Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Zones réglementées du PPRt de ND LOGISTIC à Ormes
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
Zone de bruit stratégique sur 24 heures - Type C - Réseau ferré dans le Loiret
URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Zones réglementées du PPRi de la Vallée de la Loire, val de Gien
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
La circulaire du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, datée du 23 juin 2016, précise les modalités de mise en œuvre des contrats de ruralité, annoncés par le Premier ministre lors du 3e comité interministériel aux ruralités. Au 1er janvier 2019, 485 contrats de ruralité au total, conclus entre l’État via le CGET et les acteurs locaux, ont été signés. À l’instar des contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale. Les contrats de ruralités sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’établissement public de coopération communale. Au sein d’un même département, plusieurs contrats pourront ainsi être signés. Le département du Loiret compte 3 contrats de ruralité conclus par les PETR "Beauce Gâtinais en Pithiverais", "Forêt d'Orléans Loire Sologne" et "Pays Loire Beauce"
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de nuit.
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D520 dans le Loiret
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.
Circonscriptions territoriales affectées aux lieutenant de louveterie dans le Loiret
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Enjeux (surfaciques) du PPRt ND Logistics à Artenay
Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste. Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.
Aire de protection de biotope dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D948 dans le Loiret
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de jour, en soirée et de nuit.
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur D2007 dans le Loiret
DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret)
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur D97 dans le Loiret
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Zone réglementée du PPRi Essonne - Loiret
Zones réglementées du PPRt de TDA-Armements
L’Appellation d’origine contrôlée (AOC) désigne des produits répondant aux critères de l’AOP et protège la dénomination sur le territoire français. Elle constitue une étape vers l’AOP, désormais signe européen. Elle peut aussi concerner des produits non couverts par la réglementation européenne (cas des produits de la forêt par exemple). C’est la notion de terroir qui fonde le concept des Appellations d’origine. Un terroir est une zone géographique particulière où une production tire son originalité directement des spécificités de son aire de production. Espace délimité dans lequel une communauté humaine construit au cours de son histoire un savoir-faire collectif de production, le terroir est fondé sur un système d’interactions entre un milieu physique et biologique, et un ensemble de facteurs humains. Là se trouvent l’originalité et la typicité du produit.
Aires géographiques des appellations d'originie contrôlées (AOC) vins dans le Loiret
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Zone de bruit stratégique en période nocturne - Type A - Autoroute A6 dans le Loiret
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Aléas du PPRi des Vals de Sully, Ouzouer et Dampierre
Les données carroyées (carreaux de 200 mètres) sont issues de la source Revenus Fiscaux Localisés 2010. Elles sont utiles pour disposer d’information à des niveaux infra-communaux selon des découpages propres aux différents utilisateurs. La diffusion de ces données doit donc respecter la règle d’au moins 11 ménages par unité géographique d’observation. La méthode mise en oeuvre afin de respecter cette règle consiste à regrouper les carreaux de trop faible effectif, en rectangles de taille plus importante. Seule la population totale n’est pas soumise à cette règle et peut donc être diffusée sur l’ensemble des carreaux. Par ailleurs, les variables considérées comme sensibles, en particulier le revenu fiscal des ménages, sont traitées afin de garantir le respect de la confidentialité. Pour plus de précisions : http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=donnees-carroyees&page=donnees-detaillees/donnees-carroyees/donnees_carroyees_diffusion.htm#contenu-des-fichiers-diffuses
Données carroyées à 200 mètres dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur D920 dans le Loiret
Différents modes de gestion des aquifères ont été mis en place, qui doivent permettre à terme une exploitation durable des ressources en eaux souterraines. Ils sont destinés à prévenir les difficultés risquant d’apparaître notamment en période d’étiage pour les masses d’eaux peu profondes comme les aquifères multicouches dits de Beauce ou du Champigny. Ils peuvent également prévenir les éventuels conflits d’usage et assurer une gestion patrimoniale de la ressource comme pour la Masse d’eau captive de l’Albien-Néocomien. La gestion des nappes est notamment définie au travers du SDAGE. Certaines nappes sont classées en zones de répartition des eaux par un arrêté ZRE du préfet coordonnateur de bassin de façon à accroître le contrôle sur les prélèvements d’eau qui y sont opérés. Le département du Loiret dépend des deux bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie. Le classement sur le département concerne 3 nappes et 17 aquifères. L’inscription d’une ressource (bassin hydrographique ou système aquifère) en zone de répartition des eaux (ZRE) constitue le moyen pour l’État d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation de prélèvements.
Zone de répartition des eaux dans le Loiret
Archive - Enjeux du PPRi de la vallée de la Loire, Val de Sully
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur les voies communales d'Orléans dans le Loiret
Zone de bruit stratégique période nocturne - Type C - Routes départementales-intercommunales-communales dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D8 dans le Loiret
Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2020 dans le Loiret
Adaptation des données des lignes électriques issues de l'opendata ODRE pour un usage des données autonome en situation de crise.
Enjeux (surfaciques) du PPRt TDA Armements à Ardon et La Ferté Saint Aubin
Adaptation des données des postes électriques issues de l'opendata ODRE pour un usage des données autonome en situation de crise.
