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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cônes de vues de la cathédrale de Chartres, dans le cadre de la Direcive Paysagère, en Eure-et-Loir (28) : mis à jour au 15/11/2024
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2012-01-22T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Contrainte à prendre en compte dans les Porter à Connaissance des documents d'Urbanisme Sources DREAL Centre - Val de Loire. Données téléchargées sur le site https://www.data.gouv.fr/datasets/directive-paysagere-de-chartres/. Données difusables sous réserve de citer les sources et la dernière date de mise à jour.
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issued: 2016-05-03T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: cones-de-vue
keyword: contraintes
keyword: donnees-ouvertes
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modified: 2017-10-09T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zone d'aléa d'un PPRN inondation de l'Avre, en Eure-et-Loir (28), au 28/01/2025
type: Dataset
created: 2015-11-10T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR). Correction de caractères accentués;
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67ec91a0f6b34b54a96ca1db/
issued: 2015-11-13T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: pprn
keyword: risque-inondation
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7fccb623-d9c8-4879-af88-3b3e736d7e3a
modified: 2025-04-01T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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Zone réglementée du PPRN Inondation de l'Avre, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 08/09/2003.
type: Dataset
created: 2015-06-11T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: PPR approuvé le 08/09/2003. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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custodian: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/688d73ddd8aa8ef745bc20bd/
issued: 2016-08-30T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ee4ee6fd-08ae-4302-81eb-14e8f58d1cb2
modified: 2020-09-29T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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  rights holder: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir (028) - SCCP - Bureau SIG et Jérôme CONNAN Instructeur Éducation Routière
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  custodian: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir (028) - SCCP - Bureau SIG et Jérôme CONNAN Instructeur Éducation Routière
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT, en Eure-et-Loir (28) : : format CNIG 2016 pour le Géoportail de l'Urbanisme, au 19/05/2022
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2016-11-04T00:00:00
rights holder: DREAL Centre (données risques)
description: Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3.
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custodian: DREAL Centre (données risques)
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673779208705bc2edfc25446/
issued: 2022-05-20T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: plans-de-prevention
keyword: risques-technologiques
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6f56f4cd-76c4-4261-9cc9-3091cf591660
modified: 2022-05-20T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8e78d15b-7053-4dd6-83fe-80568eb808e9
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones maximales de dégagement (éléments surfaciques) liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-12-29T00:00:00
creator: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la circulationdes aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :- par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l'article L. 6350-1 du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l'aviation civile),- ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé.Ces servitudes aéronautiques de dégagement comportent :- l'interdiction de créer ou l'obligation de modifier, voire de supprimer, des obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité (lumineux, radioélectriques ou météorologiques) établis dans l'intérêt de la navigation aérienne,- l'interdiction de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité administrative.Sont concernés au titre de la servitude T5 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l'État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État.Les générateurs sont liés aux infrastructures telles que prévues pour le stade ultime de développement de l'aérodrome, à savoir le système de piste(s), la (ou les) aires d'approche finale et de décollage à l'usage exclusif d'hélicoptères, les aides visuelles le cas échéant.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique …
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673779198705bc2edfc25431/
issued: 2016-09-02T00:00:00
keyword: aerodrome
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bab56015-eec2-498d-bad4-9fe61501e39f
modified: 2024-10-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Gendarmerie Nationale de Chartres
type: Agent

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type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/54bf59bd-45d3-4592-9294-54059d80a245
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) en Eure-et-Loir (28) au 05/09/2023 (CNIG 2016)
type: Dataset
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D (notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique). Mise à jour au au 21/03/22 par la DDT 28 / SCCT / PCT Sig à partir des données vérifiées par la DREAL Centre -Val de Loire (Caroline TESTE DE SAGEY - caroline.teste-de-sagey@developpement-durable.gouv.fr). Repris en juin 2022 par Murièle ETANGSALE de la DREAL, puis dernière MAJ 05/09/2023, à partir de la couche du GPU désormais gérée par la DREAL.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778eb8705bc2edfc25423/
issued: 2022-03-22T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: sites-classes
keyword: sites-inscrits
keyword: sup
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0eb69ab9-3708-4a5e-945c-86cc58dab953
modified: 2025-09-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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DREAL Centre
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Zone Réglementée du PPRN inondation de l'Huisne, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 12/04/2001.
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-06-25T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Couche géographique mise à jour au 28/01/2025. PPRN approuvé le 12/04/2001. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Codezone à compléter.
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identifier: Identifier
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issued: 2016-08-26T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondation
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keyword: ppri
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2025-04-01T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2018, en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2018, en Eure-et-Loir (28) D'après les communes de la BDParcellaire Attention : diffusable aux autres ministères et aux communes des EPCI, mais pas au grand public Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778ea8705bc2edfc2541f/
issued: 2019-01-07T00:00:00
keyword: donnee-generique-intercommunalite
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landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e8473b04-0bee-43f8-978d-1095b57dcc0a
modified: 2017-11-16T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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Terrain d'accueil pour les gens du voyage, en Eure-et-Loir (28) au 01/04/2024
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2017-09-03T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires. En Eure-et-Loir, un schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage 2023-2029 a été établi en novembre 2022. La couche SIG a été mise à jour à partir de ce schéma départemental et complétées parldes données fournies par Nathan Dufroy de la DDT (SAH/bureau Ville-ANRU), puis retravaillées p…
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issued: 2017-09-04T00:00:00
keyword: aires
keyword: donnees-ouvertes
keyword: gens-du-voyage
keyword: habitat-politique-de-la-ville-parc-logements
keyword: schema-departemental
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Zonages Z1, Z2 et DREAL des silos, en Eure-et-Loir (28), au 24/11/2022
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accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-10-27T00:00:00
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description: Limites des zonages de dangers Z1, Z2 et du périmètre de la DREAL Centre - Val de Loire pour la maitrise de l'urbanisation. Données fournies par la DDT28/SAUH/BPAT et la DREAL (MAJ au 24/11/2022). Données numérisées sur la BD Parcellaire à partir de plans papiers (donc en fonction des échelles des plans papiers) Ne pas utiliser en dessous du 1/10 000e Codage UTF8
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keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: contraintes
keyword: donnees-ouvertes
keyword: silos
keyword: urbanisation
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publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Zone de lutte vis à vis de la chrysomèle des racines du maïs en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2014-09-26T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Limites des zones de lutte contre la dissémination de la chrysomèle, coléoptère ravageur à lutte obligatoire des cultures de maïs. Elles sont déterminées, par arrêté préfectoral, au cas par cas et dans chaque territoire concerné par la découverte de chrysomèle lors des campagnes de piégeage estivales. Au sein de chaque zone de lutte sont distinguées trois "sous-zones", à savoir :- une zone focus, dont la limite est distante d'un kilomètre du champ où ont été capturés des spécimens de chrysomèle du maïs, zone à l'intérieur de laquelle l'usage d'insecticides et la rotation de cultures sont, entre autres mesures, obligatoires ;- une zone de sécurité, dont la limite externe est distante de cinq kilomètres de celle de la zone focus et à l'intérieur de laquelle la lutte contre le parasite, obligatoire, se fait soit par rotation culturale, soit par des applications d'insecticides ;- une zone tampon, dont la limite externe est distante de trente-quatre kilomètres de celle de la zone de sécurité et où la rotation de cultures est recommandée.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778ec8705bc2edfc25426/
issued: 2016-03-15T00:00:00
keyword: agriculture-sante-vegetale
keyword: chrysomele
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: installations-de-suivi-environnemental
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-61d3cb74-428a-4e5e-aa9f-8399e7dc3c2a
modified: 2016-03-15T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Forêts de protection génératrices de servitudes A7, en Eure-et-Loir (28) : version CNIG 2016 pour le Géoprtail de l'Urbanisme, au 19/05/2022
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2016-06-11T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :* les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;* les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
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custodian: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778bd8705bc2edfc25413/
issued: 2022-05-20T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: forets
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-832ba9ac-2cb3-4b3f-a546-736bebe237ec
modified: 2022-05-20T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zones de protection liées aux servitudes INT1 (Cimetières) en Eure-et-Loir (28), au 13/11/2023
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-09-30T00:00:00
creator: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778b98705bc2edfc25408/
issued: 2016-08-26T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: cimetiere
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ea878098-c354-4c36-a2b7-1f84fbc5d0a1
modified: 2023-11-13T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Aérodromes générateurs de servitudes T5 en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-07-07T00:00:00
creator: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la circulationdes aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :- par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l'article L. 6350-1 du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l'aviation civile),- ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé.Ces servitudes aéronautiques de dégagement comportent :- l'interdiction de créer ou l'obligation de modifier, voire de supprimer, des obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité (lumineux, radioélectriques ou météorologiques) établis dans l'intérêt de la navigation aérienne,- l'interdiction de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité administrative.Sont concernés au titre de la servitude T5 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l'État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État.Les générateurs sont liés aux infrastructures telles que prévues pour le stade ultime de développement de l'aérodrome, à savoir le système de piste(s), la (ou les) aires d'approche finale et de décollage à l'usage exclusif d'hélicoptères, les aides visuelles le cas échéant.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sou…
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  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778b98705bc2edfc25409/
issued: 2015-07-07T00:00:00
keyword: aerodrome
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-eb710952-10b6-4698-b486-06a717440b14
modified: 2024-10-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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Parcs éoliens, en région Centre -Val de Loire (R24) au 27 septembre 2021.
type: Dataset
accrual periodicity: irregular
created: 2012-09-11T00:00:00
creator: DREAL Centre
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Données téléchargées sur le site de la DREAL Centre -Val de Loire https://carmen.developpement-durable.gouv.fr/11/eolien2.map#. Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : - d'un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ; - d'une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.
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issued: 2016-04-01T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eoliennes
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keyword: lieux-de-production-et-sites-industriels
keyword: site-industriel-production-site-eolien
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modified: 2021-09-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones de protection liées aux servitudes JS1 (Installations sportives) en Eure-et-Loir (28), au 08/09/2016
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-10-01T00:00:00
creator: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6922620eba13bc29d7a197f7/
issued: 2016-08-26T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: installation-sportive
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0ad9f3d4-395b-465a-9fa6-b5afc467d665
modified: 2016-09-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Ensemble des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), en Eure-et-Loir (28), aiu 28/01/2025
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-06-10T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Table SIG réalisée par la DDT28/SCCT/PCT, à partir des dossiers papier ou PDF (ou des données SIG des BE sous-traitants pour les plus récents) des plans d'exposition aux risques gérés par la DDT28 (SGREB) : elle regroupe tous les PPRN du département, y compris les R111-3 qui valent PPRN. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application …
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custodian: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67ec919ff6b34b54a96ca1d9/
issued: 2017-03-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-46e68a6f-6885-4660-afce-585311e2585e
modified: 2025-04-01T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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  creator: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Centre
type: Agent

