URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/515d78d1-90f2-452d-8331-f7aa285d7f4e
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e4c19755-4bdb-4721-8ce2-9af1bc799d0b
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/78cc7cdb-1345-453f-bf9f-502973c97265
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Téthieu – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7b92fb1248d42a8a88e/
issued: 2016-08-10T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: tethieu
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-07c97784-f0f8-4876-b822-ab411ff43e6a
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/768dd7f9-a261-42fc-ba43-78147d13db78
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5d0c2c29-3f21-4c1b-bdc6-748ab18f24ea
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Oeyregave – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1a83b82cd64f8c40b6b/
issued: 2016-08-12T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: oeyregave
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cf7030cf-a02b-4cb1-954b-719236d49e76
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5be5cb20-8986-4e8c-b2f1-912b25b47e53
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Sainte-Marie-de-Gosse – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1713b82cd64f8c40b45/
issued: 2016-08-11T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: sainte-marie-de-gosse
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b618ee62-fe24-40c4-b859-025e7d49345b
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7307f7d2-f81b-4cfc-8039-062d9c363724
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Peyrehorade – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1523b82cd64f8c40b2c/
issued: 2016-08-09T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: peyrehorade
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3fd7c7b2-88bf-4f0c-92b7-74356e3238f3
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2d50a7bc-9f5c-493b-a430-378cbb9574b6
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/66682aec-599d-4d38-aa30-791388655fe8
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètres des Programmes d'Intérêt Général (PIG) dans le département des Landes
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-07-29T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si u…
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1743b82cd64f8c40b4d/
issued: 2016-04-01T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: habitat-politique-de-la-ville-politique
keyword: landes-40
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4ba7f65b-909d-4c7d-9a71-734efd3d6d95
modified: 2016-02-17T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wfs
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/73af3e38-addf-4d4b-9cea-5a977720d251
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1b1e24cb-3f1b-4bd3-86d1-f35e8df14fa0
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/13f5cd5e-1e65-4c80-9045-1c3792ab1568
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b6530260-8521-4094-aa46-e482543ce998
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c0c0788a-625c-4885-be0c-5145f7a2e5a8
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Points de prélèvement agricole dans le département des Landes
type: Dataset
created: 2006-01-01T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués pour l'irrigation. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau). Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1ab3b82cd64f8c40b77/
issued: 2022-04-29T00:00:00
keyword: agricole
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-utilisation-autre
keyword: irrigation
keyword: prelevement
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7b79c4a0-3eff-4487-9eda-551217fc21b7
modified: 2025-11-26T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/11df664f-e117-48a4-a0f6-f21c77a17736
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b6fa4a24-ba33-4c9b-876b-84eb8bd58460
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5d8e5e49-586e-4dda-a7cf-528632a087d5
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Barthélemy – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1733b82cd64f8c40b49/
issued: 2016-08-17T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: saint-barthelemy
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fb8728b1-4cf7-4d9a-a441-9c0058b5b0f8
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f48cdbb6-9018-4b9f-9fb1-049558cf497e
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c54b9679-9259-423d-a613-54359b09831c
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c4a2e7b9-d66e-46d0-9e96-481068f90c16
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/46e42016-a516-419c-bb4d-40c06cd213a3
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f08168ef-e99a-491f-ba66-408f075aa5fd
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/eb042361-75ad-49e2-a2e4-1b7ab3fbab7b
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/028c2c0c-64ce-476d-9e81-0842c296b8ad
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/baf4d9e3-bd92-40d1-b157-6cc5d38f3d0c
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7d75fa12-edbe-49e3-b0a0-58d2bccd953f
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones de Bruit (Carte de type A, indice LN) du réseau routier du département des Landes (CBS4) dans les Landes
type: Dataset
created: 2022-07-05T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1a93b82cd64f8c40b6f/
issued: 2022-07-05T00:00:00
keyword: bruit
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: nuisance-bruit
keyword: zbr
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-70478de3-90a7-41c3-99f9-578c7f9923e6
modified: 2022-07-05T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2027-01-01
  start date: 2022-01-01

Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN - PPRL) du secteur de Mimizan – Landes (40)
type: Dataset
created: 2017-12-01T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1743b82cd64f8c40b4c/
issued: 2019-06-20T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: mimizan
keyword: pprl
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-01e7be14-c2ba-4851-ae8c-36b42063bee9
modified: 2018-03-14T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/97dced58-14c1-42c4-b13b-7a2d86a7c150
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Vincent-de-Paul – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1713b82cd64f8c40b44/
issued: 2016-04-27T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: saint-vincent-de-paul
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4f15b424-3730-4768-bdc8-281c4d62a11d
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d5074f20-3e4f-4581-81a7-2a777dd91eed
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Yzosse – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7b72fb1248d42a8a88c/
issued: 2016-04-28T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: yzosse
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-28a405e8-4239-44b3-b1bf-efcc16232a89
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Barthélemy – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1513b82cd64f8c40b28/
issued: 2016-04-28T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: saint-barthelemy
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-73fb0409-8a2d-4665-8d37-c2dc3d46956e
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7b001178-9340-4a40-8f43-561dd487ff9f
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/16e27a48-ea1f-4e26-a9aa-932bebdbf2ee
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/39a01b7d-1a18-45f3-b631-cbf67495cd04
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/05331d50-fbd6-4f58-b227-91cee67e2d05
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a8e0da0b-63d1-4fa7-ab5b-1eb6024183c4
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c5e99372-fd9e-4974-b231-06d31cf33708
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wfs
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0655c6cf-93d0-4410-aac9-c6fee60aed10
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Angoumé – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1533b82cd64f8c40b2e/
issued: 2016-08-09T00:00:00
keyword: angoume
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-856e558b-8894-4544-8567-c1af4abb113c
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7278e752-80be-45d6-8e6e-080d9823a167
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Espaces Proches Rivage (EPR) - Limites - au titre du L.121-13 du Code de l'Urbanisme
type: Dataset
created: 2020-11-10T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite "loi littoral" est une loi qui promeut la recherche d’un équilibre entre la préservation des espaces naturels et le développement des activités. Cette loi, traduite notamment dans le Code de l'urbanisme, définit un régime d'urbanisation gradué qui se traduit notamment par une extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage ( L 121-13 du CU) et protège les espaces naturels remarquables du littoral (L 121-23 du CU et suivants). Dans les espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs, l'extension de l'urbanisation doit être limitée et être justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. Ce jeux de données est le point de vue de l'État, une indication, quant à la limite des Espaces proches du rivage. A savoir, que les documents d'urbanisme ( SCOT et PLU-i) proposent des délimitations parfois très différentes de celle du schéma de cohérence de 1993 et qui ont été validées par l’État dans le cadre des procédures de planification . Pour simplifier le tout , certaines délimitations des EPR entre le SCoT et le PLU-i du même territoire sont parfois différentes.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/679ade2f29d4d58a8739a388/
issued: 2021-01-15T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: espaces-proches-rivage
keyword: inspire
keyword: loi-littoral
keyword: nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
keyword: sites-proteges
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e26ed9b9-d412-4d41-bf44-09ed6f515b3e
modified: 2021-01-15T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4ba92cdd-e451-4be3-95aa-fc533ee0eb43
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/37422f46-340f-4292-bb66-5c6e8c5a0109
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e7559ef8-1b84-418e-99d9-0e188b25abb1
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f31de2f8-a7c0-4fd7-93b5-47cba90c06d7
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5f802f50-2d37-425b-9809-f98cde48071e
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5b0eb487-34dd-422b-9e57-ad37a0271152
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/39ca23c7-e3e7-4147-bba3-0a944914acd7
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b15c5092-10d1-4913-b1f7-cc4971fd7903
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7588b815-2b87-47f3-a043-19d70ac62e08
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wfs
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5cbeb91a-fa0d-49b7-ba94-e05b0de6b8d5
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bc9bbb26-d50e-434c-83d4-09e1ca88cf58
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/db40846a-ee37-4495-9407-1757164108bc
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN - PPRL) du secteur de Mimizan – Landes (40)
type: Dataset
created: 2017-12-01T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/68f83c04bd2bb6b4c1261cce/
issued: 2019-06-20T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: mimizan
keyword: pprl
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-eed8b878-c251-4d9e-8e1f-cda7a5a205cb
modified: 2018-07-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/cfc678ef-062c-4ffd-8108-3000f9fd1e6f
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Hastingues – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1a93b82cd64f8c40b6e/
issued: 2017-04-25T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: hastingues
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7ffd068f-8ff5-45ad-8ad5-55f341c0e74b
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7db65ed4-ee51-48d8-b276-a530867edc53
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site militaire de Biscarrosse – Landes (40)
type: Dataset
created: 2013-10-08T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d16e3b82cd64f8c40b3c/
issued: 2022-06-30T00:00:00
keyword: biscarrosse
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: militaire
keyword: pprt
keyword: risque
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6e557885-634a-4fd0-98b7-293c1eae13bd
modified: 2020-10-14T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Candresse – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7762fb1248d42a8a882/
issued: 2016-08-09T00:00:00
keyword: aleas
keyword: candresse
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8ae10ec7-52e6-4c99-9d01-34863c39bcf3
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dfdad377-c4a5-40b2-8478-8da71f9e8b03
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7208706b-6d8c-4041-b844-9841a5beb986
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f4fe2778-81fe-4215-87c7-bbbfdaacaf48
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/50d84669-8e99-41bf-930c-ad373d1c313a
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/02b60f71-1a00-4787-8fa5-2c8a4ef5a2fe
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société MLPC International à Rion-des-Landes – Landes (40)
type: Dataset
created: 2013-10-18T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d18e3b82cd64f8c40b56/
issued: 2016-04-26T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: mlpc-international
keyword: rion-des-landes
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: risques-industriels
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-73be5e06-b1d1-4ab6-9097-4665d4c139a2
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Vincent-de-Paul – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c79c2fb1248d42a8a88a/
issued: 2016-07-07T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: saint-vincent-de-paul
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4d2ddac1-d6ea-496d-bf87-acdead3304b5
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a41a4011-3bfa-408a-9ec9-e4e5ceb55698
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa des cavités souterraines sur les communes de Roquefort, Arue et Sarbazan
