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Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune de Rosny-sous-Bois (93064)
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Contextualisation : L’évaluation environnementale sert à formaliser et à améliorer la prise en compte de l’environnement dans les stratégies publiques et privées, qu’il s’agisse de projets (industrie, zone d’aménagement concerté, …) ou de documents de planification (plan local d’urbanisme, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, …). Elle participe pleinement à la mise en œuvre de la charte de l’environnement inscrite dans la constitution française : "Article 2 Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. Article 3 Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. […] Article 6 Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. Article 7 Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement." Description de la ressource : L’évaluation des incidences environnementales des projets, plans/programmes et documents d’urbanisme est soumise à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l'autorité environnementale. Les autorités environnementales ont été créées par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009. Le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 a créé les missions régionales d'autorité environnementale (MRAe). La DRIEAT, en tant que service régional en charge de l'environnement, appuie les différentes autorités environnementales compétentes régionales dans l'exercice de leurs missions (MRAe, préfets de départements jusqu’en 2016, préfet de région). La présente ressource L_AE_PP_S_R11 est la couche géographique dédiée aux Plans et programmes ayant donné lieu à des avis ou décisions des autorités environnementales régionales. La couche géographique L_AE_PR_S_R11 est complémentaire à cette ressource pour les données sur les Projets. Le fichier L_AE_PRPP_NON_GEOL est associé à cette ressource, celui-ci liste les avis et décisions sur les projets, plans et programmes qui n'ont pas été géolocalisés dans cette version. Les avis et décisions peuvent concerner une ou plusieurs communes, à ce titre, cette ressource retranscrit des périmètres communaux ou multi-communaux selon le nombre de communes concernées. Cette donnée est issue de la plateforme Garance faisant office de support de suivi de l'État pour la formalisation des avis et décisions, qui sont par ailleurs, sur le périmètre régional francilien, disponibles sur le site Internet de la MRAE d'Île-de-France.
Décisions et avis des autorités environnementales régionales pour plans et programmes en Île-de-France
Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de renouvellement des générations. La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’anguille. Ce plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen. Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur lesquels il est possible d’agir à court terme. Il est le résultat d’un compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille. Il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion, dont l’UGA Seine-Normandie. Au sein du bassin Seine-Normandie, une zone d’actions prioritaires est mise en place sur les axes les plus importants et leurs affluents où les actions de gestion doivent en priorité pour avoir une influence significative sur la population d’anguille. Deux niveaux sont introduits dans la zone de gestion prioritaire afin de prioriser les actions de l’État sur les ouvrages : • niveau 1 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents qui font l’objet d’une programmation de travaux pendant la durée du premier plan de gestion pour les années 2009 à 2015, • niveau 2 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents sur lesquels l’anguille est fortement présente, ne faisant pas l’objet d’actions programmées, mais sur lesquels des actions doivent être menées en fonction des opportunités du premier plan de gestion.
Secteurs d’actions prioritaires du plan de gestion anguille Seine-Normandie
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Périmètre du Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières - Commune de Pantin (93055), Les Lilas (93260) et Le Pré-Saint-Gervais(93061)
Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvements de terrain - Zone règlementée - Commune de Le Raincy (93062)
Les secteurs à équilibre quantitatif fragile sont des parties de masses d’eau souterraine (carte 16) ou de bassins versants de masses d’eau de surface (carte 15) subissant des déséquilibres récurrents liés aux prélèvements et susceptibles d'affecter leur bon état quantitatif ou écologique.
Secteurs à équilibre quantitatif fragile du bassin de Seine-Normandie (SDAGE2022)
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Ce jeu de données recense les autorisations d’urbanisme issues de la base nationale Sitadel relatives à la création, la transformation et la démolition de logements en Île-de-France. Les enregistrements concernent principalement les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP), sur la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2025. Le jeu de données est destiné à l’analyse de la production de logements et des dynamiques de construction à l’échelle régionale et infra-régionale.
