Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
Plan de Prévention des Risques Naturels - Inondations Représentation des laisses de crues Historique de la Sauldre. - Laisse de crue : trace éphémère laissée par l'eau lors d'une crue qui donne une information sur le niveau d'eau atteint . - Repère de crue : marque réalisée par l' homme pour matérialiser le niveau atteint par une crue (trait de peinture, plaque métallique, macaron scellé, inscription gravée, etc.). .
Risque - 20040002 Laisses Crue Historique de la Sauldre en Loir-et-Cher
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Inventaire de stabilité des caves à Montoire-sur-le-Loir
Risques - Inventaire de stabilité des caves à Montoire-sur-le-Loir
Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de Terrain à Trôo arrêté le 31/12/1990 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) . Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1).
Risque - 41DDT20060003 Périmètre du PPR R111.3 Mouvement de Terrain de TROO en Loir-et-Cher
Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.
Eau - Zone humide surfacique en Région Centre
Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de Terrain Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Risque - Zonages réglementaires des PPRMT en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de Terrain arrêté le 14/12/2004 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR (mouvement de terrain) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Risque - 20010002 Périmètre du PPRMT à Vendôme en Loir-et-Cher
Créées en 1977, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Les OPAH sont conçues et mises en œuvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'Agence Nationale de l'H abitat (ANAH) et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Habitat - OPAH Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Technologiques Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Risque - 41DREAL20140002 Zone réglementée du PPRT MAXAM commune de La Ferté-Imbault
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
Habitat - Programme local de l'habitat en Loir-et-Cher
Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.
Forêt – Bois classés à risque incendie du massif de Sologne en Loir-et-Cher
Forêt – Bois classés à risque incendie du massif de Sologne dans le Cher
Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels
Transport - Franchissement situé sur un itinéraire routier susceptible d'être emprunté par un convoi de transport exceptionnel en Loir-et-Cher
Atlas des indices d'instabilités autour du Loir suivant certains critères géologiques
Risques - Atlas des indices d'instabilités autour du Loir en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la Loire en aval de Blois Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Risque - 19990005 Zonage réglementaire du PPRI de la Loire en aval de Blois en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Technologiques Zone règlementée du PPRT AXEREAL (ex LIGEA) Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Risque - 45DREAL20090007 Zone règlementée du PPRT AXEREAL commune de Blois en Loir-et-Cher
Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimite un ou plusieurs quartiers infra-communaux qui concentrent en priorité les aides et les actions développées par ce contrat. Ces quartiers prioritaires CUCS peuvent être : - des quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS) dont le périmètre correspond au périmètre réglementaire de la ZUS, ou, - des quartiers non classés en ZUS dont le périmètre est propre à chaque CUCS (le périmètre des quartiers CUCS non ZUS n'a pas d'assise légale mais contractuelle). Ces données contiennent exclusivement les quartiers non ZUS désignés comme prioritaires par un CUCS ayant été signé. Les autres quartiers CUCS (quartiers CUCS classés en ZUS et les quartiers CUCS non ZUS des anciens CUCS) n'y figurent pas.
Habitat - Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale en loir-et-Cher
Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.
Risque Inondation - Zones inondables des PPRI et AZI en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations de Blois arrêté le 29/10/2021 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Risque - 41DDT20100001 Périmètre PPRI de Blois en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Naturelsde Mouvements de Terrain arrêté le 30/06/1992 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) . Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1).
