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Emprise des cartes issues de l'atlas de zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010). Document d'information sur l'aléa inondation.
Emprise des cartes issues de l'atlas de zones inondables de la Creuse - Août 2010
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Carte des aléas : Zones fréquemment inondables. Il existe aussi une table des zones fréquemment inondables issue du plan de zonage réglementaire (représentation différente de celle-ci).
Zones fréquemment inondables du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023 : données de la carte des aléas
Périmètre du Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvement de terrain sur la commune de Larçay - approuvé le 08/01/2002 Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Périmètre du PPR mouvement de terrain sur la commune de LARÇAY - approuvé le 08/01/2002
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
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Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune de Vouvray - approuvé le 15/06/1993. Le lot des données est constitué des zones réglementées, du périmètre englobant ainsi que du règlement du PPR au format PDF.
Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune de VOUVRAY - approuvé le 15/06/1993
Périmètre du PPRi du Val du Cher modifié et approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025. Il s'agit de l'enveloppe globale des zones réglementaires du PPRi.
Périmètre du PPRi du Val du Cher modifié et approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A28, type C (valeur limite) en Ln
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/12/2024. Infrastructures routières Les routes sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent. Données produites par le CEREMA. Les voies ne sont représentées que par un seul axe. Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif. non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème. les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type routes - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvement de terrain sur la commune de Larçay - approuvé le 08/01/2002 Ces zones valent servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Zones réglementées du PPR mouvement de terrain sur la commune de LARÇAY - approuvé le 08/01/2002
Plan de zonage réglementaire : Zones nouvellement inondables par rapport au PPRi approuvé en 2001
Zones nouvellement inondables du PPRi du Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Périmètre du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire sur le Val de Bréhémont - Langeais dans l'Indre-et-Loire. PPRi approuvé le 21 Juin 2002.
Périmètre du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire sur le Val de Bréhémont - Langeais dans l'Indre-et-Loire
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPRT STORENGY approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)
Périmètre du Plan d'Exposition aux Risques (PER) mouvement de terrain sur la commune d'AMBOISE - approuvé le 22/11/1988. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Périmètre du PER mouvement de terrain sur la commune d'AMBOISE - approuvé le 22/11/1988
Périmètre du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Vallée de l'Indre dans l'Indre-et-Loire PPRi approuvé le 28 Avril 2005.
Périmètre du Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Vallée de l'Indre dans l'Indre-et-Loire
Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation du PPRT EPC FRANCE approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)
Communes soumises à arrêté préfectoral termites en Indre-et-Loire
Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune de ROCHECORBON - approuvé le 13/05/1992. Le lot des données est constitué des zones réglementées, du périmètre englobant ainsi que du règlement du PPR au format PDF.
Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune de ROCHECORBON - approuvé le 13/05/1992
Périmètre du Plan d'Exposition aux Risques (PER) mouvement de terrain sur la commune de VOUVRAY - approuvé le 15/06/1993. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Périmètre du PER mouvement de terrain sur la commune de VOUVRAY - approuvé le 15/06/1993
Isocotes de la crue de référence issues de l'atlas de zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010). Document d'information sur l'aléa inondation. Lignes de même niveau d'eau réparties sur l'ensemble de la zone d'étude avec cote de la crue de référence exprimée en mètre dans le système d'altitude IGN NGF/IGN69.
Isocotes de la crue de référence issues de l'atlas de zones inondables de la Creuse - Août 2010
Lignes isocotes du niveau des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) - PPRi de la Loire sur le Val de Tours - Val de Luynes approuvé le 18/07/2016. Altitudes exprimées en altitudes "normales" NGF - IGN69.
Lignes isocotes du niveau des PHEC - PPRi de la Loire sur le Val de Tours - Val de Luynes approuvé le 18/07/2016
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A28, type A (zones exposées) en Lden
Le dispositif législatif et réglementaire, qui concerne principalement les termites, prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction. Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie.
Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le département d'Indre-et-Loire
Cours d'eau police de l'eau (L215-7-1 du CE et instruction du 03/06/15) L’instruction du 03/06/15 du MEDDE demande aux services de l’État (DDT) d’établir une cartographie des cours d’eau au titre de la police de l'eau afin de lever les incertitudes sur le statut des écoulements (fossés ou cours d'eau) et afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L214-1 à L214-11 du code de l’environnement (régimes d'autorisation ou de déclaration). La définition du cours d’eau utilisée pour l’application des articles L214-1 à L214-6 est issue de l’article L215-7-1 du code de l’environnement qui s’appuie sur la jurisprudence du 21/10/11 du Conseil d’État (EARL Cintrat ) : "Constitue un cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales". En pratique, les trois critères cumulatifs retenus pour caractériser un cours d’eau sont : 1 - la présence et permanence d’un lit naturel à l’origine : le lit peut avoir été fortement modifié, déplacé ou artificialisé ; 2 - un débit suffisant une majeure partie de l’année : signe d’une alimentation par d’autres origines que directement par les précipitations ; un cours d’eau peut connaître des assecs ; 3 - l’alimentation par une source : signe d’une alimentation par d’autres origines que directement par les précipitations ; la source peut être ponctuelle et identifiée ou diffuse.
