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Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs. Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG) en cours dans le Cantal
Agrégation de toutes les données disponibles dans le département (étude de caractérisation de l’aléa mouvement de terrain)
DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal) Service Environnement
Les Chartes forestières de territoire sont instituées par l'article L12 de la Loi d'orientation sur la forêt (LOF) du 9 juillet 2001. Leur objectif est de développer le lien entre le développement économique, social et culturel d'un territoire forestier. Suite à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, les chartes forestières de territoire sont désormais rattachées au stratégies locales de développement forestier (SLDF).La charte forestière de territoire (CFT) est un outil de nature contractuelle, mis en oeuvre à l'initiative des acteurs locaux. Elle repose sur une démarche de concertation entre les acteurs concernés par la forêt et la filière bois du territoire, offreurs (propriétaires et gestionnaires de la forêt) et demandeurs (tous publics : riverains, usagers, socioprofessionnels, collectivités, propriétaires forestiers) de biens et de services rendus par la forêt. Elle se concrétise avec la mise en ½uvre d'un programme d'actions pluriannuel.
Territoire lié à une charte forestière de territoire (France)
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Localisation de l'implantation des industries agro-alimentaires (implantation principale et établissements rattachés) Localisation des industries agro-alimentaires (implantation principale et établissements rattachés). Sont concernées toutes les industries agro-alimentaires dont les abattoirs. * Nomenclature nationale des types d'industrie à compléter progressivement : 0 : inconnu / 9 : autre / ABT : abattoir Les services doivent demander au secrétariat de la COVADIS un code pour les aménagements non présents dans la liste ci-dessus mèl à secretariat.covadis@developpement-durable.gouv.fr Choix d'un code sur 3 caractères pour permettre un classement alphabétique des types, adapté à une alimentation au fil de l'eau de cette nomenclature
Industrie agro-alimentaire dans le Cantal
Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :- les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.- les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.Le zonage est basé sur les données du recensement 2008.La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011. téléchargeable sur le site de l'INSEE cf lien
Espace à dominante ubaine (aires urbaines) dans le Cantal 2010
Une réserve biologique dirigée ou intégrale fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve biologique dirigée est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), dans lequel une gestion conservatoire visant la protection d'espèces et d'habitats remarquables ou menacés est mise en place.Une réserve biologique intégrale est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), laissé en libre évolution pour y étudier la dynamique spontanée des écosystèmes.Ces statuts s'appliquent aux forêts gérées par l'Office National des Forêts. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées. Elles relèvent de la catégorie IV de l'UICN.Références légales : Conventions générales État-ONF du 3 février 1981 (sur les réserves biologiques en forêts domaniales) et du 14 mai 1986 (autres forêts relevant du régime forestier). Instruction n° 98-T-37 du 30 décembre 1998 sur les réserves biologiques intégrales (RBI). Instruction n° 95-T-32 de l'Office national des forêts du 10 mai 1995 sur les réserves biologiques dirigées (RBD).
Réserve biologique dirigée ou intégrale du Cantal
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
Etablissement Public de Coopération Intercommunale du Cantal
Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les PPRN constituent ainsi des servitudes d’utilité publique (« SUP ») connues sous la référence PM1. Les couches SIG relatives aux servitudes PM1 comprennent : 1/ une couche PM1_GENERATEUR qui décrit le phénomène à l’origine de la servitude (périmètre communal ou inférieur à la commune) 2/ une couche PM1_ASSIETTE qui décrit la réglementation applicable dans chaque zone et 3/ une couche non graphique ACTE_SUP qui décrit l’acte à l’origine de la servitude applicable.
