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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Zone réglementé du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune d'Eguillles - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20160168 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune d'Aurons - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19850051 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
Zone réglementée du Plan de prévention des Risques naturels et prévisibles de la commune de Martigues - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19950084 (CARRIERES SOUTERRAINES DE GYPSE))
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune d'Aubagne - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19980050 ( MOUVEMENT DE TERRAIN - CARRIERES SOUTERRAINES)
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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la basse vallée de la Durance sur la commune du Puy-Sainte-Réparade - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110111 (INONDATION)
Zone réglementée du Pland de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Peyrolles en Provence - 13DDTM19900144 - Bouches-du-Rhône (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. Pour faciliter l’identification des zones à potentiel ombrières photovoltaïques, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.
Principaux canaux d'irrigation, à potentiel pour les ombrières photovoltaïques dans les Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Gemenos - Bouches-du-Rhône - 13DDTM2000122 (INONDATION)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Venelles - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19860079 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisbles de la commune de Lançon de Provence - Bouches-du-Rhône -13DDTM19850062 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
Périmètre des quartiers politique de la ville (QPV) dans le département des Bouches-du-Rhône élargi aux communes de Pertuis et Saint Zacharie (communes de la métropole Aix-Marseille-Provence). Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ; ANRU ; quartier politique de la ville ; QPV ; Logement ; Bouches-du-Rhône ; métropole Aix-Marseille-Provence
Quartiers Politiques de la Ville (QPV) des EPCI des Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Nove - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110105 (INONDATION)
Les Cours d'eau BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) sont définis par arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)" dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) de l'UE. Il s'agit essentiellement de maintenir des bandes tampons autour de ces cours d'eau ("bandes tampons" /cours d'eau, " Bande tampon "/couvert, "Bande tampon"/entretien du couvert, "Maintien des particularités topographiques".
Les Cours d'eau BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) dans le département des Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Ventabren - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20240022 (INONDATION)
Zone réglementée du Plan de Prévention des risques naturels et prévisibles de la commune de Peypin - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20190175 (RISQUES MINIERS DE LIGNITE - CARRIERE SOUTERRAINE DE PIERRE A CIMENT)
Cette donnée issus d'un traitement BDTOPO 2021, correspond aux territoires urbanisés du département des Bouches-du-Rhône avec un découpage communal.
Territoires urbanisés (traitement BDTOPO2021) sur les communes des Bouches-du-Rhône
DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques d'Incendie de forêt de la commune de Saint-Chamas - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20210005 - (INCENDIE DE FORET)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune d'Aix-en-Provence - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19930136 (PPR INONDATION de l'Arc et ses affluents)
Réseaux d'hydraulique agricole des gestionnaires sous la tutelle du Préfet des Bouches-du-Rhône : Associations syndicales autorisées (ASA) ou Associations syndicales constituées d’office (ASCO). Les données sont issues de la base régionale BDHYDRA 2017, et classées depuis 2023 par gestionnaires ASA/ASCO. La précision et l'exhaustivité de la donnée est variable en fonction du niveau d'alimentation de la BDHYDRA par les gestionnaires."
Canaux d'irrigation et d'assainissement dans les Bouches-du-Rhône
Le programme d'intérêt général (PIG) constitue l'un des outils dont dispose l'État pour garantir la réalisation de projets présentant un caractère d'utilité publique. Le projet d'intérêt général (PIG) est un outil facilitant la réalisation de projets d'ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d'utilité publique. La qualification de PIG est décidée par arrêté du préfet. Il dispose ensuite d’un délai de 3 ans (à compter de la notification de cet arrêté) pour renouveler le PIG. Le préfet veille à ce que les documents de planification urbaine et stratégique applicables dans le périmètre du PIG permettent (ou tout du moins n’empêchent pas) la réalisation de ce projet. Les leviers dont il dispose pour y parvenir concerne en surtout les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et certains schémas régionaux de planification (SDRIF, SAR, PADDuC, SRADDET).
Programme d'Interêt Général (PIG) en vigueur sur le département des Bouches-du-Rhône
Table assemblée des zones réglementées des Plans de Prévention du Risque Inondation dans les Bouches-du-Rhône
"La côte altimétrique représente le niveau d’eau atteint par la crue de référence de la Cadière. Elle est référencée par rapport au nivellement général de la France, et est exprimée en mètre."
Point de côte de la crue de référence du bassin versant de la Cadière – Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Pévisibles de la commune de la Fare Les Oliviers - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19860056 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
Bande d'inconstructibilité de part et d'autres des Routes à Grande Circulation. En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes et des voies express ; et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction ne s'applique pas aux : - constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - bâtiments d'exploitation agricole ; - réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Des règles différentes peuvent néanmoins être retenues dans les documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) lorsqu'une étude spécifique a été faite et après accord du Préfet.
