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Agence de Défense des Forêts Contre l'Incendie
Contour d’un incendie de forêt et de végétation à Eyzin Pinet Relevé de terrain du contour de l’incendie de forêt et de végétation qui a ont eu lieu sur les communes de Eyzin-Pinet, Choranche et Gillonnay en 2023.
Contour des incendies de forêt et de végétation à Eyzin-Pinet, Gillonnay et Choranche - Isère
Ouvrages de toute importance faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau, que ce soit dans le lit mineur (seuils) ou dans le lit majeur (barrages) ainsi que les ouvrages situés hors du lit d'un cours d'eau permettant de constituer un stockage d'eau (retenue collinaire). Une couche similaire N_OUVRAGE_RETENUE_P décrit ces ouvrages sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. Par convention, les ouvrages relevant des rubriques 3110 1°et 2°a et des rubriques 3250 1°et 3° du décret 2006-881 du 17 juillet 2006 sont qualifiés d'ouvrages intéressant la sécurité publique. Les remblais en lit majeur sont traités dans la couche N_REDUCTION_LIT_MAJEUR, les digues de protection contre les crues et les digues de canaux et de rivières canalisées sont décrites dans les couches N_DIGUE_P et N_DIGUE_L
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Contour des incendies de forêt de Vif (11/08/2022) et de Voreppe (05/08/2022)
Contours d’incendies forestier sur les communes de Vif et de Voreppe - Isère
Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection demilieux peuexploité par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Art. L411-1-1 du Code de l'environnement
Arrêté préfectoral de protection des biotopes - Isère
Dossier ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement. Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier. Contient les points représentant des éléments géographiques des dossiers de défrichement saisis dans SYLVA lors de l'instruction du dossier.
Dossier ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement ponctuelle - Isère
répartition des instructeurs accessibilité référents Le Service Accessibilité de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Isère est chargé de garantir l'accessibilité des Établissements Recevant du Public (E.R.P.) conformément aux normes législatives. Sa mission consiste à traiter les demandes d'autorisation de travaux sur les E.R.P. afin de s'assurer qu'ils respectent les règles d'accessibilité et de sécurité énoncées dans le Code de la Construction et de l'Habitation. Le service instruit les demandes en conformité avec les formulaires Cerfa requis, notamment ceux introduits par l'arrêté du 15 décembre 2014. Il veille à ce que les projets permettent l'usage normal de toutes les fonctions de l'établissement, conformément à l'obligation de résultat définie par l'article R. 111-19-2 du code de la construction. Ainsi, le Service Accessibilité de la DDT de l'Isère joue un rôle central dans la promotion de l'accessibilité pour tous, assurant la conformité des infrastructures publiques et la garantie d'une égalité d'accès pour les personnes en situation de handicap.
Périmètres des instructeurs de l'unité Accessibilite (Rattachement des communes par instructeur) - Isère
Dossier ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement. Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier. Contient les lignes representant des éléments géographiques des dossiers de défrichement saisis dans SYLVA lors de l'instruction du dossier.
Dossier d'objets linéaires pour une demande d'autorisation de défrichement - Isère
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.
PPRN : Périmètres d’exposition aux risques des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de la réalisation des études préalables à l'élaboration du PPR peuvent être portées à connaissance (PàC PPR) et applicables au titre du R111-2 du code de l'urbanisme. Elles ne valent cependant pas servitude d'utilité publique. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.
Révision PPRI Morge : aléas portés à connaissance en date du 19/08/2025
Contours des incendies de forêt et de végétation sur les communes de Roybon et de Saint-Ismier. Relevés de terrain des contour des incendies de forêt et de végétation qui ont eu lieu sur les communes de Roybon et de Saint-Ismier en 2016. Les relevés sont une commande de la DDT auprès de l’ONF
Contour des incendies forestier sur les communes de Roybon et de Saint-Ismier - Isère
Relevé des arbres incendiés lors des feux de Beaucroissant et Frontonas en 2017 Relevé de terrain des arbres incendiés lors des feux de forêt de Beaucroissant et de Frontonas. Le relevé est une commande de la DDT auprès de l’ONF
Arbres incendiés : feu de Beaucroissant et de Frontonas de 2017 - Isère
Table des procédures d'urbanisme principales prescrites au 1er septembre 2025 : – élaboration – révision.
Urbanisme : procédures d'urbanisme principales prescrites – Isère
Le SCHS gère les questions de salubrité, d’hygiène et de santé publique. Son rôle est de mettre en application le Code de la santé publique. Il veille également au respect du règlement sanitaire départemental. Ses domaines d'expertise sont les suivants: - Prévention des infections/intoxications aiguës (monoxyde de carbone, légionellose, hygiène des installations des commerces alimentaires, …). - Protection de la santé publique, par l'amélioration de la qualité des milieux de vie (bruits de voisinage, recensement des modes d’élimination des huiles et graisses alimentaires, …). - Protection de la population de la pollution à l’intérieur des locaux (conditions d’habitabilité, habitat insalubre, amiante, plomb, odeurs et qualité de l’air intérieur, …). Le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) est placé sous l’autorité conjointe du maire de la commune et de l’Etat. Un médecin directeur en assure la responsabilité.
