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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRM. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. Seules les zones d’aléas du PPRM de Ste Foy l’argentière relatives au mouvement de terrain (rupture de la tête de puits, effondrement localisé, tassement, glissement et écroulement rocheux) sont identifiées.
Zones exposées à un ou plusieurs aléas miniers de Ste Foy l’Argentière
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : - principaux périmètres englobants du PPR ; - zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; - zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; - enjeux qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; - origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet dans la table des documents PPRN décrite par la fiche de métadonnées N_DOCUMENT_PPRN.
Plan de prévention des risques naturels MORGON NIZERAND
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Zones réglementées du PPRN GRAND LYON : LYON VILLEURBANNE
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Zones de Bruit de l’infrastructure routière de type A d’indice Lden 2022
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, de conseil aux collectivités et d’assistance architecturale et paysagère sur le territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon, le CAUE Rhône Métropole s’est lancé en 2013 dans la réalisation des Carnets de territoire, une série de publications, élaborée avec le soutien des services de l’Etat et de la DDT du Rhône. Couvrant à terme l’ensemble du territoire rhodanien, cette série se décline en plusieurs tomes dédiés chacun à un territoire : aujourd’hui, ont été publiés le Carnet de territoire Beaujolais et le Carnet de territoire Lyonnais, monts et coteaux, réalisés à l’échelle des SCoT du département du Rhône. Sur le territoire du Lyonnais, Monts et Coteaux, des cartes d’objectifs de qualités paysagères ont été produites par le CAUE Rhône Métropole et retranscrites en format SIG par la DDT du Rhône. Ces cartes reposent sur des relevés et enquêtes de terrain menés entre 2017 et 2020 par les auteurs des Carnets de Territoire. L'ensemble des cartographies a été réalisé par le CAUE Rhône Métropole à partir de données cartographiques de l'IGN et de l'inventaire Corine Land Cover (tous droits acquis). Ces cartes relèvent les éléments paysagers à prendre en compte dans la planification du territoire. Ces données sont de l'ordre de l'interprétation et de la recommandation pour orienter les projets vers une meilleure prise en compte des singularités des paysages rhodaniens. A ce jour, ce travail de retranscription en format SIG ne porte que sur le territoire du Lyonnais Monts et coteaux. Il devrait se poursuivre prochainement sur Le Beaujolais, avec une mise à jour des données issues de l’ouvrage paru en 2016. *Ces données sont des portées à connaissance. Comme toute connaissance, celle-ci participe à la sensibilisation du public et des acteurs des territoires. Ces données soulignent les enjeux de paysage. La connaissance produite invite à l’action. Le choix des actions à entreprendre, les objectifs qu’elles visent, les manières de les mettre en œuvre, restent du ressort des différents acteurs des paysages dans le cadre de leurs compétences respectives. *extrait du guide "Les Atlas de paysages Méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages de 2015" Cette couche représente les parcours de déplacements structurants quotidiens et touristiques existants et à développer sur le territoire du Rhône. 4 types de parcours y sont relevés : - Route en balcon à valoriser, qualité des paysages à préserver - Itinéraire modes doux à développer - Parcours touristique à aménager - Entrée et traversée de bourg à requalifier et mettre en valeur
Parcours et séquences routières à valoriser et à apaiser selon une approche paysagère proposée par les carnets de territoire du CAUE RM
Zones de Bruit de l’infrastructure routière de type A d’indice Ln 2022
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, de conseil aux collectivités et d’assistance architecturale et paysagère sur le territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon, le CAUE Rhône Métropole s’est lancé en 2013 dans la réalisation des Carnets de territoire, une série de publications, élaborée avec le soutien des services de l’Etat et de la DDT du Rhône. Couvrant à terme l’ensemble du territoire rhodanien, cette série se décline en plusieurs tomes dédiés chacun à un territoire : aujourd’hui, ont été publiés le Carnet de territoire Beaujolais et le Carnet de territoire Lyonnais, monts et coteaux, réalisés à l’échelle des SCoT du département du Rhône. Sur le territoire du Lyonnais, Monts et Coteaux, des cartes d’objectifs de qualités paysagères ont été produites par le CAUE Rhône Métropole et