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Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune de Rosny-sous-Bois (93064)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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keyword: alea
keyword: donnees-ouvertes
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keyword: plan
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keyword: risque-gestion-du-risque
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modified: 2024-06-18T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Décisions et avis des autorités environnementales régionales pour plans et programmes en Île-de-France
type: Dataset
accrual periodicity: monthly
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2008-07-01T00:00:00
description: Contextualisation : L’évaluation environnementale sert à formaliser et à améliorer la prise en compte de l’environnement dans les stratégies publiques et privées, qu’il s’agisse de projets (industrie, zone d’aménagement concerté, …) ou de documents de planification (plan local d’urbanisme, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, …). Elle participe pleinement à la mise en œuvre de la charte de l’environnement inscrite dans la constitution française : "Article 2 Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. Article 3 Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. […] Article 6 Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. Article 7 Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement." Description de la ressource : L’évaluation des incidences environnementales des projets, plans/programmes et documents d’urbanisme est soumise à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l'autorité environnementale. Les autorités environnementales ont été créées par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009. Le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 a créé les missions régionales d'autorité environnementale (MRAe). La DRIEAT, en tant que service régional en charge de l'environnement, appuie les différentes autorités environnementales compétentes régionales dans l'exercice de leurs missions (MRAe, préfets de départements jusqu’en 2016, préfet de région). La présente ressource L_AE_PP_S_…
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2023-06-16T00:00:00
keyword: autorite-environnementale
keyword: avis-environnemental
keyword: decision-environnementale
keyword: donnees-ouvertes
keyword: programme
keyword: projet
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modified: 2024-05-29T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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type: Distribution
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Secteurs d’actions prioritaires du plan de gestion anguille Seine-Normandie
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2016-12-07T00:00:00
description: Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de renouvellement des générations. La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’anguille. Ce plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen. Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur lesquels il est possible d’agir à court terme. Il est le résultat d’un compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille. Il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion, dont l’UGA Seine-Normandie. Au sein du bassin Seine-Normandie, une zone d’actions prioritaires est mise en place sur les axes les plus importants et leurs affluents où les actions de gestion doivent en priorité pour avoir une influence significative sur la population d’anguille. Deux niveaux sont introduits dans la zone de gestion prioritaire afin de prioriser les actions de l’État sur les ouvrages : • niveau 1 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents qui font l’objet d’une programmation de travaux pendant la durée du premier plan de gestion pour les années 2009 à 2015, • niveau 2 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents sur lesquels l’anguille est fortement présente, ne faisant pas l’objet d’actions programmées, mais sur lesquels des actions doivent être menées en fonction des opportunités du premier plan de gestion.
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-zonages-eau
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2018-11-21T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètre du Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières - Commune de Pantin (93055), Les Lilas (93260) et Le Pré-Saint-Gervais(93061)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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keyword: alea
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: plan
keyword: prevention
keyword: risque-gestion-du-risque
keyword: servitude
keyword: urbanisme
keyword: usage-des-sols
keyword: zones-a-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2025-03-28T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvements de terrain - Zone règlementée - Commune de Le Raincy (93062)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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keyword: alea
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: plan
keyword: prevention
keyword: risque-gestion-du-risque
keyword: servitude
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keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Secteurs à équilibre quantitatif fragile du bassin de Seine-Normandie (SDAGE2022)
type: Dataset
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description: Les secteurs à équilibre quantitatif fragile sont des parties de masses d’eau souterraine (carte 16) ou de bassins versants de masses d’eau de surface (carte 15) subissant des déséquilibres récurrents liés aux prélèvements et susceptibles d'affecter leur bon état quantitatif ou écologique.
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modified: 2022-03-24T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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type: Distribution
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
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Logements autorisés par permis de construire et déclarations préalables en Île-de-France
type: Dataset
accrual periodicity: annual
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Ce jeu de données recense les autorisations d’urbanisme issues de la base nationale Sitadel relatives à la création, la transformation et la démolition de logements en Île-de-France. Les enregistrements concernent principalement les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP), sur la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2025. Le jeu de données est destiné à l’analyse de la production de logements et des dynamiques de construction à l’échelle régionale et infra-régionale.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
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identifier: Identifier
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issued: 2026-01-08T00:00:00
keyword: batiments
keyword: donnees-ouvertes
keyword: habitat
keyword: habitat-politique-de-la-ville-construction
keyword: inspire
keyword: logement
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-02e95db8-554b-4dbc-9a73-d5e25cf23ac4
modified: 2026-01-08T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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Plan de Prévention des Risques Naturels " mouvements de terrain liés aux anciennes carrières'' - Zones d'aléas - Commune de Bagnolet (93006)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6835e212b63a9d35e78589a1
issued: 2023-12-19T00:00:00
keyword: alea
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: plan
keyword: prevention
keyword: risque-gestion-du-risque
keyword: servitude
keyword: urbanisme
keyword: usage-des-sols
keyword: zones-a-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c608ab97-d7a7-4920-a54d-4fe682b1e17b
modified: 2025-03-03T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Zones d’intérêt pour le développement de réseaux de chaleur situées à moins d'1 km d'un réseau existant en Île-de-France
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2014-10-20T00:00:00
description: Polygones des zones d’intérêt pour le développement de réseaux de chaleur situées à moins d'1 km d'un réseau existant en Île-de-France.Cette table permet de localiser les mailles situées à 1 km ou moins d'un réseau de chaleur existant et à fort potentiel pour la construction d’une future extension.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2018-10-10T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: reseau-energie-divers-autre
keyword: systemes-de-maillage-geographique
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6e3e763d-2b2e-4263-9e35-b691ce9f9580
modified: 2018-10-10T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Plan de Prévention des Risques Naturels "mouvements de terrain'' - Aléas (carrières) - Commune de Meudon (92048)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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keyword: alea
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: plan
keyword: prevention
keyword: risque-gestion-du-risque
keyword: servitude
keyword: urbanisme
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keyword: zones-a-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2023-10-03T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Milieux humides du Bassin Parisien
type: Dataset
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description: Milieux humides du Bassin Parisien
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
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modified: 2022-03-02T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Objets décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de la Métropole francilienne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
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modified: 2020-03-03T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Unités paysagères en Ile-de-France
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Connaissance des paysages régionaux. Caractérisation et délimitation des unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire. Découverte des richesses paysagères de la région.
