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SDAGE 2022/2027 : Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures sont en vigueur depuis le 4 avril 2022. Ils définissent la stratégie et les actions à mener pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état. Aujourd’hui, 24 % des eaux sont en bon état et 10 % en sont proches. Le comité de bassin propose de maintenir l’objectif fixé à 61 % des rivières, plans d'eau et eaux côtières en bon état en 2027 : • en concentrant une partie des moyens et des efforts sur ces 10 % proches du bon état pour une progression rapide à courte échéance, • en faisant progresser les eaux en état médiocre ou mauvais vers le bon état.
Référentiel des masses d’eau côtière en Bretagne en 2022
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Cette base de données représente les périmètres des gisements classés de Bulots. Elle comprend les secteurs du département 22 des Côtes d'Armor situés à l'Est du méridien des Héaux de Bréhat jusqu'à l'Ouest du méridien des Hébihens. Sur le département 35 en Ille-et-Vilaine, elle s'étend du méridien des Hébihens à la limite séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie. Elle comprend également une partie des gisements du département de la Manche 50 situés dans l'Ouest Cotentin, de la limite séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie jusqu'au Nord à la latitude du Cap de la Hague.
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PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune (hors RENNES METROPOLE) Des attributs ont été affectés aux zones numérisées. Utilisations potentielles : Étudier l'occupation des sols telle qu'elle est programmée dans les PLU, et ce sur un territoire pluri-communal.
Assemblage des documents d'urbanisme millésime 2015 - Ille et Vilaine (35)
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Bassin du Meu, du Garun, et de la Vaunoise (Cintré) - PPRN_20010086 La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR). La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile); - elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...). Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.
Les origines du risque PPRN_20010086 - Bassin du Meu, du Garun, et de la Vaunoise (Cintré)
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin du Meu, du Garun, et de la Vaunoise - Ille et Vilaine (35)
Cette base de données représente les périmètres des gisements classés de coquilles Saint-Jacques. Elle comprend les secteurs du département des Côtes d'Armor (22) situés à l'Est du méridien des Héaux de Bréhat et la partie Côtes d'Armor de la Rance maritime. En Ille-et-Vilaine (35), elle comprend les gisements situés à l'Est du méridien de la Tour de l'ile des Ebhiens ainsi que la partie Ille-et-Vilaine de la Rance maritime. Elle comprend aussi une partie des gisements du département de la Manche (50) situés dans l'Ouest Cotentin et en limite de la ligne séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie. L'exploitation des gisements de coquilles Saint-Jacques est réglementée pour les activités de pêche en plongée, drague et à pieds.
Gisements de coquilles Saint-Jacques - 22, 35 & 50
Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant.Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : - d'un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ;- d'une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW.La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.
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Le Plan de prévention des risques de Submersion Marine de Saint-Malo a été approuvé par arrêté du préfet en date du 18 juillet 2017. Le PPRSM est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques de submersion marine. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire. Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. L'intensité du phénomène de submersion est définie par les cartographies des aléas, en prenant un phénomène d'occurence centennale. Le scénario de référence intègre une prise en compte des effets du changement climatique sur le niveau moyen des océans. Les simulations de l'aléa submersion se basent sur les paramètres « vitesse horizontale » et « hauteur d'eau » et se définissent par l'aléa faible, moyen, fort et très fort. Liens vers le Site de l’État en Ille-et-Vilaine : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-de-Submersion-Marine/Submersion-marine-a-Saint-Malo
Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine de St-Malo - Scénario de référence – Ille-et-Vilaine (35)
La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) accessible sur le lien https://geobretagne.fr/m/?wmc=c2104253ac5ebd580b5495d32b2c8dcc&c=scan25. Elle est également publiée sur le Géoportail national https://www.geoportail.gouv.fr/carte. La dernière mise à jour de cet inventaire date du 15 septmbre 2022, applicable pour aides surfaces (aides pac) campagne 2023. La présente couche est la couche consolidée des cours d'eau de référence pour le respect des BCAE et des épandages. Elle est constituée : - de la cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 sur les bassins hydrographiques suivants en Ille-et-Vilaine . - des zones hydrographiques( la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon,le bassin de la Sélune, Fremur, rance, baie de beaussais) qui demeurent sur l'inventaire des cours d'eau scan 25 (en 2014) continus et discontinus.
Cours d'eau pour le respect des BCAE(campagne pac 2023) à et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)
Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin Seiche et Ise - Ille et Vilaine (35)
Cette base de données représente les périmètres des zones de pêche au chalut à l'aide de filets remorqués. Elle comprend le secteur du département 22 des Côtes d'Armor situé à l'Est du méridien de la Mauve jusqu'à l'Ouest du méridien des Hébihens.
Réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière de la baie de Saint-Brieuc
EDL 2019 : La mise à jour de l'état des lieux s'est appuyée sur les travaux conduits, sur la période 2017-2019, aux niveaux national, bassin et local. L’état des lieux analyse les freins à la reconquête du bon état des eaux. Il constitue un préalable indispensable à l’élaboration du Sdage et du programme de mesures 2022-2027. Le 12 décembre 2019, le comité de bassin Loire-Bretagne adopte l'état des lieux. Le préfet coordonnateur de bassin l'approuve le 20 décembre 2019. Tous les six ans, le comité de bassin réalise un diagnostic de son territoire. Ce diagnostic est basé sur plusieurs éléments : • la qualité des eaux, définie grâce à l'exploitation des données de surveillance des milieux aquatiques (inventaires biologiques et analyses physico-chimiques) : ce qu'on appelle techniquement l'état des eaux avec ses différentes composantes : l'état écologique, l'état chimique et l'état quantitatif. • l'identification des activités à l'origine de la dégradation de ces milieux : les pressions significatives exercées sur l'eau. Cette analyse de la situation initiale du bassin Loire-Bretagne couplée à une estimation de l’évolution des pressions sur l’eau dans les prochaines années permet d’identifier les eaux qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux (bon état…) à l’horizon 2027. Pour celles-ci, des actions supplémentaires devront être mises en place pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
État écologique des masses d’eau de transition en Bretagne en 2017
Cette couche inventorie les plans d'eau connus des services de la Direction Départementale des Territoires et de la mer en Ille et Vilaine(DDTM35). Elle ne constitue en aucun cas un état des plans d'eau ayant une valeur réglementaire.Pour connaitre le statut d'un plan d'eau il convient de contacter les services de la police de l'eau de la DDTM35.
