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Recensement des espaces naturels sensibles en Essonne
Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales-les et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobi-lisation du foncier public en faveur du logement
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC PERSONNE APPARTENANT À UNE PERSONNE MORALE PUBLIQUE
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Les Petites Régions Agricoles (PRA) sont les intersections des Régions Agricoles avec les départements. Les Régions Agricoles (RA) elles-mêmes sont des régions ayant une même vocation agricole dominante, délimitées par l'INSEE en 1946. La dernière actualisation date de 1981. Les RA et PRA sont des ensembles de communes entières.
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d'accident qu'elle présente, est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d'autorisations.
INSTALLATIONS CLASSÉES DANS LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Essonne
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Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU), le renouvellement urbain dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) se traduit par le déploiement d’un ensemble d’opérations destinées à améliorer l’habitat, promouvoir la mixité sociale, désenclaver les quartiers et stimuler le développement économique grâce à des opérations de destruction-reconstruction, de réhabilitation et de relogement des habitants.
DDT 91 / Service Territoire et Prospective
Dans le cadre de réalisations d’aménagement complexes sur des sites à fort potentiel, l’État s’engage, à travers des contrats ou opérations d’intérêt national (CIN et OIN), à faire émerger des projets d’envergure nationale. Les CIN et OIN favorisent une gouvernance partenariale et détaillent les procédures et les modalités de mise à disposition des outils de l’État et de ses opérateurs aux partenaires signataires. En Île-de-France, cette démarche, mise en avant, notamment, par le dernier Comité interministériel sur le Grand Paris du 15 octobre 2015, complète les contrats de développement territorial (CDT), avec lesquels ils se superposent dans certains territoires. Les OIN et CIN facilitent le passage en phase opérationnelle des projets inclus dans les Contrats de développement territorial et rationalise la mise en oeuvre des projets concernés par plusieurs CDT. En matière d’aménagement, l’annonce la plus forte concerne l’identification par le gouvernement d’une quinzaine de territoires dit d’« intérêt national ». Ces sites à fort potentiel vont bénéficier du soutien de l’Etat pour faire émerger des projets d’aménagement ambitieux. Le gouvernement a proposé d’accompagner ces territoires par des contrats d’intérêt national (CIN) qui détailleront les gouvernances, les procédures, les outils de l’État et de ses opérateurs.
silo agricole en Essonne et Ile de France
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Zonage composé de l'ensemble des périmètres de contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) ayant été signés
Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) en Essonne
DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)
Dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l’élaboration de la cartographie des cours d’eau, la DDT a élaboré, en lien avec l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, une carte des cours d’eau dans le département de l'Essonne. Cette carte a pour objectif de permettre à tous les usagers de partager la connaissance disponible à ce jour pour différencier les cours d’eau des autres écoulements. L’objectif de cette carte est de permettre l’application des articles L.214-1 à L.2014-6 du code de l’environnement. relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien. Le seuil de zoom recommandé est le 25 000éme pour une bonne lecture des données.
Ilots culturaux du registre parcellaire graphique (RPG) non anonymisé 2021 sur tout le territoire du 91 avec les exploitants des départements limitrophes cultivant sur le 91
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l' Essonne
Le recensement agricole (RA) est une enquête exhaustive de l’ensemble des exploitations agricoles, menée tous les dix ans. Il permet notamment de connaître la surface agricole utilisée (SAU) de chaque exploitation. En 2000, le RA comportait une question permettant de ventiler cette SAU entre les 9 principales communes où étaient effectivement situées les terres de l’exploitation. En 2010, cette question a été supprimée. L’ensemble des surfaces a donc été localisé dans la commune du siège de l’exploitation. Rappelons que le siège de l’exploitation est le corps de ferme, le bâtiment principal de l’exploitation, ou, à défaut, la commune où l’exploitation a la plus grande partie de ses parcelles. Ce n’est pas le siège social, et le siège d’exploitation est donc toute de même normalement situé à proximité d’au moins une partie des parcelles de l’exploitation. Le recensement agricole (RA) est une enquête exhaustive de l’ensemble des exploitations agricoles, menée tous les dix ans. Il permet notamment de connaître la surface agricole utilisée (SAU) de chaque exploitation. En 2000, le RA comportait une question permettant de ventiler cette SAU entre les 9 principales communes où étaient effectivement situées les terres de l’exploitation. En 2010, cette question a été supprimée. L’ensemble des surfaces a donc été localisé dans la commune du siège de l’exploitation. Rappelons que le siège de l’exploitation est le corps de ferme, le bâtiment principal de l’exploitation, ou, à défaut, la commune où l’exploitation a la plus grande partie de ses parcelles. Ce n’est pas le siège social, et le siège d’exploitation est donc toute de même normalement situé à proximité d’au moins une partie des parcelles de l’exploitation. Le recensement agricole (RA) est une enquête exhaustive de l’ensemble des exploitations agricoles, menée tous les dix ans. Il permet notamment de connaître la surface agricole utilisée (SAU) de chaque exploitation. En 2000, le RA comportait une question permettant de ventiler cette SAU entre les 9 principales communes où étaient effectivement situées les terres de l’exploitation. En 2010, cette question a été supprimée. L’ensemble des surfaces a donc été localisé dans la commune du siège de l’exploitation. Rappelons que le siège de l’exploitation est le corps de ferme, le bâtiment principal de l’exploitation, ou, à défaut, la commune où l’exploitation a la plus grande partie de ses parcelles. Ce n’est pas le siège social, et le siège d’exploitation est donc toute de même normalement situé à proximité d’au moins une partie des parcelles de l’exploitation.
