Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Aires d'alimentation des captages d'eau potable des Alpes de Haute-Provence
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; - les bois et les forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Forêt de protection - servitude A7 - dans les Alpes de Haute-Provence
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
Emprise des réserves de chasse et de faune sauvage établies en application de l'article L 422-27 du code de l'Environnement. Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats. Les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées, selon l'intérêt qu'elles présentent, par le préfet (article R 422-82 CE) ou par le ministre chargé de la chasse (réserves nationales article R422-92 CE). Les réserves de chasse et faune sauvage instituées par arrêté préfectoral sont créées sur demande du détenteur du droit de chasse et interdisent tout acte de chasse. Elles jouent un rôle important dans la préservation de la faune sauvage et, plus particulièrement, des espèces pouvant être chassées. Elles contribuent également le plus souvent à la protection des milieux et des habitats de la faune sauvage. Instituées par arrêté ministériel, les réserves nationales de chasse et faune sauvage sont des réserves de chasse et faune sauvage présentant une importance particulière (art R.422-92 du code de l'Environnement): - soit en raison de leur étendue; - soit parce qu'elles abritent des espèces dont les effectifs sont en voie de diminution sur tout ou partie du territoire national ou des espèces présentant des qualités remarquables; - soit en fonction des études scientifiques, techniques ou des démonstrations pratiques qui y sont poursuivies. Références juridiques: - Article L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005) - Articles R. 422-82 à R. 422-94 du code de l'Environnement - Arrêté du 23 septembre 1991 modifié.
Réserve de chasse et de faune sauvage dans les Alpes de Haute-Provence
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.
Zones agricoles défavorisées des Alpes de Haute-Provence
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif. Agrégation des couches SIG décrivant les Zones de Bruit pour les réseau routier (R) pour la carte de type A et indice LD. Approuvées par arrêté préfectoral du 30/06/2022 pour le réseau concédé. Cartes d’exposition de "type a" : Il s’agit d'une carte, représentant pour l’année d’établissement des cartes : - les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden. Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes. Source des données par infrastructures : VINCI Autoroutes Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans.
Agrégation zones de bruit routier A51 type A, indice D 2022- Alpes de Haute-Provence
URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
Zonage règlementaire relatif à des risques particuliers des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle. Cette couche ne concerne que quelques communes du département. Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Dans le cadre de vos recherches, il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO). Au niveau départemental, cette couche n'est pas suffisante pour disposer de l'ensemble du PPRN. Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts) + 1 plan RGA (retrait gonflement des argiles) + 1 plan DIV (pour autres risques divers). Chaque plan papier donne lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type d'aléa. Il peut donc y avoir entre 1 et 4 couches qui se superposent selon la commune. Il est nécessaire de télécharger les 4 couches pour avoir la totalité des informations règlementaires (à télécharger par la fiche du lot de données) Structuration conforme au standard COVADIS.
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de risques particuliers des Alpes de Haute-Provence
Zones agricoles défavorisées infracommunales des Alpes de Haute-Provence
Zonage règlementaire des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle. ATTENTION : la couche géographique numérique de la commune de Volx présente des problèmes pour son PPRN multirisques : consulter la carte du zonage en pdf sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO). Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts)+ 1 plan RGA (retrait gonflement des argiles)+ 1 plan DIV (autres risques divers). Chaque plan papier a donné lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type d'aléa. Il a été produit 4 couches différentes : - N_ZONE_REG_PPRN_S_004 pour le plan multirisques - N_ZONE_REG_PPRN_IF_S_004 pour le risque incendie de forêts lorsqu'il a été traité sur un plan papier à part, - N_ZONE_REG_PPRN_RGA_S_004 pour le risque retrait/gonflement des argiles lorsqu'il a été traité sur un plan papier à part, - N_ZONE_REG-PPRN_DIV_S_004 pour un autre risque lorsqu'il a été traité sur un plan papier à part, Il peut donc y avoir entre 1 et 4 couches qui se superposent selon la commune. Il est nécessaire de télécharger les 4 couches pour avoir la totalité des informations règlementaires. La structuration des couches est conforme au standard COVADIS. Quelques communes situées le long de la Durance, sont également concernées par le plan des surfaces submersibles de la Durance (PSS approuvé le 01/04/1961), qui vaut PPRN et qui reste applicable tant qu'un nouveau PPRN prenant en compte le risque inondation n'a pas été approuvé sur la commune. Cette couche a également été associée au lot de données.