Etat des connaissances des plans d'eau en Ille et vialine
Couche des communes associées ou déléguées appartenant à un EPCI d'Ille-et-Vilaine. Ces communes ont fusionnées. Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03 MàJ des données : 2021-05-19 MàJ METSSI : 2022-05-17.
Communes associées ou déléguées des EPCI d'Ille-et-Vilaine au 19 mai 2021
Le PPRSM du Marais de Dol est établi pour prévenir les risques prévisibles majeurs d'inondations par submersion marine sur le territoire du Marais de Dol qui comprend 22 communes. Le PPRSM a été approuvé le 25/08/2016. La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de la nature a institué les Plans de Prévention des Risques (PPR) aux termes de son article 16-1 modifiant les articles 40-1 à 40-7 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs, aujourd’hui codifiés L 562-1 à L 562-7 du code de l’environnement. Le titre VI du code de l’environnement (article L 562-1 et suivants), dans sa partie législative, complété par le titre 6 de la partie réglementaire (article R 561-1 et suivants) posent le cadre juridique d’action des services de l’État en matière de réalisation de plans de prévention des risques naturels. L'article L 562-1 II du code de l'environnement dispose que les plans de prévention des risques ont pour objet de : délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines, ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient y être autorisées, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ; délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risque mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou de exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d'interdiction ou des prescriptions telles que celles prévues au 1. ; définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, dans les zones mentionnées au 1. et 2., par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles pouvant incomber aux particuliers ; définir, dans les zones mentionnées au 1. et 2., les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés à la date de l'approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs. La circulaire du 27 juillet 2011 relative à la « prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux » précise les modalités de prise en compte de l’aléa submersion marine et des ouvrages de protection dans les plans les plans de prévention des risques littoraux (PPRL). Elle intègre également l’impact du changement climatique à prendre en compte dans ces dits plans. La circulaire du 2 août 2011 liste les communes devant faire l’objet d’un PPRSM et désigne, à ce titre, 22 communes du territoire du Marais de Dol. L’instruction a été menée dans le cadre fixé par le guide méthodologique relatif aux Plans de prévention des risques littoraux (décembre 2013, actualisé en mai 2014) réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES).
Zone réglementaire du Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine du Marais de Dol - Ille-et-Vilaine (35)
Zones de navigation pour la route du rhum 2022, comprenant la distinction zone de départ, zones de course, zone autorisée pour les navires à passager, zone autorisée pour les navires de plaisance (conformément à l'arrêté préfectoral maritime N° 2022-156 du 12 juillet 2022)
Zones de navigation pour la Route du Rhum 2022
La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) accessible sur le lien : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-en-Ille-et-Vilaine. Elle est également publiée sur le Géoportail national https://www.geoportail.gouv.fr/carte. La dernière mise à jour de cet inventaire date du 15 septembre 2025, applicable pour aides surfaces (aides pac) campagne 2026. Deux cas de figure se présentent en fonction du territoire : - soit le territoire est couvert par la cartographie complète des cours d'eau. Les cours d'eau BCAE correspondent aux cours d'eau de l'inventaire. Pensez à bien implanter des bandes enherbées le long de ces tronçons. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie complète Accéder à la couche : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4ceca29b-9290-4543-a12c-f4e4c1785596 - soit le territoire n’est pas encore couvert par la cartographie complète. Les cours d'eau retenus dans le cadre des BCAE sur ce territoire sont ceux figurant en trait plein et pointillé sur le scan au 1 : 25 000 de l'IGN (SCAN 25) millésime 2014. Dès que l’inventaire de terrain sera terminé, les tracés seront mis à jour sur ces communes. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie progressive. Accéder à la couche : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3e74ad2a-1e59-48bc-a676-dd8254a332f6
Cours d'eau pour le respect des BCAE (campagne pac 2026) et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)
Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin aval de la Vilaine - Ille et Vilaine (35)
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de source routière, de type A d'indice associé LDEN d'Ille-et-Vilaine
Couche en projet dans le cadre de la révision du PPRI (avril 2023) Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
PROJET - Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de Vilaine Aval - Ille et Vilaine (35)
Mise à disposition au 15 septembre 2025 de la cartographie complète des cours d'eau des bassins hydrographiques suivants en Ille-et-Vilaine : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Oudon, Semnon, Chère, Aff, Vilaine médiane partie nord, Chevré, Flume, Ille (à l'exception de la commune de Gosné), Seiche, Vilaine Médiane Sud, Yvel, Bassin de Rennes, Bassin du Meu et Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais. Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin. Cette cartographie est issue des inventaires réalisés par les SAGE modifiés si besoin par la police de l’eau après expertise de terrain, exception faite pour le bassin de l’Oudon où la cartographie est issue d’une expertise terrain faite sur la base des différentes cartographies IGN existantes. Attention : les cours d’eau ne connaissent pas les frontières départementales ; le statut des écoulements situés dans un département voisin est à consulter sur le site de l’État du département concerné.
Cartographie complète des cours d'eau (2026) réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Masque autour des départements ou des cantons ou des arrondissements d'Ille-et-Vilaine - Champs geom = Admin Express (IGN-F) Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03 MàJ des données : 2021-05-19 MàJ METSSI : 2022-04-04.
