Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
Points d'éclosion des feux de forêts avec année en cours. Historique par années depuis 2004.
Départs des feux de forêts dans l'Hérault depuis 2004
URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
Le débroussaillement est une obligation de l’article L-131-10 du code forestier qui le définit comme des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. L’arrêté préfectoral du 8 avril 2025 classe les 341 communes du département selon la nature du risque d’incendie de forêt et fixe les modalités de sa mise en œuvre en précisant des prescriptions techniques en fonction du risque par commune. Trois catégories de risque sont ainsi définies pour la mise en œuvre des OLD : fort, moyen, émergent. Lien vers l'arrêté: https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/47950/359469/file/20250408ArreteOLD34_DDTM34-2025-04-15800.pdf
Périmètre des communes soumises à obligation légale de débroussaillement dans l'Hérault
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Le présent zonage correspond aux zones exposées aux incendies de forêt (bois, forêts, landes, garrigues, maquis, plantations...) d'une superficie supérieure à 4ha, et la bande associée des 200 mètres. Les réglementations du code forestier sur l'obligation légale de de débroussaillement, l'emploi du feu, et les travaux à risque d'incendie de forêt s'appliquent sur toute cette zone. Pour rappel, l'article 131-1 du code forestier précise qu'il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions de l'article L. 131-4. Les réglementations relative au débroussaillement, à l'emploi du feu et aux travaux à risque d'incendie de forêt sont expliquées sur le site internet des services de l'Etat dans l'Hérault: https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies. Échelle d'utilisation préconisée: 1/10000 Publics concernés: Toute personne souhaitant employer le feu ou bien apporter, utiliser tout matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu sur les terrains inclus dans ce périmètre (entreprise BTP, agriculteur, particulier, collectivité, administration, association...) Tout propriétaire de construction, chantier ou installation de toute nature ou d'un terrain soumis à l'obligation légale de débroussaillement, ainsi que les gestionnaires d'infrastructures linéaires.
Zone d'application des réglementations de prévention des feux de forêt dans l'Hérault
Cette donnée renseigne chaque projet de construction de parc solaire. Il s'agit de l'ensemble des parcelles incluent dans la demande de permis de construire du projet initial. Quand la central est réalisée, elle n'impactent qu'une partie du projet. L'implantation des centrales en service est un autre jeu de donnée: N_PARC_PHOTOVOLTAIQUE. (http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-60a878eb-8135-4b94-b95f-12b0e388c739) La DDTM 34 n'instruit que les demandes de permis de construire des centrales au sol (sauf pour un les demandes anciennes: cas de Vendres). Les centrales hors sol sont instruites par les communes. Certains polygones peuvent se superposer dans le cas ou il y a eu plusieurs demande sur le même secteur: PC03431222B0009 et PC03431222B0002.
Situation des projets photovoltaïques dans l'Hérault
L’agrainage est une pratique cynégétique consistant à nourrir des animaux sauvages, dans leur environnement (plus souvent dans la forêt et plus rarement dans les champs). Le mot « agrainage » est plutôt réservé à l'alimentation des sangliers, mais il est parfois utilisé pour les cervidés ou les oiseaux chassables. cynégétique = art de la chasse les zones agrainage interdit (=liste des communes du SAF), idem pour les zones d'expérimentation d'agrainage interdit. Concernant la zone agrainage interdit "spécification particulière" , elle est le résultat de la fusion de deux couches : Casier viticole et RPG (sans les Surface pastorale Ressources fourragère ligneuse et les Surface pastorale herbe prédominante), sur ces deux couches un tampon de 500m a été définit), puis une fusion du résultat. Une différenciation symétrique a été calculée afin d'en extraire la zone agrainage autorisé. Les 3 zones d'agrainage interdit sont ensuite fusionnées afin d'en créer qu'une seule.
Zone d'agrainage autorisé sous conditions et interdit dans l'Hérault
Cette couche a été créé par le SAF en juin 2023 d'après les éléments de la couche N_GESTION_ROUTES_L_034.shp. Elle indique les tronçons de routes ouvertes à la circulation aux abords des massifs fermés. voir couche L_FERMETURE_MASSIF_DFCI_S_034.shp
Routes ouvertes à la circulation bordant ou traversant les massifs fermés pour risque incendie dans l'Hérault
Cette couche est remplacée par la couche N_DFCI_ZONE_REGL_S_034: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3eaf885b-5ea3-419a-895d-6958bb63ff03 Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l'article L.322-3 du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L. 321-1 du code forestier et dans les massifs forestiers (à l'exclusion de ceux soumis à des risques faibles) mentionnés à l'article L. 321-6 du code forestier. Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier) Aucune valeur règlementaire Attention : depuis le 11/09/2017, le zonage de la métropole a été mis à jour (à l'exception de la commune de Prade-le-Lez); voir le volet généalogie. Pour plus d'information sur ce périmètre, veuillez contacter le Service Agriculture et Foret: ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans l'Hérault
Cartes d’exposition de "type A" indice LN (Ln indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Ln >70).
Zones de bruit cartographiée sur les autoroutes concédées dans l'Hérault (échéance 4)
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet
Cartes d’exposition de "type A" indice LD (LD représentant l'indicateur Lden, indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyen perçue en une journée) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75).
Zones de bruit cartographiée sur les infrastructures ferroviaires dans l'Hérault (échéance 4)
Cette table indique pour chaque commune le nom et les coordonnées de chaque service instructeur en matière d'ADS. Le champ type_instr renvoie aux occurrences Commune instructrice, structure intercommunale instructrice, DDTM pour avis conforme pour les communes au RNU suite à la caducité de la loi ALUR du 27/03/2017 et DDTM pour commune pour les communes au RNU historique.
Nom des services instructeurs ADS par commune dans l'Hérault
Les infrastructures de transport terrestre sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée, ou du rail extérieur, de chaque infrastructure classée. Dans le département de l'Hérault, le Préfet a procédé à la révision du classement sonore des infrastructures avec six arrêtés préfectoraux le 21 mai 2014. Sont concernés les autoroutes, les infrastructures de transports terrestres traversant les communes de + de 10 000 habitants, de moins de 10 000 habitants pour les arrondissements de Montpellier, Béziers, Lodève et les lignes de tramway de l'agglomération de Montpellier. Actuellement, le département de l'Hérault dispose de 7 arrêtés préfectoraux de classement sonore : 6 arrêtés cités ci-dessus et un approuvé le 1er juin 2007. En effet, l'arrêté n° 2007/01/1064 du 1er juin 2007 portant classement sonore des voies ferrées et des lignes de tramway dans le département de l'Hérault demeure applicable pour ses articles concernant le classement sonore des voies ferrées. La révision de ces dernières est remise à une date ultérieure, une procédure SNCF réseau ex RFF au plan régional Languedoc Roussillon devant être mise en oeuvre.
