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N_URBAINE_UNITE_1999_ZSUP_000 Unités urbaines 1999 sur la Corrèze et les départements limitrophes
Unités urbaines 1999 sur la Corrèze et les départements limitrophes
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N_ENJEU_PPRN_20070005_S_019 Enjeux surfaciques du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze Tables du plan de prévention des risques naturels prévisible de mouvements de terrain des communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche approuvé le 07/02/2011 Tables du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain (PPRmt) des communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche approuvé le 07/02/2011. Le PPRmt a été établi en application des articles L.562-1 et suivants et R.562-1 et suivants du code de l’environnement. Les aléas de mouvements de terrain sont liés à des phénomènes de solifluxion, d’éboulis, de karst. Le PPRmt réglemente l’occupation du sol ou son usage en vue de prévenir les risques. En fonction de l’intensité de l’aléa et des enjeux présents, les règles établies peuvent aller de l’interdiction de construire ou de modifier l’occupation du sol à des prescriptions à respecter lorsque de nouvelles constructions ou une modification de l’occupation du sol sont admises.
Enjeux surfaciques du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze
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L_RPG2015_PARCELLE_GRAPH_VERGER_S_019 Parcelles déclarées à la PAC avec le code culture verger (VRG) Ne représente pas la totalité des vergers de Corrèze
Vergers identifiés dans le RPG 2015 en Corrèze
L_AIRES_COVOITURAGE_P_019 Aires de covoiturage en Corrèze Données 2023 issues de la recherche des aires de covoiturage sur le site du conseil départemental, et de la saisie manuelle de leurs données sur le scan25 de l'IGN par la DDT19. Qualitatif mais non exhaustif.
L_ZI_AUVEZERE_2004_ALEAS_S_019 Tables de la zone inondable de l’Auvézère dans la traversée de Ségur-le-Château :table de l’aléa inondation, table de la limite inondable, table des isocotes, table des hauteurs d’eau, table des vitesses d’écoulement. Etude Sogréah n° 1135404 décembre 2004
Aléas de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique de l'Auvézère dans la traversée de Ségur-le-Château (2004) en Corrèze
N_PR_AGRICOLE_ZSUP_019 Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.
N_ZONE_REG_PPRN_20100014_S_019 Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Reygade - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Reygade - Corrèze
PT2_ASSIETTE_SUP_S Les servitudes de catégorie PT2 concernent les servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles Elles sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes. Il convient de distinguer deux régimes : - les servitudes instituées au bénéfice des centres radioélectriques concernant la défense nationale ou la sécurité publique (articles L.54 à L.56 du code des postes et des communications électroniques); - les servitudes instituées au bénéfice des centres radioélectriques appartenant à des opérateurs privés (article L.56-1 du code des postes et des communications électroniques). Cependant, en l'absence de décret d'application de l’article L.62-1 du code des postes et des communications électroniques, les exploitants des réseaux de communications électroniques ouverts au public ne peuvent bénéficier de servitudes radioélectriques à ce jour. Un plan d'établissement des servitudes approuvé par décret fixe les zones qui sont soumises à servitudes. Quatre types de zone peuvent être créées : - des zones primaires de dégagement et/ou zones secondaires de dégagement autour de chaque station émettrice ou réceptrice d'ondes radioélectriques utilisant des aériens directifs, ainsi qu'autour des laboratoires et centres de recherches radioélectriques; - des zones spéciales de dégagement entre deux centres assurant une liaison radioélectrique par ondes de fréquence supérieure à 30 mégahertz (c'est-à-dire de longueur d'onde inférieure à 10 mètres); - des secteurs de dégagement autour des stations de radiorepérage ou de radionavigation d'émission ou de réception. La servitude a pour conséquence : - l'obligation, dans toutes ces zones, pour les propriétaires de procéder si nécessaire à la suppression ou la modification de bâtiments constituant des immeubles par nature en application des articles 518 et 519 du code civil. A défaut d'accord amiable, l'administration pourra procéder à l'expropriation de ces immeubles; - l'interdiction, dans toutes ces zones, de créer des obstacles fixes ou mobiles dont la partie la plus haute excède les cotes fixées par le décret de servitudes sans autorisation du ministre qui exploite ou contrôle le centre; - l'interdiction, dans la zone primaire de dégagement : * d'une station de sécurité aéronautique ou d'un centre radiogoniométrique, de créer ou de conserver tout ouvrage métallique fixe ou mobile, des étendues d'eau ou de liquides de toute nature pouvant perturber le fonctionnement de cette installation ou de cette station; * d'une station de sécurité aéronautique, de créer ou de conserver des excavations artificielles pouvant perturber le fonctionnement de cette station. * l'interdiction, dans la zone spéciale de dégagement, de créer des constructions ou des obstacles siués au-dessus d'une ligne droite située à 10 mètres au-dessous de celle joignant les aériens d'émission et de réception, sans cependant que la limitation de hauteur imposée à une construction puisse être inférieure à 25 mètres. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie PT2, à savoir les zones (primaires, secondaires, spéciales) et secteurs de dégagement