Logements autorisés par permis de construire et déclarations préalables en Île-de-France
Plan de Prévention des Risques Naturels " mouvements de terrain liés aux anciennes carrières'' - Zones d'aléas - Commune de Bagnolet (93006)
Polygones des zones d’intérêt pour le développement de réseaux de chaleur situées à moins d'1 km d'un réseau existant en Île-de-France.Cette table permet de localiser les mailles situées à 1 km ou moins d'un réseau de chaleur existant et à fort potentiel pour la construction d’une future extension.
Zones d’intérêt pour le développement de réseaux de chaleur situées à moins d'1 km d'un réseau existant en Île-de-France
Plan de Prévention des Risques Naturels "mouvements de terrain'' - Aléas (carrières) - Commune de Meudon (92048)
Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de la Métropole francilienne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Objets décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation
Connaissance des paysages régionaux. Caractérisation et délimitation des unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire. Découverte des richesses paysagères de la région.
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux. La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2022-2027.
Etat et objectif des rivières dans le bassin Seine-Normandie (SDAGE 2022)
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux. La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Un référentiel des masses d’eaux est établi pour toutes les eaux du bassin Seine Normandie. Il permet l’élaboration du plan de gestion prévu par la DCE pour l’atteinte du bon état des eaux. Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-027 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle liste les masses d’eau de surface : masse d’eau rivière, masse d’eau de transition, masse d’eau côtière, masse d’eau plan d’eau Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal. Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce. Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir.
Référentiel des Masses d’eau de surface - tronçon élémentaire - du bassin Seine-Normandie
DRIEAT Île-de-France - Unité Départementale de Paris
Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction. La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. La largeur maximale de ces bandes dépend de la catégorie : - catégorie 1 : 300 m - catégorie 2 : 250 m - catégorie 3 : 100 m - catégorie 4 : 30 m - catégorie 5 : 10 m A l’intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.
Classement sonore surfacique du réseau routier en Seine-Saint-Denis
Plan de Prévention des Risques Naturels "mouvements de terrain'' - Aléas - Commune de Romainville (93063)
Couches vectorielles des polygones des zones inondées de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France, réalisé par la Diren (direction régionale de l'environnement, devenue DRIEE en 2010), en novembre 2004, sur la base de la connaissance de l'époque.
Plus hautes eaux connues (PHEC) de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France de 2004
Ce jeu de données regroupe les autorisations d’urbanisme issues de la base Sitadel portant sur la création, la transformation et la démolition de locaux d’activité et de locaux non résidentiels en Île-de-France. Sont notamment concernés les locaux à usage de bureaux, commerces, artisanat, industrie, entrepôts, hébergement hôtelier et services publics ou d’intérêt collectif. Ce jeu de données permet d’analyser l’évolution et la répartition spatiale des projets de construction et de transformation de locaux non résidentiels à différentes échelles territoriales.
Locaux d’activité autorisés par permis de construire et déclarations préalables en Île-de-France
Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte.Un obstacle à l’écoulement est identifié par un code unique à l’échelle nationale, des coordonnées géographiques, un nom et un type d’ouvrage.
Référentiel des obstacles à l’écoulement en Ile-de-France - version novembre 2011
Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Paris et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation
Classement sonore linéaire du réseau routier en Seine-Saint-Denis
La nappe de l’Albien-néocomien classé en ZRE est identifiée comme stratégique pour l’AEP de secours. A l’intérieur de ce contour, des zones d’implantation possible de nouveaux forages ont été définies avec des possibilités sur certains départements et aucune sur les autres. Cette donnée a été mise à jour pour tenir des ouvrages réalisés. Le SDAGE 2022-2027 précise les modalités de gestion dans sa disposition 4.6.3.