Services Communaux d’Hygiène et de Santé (SCHS) - Isère
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n°2013-548 du 26 juin 2013 La liste constatant le classement des communes en ZRR est fixée par arrêté du 16 mars 2017.
La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants). https://www.insee.fr/fr/information/4802589 Si l’unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l’unité urbaine s’étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale. Si une de ces communes concentre moins de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu mais qu’elle y concentre 2 000 habitants ou plus alors elle constituera une unité urbaine isolée. L’agglomération de Paris désigne l’agglomération multicommunale contenant Paris. Enfin, on désigne par « commune hors unité urbaine », les communes non affectées à une unité urbaine. L’actuel zonage, daté de 2020, est établi en référence à la population connue au recensement de 2017 et sur la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2020.
Unité urbaine 2020 selon l'INSEE – Isère
Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement). Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses. Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar. Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sont des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie renouvelables. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc. Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets. Les ZAEnR sont définies par la communes sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants. Le référent préfectoral arrête ensuite la cartographie départementale des ZAEnR. La couche comprend toutes les données des ZA EnR arrêtées dans le département de l'Isère, c'est à dire les phases 1 et 2
Zones d’accélération des énergies renouvelables – Isère
Contour d’un incendie de forêt et de végétation à Beaucroissant. Relevé de terrain des contours des incendies de forêt et de végétation qui ont eu lieu sur les communes de Beaucroissant et Frontonas en 2017. Les relevés sont une commande de la DDT auprès de l’ONF
Contour des incendies forestier sur les communes de Beaucroissant et Frontonas - Isère
La lutte contre l’habitat indigne est une priorité d’action de l’État qui intègre des dispositifs juridiques, financiers, opérationnels et sociaux mobilisant de nombreux acteurs dont les EPCI et les communes. « Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les habitants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé » (extrait la loi du 25 mars 2009). La lutte contre l'habitat indigne est un chantier prioritaire des pouvoirs publics. Cette action constitue un enjeu fondamental en termes de santé publique et de lutte contre les exclusions par le logement.
Compétence des communes et des EPCI en matière de sécurité des personnes dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne – Isère
Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.
Forêt : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. - Isère
Table de représentation des secteurs affectés par le bruit des voies ferrées RFF (Réseau Ferré de France)en Isère. Cette table représente les secteurs affectés par le bruit des voies ferrées RFF en fonction de la catégories sonore de la voie. Cette largeur est de : - 300 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 1, - 250 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 2, - 100 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 3, - 30 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 4.
Classement sonore des voies ferrées - Isère
Table non géométrique utilisée dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types d’aléas traités dans les zones multi-aléa des PPR multirisques. Cette table renseigne toutes les informations relatives à une zone-multi-aléas : - tous les types d’aléa auxquelles la zone est exposée, - le niveau de chaque type d’aléa
PPRN : Types d’aléas traités dans les zones multi-aléa des PPRN multirisques - Isère
Relevé de terrain de la localisation d’un impact de foudre à l’origine d’un incendie de forêt et de végétation à La Mure. Le relevé est une commande de la DDT auprès de l’ONF
Impacts de foudre : feu de La Mûre de 2018 - Isère
Les instructeurs police de l'eau sont répartis par bassin versant entier pour les cours d'eau secondaires, et par nappe d'accompagnement (souvent assimilée au lit majeur) pour les fleuves et cours d'eau principaux. n_police_eau_zinf_s_038
Police de l'eau : Répartition des compétences - Isère
Bande de 50 m indicative du principe de continuité défini à l’article L122-5 du CU (Loi Montagne)-Isère Article L122-5 du code de l’urbanisme : L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Article L122–5–1 du code de l'urbanisme : le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de voies et réseau. Ces données sont une interprétation graphique de l'article L122–5 du code de l'urbanisme réalisé par la DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère). Elles ont un caractère indicatif, seuls les éléments présents dans les actes autorisant ou refusant des demandes d'urbanisme signés par l'autorité compétente, font foi.