Risque - 20060002 Périmètre du PPR R111.3 Mouvement de terrain de Mennetou-sur-Cher en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Technologiques NEXTER La Ferté-Imbault arrêté le 16/05/2013 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Risque - 41DREAL20140003 Périmètre du PPRT NEXTER commune La Ferté-Imbault
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Plus d'informations : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques/Pollution-qualite-de-l-environnement-et-sante/Bruit/Bruit-des-transports/Cartes-de-Bruit-Strategiques-CBS
Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A85 (carte de "type B" LNU) en Loir-et-Cher
Inventaire des aléas des cavités à Montoire-sur-le-Loir
Risques - Inventaire des aléas des cavités à Montoire-sur-le-Loir
Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Risque - 41DDT20100001 Zonage réglementaire de la révision du PPRI de la Commune de Blois en Loir-et-Cher
Inventaire des aléas des sous caves sur les coteaux à Montoire-sur-le-Loir
Risques - Inventaire des aléas des sous caves sur les coteaux à Montoire-sur-le-Loir
Les informations linéaires figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Planification - Linéaire informatif des Plans Locaux d'urbanisme (PLU) en Loir-et-Cher
Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A71 (carte de "type B" LNU) en Loir-et-Cher
Nuisance - Zone bruit routier de type A, indice Ln, des départementales en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations (Actuellement en vigueur : 2021) Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Risque - Zonage réglementaire du PPRI de la Loire à Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Technologiques Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Risque - 45DREAL200090006 Périmètre du PPRT de APPROSERVICES commune de Fossé en Loir-et-Cher
Localisation des arrêts de bus du réseau AZALYS sur l'agglomération de commune de Blois Agglopolys.
Transport déplacement - Arrêts de bus du réseau AZALYS sur Blois Agglopolys en Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome Blois le Breuil
Nuisance - Plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome Blois le Breuil en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques d'Inondations du Cher (Révisé pour la commune d'Angé) arrêté le 03/10/2000 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel); - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Risque - 19990006 Périmètre du PPRI du Cher (Addendum commune d'Angé) en Loir-et-Cher
Nuisance - Zone bruit routier de type A, indice Lden, des départementales en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Naturels - Argile (Rétractation) Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Risque - 20050005 Zonage réglementaire du PPRN Argile de Mont-Près-Chambord en Loir-et-Cher
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. _______________________ PLU : Plan Local d'Urbanisme POS : Plan d'occupation des sols
Planification - Prescription surfacique des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU/POS) en Loir-et-Cher
Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie. L'obligation de débroussailler et de le maintenir en état débroussaillé s'applique sur les terrains situés dans cette zone de 200 mètres. Le débroussaillement doit être réalisé par le propriétaire autour des habitations, chantiers et autres installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès aux constructions et pour toutes les voies ouvertes à la circulation du public motorisée (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait sur une profondeur de 2.50 de part et d'autre de la voie. Dans les zones urbaines délimitées par un plan local d’urbanisme (PLU), le débroussaillement concerne, en plus, l’intégralité de votre parcelle si elle est classée 'U'. Référence : loi du 10 juillet 2023
Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne en Loir-et-Cher
Série des données géographiques contenues dans l'Atlas des Zones Inondables (AZI) : - Les aléas à l'origine du risque. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans l'AZI. - Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans l'AZI. - les isocotes : lignes matérialisant les plus hautes eaux atteintes lors de la crue de référence à l'établissement de l'AZI.
Risque - [Dossier] 20060007 AZI de la Sauldre en Loir-et-Cher
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». Les ZUS ont été déterminées sur des critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre emploi/habitat) par une analyse conjointe des collectivités et de l'État. Ces zones font aujourd'hui partie des zones prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). En outre, la loi PRV indique que « les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ». Les anciennes ZUS sont archivées et ne figurent plus dans ce jeu de données.