Dispositions spécifiques à l’Albien-néocomien captif par département du bassin Seine-Normandie
Plan de Prévention des Risques Naturels "mouvements de terrain'' - Zone règlementée - Commune du Bagnolet (93006)
Plan de Prévention des Risques Naturels " Mouvement de terrain-Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)'' - Zones d'aléas - Commune de Villetaneuse (93079)
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux. La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Un référentiel des masses d’eaux est établi pour toutes les eaux du bassin Seine Normandie. Il permet l’élaboration du plan de gestion prévu par la DCE pour l’atteinte du bon état des eaux. Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle liste les masses d’eau de surface : masse d’eau rivière, masse d’eau de transition, masse d’eau côtière, masse d’eau plan d’eau Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal. Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce. Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document du Sandre dédié aux référentiels des masses d'eau : http://www.sandre.eaufrance.fr/urn.php? urn=urn:sandre:dictionnaire:MDO:FRA:::ressource:1.3:::pdf
Référentiel des masses d’eau cotières du bassin Seine-Normandie
Zone de baignade dans le bassin Seine-Normandie SDAGE 2016-2022
Zone de baignade dans le bassin Seine-Normandie
Le SDAGE 2022-2027 a été adopté par le Préfet coordonnateur de bassin le 23 mars 2022.. Le SDAGE liste les réservoirs biologiques du bassin Seine-Normandie. Au sens du 1°du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, il s’agit de cours d’eau, partie de cours d’eau ou canal qui comprend une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettant leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant. Ces zones comprennent donc tous les habitats naturels utiles à l’accomplissement du cycle biologique d’une espèce. Les réservoirs biologiques constituent un des fondements du classement des cours d’eau.
Réservoirs biologiques dans le bassin Seine-Normandie (SDAGE 2022-2027)
Communes d'Île-de-France concernées par un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT), portant en attribut le type de procédure en cours et son état d'avancement.Cette table englobe 3 types de procédures :- Plan de Prévention des Risques lié aux Cavités souterraines : prescrit ou approuvé ;- Plan de Prévention des Risques lié aux Retrait Gonflement des Argiles (RGA) : prescrit ou approuvé ;- Autre procédure : R 111-3 (procédure décrite à l'article R111-3 du Code de l'Urbanisme).
Etat d'avancement des Plans de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT) en Île-de-France
Classement sonore linéaire du projet de la Ligne 17 sous gestion du Grand Paris Express en Ile-de-France
Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs. les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, sont caractérisés par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées.
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1
Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune de Pierreffite-sur-Seine (93059)
L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau. Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres : • un registre santé comprenant les zones désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine et les zones de baignades ; • un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ; • un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables. Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les captages d’alimentation en eau potable ayant un débit journalier moyen supérieur à 10m/j
Point de prélèvement en nappe d'eau souterraine pour l'alimentation en eau potable (AEP), localisé au centroïde communal dans le bassin Seine-Normandie
Classement sonore surfacique du réseau routier dans le Val-de-Marne
Emprises communales vouées partiellement à la logistique : ZAE et grandes emprises industrielles.
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2016-2021
Masses d’eau canaux - Etat et Objectifs des masses d’eau
Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune de Tremblay-en-France (93073)
Plan de Prévention des Risques Naturels " Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) - zone alea - commune de Villetaneuse (93079)
Localisation des têtes et impacts des puits géothermiques en Île-de-France.
Une partie de la nappe de l’Eocène (faisant partie de la masse d’eau FRGG092) fait l’objet de dispositions particulières dans le SDAGE au regard de la protection des réserves pour l’AEP future. Elle correspond aux communes de la Seine-et-Marne et de l’Essonne strictement incluses dans le contour de la partie captive de la nappe.
