Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe "ZonePPR").
URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Classement sonore suivant l'arrêté n°17-146 portant approbation du nouveau classement sonore des voies routières.
Classement sonore des infrastructures routières
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
SUP_T1 - Zones de protection (Voies ferrées)
Stations de mesure de la qualité de l'eau dans le Val d'Oise, 17 stations principalement sur les cours d'eau de taille moyenne à grande. Lors du téléchargement, il est possible de récupérer les données physico-chimiques des cours d'eau. Téléchargement possible par département ici : https://naiades.eaufrance.fr/acces-donnees#/physicochimie Une fiche de métadonnées est fournie lors du téléchargement permettant une compréhension précise des différentes données fournies dans le jeu de données.
PPRMT Montigny-lès-cormeilles (Périmètre)
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
SUP_PM1 - Zonages réglementaires d'un PPRN générateurs de servitudes PM1 dans le Val d'Oise
Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L.515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation des produits nocifs, des risques tres importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement.
SUP_PM2_Servitudes relatives aux installations classées et sites constituant uns menace pour la sécurité et la salubrité publique
PPRMT Soisy-sous-Montmorency (Périmètre)
L’inventaire BASIAS est un inventaire historique des sites industriels et activités de service, sans qu’une pollution avérée ait été constatée.
Inventaire historique de Sites Industriels et Activités de Service, en activité ou non.
couche SIG des forêts gérée actuellement par l'ONF sous régime forestier, étant entendu que celles qui n'apparaissent pas sont pour l'instant non gérées. La base est publique est accessible sous Carmen également. Qu'est que le régime forestier en quelques mots : Circulaire Mauguin 2016 . forêt appartenant à des entités publiques telles que les collectivités ( mairies, conseils départementaux et régionaux, associations loi 1901) et selon l'interprétation de l'ONF, il y a aussi les hôpitaux, les caisses mutualistes l'institut de France. Tout les syndicats mixtes intercommunaux sont à priori exclut mais à confirmer par le MAA ( ex les syndictas de bassins...) Il n'a pas de seuil de surface pour adhérer au régime forestier. La forêt doit pouvoir être gérée durablement avec des coupes et travaux avec un plan de gestion. Les conditions requises sont donc des parcelles de bois qui ne sont pas enclavées, qui ont un accès pour débarder, qui ne présentent pas de pentes trop importantes, qui ne sont pas utilisées pour des parc publics, des parcours de santé ou recevant du public. Pour prétendre au régime forestier, il faut que les communes en fasse la demande par délibération. Ensuite un expert ONF sera mandaté pour expertiser les parcelles et définir la suite à donner. L'ONF prend 12% de frais de garderie correspondant aux frais engagés pour suivre et faire les travaux. Les communes sous régime forestier peuvent quand même s'opposer au coupe même si le document de gestion existe. ( quizz du suivi et de la façon de renouveler le regime forestier sur ces communes )
SUP_PM1 - Zonages réglementaires d'un PPRN assiettes de servitudes PM1 dans le Val d'Oise
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.
PPRT Storengy (Entité surfacique à l'origine du risque)
Cette couche représente les tarifs associés à l'alimentation en eau potable payés par les Val-d'Oisien, cette donnée est représentée par commune. Cette couche est le résultat de la jointure du document annexe (DONNEES_PRIX_AEP_2023.xls) avec la couche N_COMMUNE_TOPO_095 de. Pour la MAJ de cette couche il suffira de remplacer le tableur DONNEES_PRIX_AEP_2023.xls. La symbologie est disponible dans un document annexe (L__PRIX_AEP_S_095.qmd). Les données sont issues de Eau Franc - Sispea et disponible à ce lien : https://www.services.eaufrance.fr/pro/telechargement Les fichiers du tableau donnent les données annuelles sur les tarifs, pour chaque année et pour les services d'eau potable et d'assainissement collectif. Format XLS (Excel) - fichiers ci-dessous générés chaque week-end
Eau potable : prix sur la base d'une consommation annuelle de 120m3
Les SCOT, définis par l’article L.121-1 du code de l’urbanisme, constituent un outil de la politique urbaine et territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Dans un SCOT, les élus définissent ensemble les orientations permettant l’évolution d’un territoire dans le respect des objectifs d’un développement durable,notamment en matière d’habitat, de commerce, de transport. Les SCOT remplacent les schémas directeurs (SD).
Périmètres des Schémas de COhérence Territoriale d'IDF
PPRN-MT de Beaumont-sur-Oise (Perimetre)
Ce lot de données contient les informations suivantes : - Linéaires des infrastructure routières avec leurs classements conformément à l'Arrêté n°17-146 portant approbation du nouveau classement sonore des voies routières. - Empreinte sonore du classement sonore suivant l'arrêté n°17-146 portant approbation du nouveau classement sonore des voies routières.