Habitat - Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) en Loir-et-Cher
DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher)
Enveloppe des sous caves des coteaux à Montoire-sur-le-Loir
Risques - Enveloppe des sous caves des coteaux à Montoire-sur-le-Loir
Plan de Prévention des Risques Naturels - Inondation Voies submersibles par la Sauldre en Loir-et-Cher
Risque - 20040002 PPRN Voies submersibles par la Sauldre en Loir-et-Cher
Cartographie des cours d’eau prise en compte par l’administration pour l'application de la police l’eau - révision 08/2024 - Se rapprocher de l’administration pour les linéaires en violet (indiqués comme étant à expertiser dans la légende) et pour les écoulements non représentés sur la carte (notamment les linéaires situés en Sologne). En application de l’instruction du ministère de l’environnement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien pour l’application des dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement. A ce stade d'élaboration de la cartographie, les linéaires marqués en bleu foncé indiquent les cours d'eau identifiés pour lesquels une autorisation administrative est nécessaire avant de pouvoir y effectuer des travaux soumis aux dispositions de la Loi sur l’eau et des milieux aquatiques.
Eau - Cours d'eau police de l'eau - Loir-et-Cher
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet
Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de Terrain Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Risque - 19990003 Zonage réglementaire du PPRMT de Monthou-sur-Cher, Bourré, Montrichard en Loir-et-Cher
Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Lden, des départementales en Loir-et-Cher
Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Ln, des routes départementales en Loir-et-Cher
La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.
Habitat - Quartier prioritaire de la politique de la ville en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques d'Inondations avant révision 2021 Plan révisé. Voir : N_ZONE_REG_PPRN_20100001_S_041 Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Risque - 19980002 Zone réglementée du PPRI de la Loire à Blois en Loir-et-Cher avant révision 2021
Plan de Prévention des Risques d'Inondations Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Risque - 19980003 Zonage réglementaire du PPRI du Loir en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de Terrain Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN (Mouvent de terrain). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Risque - Périmètres des Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PRMT) départementaux en loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations Zone où la vitesse du courant est supérieur à 0,5 m/s de blois.
Risque - 41DDT20100001 Zone où la vitesse du courant est supérieur à 0,5 m/s de Blois en loir-et-Cher
Enveloppe des glissements de terrain à Montoire-sur-le-Loir
Risques - Enveloppe des glissements de terrain à Montoire-sur-le-Loir
Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de Terrain (PPRMT) Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Risque - 41DDT20060003 Zone d'aléa du PPR R111.3 Mouvement de terrain de TROO en Loir-et-Cher
Espèces de poissons (Carnassiers, Carpes/Poissons Blancs, Truites) en Loir-et-Cher (2016)
Pêche - Espèces piscicoles en Loir-et-Cher
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Planification - Prescription ponctuelle des Plans Locaux d'Urbanistme (PLU/POS) en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Naturels des secteurs hors eau en Loir-et-Cher
Risque - 20040002 PPRN des secteurs hors eau en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Risque - Zonages réglementaires des PPRI en Loir-et-Cher
Les informations surfaciques figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Planification - Surfaces informatives des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en Loir-et-Cher
Atlas des désordres situés près du Loir comprenant les effondrements, les affaissements, les désordres en cavité, les éboulements et les glissements de terrains.
Risques - Atlas des désordres (Mouvements de terrains) autour du Cher en Loir-et-Cher
Enveloppe des cavités à Montoire-sur-le-Loir
Risques - Enveloppe des cavités à Montoire-sur-le-Loir
Plan de Prévention des Risques d'Inondations du Cher (Modif Angé) Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Risque - 19990006 Zonage réglementaire du PPRI du Cher (Addendum commune Angé) en Loir-et-Cher
Aléa tremblements de terre. Zonage sismique du département du Loir-et-Cher extrait du zonage sismique de la France en vigueur depuis le 1er mai 2011 (d’après l’article D.563-8-1 du code de l’environnement). Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité: zone 1 : sismicité très faible zone 2 : sismicité faible zone 3 : sismicité modérée zone 4 : sismicité moyenne zone 5 : sismicité forte.
