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Cette couche a été créée à partir de la photo interprétation (sur la base des articles L. 121-23 et R. 121-4 du Code de l'urbanisme) et de toutes les données de protection cartographiées disponibles pour identifier les espaces remarquables. Le concours des services SML et SEB de la DDTM14 avec notamment leur expertise terrain a permis d'affiner au mieux les délimitations des espaces remarquables. Date de création de la couche : 28 juin 2024
Espaces remarquables et caractéristiques du littoral du Calvados au titre de l’article L. 121-23 et R. 121-4 du Code de l'urbanisme
Source: BD Topo (cours d'eau) Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère a été approuvé le 22 octobre 2012.
Cours d'eau à l'origine du risque d'inondation dans le PPRI des Vallées du Noireau et de la Vère
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La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface. L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRM. Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires. Le Plan de Prévention des Risques Miniers de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. PPR approuvé le 12 janvier 2022 Il s'agit ici principalement du repérage des zones urbanisées et des zones naturelles. Date des enjeux: 2018
Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain de Trouville-Villerville-Cricqueboeuf
Ce jeu de données décrit l'aléa de submersion marine par modélisation avec un scénario de 20 cm d'élévation, défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne. La cartographie de cet aléa a été arrêtée en COPIL le 11/12/2015 et portée à connaissance des communes le 11/01/2016. Le Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne a finalement été approuvé le 10 août 2021.
Aléa submersion marine dans le PPR Multirisques de la Basse-Vallée de l'Orne, scénario +20cm
Ce jeu de données identifie pour chaque commune en vigueur au 1er janvier 2025 si elle dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire. SOURCE : DDTM 14 - SUR Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23) Mise à jour : 02/2025
Compétence Urbanisme par commune dans le Calvados
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Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral du 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent. Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée. Ce jeu de données correspond aux secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières et ferroviaires désignées par le classement sonore, délimités par tampon autour du linéaire des voies classées, dont la largeur est définie par la catégorie. Plus d'infos: https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre du Calvados révisé le 11 septembre 2024
Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici les infrastructures routières et ferroviares) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, Une carte de bruit stratégique de type A-Lden est une carte d'exposition (type A) au bruit,obtenue par agrégation des niveaux de bruit (de 55 à plus de 75 dB) émis durant toute une journée (indice acoustique Lden). Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling de données d’entrée issues de la base PlaMADE (Cerema). Les données provenant des différentes sources ont ensuite été fusionnées par la DDTM du Calvados. Sources: Cerema, SANEF
Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance
Zones exposées au risque de pollution de nappe, et représentées sur la carte des aléas du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 pour la seule commune de May-sur-Orne. On y distingue les différents niveaux d'intensité de cet aléa. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.
Zones exposées à l'aléa de pollution de nappe du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type C-Lden 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici le chemin de Fer) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, Une carte de bruit stratégique de type C-Lden est une carte de dépassement d'une limite de bruit (73dB pour le ferroviaire), obtenue par agrégation des niveaux de bruit émis durant toute une journée (indice acoustique Lden). Source: Cerema
Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type C-Lden 4ème échéance
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. La couche contient les enjeux repérés en 2015 tels que les administrations, banques, bureaux, établissements d'enseignement, colonies de vacances, établissements sanitaires, établissements sportifs couverts, salles de spectacles, réunions, auditions... Le PPRI de la Basse Vallée de la Touques a été approuvé le 3 mars 2016.
Enjeux ponctuels du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse Vallée de la Touques
Ce jeu de données regroupe les informations minières figurant sur les cartes des aléas: descenderies, puits, galeries, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 sur le territoire de la seule commune de May-sur-Orne. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.
Informations sur les mines dans le périmètre du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)
Zones réglementées par le Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain des Falaises des Vaches Noires approuvé le 28 juin 1993 puis le 13 février 1997 pour la commune de Gonneville sur Mer. Source: DDTM14/SUR Numérisation par DDTM14/SSICRET Corrections topologiques réalisées en février 2019 Suppression de la zone blanche en juillet 2025 (non conforme à Covadis)
Zonage règlementaire du PPR Mouvement de Terrain des Falaises des Vaches Noires
Cette couche identifie les enjeux surfaciques (centres urbains, hameaux, zones bâties...) répertoriées dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet, approuvé le 5 mars 2010. Correction des erreurs géométriques en juillet 2025.
