Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
**1. Les réformes prioritaires du gouvernement** Lors de son mandat 2017-2022, le Président de la République a souhaité renforcer le suivi de l’exécution des réformes, et plus particulièrement celles revêtant un enjeu au regard de leur impact direct sur la vie quotidienne des Français. 83 réformes prioritaires ont ainsi été identifiées. La mise en œuvre de ces réformes prioritaires, nécessitant un engagement opérationnel et politique important, a fait l’objet d’un pilotage national et territorial rapproché, pour s’assurer du déploiement des dispositifs et mesurer leur impact sur le terrain, mais également identifier les obstacles et y apporter des réponses rapides. Chaque réforme prioritaire a été placée sous la responsabilité d’un membre du Gouvernement, et sa déclinaison territoriale confiée aux préfets, dès lors que des leviers d’action territoriaux avaient été identifiés. L’animation et le suivi du dispositif ont été confiés à la Direction Interministérielle de la Transformation Publique par une [circulaire de la Première ministre du 18 novembre 2020](https://www.modernisation.gouv.fr/files/2021-06/circulaire_6230-sg_du_18_novembre_2020_relative_au_suivi_de_lexecution_.pdf). **2. Structure des données** Pour chaque réforme prioritaire, le résultat de l’action publique a été mesuré grâce à une série d’indicateurs déclinés aux échelles nationale et locale, notamment des indicateurs dit d’impact. Chaque indicateur se compose : - d’une valeur initiale présentant la situation de départ, soit en 2017, soit, le cas échéant, à une date ultérieure correspondant au lancement du dispositif suivi ; - de valeurs actuelles incrémentées au fil de l’exercice, représentatives de la situation à un instant T ; - dans la grande majorité des cas, d’une valeur cible à atteindre fin 2022. Pour les indicateurs disposant d’une cible, un taux d’avancement est calculé selon la formule : (valeur actuelle-valeur initiale)/(valeur cible-valeur initiale) **3. Mode de production des données** Les données ont été consolidées, produites et publiées par et sous la responsabilité des ministères porteurs des réformes prioritaires concernées. Les chefs de projet nationaux des réformes prioritaires avaient ainsi la responsabilité de, collecter, produire et/ou de fournir les données à la DITP qui les rendait ensuite accessibles aux échelons territorial et national, au sein de l’outil PILOTE, tableau de bord unique et territorialisé de pilotage des réformes prioritaires. Son accès était réservé aux membres du Gouvernement et à leur cabinet, ainsi qu’aux responsables des administrations centrales et déconcentrées portant la responsabilité opérationnelle des réformes prioritaires. **4. Données disponibles** - `territoire_X.csv`: Fichier de données pour chaque territoire Fichiers de synthèse : - `maille_X.csv`: Fichier de données pour chaque maille géographique (National, Régional, Départemental) - `ministere_X.csv`: Fichier de données pour chaque ministère Les fichiers de données sont au format UTF-8. **5. Documentation disponible** - Documentation des indicateurs : ce fichier liste les indicateurs présentés, la réforme dont ils dépendent, leur description, le(s) ministère(s) fournisseur(s) des données, la source de la donnée, leur unité, leur couverture temporelle et leurs granularités temporelle et spatiale. - Schémas des données **6. Points de contact** Pour plus d'information sur les données, se référer à l’administrateur des données (AMDAC) du ministère porteur de la réforme prioritaire considérée. La liste des AMDAC est disponible ici sur data.gouv : [Liste des administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes sources](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-administrateurs-ministeriels-des-donnees-des-algorithmes-et-des-codes-sources/) Pour toute question sur le schéma global de ce jeu de données, cet email est à votre disposition : support.ditp@modernisation.gouv.fr
Réformes prioritaires du gouvernement 2017-2022
Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. ### À quoi sert l’API Service Public Plus - Structures ? Cette API liste les structures des différentes administrations en relation avec les usagers. Elle permet d'enrichir ou d'intégrer un référentiel existant, par exemple sur un service d'annuaire. Plus de 14000 structures sont listées dans l'API ### Qu'est-ce qu'une structure ? Il s'agit de l'entité organisationnelle publique en relation avec l’usager ou située hiérarchiquement au-dessus : C’est l’entité opérationnelle à laquelle sont rattachés les utilisateurs habilités à intervenir sur la plateforme [Services Publics +](https://www.plus.transformation.gouv.fr), notamment pour apporter une réponse aux expériences des usagers. Elles sont organisées dans une arborescence hiérarchisée au sein de chaque réseau. Par exemple, le réseau CNAF dispose d’une structure CAF (niveau N), d’une structure CAF du Gard (niveau N-1), d’une structure CAF de l’Hérault (niveau N-1), etc. ### Données Liste des champs obligatoires présents dans l'API Structures : | Nom de la donnée | Description | | -------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------- | | Code SP+ de la structure | Identifiant unique utilisé par DITP pour distinguer les différentes structures entre elles | | Intitulé de la typologie | Typologie de la structure. Exemple : Services des impôts aux particuliers | | Intitulé de la structure | Nom de la structure | | Code postal de la structure| Exemple : 69000 | | Ville de la structure | Exemple : Lyon | [Lien des documentations supplémentaires](https://opendata.plus.transformation.gouv.fr/api/v2/swagger.json)
Explore API v2 https://opendata.plus.transformation.gouv.fr
L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose à l’administration qui attribue une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € de publier les données essentielles de la convention de subvention. Les données publiées correspondent aux conventions conclues par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) en 2024 avec des organismes de droit privé et d’un montant supérieur à 23 000 €. Le numéro d'inscription de la DITP au répertoire des entreprises et de leurs établissements prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce est le n°13002527300017. Pour chaque contrat conclu est indiqué, conformément à l’article 1 du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, les informations suivantes : * Les informations relatives à l'attributaire de la subvention : * le nom de l'attributaire ; * son numéro d'inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements, prévu à l'[article R. 123-220 du code de commerce](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379\&idArticle=LEGIARTI000006258730\&dateTexte=\&categorieLien=cid "Code de commerce - art. R123-220 (M)") ; * dans les cas où la subvention est accordée à plusieurs attributaires au titre d'un même projet, les informations précitées pour chacun des attributaires ; * Les informations relatives à la subvention : * la date de la convention de subvention ; * l'objet de la subvention ; * le montant de la subvention ; * la nature de la subvention ; * la ou les dates ou période et les conditions de versement ; * si le dispositif est recensé au répertoire des aides aux entreprises, le numéro unique de référencement qui lui a été attribué ; * si le dispositif a fait l'objet d'une notification conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis, la mention de l'existence de cette notification ; * dans les cas où la subvention est accordée à plusieurs attributaires au titre d'un même projet, la répartition de la subvention entre ces attributaires. Les données sont produites annuellement par le secrétariat général de la DITP sur la base des conventions signées par la DITP.
Conventions d'attribution de subvention conclues par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Liste des conventions de subvention conclues par la DITP en 2024 avec des organismes de droit privé d’un montant supérieur à 23 000 €.
Les données publiées correspondent à cette liste pour le compte de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Les données à publier correspondent aux trois achats effectués par la DITP sur l’année 2021 entre 25 000 et 40 euros HT. Pour chaque contrat conclu est indiqué la date de conclusion, l’objet, le montant HT, le nom du titulaire et la localisation du titulaire. Les données couvrent toute l’année 2021, la France métropolitaine.
