La Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS) recense les anciennes activités susceptibles d'être à l'origine d'une pollution des sols. Il peut s'agir d'anciennes activités industrielles (industries lourdes, manufacturières, etc.) ou encore d'anciennes activités de service potentiellement polluantes (par exemple les blanchisseries, les stations-services, les garages, etc.). Elle témoigne notamment de l'histoire industrielle du territoire.
Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS) Normandie
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Réseau hydrographique de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
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Les zones d’action renforcée (ZAR) du 7e programme d’action "nitrates"
Zones d'action renforcée 7PAR - Normandie
Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire resilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités. Les PCAET sont aujourd'hui obligatoires pour les collectivités de plus de 20 000 habitants
Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET) EPCI non obligés et sans engagement - Normandie
le grain bocager : un indice pour caractériser le bocage et ses effets microclimatiques pour la gestion de la biodiversité forestière. Concept, outil, méthode et applications aux échelles régionale, locale et de l'exploitation agricole. Hugues Boussard, Paul Meurice – UMR INRAE BAGAP David Rolland - Fédération des Chasseurs des Côtes d’Armor Jacques Baudry – Ecologue du paysage (indépendant) Loic Commagnac - IGN Ces données sont des vectorisation du raster 14_2020_grain_bocager_5m_4classes.tif produites par l'INRAE https://paysdelaloire.lpo.fr/wp-content/uploads/2024/01/1.grain-bocager_huguesboussard.pdf https://reseauhaies.fr/biodiversite-le-grain-bocager-un-outil-pour-apprehender-la-fonctionnalite-dun-reseau-de-haie-pour-la-biodiversite/ https://chloe.inrae.fr/grain-bocager/
Grain bocager 5m 4 classes 2020 Calvados Normandie
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Les données sont issues de l'API Géorisques. L'extraction prend en compte les installations soumises à autorisation et à enregistrement et dont l'état est en fonctionnement ou en cessation d'activité. Mise à jour en continu.
Les établissements soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en Normandie
Couche géographique regroupant la localisation des éoliennes autorisées ayant servi à calculer les indicateurs de saturation visuelle. Cette donnée n'est pas mise à jour en continue. Il s'agit de l'état des connaissances accessibles au grand public au moment de la production des indicateur.
Saturation visuelle due à l'éolien terrestre - éoliennes autorisées ayant servi au calcul des indicateurs
Étude Briandet 2012 de la Baie du Mont Saint-Michel Entités paysagères de la Baie du Mont-Saint-Michel
BMSM - Entités paysagères de la Baie du Mont-Saint-Michel
Étude Mont Saint-Michel 3D Alisé Briandet - 2008 Inventaire des haies en 1947 de la baie du Mont Saint-Michel
BMSM - Inventaire des haies en 1947 de la baie du Mont Saint-Michel
Occupation urbaine en Normandie basée sur la BDTOPO Edition 151 de 2015
Étude Mont Saint-Michel 3D Alisé Briandet - 2008 Inventaire des haies en 1980 de la baie du Mont Saint-Michel
BMSM - Inventaire des haies en 1980 de la baie du Mont Saint-Michel
Lancés en 2002, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle du bassin de risque. Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables, réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue, démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…).
Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) - Normandie
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Avis de l'Autorité Environnementale On entend par "projets" la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol. Lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrage, afin que ses incidences sur l’environnement soient évaluées dans leur globalité. https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r73.html
Avis de l'Autorité Environnementale - Projet - Normandie
le grain bocager : un indice pour caractériser le bocage et ses effets microclimatiques pour la gestion de la biodiversité forestière. Concept, outil, méthode et applications aux échelles régionale, locale et de l'exploitation agricole. Hugues Boussard, Paul Meurice – UMR INRAE BAGAP David Rolland - Fédération des Chasseurs des Côtes d’Armor Jacques Baudry – Ecologue du paysage (indépendant) Loic Commagnac - IGN Ces données sont des vectorisation du raster 50_2022_grain_bocager_5m_4classes.tif produites par l'INRAE https://paysdelaloire.lpo.fr/wp-content/uploads/2024/01/1.grain-bocager_huguesboussard.pdf https://reseauhaies.fr/biodiversite-le-grain-bocager-un-outil-pour-apprehender-la-fonctionnalite-dun-reseau-de-haie-pour-la-biodiversite/ https://chloe.inrae.fr/grain-bocager/
Grain bocager 5m 4 classes 2022 Manche Normandie
Espace littoral du Calvados (14) concernant la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Extrait sur la Normandie de la couche "DEPARTEMENT" du produit admin Express de l'IGN pour les besoins propres à la DREAL
Admin Express - Les départements normands
le grain bocager : un indice pour caractériser le bocage et ses effets microclimatiques pour la gestion de la biodiversité forestière. Concept, outil, méthode et applications aux échelles régionale, locale et de l'exploitation agricole. Hugues Boussard, Paul Meurice – UMR INRAE BAGAP David Rolland - Fédération des Chasseurs des Côtes d’Armor Jacques Baudry – Ecologue du paysage (indépendant) Loic Commagnac - IGN Ces données sont des vectorisation du raster 76_2022_grain_bocager_5m_4classes.tif produites par l'INRAE https://paysdelaloire.lpo.fr/wp-content/uploads/2024/01/1.grain-bocager_huguesboussard.pdf https://reseauhaies.fr/biodiversite-le-grain-bocager-un-outil-pour-apprehender-la-fonctionnalite-dun-reseau-de-haie-pour-la-biodiversite/ https://chloe.inrae.fr/grain-bocager/
Grain bocager 5m 4 classes 2022 Seine-Maritime Normandie
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), défini par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est élaboré et arrêté par l’Etat sous l’autorité du Préfet. Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en œuvre sont fixés par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques . L’objectif d’un PPRT est d’apporter une réponse aux situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future autour des établissements SEVESO seuil haut existants, à des fins de protection des personnes. Pour résorber ces situations, l’exploitant de l’établissement Seveso devra mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité pour atteindre un niveau de risques aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques d’une part, et de la vulnérabilité de l’environnement d’autre part. La maîtrise des risques à la source est la première priorité. L’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 dit arrêté « Seveso » et la circulaire du 10 mai 2010 permettent d’apprécier le caractère « suffisant » de la maîtrise des risques dans les établissements. Les PPRT délimitent autour des sites industriels classés " Seveso seuil haut " des zones à l’intérieur desquelles : des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures, les constructions futures peuvent être réglementées. Ils définissent également les secteurs à l’intérieur desquels : l’expropriation est possible pour cause de danger très grave menaçant la vie humaine, les communes peuvent donner aux propriétaires un droit de délaissement, les communes peuvent préempter les biens à l’occasion d’un transfert de propriété. Le financement des mesures correspondantes sera défini par des conventions entre État, industriel, et collectivités territoriales, qui préciseront également les modalités d’aménagement de ces espaces, tandis que les travaux rendus obligatoires par les PPRT et réalisés sur les habitations principales existant à la date d’approbation du plan donneront lieu à crédit d’impôt. Comme dans le cas des plans de prévention des risques naturels, c’est le préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après concertation, consultation des collectivités locales et enquête publique. Les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Amménagement et du logement) ont vocation à conduire la politique relative à la prévention des risques technologiques et à l’élaboration des PPRT. A ce titre, elles ont notamment pour responsabilité de mener la démarche permettant de passer des études de dangers, fournies par les industriels, à la cartographie des aléas. Dans le cadre de l’élaboration des PPRT, les DREAL travaillent sous l’autorité des préfets, en lien avec les DDT (Directions Départementales des Territoires), en vue de proposer, de façon souvent itérative, les solutions alternatives entre les démarches de réduction du risque à la source et de maîtrise de l’urbanisation.
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Normandie
L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire).
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 marine de Normandie
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie
Étude Mont Saint-Michel 3D Alisé Briandet - 2008 Inventaire des vergers en 1947 de la baie du Mont Saint-Michel
BMSM - Inventaire des vergers en 1947 de la baie du Mont Saint-Michel
OPAH L'opération programmée d'amélioration de l'habitat est un dispositif mobilisé pour améliorer l'habitat (notamment locatif social) et le cadre de vie de cet habitat (services de proximité). L'OPAH est un outil de réhabilitation du parc immobilier bâti. PIG Le projet d’intérêt général est un outil facilitant la réalisation de projets d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique.