Risque - Zonage sismique du département du Loir-et-Cher
Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A85 (carte de "type A" LN) en Loir-et-Cher
Communes exposées au risque feux de Forêt en Loir-et-Cher au titre de l'arrêté du 6 février 2024
Risque - Communes exposées au risque feux de forêt en Loir-et-Cher
Forêt – Bois classés à risque incendie du massif de Sologne dans le Loiret
Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne dans le Cher
Plan de Prévention des Risques Naturels - Argile (Rétractation) arrêté le 27/09/2007 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (Mouvement de terrain) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Risque - 20050005 Périmètre du PPRN Argile de Mont-Près-Chambord en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Technologiques MAXAM arrêté le 18/06/2013 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Risque - 41DREAL20140002 Périmètre du PPRT MAXAM commune La Ferté-Imbault
Risque - 20010002 Zonage réglementaire du PPRMT à Vendôme en Loir-et-Cher
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou d'un PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Cette table est le résultat de l’agrégation départemental de l'ensemble des publications des cartes communales par les autorités compétentes sur le Géoportail de l'Urbanisme. L'élaboration et la numérisation des documents d'urbanisme se faisant par autorité compétente avec des référentiels cadastraux et des standards de différentes années, il convient de travailler sur cette table par autorité compétente.
Planification - Prescription linéaire des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU/POS) en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Technologiques Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.
Risque - Document PPRT sur le département du Loir-et-Cher
Inventaire des aléas de glissement de terrain à Montoire-sur-le-Loir
Risques - Inventaire des aléas de glissement de terrain à Montoire-sur-le-Loir
Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne dans le Loiret
Localisation des déversoirs sur la Loire et le Cher
Risque Inondation - Déversoirs de la Loire en Loir-et-Cher
Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel autres que les points de prélèvement : -pour l'alimentation en eau potable des collectivités (décrits dans la couche #2 N_PRELEV_AEP) -pour l'irrigation (décrits dans la couche #453 N_PRELEV_IRRIG) -pour l'industrie (décrits dans la couche #251 N_PRELEV_INDUSTRIE) Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau). Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.
Eau - Autre point de prélèvement d'eau au milieu naturel en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Risque - 41DDT20100001 Zone d'aléa du PPRI de la commune de Blois en Loir-et-Cher
Atlas des Zones Inondables (AZI) du Cosson (Aléas) - Loir-et-Cher
Risque - Atlas des Zones Inondables (AZI) du Cosson (Aléas) - Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Technologiques MBDA Selles-Saint-Denis arrêté le 27/12/2011 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Risque - 41DREAL20140004 Périmètre du PPRT MBDA commune Selles-Saint-Denis
Risque - Atlas des Zones Inondables (AZI) de la Sauldre (Aléas) en Loir-et-Cher. _________________________________________ AZI : Atlas des Zones Inondables
Risque - Atlas des Zones Inondables (AZI) de la Sauldre (Aléas) en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques d'Inondations du Cher Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Risque - 19990004 Zonage réglementaire du PPRI du Cher en Loir-et-Cher
Délimitation des secteurs hors d'eau de Blois
Risque - 41DDT20100001 Délimitation des secteurs hors d'eau de Blois en Loir-et-Cher
Désignation des grandes Régions Forestières selon IGN-IFN ________________________________ IFN : Inventaire Forestier National
Forêt - Régions Forestières en Loir-et-Cher
Eau - Borne kilométrique Loire en 1848 en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondations de la Sauldre arrêté en 2015 Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Risque - 20040002 Zonage réglementaire du PPRI de la Sauldre en Loir-et-Cher
La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance (1992-1993, 1997-1998, 2000-2001) sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.