recensement agricolee (RA) par commune du département de l'Essonne
Un parc naturel régional s'applique à tout territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé
* La présente couche comprend les territoires où la chasse est interdite,le droit de chasse ne pouvant s'exercer (même si la régulation de certaines espèces est parfois effectuée ponctuellement par l'administration). Il s'agit : - des réserves des ACCA (CE L 422-23); - des zones ayant fait l'objet d'une réglementation particulière au titre de la protection de la nature (réserve naturelle, réserve de chasse et de faunes sauvages, Natura 2000 etc.); - des parcelles faisant l'objet d'un refus de la chasse par convictions personnelles du titulaire du droit de chasse (CE L 422-10-5); - des zones délimitées comme présentant un risque pour la sécurité (abords des habitations, forêt périurbaine , etc.) * La présente couche comprend également les zones où le droit de chasse est limité à certaines espèces ou à une certaine périodes ou encore est partagé. Il s'agit : - des zones ayant fait l'objet d'une réglementation particulière au titre de la protection de la nature (cf. ci dessus); - des territoires en opposition dans les ACCA pour la chasse au gibier d'eau ou aux colombidés (CE L 422-13). La présente couche comprend également les territoires relevant d'une réglementation spécifique comme les enclos (CE L422-20) La présente couche ne représente pas les territoires où la chasse fait l'objet d'une interdiction usuelle (voies de circulation, agglomération etc.). * Un territoire peut être concerné par plusieurs types. Les territoires ainsi définis peuvent éventuellement se recouvrir.
Délimitation des territoires dans lesquels le droit de chasse n'est pas utilisé, est limité ou est élargi dans le département de l'Essonne.
N_PERIMETRE_PPRT_20130013_S_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai 2016. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT, - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).
Unités hydrographiques répartitions des bassins versants en Ile de France
Le PPRI de l'Yvette a été approuvé le 26 septembre 2006. Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.
DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yvette.
N_ZONE_ALEA_PPRT_20130013_S_091 Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31mai 2016. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). Le classement en espace boisé classé (EBC) interdit les changements d'affectation ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Le classement en EBC entraîne le rejet de plein droit des demandes d'autorisation de défrichement prévues par le Code forestier, et entraîne la création d'un régime de déclaration administrative avant toutes coupes et abattages d'arbres (suppression du régime d'autorisation au 01/10/2007).
Le MOS est une carte de l'occupation du sol établie par l'IAURIF, à partir des photos aériennes de 1982, 1987, 1990, 1994, 1999, 2003, 2008,2012.
Limites à 50m des lisières des massifs forestiers de plus de 100 Ha en Essonne
Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l'échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L'importance de l'exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D. - Zone A : Exposition au bruit très forte - Zone B : Exposition au bruit forte - Zone C : Exposition au bruit modérée - Zone D : Exposition au bruit faible (uniquement pour certains aérodromes)
PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT DES AÉROPORTS EN ESSONNE
image géotiff géoréférencée - esri world file (tfw)
Temps nécessaire pour rallier la gare la plus proche (isochrones) en marchant. 4 zones sont définies (< 5', entre 5' et 10', entre 10' et 15', entre 15' et 20').
Temps nécessaire pour rallier la gare la plus proche (isochrones) en marchant en Essonne
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d'accident qu'elle présente, est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d'autorisations. Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d'accident qu'elle présente, est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d'autorisations. Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d'accident qu'elle présente, est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d'autorisations.
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en Essonne
Massifs boisés de plus de 100ha en Essonne
Parcelle et partie de parcelle cadastrale faisant l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier. En vertu des dispositions de l'article 15 de la loi CNIL du 6 janvier 1978 modifiée, Sylva a fait l'objet d'un arrêté daté du 27 février 2001 (JO du 5 avril 2001 - page 5298)
Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement dans l'Essonne
La zone d’aménagement concerté (ZAC) en Essonne
Zones franches urbaines Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.Pour favoriser le développement économique de ces zones, les entreprises souhaitant s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans.