Resultats de qualité des services publics (csv)
Une typologie peut être considérée comme la catégorie d’une structure : par exemple « CAF » (ou Caisse d’allocations familiales) est la typologie de la structure « CAF du Gard ». **Lexique des termes** ** ** **1\. Code sp+ typologie** Ce champ est fourni par la plateforme Services Publics Plus (SP+). C’est le code d’identification unique de la typologie. **2\. Intitulé de la typologie** Ce champ vise à identifier le nom des différentes strates, mailles, niveaux de chaque réseau. Par exemple, pour le réseau des DGFIP (ou Direction générale des Finances publiques), la liste des typologies de structure pourrait être : * Direction inter-régionale des Finances publiques ; * Direction régionale des Finances publiques ; * Direction départementale des Finances publiques ; * Service des impôts aux particuliers ; * Service des impôts aux entreprises ; * Centre d’appel. * Service public numérique Ce champ est repris dans le référentiel structure. La typologie racine constitue le nom du réseau **3\. Description de la typologie (facultative)** Ce champ décrit la typologie. **4\. Intitulé typologie usager court** Ce champ est nécessaire pour afficher les typologies sur la plateforme Services Publics Plus (SP+). Ces intitulés pourront être les mêmes pour plusieurs typologies. NB : le terme « organisme » est utilisé dans le parcours utilisateur de partage d’une expérience à la place de typologie **5\. Intitulé complet** Ce champ est nécessaire pour afficher les typologies sur la plateforme Services Publics Plus (SP+). NB : le terme « organisme » est utilisé dans le parcours utilisateur de partage d’une expérience à la place de typologie **6\. Typologie parente** Ce champ correspond au nom de la typologie qui se trouve au-dessus d’une autre typologie dans l’arborescence. NB : La typologie « racine » n’a pas de typologie parente. **7\. Maille** Le champ « Maille » permet de savoir à quel niveau géographique se situe la typologie en question d’un point de vue usager et non administratif. Cette donnée est nécessaire pour afficher correctement les résultats des services publics (transparence). Il existe sept possibilités de maille : * Commune * Département * Région * Interrégional * National * International * Autre **8\. Moyens de contact (facultatif)** L’indication des différents canaux de contacts utilisés pour une typologie de structure donnée facilite l’orientation des expériences usagers et la réalisation des diagnostics Services Publics Plus (SP+). **9\. Mots-clés (facultatif)** Les mots clés servent à détecter automatiquement les organismes lorsqu’un usager partage son expérience sur la plateforme Services Publics + (<https://www.plus.transformation.gouv.fr/experience/step_1#breadcrumb>). Si un mot clé proposé par un agent est détecté lors du partage d’expérience, alors l’organisme qui est rattaché à ce mot clé est proposé automatiquement à l’usager. Si l’usager confirme ce choix, alors son expérience sera envoyée à l’organisme identifié afin qu’un agent rattaché à cet organisme réponde à son expérience. NB : le terme « organisme » est utilisé dans le parcours utilisateur de partage d’une expérience à la place de typologie **10\. Clés de tracking (facultatif)** Ce champ permet de suivre la provenance des usagers de la plateforme Services Publics Plus afin d’orienter plus efficacement leurs expériences aux bonnes administrations. **11\. Tags métiers (facultatif)** Les Tags métiers sont proposés par les référents Services Publics + des différents réseaux de service public. Les tags métiers permettent de regrouper plusieurs expériences ensembles facilitant ainsi les exercices de synthèse et de suivi de ces expériences. \--- ## Description ### Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics + lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des services toujours plus proches, plus simples et plus efficaces <https://www.plus.transformation.gouv.fr/lambition-du-programme>. Services Publics Plus fixe 9 engagements pour répondre aux attentes prioritaires des Français, à savoir : * plus de rapidité dans le traitement des demandes ; * une simplification des démarches administratives ; * des services publics plus facilement joignables ; * un suivi plus personnalisé des dossiers des usagers, au regard de leurs situation personnelle. Ils constituent le socle de la promesse commune des services publics à l’usager et sont déclinés par tous les réseaux de service public en tenant compte de leurs missions auprès des particuliers. **La Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP), cheffe de file du programme, permet :** * aux usagers de donner leur avis, d’être écoutés et, de ce fait, de contribuer à l’amélioration du service public ; * aux administrations de rendre compte des résultats du service public et d’embarquer les agents dans une logique d’amélioration continue. Pour cela, la DITP (<https://www.modernisation.gouv.fr/>) a ainsi mis en ligne la plateforme Services Publics Plus, accessible depuis la page web <https://www.plus.transformation.gouv.fr/> dont l’ambition est de faire des usagers des acteurs clés de l’amélioration continue des services publics à travers une démarche portée par les agents publics au plus près du terrain. **Cette plateforme recueille des données sous forme de 5 référentiels désormais disponibles en open-data :** • le référentiel structure (liste des structures des différentes administrations en relation avec les usagers), • le référentiel des typologies, • le référentiel des indicateurs utilisés par les administrations (affichage des résultats de qualité de service des différentes administrations en relation avec les usagers), • le référentiel des résultats (valeur associée à une structure et un indicateur), • le référentiel Expériences usagers. ### Description du mode de production du jeu de données Ces référentiels remplis par un référent Services Publics + de chaque réseau pour l’ensemble des organismes publics sur le territoire peuvent créer ou mettre à jour les données sur leurs organismes en transmettant le fichier actualisé à la DITP. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le guide utilisateur ainsi que vers la maquette de remplissage des référentiels. **1\. Guide Utilisateurs, compléter les référentiels SP+ :** Suivez le lien <https://www.plus.transformation.gouv.fr/ressources> et saisissez « Guide Utilisateurs » dans le moteur de recherche. **2\. Maquette de remplissage des référentiels :** Suivez le lien <https://www.plus.transformation.gouv.fr/ressources> et saisissez « Référentiel » dans le moteur de recherche. **Précaution de lecture concernant les typologies** Les biais de collecte propres aux différentes sources peuvent expliquer certaines données : * Les données sont alimentées à une certaine fréquence (trimestrielle) et peuvent ne pas toujours être à jour. * Les données typologies sont mises à jour actuellement manuellement donc des erreurs humaines peuvent apparaître.
Liste des conventions de subvention conclues par la DITP en 2023 avec des organismes de droit privé d’un montant supérieur à 23 000 €.
Ce fichier liste les indicateurs présentés sur le baromètre, leur chantier prioritaire associé ainsi que l'identifiant technique utilisé pour les identifier dans les fichiers de données.
### Le baromètre des résultats de l'action publique Le [baromètre des résultats de l’action publique](#todo) concrétise un engagement présidentiel fort et inédit sous la Ve République : la transparence des résultats de l’action publique. Il démontre également la détermination du Gouvernement à améliorer la vie quotidienne des citoyens dans chaque territoire, à accélérer la mise en œuvre des réformes et à renforcer l’évaluation de l’action publique, grâce à un pilotage par les résultats et par la donnée. Accessible en ligne sur le site [gouvernement.fr](https://gouvernement.fr) depuis janvier 2021, le baromètre permet à chaque citoyen de suivre l’action du Gouvernement, chantier par chantier, territoire par territoire. Il a été renouvelé pour le présent mandat du Président. [**Voir le baromètre des résultats de l'action publique**](#todo) Les données de l’ancienne version du baromètre lancé en janvier 2021 et mise à jour en janvier 2023 pour la dernière fois sont toujours consultables sur data.gouv.fr [à cette adresse](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/barometre-des-resultats-de-laction-publique/). ### Structure du baromètre des résultats Près d’une cinquantaine de chantiers prioritaires du Gouvernement feront l’objet d’une publication dans le baromètre à terme. Les indicateurs et leurs données seront complétés progressivement, en commençant par une vingtaine de chantiers. Les chantiers sont publiés autour de 4 marqueurs : - Atteindre le plein emploi et réindustrialiser la France - Bâtir de nouveaux progrès et refonder nos services publics - Planifier et accélérer la transition écologique - Renforcer l’ordre républicain et encourager l’engagement Pour chaque chantier prioritaire du baromètre, la mesure du résultat de l’action publique se fait grâce à un indicateur ou plusieurs indicateurs précis déclinés à l'échelle nationale comme à l'échelle locale, présentant la situation initiale depuis 2022, la valeur actuelle, ainsi que la cible en 2026. Des valeurs plus fines sont également mises à disposition afin d'apporter de la visibilité sur l'évolution des résultats. Le baromètre fera l’objet de mises à jour régulières, à l’occasion desquelles il sera enrichi de nouvelles politiques prioritaires. ### Données disponibles Chaque indicateur est désigné par un identifiant technique au format *IND-XXX*. Pour chaque indicateur, un fichier de données au format CSV est disponible dans la section `Fichiers` en bas de la page. Vous pouvez retrouver l'association entre chaque identifiant technique et le nom de l'indicateur (ainsi que son chantier prioritaire associé) dans la documentation *Dictionnaire des indicateurs*. ### Documentation Les fichiers de documentation sont: - *Dictionnaire des indicateurs*: Ce fichier liste les indicateurs présentés sur le baromètre, leur chantier prioritaire associé ainsi que l'identifiant technique utilisé pour les identifier dans les fichiers de données. - *Détail des fichiers de données*: Cette documentation décrit le contenu des colonnes des fichiers de données des indicateurs. - *Dictionnaire des territoires*: Ce fichier décrit la liste des codes de territoires utilisés dans les fichiers de données.