retranscrites en format SIG par la DDT du Rhône. Ces cartes reposent sur des relevés et enquêtes de terrain menés entre 2017 et 2020 par les auteurs des Carnets de Territoire. L'ensemble des cartographies a été réalisé par le CAUE Rhône Métropole à partir de données cartographiques de l'IGN et de l'inventaire Corine Land Cover (tous droits acquis). Ces cartes relèvent les éléments paysagers à prendre en compte dans la planification du territoire. Ces données sont de l'ordre de l'interprétation et de la recommandation pour orienter les projets vers une meilleure prise en compte des singularités des paysages rhodaniens. A ce jour, ce travail de retranscription en format SIG ne porte que sur le territoire du Lyonnais Monts et coteaux. Il devrait se poursuivre prochainement sur Le Beaujolais, avec une mise à jour des données issues de l’ouvrage paru en 2016. *Ces données sont des portées à connaissance. Comme toute connaissance, celle-ci participe à la sensibilisation du public et des acteurs des territoires. Ces données soulignent les enjeux de paysage. La connaissance produite invite à l’action. Le choix des actions à entreprendre, les objectifs qu’elles visent, les manières de les mettre en œuvre, restent du ressort des différents acteurs des paysages dans le cadre de leurs compétences respectives. *extrait du guide "Les Atlas de paysages Méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages de 2015"
Carnets de territoire du CAUE Rhône Métropole (CAUE RM)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.
Il s’agit du second standard de données COVADIS dans le domaine Risque. Le standard PPRM comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques miniers (PPRM).Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques numériques des PPRM élaborées et utilisées par les services des ministères en charge de l’agriculture, d’une part, et de l’environnement, de l’énergie et de la mer, d’autre part.Il s’applique en priorité aux données géoréférençant les zones réglementées des PPRM, tout en offrant la possibilité de traiter les zones d’aléas et les enjeux qui ont été croisés au moment de l’analyse du risque.Les données PPRM standardisées visent plusieurs objectifs : homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d’application ; proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l’élaboration du PPRM ; faciliter la cartographie des plans de prévention des risques prescrits ou approuvés sur un territoire donné ; diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPRM et les zones soumises à l’aléa de façon homogène. Il s’agit du second standard de données COVADIS dans le domaine Risque. Le standard PPRM comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques miniers (PPRM).Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques numériques des PPRM élaborées et utilisées par les services des ministères en charge de l’agriculture, d’une part, et de l’environnement, de l’énergie et de la mer, d’autre part.Il s’applique en priorité aux données géoréférençant les zones réglementées des PPRM, tout en offrant la possibilité de traiter les zones d’aléas et les enjeux qui ont été croisés au moment de l’analyse du risque.Les données PPRM standardisées visent plusieurs objectifs : homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d’application ; proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l’élaboration du PPRM ; faciliter la cartographie des plans de prévention des risques prescrits ou approuvés sur un territoire donné ; diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPRM et les zones soumises à l’aléa de façon homogène.
Plan de Prévention des Risques Miniers - Sainte Foy l’Argentière
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
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Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Périmètre du PPRN RHONE AVAL – secteur amont rive gauche
Unités foncières dans les sites économiques référencés par l’Observatoire des Zones d’Activités économiques du Rhône (OZAR). Unité foncière = ensemble contigu de parcelles appartenant aux mêmes propriétaires
Unité foncière dans un site économique, dans le Rhône
Zones de Bruit de l’infrastructure routière de type C d’indice Ln 2022
Périmètres, zonages et effets des porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) dans le Rhône. Périmètres où des scénarios de phénomènes dangereux ont été identifiés dans les études de dangers de l’industriel à l’origine du risque et validés par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne- Rhône-Alpes. Ils ont ensuite été transmis aux collectivités compétentes en termes d’urbanisme. Au titre du PAC-RT, les projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (R.111-2 du code de l’urbanisme). Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du code de l’urbanisme).
