Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Direction Départementale des Territoires de la Sarthe
URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique
Unités forestières pour l'étude de classification Scénario 4 - Unités supérieures à 4Ha Tampon 50m S4_Unite_sup4Ha_50m
URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre du PPRNI de la Vallée de la Sarthe Aval.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente
Zone de revitalisation rurale sur le département de la Sarthe.(Millésime 2014)
Périmètre du PPRMT du Grand Lucé dans la Sarthe.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Zone réglementée du PPRMT de Loir en Vallée en Sarthe.
DDT 72 (Direction Départementale des Territoires de la Sarthe)
Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.
Servitudes - PM1 Organisme gestionnaire de servitude d'utilité publique pour le département de la Sarthe.
Zone réglementée du PPRNI de la Vègre dans la Sarthe.
Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 18 Mars 2016; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes : - voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules/jours, - voies de plus de 50 trains par jour pour les lignes ferroviaires - voies de plus de 100 rames par jour pour les lignes de transports en commun en site propre. Les infrastructures sont donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante; ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...) Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure. Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.
Communes concernées par la révision du classement sonore en 2016 sur le département de la Sarthe.
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.
Entité linéaire à l'origine du risque PPRNI de la Vallée du Loir dans la Sarthe.
Le décret définit, pour la période 2014-2020, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur en application du règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur et conformément aux lignes directrices de la Commission européenne du 23 juillet 2013 concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2014-2020 et à la décision de la Commission du 7 mai 2014 approuvant la carte française des zones d'aides à finalité régionale. Ces aides permettront de contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs des grandes entreprises et des PME ou la création d'emplois liés à ces investissements. Hors de ces zones, seuls les investissements productifs des PME peuvent bénéficier d'une aide publique.
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en 2014 en Sarthe.
Réserve naturelle (DREAL). Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader. Art. L 242-1 du code Rural, Art. L 332-1 du code de l'environnement.
Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du ?? ?? 2025; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes : - voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules/jours. Les infrastructures sont donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante; ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...) Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure. Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.
Empreinte du classement sonore routier révisé en 2020 sur le département de la Sarthe.
Zone réglementée du PPRNI de la Vallée de la Sarthe Aval.
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Entité linéaire à l'origine du risque PPRMT de Parcé sur Sarthe.
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Zone d'aléa du PPRMT de Loir en Vallée en Sarthe
Terrain de camping déclaré ou classé. Si tous les campings doivent faire l'objet d'une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur taille, pour pouvoir être exploités, les campings abritant plus de 6 tentes ou caravanes ou plus de 20 campeurs doivent faire l'objet d'un classement par le préfet, dans les conditions fixées par le décret décret n°93-39 du 11 janvier 1993
Terrain de camping déclaré ou classé dans la Sarthe
Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 28 décembre 2020; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes : - voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules/jours, - voies de plus de 50 trains par jour pour les lignes ferroviaires - voies de plus de 100 rames par jour pour les lignes de transports en commun en site propre. Les infrastructures sont donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante; ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...) Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure. Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.
Révision du classement sonore en 2020 sur le département de la Sarthe.
Massifs forestiers pour l'étude de classification Scénario 1 - Massifs supérieurs à 0.5Ha Tampon 200m S1_Massif_sup05Ha_200m
Entité linéaire à l'origine du risque PPRMT du Lude dans la Sarthe.
Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé lorsqu’il s’accumule dans les bâtiments. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire permet d’identifier les zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Ce travail, réalisé par l’IRSN à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a permis d’établir une cartographie du potentiel radon couvrant l’ensemble du territoire métropolitain. Cette cartographie extraite de la cartographie nationale conduit à classer les communes en 3 catégories : Catégorie 1 Les communes à potentiel radon de catégorie 1 sont celles localisées sur les formations géologiques présentant les teneurs en uranium les plus faibles. Ces formations correspondent notamment aux formations calcaires, sableuses et argileuses constitutives des grands bassins sédimentaires (bassin parisien, bassin aquitain) et à des formations volcaniques basaltiques (massif central, Polynésie française, Antilles…). Sur ces formations, une grande majorité de bâtiments présente des concentrations en radon faibles. Les résultats de la campagne nationale de mesure en France métropolitaine montrent ainsi que seulement 20% des bâtiments dépassent 100 Bq.m-3 et moins de 2% dépassent 400 Bq.m-3. Catégorie 2 Les communes à potentiel radon de catégorie 2 sont celles localisées sur des formations géologiques présentant des teneurs en uranium faibles mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Les communes concernées sont notamment celles recoupées par des failles importantes ou dont le sous-sol abrite des ouvrages miniers souterrains... Ces conditions géologiques particulières peuvent localement faciliter le transport du radon depuis la roche jusqu'à la surface du sol et ainsi augmenter la probabilité de concentrations élevées dans les bâtiments. Catégorie 3 Les communes à potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées comparativement aux autres formations. Les formations concernées sont notamment celles constitutives de massifs granitiques (massif armoricain, massif central, Guyane française…), certaines formations volcaniques (massif central, Polynésie française, Mayotte…) mais également certains grés et schistes noirs. Sur ces formations plus riches en uranium, la proportion des bâtiments présentant des concentrations en radon élevées est plus importante que dans le reste du territoire. Les résultats de la campagne nationale de mesure en France métropolitaine montrent ainsi que plus de 40% des bâtiments situés sur ces terrains dépassent 100 Bq.m-3 et plus de 6% dépassent 400 Bq.m-3. Remarque : dans le cas des communes de superficie importante - comme c’est le cas en particulier pour certains Outre-Mer - les formations concernées n’occupent parfois qu’une proportion limitée du territoire communal. Dans ce cas, la cartographie par commune ne représente pas la surface réelle d’un territoire affectée par un potentiel radon mais, en quelque sorte, la probabilité qu’il y ait sur le territoire d’une commune une source d’exposition au radon élevée, même très localisée. Afin de visualiser différentes zones au sein du territoire communal et de mieux apprécier le potentiel radon réel sur ce territoire, il convient de se référer à la cartographie représentée selon les contours des formations géologiques. Pour en savoir plus : www.irsn.fr/carte-radon
Connaître le potentiel radon de ma commune sur le département de la sarthe.
Décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014. Modificatif du décret définit, pour la période 2014-2020, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur en application du règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur et conformément aux lignes directrices de la Commission européenne du 23 juillet 2013 concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2014-2020 et à la décision de la Commission du 7 mai 2014 approuvant la carte française des zones d'aides à finalité régionale. Ces aides permettront de contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs des grandes entreprises et des PME ou la création d'emplois liés à ces investissements. Hors de ces zones, seuls les investissements productifs des PME peuvent bénéficier d'une aide publique.
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en Sarthe.
Zonage INSEE regroupant une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale. Nouveau zonage des Unités Urbaines 2022 effectué avec le recensement de la population municipale en 2021.
Unité urbaine selon l'INSEE dans la Sarthe
Périmètre du PPRMT de Vouvray et Chateau du Loir dans la Sarthe.
Découpage territoriale des centres des impôts sur le département de la Sarthe. Ce découpage est réalisé depuis le référentiel ®IGN-BD-CARTO©
Centres des impôts sur le département de la Sarthe.
Périmètre du PPRMT de La Chartre sur le Loir en Sarthe.
Connaissance des paysages régionaux.Caractérisation et délimitation des unités paysagères.Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire.Découverte des richesses paysagères de la région.
Unités paysagères sur le département de la sarthe en 2010.
Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 10/09/2025; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes : - voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules/jours. Les infrastructures sont donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante; ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...) Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure. Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.
Révision du classement sonore routier en 2025 sur le département de la Sarthe.
Périmètre du PPRNI de la Vègre dans la Sarthe.
Empreinte du classement sonore révisé en 2016 sur le département de la Sarthe.
Aux PPR naturels, le code de l'environnement (L562-1) demande notamment de "délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ;" Ainsi, le territoire concerné par le PPRI a été divisé en deux grands types de zones règlementaires, en fonction de l'intensité de l'aléa en crue centennale et du caractère naturel ou urbain, voire fortement urbanisé. Dans les zones à préserver de toute urbanisation nouvelle, l'interdiction prévaut. Dans les zones d'autorisations sous conditions, des constructions nouvelles sont possibles en mettant en oeuvre des mesures d'adaptation aux risques. Par ailleurs le PPRI a identifié deux sous-zones gérant l'utilisation du sol à l'arrière des ouvrages de protection.
Zone réglementée du PPRNI de l'agglomération mancelle
Périmètre du PPRNI de la Vallée de la Sarthe Amont.