Classement sonore des voies ferrées dans l'Hérault
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation dans l'Hérault
Cette couche est issue du flux Wfs du GPU (http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs?). elle compile le zonage de la couche des PLU et celui des CC. 05/09/2018: ajout de Lunel-Viel et Valros. 11/09/2018: ajout des communes de St-Just et Ste-Croix de Quintillargues. La Colonne Libelong a été corrigée. 15/10/2018: suppression de la commune de Saint-Just dont le PLU a été annulé par le TA le 16/10/2016. Intégration de la modification de Villeneuve-Lès-Béziers du 25/06/2018. 17/12/2018: publication du DU de la commune de Boisseron et de Frontignan 28/01/2019: publication de la commune de Poussan 06/02/2019: publication de la commune de Marseillan 20/05/2019: publication de la commune de Saint-Jean de Cornies 06/06/2019: publication de la commune de Saint-Gely du Fesc 12/08/2019: publication des communes de CORNEILHAN, LOUPIAN et VERARGUES (commune fusionnée, avec SAINT-CHRISTOL). 12/08/2019: intégration de nouveaux documents approuvés et publiés sur le GPU, des communes de MONTBLANC, SAUVIAN et LIEURAN-LES-BEZIERS 07/10/2019: publication des communes de AGDE, BRIGNAC, HEREPIAN, LAMALOU-LES-BAINS, LUNAS, SETE et TAUSSAC-LA-BILLIERES 21/10/2019: publication des communes de Lieuran-Cabrières et de Florensac 08/11/2019: publication de la commune de Montpeyroux 12/11/2019: publication de la commune Pomerols 22/11/2019: publication de la commune de Vic-La-Gardiole 26/12/2019: publication des communes de Colombiers, Lacoste, Valergues et Pinet 14/01/2020: publication des communes de Montbazin, Palavas-les-Flots, Octon et Villeveyrac, mise à jour de Corneilhan 30/01/2020: publication de la commune de Bessan 04/02/2020: publication des communes de Fabrègues, Montaud, Nissan-Lez-Ensérune et Usclas-du-Bosc 18/02/2020: publication de la commune de Mèze, Montady et Valflaunès 24/02/2020: publication des communes de Cazouls-les-Béziers et d'Aspiran, mise à jour de la révision de Villeneuve-Les-Béziers 06/03/2020: publication de la commune de Castelnau-de-Guers 03/06/2020: publication des communes de Cambon-et-Salvergues, Faugères, Cabrereolles, Murviel-lès-Béziers, Autignac, St-Géniès-de-Fontedit, Magalas, Pouzolles, Fouzilhon, Margon, Roujan, Thézan-lès-Béziers, Pailhes, Vailhan, Gabian, Peret et Assas. 04/06/2020: publication de la commune de Vendres 22/06/2020: publication de Causses-et-Veyran 03/08/2020: publication de Ganges 25/08/2020: publication des CC de Brenas et Le Pradal 27/08/2020: publication de St-André-de-Sangonis et de Vendémian 07/09/2020: publication des communes Les aires, Bédarieux, Claret et St-Gervais-sur-Mare. 02/10/2020: modification du zonage de Vias suite à annulation de certaines zones par le TA, modification du qml pour intégrer le zonage modifié, passage de la CC d'Usclat-d'Hérault en PLU. 13/10/2020: publication de la commune de Jonquieres 29/11/2020: modification du champ TYPE_ZONE des communes de Montady et Prades-le-Lez 03/12/2020: publication des communes de Saint-Felix de l'Héras, Vailhauquès, Prades-le-Lez et Puèchabon. Ajout des communes de 3M publiées, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers et Montpellier. 11/01/2021: publication d'Aniane 14/11/2021: publication de Montagnac 20/01/2021: publication de Saint-Jean-de-Fos 04/02/2021: publication de Maureilhan 29/03/2021: publication des communes de Murviel-Lès-Montpellier, Saint-Jean-de-Védas et Saturargues 09/04/2021: publication des communes de Baillargues et Grabels 13/04/2021: publication des communes de Pignan et Saussan 15/04/2021: publication de la commune de Béziers 16/04/2021: publication de la commune de Saint Drezery 06/05/2021: publication des communes de Saint-Georges-d'Orques et de Saint-Paul-et-Valmalle 25/05/2021: publication de la commune de Jacou, modification des attributs de Valros suite à l'approbation de la première modification le 10/04/2021 (pas de modification du zonage) 15/06/2021: mise à jour de la révision de Pézenas 24/06/2021: publication de la commune de Bélarga 05/07/2021: rajout du fort Brescou à Agde 07/07/2021: publication de la commune d'Adissan 19/07/2021: publication de la commune de Cournonterral 27/10/2021: publication des communes de Beaulieu, La Boissière, Cournonsec, Le Crès, Juvignac, Laverune, Lunel, Montferrier-sur-Lez, Restinclières, St-Brès, St-Génies-des-Mourgues, Sussargues, Vendargues et Villeneuve-lès-Maguelone 29/12/2021: mise à jour de toutes les modifications récentes, ajout de St-Clément-de-Rivière versé sur le GPU 24/02/2022: mise à jour des communes de Corneilhan, Castelnau-de-Guers, Coulobres, Alignan-du-Vent, Bassan, Servian, Faugères et Magalas. Ajout des communes de Balaruc-les-Bains, Lansargues, Fontes, Neffiès, St-Thibery et la Grande-Motte qui ont versées leur PLU sur le GPU. 13/04/2022; publication des communes de Courniou, Gignac et Lespignan 02/06/2022: publication des communes de St-Martin-de-Londres, Pouzols et Plaissan 05/08/2022: suppression de la commune de Brissac suite à annulation du TA le 06/07/2022 29/08/2022: mise à jour de la commune de Sète 05/09/2022: Modification du zonage de La Grande-Motte suite a annulation partielle du TA de la zone 2N. Voir étiquettes 22/09/2022: ajout de la commune de Montarnaud publiée sur le GPU 14/11/2022: ajout des communes de St-Guiraud, Portiragnes et Le Poujol sur Orb, publiée sur le GPU 18/01/2023: ajout des communes de Puissalicon, Paulhan et Olonzac, mise à jour des communes de Palavas, St-André de Sangonis, Colombiers et Vendargues 08/02/2023: ajout du PLUi de Sud-Hérault approuvé le 24/01/2023 13/03/2023: ajout de la commune de Mourèze dont la CC a été approuvée le 22/02/2023 20/04/2023: ajout du PLU de la commune de Viols-le-Fort publié sur le GPU 10/05/2023: ajout du PLU de la commune de Sauteyrargues publié sur le GPU 14/06/2023: ajout du PLU de la commune de Mireval publié sur le GPU 07/07/2023: ajout de la CC de Guzargues, du PLU de Celles et mise à jour du PLU d'Assas (création de 2 zones Ueq1 et Ueq2) 26/07/2023: mise à jour du PLU de Boujan-sur-Libron (un polygone en double supprimé, correction DATEVALID pour les nouveaux zonages renseignés par 2013-07-18 au lieu de 2023-07-18), correction erreur de superposition de polygones sur Neffiès 10/08/2023: mise à jour des communes de Agde, Montady et Roujan 06/09/2023: ajout du PLU de Ceyras, Lattes et de Mauguio publié sur le GPU - Attention le contour de la commune de Mauguio reprend l'erreur du Pci express et déborde largement sur la commune de la Grande-Motte (parcelle 34154000EI9999) 10/10/2023: ajout du PLU de La Livinère 14/11/2023: mise à jour des communes de Gignac, St-Georges d'Orques, Juvignac, Le Crès, Sète, Aspiran, St-Gely-du-Fesc, Lattes, Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Montpellier et Sauvian. 11/12/2023: mise à jour des communes de Bouzigues, Colombiers, Magales et Sète 05/01/2024: mise à jour d'Alignan-du-Vent, rajout dans la colonne nomfic du type et date de PS 10/01/2024: mise à jour des communes d'Adissan, Mèze, Lunel et Lattes 05/02/2024: mise à jour des communes de St-Martin-de-Londres, St-Gély-du-Fesc et St-Mathieu-de-Tréviers 07/03/2024: ajout de la commune de Valras-Plage 05/05/2024: màj des communes de Cazevieille, Clermont-L'Hérault, Poussan, Murviel-Lès-Béziers et Mas-de-Londres 11/04/2024: màj de la révision de St-Mathieu-de-Tréviers 02/05/2024: màj des communes de Béziers, Lunel et Sète 21/05/2024: màj de Sussargues et ajout de la CC de Moules-et-Baucels 14/06/2024: màj de la commune d'Olargues et de Laurens, correction de type zone Ah et Nh en A et N: erreur validateur sur Alignant-du-Vent et Villeneuve-Lès-Béziers 24/06/2024: màj de la révision générale de Cers 23/07/2024: màj de Sète, , St-Bauzille-de-Montmel, Mauguio, Sauvian, Ganges et Villeneuve-Lès-Béziers, ajout de St-Pargoire et Abeilhan publiés sur le GPU 09/08/2024: màj de Lattes, Saussan et Pignan. Ajout de Pérols publié sur le GPU. 13/08/2024: màj Olonzac et Boisseron 26/08/2024: màj de Marseillan 02/09/2024: màj de Loupian 26/09/2024: màj de Cambon-et-Salvergues et ajout de Gigean publiée sur le GPU 02/10/2024: màj de Bédarieux, Entre-Vignes (St-Christol) et Vias 06/11/2024: màj de Maraussan suite à publication sur le GPU et de Entre-Vignes sur la partie St-Christol 22/11/2024: màj de Marseillan et St-Thibéry 10/12/2024: publication de Lauret, màj de Colombiers et Montferrier-sur-Lez 16/12/2024: publication de Marsillargues 18/12/2024: publication de Ferrières-les-Verreries et St-Félix-de-Lodez 08/01/2025: màj des PLU de St-Gély-de-Fesc, Vileneuve-lès-Maguelone, Castries, Sussargues, Vendres, St-Génies-de-Fontedit, Montady et la Grande-Motte. 