Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Téthieu – Landes (40)
URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Oeyregave – Landes (40)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Sainte-Marie-de-Gosse – Landes (40)
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Peyrehorade – Landes (40)
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs. Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.
Périmètres des Programmes d'Intérêt Général (PIG) dans le département des Landes
Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués pour l'irrigation. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau). Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.
Points de prélèvement agricole dans le département des Landes
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Barthélemy – Landes (40)
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LN) du réseau routier du département des Landes (CBS4) dans les Landes
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN - PPRL) du secteur de Mimizan – Landes (40)
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Vincent-de-Paul – Landes (40)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Yzosse – Landes (40)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Barthélemy – Landes (40)
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Angoumé – Landes (40)
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite "loi littoral" est une loi qui promeut la recherche d’un équilibre entre la préservation des espaces naturels et le développement des activités. Cette loi, traduite notamment dans le Code de l'urbanisme, définit un régime d'urbanisation gradué qui se traduit notamment par une extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage ( L 121-13 du CU) et protège les espaces naturels remarquables du littoral (L 121-23 du CU et suivants). Dans les espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs, l'extension de l'urbanisation doit être limitée et être justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. Ce jeux de données est le point de vue de l'État, une indication, quant à la limite des Espaces proches du rivage. A savoir, que les documents d'urbanisme ( SCOT et PLU-i) proposent des délimitations parfois très différentes de celle du schéma de cohérence de 1993 et qui ont été validées par l’État dans le cadre des procédures de planification . Pour simplifier le tout , certaines délimitations des EPR entre le SCoT et le PLU-i du même territoire sont parfois différentes.
Espaces Proches Rivage (EPR) - Limites - au titre du L.121-13 du Code de l'Urbanisme
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN - PPRL) du secteur de Mimizan – Landes (40)
Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Hastingues – Landes (40)
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site militaire de Biscarrosse – Landes (40)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Candresse – Landes (40)
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société MLPC International à Rion-des-Landes – Landes (40)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Vincent-de-Paul – Landes (40)
Zones exposées à l'aléa effondrements karstiques sur les communes de Roquefort, Arue et Sarbazan. Il n'y a pas de PPRN associé à cet aléa. C'est le résultat d'une étude de caractérisation de l’aléa effondrements karstiques sur les trois communes de Roquefort (40), Arue (40) et Sarbazan (40), sur lesquelles des évènements (effondrements/affaissements de cavités souterraines) ont été recensés. Pour Roquefort, il s'agit d'une actualisation en 2014 de la carte d'aléa élaborée en 2001. Pour Arue et Sarbazan, la caractérisation de l'aléa a été établie en 2016.
Zones d'aléa des cavités souterraines sur les communes de Roquefort, Arue et Sarbazan
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Sainte-Marie-de-Gosse – Landes (40)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du secteur de Grenade-sur-l'Adour et Larrivière-Saint-Savin – Landes (40)
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société LBC Bayonne à Tarnos – Landes (40)
Une zone d’aménagement différé (ZAD) est un secteur créé par l’État sur proposition des collectivités locales à l’intérieur duquel s’applique un droit de préemption permettant à une collectivité d’acquérir prioritairement les biens immobiliers en cours d’aliénation. Ainsi la zone d’aménagement différée est une procédure qui permet aux collectivités locales, via l’utilisation du droit de préemption particulier, de s’assurer progressivement de la maîtrise foncière de terrains où il est prévu à terme une opération d’aménagement et ainsi d’éviter que l’annonce de ce projet ne provoque une envolée des prix. Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d’aménagement » (art. L.210-1 CU). Le droit de préemption lié à la ZAD peut être exercé pendant une période de six ans renouvelables, à compter de la publication de l’acte créant la ZAD. Contrairement au droit de préemption urbain, dont le périmètre relève de la compétence locale, la création est à l’initiative de l’État, sur proposition ou après avis de la commune concernée ou de l’EPCI compétent. La ZAD est créée par décision motivée du préfet (art. L.212-1 et L.212-2-1 CU). Pour plus de détail lire la fiche du Certu dédiée à la procédure de la zone d’aménagement différé (ZAD) comme outil de l’action foncière au service des politiques publiques de juin 2013, voir la rubrique Ressources associées
Zones d'Aménagement Différé - ZAD dans le département des Landes
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société TIGF à Lussagnet – Landes (40)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tarnos – Landes (40)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Seyresse – Landes (40)
N_ZONE_ALEA_PPRN_40DDTM20100001_S_040 Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Aire sur l'Adour – Landes (40) Résumé: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Aire sur l'Adour – Landes (40)
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du secteur de Grenade-sur-l'Adour et Larrivière-Saint-Savin – Landes (40)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Dax – Landes (40)
« Le boisement compensateur est une obligation prévue par un acte juridique qui vise à maintenir ou à accroître le capital forestier et son rôle dans les équilibres naturels.» D''après la circulaire de mai 2013 de la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires Certaines autorisations de défrichement sont soumises à une obligation de reboisement d’une surface identique ou plus grande en fonction d’un coefficient multiplicateur. Boisements compensateurs dans le département des Landes - Pour archive : données arrêtées le 17/02/2021 Données non exhaustives car non géolocalisées dans leur intégralité.