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. Cette donnée a été transmise par l'unité SEE/FCN pour plus de renseignements concernant cette donnée géographique contacter cette unité. DDT 72/SEE/FCN ddt-see-fcn@sarthe.gouv.fr 02 43 50 46 00 site de la fédération de chasse: http://fdc-sarthe.com/ lien vers l'onglet "Louveterie" du site de la fédération avec une carto: http://fdc-sarthe.com/spip.php?rubrique13
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans la Sarthe
Périmètre du PPRMT du Lude dans la Sarthe.
Unités forestières pour l'étude de classification Scénario 3 - Unités supérieures à 4Ha Tampon 200m S3_Unite_sup4Ha_200m
Massifs forestiers pour l'étude de classification Scénario 2 - Massifs supérieurs à 0.5Ha Tampon 50m S2_Massif_sup05Ha_50m
Entité linéaire à l'origine du risque PPRNI de la Ferté Bernard dans la Sarthe.
La cartographie des vitesses maximales atteintes en crue centennale représente quatre classes de vitesses homogènes quant au niveau d'intensité. Il s'agit d'une carte informative mais les projets soumis à une étude préalable doivent s'y référer en plus de la hauteur d'eau.
Zones de vitesses maximales atteintes lors d'une crue centennale
Unités forestières pour l'étude de classification Scénario 1 - Unités supérieures à 0.5Ha Tampon 200m S1_Unité_sup05Ha_200mS1_Unite_sup05Ha_200m
Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 10/09/2025; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes : - voies de plus de 50 trains par jour pour les lignes ferroviaires - voies de plus de 100 rames par jour pour les lignes de transports en commun en site propre. Les infrastructures sont donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante; ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...) Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure. Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.
Révision du classement sonore des voies ferrées en 2020 sur le département de la Sarthe.
Révision du classement sonore en 2016 sur le département de la Sarthe.
Périmètre du PPRNI de la Vallée du Loir dans la Sarthe.
La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état des documents d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision sur le département. Cette ressource présente comme caractéristiques : * Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision figurent dans cette table. * Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.
Table départementale contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.
Zone de revitalisation rurale sur le département de la Sarthe (Millésime 2018)
La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur le département de la Sarthe est extraite de la cartographie nationale issue du BRGM en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d’aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée. Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité allant de faible à fort. Par conséquent, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa. Analyse thématique sur l'attribut : aléa.
Aléas retraits et gonflements des argiles sur le département de la sarthe.
Entité linéaire à l'origine du risque PPRNI de la Vallée de la Sarthe Aval.
Un centre d'examen du permis de conduire peut désigner indifféremment * des locaux administratifs (bureau du délégué) * des salles utilisées pour l'examen théorique (ETG) * des pistes utilisées pour l'examen pratique (moto, poids-lourds) * un secteur correspondant à un circuit pour l'examen pratique Les centres d'examen des permis de conduire sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique, administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC). Le MSTC se tient à votre disposition pour des renseignements complémentaires
Centres d'examen des permis de conduire dans la Sarthe
Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau.
Cours d'eau expertisés pour la police de l'eau en Sarthe
Parc naturel régional Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer.
Périmètre du PPRNI de la Ferté Bernard dans la Sarthe.
Les régions agricoles (RA) et petites régions agricoles (PRA) ont été définies à partir de 1946 pour caractériser des zones agricoles homogènes. La RA couvre un nombre entier de communes et peut s’étendre sur plusieurs départements. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA. Les actualisations les plus récentes concernent : la mise à jour du référentiel en 2007 pour permettre de traiter les résultats du recensement agricole de 2010, la mise à jour du référentiel au 1er Janvier 2017 dans la perspective de redéfinition de la carte des Zones Défavorisées Simples (ZDS). La dernière actualisation a consisté à prendre en compte les modifications des limites administratives communales sur lesquelles s’appuyaient le zonage. Les principales modifications ayant affecté le référentiel RA/PRA sont dues aux fusions de communes. Dans le cas de fusion de communes appartenant à des PRA différentes, la PRA de la commune pôle a été attribuée à la commune fusionnée.. Ce zonage a été , et est toujours utilisé pour les recensement agricoles, ainsi que par le service statistique du ministère de l'Agriculture pour la réalisation de certaines enquêtes par sondage. L'Etat s'y réfère entre autres pour l'indemnisation des dommages causés par les calamités agricoles. Cependant, les mutations technologiques, les processus de spécialisation et de redistribution des activités, font qu'il est parfois difficile aujourd'hui de reconnaître le bien-fondé des limites de 1946. - CODE PRA: correspond au Numéro du département associé à identifiant de la Petite Région Agricole (ID PRA). - données décrites dans la BD du SCEES DATAGREST sur la base du référentiel des communes de l'INSEE (COG) de 2000, référence du recensement agricole 2000.