17/01/2025: màj de Bouzigues 21/01/2025: màj de Jacou et Riols 31/01/2025: màj de Boujan-sur-Libron, Maureilhan et Peret 19/02/2025: màj de Mèze, Portiragnes et St-Pargoire 26/02/2025: suppression de la commune de St-Guiraud dont le PLU a été annulé par le TA. 20/03/2025: màj des communes de Sauteyrargues; Lunel, St-Clément de rivière, Frontignan et Mèze. 26/03/2025: màj des communes de Campagnan et Colombiers 07/04/2025: maj des communes de Belarga, Lattes et St-Gènies-des-Mourgues 10/04/2025: ajout de Viols-en-Laval 15/04/2025: màj de Saturargues 23/04/2025: ajout du PLUi du Lodèvois et Larzac approuvé le 10/04/2025: attention le zonage est supra communal et les colonnes insee et nomcom ont été remplies respectivement par NC (Non compatible) et Zonage supra communal du PLUi du Lodèvois et Larzac 02/06/2025: màj de la commune de Lansargues 13/06/2025: màj des communes de Bessan, Castelnau-de-Guers et Vic-la-Guardiole 10/07/2025: màj de Clermont-l'Hérault, Vias, Fabrègues, Cambon-et-Salvergues et St-André-de-Sangonis 16/07/2025: màj de Teyran 05/08/2025: màj de Causse-de-la-Selle 07/08/2025: màj de St-Martin-de-Londres 08/09/2025: màj Lunel, Bouzigues, Lansargues et Bouzigues 06/10/2025: màj des communes de Lignan-sur-Orb, Valergues et la Grande-Motte 08/10/2025: màj de Bessan 24/10/2025: màj des communes de Béziers et Aniane et du PLUi de 3M 28/10/2025: prise en compte des 2 zones annulées par le TA sur la CC de St-André-de-Buèges 30/10/2025: màj de Gigean, Boujan-sur-Libron et Balaruc-le-Vieux 01/12/2025:màj des communes de Lauret et St-Clément-de-rivière
Zonage des documents d'urbanisme publiés sur le GPU dans l'Hérault
La géographie prioritaire actualisée en France métropolitaine entre en vigueur au 1er janvier 2024 : les quartiers sont listés dans le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707389). La méthode d'actualisation est détaillée dans le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707345) Source de la donnée : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartier-prioritaire-de-la-politique-de-la-ville-qpv-2024/#/information La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format : « QNXXXYYZ » où XX = code département YY = numéro d’ordre Z est une lettre Source : Données téléchargées via flux vectoriel depuis sig.ville.gouv.fr. Le nouveau décret vient de définir les 21 périmètres des QPV à compter du 01/01/2024. Béziers : Centre Ville,Iranget Grangette et Devèze (3) Montpellier : Celleneuve, Mosson, Petit Bard Pergola, Paul Valéry - Pas Du Loup - Val De Croze, Cévennes, Gély - Figuerolles, Lemasson - Croix d’Argent, Tournezy-Saint Martin, Pompignane et Aiguelongue (10) Frontignan : Coeur de ville à Calmette (1) Sète : Ile De Thau, Centre Ville - Ile Sud (2) Agde : Centre Ville (1) Bédarieux : Centre Ville (1) Lunel : Centre Et Périphérie (1) Lodève : Centre Ville (1) Clermont-l’Hérault : Centre Ville (Commune entrante dans la géographie prioritaire) (1) A Montpellier, la quartier Vert-Bois est sorti de la géographie prioritaire et fusion de Gély avec Figuerolles Ancienne métadonnée: La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015. Voir site: https://sig.ville.gouv.fr/atlas/QP (attention donnée encodée en système)
Quartier prioritaire de la politique de la ville dans l'Hérault
Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Il sert de référence pour la diffusion des taux de chômage localisés et des estimations d'emplois. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés. A l’occasion de la diffusion de ce nouveau zonage le 10 septembre 2020, l’Insee diffuse une étude nationale Les zones d’emploi 2020 remplacent les zones d’emploi 2010 et celles plus anciennes de 1990. https://www.insee.fr/fr/information/4652957
Classement officiel des communes du département ddd en zone de revitalisation rurale Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées du standard COVADIS ZRR. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date comme dans les précédentes fiches) afin de s'appliquer aux différentes versions d'arrêté ZRR. Les couches GeoBASE locales devront être nommées N_ZRR_ZSUP_ddd_aaaa , aaaa correspondant au millésime des données. Les ZRR de 1996 et 2005 restent décrites par les fiches nationales #311 et #752.
Zone de revitalisation rurale dans l'Hérault
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
Depuis 2021, le libellé et le code des groupes ont évolué. Le code culture ne change pas. Les données sont disponible maintenant sur démarche simplifiée: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/extraction_donnees_pac_rpg_occitanie Ces données sont fournies par la DRAAF Occitanie (Service rég.de l'information statistique-SRISET ). Il s'agit de toutes les parcelles agricoles déclarées en 2021, sur le territoire héraultais. Les parcelles déclarées en dehors du département par des exploitants domiciliés dans ce dernier ne sont pas prises en compte. Voir fichier N_RPG_PARCELLE_ADM_S_034.shp qui date de 2017. Lien vers la page DRAAF Occ: https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/diffusion-des-donnees-du-registre-parcellaire-graphique-rpg-a6628.html Pour toute demande renvoyer sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/extraction_donnees_pac_rpg_occitanie Page web:https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Diffusion-des-donnees-du-registre L’état de fin d’instruction est dit «constaté» ou «instruit» et est en principe atteint de façon globale en fin de campagne, soit au 30 juin de l’année suivant le millésime de la campagne. Les demandes doivent donc être faites au moins deux mois après le 30 juin. Dans démarche simplifiée apparait tous les millésimes disponibles. Lien vers les codes cultures:https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/codes-cultures-pac/
Registre Parcellaire Graphique 2024 des exploitants déclarant 'PAC' sur le département de l'Hérault
Attention cette couche ne représente que les EBC des communes qui ont versé leur DU sur le GPU, soit environ 75% des DU opposables. De plus certaines communes n'ont pas forcément représenté leur EBC dans les données géographiques versées sur le GPU mais uniquement dans les pièces écrites (pdf). Il convient donc de vérifier quand il n'y a pas d'EBC sur une commune: s'il y a un PLU approuvé et si c'est le cas, de vérifier, dans la bibliothèque des PLU les documents papiers. Cette couche est obtenue avec la requête:(prescription_surf.partition LIKE 'DU_34%' OR prescription_surf.partition = 'DU_200042653') AND prescription_surf.typepsc = '01' sur la couche prescription_surf du flux wfs du GPU: http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs (le DU_200042653 est le Plui de Sud-Hérault). Requête sur la nouvelle géoplateforme de l'IGN: ("wfs_du:prescription_surf".partition LIKE 'DU_34%' OR "wfs_du:prescription_surf".partition = 'DU_200042653') AND "wfs_du:prescription_surf".typepsc = '01' Les données relative au 'Site et secteur de paysage a protéger article L151-19', 'Espaces boisés significatifs au sens de la Loi Littoral (L121-27 CU)' et 'Arbre isolé à préserver (L.123-7 du Code de l'Urbanisme)', ont été conservées, même si ce ne sont pas des EBC. Dernier téléchargement le 24/04/2023, 37 éléments en plus sur la commune de Viols-Le-Fort Dernier téléchargement le 07/07/2023: sur la commune de Montpellier 2 EBC ont été supprimé sur le secteur du CHU par délibération municipale du 01/06/2023. Dernier téléchargement le 10/04/2024: attention la commune de Gignac ne remonte pas dans le flux. 24/07/2024: ajout des EBC de St-Bauzille-de-Montmel 13/08/2024: ajout des EBC de Pérols 18/11/2024: ajout des EBC de Gigean 19/12/2024: màj avec le flux GPU - nouveaux EBC sur Lauret, Maraussan et Marsillargues. Les PLU de Ferrières-les-Verreries et St-Félix-de-Lodez, n'intègrent pas de prescription surfacique de type 01. 28/08/2025: màj du champ insee 02/09/2025: màj du PLUi 3M et de la commue de Teyran
Espace Boisé Classé issu du GPU dans l'Hérault
Aléa feu de forêt départemental feu de forêt traduisant l'intensité du front de feu (grille d'intensités IRSTEA), dans les conditions de référence et de propagation des feux déterminées (vents dominants en période sèche, relief, teneur en eau des végétaux, cartographie de la forêt, biomasse participant à la combustion selon le type de formation boisée). Sources principales : Images satellite 2019 (Sentinel 2), BD forêt de l'IGN V2 2017, données de vent Météo France 2001-2018 en période sèche (du 15/06 au 30/09). Cette couche remplace la couche N_DFCI_ALEA_ZINF_S_034. Maitre d'ouvrage: DDTM 34 et DDTM 30 Maitre d’œuvre: BE MTDA Une note méthodologique est jointe au jeu de donnée: 20211005_Note_Methodo_Publication_Alea_Incendie_Foret.pdf
Aléa feu de forêt départemental 2021 dans l'Hérault
Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "incendies de forêt". Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRIF à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRIF approuvés.
