Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Chaque année, l’État accorde près de **deux milliards d’euros** de subventions pour soutenir environ **24 000 projets d'investissement** portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, régions). Ce jeu de données fournit des données descriptives des projets d'investissement soutenus par: * La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) * La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) * La dotation politique de la ville (DPV) * La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) Les données sont disponibles sur la période 2018-2024 (un fichier par année et par dotation). **Pour toutes réutilisation, merci de mentionner explicitement la source (DGCL) et le lien vers cette page**. **Colonnes disponibles dans les fichiers :** Exercice : millésime de l'engagement budgétaire dispositif : nom du dispositif de subvention programme : numéro du programme budgétaire qui porte les crédits concernés beneficiaire\_siren : code siren du bénéficiaire de la subvention beneficiaire\_reg : code INSEE de la région du bénéficiaire de la subvention beneficiaire\_dep : code INSEE du département beneficiaire\_nom : nom du bénéficiaire beneficiaire\_id : code INSEE si le bénéficiaire est une commune, code SIREN s'il s'agit d'un EPCI beneficiaire\_code\_insee : code insee de la commune beneficiaire intitule : description du projet bénéficiaire de la subvention cou\_ht : coût hors taxe du projet d'investissement bénéficiaire de la subvention subvention : montant de la subvention accordée par l'Etat taux : taux de la subvention accordée par l'Etat
Projets financés par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales
Libellés des codes pour les arrondissements
Archive contenant les différents libellés des codes utilisés dans les fichiers de données
Exercice : millésime de l’engagement budgétaire dispositif : nom du dispositif de subvention programme : numéro du programme budgétaire qui porte les crédits concernés beneficiaire_siren : code siren du bénéficiaire de la subvention beneficiaire_reg : code INSEE de la région du bénéficiaire de la subvention beneficiaire_dep : code INSEE du département beneficiaire_nom : nom du bénéficiaire beneficiaire_id : code INSEE si le bénéficiaire est une commune, code SIREN s’il s’agit d’un EPCI beneficiaire_code_insee : code insee de la commune beneficiaire intitule : description du projet bénéficiaire de la subvention cou_ht : coût hors taxe du projet d’investissement bénéficiaire de la subvention subvention : montant de la subvention accordée par l’Etat taux : taux de la subvention accordée par l’Etat
Dans le cadre de ses activités, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) opère le portail d'Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). Sont saisies dans ce portail des données à propos des intercommunalités. ## Les données des intercommunalités Parmi les données contenues dans ASPIC figure la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC). Les données de la BANATIC renseignent des informations sur les intercommunalités : la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier, les compétences exercées et le président de l’organe délibérant. **Ces données sont publiées dans un autre [jeu de données](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-sur-les-intercommunalites/)**. ## Les données contextuelles des intercommunalités Les données présentées dans la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) sont complétées par des données contextuelles déversées dans le portail d'Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). Le présent jeu de données propose deux types de données : - Des données sur les ressources financières et fiscales des intercommunalités, communes, départements : dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation totale, dotation élu local, etc. - Des données socio-démographiques des intercommunalités et autres structures territoriales : population, variation de la population, densité; revenus, taux d'activité, taux de chômage, etc (pas de données de revenu, taux d’activité, taux de chômage pour intercommunalités, cantons) Ces données proviennent de deux producteurs de données : - Les données sur les ressources financières et fiscales des intercommunalités sont produites par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). - Les données socio-démographiques des intercommunalités sont produites et publiées par l['Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/institut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques-insee/). Le périmètre géographique proposé est le suivant : - Communes - Groupements - Départements - Cantons - Arrondissements Les statistiques disponibles sont propres à chaque maille géographique. Pour retrouver ces différentes statistiques, vous pouvez vous référer au fichier ZIP de documentation contenant les tables de codes pour chaque fichier. La colonne type de chaque table de codes correspond au type de la valeur de la statistique associée : I : entier (integer) B : booléen P1 : pourcentage, un chiffre après la virgule D1 : décimal, un chiffre après la virgule etc. ## Liens utiles - [Site web dédié à la BANATIC](https://www.banatic.interieur.gouv.fr/) - [Glossaire des termes](https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/ressources/glossaire.php)
Les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales
La table indique pour chaque commune son numéro Siren et son code Insee.
table de correspondance entre n° Siren et code Insee des communes
Table de correspondance entre n° Siren etr code Insee des communes
Grandes catégories de compétences : énergie, cadre de vie, tourisme, voirie etc.
Table de passage entre codes INSEE des communes et SIREN
Correspondance code communes INSEE et SIREN
Libellés des codes pour les départements
Ce jeu de données vous permet d’accéder aux principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Ces principaux critères physiques et financiers sont consultables pour l’ensemble des collectivités territoriales en format csv.
Critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales
Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités. Vous trouverez plusieurs fichiers : * **Liste des groupements** : la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ; * **Coordonnées des groupements** : des moyens pour contacter un groupement ; * **Compétences des groupements** : les compétences exercées par les groupements ; * **Périmètre des EPCI à fiscalité propre**. * **Table de passage entre codes INSEE des communes et SIREN** ## Site web et exports complémentaires Ces données sont publiées sur le site <https://www.banatic.interieur.gouv.fr>. Vous pourrez exporter des données uniquement pour certaines régions ou départements sur ce site.
Base nationale sur les intercommunalités
Table de correspondance entre code commune Insee et code Siren pour le dernier millésime à jour (ici au au 1-1-2024)