Bande de 50 m indicative du principe de continuité défini à l’article L122-5 du CU (Loi Montagne) - Isère
La Directive européenne nitrate demande aux États membres de mettre en œuvre des programmes d'action pour encadrer l'usage des fertilisants en l'agriculture.L'objectif visé et de restaurer la qualité des masses d'eau souterraines et superficielles là elles sont dégradées sur le paramètre des nitrates.Pour la région Auvergne Rhône-Alpes en date 19 juillet 2018. À l'intérieur de ces zones vulnérables, les exploitants agricoles sont soumis à plusieurs mesures édictées par arrêté ministériel valant programme d'action nationale et renforcé par l'arrêté numéro 2018–248 établissant programmes d'action régionale en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne Rhône-Alpes du 19 juillet 2018. Cet arrêté d'action renforce en application de l'article R 211–81–1 du code de l'environnement, lesquels correspondent aux zones de dallage de l'eau dessinée à la consommation humaine et la teneur en rate est supérieure à 50 mg par litre (déterminée sur la base du percentil 90 des années 2015 et de 2016 au minimum à l'aide d'une chronique plus longue si elle est disponible). Les délimitations de ces zone correspondent selon les cas de figure : – aux aires d'alimentation de captage ( AAC) lorsque celle-cs sont définies ; –en l'absence d'AAC, aux périmètres de protection si ils existent ; –en l'absence de périmètre de protection, à la superficie des communes siège des captage . En l'absence d'AAC, ces périmètres peuvent éventuellement être agrandis à une étude hydrogéologique. À l'intérieur de ces zones certaines mesures des programmes d'action nitrate et régionale nitrate sont renforcées.
Zones d'actions renforcées en zones vulnérables Nitrate - Isère
PPRI Porté à connaissance de la Sanne en date du 29/12/2017
L'aléa global incendie de forêt (exprimé en plusieurs classes) combine l'aléa incendie de forêt subi avec les conditions d'éclosion des feux. L'aléa global incendie de forêt est déterminé en combinant l'aléa subi (combustibilité de la végétation et condition de propagation du feu) avec les conditions d'éclosion : inflammabilité de la végétation, points d'éclosion privilégiés (voies carrossables, lignes SNCF et EDF, dépôts d'ordures).
Forêt : Aléa global incendie de forêt en classes - Isère
Les aléas à l’origine du risque figurent dans les documents d’aléas insérés dans les rapports de présentation des PPRM. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d’intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.
PPRM : Zone exposée à un aléa figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l’élaboration des PPRM - Isère
Les remblais sont des dépôts de terres de déblai et de déchets inertes (déchets de démolition et de construction) dans les zones humides définies selon l’inventaire des zones humides de l’Isère. Les parties de remblais construites n’ont pas été intégrées à cet inventaire. Le retrait de remblais en zones humides est affiché par la DDT38 comme une des mesures compensatoires phares liées à la destruction des zones humides. Dans cette optique, la DDT a missionné AVENIR en 2011 pour réaliser un inventaire permettant de connaître la localisation, la surface et la nature des remblais existants en zone humide. Les territoires prospectés ont été le Grésivaudan et une partie de la Chartreuse – Guiers. Résultats La prospection à permis de repérer et cartographier 202 remblais couvrant une surface totale de 141,9 ha de zones humides. Pour une bonne compréhension des données cartographiques, il est nécessaire de se référer à la méthodologie d'inventaire établie par AVENIR en décembre 2011 et aux tableaux associés.
Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit. Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre. Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre. Ici, table du classement sonore des routes de catégories 4. Cette table représente toutes les routes du département classée n catégorie 4 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre.
Classement sonore des routes de catégorie 4 - Isère
URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.
Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement - Isère
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit. Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre. Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre. Ici, table du classement sonore des routes de catégories 3. Cette table représente toutes les routes du département classée n catégorie 3 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre.
Classement sonore des routes de catégorie 3 - Isère
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi Du 2 février 1995 relative aux renforcements de la protection de l'environnement. Il constitue l'élément essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DTT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles…). Ces plans peuvent être courts d'élaboration (prescrit), appliqué par anticipation ou approuvée. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joint d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux…). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble des communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN ou PPRT existants sur le département. Chaque document des PPR existants dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format " ddd [PREF/DDT/DDTM/DREAL]AAAANNNN" (AAAA et NNNN correspondant à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration ( ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN.
PPRT : Liste des plans de prévention des risques technologiques - Isère
Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFIP et de la BD TOPO (lorsque absence de bâtiments dans les données du cadastre PCi vecteur) distants de moins de 1 cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.
Zones ayant bénéficié d'une opération : * par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005) -réorganisation foncière -remembrement -aménagement foncier forestier -aménagement foncier agricole et forestier -mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées * par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006) -aménagement foncier agricole et forestier -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux -mise en valeur des terres incultes On distinguera i)les opérations en cours et les opérations terminées ii)les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural.
Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier - Isère.
Infrastructure linéaire (en forêt et/ou hors forêt) ayant fait l'objet d'une aide publique à l'investissement sous forme de subvention au titre de la politique forestière. Contient les lignes représentant les éléments géographiques (routes, pistes, fossés liés à une infrastructure linéaire) des dossiers d'aide saisis dans Sylva. Type d'objets : lignes (polygones).
Forêt : Infrastructure linéaire ayant fait l'objet d'une aide publique à l'investissement - Isère
Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit. Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre. Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre. Ici, table du classement sonore des voies de tramway de catégorie 4 en tissu ouvert. Cette table représente toutes les voies de tramway du département, classées en catégorie 4 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en tissu ouvert.
