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Recensement des ouvrages du littoral (murs, digues etc.) lors d'une étude de la gestion durable du trait de côte en Pays-de-Loire
Ouvrages littoraux (objets linéaires) en Pays-de-Loire
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Les zones humides impactées correspondent aux surfaces impactées ou détruites par le projet d'aménagement soumis à la loi sur l'eau (nomenclature 3310 de la loi sur l'eau, arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié qui précise les critères de définition et de délimitations des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement). Elles sont délimitées par l'instructeur dans le cadre des missions de la police de l'eau lors de l'instruction du dossier police de l'eau à partir du dossier déposé par le pétionnaire et/ou des informations de terrains. Cette donnée fait partie d'un ensemble de deux couches SIG : - la couche N_ZH_IMP_S_044 correspondant aux zones humides impactées au sens de la police de l'eau par un projet d'aménagement - la couche N_ZH_COMP_S_044 correspondant aux zones humides compensatrices au sens de la police de l'eau par un projet d'aménagement
Zones humides impactées au sens de la police de l'eau par un projet d'aménagement en Loire-Atlantique
Ces données représentent la hauteur (NGF-IGN69) de la submersion marine pouvant être atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous l'événement Xynthia + 20cm (événement de référence) du PPRL. Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du PPRL. Ces données sont annexées au règlement du PPRL.
PPRL Côte de Jade : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 20cm (évènement de référence), en Loire-Atlantique
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L'étude Aléa - enjeux du risque inondation en Brière qui fait office d'atlas des zones inondables définit les zones inondables du bassin versant du Brivet en amont de RN 171. Les données de cette couche "Atlas des zones inondables du Bassin versant du Brivet - crue centennale" représentent les zones inondables pour une crue centennale modélisée. La notification de ces informations a été réalisée par le préfet de Loire-Atlantique aux communes concernées le 28/09/2005.
Atlas des zones inondables (AZI) du Bassin versant du Brivet en Loire-Atlantique - crue centennale
Les données de cette couche traduisent les différents zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l'aléa submersion marine du PPRL Baie de Pont Mahé / Traict de PenBé approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 100 ans), du degré d'exposition au risque de submersion marine et de l'occupation des sols (enjeux). Cette couche regroupe les zones BC, R, r, b, R100, B100 et v100. Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.
PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé : Zonage réglementaire pour la submersion marine en Loire-Atlantique
Limite administrative départementale prolongée en mer.
Limite latérale de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé en Loire-Atlantique
Le PPRI de la Loire Amont délimite les zones où s’appliquent des mesures d’interdiction ou des prescriptions édictées dans le but de ne pas aggraver le risque pour la vie humaine ou de ne pas en provoquer de nouveaux. Ce document se fonde sur la crue de 1910 selon un scénario de rupture des levées. Les zones des PPRI (article L 562-1 du code de l’environnement) sont déterminées en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru ; elles comprennent les secteurs urbanisés ou non exposés aux inondations pour une occurrence donnée et peuvent intégrer des secteurs qui ne sont pas directement exposés aux risques mais où l’implantation de projets nouveaux pourrait aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. Les interdictions et prescriptions édictées dans le règlement du PPRI sont accessibles via le site des services de l’État en Loire-Atlantique. Vous les trouverez en téléchargement dans les adresses internet répertoriées dans cette métadonnée. Le PPRI de la Loire Amont a été approuvé le 12 Mars 2001. Il concerne les communes de Ancenis, Anetz, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine - La Chapelle-Basse-Mer, Le Cellier, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Oudon, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades.
PPRI de la Loire amont : Zones réglementées en Loire-Atlantique
Classement administratif des gisements naturels de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) des zones géographiques appelées « gisement du Four », « gisement de Capella » et «gisement de La Banche » dans les eaux maritimes au large du département de la Loire-Atlantique. Ce classement est défini par arrêté du préfet de région Pays de la Loire n°37/ 2009 du 24 février 2009.
Gisement naturel de coquilles Saint-Jacques en Loire-Atlantique
Lignes ferroviaires en Loire-Atlantique (servant de référentiel pour les diagnostics des passages à niveaux) avec un attribut si la ligne est active au 9 juin 2021. (source CEREMA)
Ces données représentent les différentes unités hydrogéomorphologiques de la plaine alluviale des cours d'eau :lit mineur (zone de circulation d'écoulement), lit moyen (crues fréquentes et très fréquentes), lit majeur (crues rares), lit majeur exceptionnel (crues exceptionnelles), zone d'incertitude. Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des affluents de la Vilaine couvre les bassins versants du Don, de la Chère et de l’Isac ainsi que tous leurs principaux affluents. Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables sont cartographiées, ainsi que les confluences avec les affluents et les vallons latéraux non étudiés.
AZI des affluents de la Vilaine - Zones inondables - en Loire-Atlantique
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Zones adjacentes de cours d'eau constituées par des annexes hydrauliques régulièrement en eau de l'inventaire prévu à l'article R. 432-1-1-II du code de l'environnement où ont été observées la dépose et la fixation d'oeufs ou la présence de grande Alose et de Brochet (Source : AFB/ONEMA/GEOIF)
Frayères à poissons en zones adjacentes de cours d'eau dans le département de La Loire-Atlantique visées dans la liste 2 de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017
Ces données représentent les éléments anthropiques de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne. Il s'agit d'objets linéaires. Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des affluents de la Vilaine couvre les bassins versants du Don, de la Chère et de l’Isac ainsi que tous leurs principaux affluents. Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables sont cartographiées, ainsi que les confluences avec les affluents et les vallons latéraux non étudiés.
AZI des affluents de la Vilaine - Eléments anthropiques linéaires modifiant l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique
Ces données représentent la limite de la zone d'étude (linéaires discontinus). Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des cours d'eau côtiers couvre les bassins versants de l’Etier du Pont d’Arm, du Boivre, du Canal de Haute Perche et du Falleron (y compris sa partie amont située dans le département de Vendée). Les zones de confluence des 4 cours d'eau côtiers avec les affluents est traitée (quelques centaines de mètres selon la configuration du terrain). En revanche, l'atlas des zones inondables ne couvre pas les affluents eux-mêmes.
