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Habillages textuels du PLU (doc. du 29.07.2010) de la commune de Thénioux
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Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
Habillages linéaires du PLU (doc. du 14.12.2010) de la commune de Trouy
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Informations ponctuelles du POS (doc. du 19.05.2006) de la commune de Senneçay
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Habillages textuels du POS (doc. du 09.01.2007) de la commune de Verdigny
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 29.09.2011) de la commune de Saint-Germain-du-Puy
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 18.12.2008) de la commune de Saint-Hilaire-de-Court
Habillages linéaires du PLU (doc. du 29.01.2008) de la commune de Thauvenay
Enjeu linéaire du PPRI des rivières Yèvre, Moulon, Auron et Langis à Bourges, Saint-Doulchard et Saint-Germain-du-Puy
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.
Zones du PLU (doc. du 13.06.2012) de la commune de Thénioux
Informations surfaciques de la carte communale (doc. du 22.02.2008) de la commune de Sury-ès-Bois
Habillages linéaires du POS (doc. du 13.11.2008) de la commune de Lury-sur-Arnon
Informations ponctuelles du POS (doc. du 09.05.2007) de la commune de Vignoux-sur-Barangeon
Prescriptions ponctuelles du PLU (doc. du 14.12.2010) de la commune de Trouy
Zones du POS (doc. du 29.12.1988) de la commune de Saint-Caprais
Informations ponctuelles du POS (doc. du 31.03.2000) de la commune de Cuffy
Informations linéaires du POS (doc. du 19.05.2006) de la commune de Senneçay
Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 05.06.2010) de la commune de Santranges
Zone réglementée du PPRI Loire - Val du Bec d'Allier - Val de Givry
Informations ponctuelles du POS (doc. du 05.11.2010) de la commune de Villabon
Habillages linéaires du PLU (doc. du 26.02.2010) de la commune de Preuilly
Informations linéaires du POS (doc. du 19.02.1999) de la commune de Saint-Pierre-les-Etieux
Habillages textuels du POS (doc. du 05.06.2010) de la commune de Santranges
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 18.11.2005) de la commune de Quincy
Habillages surfaciques du PLU (doc. du 13.02.2014) de la commune de Soye-en-Septaine
Zones du PLU (doc. du 15.05.2009) de la commune de Venesmes
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.
Secteurs de la carte communale (doc. du 09.01.2014) de la ville de Saulzais-le-Potier
Informations linéaires du PLU (doc. du 29.07.2010) de la commune de Thénioux
Zones du POS (doc. du 04.09.1998) de la commune de Vailly-sur-Sauldre
Enjeu surfacique du PPRI Loire - Val du Bec d'Allier - Val de Givry
Informations linéaires du PLU (16.01.2009) de la commune de Saint-Georges-sur-la-Prée
Informations linéaires du POS (doc. du 06.02.1992) de la commune de Saint-Eloy-de-Gy
Habillages linéaires du POS (doc. du 05.12.2001) de la commune de Saint-Gemme-en-Sancerrois
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 20.10.2005) de la commune de Nançay
DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)
Informations ponctuelles du PLU (doc. du 06.02.2008) de la commune de Sainte-Thorette
Prescriptions linéaires du PLU (doc. du 18.11.2005) de la commune de Quincy
Prescriptions ponctuelles du PLU (doc. du 18.12.2008) de la commune de Saint-Hilaire-de-Court
Etiquette habillant le plan du POS (doc. du 03.11.1986) de la commune de Torteron
Prescriptions linéaires du POS (doc. du 09.01.2007) de la commune de Verdigny
Zones du POS (doc. du 24.02.2006) de la commune de Sancoins
Informations surfaciques de la carte communale (doc. du 16.01.2008) de la commune de Thou
Habillages linéaires du PLU (doc. du 15.07.2010) de la commune de Vouzeron
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 05.10.2005) de la commune de Plou
Informations linéaires du PLU (doc. du 14.09.2010) de la commune de Saint-Martin-d'Auxigny
Informations surfaciques du POS (doc. du 31.05.2000) de la commune de Rians
Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 31.05.2000) de la commune de Rians
Périmètre du PPRI des rivières Yèvre, Moulon, Auron et Langis à Bourges, Saint-Doulchard et Saint-Germain-du-Puy
Informations linéaires du PLU (doc. du 05.10.2005) de la commune de Plou