type: Dataset
created: 2015-05-12T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zones exposées à l'aléa effondrements karstiques sur les communes de Roquefort, Arue et Sarbazan. Il n'y a pas de PPRN associé à cet aléa. C'est le résultat d'une étude de caractérisation de l’aléa effondrements karstiques sur les trois communes de Roquefort (40), Arue (40) et Sarbazan (40), sur lesquelles des évènements (effondrements/affaissements de cavités souterraines) ont été recensés. Pour Roquefort, il s'agit d'une actualisation en 2014 de la carte d'aléa élaborée en 2001. Pour Arue et Sarbazan, la caractérisation de l'aléa a été établie en 2016.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7e52fb1248d42a8a892/
issued: 2016-08-08T00:00:00
keyword: alea
keyword: cavite
keyword: donnees-ouvertes
keyword: effondrements
keyword: inspire
keyword: karst
keyword: karstique
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zone
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a015639f-8519-42d3-81a4-b159fe26313d
modified: 2023-09-19T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a8e14e01-39b3-42aa-b630-05cf80a59066
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4231386f-fc62-4edf-9728-d946031062de
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5d22b488-1acb-474d-b0cf-af1b5231e806
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2c41af58-a738-4530-a321-5dd48e263d7f
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/df05aa43-c60c-4047-b3ff-346d6e76f3d9
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a2cca812-a4c0-49cd-a787-54b7e45e17c1
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9a4f922f-a1bb-497c-a258-a5258cc680be
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Sainte-Marie-de-Gosse – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1aa3b82cd64f8c40b74/
issued: 2016-08-17T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: sainte-marie-de-gosse
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-dad2923b-68d0-4d35-87d2-acf1f44f7c86
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3dd2546c-aafa-4f79-bb55-8b4e10575d85
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
type: Catalog
type: Collection
description: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
total items: 248
view: https://www.data.gouv.fr/api/1/organizations/558ea2d6c751df3646a453cf/catalog.jsonld

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du secteur de Grenade-sur-l'Adour et Larrivière-Saint-Savin – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7352fb1248d42a8a881/
issued: 2016-08-12T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: grenade-sur-ladour
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: larriviere-saint-savin
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-36f85ac7-565d-413c-8d4e-ac3a2b6b5342
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e072ce4f-8bd4-45dd-931f-921a5cd2655e
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7d2ed2e7-c505-4cf1-9e97-5539e2b83bfc
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/609a5245-5874-4929-b382-084956c8b767
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société LBC Bayonne à Tarnos – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2013-10-18T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1aa3b82cd64f8c40b72/
issued: 2016-04-26T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: lbc-bayonne
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: risques-industriels
keyword: tarnos
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9fb521e7-04a9-455a-b913-059c711de994
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/da30fbff-6f7c-41d9-9c3f-b70b7a35ab10
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/75ab4644-82b0-4abb-ad35-faf9d8db2cc4
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ce939d46-bce9-482c-bfca-8c04bc1d8190
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/12de205b-8e32-4e0d-940a-79112be66851
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4a3a3452-25f3-4022-a9c7-46163ee51392
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/77ffd746-bee2-47c4-8cc7-7173e6eb5481
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/abb9122f-dc4d-4448-a57e-1726367cd984
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6a105889-b50f-4652-873a-f41593421f53
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/642b72f6-a771-410d-8deb-d8da07d5e41f
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/625dda72-6966-49e1-a01f-57e5d4bcbe1b
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/cf51969a-58a5-4d6b-ab23-6fd0e42e6f81
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/24a08df9-c115-4c0d-9984-fe6ef6768d68
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/faf1fdce-b06e-4f38-8e67-8eb079b987aa
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/de0d609a-eb70-40e9-a52c-b419c8484745
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ddaa35b7-e3be-464e-ba67-ae1f3a90d872
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/10e54f4c-9a0d-4efc-b27d-3cbd15361921
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0edfb66b-364e-4d7a-9d71-677ba99227aa
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ad712ab7-44e7-425d-bc04-0bdc6355f910
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/50332126-d3be-4b68-ba08-0f9dd68f84ae
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'Aménagement Différé - ZAD dans le département des Landes
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-09-09T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Une zone d’aménagement différé (ZAD) est un secteur créé par l’État sur proposition des collectivités locales à l’intérieur duquel s’applique un droit de préemption permettant à une collectivité d’acquérir prioritairement les biens immobiliers en cours d’aliénation. Ainsi la zone d’aménagement différée est une procédure qui permet aux collectivités locales, via l’utilisation du droit de préemption particulier, de s’assurer progressivement de la maîtrise foncière de terrains où il est prévu à terme une opération d’aménagement et ainsi d’éviter que l’annonce de ce projet ne provoque une envolée des prix. Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d’aménagement » (art. L.210-1 CU). Le droit de préemption lié à la ZAD peut être exercé pendant une période de six ans renouvelables, à compter de la publication de l’acte créant la ZAD. Contrairement au droit de préemption urbain, dont le périmètre relève de la compétence locale, la création est à l’initiative de l’État, sur proposition ou après avis de la commune concernée ou de l’EPCI compétent. La ZAD est créée par décision motivée du préfet (art. L.212-1 et L.212-2-1 CU). Pour plus de détail lire la fiche du Certu dédiée à la procédure de la zone d’aménagement différé (ZAD) comme outil de l’action foncière au service des politiques publiques de juin 2013, voir la rubrique Ressources associées
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d18e3b82cd64f8c40b55/
issued: 2015-09-23T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-amenagement
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ed603951-8824-471d-8930-1c2462cc6e3f
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5115f790-4211-42df-bb82-bf0f9013b6fe
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b63c0b70-7bb4-45b3-857c-eb444e155d98
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wfs
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d49a15a8-71c9-42cf-b8b6-b731d6ba629f
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/107c1439-f249-443e-b67e-e9c23cdc6534
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0b94e33d-51c4-4f94-be4a-b6ec385fb27e
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9a48ca27-77b9-41f6-ab96-9393f15104b4
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1f34c3c4-ec3c-42d1-bcd0-ffa1ccce9657
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/cf5d8213-46e5-470c-8cd1-7ce215d75775
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bc334b00-188f-4077-adb8-da58a78a50bf
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ba765a61-18f4-4511-8e55-5eb65c0f0ede
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3a477ddc-f86b-4ac5-b5e2-634b432247cb
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3b044432-402f-4123-8a09-66420446c790
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wms
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dd047166-09af-4039-ba75-0ae8a5842f35
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8fbd294d-0fc0-417b-972d-85f62a8fff75
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ccda49e6-f38b-4a88-8059-7ae904056108
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2e5e4c63-d5f6-417e-8bb3-173e1c8ad16f
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/abcce2f4-89e2-4a31-8b13-574c867deb0d
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3f1b984f-2865-48a8-a317-59aa3035d67c
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6934b08a-1af6-4d76-ae2b-b4509c9484b3
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/408ba5e1-74ff-480a-a524-8a6b288c8a88
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5d71ee3f-d311-4aa1-b748-80eb4a7b2942
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b05f70c6-b90c-4b0b-b6e2-5f2d8180348c
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c24f87fd-e47a-41f0-85dc-6e28f8c0e1c4
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0d26dceb-5651-495a-9182-ee1d42bed71e
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9adf7818-4e28-432f-9077-363fd62b1a20
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5cdb549c-22e4-4fcf-9bbc-5bfa4cc37a44
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société TIGF à Lussagnet – Landes (40)
type: Dataset
created: 2013-10-18T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1923b82cd64f8c40b62/
issued: 2016-04-26T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: lussagnet
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: risques-industriels
keyword: tigf
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bfdfe7d6-e728-4309-bdb7-435b385c8342
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1257073d-5c11-407b-ad14-e899073853f2
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0286e21f-aeda-4ec8-b107-34893f8f115d
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/994fa014-0fb0-42fa-ad69-b51576911821
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0ab073f6-e14c-42e7-b59f-231001d0b115
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tarnos – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7e82fb1248d42a8a896/
issued: 2016-04-28T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: tarnos
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-63aa6db4-2ccf-4d0f-8236-700258ed544a
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d3efbdca-ea83-4237-8df0-ae0761a2dea1
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1b03ec89-36a1-47cb-b985-9cf13e9185f9
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Seyresse – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7e72fb1248d42a8a895/
issued: 2016-04-27T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: seyresse
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9e4bdb73-e795-4c10-b9da-ad8fd9a30f68
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a67c581e-1944-442a-9876-05b6c96d3af7
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1ce47b55-ba5c-4dbd-8850-997bb6434c97
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5c85861c-1c83-41dc-8675-6ddeb4a921e5
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ca183af9-f376-40ee-81fb-ccee8834d4ce
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Aire sur l'Adour – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2018-12-06T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: N_ZONE_ALEA_PPRN_40DDTM20100001_S_040 Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Aire sur l'Adour – Landes (40) Résumé: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/682fd714667d7a842a7082dc/
issued: 2019-06-19T00:00:00
keyword: aire-sur-ladour
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: ppri
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-358de625-ec64-44fc-8fe2-5292733f6d7f
modified: 2025-05-22T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a402e6c0-bb50-47cb-bac8-5e8d54c16290
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4a9f75b0-f8f4-420e-a842-8fc3f1a2d61f
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e140c5f7-ecd2-4d85-b6e4-f8f2bbb4c7e7
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5ce336b6-efc7-4d1d-8875-0cad9965d9f3
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/544e5fd2-9077-43eb-a675-a5a372acd812
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f9d177c9-a4dd-4e19-9aa6-bb75d4148ab1
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du secteur de Grenade-sur-l'Adour et Larrivière-Saint-Savin – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1543b82cd64f8c40b30/
issued: 2016-04-28T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: grenade-sur-ladour
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: larriviere-saint-savin
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2a9fdfc4-863c-490e-896f-d158ee1b39b0
modified: 2015-11-10T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Dax – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7772fb1248d42a8a883/
issued: 2016-08-09T00:00:00
keyword: aleas
keyword: dax
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b194ad57-2c16-46a0-bd72-49987995e8d3
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/09abffda-679e-46cf-910a-7eb8d567f476
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1f4e19e9-03f3-454e-88ad-f23cf1c15ac3
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/66a0736c-0a03-48ef-8ddc-217091134ee1
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/be12774d-bae9-4c98-8425-dbc51ae4c9c1
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/aac0fa61-651e-4a18-a516-c9b3e31bb6ae
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4be689f9-b015-4460-98db-b3eb44736ffa
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6f371c33-980c-403f-9add-8d050a221ed9
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Boisements compensateurs dans le département des Landes
type: Dataset