Baromètre des résultats de l’action publique
ministere_cohésion des territoires, ville.csv
ministere_agriculture et alimentation.csv
Ce lien contient tous les fichiers de données indicateurs disponibles sur le *Baromètre des résultats de l’action publique*. Les fichiers sont au **format CSV**. Le nom de chaque indicateur ainsi que son identifiant sont précisés dans la ressource ci-dessus **Dictionnaire des indicateurs**.
ministere_travail, emploi et insertion.csv
Ce fichier liste les indicateurs présentés, la réforme dont ils dépendent, leur description, le(s) ministère(s) fournisseur(s) des données, la source de la donnée, leur unité, leur couverture temporelle et leurs granularités temporelle et spatiale.
Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. ### A quoi servent les indicateurs Services Publics Plus ? Les indicateurs mesurés et affichés se veulent en adéquation avec les attentes prioritaires des usagers (rapidité, joignabilité, personnalisation etc.) dans leurs relations avec les services publics ainsi qu’avec les engagements Services Publics Plus. Les données sont mesurées au plus près de l’usager, à la maille locale, et sont mises à jour le plus régulièrement possible (année N-1 à minima). Elles visent à refléter la qualité de service des différents services publics, qu’il s’agisse de qualité rendue (« performance ») ou de qualité perçue (« satisfaction ») par les usagers. ### D'ou viennent les résultats de qualité des services publics ? Les données publiées sont des données produites par chacun des services publics engagés dans le programme Services Publics Plus. Par exemple, la Police nationale calcule le délai moyen d’intervention de Police-secours après un appel au 17 (« performance ») ; les services des impôts mesurent le taux de satisfaction des usagers qui ont fait une demande de rendez-vous (« satisfaction »). Pour les résultats de performance, il s’agit le plus souvent de mesures internes, notamment issues des systèmes informatiques et de gestion des services concernés. Pour les résultats de satisfaction, ils sont issus d’enquêtes menées auprès des usagers, soit par un tiers extérieur soit par le service public lui-même. Les explications et les détails méthodologiques associés à chacun des indicateurs sont fournis par chaque service public et sont affichés à côté des indicateurs. Ils sont également consultables sur les sites de chaque service public. ### Données Liste des champs obligatoires présents dans l'API résultats de qualité des services publics : | Nom de la donnée | Description | | -------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------- | | Code SP+ de la structure | Identifiant unique utilisé par DITP pour distinguer les différentes structures entre elles | | Intitulé de la typologie | Typologie de la structure. Exemple : Services des impôts aux particuliers | | Intitulé de la structure | Nom de la structure | | Code postal de la structure| Exemple : 69000 | | Ville de la structure | Exemple : Lyon | | Code SP+ de l'indicateur | Exemple : Taux de satisfaction global, Fréquentation du site | | Valeur | Exemple : 98 | | Fréquence | Exemple : annuelle, semestrielle... | | Date de mise à jour | Exemple : 21 janvier 2023 |
API Resultats de qualité des services publics
Liste des expériences partagées par les usagers contenant le descriptif de l'expérience, le canal de contact avec la ou les administration(s) concernée(s), le ressenti de l'usager, la structure de réponse, le cas échéant la réponse de la structure...
ministere_économie, finances, souveraineté industrielle et numérique.csv
ministere_enseignement supérieur, recherche et innovation.csv
Direction Interministérielle de la Transformation Publique
Cette documentation décrit le contenu des colonnes des fichiers de données.
ministere_transition écologique, transports, logement.csv
Ce fichier décrit la liste des codes de territoires utilisés dans les fichiers de données.
ministere_transformation et fonction publiques.csv
ministere_éducation nationale, jeunesse et sports.csv
### Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des services toujours plus proches, plus simples et plus efficaces https://www.plus.transformation.gouv.fr/lambition-du-programme Services Publics + fixe 9 engagements pour répondre aux attentes prioritaires des Français, à savoir : • plus de rapidité dans le traitement des demandes ; • une simplification des démarches administratives ; • des services publics plus facilement joignables ; • un suivi plus personnalisé des dossiers des usagers, au regard de leurs situation personnelle. Ils constituent le socle de la promesse commune des services publics à l’usager et sont déclinés par tous les réseaux de service public en tenant compte de leurs missions auprès des particuliers. **La Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP), cheffe de file du programme, permet :** • aux usagers de donner leur avis, d’être écoutés et, de ce fait, de contribuer à l’amélioration du service public ; • aux administrations de rendre compte des résultats du service public et d’embarquer les agents dans une logique d’amélioration continue. Pour cela, la DITP (https://www.modernisation.gouv.fr/) a ainsi mis en ligne Services Publics+, accessible depuis la page web https://www.plus.transformation.gouv.fr/ dont l’ambition est de faire des usagers des acteurs clés de l’amélioration continue des services publics à travers une démarche portée par les agents publics au plus près du terrain. **Cette plateforme recueille des données sous forme de 4 référentiels et 1 indicateur désormais disponibles en open-data :** • le référentiel structure (liste des structures des différentes administrations en relation avec les usagers), • le référentiel des typologies, • le référentiel des indicateurs utilisés par les administrations (affichage des résultats de qualité de service des différentes administrations en relation avec les usagers), • le référentiel des résultats (valeur associée à une structure et un indicateur). **Et un indicateur :** • La transparence de la qualité des services publics. **Structure :** c’est l’entité organisationnelle publique en relation avec l’usager ou située hiérarchiquement au-dessus. C’est l’entité opérationnelle à laquelle sont rattachés les utilisateurs habilités à intervenir sur la plateforme Services Publics + (https://www.plus.transformation.gouv.fr), notamment pour apporter une réponse aux expériences des usagers. Elles sont organisées dans une arborescence hiérarchisée au sein de chaque réseau. Par exemple, le réseau CNAF dispose d’une structure CAF (niveau N), d’une structure CAF du Gard (niveau N-1), d’une structure CAF de l’Hérault (niveau N-1), etc. ### Description du mode de production du jeu de données Ces référentiels remplis par un référent Services Publics + de chaque réseau pour l’ensemble des organismes publics sur le territoire peuvent créer ou mettre à jour les données sur leurs organismes en transmettant le fichier actualisé à la DITP. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le guide utilisateur ainsi que vers la maquette de remplissage des référentiels. **1. Guide Utilisateurs, compléter les référentiels SP+ :** Suivez le lien https://www.plus.transformation.gouv.fr/ressources et saisissez « Guide Utilisateurs » dans le moteur de recherche. **2. Maquette de remplissage des référentiels :** Suivez le lien https://www.plus.transformation.gouv.fr/ressources et saisissez « Référentiel » dans le moteur de recherche. ### Précaution de lecture concernant les structures Les biais de collecte propres aux différentes sources peuvent expliquer certaines données : - Les données sont alimentées à une certaine fréquence et ne peuvent pas être systématiquement à jour. - Les données structures sont mises à jour de manière manuelle et des erreurs humaines pourraient apparaître. ### Lexique des termes **1. Code SP+ de la structure** (obligatoire) Ce champ fourni par la plateforme SP+ est l’identifiant unique utilisé par DITP pour distinguer les différentes structures entre elles. **2. Intitulé du réseau** (nouveau) Ce champ reprend la même donnée que celle renseignée dans le champ « intitulé du réseau» du référentiel « typologie des structures ». Le réseau de service public correspond à une structure ou à un ensemble de structures organisé hiérarchiquement. Par exemple, le réseau CNAV (Caisse nationale de l’Assurance retraite) est composé de la structure CNAV, des structures « CARSAT » et des structures « Agence retraite ». L’intitulé du réseau correspond à l’intitulé de la typologie de la structure racine. Attention : l’intitulé de la typologie racine doit être égal à l’intitulé réseau. **3. Intitulé de la typologie** (obligatoire) La typologie correspond au « type » ou à la catégorie de la structure. Elle permet de les regrouper dans un ensemble cohérent. Ce champ reprend l’une des typologies des structures déjà renseignée dans le référentiel « typologies des structures ». Ce champ vise à identifier le nom des différentes