Sites indéterminés pour le déploiement du projet solaire photovoltaïque
Sites indetermines pour le déploiement du projet solaire photovoltaïque en Essonne
Arrêté n°2022-PREF-DRCL-365 du 29/09/2022 fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Essonne.
La BD ALTI® apporte une 3ème dimension pour représenter et analyser le territoire à moyenne échelle. Historiquement calculée entre 1987 et 2001, la BD ALTI® était issue de la numérisation de cartes et de restitution photogrammétrique. Aujourd’hui elle est calculée a partir des données RGE ALTI®.
Le modèle numérique de terrain (MNT) en Essonne
LIMITES DES ARRONDISSEMENTS DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Patrimoine non protégé au titre des Monuments Historiques , sensibilisation de sa sauvegarde ; exemples : travail à ferrer les boeufs, petit pont de bois, aménagement hydraulique, lavoirs, petits immeubles, fours à pain, moulins ...
Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003. Les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Cette couche géographique regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Enjeux du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine.
Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC des groupements de communes du département de l'Essonne (syndicats Intercommunaux, intercommu-nalités, CCAS, bureau de bienfaisance...)
Arrêté préfectoral de protection des biotopes . Pour prévenir la disparition d’espèces animales ou végétales protégées par la loi, le Préfet de département peut prendre par arrêté les mesures visant à conserver des biotopes tels que mares, marais, marécages, landes, dunes, bosquets, haies, pelouses et toute formation naturelle peu exploitée par l’homme dans la mesure où ces biotopes sont nécessaires à la reproduction, l’alimentation, le repos, la survie des espèces protégées.
Arrêté préfectoral de protection des biotopes en Région Ile de France
Le garde-chasse particulier est commissionné par le propriétaire ou tout autre titulaire de droits sur la propriété qu’il est chargé de surveiller. Il doit être agréé par le Préfet du département dans lequel se situe la propriété désignée dans la commission.
Réseau Natura 2000 Sites d’Importance Communautaire SIC INPN Inventaire National du Patrimoine Naturel
Découpage en 5 zones de sonorités sonores: 1 : 300m- 2 ; 250m – 3 : 100m – 4 : 30m – 5 : 10m
NUISANCES SONORES ET INFRASTRUCTURES EN ESSONNE
Périmètre SRU _ Loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU)Taux et nombre de logements sociaux par commune
Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Les programmes locaux de l'habitat en Essonne 2018
Périmètres de protection de 500 mètres autour des immeubles protégés au titre des monuments historiques en application de l'article L.621-30 du code du patrimoine.
Périmètres de protection de 500 mètres autour des immeubles protégés au titre des monuments historiques en Essonne
Espace Naturel Sensible préemptés par le conseil général 91
N_ENJEU_PPRT_20130013_S_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai 2016. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées
Le MOS est une carte de l'occupation du sol établie par l'IAURIF, à partir des photos aériennes de 1982, 1987, 1990, 1994, 1999, 2003, 2008,2012 Tout le territoire de la région est ainsi classé selon l'occupation dominante ou l'usage du sol.eN 11 POSTES
Le Mode d'Occupation du Sol 2017 en Essonne en 11 postes
La France a été l’un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués d’une façon systématique (premier inventaire en 1978). Les principaux objectifs de ces inventaires sont : recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, conserver la mémoire de ces sites, fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement.
Anciens sites industriels (BASIAS) en Essonne
Etat d’avancement du schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage 2019 /2024
Recensement Agricole données DRIAF/SRISE AGRESTE niveau communale .Superficie agricole utilisée (SAU) en 2020 (Indic3 /Variation absolue de la SAU entre 2010 et 2020(Indic4) /Nombre total d'exploitations agricoles en 2020 (Indic5)/Évolution de la superficie agricole utilisée (SAU) entre 2010 et 2020 (Indic8) /Superficie agricole utilisée (SAU) moyenne en 2020 (Indic9)
Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Bâtiment d'une exploitation agricole concernant les élevage bovins caprins ovain volailles équins et porcins qu'il soit à usage d'habitation, de logement, de logement d'animaux, technique ou mixte
Les lignes de bus traversant l'Essonne : offre de transport et nombre de voyageurs.
Sites retenus pour le déploiement du projet solaire photovoltaïque qui sont désormais connus
Sites retenus pour le déploiement du projet solaire photovoltaïque en Essonne
Sur les points noirs :L'utilisation d'un répulsif (corvidés) de semences pois et maïs. 300 dosesseront offertes par la Fédération des chasseurs.La pose systématique de clôture sur demande et une incitation à en poser en fonction du degré de vulnérabilité.