created: 2013-01-01T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: « Le boisement compensateur est une obligation prévue par un acte juridique qui vise à maintenir ou à accroître le capital forestier et son rôle dans les équilibres naturels.» D''après la circulaire de mai 2013 de la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires Certaines autorisations de défrichement sont soumises à une obligation de reboisement d’une surface identique ou plus grande en fonction d’un coefficient multiplicateur. Boisements compensateurs dans le département des Landes - Pour archive : données arrêtées le 17/02/2021 Données non exhaustives car non géolocalisées dans leur intégralité.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1903b82cd64f8c40b5b/
issued: 2021-10-08T00:00:00
keyword: boisement
keyword: compensateur
keyword: donnees-ouvertes
keyword: foret-gestion
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-07c539b8-e703-43fe-9136-1bef981ba9d8
modified: 2021-10-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2021-02-17
  start date: 2013-01-01

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f5f5a66b-578f-4d15-ae30-46eb56041a44
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/af2ed63c-0bc2-47bc-bda4-e029a3717b8d
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ac2bc79d-f4de-437e-9910-d6ca9e9d5443
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a727a068-ac68-4a79-9756-f48284e4fadd
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8637ba23-c9c1-4ca0-8b3b-5611d772a7c5
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones de Bruit (Carte de type C, indice LD) du réseau routier du département des Landes (CBS4) dans les Landes
type: Dataset
created: 2022-07-05T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d16c3b82cd64f8c40b36/
issued: 2022-07-05T00:00:00
keyword: bruit
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: nuisance-bruit
keyword: zbr
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-02d25b80-dce8-49f3-918c-c8e106ffef5e
modified: 2022-07-05T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2027-01-01
  start date: 2022-01-01

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d506ad1c-b776-43ed-a068-a791a1b8a4a9
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1d905797-00bd-419d-849a-1510d49bb482
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e70ab84d-ef8c-4e69-b9bb-3b91981d2931
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0655d19c-a093-44ec-841f-3a43dafb209a
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d4425868-d901-4894-8dca-6dcb807b0d13
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0b33edc8-d6d2-4150-810c-4c5759f56601
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b1f4858d-1d82-4112-acfe-b65343181149
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d2708796-e87f-4240-ad03-8a985af958ab
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/70862346-40cb-4f6d-a444-06979aa27799
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9244e9b6-dccb-4940-8d96-82d0da0477e5
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0671207a-46b5-4504-9ddb-c9b857ce8cdc
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'une carte de bruit stratégique LNU de 2017 à 2022 dans le département des Landes
type: Dataset
created: 2018-07-12T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C sans indice associé de 2017 à 2022 dans le département des Landes
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1913b82cd64f8c40b5f/
issued: 2018-07-17T00:00:00
keyword: bruits
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: nuisance-bruit
keyword: routes
keyword: types-c
keyword: zbr
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-daeb29a1-5c2d-4c28-8d3c-432ff652e3c5
modified: 2018-07-17T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f482180f-b6f8-4734-a40b-d95205845f46
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/25eb8e02-8002-4628-8b95-e15434871d65
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre dans le département des Landes - 2016 à 2021
type: Dataset
created: 2016-02-02T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Secteurs de bruit autour des infrastructures de transports terrestres en fonction du classement sonore. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée. Archive - Secteurs avant 2016
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1553b82cd64f8c40b34/
issued: 2016-02-04T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: nuisance-bruit
keyword: reseaux-de-transport
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b600a93a-39ef-49c4-ac5e-4e1febf33ab0
modified: 2016-02-04T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2021-12-31
  start date: 2016-01-03

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/aea41a3f-f9fe-402e-b124-5467ac4085ab
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes de bruit sur les autoroutes : Zonages dont le niveau sonore (jour, soir, nuit) > 62 décibels dans le département des Landes
type: Dataset
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit. Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis : 1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ; 2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ; 3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret. Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A) Axes concernés en 2008: - réseau autoroutier : A63 A64, - réseau national : RN10, - réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947, - Réseau routier de Dax La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1723b82cd64f8c40b48/
issued: 2016-03-17T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: nuisance-bruit
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-de0a0b4a-4f9e-48df-b786-035d92faa9b7
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/899e2771-775e-44aa-8333-bdeeb6eaa03a
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes de bruit sur les routes départementales : Zonages du niveau sonore (jour, soir, nuit) dans le département des Landes
type: Dataset
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit. Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis : 1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ; 2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ; 3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret. Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A) Axes concernés en 2008: - réseau autoroutier : A63 A64, - réseau national : RN10, - réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947, - Réseau routier de Dax La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d18e3b82cd64f8c40b54/
issued: 2016-03-18T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: nuisance-bruit
keyword: services-dutilite-publique-et-services-publics
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-81971a2c-629f-4f15-a5df-3e8a0f792167
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/81e828d2-3b01-49d1-aa9d-cffd8deea152
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/97432a46-ee04-4108-8989-c49176e6a4df
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/76a8fb12-340d-4ffd-b7cb-d915464d9ca0
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/157e7054-4367-479a-8d3d-486cbc4b040f
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/188b610e-9db6-4b58-acec-96c487226d05
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5186125c-7e9d-4568-8bec-5969c3a2e9c7
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/078b1dd9-9b05-4edb-a505-6b83b8561e65
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3eed47d7-5be1-43c0-b118-9f7caa4244c8
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6d181383-8b13-421c-baa6-f00bb070871b
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f145773c-79e8-4587-97b2-841177190cfd
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5d0a59a2-ac76-4681-a3d0-87725310a51e
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cotes réglementaires - surfaces - des PPRI dans le département des Landes
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
created: 2025-02-21T00:00:00
description: Cotes réglementaires des plans de prévention des risques - inondation ou submersion marine. Les études de caractérisation des aléas des plans de prévention des risques - PPR - relatifs à l'inondation ou à la submersion marine permettent de déterminer l'altitude de la surface des inondations. Cette altitude peut-être majorée, de 20 à 40 cm selon les PPR, pour définir la cote réglementaire à respecter, nécessaire pour mettre un enjeu hors d’eau. La présente couche indique les cotes réglementaires à respecter pour chaque secteur soumis à la submersion marine des PPR littoraux de Mimizan et du secteur Bourret-Boudigau.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7e32fb1248d42a8a88f/
issued: 2025-05-12T00:00:00
keyword: cote
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: isocote
keyword: ppr
keyword: ppri
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-324cb45b-ae5d-4670-964b-b0932cec5275
modified: 2025-02-21T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ecde59a2-754d-4269-9462-b947750fbb9e
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4985280b-6a47-4cf6-b2bf-3a98983e6ef7
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ff7146f8-46e9-445d-8796-8cffc27fcd1b
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ee7efb6c-3b5a-4d93-a12f-1203e9e26145
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8d384af8-cd75-48b2-8129-782ff74f84e1
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/edf1117c-7cdd-475b-9d4a-9a8b809d9b69
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/91423fb2-83ad-4d25-8d4b-9be9ac7011ef
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cotes réglementaires - points - des PPRI dans le département des Landes
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
created: 2025-02-21T00:00:00
description: Cotes réglementaires des plans de prévention des risques - inondation ou submersion marine. Les études de caractérisation des aléas des plans de prévention des risques - PPR - relatifs à l'inondation ou à la submersion marine permettent de déterminer l'altitude de la surface des inondations. Cette altitude peut-être majorée, de 20 à 40 cm selon les PPR, pour définir la cote réglementaire à respecter, nécessaire pour mettre un enjeu hors d’eau. La présente couche indique les cotes réglementaires à respecter en des points donnés des secteurs inondables. Le règlement des PPR précise les modalités d'interpolation de ces valeurs pour définir la cote réglementaire en tout point des zones inondables couvertes par le PPR.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7e42fb1248d42a8a890/
issued: 2025-02-21T00:00:00
keyword: cote
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: isocote
keyword: ppr
keyword: ppri
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-df0fcea5-f3a5-4d29-afdd-3cb49fc2fd35
modified: 2025-02-21T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e1e8f73e-8862-49c0-9fee-8b97c92b41bb
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/19cd83b4-c971-4eaf-89de-07ec5467c430
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint Paul-lès-Dax – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c79b2fb1248d42a8a889/
issued: 2016-11-04T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: saint-paul-les-dax
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-95e8d27d-4281-49f6-951b-97193e75ca31
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wms
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f8817dcb-21fc-40eb-ab54-7ac60f21dd92
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/78581edf-79c6-483b-ab1b-5b14bf7b353d
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Oeyreluy – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c79a2fb1248d42a8a888/
issued: 2016-08-09T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: oeyreluy
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-52a8f737-52c5-4e17-9870-85cec1b7f7e9
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/222a14a6-0f6c-4d1b-a34c-d0db445c9e4c
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5d611b13-bf1b-4327-9122-efaf07799dc5
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8a29f02f-e698-487f-a18b-b086673e6b1e
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8984e2ea-ca5e-4d8c-bd57-d9b6ffa0aed5
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7ec0c498-cd59-4050-b464-07a4b1afb821
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/62deb34b-3f00-46b9-a5b5-6e7267ffc8ea
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/916e4090-8825-4e48-8996-4281a8346e7e
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4fb42c5f-54eb-4ed4-9ba0-fc37099d13b7
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e911fd75-2657-4b05-89f8-0c3db5b3e0ff
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ebd9c4be-5d24-4fd4-83c3-5300839098a0
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/79cdbfb1-c15d-40b6-a3ea-03978259c9c0
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c9f29923-2d9e-4207-8851-e3d6154e6877
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ae028833-e4c1-48d1-b9d4-10570a4cd446
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f2324cfb-21ff-4f4b-9ab5-7f170768b18a
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/74238648-86e5-4f66-9b24-d150b4338497
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/766e1200-f731-4309-8a97-aa241ef39d59
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/fdada142-2f83-4a90-8e41-11cc5bd3271f
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b0ba5aa8-867c-49df-a420-d029b209b6d7
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/657eda52-fedf-405a-86a5-2cca1011a225
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9a453e7e-a6a6-4ab4-917b-aa3f535ad776
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e5988f2a-2030-4d2c-a5d4-c84cccaa0cba
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0e0249de-9f94-4af6-aa50-8cdb3cdf121a
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bc844947-aaeb-49e4-9d72-e148af41c879
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wfs
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4d5ef9b8-5e83-4a15-8103-9e81b9d95bd4
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/cae6d67d-94bc-40b0-8f14-f77cb3b6a588
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9163531e-65c2-4112-bb93-dc051146b778
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wfs
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/fe03ed4b-20a7-4bd5-80b6-d4c7bdec9e03
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/77c94ec6-6485-4a40-8d64-255dbe099f68