strates, mailles, niveaux de chaque réseau. Par exemple, le « Service des Impôts aux Particuliers de Chaumont » est de typologie « Services des impôts aux particuliers (SIP) ». **4. Intitulé de la structure** (obligatoire) La structure est l’entité principale ou socle à laquelle sont associés les comptes agents, les expériences des usagers, les diagnostics SP+, les résultats de qualité de service. La structure permet également de limiter les droits de l’utilisateur : ce dernier dispose généralement de droits de création, modification et de lecture sur sa structure et les structures filles (c’est-à-dire descendantes) et pas sur les autres structures. **5. Intitulé structure usager** **6. Description de la structure** Ce champ permet de décrire une structure. **7. Identifiant de la structure** Ce champ correspond au numéro qui peut être attribué à chaque structure d’un réseau. Ce numéro peut être un SIRET, un SIREN, un numéro d’identification attribué en interne, ou autres. Il est utile car il peut permettre d’automatiser par API la mise à jour du fichier. **8. Type d'identifiant** Ce champ permet de préciser la nature du numéro renseigné dans le champ précédent. **9. Code SP+ structure parent** **10. Intitulé de la structure parente** Ce champ correspond au nom de la structure qui se trouve hiérarchiquement au-dessus de la structure en question. NB : La structure « racine » qui est à la tête du réseau n’a pas de structure parente. Pour un référentiel de structure d’un réseau donné, il y aura donc qu’une seule ligne pour laquelle le champ « intitulé de la structure parente » n’est pas rempli. **Localisation** Les champs suivants permettent d’identifier l’adresse physique de chaque structure. Ces éléments ont vocation à localiser les structures. **11. Adresse** Adresse principale **12. Compléments Adresse** Adresse complémentaire **13. Code postal de la structure** (obligatoire en France) Ces champs sont indispensables pour réaliser l’orientation des témoignages usagers ou l’affichage des résultats des services publics. Le code postal correspond au code postal de l’adresse physique de la structure décrite. **14. Ville** (obligatoire en France) Idem que le point 11. La ville correspond à l’adresse physique de la structure décrite. **15. Pays** Ce champ permet de distinguer les services publics situés en France des services publics situés à l’étranger, tels que les consulats. Ils sont remplis avec un code à deux chiffres. **16. Codes postaux (CP)** Ces champs permettent de renseigner toutes les communes qui relèvent du périmètre d’une structure. Elles sont remplies au format d’un code à cinq chiffres séparés par un point-virgule. Attention : ces champs sont remplis obligatoirement pour toutes les structures dont le périmètre est infra-départemental. **17. Départements** Ces champs permettent de renseigner tous les départements qui relèvent du périmètre d’une structure. Ils sont remplis au format d’un code à deux chiffres séparés par un point-virgule. A noter : ces champs sont remplis obligatoirement pour toutes les structures dont le périmètre est supra-départemental. **18. URL du site internet** Ce champ permet d’identifier les sites internet de chaque structure sur lesquelles doivent être publiées les bannières renvoyant à la plateforme SP+. **19. Boîte à lettre fonctionnelle** Ce champ permet de renseigner l’adresse d’une boîte fonctionnelle de la structure. **20. Clé de tracking** (sera rajouté et utilisé ultérieurement) Ce champ permet de suivre la provenance des usagers de la plateforme. **21. Actif** Ce champ booléen (« oui » ou « non ») permet d’indiquer lors de la mise à jour des référentiels, les structures qui auraient été fusionnées ou supprimées. **22. Code SP+ de la typologie** Ce champ fourni par la plateforme SP+ est l’identifiant unique utilisé par la DITP pour distinguer les différentes typologies entre elles quel que soit le niveau du nœud. Plus de précisions sont disponibles dans le référentiel Typologie. **23. INSEE Ville** **24. INSEE Département** **25. INSEE Région** **26. INSEE Arrondissement** Sept nouvelles données sont collectées depuis avril 2022 : - Intitulé du réseau - Intitulé structure usager - Code sp+ de la typologie - INSEE Ville - INSEE Département - INSEE Région - INSEE Arrondissement
Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP
Les données publiées sont des données produites par chacun des services publics engagés dans le programme Services Publics Plus. **Description du mode de production des indicateurs et des résultats** **La transparence : un engagement intégré au programme Services Publics Plus** Les services publics qui accueillent les agents au quotidien ont pris un engagement fort : rendre compte de la qualité de leurs services en affichant, de manière claire et lisible, leurs résultats. Elle est aussi un élément fondamental du programme (engagement n°6) pour renforcer la confiance entre l’administration et ses usagers. Il s’agit à la fois de rendre compte des résultats du travail de l’administration et de valoriser les agents, mais aussi de s’assurer que les attentes des usagers sont bien au centre de l’action quotidienne des services publics, des managers et des agents. Les indicateurs sont affichés sur la plateforme Services Public Plus ainsi que dans les services publics de proximité qui accueillent des usagers. **A quoi servent les indicateurs affichés sur la plateforme Services Publics Plus ?** Les indicateurs mesurés et affichés se veulent en adéquation avec les attentes prioritaires des usagers (rapidité, joignabilité, personnalisation etc.) dans leurs relations avec les services publics ainsi qu’avec les engagements Services Publics Plus. Les données sont mesurées au plus près de l’usager, à la maille locale, et sont mises à jour le plus régulièrement possible (année N-1 à minima). Elles visent à refléter la qualité de service des différents services publics, qu’il s’agisse de qualité rendue (« performance ») ou de qualité perçue (« satisfaction ») par les usagers. Les principaux services publics de l’Etat sont représentés (plus de 2.5 millions d’agents), soit une trentaine de réseaux qui sont transparents sur la qualité de leur service. Publier ces mesures, c’est d’abord instaurer une nouvelle forme de dialogue sur les services publics : plus direct, sincère et objectif car basé sur des données concrètes et précises, accessibles à tous. Surtout, mesurer la qualité de service et rendre ces mesures publiques constitue la première étape d’une démarche d’amélioration continue. L’analyse des résultats, réalisée en équipe en associant les agents, les usagers et les élus, permet d’identifier les points forts et les axes d’amélioration du service, et de déboucher sur des plans d’action concrets. Choisir des indicateurs au plus près de l’expérience des usagers et mesurer leur satisfaction, c’est une manière pour les services publics de mieux connaître leurs besoins et de proposer des solutions adaptées. **D’où viennent les résultats ?** Les données publiées sont des données produites par chacun des services publics engagés dans le programme Services Publics Plus. Par exemple, la Police nationale calcule le délai moyen d’intervention de Police-secours après un appel au 17 (« performance ») ; les services des impôts mesurent le taux de satisfaction des usagers qui ont fait une demande de rendez-vous (« satisfaction »). Pour les résultats de performance, il s’agit le plus souvent de mesures internes, notamment issues des systèmes informatiques et de gestion des services concernés. Pour les résultats de satisfaction, ils sont issus d’enquêtes menées auprès des usagers, soit par un tiers extérieur soit par le service public lui-même. Les explications et les détails méthodologiques associés à chacun des indicateurs sont fournis par chaque service public et sont affichés à côté des indicateurs. Ils sont également consultables sur les sites de chaque service public. ### Précaution de lecture concernant les indicateurs et les résultats Les biais de collecte propres aux différentes sources peuvent expliquer certaines données : * Les données sont alimentées à une certaine fréquence et peuvent ne pas toujours être à jour. * Les données indicateurs sont mises à jour actuellement manuellement donc des erreurs humaines peuvent apparaître. ### Lexique des termes **Référentiel Indicateurs** 1. Réseau Ce champ reprend la même donnée que celle renseignée dans le champ « intitulé du réseau» du référentiel « typologie des structures ». Le réseau de service public correspond à une structure ou à un ensemble de structures organisé hiérarchiquement. Par exemple, le réseau CNAV (Caisse nationale de l’Assurance retraite) est composé de la structure CNAV, des structures « CARSAT » et des structures « Agence retraite ». L’intitulé du réseau correspond à l’intitulé de la typologie de la structure racine. 