Partie de la nappe de l’Eocène en Ile-de-France, stratégique pour l’AEP future
Secteurs d’actions prioritaires du plan de gestion de l'anguille dans le bassin Seine-Normandie
Point de prélèvement dans le réseau hydrographique superficiel pour l'alimentation en eau potable (AEP), localisé au centroïde communal dans le bassin Seine-Normandie
Les isochrones représentent l'accessibilité en transports collectifs depuis les quartiers de gare du Grand Paris Express (GPE), aux horizons théoriques 2023 et 2030. La comparaison permet d'observer les impacts des nouvelles offres de transports collectifs sur l'accessibilité au territoire d'Île-de-France. Les résultats se fondent sur une offre théorique, sans prise en compte de la congestion ou de la ponctualité.
Isochrones d'accessibilité en 45 minutes par les transports collectifs depuis les quartiers de gare du Grand Paris Express en 2023 et 2030
La donnée représente les sites identifiés dans le premier plan d’actions pour les aires protégées d’Île-de-France (2024) en vue de l’extension du réseau d’aires protégées. Ils ont été identifiés comme de "bons candidats" pour l'extension du réseau d'aires protégées, principalement selon des critères scientifiques, mais sans analyse complète de la faisabilité ni de l'adhésion du territoire. Leur périmètre est indicatif et identifie de manière simplifiée la localisation des enjeux écologiques ou le projet envisagé. Le périmètre effectif de chaque projet sera issu d'études complémentaires et de concertations locales.
Sites identifiés dans le plan d’actions pour les aires protégées d’Île-de-France
Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), défini par la loi no 2009-323 du 25 mars 2009, vise à engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers tout en favorisant la mixité sociale, en recherchant un équilibre entre habitat et activités et en améliorant la performance énergétique des bâtiments et en préservant les qualités architecturales et patrimoniales.
liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés en Ile-de-France
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Table des enjeux liés au patrimoine culturel.
Plan de Prévention des Risques Naturels " mouvements de terrain liés aux anciennes carrières'' - Zones d'aléas - Commune de Malakoff (92046)
Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune du Blanc-Mesnil (93007)
Plan de prévention des risques de mouvement de terrain à Villemomble (93077) - zones réglementées
Plan de Prévention des Risques Naturels " Mouvement de terrain-Affaissements et effondrements '' - Zones d'aléas - Commune de Saint-Ouen_sur_Seine (93070)
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE.
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000
En février 2006, un rapport d’étude du fuseau de mobilité de la Seine dans la plaine alluviale de la Bassée a été remis. Il a permis la définition de zones fonctionnelles permettant la préservation des milieux aquatiques sur ce secteur, une zone intermédiaire et interdite. (Etude SOGREAH - https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/fuseau-de-mobilite-de-la-seine-a4302.html) Des préconisations sont apportées par le SDAGE en vigueur sur ces zones fonctionnelles
Fuseau de mobilité de la Seine dans la plaine de la Bassée (Bassin Seine-Normandie)
L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau. Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres : • un registre santé comprenant les zones désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine et les zones de baignades ; • un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ; • un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables. Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les zones de baignade sur le bassin Seine-Normandie.
Sites de baignade du bassin Seine-Normandie
Plan de Prévention des Risques Naturels " Mouvement de terrain-Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)'' - Zones d'aléas - Commune de Saint_Denis (93066)
Plan de Prévention des Risques Naturels (Inondation) - Zone règlementée - Département des Hauts-de-Seine
La nappe de l’Albien-néocomien captif classé en ZRE est identifiée comme stratégique pour l’AEP de secours. A l’intérieur de ce contour, des zones d’implantation possible de nouveaux forages ont été définies avec des possibilités sur certains départements et aucune sur les autres. Cette donnée a été mise à jour pour tenir des ouvrages réalisés. Le SDAGE 2016-2022 précise les modalités de gestion dans sa disposition 4.6.3.
Dispositions spécifiques à l’Albien-néocomien captif par département du bassin Seine-Normandie (SDAGE 2016)
Etat et objectif des masses d'eau cotière dans le bassin Seine-Normandie
Périmètres des permis de recherche du pétrole en Ile-de-France
ables des enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
Enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles
Emprises communales vouées entièrement ou partiellement à la logistique : activité d'entreposage, ZAE et grandes emprises industriellles.