PAC risques technologiques du département du Rhône
Zonage des documents d’urbanisme dédié à de l’activité économique, d’après l’Observatoire partenarial des Zones d'Activités Économiques du Rhône (OZAR)
Zonage d’urbanisme dédié à de l’activité Économique, dans le Rhône
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Sites économiques, d’après l’observatoire partenarial des zones d’activités économiques du Rhône (OZAR), actifs ou en projet (zonage des documents d’urbanisme dédié à de l’activité économique non investi). Les sites économiques comprennent : - Les Zones d'activité économique (ZAE) définies à l'article L318-8-1 du code de l'urbanisme. "Sont considérées comme des zones d'activité économique, au sens de la présente section, les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales." Une ZAE est prioritairement réservée à l’implantation d’entreprises. Elle réunit les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises dans une logique partenariale autour d’objectifs de croissance. Elle est en général placée sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une zone d'aménagement concerté (ZAC). La ZAE se présente comme un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimité géographiquement, et destiné à accueillir les activités susmentionnées. Elle intègre les parcelles cadastrales bâties ou non, aménagées ou non, destinées à accueillir les activités économiques, ainsi que les voiries, espaces verts et espaces techniques nécessaires à son fonctionnement. Depuis la loi NOTRe, les ZAE relèvent de la compétence de l’EPCI. - les sites économiques "historiques" regroupant plusieurs établissements présents dans les zones d'urbanisme à vocation économique (Ue, etc.) et n'ayant pas fait l'objet de transfert de compétence à l'EPCI ; - les établissements isolés (ou mono-fonctionnels) présentant les mêmes caractéristiques mais avec un seul établissement significatif en effectif et/ou surface à l’échelle du territoire ; - des réserves foncières correspondant aux projets de zones d'activité économique ou à leurs extensions futures, inscrites dans un zonage d'urbanisme à vocation économique.
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Origine du risque du PPRT Vallée de la Chimie
Zones réglementées du PPRN RHONE AVAL – secteur centre
Sites des PAC risques technologiques du département du Rhône
Direction Départementale des Territoires du Rhône
Enjeux linéaires du PPRN BREVENNE TURDINE
Zone réglementée du PPRT Vallée de la Chimie
Zones réglementées du PPRN GRAND LYON : RHONE AMONT
Enjeux ponctuels du PPRN BREVENNE TURDINE
Enjeux surfaciques du PPRN MORGON NIZERAND
Établissement recensé dans la base SIRENE de l’INSEE & présence dans une zone d'activité économique telle que définie par l'Observatoire partenarial des Zones d'Activités Économiques du Rhône.
Établissement recensé dans la base SIRENE de l’INSEE & présence en ZAE, dans le Rhône
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, de conseil aux collectivités et d’assistance architecturale et paysagère sur le territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon, le CAUE Rhône Métropole s’est lancé en 2013 dans la réalisation des Carnets de territoire, une série de publications, élaborée avec le soutien des services de l’Etat et de la DDT du Rhône. Couvrant à terme l’ensemble du territoire rhodanien, cette série se décline en plusieurs tomes dédiés chacun à un territoire : aujourd’hui, ont été publiés le Carnet de territoire Beaujolais et le Carnet de territoire Lyonnais, monts et coteaux, réalisés à l’échelle des SCoT du département du Rhône. Sur le territoire du Lyonnais, Monts et Coteaux, des cartes d’objectifs de qualités paysagères ont été produites par le CAUE Rhône Métropole et retranscrites en format SIG par la DDT du Rhône. Ces cartes reposent sur des relevés et enquêtes de terrain menés entre 2017 et 2020 par les auteurs des Carnets de Territoire. L'ensemble des cartographies a été réalisé par le CAUE Rhône Métropole à partir de données cartographiques de l'IGN et de l'inventaire Corine Land Cover (tous droits acquis). Ces cartes relèvent les éléments paysagers à prendre en compte dans la planification du territoire. Ces données sont de l'ordre de l'interprétation et de la recommandation pour orienter les projets vers une meilleure prise en compte des singularités des paysages rhodaniens. A ce jour, ce travail de retranscription en format SIG ne porte que sur le territoire du Lyonnais Monts et coteaux. Il devrait se poursuivre prochainement sur Le Beaujolais, avec une mise à jour des données issues de l’ouvrage paru en 2016. *Ces données sont des portées à connaissance. Comme toute connaissance, celle-ci participe à la sensibilisation du public et des acteurs des territoires. Ces données soulignent les enjeux de paysage. La connaissance produite invite à l’action. Le choix des actions à entreprendre, les objectifs qu’elles visent, les manières de les mettre en œuvre, restent du ressort des différents acteurs des paysages dans le cadre de leurs compétences respectives. *extrait du guide "Les Atlas de paysages Méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages de 2015" Cette couche représente les franges et façades caractérisant l'identité des paysages du Rhône. - Une façade patrimoniale étant un ensemble de bâtis constituant une silhouette de bourg visible depuis le grand paysage. - Les franges urbaines et villageoises représentent des espaces de plus ou moins grande épaisseur, situées à l'interface entre les tissus urbains et les espaces agricoles ou naturels mêlant des composants de la ville et de la campagne. Des actions peuvent être recommandées au niveau de ces franges et façades : valoriser, préserver.