Zonage réglementaire des plans de prévention des risques naturels du département (Cantal), et servitude d’utilité publique PM1
Stations d'épuration localisées ponctuellement Stations d'épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles) Couche en lien pour les données attributaires avec applications "métier" identifiées
Stations d'épuration localisées ponctuellement dans le Cantal
Couche locale, créée par la DDT du Cantal, pour servir de base au suivi et à l’analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers dans le département du Cantal. Couche décrivant les espaces urbanisés sur le territoire par photo-interprétation. Référentiel de saisie : BD ORTHO de l’IGN de 2010 + cadastre. Méthodologie d’élaboration détaillée : disponible sur demande auprès de la DDT du Cantal. Méthodologie d’élaboration sommaire : digitalisation des parcelles bâties après photo-interprétation systématique ; routes, rues et chemins non pris en compte ; prise en compte des parcelles cadastrales entières en zones urbaines ainsi que des cimetières, terrains de sport, zones d’activité etc. Sont considérées comme parcelles nouvelles celles sur lesquelles apparaît un bâtiment sur l’ortho-photoplan de 2010 non existant sur l’ortho-photoplan de 2005.
Couche SIG décrivant les usines produisant de l'énergie électrique à partir de la force hydraulique dans le département du Cantal. Cette couche décrit les seules usines placées sous le régime de la concession tel que défini par la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. Source : DDT 15 à partir de sources diverses (exploitants, RTE et autres), 2018.
Centrales hydroélectriques sous le régime de la concession (Cantal)
Zone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère. Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l'enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants : - climat (en particulier l'hygrométrie) - altitude moyenne - géologie (nature du sol et du sous-sol) Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d'au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives. Les 228 régions fourragères françaises excluent les départements peu fourragers : l'île de France et le pourtour méditerranéen.
Zone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère en Auvergne
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Cantal
Table du zonage constitué des périmètres communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un document d'urbanisme Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.
DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal) Service Economie Agricole
Localisation des sous-Préfectures du cantal
Enveloppes des bassins de vie du Cantal Limitées au département du Cantal, les communes limitrophes ne sont pas représentées.
Centres de secours secondaires aux limites extérieures du Cantal
Centres de secours secondaires extérieur (Cantal)
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de transport urbain (PTU)
Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier national dans le Cantal Voies concernées : N122 Type de carte : D Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2014-0942 du 22 juillet 2014 + rapport technique CEREMA (avril 2014)
Carte de bruit stratégique - nuit – voies de l’État dans le Cantal (Type D) - RN122
Selon le règlement européen N° 510/2006 est désignée sous le terme « aire géographique » une aire définie par un nom de région, un lieu spécifique ou, dans des cas spécifiques, un pays, et est utilisée pour décrire un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu spécifique ou de ce pays, dont la qualité ou la réputation spécifique ou d'autres caractéristiques spécifiques sont attribuables à l'origine géographique et dont la production et /ou la transformation et/ou la préparation s'effectue(nt) dans cette zone géographique définie . Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles. L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire : - originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique - et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).
Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin dans le Cantal
DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal) Service Connaissance Aménagement Développement
Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 2 Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs. Les zones de type II sont de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire...) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice. Tous les attributs des données originales DIREN peuvent être conservées si besoin. Vérifier que les attributs sont les mêmes d'une DIREN à l'autre.
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 dans le Cantal
DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal)
PEB de l’aéroport d’Aurillac, approuvé par arrêté préfectoral n° 2006-381 du 21 mars 2006.
Plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Aurilllac
Points routiers sur la A75, la RN 122 et la RN9
Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 1 Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs. les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, sont caractérisés par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées. Indiquer la taille des champs texte. Tous les attributs des données originales DIREN peuvent être conservées si besoin. Vérifier que les attributs sont les mêmes d'une DIREN à l'autre.
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 dans le Cantal
Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.
Forêts protectrices potentielles (vis-à-vis des chutes de blocs) en fonction de 2 seuils de pentes
SDIS15 (Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal)
DREAL Auvergne (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne)
Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier national dans le Cantal Voies concernées : A75 Type de carte : C Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2014-0942 du 22 juillet 2014 + rapport technique CEREMA (avril 2014)
Carte de bruit stratégique -A75 - jour – voies de l’État dans le Cantal (Type C)
Direction Départementale et des Territoires du Cantal
Couche locale, créée par la DDT du Cantal, pour servir de base au suivi et à l’analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers dans le département du Cantal. Couche décrivant les espaces urbanisés sur le territoire par photo-interprétation. Référentiel de saisie : BD ORTHO de l’IGN de 2000 + cadastre. Méthodologie d’élaboration détaillée : disponible sur demande auprès de la DDT du Cantal. Méthodologie d’élaboration sommaire : digitalisation des parcelles bâties après photo-interprétation systématique ; routes, rues et chemins non pris en compte ; prise en compte des parcelles cadastrales entières en zones urbaines ainsi que des cimetières, terrains de sport, zones d’activité etc.