Zones et secteurs de dégagement liés aux servitudes PT2 (Centres de réceptions radioélectriques) en Corrèze
L_ZI_HAUTEUR_ECHELLE_S_019.TAB Le SPC a fourni pour les rivières Dordogne, Corrèze, Vézère et Loyre les tables des différentes hauteurs d’eau mesurées aux échelles de Tulle, Brive, Uzerche, Argentat, Beaulieu, Basteyroux, Aumonerie, Burg Bas, Saillant et Larche. Ces tables de surface (zones inondées) ont été assemblées pour obtenir une vision globale sur la Corrèze. L’indication de la rivière concernée, de l’échelle de mesure, de la hauteur d’eau concernée et de la date de l’étude a systématiquement été portée dans la table.
Assemblage de l’ensemble des zones de hauteurs de submersion fournies par le Service de Prévision des Crues de la Dordogne (SPC) en Corrèze
N_SCOT_ZSUP_2017_FLA_S_019 La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Schémas de cohérence territoriale (Scot) en Corrèze en 2017 sur Geofla
N_ENJEU_PPRN_20070005_L_019 Enjeux linéaires du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze Tables du plan de prévention des risques naturels prévisible de mouvements de terrain des communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche approuvé le 07/02/2011 Tables du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain (PPRmt) des communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche approuvé le 07/02/2011. Le PPRmt a été établi en application des articles L.562-1 et suivants et R.562-1 et suivants du code de l’environnement. Les aléas de mouvements de terrain sont liés à des phénomènes de solifluxion, d’éboulis, de karst. Le PPRmt réglemente l’occupation du sol ou son usage en vue de prévenir les risques. En fonction de l’intensité de l’aléa et des enjeux présents, les règles établies peuvent aller de l’interdiction de construire ou de modifier l’occupation du sol à des prescriptions à respecter lorsque de nouvelles constructions ou une modification de l’occupation du sol sont admises.
Enjeux linéaires du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze
I4_ASSIETTE_SUP_S Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. a) Les servitudes prévues aux alinéas 1°, 2°, 3° et 4° de l’article 12 concernant toutes les distributions d'énergie électrique : - servitude d’ancrage permettant d'établir à demeure des supports et ancrages pour conducteurs aériens d'électricité, soit à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, soit sur les toits et terrasses des bâtiments, - servitude de surplomb permettant de faire passer les conducteurs d'électricité au-dessus des propriétés privées, - servitude de passage ou d’appui permettant d'établir à demeure des canalisations souterraines, ou des supports pour conducteurs aériens, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes, - servitude d’élagage et d’abattage d’arbres permettant de couper les arbres et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. Il s'agit de servitudes n'entraînant aucune dépossession du propriétaire qui conserve le droit de démolir, réparer, surélever, de clore ou de bâtir, sous réserve de prévenir le concessionnaire un mois avant de démarrer les travaux. b) Les périmètres instaurés en application de l’article 12 bis de part et d’autre d'une ligne électrique aérienne de tension supérieure ou égale à 130 kilovolts et à l’intérieur desquels : - sont interdits : • des bâtiments à usage d'habitation, • des aires d'accueil des gens du voyage, • certaines catégories d’établissements recevant du public : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées, hôtels et structures d'hébergement, établissements d'enseignement, colonies de vacances, établissements sanitaires, établissements pénitentiaires, établissements de plein air. - peuvent être interdits ou soumis à prescriptions : • d’autres catégories d'établissements recevant du public, • des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et fabriquant, utilisant ou stockant des substances comburantes, explosibles, inflammables ou combustibles, sans toutefois qu’il puisse être fait obstacle à des travaux d’adaptation, de réfection ou d’extension de l’existant sous réserve néanmoins de ne pas augmenter la capacité d’accueil d’habitants dans le périmètre des servitudes. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie I4 confondus avec leurs générateurs, à savoir l'ensemble des installations de distribution d'énergie électrique, notamment : - les conducteurs aériens d'électricité, - les canalisations souterraines de transport d'électricité, - les supports de conducteurs aériens, - des ouvrages, tels que les postes de transformation, etc...
