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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint Vallier
type: Dataset
created: 2009-05-27T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/674fcd9cc8c3641aa0c74fb8/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5330aab7-ed3d-4193-a9b7-52099ffb1ac9
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport ferroviaires selon les indicateurs Ln (cartes de type A)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
created: 2023-02-06T00:00:00
description: Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou... Textes juridiques : - Code de l'urbanisme : article R 147-5-1 - Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11 - Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme. - Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.Les courbes isophones sont tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A). Deux cartes représentant, pour l'année d'élaboration, les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden et les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln. Ces cartes sont dénommées "cartes d'exposition" ou "cartes de type a"(par référence à l'alinéa du décret qui définit ces cartes). Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln (art. 4-I de l'arrêté). Remarque : L'arrêté ne spécifie pas de limite supérieure aux isophones à représenter. Toutefois, étant donnée l'échelle de travail et par cohérence avec les estimations à fournir, les isophones au-delà de 75 dB(A) en Lden et au-delà de 70 dB(A) en Ln ne sont pas représentés.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782149fe27305adc253bd/
issued: 2023-12-21T00:00:00
keyword: cartes-de-bruit-strategiques
keyword: donnees-ouvertes
keyword: nuisance-bruit
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-35c7903d-cecd-491f-b9d7-13173e6d9b22
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Communes de Saône et Loire appartenant partiellement ou totalement à une zone montagne (au sens agricole).
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
description: Communes de Saône et Loire appartenant partiellement ou totalement à une zone montagne (au sens agricole). La définition de la zone de montagne fait allusion au zonage hérité de la Loi montagne de 1985, permettant en particulier l'allocation des aides compensatoires aux handicaps naturels agricoles. En effet, la Loi précise que « les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus. Trois critères déterminent ces territoires : des conditions climatiques se traduisant par une période de végétation raccourcie ; des fortes pentes complexifiant la mécanisation de l'activité agricole ; une combinaison de ces facteurs. Deux types de zones sont définies : montagne et pièmont. Le découpage est infra-communal.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737822d9fe27305adc253d0/
issued: 2019-05-21T00:00:00
keyword: agriculture-zonages-agricoles
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7fcea2f7-f1ea-44af-96c7-243b45e3a25a
modified: 2020-06-04T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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  rights holder: DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
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Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 1
type: Dataset
created: 2011-07-05T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67fdd3f8421088a0d99ac72f/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-998d9a50-cf7e-4dff-b5d1-fabc875854cf
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/643c7751-c4d8-4e41-bfc3-3434eb0f3e99
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format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Liste des communes de Saône et Loire et des départements périphériques avec appartenance à un SCOT dont une partie au moins est en Saône et Loire.
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
created: 2018-07-31T00:00:00
description: La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet. Liste des communes de Saône et Loire et des départements périphériques avec appartenance à un SCOT dont une partie au moins est en Saône et Loire permet la construction géométrique de la couche des SCOT.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782329fe27305adc253de/
issued: 2018-08-03T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: usage-des-sols
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e47e8130-9cac-45a5-9c2d-0d50eacb5a5c
modified: 2018-11-21T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/19d76b3c-a1de-4c60-a093-790d47b91ef3
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format: mapinfo tab
rights: License Not Specified

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Basse Vallée du Doubs
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
created: 2024-10-22T00:00:00
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673781fe9fe27305adc253b0/
issued: 2024-10-22T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-61d7bee7-0106-4f14-ab8b-54f946864a4b
modified: 2024-10-22T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 1
type: Dataset
created: 2011-07-05T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67fdd3f9421088a0d99ac731/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-568871b2-4c6f-4ea7-bcd5-74ee62f96ade
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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rights: License Not Specified

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

zones où les valeurs limites de bruit des grandes infrastructures de transport ferroviaires sont dépassées selon les indicateurs Ln (cartes de type C)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
created: 2023-02-06T00:00:00
description: Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou [.]» Textes juridiques : - Code de l'urbanisme : article R 147-5-1 - Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11 - Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme. - Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.Les courbes isophones sont tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A). Deux cartes représentent, pour chacun des deux indicateurs, les zones où les valeurs limites sont dépassées. Ces cartes sont dénommées "cartes de dépassement des valeurs limites" ou "cartes de type c". Pour les axes de transports terrestres, ces valeurs limites sont (art. 7 de l'arrêté) : - routes et lignes ferroviaires à grande vitesse : Lden 68 dB(A), Ln 62 dB(A), - voies ferrées conventionnelles : Lden 73 dB(A), Ln 65 dB(A).