Masque autour des départements ou des cantons ou des arrondissements d'Ille-et-Vilaine
Le Plan de prévention des risques de Submersion Marine de Saint-Malo a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 18 juillet 2017. Le PPRSM est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques de submersion marine. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire. Les cotes de la ligne d'eau définies pour l'aléa de référence, sont exprimées dans le système altimétrique français de référence en NGF IGN 69 , c’est-à-dire en mètre dans le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine qui est rattaché au marégraphe de Marseille. Il s'agit bien de cotes en hauteur relative qui ne correspondent donc pas à une hauteur d’eau mais bien à l’altimétrie du plan d’eau par tranche de 50 cm. Des dispositions constructives sont prévues pour de nouvelles constructions en lien avec le respect de la cote du niveau plancher. Liens vers le Site de l’État en Ille-et-Vilaine : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-de-Submersion-Marine/Submersion-marine-a-Saint-Malo
Cotes de la ligne d'eau du Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine de St-Malo - Scénario de référence - Ille-et-Vilaine (35)
État écologique des masses d’eau côtière en Bretagne en 2017
Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation. Les zones les plus concernées correspondent aux formations géologiques naturellement les plus riches en uranium. Elles sont localisées sur les grands massifs granitiques (Massif armoricain, Massif central, Corse, Vosges, etc.) ainsi que sur certains grès et schistes noirs. A la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, l’IRSN a établi une carte du potentiel radon des sols à partir de la connaissance de la géologie de la France. Cette cartographie permet de déterminer les communes sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Les communes sont classées en 3 catégories : - Zone 1 : zones à potentiel radon faible - Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments - Zone 3 : zones à potentiel radon significatif L’arrêté interministériel du 27 juin 2018, publié le 30 juin au Journal Officiel, porte délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. La carte rendue opposable par la publication de cet arrêté figure sur le site de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation. Les zones les plus concernées correspondent aux formations géologiques naturellement les plus riches en uranium. Elles sont localisées sur les grands massifs granitiques (Massif armoricain, Massif central, Corse, Vosges, etc.) ainsi que sur certains grès et schistes noirs. A la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, l’IRSN a établi une carte du potentiel radon des sols à partir de la connaissance de la géologie de la France. Cette cartographie permet de déterminer les communes sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Les communes sont classées en 3 catégories : - Zone 1 : zones à potentiel radon faible - Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments - Zone 3 : zones à potentiel radon significatif L’arrêté interministériel du 27 juin 2018, publié le 30 juin au Journal Officiel, porte délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. La carte rendue opposable par la publication de cet arrêté figure sur le site de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation. Les zones les plus concernées correspondent aux formations géologiques naturellement les plus riches en uranium. Elles sont localisées sur les grands massifs granitiques (Massif armoricain, Massif central, Corse, Vosges, etc.) ainsi que sur certains grès et schistes noirs. A la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, l’IRSN a établi une carte du potentiel radon des sols à partir de la connaissance de la géologie de la France. Cette cartographie permet de déterminer les communes sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Les communes sont classées en 3 catégories : - Zone 1 : zones à potentiel radon faible - Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments - Zone 3 : zones à potentiel radon significatif L’arrêté interministériel du 27 juin 2018, publié le 30 juin au Journal Officiel, porte délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. La carte rendue opposable par la publication de cet arrêté figure sur le site de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Zone à potentiel radon en Ille-et-Vilaine
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
Bassin de la Vilaine en région Rennaise - PPRN_20010003 La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR). La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile); - elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...). Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.
Les origines du risque PPRN_20010003 - Bassin de la Vilaine en région Rennaise.
Axe du tracé de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine. Cette couche correspond à l'axe du terre-plein central de LGV (données SNCF Réseau).
Axe du tracé de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine
Carte représentant la limite des onze circonscriptions de louveterie en Ille-et-Vilaine, pour la période 2020-2024. Les lieutenants de louveterie, collaborateurs bénévoles de l'administration, sont chargés d'organiser les battues administratives ordonnées par l'autorité préfectorale (par délégation, la DDTM). Leur nomination, valable pour une période de 5 ans, s'effectue conformément au code de l'environnement et en application de la circulaire ministérielle du 5 juillet 2011. Cette cartographie fixe le périmètre des circonscriptions pour chacun des 11 lieutenants de louveterie nommés dans le département, pour la période quinquennale 2020-2024, conformément à l'arrêté préfectoral en date du (?).
Circonscriptions de louveterie en Ille-et-Vilaine
Le porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) a pour objet, en application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme et de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, de permettre d’établir des règles d’urbanisme afin de maîtriser l’urbanisation aux abords d’installations à l’origine d’un risque technologique dont les distances d’effets peuvent déborder à l’extérieur des limites de la propriété. Ainsi les préconisations en matière d’urbanisme contenues dans le PAC-RT doivent être traduites en règles opposables aux tiers dans le document d’urbanisme en vue de réduire la vulnérabilité humaine aux risques dans les aménagements futurs. Dans ce cadre ces préconisations devront être prises en compte dans l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme dans des délais raisonnables. En revanche ces préconisations seront utilisées sans délais dans les actes d’application du droit des sols. Compte tenu des incertitudes liées à l'évaluation des risques et à la délimitation des distances d'effets qu'elles engendrent, les dommages aux biens et aux personnes ne peuvent être totalement exclus au-delà des périmètres définis. Ainsi, il convient d'être vigilant et prudent sur les projets en limite de zone d'exposition aux risques et d'éloigner autant que possible les projets importants ou sensibles (établissements recevant du public, ...).