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8f8a5072-22de-4730-8283-522c0c1f868d
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Sentier du littoral dans le département des Landes
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-04-14T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral.Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer.Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées.L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible.Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d18f3b82cd64f8c40b5a/
issued: 2015-10-19T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: mer-littoral-ecologie-du-littoral
keyword: reseaux-de-transport
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e8d68961-143d-412a-b297-d4e51d00b239
modified: 2015-10-19T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Narosse – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7782fb1248d42a8a885/
issued: 2016-08-12T00:00:00
keyword: aleas
keyword: commune-concernee-par-le-pprn-ne-pas-oublier-lemprise-et-la-table-associee-exemple-n-zone-alea-pprn-19970002-s-040
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1ed6bf90-1964-4f85-9a55-fbf6c666b0e6
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes
type: Dataset
created: 2022-09-15T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes Arrêté du 26 mars 2007 n° 2007-1206 relatif aux conditions d''éxonération d''une demande d''autorisation de défrichement
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d16d3b82cd64f8c40b39/
issued: 2022-09-15T00:00:00
keyword: autorisation
keyword: defrichement
keyword: donnees-ouvertes
keyword: forestier
keyword: foret
keyword: foret-reglement
keyword: inspire
keyword: massifs
keyword: reglement
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c3d31532-4ea5-4581-b8f8-71d116924765
modified: 2022-09-15T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wms
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b58372a8-820e-4585-8d46-7559aa362d1d
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/931eb1dd-462d-499f-8a3e-9b3b591dd4e3
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/831bd14a-cc22-4a22-ad32-eedd4ce1ad41
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7bd85534-ca46-4d5d-9263-2665f1c1f556
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/802b1ce3-251f-4487-878a-98d00dcbdb6c
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d8a8a122-c608-432b-bf1c-a8ad486c57af
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e4821ce4-87e4-49e2-bd6b-6c4114d57cab
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/500af18a-a1e9-4731-a430-599a8a92ac78
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c8462d89-6924-455c-a9a4-de84978967b1
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société MLPC International à Lesgor – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2013-10-18T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d18c3b82cd64f8c40b50/
issued: 2016-04-26T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: lesgor
keyword: mlpc-international
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: risques-industriels
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0851ba79-c8e5-4c6c-91ad-7a77506d5202
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dd436ef8-68f2-43ca-894f-0e217b170225
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bc6db881-b0bc-468d-9fdb-058cd8b894c6
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0018e4fc-5345-4309-a8c0-c5977cda3c4f
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Liste des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans le département des Landes
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département. Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737fdbc1fc7eb24f3c40a86/
issued: 2016-05-17T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-48b7f283-c62d-4d9c-8902-8b0c68f56f7d
modified: 2024-11-15T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/31904dd1-8830-43d2-84e5-dfd50449751e
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6ed126d7-630b-48da-affd-70a3640b55aa
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0efcf2b4-3702-4fc6-85ac-c2c1f61899ab
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4fa4bb9e-70f9-4aa6-a77f-2f7b766d61ea
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ebbf3a4b-1134-4d81-9884-1d7097b4f37d
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c0fea48a-8c41-4a58-ba41-ea3471a30bd0
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0e2362d8-6b44-4d94-9158-70dca4196545
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société GRANEL à Lesperon – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2013-10-18T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1723b82cd64f8c40b47/
issued: 2016-04-26T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: granel
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: lesperon
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: risques-industriels
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6b0c8048-6148-40ea-8cbd-61ed237d9f37
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9bf156e0-dc3d-4237-9846-395ec3d3902f
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/21f311cc-15ec-48cb-948b-ed2219fd19da
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tartas – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c6cf2fb1248d42a8a880/
issued: 2016-08-11T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: tartas
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2d937356-d077-468b-8ec7-7d6523728199
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c0b33d95-3e5d-434b-b41f-308b52f14382
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b4073404-f8d2-4171-be91-d214d473c460
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7cc97247-ded5-43bc-83e2-37cdd5073fcd
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1afde07f-de1f-4e43-bd8c-b9c87c8e595e
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/74606c34-960d-49e7-8c36-690d5cd6c5a1
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d2e819d0-e331-4746-9d1e-94eed4a5a810
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f17ccada-cbdf-4847-a2ea-ba5b99ddf62a
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7caf7b59-a871-42fd-8bfb-13749b62ea17
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/981807e4-f8e1-4142-b8d1-6c6e907f815c
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Oeyregave – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7b82fb1248d42a8a88d/
issued: 2016-04-28T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: oeyregave
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b02f8714-253c-426c-8fe1-c42dc147795f
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/74b16ec5-5c44-470a-8463-c69689d5b881
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b3f1f8cd-7840-4b25-90d8-ea59460df6c5
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/68f166b5-b469-4656-b178-29fcff5ae90c
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8543511f-e4ec-48bf-8968-a05003d693b0
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/90784190-70e1-4b5b-bb56-5cd0ef75c73c
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ef75b075-bdd5-4029-8a60-127e564ae11c
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Onard – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7962fb1248d42a8a886/
issued: 2016-08-10T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes
keyword: onard
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-22abe26c-ef90-48d5-ba74-bd760c6c9838
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Cartes de bruit sur les routes départementales : Zonages du niveau sonore (nuit) dans le département des Landes
type: Dataset
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit. Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis : 1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ; 2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ; 3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret. Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A) Axes concernés en 2008: - réseau autoroutier : A63 A64, - réseau national : RN10, - réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947, - Réseau routier de Dax La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d18d3b82cd64f8c40b53/
issued: 2016-03-18T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: nuisance-bruit
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-41db45e5-94de-40ce-8ff8-f476ce61e45d
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7e709f23-3a86-4fe4-b8e6-ef5870173cc8
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2ebfd135-135a-41a3-aa89-72fd7eb37008
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/211828c3-6e3a-4c34-878a-46d315fe45bd
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/231fc739-94df-4bb9-950e-14d14b4b184a
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2e36470c-dcd4-4845-889e-1d883b30b30d
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2e4800a6-83e2-497a-82ab-9a42b46d1cd2
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d73c7a1f-ea48-419b-b556-5f1008d8bd21
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/fd156189-3ca1-4644-a04b-09ad5764f247
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ba055fb2-6aac-4ff4-87f4-fd7390fce5ed
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f72094e0-c484-4095-acc6-c87edc9f789d
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ouvrages gérés dans le cadre de la police de l'eau dans le département des Landes
type: Dataset
accrual periodicity: quarterly
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
created: 2025-02-20T00:00:00
description: Ouvrages gérés par l'application Cascade dans le cadre de la police de l'eau dans le département des Landes . Ouvrages projetés ou existants, concernés par la gestion police de l'eau.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67b7df256d473fa2cbe26085/
issued: 2025-02-20T00:00:00
keyword: cascade
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau
keyword: eau-ouvrage
keyword: inspire
keyword: ouvrage
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-53803677-e5cb-45a3-aaff-b02eb97a0579
modified: 2025-02-20T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dded084e-a8c7-48d5-9909-b9282a791634
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/32869225-794a-4fd6-999d-f53b15e07d0d
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/304306de-22c3-4c5f-ab3a-0bd6e7c0eef2
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wfs
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8154bc50-9d09-48e5-8551-9174883f4ec9
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/91d0bd38-b788-4c9a-b29c-7570e8c2fb35
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d4f08847-3054-488f-b7a6-aac31c07b65c
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d113495e-6ba7-4304-aeaf-894c168837af
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bd43bacc-c7e4-40ae-aaee-fc5798c147e4
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1a80df33-7c20-45b3-b823-d87b16e6eead
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/db0f4a79-ccb5-4241-8f22-e038b958067c
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/cb23a3b5-1050-4bd7-9b1f-125ffac5348e
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/895b6fe2-ad55-44dc-8abb-edd1741f922e
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/83dae4d8-ada6-4646-a1b5-2837c63bc666
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/422dae62-a855-445a-b526-995633c1d71a
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e70c76f8-3f95-4ac1-aa49-f5b5e56df04e
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
type: Organization

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dcf84095-dac8-47b8-b45b-c9d8f0914beb
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8033fa46-a8a2-484d-8742-e085839982e6
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b6a02fdf-b1ce-4f1a-8711-d2d0cac621d8
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/006243a5-0dfd-4905-a802-bfa8a215bdea
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société GRANEL à Lesperon – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2013-10-25T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement: - les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1533b82cd64f8c40b2d/
issued: 2016-08-17T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: granel
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: lesperon
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: risques-idustriels
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1c460629-6828-47c7-b5bb-cda952e53c6b
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b73f7d2e-5844-42ac-a085-62acb946fb95
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6cb74625-89d9-4487-800f-0c1b5f07c714
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/cd116d0c-316d-4f47-9ddb-e679b496f927
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Aire sur l'Adour – Landes (40)
type: Dataset
created: 2018-12-10T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: N_ZONE_REG_PPRN_40DDTM20100001_S_040 Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Aire sur l'Adour – Landes (40) Résumé: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d16e3b82cd64f8c40b3b/
issued: 2019-06-19T00:00:00
keyword: aire-sur-ladour
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: ppri
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fdd29159-dfa5-4737-94ad-4e13885a1951
modified: 2019-06-14T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/113c2a06-ed7b-444e-b1e8-954da152d211
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7bbbeea3-7733-46c2-8d81-31fc651e27c4
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a3e46efd-552b-45d5-be87-66889251ac95
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c7008479-2d9e-4c64-b1d5-2f1268bcf97b
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN - PPRL) du secteur de Mimizan – Landes (40)
type: Dataset
created: 2017-12-01T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d18d3b82cd64f8c40b51/
issued: 2019-06-20T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: mimizan
keyword: pprl
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d0c70505-3dde-43dd-b478-85bf9645692d
modified: 2018-07-26T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7e5fdd8a-a0f5-4836-8035-3c2175d122b8
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d4da9c96-facb-47a0-afa5-90d99952082c