2. Intitulé original de l’indicateur La typologie correspond au « type » ou à la catégorie de la structure. Elle permet de les regrouper dans un ensemble cohérent. Ce champ doit obligatoirement reprendre l’une des typologies des structures déjà renseignée dans le référentiel « typologies des structures ». Ce champ vise à identifier le nom des différentes strates, mailles, niveaux de chaque réseau. Par exemple, le « Service des Impôts aux Particuliers de Chaumont » est de typologie « Services des impôts aux particuliers (SIP) ». 3. Intitulé usager de l’indicateur Intitulé technique de l’indicateur est reformulé pour une meilleur compréhension de l’usager du service public. 4. Type d’indicateur Deux types d’indicateurs sont possibles : satisfaction et performance. 5. Sources et méthodes 6. Affichage Choix : Oui, Non 7. Pondération 8. Type d’Unité 4 types d’indicateurs : taux, note, nombre, temporel. 9. Unité Exemples d’unités : %, 10, 5, personne, visiteur, élève, minute, intervention, jour, connexion, an, €, seconde, certificat, demande, heure, mois, 20. 10. Code SP+ indicateur Le format du code SP+ indicateur : IND-XX ou IND-XXX (X étant un chiffre entre 0 et 9) 11. Type de graphe Exemples : Unique Valeur, Multi Barres. 12. Type de graphe évolution Aucune option pour l’instant : Évolution. 13. Utile 14. Pas utile 15. Date de mise à jour Jour DD/MM/AAAA – HH :MM 16. Actif **Résultats** 1. Code SP+ du résultat 2. Intitulé du réseau Ce champ doit reprendre la même donnée que celle renseignée dans le champ « intitulé du réseau » du référentiel « typologie des structures ». 3. Typologie La typologie correspond au « type » ou à la catégorie de la structure. Elle permet de les regrouper dans un ensemble cohérent. Ce champ doit obligatoirement reprendre l’une des typologies des structures déjà renseignée dans le référentiel « typologies des structures ». Ce champ vise à identifier le nom des différentes strates, mailles, niveaux de chaque réseau. Par exemple, le « Service des Impôts aux Particuliers de Chaumont » est de typologie « Services des impôts aux particuliers (SIP) ». 4. Code SP+ structure 5. Intitulé de la structure La structure parente correspond à la structure située d’un point de vue hiérarchique juste au-dessus de la structure. Ce champ correspond au nom de la structure et doit être le même que celui utilisé pour les imports du référentiel structures. Par exemple, la structure « Direction départementale des Finances publique de la Haute-Marne » est la structure parente de la structure « Services des Impôts aux Particuliers de Chaumont ». 6. Code SP+ de l’indicateur Code fournit par la plateforme Services Publics Plus sous ce format : IND-XX_AAAA_Code IND-XX est le code SP+ de l’indicateur 7. Titre original de l’indicateur “Le Titre original de l’indicateur” doit être conforme à celui utilisé dans le référentiel indicateur “Titre de l’indicateur”. 8. Date de début de l’évaluation Le format de la date est sous ce format : JJ/MM/AAAA 9. Durée de l’évaluation Indique le nombre de semaines entre 1 et 53. 10. Fréquence Une des quatre options possibles : annuelle, semestrielle, trimestrielle, mensuelle. 11. Valeur Cette valeur peut être décimale. Exemples : 53,23 si l’unité de l’indicateur associé est un pourcentage ou 350643 si l’unité de l’indicateur associé est un nombre de connexion. 12. Valeur attendue Cette valeur facultative peut être décimale, elle permet de comparer un objectif à atteindre. Exemple : comparer un objectif de taux de réussite au bac avec le taux de réussite effectif. 13. Date de mise à jour Jour DD/MM/AAAA – HH :MM 14. Actif \-------------------------------------------------------------------------------------------------------- ### Référentiel Indicateurs et Résultats de la plateforme Services Publics Plus de la DITP ### Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des services toujours plus proches, plus simples et plus efficaces <https://www.plus.transformation.gouv.fr/lambition-du-programme>. Services Publics Plus fixe 9 engagements pour répondre aux attentes prioritaires des Français, à savoir : • plus de rapidité dans le traitement des demandes ; • une simplification des démarches administratives ; • des services publics plus facilement joignables ; • un suivi plus personnalisé des dossiers des usagers, au regard de leurs situation personnelle. Ils constituent le socle de la promesse commune des services publics à l’usager et sont déclinés par tous les réseaux de service public en tenant compte de leurs missions auprès des particuliers. La Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP), cheffe de file du programme, permet : • aux usagers de donner leur avis, d’être écoutés et, de ce fait, de contribuer à l’amélioration du service public ; • aux administrations de rendre compte des résultats du service public et d’embarquer les agents dans une logique d’amélioration continue. Pour cela, la DITP (<https://www.modernisation.gouv.fr/>) a ainsi mis en ligne la plateforme Services Publics Plus, accessible depuis la page web <https://www.plus.transformation.gouv.fr/> dont l’ambition est de faire des usagers des acteurs clés de l’amélioration continue des services publics à travers une démarche portée par les agents publics au plus près du terrain. Cette plateforme recueille des données sous forme de 5 référentiels disponibles en open-data : • le référentiel structure (liste des structures des différentes administrations en relation avec les usagers), • le référentiel des typologies, • le référentiel des indicateurs utilisés par les administrations (affichage des résultats de qualité de service des différentes administrations en relation avec les usagers), • le référentiel des résultats (valeur associée à une structure et un indicateur). • Le référentiel Expériences usagers.
Resultats de qualité des services publics
Accédez aux expériences déposées par les usagers sur Service Public Plus, et aux réponses des administrations Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Cette API donne accès à toutes les expériences déposées sur Service Public Plus. Plus de 21000 expériences sont publiées. ### Qu'est-ce qu'une expérience ? Les expériences sont partagées par les usagers depuis la plateforme [Services Publics Plus](https://www.plus.transformation.gouv.fr). Elles sont toutes anonymisées, afin d'empêcher l'identification de personnes, conformément au RGPD. Avant d’y être publiées, les expériences sont également modérées pour s’assurer de leur conformité à la charte de modération (absence de propos injurieux, de données à caractère personnel, etc.) et au périmètre d’action de la DITP (services publics administratifs). Les expériences rejetées par la modération ne sont pas publiées. Seules les expériences publiées sur Services Publics Plus et consultables par tous sont mises à disposition sur data.gouv.fr. Les réponses apportées par les structures sont également publiées. ### Données Liste des champs présents dans l'API Expériences : - ID expérience - Statut : avec ou sans réponse - Date d'envoi de l'expérience (écrit le) - Motif de rejet - Description (message de l'usager) - Ressenti usager (négatif, neutre, positif) - Pays - Intitulé de la structure (exemple : CAF) - Réponse de la structure
Liste des engagements, Format UTF-8 séparé par virgule. Procédure sous MS Excel : 1- Ouvrir un nouveau classeur 2- Onglet "Données" 3- Importer depuis text/csv 4- Dans la fenêtre d'import, choisir séparateur "comma (ou virgule)" et choisir "UTF-8" en format Unicode (origine du fichier)
Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) ou « Open Government Partnership » (OGP) est une initiative internationale regroupant 78 États et 76 collectivités territoriales, qui produisent tous les deux ans des plans d’actions en faveur de la transparence, de la participation et de la collaboration avec la société civile. La France y a adhéré en 2014. Fière de ses deux précédents plans d’actions publiés en 2015 et en 2017, la France s’est positionnée comme pionnière en matière de gouvernement ouvert à l’échelle internationale, notamment en s’affirmant comme fer de lance sur les sujets de gouvernance numérique, d’ouverture de données et des algorithmes, mais aussi en explorant de nouveaux modes de coopération entre les agents publics, les talents du numérique et les citoyens. Dans ce contexte, les engagements de ce plan d’action national s’inscrivent dans la continuité des deux précédents, en laissant une place importante au numérique au service des valeurs de transparence, de participation et d’évaluation de l’action publique, tout en explorant des chantiers inédits, au plus près des préoccupations des citoyens, tels que l’inclusion numérique, la justice, les territoires ou encore l’engagement citoyen. Les engagements ont fait l’objet d’une construction avec la société civile. Reflet de cette large mobilisation, le plan 2021-2023 engage de nouveaux acteurs cruciaux pour la démarche, parmi lesquels la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Commission de l’informatique et des libertés, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, ou encore le Conseil national du numérique.
