Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Point où est exactement recensé un indice de mouvement de terrain / cavité souterraine. Avant toute utilisation, lire le document associé : Notice_utilisation_couches_CS
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) de la A28, réseau routier autoroutier concédé
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
Cette table contient l'enveloppe du périmètre prescrit
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LN) de la A0013, réseau routier autoroutier concédé
URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune. La donnée concerne l'ensemble des secteurs des cartes communales après assemblage. Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.
Assemblage des secteurs des CC dans l'Eure
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Enjeux ponctuels pris en compte dans le PPRI de l'Epte aval
Caractéristiques du PPRI de la boucle de Poses
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Les espaces boisés classés ont pour objectif la protection ou la création de boisements ou d'espaces verts, particulièrement en milieu urbain ou péri-urbain. Ils concernent les bois, forêts et parcs, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, qu'ils soient enclos ou non et attenants ou non à des habitations. Ce classement peut également s'appliquer à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.
Zones de Bruit (Carte de type C, indice LN) de la A28, réseau routier autoroutier concédé
Zone d'aléa du PPRI de la boucle de Poses
Zones de Bruit (Carte de type C, indice LD) de la A0131, réseau routier autoroutier concédé
Enjeux surfaciques pris en compte dans le PPRI de l'Epte aval
Liste des zones sécheresses du département de l'Eure d'après l'arrêté cadre DDTM27/SEBF/2016-068. Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal.
Enjeux ponctuels pris en compte dans le PPRI de l'Iton aval
Couche géographique du zonage réglementaire du PPRI de la Risle aval
Zone réglementée du PPRI de la Risle aval
Fichier linéaire des profils utilisés pour le PPRI de Brionne
Fichier linéaire des profils de la rivière Risle pour le PPRI de Brionne
Caractéristiques du PPRI de l'Eure moyenne
Zone réglementée du PPRI de la vallée de l'Andelle
Indice mentionné sur une grande étendue mais non localisé précisément. Avant toute utilisation, bien lire le document associé : Notice_utilisation_couches_CS
Fichier linéaire des profils utilisés pour le PPRI de Pont-Audemer
Fichier linéaire des profils de la rivière Risle pour le PPRI de Pont-Audemer
Caractéristiques du PPRI de la Risle aval
Cartes de Bruit Stratégiques de type C d'une grande infrastructure type Axe ferroviaire LN.
Couche géographique du zonage réglementaire du PPRI de l'Iton aval
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Cartes de Bruit Stratégiques de type C d'une grande infrastructure type Axe routière LN.
Cartes de Bruit Stratégiques de type C d'une grande infrastructure type Axe routière LD.
Fichier linéaire des profils utilisés pour le PPRI de Beaumont le Roger
Fichier linéaire des profils de la rivière Risle pour le PPRI de Beaumont le Roger
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.
Zones de Bruit (Carte de type C, indice LN) de la A0013, réseau routier autoroutier concédé
N_La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Zones de Bruit (Carte de type C, indice LN) de la A0154, réseau routier autoroutier concédé
La loi chasse de juillet 2000 a reconnu la chasse de nuit à partir d’installation (hutte de chasse) dans 27 départements où elle était pratiquée traditionnellement. Les installations existantes avant la loi ont été enregistrées mais depuis, toute nouvelle construction est interdite. Une hutte de chasse, pour être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau, doit être immatriculée et son propriétaire doit disposer d'un récépissé de déclaration délivré par la Direction départementale des territoires (ou anciennement, par la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt). Le nombre total de huttes pour la chasse de nuit au gibier d'eau est fixe depuis le 1er janvier 2001. Ainsi, toute hutte existante au 1er janvier 2000 dont le propriétaire n'a pas procédé à la déclaration auprès du Préfet avant le 1er janvier 2001, ne peut plus être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau (article R.424-17 du code de l'environnement). Cette déclaration a fait l’objet d’une délivrance d’un récépissé de la Direction départementale des territoires et de la mer qui attribue un numéro de poste fixe. Ce sont les articles L.424-5 et R.424-17 à R.424-19 du code de l’environnement qui encadrent la chasse de nuit au gibier d’eau depuis un poste fixe. Une hutte de chasse est un poste fixe tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions existants au 1er janvier 2000 dans le département de l’Eure où cette pratique est traditionnelle. Il existe deux procédures liées aux huttes de chasse immatriculées : - Le transfert de récépissé de déclaration de hutte dans le cas d’un changement de propriétaire de hutte ; - Le déplacement de hutte dans le cas d’un déplacement géographique de la hutte : Le transfert de récépissé est instruit sur présentation d’une preuve du transfert de la propriété de l’installation (acte notarié attestant la propriété) ; La demande de déplacement est accompagnée d’une évaluation des incidences sur la faune et la flore ; L’installation d’une nouvelle hutte de chasse dans le cadre d’un déplacement doit être conforme aux exigences de sécurité publique.
Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans l'Eure
Etat d''avancement des documents d''urbanisme (PLU, cartes communales existantes ou en cours) dans le département de l''Eure. il s'agit de la situation au 1e octobre 2017 Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 et L_PROCEDURE_PLUI_S_027. Les informations concernant la numérisation sont actualisées en continu.