Enjeux surfaciques (zones bâties) du PPRI de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet
France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste. Ce jeu de données localise les structures labellisées France services dans le Calvados et les antennes qui y sont rattachées, accompagnées de l'adresse postale, des coordonnées (téléphone, adresse électronique), des horaires d'ouverture et de fermeture. Source: ANCT En savoir plus: https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-structures-labellisees-france-services Données du 14/01/2026
Structures labellisées France services dans le Calvados
Ce jeu de données décrit l'aléa de niveau marin par modélisation avec un scénario de 20 cm d'élévation, défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne. La cartographie de cet aléa a été arrêtée en COPIL le 11/12/2015 et portée à connaissance des communes le 11/01/2016. Le périmètre d'aléa de ce PPR est départagé entre 2 types de secteurs: secteurs sous le niveau marin de référence, et secteurs au-dessus du niveau marin de référence. Le Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne a finalement été approuvé le 10 août 2021.
Aléa niveau marin dans le PPR Multirisques de la Basse-Vallée de l'Orne, scénario +20cm
Généalogie: extraction des numérisations des documents d'urbanisme en possession de la DDTM (donc issues des campagnes de numérisation ou de téléchargement à partir du Géoportail de l'Urbanisme). Il s'agit d'identifier dans les couches PRESCRIPTION_LIN les objets linéaires dont les codes TYPEPSC='01' (haie classée) ou TYPEPSC='07' (haie protégée par la Loi Paysage) ou TYPEPSC='21' (projet), en observant le bon vocabulaire utilisé dans LIBELLE. Date de mise à jour: 24 janvier 2025 (état des connaissances des DU et date d'extraction du GPU)
Haies linéaires classées, protégées par la Loi Paysage ou projetées dans les Documents d'Urbanisme
En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). Un espace peut donc être classé de manière à le protéger avant même qu'il ne soit boisé et favoriser ainsi les plantations sylvicoles. Données à jour au 01/04/2025.
Espaces Boisés Classés (EBC) surfaciques dans les Documents d''Urbanisme du Calvados
Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type C-Lden 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici les infrastructures routières et ferroviaires) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, Une carte de bruit stratégique de type C-Lden est une carte de dépassement d'une limite de bruit (68dB pour les infrastructures routières et 73dB pour le ferroviaire), obtenue par agrégation des niveaux de bruit émis durant toute une journée (indice acoustique Lden). Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling de données d’entrée issues de la base PlaMADE (Cerema). Les données provenant des différentes sources ont ensuite été fusionnées par la DDTM du Calvados. Sources: Cerema, SANEF
Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type C-Lden 4ème échéance
Haies surfaciques classées, protégées par la Loi Paysage ou projetées dans les Documents d'Urbanisme
Dans le cadre du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne approuvé le 10 août 2021, ce jeu de données répertorie les secteurs soumis à l'aléa d'inondation par débordement lent d'un cours d'eau. Ces données proviennent des aléas d'inondation par débordement de cours d'eau du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse-Vallée de l'Orne, approuvé le 10 juillet 2008, et abrogé le 10 août 2021, mais qui restent encore valables pour ce nouveau PPR.
Aléa inondation par débordement de cours d'eau dans le PPR Multirisques de la Basse-Vallée de l'Orne
Les couches SIG liées à la gestion de la sécheresse dans le Calvados sont: - les zones d'alerte sécheresse (avec leu état d'alerte) - l'appartenance des communes 2015 aux zones d'alerte sécheresse - l'appartenance des communes actuelles aux zones d'alerte sécheresse
Couches SIG liées à la gestion de la sécheresse dans le Calvados
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Littoraux du Bessin
Le Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l'Orne a été approuvé le 10 août 2021. La définition des aléas donne lieu à une cartographie permettant de délimiter entre autres, des « bandes de précaution » inconstructibles à l’arrière des systèmes d’endiguement. « La largeur de cette bande de précaution est égale à cent fois la différence entre la hauteur d'eau maximale qui serait atteinte à l'amont de l'ouvrage du fait de la survenance de l'aléa de référence et le terrain naturel immédiatement derrière lui » (cf. article 3 de l’arrêté). Elle peut être affinée si des données précises sont disponibles, sans être inférieure à 50 mètres. Lorsque les hauteurs de digue sont inférieures ou égales à 1,5 mètre, la bande de sécurité pourra être réduite à 10 m.