Liste des engagements du plan d'action Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (Open Government Partnership)
Liste des jalons (à relier aux engagements), Format UTF-8 séparé par virgule. Procédure sous MS Excel : 1- Ouvrir un nouveau classeur 2- Onglet “Données” 3- Importer depuis text/csv 4- Dans la fenêtre d’import, choisir séparateur “comma (ou virgule)” et choisir “UTF-8” en format Unicode (origine du fichier)
**Description générale du jeu de données** L’article R. 2196-1 du code de la commande publique impose aux acheteurs de publier sur le support de leur choix, la liste des contrats conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables compris entre 25 000 euros et 40 euros HT. Pour chaque contrat conclu est indiqué la date de conclusion, l’objet, le montant HT, le nom du titulaire et la localisation du titulaire. Les présentes données correspondent aux achats effectués par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), depuis 2021. **Description du mode de production du jeu de données** Les données ont été produites par une restitution de l’infocentre de Chorus, complétée par des données de l’application interne de la DITP du suivi des achats de la direction. L’extraction des données a été intégrée sous forme de tableau. Les acteurs producteurs des données est le Secrétariat général de la DITP, en charge de la centralisation des données pour toute la DITP. Les données sont exhaustives. **Description des métadonnées** Une nouvelle liste de données doit être publiée tous les ans, au début de l’année. **Description des changements** La liste des données doit être actualisée tous les ans. Mais elle ne fait pas l’objet de changement pendant sa publication. **Point de contact** <Marche.ditp@modernisation.gouv.fr>
Liste des contrats conclus entre 25 000 et 40 000 euros HT par la DITP
Liste des conventions de subvention conclues par la DITP en 2025 avec des organismes de droit privé d’un montant supérieur à 23 000 €
territoire_provence-alpes-côte d'azur.csv
L’article R. 2196-1 du code de la commande publique impose aux acheteurs de publier sur le support de leur choix, la liste des contrats conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables compris entre 25 000 euros et 40 000 euros HT. Les données publiées correspondent aux achats effectués par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) sur l’année 2024 entre 25 000 et 40 000 euros HT. Pour chaque contrat conclu est indiqué la date de conclusion, l’objet, le montant HT, le nom du titulaire et la localisation du titulaire (ville et pays). Le fichier mis à disposition est intitulé la « Liste des achats effectués par la DITP en 2024 entre 25 000 et 40 000 HT ». C’est un fichier au format CSV.
Description générale du jeu de données Le programme Services Publics + lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des services toujours plus proches, plus simples et plus efficaces https://www.plus.transformation.gouv.fr/lambition-du-programme Services Publics + fixe 9 engagements pour répondre aux attentes prioritaires des Français, à savoir : • plus de rapidité dans le traitement des demandes ; • une simplification des démarches administratives ; • des services publics plus facilement joignables ; • un suivi plus personnalisé des dossiers des usagers, au regard de leurs situation personnelle. Ils constituent le socle de la promesse commune des services publics à l’usager et sont déclinés par tous les réseaux de service public en tenant compte de leurs missions auprès des particuliers. La Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP), cheffe de file du programme, permet : • aux usagers de donner leur avis, d’être écoutés et, de ce fait, de contribuer à l’amélioration du service public ; • aux administrations de rendre compte des résultats du service public et d’embarquer les agents dans une logique d’amélioration continue. Pour cela, la DITP (https://www.modernisation.gouv.fr/) a ainsi mis en ligne Services Publics+, accessible depuis la page web https://www.plus.transformation.gouv.fr/ dont l’ambition est de faire des usagers des acteurs clés de l’amélioration continue des services publics à travers une démarche portée par les agents publics au plus près du terrain. Cette plateforme recueille des données sous forme de 4 référentiels et 1 indicateur désormais disponibles en open-data : • le référentiel structure (liste des structures des différentes administrations en relation avec les usagers), • le référentiel des typologies, • le référentiel des indicateurs utilisés par les administrations (affichage des résultats de qualité de service des différentes administrations en relation avec les usagers), • le référentiel des résultats (valeur associée à une structure et un indicateur). Et un indicateur : • La transparence de la qualité des services publics. Structure : c’est l’entité organisationnelle publique en relation avec l’usager ou située hiérarchiquement au-dessus. C’est l’entité opérationnelle à laquelle sont rattachés les utilisateurs habilités à intervenir sur la plateforme Services Publics + (https://www.plus.transformation.gouv.fr), notamment pour apporter une réponse aux expériences des usagers. Elles sont organisées dans une arborescence hiérarchisée au sein de chaque réseau. Par exemple, le réseau CNAF dispose d’une structure CAF (niveau N), d’une structure CAF du Gard (niveau N-1), d’une structure CAF de l’Hérault (niveau N-1), etc. Description du mode de production du jeu de données Ces référentiels remplis par un référent Services Publics + de chaque réseau pour l’ensemble des organismes publics sur le territoire peuvent créer ou mettre à jour les données sur leurs organismes en transmettant le fichier actualisé à la DITP. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le guide utilisateur ainsi que vers la maquette de remplissage des référentiels. Guide Utilisateurs, compléter les référentiels SP+ : Suivez le lien https://www.plus.transformation.gouv.fr/ressources et saisissez « Guide Utilisateurs » dans le moteur de recherche. Maquette de remplissage des référentiels : Suivez le lien https://www.plus.transformation.gouv.fr/ressources et saisissez « Référentiel » dans le moteur de recherche. Précaution de lecture concernant les structures Les biais de collecte propres aux différentes sources peuvent expliquer certaines données : Les données sont alimentées à une certaine fréquence et ne peuvent pas être systématiquement à jour. Les données structures sont mises à jour de manière manuelle et des erreurs humaines pourraient apparaître. Lexique des termes Code SP+ de la structure (obligatoire) Ce champ sera fourni par la plateforme SP+ et le code d’identification unique de la structure Intitulé de la typologie (obligatoire) Ce champ doit obligatoirement reprendre l’une des typologies de structures déjà renseignée dans le référentiel « typologies de structures ». Intitulé de la structure (obligatoire) Ce champ correspond au nom de la structure Description de la structure Ce champ est utile à la DITP pour décrire une structure. Identifiant de la structure Ce champ correspond au numéro qui peut être attribué à chaque structure de votre réseau. Ce numéro peut être un SIRET, un SIREN, un numéro d’identification attribué en interne, ou autres. Il est utile car il peut permettre d’automatiser par API la mise à jour du fichier. Type d’identifiant Ce champ permet de préciser la nature du numéro renseigné dans le champ précédent. Intitulé de la structure parente Ce champ correspond au nom de la structure qui se trouve hiérarchiquement au-dessus de la structure en question. NB : La structure « racine » qui est à la tête du réseau n’a pas de structure parente. Pour un référentiel de structure d’un réseau donné, il y aura donc qu’une seule ligne pour laquelle le champ « intitulé de la structure parente » n’est pas rempli. Intitulé du réseau Ce champ doit reprendre la même donnée que celle renseignée dans le champ « intitulé du réseau » du référentiel « typologie des structures ». Attention : l’intitulé du réseau doit être le même pour toutes les structures renseignées dans ce référentiel. Attention : l’intitulé de la typologie racine doit être égal à l’intitulé réseau. Localisation Les champs suivants permettent d’identifier l’adresse physique de chaque structure. Ces éléments ont vocation à localiser les structures. Adresse ligne N°1 Adresse principale Adresse ligne N°2 Adresse complémentaire Code postal de la structure (obligatoire en France) Ces champs sont obligatoires car ces données sont indispensables notamment pour réaliser l’orientation des témoignages usager ou l’affichage des résultats des services publics. Le code postal correspond au code postal de l’adresse physique de la structure décrite. Ville (obligatoire en France) Idem que point 11. La ville correspond à l’adresse physique de la structure décrite. Pays Ce champ est obligatoire car il permet de distinguer les services publics situés en France des services publics situés à l’étranger, tels que les consulats. Il doit être rempli via un code à deux chiffres. URL du site internet Ce champ permet d’identifier les sites internet de chaque structure sur lesquelles doivent être publiées les bannières renvoyant à la plateforme SP+. Boîte à lettre fonctionnelle Ce champ permet de renseigner l’adresse d’une boîte fonctionnelle de la structure. Actif Ce champ est à remplir par « oui » ou « non ». Il permet notamment d’indiquer, lors de la mise à jour des référentiels, les structures qui auraient été fusionnées ou supprimées. Codes postaux (CP) Ces champs permettent de renseigner toutes les communes qui relèvent du périmètre d’une structure. Elles sont remplies au format d’un code à cinq chiffres séparés par un point-virgule. Attention : ces champs sont remplis obligatoirement pour toutes les structures dont le périmètre est infra-départemental. Départements Ces champs permettent de renseigner tous les départements qui relèvent du périmètre d’une structure. Ils sont remplis au format d’un code à deux chiffres séparés par un point-virgule. A noter : ces champs sont remplis obligatoirement pour toutes les structures dont le périmètre est supra-départemental. Code SP+ de de la structure parente * (sera rajouté ultérieurement) Ce champ sera fourni par la plateforme SP+ et le code d’identification unique de la structure (quel que soit le niveau du nœud). Clé de tracking (sera rajouté et utilisé ultérieurement) Ce champ permet de suivre la provenance des usagers de la plateforme.