Classement sonore des voies de tramway de catégorie 4 en tissu ouvert - Isère
Les zones de sauvegarde « ressources stratégiques » instaurent la priorité à l’usage « eau potable » de la ressource en eau. Elles doivent faire l’objet de mesures de protection à travers les SAGE et documents d’urbanisme et dans le cadre des avis des services de l’État. Cela afin de préserver un état quantitatif et qualitatif compatible avec les usages « eau potable » actuels et futurs. Cadre réglementaire. La directive européenne cadre sur l’eau (DCE -2000/60/CE) a instauré un principe de préservation quantitative et qualitative de la ressource en eau pour satisfaire aux besoins actuels et futurs de l’approvisionnement en eau potable des populations. Cet objectif est porté par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée, qui réaffirme la priorité à l’eau potable par rapport à d’autres usages, conformément à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, au même titre que la salubrité publique et la sécurité civile. Le SDAGE prescrit à travers la disposition 5E-01 la délimitation de zones de sauvegarde au sein des aquifères stratégiques pour la desserte en eau potable actuelle et future des populations. Le SDAGE établit de plus que ces zones de sauvegarde doivent faire l’objet de mesures de protection proposées en concertation avec les acteurs locaux et entérinées par les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE ou à défaut contrats de milieux), et documents d’urbanisme. Par ailleurs, le SDAGE précise que les services de l’État doivent prendre en considération l’existence de ces zones de sauvegarde et de leurs mesures associées dans le cadre de leurs différentes instructions (installations classées - ICPE, loi sur l’eau) ainsi que dans le cadre de leur avis sur les documents d’urbanisme. Chaque instructeur concerné doit se rapprocher du Service Environnement s’il constate que le projet pour lequel il doit émettre un avis est concerné par une ou plusieurs de ces zones de sauvegarde. Définitions. Les zones de sauvegarde peuvent porter sur des ressources exploitées (ZSE – Zone de Sauvegarde Exploitée) et sur des ressources « patrimoniales pour l’AEP future » non exploitées à ce jour (ZSNEA – Zone de Sauvegarde Non Exploitée Actuellement). Une zone de sauvegarde peut être caractérisée à la fois en ZSE et ZSNEA dans les cas où l’exploitation de la ressource déjà utilisée a vocation à être substantiellement développée. Les ZSE et ZSNEA sont définies lors d’une étude portant sur toute ou partie de l’aquifère stratégique, sous maîtrise d’ouvrage d’une structure porteuse d’un SAGE, d’un contrat de milieu ou à défaut, de tout autre collectivité impliquée dans les enjeux de ressource en eau potable. L’étude vise à pré-identifier les zones de sauvegarde, à en délimiter les périmètres et enfin à établir des recommandations sur les mesures appropriées à mettre en œuvre sur ces périmètres. Lien eaufrance pour le bassin Rhône-Méditerranée : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/eau-potable-et-assainissement/eau-potable/ressources-strategiques-pour-laep
Zones de sauvegarde des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable - Isère
Dossier faisant l'objet d'une régime particulier de gestion forestière (PSG, RSAAC,...). Contient les points représentant des éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans l'application nationale SYLVA.
Régime particulier de gestion forestière ponctuel - Isère
Ouvrage hydraulique (linéaire) de protection contre les inondations (digue, barrage, conduite forcée, etc.)
Ouvrage hydraulique (linéaire) de protection contre les inondations (digue, barrage, conduite forcée, etc.) – Isère
Zone agricole dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de sa production, soit de sa situation géographique et ayant fait l'objet d'un classement en ZAP (Zone Agricole Protégée). C'est une servitude d'utilité publique de type A9 Le classement en « zone agricole protégée » (ZAP) est inscrit dans la loi d'orientation agricole 1999 (Art 108 modifiant l'art L112-2 du code rural) : « Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. Celles-ci sont délimitées par arrêté préfectoral pris sur proposition ou après accord du conseil municipal des communes intéressées ou, le cas échéant, sur proposition de l'organe délibérant de l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme ou sur proposition de l'établissement public compétent en matière de schéma de cohérence territoriale après accord du conseil municipal des communes intéressées, après avis de la chambre d'agriculture, de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les zones d'appellation d'origine contrôlée et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.L'existence de parcelles boisées de faible étendue au sein d'une telle zone ne fait pas obstacle à cette délimitation. Tout changement d'affectation ou de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet. Le changement de mode d'occupation n'est pas soumis aux dispositions de l'alinéa précédent lorsqu'il relève d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme et lorsque le terrain est situé à l'intérieur d'un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu. La délimitation des zones agricoles protégées est annexée au plan d'occupation des sols dans les conditions prévues à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. NOTA: Ces dispositions s'appliquent aux projets, plans, programmes ou autres documents de planification pour lesquels l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique est publié à compter du premier jour du sixième mois après la publication du décret en Conseil d’État prévu à l'article L. 123-19 du code de l'environnement.» La ZAP permet de confirmer la vocation agricole à long terme d'un espace par l'instauration d'une servitude d'utilité publique annexée au PLU (servitudes de type A9). Elle est ainsi opposable aux révisions successives des documents d'urbanisme. Références réglementaires : - Base législative : Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, titre VI (Gestion de l'espace agricole et forestier), article 108; Art. L112-2 du code rural. - Base réglementaire : Décret n°2001-244 du 20 mars 2001 relatif à l'affectation de l'espace agricole et forestier et modifiant le code rural et le code de l'urbanisme sous section 2 : zones agricoles protégées - Articles R112-1-4 à R112-1-10 du code rural
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRM ; • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRM approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM–Isère
Couche représentant les structures compétentes en Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques et en Prévention des Inondations (GEMAPI). Version réalisée à partir des actes réglementaires (délibérations, arrêtés préfectoraux) en vigueur au 1er Janvier 2020. Cette version sera MAJ en fonction de l'évolution des compétences et des périmètres de chaque structure. Dans la table attributaire, le GEMAPIen ' SYMBHI* ' correspond au périmètre du SYLARIV ayant uniquement la compétence GEMAPI 'item12' (Bassin Versant Paladru/Fure/Olon/Roize).