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/cd9e24e7-a86c-4e53-b8ca-52e9acb8a0e8
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4b2ccee3-557f-4952-8181-d992066f0a01
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6a286b37-6267-462f-b2c6-658302eb9757
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a8ba18d3-aaa0-44a2-b104-cc763ea5d817
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Mées – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7772fb1248d42a8a884/
issued: 2016-08-09T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: mees
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-48aabeda-2bf4-4ada-a1d2-b3adf4873076
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7fa82f6c-c6cd-47f1-96bb-00a46d03d40e
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/58408224-c6bc-412f-9edb-e19b3af83118
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ca3f1f29-0ef6-4847-b780-630fe50ce8e8
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dc0f2666-5daf-413e-83d6-f87b44959006
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3bcaaa95-37ac-4998-a90e-a6ac79746d5c
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4336586f-ffad-4aff-bfe3-bf4222533a52
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Identification des cours d'eau dans le département des Landes
type: Dataset
created: 2014-01-20T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Les travaux et opérations d’entretien sur un cours d’eau ont des répercussions sur la nature environnante et sont encadrés par la réglementation. Dans un cours d’eau, seuls les travaux répondant à la définition de l’entretien régulier peuvent s’effectuer sans dossier préalable. Les travaux en cours d'eau nécessitant des interventions plus importantes que de l'entretien régulier doivent faire l'objet du dépôt d'un dossier préalable de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. La cartographie des cours d’eau dans le département des Landes est publiée sur le site des services de l’État. C’est un outil évolutif mis à jour annuellement, en avril.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1ac3b82cd64f8c40b78/
issued: 2018-04-03T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau
keyword: eau-masse-deau
keyword: hydrographie
keyword: inspire
keyword: landes
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-628250f5-4cbb-4a67-a4fa-c7c76598cefd
modified: 2025-10-20T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0aab38ba-7793-4c43-bdc2-40c4d490b913
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5a84b6fa-eb03-41c1-825d-bbac1727d6d2
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètre du PPRL du secteur de Bourret Boudigau
type: Dataset
created: 2021-07-09T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1903b82cd64f8c40b5c/
issued: 2021-09-27T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: id-gaspar
keyword: inspire
keyword: n-zonages-risque-naturel
keyword: risque
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-efced619-8fa7-4845-a95c-526b5f280a92
modified: 2021-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ded7093d-81dd-4b0a-8fb8-eecb2f3d1496
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3894c6a7-6380-4c80-87f6-41bef48110e2
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7e518288-a5fe-4500-94c8-0d84ba6852e7
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9754b236-a8a5-408d-97ee-acc7c390a696
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e836389b-2f97-4465-82dc-0811d4fc1b58
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/53128c0b-901b-4216-8881-fbe4474e2116
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e5a61f28-8261-48b6-a762-c2de71837d47
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4e40a7a3-40c8-4214-927a-f81aa9157c99
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
type: Kind
fn: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d935b2a2-44c3-4e52-9ca6-c88dc98d48cb
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7e188377-e6cc-4e9e-8dbc-6987f1934226
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Angoumé – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7e72fb1248d42a8a894/
issued: 2016-08-09T00:00:00
keyword: aleas
keyword: angoume
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fe18eef1-0aca-4e02-aff5-47c25735128b
modified: 2025-10-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3c9882cb-8ce0-4381-8dcc-916b36fa092f
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b4fa9243-3cf1-43d6-b91c-249c2fee2c1f
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/791aacee-3745-4b8d-a627-1b823f860c00
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9d197092-ed54-4a92-8998-e6221d99b999
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/07aabfd0-0a95-4f3c-9d2a-5ecad171b111
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/cbde5e75-a41e-4c20-9d3b-cc0ab9e305ab
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département des Landes
type: Dataset
created: 2007-01-03T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité. Archive - Avant 216
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1a93b82cd64f8c40b70/
issued: 2016-02-04T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: nuisance-bruit
keyword: reseaux-de-transport
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4eb20a9a-ebbd-44f1-b9ca-42e65736ae47
modified: 2016-02-04T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tercis-les-Bains – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c79c2fb1248d42a8a88b/
issued: 2016-08-09T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: tercis-les-bains
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6355e3a5-0676-4d89-873e-f4debe69f830
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dba352b5-7b92-4f1e-bc72-eb980d14c6ff
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/beeba8d5-d5d7-412d-a460-cc249cb49cf9
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètres des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) dans le département des Landes
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-10-22T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH : - L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ; - L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ; - L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles. - L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de trait…
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d18c3b82cd64f8c40b4f/
issued: 2016-02-04T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: habitat-politique-de-la-ville-politique
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bfbbbc0e-095d-4be4-8efb-26732a4909c1
modified: 2016-02-04T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dac59b95-b961-4460-a207-161d64a103ce
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e9adb36d-2d84-4436-806e-aca1659b2d13
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8dcf0432-19c9-4d5c-88b5-0607a5fe2476
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Jean-de-Lier – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7e62fb1248d42a8a893/
issued: 2016-08-11T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: saint-jean-de-lier
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f331f2da-60b5-4020-8d99-5f0ba2fda638
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e23efa87-db8f-4dc1-8f6c-bbe542924ec8
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2dc7b40c-b9f1-4de8-b1d3-de22c9955c73
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1bbe1b5d-7336-4bb6-8f8c-5f5b24c8de63
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1314e024-024e-4785-94cd-dcb24213a8a0
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4e213da3-38cd-41e3-9001-88ad18aeeff1
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dab2e2f7-b9e9-4253-b1ad-a95846054f78
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/129da11b-3231-426b-844e-fedaa1cca953
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9cb7bf4a-04d3-42db-9e65-e31d8bde70a1
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4d7b1717-03cb-4be3-abb9-6c139480a0c8
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/719c50f5-31c4-4ca8-b0c2-849ed01ba838
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ce2409a3-478e-441b-908f-821c7f8ec134
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/78325ff6-6607-4dfb-beec-8e31a76ca886
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4b4e489b-3357-4631-b5c9-0267e658d010
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wms
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/36c85498-2de1-48b3-8ae9-9cde61fe9cd0
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1a185ee8-366f-4d13-954e-3c63602f56b5
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1a3737fe-f106-4974-a718-7bef0d35f8f4
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/43267763-75af-4996-bdf4-1a567d7f53bb
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c7b88403-5d3c-4b57-b222-bb2aeb7acf25
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b5a78945-c322-4d2a-b613-93f23d84f1d8
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/de45412c-622d-48c2-a757-e104a99d806d
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c096c7f7-9ced-430b-84db-12298eb294e3
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/998dc924-1928-48e1-bb1b-909fb80a9a6d
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du secteur de Grenade-sur-l'Adour et Larrivière-Saint-Savin – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d16e3b82cd64f8c40b3a/
issued: 2017-04-25T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: grenade-sur-ladour
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: larriviere-saint-savin
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e02de8a3-e97d-4b3a-9dfb-006133c18ecb
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f486273e-6ff7-4754-b38c-d99720d50ee7
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f2b66ef7-1725-469e-8418-1d096c416bfe
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f0edf253-5beb-4a94-8bb4-6b0baa29c7d4
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Gousse – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7972fb1248d42a8a887/
issued: 2016-08-10T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: gousse
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-79da7878-6761-495e-bb79-8789119c9eba
modified: 2025-10-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/98af830f-bbab-44a9-90e8-39accf781456
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/806e54d6-7d5c-4c15-b9c7-5bfae4d72627
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a568048e-9254-42f3-a190-ed654d49c681
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8631da87-13d0-425b-badf-58b0915dd76f
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/79262eb1-c827-49d3-bdaf-52e13d7907f6
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/81edf214-967f-4882-9845-43c652276fd4
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d52174ed-84b4-4ebc-a6c5-b759b03ac7f4
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c862d2d5-cf3f-4c82-8853-afd0be7770d9
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d00a8141-20a1-42d1-b5af-14f657b83a6f
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/37d4300e-8d4d-49b3-8180-c93428dd9562
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d7effd68-d796-4387-bd7c-a61e7ba903ad
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2bc72674-0b28-48dd-be27-5489e9ab802b
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2d9da306-3d14-4e4c-96a8-505dcc13730e
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones de Répartition des Eaux dans le département des Landes
type: Dataset
created: 2013-12-12T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements (ZRE Communes) . Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1a73b82cd64f8c40b68/
issued: 2018-12-26T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-zonages-eau
keyword: hydrographie
keyword: inspire
keyword: landes
keyword: zre
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3d91951c-12f6-4d11-b943-5e8bf5342b11
modified: 2024-02-19T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9e02e342-db65-495d-94a0-5cccb4ca7a2f
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/36a9b540-4747-4c4f-a035-ff1bdc6aa0ac
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/42562e5d-1f8c-4a9f-a3db-3fc8ffb6ace1
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones de Bruit (Carte de type C, indice LN) du réseau routier du département des Landes (CBS4) dans les Landes
type: Dataset
created: 2022-07-05T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1543b82cd64f8c40b32/
issued: 2022-07-05T00:00:00
keyword: bruit
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: nuisance-bruit
keyword: zbr
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-659d4678-829f-4d69-aa2e-145bbcbb396e
modified: 2022-07-05T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2027-01-01
  start date: 2022-01-01

DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
type: Agent

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/97278f58-6568-41a0-b387-33193cff9783
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ae1ea484-0c26-47fc-adbd-52a4b0ff1856
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3876b9ea-805b-405f-a279-344f3ee7d32e
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/04b20370-fa06-4eb9-bdea-9dde614766df
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Gousse – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d16c3b82cd64f8c40b35/
issued: 2016-08-10T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: gousse
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-015bcd3d-e523-4df3-890f-61485af925bc
modified: 2016-03-17T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/40828aae-0dd4-4f79-87af-6df81cf99c21
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/95fa86bc-fd72-42f1-9e2b-b62bbaf161b0
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4da7725b-d234-4d35-8ff2-67ac38a85cf9
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/09f532a9-58e7-41dc-82cd-0a084eab374f
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6c8c1c5e-ade1-476d-8140-dd614eb5066c
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4fcac23c-317a-4f80-aaf9-be31c22ea57c
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Laurent-de-Gosse – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1933b82cd64f8c40b65/