Zones de protection liées aux servitudes I4 (Lignes électriques) en Corrèze
L_ZI_TOURMENTE_2005_LIM_L_019 Limite de la crue de référence de la zone inondable (ZI) du bassin de la Tourmente en Corrèze (2005) Communes de Turenne, Jugeals-Nazareth, Ligneyrac, Noaillac, Collonge-la-Rouge tables de l’atlas des zones inondables du bassin versant de la Tourmente par approche hydrogéomorphologique (naturaliste) Tables des zones inondées selon leur fréquence estimée au regard de la morphologie de la vallée pour la rivière la Tourmente et ses affluents secondaires. (étude Géosphair décembre 2005).
Limite de la crue de référence de la zone inondable (ZI) du bassin de la Tourmente en Corrèze (2005)
N_ZONE_REG_PPRN_20160001_L_019 PPRI Corrèze et affluents du Bassin de Brive approuvé le 29/01/2019 Etabli sur la Bd parcellaire 2017, levés LIDAR 2009 Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions
Isocotes du zonage réglementaire du plan de prévention des risques inondation (PPRI) Corrèze et affluents du bassin de Brive en Corrèze
DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)
L_INFO_PPRN_20100003_P_019 Laisses ou témoignages de crues relevés sur le PPRI 2013 Dordogne et affluents à Astaillac - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Laisses ou témoignages de crues relevés sur le PPRI 2013 Dordogne et affluents à Astaillac - Corrèze
N_ENJEU_PPRN_20100003_L_019 Enjeux linéaires (voiries) du territoire du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Astaillac - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Enjeux linéaires du territoire du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Astaillac - Corrèze
N_PROCEDURE_URBA_ZSUP_019 Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.
Procédures d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC) en Corrèze
L_ZI_SARSONNE_2001_LIM_L_019 L’étude a déterminé les zones inondables de la Sarsonne à Ussel par approche hydrogéomorphologique sur les zones amont et aval de la partie urbanisée (emprise maximale uniquement). L’approche hydrogéomorphologique est une approche naturaliste basée sur la lecture de la morphologie de la plaine alluviale. Elle est ici complétée par une extrapolation de la ligne d’eau d’une crue connue pour établir la ligne d’eau de la crue de référence. Cette lecture de la morphologie de plaine alluviale a été précisée sur le secteur urbanisé, grâce notamment à des travaux topographiques, permettant de définir des hauteurs et des vitesses d’écoulement dans la traversée de la zone urbanisée. La zone inondable a été établie via le calcul de la ligne d’eau d’une crue centennale (de référence) déterminée par extrapolation de ligne d’eau de la crue de 1994, extrapolation basée sur les connaissances topographiques, la différence de débits entre l’événement de 1994 et un événement centennal. La connaissance topographique a permis de déterminer les hauteurs d’eau (entre 0 et 1 m et > à 1 m) ; les vitesses d’écoulement ont été définies de façon qualitative à partir de la morphologie de la vallée principalement. Le croisement de ces deux paramètres a permis de cartographier l’aléa (fort = H > 2m ou 1m < H < 2m et V > 0,5m/s ou 0m < H < 1m et V > 1m/s ; moyen = 1m < H < 2m et V < 0,5m/s ou 0m < H < 1m et 0,5m/s < V < 1m/s ; aléa faible 0m < H < 1m et V < 0,5m/s).
Limite de la crue de référence de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique de la Sarsonne à Ussel en Corrèze
L_BATI_ADMINISTRATIF_BDT_019 Sélection des bâtiments de la table BATI_REMARQUABLE de la Bd Topo 2012 ayant comme code Nature "Mairie", "Préfecture" ou "Sous-Préfecture" Tale réalisée dans le cadre de la gestion de crise
Bâtiments administratifs issus de la Bd Topo 2012 en Corrèze
L_ZI_DIEGE_2009_ALEAS_S_019 Aléa inondation par débordement de la Diège, obtenu par approche hydrogéomorphologique (naturaliste) et complément par approche hydraulique dans la traversée d’Ussel - Corrèze Cartographie des zones inondables de la Diège dans la traversée de Ussel en Corrèze Communes de Saint-Pardoux-le-Vieux, Chaveroche, Ussel, Mestes, Saint-Exupéry-les-Roches Tables des zones inondées selon leur fréquence (zone d’écoulement préférentiel -crue de retour 5 à 15 ans- et zone inondable maximale par hydrogéomorphologie -crue exceptionnelle-) estimée au regard de la morphologie de la vallée pour la rivière la Diège. Tables des aléas, des hauteurs d’eau et des vitesses d’écoulement obtenue par modélisation hydraulique (modèle Hac-Ras) pour la partie traversant la zone urbaine d’Ussel (vitesses faible, moyenne et forte ; hauteurs d’eau < à 0,5m, comprises entre 0,5m et 1m et > à 1 ; aléa faible, moyen et fort) (étude Cerema 2009) 1/10000 pour l’approche hydrogéomorphologique et 1/5000 pour l’approche hydraulique.