AZI Cours d'eau côtiers - Limite (linéaire) de la zone d'étude en Loire-Atlantique
Les données de cette couche représentent les relevés de laisse de crue suite à la tempête Xynthia du 28/02/2010. Trois sources pour ces relevés: - DDTM de Loire Atlantique - bureau d'études qui a réalisé l'atlas lors de ces visites de terrain - communes. Territoire concerné : Fleuve Loire de Coueron à Saint Nazaire en rive droite et du Pellerin à Saint Brévin les Pins en rive gauche (Loire-Atlantique)
Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - repères de crue de la tempête Xynthia du 28/02/2010
Ces données représentent la limite du secteur d'étude de l'atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire. En amont, le secteur d'étude correspond à la limite du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Loire aval dans l'agglomération nantaise et à la limite de l'atlas des zones inondables du bassin versant de Grandlieu. La limite aval correspond au pont de Saint-Nazaire. Les limites latérales correspondent aux limites des zones inondables et ne sont pas limitées géographiquement, exceptée pour la zone nord ouest où le périmètre de l'étude est limité à l'atlas des zones inondables du Brivet. Territoire : Fleuve Loire de Coueron à Saint Nazaire en rive droite et du Pellerin à Saint Brévin les Pins en rive gauche (Loire-Atlantique)
Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - limite du secteur d'étude
La série de données définit la bande de précaution derrière les ouvrages ou remblais linéaires pouvant faire obstacles aux écoulements dans le lit majeur de la Loire. Elle traduit un sur-aléa lié à des fortes vitesses d’écoulement et/ou de montées des eaux en cas de surverse ou de rupture de ces ouvrages ou remblais. Elle permet de rendre compte des fortes dynamiques de submersion quel que soit le (ou les) points de défaillance de l’ouvrage (Mise à jour au 18 septembre 2025). Concerne la fréquence d'aléa moyenne.
PPRN Loire-Estuaire - Zone de danger spécifique
Ces données correspondent à la hauteur (NGF-IGN 69) de submersion marine pouvant âtre atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous l' événement de référence du PPRL (Xynthia+20cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL). Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL.
PPRL Baie de Bourgneuf Nord : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 20cm (évènement de référence), en Loire-Atlantique
La série de données définit le niveau maximal atteint par l’eau en chaque point du territoire pour un événement fréquent de submersion marine de type Vigilance Vague Submersion Orange (cote exprimée en mètre NGF) - (Mise à jour au 18 septembre 2025). Concerne la fréquence d'aléa fréquente.
PPRN Loire-Estuaire - Cotes de référence pour l’événement fréquent de type Vigilance Vague Submersion Orange
Zones de mouillage individuel à usage mixte (professionnels et particuliers) gérées par la DDTM.
Zones de mouillages individuels sur corps morts autorisés en Loire-Atlantique
Ces données représentent les éléments anthropiques, représentées par des objets surfaciques, de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne (remblais). Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des cours d'eau côtiers couvre les bassins versants de l’Etier du Pont d’Arm, du Boivre, du Canal de Haute Perche et du Falleron (y compris sa partie amont située dans le département de Vendée).ne.
AZI Cours d'eau côtiers - Eléments anthropiques surfaciques modifiant l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique
Ces données représentent l'atlas des zones inondables (AZI) de la vallée de la Loire de Saint-Sébastien-sur-Loire au Pellerin, constituées par des informations des enveloppes des zones inondables suivant la hauteur de submersion : l'aléa moyen correspond à une profondeur de submersion comprise entre un mètre et deux mètres.
Atlas des zones inondables (AZI) de la vallée de la Loire de Saint-Sébastien-sur-Loire au Pellerin en Loire-Atlantique - Aléa moyen
Ces données représentent l'atlas des zones inondables (AZI) de la vallée de la Loire de Saint-Sébastien-sur-Loire au Pellerin, constituées par des informations des enveloppes des zones inondables suivant la hauteur de submersion : l'aléa fort et très fort correspond à une profondeur de submersion supérieure à deux mètres.
Atlas des zones inondables (AZI) de la vallée de la Loire de Saint-Sébastien-sur-Loire au Pellerin en Loire-Atlantique - Aléa fort
Cette couche de données porte sur tous les dossiers « IOTA » (installations, ouvrages, travaux, activités) déposés auprès du guichet unique de l’environnement de la DDTM de Loire-Atlantique au titre de la loi sur l’eau, depuis sa parution en 1992. Il peut s'agir de forages de reconnaissance, de prélèvements d’eau, de rejets (stations d'épuration, eaux usées, eaux pluviales, industries), de travaux d’entretien de cours d'eau, de travaux de modification de profil d'un cours d'eau, de remblais en lit majeur, d’ouvrages de retenue, de digues, de plans d'eau, de piscicultures, d’ouvrages hydroélectriques (< 4500 KW ), etc. Plusieurs points peuvent être associés au même dossier loi sur l’eau. Ces dossiers ont pu être autorisés, se concrétiser ou être abandonnés. La base de données ne préjuge pas des suites qui ont été données au projet.
Installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la législation sur l’eau en Loire-Atlantique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
L’avancement des Plans Climat Air Energie Climat territoriaux (PCAET) en Loire Atlantique est produit par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique (SPCD/BST). Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
Avancement des Plans Climat Air Energie Climat territoriaux (PCAET) en Loire Atlantique
Classement sonore de l’ensemble du réseau ferré (SNCF 2019 - TRAM par DDTM 2020) en Loire-Atlantique révisé en 2020 sur le territoire de la Loire-Atlantique. Ce classement intègre le contournement de la raffinerie de Donges (07/2022). Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire-Atlantique : Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre. L'arrêté du 5 novembre 2020 portant révision du classement sonore annule et remplace la liste des arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département adoptés entre le 19 mai 1999 et le 15 octobre 2018. Origine : Le classement sonore des infrastructures de transport du département de la Loire-Atlantique a été élaboré par un bureau d'études spécialisé en acoustique en application des normes techniques en vigueur sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau, ASF, COFIROUTE, DIRO, Département, EPCI, Communes). Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse. Le classement est basé sur des estimations de trafic à 20 ans. A noter les limites suivantes sur la précision de ces couches : Il n'y a pas toujours superposition parfaite entre le classement sonore et les référentiels IGN (BD Ortho et BD Topo) : un décalage peut être constaté entre le tracé du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, avec les fonds de plan image (SCAN25 ou BDORTHO de l’IGN selon les cas). La cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seuls les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral font foi. Les buffers sont calculés à partir de l'axe médian des voies, alors qu'en réalité les limites de secteurs affectés par le bruit doivent être calculés à partir du bord du rail (source du bruit), donc on peut avoir une erreur de quelques mètres pour les voies conventionnelles. Organisation partenaire : DDTM de la Loire-Atlantique
Classement sonore du réseau ferré révisé en 2020 en Loire-Atlantique
Ces données représentent les différents éléments de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale : ouvrage d'art, bâtiments, station d'épuration, captage, prise d'eau, camping, carrière, seuils, barrages, remblais. L’étude concerne le bassin versant des rivières appartenant au bassin versant du lac de Grandlieu. Il est constitué des rivières de l’Acheneau, la Boulogne, le Tenu, l’Issoire, la Logne et l’Ognon et s’étend sur les deux départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
AZI du bassin versant du lac de Grandlieu - obstacles ponctuels - en Loire-Atlantique et Vendée
La série de données caractérise, par niveau d’aléa, la zone inondable en chaque point du territoire lors d’un événement de submersion marine de type Xynthia+20cm (Mise à jour au 18 septembre 2025). Concerne la fréquence d'aléa moyenne.