Espaces naturels majeurs de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Ceinture verte de l'agglomération de Rouen concernant la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
DTA ES - Ceinture verte de l'agglomération de Rouen
Étude Mont Saint-Michel 3D Alisé Briandet - 2008 Inventaire des haies en 2008 de la baie du Mont Saint-Michel
BMSM - Inventaire des haies en 2008 de la baie du Mont Saint-Michel
Réseau routier concernant la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Contours des cavités (14-50-61) étudiées.
Étude Mont Saint-Michel 3D Alisé Briandet - 2008 Voies à enjeux de la baie du Mont-Saint-Michel
BMSM - Voies à enjeux de la Baie du Mont-Saint-Michel
Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET) - Normandie
Emprises et données attributaires des sites classés au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la préservation ou la conservation présentent un intérêt général. Le site classé constitue l'outil majeur de l’État pour préserver les qualités paysagères d'un espace.
Limites paysagères floues de Normandie Une limite de découpage paysager est une portion du contour d’un découpage paysager : unité paysagère ou ensemble paysager ou sous-ensemble paysager. Cette classe est essentiellement destinée à renseigner l’utilisateur sur la nature et la précision de la limite.
Étude Mont Saint-Michel 3D Alisé Briandet - 2008 Inventaire des vergers en 2008 de la baie du Mont Saint-Michel
BMSM - Inventaire des vergers en 2008 de la baie du Mont Saint-Michel
Occupation urbaine en Basse-Normandie basée sur la BDTOPO Edition 011 de 2011
Emprise des zones inondables représentant l'ampleur maximale d'un champ d'inondation sans qu'il soit possible de le rattacher explicitement à un événement hydrologique de récurrence centennale. Lien "Notice d'utilisation Zones Inondables" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/AZI/Notice_AZI.pdf
Zones inondables par débordement de cours d'eau - (14-50-61) - Normandie
DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)
Zones humides des petites régions agricoles "Est"
Zones humides des petites régions agricoles "Est" 7PAR - Normandie
Coupures urbaines présentes sur le périmètre de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
le grain bocager : un indice pour caractériser le bocage et ses effets microclimatiques pour la gestion de la biodiversité forestière. Concept, outil, méthode et applications aux échelles régionale, locale et de l'exploitation agricole. Hugues Boussard, Paul Meurice – UMR INRAE BAGAP David Rolland - Fédération des Chasseurs des Côtes d’Armor Jacques Baudry – Ecologue du paysage (indépendant) Loic Commagnac - IGN Ces données sont des vectorisation du raster 61_2023_grain_bocager_5m_4classes.tif produites par l'INRAE https://paysdelaloire.lpo.fr/wp-content/uploads/2024/01/1.grain-bocager_huguesboussard.pdf https://reseauhaies.fr/biodiversite-le-grain-bocager-un-outil-pour-apprehender-la-fonctionnalite-dun-reseau-de-haie-pour-la-biodiversite/ https://chloe.inrae.fr/grain-bocager/
Grain bocager 5m 4 classes 2023 Orne Normandie
Biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial (UNESCO) en Normandie. http://whc.unesco.org/fr/etatsparties/fr
Ces données issues des travaux de l'Observatoire Régional Energie Climat Air de Normandie (ORECAN) compilent sources multiples dont voici les principales : (Biomasse Normandie, DREAL, ADEME, Région Normandie, Registre RTE) La mise à disposition de ces dernières en accès libre a une double vocation : Améliorer la connaissances des territoires Permettre aux territoires de faire remonter des informations à l'observatoire
Chaufferies bois collectives en Normandie
Limites administratives des communes concernées par le site UNESCO "Mont Saint-Michel et sa baie"
UNESCO - Mont Saint-Michel et sa baie : Communes concernées
Avis de l'Autorité Environnementale Nationale - Normandie https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r73.html
Avis de l'Autorité Environnementale Nationale - Normandie
ZNS de l'Orne : Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux. Lien "Notice d'utilisation Zones Non Saturées" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZNS/Notice_ZNS.pdf
Zones Non Saturées de l'Orne - ZNS61 - Normandie
ZNS du Calvados : Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux. Lien "Notice d'utilisation Zones Non Saturées" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZNS/Notice_ZNS.pdf
Zones Non Saturées du Calvados - ZNS14 - Normandie
Table de localisation des méthaniseurs en Normandie. Les ponctuels sont positionnés avec différents degrés de précision. L'attribut geolocal donne une information sur la localisation de l'enregistrement.