Abords des routes liés à la loi Barnier dans les Bouches-du-Rhône
Une ZAPEF est un site situé en forêt ou en zone d'interface habitat / forêt, qui est spécifiquement et scrupuleusement mis en sécurité vis-à-vis du risque d'incendie de forêt (induit et subi), afin d'être utilisé de façon collective y compris durant la période estivale. La Zone d'accueil du Public en Forêt est réglementés par l’arrêté préfectoral pour la période du 1er juin au 30 septembre de chaque année. Elle permet ainsi de protéger les promeneurs et les sites, l’accès y compris par la mer, la circulation, la présence de personnes dans les massifs forestiers et les travaux à proximité. Pour en savoir plus : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Acces-aux-massifs/Acces-aux-massifs-forestiers-des-Bouches-du-Rhone
Zones d'accueil du Public en Forêt (ZAPEF) dans les Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune du Rove - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050014 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Incendie de forêt de la commune de Plan de Cuques - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110044 - (INCENDIE DE FORET)
Délimitation des massifs forestiers dans lesquels la présence des personnes et les travaux à proximités sont réglementés (arrêté préfectoral n° 13-2018-05-28-005 du 28 mai 2018) pour la période du 1er juin au 30 septembre. Pour en savoir plus : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Acces-aux-massifs/Acces-aux-massifs-forestiers-des-Bouches-du-Rhone Carte d'accès aux massifs forestiers : http://bpatp.paca-ate.fr/
Massifs forestiers dans les Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la basse vallée de la Durance sur la commune de Saint-Estève-Janson - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110116 (INONDATION)
Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.
Zonage des communes éligibles au dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre les prédateurs dans le département des Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du PLan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Belcodène - Bouches-du-Rhône - 13DDTM1320160158 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Localisation des projets photovoltaïques au sol faisant l'objet d'un permis de construire délivré par le préfet de département. On distingue différents types d'installations photovoltaïques : - Centrale au sol - Extension d'une centrale PV - Centrale flottante - Ombrières... Dernière mise à jour : décembre 2024
Parcs photovoltaïques autorisés dans le département des Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune du Rove - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19950072 (MOUVEMENT DE TERRAIN - AFFAISSEMENTS ET EFFONDREMENTS LIES AUX CAVITES SOUTERRAINES (HORS MINES)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT dans les Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles - 13DDTM20100035 de la commune de Septème les vallons - Bouches-du-Rhône (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Zone réglementée du PPRT "SOCIETE ARCELOR MITTAL MEDITERANNEE" sur la commune de Fos-Sur-Mer - Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt de la commune d'Auriol - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110040 (INCENDIE DE FORET)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Marignane - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20220039 ( INONDATION)
Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase. La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Les données cartographiées par la DDTM13 sont une estimation des zones concernées.
Abords d’autoroutes, à potentiel pour l’installation photovoltaïque au sol dans les Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Rousset - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050013 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Ces données décrivent l'avancement des élaborations de PLU (élaboration ou révision générale) dans le département des Bouches-du-Rhône. Les champs disponibles sont les suivants : - NOM_COMM : nom de la commune en majuscule - INSEE_COMM : code INSEE de la commune - TYPE_DOC : régime applicable sur la commune : PLU, POS ou RNU (à noter : un PLUi est un PLU - l'état d'avancement des PLUi fait l'objet d'un autre jeu de données) - TYPE_PROC : décrit la procédure en cours en précisant par exemple si une révision générale intervient après une annulation partielle (les valeurs "PLU" et "PLUi" indiquent qu'il n'y a pas de procédure en cours) - DATE_PRESC : date de la délibération communale de prescription - DATE_ARRET : date de la délibération communale d'arrêt - DATE_APPRO : date de la délibération communale d'approbation - DATE_EXECU : date du caractère exécutoire du document - DATE_ABROG : date de la délibération communale d'abrogation A noter pour les dates : la valeur "04/01/0001" indique une absence d'information - RNU : indique si la commune est sous le régime du RNU (entièrement ou partiellement) - GPU : indique si la commune a publié son document d'urbanisme sur le géoportail de l'urbanisme (CNIG = document au format CNIG mais non publié, CNIG GPU = document publié au format CNIG, LOT CNIG = document non publié mais numérisation aidée par l'Etat, LOT CNIG GPU = document publié sur la base de la numérisation aidée par l'Etat) - EPCI : EPCI d'appartenance de la commune, avec le détail du conseil de territoire pour la métropole Aix-Marseille-Provence - ST : service territorial de la DDTM13 La mise à jour de ces données est effectuée à une fréquence régulière, à savoir au moins une fois par mois, sauf en l'absence d'évolution. A consulter également, le site du Géoportail de l'Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Etat d'avancement de l'élaboration des Plans Locaux de l'Urbanisme (PLU) dans les Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du PPRT "FOS EST" sur la commune de Fos-sur-mer - Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune d'Alleins - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19850049 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface. L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRM. Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires.