Structures compétentes en GEstion des Milieux Aquatiques et en Prévention des Inondations (GEMAPI) - Isère
Les associations foncières pastorales ont pour objectif de maintenir l'activité pastorale sur tout ou partie de leur territoire. Cette couche englobe les 3 types d'AFP permisent par la loi (loi 72.12 du 03 janvier 1972) : - les AFP libres, constituées des propriétaires volontaires, - les AFP constituées d'office par le Préfer (abandon des terres, risques naturels...), - les AFP autorisées impliquant tous les propriétaires pour peu que 50% d'entre eux possèdent plus de 50%des surfaces, le désirent Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
AFP : Périmètres des associations foncières pastorales - Isère
Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.
Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit. Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre. Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre. Ici, table du classement sonore des routes de catégorie 2 en tissus ouvert. Cette table représente toutes les routes du département en tissus ouvert, classées en catégorie 2 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. Il s'agit principalement des autoroutes à moins grande circulation que pour la catégorie 1 et de certaines nationales ou départementales (trafic compris entre 55000 et 20000 véhicules par jour.)
Classement sonore des routes de Catégorie 2 - Isère
Numérisation des périmètres des associations syndicales autorisées (ASA) d’irrigation d’Isère Numérisation des plans cadastraux des ASA et/ou des listes parcellaires
Cartographie des Association Syndicales Autorisées (ASA) d’irrigation – Isère
Le dispositif des Plans de Prévention des Risques Naturels a été complété par les Plans de Prévention des Risques Miniers instaurés par la loi n°99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation, codifiée dans le nouveau code minier (article L174-5) Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation, ou approuvés.
Liste des plans de prévention des risques miniers–PPRM–sur le département de l'Isère
Les prescriptions ponctuelles sont définies dans l'article R123-1 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte réglementaire au règlement de la zone.
Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme - Isère
Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA. La dernière actualisation date de 1981.
Dossier faisant l'objet d'une régime particulier de gestion forestière (PSG, RSAAC,...). Contient les lignes représentant des éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans l'application ministérielle SYLVA.
Forêt : Régime particulier de gestion forestière linéaire - Isère
SCOT approuvés ou en cours élaboration sur le département de l’Isère. Numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les périmètres de SCOT sont les seuls objets géographiques présents dans cette série de données. Les objets représentés sur les plans des DOO ne sont pas numérisés mais les DOO sont consultables en tant que fichier pdf. https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Route classée en catégorie 5 en niveau sonore de référence Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit. Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre. Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre. Ici, table du classement sonore des routes de catégories 5. Cette table représente toutes les routes du département classée n catégorie 5 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre.
Classement sonore des routes de Catégorie 5 - Isère
Cartographie d’un tampon de 200 mètres autour des forêts et landes de plus de 4ha (à l’exception des formations herbacées).
Tampon autour des forêts et landes de plus de 4 hectares – Isère
PPRN : Zonage réglementaire des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère
Classification des communes par unité urbaine 2020 définies par l'INSEE selon les limites communales au 1er janvier 2020 – Isère
Tableau d'assemblage des 44 dalles de Modèle Numérique de Terrain (MNT) au format ASC acquis par la DDT de l'Isère en 2014 afin d'élaborer le PPRN de la commune. Densité moyenne de points : 13 points / m² contient deux impulsions par m² ; Précisions planimétriques : +/- 2 à 3 cm en X et en Y; Précision altimétrique : +/- 10 cm en Z. Les dalles ont un pas de 1 m et font 500 m x 500 m. Leur poids est de 0,6 à 2 Mo. Les levers ont été effectués par SINTEGRA selon les spécifications définies par la DDT de l'Isère.
Tableau d’assemblage du MNT issu du levé LIDAR de la commune de LA TRONCHE (38516) - Isère
Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel prioritaires selon la loi Grenelle.