Bande de précaution dans le PPR Multi-Risque de la Basse Vallée de l'Orne
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Enjeux surfaciques du Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l'Orne
Ce jeu de données décrit l'aléa de chute de blocs défini dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain du Mont Canisy et de son versant Nord. Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain du Mont Canisy approuvé le 20 décembre 2002 a fait l’objet d’un complément d’études intitulé "plan de prévention des risques de mouvements de terrain du versant nord du Mont Canisy", il ne concerne que la commune de Bénerville sur Mer. Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain du versant nord du Mont Canisy a été approuvé le 23 novembre 2007.
Zones d'aléas de chute de blocs du PPR Mouvement de Terrain du Mont Canisy et son versant Nord
Cotes maximales de la crue de référence dans le cadre du PPRI des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet qui a été approuvé le 5 mars 2010
Cotes maximales de la crue de référence dans le cadre du PPRI des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet
Communes 2025 exposées au bruit des infrastructures routières et ferroviaires (cartes de bruit stratégiques 4ème échéance approuvées par arrêté préfectoral le 23 février 2023) enregistrant un trafic annuel supérieur respectivement à 3 millions de véhicules et à 30 000 passages de train. Généalogie: communes concernées par les zones exposées à plus de 55 dB(A) définies selon l'indicateur Lden (LevelDayEveningNight) (couche N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD_4EME_ECH_S_014) Source: DDTM/SUR (unité risques) Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23) Date de mise à jour : février 2025
Communes exposées au bruit des infrastructures routières et ferroviaires (4ème échéance)
Le plan de prévention des risques miniers du bassin de Soumont-Saint-Quentin a été approuvé par arrêté préfectoral du 06-01-2009 Couche créée au format COVADIS en novembre 2024.
Zones d'aléas effondrement localisé du PPR Minier du bassin de Soumont-Saint-Quentin
Ce jeu de données identifie la bande d'inconstructibilité de part et d'autres des Routes à Grande Circulation. En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des voies express et des déviations et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction ne s'applique pas : aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; aux bâtiments d'exploitation agricole ; aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Des règles différentes peuvent néanmoins être retenues dans les documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) lorsqu'une étude spécifique a été faite et après accord du Préfet. Généalogie: jeu de données construit à partir des RGC présentes dans le Calvados (catégories A, B, C énoncées par le décret 2009-615 du 3 juin 2009)
Bande d'inconstructibilité liée à la loi Barnier
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Ce périmètre est construit par agrégation du périmètre des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR du 20 mai 2016. SOURCE : DDTM14 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Périmètre du Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l'Orne
Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type C-Lden 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici les infrastructures routières) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, Une carte de bruit stratégique de type C-Lden est une carte de dépassement d'une limite de bruit (68dB pour les infrastructures ferroviaires), obtenue par agrégation des niveaux de bruit émis durant toute une journée (indice acoustique Lden). Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling de données d’entrée issues de la base PlaMADE (Cerema). Les données provenant des différentes sources ont ensuite été fusionnées par la DDTM du Calvados. Sources: Cerema, SANEF
Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type C-Lden 4ème échéance
Zones réglementées du PPR Minier du bassin de Soumont-Saint-Quentin
Zones d'aléas effondrement de puits du PPR Minier du bassin de Soumont-Saint-Quentin
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Ce jeu de données liste tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPRM. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPRM et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPRM peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPRM, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPRM. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Les enjeux du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassine de May-sur-Orne ont été définis et finalisés en novembre 2019, dans le cadre de la procédure d'élaboration du PPR prescrit le 14 janvier 2005. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.