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identifier: Identifier
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keyword: cartes-de-bruit-strategiques
keyword: donnees-ouvertes
keyword: nuisance-bruit
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publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Lot de pêche linéaire en Saône-et-Loire
type: Dataset
created: 2013-10-25T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Lot linéaire du domaine public fluvial alloué à une AAPPMA Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l'environnement Description des données attributaires Nom de l'attribut Définition Type/longueur Unité de mesure Contraintes ID_LOT_PECHE_L identifiant geomap Caractère (5) CODE_HYDRO_COURS_EAU code hydrographique du cours d'eau Caractère (8) ID_LOT_PUBLIC identifiant du lot de pêche Caractère (6) NOM_COURS_EAU nom du cours d'eau Caractère (50) LOCALISATION localisation du lot de pêche sur le cours d'eau Caractère (250) X_LIM_AMONT coordonnées X (L93) de la limite amont du lot flottant Y_LIM_AMONT coordonnées Y (L93) de la limite amont du lot flottant X_LIM_AVAL coordonnées X (L93) de la limite aval du lot flottant Y_LIM_AVAL coordonnées Y (L93) de la limite aval du lot flottant LONGUEUR longueur du lot flottant ASSO_PECHE association de pêche qui gère le lot Caractère (50) COM_ASSO_PECHE commune d'implantation de l'association de pêche Caractère (35) NB_LICENCE_AMATEUR nombre de licences de pêche amateur Caractère (20) en nombre ou « autorisée », « non autorisée » NB_LICENCE_PRO nombre de licences de pêche professionnelle Caractère (20) en nombre ou « autorisée », « non autorisée » CARPE_NUIT pêche à la carpe de nuit autorisée « OUI » ou non autorisée « NON » Caractère (3) DATE_MISE_A_JOUR date de mise à jour des données date
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737822f9fe27305adc253d7/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-peche
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e0575419-9430-41d5-90ef-80b385f99e1d
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur Saint Eusèbe
type: Dataset
created: 2009-05-27T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67f9df49f0a87fdf267b3519/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f6aecc2a-cc59-4726-8114-6d0ecf88380c
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Secteurs infracommunaux, communaux ou intercommunaux des réseaux d'assainissement collectif.
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
description: Délimitation à l'échelle infra-communale, communale ou intercommunale des territoires dépendant des STEU existants. Les réseaux infra-communaux sont représentés par la commune.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737822b9fe27305adc253cd/
issued: 2018-11-21T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-assainissement
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-85d91026-2005-476b-a8cf-bc3a6215a472
modified: 2018-02-23T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Gueugnon
type: Dataset
created: 2009-07-17T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67ca697c0c9dd8956ff0c410/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6472bbe4-fa00-4a79-a56a-e67c8616c9f2
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Blanzy
type: Dataset
created: 2009-05-27T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/674fcdfbc8c3641aa0c74fc4/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-282723e2-ca0a-4dbb-9e6d-0749fce7d251
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 2
type: Dataset
created: 2011-07-05T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67f9df4af0a87fdf267b351a/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cf530e37-10f8-4b43-ba6f-5d80e5cfc12a
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - La Loyère
type: Dataset
created: 1999-11-26T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/674fcd9ec8c3641aa0c74fbb/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3f97c612-5a8a-46de-a30f-48f909ecf6c1
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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type: Distribution
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DDT 71
type: Agent

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type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 1
type: Dataset
created: 2003-06-05T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67511f976de9c984f9007684/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3c9f7f06-45ff-427a-8c54-94b616094214
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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type: Distribution
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Loire - Secteur 1
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2025-04-15T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: risque-zonages-risque-naturel
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modified: 2025-03-19T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône et de la Petite Grosne sur le territoire de la commune de Mâcon
type: Dataset
created: 2012-02-21T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67ff2578963ad40785b1c59c/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fe5e25bc-6364-4ce4-b85f-8a2747ee816b
modified: 2025-04-15T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Secteur Varennes les Mâcon
type: Dataset
created: 2012-02-22T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67fdd3f8421088a0d99ac730/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Loire - Secteur 2
type: Dataset
rights holder: DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
description: e jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/685f6adfab087136ddf61238/
issued: 2025-04-15T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: risque-zonages-risque-naturel
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modified: 2025-06-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Zones défavorisées simples de Saône-et-Loire en 2019
type: Dataset
created: 2012-04-03T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Zones agricoles défavorisée définies par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019. Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel. Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. On distingue deux sortes de ZDS, les "zones soumises à des contraintes naturelles importantes" (ZSCN) et les "zones soumises à des contraintes spécifiques" (ZSCS).