Couche SIG portant délimitation des zones à potentiel radon à l’échelle communale aux termes de l’arrêté inter-ministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. Source : JORF du 30 juin 2018 ; entrée en vigueur au 1er juillet 2018.
Potentiel radon des communes du Cantal (15)
Carte de bruit stratégique –A75 - Nuit- voies de l’État dans le Cantal (Type C)
Couche SIG regroupant, pour le département du Cantal, les générateurs de servitudes autour de certaine installation classée pour la protection de l'environnement (PM2) Source : DDT 15, 2018.
Générateur de servitudes autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (PM2)
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Sites d'Intérêt Communautaire (SIC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/4/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Natura 2000 - directive oiseaux de Auvergne
Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.
zones de départs de blocs en fonction de 2 seuils de pentes
Couche SIG décrivant les unités de méthanisation autorisées dans le département du Cantal, à partir des renseignements fournis par les services-métiers. Les unités sont identifées par un symbole ponctuel positionné sur la parcelle d'implantation de l'unité de méthanisation Source : DDT 15, 2018.
Unités de méthanisation autorisées (Cantal)
Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier national dans le Cantal Voies concernées : N122 Type de carte : A Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2014-0942 du 22 juillet 2014 + rapport technique CEREMA (avril 2014)
Carte de bruit stratégique - RN122 - nuit – voies de l’État dans le Cantal (Type A)
Couches des noms des communes réalisée à partir des étiquettes de la couche N_COMMUNES_015 de la BD Topo de l’IGN.
Selon le règlement européen N° 510/2006 est désignée sous le terme « aire géographique » une aire définie par un nom de région, un lieu spécifique ou, dans des cas spécifiques, un pays, et est utilisée pour décrire un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu spécifique ou de ce pays, dont la qualité ou la réputation spécifique ou d'autres caractéristiques spécifiques sont attribuables à l'origine géographique et dont la production et /ou la transformation et/ou la préparation s'effectue(nt) dans cette zone géographique définie . Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles. L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire : - originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique - et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques). Dans le cas d'une IGP de type vin, la valeur de l'attribut TYPE_PRODUIT est égal à 4.1 (Vins) Le classement en AOVDQS ou en Vins de Pays disparaîtra en 2011 (classement repris au niveau des IGP)
Aire géographique d'une indication géographique protégée de type vin dans le Cantal
Ouvrages sur les cours d’eau autorisés pour la production d’électricité (hors ouvrages concédés sur retenue)
Micro-centrales hydroélectriques du Cantal
Carte de bruit stratégique - RN122- jour – voies de l’État dans le Cantal (Type A)
La Directive européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages a pour objectifs : la protection d'habitats permettant d'assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés, la protection des aires de reproduction, de mue, d'hivernage et des zones de relais de migration pour l'ensemble des espèces migratrices. Il s'agit ici d'un inventaire dans le cadre de cette directive, et non d'une protection réglementaire. Mais la présence d'une ZICO est révélatrice d'un intérêt biologique. Directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 (Directive Oiseaux).
Zone d'Importance Communautaire pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) du Cantal
Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier national dans le Cantal Voies concernées : A75 Type de carte : A Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2014-0942 du 22 juillet 2014 + rapport technique CEREMA (avril 2014)
Carte de bruit stratégique - A75 - nuit – voies de l’État dans le Cantal (Type A)
Couche SIG décrivant les TEPCV dans la département du Cantal, issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Un TEP-CV est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe. Six domaines d’action sont prioritaires dans ces territoires. les actions menées dans ce cadre peuvent bénéficier du fonds de financement de la transition énergétique. Source : DDT 15 à partir de sources diverses (exploitants, RTE et autres), 2018.