Périmètre de PPR incendie de forêt dans l'Hérault
Cette donnée délimite les centrales photovoltaïques en service dans le département de l'Hérault. Elle est issue de la table N_PROJET_PARC_PHOTOVOLTAIQUE_S_034. Quand le permis est accordé et la centrale réalisée, le périmètre de celle-ci est digitalisé d'après la Bd ortho de 2024 et les plans délivrés par le porteur du projet. Le polygone créé ne reprend pas forcément l'emprise du projet et ne correspond pas automatiquement à des contours de parcelles. (http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search;jsessionid=D1A6AA422E1F912804E3C3D373A22FCC.tc_geoide-catalogue-fo-inter_171_25#/metadata/fr-120066022-jdd-f69c1448-1547-44a0-b09b-d99e68fdb52c)
Centrales photovoltaïques en services dans l'Hérault
Fichier utilisé pour suivre les PAC de l'Hérault. Les documents sont publiés sur le site IDE Risques naturels et technologiques/TIM/PAC.
Suivi des PAC liés aux risques dans l'Hérault
" Instauré par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique élaboré par une collectivité territoriale pour définir une politique en matière de logement et d'hébergement pour 6 ans. Dans l'Hérault, 8 PLH sont actuellement applicables et 2 autres sont en cours d’élaboration. L’Etat peut déléguer aux intercommunalités munis d’un PLH et aux départements la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’ANAH ) : on parle de délégation de compétence. Le département de l’Hérault compte 5 délégataires des aides à la pierre, couvrant l’ensemble du territoire. Lien internet vers site de la pref:http://www.herault.gouv.fr/Publications/Etudes-Cartes-Donnees/Atlas-cartographique/Habitat/Politiques-locales-de-l-habitat/PLH-et-aides-a-la-pierre D'après le standard COVADIS : Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé. Données PLH (2019), sachant que pour les deux EPCI porteuses du PLH : CA Hérault Med et CA de Béziers Med ont changé de périmètre, la période de PLH est terminée mais le SHAJ travaille sur le nouveau PLH qui est en cours de finalisation qui sera soumis courant 2021 à avis de l'État, et l'actuel est toujours exécutoire...
Programme local de l'habitat dans l'Hérault
Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l'échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L'importance de l'exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D. - Zone A : Exposition au bruit très forte - Zone B : Exposition au bruit forte - Zone C : Exposition au bruit modérée - Zone D : Exposition au bruit faible (uniquement pour certains aérodromes) La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE. Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB. Textes juridiques : -Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme. -Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement. -Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement. -Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05. -Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile Le référentiel géographique utilisé le SCAN25® de l'IGN. Il est le seul référentiel utilisable pour permettre l'utilisation et la validité du PEB comme document d'urbanisme opposable au tiers et approuvé par arrêté préfectoral. Il existe des préconisations en terme de représentation (voir Standrd COVADIS) - code couleur - les données sont également destinées à être publiées sur intranet et Internet .L'échelle papier du PEB approuvé étant le 1 / 25000, pour l'utilisation Cartélie, une épaisseur des courbes de bruit (frontière des zones) doit être portée à 25 mètres pour créer la même incertitude que sur le plan papier. Couche linéaire associée: N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_L_034 Donnée aussi disponible sur https://www.data.gouv.fr/en/datasets/zonage-des-plan-dexposition-au-bruit-peb/ Carto interactive: http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=PEB_Metropole_I&service=DGAC
Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) dans l'Hérault
Correspondant sur la donnée: charlotte Courbis DCMA Création de la table le 27/11/2015 Correction de la numérisation des périmètres le 12/02/2016 à partir de la nouvelle version des ss-secteurs de la Bd Carthage disponible en janvier 2016. Les contours des contrats sont hérités de la couche des SAGE ou de la couche des sous-secteurs Bd Carthage. Le code SANDRE du bassin versant de l'Etang de l'Or a été réclamé à Anahid Barrera de l'agence de l'eau Rhône-Med le 15/12/2015 par Charlotte Courbis car le code n'est pas à jour sur le site Gesteau mais pas de réponse obtenue. Un contrat de milieu est un instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n'ont pas de portée juridique. Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe. Ces contrats sont signes entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux...). Ne sont prises en compte que les procédures suivies en comité de bassin. Les textes de référence sont la circulaire du 5 février 1981 portant sur les contrats de rivières et la circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie. Un contrat de milieu ne possède pas de texte réglementaire fondateur. Un comité de rivière peut, en théorie, être créé sans qu'il y ait mise en place d'un contrat de milieu par la suite. L'acte donnant sa réalité au contrat de milieu est la signature du contrat par les partenaires concernés. Or un contrat n'est pas un texte réglementaire.
Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé. Attention seul le plan pdf des zonages réglementaires est opposable. Il est consultable et téléchargeable sur le Géoportail de l'urbanisme ou sur la page: https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-approuves/Dossiers-des-PPR-approuves-au-format-PDF Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d''étude, mais ne faisant l''objet d'aucune contrainte réglemenentaire. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-ca18d25f-9891-4f80-84d1-cf9e3eef2557
Zone réglementée d'un PPRN Inondation dans l'Hérault
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.
Cette couche contient des zonages des plans de prévention des risques feu de forêt de l'Hérault. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Zone réglementée d'un PPRN incendie de forêt dans l'Hérault
Table de suivi de l'évolution de tous les PPR naturels et technologiques dans l'Hérault. Usage interne, pas de diffusion externe. Mise à jour 04/06/2012 Communes de Vendres Lespignan Montels et Nissan les Ensérunes: suivi des avis PPRI par le SATO Mise à jour 08/06/2012 Communes de Vias suivie par Zoran Vanic Mise à jour 24/07/2012 PPRI de Riols annulé, on retourne à une phase de prescription Mise à jour 26/10/2012 PPRI de Riols supression de la date d'approbation qui n'avait pas été supprimée lors de la dernière mise à jour Mise à jour 28/03/2013 Approbation des PPRI du Lez Cazevieille, Clapiers, Les Matelles, Le Triadou, Montferrier, Prades le Lez, Saint Clement de Rivière, Saint Jean de Cuculles, Saint Mathieu de Tréviers, Valflaunés Mise à jour du 28/05/2013 approbation PPRT Minguez pour Béziers et Villeneuve-les-Béziers Mise à jour du 02/07/2013 approbation PPRI Capestang Montels Nissan lez Enserune Lattes Mise à jour du 06/01/2014 prescription modification PPRI Castelnau-le-lez Mise à jour du 24/02/2014 mise à jour des chargés d'étude Mise à jour du 14/05/2014 Approbation PPRI Vias et La Grande-Motte Mise à jour du 02/06/2014 Approbation du PPRI d'Agde Mise à jour du 06/10/2014 Approbation de la modification du PPRi de Castelnau-le-Lez Rajout de 4 colonnes afin de saisir les dates de modification des PPR Saisie de la date de modification du PPRI de Montarnaud Mise à jour du 31/10/2014 Etude d'aléa lancée pour Mauguio Palavas Pérols Portiragnes Valras et Vendres Mise à jour des correspondants pour avis Mise à jour du 07/11/2014 Approbation PPRT GDH Frontignan Mise à jour du 12/11/2014 Prescription PPRI Vendres Mise à jour du 23/12/2014 Prescription modification PPRI Pignan Mise à jour du 27/05/2015 Prescription modification du PPRI d'Olonzac Mise à jour du 25/06/2015 Prescription de l'élaboration des PPRI de Buzignargues Campagne Fontanés Galargues Garrigues Montaud Saint Bauzille de Montmel Saint Croix de Quintillargues Saint Hilaire de Beauvoir Saussines Prescription de la