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
Mesures compensatoires zones humides en Ile-de-France
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels "mouvements de terrrain" - Commune de Ville d'Avray (92077)
Plan de Prévention des Risques Naturels PPRn de mouvements de terrain - Zone règlementée - Commune de Villetaneuse (93079)
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de la Métropole francilienne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné.
Carrières actives en région Ile-de-France en 2024. Données IPR
Dans chaque département, le préfet peut dresser une liste des sites d'intérêt géologique faisant l'objet d’une interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation du site, ainsi que de prélèvement, de destruction ou de dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites (Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015). En vue de protéger les sites d'intérêt géologique figurant sur cette liste, le préfet peut également prendre toute mesure spécifique de nature à empêcher leur destruction, leur altération ou leur dégradation, par arrêté spécifique à un site. La présente couche géographique définit les sites concernés par ces mesures spécifiques, appelés « aires de protection de géotope».
Périmètres des Arrêtés préfectoraux de Protection de Géotope (APPG) d'Île-de-France
Masses d’eau plans d'eau - Etat et Objectifs des masses d’eau
L’État déploie un fonds pour financer des opérations de recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé. Les trois appels à projets Fonds friche, lancés entre 2021 et 2022, ont permis de soutenir 103 projets, permettant le recyclage de près de 620 hectares de friches sur lesquels une production directe de plus de 33 000 logements est prévue.
Projets lauréats pour le recyclage foncier des friches en Ile-de-France
Les SAGE nécessaires correspondent aux limites des eaux maritimes intérieures et territoriales et des sous-bassins ou groupements de sous-bassins pour lesquels un SAGE défini à l’article L.212-3 du code l’environnement est nécessaire pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés en application du présent article, et dont le délai dans lequel le SAGE doit être élaboré et révisé est fixé.
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux nécessaires du Bassin Seine-Normandie
La préservation à long terme de la ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable a été identifiée comme objectif prioritaire. L’une des actions menée pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, objectif inscrit dans la loi Grenelle I du 3 août 2009. 532 captages ont ainsi été identifiés à l’échelle nationale, dont 150 dans le bassin Seine-Normandie. Cette liste de captages prioritaires a été complétée à la suite de la conférence environnementale de septembre 2013 (229 nouveaux captages en Seine-Normandie comprenant 329 points de prélèvement).
Captages Prioritaires du Bassin Seine-Normandie (SDAGE 2022)
L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau. Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres : • un registre santé comprenant les zones désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine et les zones de baignades ; • un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ; • un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables. Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les zones Natura 2000 directement dépendantes de l’eau sur la base de la liste disponible en hjuillet 2021. On compte 156 ZSC et 45 ZPS en lien avec l’eau sur le bassin Seine-Normandie.
Sites Natura 2000 du bassin Seine-Normandie en lien avec l’eau
Les réservoirs de biodiversité correspondent à des milieux « naturels » ou plus généralement semi-naturels, c'est-à-dire largement influencés par les activités humaines, dans lesquels la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée. Les conditions indispensables au maintien des espèces (reproduction, alimentation, repos...) y sont réunies (présence de populations viables)
Réservoirs de biodiversité en Ile-de-France
Ce jeu de données contient le périmètre des sites classés de la région d'Île de France. Un site classé ou inscrit, en France, est un espace naturel ou bien une formation naturelle remarquable dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...). Références légales : Article L.341-1 et suivants du code de l’environnement.
Ce jeu de données contient le périmètre des sites inscrits de la région d'Île de France. Un site classé ou inscrit, en France, est un espace naturel ou bien une formation naturelle remarquable dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...). Références légales : Article L.341-1 et suivants du code de l’environnement.
Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Zones inondables (inondées en cas d’inondation d’un certain type selon un certain scénario)
Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité. Ils offrent aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Ils correspondent aux voies de déplacement préférentielles empruntées par la faune et la flore. Ces liaisons fonctionnelles entre écosystèmes ou habitats d’une espèce permettent sa dispersion et sa migration.mieux représentée. Les conditions indispensables au maintien des espèces (reproduction, alimentation, repos...) y sont réunies (présence de populations viables)
Corridors de la sous-trame arborée de la carte des composantes du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) d'Ile-de-France
La zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay a été instituée par le décret n°2013-1298 du 27 décembre 2013. La publication au Journal officiel a eu lieu le 31 décembre 2013. L’Etablissement public Paris-Saclay (EPPS) a mis en œuvre les études et la concertation préalable à la définition de la zone de protection et a assuré l’ingénierie de la création du décret. Après une phase d’enquête publique du 12 mars au 14 avril 2012, le décret comptabilise la préservation de 2 469 hectares. Au sein de la zone de protection, l’EPPS travaille à l’élaboration d’un programme d’action qui précise les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages. L’EPPS souhaite pérenniser une agriculture vivante et productive sur le plateau et ses abords.
Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière du plateau de Saclay (ZPNAF)
Prévue par l’article L751-2 du Code de commerce, la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) est une instance présidée par le préfet et composée d’élus, de personnalités qualifiées en matière de protection des consommateurs, de développement durable et d’aménagement du territoire. Elle statue sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale. Pour le département de Paris, l’instruction des dossiers est réalisée par l’UDEA 75, qui assure également le secrétariat de la commission. Plus de précisions sur la CDAC de Paris, les ordres du jour des commissions à venir et les avis/décisions rendues sur le site internet de la préfecture de Paris et d’Île-de-France : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Entreprises-Salaries/Reglementation-locaux/Autorisation-d-exploitation-commerciale-CDAC.
Tables des enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de la Métropole francilienne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) les points de prélèvements sensibles à la pollution diffuse sont identifiés. Est sensible un point de prélèvement dont les eaux brutes dépassent le seuil de risque à savoir 75 % de la norme pour l’alimentation en eau potable pour les pesticides et à 40mg/L pour les nitrates.
Points de prélèvements sensibles du bassin Seine-Normandie
Les points nodaux des eaux de surface sont les points stratégiques pour la définition et le suivi des objectifs de quantité des eaux de surface. Ils correspondent à des points équipés de stations hydrométriques. En ces points sont définis dans le SDAGE : - les débits objectifs d’étiage (DOE) permettant de satisfaire l’ensemble des usages en moyenne huit années sur dix et d’atteindre le bon état des eaux ; - les débits de crise (DCR) en dessous desquels seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaites.
Points nodaux pour le suivi des étiages du bassin Seine-Normandie (SDAGE 2016)
Plan de Prévention des Risques Naturels "inondations" - Zone règlementée - de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne
Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs. Les zones de type II sont de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire...) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2
Plan de prévention des risques de mouvement de terrain à Issy-les-Moulineaux - zones réglementées
Les secteurs à équilibre quantitatif fragile sont des parties de masses d’eau souterraine ou de bassins versants de masses d’eau de surface subissant des déséquilibres récurrents liés aux prélèvements et susceptibles d'affecter leur bon état quantitatif ou écologique. L’équilibre est estimé à partir des données de prélèvement issues des déclarations du volume annuel pour la redevance prélèvement au point de prélèvement (données 2014) et en tenant compte des recharges moyennes ou des débits minimum mensuels de période de retour 5 ans (QMNA5). Sur les 2 cartes, l’échelle de représentation est le secteur quantitatif, croisement entre les masses d’eau souterraine et les unités hydrographiques du bassin (365 secteurs).