Plan de Prévention des Risques Naturels des Alpes de Haute-Provence (PPRN) - Lot de données : multirisques + IF + RGA + DIV + PSS Durance
Périmètres des schémas de cohérence territoriale (SCOT). La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) des Alpes de Haute-Provence
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet
Voies communales classées. L'Etat n'a plus la compétence pour mettre à jour ces voies communales depuis la fin de l'ATESAT. Les intercos et les communes ont reçu l'ensemble des données en 2017. Ces données ne sont pas exhaustives.
Voie communale classée des Alpes de Haute-Provence
Ouvrages d'art sur le réseau de voirie communale classée, limités aux ouvrages répondant aux conditions requises pour être éligibles à la Visite Initiale Sommaire (VIS) relevant de la mission ATESAT.
Ouvrage d'art sur le réseau de voirie communale classée des Alpes de Haute-Provence
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l'article L.322-3 du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L. 321-1 du code forestier et dans les massifs forestiers (à l'exclusion de ceux soumis à des risques faibles) mentionnés à l'article L. 321-6 du code forestier. Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier)
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Alpes de Haute-Provence, OLD 2006
Numérisation des informations contenues sur les plans de zonage papier des POS , PLU et Cartes Communales approuvés. La numérisation a été effectuée conformément au standard CNIG 2014, et se décline en plusieurs couches (zonage, prescriptions, informations, habillage) Les données vectorielles n'ont pas une valeur réglementaire et ne se substituent pas aux documents d''urbanisme opposables. Elles constituent une aide à la décision. L''ensemble des pièces des dossiers a été scanné en DDT. Les plans de zonage ont été numérisés par un bureau d''études privé, puis contrôlés et validés en DDT. La numérisation s''est effectuée progressivement, en donnant priorité aux documents "stables". Les nouvelles approbations viennent progressivement enrichir cette base. Les documents plus récents sont directement produits au format CNIG par les bureaux d'études au moment de l'approbation. Ces couches sont départementales et rassemblent l'ensemble des documents numérisés. Pour chaque commune,la date de la dernière procédure prise en compte est précisée dans le champ "DATAPPRO" Les modifications sont intégrées aussi rapidement que possible, mais il peut y avoir un décalage de quelques mois entre la date d''approbation et la date d'intégration. Ce délai peut être plus important si le document d'urbanisme a été révisé. Il est donc important de vérifier la date figurant dans le champ "DATAPPRO". Depuis le 1er janvier 2023, tout nouveau document d'urbanisme ou modification d'un document d'urbanisme doit être publié sur le Géoportail de l'Urbanisme pour être exécutoire. Les documents papier font toujours foi.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont réalisées en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Celles-ci permettent une évaluation globale des nuisances sonores dues au trafic routier. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif. Elles ont été approuvées par arrêté préfectoral du 30/06/2022 pour le réseau concédé (autoroute A51), et par arrêté préfectoral du 03/10/2022 pour le réseau non concédé (routes nationales, départementales et communales), dans les Alpes-de-Haute-Provence. Il existe 2 types de cartes : les zones exposées au bruit (dites type A) et les zones où les valeurs limites sont dépassées (dites type C). Pour chacune d'elles le niveau sonore est évalué soit sur 24h (indice Lden), soit pour la période nocturne (indice Ln). Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes. Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h). Cartes d’exposition de "type A" , représentant pour l’année d’établissement des cartes : - les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden. Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). - les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de "type C"), représentant pour l’année d’établissement des cartes: - les zones où les valeurs limites en Lden sont dépassées. - les zones où les valeurs limites en Ln sont dépassées. Même s'il est possible de zoomer à l'échelle cadastrale, la précision de la donnée d'exposition au bruit, et de dépassement d'une valeur-limite de bruit est de 25 m environ. Les zones de bruit sont l'agrégation des couches SIG décrivant les Zones de Bruit pour le réseau routier (R) pour la carte de type A et la carte de type C, pour l'indice LN et pour l'indice LD. Source des données par infrastructures : CEREMA, route par route, et VINCI Autoroutes pour l'A51. Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans.
