Mise à jour 2022-11-02. Localisation des bâtiments de l’État en région Bretagne correspondant aux critères suivants : - Nature des occupants: Etat; Multioccupants - Ministère occupant: tous sauf le MINARM - Usage détaillé: 8 sélections : Centre des finances publiques, immeuble de bureau, Inspection Académique, Préfecture, Rectorat, Sous-Préfecture, CIO, Inspection de l'Education Nationale - Type de bien: bureau - Région : Bretagne - Statut d'occupation: les 4 statuts Ces bâtiments constituent ce qu’il est convenu d’appeler le « cercle 1 » du SDIR, c’est-à-dire les bâtiments les plus impactants en termes de stratégie immobilière.
Bâtiments de l’État en région Bretagne appartenant au cercle 1 du Schéma Directeur Immobilier Régional (SDIR) 2023 – 2028
BRGM (Bureau de recherches Géologiques et Minières) Bretagne
Position ancienne (+/- 1950) du trait de côte des côtes d'accumulation (BRGM Bretagne - DREAL). Cette donnée concerne les côtes sédimentaires meubles, et correspond à la digitalisation de marqueurs morpho-sédimentaires sur des images aériennes orthorectifiées datant de 1949 à 1952, selon les secteurs.
Côtes d'accumulation: Trait de côte ancien (+/- 1950) en Bretagne
Parc Naturel Régional d'Armorique (PNRA) - Téléchargement WFS
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Capitalisation de l'ensemble des données relatives aux contrats et actions Natura 2000 financés en Bretagne sur la période 2016-2021. Les Contrats Natura 2000 comportent un ensemble d'actions et d’engagements conformes aux orientations définies par le Document d'objectif sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et/ou des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Les actions menées peuvent donner droit à une contrepartie financière (fonds européens et nationaux). Les contrats sont souscrits pour 5 ans.
Capitalisation des données liées à la contractualisation Natura 2000
Délimitation des périmètres des zonages réglementaires au sein des Réserves Naturelles Nationales en Bretagne : - Zones de protection intégrale (ZPI), - Zones de protection renforcée (ZPR), - autres zonages réglementaires Cette donnée ne représente pas les périmètres des réserves ou leurs périmètres de protection.
Zonages de protection et réglementaires relatifs aux Réserves Naturelles Nationales en Bretagne
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Industrie / Pollutions portuaires et nautiques
Tension du marché de l'habitat en 2018 - Téléchargement WFS
Périmètres de protection des réserves naturelles nationales - visualisation WMS
Localisation des sites inscrits en Bretagne pour la protection des paysages. Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. Ils sont inscrits sur une liste établie dans chaque département. Cette inscription se fait par arrêté du ministre chargé des sites. Les sites inscrits font partie des servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel (SUP n°AC2). Une consultation de l'architecte des Bâtiments de France est nécessaire sur les travaux qui y sont entrepris.
Table des parcelles des fichiers fonciers livrée par le CeTE NP, publiée par la Dreal
Communes littorales en Bretagne au titre de la loi
Zones d’actions complémentaires du 7ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne
Evaluation environnementale cas par cas en Bretagne
Périmètres de protection des réserves naturelles nationales - téléchargement WFS
Donnée sur la mobilité par pays en Bretagne
Rapport BRGM décrivant les données et leur élaboration pour les départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère
Aléas littoraux ponctuels - Visualisation WMS
Localisation des carrière actives effectuée en 2017 par le service régional du BRGM, dans le cadre du schéma régional des carrières (SRC) pour la région Bretagne.
Carrières actives définies par le schéma régional des carrières de Bretagne
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Assainissement / Pluvial
Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Mettre en place un dispositif d’économie d’eau" La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM). Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Ressource / Economie d'eau
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Fertilisants (apport)
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Milieux aquatiques / Continuité écologique
Etat actuel des BV contentieux 2007 - téléchargement WFS
Actions PAOT ASS300 - téléchargement simple
Prévision de cumul de précipitations à horizon de 14 j. Prévisions d'ensemble issues de l'European Centre for Medium-Range Weather Forecasts, rapportées aux postes pluviométriques exploités par MétéoFrance (accessibles sous identifiants sur les ExtraNets professionnels de Météo-France). La valeur présentée par défaut correspond au scénario médian, le jeu de données comprend également les quantiles 20 et 40 %. Données utilisées dans le visualiseur 'situation hydrologique en temps réel' : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/situation_hydro/config.xml#
ECMWF / Météo-France : prévisions de cumul de pluie à 14 j.
Exploitation des données du réseau hydrométrique disposant d'une chronique suffisante (données sur une durée supérieur à 20 ans). Résultats issus d'une analyse statistique simple exploitant les maxima annuels connus. Chacune des trois périodes de crue (décembre, janvier, février) de l'hiver 2013-2014 a été analysée. A noter que le temps de retour d'un événement n'est pas figé. Il peut-être amené à évoluer en fonction de nouveaux événements.
Temps de retour des crues de l'hiver 2013-2014 en Bretagne
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Assainissement / Réseau eaux usées
Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne - Visualisation WMS
Obstacles perpendiculaires au cours d’eau du SRCE Bretagne. Il s’agit des obstacles identifiés dans le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE version 6, ONEMA, 2014) pour chaque cours d’eau du SRCE Bretagne (réservoirs régionaux de biodiversité et corridors écologiques régionaux)
Obstacles perpendiculaires aux cours d’eau du schéma régional de cohérence écologique de Bretagne
Eoliennes implantations en Bretagne - Téléchargement WFS
Représentation numérique de la géologie et de la géomorphologie du Trait de Côte (TdC) (BRGM Bretagne - DREAL). Différents niveaux d'information sont disponibles, incluant le type de côtes, la géologie, l'altération de la roche et l'érosion.
Géologie et géomorphologie du Trait de Côte en Bretagne
Recensement des Enjeux économique du littoral par le CEREMA
Enjeux economique du littoral en Bretagne
La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite "loi MAPTAM)" et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRe"). L'exercice de cette compétence est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Ces intercommunalités ont pu, selon le cas, décider d'exercer, sur tout ou partie de leur territoire, tout ou partie de cette compétence en régie ou bien de la transférer ou encore de la déléguer à un ou plusieurs syndicats mixtes. Les cartes élaborées affichent territorialement le mode d'exercice de cette compétence (en régie, par délégation ou par transfert) retenu les acteurs concernés (EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes)
La compétence GEMAPI exercée par les EPCI en Bretagne
Zones d'Actions Renforcées du 7ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne
Logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) recense l’ensemble des logements appartenant aux bailleurs sociaux. Passoires thermiques : Pour mesurer la performance énergétique d’un logement, le professionnel utilise deux étiquettes : - une étiquette « énergie » indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kWh/m²/an) à G (consommation importante, supérieure à 450 kWh/m²/an), - et une étiquette « effet de serre » indiquant l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kg d’équivalent carbone/m²/an) à G (émission importante, supérieure à 80 kg d’équivalent carbone/m²/an). Dans cette publication, le DPE énergie est utilisé pour estimer les passoires thermiques, définies comme les logements étiquetés F et G. Le DPE est considéré comme réalisé si le bailleur renseigne une date de réalisation de ce DPE. Toutefois certains bailleurs peuvent renseigner cette date sans remonter le résultat de ce diagnostic. Dans ce cas, nous n’avons pas d’étiquette pour ce DPE.