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issued: 2022-05-09T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
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modified: 2022-04-29T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000
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created: 1988-02-29T00:00:00
description: Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.
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issued: 2019-04-25T00:00:00
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keyword: sites-proteges
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modified: 2025-12-08T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Etat et objectif des rivières dans le bassin Seine-Normandie (SDAGE 2022)
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description: La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux. La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2022-2027.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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keyword: hydrographie
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keyword: sdage-2022-2027
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modified: 2022-04-22T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Référentiel des Masses d’eau de surface - tronçon élémentaire - du bassin Seine-Normandie
type: Dataset
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created: 2021-11-01T00:00:00
description: La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux. La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Un référentiel des masses d’eaux est établi pour toutes les eaux du bassin Seine Normandie. Il permet l’élaboration du plan de gestion prévu par la DCE pour l’atteinte du bon état des eaux. Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-027 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle liste les masses d’eau de surface : masse d’eau rivière, masse d’eau de transition, masse d’eau côtière, masse d’eau plan d’eau Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal. Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce. Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir.
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keyword: donnees-ouvertes
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modified: 2022-04-07T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

DRIEAT Île-de-France - Unité Départementale de Paris
type: Agent

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Classement sonore surfacique du réseau routier en Seine-Saint-Denis
type: Dataset
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description: Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction. La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. La largeur maximale de ces bandes dépend de la catégorie : - catégorie 1 : 300 m - catégorie 2 : 250 m - catégorie 3 : 100 m - catégorie 4 : 30 m - catégorie 5 : 10 m A l’intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.
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keyword: donnees-ouvertes
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modified: 2024-03-06T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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type: Distribution
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Plan de Prévention des Risques Naturels "mouvements de terrain'' - Aléas - Commune de Romainville (93063)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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keyword: alea
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keyword: inspire
keyword: plan
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keyword: risque-gestion-du-risque
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keyword: urbanisme
keyword: usage-des-sols
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publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Association Seine-Normandie Migrateurs
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URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Plus hautes eaux connues (PHEC) de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France de 2004
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2004-10-21T00:00:00
description: Couches vectorielles des polygones des zones inondées de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France, réalisé par la Diren (direction régionale de l'environnement, devenue DRIEE en 2010), en novembre 2004, sur la base de la connaissance de l'époque.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6835e1f0b63a9d35e7858989
issued: 2018-11-19T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4e32007f-a148-4e2c-b4df-e0ab8378ee37
modified: 2018-11-19T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Locaux d’activité autorisés par permis de construire et déclarations préalables en Île-de-France
type: Dataset
accrual periodicity: annual
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Ce jeu de données regroupe les autorisations d’urbanisme issues de la base Sitadel portant sur la création, la transformation et la démolition de locaux d’activité et de locaux non résidentiels en Île-de-France. Sont notamment concernés les locaux à usage de bureaux, commerces, artisanat, industrie, entrepôts, hébergement hôtelier et services publics ou d’intérêt collectif. Ce jeu de données permet d’analyser l’évolution et la répartition spatiale des projets de construction et de transformation de locaux non résidentiels à différentes échelles territoriales.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/69619aea4e650c6cfe0a16d7
issued: 2026-01-09T00:00:00
keyword: batiments
keyword: donnees-ouvertes
keyword: habitat-politique-de-la-ville-construction
keyword: inspire
keyword: locaux-dactivite
keyword: locaux-non-residentiels
keyword: permis-de-construire
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0d53b55e-4531-4e16-bd5a-2467ae8fc387
modified: 2026-01-09T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/087f3095-fb7e-4a06-b9b8-3643d657757b
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8d2909db-49ce-4df7-97b6-466dcc267167
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
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access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e0dada03-a94e-41bd-87db-67d5320648af
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/481babcc-945b-4172-afdd-9881c2a9f81e
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Référentiel des obstacles à l’écoulement en Ile-de-France - version novembre 2011
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2011-11-22T00:00:00
description: Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte.Un obstacle à l’écoulement est identifié par un code unique à l’échelle nationale, des coordonnées géographiques, un nom et un type d’ouvrage.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6835e231b63a9d35e78589b3
issued: 2025-02-05T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-ouvrage
keyword: hydrographie
keyword: inspire
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7a6b7baa-3435-44f7-baba-5ca2bb04e581
modified: 2025-02-04T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/443de394-df61-446d-9a3f-981a354bb5e8
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format: esri shapefile (shp)
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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Paris et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2020-03-03T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Classement sonore linéaire du réseau routier en Seine-Saint-Denis
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction. La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. La largeur maximale de ces bandes dépend de la catégorie : - catégorie 1 : 300 m - catégorie 2 : 250 m - catégorie 3 : 100 m - catégorie 4 : 30 m - catégorie 5 : 10 m A l’intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: nuisance-bruit
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modified: 2023-10-19T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Dispositions spécifiques à l’Albien-néocomien captif par département du bassin Seine-Normandie
type: Dataset
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created: 2021-11-01T00:00:00
description: La nappe de l’Albien-néocomien classé en ZRE est identifiée comme stratégique pour l’AEP de secours. A l’intérieur de ce contour, des zones d’implantation possible de nouveaux forages ont été définies avec des possibilités sur certains départements et aucune sur les autres. Cette donnée a été mise à jour pour tenir des ouvrages réalisés. Le SDAGE 2022-2027 précise les modalités de gestion dans sa disposition 4.6.3.