Lot de données : classement sonore des infrastructures routières
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
SUP_T1 - Voies ferrées génératrices de servitudes T1
SUP_AC1 - Monuments historiques générateurs surfaciques de servitudes dans le Val d'Oise
Cours d'eau définis par l'arrêté préfectoral N°2017/13817 Attention : cette couche contient également les cours d'eau "supprimés", identifiés par le champ "ETAT" = '0'. Pour une utilisation correcte de cette couche, veillez à exclure les cours d'eau dont l'état est égal à 0 de votre production cartographique.
Cours d'eau du Val-d'Oise - Arrêté préfectoral N°2017/13817
Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
SUP_PM3 - Zonages réglementaires d'un PPRT générateurs de servitudes PM3 dans le Val d'Oise
PPRT SMCA (Origine du risque surfacique)
Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise
couche liée à l'Arrêté n°2025-18389 zones compatibles avec le décret agrivoltaïsme pour le document cadre de la chambre d’agriculture.
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
PPRT AMPERE Industries (Origine du risque surfacique)
Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques.
Carte Stratégique du Bruit infrastructures ferroviaire RATP T2 : type A Lden
Ce jeu de données contient le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR.
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Empreinte sonore du classement sonore suivant l'arrêté n°17-146 portant approbation du nouveau classement sonore des voies routières.
Empreinte sonore du classement des infrastructures routières
Les massifs forestiers sont le regroupement des surfaces végétales boisées contiguës avec une marge d’espacement inférieur à 30m. La terminologie fv indiquée dans les requêtes et dans les explications fait référence à une formation végétale (fv) en excluant les landes. Référentiel externe : J:\BDFORET\N_FORMATION_VEGETALE_BDF_095.shp
Cette donnée permet d établir une stratégie locale en matière de mobilisation foncière et contribuer à atteindre des objectifs de production de logements dont les logements sociaux. Cet outil d'aide à la décision recensant l'ensemble des terrains publics y compris les terrains de l'Etat et de ses établissements publics se présentera sous la forme d'un référentiel foncier.
Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques. Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent des cartes des zones exposées au bruit, nommées « carte de type A », en Ln (level night, indicateur de nuit de 22h à 6h). Les cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB (A) à 70 dB (A) et plus, par pas de 5 dB (A). Les CBS des grandes infrastructures ferroviaires, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, de 3ᵉ échéance du Val-d’Oise, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018. Elles doivent être réévaluées tous les 5 ans.
Carte Stratégique du Bruit infrastructures ferroviaire RATP T5 : type A Ln
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
PPRI Vallée de l''Oise (Zone réglementée)
Cette couche représente les différents syndicats intercommunaux d'assainissement du Val-d'Oise avec les communes des départements limitrophes également concernées. Cette couche est le résultat de la jointure du document annexe (DONNEES_SI_ASSAINISSEMENT) avec les différentes couches N_COMMUNE_TOPO des différents départements concernés. Pour la MAJ de cette couche il suffira de modifier le document annexe (en respectant bien la même écriture) en ajoutant les communes dont le statut a changé (nouveau SI, changement de SI...). La symbologie est disponible dans un document annexe (L_SI_ASSAINISSEMENT_S_095.qml).
PPRN-MT du Massif de l'Hautil (Périmètre)
Cette couche représente les tarifs associés à l'assainissement collectif payés par les Val-d'Oisien, cette donnée est représentée par commune. Cette couche est le résultat de la jointure du document annexe (DONNEES_PRIX_AC_2023.xls) avec la couche N_COMMUNE_TOPO_095 de. Pour la MAJ de cette couche il suffira de remplacer le tableur DONNEES_PRIX_AC_2023.xls. La symbologie est disponible dans un document annexe (L__PRIX_AC_S_095.qmd). Les données sont issues de Eau France - Sispea et disponible à ce lien : https://www.services.eaufrance.fr/pro/telechargement (à télécharger si besoin de mise à jour). Les fichiers du tableau donnent les données annuelles sur les tarifs, pour chaque année et pour les services d'eau potable et d'assainissement collectif. Format XLS (Excel) - fichiers générés chaque week-end
Assainissement collectif : prix associé à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.
Cette couche représente les différents syndicats intercommunaux d'eau potable du Val-d'Oise avec les communes des départements limitrophes également concernées. Cette couche est le résultat de la jointure du document annexe (DONNEES_SI_EAU_POTABLE) avec les différentes couches N_COMMUNE_TOPO des différents départements concernés. Pour la MAJ de cette couche il suffira de modifier le document annexe (en respectant bien la même écriture) en ajoutant les communes dont le statut a changé (nouveau SI, changement de SI...). La symbologie est disponible dans un document annexe (L_SI_EAU_POTABLE_S_095.qml). aurelia.lecordier@val-doise.gouv.fr : contact pour la DCL
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.