Enjeux surfaciques du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Espaces Boisés Classés (EBC) linéaires dans les Documents d''Urbanisme du Calvados
Ce jeu de données décrit l'aléa de niveau marin par modélisation avec un scénario de 60 cm d'élévation, défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives. La cartographie de cet aléa a été arrêtée en COPIL en octobre 2015 et portée à connaissance des communes en janvier 2016. Le périmètre d'aléa de ce PPR est départagé entre 2 types de secteurs: secteurs sous le niveau marin de référence, et secteurs au-dessus du niveau marin de référence. Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives a finalement été approuvé le 10 août 2021.
Aléa niveau marin dans le PPRL de l'Estuaire de la Dives, scénario +60cm
Ce jeu de données identifie les routes a grande circulation (RGC) qui traversent le Calvados. Les RGC sont définies par l'article L110-3 du code de la route. La liste des RGC est établie sur la base du décret 2009-615 du 3 juin 2009 qui distingue trois catégories de RGC : a) Les routes nationales définies a l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif a la consistance du réseau routier national ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret 2010-578 du 31 mai 2010 ; c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de RGC, soit une section de RGC et une autoroute. On entend par bretelle une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents. Ce jeu de données identifie : - les RGC présentes dans le Calvados (catégories A, B, C énoncées par le décret 2009-615 du 3 juin 2009) ; - les routes ou sections de routes qui ne sont pas des RGC selon une lecture stricte des textes réglementaires mais qui complètent les RGC calvadosiennes pour garantir la continuité des itinéraires (catégorie 0) ; - les sections de RGC présentes dans les départements voisins (Orne et Manche) et qui complètent les RGC calvadosiennes pour garantir la continuité des itinéraires du département du Calvados. Extrait de la BD Topo (couche TRONCON)
Routes à grande circulation dans le Calvados
Toutes les interventions en cours d'eau (travaux, création d'ouvrages, aménagements, prélèvements, etc.) sont soumises, au delà de certains seuils, à des procédures de déclaration ou d'autorisation, conformément au code de l'environnement. Ces procédures relèvent de la "police de l'eau", administrée par les services de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et l'OFB (Office Français de la Biodiversité). Elles concernent tous les usagers (particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, etc.) ayant un projet concernant un cours d'eau (busage, modification du lit, aménagement de berges, rejets, prélèvements, etc.). Les cours d'eau sur lesquels s'appliquent la police de l'eau sont définis sur la base de trois critères jurisprudentiels : lit naturel à l'origine, alimentation par une source, débit suffisant la majeure partie de l'année. Ils ont fait et font encore l'objet d'expertises de terrain pour confirmer leur statut de cours d'eau, utilisant ces critères jurisprudentiels et, en cas de doute, des indices supplémentaires (présence de berges, substrat de fond différencié, présence d'une vie aquatique, etc.). Cette couche n'est pas finalisée du fait d'expertises sur le terrain qui restent à mener. Elle n'a qu'un valeur informative, dans la mesure où des écoulements non répertoriés dans la couche peuvent s'avérer après expertise de véritables cours d'eau. Source: IGN/DDTM14: couche du 08/01/26 issue des corrections en ligne effectuées par la DDTM dans l'espace collaboratif de l'IGN. Extraction des tronçons dont le champ "IPE" est renseigné (IPE=Inventaire Police de l'Eau)
Cours d'eau "Police de l'eau" dans le Calvados
Zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent. Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée. Ce jeu de données correspond aux secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières désignées par le classement sonore, délimités par tampon autour du linéaire des routes classées, dont la largeur est définie par la catégorie Plus d'infos: https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières désignées par le classement sonore de septembre 2024
Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici le chemin de Fer) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, Une carte de bruit stratégique de type A-Lden est une carte d'exposition (type A) au bruit,obtenue par agrégation des niveaux de bruit (de 55 à plus de 75 dB) émis durant toute une journée (indice acoustique Lden). Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling de données d’entrée issues de la base PlaMADE (Cerema). Source: Cerema
Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance
Enjeux ponctuels du Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l'Orne
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Multirisques de la Basse vallée de l'Orne. Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté prefectoral de prescription du PPR du 20 mai 2016. SOURCE : DDTM14 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Communes constitutives du périmètre de PPR multirisques de la basse vallée de l'Orne
Enjeux ponctuels du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet
Enjeux linéaires du Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l'Orne
Aléa d'éboulement rocheux du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain de Trouville-Villerville-Cricqueboeuf
Source: DDTM14/SEB Données de définition des périmètres: 27/06/2023 (arrêté cadre sécheresse) Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Appartenance des communes actuelles aux Zones d'Alerte Sécheresse du Calvados
Enjeux ponctuels du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. La couche ponctuelle représente les équipements publics (STEP, transformateurs...), les ERP (Etablissements Recevant du Public) ou de type transport repérés comme des enjeux du PPRI. Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet a été approuvé le 05/03/2010.