Cours d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau dans l'Indre-et-loire
PHEC Isocotes du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire sur le Val d'Authion dans l'Indre-et-Loire
Les points d'eau sont des cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l'Institut géographique national. La liste des points d'eau à prendre en compte, pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, peut être définie par arrêté préfectoral pour tenir compte des caractéristiques locales particulières.Traitement phytosanitaire : Zones Non Traitées (ZNT)
Points d'eau linéaires à proximité desquels la ZNT doit être respectée en 2020 en Indre-et-Loire
Secteur de bruit associé à la ligne de tramway : de largeur variable selon la catégorie de la voie selon le classement sonore - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024. Les voies ne sont représentées que par un seul axe. Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif. non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème. les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.
Secteur de bruit associé à la ligne de tramway - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPRT DE SANGOSSE approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/01/2016. Infrastructures routières Les routes sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent. Données produites par le CEREMA.
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type routes - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils départementaux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Périmètre figurant dans l'arrêté préfectoral de prescription du PPRi.
Périmètre du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A28, type A (zones exposées) en Ln
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour le réseau ferré, type C (valeur limite) en Ln
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPRT SOCAGRA approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A85, type C (valeur limite) en Lden
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPRT DE PRIMAGAZ CCMP DPSPC approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)
Lignes isocotes du niveau de la crue de référence (Juin 1856) - altitude normale NGF IGN69
Lignes isocotes du niveau de la crue de référence du PPRi du Val du Cher modifié et approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025
Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRi du Val du Cher modifié et approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025
Zonages réglementaires du PPRi du Val du Cher modifié et approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour le réseau routier, type A (zones exposées) en Lden
Zones réglementées du PPRi de la Loire sur le Val de Bréhémont - Langeais dans l'Indre-et-Loire, approuvé le 21 Juin 2002. Ces zones valent servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Zones réglementées du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire sur le Val de Bréhémont - Langeais dans l'Indre-et-Loire, approuvé le 21 Juin 2002
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPRT SYNTHRON approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)
DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire)
Périmètre du Plan d'Exposition aux Risques (PER) mouvement de terrain sur la commune de ROCHECORBON - approuvé le 13/05/1992. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Périmètre du PER mouvement de terrain sur la commune de ROCHECORBON - approuvé le 13/05/1992
Zones réglementées du Plan d'Exposition aux Risques (PER) mouvement de terrain sur la commune de ROCHECORBON - approuvé le 13/05/1992. Ces zones valent servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Zones réglementées du PER mouvement de terrain sur la commune de ROCHECORBON - approuvé le 13/05/1992
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour le réseau ferré, type A (zones exposées) en Ln
Carte des aléas : Zone d'écoulement préférentiel
Zone d'écoulement préférentiel : PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Enveloppe de la zone inondable issue de l'atlas des zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010). Document d'information sur l'aléa inondation.
Enveloppe de la zone inondable issue de l'atlas de zones inondables de la Creuse - Août 2010
Plan de zonage réglementaire : Zones fréquemment inondables. Il existe aussi une table des zones fréquemment inondables issue de la carte des aléas (représentation différente de celle-ci).
Zones fréquemment inondables du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023 : données du plan de zonage réglementaire
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/01/2016. Ligne de tramway Les infrastructures sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent. Données produites par le CEREMA.
Classement sonore de la ligne de tramway - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016
Limite représentative d'une crue à caractère exceptionnel des siècles derniers, issue de l'atlas des zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010). Document d'information sur l'aléa inondation.
Limite représentative d'une crue historique issue de l'atlas de zones inondables de la Creuse - Août 2010
Hauteurs de submersions issues de la carte des hauteurs de submersion mise en annexe du PPRi de la Loire sur le Val de Tours - Val de Luynes approuvé le 18/07/2016 Données des hauteurs de submersion couplées à la qualification de l'aléa. Carte d'information non opposable.
Hauteurs de submersions issues de la carte des hauteurs de submersion - PPRi de la Loire sur le Val de Tours - Val de Luynes approuvé le 18/07/2016
Plan de Prévention des Risques mouvement de terrain sur la commune de Larçay - approuvé le 08/01/2002 Le lot des données est constitué des zones réglementées, du périmètre englobant ainsi que du règlement du PPR au format PDF.