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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Prélocalisation des zones humides surfaciques du SAGE de l'Huisne en Eure-et-Loir (28) et départements limitrophes, en 2014 (pas d'actualisation au 01/08/2023)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Prélocalisation des zones humides par le SAGE de l'Huisne (données fournies au SIG à l'été 2014) : pas d'acualisation depuis 2014 (cf appel F BUSI stagiaire au SGREB). Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737791d8705bc2edfc2543c/
issued: 2017-10-05T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-zonages-eau
keyword: hydrographie
keyword: inspire
keyword: prelocalisation
keyword: sage-bassin-de-le-sarthe
keyword: sage-de-lhuisne
keyword: zones-humides
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4a8e7896-a9d9-47fa-a9ec-7d125e8c3940
modified: 2014-08-29T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
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  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4377047c-7900-4deb-9815-ac4dff4f88e7
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format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier, en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2013-10-07T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier (Mise à jour Aout 2002) : données fournies en aout 2013 par la DREAL (Rémi Saumet)
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6922620fba13bc29d7a197f8/
issued: 2016-06-20T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: carrieres
keyword: contraintes
keyword: donnees-ouvertes
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ed6a1682-0111-4710-81f4-1378dc1da5c7
modified: 2016-06-20T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
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format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'exploitation liées aux servitudes PT3 (Réseaux de télécommunication) en Eure-et-Loir (28) : MAJ au 27/06/2019
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-11-18T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Servitude attachée aux réseaux de télécommunications instituée en application des articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
custodian: France Télécom (Yoann RICHE)
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6922620cba13bc29d7a197f5/
issued: 2016-09-02T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: pt3
keyword: telecommunication
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2b5440bb-b5a0-429b-bdf3-6d4c01da9d0b
modified: 2019-07-09T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Secteur d'intervention des brigades de Gendarmerie dans l'Eure-et-Loir (028), en février 2025
type: Dataset
rights holder: Gendarmerie Nationale de Chartres
description: La couche représente les lieux d'interventions des Brigades de Gendarmerie du département 28. Les lieux d'interventions étant des communes d'interventions, la couche est la fusion des limites communales. La couche contient également les informations de communautés de Brigade et de Compagnies de Gendarmerie. Couche réalisée par la DDT 28 / SCCT / PCT Sig d'après les informations de la Gendarmerie Nationale en mars 2022. Echelle 5 000 ème
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
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resource provider: Gendarmerie Nationale de Chartres
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778bd8705bc2edfc25415/
issued: 2022-03-22T00:00:00
keyword: brigade
keyword: compagnie
keyword: donnees-ouvertes
keyword: gendarmerie
keyword: risque-gestion-du-risque
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modified: 2025-03-05T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Kind
fn: Ville et Communauté d'Agglomération de Chartres

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Informations (objets surfaciques), relatives aux Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2016-12-05T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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identifier: Identifier
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issued: 2016-12-05T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: cartes-communales
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: usage-des-sols
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modified: 2019-08-19T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ecritures portant sur les Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2016-12-05T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778ed8705bc2edfc25428/
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keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: cartes-communales
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: usage-des-sols
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-71cd30c1-cdfb-4bbc-9952-1160893ac44f
modified: 2016-12-05T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
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  resource provider: Gendarmerie Nationale de Chartres
  rights: License Not Specified
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download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
rights: License Not Specified

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/045ef155-889e-41db-8d58-fc651306fa7b
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie I4 (servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine), en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: annual
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. a) Les servitudes prévues aux alinéas 1°, 2°, 3° et 4° de l’article 12 concernant toutes les distributions d'énergie électrique : - servitude d’ancrage permettant d'établir à demeure des supports et ancrages pour conducteurs aériens d'électricité, soit à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, soit sur les toits et terrasses des bâtiments, - servitude de surplomb permettant de faire passer les conducteurs d'électricité au-dessus des propriétés privées, - servitude de passage ou d’appui permettant d'établir à demeure des canalisations souterraines, ou des supports pour conducteurs aériens, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes, - servitude d’élagage et d’abattage d’arbres permettant de couper les arbres et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. Il s'agit de servitudes n'entraînant aucune dépossession du propriétaire qui conserve le droit de démolir, réparer, surélever, de clore ou de bâtir, sous réserve de prévenir le concessionnaire un mois avant de démarrer les travaux. b) Les périmètres instaurés en application de l’article 12 bis de part et d’autre d'une ligne électrique aérienne de tension supérieure ou égale à 130 kilovolts et à l’intérieur desquels : - sont interdits : • des bâtiments à usage d'habitation, • des aires d'accueil des gens du voyage, • certaines catégories d’établissements recevant du public : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées, hôtels et structures d'hébergement, établissements d'enseignement, colonies de vacances, établissements sanit…
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
custodian: RTE (Réseau de Transport d'Electricité)
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/69226209ba13bc29d7a197f3/
issued: 2017-04-03T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: lignes-electriques
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6e1afdda-1c2f-405b-92dd-a35909ea3403
modified: 2021-03-11T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2017, en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
created: 2017-01-01T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) D'après les communes de la BDParcellaire Attention : diffusable aux autres ministères et aux communes des EPCI, mais pas au grand public Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE Communautés de communes d'Eure et Loir MAJ au 27/08/2010 pour les objets géographiques et pour les attributs (avec en plus des attributs GEOBASE Nationale le lien PDF des compétences, code, dénomination, structure, superficie, pop 90, 99 et 2007, année de création, nbre de communes 2010 et de ménages 2007, PAAE 2007, nbre chomeurs 4e T 2008, nbre demandeurs emplois 2009, densté 07, emplois 07, fiscalité 10, potentiel fiscal 09, et noms coupés en 3).Le nouveau Chartres Metropole ayant été crée le 01/01/2011 il n'y a pas d'information antérieur. Il existe dans le même dossier de l'arborescence la table EPCI au 31/12/2010
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778e98705bc2edfc2541e/
issued: 2017-10-05T00:00:00
keyword: donnee-generique-intercommunalite
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: intercommunalite
keyword: unites-administratives
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b94dcaf0-3f02-4a2e-9187-2acd4726674a
modified: 2017-03-14T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zone de balises aéronautiques génératrices de servitudes T4, en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Les servitudes aéronautiques sont destinées à assurer la protection d'un aérodrome contre les obstacles, de façon à ce que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité.Certains obstacles doivent être équipés de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux pilotes.Sont concernés au titre de la servitude T4 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l'État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673779198705bc2edfc25430/
issued: 2016-08-26T00:00:00
keyword: aeroport
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: balise-aeronautique
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6889eb95-cb44-4833-ad37-608b6d7441ce
modified: 2024-10-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wms
  creator: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/003c91b3-ae32-4d01-af0f-662c44fe28e2
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673777b68705bc2edfc2536c/
  conforms to: wfs
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  resource provider: Gendarmerie Nationale de Chartres
  rights: License Not Specified
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2d9f298f-78d3-436e-83d3-c92944c287e2
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
rights: License Not Specified