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737822c9fe27305adc253cf/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: agriculture-zonages-agricoles
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2489afa5-d85c-4d8c-8ea3-f170dbc5f54f
modified: 2021-10-21T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Données accidentologie Saône-et-Loire 2016
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
created: 2017-06-26T00:00:00
description: Données issues du logiciel CONCERTO recensant les accidents de la circulation ayant eu lieu sur le département de Saône-et-Loire.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737824d9fe27305adc253f2/
issued: 2017-06-27T00:00:00
keyword: accidents
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: services-dutilite-publique-et-services-publics
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3b43e849-bc72-463a-82bd-85db5656fe6d
modified: 2017-06-16T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2016-12-31
  start date: 2016-01-01

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Loire - Secteur 3
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/685f6ab4ab087136ddf61237/
issued: 2025-04-15T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: risque-zonages-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-45f65689-7c0f-4198-810a-0fc5a7615472
modified: 2025-06-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 3 du Chalonnais
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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issued: 2017-08-31T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2019-07-17T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport routières et autoroutières selon les indicateurs Lden (cartes de type A)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
created: 2023-02-06T00:00:00
description: Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou [.]» Textes juridiques : - Code de l'urbanisme : article R 147-5-1 - Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11 - Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme. - Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.Les courbes isophones sont tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A). Deux cartes représentant, pour l'année d'élaboration, les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden et les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln. Ces cartes sont dénommées "cartes d'exposition" ou "cartes de type a"(par référence à l'alinéa du décret qui définit ces cartes). Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln (art. 4-I de l'arrêté). Remarque : L'arrêté ne spécifie pas de limite supérieure aux isophones à représenter. Toutefois, étant donnée l'échelle de travail et par cohérence avec les estimations à fournir, les isophones au-delà de 75 dB(A) en den et au-delà de 70 dB(A) en Ln ne sont pas représentés.
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  creator: data.gouv.fr
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issued: 2023-12-21T00:00:00
keyword: cartes-de-bruit-strategiques
keyword: donnees-ouvertes
keyword: nuisance-bruit
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publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 2
type: Dataset
created: 2011-07-05T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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keyword: zones-a-risque-naturel
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publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Blanzy
type: Dataset
created: 2009-05-27T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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keyword: zones-a-risque-naturel
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publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones montagnes et pièmont en Saône et Loire (zonage agricole)
type: Dataset
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description: Zonages supra-communal des zones montagne du département de Saône et Loire (au sens agricole). La définition de la zone de montagne fait allusion au zonage hérité de la Loi montagne de 1985, permettant en particulier l'allocation des aides compensatoires aux handicaps naturels agricoles. En effet, la Loi précise que « les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus. Trois critères déterminent ces territoires : des conditions climatiques se traduisant par une période de végétation raccourcie ; des fortes pentes complexifiant la mécanisation de l'activité agricole ; une combinaison de ces facteurs. Deux types de zones sont définies : montagne et pièmont.
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issued: 2019-05-21T00:00:00
keyword: agriculture-zonages-agricoles
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2020-06-04T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Basse Vallée du Doubs
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2025-04-15T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: risque-zonages-risque-naturel
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modified: 2025-03-19T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Varennes les Mâcon
type: Dataset
created: 2012-02-22T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67511f986de9c984f9007685/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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zones où les valeurs limites de bruit des grandes infrastructures de transport routières et autoroutières sont dépassées selon les indicateurs Ln (cartes de type C)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
created: 2023-02-06T00:00:00
description: Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou [.]» Textes juridiques : - Code de l'urbanisme : article R 147-5-1 - Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11 - Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme. - Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.Les courbes isophones sont tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A). Deux cartes représentent, pour chacun des deux indicateurs, les zones où les valeurs limites sont dépassées. Ces cartes sont dénommées "cartes de dépassement des valeurs limites" ou "cartes de type c". Pour les axes de transports terrestres, ces valeurs limites sont (art. 7 de l'arrêté) : - routes et lignes ferroviaires à grande vitesse : Lden 68 dB(A), Ln 62 dB(A), - voies ferrées conventionnelles : Lden 73 dB(A), Ln 65 dB(A).