révision du PPRI de Beaulieu Seconde prescription de la révision du PPRI de Boisseron Affectation du PPRI de Valras à F.Ribière Affectation du PPRI de Mauguio à F.Floristan Approbation de la modification du PPRI de Pignan Mise à jour du 07/08/2015 Le 09/06/2015, annulation du PPRi de Lunel datant du 15/09/2009 prescription d'une nouvelle élaboration à partir de l'arrêté prefectoral du 31/08/2006 Mise à jour du 18/08/2015 Prescription de la révision du PPRI de Valras-Plage Mise à jour du 28/09/2015 Approbation du PPRt Gazechim pour Béziers et Villeneuve-les-Béziers Mise à jour du 20/10/2015 Prescription de la révision du PPRi de Portiragnes Mise à jour du 28/10/2015 Changement de l'affectation des dossiers de Frédéric Ribière à Alain Mounis Mise à jour du 04/11/2015 Correction de la date d'approbation du PPRi de Pignan qui n'avait pas été saisie comme un PPRi modifié Mise à jour du 11/01/2016 Prescription de la révision du PPRI de Palavas-les-Flots Affectation des avis de Villeneuve les Maguelone à Julien Eschalier Mise à jour du 31/05/2016 Prescription modification PPRi de Gignac Approbation PPi du Libron Autignanc Laurens Magalas Boujan sur Libron Bassan Lieuran les Béziers Saint Géniés de Fontedit Mise à jour du 03/06/2016 Approbation du PPRI de Corneilhan Mise à jour du 27/07/2016 Prescription de la révision du PPRI de Pérols Mise à jour des techniciens affectés aux PPRI Mise à jour du 02/11/2016 Décision du conseil d'Etat de l'annulation de l'annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable. Mise à jour 01/03/2017 Approbation de la modification du PPRI de Gignac Modification de la structure de la table pour passage au format Shape Approbation du PPRi de Lespignan Mise à jour du 04/04/2017 Approbation de la modif du PPRI d'Olonzac Mise à jour du 21/04/2017 Suppression de la catégorie "Etude d'aléas en cours" remplacée par "Pas de procédure en cours". Mise à jour du 21/06/2017 Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne Approbation de la révision du PPRI de Beaulieu Mise à jour du 30/06/2017 Approbation des PPRI de Saussines et Boisseron Mise à jour du 04/07/2017 Approbation des PPRI de Galargues Garrigues Fontanès Ste Croix de Quintillargues St Bauzille de Montmel Mise à jour du 05/07/2017 Annulation du PPRI de Lunel- Le PPRI repasse en prescription. Mise à jour du 19/07/2017 Approbation du PPRi de Vendres Mise à jour du 25/07/2017 Approbation du PPRi de Montaud Mise à jour du 24/11/2017 Chargé d'études Montpellier et Castelnau le lez Mise à jour du 20/02/2018 Prescription PPRI Mauguio Approbation révision PPRI Palavas Mise à jour des chargés d'études Avis Mise à jour du 13/04/2018 Intégration de Zoran Vanic comme chargé d'études et passage des noms de chargés d'étude en majuscule Mise à jour du 23/08/2018 Saisie de la date de modification du PPRI de Cazouls d'Hérault 11/01/2019 Fusion St Christol et Vérargues devient Entre-Vignes 13/02/2019 Suppression objet fantôme suite fusion des communes 14/03/2019 Suppression des colonnes indiquant l'agent chargé de l'instruction des avis Risques Mise à jour du 08/07/2020 Approbation de la révision du PPRI de Valras-Plage Mise à jour du 10/08/2020 Prescription de la modification du PPRI de La Grande Motte Mise à jour du 09/07/2021 Approbation de la révision du PPRi de Pérols Mise à jour du 15/11/2021 Prescription de la modification de saint Drezery et Laroque Mise à jour 06/01/2022 Approbation de la modification du PPRI de La Grande Motte le 09/12/2021 (seul le règlement a été modifié). Mise à jour 07/01/2022 Modification de l'approbation du PPRI de Galargues (seul le pdf de l'arrêté d'appro est modifié) Mise à jour 25/03/2022 Approbation de la modification du PPRI de Laroque Mise à jour 06/04/2022 Saisie de l'abrogation partielle de St Jean de Védas comme une modification. Mise à jour du 23/05/2022 Approbation de la modification du PPRI de Saint Drézéry Mise à jour 18/10/2023: Approbation de la révision du PPRi de Portiragnes. Modification du lien renvoyant vers l'IAL. Mise à jour 15/04/2024 Approbation de la modification du PPRIF de Juvignac approuvé le 28/03/2024 Mise à jour 25/09/2024: prescription le 06/09/2024 de la modification du PPRi Haute Vallée de l'Hérault sur la commune de Ganges Mise à jour 14/03/2025: Approbation de la révision du PPRI de Mauguio le 05/03/2025 et Approbation de la modification du PPRI de Ganges (Herault_HauteVallee) le 19/02/2025. Mise à jour le 23/05/2025: correction erreur date sur Mauguio 28/10/2025: Fusion des communes Lunas et Dio-et-Valquieres (Lunas-les-Châteaux) et révision prescrite du PPRI de Montpellier et Castelnau-Le-Lez.
Table de suivi des PPR par commune dans l'Hérault
Cartes d’exposition de "type C" indice LD (LD représentant l'indicateur Lden, indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue en une journée) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 73)
Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure principale en cours. Ces informations sont extraites de SUDOCUH et de docurba. Dernière mise à jour le 23/04/2025 avec l'approbation du PLUi Lodèvois Larzac NB: le champ CADUC_ALUR indique tous les POS qui ont été rendus caduc par la loi ALUr au 27/03/2017. Par conséquent il ne change pas même si la commune a approuvé un PLU depuis.
Type et procédure d'urbanisme en cours dans l'Hérault
Le présent zonage correspond aux zones exposées aux incendies de forêt (bois, forêts, landes, garrigues, maquis, plantations...) d'une superficie supérieure à 4ha, et la bande associée des 200 mètres. Les réglementations du code forestier sur l'obligation légale de de débroussaillement, l'emploi du feu, et les travaux à risque d'incendie de forêt s'appliquent sur toute cette zone. Pour rappel, l'article 131-1 du code forestier précise qu' "il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions de l'article L. 131-4." Les réglementations relative au débroussaillement, à l'emploi du feu et aux travaux à risque d'incendie de forêt sont expliquées sur le site internet des services de l'Etat dans l'Hérault: https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies). Échelle d'utilisation préconisée: 1/10000 Publics concernés: Toute personne souhaitant employer le feu ou bien apporter, utiliser tout matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu sur les terrains inclus dans ce périmètre (entreprise BTP, agriculteur, particulier, collectivité, administration, association...) Tout propriétaire de construction, chantier ou installation de toute nature ou d'un terrain soumis à l'obligation légale de débroussaillement, ainsi que les gestionnaires d'infrastructures linéaires.
Pistes DFCI du schéma stratégique départemental des équipements de défense des forêts contre l'incendie de l'Hérault pour la période 2024-2034. Voir la publication internet:https://storymaps.arcgis.com/stories/aff084302def48419729b3df0dcbcb49
Pistes DFCI du schéma stratégique des équipements DFCI-2023 dans l'Hérault
Couche issue du flux wms du BRGM (https://mapsref.brgm.fr/wxs/georisques/risques?VERSION=1.1.1&VERSION=1.3.0). La couche en téléchargement n'est plus accessible depuis 2015. L'objectif de l'Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) est de pouvoir calculer les indicateurs d’impacts sur l’emprise potentielle des évènements extrêmes. Il s’agit donc d’abord d’approcher le contour de ces évènements en mobilisant en premier lieu l’information immédiatement disponible (atlas, cartes d’aléas des PPR, etc.), et en la complétant si nécessaire par des études complémentaires. L' EAIP des cours d'eau (EAIPce) a été élaborée sur l'ensemble du territoire national pour les inondations par débordements de cours d’eau, y compris les débordements des petits cours d'eau à réaction rapide (thalwegs secs), les inondations des cours d'eau intermittents et les inondations des torrents de montagne (à partir d’une superficie de bassin versant de quelques km²). ATTENTION Cette couche, finalisée en 2011 par les DREAL et les CETE dans le cadre de la Directive Inondation, représente l'emprise potentielle des évènements extrêmes. Présentant un niveau d’incertitude relativement important, cette donnée doit être considérée avec précaution et utilisée spécifiquement comme un indicateur. Issue de la BDCARTHAGE.