Diagnostic de performance énergétique (DPE) du Parc locatif social 2020 (RPLS) en Bretagne
PAOT - Assainissement collectif / Enjeux en Bretagne - WFS
Table d’assemblage des Cartes Communales sur la Bretagne en 2022-2023
Etat d'avancement des Plans Locaux d’Urbanisme en Bretagne- Visualisation WMS
Tache bâtie dreal à partir de la BDTOPO 2016 - Téléchargement WFS
DREAL Bretagne : Caractérisation des niveaux de nappe actuels
Zonages 7B du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 des bassins versants bretons
Zones en excédent structurel du 7ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne
CES DONNEES NE SONT PLUS MISES A JOUR DEPUIS MARS 2022 -> la donnée à jour est celle-ci : https://geobretagne.fr/datahub/dataset/92b102cd-f33e-4c39-a74a-14b1d93d12e0 Localisation des mâts d'éoliennes construites ou en projet, dont le permis de construire a été accordé par le préfet de Bretagne dans le cadre de l'autorisation éolienne
Eoliennes en Bretagne (données obsolètes de 2022)
Evolution tâche bâti en Bretagne 2006 à 2019 - BdTopo IGN
Service de prévention des pollutions et des risques
Neuf périmètres de captage d’eau pour lesquels la teneur en nitrates de l’eau captée dépassait en 2007 les normes de l’U.E. (50mg/l), ce qui a conduit les autorités françaises à mettre en place des zones sous contraintes environnementales sur lesquelles s’appliquent un programme d’actions réglementaire. Depuis, la situation s'est améliorée pour la majorité de ces captages, et après 3 ans de conformité (concentration en nitrates toujours inférieure à 50 mg/l), ces captages ont pu faire l'objet d'une abrogation de l'arrêté préfectoral prescrivant les mesures réglementaires.
Situation actuelle des bassins versants qui étaient concernés par le contentieux sur les eaux brutes en 2007 en Bretagne
Cette couche représente la tache autour du bâti en Bretagne. Elle a été produite par la DREAL Bretagne, à partir des données PCI vecteur de la DGFIP, dans le cadre de l'atelier foncier régional.
Tache bâti en Bretagne (PCI vecteur) - 2013
Zones Humides d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR. L’objectif de la Convention de Ramsar est d’enrayer la tendance à la disparition des zones humides de favoriser leur conservation, ainsi que celle de leur flore et de leur faune et de promouvoir et favoriser leur utilisation rationnelle. La France est adhérente à la Convention depuis octobre 1986. Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. L'inscription d'un site sur la « liste Ramsar » constitue plus un label qu'une protection en elle même.
Zones de protection des zones de production conchylicole vis à vis des épandages d'effluents agricoles en Bretagne
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Etude globale et schéma directeur
Représentation numérique des aléas littoraux ponctuels (érosion et submersion marine) de la bibliographie issue de l'étude intitulée : « Atlas régional des aléas littoraux de Bretagne (départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine) – Phase 1 : état des lieux du linéaire côtier » (BRGM Bretagne - DREAL).
Aléas littoraux ponctuels (érosion et submersion marine) de la bibliographie des départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère
Mouvements de terrain littoraux en Bretagne
Zones d'activités économiques en Bretagne - téléchargement direct WFS
Tache bâtie dreal 2014 - Visualisation WMS
Aléas littoraux surfaciques - Téléchargement WFS
Qualité des cours d'eau vis à vis du phosphore en Bretagne - téléchargement WFS
DREAL Bretagne / SCEAL / Nathalie Saillenfest
NATURA 2000 - Directive Oiseau (ZPS) - téléchargement simple
Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Réhabiliter et ou créer un réseau de collecte des eaux pluviales" La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM). Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.
Croisement des niveaux piézométriques actuels (moyenne des valeurs des 30 derniers jours) avec différentes valeurs de référence. Les données actuelles proviennent majoritairement du flux Hub'Eau (https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-piezometrie), complétées par d'autres données accessibles via InterNet : APRONA, CD 85, Nappes du Roussillon. Les valeurs de référence sont construites par interpolation journalière des statistiques mensuelles de l'indicateur piézométrique standardisé (IPS) de chaque site, téléchargées depuis la base de données ADES du BRGM. Cette visualisation donne une indication de la tendance consolidée sur une période relativement longue, en atténuant les 'accidents' (orages pendant une période sèche par exemple). Données utilisées dans le visualiseur 'situation hydrologique en temps réel' : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/situation_hydro/config.xml#
Caractérisation des niveaux de nappe actuels DREAL Bretagne
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Bretagne DREAL/SPPR/DRNH/URN
DREAL Bretagne / SCEAL / Jean-Maurice Cardon
Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 2 .
Tache bâtie dreal 2013 - Visualisation WMS
Avis émis par le préfet de région, au titre de l'Autorité environnementale, sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne L'Autorité environnementale (Ae) est consultée sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés, soumis à étude d'impact. L'avis de l'Ae porte sur la qualité de l'étude d'impact et sur la manière dont le projet prend en compte les considérations d'environnement et de santé humaine. Il a pour objet d'informer le public, d'éclairer la décision d'approbation ou d'autorisation du projet, et de contribuer à améliorer la qualité environnementale de ce dernier. Sauf cas particulier, l'Ae compétente pour les projets, dans une région donnée, est le préfet de région (il en va différemment pour les documents d'urbanisme et autres plans et programmes soumis à évaluation environnementale). Les avis de l'Ae, repris ici sur une base communale, sont ceux émis par le préfet de la région Bretagne sur l'ensemble des projets. Cette donnée est actualisée de façon hebdomadaire. Les indications de "domaine" et de "catégorie" fournies lors de l'interrogation de la base se réfèrent au tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement qui fixe la liste des projets soumis à étude d'impact.
Avis de l'Ae sur projets soumis à étude d'impact en Bretagne
Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Réduire les pollutions liées aux industries portuaires et activités nautiques" La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM). Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.
Ressources minérales SRC - Visualisation WMS
France Relance en Bretagne : recyclage foncier des friches
Bâtiments de l’État appartenent au SDIR en Bretagne - Visualisation WMS
Zonages 7B du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 des bassins versants du bassin Loire-Bretagne
PAOT - Assainissement collectif / Enjeux en Bretagne
Tension du marché de l'habitat en 2018 - Visualisation WMS
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Représentation numérique des mouvements de terrain littoraux (BRGM Bretagne - DREAL).
Directive européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire.
Sites NATURA 2000 - Directive Oiseaux en Bretagne (ZPS)
equinoxe_mise_a_dispo_terres -- visualisation WMS
Mise à jour 31/12/2024. La réduction d'impôt « Pinel », codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, s'applique à l’investissement locatif réalisé dans les zones géographiques où la tension entre l'offre et la demande de logements est la plus forte ainsi que dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense. L’article 164 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, prévoit à titre expérimental, un dispositif dérogatoire au droit commun pour la Bretagne. Ainsi, les communes ou parties de communes éligibles à la réduction d'impôt « Pinel » et se caractérisant par une tension élevée du marché locatif et des besoins en logements intermédiaires importants sont fixées par arrêté du préfet de région. Cet arrêté est pris après avis du président du conseil régional et du comité régional de l'habitat et de l'hébergement. Cet article prévoit également que le préfet de région fixe, par arrêté, les plafonds de loyer et de ressources du locataire pour chaque commune ou partie de commune éligible et par type de logement. L’une des particularités de cette expérimentation réside dans l’éligibilité du dispositif qui peut être limitée à une partie seulement du territoire communal. Lorsqu’une commune n’est éligible que pour une partie de son territoire, deux approches sont distinguées, à savoir à la maille de l’IRIS (correspondant à un quartier) ou à la maille du carreau de 200 mètres sur 200 mètres.
Zonage du dispositif Pinel en Bretagne 2024
Grands ensembles de perméabilité identifiés dans le cadre du schéma régional de cohérence écologique de Bretagne. Ils correspondent à des territoires présentant, chacun, une homogénéité (perceptible dans une dimension régionale) au regard des possibilités de connexions entre milieux. La visualisation complète des GEP requiert 2 données intitulées "GEP limites" et "GEP contexte et objectifs". Les données ont été réalisées pour une lecture et une utilisation au 1/100 000ème. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à une échelle plus précise.