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de la Selle-en-Luitré
Périmètre PPRN du bassin de l'Aval de la Vilaine (Redon). Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques (ou périmètre réglementé) correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Mise à disposition d’une cartographie progressive des cours d'eau du département d'Ille-et-Vilaine sur les zones où la cartographie complète n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015. Au 31 janvier 2023, cette cartographie progressive concerne (le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon). Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin. Cette cartographie est issue des inventaires réalisés par les SAGE modifiés si besoin par la police de l’eau après expertise de terrain, exception faite pour le bassin de l’Oudon où la cartographie est issue d’une expertise terrain faite sur la base des différentes cartographies IGN existantes. Attention : les cours d’eau ne connaissent pas les frontières départementales ; le statut des écoulements situés dans un département voisin est à consulter sur le site de l’État du département concerné
Cartographie complète des cours d'eau (2025) réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de source routière, de type C d'indice associé LDEN d'Ille-et-Vilaine
Référentiel des masses d’eau plan d’eau en Ille-et-Vilaine en 2022
L’ensemble des zones professionnelles de production et de reparcage de coquillages vivants (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral (du 8 août 2019). Celui-ci est établi sur la base d’analyses microbiologiques des coquillages issus de ces zones, en utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination fécale (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI). Les contaminants de l’environnement sont également recherchés : plomb, cadmium, mercure, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et polychlorobiphényls (PCB). Le classement des zones distinguent 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie : Groupe 1 : les gastéropodes marins (bulots, bigorneaux, ormeaux, crépidules...), les échinodermes (oursins, concombres de mer) et les tuniciers (violets) ; Groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; Groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules, coquilles Saint-Jacques…). Le règlement européen prévoit que les gastéropodes marins non filtreurs (ex. bulots) et les pectinidés (ex. coquilles Saint-Jacques) peuvent être récoltés en dehors des zones classées, sous certaines conditions. Trois classes de qualité La qualité des zones de production professionnelle est évaluée régulièrement par l’analyse des données issues de la surveillance des zones, en règle générale des trois dernières années. Les règles de classement sont définies dans le règlement (CE) n° 854/2004 du 29 avril 2004 et prévoient trois classes de qualité : A, B et C. Lien documentation : http://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/classements-sanitaires/informations
Classement sanitaire des zones de production de coquillages sur le littoral d'Ille-et-Vilaine
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de Vilaine Amont - Ille et Vilaine (35)
Pour étudier la répartition des aloses (grande alose & alose feinte) et des lamproies (lamproie marine & fluviatile), le pôle INRAE-OFB-Agrocampus Ouest-UPPA a réalisé en 2018 un inventaire national des données sur les aires de répartition et les abondances de ces 4 espèces. L'ensemble de ces données a été stocké dans une base de données appelée Géolocalisation des Observation sur les Lamproies et les Aloses (GEOLA). La couche géographique a été créée à partir de cette base de données. Elle présente les données récoltées sur l'aire de répartition de la grande alose pour la région Bretagne. Cette couche est de type vectorielle polyligne au format shapefile en Lambert 93. Elle comprend une table attributaire caractérisant le linéaire de cours d'eau colonisé par la grande alose.
Aire de répartition des grandes aloses en Bretagne
Couche du département d'Ille-et-Vilaine. Géométrie = Admin Express (IGN) Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03 MàJ des données : 2021-05-19 MàJ METSSI : 2022-04-01.
Couche du département d'Ille-et-Vilaine.
Référentiel des masses d’eau cours d’eau en Bretagne en 2022
Mise à jour au 28/08/2025 de l'aléa inondation de référence (Q100) corrigés et en cours de validation. Les modifications apportées aux données corrigent les anomalies et incohérences constatées, tout en intégrant les effets de la crue de janvier 2025.
Classes d'aléas (Q100) corrigés en cours de validation en Ille-et-Vilaine
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de la Vilaine en région Rennaise - Ille et Vilaine (35)
Bassin aval de la Vilaine (Redon) - PPRN_19970002 La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR). La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile); - elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...). Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.
Les origines du risque PPRN_19970002 - Bassin aval de la Vilaine (Redon)
Enveloppe inondée des crues de fin janvier, telle qu'identifiée en septembre 2025. Information issue d'une expertise humaine, après recoupement d'informations issues de : - relevés terrains ponctuels (mesure et nivellement en cours d'évènement, exploitation de témoignages photographiques) - imagerie issue de levés aériens parcellaires - exploitation des données aux stations de mesure - cartographie théorique issue de modélisation 1D (code de calcul Mascaret), soit en rejeu des évènements de fin janvier, soit par réutilisation de cartographie disponible sur Vigicrues existante pour des niveaux proches de ceux relevés aux stations. Les proportions de chaque source de données sont variables selon les territoires, au gré de la densité d'information relevées en cours d'évènements. L'enveloppe inondée actuellement identifiée a été produite à partir de remodélisation post-évènement, de mesures, de témoignages au sol et aériens de la crue de janvier 2025. Mise à jour en novembre 2025.
Zones basses des communes littorales d'Ille-et-Vilaine établies sur la base de croisement entre les niveaux marins centennaux de référence d'une part et les données topographiques disponibles d'autre part (en l'occurrence les données LIDAR). Ce sont les zones d'aléa fort situées plus de 1 m sous le niveau marin de référence. Elles entrent dans le champ de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. Elles concernent les communes ne faisant pas l'objet de prescriptions d'un Plan de Prévention de Risques de Submersion Marine. Les zones d'aléa fort sur les cartes des zones basses exposées au risque de submersion marine sont figurées en violet. Producteur de la donnée : DDTM35 Date : 14/01/2016
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de LE-PERTRE
Le Plan de prévention des risques de Submersion Marine de Saint-Malo a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 18 juillet 2017. Le PPRSM est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques de submersion marine. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire. Les cotes de la ligne d'eau définies pour l'aléa 2100, sont exprimées dans le système altimétrique français de référence en NGF IGN 69 , c’est-à-dire en mètre dans le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine qui est rattaché au marégraphe de Marseille. Il s'agit bien de cotes en hauteur relative qui ne correspondent donc pas à une hauteur d’eau mais bien à l’altimétrie du plan d’eau par tranche de 50 cm. Des dispositions constructives sont prévues pour de nouvelles constructions en lien avec le respect de la cote 2100. Liens vers le Site de l’État en Ille-et-Vilaine : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-de-Submersion-Marine/Submersion-marine-a-Saint-Malo.