Zones de bruit routier - 2022- Alpes de Haute-Provence
L'AOP, l'appellation d'origine protégée de type autre que vin ou fromage (Huile essentielle de lavande de Hte Provence et huiles d'olive) correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.
AOP de type autre que vin ou fromage des Alpes de Haute-Provence
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des Alpes de Haute-Provence
Habillage ponctuel des PLU/CC des Alpes-de-Haute-Provence
Prescription linéaire se superposant à un document d'urbanisme PLU. Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Prescriptions linéaires des PLU des Alpes de Haute-Provence
Localisation des principales industries agro-alimentaires (implantation principale et établissements rattachés) y compris les abattoirs.
Industries agroalimentaires (IAA) des Alpes de Haute-Provence
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif. Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée ROUTE (R), type de carte A et indice Ln. Approuvées par arrêté préfectoral du 03/10/2022. Cartes d’exposition de "type a" : Il s’agit d'une carte, représentant pour l’année d’établissement des cartes : - les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h). Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans.
Agrégation zones de bruit routier type A indice N 2022- Alpes de Haute-Provence
Massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en application de l'article L. 321-6 (1er alinea) et des articles R 321-15 à R. 321-25 du code forestier. Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d'une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004). L'art. L321.6-1er alinéa s'applique aux massifs forestiers situés dans les régions Aquitaine, corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, et dans les départements de l'Ardèche et de la Drome.
Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans les Alpes de Haute-Provence
Zonage règlementaire des PPRT approuvés, numérisé à la parcelle. Structuration conforme au standard COVADIS.
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département. AP 2007-2924 du 11/12/2007.
Catégorie piscicole surfacique des Alpes de Haute-Provence
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre. Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres concerne les voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières. Limites sur la précision de cette couche : il n'y a pas toujours superposition parfaite entre le classement sonore et les référentiels IGN (BD Ortho et BD Topo) : un décalage peut être constaté entre le tracé du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, avec les fonds de plan image (SCAN25 ou BDORTHO de l’IGN selon les cas). La cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seuls les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral font foi
Classement sonore du réseau routier (tronçons) des Alpes de Haute-Provence
Couche multialéas ou cartographie informative des phénomènes naturels des communes qui n'ont pas de PPRN ou un PPRN monorisque Retrait-Gonflement des Argiles (RGA). Cf doc technique "CIPN_2_Dossier_Technique_v2.0", notamment pages 62 et 64 pour la méthodologie ainsi que pour la signification des codes. Vous pouvez également consulter le catalogue d'attributs pour la signification des codes.
Couche multialéas ou cartographie informative des phénomènes naturels des communes, phase 2, dans les Alpes de Haute-Provence
L'AOP, l'appellation d'origine protégée de type fromage (fromage de Banon) correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).
AOP de type fromage des Alpes de Haute-Provence
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. - A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité. La couche est une couche départementale rassemblant l'ensemble des documents numérisés. Pour chaque commune,la date de la dernière procédure prise en compte est précisée dans le champ "DATAPPRO". Cette couche revêt un caractère informatif et ne possède aucune valeur juridique. Depuis le 1er janvier 2023, tout nouveau document d'urbanisme ou modification d'un document d'urbanisme doit être publié sur le Géoportail de l'Urbanisme pour être exécutoire. Les documents papier font toujours foi. Les modifications récentes (révisions, modifications, etc) ne sont pas immédiatement intégrées. Il est donc important de vérifier la date de la dernière procédure qui a été prise en compte (colonne DATAPPRO).