Boisements compensateurs dans le département des Landes
Zones de Bruit (Carte de type C, indice LD) du réseau routier du département des Landes (CBS4) dans les Landes
Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C sans indice associé de 2017 à 2022 dans le département des Landes
Zones d'une carte de bruit stratégique LNU de 2017 à 2022 dans le département des Landes
Secteurs de bruit autour des infrastructures de transports terrestres en fonction du classement sonore. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée. Archive - Secteurs avant 2016
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre dans le département des Landes - 2016 à 2021
La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit. Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis : 1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ; 2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ; 3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret. Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A) Axes concernés en 2008: - réseau autoroutier : A63 A64, - réseau national : RN10, - réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947, - Réseau routier de Dax La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.
Cartes de bruit sur les autoroutes : Zonages dont le niveau sonore (jour, soir, nuit) > 62 décibels dans le département des Landes
Cartes de bruit sur les routes départementales : Zonages du niveau sonore (jour, soir, nuit) dans le département des Landes
Cotes réglementaires des plans de prévention des risques - inondation ou submersion marine. Les études de caractérisation des aléas des plans de prévention des risques - PPR - relatifs à l'inondation ou à la submersion marine permettent de déterminer l'altitude de la surface des inondations. Cette altitude peut-être majorée, de 20 à 40 cm selon les PPR, pour définir la cote réglementaire à respecter, nécessaire pour mettre un enjeu hors d’eau. La présente couche indique les cotes réglementaires à respecter pour chaque secteur soumis à la submersion marine des PPR littoraux de Mimizan et du secteur Bourret-Boudigau.
Cotes réglementaires - surfaces - des PPRI dans le département des Landes
Cotes réglementaires des plans de prévention des risques - inondation ou submersion marine. Les études de caractérisation des aléas des plans de prévention des risques - PPR - relatifs à l'inondation ou à la submersion marine permettent de déterminer l'altitude de la surface des inondations. Cette altitude peut-être majorée, de 20 à 40 cm selon les PPR, pour définir la cote réglementaire à respecter, nécessaire pour mettre un enjeu hors d’eau. La présente couche indique les cotes réglementaires à respecter en des points donnés des secteurs inondables. Le règlement des PPR précise les modalités d'interpolation de ces valeurs pour définir la cote réglementaire en tout point des zones inondables couvertes par le PPR.
Cotes réglementaires - points - des PPRI dans le département des Landes
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint Paul-lès-Dax – Landes (40)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Oeyreluy – Landes (40)
Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral.Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer.Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées.L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible.Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral.
Sentier du littoral dans le département des Landes
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Narosse – Landes (40)
Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes Arrêté du 26 mars 2007 n° 2007-1206 relatif aux conditions d''éxonération d''une demande d''autorisation de défrichement
Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société MLPC International à Lesgor – Landes (40)
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département. Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.