Secteurs à équilibre quantitatif fragile du bassin Seine-Normandie
DRIEAT IF (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France)
L’arrêté du 4 décembre 2012 du Préfet de la région Île-de-France ; Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie a établi la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Seine-Normandie. Cet arrêté a été pris en adéquation avec la Directive cadre dur l’eau et le SDAGE et en concertation avec les différentes instances du bassin Seine-Normandie. Il s’agit des cours d’eau classés en liste 1 soient les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Cette couche cartographie les cours d’eau classés en liste 1. Elle détaille pour chaque cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux définis dans l’arrêté liste 1 : - son appartenance à une commission territoriale, - les espèces cibles, - le ou les critères ayant justifié le projet de classement parmi les trois critères définis dans la loi (cours d’eau en très bon état, cours d’eau jouant le rôle de réservoir biologique ou cours d’eau nécessitant une protection complète pour les poissons migrateurs amphihalins), - le rappel de la portion classée, - les coordonnées x,y des limites aval et amont des portions classées. Cet arrêté a été pris en adéquation avec la Directive cadre dur l’eau et le SDAGE et en concertation avec les différentes instances du bassin Seine-Normandie. Il s’agit des cours d’eau classés en liste 1 soient les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Cette couche cartographie les cours d’eau classés en liste 1. Elle détaille pour chaque cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux définis dans l’arrêté liste 1 : - son appartenance à une commission territoriale, - les espèces cibles, - le ou les critères ayant justifié le projet de classement parmi les trois critères définis dans la loi (cours d’eau en très bon état, cours d’eau jouant le rôle de réservoir biologique ou cours d’eau nécessitant une protection complète pour les poissons migrateurs amphihalins), - le rappel de la portion classée, - les coordonnées x,y des limites aval et amont des portions classées.
Classement des cours d'eau (Liste 1) du bassin Seine-Normandie en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement (SDAGE(2022)
Linéaire des niveaux de fréquentation du saumon atlantique sur le bassin Seine-Normandie (révisé en 2021) 6 catégories ont été définies : Linéaire colonisé Linéaire accessible sans données biologiques Linéaire non accessible Données insuffisantes sur la fréquentation et l'accessibilité Linéaire fréquenté
Linéaire des niveaux de fréquentation du saumon atlantique sur le bassin Seine-Normandie (révisé en 2021)
Emprises communales vouées entièrement à la logistique : activité d'entreposage.
Polygones représentant les périmètres définis par les d'Arrêtés préfectoraux de Protection de Biotope (APPB).
Périmètres des Arrêtés préfectoraux de Protection de Biotope (APPB) d'Île-de-France
Localisation et caractéristiques des chaufferies des réseaux de chaleur en Ile-de-France.Produit prioritairement destiné à la localisation des chaufferies et à être relié à la table réseaux de chaleur ou communes afin de créer des cartes qui représentent la répartition des différentes technologies de production de chaleur en Ile-de-France.Chaque chaufferie est représentée par un polygone qui représente les limites du bâtiment. La localisation des chaufferies n'est pas toujours possible, cela dépend des plans obtenus lors de l'étude d'évaluation du potentiel de développement du chauffage urbain en Ile-de-France réalisée dans le cadre du SRCAE.
Chaufferies des réseaux de chaleur en Île-de-France
Table des enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse (TRI, commune, quartier) et pour chaque scénario d’inondation. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation
Linéaire des niveaux de fréquentation de la truite de mer sur le bassin Seine-Normandie (révisé en 2021) 6 catégories ont été définies : Linéaire colonisé Linéaire accessible sans données biologiques Linéaire non accessible Données insuffisantes sur la fréquentation et l'accessibilité Linéaire fréquenté
Linéaire des niveaux de fréquentation de la truite de mer sur le bassin Seine-Normandie (révisé en 2021)
Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune d'Aulnay-sous-Bois (93005)
Zones à dominante humide (SDAGE) en Ile-de-France
Zones à dominante humide en Ile-de-France