ministere_europe et affaires étrangères.csv
* Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des services toujours plus proches, plus simples et plus efficaces <https://www.plus.transformation.gouv.fr/lambition-du-programme>. Services Publics Plus fixe 8 engagements pour répondre aux attentes prioritaires des Français, à savoir : • plus de rapidité dans le traitement des demandes ; • une simplification des démarches administratives ; • des services publics plus facilement joignables ; • un suivi plus personnalisé des dossiers des usagers, au regard de leurs situation personnelle. Ils constituent le socle de la promesse commune des services publics à l’usager et sont déclinés par tous les réseaux de service public en tenant compte de leurs missions auprès des particuliers. La Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP), cheffe de file du programme, permet : • aux usagers de donner leur avis, d’être écoutés et, de ce fait, de contribuer à l’amélioration du service public ; • aux administrations de rendre compte des résultats du service public et d’embarquer les agents dans une logique d’amélioration continue. Pour cela, la DITP (<https://www.modernisation.gouv.fr/>) a ainsi mis en ligne la plateforme Services Publics Plus, accessible depuis la page web <https://www.plus.transformation.gouv.fr/> dont l’ambition est de faire des usagers des acteurs clés de l’amélioration continue des services publics à travers une démarche portée par les agents publics au plus près du terrain. Cette plateforme recueille des données sous forme de 5 référentiels désormais disponibles en open-data : • le référentiel structure (liste des structures des différentes administrations en relation avec les usagers), • le référentiel des typologies, • le référentiel des indicateurs utilisés par les administrations (affichage des résultats de qualité de service des différentes administrations en relation avec les usagers), • le référentiel des résultats (valeur associée à une structure et un indicateur). • La liste des expériences des usagers Description du mode de production des données expériences Les expériences sont partagées par les usagers depuis la plateforme Services Publics Plus ([https://www.plus.transformation.gouv.fr](https://www.plus.transformation.gouv.fr/)). Avant d’y être publiées, les expériences sont modérées pour s’assurer de leur conformité à la charte de modération (absence de propos injurieux, de données à caractère personnel, etc.) et au périmètre d’action de la DITP (services publics administratifs). Les expériences rejetées par la modération ne sont pas publiées. Seules les expériences publiées sur Services Publics Plus et consultables par tous sont mises à disposition sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr/). Précaution de lecture concernant les expériences * La fréquence d’alimentation des données. * Lexique des termes * Référentiel Expériences Une expérience, au sens entendu par le dispositif d’écoute usagers désigne le témoignage apporté par un usager des services publics sur son expérience avec l’administration publique. Elle peut être positive (utilisateur satisfait), neutre (utilisateur indifférent à la qualité de service délivré) ou négative (utilisateur insatisfait de son expérience). A noter qu’une expérience peut être associée à plusieurs typologies. C’est pourquoi, pour une même expérience, il peut exister des données pour la typologie 1, la typologie 2 et la typologie 3. De la même manière, une expérience peut être associée à plusieurs structures. C’est pourquoi, pour une même expérience, il peut exister des données pour la structure 1, la structure 2 et la structure 3. 4. ID expérience Format : code à 6 chiffres. Ce champ est fourni par la plateforme Services Publics Plus (SP+). C’est le code d’identification unique de l’Expérience. * Etat expérience Format : texte, liste fermée avec 2 valeurs Ø A traiter Ø Traitées 3. Statut de l’expérience Format : texte, liste fermée à 4 valeurs Ø A traiter * Expérience en attente de réponse Ø Traitées * Expérience avec réponse Ce sont des expériences dont les réponses sont apportées sont publiées. * Expérience avec action engagée * Expérience avec action réalisée 4. Écrit le Format : date, DD/MM/AAAA – HH :MM 5. Date de publication Format : date DD/MM/AAAA – HH :MM 6. Titre Format : texte court avec champ libre sans mise en forme, avec au maximum 230 caractères Titre de l’expérience que l’usager veut partager. 7. Description Format : texte long avec champ libre sans mise en forme, avec au minimum 100 caractères et au maximum 2000 caractères Description de l’expérience que l’usager veut partager. 8. Posté comme Format : 3 valeurs (liste fermée) * La personne concernée * Un proche de la personne concernée * Un agent de médiation 9. Ressenti usager Format : 3 valeurs (liste fermée) * Négatif * Positif * Neutre 10. Code INSEE Département usager Format : code à 3 chiffres. Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable DEP 3 Code département REG 2 Code région CHEFLIEU 5 Code de la commune chef-lieu TNCC 1 Type de nom en clair NCC 200 Nom en clair (majuscules) NCCENR 200 Nom en clair (typographie riche) LIBELLE 200 Nom en clair (typographie riche) avec article Réf. : <https://www.insee.fr/fr/information/6051727> 11. Intitulé département usager Format : texte, liste fermée, valeur figurant dans la colonne « LIBELLE » du fichier « département » de l’INSEE (cf. : lien vers la liste département de l’INSEE) Réf. : <https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6051727/departement_2022.csv> 12. Intitulé région usager Format : texte, liste fermée, valeur figurant dans la colonne « LIBELLE » du fichier « région » de l’INSEE (cf. : lien vers la liste région de l’INSEE) Réf. : <https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6051727/region_2022.csv> 13. Code INSEE Région usager Format : code à 2 chiffres. Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable TYPECOM 4 Type de commune COM 5 Code commune DEP 3 Code département REG 2 Code région CHEFLIEU 5 Code de la commune chef-lieu TNCC 1 Type de nom en clair NCC 200 Nom en clair (majuscules) NCCENR 200 Nom en clair (typographie riche) LIBELLE 200 Nom en clair (typographie riche) avec article Réf. : <https://www.insee.fr/fr/information/6051727> 14. Pays Format : texte, liste fermée, valeur figurant dans la colonne « LIBENR » du fichier « Pays » de l’INSEE (cf. : lien vers la liste Pays de l’INSEE) Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable COG 5 Code du pays ou territoire ACTUAL 1 Code actualité du pays CAPAY 5 Code officiel géographique de l’ancien pays de rattachement CRPAY 5 Code officiel géographique de l’actuel pays de rattachement ANI 4 Année d’indépendance LIBCOG 70 Libellé utilisé dans le COG LIBENR 70 Nom officiel du pays C’est le pays résidence de l’usager Réf : <https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6051727/pays_2022.csv> 15. ID typologie 1 Format : C’est un code Alphanumérique à 10 caractères Ce champ est fourni par la plateforme Services Publics Plus (SP+). C’est le code d’identification unique de la typologie. 16. Intitulé Typologie 1 Format : texte C’est l’entité opérationnelle à laquelle sont rattachés les utilisateurs habilités à intervenir sur la plateforme Services Publics Plus, notamment pour apporter une réponse aux expériences des usagers. Elles sont organisées dans une arborescence hiérarchisée au sein de chaque réseau. Ce champ doit obligatoirement reprendre l’une des typologies des structures déjà renseignée dans le référentiel « typologies des structures ». Comment sont identifiées ces typologies : Lors de la rédaction de l’expérience sur la plateforme Services Publics Plus, les organismes (typologies) sont automatiquement proposés suite à la détection des mots clés associés aux typologies recherchés dans la description et le titre de l’expérience. Lorsqu’aucun mot clé n’est détecté, l’usager a la possibilité de saisir le nom de l’organisme dans un champ de saisie. 17. Code Postal typologie 1 Format : code à 5 chiffres (liste fermée) Correspond à la localisation du service concerné. 18. Pays Typologie 1 Format : texte, booléen (France, vide) Ce champ permet de distinguer les services publics situés en France des services publics situés à l’étranger, tels que les consulats. 19. Canaux Typologie 1 Format : choix multiple * Téléphone * Compte ou espace personnel * Démarche en ligne * Accueil * E-mail * Patrouille * Courrier * Réseaux Sociaux * Visio/Video * Tchat (messagerie instantanée) 20. Tags métier typologie 1 Correspond aux thématiques de l’expérience en fonction des sujets « métier » propres à chaque administration. Ils sont sélectionnés par le modérateur et/ou les agents répondants. 