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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  conforms to: wms
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a1345092-0d49-460f-b48e-f2932d09fcac
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Entité surfacique à l'origine du risque du Plan de Prévention des Risques inondation de l'Avre, en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-06-12T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737791d8705bc2edfc2543b/
issued: 2015-11-05T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-726fcc3a-69b2-4bc4-882b-da7bec551c66
modified: 2016-09-05T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/953374af-1e95-463a-8b64-b7eeaf5bd950
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
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Centres de réceptions radioélectriques générateurs de servitudes PT1, en Eure-et-Loir (28) au 14/05/2024
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-12-18T00:00:00
creator: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Générateur ponctuel correspondant au centroïde du récepteur (ex. : une antenne). Ces servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673779188705bc2edfc2542f/
issued: 2017-03-06T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: centres-de-receptions-radioelectriques
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-17eba69b-8f22-4cef-b635-8579a69b1e11
modified: 2024-05-14T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1a97c800-ea09-4085-92ec-ae8bead0540f
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement), en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-07-03T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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keyword: canalisations-deau-et-dassainissement
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2016-08-30T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Périmètre du PPRN inondation de la Blaise, en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
created: 2015-10-27T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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  creator: data.gouv.fr
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issued: 2016-08-26T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: mouvement-de-terrain
keyword: perimetres
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2015-11-05T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/e6516e56-300b-488e-a5da-7f8f10fbc7b1
type: Dataset
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Données extraites du Portail Géorisques le 07/04/2025 : voir site https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles pour le téléchargement Filtre sur le département 28. Ces ICPE contiennent les sites industriels, les carrières et également les élevages. ATTENTION : couche à utiliser avec précaution, car certaines Installations classées sont positionnées aux centroîdes des communes ; de plus la réglementation autorisation/déclaration ayant changé récemment, la répartition autorisation/déclaration peut être erronée. Pour plus de précisions, voir le site GEORISQUE à la commune avec les arrêtés correspondants. On peut utiliser un filtre pour n'avoir que les ICPE autorisées : du coup, la couche SIG L_ICPE_GEORISQUE_P_028 a été archivée.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737791e8705bc2edfc2543e/
issued: 2024-04-09T00:00:00
keyword: autorisations
keyword: contraintes
keyword: declarations
keyword: donnees-ouvertes
keyword: elevages
keyword: icpe
keyword: installations-classees
keyword: site-industriel-production-site-industriel
keyword: sites-industriels
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e258724d-b2c7-4c0b-970c-5a3daa69f6cf
modified: 2025-04-07T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
title: Localisation de toutes les Installations Classées pour la Protection de l'environnement (objets ponctuels extraits de Géorisques) en Eure-et-Loir (028), au 07/04/2025 : ICPE autorisées, déclarées et autres

France Télécom (Yoann RICHE)
type: Agent

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  type: DataService
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  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/96af815d-ab7d-49f6-8f02-93b2654d8511
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Aires d'alimentation de captages (AAC) prioritaires (ex GRENELLE) et sensibles, destinés à l'AEP, en Eure-et-Loir (28) au 21/11/2025
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-02-06T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Aires d'alimentation de captages (AAC) prioritaires (ex GRENELLE) et sensibles, destinés à l'AEP Sources de données : DDT28 / SGREB Une colonne a été également ajoutée pour faire le lien avec les AAC en ZAR (Zones d'actions renforcées). 12/11/2024 : dans commentaires, distinction entre Prioritaire - Genelle 2009 et Prioritaire - Conférence Environnementale 2013 Puis ajout en mars 2025, des SAU des AAC correspondantes (sur le 28 et les départements limitrophes), et en juillet 2025 d'une colonne pour les arrêtés Préfectoraux dans le cadre des Programmes d'actions (PA). Attention : seuls les 2 AAC de Vernouillet et Vert-en-Drouais ont été définies sur les parcelles agricoles (RPG 2022). Les autres périmètres correspondent aux zonages définis par les hydrogéologues. En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent l…
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2018-05-11T00:00:00
keyword: aire-alimentation-captage
keyword: autres-captages-sensibles
keyword: captages-deau-potables
keyword: captages-prioritaires
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-aep
keyword: eau-potable
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2025-11-21T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
type: Agent

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URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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Documents PPRT sur le département d'Eure-et-Loir (28)
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created: 2015-04-10T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.
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publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Secteur d'intervention de la Police Nationale dans l'Eure-et-Loir, au 24/12/2024
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
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rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Les secteurs sont les lieux d'interventions des 2 commissariats du départements (Chartres et Dreux) Les lieux d'interventions étant des communes d'interventions la couche est la fusion des limites communales. Couche réalisé par la DDT 28 (Bureau SIG et SERBA) d'après les informations de la Gendarmerie Nationale (la Police intervient où la Gendarmerie n'intervient pas) Information Gendarmerie du 1er trimestre 2019 Echelle 5 000 ème
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: police
keyword: risque-gestion-du-risque
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modified: 2024-12-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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RTE (Réseau de Transport d'Electricité)
type: Agent

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Périmètre du PPRN inondation de Lèves à Mévoisins, en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
created: 2015-10-27T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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identifier: Identifier
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issued: 2016-08-26T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: mouvement-de-terrain
keyword: perimetres
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2019-07-09T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Zonage du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Francourville (28160), en Eure-et-Loir
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673778058705bc2edfc253a8/
created: 2015-11-03T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. - A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.
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identifier: Identifier
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  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778b78705bc2edfc25403/
issued: 2016-10-06T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: documents-durbanisme
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: plu
keyword: usage-des-sols
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4505da1f-406f-4a68-8e94-d24a9dcc020a
modified: 2015-11-16T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4a992ec9-e731-4e9a-91c1-af1517028bb7
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie T7 (Zones de dégagement aériennes) en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-12-04T00:00:00
creator: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Zones de protection liées aux servitudes T7 (Installations particulières extérieures aux zones de dégagement)Les servitudes aéronautiques T7 instituées pour la protection de la circulation aérienne consistent à interdire la création d'installations qui, en raison de leurhauteur, seraient susceptibles de nuire à la navigation aérienne, et cela en dehors de zones de dégagement.Sont concernés au titre de la servitude T7 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l'État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
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Zone humide surfacique du SAGE de l'Avre en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2014-08-29T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.
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keyword: hydrographie
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publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

