territoire en Auvergne-Rhône-Alpes
l_cana_trace_precis_total_feyzin_hc12_l_gse : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux dans le grand-sud-est, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire. Les canalisations de gaz en zone urbaine sont exclues Tracé précis au 1:25 000 des canalisations de transport de matières dangereuses fournis par les transporteurs à la DREAL et consolidé à l'échelle régionale. Seuls les agents autorisés ont accès à cette donnée.
CANA-TRACE-TOTAL-FEYZIN-HC12-VUE : Tracé précis des canalisations de transport de matières dangereuses de Total Raffinage France Feyzin HC12 dans le Grand-Sud-Est
l_cana_trace_precis_te1_l_gse : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux dans le grand-sud-est, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire. Les canalisations de gaz en zone urbaine sont exclues Tracé précis au 1:25 000 des canalisations de transport de matières dangereuses fournis par les transporteurs à la DREAL et consolidé à l'échelle régionale. Seuls les agents autorisés ont accès à cette donnée.
CANA-TRACE-TE1-VUE : Tracé précis des canalisations de transport de matières dangereuses de Trans Ethylène dans le Grand-Sud-Est
l_cana_sup2_s_r84 : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Zonage des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses, découpé par communes. Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Les données sont fournies par le Céréma à partir des projets de SUP produits par les transporteurs.
CANA-SUP-SUP2-VUE : Servitudes SUP2 des canalisations de transport de matières dangereuses de Auvergne-Rhone-Alpes
Barrages et prises des aménagements hydroélectriques concédés d'Auvergne Rhône Alpes (dont limitrophes). Cette couche contient la position des prises d'eau et autres barrages permettant la production hydroélectrique. Dictionnaire des données : https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/api/records/896f9891-2e53-4f76-b404-bf802c473df8/attachments/Dico_var_PE%20_amenagements_hydroelectriques_concedees.pdf
Prises d'eau des aménagements hydroélectriques concédés d'Auvergne-Rhône-Alpes
Les zones de gestion des Poids Lourds sont des sites qui ont été identifies par les acteurs de la zone de défense Sud-Est comme devant permettre de gérer les poids lourds se trouvant en situation de crise routière liée à des intempéries. On distingue trois types de zones : La couche contient les zones de retournement "RET" (sites permettant de faire-faire demi-tour aux poids lourds). La table comporte 46 objets. La localisation des lieux de gestion des poids lourds est approximative.
PIARA- Aires de retournement des poids lourds de Auvergne-Rhône-Alpes
concession hydroelectricité prises barrages
Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAER) constituent un dispositif de planification territoriale introduits par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER ». Ces zones d’accélération doivent notamment présenter un potentiel de développement de la production d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Elles sont définies, pour chaque catégorie de filières et de types d’installation de production d’EnR&R, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR&R déjà installée. Les projets d'EnR&R sont facilités sur ces zones et elles témoignent auprès des porteurs de projet d'une volonté politique et d'une acceptabilité locale. Elles doivent aussi contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation des approvisionnements, tout en prévenant les éventuels dangers ou inconvénients. Des informations complémentaires sur ces objets d'aménagement énergétique du territoire sont accessibles en ligne sur les sites internet : du ministère de la Transition énergétique, https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/planification-energies-renouvelables-donnees de La Banque des territoires, https://www.banquedesterritoires.fr/loi-enr-que-sont-les-zones-dacceleration-de-la-production-des-energies-renouvelables et le portail cartographique des énergies renouvelables, https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Zone d’Accélération de la production d’ENergies Renouvelables en Auvergne-Rhône-Alpes
l_cana_instal_annex_alfi_p_gse Accès restreint aux personnes autorisées. Installations annexes des canalisations de matières dangereuses décrites par un point et générant des zones de servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU). Il existe 3 niveaux de SUP pour chaque installation annexe génératrice de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Ces données sont fournies les transporteurs.