Plan de Prévention des Risques mouvement de terrain sur la commune de LARÇAY - approuvé le 08/01/2002
Zones réglementées du PPRT PRIMAGAZ CCMP DPSPC. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Zones réglementées du PPRT PRIMAGAZ CCMP DPSPC
Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Zones soumises à la règlementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département d'Indre-et-Loire, au titre de l'article L.132-1 du Code forestier (Arrêté interministériel du 6 février 2024 établissant la liste des massifs classés à risque d'incendies de forêt en Indre-et-Loire). Version complète comprenant les massifs forestiers concernés par l’OLD ainsi que les buffers de 200 m associés. Le débroussaillement (et le maintien en état débroussaillé) est précisé en Indre-et-Loire par l'arrêté préfectoral du 10 Mars 2025.
Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire
Plan de zonage réglementaire : vitesses retenues Zones de vitesse supérieure à 0.50 m/s
Zones de vitesse supérieure à 0.50 m/s du PPRi du Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour le réseau ferré, type A (zones exposées) en Lden
Carte des aléas : Aléas, pour une vitesse d'écoulement supérieure à 0.5 m/s
Aléas pour une vitesse d'écoulement supérieure à 0.5 m/s : PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Zones réglementées du PPRT STORENGY. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A10, type C (valeur limite) en Lden
Plan de zonage réglementaire : Table contenant l'ensemble des zones réglementées d'un PPRi.
Zonages réglementaires du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour le réseau routier, type C (valeur limite) en Ln
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A28, type C (valeur limite) en Lden
Zone d'écoulement en lit mineur (lit mineur des rivières) ou lit endigué (Loire et Cher) issue de la carte des hauteurs de submersion mise en annexe du PPRi de la Loire sur le Val de Tours - Val de Luynes approuvé le 18/07/2016 Carte d'information non opposable.
Zone d'écoulement en lit mineur ou lit endigué - PPRi de la Loire sur le Val de Tours - Val de Luynes approuvé le 18/07/2016
Zones réglementées du Plan d'Exposition aux Risques (PER) mouvement de terrain sur la commune de VOUVRAY - approuvé le 15/06/1993. Ces zones valent servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Zones réglementées du PER mouvement de terrain sur la commune de VOUVRAY - approuvé le 15/06/1993
Zones réglementées du Plan d'Exposition aux Risques (PER) mouvement de terrain sur la commune d'AMBOISE - approuvé le 22/11/1988. Ces zones valent servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Zones réglementées du PER mouvement de terrain sur la commune d'AMBOISE - approuvé le 22/11/1988
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A85, type A (zones exposées) en Ln
Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune d'AMBOISE - approuvé le 22/11/1988. Le lot des données est constitué des zones réglementées, du périmètre englobant ainsi que du règlement du PPR au format PDF.
Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune d'AMBOISE - approuvé le 22/11/1988
Zonage sismique en Indre-et-Loire - en vigueur depuis le 1er Mai 2011. (article D.563-8-1 du Code de l'Environnement)
Secteur de bruit associé aux infrastructures de type ferroviaire : de largeur variable selon la catégorie de la voie selon le classement sonore - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024. Les voies ne sont représentées que par un seul axe. Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif. non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème. les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.
Secteur de bruit associé aux infrastructures de type ferroviaire - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Carte des aléas : Aléas - hauteur de submersion pour une vitesse d'écoulement inférieure à 0.5 m/s
Aléas - hauteur de submersion pour une vitesse d'écoulement inférieure à 0.5 m/s : PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A85, type C (valeur limite) en Ln
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A85, type A (zones exposées) en Lden
Périmètre du PPRi de la Loire du Val de Cisse dans l'Indre-et-Loire, approuvé le 29/01/01. Devenu obsolète suite à révision du PPRi. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Périmètre du Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire du Val de Cisse dans l'Indre-et-Loire, approuvé le 29/01/01
Issus du plan de zonage réglementaire : Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRi.
Zonages réglementaires du Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire du Val de Cisse dans l'Indre-et-Loire, approuvé le 29/01/2001
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour le réseau routier, type C (valeur limite) en Lden
Zones réglementées du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Val de Vienne dans l'Indre-et-Loire, approuvé le 09 Mars 2012. Ces zones valent servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Zones réglementées du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Val de Vienne dans l'Indre-et-Loire, approuvé le 09 Mars 2012
Plan de zonage réglementaire et carte des aléas Lignes isocotes du niveau des plus hautes eaux connues (PHEC) - altitude normale NGF IGN69, dans le lit endigué et dans le val protégé.