AEP : Point de prélèvement prioritaire Grenelle - Isère
DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit. Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre. Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre. Table de représentation des secteurs affectés par le bruit des voies ferrées RFF (Réseau Ferré de France)en Isère. Cette table représente toutes les voies ferroviaires du département classées catégorie 3 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. Cette largeur est de 100m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 3.
Classement sonore des voies ferrées de catégorie 3 - Isère
Les plans de prévention des risques (PPR) sont institués par les articles L562-1 à L562-9 et R562-1 suivants du Code de l’Environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l’occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d’usage ou de pratiques agricoles...) Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d’autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone ou multi-polygone qui correspond au périmètre d’exposition aux risques. Cette couche géographique permet de cartographier les PPRN existant et numérisés sur le département. Chaque document de PPR existant dans cette couche géographique est lié à l’aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL|AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à sa procédure administrative d’élaboration (ou de révision) gérée dans l’application GASPAR. Le zonage réglementaire de chaque PPR est disponible sur simple demande à l’adresse e-mail de contact : ddt-carto@isere.gouv.fr. Dans votre demande, mentionnez-le ou les codes GASPAR du ou des PPR souhaités.
PPRN : Liste des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère
Subdivision de la grille 2kmx2km utilisée pour la surveillance et la lutte contre les incendies de forêt. Cette subdivision vise à une localisation plus précise des feux.
Subdivision du quadrillage DFCI 2 x 2 km - Isère
La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface. L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRM. Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires.
Zones réglementées à définition surfacique d'un Plan de Prévention des Risques Miniers - Isère
Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer. Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.
AEP : Point de prélèvement au milieu naturel pour l'Alimentation en Eau Potable - Isère
Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. https://www.insee.fr/fr/information/4652957 Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Il sert de référence pour la diffusion des taux de chômage localisés et des estimations d'emplois. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés.
Historique: L’instruction du 3 juin 2015 de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise à l’établissement d’une cartographie des cours d’eau qui couvre a minima les deux tiers du territoire métropolitain avant la fin de l’année 2015. Elle prévoit également la réalisation d’une méthode d’identification des cours d’eau et l’élaboration de guides d’entretien des cours d’eau. Depuis la loi biodiversité de 2016, les critères principaux définissant un cours d’eau ont été codifiés au L.215-7-1 du code de l’environnement. Les trois critères suivants doivent être cumulatifs pour que l’écoulement soit considéré comme cours d’eau : alimentation par une source, débit suffiant la majeure partie de l’année, lit naturel à l’origine ; le tout dépendant des conditions géo-climatiques locales. Portée: La vocation de la cartographie des cours d’eau Police de l’eau est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire des cours sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement. Elle est évolutive, en fonction de la connaissance et de l’évolution des conditions géo-climatiques, et non exhaustive, en cherchant à l’être de plus en plus. Enfin, elle n’a aucun lien direct avec les autres réglementations utilisant le terme « cours d’eau ».
Inventaire des cours d'eau au sens de la police de l'eau - Isère
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux Le Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élabore de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis a enquête publique et est approuve par le préfet. Il est dote d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de référence sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.
SAGE : Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux - Isère
Enveloppes des bâtiments agrégés issues du cadastre DGFiP distants de 100m les uns des autres
Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sont des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie renouvelables. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc. Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets. Les ZAEnR sont définies par la communes sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants. Le référent préfectoral arrête ensuite la cartographie départementale des ZAEnR. Il s’agit ici des communes faisant parties de la phase 2.
Zones d’accélération des énergies renouvelables PHASE 2 – Isère
Données issues de la carte d’aléa incendie réalisée en 2005 (ONF). Dans la couche de l’aléa synthétique l’aléa est défini au niveau communal par la formule indiquée en généalogie. Le relevé est une commande DDAF auprès de l’ONF.
Carte synthétique de l’aléa incendie (2005) - Isère
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. La carte des aléas localise et hiérarchise les zones exposées à des phénomènes naturels potentiels. Elle classifie les aléas en plusieurs niveaux, le plus souvent trois (ou quatre), très fort, fort, moyen et faible, en tenant compte, si possible, à la fois de la nature des phénomènes, de leur probabilité d’occurrence et de leur intensité. Elle est normalement représentée sur un fond de plan topographique au 1/10 000, voire au 1/5 000 Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.
Zones d’aléa naturels des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés – Isère
Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit. Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre. Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre. Table de représentation des secteurs affectés par le bruit des voies ferrées RFF (Réseau Ferré de France)en Isère. Cette table représente toutes les voies ferroviaires du département classées catégorie 2 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. Cette largeur est de 250m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 2.