CANA-INSTAL-ANNEX-POINT-ALFI-VUE : Installations annexes ponctuelles des canalisations de transport de matières dangereuses d'Air Liquide du Grand-Sud-Est
Liste des services destinataires enquête SRC
Dictionnaire des données : https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/api/records/953a39c4-ca1e-44ed-9003-713ec2307bf1/attachments/Dico_var_Usines_amenagements_hydroelectriques_concedes.pdf
Usines des aménagements hydroélectriques concédés d'Auvergne Rhône Alpes (dont limitrophes)
Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux en région Rhône-Alpes, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire. Les canalisations de gaz en zone urbaine sont exclues Tracé précis au 1:25 000 des canalisations de transport de matières dangereuses fournis par les transporteurs à la DREAL et consolidé à l'échelle régionale. Seuls les agents autorisés ont accès à cette donnée.
CANA-TRACE : Tracé précis au 25 000ème des canalisations de transport de matières dangereuses du Grand-Sud-Est
l_cana_sup_tigf_s_r84 : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Zonage des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses, découpé par communes. Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Les données sont fournies par le Céréma à partir des projets de SUP produits par les transporteurs.
CANA-SUP-TIGGF-VUE : Servitudes d'utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses de TIGF de Auvergne-Rhone-Alpes
Le programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne est le résultat de la mise en œuvre de l’action 1 du plan d’action pour une mise en œuvre apaisée de la continuité écologique (PAPARCE). L’action 1 visait à prioriser au niveau du bassin de façon homogène les actions de restauration de la continuité écologique au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité. Cette priorisation est une focalisation des moyens administratifs, financiers et des contrôles sur les ouvrages présentant les plus forts enjeux écologiques. Elle ne constitue pas une soustraction aux obligations réglementaires qui s’appliquent à l’ensemble des cours d’eau en liste 2. Le programme de priorisation Loire-Bretagne a été élaboré par les MISEN, avec un pilotage régional, en associant l’ensemble des parties prenantes concernées. Il a ensuite été présenté aux instances de bassin : commission relative aux milieux naturels, commission planification et comité de bassin, qui ont émis un avis favorable à ce programme. Au total, il comptabilise 1064 ouvrages sur le Bassin Loire Bretagne dont 208 en Réion Auvergne-Rhône-Alpes
[Archive] Ouvrages prioritaires du programme de restauration de la continuité écologique du Bassin Loire Bretagne en Auvergne-Rhône-Alpes 2021
concessions hydroelec usines auvergne rhône alpes
SUP1 des canalisations TMD Auvergne-Rhône-Alpes (accès restreint)
Pour affichage cartographique : jointure entre les attaques de loup depuis 2010 et les cantons Nombre de constats et de victimes par espèce (tuées et blessées) indemnisées pour lesquels la responsabilité du loup ( Canis lupus ) n’est pas écarté sur la période 2010-2020 à l’échelle cantonale. Données issues de la plateforme Géoprédateur agrégées au niveau cantonal. Ces données – nombre de constats et nombre de victimes tués et blessés par espèce – concernent les dossiers pour lesquels la responsabilité du loup n’a pas été écartée et ayant fait l’objet d’une indemnisation.
Jointure entre les attaques de loups et les cantons
l_cana_sup1_s_r84 : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Zonage des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses, découpé par communes. Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Les données sont fournies par le Céréma à partir des projets de SUP produits par les transporteurs.
CANA-SUP-SUP1-VUE : Servitudes SUP1 des canalisations de transport de matières dangereuses de Auvergne-Rhone-Alpes
Estimation du niveau de vigilance attendue sur les tronçons de vigilance du SPC Grand Delta en fonction des pluies prévues et de l'humidité initiale des sols.