Aléa inondation par débordement de la Diège dans la traversée d’Ussel (2009) en Corrèze
*L_CAMPINGS_P_R75 *Liste globale des campings en Nouvelle-Aquitaine, classés ou non, issue de la base de données SIRTAQUI. *La DDT de la Corrèze n'est pas responsable de cette donnée, cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement. Extraction en date du 05/09/2025 http://aquitaine.media.tourinsoft.eu/upload/SIRTAQUI-OD-liste-csv-campings.csv https://www.sirtaqui-aquitaine.com/vous-souhaitez-reutiliser-des-donnees/ Ce fichier contient les informations de géolocalisation et de contact, les informations sur le classement, les marques et labels, les chaînes, la capacité en nombre de personnes, les conditions d’ouverture, les tarifs, les équipements et les services proposés.
*Liste globale des campings en Nouvelle-Aquitaine
L_ZI_SOURDOIRE_2005_H_S_019 tables de l’atlas des zones inondables de la Soudoire, du Maumont et du Vell par approche hydrogéomorphologique (naturaliste) complété par une qualification de l’aléa sur les secteurs à enjeux Table des zones inondées selon leur fréquence estimée (crues fréquentes de retour 5 à 15 ans ; crues exceptionnelles = plus hautes eaux connues) au regard de la morphologie de la vallée pour l’ensemble du bassin de la Sourdoire, du Maumont et du Vell) pour les secteurs sans enjeux et complétée pour les secteurs présentant des enjeux d’une définition de l’aléa qualifié sur la base des laisses et témoignages des crues historiques en particulier de la crue la plus forte connue (crue de 1960) et de levés topographiques de la plaine alluviale permettant de définir les hauteurs d’eau, les champs des vitesses et ainsi d’en déduire une cartographie de l’aléa.
Hauteurs de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique de la rivière Sourdoire en Corrèze
L_ZONE_URBA_PLU_019 Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : - des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.
N_ZORCOMIR_2020_FLA_S_019 Communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural en 2020 en Corrèze Le classement des communes en "zone de revitalisation des commerces en milieu rural" (Zorcomir) est paru au Journal officiel, le 27 novembre. Ce nouveau dispositif proposé par la mission Agenda rural fin 2019 a été institué par la loi de finances pour 2020 afin de soutenir le commerce de proximité (articles 110 et 111). L’année écoulée rend ce soutien encore plus précieux. Sont ainsi classées les communes dont la population municipale est inférieure à 3.500 habitants, qui ne sont pas intégrées à une aire urbaine de plus de 10.000 emplois et qui ne comptent pas plus de dix commerces sur leur sol. Sous réserve d’une délibération de la commune ou de l’intercommunalité en ce sens, les commerces de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires peuvent demander à bénéficier d’exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les exercices 2020 à 2023. Les exonérations sont compensées à hauteur de 33% par l’Etat. Elles ne sont pas cumulables avec les autres exonérations possibles, notamment celles des ZRR (zones de revitalisation rurale). A noter qu’un dispositif similaire a été prévu pour les communes qui ont signé une ORT (opération de revitalisation du territoire). Référence : arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural, JO du 27 novembre 2020. -> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570267 Loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 -> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039683923/2020-11-27/
Communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural en 2020 en Corrèze