Territoires à énergie positive et pour la croissance verte dits TEPCV (Cantal)
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau du Cantal
Le retrait par assèchement des sols argileux lors d’une sécheresse prononcée et/ou durable produit des déformations de la surface des sols (tassements différentiels). Il peut être suivi de phénomènes de gonflement au fur et à mesure du rétablissement des conditions hydrogéologiques initiales ou plus rarement de phénomènes de fluage avec ramollissement. Les cartes ont pour but de délimiter toutes les zones qui sont a priori sujettes au phénomène de retrait-gonflement et de hiérarchiser ces zones selon un degré d’aléa croissant : Les zones où l’aléa retrait-gonflement est qualifié de fort, sont celles où la probabilité de survenance d’un sinistre sera la plus élevée et où l’intensité des phénomènes attendus est la plus forte ; Les zones où l’aléa est qualifié de faible, la survenance de sinistres est possible en cas de sécheresse importante, mais ces désordres ne toucheront qu’une faible proportion des bâtiments (en priorité ceux qui présentent des défauts de construction ou un contexte local défavorable, avec par exemple des arbres proches ou une hétérogénéité du sous-sol) ; Les zones d’aléa moyen correspondent à des zones intermédiaires entre ces deux situations extrêmes ; Les zones où l’aléa est estimé a priori nul, il s’agit des secteurs où la carte géologique actuelles n’indiquent pas la présence de terrain argileux en surface. Il n’est cependant pas exclu que quelques sinistres s’y produisent car il peut s’y trouver localement des placages, des lentilles intercalaires, des amas glissés en pied de pente ou des poches d’altération, de nature argileuse, non identifiés sur les cartes géologiques à l’échelle 1/50 000, mais dont la présence peut suffire à provoquer des désordres ponctuels.
La BD Forêt version 2 est une base de données de référence pour l’espace forestier et les milieux semi-naturels. Elle constitue le référentiel géographique de description des essences forestières. Elle décrit les formations végétales forestières et naturelles par une approche de la couverture du sol traduisant une description de la densité de couvert du peuplement, de sa composition et de l’essence dominante, pour les éléments de plus de 5 000 m2 (soit 0,5 hectare). La BD Forêt version 2 constitue un outil de référence pour les acteurs de la filière forêt-bois, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du développement durable (gestion, incendie, ressource, approvisionnement, certification…) et intervient en appui de divers projets (aménagement du territoire, évaluation de la ressource et de la qualité de l’environnement, prévention des risques, connaissance de la biodiversité et continuités écologiques, description des paysages comme des milieux naturels…).
Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier des collectivités territoriales dans le Cantal Voies concernées : RRD et VC Type de carte : C Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2012-1312 du 19 septembre 2012 + rapport technique APAVE/CERTIO (juillet 2012)
Carte de bruit stratégique - jour – voies des collectivités locales dans le Cantal (Type C)
Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fortintérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte.Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut êtrerenouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés).Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code del'environnement.
Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919.La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complete la notionde "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".
Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs) du Cantal
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, définit la notion de cours d’eau. Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau, les services de l’Etat ont établi, sur la base d’une méthodologie d’identification concertée, une cartographie des écoulements déjà connus dans le département du Cantal en déterminant, lorsque les éléments d’analyse disponibles sont suffisants, leur statut au regard de la loi sur l’eau, et dans le cas contraire, en précisant les modalités à mettre en œuvre pour permettre éventuellement de les caractériser.
Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier national dans le Cantal Voies concernées : N122 Type de carte : C Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2014-0942 du 22 juillet 2014 + rapport technique CEREMA (avril 2014)
Carte de bruit stratégique - nuit – voies de l’État dans le Cantal (Type C)
Courbes de niveau de la BDAlti au pas de 200 mètres
Découpage des cantons électoraux (année 2014)
Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.Une zone de développement de l'éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. (cf. article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10/02/2000).Toute nouvelle zone de développement de l'éolien (ZDE) doit s'inscrire dans une des zones favorables à l'éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté.