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keyword: albien-neocomien
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-masse-deau
keyword: hydrographie
keyword: inspire
keyword: sdage-2022-2027
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modified: 2022-04-08T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Plan de Prévention des Risques Naturels "mouvements de terrain'' - Zone règlementée - Commune du Bagnolet (93006)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2025-02-24T00:00:00
description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: plan
keyword: prevention
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keyword: servitude
keyword: urbanisme
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keyword: zones-a-risque-naturel
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publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Plan de Prévention des Risques Naturels " Mouvement de terrain-Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)'' - Zones d'aléas - Commune de Villetaneuse (93079)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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keyword: zones-a-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Référentiel des masses d’eau cotières du bassin Seine-Normandie
type: Dataset
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created: 2021-11-01T00:00:00
description: La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux. La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Un référentiel des masses d’eaux est établi pour toutes les eaux du bassin Seine Normandie. Il permet l’élaboration du plan de gestion prévu par la DCE pour l’atteinte du bon état des eaux. Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle liste les masses d’eau de surface : masse d’eau rivière, masse d’eau de transition, masse d’eau côtière, masse d’eau plan d’eau Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal. Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce. Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document du Sandre dédié aux référentiels des masses d'eau : http://www.sandre.eaufrance.fr/urn.php? urn=urn:sandre:dictionnaire:MDO:FRA:::ressource:1.3:::pdf
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keyword: bassin-seine-normandie
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keyword: masse-deau-cotiere
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modified: 2022-08-24T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Zone de baignade dans le bassin Seine-Normandie
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description: Zone de baignade dans le bassin Seine-Normandie SDAGE 2016-2022
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Réservoirs biologiques dans le bassin Seine-Normandie (SDAGE 2022-2027)
type: Dataset
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description: Le SDAGE 2022-2027 a été adopté par le Préfet coordonnateur de bassin le 23 mars 2022.. Le SDAGE liste les réservoirs biologiques du bassin Seine-Normandie. Au sens du 1°du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, il s’agit de cours d’eau, partie de cours d’eau ou canal qui comprend une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettant leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant. Ces zones comprennent donc tous les habitats naturels utiles à l’accomplissement du cycle biologique d’une espèce. Les réservoirs biologiques constituent un des fondements du classement des cours d’eau.
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keyword: biodiversite
keyword: donnees-ouvertes
keyword: habitats-naturels
keyword: nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
keyword: reservoirs-biologiques
keyword: sddage-2022-2027
keyword: zones-de-reproduction
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modified: 2022-12-12T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Etat d'avancement des Plans de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT) en Île-de-France
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2014-01-17T00:00:00
description: Communes d'Île-de-France concernées par un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT), portant en attribut le type de procédure en cours et son état d'avancement.Cette table englobe 3 types de procédures :- Plan de Prévention des Risques lié aux Cavités souterraines : prescrit ou approuvé ;- Plan de Prévention des Risques lié aux Retrait Gonflement des Argiles (RGA) : prescrit ou approuvé ;- Autre procédure : R 111-3 (procédure décrite à l'article R111-3 du Code de l'Urbanisme).
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issued: 2018-10-26T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-mouvement-de-terrain
keyword: unites-administratives
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modified: 2018-10-26T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Classement sonore linéaire du projet de la Ligne 17 sous gestion du Grand Paris Express en Ile-de-France
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction. La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. La largeur maximale de ces bandes dépend de la catégorie : - catégorie 1 : 300 m - catégorie 2 : 250 m - catégorie 3 : 100 m - catégorie 4 : 30 m - catégorie 5 : 10 m A l’intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: nuisance-bruit
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modified: 2023-10-19T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1
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created: 2018-07-23T00:00:00
description: Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs. les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, sont caractérisés par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées.
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keyword: nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
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publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune de Pierreffite-sur-Seine (93059)
type: Dataset
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description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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keyword: alea
keyword: donnees-ouvertes
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keyword: plan
keyword: prevention
keyword: risque-gestion-du-risque
keyword: servitude
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keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2024-06-18T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Point de prélèvement en nappe d'eau souterraine pour l'alimentation en eau potable (AEP), localisé au centroïde communal dans le bassin Seine-Normandie
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2021-10-01T00:00:00
description: L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau. Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres : • un registre santé comprenant les zones désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine et les zones de baignades ; • un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ; • un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables. Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les captages d’alimentation en eau potable ayant un débit journalier moyen supérieur à 10m/j
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issued: 2022-04-20T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-zonages-eau
keyword: hydrographie
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: sante-et-securite-des-personnes
keyword: sdage
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modified: 2022-04-15T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Classement sonore surfacique du réseau routier dans le Val-de-Marne
type: Dataset
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description: Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction. La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. La largeur maximale de ces bandes dépend de la catégorie : - catégorie 1 : 300 m - catégorie 2 : 250 m - catégorie 3 : 100 m - catégorie 4 : 30 m - catégorie 5 : 10 m A l’intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.
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modified: 2024-07-12T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Emprises communales vouées partiellement à la logistique : ZAE et grandes emprises industrielles.
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description: Emprises communales vouées partiellement à la logistique : ZAE et grandes emprises industrielles.