PPRN Loire-Estuaire - Niveaux d’aléas pour l’aléa Xynthia+20cm
Le jeu de données présente la liste, la localisation et les coordonnées des auto-écoles agréées en Loire-Atlantique, avec indication taux de réussite au permis B. Le jeu de données identifie par ailleurs les auto-écoles équipées de véhicules aménagés ou avec boîte automatique; sont indiqués les types d’aménagements disponibles (frein / accélérateur adaptés, boule au volant, inversion des pédales …) et les dispositifs de commande adaptés. Pour chaque établissement d’enseignement de la conduite sont indiqués les renseignements suivants: le numéro d'agrément, l'identifiant AURIGE, l'existence d'un compte sur la plateforme "RDV Permis", le nom de l'établissement, l’enseigne, le nom des exploitant(e)s, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le courriel, les équipements particuliers dont les véhicules disposent, le nombre de candidats présentés au permis et le taux de réussite, ainsi que la qualité du positionnement géographique. Trois fichiers au format tableau complètent la couche géographique, pour une consultation simplifiée.
La série de données définit le niveau maximal atteint par l’eau en chaque point du territoire pour un événement de submersion marine de type Xynthia+100cm (cote exprimée en mètre NGF) - (Mise à jour au 18 septembre 2025). Concerne la fréquence d'aléa moyenne.
PPRN Loire-Estuaire - Cotes de référence pour l’aléa futur Xynthia+100cm
Carte de bruit stratégique 4 de type A délimitant, par niveau d'isophone au pas de 5dB(A), les zones exposées au bruit en Lden, indicateur de bruit en période jour-soir-nuit, de 55 dB(A) à 75 dB(A) - Réseau autoroutier, réseaux national et départemental - arrêté du 11/04/2023 (4ème échéance) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
Carte de bruit stratégique 4 de type A selon l'indicateur Lden (jour-soirée-nuit) du réseau autoroutier, national et départemental en Loire-Atlantique
Avancement des plans locaux d'urbanisme en cours de révision des communes annexées à une communes nouvelle. Attention ces données ne font pas l'objet d'une mise à jour en continue. Veuillez vous reporter à la date de création.
Avancement des plans locaux d'urbanisme en cours de révision des communes annexées à une communes nouvelle en Loire-Atlantique
Carte de bruit stratégique 4 de type C localisant les zones de dépassement de la valeur limite défini pour les infrastructures routières ou autoroutières en Ln, indicateur de bruit en période de nuit, de 62 dB(A) - Réseau autoroutier, réseaux national et départemental - - arrêté du 11/04/2023 (4ème échéance). Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
Carte de bruit stratégique 4 de type C selon l'indicateur Ln (nuit) du réseau autoroutier, national et départemental en Loire-Atlantique
Ces données représentent les limites d'extension des crues historiques. Il s'agit d'objets ponctuels. Le périmètre d’étude couvre l'ensemble du bassin de l’Erdre s'étendant sur 53 communes et deux départements, le Maine-et-Loire (49) et la Loire-Atlantique (44). Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables est prise en compte, ainsi que les confluences avec les affluents et vallons latéraux.
AZI de la vallée de l'Erdre - Crues historiques - points - en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Cette liste des communes rurales est réalisé conformément à l'article D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Chaque année, le préfet arrête la liste des communes rurales dans le département en fonction de plusieurs critères (population, appartenance à une unité urbaine). L'arrêté préfectoral du 21 septembre 2022 fixant la liste des communes rurales est paru au recueil des actes administratifs n° 169 du 23 septembre 2022 et l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 fixant la liste des communes rurales est paru au recueil des actes administratifs n° 154 du 1er octobre 2024. Jusqu’en 2018, cette liste était principalement utilisée pour déterminer la liste des dépenses subventionnables au titre de la dotation globale d’équipement (DGE). La DGE est désormais remplacée par la DSID : la liste des communes rurales ne joue donc aucun rôle dans l’attribution de cette dotation. Néanmoins, d’autres dispositifs peuvent faire appel à cette notion de « commune rurale », à l’instar de l’assistance technique mise à disposition par le département (article R. 3232-1 du CGCT).
Communes de la Loire-Atlantique au 1er janvier 2016 en intégrant les communes nouvelles (sources : BDCARTO édition 141 / Préfecture de la Loire-Atlantique et Ministère de l'intérieur)
Communes du département de la Loire-Atlantique au 1er janvier 2016
Carte de bruit stratégique 4 de type A délimitant, par niveau d'isophone au pas de 5dB(A), les zones exposées au bruit en Ln, indicateur de bruit en période de nuit, de 50 dB(A) à 70 dB(A) - Réseau autoroutier et réseaux national, départemental - arrêté du 11/04/2023 (4ème échéance). Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
Carte de bruit stratégique 4 de type A selon l'indicateur Ln (nuit) du réseau autoroutier, national et départemental en Loire-Atlantique
Ces données représentent l'atlas des zones inondables (AZI) de la vallée de la Loire de Saint-Sébastien-sur-Loire au Pellerin, constituées par des informations des enveloppes des zones inondables suivant la hauteur de submersion : l'aléa faible correspond à une profondeur de submersion inférieure à un mètre.
Atlas des zones inondables (AZI) de la vallée de la Loire de Saint-Sébastien-sur-Loire au Pellerin en Loire-Atlantique - Aléa faible
La série de données caractérise, par niveau d’aléa, la zone inondable en chaque point du territoire lors d’un événement de submersion marine de type Xynthia+60cm (Mise à jour au 18 septembre 2025). Concerne la fréquence d'aléa moyenne.