Grands ensembles de perméabilité identifiés dans le cadre du schéma régional de cohérence écologique de Bretagne
DREAL Bretagne - Service Eau et Biodiversité
Valeurs extraites depuis la couche "Données qualité des eaux de surface de Bretagne" depuis 2014. Concerne les concentrations en nitrates (paramètre SANDRE 1340). Les indicateurs calculés sont les suivants : maximums, moyennes , Q90 sur l'année civile Le nombre de résultats pris en compte pour le calcul est également fourni. Pour le calcul du Q90, qui est une sorte de percentile 90 : nombre d’analyses disponibles (na) na inférieur à 4 : pas de calcul de Q90 ; na supérieur ou égal 4 : *classement des résultats par ordre décroissant ; Rang du résultat à retenir = arrondis (0.9 x na + 0.5)
Qualité des cours d'eau vis à vis des nitrates en Bretagne
CRTE: DPE du Parc locatif social en Bretagne
Impacts des tempêtes littorales en Bretagne
Ce jeu de données permet de mieux caractériser les mises à disposition des terres pour l’épandage des effluents. Il permet d’évaluer l’importance des flux d’azote au sein des territoires. Quatre indicateurs ont été retenus dans cette catégorie : 1. Solde de la quantité d’azote organique animal par catégorie 2. Solde de la quantité d’azote organique non animal
Solde des flux d'azote entrant/sortant issu de la déclaration des flux d'azote en bretagne
Localisation et évaluation des ressources minérales terrestres potentielles et avérées en granulats de roches meubles de type sables rouges effectuée en 2017 par le service régional du BRGM, dans le cadre du schéma régional des carrières (SRC) pour la région Bretagne.
Ressources en sables rouges définies par le schéma régional des carrières de Bretagne
Pratiques d'élevage de la déclaration des flux d'azote-- téléchargement WFS
Le Contrat Natura 2000 comporte un ensemble d'actions et d’engagements conformes aux orientations définies par le Document d'objectif sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et/ou des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Ces actions peuvent donner droit à une contrepartie financière (fonds européens et nationaux). Les contrats sont souscrits pour 5 ans. Financemt : type de financement (ETAT = Etat uniquement, 0706 = Etat +FEADER) Annee : année du contrat Dpt : département concerné NumC : numéro de contrat ID_C : identifiant unique du contrat TypeC : type de contrat (N = contrat ni agricole ni forestier, F = contrat forestier, M = contrat marin) CodeSite : identifiant INPN du site Natura 2000 concerné (ZPS ou ZSC) NomSite : nom du site Natura 2000 concerné (ZPS ou ZSC) Benef : bénéficiaire TypeBenef : type de bénéficiaire MontantTOT : montant total du soutien accordé (État ou État + FEADER) pour la réalisation de l’ensemble des actions d’un même contrat
Observatoire de l'environnement en Bretagne
Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Assainissement collectif / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux en raison d'un déclassement par les paramètres "Macropolluants" (base : modélisation dilution/évolution/propagation des paramètres DBO5, DCO, ammonium, phosphore)
La compétence GEMAPI exercée par les syndicats en Bretagne -- visualisation WMS
Actions PAOT IND500 - téléchargement simple
L’arrêté préfectoral de protection de biotope est un outil réglementaire en application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il a pour objectifs la préservation des biotopes ou toutes autres formations naturelles nécessaires à la survie (reproduction, alimentation, repos et survie) des espèces protégées inscrites sur la liste prévue à l’article R 411-1 du code de l’environnement. (R 411-15 du code de l’environnement) ainsi que la protection des milieux contre des activités pouvant porter atteinte à leur équilibre biologique (article R 411-17 du code de l’environnement).
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope en Bretagne
Mise à jour 2019-06-01. La Région, l’État, l'Etablissement Public Foncier, et la Caisse des dépôts et consignations lancent un nouveau dispositif pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes globaux d'attractivité de centres-villes et bourgs. L’Etat et le Conseil régional mobilisent ces financements dans le cadre du volet territorial du Contrat de plan 2015-2020. Il s’agit de faciliter l’émergence de projets pour accompagner les mutations et renforcer le dynamisme des centralités. Deux appels à candidatures sont proposés, l’un pour les centres-villes d'une part et des bourgs ruraux d'autre part. Les communes pourront présenter leur candidature jusqu'au 3 juillet 2017, en cycle “études” ou en cycle “opérationnel”, en fonction de l'état d'avancement de leur démarche. Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Afin de revitaliser certaines zones rurales et périurbaines de métropole et d’outre-mer, l’appel à manifestation d’intérêt pour la revitalisation des centres-bourgs vise à renforcer le rôle des petites villes dans leur fonction de centralité sur un bassin de vie. Action coeur de Ville (ACV) Le plan « Action cœur de ville » répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. ce plan va permettre de redonner attractivité et dynamisme aux centres de ces villes et de retrouver un meilleur équilibre. Disposer de l'état d'avancement des appels à candidatures des centres-villes et bourgs ruraux en Bretagne
Dispositifs en faveur des centres-villes et bourgs ruraux en Bretagne
Zones I et II fixant les périodes d'interdictions d'épandage de fertilisants de type II sur culture de maïs
Zones de revitalisation rurale - Téléchargement WFS
Recensement des initiatives et démarches en cours de Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SLGITC) en Bretagne (Visibilité restreinte)
Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SLGITC) en Bretagne
Représentation numérique des aléas littorauxsurfaciques (submersion marine) de la bibliographie issue de l'étude intitulée : « Atlas régional des aléas littoraux de Bretagne (départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine) – Phase 1 : état des lieux du linéaire côtier » (BRGM Bretagne - DREAL).
Aléas littoraux surfaciques (submersion marine) de la bibliographie des départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère
"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales." Les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA) à condition que leurs contours ne soient pas attenants à ceux des quartiers prioritaires de la politiques de la ville. "A ce titre et à la demande du président de l'établissement public de coopération intercommunale et des maires concernés, les quartiers placés en dispositif de veille active font l'objet d'un contrat de ville selon les modalités prévues au I de l'article 6. Le contrat de ville définit les moyens mobilisés dans le cadre des politiques de droit commun de l'Etat et des collectivités territoriales afin de conforter la situation de ces quartiers." Article 13-LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine En savoir plus : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-de-veille-active/
DREAL Bretagne / COPREV / CPROS / Unité SIG
Données numérisées dans le cadre de l’étude sur les surfaces potentiellement urbanisables en Bretagne réalisée par la DREAL Bretagne de 2020 à 2022 Ce lot de données est constitué de 2 tables séparées : - table d'assemblage des PLU / PLUi - table d'assemblage des Cartes communales. Sources des données : Ces zonages proviennent de 4 sources : La source principale est celle des zonages publiés sur le GPU (entre 60 et 80 % selon les départements) Cette source a été complétée par 2 sources de données SIG : - tables d’assemblage produites par les DDTM (entre 10 et 30%) - numérisations des communes ou intercommunalités (entre 0 et 4%) Concernant les communes pour lesquelles aucun zonage SIG n’avait pu être récupéré (entre 0 et 2 %), les zonages ont été numérisés à partir de plan pdf (numérisations de notre prestataire Geodis) Dates des données : Les dates sont variables suivant les départements (PLU et CC) : - dpt 29 + 56 : 06/2022 - dpt 35 : 10/2022 - dpt 22 : 06/2023
Assemblage des documents d'urbanisme sur la Bretagne en 2022-2023
Périmètre et état d'avancement des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au 01/08/2018 Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau(DCE). A ce titre, 69 SAGE ont été identifiés par les SDAGE comme nécessaires pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE. Données actualisées consultables sous : https://www.gesteau.fr/sage et accessibles via services SANDRE : https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/sandre (sa:Sage_FXX)
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en Bretagne
Actions PAOT AGR302 - téléchargement simple
Pascal Bocherel, DREAL Bretagne / COPREV / CPROS / VSO - unité valorisation statistique et observatoires
Les opérations programmées de l'habitat (OPAH) ponctuels en cours en Bretagne - Téléchargement WFS
Zones d'Actions Renforcées du 6ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne
MAJ 2023-07-01 - Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Le PLU couvre généralement l’intégralité du territoire communal ou intercommunal. Il n’est pas obligatoire pour une commune de se doter d’un PLU. L’absence d’un document d’urbanisme opposable entraîne l’application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme. Les cartes communales, documents de planification simplifiés, peuvent également constituer une alternative. Le PLU comprend : un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales Les lois Grenelle ont confirmé le caractère primordial du PLU dans la planification, notamment par l'affirmation de son rôle dans un objectif de gestion économe du foncier et de densification, ainsi que par la prise en compte de la trame verte et bleue (futur schéma régional de cohérence écologique). Les PLU doivent également déterminer les conditions permettant d’assurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent imposer des règles de performances énergétiques et environnementales renforcées dans les secteurs ouverts à l’urbanisation. Le renforcement du rôle intercommunal du PLU (qui tient alors lieu de PLH voire de PDU) permet également l'émergence de plan locaux d'urbanisme intercommunaux.