Plan départemental de maîtrise du sanglier (PDMS) dans le département de l'Essonne
Les lignes RER, Métro, TCSP, TZEN, TTME desservant l'Essonne.
ZONES TAMPONS DES INFRASTRUCTURES DES SECTEURS DE BRUITS EN ESSONNE
Édifices religieux classés au patrimoine culturel en Essonne du XX éme siècle objet ponctuel
Le territoire de chasse est une zone où la chasse est autorisée, où les droits de chasse sont détenus dans le cas général par une même personne physique ou morale et qui possède les caractéristiques lui permettant d'être considérée localement comme un territoire élémentaire pour la gestion de la chasse, tant par l'administration que par la Fédération départementale des chasseurs. Par construction les territoires de chasse sont juxtaposés. Toutefois dans les Associations Communales de Chasse Agrées (ACCA), le propriétaire de certains terrains peut faire opposition et se réserver la seule chasse au gibier d'eau ou la seule chasse aux colombidés. Une propriété où un ensemble de propriétés peuvent donc constituer un territoire de chasse qui se superpose à celui de l'ACCA
Le territoire de chasse est le territoire élémentaire pour la gestion de la chasse
Etablissements scolaires classés en réseau d'éducation prioritaire (REP)
LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES EN RÉSEAU D’ÉDUCATION PRIORITAIRE EN ESSONNE
Le PPRT d'HERAKLES - ISOCHEM a été approuvé le 19 septembre 2014. L'origine du risque représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM : emprise de la société à l'origine du risque.
Les lignes de métro prévues dans le cadre du projet "Grand Paris".
Périmètre de Protection Rapproché des captages AEP
Périmètre de protection des points de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable –
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de zone urbaine sensible (ZUS) dont ceux de zone de redynamisation urbaine (ZRU) La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». Les ZUS ont été déterminées sur des critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre emploi/habitat) par une analyse conjointe des collectivités et de l'État. Ces zones font aujourd'hui partie des zones prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). En outre, la loi PRV indique que « les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ». Les anciennes ZUS sont archivées et ne figurent plus dans ce jeu de données. Une ZUS peut être désignée comme le quartier prioritaire d'un CUCS. Le champ ID_CUCS est ajouté à cette table des ZUS pour faire le lien avec le contrat CUCS concerné dans la table N_CUCS_ZSUP_ddd #1342 Une ZUS peut être un quartier en cours de rénovation par un projet de l'ANRU (#1338). La table N_REL_PROJET_QUARTIER_ANRU_ddd permet d'identifier le ou les projets ANRU qui s'applique à une ZUS. Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées figurant dans le standard COVADIS. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date) afin de s'appliquer aux différentes versions des données. Les couches GeoBASE locales devront être suffixées _aaaa , aaaa correspondant au millésime des données.
Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) dans l'Essonne
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1)
Base de données sur les sites et sols pollués
les sites et sols pollués dans l'Essonne
LIMITE DÉPARTEMENTALE DE LA RÉGION ILE DE FRANCE
Périmètre de Protection Immédiat des captages AEP
Le PPRT d'HERAKLES - ISOCHEM a été approuvé le 19 septembre 2014. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT, - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).
DDT 91 - Périmètres du plan de prévention technologioque (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM.
Nappes de stationnement de plus de 1500 m² en essonne
Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales-les et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC DES ORGANISMES HLM DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Périmètre de Protection Eloigné des captage AEP
Zonage des PLU/POS actualisé (se référer à la table N_Avancement_NUM_PLU_S_091Sans le RNU)
Édifices religieux classés au patrimoine culturel en Essonne du XX éme siècle objet surface
En application de l’article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret du conseil d’Etat n°2019-495 du 22 mai 2019 a créé une section du Code de la construction et de l’habitation spécifiquement consacrée à la prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’objectif de cette mesure législative est de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène en imposant la réalisation d’études de sol préalablement à la construction dans les zones exposées au retrait-gonflement d’argile.
Les zones exposées au retrait-gonflement d’argile dans le département de l'Essonne.
article L. 211-1-I-2° du code forestier, tous les bois ou forêts appartenant notamment aux collectivités territoriales relèvent du régime forestier dès lors qu’ils sont susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution et qu’un arrêté leur a rendu le régime forestier applicable.
Forêts soumises au régime du code forestier
Le MOS est une carte de l'occupation du sol établie par l'IAURIF, à partir des photos aériennes de 1982, 1987, 1990, 1994, 1999, 2003, 2008,2012,2017
Les quartiers prioritaires de l'Essonne fixés par le décret n° 2014-1750 du 30/12/2014.