PT1_ASSIETTE_SUP_S Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques : Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L.62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques. Il convient de distinguer deux régimes : - les servitudes instituées au bénéfice des centres radioélectriques concernant la défense nationale ou la sécurité publique (articles L.57 à L.62 du code des postes et des communications électroniques); - les servitudes instituées au bénéfice des centres radioélectriques appartenant à des opérateurs privés (article L.62-1 du code des postes et des communications électroniques). Cependant, en l'absence de décret d'application de l’article L.62-1 du code des postes et des communications électroniques, les exploitants des réseaux de communications électroniques ouverts au public ne peuvent bénéficier de servitudes radioélectriques à ce jour. La servitude a pour conséquence : - l'obligation de faire cesser les perturbations électromagnétiques : Tout propriétaire ou usager d'une installation électrique produisant ou propageant des perturbations gênant l'exploitation d'un centre de réception est tenu de se conformer aux dispositions qui lui seront indiquées par le ministre en charge de l'exploitation ou du contrôle du centre en vue de faire cesser le trouble; - l'interdiction faite, dans les zones de protection radioélectrique, aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec son exploitation; - l'interdiction, dans les zones de garde radioélectrique, de mettre en service du matériel électrique susceptible de perturber les réceptions radioélectriques ou d'y apporter des modifications sans l'autorisation du ministre en charge de l'exploitation du centre Cette ressource décrit les assiettes des servitudes de la catégorie PT1, à savoir les zones de protection radioélectrique, et les zones de garde radioélectrique
Zones de protection ou de garde liées aux servitudes PT1 (Centres de réceptions radioélectriques) en Corrèze
L_ZI_ROANNE_2004_ALEAS_S_019 Aléa de la zone inondable de la Roanne (2004) - Corrèze Communes de Beynat, Sérilhac, Lanteuil, Albignac, Dampniat tables de l’atlas des zones inondables de la Roanne par approche hydrogéomorphologique (naturaliste) hors secteur à enjeux et complété par une approche plus détaillée permettant de qualifier l’aléa dans la traversée du bourg de la commune de Lanteuil Table des zones inondées selon leur fréquence estimée (crues fréquentes de retour 1 à 5 ans ; crues fréquentes de retour 5 à 15 ans ; crues exceptionnelles de retour > 100 ans) au regard de la morphologie de la vallée pour la rivière la Roanne (entre la confluence avec la Corrèze à l’aval et le lieu-dit « Moulin de Cors » commune de Beynat à l’amont) pour les secteurs sans enjeux et, pour le secteur à enjeux (bourg de Lanteuil) table de l’aléa qualifié après extrapolation pour une crue centennale du profil en long de la crue de 2001 (calé sur les laisses de crues) (incertitudes : précision à quelques décimètres) reportée sur la topographie réalisée.
Aléa de la zone inondable de la Roanne (2004) - Corrèze
L_DEFRICHEMENT_2019_2024_S_019.shp Défrichements autorisés en Corrèze sur la période de 2019 à 2024 inclus. Extraction en date du 24/02/2025 depuis le logiciel SYLVANAT par le service forêts de la DDT19
Défrichements autorisés en Corrèze sur la période de 2019 à 2024 inclus.
L_ZI_SARSONNE_2001_ALEAS_S_019 L’étude a déterminé les zones inondables de la Sarsonne à Ussel par approche hydrogéomorphologique sur les zones amont et aval de la partie urbanisée (emprise maximale uniquement). L’approche hydrogéomorphologique est une approche naturaliste basée sur la lecture de la morphologie de la plaine alluviale. Elle est ici complétée par une extrapolation de la ligne d’eau d’une crue connue pour établir la ligne d’eau de la crue de référence. Cette lecture de la morphologie de plaine alluviale a été précisée sur le secteur urbanisé, grâce notamment à des travaux topographiques, permettant de définir des hauteurs et des vitesses d’écoulement dans la traversée de la zone urbanisée. La zone inondable a été établie via le calcul de la ligne d’eau d’une crue centennale (de référence) déterminée par extrapolation de ligne d’eau de la crue de 1994, extrapolation basée sur les connaissances topographiques, la différence de débits entre l’événement de 1994 et un événement centennal. La connaissance topographique a permis de déterminer les hauteurs d’eau (entre 0 et 1 m et > à 1 m) ; les vitesses d’écoulement ont été définies de façon qualitative à partir de la morphologie de la vallée principalement. Le croisement de ces deux paramètres a permis de cartographier l’aléa (fort = H > 2m ou 1m < H < 2m et V > 0,5m/s ou 0m < H < 1m et V > 1m/s ; moyen = 1m < H < 2m et V < 0,5m/s ou 0m < H < 1m et 0,5m/s < V < 1m/s ; aléa faible 0m < H < 1m et V < 0,5m/s).