Enveloppe approchée des inondations potentielles par débordement de cours d'eau et ruissellement dans l'Hérault
Liste des PPR Mouvement de Terrain dans l'Hérault
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l''objet d''un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d''interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d''aléa est fort et que la règle générale est l''interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d''aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d''enjeu. Les instructions du guide d''élaboration PPRT ajoutent une gradation à l''intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Serveur wms: http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DDTM_34/ZonagePPR.www.map
Zone réglementée d'un PPR Technologique dans l'Hérault
Table contenant la liste des friches agricoles potentielles en 2019, avec pour chaque parcelle : son identifiant cadastral, la commune et l’EPCI où elle se trouve, sa surface, son potentiel agronomique (qualité des sols et irrigation), son zonage au PLU, si elle est concernée par l’OLD, et si elle est détenue par une personne publique. Une friche agricole est une terre agricole, auparavant exploitée qui est aujourd’hui à l’état d’abandon depuis au moins trois ans. Elle est dans un état transitoire où une végétation spontanée s’y développe et tend à évoluer à terme vers un milieu forestier. Suite aux vérifications terrains (2019) des parcelles identifiées comme « Friche agricole potentielle », il ressort que 50 à 80 % des parcelles identifiées (selon les contextes locaux) sont des friches agricoles dont la caractérisation ne fait aucun doute.
Friches agricoles potentielles dans l'Hérault
Remplace le classement en zone de revitalisation rurale à partir du 01/07/2024. Les communes classées ZRR et absentes du classement en FRR restent toujours éligibles aux dispositions ZRR. Voir carto sur Chrome: https://dgcl-sdcat.maps.arcgis.com/apps/instant/sidebar/index.html?appid=2fae11a7ff1b4e60840d563d6d34444c téléchargée le 05/06/2024 depuis: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/france-ruralites-revitalisation L'action 'Consulter les mesures adossées' permet d'ouvrir le pdf correspondant Les sous zonages FRR socle et FRR plus ne sont pas encore disponible. La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités. En outre, la loi de finances pour 2025 permettra à 2 200 communes "sortantes" du zonage ZRR de continuer à en bénéficier, et ce afin de les accompagner et de leur permettre d’assurer leur attractivité dans le temps. Il n’y aura ainsi pas de rupture. 02/07/2025: màj suite à l'arrêté du 14/04/2025 - 11 communes ajoutées Lien vers l'arrêté:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469445
Classement des communes de l'Hérault en zone 'France ruralités revitalisation'
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données. Les SCOT qui ne sont plus opposables sont à archiver avec un état 'annulé' en leur ajoutant une date de fin de validité. Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées figurant dans le standard COVADIS. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date) afin de s'appliquer aux différentes versions des données. Les couches GeoBASE locales devront être suffixées _aaaa , aaaa correspondant au millésime des données. Cette fiche est susceptible d'évoluer suite à la seconde loi sur le Grenelle de l'environnement. Cette donnée est répliquée en interne sur Postgres dans le schéma: c_amgt_urb_zon_plan/n_scot_zsup_034 Par rapport à l'export SUDOCUH, des occurrences ont été rajoutées pour le SCOT des Cévennes Gangeoises et Sumènoises pour les colonnes: Lib_Etat1_: SCOT en projet Etat2_Scot: 50 Lib_Etat2_: Proposition du périmètre au préfet De même pour les SCOT ayant fait l'objet d'une révision approuvée, la colonne Lib_Etat2_ indique: Révision SCOT approuvée et la colonne Etat2_SCOT indique: 304 Voir définition des attributs.
Schéma de cohérence territoriale dans l'Hérault
Cartes d’exposition de "type C" indice LN (Ln indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 62)
Les 342 communes de l''Hérault, sont renseignées sur leur soumission à la loi littoral ou montagne, leur classement en zone de montagne et leur appartenance à un périmètre de massif. Cette couche est bâtie d''après la Bd Carto 2012. Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l''exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d''utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : * soit à l''existence, en raison de l''altitude, de conditions climatiques très difficiles[...] * soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...] * soit à la combinaison de ces deux facteurs [...] Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne, mais à différencier de la notion de montagne.
Communes soumises à la loi littoral ou montagne dans l'Hérault
La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants : - la présence et la permanence d'un lit naturel à l'origine, distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la définition un cours d'eau naturel à l'origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d'en apporter la preuve; - la permanence d'un débit suffisant une majeure partie de l'année apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l'indication du « cours d'eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre. Dans le but de clarifier les portions du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, l'instruction interministérielle du 3 juin 2015 a demandé d'établir, au niveau départemental, une cartographie des cours d'eau et d’élaborer un guide d’entretien à destination des riverains des cours d’eau. Les données saisies sont issues de l'identification des CE réalisée par la DDTM 34/ SERN/PRNT en collaboration avec l'ONEMA devenue AFB et la chambre d'Agriculture en 2016. Depuis, cette cartographie a évolué pour tenir compte des conclusions suite aux demandes d'expertise transmises à la DDTM 34 jusqu'au 26 novembre 2018. A cette date, une version stabilisée est proposée en téléchargement dans le Géocatalogue. Lien vers la page internet des services de l'Etat dans l'Hérault: https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Determination-des-cours-d-eau La couche est visualisable dans Carov2:https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=7272bc68-5cc0-4350-a55c-6c2a1741db1b
Cours d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau dans l'Hérault
29/10/2025: création du périmètre du SAGE Bassin de l'Or dont le statut est Emergence soit périmètre arrêté. Attention, la couche proposée est délimitée au bassin versant et non au périmètre administratif des EPCI qui élabore le sage. Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élabore de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l'Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d'une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l'eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE. Le schema departemental des carrieres doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008. Données téléchargées sur : https://www.gesteau.fr/telecharger/sage
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans l'Hérault
Actualisation 2025: les données recensent les massifs forestiers de l'Hérault dont l'accès sera ou non réglementé par arrêté au cours de l'été 2025. Les contours des massifs ont été numérisés par le SAF en juin 2023. Les polygones sont découpés en fonction des routes ouvertes à la circulation et traversant les massifs. A compter du 10 juillet et jusqu’au 10 septembre 2023 inclus, l’accès aux personnes et aux véhicules, motorisés et non motorisés, dans les massifs du Caroux, de la Gardiole, du Pic Saint-Loup et la forêt domaniale de Saint-Guilhem-le-Désert sera réglementé comme suit : - Accès interdit toute la journée en cas de risque incendie très élevé ( (couleur rouge sur la carte de vigilance feux de forêt). - Accès déconseillé en cas de risque incendie élevé ( (couleur orange sur la carte de vigilance feu de forêt). Arrêté en cours. voir couche L_ROUTE_OUVERTE_DFCI_L_034.shp
Périmètre des massifs susceptibles d'être fermés en 2025 pour risque incendie très élevé dans l'Hérault
Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires. Un terrain peut être réalisé par une ou plusieurs collectivités communales ou intercommunales qui sont identifiées dans la table relation N_REL_TERRAIN_GV_MO_ddd. Ces données sont également en relation avec la table #1367 au moyen du champ ID_SDAGV permettant d'identifier le SDAGV prescripteur.
Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans l'Hérault
Couche donnant la liste des communes obligées de réaliser une APA (Aire Permanente d'Accueil), AGP (Aire de Grand Passage), HA (Habitat Adapté) ou TFL (Terrains familiaux Locatifs) car figurant dans les prescriptions du SDAGV 2019 -2024. Dernière mise à jour en février 2023
Aire d'accueil à réaliser par commune prescrit par le SDAGV 2019 -2024 dans l'Hérault
Conformément à l'arrêté préfectoral N°20/2021, cette table géolocalise les 27 points des 4 zones d'interdiction de mouillage des bateaux de plus de 24 mètres. L'arrêté est joint au jeu de données et consultable sur le site des services de l’État dans l'Hérault. Ce jeu de données génère la couche L_ZONE_INTERDICTION_MOUILLAGE_S_034.