Etat d'avancement des PLU - POS - CC et RNU en Bretagne
Carrières actives SRC - Visualisation WMS
bande_100m_trait_cote -- téléchargement WFS
Les enveloppes (tâches) autour du bâti sont construites à partir de la bd-topo de l'IGN : éditions 2019, 2016, 2003 (dep22), 2004 (dep56), 2005 (dep29), 2006 (dep35). La tache bâti permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâti historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.
DREAL Bretagne - Service Patrimoine Naturel
Qualité des cours d'eau vis à vis du phosphore en Bretagne
Localisation et évaluation des ressources minérales terrestres potentielles et avérées effectuée en 2017 par le service régional du BRGM, dans le cadre du schéma régional des carrières (SRC) pour la région Bretagne. Champs : • ID (identifiant, nombre entier), • Code géologique de la carte harmonisée régionale, • Formation géologique (nom de la formation) et âge, • Lithologie marchande, • Épaisseur bibliographique, • Épaisseur utilisée pour l’évaluation de la ressource, • Surface (en km²) retranchée des contraintes de fait, • Nombre total de carrières, • Nombre total de carrières actives, • Densité de carrière au 100 km², • Volume (en km3), • Intérêt régional, national ou local, • Aura internationale, nationale et régionale, • CODE SRC Bretagne, • Usages.
Ressources minérales terrestres potentielles et avérées définies par le schéma régional des carrières de Bretagne
Opérations France Relance sur le recyclage des friches suivies par la DREAL Bretagne au titre du premier appel à projet Opération destinée au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités. Il s’agit de soutenir des projets de recyclage foncier compatibles avec les objectifs de développement durable. Les friches représentent un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement. La réutilisation de friches s’accompagne le plus souvent d’un surcoût. Les opérations de recyclage de friches ou de foncier déjà artificialisé impliquent en effet le plus souvent des coûts supplémentaires de démolition, de dépollution ou de restructuration lourde entraînant également des délais plus longs et des risques plus importants, voire des blocages d’opérations. Ces coûts ne peuvent généralement pas être compensés par les recettes de cessions, en particulier en secteur détendu. Pour ces opérations, un soutien public est indispensable pour mobiliser le foncier déjà urbanisé pour l’aménagement.
La surface des assolements de Bretagne (maïs, prairies, légumes et céréales) est déterminée pour chaque zonage identifié dans EQUINOXE. Ces données sont extraites du registre parcellaire graphique et sont actuellement disponibles de 2015 à 2020 et calculées par le SRISE (DRAAF).
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Etude globale et schéma directeur - téléchargement simple
Aires d'alimentation de captages prioritaires en Bretagne
Localisation des points de mesure de la qualité des eaux de surface en Bretagne. Ces stations de mesures appartiennent à un ou plusieurs réseaux, et servent au calcul de l'etat des eaux dans le cadre du rapportage européen (réseau directive Cadre sur l'Eau) ou pour des besoins plus locaux (réseaux départementaux, bassins versants , ...)
Stations qualité des eaux de surface en Bretagne
Carrières actives SRC - Téléchargement WFS
Etat d'avancement des Plans Locaux d’Urbanisme en Bretagne- Téléchargement WFS
Actions PAOT RES200 - téléchargement simple
NATURA 2000 - Directive Oiseau (ZPS) - Téléchargement WFS
PAOT - Nitrates / Actions prévues en Bretagne - WMS
Ressources minérales SRC - Téléchargement WFS
Actions PAOT IND200 - téléchargement simple
Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état. L'orientation 7B du Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 vise à « Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins en période de basses eaux » et définit des mesures visant à encadrer les prélèvements en eau en période de basses eaux (par défaut du 1er avril au 31 octobre). Cette couche géographique est extraite du projet cartographique QGIS du Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne accessible via le lien : https://donnees-documents.eau-loire-bretagne.fr/home/donnees/sdage-2022-2027--projet-cartographique-qgis.html Elle présente l'ensemble des bassins et axes concernés par les dispositions 7B-2, 7B-3, 7B-4 et 7B-5 du SDAGE.
Territorialisation des zonages 7B du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027
SPN - BGP (Service du Patrimoine Naturel)
Un parc naturel régional s'applique à tout territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé faisant l'objet d'un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine.
Parc Naturel Régional d'Armorique en Bretagne
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Industrie / Réduction des rejets (substances dangereuses)
Zones d'activités économiques en Bretagne
Donnée sur les évènements de la mobilité en Bretagne - téléchargement WFS
Rapport décrivant les données et leur élaboration pour le département du Morbihan et l'actualisation des données sur les impacts de tempêtes pour l'ensemble de la région
Cette couche représente la tache autour du bâti en Bretagne. Elle a été produite par la DREAL Bretagne, à partir des données PCI vecteur 2014 de la DGFIP, dans le cadre de l'atelier foncier régional.
Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Mettre en place des dispositifs d'assainissement non collectif efficaces" La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM). Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Assainissement / Non collectif
ECMWF/MétéoFrance : prévision cumul pluviométrique échéance j+14
Recyclage foncier des friches - France Relance en Bretagne
Données qualité des eaux de surface de Bretagne visualisation WMS
Dossiers de demande d’examen au cas par cas. Le cas par cas vise à identifier les projets susceptibles d'avoir des impacts notables sur l'environnement et devant à ce titre faire l'objet d'une étude d’impact. Respect du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 fixant les modalités de l'examen au cas par cas.
Evaluation environnementale Cas par Cas en Bretagne
Communes totalement ou partiellement en Zone d'Actions Renforcées (ZAR). L’article R.211-81-1 du Code de l’environnement définit les parties de zone vulnérable sur lesquelles vont s'appliquer des mesures renforcées. Cette zone est dénommée Zone d'Actions Renforcées (ZAR) et est constituée en région Bretagne des communes anciennement en Zones d'Excédent Structurel (ZES), des Zones d'Actions Complémentaires (ZAC), des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages ( BVAV) et des zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine mentionnées au 1° du I de l'article R. 212-4 dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre. Les zones d'actions renforcées du PAR7 sont définies dans l'arrêté du 24 mai 2024 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Pour reconstituer la ZAR (périmètre exact), il est nécessaire d’agréger les jeux de données des zonages cités précédemment.
Contrats territoriaux Loire-Bretagne - WMS
Mise à jour au 13/09/2018 - Les services territoriaux portent, sur leur territoire, les enjeux des Directions Départementale des Territoires et de la Mer. Ils sont l'interlocuteur privilégié des collectivités et de leurs groupements. Au cœur des enjeux de développement durable, ils assurent la transversalité nécessaire entre les différents champs d'intervention des DDTM : planification, politique du logement, bâtiment, prise en compte des problématiques environnementales, agricoles… Ils sont chargés, en lien avec les services métiers, d'assurer le suivi des politiques territorialisées. - 4 délégations pour le service territorial de la DDTM d’Ille-et-Vilaine - 5 délégations pour la DDTM du Morbihan - 4 unités territoriales pour la DDTM des Côtes-d’Armor - 4 Pôles Aménagement et territoire pour la DDTM du Finistère
SCHAPI : Débits des cours d'eau comparés aux valeurs seuils des arrêtés cadre sécheresse
Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) du Modèle d'Occupation du Sol de Bretagne, intersectés avec les zonages U, AUc, AUs des Plans Locaux d'Urbanisme et les secteurs 01 et 02 des cartes communales.. Représente la surface mobilisable par type de zone PLU ou par type de secteur dans les cartes communales. Les surfaces du MOS situées en zones de prescription surfacique n'ont pas été prises en compte dans l'analyse. Afin d'améliorer la visibilité, un traitement supplémentaire a été appliqué pour limiter le nombre de zones selon des critères de surface et de nature du code ENAF dans le MOS. Voir https://geobretagne.fr/app/visufoncier.