Petite région agricole (PRA) dans la Sarthe
Zones d'aide à finalité régionale définies par le décret no 2007-732 du 7 mai 2007 Le collège des Commissaires européens a adopté la carte des aides à finalité régionale (AFR) sur la période 2007-2013, transposée en droit interne par le décret n°2007-732 du 7 mai 2007. Les aides d'Etat à finalité régionale sont réservées à des zones géographiques particulières (territoires en retard de développement) et ont pour objectif spécifique le développement économique de ces zones à travers le soutien aux investissements et à la création d'emploi. La carte française délimite les zones dans lesquelles l'Etat et les collectivités locales pourront allouer aux grandes entreprises et, à taux majorés, aux PME, des aides à l'investissement et à la création d'emploi. Ces subventions, versées par les autorités nationales, sont à distinguer des fonds structurels financés par le budget communautaire. Le taux d'aide à l'investissement varie selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes : - de 10 à 15% du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole ; - de 50 à 60% pour les grandes entreprises dans les DOM ; - des bonifications de taux sont prévues pour les PME dans chacune de ces zones. La forme d'aide est variable : subvention, prêt à taux réduit ou bonification d'intérêt... Les zones AFR sont éligibles, soit à titre transitoire sur la période 2007-2008, soit à titre permanent jusqu'au 31/12/2013. Certaines communes sont éligibles partiellement, d'autres sont limitées aux seules aides aux PME, conformément aux règles communautaires. Pour plus d'informations se reporter au site de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). Données disponibles sur le site de la DIACT, mais attention : les zonages communaux partiels ne sont indiqués que par une catégorie de code (P), il faut se reporter au décret pour avoir le nom des cantons concernés. Pour la typologie il est proposé de retenir les titres des différentes listes figurant en annexes du décret du 7 mai 2007 : Type o = inconnu Type 1 = Annexe 1 zone d'aide à finalité régionale permanente à taux normal non limitée aux PME Type 2 = Annexe 1 zone d'aide à finalité régionale permanente à taux normal limitée aux PME dans lesquels ne peuvent être aidées que les projets dont les investissements ne dépassent pas 25 M¤ Type 3 = Annexe 1 zone d'aide à finalité régionale permanente à taux réduit non limitée aux PME Type 4 = Annexe 1 zone d'aide à finalité régionale permanente à taux réduit limitée aux PME dans lesquels ne peuvent être aidées que les projets dont les investissements ne dépassent pas 25 M¤ Type 5 = Annexe 2 zone d'aide à finalité régionale transitoire (2007-2008) Type 6 = Annexe 3 zone d'aide à finalité régionale permanente à taux majoré relevant du §3 de l'article 87 du traité Type 7 = Annexe 3 zone d'aide à finalité régionale permanente à taux normal relevant du §3 de l'article 87 du traité Type 9 = autre zone
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) de 2007 à 2013 en Sarthe.
Entité linéaire à l'origine du risque PPRNI de la Vègre dans la Sarthe.
Entité linéaire à l'origine du risque PPRNI du district de Sablé sur Sarthe.
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples. Les codes TYPE_HANDICAP sont, semble-t-il, différents d'un département à l'autre. Mais les valeurs sont obligatoires :- haute montagne- montagne- piémont- montagne sèche- défavorisée simple. Par ailleurs, on est ici typiquement dans un cas où versionner une couche est utile : ceci permet de conserver les zonages sur une plusieurs années, malgré des règlements évolutifs...
Zones agricoles défavorisées dans le département de la Sarthe (Millésime 2019)
Communes situées en zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019. Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées. On distingue deux sortes de ZDS, les "zones soumises à des contraintes naturelles importantes" (ZSCN) et les "zones soumises à des contraintes spécifiques" (ZSCS).
Zone agricole défavorisée infracommunale dans le département de la Sarthe (Millésime 2019)
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P).
issu de Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP
La ressource décrit la liste des communes ou des collectivités couvertes par un document d'urbanisme opposable à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état des documents d'urbanisme opposables sur le département. Cette ressource présente comme caractéristiques : * Seuls les codes INSEE des communes ou les codes SIREN des collectivités couvertes par des documents d’urbanisme opposables figurent dans cette table. * Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d'une commune ou le code SIREN d'une collectivité ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.