Coordonnées des points délimitant la zone d'interdictions de mouillage (+24m) dans l'Hérault
Zones de bruit cartographiée sur les infrastructures routières hors réseau concédé dans l'Hérault (échéance 4)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
AMPL: autorisation préalable à la mise en location Ce fichier permet de connaître la liste des communes qui mettent en place une autorisation administrative préalable à la mise en location. L’instruction de la demande peut être faite pas la commune ou l’EPCi ayant la compétence. La procédure est effective 6 mois après (délai minimal) après la date de la délibération. https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Habitat-et-logement/Les politiques-de-l-habitat-dans-l-Herault/Lutte-contre-l-habitat-indigne/Le-permis-de-louer
Couche des communes ayant mis en oeuvre l'AMPL dans l'Hérault
Identification des parcelles cadastrales réputées incultes et non exploitées depuis au moins 10 ans, en référence aux articles R111-56-1° et R111-57 du code de l’urbanisme Réalisée par la Chambre d'agriculture de l'Hérault et validée le 25/11/2024 Voir document J:\SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION\N_SITE_PRODUCTION_ENERGIE\Doc_cadre_chambre_agri_metadonnees.pdf
Couche parcellaire du document de cadrage des zones potentiellement favorable à l'agri-voltaïsme au sol
DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)
Cartes d’exposition de "type C" indice LD (LD représentant l'indicateur Lden, indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue en une journée) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68)
Ce fichier permet de connaître la liste des communes qui mettent en place une autorisation administrative préalable à la mise en location. L’instruction de la demande peut être faite pas la commune ou l’EPCI ayant la compétence. La procédure est effective 6 mois après (délai minimal) après la date de la délibération. https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Habitat-et-logement/Les#politiques-de-l-habitat-dans-l-Herault/Lutte-contre-l-habitat-indigne/Le-permis-de-louer
Fichier des communes ayant mis en oeuvre l'autorisation préalable à la mise en location AMPL« Permis de louer »dans l'Hérault
Au titre de la conditionnalité des aides, cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être protégés par des bandes tampons pérennes au titre du domaine bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et servant à la vérification du respect des zones non traitées (ZNT) pour le sous-domaine : santé - productions végétales. Ces cours d'eau sont définis dans l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux BCAE. Le détail de la réglementation est présent dans 2 fiches d'information conditionnalité (https://isis1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2018/technique/Conditionnalite-2018_fiche-technique_BCAE1_bande-tampon.pdf et https://isis1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2018/technique/Conditionnalite-2018_fiche-technique_sante-vegetaux-1_utilisation-PPP.pdf ) Voir carto V2: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=0aa02cf2-5187-4ce0-9638-4550acc4f17f#
Cours d'eau concernés par les BCAE dans l'Hérault, campagne 2019.
Cartes d’exposition de "type A" indice LD (LD représentant l'indicateur Lden, indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue en une journée) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75).
Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte A et indice Lden. Cartes d’exposition de "type a" : cartes à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d'un jeu de données représentant pour l’année d’établissement des cartes : - les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Lden: indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes. Agrégation obtenue par le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA. Source des données par infrastructures : CEREMA.
Agrégation tables génériques zones de bruit type A indice Lden dans l'Hérault
Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes les infrastructure terrestres, type de carte A, B et C. Cartes d’exposition de "type A" indice Lden et Ln : Ces cartes ont été réalisées en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006. Il s’agit de cartes représentant pour l’année d’établissement : - les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden - les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln Elles se présentent sous la forme de courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Carte des secteurs affectés par le bruit ou cartes de "type B" : Ces cartes ont été réalisées en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d’une carte représentant les "secteurs affectés par le bruit" définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore. Cartes de dépassement des valeurs limites ou cartes de "type C" indice Lden et Ln : Ces cartes ont été réalisées en application de l’article 3-II-1°-c du décret du 24 mars 2006. Il s’agit de cartes représentant les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé. Les valeurs limites sont de 68 dB(A) en Lden et 62 db(A) en Ln. Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes. Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).
Lot comprenant tous les jeux de données des zones de bruit (A,B et C) dans l'Hérault
Contours des feux de forêts (quelle que soit la superficie) La base de données "Prométhée" (Maitres d'ouvrage : MAP-MISSIL ; Maitre d'oeuvre: CG 13 en liaison avec les partenaires de la DFCI) contient de très nombreuses données sur les incendies de forêts des 15 départements de la région méditerranéenne. Elle peut être consultée librement Une récupération des données stockées dans la base Prométhée est possible sous réserve du respect de certaines conditions (voir sur le site)
Contours des feux de forêts dans l'Hérault en 2022
Report des zonages des documents d'urbanisme opposables. La donnée contient les zonages réglementaires digitalisés à partir de la Bd parcellaire de l' IGN© ou du PCi express (en se calant sur les éléments géométriques de la Bd Parcellaire ou du PCi express pour les limites communales). Les données attributaires contiennent pour chaque zone digitalisée le nom du zonage dans le document et une simplification en 5 niveaux d'agrégation N zone naturelle A zone agricole U zone urbanisée AUc zone à urbaniser AUs zone à urbaniser bloquée Pour toute application à caractère réglementaire se référer aux documents originaux. Cette donnée est conforme au standard CNIG 2017 (http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732) dans sa structure et intègre les données de la table généralisation des POS (N_ZONAGE_PLU_S_034) de la DDTM 34, élaborée en interne depuis 1998. Cette table peut servir de support graphique pour la digitalisation du zonage des futures documents qui devront intégrer le géo-portail de l'Urbanisme. Serveur wms du GPU : http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/vkd1evhid6jdj5h4hkhyzjto/wms/v?request=GetCapabilities Serveur wfs du GPU : http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs
Zonage d'un document d'urbanisme, CC, POS, PLU et PLUi, non versé sur le GPU dans l'Hérault
Réseau des voies DFCI sur le département de l'Hérault avec leurs caractéristiques. Origine: Créée et mise à jour par le Conseil départemental de l'Hérault Téléchargement le 22/09/2023 sur open data (OpenIG): https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cd34-pistes-dfci-de-lherault/
Pour les PPR naturels, le code de l''environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d''aggraver le risque. En fonction du niveau d''aléa, chaque zone fait l''objet d''un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d''interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d''aléa est fort et que la règle générale est l''interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d''aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d''enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l''environnement) . Cette dernière catégorie ne s''applique qu''aux PPR naturels. attention sur la commune de Ceyras, il y a 2 procédures distinctes (falaises et Peyrigoule) mais l'archive pdf est unique.
Zone réglementée d'un PPR Mouvement de Terrain dans l'Hérault
Précaution d'emploi de ces données: le calcul de la tâche urbaine se fait à partir des fichiers fonciers en identifiant les parcelles cadastrales construites en les transformant en disque puis en appliquant une érosion dilatation pour fusionner ces surfaces et créer autant que possible une tache continue. Ces données sont pratiques car elles représentent une série temporelle longue donc permettent d'avoir une vision approximative de l'évolution de l'étalement urbain. En aucun cas ces données ne peuvent mesurer l'artificialisation ou la consommation d'espace. Elles ne peuvent pas être comparées à d'autres sources de données et doivent être interprétées avec prudence. Analyse réalisée à partir des fichiers fonciers (DGFIP 2019). Le but est d'observer l’évolution de la consommation d’espaces agricoles et naturels au fil des ans .à partir de l’évolution du bâti existant. à l’aide de la méthode « dilatation érosion ». Seules les parcelles accueillant un bâtiment à la date choisie sont retenues. Une dilatation de 30 mètres puis érosion de 30m permet de définir une zone d'influence autour des différents bâtis qui sera qualifiée soit de tâche urbaine TU (tous bâtiments). Les données sont au format TAB et shp. Voir le portail officiel de l'artificialisation des sols: https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/parution-des-donnees-consommation-despaces-2009-2021
Lot de données contenant l'évolution de la tâche urbaine de 1962 à 2018 par commune dans l'Hérault
Classement sonore du réseau de tramway dans l'Hérault
Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte A et indice Ln. Cartes d’exposition de "type a" : cartes à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d'un jeu de données représentant pour l’année d’établissement des cartes : - les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Ln indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h). Agrégation obtenue par le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA. Source des données par infrastructures : CEREMA
Agrégation tables génériques zones de bruit type A indice Ln dans l'Hérault
Localisation des points de départ de feux de forêts survenus en 2024.
Départs des feux de forêts dans l'Hérault en 2024
Comparaison de l'occupation du sol entre 1970 et 1990. Table issue d'une étude DRE-LR par analyse des zones urbanisées du Scan25. A utiliser au 25000°.Pas de mise à jour prévue.