21. ID typologie 2 Idem point 16 22. Intitulé Typologie 2 Idem point 17 23. Code Postal typologie 2 Idem point 18 24. Pays Typologie 2 Idem point 19 25. Canaux Typologie 2 Idem point 20 26. Tags métier typologie 2 Idem point 21 27. ID typologie 3 Idem point 16 28. Intitulé Typologie 3 Idem point 17 29. Code Postal typologie 3 Idem point 18 30. Pays Typologie 3 Idem point 19 31. Canaux Typologie 3 Idem point 20 32. Tags métier typologie 3 Idem point 21 33. Hors structure 34. ID structure 1 Format : c’est un code alphanumérique de moins de 10 caractères Le Code SP+ de la structure est fourni par la plateforme Services Publics Plus (SP+). C’est l’identifiant unique utilisé par la DITP pour distinguer les différentes structures entre elles. 35. Intitulé structure 1 C’est l’entité opérationnelle à laquelle sont rattachés les utilisateurs habilités à intervenir sur la plateforme Services Publics Plus, notamment pour apporter une réponse aux expériences des usagers. Elles sont organisées dans une arborescence hiérarchisée au sein de chaque réseau. La structure est l’entité principale ou socle à laquelle sont associés les comptes agents, les expériences des usagers, les diagnostics Services Publics Plus et les résultats de qualité de service. La structure permet également de limiter les droits de l’utilisateur : ce dernier dispose généralement de droits de création, modification et de lecture sur sa structure et les structures filles (c’est-à-dire descendantes) et pas sur les autres structures. 36. Statut réponse structure 1 Ø Réponse apportée Ce statut indique que la structure 1 a apporté une réponse à l’expérience. La réponse est en ligne et consultable par tous les utilisateurs, même non-connectés. Ø Réponse dépubliée Ce statut indique que la réponse qu’avait apportée la structure 1 a été dépubliée. Ø Réponse en attente de validation Ce statut indique qu’un brouillon de réponse a été rédigé par un agent de la structure 1 mais doit être validé par un autre agent de la structure 1. La réponse n’est visible que dans l’espace connecté et n’est pas publiée tant qu’elle n’est pas validée. Ø En attente de réponse Ce statut indique la structure 1 n’a pas encore apporté de réponse à l’expérience. Ø Réponse modifiée avec notification Ce statut indique que la structure 1 a modifié la réponse qu’elle avait initialement publiée. Cette modification significative fait l’objet d’une notification par mail à l’usager auteur de l’expérience. Ø Réponse adoptée Ce statut concerne les cas où une expérience est affiliée à plusieurs structures. Il indique la structure 1 estime que la réponse apportée par une autre structure est suffisante et ne souhaite pas faire de réponse complémentaire. 37. Evaluation utile réponse structure 1 par visiteurs Un visiteur de la plateforme Servies Publics Plus, peut évaluer une expérience sur la plateforme Services Publics Plus si la réponse de la structure à cette expérience est utile ou inutile. L’évaluation des réponses permet l’amélioration continue des réponses apportées par les structures. 38. Evaluation inutile réponse structure 1 par visiteurs Idem au point 39 39. Evaluation réponse structure 1 par auteur L’usager auteur de l’expérience évalue la réponse apportée par le service (cette étape permet notamment de détecter les situations dans lesquelles une réponse permet de « transformer » un usager mécontent en usager satisfait). Si ce champ est renseigné par « pas utile », alors il indique que l’auteur de l’expérience a jugée inutile la réponse apportée par la structure 1. Si ce champ est renseigné par « utile », alors il indique que l’auteur de l’expérience a jugée utile la réponse apportée par la structure 1. Si ce champ est vide, cela signifie que l’auteur de l’expérience n’a pas évalué la réponse apportée par la structure 1. 40. ID structure 2 Idem point 35 41. Intitulé structure 2 Idem point 36 42. Statut réponse structure 2 Idem point 37 43. Evaluation utile réponse structure 2 par visiteurs Idem au point 39 44. Evaluation inutile réponse structure 2 par visiteurs Idem au point 40 45. Evaluation réponse structure 2 par auteur Idem au point 41 46. ID structure 3 Idem point 35 47. Intitulé structure 3 Idem point 36 48. Statut réponse structure 3 Idem point 37 49. Evaluation utile réponse structure 3 par visiteurs Idem au point 39 50. Evaluation inutile réponse structure 3 par visiteurs Idem au point 40 51. Evaluation réponse structure 3 par auteur Idem au point 41 52. Accessibilité « Information / Explication » fait partie des tags généraux qui peuvent être associés à une expérience pour la thématiser. Les tags généraux sont sélectionnés par le modérateur avant la publication de l’expérience. Par exemple, ce tag peut être sélectionné lorsque l’usager exprime que le service est joignable ou injoignable. Positif : Service joignable facilement Négatif : Service non délivré, pas de mise en relation au téléphone, pas de réponse au courrier… 53. Information/Explication « Information / Explication » fait partie des tags généraux qui peuvent être associés à une expérience pour la thématiser. Les tags généraux sont sélectionnés par le modérateur avant la publication de l’expérience. Par exemple, ce tag peut être sélectionné lorsque l’usager exprime avoir été bien conseillé, une difficulté à obtenir des renseignements, etc. Positif : Information/explications précises, facilement accessibles et compréhensible. Explications claires et personnalisées Négatif : Information manquante (ex : pas d’heures d’ouverture affichées…) ou erronées (ex : erreur sur le numéro de téléphone). Explications peu compréhensibles, inadaptées, erronées. 54. Relation « Relation » fait partie des tags généraux qui peuvent être associés à une expérience pour la thématiser. Les tags généraux sont sélectionnés par le modérateur avant la publication de l’expérience. Par exemple, ce tag peut être sélectionné lorsque l’usager témoigne de l’amabilité d’un agent public avec lequel il a été en contact. Positif : l’agent fait preuve d’Empathie, consacre du temps, est bienveillant, prévenant, courtois. Négatif : Contact désagréable, manque d’écoute, attitude familière, ou trop distante. 55. Réactivité « Réactivité » fait partie des tags généraux qui peuvent être associés à une expérience pour la thématiser. Les tags généraux sont sélectionnés par le modérateur avant la publication de l’expérience. Par exemple, ce tag peut être sélectionné lorsque l’usager témoigne des délais pour réaliser une démarche. Positif : réponse rapide, proactive. Délai plus court qu’espéré. Négatif : service délivré avec retard, réponse courrier ou mail dans un délai long, long temps d’attente à l’accueil, au téléphone… 56. Simplicité/Complexité « Simplicité / Complexité » fait partie des tags généraux qui peuvent être associés à une expérience pour la thématiser. Les tags généraux sont sélectionnés par le modérateur avant la publication de l’expérience. Par exemple, ce tag peut être sélectionné lorsque l’usager exprime avoir été confronté à un document difficile à déchiffrer ou à une démarche trop lourde. Positif : parcours UX fluide et sans coutures. Formulaire bien pensé. Bonne coordination des services quels que soit le canal. Simplicité de la démarche. Négatif : parcours UX complexe. Formulaire long en ligne ou papier. Ergonomie du site inadaptée. Demande d’informations réitérées (on me demande plusieurs fois la même chose). Multiplicité des contacts/canaux pour une même démarche. 57. Expériences Similaires Comptabilise le nombre d’usagers qui ont indiqués avoir vécu la même expérience. 58. Amélioration de service à considérer L’agent peut sélectionner l’option « amélioration du service à considérer » lorsqu’il répond à une expérience (non visible en front office par les usagers mais permet de visualiser dans le tableau de bord les expériences qui appellent potentiellement des actions d’amélioration). 59. Date de première réponse Format : Jour DD/MM/AAAA – HH :MM Il s’agit de la date à laquelle l’administration apporte une réponse à l’expérience de l’usager. Cette date permet de calculer le délai de réponse entre la publication de l’expérience et la réponse apportée par l’administration. A noter que d’autres réponses peuvent être apportées ultérieurement si l’expérience concerne plusieurs services. Le parcours type d’une expérience impacte le délai de traitement de l’expérience et de ce fait la date de la première réponse. Voici les différentes étapes du parcours type de l’expérience : * Etape 1 : l’usager poste son expérience * Etape 2 : la DITP modère l’expérience et l’oriente vers la bonne structure avant de la publier, elle est alors consultable par tous (l’usager est informé par mail de la publication de son expérience) * Etape 3 : un des agents de la structure concernée reçoit une notification et répond à l’expérience (la réponse est alors consultable par tous et l’usager est informé par mail que son expérience a reçu une réponse).
Liste des expériences partagées par les usagers