Abaques Pluie/Vigilance - Tronçons du SPC Grand Delta
Les zones de gestion des Poids Lourds sont des sites qui ont été identifies par les acteurs de la zone de défense Sud-Est comme devant permettre de gérer les poids lourds se trouvant en situation de crise routière liée à des intempéries. La couche contient les zones de stationnement "STO" (sites permettant le stationnement en nombre de poids lourds durant 24h maximum). La table comporte 116 objets. La localisation des lieux de gestion des poids lourds est approximative
PIARA- Aires de stationnement des poids lourds de Auvergne-Rhône-Alpes
SUP2 des canalisations TMD Auvergne-Rhône-Alpes (accès restreint)
Tracés précis des canalisations Gaz Naturel Auvergne-Rhône-Alpes (vue, accès restreint)
Les installations hydroélectriques de puissance maximale brute inférieure à 4,5 MW sont soumises au régime de l’autorisation. Cette autorisation est délivrée par le préfet du département d’implantation au titre du Code de l’environnement (L.214-1 a L.214-11 CE) pour une durée limitée. Les installations hydroélectriques sont caractérisées physiquement a minima par une ou plusieurs prises d’eau, une ou plusieurs restitutions et une ou plusieurs usines. Dans le cadre de son suivi cartographique des installations existantes, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes met à disposition : - la couche des prises d’eau autorisées, - la couche des restitutions autorisées. La couche des usines n’est pas disponible. Certaines installations autorisées comprennent une conduite forcée qui n’est pas cartographiée. A chaque aménagement hydroélectrique correspond un code d’aménagement commun à l’ensemble de ses prises d’eau ou restitutions, il permet d’identifier les éléments appartenant à la même installation.
Restitutions d’installations hydroélectriques autorisées
Base de données cartographique de RTE (Réseau de Transport d' Électricité) au 1/25.000. Cette base de données est constituée de trois fichiers représentant les lignes RTE, les postes RTE et les pylônes RTE. La présente fiche concerne les pylones RTE.
Pylones du Réseau de Transport d'Electricité de RTE en Auvergne-Rhône-Alpes
l_cana_sup_kemone_s_r84 : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Zonage des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses, découpé par communes. Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Les données sont fournies par le Céréma à partir des projets de SUP produits par les transporteurs.
CANA-SUP-KEMONE-VUE : Servitudes d'utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses de KEM ONE de Auvergne-Rhone-Alpes
1- Les enjeux et priorités de la politique de restauration de la continuité écologique du bassin Rhône-Méditerranée La restauration de la continuité écologique des cours d’eau vise l’amélioration de circulation des espèces piscicoles et celle des processus écologiques et physiques naturels des cours d’eau favorables au bon état des masses d’eau et au soutien de la biodiversité aquatique. Cette restauration contribue au bon fonctionnement biologique et hydromorphologique des cours d’eau lequel est par ailleurs reconnu par le SDAGE Rhône- Méditerranée comme un facteur important de résilience des hydrosystèmes aux effets du changement climatique. Le Plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE) identifie sans les hiérarchiser les différents secteurs sur lesquels concentrer les efforts : - les cours d’eau à migrateurs amphihalins : axes principaux et affluents à frayères, et secteurs de grossissement de qualité pour l’anguille ; - les sections de cours d’eau où le risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE est lié à la présence d’ouvrages transversaux, constituant des obstacles à l’écoulement et à la circulation piscicole, ou lié à la dégradation de l’hydromorphologie ; - les sections de cours d’eau où le gain écologique serait le plus fort avec le moins d’interventions possibles, notamment les secteurs sur lesquels l'effacement permet la reconquête et la diversification de linéaires significatifs de cours d’eau dégradés, - pour les cours d’eau à espèces exclusivement d’eau douce (holobiotiques) : les secteurs à espèces protégées ou patrimoniales ou à fort enjeu pour la reproduction (frayères), et les secteurs permettant les connexions aux réservoirs biologiques. : En cohérence avec le PAPARCE et dans la continuité des SDAGE et PLAGEPOMI, la politique continuité du bassin Rhône s’articule autour des 3 axes suivants : Axe 1 : Le respect des obligations réglementaires découlant de l’article L214-17 du code de l’environnement pour la restauration de la continuité écologique dans les cours d’eau classés en Liste 2 au titre du L214-17 du code de l’environnement, et de préservation de la continuité écologique dans les cours d’eau classés en Liste 1 ; Axe 2 : Les objectifs opérationnels du programme de mesures 2022-2027 qui identifie les masses d’eau devant faire l’objet d’actions de restauration de la continuité écologique pour permettre l’atteinte des objectifs du SDAGE 2022-2027 ; Axe 3 : Les objectifs du PLAGEPOMI 2022-2027 en termes de reconquête des axes migratoires nécessaires au cycle de vie des espèces piscicoles amphihalines du bassin, appelées « Grands migrateurs », dans les zones d’actions prioritaires (ZAP).