Les méthaniseurs en fonctionnement - Normandie
Emprises et données attributaires des sites inscrits au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. La procédure peut être à l’initiative des services de l’État (DREAL, STAP), de collectivités, d’associations, de particuliers ... L’inscription est prononcée par arrêté du Ministre en charge des sites. En site inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux. L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis simple, sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme.
Aéroports présents sur le périmètre de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Cette couche de données géographiques représente les zones blanches des schémas de cohérence territoriale en Normandie. Lorsqu’un établissement public de SCoT intègre de nouvelles communes ou EPCI, son périmètre est automatiquement étendu. Les dispositions du SCoT de départ des communes ou EPCI nouvellement intégrés sont abrogées et une « zone blanche » s’applique sur ces territoires nouvellement inclus, jusqu’à ce que le SCoT d’accueil évolue afin de couvrir l’intégralité de son périmètre. Les zones blanches sont représentées par les périmètres des communes. Elles sont générées à partir des informations complétées par les DDT(M) de Normandie dans l'outil SUDOCUH. De même, lorsqu’un EPCI ou une commune se retire d’un EP de SCoT, la décision de retrait emporte, la réduction automatique du périmètre de SCoT et l’abrogation directe des dispositions du SCoT de départ et l’application d’une « zone blanche » sur cette partie du territoire. Autrement dit, dans ce laps de temps, aucune disposition de SCoT (qu’il s’agisse des dispositions du SCoT de départ ou de celles du SCoT d’accueil) ne s’applique sur le territoire de l'EPCI nouvellement inclus. En application de l’article L.143-10 du code de l’urbanisme, l’EP de SCOT doit engager l'élaboration, la révision ou la modification du schéma en vigueur pour adopter un schéma couvrant l'intégralité de son périmètre, au plus tard lors de la délibération qui suit l'analyse des résultats de l'application du schéma en vigueur prévue à l'article L. 143-28. Les zones blanches sont représentées géographiquement par les périmètres de commune (IGN AdminExpress) à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Attention, celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'informations, si besoin.
Les zones blanches des SCoT en Normandie
Occupation urbaine en Basse-Normandie basée sur la BDTOPO Edition 006 de 2006
En France, les suivis environnementaux éoliens sont réglementés par le Code de l'environnement (article L554-1) ainsi que par les autorisations administratives délivrées pour chaque projet éolien. L’article 12 de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 stipule qu’"Au moins une fois au cours des trois premières années de fonctionnement de l’installation puis une fois tous les dix ans, l’exploitant met en place un suivi environnemental permettant notamment d’estimer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs". Ces suivis sont utiles pour prendre des mesures de réduction le cas échéant et analyser les impacts cumulés des parcs éoliens, anciens et nouveaux.
Suivis environnementaux des parcs éoliens en Normandie
URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
État d'avancement actuel en Normandie des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux : PLUi, PLU, CCi, CC et POS Les zones blanches décrivent à défaut les RNU.
Documents d'urbanisme communaux et intercommunaux actuels
Arrêtées par le préfet, les Servitude d'utilité publique (SUP) s’imposent aux propriétaires des terrains concernés, aux autorités locales lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et lors de l'instruction des demandes d'occupation des sols. La restriction d’usage en matière de sols pollués est une limitation du droit de disposer de la propriété d’un terrain. Cette limitation attachée à une parcelle consiste en un ensemble de recommandations, de précautions, voire d’interdictions sur la manière d’utiliser, d’entretenir, de construire ou d’aménager, compte tenu de la présence de substances polluantes dans les sols.
Pollution des sols Servitude d'utilité publique (SUP) Normandie
L'AZI est produit majoritairement en suivant une approche hydrogéomorphologique qui ne permet pas de fournir des cotes. Cependant, dans le cas où des informations topographiques sont connues de nos services, elles permettent de rattacher la bordure de l'inondation de référence à une altitude.
Cote d'inondabilité de l'Atlas des Zones Inondables (14-50-61) - Normandie
Haies identifiées lors d'une instruction de dérogation espèces protégées en Normandie
Haies identifiées lors d'une instruction réglementaire en Normandie
Ports présents sur le périmètre de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Le Plan de paysage est un outil de prise en compte du paysage dans les politiques sectorielles d’aménagement du territoire (urbanisme, transports, infrastructures, énergies renouvelables, agriculture) à l’échelle opérationnelle du paysage et du bassin de vie, que sont les unités paysagères.