DREAL Centre
type: Agent

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SDE
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Unités urbaines version 2010 selon l'INSEE, en Eure-et-Loir (28), sur les communes de 2018
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2011-10-14T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Données mises à jour par la DDT28/SCTP/BSIG le 06/07/2018, sur les communes au 01/01/2018. La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale. Les unités urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2007..
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keyword: amenagement-urbanisme-zonages-etude
keyword: donnees-ouvertes
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keyword: unites-statistiques
keyword: unites-urbaines
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modified: 2018-07-20T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) d'eau pour l'irrigation, en Eure-et-Loir (028) au 11/07/2023
type: Dataset
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole, accordée à l'OUGC irrigation Beauce 28 (Organisme Unique de Gestion Collective) par l'arrêté n° DDT-SGREB-BA 2022-03/1 : autorisation unique pluriannuelle prévue aux article R 214-31-1 à R 214-31-5 du Code de l'Environnement Cet arrêté fixe les volumes limites à prélever dans les nappes souterraines et superficielles, à l'exception des prélèvements à usage domestique, pour un période allant du 27 juin 2017 au 27 juin 2032 (15 ans) et selon un plan de prélèvement défini par l'OUGC : voir arrêté en pièce jointe pour plus de précisions. Couche SIG réalisée par le PCT, le 29/10/2021, à partir des données de la DDT 28 / SGREB (L. FRITZ), puis mise à jour (dernière version du 11/07/2023). Données diffusables sous condition de préciser la source.
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  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778b78705bc2edfc25404/
issued: 2023-07-13T00:00:00
keyword: autorisations
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-zonages-eau
keyword: irrigations-agricoles
keyword: ougc
keyword: prelevements-deau
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d6447073-8673-45ac-ba53-11dbd98e9dbe
modified: 2023-07-13T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
type: Agent

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Gendarmerie Nationale de Chartres
type: Agent

Centres d'incendie et de secours du SDIS 28 (Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Eure-et-Loir), 29/06/2020
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Centres d'incendie et de secours du SDIS 28 (Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Eure-et-Loir) organisés en 4 groupements Données issu d'un ancien fichier du SDIS mise à jour avec le RAA 2017-06 du SDIS (http://www.sdis28.fr/mediatheque/receuil_actes_administratifs/2017/RAA_2017_06.pdf) et repositionnement de certains points par la DDT 28/SCCT/PCT sig.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/692f90eee710e397ec162174/
issued: 2022-04-28T00:00:00
keyword: casernes
keyword: pompiers
keyword: risque-gestion-du-risque
keyword: secours
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6e7f381b-8c44-4b56-a1fc-478f43d49051
modified: 2025-12-02T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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  creator: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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type: Distribution
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type: Distribution
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b9d63896-16b4-41cf-8d9a-d1e13ebd1e02
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètre du PPRT de PRIMAGAZ à Coltainville (Eure-et-Loir)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-06-11T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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resource provider: DREAL Centre (données risques)
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778b68705bc2edfc25400/
issued: 2015-07-07T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: pprt
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cac92d86-e775-470c-be40-abb21bc11df3
modified: 2016-09-26T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zone réglementée du PPRN Inondation de Lèves à Mévoisin, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 20/05/2019.
type: Dataset
created: 2015-06-12T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: PPR approuvé le 20/05/2019. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/688d73d8d8aa8ef745bc20bb/
issued: 2015-07-17T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-18eddeb6-bde8-4450-a0ea-b9c66c7e499a
modified: 2021-03-01T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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type: Distribution
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Ville et Communauté d'Agglomération de Chartres
type: Agent

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type: Distribution
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format: inconnu
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
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Zone réglementée du PPRT de VOUZELAUD à Brou (Eure-et-Loir)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-06-11T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
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resource provider: DREAL Centre (données risques)
identifier: Identifier
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  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737791e8705bc2edfc2543f/
issued: 2014-06-11T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: pprt
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modified: 2015-06-09T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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DREAL Centre
type: Agent

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Stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques, générateurs de la servitude I7, en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Attention : I8 est regroupé avec I7 selon la nouvelle normalisation CNIG 2018 des SUP de mars 2019 et l’article A126,1 du code de l’Urbanisme Les servitudes de catégorie I7 concernent les servitudes relatives à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les formations naturelles. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie I7, à savoir les emprises des zones de stockage.
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keyword: donnees-diffusables-sous-condition
keyword: donnees-ouvertes
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keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2019-07-18T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1bd09036-6c7c-4f46-8e96-86faf87b3ec5
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/1d07c93a-e9bf-42d1-8b2a-da3f3ec123d8
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2016-10-27T00:00:00
rights holder: DREAL Centre
description: Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation avec servitudes, référencées AS dans la nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement). Ces servitudes peuvent comporter : - Interdiction ou limitation au droit d'implanter des constructions ou des ouvrages, ainsi qu'au droit d'aménager des terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques tendant à limiter le danger d'exposition aux explosions ou concernant l'isolation des bâtiments au regard des émanations toxiques, - limitation des effectifs employés dans les installations industrielles et commerciales qui seraient créées ultérieurement. b) au titre de l'article L. 515-12: - sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation, - sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation, - ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques. Outre les interdictions et prescriptions énumérées au a), ces servitudes peuvent comporter : - interdiction ou limitation des modifications de l'état du sol ou du sous-sol, - limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques, - subordination de ces usages à la mise en œuvre de prescriptions particulières, - mise en œuvre de prescriptions relatives à la surveillance du site. Cette ressource décrit les générateurs associés aux servitudes de la catégorie PM2, à savoir les installations ou gro…
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
custodian: DREAL Centre
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778b58705bc2edfc253fd/
issued: 2022-05-20T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: installations-classees
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a0d63660-0c7c-4396-8ae2-165f608ca9e1
modified: 2025-10-21T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
title: Installations classées génératrices (surfaciques) de servitudes de la catégorie PM2, au 21/10/2025 : format CNIG 2016 (avec mise à jour du format en février 2022) pour être téléversé dans le Géoportail de l'urbanisme.