Ouvrages prioritaires du bassin Rhône-Méditerranée concernant la restauration de la continuité écologique pour le cycle 2022-2027
Pour cette cartographie, un aménagement hydroélectrique autorisé est caractérisé par une ou des prises d’eau (où l’eau est dérivée depuis un cours d’eau) et une restitution (où l’eau est restituée à un cours d’eau). L’usine associée n’est pas représentée pour des raisons de disponibilité de la donnée, cependant, dans le cas des aménagements autorisés, l’usine est souvent à proximité du point de restitution. Cette couche recense 60 % des aménagements hydroélectriques autorisés de la région (voir ci-dessous la généalogie des données). Les étiquettes associées aux restitutions sur la carte contiennent les noms des aménagements. La restitution et la (ou les) prise(s) d’eau d’un même aménagement ont un nom d’aménagement ou un identifiant d’aménagement identique (on peut les retrouver avec l’outil Interroger/requête attributaire). Dictionnaire des données : https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/api/records/14dc186d-5f17-4795-bc3c-cb1ff0ee0d29/attachments/Dico_var_Restitutions_amenagements_hydroelectriques_autorises.pdf
Restitutions des aménagements hydroélectriques autorisés d'Auvergne-Rhône-Alpes.
réservoirs biologiques sur Auvergne-Rhône-Alpes sdage 2022-2027
l_cana_trace_precis_autre_l_gse : Vue sur les autres transporteurs. Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux dans le grand-sud-est, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire. Les canalisations de gaz en zone urbaine sont exclues Tracé précis au 1:25 000 des canalisations de transport de matières dangereuses fournis par les transporteurs à la DREAL et consolidé à l'échelle régionale. Seuls les agents autorisés ont accès à cette donnée.
CANA-TRACE-AUTRE-VUE : Tracé précis des canalisations de transport de matières dangereuses autres dans le Grand-Sud-Est
Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) - eaux souterraines - Rhône Méditerranée
état des lieux et objectifs des masses d'eau rivières sur Auvergne-Rhône-Alpes 2019 maj mai 2021
masse d'eau rivière état des lieux 2019 et objectifs sur Auvergne-Rhône-Alpes
l_cana_effet_sup_s_gse Accès restreint aux personnes autorisées. Zones d'effets projets des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses. Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Les données sont fournies les transporteurs.
CANA-EFFET-SUP : Projet de Servitudes d'utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses du Grand-Sud-Est
Les installations hydroélectriques de puissance maximale brute inférieure à 4,5 MW sont soumises au régime de l’autorisation. Cette autorisation est délivrée par le préfet du département d’implantation au titre du Code de l’environnement (L.214-1 a L.214-11 CE) pour une durée limitée.
Prises d’eau d’installations hydroélectriques autorisées
Cours d'eau relevant de la police de l'eau en Auvergne-Rhône-Alpes et dans les départements limitrophes compilés pour les besoins du porter à connaissance Agriculture "PAC Agri" L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département afin d’appliquer la loi sur l’eau et définissant ce qu’est un cours d’eau. Pour caractériser les cours d’eau, les services de l’État, en collaboration avec les acteurs locaux, se réfèrent aux critères définis dans l’article L. 215-7-1 du Code de l’Environnement : - la présence d’un lit, naturel à l’origine ; - l’alimentation par une source ; - un débit suffisant la majeure partie de l’année . Pour déterminer un cours d’eau, il faut répondre à ces trois critères par l’affirmative.
Cours d'eau relevant de la police de l'eau en Auvergne-Rhône-Alpes et dans les départements limitrophes
l_cana_effet_niveau_tup_s_gse Accès restreint aux personnes autorisées. Zones de niveaux d'effets des dangers des canalisations de matières dangereuses. Trois seuils de dangers sur l'homme sont retenus, ELS (effets létaux significatifs), PEL (premiers effets létaux) et IRE (effets irréversibles), parfois SEC (zone de sécurité), conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces canalisations. Les données sont fournies les transporteurs.