Cotes de la ligne d'eau du Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine de St-Malo - Scénario 2100 - Ille-et-Vilaine (35)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine
Les établissements SANGOSSE et LESEUR de L'HERMITAGE et MORDELLES sont des établissements classés SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS). Il s'agit de périmètres d'exposition aux risques qui correspondent aux périmètres réglementés par le PPRT approuvé. Ces périmètres approuvés valent servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).
Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de L'Hermitage-Mordelles
Cette couche constitue le porté à connaissance de Aléa 2100 de submersion marine pour le Département d’Ille-et-Vilaine avec avec prise en compte de l’élévation de la mer liée au changement climatique. Les études menées en 2015 dans le cadre de la Directive inondation ont établi des cartographies des risques qui ont été annexées au Plan de Gestion des Risques Inondations du bassin Loire-Bretagne (PGRI Loire-Bretagne). Sur la partie est du territoire soumis aux risques d’inondations dans la baie-du-Mont-Saint-Michel, la connaissance des secteurs à risques s’est améliorée depuis et a pris en compte des éléments de connaissance actualisés sur les ouvrages de protection et sur la topographie de secteurs qui étaient en cours d’aménagement au niveau du Couesnon. A partir de ces données un porter-à-connaissance de l’aléa submersion marine a été transmis aux 6 communes littorales concernées le 19 septembre 2017 :Pleine-Fougères, Roz-sur-Couesnon, Sougéal, St-Broladre, St-Georges-de-Gréhaigne et Val-Couesnon.
Porté à connaissance de Aléa 2100 de submersion marine pour le Département d’Ille-et-Vilaine.
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Saint-Jouan-des-Guerêts
Tronçons routiers à proximité des espaces les plus sensibles au risque d'incendie. Cette donnée vise à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en Ille-et-Vilaine afin de cibler les travaux des gestionnaires de voies ouvertes à la circulation publique.
Tronçons routiers proches d'espaces les plus sensibles au risque d'incendie - Ille-et-Vilaine (35)
Zones basses des communes littorales d'Ille-et-Vilaine établies sur la base de croisement entre les niveaux marins centennaux de référence d'une part et les données topographiques disponibles d'autre part (en l'occurrence les données LIDAR). Ce sont les zones d'aléa "lié au changement climatique" situées entre 0 m et 0,40 m au dessus du niveau marin de référence. Elles entrent dans le champ de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. Elles concernent les communes ne faisant pas l'objet de prescriptions d'un Plan de Prévention de Risques de Submersion Marine. Les zones d'aléas climatique sur les cartes des zones basses exposées au risque de submersion marine sont figurées en jaune. Producteur de la donnée : DDTM35 Date : 14/01/2016
Date d'actualisation : 12/2022 Couche contenant les limites des contrats territoriaux, le nom des coordonnateurs (coord_ct et coord_lb sur deux lignes pour les étiquettes dans les cartes) et le périmètre. Le Contrat Territorial est un outil contractuel de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Il est constitué d’un programme d’action pluriannuel d'une durée de 6 ans ayant pour finalité la réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Ce programme répond aux objectifs de reconquête du bon état écologique ou du bon potentiel écologique des cours d’eau fixés par la Directive Cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. Véritable instrument d’intervention à l’échelle du bassin versant et tenant compte du contexte local, le Contrat Territorial comporte un engagement "moral", technique et financier sur un programme d’action concerté. Il prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires (désignation des maîtres d’ouvrage, mode de financement, échéances des travaux, etc.).
Contrats territoriaux - Limites et coordonnateurs
DREAL BRETAGNE/SPPR/Service prévention des pollutions et des risques
La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) accessible sur le lien : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-en-Ille-et-Vilaine. Elle est également publiée sur le Géoportail national https://www.geoportail.gouv.fr/carte. La dernière mise à jour de cet inventaire date du 15 septembre 2024, applicable pour aides surfaces (aides pac) campagne 2025. Deux cas de figure se présentent en fonction du territoire : - soit le territoire est couvert par la cartographie complète des cours d'eau. Les cours d'eau BCAE correspondent aux cours d'eau de l'inventaire. Pensez à bien implanter des bandes enherbées le long de ces tronçons. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie complète Accéder à la couche : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4ceca29b-9290-4543-a12c-f4e4c1785596 - soit le territoire n’est pas encore couvert par la cartographie complète. Les cours d'eau retenus dans le cadre des BCAE sur ce territoire sont ceux figurant en trait plein et pointillé sur le scan au 1 : 25 000 de l'IGN (SCAN 25) millésime 2014. Dès que l’inventaire de terrain sera terminé, les tracés seront mis à jour sur ces communes. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie progressive.