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type: Distribution
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  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7d106cc7-c215-40e7-99b0-d2856ab70d17
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Compagnies de Gendarmerie dans l'Eure-et-Loir, au 03/12/2024
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673777b68705bc2edfc2536c/
rights holder: Gendarmerie Nationale de Chartres
description: Il existe une compagnie de gendarmerie départementale (CGD) par arrondissement mais sans suivre les limites de ceux-ci. Couche réalisé par la DDT 28/SCCT/PCT (H; Le Gal) d'après les informations de la Gendarmerie Nationale. Couche réalisée depuis la couche "L_SECTEUR_GENDARMERIE_S_028" les limites suivent la BDPARCELLAIRE En cas de doute, se rapprocher de la Gendarmerie départementale de Chartres.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6780763478e256646c133b54/
issued: 2024-12-26T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: gendarmeries
keyword: gestion-des-risques
keyword: risque-gestion-du-risque
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-38f83900-3335-4090-9678-d2ffdbf37385
modified: 2024-12-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Aires définies par des arrêtés de protection de biotopes, en France (000), au 11/07/2025, complétées par le PCT au 28/11/2025
type: Dataset
created: 2010-01-01T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Aires définies par des arrêtés de protection de biotopes, en France, au 11/07/2025. Sources : Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d'Histoire Naturelle (cf https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/apb). Téléchargées le 14/12/2022. Complétées par la numérisation faite par la DDT28/SCCT/PCT (Cédric Guillaume) le 28/11/2025, suite au piratage du site du MNHN : cf arrêté DDT-SGREB-2024-301 instituant une protection du biotope des cavités souterraines du "Croc Marbot" à Marboué. Arrêté préfectoral de protection des biotopes : Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste. Projection : EPSG:2154
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keyword: biotopes
keyword: donnees-ouvertes
keyword: espace-naturel-protege
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modified: 2025-11-28T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Localisation des Auto-Ecoles en Eure-et-Loir (028), au 03/02/2023
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
rights holder: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir (028) - SCCP - Bureau SIG et Jérôme CONNAN Instructeur Éducation Routière
description: Localisation des Auto-Ecoles en Eure-et-Loir Les données sont issues de la base réglementaire des arrêtés en vigueur dans RAFAEL, qui est le logiciel Ministère de l'Intérieur qui recense les professions de la conduite. Celles-ci ont été extraites en avril 2022. Elles comportent les catégories du permis enseignées (date d'habilitation), par les établissements d'enseignement de la conduite, si celui-ci fait le permis à 1€, s'il est labellisé qualité par l’État, son adresse postale, son courriel (si connu), son numéro de téléphone. Dernière mise à jour : extraction faite en janvier 2023 à partir de l'application RAPHAEL
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custodian: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir (028) - SCCP - Bureau SIG et Jérôme CONNAN Instructeur Éducation Routière
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778bd8705bc2edfc25414/
issued: 2022-05-20T00:00:00
keyword: auto-ecoles
keyword: categories-de-permis
keyword: conduites
keyword: donnees-ouvertes
keyword: enseignements
keyword: label-qualite
keyword: permis-a-1-euro
keyword: permis-de-conduire
keyword: transports-deplacements-securite-routiere
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-20ecb03f-74b5-4d4a-9e39-bec44f3be463
modified: 2023-02-03T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
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  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Habillage des cours d'eau du Plan de Prévention des risques de l'Avre, en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-07-15T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Cet habillage complète l'origine du risque et figure en plus, sur le zonage réglementaire approuvé (papier). Il s'agit de ruisseaux ou autres ...
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778b88705bc2edfc25407/
issued: 2017-10-05T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d9ffa856-881d-4e0e-b5d0-002a9125646f
modified: 2016-04-19T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones et Secteur de dégagement liés aux servitudes PT2 (Centres de réceptions radioélectriques) en Eure-et-Loir (28) au 14/05/2024.
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-12-18T00:00:00
creator: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.L'assiette comprend les zones primaires de dégagement, les zones secondaires de dégagement, les zones spéciales de dégagement et les secteurs de dégagement.La distance maximale séparant la limite d'un centre radioélectrique et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder :- 2 000 mètres dans le cas d'une zone secondaire de dégagement;- 400 mètres dans le cas d'une zone primaire de dégagement entourant une installation de sécurité aéronautique ou un centre radiogoniométrique;- 200 mètres dans le cas d'une zone primaire de dégagement entourant un centre autre que ceux précités;- 5 000 mètres dans le cas d'un secteur de dégagement.La largeur maximale d'une zone spéciale de dégagement protégeant une liaison radioélectrique, entre deux points fixes comptée perpendiculairement à l'axe du trajet des ondes radioélectriques ne peut excéder 50 mètres de part et d'autre de l'ellipsoïde du faisceau hertzien. En pratique, on assimile le faisceau à une bande et l'assiette ne dépassera pas 50m de part et d'autre de l'axe.La largeur maximale d'un secteur de dégagement protégeant une station de radiorepérage ou de radionavigation ne peut excéder la largeur du secteur angulaire exploré par la station, augmenté, s'il y a lieu, d'une marge de sécurité d'un degré au plus au-delà des deux limites de ce secteur.
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  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737791f8705bc2edfc25442/
issued: 2016-08-26T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: centres-de-receptions-radioelectriques
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a4aa9c4e-23b8-4f69-bfd0-78fcac75159f
modified: 2024-05-14T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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Habillage de la zone réglementée du Plan de Prévention inondation de l'Avre, en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-07-15T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Cet habillage complète le zonage réglementaire car il figure en plus, sur le zonage réglementaire approuvé (papier). Les lignes correspondent à un changement d'aléa dans un même zonage.
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  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778b88705bc2edfc25406/
issued: 2017-10-05T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: ppri
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4ed88d85-20d9-4316-bc8a-ce9754a23cb6
modified: 2016-04-19T00:00:00
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'exclusion pour l'installation des énergies renouvelables en éolien, en Eure-et-Loir (028) au 01/01/2024
type: Dataset
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR, et pour l'atlas des ENR éoliens. Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en février 2022, puis dernière mise à jour le 14/04/2025. Couche validée par la Préfecture Précautions sur l'utilisation de ces données : Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers). Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2024 (soit au 01/01/2024). ATTENTION : Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000. Données diffusables à condition de mentionner les sources : Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données, d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2024" et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.
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keyword: diffusables-sous-conditions
keyword: donnees-ouvertes
keyword: site-industriel-production-site-eolien
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modified: 2025-04-22T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Points de vues majeures sur la cathédrale de Chartres, dans de la Directive Paysagère de Chartres, en Eure-et-Loir (28), au 15/11/2024
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2010-01-01T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Points de vues, à partir de routes, sur la cathédrale de Chartres. Attention : les points de vues majeures sont des contraintes, à prendre en compte dans les Porter à Connaissance des documents d'Urbanisme Sources DREAL Centre - Val de Loire. Données téléchargées sur le site https://www.data.gouv.fr/datasets/directive-paysagere-de-chartres/. Données diffusables sous réserve de citer les sources et la dernière date de mise à jour.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2016-05-03T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: points-de-vues
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3feb2710-c134-4287-9196-e5674c22897f
modified: 2025-11-10T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Circonscriptions des lieutenants de louveterie effectives depuis le 1er janvier 2025, en Eure-et-Loir (28).
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de 5 ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. Cette fonction a été créée au IX ième siècle par Charlemagne, avec comme principal objectif de protéger les populations des attaques de loups. Aujourd’hui, ce sont des agents bénévoles de l’État, qui ne perçoivent ni salaire ni indemnité : toutes les dépenses (carburant, munitions, entretien de la meute, uniforme obligatoire…) sont à leurs frais. Nommés par le préfet de département après sélection sur dossier et entretien, ils sont 5 lieutenants de louveterie en Eure-et-Loir, qui interviennent principalement pour la régulation des sangliers, des lapins et des corbeaux, là où l’action des chasseurs n’est pas suffisante ou impossible. Ils interviennent également pour capturer des chevreuils pris au piège dans des propriétés closes et pour la régulation d’espèces invasives (bernache du Canada). Mise à jour de la liste des lieutenants de louveterie le 01/01/2025
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  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67d8cb098a507364df52ce39/
issued: 2020-02-03T00:00:00
keyword: animaux
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: louveterie
keyword: nature-paysage-biodiversite-chasse
keyword: nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
keyword: services-dutilite-publique-et-services-publics
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fc99d0f7-410e-45a9-ad8d-616d3a71b539
modified: 2025-03-17T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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  custodian: STAP 28 (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine)
  license: licence-ouverte-open-licence
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access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0889e547-f429-436b-97ba-95b064bbd16d
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  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Informations (objets ponctuels), relatives aux Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2016-12-05T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737791c8705bc2edfc2543a/
issued: 2016-12-05T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: cartes-communales
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: usage-des-sols
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-26fc73c1-2d2e-4be1-9784-e1db794709d2
modified: 2016-12-05T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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  type: DataService
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ensemble des zones inondables (y compris les PPRI et R111-3), en Eure-et-Loir (28) au 29/09/2025
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2018-02-01T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Données de la DDT28 (service SGREB) mises à jour en 2017 avec le BSIG, et validées le 01/02/2018 par le service métier. Puis mises à jour ponctuelles (la dernière datant du 29/09/2025) Cette couche correspond aux zones inondables hors PPR inondation (cf couche N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S_028), complétées des enveloppes des PPR inondation et des R111-3 valant PPR Inondation. Elle intègre des données issues de différentes échelles (25 000e au 1 000e) : l'échelle finale est donc le 25 000e et il est fortement conseillé de ne pas l'utiliser en dessous du 10 000e pour des questions de précision dans certaines zones de la couche. Cette couche permet de générer l'atlas des zones inondables pour le SGREB. Données diffusable sous réserve de citer la source des données " Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" et la dernière date de mise à jour "29/09/2025"
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778bc8705bc2edfc25412/
issued: 2018-02-06T00:00:00
keyword: contraintes
keyword: donnees-ouvertes
keyword: risque-inondation
keyword: zones-inondables
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e1e3dce3-d13c-4167-8d66-507f4ce2c25f
modified: 2025-09-29T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  custodian: STAP 28 (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine)
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/97131ba8-033e-4f55-ae42-8d0acac7eab0
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zone d'Intervention de l'Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, en Eure-et-Loir (028) au 10/11/2023
type: Dataset
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Périmètre d'Intervention de l' OUGC (Organisme Unique de Gestion Collective) pour les prélèvements d'eau, pour l'irrigation agricole, en Eure-et-Loir au 11/07/2023. L'OUGC a pour mission de gérer tous les prélèvements d’irrigation agricole situés dans le périmètre de la Nappe de Beauce en Eure-et-Loir, quelle que soit la ressource utilisée (eaux souterraines et eaux superficielles), à l’exception des prélèvements à usage domestique. Cet organisme est porté par la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir. Couche SIG construite à partir de la BDParcellaire par agrégation de communes, ou à partir de limites de rivières.. Pour plus d'information, consulter le document à l'adresse suivante https://centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Centre-Val-de-Loire/122_Inst-Centre-Val-de-Loire/Votre_Chambre/CA28/Chambre_d_agriculture_28/EAU/Irrigation/28_Reglement_Int_OU28_V6.pdf Couche SIG réalisée par le PCT, le 29/10/2021, à partir des données de la DDT 28 / SGREB (L. FRITZ), puis mise à jour (dernière version au 5000e du 10/11/2023) et validée par la Chambre d'Agriculture le 07/12/2023. Données diffusables sous condition de préciser la source : DDT 28/Chambre d'Agriculture 28.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6917d4f5756576e94ca37679/
issued: 2023-07-13T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-zonages-eau
keyword: gestion-irrigation
keyword: irrigation-agricole
keyword: nappe-de-beauce
keyword: ougc
keyword: zone-dintervention
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b982ff9a-27ba-43b6-a2c8-395550c24d80
modified: 2025-11-14T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/37e3828f-9a19-4bf2-9992-30539cc12fe1
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
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  type: DataService
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Installations particulières hors zones de dégagement génératrices de servitudes T7 en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-12-04T00:00:00
creator: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Les servitudes aéronautiques T7 instituées pour la protection de la circulation aérienne consistent à interdire la création d'installations qui, en raison de leurhauteur, seraient susceptibles de nuire à la navigation aérienne, et cela en dehors de zones de dégagement.Sont concernés au titre de la servitude T7 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l'État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673779198705bc2edfc25432/
issued: 2016-08-26T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: degagement-aerien
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b4b19b3c-a281-47c8-ba26-16f281881754
modified: 2024-10-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zonage du PLU de BEVILLE-LE-COMTE (28039), en Eure-et-Loir
type: Dataset
created: 2015-02-19T00:00:00
creator: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. - A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densitéN_…
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778b58705bc2edfc253fe/
issued: 2016-08-26T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: documents-durbanisme
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: plu
keyword: usage-des-sols
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4ddeb3b9-ea6b-4418-b7a3-402f8239dde2
modified: 2015-09-16T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