PPRN Loire-Estuaire - Niveaux d’aléas pour l’aléa Xynthia+60cm
Cette donnée identifie les zones humides compensatrices suite à l'impact sur une zone humide d'un projet d'aménagement soumis à la loi sur l'eau (nomenclature 3310 de la loi sur l'eau, arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié qui précise les critères de définition et de délimitations des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement). Elles sont délimitées par l'instructeur dans le cadre des missions de la police de l'eau lors de l'instruction du dossier police de l'eau à partir du dossier déposé par le pétionnaire et telles que définies dans le dossier. Cette donnée fait partie d'un ensemble de deux couches géographiques : - la couche N_ZH_IMP_S_044 correspondant aux zones humides impactées au sens de la police de l'eau par un projet d'aménagement - la couche N_ZH_COMP_S_044 correspondant aux zones humides compensatrices au sens de la police de l'eau d'un projet d'aménagement
Zones humides compensatrices au sens de la police de l'eau d'un projet d'aménagement en Loire-Atlantique
La série de données caractérise, par niveau d’aléa, la zone inondable en chaque point du territoire lors d’un événement fréquent de submersion marine de type Vigilance Vague Submersion Orange (Mise à jour au 18 septembre 2025). Concerne la fréquence d'aléa fréquente.
PPRN Loire-Estuaire - Niveaux d’aléas pour l’événement fréquent de type Vigilance Vague Submersion Orange
Ces données représentent les données historiques issues de repère, témoignage ou archive. Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des cours d'eau côtiers couvre les bassins versants de l’Etier du Pont d’Arm, du Boivre, du Canal de Haute Perche et du Falleron (y compris sa partie amont située dans le département de Vendée).
AZI Cours d'eau côtiers - Points d'informations historiques en Loire-Atlantique
La série de données définit le niveau maximal atteint par l’eau en chaque point du territoire pour un événement de submersion marine de type Xynthia+60cm (cote exprimée en mètre NGF) - (Mise à jour au 18 septembre 2025). Concerne la fréquence d'aléa moyenne.
PPRN Loire-Estuaire - Cotes de référence pour l’aléa futur Xynthia+60cm
Ces données représentent la limite d'extension de la zone impactée par les phénomènes de surcote marine exceptionnelle d'ordre centennal évaluée à 4 m NGF. Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des cours d'eau côtiers couvre les bassins versants de l’Etier du Pont d’Arm, du Boivre, du Canal de Haute Perche et du Falleron (y compris sa partie amont située dans le département de Vendée).
AZI Cours d'eau côtiers - Limite d'extension de la zone impactée par les phénomènes de surcote marine exceptionnelle d'ordre centennal évaluée à 4 m NGF
Zone qui s'étend de part et d'autre d'une infrastructure ferrée. La largeur du secteur dépend de sa catégorie mise à jour en 2020. L'actualisation de la donnée, pour prendre en compte la modification du tracé sur Donges a été réalisé en 2022. Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire-Atlantique : Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre. L'arrêté du 5 novembre 2020 portant révision du classement sonore annule et remplace la liste des arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département adoptés entre le 19 mai 1999 et le 15 octobre 2018. Origine : Le classement sonore des infrastructures de transport du département de la Loire-Atlantique a été élaboré par un bureau d'études spécialisé en acoustique en application des normes techniques en vigueur sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau, ASF, COFIROUTE, DIRO, Département, EPCI, Communes). Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse. Le classement est basé sur des estimations de trafic à 20 ans. A noter les limites suivantes sur la précision de ces couches : il n'y a pas toujours superposition parfaite entre le classement sonore et les référentiels IGN (BD Ortho et BD Topo) : un décalage peut être constaté entre le tracé du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, avec les fonds de plan image (SCAN25 ou BDORTHO de l’IGN selon les cas). La cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seuls les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral font foi. Les buffers sont calculés à partir de l'axe médian des voies, alors qu'en réalité les limites de secteurs affectés par le bruit doivent être calculés à partir du bord du rail (source du bruit), donc on peut avoir une erreur de quelques mètres pour les voies conventionnelles. Organisation partenaire : DDTM de la Loire-Atlantique
Secteurs affectés par le bruit en 2020 en Loire-Atlantique (voies ferrées)
Passages à niveau sur la Loire-Atlantique avec la date du diagnostic (et l'état) pour la carte web correspondante (mise à jour voir l'attribut date_maj)
L’étude cartographie et qualifie l’aléa submersion marine sur l’estuaire de la Loire. Le périmètre d’application de l’étude concerne 22 communes de l’estuaire de la Loire sur lesquelles le risque de submersion marine est prépondérant par rapport au risque d’inondation fluviale : Besné, Bouée, Cheix-en-Retz, Cordemais, Corsept, Couëron, Frossay, Donges, Lavau-sur-Loire, La Chapelle-Launay, Le Pellerin, Malville, Montoir-de-Bretagne, Paimboeuf, Prinquiau, Rouans, Savenay, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud, Trignac, Vue.
PPRN Loire-Estuaire - Étude de cartographie de l’aléa submersion marine de l’estuaire de la Loire
Ces données représentent les éléments anthropiques de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne. Il s'agit d'objets ponctuels. Le périmètre d’étude couvre l'ensemble du bassin de l’Erdre s'étendant sur 53 communes et deux départements, le Maine-et-Loire (49) et la Loire-Atlantique (44). Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables est prise en compte, ainsi que les confluences avec les affluents et vallons latéraux.
AZI de la vallée de l'Erdre - Eléments ponctuels anthropiques modifiant l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet
La donnée informe sur le respect, par les communes de Loire-Atlantique concernées, de leur obligation de construction de logements locatifs sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU. Elle synthétise leur taux de logement social, leur prélèvement financier en cas du non respect du taux obligatoire et leur résultat au bilan triennal.
Communes concernées par l’article 55 de la loi SRU en Loire-Atlantique
Les données de cette couche correspondent aux différentes zones réglementaires correspondant aux secteurs du PPRL Côte de Jade exposés au risque de submersion marine approuvé le 12 février 2019 et opposable le 27 mars 2019. Ces zones ont été définies selon les deux échéances étudiées (actuelle et à l'horizon de 100 ans). Elles résultent du croisement du degré d'exposition au risque de submersion marine (aléa) et de l'occupation des sols (enjeu). Cette couche regroupe les zones BC, R, r, b, R100, B100 et v100. Ce PPRL concerne les communes de Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, La Plaine-sur-Mer et Préfailles.