Zonage des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Informations linéaires des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Couche multialéas ou cartographie informative des phénomènes naturels des communes qui n'ont pas de PPRN ou un PPRN monorisque Retrait-Gonflement des Argiles (RGA). Cf doc technique "CIPN_Dossier_technique_v3.0", notamment pages 62 à 64 pour la méthodologie et le document "N_MULTIALEA_HORS_PPRN_S_004" pour la signification des codes.
Couche multialéas ou cartographie informative des phénomènes naturels des communes, phase 1, dans les Alpes de Haute-Provence
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif. Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée ROUTE (R), type de carte C et indice Lden. Approuvées par arrêté préfectoral du 03/10/22 (pour le réseau routier non concédé). Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de "type c") Il s’agit d'une carte, représentant pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Lden sont dépassées. Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes. Les couches sont produites conformément au standard COVADIS validé le 29 mai 2017. Source des données par infrastructures : CEREMA Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans
Agrégation zones de bruit routier type C indice D 2022- Alpes de Haute-Provence
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif. Elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie). Les ZAENR sont de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc. Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.
Zones potentielles d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) des Alpes de Haute-Provence
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.131-10 et suivants du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L. 133-1 du code forestier. Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Arrêté ministériel du 20/05/2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier. Arrêté Préfectoral N°2025-274-006 du 01/10/2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt.
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Alpes de Haute-Provence
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif. Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée ROUTE (R), type de carte C et indice Ln. Approuvées par arrêté préfectoral du 03/10/22 (pour le réseau routier non concédé). Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de "type c") Il s’agit de d'une carte, représentant pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Ln sont dépassées. Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h). Les couches sont produites conformément au standard COVADIS validé le 29 mai 2017. Source des données par infrastructures : CEREMA Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans
Agrégation zones de bruit routier type C indice N 2022 - Alpes de Haute-Provence
Périmètre des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres)
Informations surfaciques des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Une frayère est le lieu où se reproduisent les espèces piscicoles : poissons et amphibiens, mais aussi mollusques et crustacés. Pour préserver ces espèces, les zones de frayères doivent être protégées. En application de l'article R. 432-1-1 du Code de l'Environnement, le Préfet de département a établit les inventaires suivants : - pour les espèces de poissons figurant sur la première liste, un inventaire des parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des frayères, établi à partir des caractéristiques de pente et de largeur de ces cours d'eau qui correspondent aux aires naturelles de répartition de l'espèce ; Dans les Alpes-de-Haute-Provence, cela concerne le Barbeau méridional, le Chabot et la Truite Fario ; - pour les espèces de poissons figurant sur la seconde liste, un inventaire des parties de cours d'eau ou de leurs lits majeurs dans lesquelles ont été constatées la dépose et la fixation d’œufs ou la présence d'alevins de l'espèce au cours de la période de dix années précédentes ; Dans les Alpes-de-Haute-Provence, cela concerne l'Apron du Rhône et la Blennie fluviatile - pour les espèces de crustacés figurant sur la seconde liste, un inventaire des parties de cours d'eau où la présence de l'espèce considérée a été constatée au cours des dix années précédentes. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, cela concerne l’Écrevisse à pieds blancs.
Inventaire des frayères des Alpes de Haute-Provence
Secteurs du classement sonore affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre du département des Alpes de Haute-Provence. Le classement sonore vise à informer systématiquement les constructeurs de bâtiments pour que les bâtiments neufs construits aux abords d'infrastructures de transport terrestres soient isolés en fonction de leur exposition sonore vis à vis de ces dernières. Ce dispositif réglementaire de prévention contre le bruit définit des bandes de chaque côté des voies composantes du classement sonore. Il est arrêté et publié par le préfet, en application de l'arrêté du 30 mai 1996 et de l'article R571-32 du code de l’environnement, après consultation des communes. Ces secteurs variant de 10 mètres (catégorie 5) à 300 mètres (catégorie 1) constituent des zones où les niveaux sonores dans l’environnement dépassent ou risquent de dépasser à terme, du seul fait des infrastructures de transports terrestres, un niveau sonore de 60 dB(A) en période de jour, exprimé en LAeq (6h-22h). Les secteurs affectés par le bruit auront un impact sur les constructions, notamment l’isolation acoustique de façade, et seront reportés dans les documents d’urbanisme, sans devenir une servitude. La largeur de la bande est "standard" dans la couche géographique. Elle doit être adaptée de façon plus précise selon la configuration exacte du terrain.