issued: 2017-04-25T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: saint-laurent-de-gosse
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9a2375ee-150f-4dc9-ae7c-73e9d9e85235
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0aeee937-44c2-499f-a521-e0773f3716aa
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d78e52d8-5d03-4873-85d0-179c123633e9
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a00103cc-b009-4a2c-a36f-1a0dc96fe0fd
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/86f6a36b-aa65-4040-a6f8-5ddf70c1f605
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/07b4a763-798b-4031-a252-7b9760fbddcb
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/65a8f5b2-ebf0-4a6e-a30d-794214c47958
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/19815099-0bf3-4ac5-b99d-26c2c429eb45
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ffb57e6e-0e55-4401-b2eb-3fb60437fdca
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/831b5ae9-f903-43e0-bcf1-949098cca1b0
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/eeb6391b-fd54-41ce-a4d6-4fbab7412aa9
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wms
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/35b7a302-c607-4f91-bf60-886404163b4d
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/957c3f14-7dc4-4750-b07e-ed26fa36f7c2
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b841e021-1274-43a4-b5a0-26f6b47546f4
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c1c7e759-afcb-46f6-b98d-4110fd7d1eae
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f658480b-ac7e-4342-9cde-a8cc44526fe2
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ba2ae3a0-5171-4bb1-84f9-fb198ca0d12f
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/027b56fa-50b8-49a2-becf-b14a6f2d7bc8
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ff2b9a3b-37f6-4176-9b05-075f663878ca
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/990c85a5-cc5a-4e17-a721-1564a1f53227
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0d9b3b26-564a-4d8e-9e18-013a70ffe410
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9aaa6504-d0f0-4a9f-b674-006059bcbec8
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8b412dd4-7d7a-4c62-b314-be5ed2da59a6
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wms
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c82e3e8f-86db-4a45-a2bf-9a0b32adc1cb
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a3031291-17bc-4c16-9327-97672bd30c65
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Emprises des plans d'eau douce relevant de la loi sur l'eau dans le département des Landes
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Emprises des plans d'eau douce relevant de la loi sur l'eau dans le département des Landes. Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1ab3b82cd64f8c40b76/
issued: 2016-05-26T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-masse-deau
keyword: eau-ouvrage
keyword: hydrographie
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: loi-sur-leau
keyword: plan-deau
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-47ae743e-02f0-42f6-8295-7b7150682fa8
modified: 2024-05-21T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9af3bd53-929b-4ea8-92c6-dec91c9072af
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dc2eca8c-88a2-4c69-9793-3ca6456d9c97
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3bee43e7-ddfd-4609-a547-460826fc8f0e
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ca570f89-9192-47b7-8b77-a29770c7452f
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3d6b1530-d511-4f7f-bf96-478f8b3f6380
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wfs
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a8a334a3-80da-4ee8-a58b-1dbe84fabb37
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6d2eafb9-c36f-4d40-871b-d42fbc317289
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d317c02a-d9cf-4583-96bb-78743425a541
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a3817d31-c4ca-4ab4-a9dd-3366f0d8269c
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/28090197-993b-4cfe-9228-2318ee25c7d9
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3d353f33-d478-413c-9fa8-a0456263363e
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètres des campings dans le département des Landes - 2017
type: Dataset
created: 2017-07-07T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Périmètres des campings dans le département des Landes. Mise à jour de la couche 2005 à partir de la liste des campings classés par Atout-France. Pour ceux n'apparaissant pas dans la liste, vérification de l'existence à partir : - de la photographie aérienne 2016, - de recherche sur Internet.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1a73b82cd64f8c40b69/
issued: 2017-07-27T00:00:00
keyword: campings
keyword: culture-societe-service-tourisme
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes
keyword: occupation-des-terres
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-99d34ef2-7a07-4b92-8eb1-b1916e433f24
modified: 2022-10-28T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/fa7b84a4-d1d6-45e3-9e8f-dbce157349ba
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société DRT à Vielle-Saint-Girons – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2013-10-18T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1553b82cd64f8c40b33/
issued: 2016-04-25T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: drt
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: risques-industriels
keyword: vielle-saint-girons
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4b66ce7e-73ef-4d61-b16d-7b4a0e4390a5
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f586f0b6-7cf2-451a-9457-d5af500090ca
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/eb41ebbf-e9c0-4599-ab61-d16d008ffd08
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9917e1e3-4130-4c57-9fda-636c8a865b58
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f6a83191-3ca7-42ad-b090-b4cfbe1e4975
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8f5dd557-c9cc-47e2-ac93-6bcc7c78e913
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b3ce98a6-35a2-4be4-91cf-d5584f1d4d87
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/94de6569-8828-4bf2-b77c-7529b733f14d
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wms
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/44d43b43-902e-48a3-ae04-2af6b6bc8127
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/28ce998c-7462-49bd-9213-79d401989ff7
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9c1ec03a-d233-4024-9b91-61b3f5313ff4
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/abd79d33-48a2-4787-b693-894a26e36fe9
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/15fd6fe0-c8c6-417a-9211-28ba07f93ec8
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ouvrages de protection recensés en 2017 dans le département des Landes
type: Dataset
created: 2017-08-02T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: La table contient les tracés des digues classées au sens de la sécurité des ouvrages hydrauliques, et de divers ouvrages (remblais, levées de terre...) pouvant jouer un rôle dans la protection contre les inondations, recensés par les services de L’État dans les Landes en 2017.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1923b82cd64f8c40b63/
issued: 2017-09-11T00:00:00
keyword: digue
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-ouvrage
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: ouvrages
keyword: protection
keyword: sante-et-securite-des-personnes
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1fa5b199-4e80-4ebc-9703-bb3f95ad79a5
modified: 2019-08-14T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Candresse – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1533b82cd64f8c40b2f/
issued: 2016-11-03T00:00:00
keyword: candresse
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1d07b8f1-448b-4f88-ac0d-196c5de6f73c
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c02349ce-fe56-427d-ab5e-3a2f5c413be6
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3d146410-4b07-4e20-8672-add3bcddb497
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dafdf4fb-7e96-4e43-b57a-d4aa6f094997
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ccf5ef1b-4c01-4607-908b-2bb49f3c46ae
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b9f54a45-fb8c-46bc-9fc2-0d9b51b1dcb2
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0d5256b4-1706-4b29-be9b-7705a7183a79
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/111cfebf-2586-4061-ae52-7761914ee117
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dafcf658-c813-48fa-9915-a1eda11ede77
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1eeedbb5-f1af-4349-b8d1-2ea0974050ac
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wms
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9a026caf-7716-43e0-9971-9f8f4e999b3e
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/73575ba7-af4b-403e-8094-2ce82bb7543f
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4b4879bd-09eb-4013-a602-d9c8e2fd9dfa
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/26209d4b-dc7b-421e-b03e-8662b5e5c630
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1dcaf7f6-adf4-4a6d-a71f-2b97b522d08c
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0b4683a4-bc84-4072-9347-b895b00d3cef
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/44e1461c-9bb2-49de-b5db-8af3f5d17807
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7efc0033-064d-4bc8-82f9-4f5e01777110
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e46b626f-1ae7-4572-937b-7ddc9ecfad24
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes de bruit sur les autoroutes : Zonages du niveau sonore (nuit) dans le département des Landes
type: Dataset
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit. Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis : 1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ; 2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ; 3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret. Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A) Axes concernés en 2008: - réseau autoroutier : A63 A64, - réseau national : RN10, - réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947, - Réseau routier de Dax La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1733b82cd64f8c40b4a/
issued: 2016-03-18T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: nuisance-bruit
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c1b76740-9b78-4715-a9c1-99e99775f415
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ba5813ec-4fca-41b4-843a-23be52ae5bae
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d782e843-ddfd-4461-910a-cc623d4dd097
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a39663bc-5f94-44d0-b77e-3c74f8654033
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) dans le département des Landes
type: Dataset
created: 2011-04-29T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Un Programme Local de l'Habitat (PLH) définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l’État. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage - l’État, les communes, - les intercommunalités - et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : -organismes de logement social, - opérateurs professionnels privés, - propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d18f3b82cd64f8c40b58/
issued: 2015-12-14T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: habitat-politique-de-la-ville-politique
keyword: landes-40
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-068b6c29-aaf4-4469-a5f5-33c78628822c
modified: 2016-03-25T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e59b5de9-ea78-455d-a339-68106dfb299a
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes de bruit sur les autoroutes : Zonages dont le niveau sonore (jour, soir, nuit) > 62 décibels dans le département des Landes
type: Dataset
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit. Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis : 1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ; 2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ; 3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret. Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A) Axes concernés en 2008: - réseau autoroutier : A63 A64, - réseau national : RN10, - réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947, - Réseau routier de Dax La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d18e3b82cd64f8c40b57/
issued: 2016-03-17T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: nuisance-bruit
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c30477f7-753c-4869-a992-56388cf3d4b2
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/51e34e92-4c53-433a-8e65-7962c454fdd9
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0911c58e-3130-4655-94ef-7f9a482a7704
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9715632b-8493-44e5-80e7-e0990aaa40ff
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b7c77497-9e33-4f70-916c-d5d2deed31f4
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c6b818cc-9f00-4d7b-93b7-383b812f6a2d
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/58ba417a-8188-4d3c-9f57-c98242b58cfb
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/43b945c4-f0d7-4d5e-9359-c465f0b8b2d3
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3c8b1ae2-8a58-4c7a-b052-f2f19363625f
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f2735269-bc24-4459-80cd-abd971c9a328
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1093ba18-593b-4d62-9d4a-f65e041f032c
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d9e4de3f-52a2-4ee2-abbb-d303736e9787
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d0141c4c-d50f-43f2-9eb3-470520a7c11f
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ee952cca-58c5-4568-92a5-3e39a6cbd263
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e413e65a-3d2c-4cce-b8eb-b83b19effbec
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7822a934-08d1-4ad2-9e28-33e997d8b108
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a9e73cf3-1047-4d2d-b8d0-a59b2ccd779c
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/14a09231-6afd-4f01-93cf-b79b6f3f7c1d
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/86d4a361-e7fc-423c-a8ea-a7f06ecc1a13
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Martin-de-Seignanx – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1aa3b82cd64f8c40b73/