PPRL Côte de Jade : Zonage réglementaire pour la submersion marine en Loire-Atlantique
Emplacement des pêcheries (cabanes de pêche) en Loire-Atlantique. Source DDTM44-DML août 2022
Pêcheries en Loire-Atlantique situées sur le domaine public maritime hors périmètre de compétence du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire
Ces données représentent les différentes unités hydrogéomorphologiques de la plaine alluviale des cours d'eau :lit mineur (zone de circulation d'écoulement), lit moyen (crues fréquentes et très fréquentes), lit majeur (crues rares), lit majeur exceptionnel (crues exceptionnelles), zone d'incertitude. Le périmètre d’étude couvre l'ensemble du bassin de l’Erdre s'étendant sur 53 communes et deux départements, le Maine-et-Loire (49) et la Loire-Atlantique (44). Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables est prise en compte, ainsi que les confluences avec les affluents et vallons latéraux.
AZI de la vallée de l'Erdre - Zones inondables - en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
La série de données caractérise, par niveau d’aléa, la zone inondable en chaque point du territoire lors d’un événement fréquent de submersion marine de type Vigilance Vague Submersion Jaune (Mise à jour au 18 septembre 2025). Concerne la fréquence d'aléa fréquente.
PPRN Loire-Estuaire - Niveaux d’aléas pour l’événement fréquent de type Vigilance Vague Submersion Jaune
Ces données représentent les différents lits des cours d'eau cartographiés selon l'approche hydrogéomorphologique (010: le lit mineur correspond au chenal principal, 020: le lit moyen est inondé par les crues fréquentes, 030: le lit majeur est inondé par des grandes crues, 040: le lit majeur exceptionnel est inondable par des crues rares). L’étude concerne le bassin versant des rivières appartenant au bassin versant du lac de Grandlieu. Il est constitué des rivières de l’Acheneau, la Boulogne, le Tenu, l’Issoire, la Logne et l’Ognon et s’étend sur les deux départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
AZI du bassin versant du lac de Grandlieu - zones inondables - en Loire-Atlantique et Vendée
Les données de cette couche correspondent aux cotes de référence atteintes par l'eau, en m NGF/IGN 69, par secteur, pour l'évènement de référence (Xynthia + 20cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques littoraux (PPRL) approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé en Loire-Atlantique. Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.
PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 20cm (évènement de référence), en Loire-Atlantique
Emprise des terrains d'accueil pour les gens du voyage en Loire-Atlantique (données numérisées à partir des dossiers d'attribution de subvention conformément au standard COVADIS, sources DDTM 44 et Préfecture pour les données attributaires - mise à jour: 01/10/2015) Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Les données numérisées n'intègrent pas les aires de grands passage ni les terrains familiaux.
Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Loire-Atlantique
Localisation surfacique des dépôts de déblais sur le fond provenant de dragages de chenaux ou de ports et déchargés en mer
Localisation surfacique des rejets en mer de dragages de chenaux ou de ports en Loire-Atlantique
Les zones réglementées du Plan de Prévention du rsique Inondation (PPRI) de la Loire aval dans l’agglomération nantaise délimitent des périmètres dans lesquels s'appliquent les prescriptions du règlement du PPRN, accessible via le site des services de l'Etat en Loire-Atlantique. Vous le trouverez en téléchargement dans les adresses internet répertoriées dans cette métadonnée. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire » lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) .
PPRI Loire aval dans l’agglomération nantaise : Zones réglementées en Loire-Atlantique
Ces données correspondent à la hauteur (NGF-IGN 69) de submersion marine pouvant âtre atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous un événement à échéance 2 100 (Xynthia+60cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risuqes Littoraux (PPRL). Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Baie de Bourgneuf Nord en Loire-Atlantique.
PPRL Baie de Bourgneuf Nord : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 60cm (évènement à échéance 2100), en Loire-Atlantique
Ces données représentent les éléments anthropiques de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne. Il s'agit d'objets ponctuels.Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des affluents de la Vilaine couvre les bassins versants du Don, de la Chère et de l’Isac ainsi que tous leurs principaux affluents. Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables sont cartographiées, ainsi que les confluences avec les affluents et les vallons latéraux non étudiés.
AZI des affluents de la Vilaine - Eléments anthropiques ponctuels modifiant l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique
Carte de bruit stratégique 4 de type C localisant les zones de dépassement de la valeur limite défini pour les infrastructures routières ou autoroutières en Lden, indicateur de bruit en période jour-soir-nuit, de 68 dB(A) - Réseau autoroutier et réseaux national et départemental - arrêté du 11/04/2023 (4ème échéance). Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
Carte de bruit stratégique 4 de type C selon l'indicateur Lden (jour-soirée-nuit) du réseau autoroutier, national et départemental en Loire-Atlantique
Ces données représentent la hauteur (NGF-IGN69) de la submersion marine pouvant être atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous l'événement Xynthia + 60cm (événement de référence) du PPRL. Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du PPRL. Ces données sont annexées au règlement du PPRL.
PPRL Côte de Jade : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 60cm (évènement de référence), en Loire-Atlantique
Le jeu de donnée recense les collectivités de la Loire-Atlantique (communes et EPCI) engagées dans une démarche Agenda 21 et celles engagées ou envisageant une démarche Agenda 2030. Un Agenda 21 local est un système de management et d’animation d’un territoire. Il débute par un diagnostic de territoire, lequel va permettre d’élaborer une stratégie à moyen terme de la collectivité territoriale. Cette stratégie doit déboucher sur l’élaboration d’un programme d’actions, programme qui aura été défini préalablement avec les habitants. Comme l'Agenda 21, un Agenda 2030 est une stratégie de développement durable, basée sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD). L'élaboration d'un Agenda 2030 au niveau local permet à une collectivité d'intégrer l'intégralité des enjeux du développement durable et de mettre en cohérence l'ensemble de ses politiques (PCAET, CRTE, ORT, PAT, PLU-i, CLS...) à travers la grille de lecture des ODD. Les données ont été produites lors d’un stage réalisé en 2021 à la DDTM de la Loire-Atlantique.