STAP 28 (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine)
type: Agent

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
type: Agent

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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  creator: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/32398130-06d6-4ce0-808d-380873318b08
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format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/fe3063ad-bc70-41e4-9d61-d8e2291a4b7a
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: inconnu
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètre d'application de la Directive Paysagère de Chartres, en Eure-et-Loir (28) au 15/11/2024
type: Dataset
created: 2011-05-13T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Territoire concerné par une directive de protection et de mise en valeur des paysages (directive paysagère), approuvé par décret du 08/12/2022, et téléchargé à partir du site https://www.data.gouv.fr/datasets/directive-paysagere-de-chartres/. Sources : Dreal Centre -Val de Loire - Murièle ÉTANGSALÉ au 02 36 17 45 77 Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE : Données diffusables sous réserve de citer la source de données et la date de dernière mise à jour. Remarque : Le périmètre n'est plus délimité par les limites communales comme en 2016.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778ba8705bc2edfc2540b/
issued: 2016-06-20T00:00:00
keyword: directive-paysagere
keyword: donnees-ouvertes
keyword: nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage
keyword: paysage
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7d70f800-cecb-4581-9313-4f4049f23634
modified: 2025-11-10T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
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  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ede8f5b3-a2f0-462b-a01f-4ec1bf4e8cab
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format: esri shapefile (shp)
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wfs
  creator: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
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  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c42bed72-b662-40a3-bb7f-ca0f35f1499b
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
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access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/540fd1bf-73ec-4e75-b731-0d82712aab31
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
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  resource provider: DREAL Centre (données risques)
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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zone réglementée du PPRN mouvement de terrain de Dreux, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 22/05/2017.
type: Dataset
created: 2018-01-09T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: PPR approuvé le 22/05/2017. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/688d73c5d8aa8ef745bc20b5/
issued: 2018-01-22T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: mouvement-de-terrain
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c975eff6-d89f-4cc3-bfa7-1bf9e64dec62
modified: 2018-01-11T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC3 (Réserve naturelle régionale) en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2019-01-15T00:00:00
rights holder: DREAL Centre
description: Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. Version CNIG en prévision du GPU
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/69226208ba13bc29d7a197f2/
issued: 2019-01-18T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: reserves-naturelles
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-edb9bba1-e871-4130-a0b3-bd1db69a2d88
modified: 2019-01-18T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir (028) - SCCP - Bureau SIG et Jérôme CONNAN Instructeur Éducation Routière
type: Agent

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type: Distribution
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT de PRIMAGAZ à Coltainville (Eure-et-Loir)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-03-12T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.
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resource provider: DREAL Centre (données risques)
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778b58705bc2edfc253ff/
issued: 2015-03-23T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: pprt
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-44bdb831-078a-457d-9cbe-ed76414bba12
modified: 2015-03-12T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e9feefb3-014c-45ef-9758-893a03bbfa68
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c72a6d14-b11a-430c-b295-bacc41e13216
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Monuments historiques (linéaires) générateurs de servitudes AC1, en Eure-et-loir (28), au 13/03/2025
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-10-12T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question. Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture. - Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région. - Immeubles adossés aux immeubles classés et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits : 1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé. 2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un i…
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
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custodian: STAP 28 (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine)
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67d38514451b68ca1e24f7ab/
issued: 2015-07-21T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: monuments-historiques
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-629d911c-fb90-4995-8efd-88149b210699
modified: 2025-03-13T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/99442a34-22ae-4c82-b22b-dc7c9d097eb3
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wfs
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/55fa41a0-1da0-4a88-9a1e-4e397c3309b6
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones de protection liées aux servitudes T1 (Voies ferrées) en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-12-23T00:00:00
creator: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: voies-ferrees
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Éolienne construite ou en projet, en Eure-et-Loir (28) : mise à jour au 27/10/2025
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2016-04-01T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut). Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale. L'installation d'éoliennes n'est plus soumises à permis de construire mais seulement au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Précisions : - Il n'y en a plus de permis au tribunal. Une nouvelle catégorie apparait dans "ETAT_PC" : Repowering il s'agit de projet de démontage et reconstruction d'Eoliennes plus grande presque au même endroit.
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keyword: contraintes
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eoliennes
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keyword: site-industriel-production-site-eolien
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modified: 2025-11-04T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Zones de protection ou de garde liées aux servitudes PT1 (Centres de réceptions radioélectriques) en Eure-et-Loir (28) au 14/05/2024.
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-12-18T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737791f8705bc2edfc25441/
issued: 2016-08-26T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: centres-de-reception-radio-electriques
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: perturbations-electromagnetiques
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b7698cb1-558d-4421-979f-0bce0f3f301b
modified: 2024-05-14T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2016-10-27T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
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custodian: DREAL Centre
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673779208705bc2edfc25445/
issued: 2022-05-20T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: installations-classees
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b3ef424f-d30b-4e3a-ae8b-27b5c3e2a442
modified: 2025-10-21T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
title: Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées) en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2025 : format CNIG 2016 ( (avec mise à jour du format en février 2022) pour alimenter le géoportail de l'Urbanisme