Classement sonore des voies ferrées de catégorie 2 - Isère
Point de départ d’un incendie de forêt et de végétation à Gillonnay Point de départ d’un incendie de forêt sur la commune de Gillonnay. Le relevé est une commande de la DDT auprès de l’ONF
Origine d’un feu de forêt et de végétation à Gillonnay - Isère
PPRN de Voiron PAC : aléas portés à connaissance en date du 27/07/2022
Enveloppes des bâtiments agrégés issues du cadastre DGFiP et de la BD TOPO (lorsqu’il y a absence de bâtiments dans les données du cadastre PCi vecteur) distants de 100m les uns des autres
Communes de l'Isère en zone de montagne au titre de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 dite « Loi Montagne » modifiée par la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : selon l'article 3 de la loi modifiée, chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs visés à l'article 5. Article 3 de la loi : Les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elle comprend, en métropole, les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et d'un accroissement important des coups des travaux du : 1° Soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie ; 2° Soit à la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire, de fortes pentes telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel particulier très onéreux ; 3° Soit à la combinaison de ces deux facteurs lorsque l'importance du handicap, résultant de chacun d'eux pris séparément, est moins accentuée ; dans ce cas le handicap résultant de cette combinaison doit être équivalent à celui qui découle des situations visées aux 1° et 2° ci-dessus. Chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs visés à l'article 5. En cas de création d'une commune nouvelle en application de l'article L. 2113–2 du code général des collectivités territoriales, le classement en zone de montagne est maintenu pour les parties de la commune nouvelle correspondant au territoire des anciennes communes précédemment classées en zone de montagne.
Communes en zones de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 - Isère
Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion. Contour de parcelle et partie de parcelle forestière privée faisant l'objet d'un plan simple de gestion (PSG) en cours de validité, ou dont le propriétaire a adhéré à un règlement type de gestion (RTG), ou de fait sous régime spécial d'autorisation administrative de coupe (RSAAC) Contient les polygones représentant les éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans l'application nationale SYLVA.
Régime particulier de gestion forestière surfacique - Isère
Sections d'inspection du travail à dominante Mines et Carrières à la DDETS38 L'inspection du travail a pour fonction de veiller à l’application du droit du travail. L’organisation territoriale de l’Inspection du Travail en Isère se fait au sein de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) qui est découpée en 4 Unités de Contrôle (UC) qui peuvent être interdépartementale avec le Rhône, regroupant chacune des sections d'Inspection du travail, cette couche ne concerne que des sections « Généralistes » uniquement. Les sections concernent l’inspection du travail dite "à dominante Mines et Carrières" mais des sections généralistes et d’autres spécialisées selon le secteur d'activité (dominantes Transport, Agric…) existent sur d’autres couches.
Sections d'inspection du travail mines et carrières à la DDETS38 - Isère
La couche « bureaux de vote » représente les zones géographiques regroupant le nombre de bureau de vote assignés à une commune, désigné par arrêté préfectoral sur proposition du maire qui est le responsable de l'organisation des élections dans la commune. Cette couche est utile pour les analyses électorales et la planification des ressources lors des scrutins. Elle permet de visualiser la répartition du nombre de bureau de vote assignés à une commune.
Nombre de bureaux de vote par commune – Isère
88, avenue Verdier - CS 70058 - 92 541 Montrouge cedex
Bande de 300 m inconstructible autour des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à 1000 ha en application de l'article L122–12 du code de l'urbanisme. Article L122–12 du code de l'urbanisme : Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cents mètres à compter de la rive. Toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements y sont interdits. Ces dispositions s'appliquent aux plans d'eau partiellement situés en zone de montagne. Peuvent toutefois être exclus du champ d'application du présent article : 1° Par arrêté de l'autorité administrative compétente de l'Etat, les plans d'eau dont moins du quart des rives est situé dans la zone de montagne ; 2° Par un schéma de cohérence territoriale, un plan local d'urbanisme ou une carte communale, certains plans d'eau en fonction de leur faible importance. Ces données sont une interprétation graphique de l'article L122–12 du code de l'urbanisme réalisé par la DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère). Elles ont un caractère indicatif, seuls les éléments présents dans les actes autorisant ou refusant des demandes d'urbanisme signés par l'autorité compétente, font foi.
Bande de 300m inconstructibles autour des plans d'eau dans le cadre de la loi montagne- Isère
Cartographie des forêts et landes de plus de 4ha (à l’exception des formations herbacées).
Forêts et landes de plus de 4 hectares - Isère
Couche SIG décrivant les parcs photovoltaïques au sol autorisés ou en exploitation dans le département de l’Isère, à partir des renseignements fournis par les services-métiers. Les parcs sont identifiés par parcelle d'implantation de panneaux.
Le classement actuel des cours d'eau est défini par les arrêtés et décrets L432-6 et la loi 1919. Classement à partir de 2012 : Art. L214-17 CE - Liste 1 : parmi les (parties) de cours d'eau ou canaux, . très bon état écologique . ou réservoir biologique SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) . ou protection totale des migrateurs amphibiens. Ouvrages nouveaux : interdiction de construction d'ouvrages obstacle à la continuité Ouvrages existants : maintien lors du renouvellement de la concession ou autorisation, si dispositions techniques prises pour maintenir le très bon état écologique des eaux ou atteindre le bon état ou protéger les grands migrateurs. - Liste 2 : (partie de cours d'eau ou canaux, . transport suffisant de sédiments, . et, circulation des oissons migrateurs. Concernant les ouvrages : obligations de gestion, d'entretien et d'équipement en dispositifs spécifiques, 5 ans après l'arrêté de classement (fin 2016).