Classement sonore réseau routier (bande affectée) des Alpes de Haute-Provence
Tracés surfaciques indicatifs figurant sur le plan du document d'urbanisme à des fins d'habillage. Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
Habillage surfacique des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Bassin versant spécifique situé en amont d'un point remarquable. Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l'amont d'une prise d'eau) peuvent amener ceux-ci à créer des bassins versants spécifiques. Découpage du département selon 17 bassins versants des principaux cours d''eau.
Bassin versant dédié à un usage particulier dans les Alpes de Haute-Provence
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).
IGP de type autre que le vin des Alpes de Haute-Provence
Tracés linéaires indicatifs figurant sur le plan du document d'urbanisme à des fins d'habillage. Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
Habillage linéaire des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Cours d'eau déterminés suite à l'instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui a demandé aux Préfets d’établir une cartographie des cours d’eau dans tous les départements. La direction départementale des territoires des Alpes de Haute-Provence a réalisé un travail concerté de cartographie des cours d’eau avec l’ensemble des acteurs de l’eau (AFB, agriculteurs, forestiers, associations environnementales, fédération de pêche, syndicats de rivière, élus). Cette cartographie est destinée à renseigner toute personne qui souhaite connaître le statut d’un écoulement et savoir si une intervention sur celui-ci (installations, ouvrages, travaux, activités…) est soumise à une procédure administrative de police de l'eau. Cette cartographie des cours d’eau est publiée sur le site des services de l’État. La cartographie des cours d’eau n’a pas de portée juridique en tant que telle. Elle a une valeur informative de porter à connaissance qui permet de clarifier les attendus de l’administration vis-à-vis des usagers pour l’application du code de l’environnement. C’est un outil de connaissance évolutif mis à jour annuellement.
Cartographie des cours d'eau des Alpes de Haute-Provence
Zonage du Plan des Surfaces Submersibles de la Durance (PSS du 01/04/1961), numérisé àpartir des anciens plans papier au 1/25 000 Elle ne remplace par les documents papiers qui restent les seuls opposables. Le PSS Durance reste applicable tant qu'un nouveau PPRN prenant en compte le risque inondation n'a pas été approuvé sur la commune. Il concerne les communes d'AUBIGNOSC, d'ENTREPIERRES, de GANAGOBIE, de LA BRILLANNE, de LURS, de MONTFORT, PEIPIN, de SALIGNAC, de VALERNE, de VAUMEILH. A noter : les communes d'ENTREPIERRES et de PEIPIN sont concernées à la fois par un PPRN RGA approuvé et par le PSS pour le risque inondation.
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN PSS Durance) au 1/25000 des Alpes de Haute-Provence
Cours d'eau créé par une résurgence permanente de la nappe d'accompagnement d'un cours d'eau et sources de ces cours d'eau. Phénomène plutôt lié aux cours d'eau à fort charriage ou aux lits en tresses.
Adous et leurs sources dans les Alpes de Haute-Provence
La tache urbaine représente les secteurs où les constructions sont contiguës, en réalisant des zones tampons autour des bâtiments existants. Les données utilisées proviennent des fichiers MAJIC et du Plan Cadastral Informatisé, et sont livrées sous forme de "fichiers fonciers" du CEREMA. Seule la tâche urbaine totale (à la dernière date de livraison des fichiers fonciers) est associée à cette fiche et téléchargeable. En exploitant la date de construction du bâtiment le plus ancien sur la parcelle, on peut affecter une date de construction aux différents bâtiments et réaliser des taches urbaines à différentes dates. Plusieurs taches urbaines "datées" ont été réalisées (1968, 1975, 1982, 1990, 1999, 2006, 2011, 2021). Elles sont disponibles sur simple demande à la DDT 04. L'année correspondante est indiquée dans le nom de la couche. Cette donnée permet d'analyser l'extension urbaine d'une commune ou d'un territoire. La version 3 intègre les informations relatives aux copropriétés.