CANA-EFFET-NIVEAU-TUP-VUE : Zones de niveaux d'effets des canalisations de transport de matières dangereuses de TUP du Grand-Sud-Est
Pôle Hydrométrie Prévision des Crues Grand Delta
Les études fournissent les éléments qui doivent permettre un ajustement des autorisations de prélèvement d'eau dans les rivières ou les nappes concernées, en conformité avec les ressources disponibles et sans perturber le fonctionnement des milieux naturels. les résultats des études ne sont pas des valeurs absolues. Il faut tenir compte des incertitudes sur les données recueillies soit sur les débits, soit sur les réductions de prélèvements à atteindre, en fonction des méthodologies adoptées. La publication des résultats marque le point de départ d'une concertation avec tous les acteurs concernés, qui doit aboutir à la réalisation de plans de gestion de la ressource comprenant des actions de réduction des prélèvements d'eau : réduction des fuites sur les réseaux d'eau potable, modernisation des systèmes d'irrigation, création de retenues de substitution, sources d'économies d'eau pour les différents usages notamment des usages domestiques, dans les process industriels, une optimisation de gestion de l'eau à usages agricoles ... Ces études ont pour objectif d'évaluer des objectifs quantitatifs aux points de référence du SDAGE pour les eaux de surface et pour les eaux souterraines. Les notions de Débit d'Objectif d'Etiage (DOE) et de Débit de CRise (DCR), introduites par l'arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE(s), ont nécessité des précisions pour la détermination les objectifs quantitatifs à destination des différents acteurs de l'eau du bassin Rhône-Méditerranée.
zones d'étude de volume prélevable (EVP) eaux superficielles sur Rhône Méditerranée
domaine public fluvial lineaire sur auvergne rhône alpes
Production du GT régional SRC ZAE - version de travail réservé au GT
Faisceau d’indice du foncier économique en Auvergne-Rhône-Alpes
l_cana_sup_tue_s_r84 : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Zonage des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses, découpé par communes. Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Les données sont fournies par le Céréma à partir des projets de SUP produits par les transporteurs.
CANA-SUP-TUE-VUE : Servitudes d'utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses de Transugil Ethylène de Auvergne-Rhone-Alpes
Le jeu de données représente les 1448 ouvrages identifiés prioritaires pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau dans le bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2022-2027. Sources Agence de l'Eau https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/preservation-et-restauration-des-milieuxcours-deaucontinuite-ecologique-des-cours-deau/restauration La restauration de la continuité écologique des cours d’eau vise l’amélioration de circulation des espèces piscicoles et celle des processus écologiques et physiques naturels des cours d’eau favorables au bon état des masses d’eau et au soutien de la biodiversité aquatique. Cette restauration contribue au bon fonctionnement biologique et hydromorphologique des cours d’eau lequel est par ailleurs reconnu par le SDAGE Rhône-Méditerranée comme un facteur important de résilience des hydrosystèmes aux effets du changement climatique. Ces ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique, et nécessitant des travaux (équipement, aménagement, effacement...) pour la restaurer, ont été ciblés prioritairement afin de réduire significativement la pression en tenant compte de la faisabilité et de l’engagement technique des actions d’ici à fin 2027. Cette priorisation des actions de restauration de la continuité écologique est établie en déclinaison du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE), du programme de mesure du SDAGE pour le cycle 2022-2027 (PDM) et du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin (PLAGEPOMI). Les ouvrages identifiés prioritaires correspondent ainsi à un ou plusieurs des enjeux suivants : - les ouvrages identifiés au sein des zones d’actions prioritaires (ZAP) du PLAGEPOMI 2022-2027 pour les espèces amphihalines du bassin : l’Anguille, l’Alose feinte et la Lamproie marine ; - les ouvrages soumis aux obligations réglementaires sur les cours classés en liste 2 au titre du L214-17 CE ; - les ouvrages identifiés en déclinaison du programme de mesures 2022-2027 pour la continuité écologique ; - les ouvrages identifiés dans le cadre d’opérations plus globales de restauration de la morphologie et de l’hydrologie des cours d’eau prévues en déclinaison du programme de mesures 2022-2027 NB : pour 44 ouvrages de la région les actions sont terminées à la date de fin septembre 2023 (travaux terminés et validés ou actions de restauration évaluées à ne pas poursuivre), les ouvrages concernés sont précisés.