Liste des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans le département des Landes
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société GRANEL à Lesperon – Landes (40)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tartas – Landes (40)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Oeyregave – Landes (40)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Onard – Landes (40)
Cartes de bruit sur les routes départementales : Zonages du niveau sonore (nuit) dans le département des Landes
Ouvrages gérés par l'application Cascade dans le cadre de la police de l'eau dans le département des Landes . Ouvrages projetés ou existants, concernés par la gestion police de l'eau.
Ouvrages gérés dans le cadre de la police de l'eau dans le département des Landes
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement: - les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société GRANEL à Lesperon – Landes (40)
N_ZONE_REG_PPRN_40DDTM20100001_S_040 Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Aire sur l'Adour – Landes (40) Résumé: Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Aire sur l'Adour – Landes (40)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN - PPRL) du secteur de Mimizan – Landes (40)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Mées – Landes (40)
Les travaux et opérations d’entretien sur un cours d’eau ont des répercussions sur la nature environnante et sont encadrés par la réglementation. Dans un cours d’eau, seuls les travaux répondant à la définition de l’entretien régulier peuvent s’effectuer sans dossier préalable. Les travaux en cours d'eau nécessitant des interventions plus importantes que de l'entretien régulier doivent faire l'objet du dépôt d'un dossier préalable de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. La cartographie des cours d’eau dans le département des Landes est publiée sur le site des services de l’État. C’est un outil évolutif mis à jour annuellement, en avril.
Identification des cours d'eau dans le département des Landes
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre du PPRL du secteur de Bourret Boudigau
DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Angoumé – Landes (40)
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité. Archive - Avant 216
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département des Landes
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tercis-les-Bains – Landes (40)
Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH : - L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ; - L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ; - L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles. - L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments. Les OPAH sont conçues et mises en ½uvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/ Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées.
Périmètres des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) dans le département des Landes
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Jean-de-Lier – Landes (40)
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du secteur de Grenade-sur-l'Adour et Larrivière-Saint-Savin – Landes (40)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Gousse – Landes (40)
Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements (ZRE Communes) . Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003.
Zones de Répartition des Eaux dans le département des Landes
Zones de Bruit (Carte de type C, indice LN) du réseau routier du département des Landes (CBS4) dans les Landes
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Gousse – Landes (40)
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Laurent-de-Gosse – Landes (40)
Emprises des plans d'eau douce relevant de la loi sur l'eau dans le département des Landes. Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).
Emprises des plans d'eau douce relevant de la loi sur l'eau dans le département des Landes
Périmètres des campings dans le département des Landes. Mise à jour de la couche 2005 à partir de la liste des campings classés par Atout-France. Pour ceux n'apparaissant pas dans la liste, vérification de l'existence à partir : - de la photographie aérienne 2016, - de recherche sur Internet.
Périmètres des campings dans le département des Landes - 2017
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société DRT à Vielle-Saint-Girons – Landes (40)
La table contient les tracés des digues classées au sens de la sécurité des ouvrages hydrauliques, et de divers ouvrages (remblais, levées de terre...) pouvant jouer un rôle dans la protection contre les inondations, recensés par les services de L’État dans les Landes en 2017.
Ouvrages de protection recensés en 2017 dans le département des Landes
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Candresse – Landes (40)
Cartes de bruit sur les autoroutes : Zonages du niveau sonore (nuit) dans le département des Landes
Un Programme Local de l'Habitat (PLH) définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l’État. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage - l’État, les communes, - les intercommunalités - et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : -organismes de logement social, - opérateurs professionnels privés, - propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) dans le département des Landes
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Martin-de-Seignanx – Landes (40)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Laurent-de-Gosse – Landes (40)
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Zone d'aléa du PPRL du secteur de Bourret Boudigau
Zones basses des communes de Saint-Julien-en-Born et Lit-et-Mixe au droit du courant de Contis, identifiées par une étude du CETE (Cerema aujourd'hui) sur le littoral landais en 2010. Sont identifiés les terrains dont l'altimétrie est inférieure à 3 m NGF - Nivellement général de la France. Ces zones sont sujettes à la submersion marine.
Zones basses sujettes à submersion marine - communes de Saint-Julien-en-Born et Lit-et-Mixe
Cours d'eau BCAE. Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux PAC. Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.
Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux PAC dans le département des Landes
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.
Liste des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) dans le département des Landes
Cotes réglementaires des plans de prévention des risques - inondation ou submersion marine. Les études de caractérisation des aléas des plans de prévention des risques - PPR - relatifs à l'inondation ou à la submersion marine permettent de déterminer l'altitude de la surface des inondations. Cette altitude peut-être majorée, de 20 à 40 cm selon les PPR, pour définir la cote réglementaire à respecter, nécessaire pour mettre un enjeu hors d’eau. A l’instar des courbes de niveau altimétrique, la ligne d’isocote a pour géométrie le résultat d’une interpolation reliant l’ensemble des points où la surface de l’inondation atteint la même altitude. Les lignes d'isocote issues des PPR font l'objet de la présente couche. L'attribut cote_ngf indique la cote réglementaire à respecter sur chaque ligne. Par interpolation linéaire entre les différentes lignes d'isocote, il est possible de calculer la cote réglementaire à respecter en tout point de la zone inondable couverte par le PPR.
Cotes réglementaires - lignes - des PPRI dans le département des Landes
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tartas – Landes (40)
Recensement des installations photovoltaïques au sol relevant d'une instruction par les services de l'Etat. Seules les centrales dont le statut est déclaré "En service", "En construction" ou "Procédure OK" sont intégrées à ce jeu de données.
Centrales photovoltaïques au sol dans le département des Landes
Point d'intérêt situé à proximité immédiate du sentier du littoral et accessible sans quitter celui-ci Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Cette ressource décrit les points d'intérêt situés à proximité immédiate du sentier du littoral et accessibles sans quitter le sentier du littoral.
Point d'intérêt situé à proximité immédiate du sentier du littoral dans le département des Landes
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site militaire de Biscarrosse – Landes (40) Résumé: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement: - les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site militaire de Biscarrosse – Landes (40)
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société DRT à Vielle-Saint-Girons – Landes (40)
Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022402572 Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tarnos – Landes (40)
Cartes de bruit sur les autoroutes : Zonages dont le niveau sonore (jour, soir, nuit) > 68 décibels dans le département des Landes
Cartes de bruit en agglomération : Zonages dont le niveau sonore (jour, soir, nuit) > 68 décibels dans le département des Landes
Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LD concernant l’autoroute A64 dans le département des Landes pour la période 2017-2022.
Zones d'une carte de bruit stratégique LDC pour A64 de 2017 à 2022 dans le département des Landes
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite "loi littoral" est une loi qui promeut la recherche d’un équilibre entre la préservation des espaces naturels et le développement des activités. Cette loi, traduite notamment dans le code de l'urbanisme, définit un régime d'urbanisation gradué qui se traduit notamment par une extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage ( L 121-13 du CU) et protège les espaces naturels remarquables du littoral (L 121-23 du CU et suivants). Aujourd'hui (2025), il faut faire référence à l'article L. 121-23 et suivants du Code de l'urbanisme. Les "Espaces naturels à protéger" d'hier correspondent aux "Espaces remarquables" d'aujourd'hui. Article L 121-23 du CU : Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Ce jeux de données est à titre indicatif, le point de vue de l'État, quant aux périmètres des Espaces remarquables. Le porteur de projet ou la collectivité doivent analyser plus finement le potentiel Espace remarquable de leur projet en accord avec la mise à jour des documents d'urbanisme, les zonages de gestion environnementale et les caractéristiques écologiques du territoire sur lequel porte le projet.
Espaces remarquables (ER) - Périmètres - au titre du L. 121-23 et suivants du code de l'urbanisme
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Yzosse – Landes (40)
Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau, mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin d'évaluer leur respect à l'environnement. Les données collectées pour le département des Landes ont permis de construire une couche d'information géographique. Cette dernière localise sur ce département, sous forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une aire de carénage, le type de traitement des effluents.
Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés des Landes
Cartes de bruit sur les routes départementales : Zonages dont le niveau sonore (nuit) > 62 décibels dans le département des Landes
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Onard – Landes (40)
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Peyrehorade – Landes (40)