Limites de bourgs et de villages sensibles ou remarquables d'un point de vue du paysage à préserver ou à valoriser selon les carnets de territoire du CAUE RM
Enjeux ponctuels du PPRN MORGON NIZERAND
Zones réglementées du PPRN MORGON NIZERAND
Zones réglementées du PPRN RHONE AVAL – secteur amont rive droite
Périmètres, zonages et effets des porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) dans le Rhône. Périmètres où des scénarios de phénomènes dangereux ont été identifiés dans les études de dangers de l’industriel à l’origine du risque et validés par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne- Rhône-Alpes. Ils ont ensuite été transmis aux collectivités compétentes en termes d’urbanisme. Au titre du PAC-RT, les projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (R.111-2 du code de l’urbanisme). Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du code de l’urbanisme). Les zonages s’expriment : - en zones (avec niveaux : soit Z1/Z2, soit ZPR/ZPE) quand ils sont antérieurs à la circulaire PAC-RT du 4 mai 2007 ; - en aléas (si c’est une établissement Seveso selon 7 niveaux) ou en seuils (pour les autres établissements selon 3 niveaux pour les effets toxiques et thermiques et 4 pour la surpression) depuis cette circulaire. Les recommandations types sont listées dans la circulaire. Certains périmètres sont reportés à titre informatif (voir champ «info »).
Périmètres, zonages et effets des PAC risques technologiques du département du Rhône
Zones de Bruit de l’infrastructure ferroviaire de type C d’indice Ln 2022
Zones de Bruit de l’infrastructure ferroviaire de type A d’indice Lnight 2017
Périmètre du PPRN RHONE AVAL – secteur amont rive droite
Périmètre du PAC (porter à connaissance) inondation de la Coise
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, de conseil aux collectivités et d’assistance architecturale et paysagère sur le territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon, le CAUE Rhône Métropole s’est lancé en 2013 dans la réalisation des Carnets de territoire, une série de publications, élaborée avec le soutien des services de l’Etat et de la DDT du Rhône. Couvrant à terme l’ensemble du territoire rhodanien, cette série se décline en plusieurs tomes dédiés chacun à un territoire : aujourd’hui, ont été publiés le Carnet de territoire Beaujolais et le Carnet de territoire Lyonnais, monts et coteaux, réalisés à l’échelle des SCoT du département du Rhône. Sur le territoire du Lyonnais, Monts et Coteaux, des cartes d’objectifs de qualités paysagères ont été produites par le CAUE Rhône Métropole et retranscrites en format SIG par la DDT du Rhône. Ces cartes reposent sur des relevés et enquêtes de terrain menés entre 2017 et 2020 par les auteurs des Carnets de Territoire. L'ensemble des cartographies a été réalisé par le CAUE Rhône Métropole à partir de données cartographiques de l'IGN et de l'inventaire Corine Land Cover (tous droits acquis). Ces cartes relèvent les éléments paysagers à prendre en compte dans la planification du territoire. Ces données sont de l'ordre de l'interprétation et de la recommandation pour orienter les projets vers une meilleure prise en compte des singularités des paysages rhodaniens. A ce jour, ce travail de retranscription en format SIG ne porte que sur le territoire du Lyonnais Monts et coteaux. Il devrait se poursuivre prochainement sur Le Beaujolais, avec une mise à jour des données issues de l’ouvrage paru en 2016. *Ces données sont des portées à connaissance. Comme toute connaissance, celle-ci participe à la sensibilisation du public et des acteurs des territoires. Ces données soulignent les enjeux de paysage. La connaissance produite invite à l’action. Le choix des actions à entreprendre, les objectifs qu’elles visent, les manières de les mettre en œuvre, restent du ressort des différents acteurs des paysages dans le cadre de leurs compétences respectives. *extrait du guide "Les Atlas de paysages Méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages de 2015" Cette couche représente les unités paysagères des 4 grands ensembles paysagers du Rhône. Une unité paysagère correspond à un ensemble de composants spatiaux, de perceptions sociales et de dynamiques paysagères qui, par leurs caractères, procurent une singularité à la partie de territoire concernée.