Pôles locaux sur le périmètre de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Il s'agit d'une vue simplifiée présentant les niveaux d’aléas (fort, moyen, faible) et superposant l’ensemble des aléas. Il n’est donc pas possible à partir de cette carte de déterminer directement le type d’aléa (effondrement, affaissement, inondation) pour un point donné. L'arbre des couches simplifié précise la légende des 3 types de couches. Pour plus de détail sur le type d'aléas pour un point donné, il convient de se rapprocher du service risques de la DREAL ou de la direction départementale des territoire(DDT) compétente.
Espaces naturels paysagers de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Secteurs stratégiques de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Référentiel cartographique non exhaustif de suivi des haies financées (ou subventionnées) pour que tous les établissements et les collectivités impliqués puissent avoir un historique fiable et accessible des haies, et prendre les décisions adaptées lors d’une demande de financement, d’arrachage, de restauration ou de déplacement. Collectivités et établissements impliquées dans le financement des haies : Dreal Normandie, DRAAF, OFB, Agences de l’eau, PNR Perche, CD50, CD14, Havre Seine Métropole, CC Côte d’albâtre, CC Campagne de Caux, CC Falaise du Talou, PETR du Pays de Bray, SMBV du Dun et de la Veules, SMBV Cailly, Aubette, Robec, SMBV Arques, SMBV Saâne Vienne et Scie, Fédération départementale des chasseurs de la Seine Maritime, Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie, PNR des Boucles de la Seine Normande.
Espaces naturels majeurs remarquables du littoral de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
DTA ES - Espaces naturels majeurs remarquables du littoral
Carte des aléas de mouvement de terrain de Lisieux route d'Orbec. DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE du 29/01/2025 PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX ET ETUDE DE LA STABILITE DU VERSANT ROUTE D’ORBEC https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/MVT/RAP_alea_glissement_terrain_chute_blocs_lisieux_20250801.pdf
Alea glissement terrain chute de blocs Lisieux (14)
Zones de développement économique présents sur le périmètre de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Pour gérer efficacement la sécheresse, la France est divisée en zones d’alerte. Ces zones d’alerte ont été déterminées comme des ensembles cohérents associés à la ressource en eau. Si les pressions sur la ressource sont trop importantes, 4 niveaux de gravité croissants pourront être constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Des mesures de restrictions graduelles seront alors prises par arrêté préfectoral sur la ou les zone(s) d’alerte concernée(s). Lien PROPLUVIA https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/accueil
Zones d'alerte insuffisance de la ressource en eau - Normandie
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat... Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique... Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : les périmètres de SCoT en Normandie. Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'informations, si besoin.
Étude de la Baie du Mont Saint-Michel Aire de covisibilité du Mont Saint-Michel
BMSM - Aire de covisibilité du Mont Saint-Michel
le grain bocager : un indice pour caractériser le bocage et ses effets microclimatiques pour la gestion de la biodiversité forestière. Concept, outil, méthode et applications aux échelles régionale, locale et de l'exploitation agricole. Hugues Boussard, Paul Meurice – UMR INRAE BAGAP David Rolland - Fédération des Chasseurs des Côtes d’Armor Jacques Baudry – Ecologue du paysage (indépendant) Loic Commagnac - IGN Ces données sont des vectorisation du raster 27_2022_grain_bocager_5m_4classes.tif produites par l'INRAE https://paysdelaloire.lpo.fr/wp-content/uploads/2024/01/1.grain-bocager_huguesboussard.pdf https://reseauhaies.fr/biodiversite-le-grain-bocager-un-outil-pour-apprehender-la-fonctionnalite-dun-reseau-de-haie-pour-la-biodiversite/ https://chloe.inrae.fr/grain-bocager/
Grain bocager 5m 4 classes 2022 Eure Normandie
Périmètre de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Campagne 2014 localisant toutes les photographies réalisées par avion avec le prestataire Marc Heller, couvrant les départements du Calvados (14), de la Manche (50) et de l'Orne (61)
Observatoire photographique des paysages de Normandie 2014
Étude de la Baie du Mont Saint-Michel Aire d'influence paysagère du Mont Saint-Michel
BMSM - Aire d'influence paysagère du Mont Saint-Michel
Occupation urbaine en Normandie basée sur la BDTOPO Edition 171 de 2017
Étude Mont Saint-Michel 3D Alisé Briandet - 2008 Inventaire des vergers en 1980 de la baie du Mont Saint-Michel
BMSM - Inventaire des vergers en 1980 de la baie du Mont Saint-Michel
Contournements d'agglomération concernant la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Périmètre de la zone tampon UNESCO du site "Mont Saint-Michel et sa baie"
UNESCO - Mont Saint-Michel et sa baie : Zone tampon
Points d'échange concernant la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat... Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique... Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : Les périmètres de SCoT en Normandie.