MOS Bretagne - intersection avec PLU / PLUi / cartes communales
Avis de l'AE sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne
DREAL Bretagne - Service patrimoine naturel
Quartier de Veille Active (QVA) - Téléchargement WFS
bande_100m_trait_cote -- visualisation WMS
Deux arrêtés du 04 août 2009 fixent des prescriptions techniques aux installations d'élevage soumises à autorisation ou déclaration. Parmi ces prescriptions, l'implantation de bâtiments d'élevage et l'épandage des effluents sont -sauf dérogation- interdits à moins de 500 m des zones de production conchylicole. En Bretagne, les programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux par les nitrates d'origine agricole ont étendu cette interdiction à l'ensemble des installations agricoles situées en 'zone vulnérable', c'est à dire la totalité du territoire régional. A partir d'un tampon de 500m extérieur au tracé des zones de production conchylicoles, la présente couche cartographique définit les secteurs terrestres correspondant à ces distances minimales d'épandage par rapport aux zones conchylicoles. Elle actualise et généralise à l'ensemble du littoral breton les données publiées par la DDTM29 (L_ZCONCHY_2018_S_029) et la DDTM35 (L_ZONESCONCHYL_TAMPON500m_DIRECTIVE_NITRATES_S_035)
Trait de côte des côtes d'accumulation (périodes +/- 1950) en Bretagne
Actions PAOT ASS80 - téléchargement simple
Zones urbaines sensibles en Bretagne (ZUS) - Visualisation WMS
Dispositifs en faveur des centres villes et bourgs ruraux en Bretagne
Logements locatifs sociaux (LLS) financés en Bretagne en 2012
equinoxe_mise_a_dispo_terres -- téléchargement WFS
Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état. L'orientation 7B du Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 vise à « Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins en période de basses eaux » et définit des mesures visant à encadrer les prélèvements en eau en période de basses eaux (par défaut du 1er avril au 31 octobre). Pour la Bretagne, trois dispositions visent la limitation des nouveaux prélèvements en période d’étiage : • La disposition 7B-2 limite à un « quota » global en volume les nouveaux prélèvements en eaux superficielles par secteur géographique : l’augmentation possible des prélèvements en période de basses eaux, comptabilisée à partir de l’entrée en vigueur du Sdage 2016-2021, est plafonnée à la valeur du volume figurant dans le tableau des objectifs de quantité aux points nodaux. • La disposition 7B-3 visant les territoires du SAGE Vilaine (hors BV de l’Oust), mais aussi de la Rance et du Leff, plafonne l’ensemble des prélèvements en période de basses eaux à leur niveau actuel, interdisant tout nouveau prélèvement. • La disposition 7B-5 visant les axes réalimentés par soutien d’étiage (Aulne, Elorn, Blavet et Vilaine pour ce qui concerne la région Bretagne) limite la possibilité de nouveaux prélèvements sur ces axes. La couche présente reprend les contours géographiques des zones 7B2 et 7B3 redécoupée par la DREAL Bretagne. Elle permet notamment à des porteurs de projet de se positionner sur un territoire donné et de voir les volumes d'eau plafond associés aux territoires en 7B2, ainsi que les volumes restants (volumes actualisés en continu par croisement avec la couche des prélèvements autorisés en période de basses eaux). Pour plus d'information sur les mesures du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage-2022-2027/les-documents-du-sdage-2022---2027.html?dossierCurrentElementd2a28a50-16cc-425f-8115-fc25e6387ae9=1f1ddd36-67d3-4faa-9650-cc914eee2f0c
ATTENTION ! pour des raisons de volume et temps de chargement, cette couche n'est visible qu'à des échelles plus grandes que le 1/50 000° ! Résultats des analyses des eaux de surface en Bretagne. Ces données sont issues des producteurs suivants : bassins versants, DREAL, DDT. Les réseaux d'analyse correspondent aux réseaux DCE (Directive Cadre Européenne), CORPEP pour l'étude spécifique des pesticides, et des réseaux localisés au niveau des bassins versants. Les paramètres recherchés sont physico-chimiques. La nomenclature et la codification sont basées sur le schéma d'administration national des données et référentiels sur l'eau (SANDRE), disponible sur http://www.sandre.eaufrance.fr/
Données qualité des eaux de surface de Bretagne
Les Zones d’Actions Complémentaires (ZAC) sont incluses dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du PAR7 (art. R.211-81-1 du Code de l’environnement). Ces zones, arrêtées le 21 décembre 2011 par les préfets de département en application du décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011, étaient incluses dans des bassins versants situés en amont des prises d'eau superficielle utilisée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine qui présentaient des concentrations en nitrates supérieures ou égales à 50 mg/L. Les conditions de sortie de ZAC sont : • Sur la commune concernée, les masses d'eaux atteintes ou menacées par la pollution par les nitrates au sens de l'article R. 211-76 ont retrouvé une teneur en nitrate inférieure à 50 milligrammes par litre pendant au moins deux années consécutives • Si la commune est située sur un bassin connaissant d’importantes marées vertes sur plages, il doit être devenu conforme aux objectifs du SDAGE (disposition 10A-1). Les mesures qui s’appliquent en ZAC sont définies dans l'arrêté du 24 mai 2024 établissant le PAR7. Pour les consulter : https://geobretagne.fr/apps/reglementationpar/doc/par7.pdf
Archive données débits du réseau hydrométrique en Bretagne (valeurs antérieures à l'année hydrologique courante)
Valeurs extraites depuis la couche "Données qualité des eaux de surface de Bretagne" depuis 2014. Concerne les concentrations en phosphore(paramètre SANDRE 1350). Les indicateurs calculés sont les suivants : maximums, moyennes , Q90 sur l'année civile Le nombre de résultats pris en compte pour le calcul est également fourni. Pour le calcul du Q90, qui est une sorte de percentile 90 : nombre d’analyses disponibles (na) na inférieur à 4 : pas de calcul de Q90 ; na supérieur ou égal 4 : *classement des résultats par ordre décroissant ; Rang du résultat à retenir = arrondis (0.9 x na + 0.5)
Qualité des cours d'eau vis à vis des nitrates en Bretagne - téléchargement WFS
Temps de retour des crues en Bretagne - Téléchargement WFS
Cette couche reprend la délimitation des captages prioritaires suivis en Bretagne : 60 captages ont été classés en captages prioritaires en fonction de leur sensibilité aux nitrates et/ou aux produits phytosanitaires. Des actions particulières doivent être mises en œuvre sur les aires d’alimentation de ces captages (AAC) pour s’assurer de la pérennité de la production d’eau potable. Ces actions passent d’abord par la définition par arrêté préfectoral d’une zone de protection de l’AAC, puis par la mise en œuvre de mesures spécifiques sur cette zone de protection, soit par la prise d’un arrêté dit de zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), soit par la mise en œuvre d’actions autres (contrat de bassin versant, aménagements fonciers spécifiques, ou paiements pour services environnementaux, …). Cette cartographie précise pour chaque captage, le nom de la prise d’eau, l’enjeu attaché au captage, la commune de référencement du captage, la date de prise de l’arrêté de délimitation de la ZP AAC (quand un arrêté a été pris), la surface de chaque zonage (en ha) et reprend également le type de délimitation (BV hydrographique, AAC, AAC proposition, ou PPC).