Evolution de la consommation de l'espace sur une partie de l'Hérault
L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit inscrit dans le Code de l’environnement. Elle doit permettre aux citoyens de connaître les dangers auxquels ils sont exposés, les mesures préventives qu’ils peuvent prendre et les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics. C’est une condition essentielle pour faire face au risque et adapter nos comportements. À l’échelon départemental, les services de l'Etat élaborent et diffusent le présent dossier départemental des risques majeurs (DDRM) listant les communes à risques et les mesures préventives et de gestion de crise à mettre en œuvre pour chacun de ces risques. Ce fichier liste par communes des niveaux de risques auxquels les communes de l’Hérault sont exposées et diverses données utilisées pour réaliser les cartes du DDRM approuvé par le préfet de l’Hérault le 6 juillet 2021. Document téléchargeable sur le site de la préfecture de l’Hérault 10/07/2014 Correction d'un oubli sur la commune d'Aigues-vives qui est concerné par le risque minier. 11/01/2019 Passage en Shape Le risque rupture de barrage D n'entre pas dans le cadre du DDRM (Colonne RISQ_BarCD). Seule la catégorie C doit être prise en compte. Le risque global impactant une commune quelque soit son niveau est indiqué dans les colonnes S_XXXX.
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de l'Hérault
Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "Mouvement de terrain". Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRMT à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRMT approuvés.
Périmètre de PPR Mouvement de Terrain dans l'Hérault
Zones météo définies pour le calcul des indices quotidiens de risque d''incendie de forêt. Zones météo empiriques définies par METEO FRANCE comme homogènes en regard du risque d''incendies de forêt et pour lesquelles sont calculés quotidiennement des indices de risques liés aux paramètres météorologiques (Indice forêt météo : IFM ...). identifiant :Celui de Météo- France- type éventuel :- données attributaires :Date de première application du découpage. - partenaires et fournisseurs de couches DFCI, selon département : DDT, SDIS, ONF, DRAAF, autre organisme
Cette définition permet de saisir l'état actuel de la répartition des compétences Police de l'eau par plan d'eau. Les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l'eau sont téléchargeables sur le site: http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-gouvernance-de-l-eau Fichier créé le 11/02/2011 Validé par arrêtés préfectoraux en 2011 et 2013
Répartition des compétences police de l'eau par plans d'eau dans l'Hérault
Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "inondations". Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRI à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRI approuvés.
Périmètre de PPRN Inondation dans l'Hérault
La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB.Textes juridiques :-Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme.-Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement.-Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement.-Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05.-Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile. Voir la couche surfacique: N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_034 sur http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4da32318-ddbe-4dc0-8462-e4aa4ea259c6
Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Courbes de bruit) dans l'Hérault
Classement sonore des routes dans l'Hérault
Cette donnée représente le contour des EPCI à fiscalité propre dans l'Hérault par agglomération des communes d'après la Bd carto.
Communauté de communes, d'agglomérations et métropole dans l'Hérault
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement (nécessité d'obtenir une autorisation). Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil de 4 ha (seuil fixé par département et par arrêté du 11 mai 2004). La méthode retenue ne tient pas compte des zonages "Espaces boisés classés" aux PLU des communes au titre du code de l'urbanisme où les défrichements sont interdits.
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement dans l'Hérault
Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte C et indice Lden. Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de "type c") cartes à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-c du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d'un jeu de données représentant pour l’année d’établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden sont dépassées. Lden indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes. Agrégation obtenue par le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA. Source des données par infrastructures : CEREMA.
Agrégation tables génériques zones de bruit type C indice Lden dans l'Hérault
Le débroussaillement est une obligation de l’article L-131-10 du code forestier qui le définit comme des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. L’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 classe les 343 communes du département selon la nature du risque d’incendie de forêt et fixe les modalités de sa mise en œuvre en précisant des prescriptions techniques en fonction du risque par commune. Lien vers arrêté : http://www.herault.gouv.fr/content/download/6255/33122/file/AP-DDTM34-2013-03-029992013.pdf
Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte B et indice 00. Carte des secteurs affectés par le bruit: carte à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d’un jeu de données représentant les "secteurs affectés par le bruit" définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore. Agrégation obtenue par le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA. Source des données par infrastructures : CEREMA. L'autoroute A9 est en attente d'intégration à ce jeu de donnée.
Agrégation tables génériques zones de bruit type B indice 00 dans l'Hérault
Cartes d’exposition de "type C" indice LN (Ln indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 65)
Massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en application de l''article L. 321-6 (1er alinea) et des articles R 321-15 à R. 321-25 du code forestier. Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l''élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d''une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004). L''art. L321.6-1er alinéa s''applique aux massifs forestiers situés dans les régions Aquitaine, corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, et dans les départements de l''Ardèche et de la Drome.
Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans l'Hérault
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département. Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (0001496) d'autre part.
Liste des PPR Technologiques dans l'Hérault
Cette couche a été élaborée par jonction des 27 points des 4 zones d'interdictions de mouillage en mer de l'arrêté préfectoral N°20/2021. Elle a été complétée avec les zones d'interdiction de mouillage sur le bassin de Thau. Afin de rendre la donnée pertinente géographiquement, les contours de la couche des communes de la dernière version de la Bd Topo ont été utilisées pour la frontière terrestre de la zone de Agde. Seule le document papier de l'Arrêté fait référence et joint au jeu de données. Voir site du SHOM: https://diffusion.shom.fr/pro/ressources/bd-maritime-et-littoral/reglementation-navigation.html
Zone d'interdiction de mouillage (+24m) dans l'Hérault
Contours des feux de forêts avec année en cours. Historique par années depuis 2004.
Contours des feux de forêts dans l'Hérault depuis 2004
Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte C et indice Ln. Cartes de dépassement des valeurs limites: cartes à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-c du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d'un jeu de données représentant pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Ln sont dépassées. Ln indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h). Agrégation obtenue par le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA. Source des données par infrastructures : CEREMA.
Agrégation tables génériques zones de bruit type C indice Ln dans l'Hérault
Couche issue d'un croisement d'analyse d'images satellite (sentinel-2) et de la Bd forêt de l'IGN V1 et V2. Le qml associé catégorise les peuplements en fonction des occurrences de la colonne 'type_couve'. Pour obtenir une catégorisation plus précise, vous pouvez utiliser la colonne 'type_essen' (33 occurrences différentes) ou encore la colonne 'label' (85 occurrences différentes). La description de la méthode d'élaboration de cette donnée est associée au téléchargement (Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ). La taille du pixel est de 30 m.
Typologie des espaces naturels végétalisés dans l'Hérault
Secteurs d'intervention des agents d'un service ou d'une structure dans le cadre de ses missions réglementaires ou techniques. Le service peut être un service ou une cellule d'un Service Déconcentré du Ministère de l'Agriculture ou de toute autre structure exerçant des missions en lien avec les activités de ce Ministère (ONCFS, CSF, Fédération de chasse ou de pêche, Chambre d'agriculture...) Les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l'eau sont téléchargeables sur le site: http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-gouvernance-de-l-eau Validé par arrêtés préfectoraux en 2011 et 2013
Secteur d'intervention des agents d'un service dans l'Hérault
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre de PPR Technologique dans l'Hérault
Répartition des compétences police de l'eau par cours d'eau ou tronçon de cours d'eau. Cette définition permet de saisir l'état actuel de la répartition des compétences police de l'eau par cours d'eau. Les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l'eau sont téléchargeables sur le site: http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-gouvernance-de-l-eau Fichier créé le 11/02/2011 Validé par arrêtés préfectoraux en 2011 et 2013
Répartition des compétences police de l'eau par cours d'eau dans l'Hérault
Cette couche n'évolue plus car elle est remplacée par la couche nationale issue du site repère de crue N_PHE_SPC_P_034. Cette table contient des informations concernant des points remarquables de cote dans le département de l'Hérault également appelés Repères de crues historiques ou Repères de PHE. Les repères de PHE sont un élément important dans le dispositif de prévention et d'information face au risque inondation, car ils permettent d'apporter concrètement un élément visuel et précis sur la menace de crue majeure qui pèse sur un grand nombre des cours d'eau en France. Attention! Les niveaux de crues historiques rapportées ne sont en aucun cas la garantie que le niveau de l'eau ne montera pas au-delà. Il témoigne seulement de la réalité d'un risque prégnant et cyclique dans la zone. Fréquemment, des inondations atteignent localement des niveaux de crue que l'on ne connaissait pas de mémoires d'hommes, dépassant largement tous les repères historiques. Ces précieux repères sont donc avant tout informatifs et préventifs. pour en savoir plus sur les repères de plus hautes eaux et sur les repères de grandes crues, vous pouvez consulter le site consacré aux risques majeurs: Prim.net : lien dans "Adresse internet (URL)".
Repères de crues historiques dans l'Hérault
Liste des PPR Incendie de Forêt dans l'Hérault