Table départementale contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable
Périmètre du PPRNI du district de Sablé sur Sarthe.
Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 10/09/2025; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes : - voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules/jours, - voies de plus de 50 trains par jour pour les lignes ferroviaires - voies de plus de 100 rames par jour pour les lignes de transports en commun en site propre. Les infrastructures sont donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante; ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...) Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure. Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.
Révision du classement sonore ferrée (tramway) en 2025 sur le département de la Sarthe.
Entité linéaire à l'origine du risque PPRNI de la Vallée de l'Huisne dans la Sarthe.
Périmètre du PPRMT de Villaines la Carelle dans la Sarthe.
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
Servitudes - PM1 Relation entre les servitudes et les actes lpour le département de la Sarthe.
Zone réglementée du PPRMT de Vouvray et Chateau du Loir dans la Sarthe.
Zone réglementée du PPRMT du Grand Lucé dans la Sarthe.
Extrait du DDRM de la Sarthe. Couche communale des communes concernées par le risque sismiquel. En France, les zones sismiques sont au nombre de 5, definies par l'article 563-4 du code de l'environnement. La Sarthe fait l'objet de deux types de zone de sismicité : de très faible à faible. Ce jeu de données représente ces deux types de zones dans le département. Ce classement figure à l'article D563-8-1 du code de l'environnement. Il est issu du décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Il est entré en vigueur le 1er mai 2011. Ce classement est établi par référence aux délimitations administratives. Dans la moitié Ouest du département, classée en aléas sismique faible, soit 260 communes, les règles de constructions parasismiques s'appliquent à la construction de bâtiments nouveaux de catégorie III et IV. De plus, des règles existent pour les bâtiments de catégories III et IV en cas de remplacement ou d'ajout d'éléments non structuraux et pour les bâtiments de catégorie IV en cas de travaux ayant pour objet une modification de la surface hors oeuvre nette de 30% en rapport à la surface initiale. Les nouvelles règles de classification et de construction parasismique sont définies en application de l'article R.563-5 du code de l'environnement.
Sismicité sur le département de la Sarthe.
Entité linéaire à l'origine du risque PPRMT du Grand Lucé dans la Sarthe.
Empreinte du classement sonore révisé en 2020 sur le département de la Sarthe.
Entité linéaire à l'origine du risque PPRMT de La Chartre sur le Loir en Sarthe.
Unités forestières pour l'étude de classification Scénario 2 - Unités supérieures à 0.5Ha Tampon 50m S2_Unite_sup05Ha_50m
Plan de prévention des risques de la Sarthe
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en 2017 en Sarthe.
DRAAF 52 (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire)
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas et notamment de la modélisation hydraulique de la crue centennale. En effet, la crue de référence est une crue de fréquence centennale modélisée parce que le territoire concerné n'a pas de trace d'une crue historique au moins équivalente en terme d'occurrence. Le critère hauteur de submersion est le seul qui caractérise l'aléa. En effet, le critère de la dynamique de la crue n'est pas de nature à modifier l'aléa établi sur les hauteurs d'eau. Ainsi la zone inondable de la crue centennale est divisée en quatre zones d'aléas homogènes en fonction de la hauteur de submersion. Les zones d'aléas situées à l'arrière des ouvrages de protection sont représentées. Les zones de précaution liées aux endiguements sont cartographiées.
Zone d'aléa du PPRNI de l'agglomération mancelle
Communes concernées par la révision du classement sonore en 2020 sur le département de la Sarthe.
Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du ?? ?? 2025; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes : - voies de plus de 50 trains par jour pour les lignes ferroviaires - voies de plus de 100 rames par jour pour les lignes de transports en commun en site propre. Les infrastructures sont donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante; ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...) Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure. Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.
Empreinte du classement sonore ferré révisé en 2020 sur le département de la Sarthe.
Entité linéaire à l'origine du risque PPRNI de la Vallée de la Sarthe Amont.
Zone réglementée du PPRMT de Parcé sur Sarthe.
Périmètre du PPRNI de la Vallée de l'Huisne dans la Sarthe.
Entité linéaire à l'origine du risque PPRMT de Villaines la Carelle dans la Sarthe.
Zone réglementée du PPRMT du Lude dans la Sarthe.
Zone de revitalisation rurale sur le département de la Sarthe.(Millésime 2017)
Entité linéaire à l'origine du risque PPRMT de Vouvray et Chateau du Loir.