Enjeux ponctuels du PPRI Touques Moyenne Orbiquet
Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici les infrastructures routières) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, Une carte de bruit stratégique de type A-Ln est une carte d'exposition (type A) au bruit,obtenue par agrégation des niveaux de bruit (de 50 à plus de 70 dB) émis durant toute une nuit (indice acoustique Ln). Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling de données d’entrée issues de la base PlaMADE (Cerema). Les données provenant des différentes sources ont ensuite été fusionnées par la DDTM du Calvados. Sources: Cerema, SANEF
Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance
Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain du Mont Canisy approuvé le 20 décembre 2002 a fait l’objet d’un complément d’études intitulé "plan de prévention des risques de mouvements de terrain du versant nord du Mont Canisy", il ne concerne que la commune de Bénerville sur Mer. Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain du versant nord du Mont Canisy a été approuvé le 23 novembre 2007.
Zonage réglementaire du PPR Mouvement de Terrain du Mont Canisy et son versant Nord
Ce jeu de données identifie les périmètres de SCOT opposables dans le Calvados et les collectivités les ayant approuvés, au 12 janvier 2022. Les dates de délimitation initiale de ces périmètres par arrêté préfectoral sont renseignées, ainsi que la date de prescription par la collectivité de l'élaboration du SCOT, la date d'approbation du document de SCOT, le cas échéant la date de la dernière modification du SCOT et la date de prescription de révision du SCOT. Du fait de l'évolution des périmètres des EPCI (communautés de communes, communauté d'agglomération...), le périmètre d'opposabilité d'un SCOT peut différer de celui d'approbation du SCOT. SOURCE : DDTM14 - SUR Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23) Mise à jour au 12/01/2022
Périmètres de SCOT opposables dans le Calvados
Zones d'aléas de glissement de terrain du PPR Mouvement de Terrain du Mont Canisy et son versant Nord
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf. Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral prescrivant la révision de ce PPR en date du 8 août 2016. SOURCE : DDTM14 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Communes constitutives du perimetre du PPR Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf
Ce lot de données identifie le périmètre du PPR Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf. Ce perimetre est construit par agregation du perimetre des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR. SOURCE : DDTM14 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Périmètre du PPR Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf
Ce jeu de données décrit l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau défini dans le cadre de la procédure de révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse Vallée de la Touques prescrite les 28 février et 18 mars 2013. Le PPRI de la Basse Vallée de la Touques a été approuvé le 3 mars 2016.
Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse Vallée de la Touques
Ce jeu de données décrit l'aléa de niveau marin par modélisation avec un scénario de 60 cm d'élévation, défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne. La cartographie de cet aléa a été arrêtée en COPIL le 11/12/2015 et portée à connaissance des communes le 11/01/2016. Le périmètre d'aléa de ce PPR est départagé entre 2 types de secteurs: secteurs sous le niveau marin de référence, et secteurs au-dessus du niveau marin de référence. Le Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne a finalement été approuvé le 10 août 2021.
Aléa niveau marin dans le PPR Multirisques de la Basse-Vallée de l'Orne, scénario +60cm
Dans le cadre du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne approuvé le 10 août 2021, ce jeu de données répertorie les secteurs protégés. Ces données proviennent des zones protégées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse-Vallée de l'Orne, approuvé le 10 juillet 2008, et abrogé le 10 août 2021, mais qui restent encore valables pour ce nouveau PPR. Ces zones sont des zones protégées actuellement par les systèmes d'endiguement du Syndicat mixte de lutte contre les inondations, mais qui pourraient être impactées assez fortement en cas de défaillance ou rupture de celui-ci. Cette zone correspond plus ou moins au périmètre de l'hypercentre de Caen et à une partie de la Presqu'ile.