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issued: 2023-12-21T00:00:00
keyword: cartes-de-bruit-strategiques
keyword: donnees-ouvertes
keyword: nuisance-bruit
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publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 2 Chalon sur Saône
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782339fe27305adc253e1/
issued: 2017-08-25T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bc8e1b2f-4369-4af9-92e5-6a9cad7c6274
modified: 2017-08-31T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c8f5850e-7c61-432d-a99d-b2292af41946
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
  type: DataService
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  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/872832c9-d06f-4f06-9faf-36ef88b33b94
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
  conforms to: wfs
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  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1ce16f7e-3d30-4314-ba54-12caf2e9d94f
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport routières et autoroutières selon les indicateurs Ln (cartes de type A)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
created: 2023-02-06T00:00:00
description: Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou... Textes juridiques : - Code de l'urbanisme : article R 147-5-1 - Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11 - Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme. - Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.Les courbes isophones sont tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A). Deux cartes représentant, pour l'année d'élaboration, les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden et les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln. Ces cartes sont dénommées "cartes d'exposition" ou "cartes de type a"(par référence à l'alinéa du décret qui définit ces cartes). Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln (art. 4-I de l'arrêté). Remarque : L'arrêté ne spécifie pas de limite supérieure aux isophones à représenter. Toutefois, étant donnée l'échelle de travail et par cohérence avec les estimations à fournir, les isophones au-delà de 75 dB(A) en Lden et au-delà de 70 dB(A) en Ln ne sont pas représentés.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782129fe27305adc253b8/
issued: 2023-12-21T00:00:00
keyword: cartes-de-bruit-strategiques
keyword: donnees-ouvertes
keyword: nuisance-bruit
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ac16bb6f-1495-4a65-a865-71c84f046ffc
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDT de Saône-et-Loire
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/78b3dbf5-e1ec-4b6d-a340-59f508e23402
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/38d05316-d325-491c-a9ea-42b97482d9d7
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zonage réglementaire du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 4 du Chalonnais
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1), les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782549fe27305adc253fd/
issued: 2017-08-31T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6fd72558-e061-466b-a9ce-8443c096bb0c
modified: 2024-11-06T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDT de Saône-et-Loire
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/30dbf77c-4e44-4834-ab03-8865c388499d
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Quartier prioritaire de la politique de la ville
type: Dataset
created: 2015-01-12T00:00:00
rights holder: DDT 71
description: La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.
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distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782169fe27305adc253c4/
issued: 2015-01-12T00:00:00
keyword: habitat-politique-de-la-ville-politique
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-80071235-d6cb-41d1-9b99-d098670143f7
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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  rights holder: DDT de Saône-et-Loire
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Chalon sur Saône
type: Dataset
created: 2011-06-21T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67ca697c0c9dd8956ff0c412/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 4
type: Dataset
created: 2011-07-05T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67fdd3fa421088a0d99ac738/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bc874d51-87e7-442f-a65d-b6de17760666
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
type: Kind
fn: DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône et de la Petite Grosne sur le territoire de la commune de Mâcon
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
created: 2025-04-15T00:00:00
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67511f7b6de9c984f900767e/
issued: 2025-04-15T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a51efce8-69c0-4e92-8c4f-7ec4517912d9
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

zone d'aléa pour la crue centennale
type: Dataset
created: 2022-06-09T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Zone d'aléa pour la crue centennale de la vallée de la Seille et de ses affluents dans le département de la Saône-et-Loire : enveloppe définie par modélisation
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737824e9fe27305adc253f4/
issued: 2022-06-09T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: hydrographie
keyword: inondation-alea
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: sante-et-securite-des-personnes
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ed29ad9c-bf5f-471e-bb2f-5bdd544b20c5
modified: 2022-06-09T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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  rights holder: DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Liste des communes de Saône et Loire avec risque de sismicité de 1 à 3 (sur 5).