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) en Eure-et-Loir (28) : version CNIG 2016 pour le Géoportail de l'Urbanisme, au 19/05/2022
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2016-04-11T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
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custodian: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778ea8705bc2edfc25421/
issued: 2022-05-20T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: fotets
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-99ca4294-7be7-4c4e-bd0a-0a62595ab9df
modified: 2025-11-20T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Entité surfacique à l'origine du risque du PPRN inondation de la Blaise, en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-03-19T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778bb8705bc2edfc2540d/
issued: 2015-03-31T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: ppri
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ed18a2a6-8db2-4efe-a194-f66bbe7683e7
modified: 2015-11-02T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Eléments de type linéaire, portant sur les Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2016-12-05T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778ee8705bc2edfc2542a/
issued: 2016-12-05T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: cartes-communales
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: usage-des-sols
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2d7edd8c-8031-4b58-9646-b29c20a806f4
modified: 2016-12-05T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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format: inconnu
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
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  custodian: RTE (Réseau de Transport d'Electricité)
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones à éviter pour l'implantation des énergies renouvelables en éolien, en Eure-et-Loir (028), au 01/01/2024
type: Dataset
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR, et pour l'atlas des ENR éoliens. Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en février 2022, puis dernière mise à jour le 14/04/2025. Couche validée par la Préfecture Précautions sur l'utilisation de ces données : Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers). Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2024 (soit au 01/01/2024). ATTENTION : Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000. Données diffusables à condition de mentionner les sources : Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données, d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2024" et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778bc8705bc2edfc25411/
issued: 2022-04-26T00:00:00
keyword: diffusables-sous-conditions
keyword: donnees-ouvertes
keyword: site-industriel-production-site-eolien
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-164fd1fe-7500-4eaf-a9b1-908a0429ec0c
modified: 2025-04-22T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wfs
  creator: DREAL Centre
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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Zone de développement de l'éolien (ZDE), en région Centre - Val de Loire (R24) : version de février 2016
type: Dataset
accrual periodicity: quarterly
created: 2011-09-20T00:00:00
rights holder: DREAL Centre
description: Zones de développement de l'éolien destinées à concentrer l'installation de futurs parcs éoliens Périmètre des ZDE en région Centre Val de Loire. Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.Une zone de développement de l'éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. (cf. article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10/02/2000).Toute nouvelle zone de développement de l'éolien (ZDE) doit s'inscrire dans une des zones favorables à l'éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778e88705bc2edfc2541a/
issued: 2016-04-01T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: site-industriel-production-site-eolien
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e71d3bc0-65c9-4ebf-b500-c5e846f0ac76
modified: 2016-04-01T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Périmètre du PPRN inondation de l'Huisne (sur les communes de Nogent-Le-Rotrou et ), en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
created: 2015-10-27T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778ed8705bc2edfc25429/
issued: 2016-08-26T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: perimetres
keyword: pprmt
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bbf169b0-d5b0-4337-a528-e883b21c6e6c
modified: 2015-11-06T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Probabilités de zones humides surfaciques du SAGE de la nappe de BEAUCE, en Eure-et-Loir (028) et départements limitrophes, en septembre 2012 (pas d'actualisation au 04/08/2023)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
created: 2014-08-29T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Probabilités de zones humides par le SAGE de BEAUCE en septembre 2012 (données fournies au SIG au printemps 2014) : pas de de nouvel inventaire au 04/08/2023 (cf site https://carmen.carmencarto.fr/237/PRELOC_ZH_SAGE.map) L’étude de prélocalisation des zones humides engagée par la Commission Locale de l’Eau (CLE), en juin 2010, s'est ’achevée suite à la présentation des résultats en séance plénière de la CLE, le 24 septembre 2012. Réalisée par le groupement de bureaux d’études TTI Production et Acer campestre, cette étude a permis : d’identifier les enveloppes de forte probabilité de présence de zones humides ; de les hiérarchiser en fonction des enjeux, des fonctionnalités potentielles des zones humides et des pressions pouvant s’y exercer. La CLE dispose maintenant d’une connaissance homogène des zones humides probables sur le périmètre du SAGE. Leur prélocalisation s’est appuyée sur un travail de photo-interprétation d’images aériennes, une analyse spatiale et topographique du territoire ainsi que sur l’analyse de données existantes. L’ensemble des couches d’informations ont été compilées afin d’obtenir une cartographie finale au 1/25 000 des « zones humides probables » sur le SAGE. Cette cartographie ne peut toutefois pas être considérée comme un inventaire des zones humides. En effet, compte tenu de la taille du territoire et de la méthode utilisée, les secteurs prélocalisés n’ont pas fait l’objet d’une vérification systématique sur le terrain. Elle constitue cependant une base de travail pour des investigations plus précises de terrain et un support de connaissance pour les acteurs locaux. L’étape de hiérarchisation des enveloppes permettra quant à elle de prioriser les efforts de prospection sur le terrain en faisant notamment ressortir les communes pour lesquelles il apparaît essentiel de procéder à un inventaire des zones humides. Pour plus d'infos, aller sur le site https://www.sage-beauce.fr/dossiers-thematiques/zones-humides/demarches-didentification-des-…
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-zonages-eau
keyword: hydrographie
keyword: inspire
keyword: prelocalisation
keyword: sage-de-beauce
keyword: zones-humides
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modified: 2014-08-29T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
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description: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
total items: 229
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Zone réglementée du PPRN inondation de CHARTRES, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 25/09/2001.
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-05-22T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Couche géographique modifiée le 28/01/2025. PPRN approuvé le 25/09/2001. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Champ NOM à modifier.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/688d73c9d8aa8ef745bc20b7/
issued: 2015-07-07T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: ppri
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d1d0ca84-4ca4-4085-80e4-363ad724407a
modified: 2025-04-01T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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  creator: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
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rights: License Not Specified

Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques) en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Attention : I8 est regroupé avec I7 selon la nouvelle normalisation CNIG 2018 des SUP de mars 2019 et l’article A126,1 du code de l’Urbanisme Les servitudes de catégorie I7 concernent les servitudes relatives à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les formations naturelles. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie I7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les emprises des zones de stockage.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/69226209ba13bc29d7a197f4/
issued: 2019-07-18T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-diffusables-sous-condition
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: stockage-de-gaz-ou-produit-chimique
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-604a7ca1-a72d-4f58-bf36-036cd8991d1a
modified: 2019-07-18T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bfd94d2c-64a7-42f2-bbed-9a7d9eaae98b
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
rights: License Not Specified

Balisage des obstacles aéronautiques liées aux servitudes T4 (Balises aéronautiques) en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-01-23T00:00:00
creator: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Les servitudes aéronautiques sont destinées à assurer la protection d'un aérodrome contre les obstacles, de façon à ce que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité.Certains obstacles doivent être équipés de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux pilotes.Sont concernés au titre de la servitude T4 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l'État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737791a8705bc2edfc25434/
issued: 2015-07-07T00:00:00
keyword: aeroport
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: balisage
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: obstacle-aeronautique
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2b05ef45-90f4-4286-a671-9b411202400e
modified: 2024-10-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/33fbbbb9-fa75-4f14-8d86-91da040d7288
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels mouvement de terrain de Dreux, en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
created: 2018-01-09T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778ef8705bc2edfc2542d/
issued: 2018-01-22T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: mouvement-de-terrain
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ef4f2dda-b5b7-4586-af1d-71e0e3a8264f
modified: 2018-01-11T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC4 (Sites Patrimoniaux Remarquables : anciennes ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés), en Eure-et-Loir (28) au 05/09/2025
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-07-07T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : Instaurées par les articles 69 à 72 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, les ZPPAUP avaient vocation à délimiter des espaces bâtis ou non autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel. À l'intérieur de ces zones, étaient fixées des prescriptions particulières en matière d'architecture et de paysage pour les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles. Ces zones évoluent aujourd'hui en « Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ». Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : L'article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, a instauré le dispositif AVAP qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des ZPPAUP. Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable. La loi du 12 juillet 2010 a institué un délai de 5 ans, à compter de la date de son entrée en vigueur, pour que les communes substituent des AVAP aux ZPPAUP. Pendant ce délai les ZPPAUP continuent de produire leurs effets de droit. Dans les ZPPAUP encore en vigueur et dans les AVAP les travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l'aspect d'un immeuble, bâti ou non, sont soumis à une autorisation préalable qui p…
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/68bf815bac3d705e5f7243e9/
issued: 2017-03-13T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: avap
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: secteurs-sauvegardes
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
keyword: zppaup
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-053fe86d-d3e4-4887-9ae5-0c2ad19841f8
modified: 2025-09-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/87c34093-d380-4dd0-aed5-a6c2b60d3627
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
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format: inconnu
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2, en Eure-et-Loir (28), au 05/09/2025
type: Dataset
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Mise à jour au au 21/03/22 par la DDT 28 / SCCT / PCT Sig à partir des données vérifiées par la DREAL Centre -Val de Loire (Caroline TESTE DE SAGEY - caroline.teste-de-sagey@developpement-durable.gouv.fr). Repris en juin 2022 par Murièle ETANGSALE de la DREAL, puis MAJ 05/09/2023 (CNIG 2016), à partir de la couche du GPU désormais gérée par la DREAL. Dernière maj 05/09/2025. Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti. L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Elle est prononcée par arrêté ministériel. Les sites classés sont des monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection au titre des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore. Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle. Art. L 341-2 et suivants du code de l'environnement ( ex-loi du 2 mai 1930). Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2022-03-22T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: sites-classes
keyword: sites-inscrits
keyword: sup
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4a937475-dcd3-4950-841a-884a8545af5a
modified: 2025-09-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Etablissement Public de Coopération Intercommunale, en Eure-et-Loir (28) proposés par le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) en février 2016
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-10-06T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778e98705bc2edfc2541d/
issued: 2017-04-04T00:00:00
keyword: donnee-generique-intercommunalite
keyword: donnees-ouvertes
keyword: epci
keyword: inspire
keyword: sdci
keyword: unites-administratives
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-70e55ee2-3c54-4a81-b83e-af09ed4c61a6
modified: 2016-12-16T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Centres de réceptions radioélectriques générateurs de servitudes PT2, en Eure-et-Loir (28) au 14/05/2024.
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-12-18T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes. La limite du centre radioélectrique est constituée par le contour du polygone de surface minimum englobant tous les éléments rayonnants ou collecteurs existants ou projetés. La superficie d'un centre ne peut toutefois excéder une certaine surface. La distance entre deux points quelconques du contour représentant la limite du centre ne doit pas excéder 2 000 mètres. Dans le cas contraire, l'ensemble des éléments rayonnants ou collecteurs doit être fractionné en plusieurs îlots dont les limites particulières répondent à cette condition. Les zones de servitudes sont alors déterminées à partir de la limite de chacun de ces îlots. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737791a8705bc2edfc25433/
issued: 2017-03-24T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: centres-de-receptions-radioelectriques
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cc877502-06a2-4975-a3c9-6fee40ef55d7
modified: 2024-05-14T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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rights: License Not Specified