Unité paysagère du territoire du Rhône selon les carnets de territoire du CAUE RM
Localisation et description des dossiers examinés par la Commission Départementale de l’Aménagement Commercial sur le département du Rhône.
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit.
Zones de Bruit de l’infrastructure ferroviaire de type A d’indice Ln 2022
Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction. La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement. Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Voir arrêté du 30 mai 1996. Arrêté préfectoral n°DDT-69-2022-03-24-00006 du 24 mars 2022
Classement sonore des voies routières dans le Rhône et la Métropole 2019-2020
Zones de Bruit de l’infrastructure ferroviaire de type C d’indice Lden 2022
Plan de prévention des risques technologiques ADG
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques miniers (PPRM) de Sainte Foy l’Argentière
Zone réglementée du PPRM de Sainte Foy l’Argentière
Zones réglementées du PPRN GRAND LYON : SAONE
DDT 69 (Direction Départementale des Territoires du Rhône)
Zones de Bruit de l’infrastructure routière de type C d’indice Lden 2022
Enjeux linéaires du PPRN MORGON NIZERAND
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, de conseil aux collectivités et d’assistance architecturale et paysagère sur le territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon, le CAUE Rhône Métropole s’est lancé en 2013 dans la réalisation des Carnets de territoire, une série de publications, élaborée avec le soutien des services de l’Etat et de la DDT du Rhône. Couvrant à terme l’ensemble du territoire rhodanien, cette série se décline en plusieurs tomes dédiés chacun à un territoire : aujourd’hui, ont été publiés le Carnet de territoire Beaujolais et le Carnet de territoire Lyonnais, monts et coteaux, réalisés à l’échelle des SCoT du département du Rhône. Sur le territoire du Lyonnais, Monts et Coteaux, des cartes d’objectifs de qualités paysagères ont été produites par le CAUE Rhône Métropole et retranscrites en format SIG par la DDT du Rhône. Ces cartes reposent sur des relevés et enquêtes de terrain menés entre 2017 et 2020 par les auteurs des Carnets de Territoire. L'ensemble des cartographies a été réalisé par le CAUE Rhône Métropole à partir de données cartographiques de l'IGN et de l'inventaire Corine Land Cover (tous droits acquis). Ces cartes relèvent les éléments paysagers à prendre en compte dans la planification du territoire. Ces données sont de l'ordre de l'interprétation et de la recommandation pour orienter les projets vers une meilleure prise en compte des singularités des paysages rhodaniens. A ce jour, ce travail de retranscription en format SIG ne porte que sur le territoire du Lyonnais Monts et coteaux. Il devrait se poursuivre prochainement sur Le Beaujolais, avec une mise à jour des données issues de l’ouvrage paru en 2016. *Ces données sont des portées à connaissance. Comme toute connaissance, celle-ci participe à la sensibilisation du public et des acteurs des territoires. Ces données soulignent les enjeux de paysage. La connaissance produite invite à l’action. Le choix des actions à entreprendre, les objectifs qu’elles visent, les manières de les mettre en œuvre, restent du ressort des différents acteurs des paysages dans le cadre de leurs compétences respectives. *extrait du guide "Les Atlas de paysages Méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages de 2015" Cette couche représente les marqueurs paysagers caractérisant l'identité des paysages du Rhône. On distingue 2 types de marqueurs : - les points de vue remarquables à prendre en compte : ils représentent les covisibilités importantes du territoire. Il en existe deux types : l'un de l'ordre plutôt des paysages quotidiens traversés par les habitants, l'autre d'ordre touristique. - Les marqueurs du paysage représentent des éléments aussi bien bâtis que non bâtis structurants et identitaires des paysages du Rhône. Différentes actions sont attribuées à chaque marqueur : valoriser, prendre en compte.