Habillages linéaires du PLU (doc du 01.04.2010) de la commune de Villeneuve-sur-Cher
Habillages linéaires du PLU (doc. du 29.04.2011) de la commune de Savigny-en-Sancerre
Informations ponctuelles du PLU (doc. du 24.10.2006) de la commune de Massay
Informations linéaires du POS (doc. du 24.02.2006) de la commune de Sancoins
Informations surfaciques du POS (doc. du 23.08.2005) de la commune de Berry-Bouy
Zone d'aléa du PPRI des rivières Yèvre, Moulon, Auron et Langis à Bourges, Saint-Doulchard et Saint-Germain-du-Puy
Informations linéaires du PLU (doc. du 15.07.2010) de la commune de Vouzeron
Informations ponctuelles du PLU (doc. du 11.09.2012) de la commune de Sury-en-Vaux
Informations ponctuelles du POS (doc. du 20.10.2004) de la commune de Jouet-sur-l'Aubois
Informations surfaciques du PLU (doc. du 15.05.2009) de la commune de Venesmes
Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 09.05.2007) de la commune de Vignoux-sur-Barangeon
Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 09.01.2007) de la commune de Verdigny
Zones du PLU (doc. du 18.11.2005) de la commune de Quincy
Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 11.06.2010) de la commune de Sidiailles
Zones du POS (doc. du 19.05.2006) de la commune de Senneçay
Enjeu ponctuel du PPRI des rivières Yèvre, Moulon, Auron et Langis à Bourges, Saint-Doulchard et Saint-Germain-du-Puy
Zones du POS (doc. du 11.06.2010) de la commune de Sidiailles
Informations ponctuelles du PLU (doc. du 20.12.2010) de la commune de Plaimpied-Givaudins
Habillages linéaires du POS (doc. du 11.06.2010) de la commune de Sidiailles
Informations linéaires du POS (doc. du 05.11.2010) de la commune de Villabon
Zones du POS (doc. du 03.11.1986) de la commune de Torteron
Habillages linéaires du PLU (doc. du 29.07.2010) de la commune de Thénioux
Secteurs de la carte communale (doc. du 27.12.2007) de la ville d'Osmoy
Direction Départementale des Territoires du Cher
Informations surfaciques du POS (doc. du 08.03.2004) de la commune de Graçay
Zones du PLU (doc. du 26.02.2010) de la commune de Preuilly
Habillages textuels du PLU (doc. du 29.04.2011) de la commune de Savigny-en-Sancerre
Prescriptions ponctuelles du PLU (doc. du 27.11.2007) de la commune Le Subdray
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 24.10.2006) de la commune de Massay
Prescriptions ponctuelles du PLU (doc. du 17.11.2010) de la commune de Sury-près-Léré
Zones du PLU (doc. du 13.02.2014) de la commune de Soye-en-Septaine
Enjeu ponctuel du PPRI Loire - Val du Bec d'Allier - Val de Givry
Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 24.06.2009) de la commune de Saint-Satur
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 18.06.2010) de la commune de Saint-Laurent
Zones du PLU (doc. du 17.11.2010) de la commune de Sury-près-Léré
Informations ponctuellesdu POS (doc. du 15.01.2002) de la commune de Pigny
Informations surfaciques du PLU (doc. du 11.09.2012) de la commune de Sury-en-Vaux
Informations linéaires du POS (doc. du 25.08.1994) de la commune de Soulangis
Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 11.12.1989) de la commune de Soye-en-Septaine
Informations surfaciques de la carte communale (doc. du 21.02.2008) de la commune de Villegenon
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 06.02.2008) de la commune de Sainte-Thorette
Informations ponctuelles du POS (doc. du 09.01.2007) de la commune de Verdigny
Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 07.06.1990) de la commune de Vignoux-sous-les-Aix
Zones du PLU (doc. du 04.07.2014) de la commune de Villabon
Zones du PLU (doc. du 05.02.2004) de la commune de Sainte-Solange
Zones du PLU (doc. du 20.01.2015) de la commune de THAUVENAY
Habillages textuels du POS (doc. du 11.06.2010) de la commune de Sidiailles
Prescriptions linéaires du POS (doc. du 11.06.2010) de la commune de Sidiailles
Informations linéaires du PLU (doc. du 29.04.2011) de la commune de Savigny-en-Sancerre
Informations linéaires du PLU (doc. du 29.01.2008) de la commune de Thauvenay
Prescriptions ponctuelles du PLU (doc. du 06.02.2008) de la commune de Sainte-Thorette
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 15.07.2010) de la commune de Vouzeron
Informations linéaires du PLU (doc. du 05.02.2004) de la commune de Sainte-Solange
Informations ponctuelles (doc. du 20.01.2015) de la commune de Thauvenay