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modified: 2026-01-12T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Masses d’eau canaux - Etat et Objectifs des masses d’eau
type: Dataset
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created: 2015-11-10T00:00:00
description: La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2016-2021
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keyword: hydrographie
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modified: 2018-11-19T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune de Tremblay-en-France (93073)
type: Dataset
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description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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keyword: alea
keyword: donnees-ouvertes
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modified: 2024-06-18T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
title: Plan de Prévention des Risques Naturels " Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) - zone alea - commune de Villetaneuse (93079)

Puits de géothermie
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description: Localisation des têtes et impacts des puits géothermiques en Île-de-France.
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publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Partie de la nappe de l’Eocène en Ile-de-France, stratégique pour l’AEP future
type: Dataset
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description: Une partie de la nappe de l’Eocène (faisant partie de la masse d’eau FRGG092) fait l’objet de dispositions particulières dans le SDAGE au regard de la protection des réserves pour l’AEP future. Elle correspond aux communes de la Seine-et-Marne et de l’Essonne strictement incluses dans le contour de la partie captive de la nappe.
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-masse-deau
keyword: eocene
keyword: frgg092
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modified: 2022-12-16T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Secteurs d’actions prioritaires du plan de gestion de l'anguille dans le bassin Seine-Normandie
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de renouvellement des générations. La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’anguille. Ce plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen. Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur lesquels il est possible d’agir à court terme. Il est le résultat d’un compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille. Il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion, dont l’UGA Seine-Normandie. Au sein du bassin Seine-Normandie, une zone d’actions prioritaires est mise en place sur les axes les plus importants et leurs affluents où les actions de gestion doivent en priorité pour avoir une influence significative sur la population d’anguille. Deux niveaux sont introduits dans la zone de gestion prioritaire afin de prioriser les actions de l’État sur les ouvrages : • niveau 1 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents qui font l’objet d’une programmation de travaux pendant la durée du premier plan de gestion pour les années 2009 à 2015, • niveau 2 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents sur lesquels l’anguille est fortement présente, ne faisant pas l’objet d’actions programmées, mais sur lesquels des actions doivent être menées en fonction des opportunités du premier plan de gestion.
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issued: 2022-05-09T00:00:00
keyword: anguille
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keyword: nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
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publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Point de prélèvement dans le réseau hydrographique superficiel pour l'alimentation en eau potable (AEP), localisé au centroïde communal dans le bassin Seine-Normandie
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2021-10-01T00:00:00
description: L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau. Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres : • un registre santé comprenant les zones désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine et les zones de baignades ; • un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ; • un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables. Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les captages d’alimentation en eau potable ayant un débit journalier moyen supérieur à 10m/j
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2022-04-20T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-aep
keyword: eau-zonages-eau
keyword: hydrographie
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: sante-et-securite-des-personnes
keyword: sdage
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modified: 2022-03-31T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Isochrones d'accessibilité en 45 minutes par les transports collectifs depuis les quartiers de gare du Grand Paris Express en 2023 et 2030
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2024-05-14T00:00:00
description: Les isochrones représentent l'accessibilité en transports collectifs depuis les quartiers de gare du Grand Paris Express (GPE), aux horizons théoriques 2023 et 2030. La comparaison permet d'observer les impacts des nouvelles offres de transports collectifs sur l'accessibilité au territoire d'Île-de-France. Les résultats se fondent sur une offre théorique, sans prise en compte de la congestion ou de la ponctualité.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/693a0dd632efd1e1d4cb6a2f
issued: 2025-12-09T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: transports-deplacements-transport-collectif
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-eb170232-bc44-4ebc-9b77-1f3e087c3610
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Sites identifiés dans le plan d’actions pour les aires protégées d’Île-de-France
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: La donnée représente les sites identifiés dans le premier plan d’actions pour les aires protégées d’Île-de-France (2024) en vue de l’extension du réseau d’aires protégées. Ils ont été identifiés comme de "bons candidats" pour l'extension du réseau d'aires protégées, principalement selon des critères scientifiques, mais sans analyse complète de la faisabilité ni de l'adhésion du territoire. Leur périmètre est indicatif et identifie de manière simplifiée la localisation des enjeux écologiques ou le projet envisagé. Le périmètre effectif de chaque projet sera issu d'études complémentaires et de concertations locales.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2024-06-25T00:00:00
keyword: aires-protegees
keyword: donnees-ouvertes
keyword: nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a3a4605b-1e25-4039-8f5c-8610f5997bd5
modified: 2024-06-20T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
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URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6835e25fb63a9d35e78589c5
issued: 2020-03-03T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2019-09-25T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés en Ile-de-France
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), défini par la loi no 2009-323 du 25 mars 2009, vise à engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers tout en favorisant la mixité sociale, en recherchant un équilibre entre habitat et activités et en améliorant la performance énergétique des bâtiments et en préservant les qualités architecturales et patrimoniales.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2023-12-08T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: habitat-politique-de-la-ville-politique
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modified: 2023-11-27T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Table des enjeux liés au patrimoine culturel.
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6835e20cb63a9d35e7858993
issued: 2020-03-03T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2019-10-07T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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type: Distribution
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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan de Prévention des Risques Naturels " mouvements de terrain liés aux anciennes carrières'' - Zones d'aléas - Commune de Malakoff (92046)
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contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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keyword: inspire
keyword: plan
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modified: 2024-07-04T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune du Blanc-Mesnil (93007)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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modified: 2024-06-18T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Plan de prévention des risques de mouvement de terrain à Villemomble (93077) - zones réglementées
type: Dataset
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description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Plan de Prévention des Risques Naturels " Mouvement de terrain-Affaissements et effondrements '' - Zones d'aléas - Commune de Saint-Ouen_sur_Seine (93070)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE.