État des lieux des Agendas 21 et Agendas 2030 en Loire-Atlantique
Le périmètre de 15 km de la limite extérieure des unités urbaines de plus de 15 000 habitants et périmètre de 15 km du rivage en Loire-Atlantique a été défini en vue de l'application éventuelle des dispositions de l'article L 122.2 du Code de l'Urbanisme (modifié en application de la loi ALUR) en Loire-Atlantique. Dans les conditions précisées à l'article précité, dans les communes qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale applicable, le plan local d'urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle. A compter du 27 mars 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016, cette disposition s'applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à quinze kilomètres de la limite extérieure d'une unité urbaine de plus de 15 000
Limites de 15 km des unités urbaines de plus de 15 000 habitants et du rivage de la mer en Loire-Atlantique
Les données de cette couche correspondent aux différentes zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l'aléa submersion marine relatif au Plan de prévention des Risques Littoraux (PPRL) Baie de Bourgneuf Nord approuvé le 13 juillet 2016 et opposable le 25 août 2016. Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 2100), du degré d'exposition au risque de submersion marine et de l'occupation des sols (enjeux). Ce PPRL concerne les communes de Pornic, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz, Villeneuve-en-Retz. L'étude des aléas a été menée sur la seule partie de Villeneuve-en-Retz (commune nouvelle au 1er janvier 2016) correspondant à l'ancienne commune de Bourgneuf-en-Retz
PPRL Baie de Bourgneuf Nord : Zonage réglementaire pour la submersion marine en Loire-Atlantique
Ces données représentent les éléments anthropiques de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne. Il s'agit d'objets surfaciques. Le périmètre d’étude couvre l'ensemble du bassin de l’Erdre s'étendant sur 53 communes et deux départements, le Maine-et-Loire (49) et la Loire-Atlantique (44). Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables est prise en compte, ainsi que les confluences avec les affluents et vallons latéraux.
AZI de la vallée de l'Erdre - Eléments surfaciques anthropiques modifiant l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
La série de données regroupe les ouvrages ou remblais linéaires ayant une incidence sur l’écoulement des eaux dans le lit majeur de la Loire. (Mise à jour au 18 septembre 2025). Concerne toutes les fréquences d'aléa (moyenne - fréquente - extrême).
PPRN Loire-Estuaire - Ouvrages de protection
Ouvrages ponctuels situés sur le domaine public maritime recensés dans le cadre de la gestion du DPM (escaliers, rejet sans ouvrage, …)
Ouvrages ponctuels situés sur le domaine public maritime en Loire-Atlantique
Ouvrages littoraux (objets ponctuels) en Pays-de-Loire
Ces données représentent les limites d'extension des crues historiques. Il s'agit d'objets ponctuels. Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des affluents de la Vilaine couvre les bassins versants du Don, de la Chère et de l’Isac ainsi que tous leurs principaux affluents. Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables sont cartographiées, ainsi que les confluences avec les affluents et les vallons latéraux non étudiés.
AZI des affluents de la Vilaine - Crues historiques (points)- en Loire-Atlantique
Les données de cette couche représentent aux remblais linéaires (remblais d'infrastructures linéaires, digues ou autres remblais de type talus, bourrelets ...) situées dans la plaine alluviale de la Loire. Elles ont été identifiées avec le modèle numérique de terrain de précision, le Litto 3D et complétées par des visites de terrain, des bases de données fournies par le GIP Loire Estuaire et l'analyse de cartographies et photographies aériennes anciennes. L'ensemble des remblais n'est pas représenté sur cette couche. Seuls les remblais les plus importants et pouvant avoir des impacts sur les écoulements sont représentés sur cette couche. L'échelle de réalisation de l'atlas (1/25000 à 1/10000) ne tient pas compte d'éventuels petits remblais locaux pouvant être réalisés à l'échelle de petites parcelles. Cette couche identifie les remblais linéaires situés dans la plaine alluviale de la Loire mais ne précise pas leur incidence sur la modification des écoulements naturels. Territoire concerné : Fleuve Loire de Coueron à Saint Nazaire en rive droite et du Pellerin à Saint Brévin les Pins en rive gauche (Loire-Atlantique)
Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - remblais linéaires
Cartographie des habitats naturels et d'intérêt communautaire et évaluation de leur état de conservation du site Natura 2000 de la vallée de la Loire et ses affluents a été produite dans le cadre de la mission d’actualisation commandée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, Maitre d’ouvrage du site.
Cartographie des habitats de la zone Natura 2000 "Vallée de la Loire de Nantes aux Pont de Cé"
Sommets des zones d'immersion ou localisations des rejets ponctuels en mer, déclarés dans les arrêtés préfectoraux. Les dépôts de déblais déchargés sur le fond marin proviennent de dragages de chenaux ou de ports.
Localisation ponctuelle des rejets en mer de dragages de chenaux ou de ports en Loire-Atlantique
État d'avancement des procédures relatives aux documents d'urbanisme en Loire-Atlantique,hors PLU des communes annexées à une communes nouvelle. Attention ces données ne font pas l'objet d'une mise à jour en continue. Veuillez vous reporter à la date de création.
État d'avancement des procédures relatives aux documents d'urbanisme en Loire-Atlantique
Avancement des plans locaux d'urbanisme approuvés des communes annexées à une communes nouvelle. Attention ces données ne font pas l'objet d'une mise à jour en continue. Veuillez vous reporter à la date de création.
Avancement des plans locaux d'urbanisme approuvés des communes annexées à une communes nouvelle en Loire-Atlantique
Cette donnée constitue la référence pour tous les acteurs de l’aménagement du territoire et les agriculteurs (instruction du gouvernement du 3 juin 2015). Elle est le référentiel d’appui des services de l’État pour l’instruction des dossiers au titre du code de l’environnement et plus particulièrement pour la loi sur l’eau. Elle l’est également pour toutes les réglementations agricoles ainsi que les règles de conditionnalité des aides de la PAC (BCAE). La couche se nomme N_COURS_EAU_LOIEAU_L_044. La donnée relative à la cartographie des cours d’eau en Loire-Atlantique soumis à la loi sur l’eau et aux réglementations agricoles est une donnée composite constituée en partie et dans un premier temps par la reprise des inventaires cours d’eau conduits par les SAGEs « Estuaire de la Loire » et « Vilaine ». 75 % du territoire départemental est concerné. Sur les 25 % restants, la cartographie a été réalisée en régie par la DDTM 44 en partenariat avec les acteurs du territoire : chambre d’agriculture, AFB, structures porteuses du SAGE, syndicats de rivières, gestionnaires, collectivités. Attention : – la donnée intègre les réseaux tertiaires de marais qui sont soumis à l’ensemble des réglementations sauf les rubriques 3110, 3120, 3130, 3140 et 3210 de la loi sur l’eau ; - des incohérences peuvent exister aux frontières des départements.
Cartographie des cours d’eau en Loire-Atlantique : Référentiel Unique Cours d’Eau (RUCE) pour la loi sur l’eau et les réglementations agricoles
Localisation des bateaux de commerce et de plaisance, engins flottants et établissements flottants dans les eaux intérieures ayant fait l'objet d'une instruction par les services déconcentrés de l’État. La DDTM délivrent les titres et certificats nécessaires à la navigation de ceux-ci dans les eaux intérieures (article L. 4000-3 du code des transports).