Tache urbaine V3 des Alpes de Haute-Provence
Point ajouté au plan de zonage d'un document d'urbanisme PLU à titre d'information Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Informations ponctuelles des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Contours des parcs photovoltaïques mis en service ayant un permis accordé ou ayant un permis déposé. Mise à jour du 24/12/2024.
Parcs photovoltaïques des Alpes de Haute-Provence
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif. Agrégation des couches SIG décrivant les Zones de Bruit pour les réseau routier (R) pour la carte de type A et indice LD. Approuvées par arrêté préfectoral du 03/10/2022. Cartes d’exposition de "type a" : Il s’agit d'une carte, représentant pour l’année d’établissement des cartes : - les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden. Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes. Source des données par infrastructures : CEREMA Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans
Agrégation zones de bruit routier type A, indice D 2022- Alpes de Haute-Provence
DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)
Zonage règlementaire relatif au risque incendie de forets des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle. Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Dans le cadre de vos recherches, il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO). Au niveau départemental, cette couche n'est pas suffisante pour disposer de l'ensemble du PPRN. Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts) + 1 plan RGA (retrait gonflement des argiles) + 1 plan DIV (pour autres risques divers). Chaque plan papier donne lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type d'aléa. Il peut donc y avoir entre 1 et 4 couches qui se superposent selon la commune. Il est nécessaire de télécharger les 4 couches pour avoir la totalité des informations règlementaires (à télécharger par la fiche du lot de données) Structuration conforme au standard COVADIS.
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) IF des Alpes de Haute-Provence
Zonage (cercle 1 et 2) des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 7.6.2) Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.
Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation des Alpes de Haute-Provence
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrêté pris par le préfet de département. -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises aux dispositions de l'arrêté. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. AP 2007-2924 DU 11/12/2007.
Catégorie piscicole linéaire et surfacique des Alpes de Haute-Provence
Sous-Bassin versant spécifique situé en amont d'un point remarquable. Un sous-bassin versant peut-être découpé en plusieurs entités pour les besoins de la DDT. Définition d'un bassin versant : surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l'amont d'une prise d'eau) peuvent amener ceux-ci à créer des sous-bassins versants dédiés, dénommés « bassins versants spécifiques » ou « bassins versants d'usage » associés à des points particuliers.
Sous-bassin versant dédié à un usage particulier dans les Alpes-de-Haute-Provence
Lot linéaire du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).
Lot de pêche linéaire des Alpes de Haute-Provence
Prescription ponctuelle se superposant à un document d'urbanisme PLU. Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Prescriptions ponctuelles des PLU des Alpes de Haute-Provence
Centrale hydroélectrique de puissance inférieure à 4,5 MW, utilisant une petite chute d'eau aménagée sur une rivière.
Microcentrales dans les Alpes de Haute-Provence
Terrain de camping déclaré ou classé. Utilisations potentielles : Base utilisable dans le cadre des PPR, études d''urbanisme, situation de crise...
Prescription surfacique se superposant à un document d'urbanisme PLU. Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Prescriptions surfaciques des PLU des Alpes de Haute-Provence
Zones d'alertes sécheresse établie à partir des bassins versants. Fusion des BV : - du Jabron et de l'Artuby - du Rancure et de l'Asse. Correspond à l'ACD, arrêté cadre sur l'eau départemental. Zones d'alertes pour les ESU, eaux superficielles ainsi que les ESO, eaux souterraines.
Zones d'alertes sécheresse dans les Alpes de Haute-Provence
Complément des cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Cette couche est un complément qui s'ajoute aux cours d'eau au régime permanent (ceux en trait plein) de la dernière édition du SCAN25. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement. ATTENTION : Cette donnée ne présente qu'une petite partie des cours d'eau BCAE, quelques cours d'eau au régime intermittent (en pointillé sur le SCAN25), des adoux remarquables et quelques canaux.