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2020-03-03T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
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Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000
type: Dataset
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created: 2007-04-13T00:00:00
description: Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.
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distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2019-04-25T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
keyword: sites-proteges
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modified: 2025-12-08T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
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URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
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URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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Fuseau de mobilité de la Seine dans la plaine de la Bassée (Bassin Seine-Normandie)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2021-11-01T00:00:00
description: En février 2006, un rapport d’étude du fuseau de mobilité de la Seine dans la plaine alluviale de la Bassée a été remis. Il a permis la définition de zones fonctionnelles permettant la préservation des milieux aquatiques sur ce secteur, une zone intermédiaire et interdite. (Etude SOGREAH - https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/fuseau-de-mobilite-de-la-seine-a4302.html) Des préconisations sont apportées par le SDAGE en vigueur sur ces zones fonctionnelles
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6835e234b63a9d35e78589ba
issued: 2022-04-20T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
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keyword: fuseau-de-mobilite-de-la-seine
keyword: hydrographie
keyword: inspire
keyword: la-plaine-de-la-bassee
keyword: milieux-aquatiques
keyword: preservation
keyword: sdage
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Mosaïques agricoles en Ile-de-France
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description: Mosaïques agricoles en Ile-de-France
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modified: 2022-03-02T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Sites de baignade du bassin Seine-Normandie
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created: 2021-10-01T00:00:00
description: L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau. Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres : • un registre santé comprenant les zones désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine et les zones de baignades ; • un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ; • un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables. Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les zones de baignade sur le bassin Seine-Normandie.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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keyword: baignade
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publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Plan de Prévention des Risques Naturels " Mouvement de terrain-Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)'' - Zones d'aléas - Commune de Saint_Denis (93066)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6835e210b63a9d35e785899e
issued: 2024-10-11T00:00:00
keyword: alea
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: plan
keyword: prevention
keyword: risque-gestion-du-risque
keyword: servitude
keyword: urbanisme
keyword: usage-des-sols
keyword: zones-a-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-aebce412-76b8-442c-ad70-44ddc8a100b5
modified: 2024-10-11T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Plan de Prévention des Risques Naturels (Inondation) - Zone règlementée - Département des Hauts-de-Seine
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6835e236b63a9d35e78589c0
issued: 2024-01-02T00:00:00
keyword: alea
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: plan
keyword: prevention
keyword: risque-gestion-du-risque
keyword: servitude
keyword: urbanisme
keyword: usage-des-sols
keyword: zones-a-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9dc8c18a-7763-41d4-981f-75392013c910
modified: 2024-02-21T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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type: Distribution
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Fuseau de mobilité de la Seine dans la plaine de la Bassée (Bassin Seine-Normandie)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2021-11-01T00:00:00
description: En février 2006, un rapport d’étude du fuseau de mobilité de la Seine dans la plaine alluviale de la Bassée a été remis. Il a permis la définition de zones fonctionnelles permettant la préservation des milieux aquatiques sur ce secteur, une zone intermédiaire et interdite. (Etude SOGREAH - https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/fuseau-de-mobilite-de-la-seine-a4302.html) Des préconisations sont apportées par le SDAGE en vigueur sur ces zones fonctionnelles
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6835e22db63a9d35e78589a9
issued: 2022-04-20T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-zonages-eau
keyword: fuseau-de-mobilite-de-la-seine
keyword: hydrographie
keyword: inspire
keyword: interdit
keyword: la-bassee
keyword: milieux-aquatiques
keyword: preservation
keyword: sdage
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
keyword: zones-protegees
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f4bed070-6c3f-4fb6-87e3-14e76fd826a3
modified: 2022-03-23T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Dispositions spécifiques à l’Albien-néocomien captif par département du bassin Seine-Normandie (SDAGE 2016)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: La nappe de l’Albien-néocomien captif classé en ZRE est identifiée comme stratégique pour l’AEP de secours. A l’intérieur de ce contour, des zones d’implantation possible de nouveaux forages ont été définies avec des possibilités sur certains départements et aucune sur les autres. Cette donnée a été mise à jour pour tenir des ouvrages réalisés. Le SDAGE 2016-2022 précise les modalités de gestion dans sa disposition 4.6.3.
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: albien-neocomien
keyword: donnees-ouvertes
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modified: 2022-11-21T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Etat et objectif des masses d'eau cotière dans le bassin Seine-Normandie
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description: La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux. La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2022-2027.
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modified: 2022-04-22T00:00:00
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Périmètres des permis de recherche du pétrole en Ile-de-France
type: Dataset
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description: L_PETROLE_PERMIS_RECH_S_R11
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distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles
type: Dataset
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description: ables des enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: zones-a-risque-naturel
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publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Emprises communales vouées entièrement ou partiellement à la logistique : activité d'entreposage, ZAE et grandes emprises industriellles.
type: Dataset
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description: Emprises communales vouées entièrement ou partiellement à la logistique : activité d'entreposage, ZAE et grandes emprises industriellles.
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keyword: inspire
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modified: 2026-01-12T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
type: Organization

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Mesures compensatoires zones humides en Ile-de-France
type: Dataset
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description: Mesures compensatoires zones humides en Ile-de-France
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issued: 2022-03-18T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
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modified: 2022-03-02T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels "mouvements de terrrain" - Commune de Ville d'Avray (92077)
type: Dataset
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description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Plan de Prévention des Risques Naturels PPRn de mouvements de terrain - Zone règlementée - Commune de Villetaneuse (93079)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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modified: 2024-06-18T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné.