Cours d'eau pour le respect des BCAE (campagne pac 2025) et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)
Les PPRI ont été approuvés par arrêté préfectoral. Le PPRI est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques d'inondation. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire. Le phénomène de référence retenu est celui de la crue centennale et exprimé dans le système altimétrique français de référence en NGF IGN 69. Les cotes de la crue centennale sont reportées sur la carte des aléas. La cote de constructibilité de la crue centennale correspond à la cote de référence reportée sur la carte règlementaire. Selon le règlement de chaque PPRI, la cote de référence est la cote de la crue centennale majorée de +30 cm. Liens vers le Site de l’État en Ille-et-Vilaine : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Les-Plans-de-Prevention-du-Risque-Inondation/Inondations
Cotes des lignes d'eau des Plans de Prévention des Risques d'Inondation - Ille-et-Vilaine (35)
Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l'urbanisme)La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l'environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet avant toute installation d'éoliennes. Cette évaluation environnementale doit figurer dans le dossier :- sous la forme d'une notice d'impact pour les éoliennes de moins de 50 mètres ou- sous la forme d'une étude d'impact pour les éoliennes de plus de 50 mètres.Le dossier contient également la localisation géographique des éoliennes du parc.
Table établissant la relation entre le(s) permis de construire éolien et le parc éolien
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (0001495) d'autre part.
Document des Plans de Prévention des Risques Naturels - Ille et Vilaine (35)
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la commune de Vern sur Seiche - Ille et Vilaine (35)
La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) accessible sur le lien https://geobretagne.fr/m/?wmc=c2104253ac5ebd580b5495d32b2c8dcc&c=scan25. Elle est également publiée sur le Géoportail national https://www.geoportail.gouv.fr/carte. La dernière mise à jour de cet inventaire date du 30 janvier 2022. La présente couche est la couche consolidée des cours d'eau de référence pour le respect des BCAE et des épandages. Elle est constituée : - de la cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 sur les bassins hydrographiques suivants en Ille-et-Vilaine : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Oudon, Semnon, Chère, Aff, Vilaine médiane partie nord, Chevré, Flume, Ille (à l'exception de la commune de Gosné), Seiche, Vilaine Médiane Sud et Yvel. - des écoulements figurant en trait plein et pointillé sur le scan au 1 : 25 000 de l'IGN (SCAN 25) millésime 2014 sur le territoire dit "zone de carte progressive", où la cartographie complète des cours d'eau est en cours d'élaboration conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015.
Cours d'eau (2022) pour le respect des BCAE et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)
Limites des délégations territoriales de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) d'Ille-et-Vilaine. Actualisées avec le départ de la commune de Beaussais-sur-Mer vers Dinan-Agglomération (22). Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03 MàJ des données : 2021-05-19 MàJ METSSI : 2023-02-10.
Limites des délégations territoriales de la DDTM d'Ille-et-Vilaine
Couche en projet dans le cadre de la révision du PPRI (avril 2023) Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
PROJET - Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de Vilaine Amont - Ille et Vilaine (35)
En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose : - la cartographie "complète" des cours d’eau réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements ; - une cartographie "progressive" pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’a pas pu être mise en œuvre dans l’immédiat, en raison de la connaissance insuffisante du territoire (affichage de l’ensemble des données disponibles sur les écoulements qui sont potentiellement des cours d’eau). La présente couche est la limite entre les zones de cartographie complète et les zones de cartographie progressive.
Limite entre les cartographies complète et progressive (2025) réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Mise à jour au 13/11/2025 de l'aléa inondation de référence (Q100) avec l'ajout des zones inondables de la Mare, du Lindon et de deux affluents de la Flume sur le périmètre de Rennes Métropole. Afin d’améliorer la connaissance du risque inondation, l’État a fait réaliser une étude hydraulique sur le bassin de la Vilaine et ses affluents. Elle consistait à déterminer l’aléa par débordement de cours d’eau pour une crue centennale sur le bassin de la Vilaine et de ses principaux affluents. Cette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d’occurrence 100 ans (sauf sur le linéaire de l’Ise qui reprend les emprises et les cotes du PPRI en vigueur déterminées par méthode hydrogéomorphologique). La carte de l’aléa (Q100) sur le bassin de la Vilaine et de ses principaux affluents présente 4 classes d’aléa (faible / modéré / fort / très fort) déterminées par croisement du critère hauteur d’eau en 4 classes (faible / moyen / fort / très fort) et du critère dynamique des écoulements en 3 classes (lente, moyenne et rapide). Pour le critère dynamique il n’a été retenu que la donnée des vitesses d’écoulement. Tableau du niveau d’aléa selon le croisement hauteur\dynamique : ___________________Dynamique lente______Dynamique moyenne______Dynamique rapide H < 0,5 mètre________Faible_______________Modéré_________________Fort 0,5 < H < 1 mètre_____Modéré______________Modéré_________________Fort 1 < H < 2 mètres______Fort_________________Fort___________________Très fort H > 2 mètres_________Très fort_____________Très fort________________Très fort Classe des vitesses d’écoulement : Couleur jaune : 0.00 - 0.2 -> Faible Couleur orange : 0.2 - 0.5 -> Moyenne Couleur rouge : 0.5 - 4 -> Forte Cette modélisation a été effectuée dans le cadre de l’étude hydraulique sur le bassin de la Vilaine et ses affluents réalisée par le bureau d’étude EGIS/DHI de 2020 à 2023 sous maîtrise d’ouvrage de la DDTM d’Ille-et-Vilaine. ID -> identifiant unique ID_MAP -> n° de département + identifiant unique ID_ZONE -> RNAT + n° de département + identifiant unique ID_GASPAR -> Code d’identification du PPR selon nomenclature GASPAR DESCRIPT -> Description de l’aléa CODERISQUE -> Code du risque selon nomenclature GASPAR NOMRISQUE -> Nom du risque selon nomenclature GASPAR
Référentiel des masses d’eau plan d’eau en Bretagne en 2022
Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de source routière, de type C d'indice associé LN d'Ille-et-Vilaine
Zones réglementées du PPRT de L'Hermitage
Contours des zones de protection des zones de production des coquillages, dite bande des 500 mètres. Les arrêtés du 4 août 2009 (modifiant les arrêtés du 7 février 2005) du ministère de l'écologie fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plume et de porcs soumis à déclaration ou autorisation au titre du livre V du code de l'environnement interdisent les épandages à moins de 500m des zones conchylicoles et un recul de 500m pour la construction de bâtiments d'élevage. La bande des 500 m représentée ici est définie sous la forme d'une zone tampon de 500 m par rapport aux limites de zones de production de coquillages définies par l'arrêté préfectoral 2013-15077 du 07 octobre 2013, également publiées ici. Sauf dérogation, le classement de ces zones impose un recul de 500m pour les épandages d’effluents d’élevages sur les terrains agricoles en application des prescriptions fixées par la réglementation ICPE où par le 4ème programme d’action pris en application de la directive nitrates. Pour les élevages relevant des installations classées, sauf dérogation, un recul de 500m est également imposé pour la construction des bâtiments d’élevage et de leurs annexes. L’arrêté du 14 mars 2014 établissant le 5ème programme d'actions régional Directive Nitrates reconduit, pour les fertilisants azotés organiques, l’obligation de respecter une distance minimale de 500 m par rapport aux zones conchylicoles avec possibilité de dérogation (lien métadonnées :https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search?s_E_orgName=DDTM%2035%20(Direction%20D%E9partementale%20des%20Territoires%20et%20de%20la%20Mer%20d%27Ille-et-Vilaine)&s_timeType=true&s_search&s_O_inspirerelated=false&s_E_hitsperpage=50&s_scaleOn=false#/metadata/296a3a46-2339-4a6f-8a68-bba8f1d3ce97)