Complément des cours d'eau pour la conditionnalité dans les Alpes de Haute-Provence
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif. Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée (autoroute), type de carte A et indice Ln. Approuvées par arrêté préfectoral du 30/06/2022 pour le réseau concédé. Cartes d’exposition de "type a" : Il s’agit d'une carte, représentant pour l’année d’établissement des cartes : - les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h). Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans.
Agrégation zones de bruit routier A51 type A indice N 2022- Alpes de Haute-Provence
Résurgence permanente de la nappe d'accompagnement d'un cours d'eau. Phénomène plutôt lié aux cours d'eau à fort charriage ou aux lits en tresses.
Source des adous des Alpes de Haute-Provence
Ouvrages hydrauliques qui font partie d’un dispositif de protection contre les crues, dans la logique GEMAPI et ouvrages de protection contre les avalanches, les chutes de bloc et les glissements de terrain (en cours de saisie). Pour les attributs, voir le document joint "OUVRAGE_PROTECTION_Fiche metadonnees".
Ouvrages de protection contre les crues, les chutes de blocs, les glissements de terrain et les avalanches des Alpes de Haute-Provence
Zonage règlementaire relatif au risque Retrait Gonflement des Argiles des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle. Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Dans le cadre de vos recherches, il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO). Au niveau départemental, cette couche n'est pas suffisante pour disposer de l'ensemble du PPRN. Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts) + 1 plan RGA (retrait gonflement des argiles) + 1 plan DIV (pour autres risques divers). Chaque plan papier donne lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type d'aléa. Il peut donc y avoir entre 1 et 4 couches qui se superposent selon la commune. Il est nécessaire de télécharger les 4 couches pour avoir la totalité des informations règlementaires (à télécharger par la fiche du lot de données) Structuration conforme au standard COVADIS.
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) RGA des Alpes de Haute-Provence
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif. Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée (autoroute), type de carte C et indice LD. Approuvées par arrêté préfectoral du 30/06/2022 pour le réseau routier concédé. Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de "type c") Il s’agit d'une carte, représentant pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Lden sont dépassées. Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes. Source des données par infrastructures : VINCI Autoroutes Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans
Agrégation zones de bruit routier A51 type C indice D 2022- Alpes de Haute-Provence
Zonage règlementaire multirisques des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle. Avertissement : la couche géographique numérique, le PPRN multirisques, de la commune de Volx a été corrigée. Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Dans le cadre de vos recherches, il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO). Au niveau départemental, cette couche n'est pas suffisante pour disposer de l'ensemble du PPRN. Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts) + 1 plan RGA (retrait gonflement des argiles) + 1 plan DIV (pour autres risques divers). Chaque plan papier donne lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type d'aléa. Il peut donc y avoir entre 1 et 4 couches qui se superposent selon la commune. Il est nécessaire de télécharger les 4 couches pour avoir la totalité des informations règlementaires (à télécharger par la fiche du lot de données) Structuration conforme au standard COVADIS.
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) multirisques des Alpes de Haute-Provence
Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués pour l'irrigation collective. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau).
Point de prélèvement d'eau au milieu naturel effectué pour l'irrigation collective des Alpes de Haute-Provence
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif. Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée (autoroute), type de carte C et indice Ln. Approuvées par arrêté préfectoral du 30/06/22 (pour le réseau routier concédé). Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de "type c") Il s’agit d'une carte représentant, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Ln sont dépassées. Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h). Les couches sont produites conformément au standard COVADIS validé le 29 mai 2017. Source des données par infrastructures : VINCI Autoroutes
Agrégation zones de bruit routier A51 type C indice N 2022 - Alpes de Haute-Provence
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, avec un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette entrée en vigueur concrétise le 4e volet du plan France Ruralités qui avait été annoncé le 15 juin 2023. Les France Ruralités Revitalisation (FRR) ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties.