Ouvrages prioritaires du programme de restauration de la continuité écologique du Bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 (liste mise à jour en janvier 2024)
l_cana_effet_niveau_alfi_s_gse Accès restreint aux personnes autorisées. Zones de niveaux d'effets des dangers des canalisations de matières dangereuses. Trois seuils de dangers sur l'homme sont retenus, ELS (effets létaux significatifs), PEL (premiers effets létaux) et IRE (effets irréversibles), parfois SEC (zone de sécurité), conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces canalisations. Les données sont fournies les transporteurs.
CANA-EFFET-NIVEAU-ALFI-VUE : Zones de niveaux d'effets des canalisations de transport de matières dangereuses d'Air Liquide du Grand-Sud-Est
Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Le périmètre de protection éloignéé (PPE) dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété par la collectivité, a pour fonctions principales d'empêcher la détérioration des ouvrages et d'éviter les déversements de substances polluantes à proximité immédiate de l'ouvrage. Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés) lorsqu'ils existent. Seules les DUP sont juridiquement opposables. ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le périmètre de protection éloignée est défini dans le code de la santé publique (Article L. 1321-2).
Périmètres de Protection éloignées (PPE) Cart'eaux - Atlas Santé - Accès Restreint
Pour cette cartographie, un aménagement hydroélectrique autorisé est caractérisé par une ou des prises d’eau (où l’eau est dérivée depuis un cours d’eau) et une restitution (où l’eau est restituée à un cours d’eau). L’usine associée n’est pas représentée pour des raisons de disponibilité de la donnée, cependant, dans le cas des installations autorisées, l’usine est souvent à proximité du point de restitution. Cette couche recense environ 90 % des prises d’eau des aménagements hydroélectriques autorisés de la région (voir ci-dessous la généalogie des données). Les étiquettes associées aux prises d’eau sur la carte contiennent les noms des aménagements. La restitution et la (ou les) prise(s) d’eau d’un même aménagement ont un nom d’aménagement ou un identifiant d’aménagement identique (on peut les retrouver avec l’outil Interroger/requête attributaire). Dictionnaire des données : https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/api/records/ea67bf64-7b4d-4630-afda-7e5fde03c68a/attachments/Dico_var_PE%20_amenagements_hydroelectriques_autorises.pdf
Prises d’eau des aménagements hydroélectriques autorisés d'Auvergne-Rhône-Alpes
Ondes de submersion des digues et barrages en Auvergne-Rhône-Alpes
Pôles économique en Auvergne-Rhône-Alpes
Cette couche vise à prioriser des secteurs d'intervention prioritaires pour la Cistude d'Europe au regard des données de présence à disposition du Conservatoire d'Espaces Naturels de l'Allier sur la période 2008-2018. Cette couche permet de visualiser les aires probables d'occupation des plus grosses populations connues de l'espèce sur le département de l'Allier. Elle a été construite suivant la méthode ci-dessous : - Sélection des données de présence avérée de la Cistude d'Europe postérieures au 31/12/2007 - Digitalisation d'un buffer de 500 mètres autour de ces stations (distance de déplacement moyenne des femelles) - Sélection des buffers correspondants à une donnée où plus de 10 individus ont été observés - Fusion de ces buffers avec les buffers continus ou ceux séparés par des éléments de continuité écologique propices à l'espèce (milieux humides, cours d'eau, plan d'eau, bocage) - Suppression des buffers de moindre effectifs et ne correspondants pas aux critères cités ci-dessus. Le détail des sites et des stratégies associés figurent dans le rapport référencé comme suit : Collet H. & Girard L. 2023. Plan d'Actions pour la Cistude d'Europe en Auvergne-Rhône-Alpes - Secteurs d'interventions prioritaires proposés par le CEN Allier. Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Région Auvergne-Rhône-Alpes ,49p. Ledit rapport est accessible auprès du Conservatoire d'Espaces Naturels de l'Allier.
Zones d’intervention prioritaire de la Cistude d'Europe dans le département de l'Allier