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
description: Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) : - une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal », - quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». La Saône et Loire est concernée uniquement par les niveaux par les niveaux 1 à 3. Cette couche définie pour chaque commun son classement.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782329fe27305adc253df/
issued: 2019-03-29T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-seisme
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-12dbf0a7-6a08-44b9-af80-785a63b8c55a
modified: 2019-03-29T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Varennes les Mâcon
type: Dataset
created: 2012-02-22T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67fdd3fa421088a0d99ac737/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-220f63c6-2772-4d38-826d-d4d730f54b68
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Montceau les Mines
type: Dataset
created: 2009-05-27T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782119fe27305adc253b3/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-06b70c65-18e1-4702-b0cc-ce644f58caa7
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 1 du Chalonnais
type: Dataset
created: 2012-12-20T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67fdd3f9421088a0d99ac733/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-59c09c9b-9483-4d2b-9266-902d6f19fa69
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 1 du Chalonnais
type: Dataset
created: 2012-12-20T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/685f6a55ab087136ddf61235/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b5cad312-b54c-4931-8f00-448315f6c73b
modified: 2025-06-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9259c5d1-34b3-4a1a-8e8a-5d0f6734df11
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur Blanzy
type: Dataset
created: 2009-05-27T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/674fcd9dc8c3641aa0c74fb9/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cbccbade-74fa-40f2-b5e7-8f9e4dca885b
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
  type: DataService
  contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
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  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 1
type: Dataset
created: 2011-07-05T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782139fe27305adc253b9/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e0c07689-68ff-4e0c-b868-fac64a755ea2
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Communes de Saône et Loire avec appartenance à un massif au titre de la loi dite «loi montagne»
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
created: 2014-04-10T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; - soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ; - soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782179fe27305adc253c8/
issued: 2016-12-06T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-amenagement
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-207e1b4c-e776-4470-a2af-5399cc2b94c1
modified: 2020-09-04T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9376211b-cdba-43ba-b7de-60a7a9ff1bb4
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/82c6b66f-b7f1-432b-b4df-55e6a9b9fc78
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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Communes situées sur le territoire d'une zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019.
type: Dataset
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Communes situées en zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019. Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel. Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. On distingue deux sortes de ZDS, les "zones soumises à des contraintes naturelles importantes" (ZSCN) et les "zones soumises à des contraintes spécifiques" (ZSCS).
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distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782509fe27305adc253fa/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: agriculture-zonages-agricoles
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7fab4c91-7c75-402e-a288-496d2e82e4f1
modified: 2020-06-30T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cours d'eau à gestion domaniale en Saône-et-Loire
type: Dataset
created: 2014-01-31T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Cours d'eau appartenant au domaine public, y compris les berges. Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737824a9fe27305adc253e9/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-zonages-eau
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-895e6df5-477f-443f-9dea-42efd5098ab0
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation du Botoret – St Igny de Roche
type: Dataset
created: 2005-12-29T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782129fe27305adc253b7/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-12e21b6c-45b7-458a-86fd-8859b0841f33
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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  rights holder: DDT de Saône-et-Loire
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Montceau les Mines
type: Dataset
created: 2009-05-27T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique); - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT); - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/674fcd9ec8c3641aa0c74fbc/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-078ae40e-479e-4461-bcad-f1e89d4e2399
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 3
type: Dataset
created: 2011-07-05T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67511f786de9c984f9007679/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a179e8af-0389-403d-933a-d07d2cfa8ffc
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
type: Agent

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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issued: 2024-10-22T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2db850b6-8cca-434f-92f0-da4d19a0ef98
modified: 2025-06-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Petites régions fourragères de Saône et Loire
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
description: Zone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère. Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l'enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants : - climat (en particulier l'hygrométrie) - altitude moyenne - géologie (nature du sol et du sous-sol) Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d'au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives. Les 228 régions fourragères françaises excluent les départements peu fourragers : l'île de France et le pourtour méditerranéen.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782169fe27305adc253c2/
issued: 2018-11-21T00:00:00
keyword: agriculture-zonages-agricoles
keyword: donnees-ouvertes
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modified: 2018-06-20T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - Fragnes
type: Dataset
created: 1999-11-26T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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  creator: data.gouv.fr
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issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Communes de Saône et Loire et des départements limitrophes avec leur appartenance à une aire urbaine selon l'INSEE.
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
created: 2020-06-23T00:00:00
description: Communes de Saône et Loire avec appartenance à une aire urbaine (ou non) et communes des départements limitrophes appartenant à une aire urbaine située pour partie sur le territoire du département de Saône et Loire Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : - les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. - les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage est basé sur les données du recensement 2008.La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011 téléchargeable sur le site de l'INSEE.
