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Le TRI d'Agen comprend 20 communes réparties sur le bassin de la Garonne dite Agenaise. Tables des zones dans lesquelles un aléa d’un certain type selon un certain scénario provoque une montée d’eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) d'Agen et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
TRI Agen - Zones dans lesquelles la montée des eaux se situe dans un plage de valeurs donnée
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Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont des documents de planification visant à prévenir les risques associés à certaines installations classées présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l’environnement (effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu). Ce plan délimite un périmètre d’exposition aux risques, à l’intérieur duquel il peut définir essentiellement : • des zones de maîtrise de l’urbanisation future, avec possibilité d’interdire ou de soumettre à conditions la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages, ainsi que les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes, ou encore la possibilité d’utiliser le droit de préemption urbain (DPU)… ; • des zones de prescription concernant l’urbanisation existante (avec possibilité de distinguer des secteurs de délaissement, des secteurs d’expropriation), avec possibilité d’imposer certaines mesures de protection des populations contre les risques encourus… Il permet également de formuler des recommandations pour faciliter l’intégration du risque dans les projets ultérieurs de travaux, d’aménagement, d’utilisation ou d’exploitation des constructions, des ouvrages, des voies de communication, etc. -------------------------------- Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Zone réglementée des PPRT en Lot-et-Garonne
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Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne
TRI Agen - Zones dans lesquelles la montée des eaux se situe dans une plage de valeurs donnée.
DDT47/SRS (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, Service Risques et Sécurité)
DREAL Aquitaine (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Aquitaine)
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l'exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d'un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d'information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu'éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Dans le cadre d'un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Cartes de Bruit Stratégique pour le département de Lot-et-Garonne
Couche des tronçons hydrologiques de base BD Topo 161 comprenant les types d'écoulement au titre de la Police de l'Eau et les états des BCAE/ZNT mis à jours annuellement en référence à l'Arrêté Ministériel de classement des BCAE. Cette donnée est entretenue par le SE/GEMA : - en continu pour les déterminations des cours d'eau au titre de la Police de l'Eau (classement/déclassement suivant procédure). - annuellement pour le classement des BCAE en référence à l'Arrêté Ministériel. Dernier Arrêté Ministériel en date du mois d'octobre 2022. Contact DDT47 / SE (Damien BORIE) ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr
Tronçons Hydrologiques : type d'écoulement et tronçons classés BCAE
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Zonage du PPRi Garonne secteur Agenais crue 1875 sur le modèle de débit 8800m3/s (Zonage de PPRi approuvé)
Le TRI d'Agen comprend 20 communes réparties sur le bassin de la Garonne dite Agenaise. Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) d'Agen et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
TRI Agen - Zones inondables (inondées en cas d’inondation d’un certain type selon un certain scénario)
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR). Mise à jour des cartes d’aléa sur les communes réglementées par un PPR mouvements de terrain Agenais et Confluents Dernière maj : juin 2018
Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain. Mise à jour en juin 2021 secteur Damazan (Rec) Mise à jour le 21/02/2022 secteur Gélise et Baïse Mise à jour le 25/02/2022 secteur Caillou et Séoune Mise à jour le 29/06/2022 secteur Bouilhats Mise à jour le 1/12/2022 secteur de la Baïse (Zone inondable par des crues fréquentes et crues exceptionnelles)
Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI
Zonage des PPR mouvements de terrain en vigueur (dont berges du Lot)
Zonage règlementaire concernant le risque de tassements différentiels lié au retrait-gonflement des argiles. ------------------------------- Les périmètres de protection induisent les mesures de prévention à mettre en œuvre pour réduire le risque naturel mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Le règlement fixe les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu'à l'implantation de toutes constructions et installations, à l'exécution de tous travaux et à l'exercice de toutes activités, sans préjudice de l'application des autres législations et réglementations en vigueur.
Zonage règlementaire du PPRN Argile en Lot-et-Garonne
Le TRI d'Agen comprend 20 communes réparties sur le bassin de la Garonne dite Agenaise. Table des zones de champ de vitesse (zones pour lesquelles on dispose d’une estimation de la vitesse dans le cas d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) d'Agen et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Zonage réglementaire des PPRN Inondation en vigueur dans le département de Lot-et-Garonne. --------------- Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi ou PPRNi) est un document de planification qui permet : • de délimiter les zones exposées aux risques d’inondation et d’y prévoir des interdictions ou des prescriptions spécifiques (portant sur des constructions, ouvrages, aménagements, exploitations…) afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ; • de délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des mesures d’interdictions ou des prescriptions (pour les constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations) afin de ne pas aggraver les risques existants et de ne pas en provoquer de nouveaux ; • de fixer des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre ou à mettre en œuvre, dans ces deux types de zones, par divers acteurs (collectivités publiques, particuliers, propriétaires, exploitants, utilisateurs).
Zonage réglementaire des PPRN Inondation en Lot-et-Garonne