Zones urbaines sensibles en Bretagne (ZUS) - Téléchargement WFS
Tache bâtie dreal 2013 - Téléchargement WFS
Enjeux environnementaux du littoral en Bretagne
Périodes d'interdiction d'épandage de type II sur mais - Visualisation WMS
-- Nom de la donnée -- téléchargement WFS
Localisation des sites de l'inventaire régionale du patrimoine géologique en Bretagne (base de données de 2017 : sur les 199 sites référencés, 17 sites ont été identifiés comme « confidentiels » et sont localisés au centroïde de la commune). Lancé officiellement par le ministère en charge de l'Environnement en 2007, l'inventaire du patrimoine géologique s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité. Celle-ci précise en ces termes (Code de l'environnement, Art. L. 411-5) que « l'Etat […] assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques ». L'inventaire du patrimoine géologique de l'ensemble du territoire français a pour objectif : - d'identifier l'ensemble des sites et objets d'intérêt géologique, in situ et ex situ - de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées - de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale - d'évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection. Un inventaire a d'abord une vocation informative. Mais, sur la base des informations recueillies, il permettra aussi de définir et de mettre en place une ou des politique(s) adaptée(s), en faveur de la gestion et de la valorisation du patrimoine. De ce fait, cet inventaire est surtout l'occasion d'évaluer aussi rigoureusement que possible chaque site, en tenant particulièrement compte de son état de conservation et des éventuels besoins et moyens à mettre en œuvre pour le protéger. A terme, cet inventaire constituera une référence nationale intégrée dans le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) mis en place par le ministère en charge de l'Environnement. Ces données seront mises à la disposition des citoyens qui bénéficieront de cette manière d'informations sur les richesses géologiques de leur région ainsi que de leur localisation cartographique. Les gestionnaires du territoire pourront utiliser cet inventaire comme un outil d'information et d'aide à la décision. Ainsi, certains biotopes et géotopes sensibles et/ou remarquables sont susceptibles d'être préservés du fait de leur inscription sur cet inventaire. Dans un cadre professionnel, les scientifiques français ou étrangers pourront également accéder à ces données. Elles pourront à terme être intégrées dans de grands programmes internationaux en lien avec l'UNESCO.
Sites de l'inventaire régionale du patrimoine géologique - IRPG Bretagne
zone tampon créée à partir du bâti indifférencié de la BD Topo (IGN) édition 171
Zone située à moins de 500 m d'un batiment en Bretagne
Pratiques d'élevage de la déclaration des flux d'azote en Bretagne
Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne - Téléchargement WFS
Contrats territoriaux Loire-Bretagne - WFS
Atlas des zones inondables en Bretagne - Téléchargement WFS
La loi du 2 mai 1930 organise la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La valeur patrimoniale des sites classés justifie une politique rigoureuse de préservation. Toute modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable du Ministre de l’Écologie, ou du Préfet de Département après avis de la DREAL, de l’Architecte des Bâtiments de France et, le plus souvent de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.
Les opérations programmées de l'habitat (OPAH) en cours en Bretagne - Téléchargement WFS
Les Zones en Excédent Structurel d’azote lié aux élevages (ZES) sont incluses dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du PAR7 (art. R.211-81-1 du Code de l’environnement). Elles ont été arrêtées à la date du 21 décembre 2011 par les préfets de département en application du décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011. Un canton est alors considéré en ZES dès que la quantité totale d'effluents d'élevage produite annuellement conduirait, si elle était épandue en totalité sur le territoire, à un apport annuel d'azote supérieur à 170 kg d'azote par hectare de surface épandable. Les conditions de sortie de ZES sont : • Sur la commune concernée, les masses d'eaux atteintes ou menacées par la pollution par les nitrates au sens de l'article R. 211-76 ont retrouvé une teneur en nitrate inférieure à 50 milligrammes par litre pendant au moins deux années consécutives • Si la commune est située sur un bassin connaissant d’importantes marées vertes sur plages, il doit être devenu conforme aux objectifs du SDAGE (disposition 10A-1). Les mesures qui s’appliquent en ZES sont définies dans l'arrêté du 24 mai 2024 établissant le PAR7. Pour les consulter: https://geobretagne.fr/apps/reglementationpar/doc/par7.pdf#page=12
Sites de l' inventaire régionale du patrimoine géologique-IRPG - téléchargement WFS
Temps de retour des crues en Bretagne - Visualisation WMS
Représentations du relief : couleur, ombrage, pentes, courbes de niveau... issues de la BD ALTI®.
Relief représenté à partir de la BD ALTI®
Stations qualité des eaux de surface en Bretagne - visualisation WMS
Parcelles fichiers fonciers - DREAL Bretagne - Visualisation WFS
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Bretagne contient, outre un résumé non technique incluant une carte de synthèse de la trame verte et bleue (TVB) régionale, 3 rapports et 4 cartes. Ces dernières sont : - carte des réservoirs régionaux de biodiversité et des corridors écologiques régionaux - carte des grands ensembles de perméabilité - carte des objectifs de préservation ou de remise en bon état de la TVB régionale - carte des actions prioritaires par grand ensemble de perméabilité. Les données cartographiques publiées dans GéoBretagne en 2015 se rapportent à ce contenu et sont les suivantes (7 données) : - les réservoirs régionaux de biodiversité du SRCE de Bretagne - les corridors écologiques régionaux du SRCE de Bretagne - les cours d'eau de la TVB régionale (SRCE de Bretagne) - les grands ensembles de perméabilité du SRCE de Bretagne - l'analyse du niveau de connexion entre milieux naturels en Bretagne - les obstacles perpendiculaires aux cours d'eau du SRCE de Bretagne - les éléments de fracture et d'obstacles à la circulation des espèces (SRCE de Bretagne). En 2024, les réservoirs régionaux de biodiversité ont fait l'objet d'une mise à jour avec l'utilisation de la cartographie des grands types de végétation (CBNB), apportant ainsi une précision infra-communale. Chacune de ces données fait l'objet d'une fiche de métadonnées dédiée.
Données relatives au schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Bretagne
Mise à jour au 01/01/2023- Pays au sens de la loi Voynet sont des limites administratives. En France, un pays peut désigner un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, pour le développement de contrats de pays au sens de la Loi d'Orientation de l'Aménagement Durable du Territoire dite Loi Voynet du 25 juin 1999. Le découpage et l'échelle des territoires de projet sont proches et parfois inspirés des pays traditionnels ou régions naturelles de France. PAYS : Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local. Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) : Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains. Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural. Sauf mention spécifique, ils sont globalement soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes. Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux comprennent un conseil syndical au sein duquel les EPCI à fiscalité propre qui le composent sont représentés en tenant compte du poids démographique des membres, chacun disposant au moins d’un siège et aucun ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges. Ces pôles comprennent également un conseil de développement. Composé de représentants des activités économiques, sociales, culturelles, éducatives, scientifiques et associatives existant sur son territoire, il est consulté sur les principales orientations et sur toute question d’intérêt territorial. Ce conseil est consulté sur les principales orientations du comité syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial. De plus, une conférence des maires réunit les maires des communes situées dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural. Celle-ci est notamment consultée lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Elle se réunit au moins une fois par an. Chaque pôle d’équilibre territorial et rural élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent. Il s’agit d’un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, culturel et social de son territoire, afin de promouvoir un modèle de développement durable et d’en améliorer la compétitivité, l’attraction et la cohésion. Pour la mise en œuvre du projet de territoire, le pôle d’équilibre territorial et rural peut conclure avec les EPCI à fiscalité propre qui le composent et les conseils départementaux et régionaux ayant été associés à son élaboration, une convention territoriale. Celle-ci fixe les missions déléguées au pôle d’équilibre par les EPCI et par les conseils départementaux et régionaux pour être exercées en leur nom. Est ouverte aux syndicats mixtes et aux « pays » (au sens de la loi du 4 février 1995) la possibilité de se transformer, sous conditions, en pôle d’équilibre. De même, est ouverte la possibilité, pour ces pôles d’équilibre et les EPCI qui les composent, de créer des services unifiés et de fusionner pour créer une communauté de communes ou une communauté d’agglomération
Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte
PLAI au 01/01/2019 Nombre de logements locatifs sociaux financés avec des prêts PLAI, PLS, PLUS et PSLA en Bretagne.