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de la Métropole francilienne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
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modified: 2020-03-03T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Carrières en région Ile-de-France
type: Dataset
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description: Carrières actives en région Ile-de-France en 2024. Données IPR
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keyword: inspire
keyword: lieux-de-production-et-sites-industriels
keyword: site-industriel-production-mine-carriere-granulats
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modified: 2026-01-06T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Périmètres des Arrêtés préfectoraux de Protection de Géotope (APPG) d'Île-de-France
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Dans chaque département, le préfet peut dresser une liste des sites d'intérêt géologique faisant l'objet d’une interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation du site, ainsi que de prélèvement, de destruction ou de dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites (Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015). En vue de protéger les sites d'intérêt géologique figurant sur cette liste, le préfet peut également prendre toute mesure spécifique de nature à empêcher leur destruction, leur altération ou leur dégradation, par arrêté spécifique à un site. La présente couche géographique définit les sites concernés par ces mesures spécifiques, appelés « aires de protection de géotope».
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issued: 2021-09-10T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
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keyword: nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
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modified: 2025-12-09T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Masses d’eau plans d'eau - Etat et Objectifs des masses d’eau
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2015-11-10T00:00:00
description: La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2016-2021
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-zonages-eau
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modified: 2018-11-19T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Projets lauréats pour le recyclage foncier des friches en Ile-de-France
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: L’État déploie un fonds pour financer des opérations de recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé. Les trois appels à projets Fonds friche, lancés entre 2021 et 2022, ont permis de soutenir 103 projets, permettant le recyclage de près de 620 hectares de friches sur lesquels une production directe de plus de 33 000 logements est prévue.
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keyword: amenagement-urbanisme-zonages-amenagement
keyword: donnees-ouvertes
keyword: friche
keyword: inspire
keyword: laureat
keyword: usage-des-sols
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modified: 2025-12-17T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux nécessaires du Bassin Seine-Normandie
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Les SAGE nécessaires correspondent aux limites des eaux maritimes intérieures et territoriales et des sous-bassins ou groupements de sous-bassins pour lesquels un SAGE défini à l’article L.212-3 du code l’environnement est nécessaire pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés en application du présent article, et dont le délai dans lequel le SAGE doit être élaboré et révisé est fixé.
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issued: 2022-04-20T00:00:00
keyword: bassin
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-zonages-eau
keyword: hydrographie
keyword: inspire
keyword: limiet-des-eaux
keyword: sage
keyword: sdage
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8fc17c66-a46e-4eb7-9228-b2b788d77bac
modified: 2022-03-23T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Captages Prioritaires du Bassin Seine-Normandie (SDAGE 2022)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: La préservation à long terme de la ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable a été identifiée comme objectif prioritaire. L’une des actions menée pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, objectif inscrit dans la loi Grenelle I du 3 août 2009. 532 captages ont ainsi été identifiés à l’échelle nationale, dont 150 dans le bassin Seine-Normandie. Cette liste de captages prioritaires a été complétée à la suite de la conférence environnementale de septembre 2013 (229 nouveaux captages en Seine-Normandie comprenant 329 points de prélèvement).
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identifier: Identifier
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keyword: captage
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-aep
keyword: hydrographie
keyword: inspire
keyword: ouvrage
keyword: sdage
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modified: 2022-04-20T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Sites Natura 2000 du bassin Seine-Normandie en lien avec l’eau
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created: 2021-10-01T00:00:00
description: L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau. Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres : • un registre santé comprenant les zones désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine et les zones de baignades ; • un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ; • un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables. Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les zones Natura 2000 directement dépendantes de l’eau sur la base de la liste disponible en hjuillet 2021. On compte 156 ZSC et 45 ZPS en lien avec l’eau sur le bassin Seine-Normandie.
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: hydrographie
keyword: inspire
keyword: nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
keyword: registre-des-zones-protegees
keyword: sante-et-securite-des-personnes
keyword: sdage
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2022-04-06T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
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Réservoirs de biodiversité en Ile-de-France
type: Dataset
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created: 2012-07-06T00:00:00
description: Les réservoirs de biodiversité correspondent à des milieux « naturels » ou plus généralement semi-naturels, c'est-à-dire largement influencés par les activités humaines, dans lesquels la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée. Les conditions indispensables au maintien des espèces (reproduction, alimentation, repos...) y sont réunies (présence de populations viables)
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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issued: 2022-03-18T00:00:00
keyword: biodiversite
keyword: continuite-ecologique
keyword: donnees-ouvertes
keyword: nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
keyword: reservoirs-de-biodiversite
keyword: srce
keyword: trame-verte-et-bleue
keyword: tvb
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modified: 2022-03-02T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Sites classés en région Île de France
type: Dataset
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created: 2019-08-05T00:00:00
description: Ce jeu de données contient le périmètre des sites classés de la région d'Île de France. Un site classé ou inscrit, en France, est un espace naturel ou bien une formation naturelle remarquable dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...). Références légales : Article L.341-1 et suivants du code de l’environnement.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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keyword: amenagement-urbanisme-zonages-amenagement
keyword: donnees-ouvertes
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keyword: nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage
keyword: sites-proteges
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modified: 2025-12-09T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
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Sites inscrits en région Île de France
type: Dataset
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created: 2019-08-05T00:00:00
description: Ce jeu de données contient le périmètre des sites inscrits de la région d'Île de France. Un site classé ou inscrit, en France, est un espace naturel ou bien une formation naturelle remarquable dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...). Références légales : Article L.341-1 et suivants du code de l’environnement.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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modified: 2025-12-09T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones inondables (inondées en cas d’inondation d’un certain type selon un certain scénario)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
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distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6835e1eeb63a9d35e7858986
issued: 2020-03-03T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2019-12-19T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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Corridors de la sous-trame arborée de la carte des composantes du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) d'Ile-de-France
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2012-04-24T00:00:00
description: Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité. Ils offrent aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Ils correspondent aux voies de déplacement préférentielles empruntées par la faune et la flore. Ces liaisons fonctionnelles entre écosystèmes ou habitats d’une espèce permettent sa dispersion et sa migration.mieux représentée. Les conditions indispensables au maintien des espèces (reproduction, alimentation, repos...) y sont réunies (présence de populations viables)
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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keyword: continuite-ecologique
keyword: corridor
keyword: donnees-ouvertes
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keyword: reservoirs-de-biodiversite
keyword: srce
keyword: trame-verte-et-bleue
keyword: tvb
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modified: 2025-01-06T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière du plateau de Saclay (ZPNAF)
type: Dataset
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created: 2014-09-17T00:00:00
description: La zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay a été instituée par le décret n°2013-1298 du 27 décembre 2013. La publication au Journal officiel a eu lieu le 31 décembre 2013. L’Etablissement public Paris-Saclay (EPPS) a mis en œuvre les études et la concertation préalable à la définition de la zone de protection et a assuré l’ingénierie de la création du décret. Après une phase d’enquête publique du 12 mars au 14 avril 2012, le décret comptabilise la préservation de 2 469 hectares. Au sein de la zone de protection, l’EPPS travaille à l’élaboration d’un programme d’action qui précise les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages. L’EPPS souhaite pérenniser une agriculture vivante et productive sur le plateau et ses abords.