Communes impactées par la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Les Obligations Réelles Environnementales (ORE) ont été introduites par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à l’article 72, codifié à l’article L.132-3 du code de l’environnement. L’ORE est un dispositif foncier, volontaire et contractuel de protection de l’environnement. Elle permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à ce bien : maintien, conservation, gestion ou restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques. Plus d'infos https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/les-obligations-reelles-evironnementales-ore-a3091.html Ces données sont en cours de collecte et de validation. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent faire l'objet de mises à jour régulières. Leur utilisation doit être accompagnée de prudence.
Obligations Réelles Environnementales (ORE) - Normandie
Étude de la Baie du Mont Saint-Michel Inventaire des haies de la baie du Mont-Saint-Michel Données de l'étude MSM 3D Alisé - Briandet - 2008
BMSM - Etude du Mont Saint-Michel 3D : Haies
Villes moyennes de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Extrait sur la Normandie de la couche "REGION" du produit admin Express de l'IGN pour les besoins propres à la DREAL
Grandes agglomérations de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Université de Caen Normandie Patrick Le Gouée
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposant d’un PLH et les Départements peuvent demander au préfet de conclure une convention par laquelle l’État leur délègue la compétence pour l’attribution des aides à la pierre (Article L. 301-5-1 du CCH) . Les aides à la pierre sont destinées à : - la production (par construction et par acquisition), la réhabilitation et la démolition des logements locatifs sociaux (hors opérations de logement social relevant des projets conventionnés avec l’ANRU) ainsi que la création de place d’hébergement - l’amélioration de l’habitat privé relevant des aides de l’ANAH. Les types de délégations : Type II Les conventions sont dites de « type II » si les services de l’État sont mis à disposition de la collectivité pour l’instruction des dossiers. Dans ce cas, l’instruction est maintenue à la DDTM et le délégataire est chargé des choix stratégiques, de la programmation des logements locatifs sociaux sur son territoire, de la gestion des enveloppes de crédits de l’Anah, de la signature des décisions, etc. Type III Les conventions sont dites de « type III » si le délégataire prend en charge l’instruction.
Organismes délégataires des aides à la pierre en Normandie
Voie ferrée concernant la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Inventaire des unités paysagères de Normandie. L’unité paysagère est le découpage paysager central dans la construction de la connaissance du paysage. Elle est issue de la qualification et de la caractérisation des paysages à l’échelle globale du département. Elle désigne une partie continue de territoire homogène au regard de ses caractéristiques géomorphologiques, écologiques, d’occupation du sol et de perception que les habitants et acteurs du territoire lui portent. Ce « paysage donné » est caractérisé par un ensemble de structures paysagères et d’éléments de paysage qui lui procurent sa singularité. Une unité paysagère est distinguée des unités paysagères voisines par des limites qui peuvent être nettes ou « floues ».
Campagne 2009 localisant toutes les photographies réalisées par ULM/avion avec le prestataire Gérard Gautier, couvrant les départements du Calvados (14) et de la Manche (50)
Observatoire photographique des paysages de Normandie 2009
Cette couche géographique représente les territoires situés à 10km d'une zone habitée pouvant présenter un phénomène de saturation visuelle dû à l'éolien terrestre. L'analyse de la saturation repose sur deux indices théoriques (l'indice d'occupation de l'horizon qui et indice de respiration) qui prennent en compte, depuis un point de vue, les angles occupés par les éoliennes autorisées situées à moins de 10 km de ce point de vue. Il y a risque de saturation si l'indice d'occupation est supérieur à 120° ou si l'indice de respiration est inférieur à 160°. Le calcul des indicateurs de saturation est théorique. Il est réalisé sans prise en compte du relief et des masques visuels (bâtiments, végétation,...). Il permet de détecter les territoires où un phénomène de saturation peut ou pourrait déjà être présent lorsque toutes les éoliennes autorisées auront été construites. Cette couche est produite tous les 6 mois à partir des bases de données sur l'éolien terrestre en région Normandie et dans les régions limitrophes. Elle ne doit être en aucun cas utilisée pour l'analyse de la saturation dans les études des nouveaux projet éolien.