Nombre de logements locatifs sociaux (LLS) financés en 2012 en Bretagne
Les arrêtés cadre sécheresse définissent des zones d'alerte, renseignées par des indicateurs (le plus souvent des stations de mesure du débit des cours d'eau) affectés de valeurs-seuils définissant un niveau d'alerte. Le présent jeu de données (diffusé sous identifiant par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations) présente la situation au jour j-1. Données utilisées dans le visualiseur 'situation hydrologique en temps réel' : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/situation_hydro/config.xml#
Avis de l'Autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact - Téléchargement WFS
DREAL Bretagne / service patrimoine naturel
Communes définies par la loi littoral de 1986 complétées par le décret 2004-311
Quartier de Veille Active (QVA) - Visualisation WMS
Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Réaliser une étude globale ou un schéma directeur" La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM). Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.
MOS Bretagne - croisement avec PLU/PLUi analyse ajustée
Parc Naturel Régional d'Armorique (PNRA) - Visualisation WMS
L'arrêté régional du 14 mars 2014 fixe des périodes renforcées d'interdiction d'épandage pour les effluents de type II ( lisier par exemple) sur les cultures de maïs. Compte tenu des caractéristiques pédo-climatiques de la région Bretagne, les périodes d'interdiction sont différentes entre le nord-ouest de la région ( Zone II ) et le reste du territoire ( zone I)
Zones d'interdiction d'épandage en Bretagne
Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Réduire les rejets industriels de substances dangereuses" La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM). Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.
PLS au 01/01/2019 Le PLS peut financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d'amélioration correspondants. Le PLS n'ouvre pas droit à une subvention de l'État Il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB pendant 25 ans. Engagement des bailleurs par une convention APL, signée avec l'État.
Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne
Contrats territoriaux souscrits avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne Le contrat territorial assure la déclinaison des objectifs du SDAGE / des SAGE à l'échelle des collectivités. Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficientes. Il permet de traiter l'ensemble des problématiques : agriculture, cours d'eau et zones humides, pollution domestique et industrielle, gestion quantitative, gestion foncière (multi-thématique). Il rassemble et mobilise les acteurs locaux autour d'objectifs communs (multi-partenarial). A jour fin 2016, données actualisées accessibles via services SANDRE : https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/sandre (sa:ContratMilieu_FXX) Donnée de contexte, notamment pour l'application des plans d'actions opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesure du SDAGE)
Contrats territoriaux sur le bassin Loire-Bretagne
Le classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention internationale. Un périmètre de protection peut être mis en place en périphérie d’une réserve naturelle. Cet espace constitue une zone tampon autour de l’espace classé, améliorant les échanges écologiques entre la réserve et sa périphérie.
Périmètres de protection des réserves naturelles nationales en Bretagne
La constitution d'AZI s'inscrit dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 qui précise que les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis. En Bretagne, la DDTM des Cotes d'Armor a engagé sur son territoire un programme pluriannuel d’élaboration d'atlas de zones inondables sur les principaux cours d'eau à enjeux du département. La DREAL Bretagne a fait de même, sur les trois autres départements bretons. Sur la base des enseignements des plus fortes inondations passées et connues ainsi que d'une analyse morphologique des fonds de vallées, les atlas des zones inondables réalisés en Bretagne cartographient l’emprise maximale des zones inondables. Les cartes de zones inondables sont réalisées à l’échelle 1/25000. La couche mise en ligne représente cette emprise maximale sur les départements du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan. L'analyse effectuée sur le département des Cotes d'Armor permet d'aller plus loin en déterminant des niveaux d'aléas : - niveau faible : hauteur d'eau inférieure à 0.5 m - niveau moyen : hauteur d'eau comprise entre 0.5 m et 1.0 m - niveau fort : hauteur d'eau supérieure à 1.0 m. A noter que certains tronçons de cours d'eau, en limite de département avec les Cotes d'Armor, sont couverts par les deux études. Les atlas ayant été réalisés par rivière, les tables de chaque atlas ont été fusionnées en une seule couche sur toute la Bretagne.
Atlas des zones inondables en Bretagne - Visualisation WMS
Hydrologie Bretagne : archive des débits moyens journaliers antérieurs à l'année hydrologique courante (les données correspondant à l'année hydrologique en cours sont publiées indépendamment : https://hydrologie-bretagne.fr/) Couverture : Bretagne et périphérie proche Echelle de temps : depuis la mise en service de l'équipement Actualisation : archivée Origine : réseau hydrométrique couvrant la Bretagne (ces données sont également accessibles dans la banque HYDRO)
Hydrologie Bretagne : archives données de débit
Etat actuel des BV contentieux 2007 - visualisation WMS
Arrêtés préfectoraux de biotope en Bretagne
Aléas littoraux ponctuels - Téléchargement WFS
Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Restaurer la continuité écologique" La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM). Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.
Données quotidiennes du modèle de simulation des schémas de surface (Safran - Isba), échelle = maillage SAFRAN (8 x 8 km). Issu d'un moissonnage automatique quotidien, ce jeu de donnée présente par défaut la situation au jour j-1, mais le calendrier accessible sous la légende permet de 'remonter le temps' sur les 15 j.précédents. Origine et métadonnées complémentaires : meteo.data.gouv.fr (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/adcca99a-6db0-495a-869f-40c888174a57). Données présentées : * SWI = Indice d'humidité des sols (SWI_Q) et écart à la normale 1991-2020 (les normales 1991-2020 ont été recalculées à partir des archives également présentes sur meteo.data.gouv.fr), * Evapotranspiration réelle (EVAP_Q) de la veille, * Cumul des précipitations totales (PRENEI_Q + PRELIQ_Q) sur les 15 j. précédents, * Cumul des précipitations efficaces (PE_Q) sur les 15 j. précédents. Données utilisées dans le visualiseur 'situation hydrologique en temps réel' : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/situation_hydro/config.xml#
Une nouvelle actualisation a été engagée à compter de 2016 à partir des données mises à jour et d’indicateurs requestionnés. Ce travail a été mené avec l’EPF et porte principalement sur : - l’élargissement de la méthodologie à 11 indicateurs (2 indicateurs supplémentaires sur la demande locative sociale et sur la vacance de plus de 3 ans). - l’exhaustivité des données sur les prix du foncier et des maisons grâce à l’apport de la base de données DVF. - l’abandon de la part de constructions neuves terminées dans l’année (estimatif) et son remplacement par le taux de constructions neuves pour 1 000 habitants.
Tension du marché de l'habitat en Bretagne en 2018 carte synthétique
Donnée sur la mobilité par pays en Bretagne - téléchargement WFS
Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées" La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM). Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.
localisation d'évènements de la mobilité sur deux échelles: à l'échelle d'une ville et à l'échelle intercommunale. La donnée contient un fond de carte des départements bretons, une couche avec les mobilités intercommunales (avec les objectifs et les résultats obtenus). Ainsi qu'une couche avec les mobilités locales (avec les objectifs et résultats obtenus). Ces données contiennent une couche avec les mobilités dans les pays et une autre avec les mobilités localisées dans les villes avec l'objectif et le résultat observé ou attendu de chaque évènements.