Zone de développement de l'éolien (ZDE) du Cantal
Les lots de pêche sont définis par un Arrêté PréfectoralArticle R435-16 et suivants du code de l'environnement. Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).
Agrégation des données disponibles concernant les Aléas Zone Inondable (AZI), études de caractérisation de l’aléa inondation, Dossier départemental des risques majeurs (DDRM)
DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal) Service Habitat Logement
La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;- soit la combinaison de ces deux facteurs.A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
Massif au titre de la loi dite «loi montagne»
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
Carte de bruit stratégique - nuit – voies des collectivités locales dans le Cantal (Type C)
Nouvelles zones sismiques du territoire français délimitées par décret 2010-1254 du 22 octobre 2010
La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.
Couche SIG décrivant les parcs photovoltaïques au sol autorisés dans le département du Cantal, à partir des renseignements fournis par les services-métiers. Les parcs sont identifiés par parcelle d'implantation de panneaux. Source : DDT 15, 2018.
Ce fichier présente, au 22 décembre 2017, pour le Cantal, l'ensemble des postes électriques de propriété ou copropriété RTE. Les postes électriques reçoivent l’énergie électrique, la transforment et la répartissent. Certains d’entre eux sont comparables à des échangeurs entre une autoroute et une route nationale ou départementale. Ce sont les «postes sources» qui, en abaissant la haute et très haute tension en moyenne ou basse tension, permettent à l’électricité de passer du réseau de transport au réseau de distribution.
Cartographie des cours d'eau conformément à l'instruction du 03 juin 2015 disponible ici http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39701.pdf
Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier national dans le Cantal Voies concernées : RN122 Type de carte : D Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2014-0942 du 22 juillet 2014 + rapport technique CEREMA (avril 2014)
Carte de bruit stratégique RN122 - jour – voies de l’État dans le Cantal (Type D)
Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole Arrêté de bassin Adour Garonne modifié le 21/12/2018 (plus de classement dans le Cantal pour ce bassin)
Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole
Carte de bruit stratégique RN122 - jour – voies de l’État dans le Cantal (Type C)
Regroupement de territoires de chasse pour une gestion harmonisée de une ou plusieurs espèces de gibier.
Groupement d'intérêt cynégétique du Cantal
Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale.Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.
Zonage des zones exposées aux phénomènes de mouvement de terrain au sens large, sur la seule emprise du département du Cantal, et valable à l’échelle du 1/100 000. Il ne s’agit pas d’une carte d’aléa mais d’un document permettant d’orienter des actions locales : choix de zones forestières à protéger, attribution de financements pour des travaux forestiers, hiérarchisation des priorités dans la conduite d’études d’aléa à plus grande échelle. Source : étude réalisée par le BRGM au profit de la DRAAF Auvergne en 2010 (sous la référence BRGM/RP-59085-FR).
Zones exposées aux mouvements de terrain de type chute de blocs, glissements et coulées (15)
Le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne est une association (loi 1901) rassemblant autour d’un même objectif de préservation du patrimoine naturel des bénévoles, des collectivités, des associations et entreprises. Cet objectif est la protection de la nature, des paysages et de l’ensemble des constituants du patrimoine naturel. L’enjeu est majeur et multiple car il vise : - à sauvegarder les différentes espèces vivant sur notre territoire et toutes indispensables à la survie de l’espèce humaine, - à préserver les équilibres écologiques, - à maintenir les milieux naturels et semi-naturels et ainsi la diversité biologique de notre région.
Espaces naturels protéges dans le Cantal
Lieu-dit habité caractérisé par un nom. Tous les noms présent sur la carte au 1:25.000 sont représentés, le point associé au toponyme est au centre de l'entité nommée.
Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier des collectivités territoriales dans le Cantal Voies concernées : RRD et VC Type de carte : D Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2012-1312 du 19 septembre 2012 + rapport technique APAVE/CERTIO (juillet 2012)
Carte de bruit stratégique - nuit – voies des collectivités locales dans le Cantal (Type D)
Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier des collectivités territoriales dans le Cantal Voies concernées : RRD et VC Type de carte : A Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2012-1312 du 19 septembre 2012 + rapport technique APAVE/CERTIO (juillet 2012)
Carte de bruit stratégique - nuit – voies des collectivités locales dans le Cantal (Type A)
Carte de bruit stratégique - jour - A75 – voies de l’État dans le Cantal (Type A)
Zonages de l’onde de submersion des barrages résultant des études de danger fournies par l’exploitant
Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN-F)
Zone de lutte contre le Cynips du Chataignier par type (en application de l’arrêté n° 2013-0900)
Zone de lutte contre le Cynips du Chataignier du Cantal
Zonages INSEE représentant les espaces urbains composés d'aires urbaines et de communes multipolarisées qui s'y rattachent. Cette définition n'est plus en vigueur dans le nouveau zonage en aires urbaines (octobre 2011).
Zones ayant bénéficié d'une opération : * par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005)-réorganisation foncière-remembrement-aménagement foncier forestier-aménagement foncier agricole et forestier-mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées* par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006)-aménagement foncier agricole et forestier-échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux-mise en valeur des terres incultes On distinguera i)les opérations en cours et les opérations terminées ii)les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural
Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier du Cantal
Réseau de fibre optique d’initiative publique dans le département du Cantal (2013), comprenant la fibre optique disposée sur les ouvrages aériens de RTE et la fibre optique A75netWorks. Couche locale élaborée par la DDT du Cantal par simple report des informations 2013 disponibles sur http://www.rte-france.com à partir de la BD TOPO® de l’IGN.
zones de propagation issues de la modélisation des 2 seuils de pentes
Une Opération Grand Site est la démarche proposée par l'Etat aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation. Elle permet de définir et de mettre en ½uvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire. Elle s'applique à un site classé au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l'environnement (loi du 2 mai 1930) confronté à un problème de fréquentation touristique ou d'entretien pour lequel les décisions de gestion du site s'imposent. Elle a pour finalité d'accompagner le territoire vers l'obtention à terme du label Grand Site de France Ce label « Grand site de France », propriété de l'Etat, a une portée juridique depuis 2010 (article L. 341-15-1 du Code de l'environnement)
Le poste de livraison est le nœud de raccordement de toutes les éoliennes avant que l’électricité ne soit injectée dans le réseau public. Certains parcs éoliens, par leur taille, peuvent posséder plusieurs postes de livraison, voire se raccorder directement sur un poste source, qui assure la liaison avec le réseau de transport d’électricité (lignes haute tension).
Postes de livraison construits ou en projet, dont le permis de construire a été accordé par le préfet du Cantal dans le cadre de l'autorisation éolienne
L’énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l’énergie mécanique du vent en énergie électrique. L'éolienne, ou aérogénérateur, est constituée d’un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l’éolien terrestre de l’éolien en mer – ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu’à terre). Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé. Depuis la loi portant engagement national sur l’environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d’éoliennes et les habitations a été introduit. En l’absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s’appliquent en tout point de l’éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l'exploitation d’éoliennes est soumise au régime d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Mats d'éoliennes construites ou en projet, dont le permis de construire a été accordé par le préfet du Cantal dans le cadre de l'autorisation éolienne
Couche locale, créée par la DDT du Cantal, pour servir de base au suivi et à l’analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers dans le département du Cantal. Couche décrivant les espaces urbanisés sur le territoire par photo-interprétation. Référentiel de saisie : BD ORTHO de l’IGN de 2013 + cadastre. Méthodologie d’élaboration détaillée : disponible sur demande auprès de la DDT du Cantal. Méthodologie d’élaboration sommaire : digitalisation des parcelles bâties après photo-interprétation systématique ; routes, rues et chemins non pris en compte ; prise en compte des parcelles cadastrales entières en zones urbaines ainsi que des cimetières, terrains de sport, zones d’activité etc. Sont considérées comme parcelles nouvelles celles sur lesquelles apparaît un bâtiment sur l’ortho-photoplan de 2013 non existant sur l’ortho-photoplan de 2010.