Lignes isocotes du niveau des PHEC du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/12/2024. Ligne de tramway Les infrastructures sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent. Données produites par le CEREMA. Les voies ne sont représentées que par un seul axe. Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif. non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème. les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.
Classement sonore de la ligne de tramway - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/01/2016. Infrastructures ferroviaires Les voies ferrées sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent. Données produites par le CEREMA.
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type voies ferrées - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016
Document des Plans de Prévention des Risques naturels d'Indre-et-Loire. Cela comprend les PPR inondation et les PER, PPR mouvement de terrain, approuvés.
Document PPRN sur le département d'Indre-et-Loire
Cette carte est issue du croisement entre l'aléa induit (aléa naturel x départ de feu) et les enjeux (économique, culturel, biodiversité...). Le croisement de l’ensemble de ces données a permis de faire ressortir 30 massifs. La carte de priorisation précise la localisation et les contours de chacun de ces massifs.
Priorisation des massifs identifiés à risque feux de forêt (DDRM - 2021)
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A10, type A (zones exposées) en Ln
Carte des aléas : Lit mineur des rivières, lit endigué.
Lit mineur : PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Secteur de bruit associé aux infrastructures de type routier : de largeur variable selon la catégorie de la voie selon le classement sonore - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016
Secteur de bruit associé aux infrastructures de type routier - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016
Communes impactées par le classement sonores approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024. Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif. non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème. les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.
Communes impactées par le classement sonore approuvé le 26/12/2024
Plan de zonage réglementaire : Limites des zones indicées "B ind" : zones industrielles
Limites des Zones B "industrielles" du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Classement des forêts particulièrement exposées au risque incendie. Arrêté interministériel du 6 février 2024 établissant la liste des massifs classés à risque d'incendies de forêt en Indre-et-Loire. Contexte réglementaire : Article L 132-1 du code forestier établissant que l'autorité administrative peut classer, au titre du risque d'incendies, les bois et forêts situés dans les territoires les plus exposés à ce risque.
Classement des forêts particulièrement exposées au risque incendie en Indre-et-Loire
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A10, type C (valeur limite) en Ln
Secteur de bruit associé aux infrastructures de type routier : de largeur variable selon la catégorie de la voie selon le classement sonore - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024. Les voies ne sont représentées que par un seul axe. Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif. non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème. les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.
Secteur de bruit associé aux infrastructures de type routier - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/12/2024. Infrastructures ferroviaires Les voies ferrées sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent. Données produites par le CEREMA. Les voies ne sont représentées que par un seul axe. Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif. non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème. les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type voies ferrées - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour le réseau ferré, type C (valeur limite) en Lden
Zone d'écoulement en lit mineur (lit mineur des rivières) issue de la carte des hauteurs de submersion mise en annexe du PPRi de la Loire sur le Val de Tours - Val de Luynes approuvé le 18/07/2016 Carte d'information non opposable.
Zone d'écoulement en lit mineur - PPRi de la Loire sur le Val de Tours - Val de Luynes approuvé le 18/07/2016
Secteur de bruit associé aux infrastructures de type ferroviaire : de largeur variable selon la catégorie de la voie selon le classement sonore - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016
Secteur de bruit associé aux infrastructures de type ferroviaire - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016
Aléas issus de l'atlas des zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010). Document d'information sur l'aléa inondation. Zones inondables par une crue centennale distinguant 3 niveaux d'aléas : aléas faible / moyen et fort, en fonction de la hauteur de submersion et de la vitesse du courant. Aléa faible : hauteurs d'eau comprises entre 0 et 1 m et vitesses des courants inférieures à 0.5 m/s. Aléa moyen : hauteurs d'eau comprises entre 0 et 1 m et vitesses des courants comprises entre 0.5 et 1 m/s. Aléa fort : hauteurs d'eau supérieures à 1 m et vitesses des courants supérieures à 1 m/s.
Aléas issus de l'atlas de zones inondables de la Creuse en Indre-et-Loire - Août 2010
Zones réglementées du PPRT SOCAGRA. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Zones réglementées du PPRT SYNTHRON. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Zones réglementées du PPRT EPC FRANCE En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département. Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.
Document PPRT sur le département d'Indre-et-Loire
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A10, type A (zones exposées) en Lden
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour le réseau routier, type A (zones exposées) en Ln
Carte des aléas : Zone de dissipation de l'Energie (ZDE), après rupture de digue
Zone de dissipation de l'Energie (ZDE) : PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024. Classement des différentes infrastructures de transports terrestres (routes, voies ferrées et tramway).
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - 2024
Zones réglementées du PPRT DE SANGOSSE En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».