Zones protégées dans le PPR Multirisques de la Basse-Vallée de l'Orne
Zones réglementées par le PPRI des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet, qui a été approuvé le 5 mars 2010
Zones réglementées par le PPRI des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet
Ce jeu de données est constitué des zones réglementées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère approuvé le 22 octobre 2012.
Zones réglementées dans le PPRI des Vallées du Noireau et de la Vère
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Noireau et de la Vère a été approuvé le 22 octobre 2012. De maniere generale, les enjeux sont les personnes, biens, activites, elements de patrimoine culturel ou environnemental, menaces par un alea et susceptibles d'etre affectes ou endommages par celui-ci. La sensibilite d'un enjeu a un alea est nommee « vulnerabilite ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont ete pris en compte dans l'etude du PPR. Un enjeu est un objet date dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnerabilite aux aleas etudies. Un enjeu de PPR peut donc etre pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'alea traites. Ces elements constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol necessaire a l'elaboration du PPR, dans la zone d'etude ou a proximite de celle-ci, a la date de l'analyse des enjeux. Les donnees d'enjeux representent une photographie (figee et non exhaustive) des biens et des personnes exposes aux aleas au moment de l'elaboration du plan de prevention des risques. Ces donnees ne sont pas mises a jour apres l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisees : les enjeux sont recalcules en tant que de besoin avec des sources de donnees a jour.
Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère
Ce jeu de données décrit l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère approuvé le 22 octobre 2012.
Zones d'aléas du PPRI des Vallées du Noireau et de la Vère
Source: DDTM14/SEB, Données de définition des périmètres: 27/06/2023 (arrêté cadre sécheresse) Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Appartenance des communes 2015 aux Zones d'Alerte Sécheresse du Calvados
Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau, mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin d'évaluer leur respect à l'environnement. Les données collectées pour le département du Calvados ont permis de construire une couche d'information géographique. Cette dernière localise sur ce département, sous forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une aire de carénage, le type de traitement des effluents. Données au 01/01/2025
Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés du Calvados
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent. Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée. Ce jeu de données correspond à la fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières désignées par le classement sonore. Il a été construit par fusion géographique des objets de la couche L_CLASST_SONORE_ZONE_BRUIT_ROUTE_S_014 (secteurs par catégorie) Plus d'infos: https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres
Fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières désignées par le classement sonore de septembre 2024
Zones d'aléas affaissement du PPR Minier du bassin de Soumont-Saint-Quentin
Ce jeu de données décrit l'aléa de submersion marine par modélisation avec un scénario de 60 cm d'élévation, défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne. La cartographie de cet aléa a été arrêtée en COPIL le 11/12/2015 et portée à connaissance des communes le 11/01/2016. Le Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne a finalement été approuvé le 10 août 2021.
Aléa submersion marine dans le PPR Multirisques de la Basse-Vallée de l'Orne, scénario +60cm
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent. Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée. Ce jeu de données correspond à la fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières et ferroviaires désignées par le classement sonore. Il a été construit par fusion géographique des objets de la couche L_CLASST_SONORE_ZONE_BRUIT_S_014 (secteurs par catégorie) Plus d'infos: https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres
Fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre désignées par le classement sonore de septembre 2024
Ce jeu de données décrit l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention des Risques Inondation des Vallées de la Touques moyenne et de l’Orbiquet, prescrit le 27 juin 2006 et finalement approuvé le 5 mars 2010.