DDCSPP 15 (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal)
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2008 L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc.. . La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter 1) Remarque complémentaire sur la mise à jour : Actualisation au fil de la campagne pour une stabilisation en fin de campagne (des modifications restent possibles sur la couche de l'année N-1 en année N) 2) Couche liée à la couche #1003 N_PERIM_MAET_ZINF_S qui définit les périmètres éligibles aux MAET 3) Couches jumelles : #1075 élément surfacique ; #1129 élément ponctuel
Elément linéaire engagé dans une MAET dans le Cantal
Carte de bruit stratégique - jour – voies des collectivités locales dans le Cantal (Type A)
Couche locale, créée par la DDT du Cantal, pour servir de base au suivi et à l’analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers dans le département du Cantal. Couche décrivant les espaces urbanisés sur le territoire par photo-interprétation. Référentiel de saisie : ORTHO CRAIG-IGN de 2016 + cadastre. Méthodologie d’élaboration détaillée : disponible sur demande auprès de la DDT du Cantal. Méthodologie d’élaboration sommaire : digitalisation des parcelles bâties après photo-interprétation systématique ; routes, rues et chemins non pris en compte ; prise en compte des parcelles cadastrales entières en zones urbaines ainsi que des cimetières, terrains de sport, zones d’activité etc. Sont considérées comme parcelles nouvelles celles sur lesquelles apparaît un bâtiment sur l’ortho-photoplan de 2016 non existant sur l’ortho-photoplan de 2013.
La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus par un territoire à la population. Une répartition des équipements en trois gammes : - Gamme de proximité : École maternelle, pharmacie, boulangerie, la poste… - Gamme intermédiaire : Collège, orthophoniste, supermarché, Trésor public… - Gamme supérieure : Lycée, maternité, hypermarché, Pôle emploi…
Pôles de Service intermediaires du Cantal
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Sites d'Importance Communautaire (SIC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/4/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Les SIC sont définis par la directive européenne du 21/05/1992 sur la conservation des habitats naturels Un site "proposé" sera successivement une proposition de site d'Importance communautaire (pSIC), puis un SIC après désignation par la commission européenne, enfin une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) après arrêté du ministre chargé de l'Environnement.
Carte de bruit stratégique - jour – voies des collectivités locales dans le Cantal (Type D)
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats. Les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées, selon l'intérêt qu'elles présentent, par le préfet (article R 422-82 CE) ou par le ministre chargé de la chasse (réserves nationales article R422-92 CE). Les réserves de chasse et faune sauvage instituées par arrêté préfectoral sont créées sur demande du détenteur du droit de chasse et interdisent tout acte de chasse. Elles jouent un rôle important dans la préservation de la faune sauvage et, plus particulièrement, des espèces pouvant être chassées. Elles contribuent également le plus souvent à la protection des milieux et des habitats de la faune sauvage. Instituées par arrêté ministériel, les réserves nationales de chasse et faune sauvage sont des réserves de chasse et faune sauvage présentant une importance particulière (art R.422-92 du code de l'Environnement): - soit en raison de leur étendue; - soit parce qu'elles abritent des espèces dont les effectifs sont en voie de diminution sur tout ou partie du territoire national ou des espèces présentant des qualités remarquables; - soit en fonction des études scientifiques, techniques ou des démonstrations pratiques qui y sont poursuivies. Références juridiques: - Article L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005) \- Articles R. 422-82 à R. 422-94 du code de l'Environnement - Arrêté du 23 septembre 1991 modifié.protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont des espaces protégésterrestres ou marins dont la gestion est principalement assurée par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Celui-ci veille au maintien d'activités cynégétiques durables et à la définition d'un réseau suffisant d'espaces non chassés susceptibles d'accueillir notamment l'avifaune migratrice.Elles relèvent de la catégorie IV de l'UICN.Références légales : Articles L422-27 et R422-92 à R422-94 du code de l'environnement.
Réserve de Chasse et de Faune Sauvage du Cantal