Bateaux, engins flottants et établissements flottants ayant un titre attestant de la conformité aux prescriptions techniques applicables délivré par les services de l'Etat de Loire-Atlantique
Ces données représentent les éléments anthropiques de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne. Il s'agit d'objets linéaires. Le périmètre d’étude couvre l'ensemble du bassin de l’Erdre s'étendant sur 53 communes et deux départements, le Maine-et-Loire (49) et la Loire-Atlantique (44). Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables est prise en compte, ainsi que les confluences avec les affluents et vallons latéraux.
AZI de la vallée de l'Erdre - Eléments linéaires anthropiques modifiant l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Ces données représentent les éléments anthropiques, représentées par des objets linéaires, de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne (remblais). Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des cours d'eau côtiers couvre les bassins versants de l’Etier du Pont d’Arm, du Boivre, du Canal de Haute Perche et du Falleron (y compris sa partie amont située dans le département de Vendée).
AZI Cours d'eau côtiers - Eléments anthropiques linéaires modifiant l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique
Ouvrages linéaires situés sur le domaine public maritime recensés dans le cadre de la gestion du DPM (émissaires, épis, murs, autres ouvrages de défense,…)
Ouvrages linéaires situés sur le domaine public maritime en Loire-Atlantique
a série de données définit le niveau maximal atteint par l’eau en chaque point du territoire pour un événement extrême de submersion marine de période de retour millénale (T1000+20cm) (cote exprimée en mètre NGF) - (Mise à jour au 18 septembre 2025). Concerne la fréquence d'aléa extrême.
PPRN Loire-Estuaire - Cotes de référence pour l’événement extrême de période de retour millénale (T1000+20cm)
La série de données caractérise, par niveau d’aléa, la zone inondable en chaque point du territoire lors d’un événement de submersion marine de type Xynthia+100cm (Mise à jour au 18 septembre 2025). Concerne la fréquence d'aléa moyenne.
PPRN Loire-Estuaire - Niveaux d’aléas pour l’aléa Xynthia+100cm
Les données de cette couche correspondent aux cotes de référence atteintes par l'eau, en m NGF/IGN 69, par secteur, pour l'évènement de référence (Xynthia + 60cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques littoraux (PPRL). Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé en Loire-Atlantique approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.
PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 60cm (évènement de référence), en Loire-Atlantique
Représentations 3D du terrain naturel le long du cours d'eau Sèvre Nantaise en vue d'établir des modélisations de zones inondables dans le cadre de la prévention des risques naturels prévisibles. La technique d’acquisition a été réalisée par LIDAR. Trois livrables sont disponibles à savoir un modèle numérique de terrain (MNT), un modèle numérique de surface (MNS) et un modèle numérique de hauteur (MNH) au pas de 50 cm : - Le MNT correspond aux valeurs d’altitude du sol, - Le MNS correspond aux valeurs d’altitude des points les plus élevés (canopée, bâtiment ou du sol dans les zones dégagées), - Le MNH correspond au MNS soustrait du MNT. Fiche de métadonnées : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2b1c783f-bb5a-46e6-bcb6-1dfb49dad84d
Modèle Numérique de terrain (MNT) le long de la Sèvre Nantaise aval sur les départements de Loire-Atlantique, de Vendée, du Maine-et-Loire, des Deux-Sèvres (en partie).
La série de données définit le périmètre d’application des aléas de l’étude hydraulique dans lequel le phénomène de submersion marine est prédominant par rapport aux inondations fluviales. (Mise à jour au 18 septembre 2025). Concerne toutes les fréquences d'aléa (moyenne - fréquente - extrême).
DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)
Les données de cette couche correspondent aux zones en eau ou réessuyées suite au passage de la tempête Xynthia du 28/02/2010. L'enveloppe des zones submergées lors de la tempête Xynthia est issue de l'exploitation des photographies aériennes obliques prises trois jours après la tempête par le GIP Loire Estuaire. Elle a été complétée par les données de la DDTM de Loire Atlantique suite aux rencontres avec les communes et aux visites de terrain.
Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - zones en eau suite au passage de la tempête Xynthia du 28/02/2010
Ces données représentent les différents éléments de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale : digues, remblais d'infrastructure, artificialisation du lit, forêt riveraine en linéaire de berge, forêt riveraine de lit moyen, front d'urbanisation. L’étude concerne le bassin versant des rivières appartenant au bassin versant du lac de Grandlieu. Il est constitué des rivières de l’Acheneau, la Boulogne, le Tenu, l’Issoire, la Logne et l’Ognon et s’étend sur les deux départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
AZI du bassin versant du lac de Grandlieu - obstacles linéaires - en Loire-Atlantique et Vendée
Ensemble des périmètres du document-cadre prévu à l’article L.111-29 du Code de l’urbanisme relatif aux terres incultes ou non exploitées susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire de la Loire-Atlantique
Périmètres pouvant accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire de la Loire-Atlantique – document-cadre
Site d'expérimentation en mer dont l'objectif est de mettre au point des systèmes de récupération des énergies marines : houle et vent (projet SEM REV) (octobre 2020) L’École Centrale de Nantes assure la maîtrise d'ouvrages de ce projet inscrit au Contrat de Projets État Régions 2007-2013. SEM REV (*) est un site d'expérimentation en mer dont l'objectif est de mettre au point des systèmes de récupération des énergies marines issues principalement de la houle et du vent offshore. Pour ce faire, une AOT sur 1km² leur a été attribuée au large du banc de Guérance et du Croisic, ainsi qu'une concession d'occupation du Domaine Public pour l'ensouillement d'un câble « sous-marin ». Il s'agit ici, du site d'expérimentation proprement dit. (* SEMREV = Site d'Expérimentation en Mer de Récupération d'Energie des Vagues)
Projet du site d'expérimentation en mer de récupération d'énergie des vagues en Loire-Atlantique
Terrains considérés comme incultes ou non exploités depuis le 10 mars 2013, identifiés sur proposition de la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique pour le document cadre photovoltaïque (conformément à l'article L.111-29 du code de l'urbanisme)
Zones identifiées pour implantation d’installation photovoltaïque (document cadre article L.111-29 du code de l'urbanisme)
Les données de cette couche représentent les zones remblayées dans la plaine alluviale de la Loire. Elles ont été identifiées avec le modèle numérique de terrain de précision, le Litto 3D et complétées par des visites de terrain, des bases de données fournies par le GIP Loire Estuaire et l'analyse de cartographies et photographies aériennes anciennes. L'ensemble des remblais n'est pas représenté sur cette couche. Seuls les remblais les plus importants et pouvant avoir des impacts sur les écoulements sont représentés sur cette couche. L'échelle de réalisation de l'atlas (1/25000 à 1/10000) ne tient pas compte d'éventuels petits remblais locaux pouvant être réalisés à l'échelle de petites parcelles. Cette couche identifie les zones en remblais dans la plaine alluviale de la Loire mais ne précise pas leur incidence sur la modification des écoulements naturels (les zones à l’origine inondables qui ont ensuite été remblayées sont elles toujours inondables ?) Territoire concerné : Zone d'étude de l'AZI de l'Estuaire de la Loire (de Couéron à Saint Nazaire en rive droite et du Pellerin à Saint Brévin les Pins en rive gauche)
Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - remblais surfaciques
Le Plan de Prévention des Risque Inondation (PPRI) de la Loire aval dans l'agglomération nantaise remplace le PSS (Plan des surfaces submersibles) de la vallée de la Loire délimité par décret du 6 novembre 1958. Il a pour objet de réglementer l'usage des sols (règles d'urbanisme, de construction et de gestion) dans l'enveloppe des zones inondables modélisée suivant le scenario d'une crue centennale (chaque année, une chance sur cent pour que ce type de crue se produise). La couche L_PPRI_LOIREAV_ISOC5CM_L_044.TAB présente le niveau NGF-IGN69 atteint par la Loire pour cette crue centennale de référence. Les valeurs sont données par pas de 5cm sur la section de la Loire comprise entre Nantes-St-Sébastien et Couëron-Le Pellerin.