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keyword: aires-urbaines
keyword: donnees-ouvertes
keyword: foncier-sol-occupation-du-sol
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keyword: unites-statistiques
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modified: 2020-06-23T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Charnay les Mâcon
type: Dataset
created: 2000-10-27T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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keyword: donnees-ouvertes
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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keyword: donnees-ouvertes
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modified: 2025-06-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

zones où les valeurs limites de bruit des grandes infrastructures de transport routières et autoroutières sont dépassées selon les indicateurs Lden (cartes de type C)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
created: 2023-02-06T00:00:00
description: Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou [.]» Textes juridiques : - Code de l'urbanisme : article R 147-5-1 - Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11 - Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme. - Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.Les courbes isophones sont tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A). Deux cartes représentant, pour l'année d'élaboration, les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden et les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln. Ces cartes sont dénommées "cartes d'exposition" ou "cartes de type a"(par référence à l'alinéa du décret qui définit ces cartes). Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln (art. 4-I de l'arrêté). Remarque : L'arrêté ne spécifie pas de limite supérieure aux isophones à représenter. Toutefois, étant donnée l'échelle de travail et par cohérence avec les estimations à fournir, les isophones au-delà de 75 dB(A) en Lden et au-delà de 70 dB(A) en Ln ne sont pas représentés. Deux cartes représentant, pour chacun des deux indicateurs, les zones où les valeurs limites sont dépassées. Ces cartes sont dénommées "cartes de dépassement des valeurs limites" ou "cartes de type c". Pour les axes de transports terrestres, ces valeurs limites sont (art. 7 de l'arrêté) : - routes et lignes ferroviaires à grande vitesse : Lden 68 dB(A), Ln 62 dB(A), - voies ferrées conventionnelles : Lden 73 dB(A), Ln 65 dB(A). Les cartes de type « d » n’existent pas actuellement pour le département de Saône et Loire. Une carte représentant les secteurs a…
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  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782319fe27305adc253db/
issued: 2023-12-21T00:00:00
keyword: cartes-de-bruit-strategiques
keyword: donnees-ouvertes
keyword: nuisance-bruit
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publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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Emprise des zones humides inventoriées sur le terrain.
type: Dataset
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Zones où l'eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée.
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keyword: eau-zonages-eau
keyword: hydrographie
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keyword: zone-humide
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modified: 2017-02-15T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint Eusèbe
type: Dataset
created: 2009-05-27T00:00:00
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description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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DDT de Saône-et-Loire
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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 1 du Chalonnais
type: Dataset
created: 2012-12-20T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas..
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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Botoret – Chauffailles
type: Dataset
created: 2005-12-29T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Loire - Secteur1
type: Dataset
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description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2024-10-31T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers).
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
created: 2017-08-30T00:00:00
description: L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial est ici défini en 2D.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67b7f46272aa90e688e26085/
issued: 2017-09-20T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-a-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e96a31be-0edd-467e-ba86-294d1776545a
modified: 2025-02-20T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint Eusèbe
type: Dataset
created: 2009-05-27T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67f9df49f0a87fdf267b3518/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Botoret – St Igny de Roche
type: Dataset
created: 2005-12-29T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint Vallier
type: Dataset
created: 2009-05-27T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Petites régions agricoles de Saône et Loire
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
description: Le découpage du territoire français en "régions agricoles" est né en 1946 pour répondre à la demande du Commissariat Général au Plan. L'objectif était de disposer d'un zonage approprié pour la mise en oeuvre d'actions d'aménagement destinées à accélérer le développement de l'agriculture. Pour l'INSEE, il s'agissait, pour étudier l'évolution de l'agriculture, de disposer d'un découpage stable de la France en unités aussi homogènes que possible du point de vue agricole, en s'affranchissant des découpages administratifs aux limites arbitraires. Largement inspirées des régions géographiques, les régions agricoles et petites régions agricoles ont une taille intermédiaire entre la commune (zone trop petite pour présenter des résultats) et le département (zone trop hétérogène). La dernière mise à jour date de 1981. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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keyword: agriculture-zonages-agricoles
keyword: donnees-ouvertes
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keyword: unites-statistiques
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modified: 2023-04-13T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - secteur de Toulon sur Arroux
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publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation du Botoret – Chauffailles
type: Dataset
created: 2005-12-29T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Sennecey le Grand
type: Dataset
created: 2010-12-08T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fb4628da-f00b-4f03-a715-8da3eab7aef6
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint Vallier
type: Dataset
created: 2009-05-27T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782139fe27305adc253ba/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2024-10-28T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 1 du Chalonnais
type: Dataset
created: 2012-12-20T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Varennes les Mâcon
type: Dataset
created: 2012-02-22T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine)
type: Dataset
created: 2012-03-16T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». Les ZUS ont été déterminées sur des critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre emploi/habitat) par une analyse conjointe des collectivités et de l'État. Ces zones font aujourd'hui partie des zones prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). En outre, la loi PRV indique que « les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ». Les anciennes ZUS sont archivées et ne figurent plus dans ce jeu de données.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782499fe27305adc253e8/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: habitat-politique-de-la-ville-politique
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 3
type: Dataset
created: 2011-07-05T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67fdd3f9421088a0d99ac734/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur de Saint Vallier
type: Dataset
created: 2009-05-27T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/674fcdfbc8c3641aa0c74fc5/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - secteur de Toulon sur Arroux
type: Dataset
created: 2006-11-06T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/674fcdfac8c3641aa0c74fc3/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f2b65861-2673-4163-82d2-580600c26e70
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 3
type: Dataset
created: 2011-07-05T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67fdd3fa421088a0d99ac735/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4f445247-b6af-4044-8a71-3fb3f6ecc199
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
type: Catalog
type: Collection
description: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
total items: 153
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Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur Montceau
type: Dataset
created: 2009-05-27T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/674fce1ac8c3641aa0c74fca/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-66358431-47d4-44c8-9d00-0ffda5e9d411
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Liste des communes du département de Saône et Loire avec appartenance à un ou des syndicats de rivières.