Zones d'aléas du PPRI des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet
Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été réalisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent. Ce jeu de données correspond aux infrastructures routières classées. Plus d'infos: https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres
Routes désignées par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre par arrêté préfectoral en septembre 2024
Bande de précaution dans le Plan de Prévention des Risques Littoraux du Bessin
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent. Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée. Ce jeu de données correspond aux secteurs affectés par le bruit des infrastructures ferroviaires désignées par le classement sonore, délimités par tampon autour du linéaire des voies ferrées classées, dont la largeur est définie par la catégorie Plus d'infos: https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures ferroviaires désignées dans le classement sonore de septembre 2024
Dans le cadre du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne approuvé le 10 août 2021, ce jeu de données répertorie les secteurs soumis au risque de rupture de digue. Ces données proviennent des zones soumises au risque de rupture de digue du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse-Vallée de l'Orne, approuvé le 10 juillet 2008, et abrogé le 10 août 2021, mais qui restent encore valables pour ce nouveau PPR.
Zones soumises au risque de rupture de digue dans le PPR Multirisques de la Basse-Vallée de l'Orne
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère a été approuvé le 22 octobre 2012. De maniere generale, les enjeux sont les personnes, biens, activites, elements de patrimoine culturel ou environnemental, menaces par un alea et susceptibles d'etre affectes ou endommages par celui-ci. La sensibilite d'un enjeu a un alea est nommee « vulnerabilite ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont ete pris en compte dans l'etude du PPR. Un enjeu est un objet date dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnerabilite aux aleas etudies. Un enjeu de PPR peut donc etre pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'alea traites. Ces elements constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol necessaire a l'elaboration du PPR, dans la zone d'etude ou a proximite de celle-ci, a la date de l'analyse des enjeux. Les donnees d'enjeux representent une photographie (figee et non exhaustive) des biens et des personnes exposes aux aleas au moment de l'elaboration du plan de prevention des risques. Ces donnees ne sont pas mises a jour apres l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisees : les enjeux sont recalcules en tant que de besoin avec des sources de donnees a jour.
Enjeux ponctuels du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère
Enjeux ponctuels du Plan de Prévention des Risques Littoraux du Bessin
Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type C-Ln 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici les infrastructures routières et ferroviaires) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, Une carte de bruit stratégique de type C-Ln est une carte de dépassement d'une limite de bruit (62dB pour les infrastructures routières et 65dB pour le ferroviaire), obtenue par agrégation des niveaux de bruit émis durant toute une nuit de 22h à 6h (indice acoustique Ln). Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling de données d’entrée issues de la base PlaMADE (Cerema). Les données provenant des différentes sources ont ensuite été fusionnées par la DDTM du Calvados. Sources: Cerema, SANEF
Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type C-Ln 4ème échéance
Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type C-Ln 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici les infrastructures routières) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, Une carte de bruit stratégique de type C-Ln est une carte de dépassement d'une limite de bruit (62dB pour les infrastructures routières la nuit), obtenue par agrégation des niveaux de bruit émis durant toute une nuit de 22h à 6h (indice acoustique Ln). Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling de données d’entrée issues de la base PlaMADE (Cerema). Les données provenant des différentes sources ont ensuite été fusionnées par la DDTM du Calvados. Sources: Cerema, SANEF
Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type C-Ln 4ème échéance
Zones exposées au risque d'affaissement, et représentées sur la carte des aléas du PPRM du bassin de May-sur-Orne, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 pour la seule commune de May-sur-Orne. On y distingue les différents niveaux d'intensité de cet aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.
Zones exposées à l'aléa d'affaissement du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent. Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée. Ce jeu de données correspond à la fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures ferroviaires désignées par le classement sonore. Il a été construit à partir de la couche L_CLASST_SONORE_ZONE_BRUIT_FER_S_014 (secteurs par catégorie), en fusionnant les objets entre eux. Plus d'infos: https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres
Fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures ferroviaires désignées dans le classement sonore de septembre 2024
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. PPR approuvé le 12 janvier 2022 Il s'agit ici du repérage des principaux ouvrages de protection contre l'érosion marine.. Date des enjeux: 2018
Enjeux linéaires du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain de Trouville-Villerville-Cricqueboeuf
Périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain du Mont Canisy. Ce périmètre est construit par agrégation du périmètre des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 18 février 1999. SOURCE : DDTM14 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Périmètre du PPR Mouvement de Terrain du Mont Canisy
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. PPR approuvé le 12 janvier 2022 Il s'agit ici des ERP (Établissements Recevant du Public). Date des enjeux: 2018
Enjeux ponctuels du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain de Trouville-Villerville-Cricqueboeuf
Source: DDTM14/SEB, Données de définition des périmètres: 27/06/2023 (arrêté cadre sécheresse) Données d'état d'alerte: arrêté du 22/08/2025 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Zones d'alerte sécheresse du Calvados et leur état d'alerte
Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type C-Ln 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici le chemin de Fer) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, Une carte de bruit stratégique de type C-Ln est une carte de dépassement d'une limite de bruit (65dB pour le ferroviaire la nuit), obtenue par agrégation des niveaux de bruit émis durant toute une nuit de 22h à 6h (indice acoustique Ln). Source: Cerema
Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type C-Ln 4ème échéance
Zones exposées au risque d'effondrement d'un puits, et représentées sur la carte des aléas du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 pour la seule commune de May-sur-Orne. On y distingue les différents niveaux d'intensité de cet aléa. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.