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DREAL Centre (données risques)
type: Agent

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Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir (028) - SCCP - Bureau SIG et Jérôme CONNAN Instructeur Éducation Routière
type: Agent

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Aqueduc de l'Avre, en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2014-06-05T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Aqueduc de l'Avre : contrainte listée dans les Porter à Connaissance, dans le cadre de des procédures de documents d'urbanisme.
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  creator: data.gouv.fr
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issued: 2016-03-25T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: contraintes
keyword: donnees-ouvertes
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modified: 2019-01-29T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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  creator: DREAL Centre
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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones de moindre impact pour l'implantation des énergies renouvelables en éolien, en Eure-et-Loir (028) au 01/01/2024
type: Dataset
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR, et pour l'atlas des ENR éoliens. Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en février 2022, puis dernière mise à jour le 14/04/2025. Couche validée par la Préfecture Précautions sur l'utilisation de ces données : Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers). Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2024 (soit au 01/01/2024). ATTENTION : Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000. Données diffusables à condition de mentionner les sources : Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données, d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2024" et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778bc8705bc2edfc25410/
issued: 2022-04-26T00:00:00
keyword: diffusables-sous-conditions
keyword: donnees-ouvertes
keyword: site-industriel-production-site-eolien
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-66adf38b-904f-4bed-8fc1-a50a862a0cbf
modified: 2025-04-22T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Localisation des sites acquis ou gérés par le Conservatoire d'espaces naturels, en France (000), de mars 2022
type: Dataset
created: 2016-05-26T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Sources : Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d'Histoire Naturelle (cf https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/cen) de mars 2022. téléchargés le 16/12/2022. Un Site de Conservatoire d'espaces naturels (SCEN) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoires régionaux et des conservatoires départementaux. Dans le cadre de la base de données nationale sur les espaces protégés, les sites pleinement acquis et/ou en location longue durée (bail emphytéotique et contrat de plus de 30 ans) sont pris en compte. Il s'agit des sites dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière. Il y a également dans cette base les sites non acqui par le CEN, mais en partenariat de gestion avec d'autres organismes, comme les communes par exemple. Ils se classent en catégories Ia, III, IV, V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place). Références légales : Articles L414-11, D414-30 et D414-31 du code de l'environnement.N_ENP_SCEN_P_028
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issued: 2023-01-13T00:00:00
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: espace-naturel-protege
keyword: inpn
keyword: mnhn
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keyword: sites-geres
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modified: 2022-12-16T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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  custodian: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir (028) - SCCP - Bureau SIG et Jérôme CONNAN Instructeur Éducation Routière
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Installations sportives génératrices de servitudes JS1, en Eure-et-Loir (28), au 08/09/2016
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Générateurs surfaciques (Installations sportives) liés aux servitudes de la catégorie JS1. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778b88705bc2edfc25405/
issued: 2022-05-20T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: installations-sportives
keyword: servitudes
keyword: sports
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-58a92948-f740-41bf-b979-582cca4c8445
modified: 2016-09-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Catégories des routes du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir (028), au 01/01/2022
type: Dataset
rights holder: CD28
description: Catégories des routes du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir (contact : Administrateur SIR), au 01/01/2022 Couche issue du site https://data.eurelien.fr/explore/dataset/categories/export/?disjunctive.num_catego&disjunctive.cat_libe_l Catégorie des routes départementales classées en C1, C2, C3 et C4 : C1= Régionale et interdépartementale C2 = Départementale C3= Territoriale C4= Locale mise à jour 26/01/2022 Données diffusables
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publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Zone réglementée du PPRN Innodation de la Blaise, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 08/04/2014.
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-03-19T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: PPR approuvé le 08/04/2014. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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modified: 2020-10-12T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
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Zone réglementée du PPRN mouvement de terrain de Châteaudun, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 14/06/2022
type: Dataset
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Approbation le 14/06/2022 (ajout Geobase le 01/04/2025) Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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issued: 2025-07-30T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: mouvements-de-terrain
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zonages-risque-naturel
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modified: 2025-04-01T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
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Zone d'aléa d'un PPRN Inondation du Loir, en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
created: 2016-04-19T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
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  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737791b8705bc2edfc25438/
issued: 2016-05-02T00:00:00
keyword: aleas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondations
keyword: inspire
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b58d374f-0dcc-4e6b-877b-e890c098f8eb
modified: 2016-05-02T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Prescriptions surfaciques (hors servitudes), des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2016-12-01T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737791b8705bc2edfc25436/
issued: 2016-12-01T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: contraintes
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: plan-local-durbanisme
keyword: prescriptions
keyword: usage-des-sols
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-211ffe77-89f3-430c-86fd-6e7fae720d0d
modified: 2016-12-01T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zone réglementée du PPRN inondation d'Abondant à Guainville (Eure1), en Eure-et-Loir (28), approuvé le 14/04/2014.
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-04-17T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: PPR approuvé le 14/04/2014. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/688d73c7d8aa8ef745bc20b6/
issued: 2015-07-07T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: ppri
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c6024ac4-1f25-4ebc-9367-4fc874b055dc
modified: 2020-10-12T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Centre (données risques)
type: Agent

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type: Distribution
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type: Distribution
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Zone réglementée du PPRN mouvement de terrain, du hameau de FERMAINCOURT (sur les communes d'Abondant, Chérisy et Montreuil), en Eure-et-Loir (28), pprouvé le 25/11/2005.
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-05-27T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Couche géographique modifiée le 28/01/2025. PPR approuvé le 25/11/2005. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Encodage et projection refaites
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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Zonage réglementé du Plan Local d'Urbaninsme de Luisant (28220), en Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
created: 2014-06-05T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. - A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.
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publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Segments de classement de continuité écologique (liste 1) au 03/10/2016, en Eure-et-Loir (28) et sur un tampon de 10 kms autour
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Sources de données site Sandre : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/187ab810-d84f-414b-bec7-ffa740374461 Couche métropolitaine retravaillée par la DDT28/SCCT/PCT pour passer sous la Geobase et allégée par un tampon de 10 kms autour du 28. Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de …
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modified: 2023-08-18T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Localisation des brigades de Gendarmerie dans l'Eure-et-Loir, au 26/11/2024
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Localisation des bâtiments des brigades de Gendarmerie dans l'Eure-et-Loir Couche réalisé par la DDT 28 d'après les informations de la Gendarmerie Nationale de novembre 2024. Réalisation d'après géocodage avec l'adresse postale des brigades.
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resource provider: Gendarmerie Nationale de Chartres
identifier: Identifier
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issued: 2022-04-28T00:00:00
keyword: brigade
keyword: compagnie
keyword: donneezs-ouvertes
keyword: gendarmerie
keyword: risque-gestion-du-risque
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modified: 2024-11-26T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Plans de zonage des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2016-12-01T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement...
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673778e88705bc2edfc2541b/
issued: 2016-12-15T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: plan-local-durbanisme
keyword: usage-des-sols
keyword: zonage-plannification
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bef38907-f4b9-4f60-8d90-ef98344e7a11
modified: 2022-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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type: Distribution
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Zone réglementée du PPRN mouvement de terrain de Chateaudun, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 27/10/2004.
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
created: 2015-04-24T00:00:00
rights holder: DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
description: PPR approuvé le 27/10/2004. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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issued: 2015-07-07T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: mouvement-de-terrain
keyword: pprmt
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2016-10-04T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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