issued: 2016-08-12T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: saint-martin-de-seignanx
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-002c4da9-26a7-4f93-ae38-d410b9fef24f
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/70f6939e-44e6-49be-8fe7-0c6c7cc67661
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a1dcc404-eebe-45f3-a991-ae99b7f60ef5
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/67eb22a8-3185-4aa4-9d8c-93212127a80c
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dc6d1f32-98f4-49fa-85a0-68807a6fea85
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Laurent-de-Gosse – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1513b82cd64f8c40b29/
issued: 2016-04-28T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: saint-laurent-de-gosse
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-de41670e-c408-4749-86e1-b6339aa08032
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6bc365d8-18b3-4056-abcf-293c415c8d78
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/93eb315f-e41b-489a-a143-e5a3d381bd58
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/44be4f57-94f2-446f-9d8b-e933a000bea9
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/730cca97-480f-4d6d-95ae-8e6f4767b667
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f1ff5392-eb3c-4584-bea1-09d3daf1521f
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0430e27c-5c2e-4c57-ae1e-7b211ed21ecf
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/40b2f875-eabf-4368-95af-025b9e9a1c8b
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zone d'aléa du PPRL du secteur de Bourret Boudigau
type: Dataset
created: 2021-07-09T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d18c3b82cd64f8c40b4e/
issued: 2021-09-27T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: id-gaspar
keyword: inspire
keyword: n-zonages-risque-naturel
keyword: risque
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2552090a-d957-4ec0-aa85-ff1cfb825726
modified: 2025-10-17T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/11066e95-8f07-4419-ae0a-8357e335d2f1
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones basses sujettes à submersion marine - communes de Saint-Julien-en-Born et Lit-et-Mixe
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
created: 2011-06-22T00:00:00
description: Zones basses des communes de Saint-Julien-en-Born et Lit-et-Mixe au droit du courant de Contis, identifiées par une étude du CETE (Cerema aujourd'hui) sur le littoral landais en 2010. Sont identifiés les terrains dont l'altimétrie est inférieure à 3 m NGF - Nivellement général de la France. Ces zones sont sujettes à la submersion marine.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6791a3b4a1134dd668bed9ab/
issued: 2025-01-22T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: lit-et-mixe
keyword: marine
keyword: risque
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: saint-julien-en-born
keyword: submersion
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-96bb4f3d-06ad-472d-b10f-8bc05459deb5
modified: 2025-01-21T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1c6253c5-4ca9-4008-84eb-2980d420c0d2
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1f0724c9-8c41-4a2a-8b75-165a96f10950
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f3f70683-c5bf-4bc8-a560-826f6b6179fb
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c7304176-ca32-4738-8c53-a6b81c22d69e
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f79a9d4c-27ae-4b67-a333-7d7cb05f8c32
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2bc01e5f-2022-45d7-9afa-826d5fffd7f2
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/112c310f-508c-4274-9244-7e97625f6382
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux PAC dans le département des Landes
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2010-10-05T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Cours d'eau BCAE. Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux PAC. Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1a63b82cd64f8c40b67/
issued: 2016-08-08T00:00:00
keyword: conditionnalite
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b645067b-d8ed-4b2b-89ea-e41b89f9f108
modified: 2025-10-20T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/699a1150-e1dd-45e2-a15e-525355d5c888
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e84cb743-efc1-4e95-9fa5-624adce7bd4b
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/85a3abb2-7623-4dbb-b777-23dd1200a88c
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f2e36dca-0ac6-4adc-bf81-19b17e6b91e0
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Liste des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) dans le département des Landes
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1743b82cd64f8c40b4b/
issued: 2016-08-08T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e25ae3a0-ad62-4ce2-98ba-f7bb2413395d
modified: 2024-11-15T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/57477460-7d98-4d4f-981f-2d690388b97c
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4aacac2c-2253-4b37-b7b7-a3edb7222687
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/391f2b3e-2de8-4eb4-af4b-0a4be8beb86b
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/42aeb286-e431-4085-9dc0-50831e34c8ba
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/cc0575ab-d721-432e-8a92-c451834f54ae
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a00eda06-443e-434d-9271-23abcc883ee2
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/31ba12bd-7117-45f5-b780-907aa18497fd
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1b3d815e-1ccf-488c-950a-01413233d91a
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bfb78a53-a2b0-4d38-934d-0e9df4eef105
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e58dab00-83c3-4594-8145-81ef5eb51545
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1e0f83c8-bd0c-41e1-9736-f5245dbd4734
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4f670da9-cb6a-4602-b3df-e0659e09ca5b
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d506a194-50d6-46d8-894b-430a94780d1b
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2d40d188-71f4-40a4-934f-e41014c596b1
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/03ae5790-59a7-4abd-8862-48947300eb48
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8a90c9e4-25a9-4296-90bf-7f94fe8c8533
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f87727b2-3fe4-4709-9749-dc6ed85863e5
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cotes réglementaires - lignes - des PPRI dans le département des Landes
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
created: 2025-02-21T00:00:00
description: Cotes réglementaires des plans de prévention des risques - inondation ou submersion marine. Les études de caractérisation des aléas des plans de prévention des risques - PPR - relatifs à l'inondation ou à la submersion marine permettent de déterminer l'altitude de la surface des inondations. Cette altitude peut-être majorée, de 20 à 40 cm selon les PPR, pour définir la cote réglementaire à respecter, nécessaire pour mettre un enjeu hors d’eau. A l’instar des courbes de niveau altimétrique, la ligne d’isocote a pour géométrie le résultat d’une interpolation reliant l’ensemble des points où la surface de l’inondation atteint la même altitude. Les lignes d'isocote issues des PPR font l'objet de la présente couche. L'attribut cote_ngf indique la cote réglementaire à respecter sur chaque ligne. Par interpolation linéaire entre les différentes lignes d'isocote, il est possible de calculer la cote réglementaire à respecter en tout point de la zone inondable couverte par le PPR.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6902c7e52fb1248d42a8a891/
issued: 2025-05-12T00:00:00
keyword: cote
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: isocote
keyword: ppr
keyword: ppri
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6463ca3a-9662-4c33-8408-4818745f12c1
modified: 2025-02-21T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bb6d5e27-526f-4a35-acf3-712a14ffbb0e
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dc8b6f2b-21c1-48f2-bd40-10eab54c1075
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f2205731-e31f-431b-bb59-1efa54fbfb0b
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tartas – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d16d3b82cd64f8c40b37/
issued: 2016-08-17T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: tartas
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e63c7e7d-c605-4424-9746-63148f12fc04
modified: 2016-03-17T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1f1973d8-c3d7-4332-8288-6e80e701d9d6
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Centrales photovoltaïques au sol dans le département des Landes
type: Dataset
accrual periodicity: irregular
created: 2020-01-01T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Recensement des installations photovoltaïques au sol relevant d'une instruction par les services de l'Etat. Seules les centrales dont le statut est déclaré "En service", "En construction" ou "Procédure OK" sont intégrées à ce jeu de données.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1ab3b82cd64f8c40b75/
issued: 2022-09-14T00:00:00
keyword: centrale
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: photovoltaique
keyword: site-industriel-production-site-de-production-denergie
keyword: sol
keyword: sources-denergie
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-82dfb427-293b-4035-9f37-eee1dd17a9bd
modified: 2025-07-31T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/31f3fef6-33b9-49e6-bfd6-721b78514101
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0dab3538-ab6c-49d3-9b21-c033625971ef
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e2b86cf7-a509-4397-a398-b41ba71fd552
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c9fa7b39-50c5-4e02-9c6d-8b4b44b9d6ec
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/37cb2c56-0b0d-4127-8634-524fe6bbdc20
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bdd8ee44-7b20-464d-83ae-a93c4b5d1c96
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7baa9f60-9868-45a1-adee-765ccd8fc17d
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0a42d927-7e5c-4ada-ba88-cf2dd471fc20
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/11a089b0-973e-49ca-a691-11e01435f87f
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/353292c5-df23-43f1-93de-7267872345dc
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/afc7f39e-03a6-4567-996f-cbd861cf055e
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/91bc9bb2-e28d-4a7e-bf47-97f5df4aa704
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/605d1d62-6440-4c8a-87e0-65ba835e51bf
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/766eb076-d39f-4edb-b292-a73820ac153a
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f3ea00ee-426c-4195-9ad1-7f043f9e7a71
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/896865b9-b75c-4a6f-b78b-00c1285e0b89
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d7c932cf-dbde-49ad-bb84-ee64046c9960
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/27cd9c8c-9160-446f-857f-5657e80a8478
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/43eb18b8-9bf3-40be-ab88-129847d04d27
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b74e934c-7e88-41c5-87cf-a35723636cda
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/54ff84f6-1e09-4c12-90c0-50afcc3fa0bb
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1cc999e2-6acb-4927-8115-996826474e01
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/87cb5fce-c362-401f-b7ae-93f98aca2bde
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/556da663-4ba9-48d5-bd07-2784513d9c07
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/883e27f9-f5ad-4478-a994-2fc039424dee
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a9afc3df-b8bc-48c7-87c0-7d013f6318eb
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/11bd4d6e-8703-402d-821f-ec3edc9e627f
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Point d'intérêt situé à proximité immédiate du sentier du littoral dans le département des Landes
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-10-19T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Point d'intérêt situé à proximité immédiate du sentier du littoral et accessible sans quitter celui-ci Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Cette ressource décrit les points d'intérêt situés à proximité immédiate du sentier du littoral et accessibles sans quitter le sentier du littoral.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1543b82cd64f8c40b31/
issued: 2015-10-19T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: mer-littoral-ecologie-du-littoral
keyword: mer-littoral-topographie
keyword: reseaux-de-transport
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d9e9e89e-4883-4274-9267-fc9a971db06d
modified: 2022-10-28T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0144053f-ce5a-43f7-8af2-b7530d19e78f
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4849b14b-b455-41bd-b601-297d0b1e98d1
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/42805a23-0380-4c1b-8166-ff84cf6859ab
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a34954a4-f0d9-4b83-8ebd-2f43b9d2eac4
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site militaire de Biscarrosse – Landes (40)
type: Dataset
created: 2013-10-08T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site militaire de Biscarrosse – Landes (40) Résumé: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement: - les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1933b82cd64f8c40b64/
issued: 2022-06-30T00:00:00
keyword: biscarrosse
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: pprt
keyword: reglement
keyword: risque
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-140bf626-4024-4515-9e4e-b2590a742cef
modified: 2020-10-14T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société DRT à Vielle-Saint-Girons – Landes (40)
type: Dataset
created: 2013-10-25T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement: - les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1713b82cd64f8c40b43/
issued: 2017-04-25T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: drt
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: risques-idustriels
keyword: vielle-saint-girons
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-60e6d92b-7d75-4c7b-808f-97c871074e72