type: Dataset
created: 2019-05-23T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Liste des communes du département de Saône et Loire avec appartenance à un ou plusieurs syndicats de rivières. Ces syndicats sont compétents géographiquement sur une vallée ou une partie importante de celle-ci, leur objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents ( assainissement , restauration des milieux, travaux d'entretien, animation de la politique locale sur ce thème, etc.). Plusieurs syndicats peuvent intervenir sur une même commune.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782169fe27305adc253c1/
issued: 2017-08-10T00:00:00
keyword: donnee-generique-intercommunalite
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-zonages-eau
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-24bb81f9-aed7-42f1-9124-6f39926edd2c
modified: 2019-05-28T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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  rights holder: DDT de Saône-et-Loire
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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - secteur de Toulon sur Arroux
type: Dataset
created: 2006-11-06T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/673782119fe27305adc253b5/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7140f1dc-9447-4f97-b8ff-46a96fc03734
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
  rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5394c6cb-9941-438b-b92f-7246d316c2d9
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones BCAE pour la mise en place de couverts environnementaux Pac .
type: Dataset
created: 2015-05-19T00:00:00
rights holder: DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
description: Couche graphique définissant les zones Est et Ouest du département de Saône-et-Loire, définies par l’arrêté préfectoral relatif à la définition des cours d’eau pour la conditionnalité des aides PAC n°2006-236 du 25 juillet 2006 repris dans l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Ces cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.
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distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/6737824a9fe27305adc253ea/
issued: 2015-06-30T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-zonages-eau
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2b0305d3-8b0b-4b02-85cf-013a86d2835d
modified: 2018-07-24T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Blanzy
type: Dataset
created: 2009-05-27T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/674fcdbec8c3641aa0c74fbf/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c0a8b0e7-5122-4395-8b06-05aa05d72ca5
modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Montceau les Mines
type: Dataset
created: 2009-05-27T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/674fcdfdc8c3641aa0c74fc6/
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publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - Secteur Toulon sur Arroux
type: Dataset
created: 2006-11-06T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/674fce1fc8c3641aa0c74fcc/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
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keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Loire - Secteur 3
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2025-06-27T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport ferroviaires selon les indicateurs Lden (cartes de type A)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
created: 2023-02-06T00:00:00
description: Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou [.]» Textes juridiques : - Code de l'urbanisme : article R 147-5-1 - Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11 - Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme. - Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.Les courbes isophones sont tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A). Deux cartes représentant, pour l'année d'élaboration, les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden et les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln. Ces cartes sont dénommées "cartes d'exposition" ou "cartes de type a"(par référence à l'alinéa du décret qui définit ces cartes). Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln (art. 4-I de l'arrêté). Remarque : L'arrêté ne spécifie pas de limite supérieure aux isophones à représenter. Toutefois, étant donnée l'échelle de travail et par cohérence avec les estimations à fournir, les isophones au-delà de 75 dB(A) en den et au-delà de 70 dB(A) en Ln ne sont pas représentés.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2023-12-20T00:00:00
keyword: cartes-de-bruit-strategiques
keyword: donnees-ouvertes
keyword: nuisance-bruit
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publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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rights: License Not Specified

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 2
type: Dataset
created: 2011-07-05T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67511f376de9c984f9007672/
issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
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keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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La compétence GEMAPI exercée par les syndicats en Saône-et-Loire
type: Dataset
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created: 2020-04-15T00:00:00
description: La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite "loi MAPTAM)" et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRe"). L'exercice de cette compétence est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Ces intercommunalités ont pu, selon le cas, décider d'exercer, sur tout ou partie de leur territoire, tout ou partie de cette compétence en régie ou bien de la transférer ou encore de la déléguer à un ou plusieurs syndicats mixtes.