Table assemblée des zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Miniers dans les Bouches-du-Rhône
Zones définies par les communes pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables sur le département des Bouches-du-Rhône. Identifiées par délibération des communes, les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) peuvent concerner tous les types d'énergies renouvelables : solaire photovoltaïque et thermique, biomasse, biométhane, éolien, géothermie, hydroélectricité. Les ZAEnR sont définies par l’arrêté préfectoral du 5 mai 2025, portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes. Pour toute question : ddtm-aenr@bouches-du-rhone.gouv.fr
Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - Bouches-du-Rhône
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques d'Incendie de forêt de la commune de Martigues - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20210006 - (INCENDIE DE FORET)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la basse vallée de la Durance sur la commune de Peyrolles-en-Provence - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110117 (INONDATION)
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Miniers sur la commune de la Bouilladisse dans les Bouches-du-Rhône (lignite)/carrières souterraines (pierre à ciment)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels de la basse Vallée de la Durance sur la commune de Charleval - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110115 (INONDATION)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Meyreuil - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050008 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Zone réglementée des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune des Saintes-Marie-de-la-Mer - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20120123 (INONDATION)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la basse vallée de la Durance sur la commune de Jouques - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110114 (INONDATION)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de la Roque d'Anthéron - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19970070 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Septème_Les_Vallons - Bouches-du-Rhône - 13DDTM120210004 (INONDATION)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Tarascon - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20080137 (INONDATION)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Jouques - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20040139 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune de Berre-l'Etang - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20220035 (INONDATION ARC)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Chateauneuf le Rouge - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050003 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
"Cote altimétrique des plus hautes eaux de la crue centennale de l’Huveaune et affluents. Cette donnée retranscrit des profils en travers et correspond aux phe affluent secondaires règlementées de la même manière sous le nom de cote PHE"
Cote des plus hautes eaux (PHE) pour la crue de référence de l’Huveaune (profils en travers).
La zone Agricole Protégée (ZAP) est un outil qui permet de protéger durablement la vocation agricole de certains espaces et de les soustraire à la pression de l’urbanisation. En quelques phrases : La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison : - soit de la qualité de leur production, - soit de leur situation géographique, - soit de leur qualité agronomique. Les ZAP sont délimitées par arrêté préfectoral pris : - sur proposition ou après accord du conseil municipal des communes intéressées - ou, le cas échéant, et après avis du conseil municipal des communes intéressées, sur proposition de l’organe délibérant de l’établissement public compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ou de schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Périmètre des Zones Agricoles Protégées (ZAP) dans le département des Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la basse vallée de la Durance sur la commune de Saint-Paul-Les-Durance - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110119 (INONDATION)
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Miniers sur la commune de Fuveau dans les Bouches-du-Rhône (RISQUE MINIER DE LIGNITE)
Périmètre des quartiers politique de la ville (QPV) faisant partie du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) dans le département des Bouches-du-Rhône élargi aux communes de Pertuis et Saint Zacharie (communes de la métropole Aix-Marseille-Provence).
Quartiers NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) des EPCI des Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Vernègues - Bouches-du-Rhone - 13DDTM19850081 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune de Cadolive - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20190174 (RISQUES MINIERS DE LIGNITE ET CARRIERES SOUTERRAINES DE PIERRE A CIMENT)
Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune de Marseille - Bouches-du-Rhône- 13DDT20050007 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Carrières extraites du Mode d’Occupation des Sols de la Métropole Aix Marseille Provence (MOS AMP 2017), hors zones à exclure pour l’implantation de parcs photovoltaïques au sol. Le MOS AMP permet d’identifier les périmètres des carrières mais ne précise pas les sites en fin de période d’autorisation d’exploitation. Cette base de données ne recense pas les demandes de renouvellement d’autorisation qui pourraient être déposées par l’exploitant.
Carrières à potentiel pour l’installation photovoltaïque au sol dans les Bouches-du-Rhône
Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. La géographie prioritaire actualisée pour le département entre en vigueur au 1er janvier 2024 : les quartiers sont listés dans le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. La méthode d'actualisation est détaillée dans le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014. La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre, soit : - Nouveau QPV (N) ; - QPV inchangé (I); - Contour modifié (M); - QPV supprimé Dernière mise à jour, le 22/05/2024 Pour en savoir plus : https://sig.ville.gouv.fr/page/224/les-quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-2024
Périmètre des quartiers de politique de la ville (QPV) en vigueur au 1er janvier 2024 - Bouches-du-Rhône
Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral.