Direction Départementale des Territoires du Loiret
Adaptation des données des points d'injection bio-méthane issues de l'opendata ODRE pour un usage des données autonome en situation de crise.
Points d'injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D94 dans le Loiret
Aléas du PPRi de la Loire, val d'Orléans (agglomération orléanaise)
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D93 dans le Loiret
Zone de bruit stratégique période nocturne - Type A - Réseau ferré dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur la ligne ferroviaire Paris-Tours dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur D2020 dans le Loiret
Enjeux (surfaciques) du PPRt Argos France à Beaune La rolande
Enjeux (surfaciques) du PPRt DPO à Semoy
Zones réglementées du PPRt de ND LOGISTIC à Artenay
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE. Le département du Loiret compte 16 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre dont une Métropole (Métropole Orléanaise) et un Communauté d'Agglomération (Agglomération de Montargis et Rives du Loing). Deux Communautés de communes regroupent des communes du Loiret et des départements limitrophes, Loir-et-Cher et Yonne (CC des Terres du Val de loire et CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne)
Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le Loiret
Aires géographiques des appellations d'originie contrôlées (AOC) fromages dans le Loiret
La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.
Quartier prioritaire de la politique de la ville sur le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur les voies communales de l'Agglomération de Montargis et Rives du Loing dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur D8 dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D2107 dans le Loiret
Zone de bruit stratégique période nocturne - Type A - Routes départementales-intercommunales-communales dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D960 dans le Loiret
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur D960 dans le Loiret (C_LDen)
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D920 dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur D520 dans le Loiret
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.
Cours d'eau pour la conditionnalité dans le département du Loiret
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Archives Aléas du PPRi de la vallée de la Loire, Val de Sully
Zone de bruit stratégique période nocturne - Type C - Autoroute A77 dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D14 dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur D2060 dans le Loiret
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur les voies communales de l'Agglomération de Montargis et Rives du Loing dans le Loiret (C_LDen)
Enjeux (surfaciques) du PPRt VWR International à Briare
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur D94 dans le Loiret
Friches agricoles potentielles ayant été détectées chaque année sur 5 ans. Ces friches sont considérées comme pérennes telles que définies lors de la séance de la CDPENAF du Loiret du 17 novembre 2017. Les fiches sont découpées pour ne conserver que la partie commune chaque année.
Friches agricoles potentielles du loiret (Méthode de découpage)
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur D2107 dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D952 dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D2060 dans le Loiret
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Archive - Périmètre du PPRi Vallée de la Loire, Val de Sully
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur D2152 dans le Loiret
Préfecture du Loiret - DDT45 - SLRT / PRC
Zone de bruit stratégique sur 24 heures - Type A - Réseau ferré dans le Loiret
Zones réglementées du PPRi des Vals de Sully, Ouzouer et Dampierre
Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où : - Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre , - Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue. Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable. Le périmètre des zones vulnérables est défini par circonscription administrative de bassin selon 2 modalités: 1) Limites communales : Il s'étend sur la limite de l'ensemble de communes désignées en zones vulnérables. 2) Limites cadastrales (infra-communale): Il s'étend sur les sections cadastrales retenues pour les communes désignées en zones vulnérables. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.
Zones vulnérables aux nitrates dans le Loiret
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur D928 dans le Loiret (C_LDen)
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D2701 dans le Loiret
Zone de bruit stratégique sur 24 heures - Type A - Routes départementales-intercommunales-communales dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur D960 dans le Loiret
Zone de bruit stratégique période nocturne - Type C - Réseau ferré dans le Loiret
Zone de bruit stratégique sur 24 heures - Type C - Routes départementales-intercommunales-communales dans le Loiret
Enjeux (surfaciques) du PPRt ND Logistics à Ormes
Aéas du PPRt TDA Armements à Ardon et La Ferté saint Aubin
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D2271 dans le Loiret
Zone de bruit stratégique sur 24 heures - Type A - Autoroute A10 dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur D93 dans le Loiret
Zones réglementées du PPRt de DPO à Semoy
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur les voies communales d'Orléans-Métropole dans le Loiret (C_LDen)
Enjeux (linéaires) du PPRt ND Logistics à Ormes
Zones réglementées du PPRi de la Loire, val de Briare
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur D920 dans le Loiret (C_LDen)
Les Zones d'actions renforcées du PAR 7 sont issues du classement des captages au regard de leur teneur en nitrates. Les périmètres sont basés sur les aires d'alimentation de captages ou à défaut sur leurs périmètres de protection ou à défaut sur les communes. https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-d-origine-agricole-r1345.html Cette donnée sera mise à jour au fur et à mesure de la création de nouvelles AAC sur les captages classés en ZAR
Zone d'actions renforcées (ZAR) 7ème programme d'actions régional (PAR) dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur D952 dans le Loiret
Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l'environnement
Zones réglementées du PPRi de la Loire val d'Orléans (agglomération orléanaise)
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur les voies communales d'Orléans-Métropole dans le Loiret
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur D2271 dans le Loiret
Zones réglementées du PPRt de WWR International à Briare
Enjeux (linéaires) du PPRt ND Logistics à Artenay
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D928 dans le Loiret