Etat d'avancement des documents d''urbanisme dans l''Eure
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.
Assemblage des Informations linéaires des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) de la A0013, réseau routier autoroutier concédé
La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB.Textes juridiques :-Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme.-Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement.-Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement.-Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05.-Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile
Zonages définis par le Plan d'exposition au bruit de l' aérodrome d'Evreux
Assiettes surfaciques (Zones de protection) liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2.
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)
Cartes de Bruit Stratégiques de type C d'une grande infrastructure type Axe ferroviaire LD.
Enjeux surfaciques pris en compte dans le PPRI de l'Iton aval
Couche géographique du zonage réglementaire du PPRI de l'Epte aval
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
Assemblage des Etiquettes figurant sur le plan des documents d'urbanisme à des fins d'habillage.
Assemblage des polygones d'iso-topographie associés à un niveau de référence en mer (créés par le SHOM et le CETE Méditerranée à partir du MNT de la BD topo) pour déterminer l'enveloppe des zones à risques de submersion marine.
Zones de risque de submersion marine dans l'Eure
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LN) de la A28, réseau routier autoroutier concédé
Le tampon permet de schématiser le rayon de sécurité autour des marnières et des bétoires (points 1 et 3).
Couche géographique du zonage réglementaire du PPRI de l'Eure moyenne
Zone réglementée du PPRI de l'Eure moyenne
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux
Enjeux ponctuels pris en compte dans le PPRI de l'Avre aval
Couche géographique du zonage réglementaire du PPRI des Boucles de Poses
Zone réglementée du PPRI des Boucles de Poses
Zones de Bruit (Carte de type C, indice LD) de la A0013, réseau routier autoroutier concédé
Couche des massifs cynégétiques dans le cadre des plans de chasse grand gibier
Couche d'objets ponctuels localisant les stations de traitement des eaux usées (steu) du département enrichie de leur situation de conformité 2024 au titre de 2023.
Les stations de traitement des eaux usées de l'Eure
Enjeux surfaciques pris en compte dans le PPRI de la Risle aval
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des objets textuels des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.
Assemblage des Éléments d'habillage linéaire des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'une carte communale sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des CC de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.
Assemblage des Informations surfaciques des CC numérisées dans l'Eure
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) de la A0154, réseau routier autoroutier concédé
Cartes de Bruit Stratégiques de type A d'une grande infrastructure type Axe routière LN.
Cartes de Bruit Stratégiques de type A d'une grande infrastructure type Axe routière LD
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LN) de la A0154, réseau routier autoroutier concédé
DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure)
Création de cette couche suite au nouvel arrêté frayère de 2023. Elle recense les zones de reproduction du brochet de manière plus précise sur l'Eure et la Seine. SCR de la couche : EPSG 2154/Lambert 93
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Zones d'aléas du PPRI de la Vallée de l'Andelle
Zone réglementée du PPRI de Beaumont le Roger
Fichier linéaire des profils utilisés pour le PPRI de la Risle aval
Fichier linéaire des profils de la rivière Risle pour le PPRI de la Risle aval
Couche réglementaire du zonage réglementaire du PPRI de l'Avre aval
Caractéristiques du PPRI de Beaumont le Roger
Cette table suit l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les communes nouvelles compétentes. Situation au 1/07/2019 Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_URBA_S_027. et L_PROCEDURE_PLUI_S_027
Etat d'avancement des communes nouvelles dans l'Eure
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques des CC. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG2017
Assemblage des Eléments d'habillage textuel des cartes communales numérisées dans l'Eure
Zones de Bruit (Carte de type C, indice LD) de la A0154, réseau routier autoroutier concédé
Zones de Bruit (Carte de type A indice LN) de la A0131, réseau routier autoroutier concédé
Fichier linéaire des profils utilisés pour le PPRI de l'Epte aval
Fichier linéaire des profils de la rivière Epte pour le PPRI de l'Epte aval
Fichier linéaire des profils utilisés pour le PPRI de l'Eure moyenne
Fichier linéaire des profils de la rivière Eure pour le PPRI de l'Eure moyenne
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées)
Cartes de Bruit Stratégiques de type A d'une grande infrastructure type Axe ferroviaire LN.
Assemblage des Informations linéaires des CC numérisées dans l'Eure
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Zones de protection des servitudes AC4 (Protection du patrimoine architectural et urbain) dans l'Eure
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Données liées aux périmètres d'exposition aux risques. Le département de l'Eure possède cinq PPRT (Alizay, Brionne, Gaillon, Saint-Pierre-La-Garenne et Vernon)
Les périmètres PPRT dans le département de l'Eure
Zones de protection liées aux servitudes INT1 (Cimetières) dans l'Eure
Zones de Bruit (Carte de type C, indice LN) de la A0131, réseau routier autoroutier concédé
Fichier linéaire des profils utilisés pour le PPRI de la boucle de Poses
Fichier linéaire des profils utilisés pour le PPRI de l'Avre aval
Fichier linéaire des profils de la rivière Avre pour le PPRI de l'Avre aval
Fichier linéaire des profils utilisés pour le PPRI de l'Iton aval
Fichier linéaire des profils de la rivière Iton pour le PPRI de l'Iton aval
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) de la A0131, réseau routier autoroutier concédé