Zones de protection des zones de production de coquillages d'Ille et Vilaine
État chimique des eaux souterraines en Bretagne en 2017
Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral. Ce tracé concerne le département d'Ille et vilaine et pour partie les Côtes d'Armor pour le périmètre de la Rance.
Tronçon participant à la définition du sentier du littoral en Ille et Vilaine, dernier millésime
Couche de synthèse des zones enveloppes des crues connues en Ille et Vilaine (Plus hautes eaux connues, zones inondables connues 1995 et 1999, zones alluviales aménagées, zones inondables par débordement de cours d'eau), soit par modélisation, soit par constat sur le terrain. Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables.
Atlas des zones inondables en Ille-et-Vilaine (AZI) 1ère campagne (1995-1999)
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Rennes
Cette base de données représente la localisation des zones pour exercer la pêche au chalut de la seiche à l’aide de filets remorqués. L’arrêté n°44/96 du 9 avril 1996 précise la réglementation de cette pêche dans la bande des trois milles, il délimite pour les quartiers des affaires maritimes de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo les conditions de pêche.
Zone de pêche de la seiche au chalut de la baie de Saint-Cast à la baie du Mont-Saint-Michel
Zones réglementées du PPRT de St Jacques de la Lande. Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Zones réglementées du PPRT de St Jacques de la Lande
La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) accessible sur le lien https://geobretagne.fr/m/?wmc=c2104253ac5ebd580b5495d32b2c8dcc&c=scan25. Elle est également publiée sur le Géoportail national https://www.geoportail.gouv.fr/carte. La dernière mise à jour de cet inventaire date du 15 septmbre2023, applicable pour aides surfaces (aides pac) campagne 2024. La présente couche est la couche consolidée des cours d'eau de référence pour le respect des BCAE et des épandages. Elle est constituée : - de la cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 sur les bassins hydrographiques suivants en Ille-et-Vilaine . - des zones hydrographiques( le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon, les communes non validées sur le Bassin Rance, Frémur, Baie de Beaussais) qui demeurent sur l'inventaire des cours d'eau scan 25 (en 2014) continus et discontinus.
Cours d'eau pour le respect des BCAE(campagne pac 2024)à et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)
L’établissement QUARON de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE est un établissement classé SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS). Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).
Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de St-Jacques-de-la-Lande
La couche est générée à partir des données concernant le bâti des fichiers du cadastre et des cimetières et terrains de sports (https://geobretagne.fr/pub/ddtm-35/Documentation/MP_methodologie-tache-batie_20140505.pdf).
Consommation foncière par le bâti en Ille-et-Vilaine en 2014
Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de source ferroviaire, de type A d'indice associé LN d'Ille-et-Vilaine
Couche graphique des secteurs Police-Gendarmerie en Ille-et-Vilaine.
Secteurs Police-Gendarmerie en Ille-et-Vilaine
Classement sonore de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine. En s'appuyant sur les projections de trafic à l'horizon 2037, la LGV est classée en 2ème catégorie (250m). Dans cette zone d'affectation de 250 m, les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale, ainsi que les hôtels et établissements d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits de l’espace extérieur.
Classement sonore de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine
État des lieux des parcs photovoltaïques au sol et des centrales photovoltaïques de puisssance supérieure 1 mégawatt en Ille et Vilaine pour les dossiers accordés État des lieux des parcs photovoltaïques au sol et des centrales photovoltaïques de puissance supérieure 1 mégawatt en Ille et Vilaine
État des lieux des parcs au sol et des centrales photovoltaïques en Ille et Vilaine pour les dossiers accordés
DDTM35/METSSI (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine/Mission de l'Expertise Territoriale et de la Stratégie du Système d'Information)
Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de Vilaine Amont - Ille et Vilaine (35)
Cette base de données représente la réglementation des activités maritimes autour du barrage de la Rance en Ille-et-Vilaine en 2024
Zone interdite à la navigation au barrage de la Rance
Le PPRSM de Saint-Malo est établi pour prévenir les risques prévisibles majeurs d'inondations par submersion marine sur le territoire de la commune de Saint-Malo. Le PPRSM a été approuvé le 18/07/2017. La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de la nature a institué les Plans de Prévention des Risques (PPR) aux termes de son article 16-1 modifiant les articles 40-1 à 40-7 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs, aujourd’hui codifiés L 562-1 à L 562-7 du code de l’environnement. Le titre VI du code de l’environnement (article L 562-1 et suivants), dans sa partie législative, complété par le titre 6 de la partie réglementaire (article R 561-1 et suivants) posent le cadre juridique d’action des services de l’État en matière de réalisation de plans de prévention des risques naturels. L'article L 562-1 II du code de l'environnement dispose que les plans de prévention des risques ont pour objet de : délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines, ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient y être autorisées, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ; délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risque mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou de exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d'interdiction ou des prescriptions telles que celles prévues au 1. ; définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, dans les zones mentionnées au 1. et 2., par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles pouvant incomber aux particuliers ; définir, dans les zones mentionnées au 1. et 2., les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés à la date de l'approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs. La circulaire du 27 juillet 2011 relative à la « prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux » précise les modalités de prise en compte de l’aléa submersion marine et des ouvrages de protection dans les plans les plans de prévention des risques littoraux (PPRL). Elle intègre également l’impact du changement climatique à prendre en compte dans ces dits plans.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels de Submersion Marine (PPRSM) de Saint-Malo - Ille-et-Vilaine (35).