Zones exposées à l'aléa d'effondrement d'un puits du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Ce jeu de données identifie pour chaque EPCI en vigueur au 1er janvier 2025 s'il dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire. SOURCE : DDTM 14 - SUDR Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23) Mise à jour : 02/2025
Compétence Urbanisme par EPCI dans le Calvados
Zones réglementées liées au risque de pollution des nappes du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de de May-sur-Orne
Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici les infrastructures routières) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, Une carte de bruit stratégique de type A-Lden est une carte d'exposition (type A) au bruit,obtenue par agrégation des niveaux de bruit (de 55 à plus de 75 dB) émis durant toute une journée (indice acoustique Lden). Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling de données d’entrée issues de la base PlaMADE (Cerema). Les données provenant des différentes sources ont ensuite été fusionnées par la DDTM du Calvados. Sources: Cerema, SANEF
Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance
Documents d'urbanisme en cours d'élaboration, donc prescrits, dans le Calvados, au 29/12/2023 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Documents d'urbanisme en cours d'élaboration dans le Calvados au 29/12/2023
Ce lot de données identifie le périmètre du PPR Mouvement de Terrain des falaises des vaches noires. Ce périmètre est construit par agrégation du périmètre des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 14 octobre 1985. SOURCE : DDTM14 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Périmètre du PPR Mouvement de Terrain des falaises des vaches noires
Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici les infrastructures routières et ferroviaires) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, Une carte de bruit stratégique de type A-Ln est une carte d'exposition (type A) au bruit,obtenue par agrégation des niveaux de bruit (de 50 à plus de 70 dB) émis durant toute une nuit (indice acoustique Ln). Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling de données d’entrée issues de la base PlaMADE (Cerema). Les données provenant des différentes sources ont ensuite été fusionnées par la DDTM du Calvados. Sources: Cerema, SANEF
Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance
Périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère. Ce périmètre est construit par agrégation du périmètre des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 23 juin 2009. SOURCE : DDTM14 Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023
Périmètre du PPR Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été réalisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent. Ce jeu de données correspond aux infrastructures ferroviaires classées. Plus d'infos: https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres
Voies ferrées désignées par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre par arrêté préfectoral en septembre 2024
Zones exposées au risque d'effondrement localisé, et représentées sur la carte des aléas du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 pour la seule commune de May-sur-Orne. On y distingue les différents niveaux d'intensité de cet aléa. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.
Zones exposées à l'aléa d'effondrement localisé du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Enjeux surfaciques correspondant à des projets identifiés en 2019 et pris en compte lors de l'instruction du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne, initialement prescrit le 14 janvier 2005. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.
Enjeux surfaciques (projets) du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain des Falaises des Vaches Noires. Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 14 octobre 1985. SOURCE : DDTM14 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain des Falaises des Vaches Noires
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain du Mont Canisy. Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 18 février 1999. SOURCE : DDTM14 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain du Mont Canisy
La couche contient les enjeux surfaciques repérés en 2015, tels que les centres urbains, le périurbain (zones industrielles, lotissements) ainsi que les zones naturelles présentant un habitat diffus. Le PPRI de la Basse Vallée de la Touques a été approuvé le 3 mars 2016.
Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse Vallée de la Touques