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issued: 2018-10-22T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
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keyword: nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
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modified: 2018-10-22T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

CDAC Paris
type: Dataset
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created: 2019-05-28T00:00:00
description: Prévue par l’article L751-2 du Code de commerce, la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) est une instance présidée par le préfet et composée d’élus, de personnalités qualifiées en matière de protection des consommateurs, de développement durable et d’aménagement du territoire. Elle statue sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale. Pour le département de Paris, l’instruction des dossiers est réalisée par l’UDEA 75, qui assure également le secrétariat de la commission. Plus de précisions sur la CDAC de Paris, les ordres du jour des commissions à venir et les avis/décisions rendues sur le site internet de la préfecture de Paris et d’Île-de-France : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Entreprises-Salaries/Reglementation-locaux/Autorisation-d-exploitation-commerciale-CDAC.
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custodian: DRIEAT Île-de-France - Unité Départementale de Paris
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2024-02-12T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: socio-economie-socio-economie
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8b04f307-a1d3-4651-95cb-bd5db26d7d95
modified: 2025-10-21T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2024-03-12
  start date: 2015-01-01

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URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Tables des enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
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keyword: donnees-ouvertes
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keyword: risque-inondation
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2019-09-25T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones inondables (inondées en cas d’inondation d’un certain type selon un certain scénario)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de la Métropole francilienne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2020-03-03T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2020-03-03T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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Points de prélèvements sensibles du bassin Seine-Normandie
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2021-11-01T00:00:00
description: Dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) les points de prélèvements sensibles à la pollution diffuse sont identifiés. Est sensible un point de prélèvement dont les eaux brutes dépassent le seuil de risque à savoir 75 % de la norme pour l’alimentation en eau potable pour les pesticides et à 40mg/L pour les nitrates.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6835e213b63a9d35e78589a4
issued: 2022-04-20T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-zonages-eau
keyword: eaux-brutes
keyword: hydrographie
keyword: inspire
keyword: points-de-prelevements-sensibles
keyword: pollution
keyword: sdage
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f0201eea-464c-45c6-86b7-815b646fc5d5
modified: 2022-03-29T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
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URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
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Points nodaux pour le suivi des étiages du bassin Seine-Normandie (SDAGE 2016)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Les points nodaux des eaux de surface sont les points stratégiques pour la définition et le suivi des objectifs de quantité des eaux de surface. Ils correspondent à des points équipés de stations hydrométriques. En ces points sont définis dans le SDAGE : - les débits objectifs d’étiage (DOE) permettant de satisfaire l’ensemble des usages en moyenne huit années sur dix et d’atteindre le bon état des eaux ; - les débits de crise (DCR) en dessous desquels seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaites.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6835e1f2b63a9d35e785898e
issued: 2023-01-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-surveillance
keyword: etiages
keyword: points-nodaux
keyword: sdage
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modified: 2022-12-13T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Plan de Prévention des Risques Naturels "inondations" - Zone règlementée - de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne
type: Dataset
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description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2
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created: 2018-07-23T00:00:00
description: Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs. Les zones de type II sont de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire...) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.
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keyword: nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
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modified: 2025-12-15T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
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description: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
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Plan de prévention des risques de mouvement de terrain à Issy-les-Moulineaux - zones réglementées
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Secteurs à équilibre quantitatif fragile du bassin Seine-Normandie
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description: Les secteurs à équilibre quantitatif fragile sont des parties de masses d’eau souterraine ou de bassins versants de masses d’eau de surface subissant des déséquilibres récurrents liés aux prélèvements et susceptibles d'affecter leur bon état quantitatif ou écologique. L’équilibre est estimé à partir des données de prélèvement issues des déclarations du volume annuel pour la redevance prélèvement au point de prélèvement (données 2014) et en tenant compte des recharges moyennes ou des débits minimum mensuels de période de retour 5 ans (QMNA5). Sur les 2 cartes, l’échelle de représentation est le secteur quantitatif, croisement entre les masses d’eau souterraine et les unités hydrographiques du bassin (365 secteurs).