Saturation visuelle due à l'éolien terrestre - zones à risque de saturation
Inventaire de tous les observatoires photographiques des paysages connus de Normandie produits par divers organismes en dehors de la DREAL Normandie
Observatoires photographiques des paysages connus de Normandie
Il s'agit d'un extrait des données de 2016 pour les sites dont les données des cartographies n'ont pas été validées avec accompagnement du CBN de Bailleul/CB de Normandie.
Carte de synthèse des habitats dans les sites Natura 2000 de Normandie orientale (27-76) extrait de la version 2016
Étude de la Baie du Mont Saint-Michel Localisation du Mont Saint-Michel
Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Normandie : Documents de planification pour l'eau et les milieux aquatiques élaborés à l'échelle de chacun des bassins hydrographiques, ils fixent pour 6 ans les grandes priorités de gestion équilibrée de la ressource en eau.
Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Normandie
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
Campagne 2020 localisant toutes les photographies réalisées par l''équipe Drone de la DREAL Normandie, couvrant les départements du Calvados (14) et de la Manche (50)
Observatoire photographique des paysages de Normandie 2020
Territoire normand où les indicateurs de saturation dépasse les seuils fixés. L'analyse de la saturation repose sur deux indices théoriques (l'indice d'occupation de l'horizon qui et indice de respiration) qui prennent en compte, depuis un point de vue, les angles occupés par les éoliennes autorisées situées à moins de 10 km de ce point de vue. Il y a risque de saturation si l'indice d'occupation est supérieur à 120° ou si l'indice de respiration est inférieur à 160°. Le calcul des indicateurs de saturation est théorique. Il est réalisé sans prise en compte du relief et des masques visuels (bâtiments, végétation,...). Il permet de détecter les territoires où un phénomène de saturation peut ou pourrait déjà être présent lorsque toutes les éoliennes autorisées auront été construites. Cette couche est produite tous les 6 mois à partir des bases de données sur l'éolien terrestre en région Normandie et dans les régions limitrophes. Elle ne doit être en aucun cas utilisée pour l'analyse de la saturation dans les études des nouveaux projets éoliens.
Saturation visuelle due à l'éolien terrestre - zones de dépassement de seuil
La cartographie des Unités Cartographiques de Sol Harmonisée (UCSH) de Normandie est le résultat d’une fusion simplifiée des Référentiels Régionaux Pédologiques (RRP) de Basse-Normandie et de Haute-Normandie labellisés respectivement en 2016 et 2018 par le ministère de l’Agriculture. Les deux référentiels ont été produits par l’Université de Caen, VigiSol, la Safer de Normandie et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie, dans le respect du cahier des clauses techniques générales du programme RRP du GisSol. La fusion des Unités Cartographiques de Sol repose sur la prise en compte des processus de la pédogenèse, de l’occupation des sols, de leur épaisseur et des possibilités de représentation spatiale. La carte est réalisée pour une utilisation à l’échelle 1/250 000.
Référentiel Régional Pédologique harmonisé de la région Normandie
Périmètre du bien UNESCO du site "Mont Saint-Michel et sa baie"
UNESCO - Mont Saint-Michel et sa baie : Bien
ZNS de la Manche : Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux. Lien "Notice d'utilisation Zones Non Saturées" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZNS/Notice_ZNS.pdf
Zones Non Saturées de la Manche - ZNS50 - Normandie
Petite région agricole Est Ouest 7PAR - Normandie
Campagne 2000 localisant toutes les photographies réalisées par avion avec le prestataire ROMEO INDIA PVA, couvrant les départements du Calvados (14), de la Manche (50) et de l'Orne (61)
Observatoire photographique des paysages de Normandie 2000
Limites paysagères franches de Normandie Une limite de découpage paysager est une portion du contour d’un découpage paysager : unité paysagère ou ensemble paysager ou sous-ensemble paysager. Cette classe est essentiellement destinée à renseigner l’utilisateur sur la nature et la précision de la limite.
Limites paysagères franches de Normandie
Occupation urbaine en Normandie basée sur la BDTOPO Edition 161 de 2016