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022402572 Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d18d3b82cd64f8c40b52/
issued: 2017-04-25T00:00:00
keyword: chasse
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: louveterie
keyword: nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
keyword: services-dutilite-publique-et-services-publics
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-92d769fc-0c3c-48ec-b828-ade81b9ea99e
modified: 2021-10-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5e9d54fe-7474-4d84-a357-5f80c946594b
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wms
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a7a6e4f7-0116-4dd6-823f-367d15b2ccc6
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4a37d4bf-d150-445b-9553-84104480cc8f
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/478fa34b-5ca6-484b-9d43-39cb9c7dfc76
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ee3fa35f-9835-4725-96e9-3d68e6e8512c
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7b0e40e4-1ed8-4595-b993-7bc3f0bc0dc3
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/48a4a3b1-5fa0-4b15-b5f9-7d7a79ff130a
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e8edac30-a941-4f3f-a718-c1fa1c867da5
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tarnos – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1723b82cd64f8c40b46/
issued: 2017-04-25T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: tarnos
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b235f361-d859-473a-88f7-63b22a75f418
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/299668b9-c98a-4115-a49b-e097a1ebacb1
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/78786ee5-cc27-4b80-9832-ea626e3dcb1b
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3a0e620c-f59f-4640-bb2e-0f2d8fb11e06
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3644835f-4c03-482f-83a4-2f98a73d1ade
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/58c660a5-785e-4ccf-90ee-afff2a0a1666
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b0d84e81-423a-472a-b55f-7b4149f8aac8
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d8087139-3a17-40fa-9b4f-f9cf2134079d
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wfs
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7879ef76-74c5-4341-a647-9a5a5cb4a05f
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes de bruit sur les autoroutes : Zonages dont le niveau sonore (jour, soir, nuit) > 68 décibels dans le département des Landes
type: Dataset
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit. Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis : 1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ; 2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ; 3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret. Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A) Axes concernés en 2008: - réseau autoroutier : A63 A64, - réseau national : RN10, - réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947, - Réseau routier de Dax La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1a83b82cd64f8c40b6c/
issued: 2016-03-17T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: nuisance-bruit
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e6fa1ac4-3d1f-4781-9a9d-1c90e309108e
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bf5f25c8-fbfe-430b-ab0c-64a22ad615b8
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ccb23fe7-3b28-4f42-a7b2-4a6dd313f9a6
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f9eefe19-00c3-42bd-9ff7-76ab5b99f657
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6ab6ac5e-f192-4ef9-9482-de464108090b
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9057a420-7f09-459c-aecd-3ba2bf607573
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5916db8f-2ca6-4964-8da4-a62c252da702
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2ce68892-3ffe-433c-972e-acb26a6ae457
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3c32ab29-2d3f-42fe-b2f6-73b0e5b96750
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/407a85af-7c77-4d53-a164-6afc541008b4
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f397a8ad-df05-45a2-9f4a-7b31e0f2f573
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/68bc656e-f0dc-45f8-8033-5b21c6bb9dad
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/79045f99-bc25-4681-b3a5-b616fdc19898
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8bcdd9c3-c485-4ab4-914f-4c4938db7f31
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4c6df745-f026-4f76-a59f-be1aa8a4eb4b
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1c073ab3-f2fc-47d4-9f98-5a4f9d5a3570
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/73d05072-d3df-44ec-9987-d2bc46fdd730
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e21bac0a-e3c9-4350-80fa-3e9a3210e870
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f0026573-1e4a-4420-b0c0-9c4cdee93382
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c40cee11-9e70-4a6d-8775-738563d36647
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/67fb1d74-9c29-4628-9602-bca08d524051
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/08f13a66-5d8e-465b-a51f-dd673694fb34
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/484b8e6c-1d85-4494-9a18-c6dbb6b282f1
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/91b95fbb-e373-4a05-b047-990499d175d6
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/cdca4676-0274-4791-9921-ab051478095f
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/abcc858b-e55f-403c-aea5-109f062978ff
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0d39fa78-b4dc-48f3-899a-97987b67f975
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes de bruit en agglomération : Zonages dont le niveau sonore (jour, soir, nuit) > 68 décibels dans le département des Landes
type: Dataset
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit. Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis : 1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ; 2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ; 3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret. Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A) Axes concernés en 2008: - réseau autoroutier : A63 A64, - réseau national : RN10, - réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947, - Réseau routier de Dax La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1923b82cd64f8c40b60/
issued: 2016-03-17T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: nuisance-bruit
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d17412b3-1a0c-439c-ad1d-0d66918bd8e9
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4a32282f-67fd-428c-b6f9-b5541f564435
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wfs
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/77a15b9b-623f-42f1-a5c0-de50f03d06f1
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7fd9ee72-4179-4ae3-902a-e32043ffe5f8
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2b14c941-fb6e-40a1-8a84-095cab44dcdc
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8df6e28c-cde9-46fe-a1ca-db8138e0fd2c
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1284963d-651f-44fd-816d-f7294aaf0897
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67346ab3f8c4e96e212385af/
  conforms to: wms
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/cfa8e551-e16c-4e81-9ede-c6834f619a7d
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/19bc3f8e-0928-44be-88d1-91cdbc09b97d
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ba7f2768-90ac-4dd8-9711-41ab05f19e24
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c18c3f5e-6d87-4363-ae59-6cce52faf46b
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/819100b8-95c6-49ae-ae2a-b219b1bb3171
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a52e1ccf-bdf1-4544-8762-48c4c82735a3
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3df77081-7d95-4ebe-8c78-495ffe8b06a0
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/569b5c28-1ece-46a3-b180-24748d4206f1
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/da264ec0-0936-406c-9a8f-4b20454a4117
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'une carte de bruit stratégique LDC pour A64 de 2017 à 2022 dans le département des Landes
type: Dataset
created: 2018-07-12T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LD concernant l’autoroute A64 dans le département des Landes pour la période 2017-2022.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1a83b82cd64f8c40b6d/
issued: 2018-11-05T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: ldc
keyword: nuisance-bruit
keyword: zbr
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-89bdd470-f2cf-4266-b97e-04d1ce82abab
modified: 2018-10-25T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5107103c-2905-4aa7-a91d-3611474ce03f
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Espaces remarquables (ER) - Périmètres - au titre du L. 121-23 et suivants du code de l'urbanisme
type: Dataset
created: 2020-11-10T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite "loi littoral" est une loi qui promeut la recherche d’un équilibre entre la préservation des espaces naturels et le développement des activités. Cette loi, traduite notamment dans le code de l'urbanisme, définit un régime d'urbanisation gradué qui se traduit notamment par une extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage ( L 121-13 du CU) et protège les espaces naturels remarquables du littoral (L 121-23 du CU et suivants). Aujourd'hui (2025), il faut faire référence à l'article L. 121-23 et suivants du Code de l'urbanisme. Les "Espaces naturels à protéger" d'hier correspondent aux "Espaces remarquables" d'aujourd'hui. Article L 121-23 du CU : Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Ce jeux de données est à titre indicatif, le point de vue de l'État, quant aux périmètres des Espaces remarquables. Le porteur de projet ou la collectivité doivent analyser plus finement le potentiel Espace remarquable de leur projet en accord avec la mise à jour des documents d'urbanisme, les zonages de gestion enviro…
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1a73b82cd64f8c40b6a/
issued: 2021-01-15T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
keyword: sites-proteges
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a449c3ac-acd2-4a49-956d-46091c9dba21
modified: 2021-01-15T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Yzosse – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1933b82cd64f8c40b66/
issued: 2016-08-12T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: yzosse
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-73928423-25d0-43c5-9a86-1fb9ef98fcb0
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés des Landes
type: Dataset
created: 2019-08-05T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau, mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin d'évaluer leur respect à l'environnement. Les données collectées pour le département des Landes ont permis de construire une couche d'information géographique. Cette dernière localise sur ce département, sous forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une aire de carénage, le type de traitement des effluents.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1913b82cd64f8c40b5e/
issued: 2021-09-14T00:00:00
keyword: carenage
keyword: chantiers-nautiques
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: mer-littoral-autres-activites
keyword: mouillage
keyword: port
keyword: reseaux-de-transport
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1607fc3b-18fc-4c6e-b786-27ef82ad1bdb
modified: 2021-09-14T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/64e85fc2-72b2-4778-aa75-e9adb10737cd
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b4a38295-74f8-400c-b2bb-6c9ae776b043
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/67fc70c0-7174-4055-900e-28f4edef54cc
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5954c9bf-b191-4d01-bdc1-8bfc25ef2096
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b840e1fd-fa9b-42a5-9ce1-347aed319486
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6187671d-26f5-4ad4-8910-207352ef211c
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes de bruit sur les routes départementales : Zonages dont le niveau sonore (nuit) > 62 décibels dans le département des Landes
type: Dataset
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit. Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis : 1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ; 2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ; 3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret. Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A) Axes concernés en 2008: - réseau autoroutier : A63 A64, - réseau national : RN10, - réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947, - Réseau routier de Dax La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d18f3b82cd64f8c40b59/
issued: 2016-03-18T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: nuisance-bruit
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-110adfc2-18d2-4fcc-aabc-75862384d178
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a200644f-95e6-4e63-a7ab-45b43035c617
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/56074eed-9cde-4626-801a-63efac6ed1c7
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Onard – Landes (40)
type: Dataset
accrual periodicity: NOT PLANNED
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d1a93b82cd64f8c40b71/
issued: 2016-08-10T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: onard
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a8e1a274-dfab-401e-89d3-a3f782e4ac73
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e8067d98-e47a-490d-b8f5-a46ba46c9598
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Peyrehorade – Landes (40)
type: Dataset
created: 2012-12-13T00:00:00
rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d16f3b82cd64f8c40b3d/
issued: 2016-08-09T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: landes-40
keyword: peyrehorade
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9a4033e8-b08b-4c82-b22a-e29656670eef
modified: 2015-09-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1d6baf2c-cd5c-4c97-93a6-792cbb9e2927
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/358263f8-c196-46a4-9935-d075e6c782fe
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0