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modified: 2022-03-23T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Classement des cours d'eau (Liste 1) du bassin Seine-Normandie en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement (SDAGE(2022)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2021-10-01T00:00:00
description: L’arrêté du 4 décembre 2012 du Préfet de la région Île-de-France ; Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie a établi la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Seine-Normandie. Cet arrêté a été pris en adéquation avec la Directive cadre dur l’eau et le SDAGE et en concertation avec les différentes instances du bassin Seine-Normandie. Il s’agit des cours d’eau classés en liste 1 soient les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Cette couche cartographie les cours d’eau classés en liste 1. Elle détaille pour chaque cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux définis dans l’arrêté liste 1 : - son appartenance à une commission territoriale, - les espèces cibles, - le ou les critères ayant justifié le projet de classement parmi les trois critères définis dans la loi (cours d’eau en très bon état, cours d’eau jouant le rôle de réservoir biologique ou cours d’eau nécessitant une protection complète pour les poissons migrateurs amphihalins), - le rappel de la portion classée, - les coordonnées x,y des limites aval et amont des portions classées. Cet arrêté a été pris en adéquation avec la Directive cadre dur l’eau et le SDAGE et en concertation avec les différentes instances du bassin Seine-Normandie. Il s’agit des cours d’eau classés en liste 1 soient les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Cette couche cartographie les cours d’eau classés en liste 1. Elle détaille pour chaque cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux définis dans l’arrêté liste 1 : - son appartenance à une commission territoriale, - les espèces cibles, - le ou les critères aya…
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keyword: frayere
keyword: habitats-et-biotopes
keyword: inspire
keyword: nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
keyword: poisson
keyword: poissons-migrateurs-amphihalins
keyword: sdage-2022-2027
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modified: 2022-08-24T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Linéaire des niveaux de fréquentation du saumon atlantique sur le bassin Seine-Normandie (révisé en 2021)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2022-04-11T00:00:00
description: Linéaire des niveaux de fréquentation du saumon atlantique sur le bassin Seine-Normandie (révisé en 2021) 6 catégories ont été définies : Linéaire colonisé Linéaire accessible sans données biologiques Linéaire non accessible Données insuffisantes sur la fréquentation et l'accessibilité Linéaire fréquenté
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resource provider: Association Seine-Normandie Migrateurs
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keyword: biologie
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eaux-interieures
keyword: environnement
keyword: ichtyofaune
keyword: nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
keyword: poisson
keyword: riviere
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modified: 2022-04-20T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Emprises communales vouées entièrement à la logistique : activité d'entreposage.
type: Dataset
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description: Emprises communales vouées entièrement à la logistique : activité d'entreposage.
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keyword: inspire
keyword: lieux-de-production-et-sites-industriels
keyword: usage-des-sols
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modified: 2026-01-12T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Périmètres des Arrêtés préfectoraux de Protection de Biotope (APPB) d'Île-de-France
type: Dataset
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created: 2013-11-21T00:00:00
description: Polygones représentant les périmètres définis par les d'Arrêtés préfectoraux de Protection de Biotope (APPB).
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: habitats-et-biotopes
keyword: inspire
keyword: nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
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modified: 2025-12-02T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Chaufferies des réseaux de chaleur en Île-de-France
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2011-05-04T00:00:00
description: Localisation et caractéristiques des chaufferies des réseaux de chaleur en Ile-de-France.Produit prioritairement destiné à la localisation des chaufferies et à être relié à la table réseaux de chaleur ou communes afin de créer des cartes qui représentent la répartition des différentes technologies de production de chaleur en Ile-de-France.Chaque chaufferie est représentée par un polygone qui représente les limites du bâtiment. La localisation des chaufferies n'est pas toujours possible, cela dépend des plans obtenus lors de l'étude d'évaluation du potentiel de développement du chauffage urbain en Ile-de-France réalisée dans le cadre du SRCAE.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2018-10-05T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: reseau-energie-divers-autre
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modified: 2018-10-02T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Table des enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse (TRI, commune, quartier) et pour chaque scénario d’inondation. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
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identifier: Identifier
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issued: 2020-03-03T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3a0104cf-8cb6-4a96-a3be-be9f7a2daa18
modified: 2019-11-04T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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Linéaire des niveaux de fréquentation de la truite de mer sur le bassin Seine-Normandie (révisé en 2021)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
created: 2022-04-11T00:00:00
description: Linéaire des niveaux de fréquentation de la truite de mer sur le bassin Seine-Normandie (révisé en 2021) 6 catégories ont été définies : Linéaire colonisé Linéaire accessible sans données biologiques Linéaire non accessible Données insuffisantes sur la fréquentation et l'accessibilité Linéaire fréquenté
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resource provider: Association Seine-Normandie Migrateurs
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6835e264b63a9d35e78589d2
issued: 2022-04-21T00:00:00
keyword: biologie
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eaux-interieures
keyword: environnement
keyword: ichtyofaune
keyword: nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
keyword: poisson
keyword: riviere
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-23524be1-82dc-4f3f-9bd7-34692cb63f09
modified: 2022-04-20T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune d'Aulnay-sous-Bois (93005)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6835e233b63a9d35e78589b7
issued: 2024-01-02T00:00:00
keyword: alea
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: plan
keyword: prevention
keyword: risque-gestion-du-risque
keyword: servitude
keyword: urbanisme
keyword: usage-des-sols
keyword: zones-a-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e249d8f7-6882-45ba-90b4-d8a01554bb7e
modified: 2024-06-18T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
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Zones à dominante humide en Ile-de-France
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/6835da1b7b6c0876c343cd9a/
description: Zones à dominante humide (SDAGE) en Ile-de-France
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issued: 2022-03-18T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-zonages-eau
keyword: sdage
keyword: zone-humide
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modified: 2022-03-03T00:00:00
publisher: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

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