France Ruralités Revitalisation des Alpes-de-Haute-Provence
Etiquettes indicatives figurant sur le plan du document d'urbanisme à des fins d'habillage. Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
Habillage texte des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Le standard de données porte sur les zonages géographiques délimités dans le cadre d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP).L’AOP, l’appellation d’origine protégée, correspond à l’appellation d’origine contrôlée au niveau européen. C’est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont :- la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et,- la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :• originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays• et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique• et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.Au sein d’une même appellation, on peut trouver différentes dénominations géographiques, différentes mentions et différents produits, le produit étant l'« unité » la plus précise qui peut être définie à l’intérieur d’un Cahier des charges AOP/IGP. Un produit peut faire l’objet d’une délimitation particulière.Le présent standard distingue trois zonages :• l'aire géographique d'une AOP ou d'une IGP correspondant à l'aire délimitée dans laquelle s'effectuent toutes les étapes (pour les AOP) ou certaines étapes (pour les IGP) de la production de l'AOP ou de l'IGP.• l'aire parcellaire délimitée d'une AOP ou d'une IGP correspondant à une délimitation reposant sur les limites administratives du cadastre (les parcelles) et dont le maillage suffisamment fin permet de tenir compte de variations très localisées des éléments du milieu physique. Cette délimitation est utilisée essentiellement pour les AOP et IGP viticoles et correspond dans ce cas à l’aire de production de la matière première.• les zones particulières d'une AOP ou d'une IGP correspondant à une phase de production de l'AOP ou de l'IGP (élevage, abattage,..).
IGP de type vin des Alpes de Haute-Provence
L’aléa incendie de forêt max est déterminé en fonction de la combustibilité des peuplements et des facteurs de propagation du feu. La méthode utilisée dans le cadre de la présente étude s’est attachée à qualifier l’intensité du phénomène d’incendie qui dépend des végétaux, de leur biomasse et de l’exposition au vent combinée à la pente du terrain, dans des conditions météorologiques de références déjà rencontrées. Niveau 1 : niveau le plus faible Niveau 5 : niveau le plus fort Vous pouvez vous adresser à la DDT pour obtenir la couche départementale en Tiff. Cette donnée n'a pas pu être associée à la présente fiche.
Aléa incendie de forêt max des Alpes de Haute-Provence
Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie des Alpes de Haute-Provence
Aléa Incendie de forêt max issu de la vectorisation du tif.
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Mise à jour suite à l'arrêté du 9 mai 2019.
Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité . Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.
Secteurs constructibles des Cartes Communales des Alpes de Haute-Provence
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été remplacées par le zonage France Ruralités Revitalisation au 1er juillet 2024 cf fiche de métadonnées FRR. Les ZRR visaient à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquaient. L'objectif était de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.
Zone de revitalisation rurale (ZRR) 2017 des Alpes de Haute-Provence
Forêts présumées anciennes dans les Alpes de Haute-Provence
L'origine du risque correspond en général à l'enceinte de l'activité qui génère les différentes zone du PPRT. L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.
Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT des Alpes de Haute-Provence
Zones géographiques délimitées par la puissance publique pour assurer la protection des captages (souterrains ou non) destinés à l'alimentation en eau potable des populations. En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC. Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. La zone de protection de l'AAC est le résultat du croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles. Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau) et sur l'identification, par diagnostic territorial, des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau. Une Zone de protection d'AAC est ainsi définie règlementairement, pour une AAC incluant un ou plusieurs captages, comme un périmètre d'actions visant à protéger la ressource en eau potable face à des enjeux environnementaux identifiés.
Aire d'alimentation de captages destinés à l'AEP et zones de protection de ces aires des Alpes de Haute-Provence
Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : - d’un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ; - d’une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'objets purement abstraits correspondant à des agrégats d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice de visualisation qui sert à offrir une vue cartographique des éoliennes à petite échelle et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.
Parcs éoliens dans les Alpes de Haute-Provence
Lots linéaires et surfaciques du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).
Lot de pêche des Alpes de Haute-Provence
L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).
AOP de type vin des Alpes de Haute-Provence
Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).
Lot de pêche surfacique des Alpes de Haute-Provence
Direction Départementale des Territoires 04
Cours d'eau créé par une résurgence permanente de la nappe d'accompagnement d'un cours d'eau. Phénomène plutôt lié aux cours d'eau à fort charriage ou aux lits en tresses.
Catégorie piscicole linéaire des Alpes de Haute-Provence
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP des Alpes de Haute-Provence