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keyword: hydrographie
keyword: inspire
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modified: 2022-08-05T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 4
type: Dataset
created: 2011-07-05T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
  notation: https://www.data.gouv.fr/datasets/67fdd3fa421088a0d99ac736/
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - Sevrey
type: Dataset
created: 1999-11-26T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Ruissellement côte viticole en Saône-et-Loire
type: Dataset
created: 1999-07-30T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: La côte viticole se présente en 2 grands ensembles; la côte chalonnaise et la côte mâconnaise. Deux types d'érosion sont généralement distingués : l'érosion diffuse qui se caractérise sur une grande surface et qui entraîne peu de risques, et l'érosion concentrée qui se produit dans des zones avec une topographie favorisant la concentration et donc plus importante en risques. Les zones cartographiées ont une valeur indicative, ainsi une habitation non recouverte par l'atlas peut être touchée par un écoulement.
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publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - Fragnes
type: Dataset
created: 1999-11-26T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

zones où les valeurs limites de bruit des grandes infrastructures de transport ferroviaires sont dépassées selon les indicateurs Lden (cartes de type C)
type: Dataset
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/673781dc9fe27305adc25382/
created: 2023-02-06T00:00:00
description: Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou [.]» Textes juridiques : - Code de l'urbanisme : article R 147-5-1 - Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11 - Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme. - Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.Les courbes isophones sont tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A). Deux cartes représentant, pour l'année d'élaboration, les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden et les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln. Ces cartes sont dénommées "cartes d'exposition" ou "cartes de type a"(par référence à l'alinéa du décret qui définit ces cartes). Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln (art. 4-I de l'arrêté). Remarque : L'arrêté ne spécifie pas de limite supérieure aux isophones à représenter. Toutefois, étant donnée l'échelle de travail et par cohérence avec les estimations à fournir, les isophones au-delà de 75 dB(A) en Lden et au-delà de 70 dB(A) en Ln ne sont pas représentés. Deux cartes représentant, pour chacun des deux indicateurs, les zones où les valeurs limites sont dépassées. Ces cartes sont dénommées "cartes de dépassement des valeurs limites" ou "cartes de type c". Pour les axes de transports terrestres, ces valeurs limites sont (art. 7 de l'arrêté) : - routes et lignes ferroviaires à grande vitesse : Lden 68 dB(A), Ln 62 dB(A), - voies ferrées conventionnelles : Lden 73 dB(A), Ln 65 dB(A). Les cartes de type « d » n’existent pas actuellement pour le département de Saône et Loire. Une carte représentant les secteurs a…
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issued: 2023-12-21T00:00:00
keyword: cartes-de-bruit-strategiques
keyword: donnees-ouvertes
keyword: nuisance-bruit
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publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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type: Distribution
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Programme local de l'habitat de Saône et Loire
type: Dataset
created: 2017-06-23T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2017-06-26T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: habitat-politique-de-la-ville-politique
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modified: 2020-10-29T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 4
type: Dataset
created: 2011-07-05T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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identifier: Identifier
  creator: data.gouv.fr
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issued: 2017-10-06T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2017-02-08T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Programme d'intérêt général
type: Dataset
created: 2017-06-23T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-dinteret-general/ Cette couche regroupe également les POPAC : Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés Le Popac est un dispositif qui permet d’accompagner les copropriétés pour éviter l’accentuation de leurs difficultés. L’accompagnement permet en général de résorber les dettes avant qu’elles ne deviennent trop importantes. Il intervient aussi sur la gouvernance de la copropriété afin que les décisions nécessaires au redressement puissent être prises. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-operationnel-de-prevention-et-daccompagnement-des-coproprietes-popac/
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: habitat-politique-de-la-ville-politique
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modified: 2022-03-23T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Communes rurales au sens de la DGE
type: Dataset
created: 2017-05-05T00:00:00
rights holder: DDT de Saône-et-Loire
description: Liste des communes rurales au sens « éligibilité à la DGE », dotation globale d’équipement versée au département de Saône et Loire. Arrêté préfectoral n°2017103-001 du 13 avril 2017. Art D3334-8-1du code général des collectivités territoriales : Sont considérées comme communes rurales pour l'application des articles L. 3334-10 et R. 3334-8 les communes suivantes, en métropole : - les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants ; - les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 5 000 habitants, si elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbaine dont la population n'excède pas 5000 habitants. L'unité urbaine de référence est celle définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques. La population prise en compte est la population totale authentifiée à l'issue du recensement de la population.
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  creator: data.gouv.fr
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keyword: donnees-ouvertes
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modified: 2022-03-25T00:00:00
publisher: Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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