Eau - Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d'origine agricole en Loir-et-Cher
Risque - 41DREAL20140003 Zone réglementée du PPRT NEXTER commune La Ferté-Imbault en Loir-et-Cher
Lignes d'isocote pour les Plus Hautes Eaux de Blois. LIC PHEC
Risque - 41DDT20100001 Lignes d'isocote pour les Plus Hautes Eaux de Blois en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRI. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRI approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Risque - Présentation générale des PPRI en Loir-et-Cher
Zone de dissipation d'énergie de Blois. À l’intérieur de ces zones de danger, les nouvelles constructions sont interdites à l’exception des travaux ci-dessous, à la condition qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée. Seuls peuvent être autorisés : – la construction de bâtis légers ou ouverts, annexés ou non à des bâtiments existants, de surface limitée (respectant les règles d’urbanisme de la commune), destinés à abriter du matériel domestique (abris de jardins, stationnement de véhicules …) ; – les travaux d’entretien et d’aménagements intérieurs ; – le changement de destination des bâtiments s’il respecte la condition énoncée de non augmentation de la population exposée ; – la mise aux normes et la réduction de vulnérabilité des bâtiments ; – les démolitions et reconstructions des bâtiments pour leur mise aux normes, à l’exception des établissements d’accueil ou d’hébergement des populations vulnérables (maisons de retraite, hôpitaux, ...) et des installations et activités polluantes ; – l’extension au sol ou par surélévation pour l’amélioration du confort, dans les limites du plan de prévention en vigueur ; – la reconstruction après un sinistre autre qu’une inondation avec réduction de la vulnérabilité du bâti ; – les équipements collectifs non stratégiques, si leur installation n’est pas possible en dehors de la zone de dissipation d’énergie ; – les aménagements de terrains pour les loisirs de plein air ou sportifs, leurs équipements techniques ou sanitaires nécessaires ne pouvant être implantés à distance ; – les infrastructures et les réseaux, en l’absence d’alternative ; – hors secteurs urbains, les constructions nécessaires aux exploitations agricoles et à la gestion des espaces naturels, si leur installation n’est pas possible en dehors de la zone de dissipation d’énergie. Ne sont pas autorisés les aménagements, constructions, changements de destination, transformations ne respectant pas les conditions mentionnées ci-dessus, en particulier ceux qui auraient pour conséquences d’augmenter la population ou de générer des installations ou activités polluantes.
Risque - 41DDT20100001 Zone de dissipation d'énergie (ZDE) de Blois en Loir-et-Cher
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
Plan de Prévention des Risques Technologiques STORENGY Soings-en-Sologne arrêté le 16/02/2016 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Risque - 41DREAL20140005 Périmètre du PPRT de STORENGY Soings-en-Sologne en Loir-et-Cher
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Planification - Point informatif du Plan local d'urbanisme (PLU) en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Naturels - Mouvements de Terrain Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Risque - 20060002 Zone réglementée du PPR R111.3 Mouvement de terrain de Mennetou-sur-Cher en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Technologiques STORENGY arrêté le 19/01/2018 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Risque - 37DDT20130003 Périmètre du PPRT de STORENGY (Céré-la-Ronde)
Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A71 (carte de "type c" LN) en Loir-et-Cher
>>A compter de 2015 voir QPV Quartier prioritaire de la ville. _______________________________________________ Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006. Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des partenaires privilégiés sont sollicités : caisse des dépôts et consignations, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats... Les données ne contiennent que les contrats urbains de cohésion sociale ayant été signés. Les anciens CUCS (c'est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver.
Habitat - (CUCS) Contrat urbain de cohésion sociale en Loir-et-Cher
Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A10 (carte de "type B" LNU) en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques Technologiques Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Risque - 41DREAL20140004 Zone réglementée du PPRT MBDA commune de Selles-Saint-Denis
Risque - 37DDT20130003 Zone réglementée du PPRT de STORENGY (Céré-la-Ronde)
Localisation des aires de covoiturage en Loir-et-Cher
Mobilité - Aires de covoiturage en Loir-et-Cher
Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A10 (carte de "type c" LN) en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques d'Inondations - Loire Amont Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Risque - 19990002 Zonage réglementaire du PPRI de la Loire en amont de Blois en Loir-et-Cher
Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Cher arrêté le 03/10/2000 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR naturel; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Risque - 19990004 Périmètre PPRI du Cher en Loir-et-Cher