Donnée sur les évènements de la mobilité en Bretagne
Ce jeu de données permet d’identifier plus finement les typologies d’exploitation en fonction des pratiques des exploitations Quatre indicateurs ont été retenus dans cette catégorie : A) pourcentage de déclarants ayant des porcs utilisant le bilan réel simplifié: il permet, selon les performances de l’élevage, de calculer au plus juste les rejets attendus, par rapport à la simple application des valeurs moyennes par animal (CORPEN). B) pourcentage des porcs sur lisier : permet d’identifier le ratio des animaux sur lisier C) pourcentage de poules pondeuses selon leurs caractéristiques d'élevage D) répartition des catégories de vaches laitières (vl) selon leur temps de pâturage et leur production laitière et journée de présence au pâturage
NATURA 2000 - Directive Oiseaux en Bretagne (ZPS)
Bande des 100m en recul du trait de côte histolitt (IGN-SHOM) Le trait de côte se définit comme la laisse des plus hautes mers astronomiques de coefficient 120, avec des conditions météorologiques normales. Courant le long des 3 façades maritimes françaises, il est estimé à 5850 km. (pas de vent du large, pas de dépression atmosphérique susceptible d'élever le niveau de la mer)
Bande des 100m en recul du trait de côte histolitt
Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Nitrates / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT
PAOT - Nitrates / Actions prévues en Bretagne
La compétence GEMAPI exercée par les epci en Bretagne -- téléchargement WFS
Dispositifs en faveur des centres-villes et bourgs ruraux en Bretagne - Téléchargement WFS
Société Géologique et Minéralogique de Bretagne - SGMB
Ressources en sables rouges SRC - visualisation WMS
Ressources minérales SRC - téléchargement simple
Sites de l' inventaire régionale du patrimoine géologique-IRPG - visualisation WMS
DREAL Bretagne / SCEAL / Clément HALLAIRE
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois : - une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ; - un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians. Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi. ZRR_2014 : Renseigne si la commune est classée ou non classée en ZRR suite à l'arrêté du 30/07/2014. Les communes indiquées comme partiellement classées sont les communes nouvelles qui résultent de la fusion d'au moins une commune classée en ZRR au 30/07/2014 ZRR_2017 : Renseigne si la commune est classée ou non classée en ZRR à partir du 01/07/2017. Les communes indiquées comme partiellement classées sont les communes des Hauts de la réunion pour lesquelles le classement est infra-communal. Sont également renseignées les communes de montagne qui ne sont plus classées en ZRR en 2017 mais qui, étant classées en 2014, continuent à bénéficier des effets du dispositif ZRR en application à l'article 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Mouvement : Compare la situation entre le classement de 2014 et celui de 2017 : - "Jamais classée" concerne une commune ne faisant partie du classement ZRR ni en 2014 ni en 2017 - "Nouvellement classée" concerne une commune classée en 2017 qui n'était pas classée en 2014 - "N'est plus classée" concerne une commune non classée en 2017 mais qui l'était en 2014 - "Reste classée" concerne une commune classée en ZRR en 2014 et également en 2017 - "Commune de montagne bénéficiant des effets du dispositif" concerne une commune qui n'est plus classée en ZRR en 2017 mais qui, étant classée en 2014, continue à bénéficier des effets du dispositif ZRR en application à l'article 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Zones de Revitalisation Rurale en Bretagne au 01/07/2017
Mise à jour : - des OPAH en cours au 2023-12-31 Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), s'inscrivent en cohérence avec les orientations fixées par le PLH. Elles ont pour vocation d'améliorer les conditions de vie des ménages du parc privé, sur un territoire donné, grâce à la concentration de moyens humains, techniques et financiers, sur une période de 3 à 5 ans. Les OPAH et leurs déclinaisons (OPAH de renouvellement urbain, OPAH de revitalisation rurale, OPAH copropriétés, OPAH énergie et OPAH développement durable) permettent de cibler l'action publique à l'échelle d'un secteur pour accompagner les propriétaires dans leurs projets de travaux ou à l'échelle d'une copropriété en difficulté pour lui venir en aide.
Les opérations programmées de l'habitat (OPAH) en cours en Bretagne
Recensement des Enjeux environnementaux du littoral par le CEREMA
Représentation numérique des impacts de tempêtes littorales historiques (BRGM Bretagne - DREAL).. Les impacts recensés (à partir de données existantes, d'archives et d'articles de presse) peuvent être soit directs (érosion, submersion...) soit indirects (naufrages, dommages par le vent...).
Tempêtes: Dommages côtiers recensés en Bretagne
LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) ONT ÉTÉ REMPLACÉES PAR LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015. Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention : - les zones urbaines sensibles (ZUS) ; - les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ; - les zones franches urbaines (ZFU). Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. En savoir plus : * Loi n°95 115 du 4 février 1995 dorientation pour laménagement et le développement du territoire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617704&dateTexte=20110912 * http://www.onzus.fr/ * http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ZUS/
Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Limiter les apports en fertilisants" La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM). Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.
Actions PAOT ASS200- téléchargement simple
Zones d'activités économiques (ZAE) en Bretagne, pour une connaissance de la consommation d'espaces du territoire Cette donnée est le résultat d'une co-construction entre producteurs locaux: Côtes d'Armor Développement - CCI Morbihan - CCI Côtes d'Armor - CCI Rennes - CCI Saint-Malo Fougères - CCI Morlaix - CCI Quimper Cornouaille - ADEUPa - Audélor - Audiar - Idea35 - QCD - AQTA - Vannes agglo et les communes, intercommunalités et syndicats.. La CCI Bretagne est chargée de coordonner, dans le cadre d'une convention partenariale, la constitution et la mise à disposition d'une donnée partagée portant sur les ZAE à l'échelle de la Bretagne.
PAOT - Nitrates / Actions prévues en Bretagne - WFS
Communes définies par la loi littoral de 1986 - Téléchargement WFS
Cette donnée reprend la délimitation des aires d'alimentation des captages prioritaires définis par les sdage 2022-2027. Les problématiques de pollution diffuse affectant la qualité de l'eau utilisée pour l'alimentation humaine ont conduit à la désignation en plusieurs étapes de 'captages prioritaires'. Des actions de préservation ou de reconquête de la qualité de la ressource exploitée sont à mener sur tout ou partie de l''aire d'alimentation du captage' (AAC), qui correspond à l'ensemble des surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource dans laquelle se fait le prélèvement. Cette donnée cartographique intègre toutes les AAC intéressant le territoire breton, y compris concernant des captages situés dans les départements voisins : 56 captages bretons (+ 4 limitrophes) figurant dans les SDAGE actuels (2022-2027) + 3 désignés dans les précédentes versions des SDAGE mais ayant perdu leur statut 'prioritaire'. Pour plus de détails concernant l'organisation des données, merci de vous référer à la généalogie de la donnée.
Stations qualité des eaux de surface en Bretagne - téléchargement WFS
La compétence GEMAPI exercée par les syndicats en Bretagne
Zones de revitalisation rurale - Visualisation WMS
Bâtiments de l’État appartenent au SDIR en Bretagne - Téléchargement WFS
Ressources en sables rouges SRC - téléchargement WFS
Ressources en sables rouges SRC - téléchargement simple
Actions PAOT MIA300 - téléchargement simple
Enveloppe des surfaces contenant du bâti (zones tampon autour des bâtis de plus de 20m² d'emprise au sol) calculée à partir des couches "Bâti" de l'édition 2016 de la BDTOPO de l'IGN. La tâche bâti permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis en Bretagne.
La grille de densité caractérise les communes en fonction de la répartition de la population sur leur territoire. Définie en 2011 par Eurostat, cette grille permet de comparer le degré d’urbanisation des pays européens, avec une méthodologie homogène. Plus la population est concentrée et nombreuse, plus la commune est considérée comme dense.
Éléments de fracture et d’obstacles à la circulation des espèces : voies de communication fracturantes dans une dimension régionale (routes et voies ferrées). Limites d’utilisation liées à l’échelle de cartographie : les données ont été réalisées pour une lecture et une utilisation au 1/100 000. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à une échelle plus précise.
Éléments de fracture et d’obstacles à la circulation des espèces du schéma régional de cohérence écologique de Bretagne
Corridors écologiques régionaux du SRCE Bretagne La couche comprend deux types de corridors écologiques : - des corridors-territoires au sein desquels le niveau de connexion entre milieux naturels est très élevé. Dans ce contexte de milieux très imbriqués, il n’est pas possible d’identifier des axes de connexions préférentiels. L’ensemble du territoire fonctionne comme un corridor régional ; - des corridors-linéaires, représentés sous forme de flèches qui visualisent le principe des connexions d’intérêt régional. La localisation des ces connexions n’est donc pas à associer précisément à la position des flèches. Au sein des corridors-linéaires, sont distingués : - ceux s’inscrivant dans un contexte de connexion entre milieux naturels élevée - ceux s’inscrivant dans un contexte de connexion des milieux naturels faible. La donnée a été réalisée pour une lecture et une utilisation au 1/100 000ème. Elle ne peut en aucun cas être utilisée à une échelle plus précise.
Corridors écologiques régionaux du schéma régional de cohérence écologique de Bretagne
Données qualité des eaux de surface de Bretagne téléchargement WFS