Éléments de bâti et sites marqueurs du paysage, cônes de vue remarquables proposés par les carnets de territoire du CAUE RM
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, de conseil aux collectivités et d’assistance architecturale et paysagère sur le territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon, le CAUE Rhône Métropole s’est lancé en 2013 dans la réalisation des Carnets de territoire, une série de publications, élaborée avec le soutien des services de l’Etat et de la DDT du Rhône. Couvrant à terme l’ensemble du territoire rhodanien, cette série se décline en plusieurs tomes dédiés chacun à un territoire : aujourd’hui, ont été publiés le Carnet de territoire Beaujolais et le Carnet de territoire Lyonnais, monts et coteaux, réalisés à l’échelle des SCoT du département du Rhône. Sur le territoire du Lyonnais, Monts et Coteaux, des cartes d’objectifs de qualités paysagères ont été produites par le CAUE Rhône Métropole et retranscrites en format SIG par la DDT du Rhône. Ces cartes reposent sur des relevés et enquêtes de terrain menés entre 2017 et 2020 par les auteurs des Carnets de Territoire. L'ensemble des cartographies a été réalisé par le CAUE Rhône Métropole à partir de données cartographiques de l'IGN et de l'inventaire Corine Land Cover (tous droits acquis). Ces cartes relèvent les éléments paysagers à prendre en compte dans la planification du territoire. Ces données sont de l'ordre de l'interprétation et de la recommandation pour orienter les projets vers une meilleure prise en compte des singularités des paysages rhodaniens. A ce jour, ce travail de retranscription en format SIG ne porte que sur le territoire du Lyonnais Monts et coteaux. Il devrait se poursuivre prochainement sur Le Beaujolais, avec une mise à jour des données issues de l’ouvrage paru en 2016. *Ces données sont des portées à connaissance. Comme toute connaissance, celle-ci participe à la sensibilisation du public et des acteurs des territoires. Ces données soulignent les enjeux de paysage. La connaissance produite invite à l’action. Le choix des actions à entreprendre, les objectifs qu’elles visent, les manières de les mettre en œuvre, restent du ressort des différents acteurs des paysages dans le cadre de leurs compétences respectives. *extrait du guide "Les Atlas de paysages Méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages de 2015" Cette couche représente les espaces caractérisant l'identité des paysages du Rhône et oriente des actions possibles pour chaque type d'espace identifié. Deux types d'occupation du sol y sont décrits les espaces naturels et agricoles et les espaces urbanisés. Chaque type est composé de sous-types permettant de caractériser plus précisément les espaces décrits et d'y adjoindre des actions : - Les emprises de centre ancien à conforter et valoriser ont été dessinés à partir de la carte de l'état major (1820-1866) - Les zones potentielles d'extension et de confortement de la centralité à maîtriser - Les zones d'activité à conforter et à qualifier - Les coupures et premiers plans agricoles fragiles à préserver - Les vallées, vallons ou talwegs supports de la trame verte et bleue à protéger - Les espaces arborés à préserver en milieu urbain - Les parcs et jardins à protéger et valoriser - Les paysages de rivière à restaurer/valoriser Plusieurs actions peuvent être recommandées en fonction du type d'espace décrit : conforter, valoriser, maîtriser, qualifier, préserver, protéger, restaurer...
Espace à valoriser, à conforter ou à ne pas développer selon une approche paysagère proposée par les carnets de territoire du CAUE RM
Zones de Bruit de l’infrastructure ferroviaire de type A d’indice Lden 2022
Enjeux surfaciques du PPRN BREVENNE TURDINE
Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.
Terrain d'accueil pour les gens du voyage - Rhône
Zones réglementées du PPRN BREVENNE TURDINE