Classement actuel des cours d'eau - Isère
Décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994. Les TRDP comprennent l'ensemble des zones éligibles aux politiques de développement rural de l'Union européenne de la période 1994-1999 (objectif 5 b), ainsi que les parties les plus rurales des zones qui font l'objet des politiques communautaires de redéploiement industriel de la même période (objectif 2). S'y ajoutent certaines zones en retard de développement (objectif 1) et certains territoires pris en compte dans un souci de continuité des zones retenues. La notion de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP)
Territoires ruraux de développement prioritaire - Isère
type de documents d'urbanisme opposables et les communes soumises au RNU au 01 septembre 2025 - Isère
Urbanisme : Géographie du territoire d'application des documents – Isère
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de la réalisation des études préalables à l'élaboration du PPR peuvent être portées à connaissance (PàC PPR) et applicables au titre du R111-2 du code de l'urbanisme. Elles ne valent cependant pas servitude d'utilité publique. Table non géométrique utilisée dans le cas des PPR PAC multirisques pour renseigner les types d’aléas traités dans les zones multi-aléa des PPR PAC multirisques. Cette table renseigne toutes les informations relatives à une zone-multi-aléas : - tous les types d’aléa auxquelles la zone est exposée, - le niveau de chaque type d’aléa
PPRN PAC : Types d’aléas traités dans les zones multi-aléa des PPRN portés à connaissance multirisques - Isère
Les bassins d’air sont définis à l’annexe 7 de l’arrêté préfectoral n°38-2020-06-05-002 du 05 juin 2020 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Isère.
Connaissance des paysages régionaux. Caractérisation et délimitation des unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire. Découverte des richesses paysagères de la région.
Périmètres des instructeurs DDT38 de l'unité Forêt du département de l'Isère
Périmètres des instructeurs DDT38 de l'unité Forêt du département - Isère
Les ZRR sont de 3 types : à titre permanent, à titre temporaire, à titre conditionnel. La loi relative au développement des territoires ruraux (février 2005) a modifié les zones de revitalisation rurale (ZRR), et le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 les a redéfinies (abrogé le 29/06/2013). L'arrêté du 30 décembre 2005 (JO du 31/12/05) établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale Ce classement entre en vigueur au 1er janvier 2006.
ZRR : Zones de revitalisation rurale 2005 - Isère
Communes classées à risque d’incendie de forêt au titre du L132-1 du code forestier
Communes classées à risque d’incendie de forêt – Isère
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
PPRT : Zones réglementées d'un PPRT- Isère
Contour d’un incendie de forêt et de végétation à La Mure Relevé de terrain du contour de l’incendie de forêt et de végétation qui a eu lieu sur la commune de La Mûre en 2018. Le relevé est une commande de la DDT auprès de l’ONF
Contour d’un incendie de forêt et de végétation à La Mure – Isère
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de la réalisation des études préalables à l'élaboration du PPR peuvent être portées à connaissance (PàC PPR) et applicables au titre du R111-2 du code de l'urbanisme. Elles ne valent cependant pas servitude d'utilité publique. La carte des aléas localise et hiérarchise les zones exposées à des phénomènes naturels potentiels. Elle classifie les aléas en plusieurs niveaux, le plus souvent trois (ou quatre), très fort, fort, moyen et faible, en tenant compte, si possible, à la fois de la nature des phénomènes, de leur probabilité d’occurrence et de leur intensité. Elle est normalement représentée sur un fond de plan topographique au 1/10 000, voire au 1/5 000 Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.
PPRN PAC : Zones d’aléa naturels des plans de prévention des risques naturels portés à connaissance - Isère.
Découpage départemental par chargé de planification Découpage du département de l’Isère en deux (Nord-Ouest et Sud-Est) pour les chargés de planification Les Services d'aménagement à la DDT en Isère sont découpés en deux services distincts, Service d'Aménagement Nord-Ouest (SANO) et Service d'Aménagement Sud-Est (SASE). Chaque service est composé d'une équipe de chargés d'aménagement, qui sont associés à l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, PLUI), au suivi des projets d'aménagement et au portage des politiques publiques. Ils conseillent également en aménagement et développement durable des collectivités. Cette organisation vise à améliorer la coordination des actions de planification et d'aménagement sur le département.
Découpage départemental par chargé d'aménagement territorial - Isère
Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sont des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie renouvelables. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc. Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets. Les ZAEnR sont définies par la communes sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants. Le référent préfectoral arrête ensuite la cartographie départementale des ZAEnR. Il s’agit ici des communes faisant parties de la phase 1.
Zones d’accélération des énergies renouvelables PHASE 1 – Isère