PPRI Loire aval dans l'agglomération nantaise : Cote de la crue de référence pas altimétrique de 5cm , en Loire-Atlantique
Le PPRI de la Loire Amont délimite les zones où s’appliquent des mesures d’interdiction ou des prescriptions édictées dans le but de ne pas aggraver le risque pour la vie humaine ou de ne pas en provoquer de nouveaux. Ce document se fonde sur la crue de 1910 selon un scénario de rupture des levées. La couche N_ISO_COTE_PPRN_19990006_L_044.shp présente le niveau NGF-IGN69 atteint par la Loire pour cette crue de référence. Les valeurs sont données par pas de 50 cm sur la section de la Loire comprise entre Ingrandes-Le-Fresne sur Loire et et Basse-Goulaine. Le PPRI de la Loire Amont a été approuvé le 12 Mars 2001. Il concerne les communes de Ancenis, Anetz (fusionnée dans Vair sur Loire), Basse-Goulaine, Haute-Goulaine - La Chapelle-Basse-Mer, Le Cellier, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Oudon, Saint-Géréon, Saint-Herblon (fusionnée dans Vair sur Loire), Saint-Julien-de-Concelles, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades (fusionnée dans Loireauxence).
PPRI de la Loire amont - Cote de la crue de référence pas altimétrique de 50 cm en Loire-Atlantique
La série de données caractérise, par niveau d’aléa, la zone inondable en chaque point du territoire lors d’un événement extrême de submersion marine de période de retour millénale (T1000+20cm) - (Mise à jour au 18 septembre 2025). Concerne la fréquence d'aléa extrême.
PPRN Loire-Estuaire - Niveaux d’aléas pour l’événement extrême de période de retour millénale (T1000+20cm)
La série de données définit le niveau maximal atteint par l’eau en chaque point du territoire pour un événement de submersion marine de type Xynthia+20cm (cote exprimée en mètre NGF) - (Mise à jour au 18 septembre 2025). Concerne la fréquence d'aléa moyenne.
PPRN Loire-Estuaire - Cotes de référence pour l’aléa actuel Xynthia+20cm
Ces données représentent les limites d'extension des crues historiques. Il s'agit d'objets linéaires. Le périmètre d’étude couvre l'ensemble du bassin de l’Erdre s'étendant sur 53 communes et deux départements, le Maine-et-Loire (49) et la Loire-Atlantique (44). Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables est prise en compte, ainsi que les confluences avec les affluents et vallons latéraux.
AZI de la vallée de l'Erdre -Crues historiques - lignes - en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Espaces appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, devant faire l'objet d'une protection dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme car ils constituent des "espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation" au sens de l'article L.146-2 du code de l'urbanisme. Cette couche est complétée par la couche "Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire Atlantique, uniquement sur les estuaires de la Loire et du Falleron" qui délimite les coupures d'urbanisation sur les communes riveraines des estuaires de la Loire et de Falleron au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement. La DTA apparaît aujourd’hui comme étant caduque et son maintien ne permet pas de sécuriser pleinement, sur le plan juridique, les plans, projets et programmes concernant l’aménagement du territoire. C’est pourquoi il a été décidé d’engager l’abrogation de la DTA par voie réglementaire (article L.172-5 du code de l’urbanisme) en mettant en œuvre une démarche volontaire d’évaluation environnementale.
Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
Ces données représentent les éléments anthropiques de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne. Il s'agit d'objets surfaciques. Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des affluents de la Vilaine couvre les bassins versants du Don, de la Chère et de l’Isac ainsi que tous leurs principaux affluents. Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables sont cartographiées, ainsi que les confluences avec les affluents et les vallons latéraux non étudiés.
AZI des affluents de la Vilaine - Eléments anthropiques surfaciques modifiant l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique
La série de données définit le niveau maximal atteint par l’eau en chaque point du territoire pour un événement fréquent de submersion marine de type Vigilance Vague Submersion Jaune (cote exprimée en mètre NGF) - (Mise à jour au 18 septembre 2025). Concerne la fréquence d'aléa fréquente.
PPRN Loire-Estuaire - Cotes de référence pour l’événement fréquent de type Vigilance Vague Submersion Jaune
Les données de cette couche correspondent à la zone Erc du PPRL Côte de Jade exposés au risque de submersion marine approuvé le 12 février 2019 et opposable le 27 mars 2019. Celle-ci regroupe les secteurs impactés par l'aléa érosion côtière et par conséquent susceptibles d'avoir disparu à l'horizon 100 ans. Ce PPRL concerne les communes de Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, La Plaine-sur-Mer et Préfailles.
PPRL Côte de Jade : Zonage réglementaire pour l'érosion en Loire-Atlantique
Les données de cette couche représentent la zone de requalification urbaine du secteur Ville-Gare de Saint Nazaire (zone RUVG) et le domaine foncier du Grand Port Maritime de Nantes - Saint Nazaire (GPMNSN).
PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint-Nazaire : Périmètres spécifiques, en Loire-Atlantique