Carte Stratégique du Bruit infrastructures ferroviaire SNCF : type A Ln
Ce lot de données contient les éléments suivants : - Linéaires des infrastructure sous gestion SNCF avec leurs classements ferroviaires conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion RATP en date du 25/02/2022 - Linéaires des infrastructure sous gestion SGP avec leurs classements ferroviaires conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion RATP en date du 25/02/2022 - Linéaires des infrastructure sous gestion RATP avec leurs classements ferroviaires conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion RATP en date du 25/02/2022 - Empreinte sonore issue du classement des infrastructures ferroviaires sous gestion SNCF Réseau dans le Val-d'Oise - Empreinte sonore issue du classement des infrastructures ferroviaires sous gestion SGP dans le Val-d'Oise - Empreinte sonore issue du classement des infrastructures ferroviaires sous gestion RATP dans le Val-d'Oise
Lot de données : classement sonore des infrastructures ferroviaires
Linéaire des infrastructure sous gestion SNCF avec leur classement ferroviaire conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion SNCF en date du 25/02/2022
Classement sonore des infrastructures ferroviaires (SNCF)
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques. Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent des cartes, des zones où le niveau sonore dépasse 68 dB(A) pour les lignes à grande vitesse et 73 dB(A) pour les voies ferrées conventionnelle en Lden (level day evening night, indicateur de bruit jour – soirée – nuit, respectivement 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h). Elles sont nommées « carte de type C ». Les valeurs limites en dB(A) sont définis par l’article L572-6 du Code de l’environnement. Les CBS des grandes infrastructures ferroviaires, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, de 3ᵉ échéance du Val-d’Oise, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018. Elles doivent être réévaluées tous les 5 ans.
Carte Stratégique du Bruit infrastructures ferroviaire SNCF : type C Ln
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Zones d'alerte sécheresse du Val-D'Oise mises à jour début 2024, pas de réel changement à avant, seulement la couche est basée sur le périmètres des zones d'alertes alors qu'elle était ultérieurement basée sur les communes. Cette mise à jours intervient après contact par VigiEau. Contact possible à ces adresses : zones.alerte.secheresse@oieau.fr secheresse@beta.gouv.fr
Les députés élus lors du second tour le 18 juin 2017
Circonscriptions législatives du Val-d'Oise
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR Conversion TAB-> SHP en Août 2019
Linéaire des infrastructure sous gestion SGP avec leur classement ferroviaire conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion SGP en date du 25/02/2022
Classement sonore des infrastructures ferroviaires (SGP)
Atlas des paysages du Val d'Oise (Fiches de synthèses)
SUP_PM3 - Zonages réglementaires d'un PPRT assiettes de servitudes PM3 dans le Val d'Oise
Atlas des paysages du Val d'Oise (Coupes terrains)
Empreinte sonore issue du classement des infrastructures ferroviaires sous gestion RATP dans le Val-d'Oise
Empreinte sonore du classement des infrastructures ferroviaires (RATP)
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet
Couche des éco-quartier réalisé à partir du site http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/carte-interactive/?vue=map&region=11&departement=95&sens=desc&tri=date-creation Maj 13 Juillet 2022
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre n'excédant pas 500 mètres. A titre exceptionnel, ce périmètre peut être étendu à plus de 500 mètres. Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission supérieure des monuments historiques, déterminera les monuments auxquels s'applique cette extension et délimitera le périmètre de protection propre à chacun d'eux.Lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, le périmètre de 500 mètres peut, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France et après accord de la commune, être modifié de façon à désigner des ensembles d'immeubles et des espaces qui participent de l'environnement du monument pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité. Le périmètre est soumis à enquête publique conjointement avec le plan local d'urbanisme. Il est annexé au plan local d'urbanisme dans les conditions prévues à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme
SUP_AC1 - Périmètres de protection des monuments historiques dans le Val d'Oise
Couche représentant l'état écologique des cours d'eau du Val-d'Oise basée sur les données de l'agence de l'eau Seine Normandie. On y retrouve 4 état différents (bon, moyen, médiocre, mauvais). Métadonnées (Qualité Rivière) : L'état écologique est produit par les agences de l'eau, bassin par bassin, en application des règles d'évaluation définies au niveau national pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau européenne. L'état écologique global de chaque rivière est évalué, tous les 6 ans, soit à partir des données recueilles sur des stations de mesure de la qualité de l'eau, soit pour les rivières qui ne disposent d'aucune station de mesure, par modélisation au regard des pressions humaines qu'elles subissent. Sur chaque station de mesure de la qualité, l'état écologique de l'année N est calculée à partir des données de surveillance des années N-1, N-2 et N-3. Données de 2023 de l'application Qualité Rivière : https://qualite-riviere.lesagencesdeleau.fr/#/map Dernière mise à jour datant du 19 juillet 2024
Empreinte sonore issue du classement des infrastructures ferroviaires sous gestion SNCF Réseau dans le Val-d'Oise
Empreinte sonore du classement des infrastructures ferroviaires (SNCF)
DDT95 - Retrait Gonflement des sols argileux - Val-d'Oise
Empreinte sonore issue du classement des infrastructures ferroviaires sous gestion SGP dans le Val-d'Oise
Empreinte sonore du classement des infrastructures ferroviaires (SGP)
Linéaire des infrastructure sous gestion RATP avec leur classement ferroviaire conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion RATP en date du 25/02/2022
Classement sonore des infrastructures ferroviaires (RATP)
Atlas des paysages du Val d'Oise (Blocs diagrammes)