Masque autour des EPCI ou des SCoT ou des pays d'Ille-et-Vilaine mis à jour au 01/01/2023 avec la sortie de Beaussais-sur-Mer de l'EPCI de la CC de la Côte d'Émeraude vers Dinan Agglomération (22). - Champs geom = Admin Express (IGN-F) Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03 MàJ des données : 2021-05-19 MàJ METSSI : 2023-02-07.
Masque autour des EPCI ou des SCoT ou des pays d'Ille-et-Vilaine.
Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine du Marais de Dol - Ille et Vilaine (35)
Consommation foncière par le bâti en Ille-et-Vilaine en 2018
Couche géographique des secteurs "alimentation en eau potable" de l'arrêté cadre sécheresse du 11 juin 2021. Cette couche va de paire avec la couche sur les secteurs "alimentation en eau potable (milieu aquatique)"
Zone de l'arrêté cadre secheresse en Ille et Vialine pour la thématique eau potable
Référentiel des masses d’eau cours d’eau artificiel en Ille-et-Vilaine en 2022
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin Seiche et Ise - Ille et Vilaine (35)
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de Moyenne Vilaine - Ille et Vilaine (35)
État quantitatif des eaux souterraines en Bretagne en 2017
Mise à disposition d’une cartographie progressive (01/02/2023) des cours d'eau du département d'Ille-et-Vilaine sur les zones où la cartographie complète n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015. (également publié sur geobretagne)
Cartographie (2023) progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Cette couche représente la tache bâtie dans le département de l'Ille et Vilaine. La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis, les cimetières et les terrains de sport d'un territoire (commune, epci, département). Cette tache bâtie ne prend pas en compte l'artificialisation par d'autres éléments (réseau routier...). La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.
Tache bâtie 2016 - Département de l'Ille et Vilaine
Couche des communes appartenant aux EPCI d''Ille-et-Vilaine à compter du 28 septembre 2021 contenant l'appartenance aux EPCI, aux cantons, aux arrondissements, aux pays et aux SCOT. La géométrie des communes est issue de Adminexpress (petite échelle). Cette couche n'est plus à jour, elle est utilisée pour des plugins.
Couche des communes d''Ille-et-Vilaine à compter du 28 septembre 2021 (AE petite échelle)
Mise à disposition d’une cartographie progressive des cours d'eau du département d'Ille-et-Vilaine sur les zones où la cartographie complète n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015. Au 31 janvier 2023, cette cartographie progressive concerne (le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon, les communes non validées sur le Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais) Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin. Cette cartographie est issue des inventaires réalisés par les SAGE modifiés si besoin par la police de l’eau après expertise de terrain, exception faite pour le bassin de l’Oudon où la cartographie est issue d’une expertise terrain faite sur la base des différentes cartographies IGN existantes. Attention : les cours d’eau ne connaissent pas les frontières départementales ; le statut des écoulements situés dans un département voisin est à consulter sur le site de l’État du département concerné
Cartographie complète des cours d'eau (2023) réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Vern-sur-Seiche
La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) accessible sur le lien https://geobretagne.fr/m/?wmc=c2104253ac5ebd580b5495d32b2c8dcc&c=scan25. Elle est également publiée sur le Géoportail national https://www.geoportail.gouv.fr/carte. La dernière mise à jour de cet inventaire date du 15 septmbre 2024, applicable pour aides surfaces (aides pac) campagne 2025. La présente couche est la couche consolidée des cours d'eau de référence pour le respect des BCAE et des épandages. Elle est constituée : - de la cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 sur les bassins hydrographiques suivants en Ille-et-Vilaine . - des zones hydrographiques( la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon,le bassin de la Sélune) qui demeurent sur l'inventaire des cours d'eau scan 25 (en 2014) continus et discontinus.
Couche géographique des secteurs "milieu aquatique" de l'arrêté cadre sécheresse du 11 juin 2021". Cette couche va de paire avec la couche sur les secteurs "alimentation en eau potable (AEP)"
Secteurs pour l'enjeu milieu aquatique de l'arrêté cadre secheresse du 11 juin 2021 en Ille et Vilaine.
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Janzé
Limite entre les cartographies complète et progressive (2023) réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Mise à disposition d’une cartographie progressive (31/01/2025) des cours d'eau du département d'Ille-et-Vilaine sur les zones où la cartographie complète n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015. Au 31 janvier 2025, cette cartographie progressive concerne le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille) et les marais de Redon.
Cartographie (2025) progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Bassin de Vilaine Amont (Vitré) - PPRN_20010045 La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR). La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile); - elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...). Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.
Les origines du risque PPRN_20010045 - Bassin de Vilaine Amont (Vitré)