Sentier du Littoral dans les Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Incendie forêt de la commune de Cassis - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110041 (INCENDIE DE FORET)
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Miniers sur la commune de Gréasque dans les Bouches-du-Rhône (lignite)/carrières souterraines (pierre à ciment)
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Miniers (Lignite) sur la commune de Mimet dans les Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de la Roque d'Antheron - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20100033 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques d'Incendie de forêt de la commune de Marseille - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110042 - (INCENDIE DE FORET)
Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune de Simiane-Collongue - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20220037 (INONDATION)
L'aléa subi représente l'aléa d'incendie auquel sont exposés les personnes et les biens du fait de leur proximité des zones boisées (incendie de forêt menaçant les zones urbanisées). Cinq niveaux d'aléas sont obtenus : très faible, faible, moyenne, forte, très forte.
Aléa subi dans le département des Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Puyloubier - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20100031 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Salon de Provence - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19850140 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
Zone réglementée du Plan de prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Port-Saint-Louis du Rhône - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20120131 (INONDATION)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Saint-Andiol - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110108 (INONDATION)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Coudoux - Bouches-du-Rhône - 13DDTM2016161 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Service Agricole et Forêt/ Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de La Fare-les-Oliviers - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20160170 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants : - taux de chômage ; - proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ; - proportion de jeunes ; - potentiel fiscal par habitant. Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans Les décrets en Conseil d'État n°96-1154 et n°96-1155 du 26 décembre 1996 modifiés par les décrets n°97-1322 et n°97-1323 du 31 décembre 1997, fixent la délimitation de 44 premières Zones Franches Urbaines (ZFU). Le décret n°2001-706 du 31 juillet 2001 modifie le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Grigny - Viry-Châtillon : la Grande-borne et le village de Grigny. Le décret n°2004-219 du 12 mars 2004 crée 41 nouvelles Zones Franches Urbaines. Le décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 crée 15 nouvelles Zones Franches Urbaines. Le décret n°2007-894 du 15 mai 2007 étend l'emprise de 31 Zones Franches Urbaines.
Zones Franches Urbaines (ZFU) dans le département des Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Lambesc - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19980095 (INONDATION)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Saint-Paul-les-Durance - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19900075 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
La côte altimétrique représente le niveau d’eau atteint par la crue de référence de l’Arc. Elle est référencée par rapport au nivellement général de la France, et est exprimée en mètre.
Point de côte de la crue de référence de l’Arc – Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt de la commune de Carnoux - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110088 (INCENDIE DE FORET)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Vauvenargues - Bouches-du-Rhone - 13DDTM19950143 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS)
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Zone réglementée du PPRT "EPC FRANCE" sur la commune de Saint-Martin de Crau - Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Venelles - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20100038 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune d'Auriol - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19850018 (MOUVEMENT DE TERRAIN - CHUTES DE BLOCS, GLISSE)
Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune de Marseille - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20000064 (MOUVEMENT DE TERRAIN - CARRIERES SOUTERRAINES)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques d'Incendie de forêt de la commune de Vitrolles - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110089 - (INCENDIE DE FORET)
Zones de production de coquillages (zones de pêche professionnelle et d’élevage), définies par l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2018, portant classement de salubrité sanitaire des zones de production de coquillages vivants des Bouches-du-Rhône. Celui-ci est établi sur la base d’analyses des coquillages présents : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI) et dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure), exprimé en mg/kg de chair humide. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distingue 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie : - groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels, - groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels, - groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...) ; plus généralement des coquillages d'élevage. Ce concept est bien distinct de celui de "Zone de qualité des eaux conchylicoles". Le contour de la Zone de production conchylicole ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine). Sources : DDTM13 / Office Français de la Biodiversité (OFB) Diffusion SANDRE EAU : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/6362596f-29d2-4e94-af9b-04283841e3f7
Zones de production conchylicole - Bouches-du-Rhone
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Cassis - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19990092 (INONDATION)
Zone réglementée du Plan de prévention des Risques naturels et prévisibles de la commune de Saint-Savournin - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20190176 (RISQUES MINIERS DE LIGNITE - CARRIERES SOUTERRAINES DE PIERRE A CIMENT)
Zone réglementée du PPRT " SERVICE NATIONAL des OLEODUCS INTERALLIES (SNOI)" sur la commune de Port-de-Bouc- Bouches-du-Rhône
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Meyrargues - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20070156 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Trets - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050017 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Rognes - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19850069 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)