Zones d'aléas de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique de la Sarsonne à Ussel en Corrèze
L_ZI_SARSONNE_2001_V_S_019 L’étude a déterminé les zones inondables de la Sarsonne à Ussel par approche hydrogéomorphologique sur les zones amont et aval de la partie urbanisée (emprise maximale uniquement). L’approche hydrogéomorphologique est une approche naturaliste basée sur la lecture de la morphologie de la plaine alluviale. Elle est ici complétée par une extrapolation de la ligne d’eau d’une crue connue pour établir la ligne d’eau de la crue de référence. Cette lecture de la morphologie de plaine alluviale a été précisée sur le secteur urbanisé, grâce notamment à des travaux topographiques, permettant de définir des hauteurs et des vitesses d’écoulement dans la traversée de la zone urbanisée. La zone inondable a été établie via le calcul de la ligne d’eau d’une crue centennale (de référence) déterminée par extrapolation de ligne d’eau de la crue de 1994, extrapolation basée sur les connaissances topographiques, la différence de débits entre l’événement de 1994 et un événement centennal. La connaissance topographique a permis de déterminer les hauteurs d’eau (entre 0 et 1 m et > à 1 m) ; les vitesses d’écoulement ont été définies de façon qualitative à partir de la morphologie de la vallée principalement. Le croisement de ces deux paramètres a permis de cartographier l’aléa (fort = H > 2m ou 1m < H < 2m et V > 0,5m/s ou 0m < H < 1m et V > 1m/s ; moyen = 1m < H < 2m et V < 0,5m/s ou 0m < H < 1m et 0,5m/s < V < 1m/s ; aléa faible 0m < H < 1m et V < 0,5m/s).
Vitesses dans la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique de la Sarsonne à Ussel en Corrèze
N_SCOT_ZSUP_2020_S_000 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2020 en Corrèze et dans les départements limitrophes Mise à jour: octobre 2020 Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2020 en Corrèze et dans les départements limitrophes
N_MULTIALEA_PPRN_20070005_A_019 types d’aléas selon le type de phénomène de mouvements de terrain du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze Tables du plan de prévention des risques naturels prévisible de mouvements de terrain des communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche approuvé le 07/02/2011 Tables du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain (PPRmt) des communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche approuvé le 07/02/2011. Le PPRmt a été établi en application des articles L.562-1 et suivants et R.562-1 et suivants du code de l’environnement. Les aléas de mouvements de terrain sont liés à des phénomènes de solifluxion, d’éboulis, de karst. Le PPRmt réglemente l’occupation du sol ou son usage en vue de prévenir les risques. En fonction de l’intensité de l’aléa et des enjeux présents, les règles établies peuvent aller de l’interdiction de construire ou de modifier l’occupation du sol à des prescriptions à respecter lorsque de nouvelles constructions ou une modification de l’occupation du sol sont admises.
Aléas du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze
L_ZI_DIEGE_2009_ALEAS_L_019 Cartographie des zones inondables de la Diège dans la traversée de Ussel en Corrèze Communes de Saint-Pardoux-le-Vieux, Chaveroche, Ussel, Mestes, Saint-Exupéry-les-Roches Tables des zones inondées selon leur fréquence (zone d’écoulement préférentiel -crue de retour 5 à 15 ans- et zone inondable maximale par hydrogéomorphologie -crue exceptionnelle-) estimée au regard de la morphologie de la vallée pour la rivière la Diège. Tables des aléas, des hauteurs d’eau et des vitesses d’écoulement obtenue par modélisation hydraulique (modèle Hac-Ras) pour la partie traversant la zone urbaine d’Ussel (vitesses faible, moyenne et forte ; hauteurs d’eau < à 0,5m, comprises entre 0,5m et 1m et > à 1 ; aléa faible, moyen et fort) (étude Cerema 2009) 1/10000 pour l’approche hydrogéomorphologique et 1/5000 pour l’approche hydraulique.
Isocotes de la zone inondable de la Diège dans la traversée d’Ussel (2009) en Corrèze
L_INFO_PPRN_20100009_S_019 Classes des hauteurs d'eau et des vitesses d'écoulement sur le PPRI 2013 Dordogne et affluents à Forgès - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Classes des hauteurs d'eau et des vitesses d'écoulement sur le PPRI 2013 Dordogne et affluents à Forgès - Corrèze
L_ZI_SOURDOIRE_2005_ALEAS_L_019 Tables de l’atlas des zones inondables de la Soudoire, du Maumont et du Vell par approche hydrogéomorphologique (naturaliste) complété par une qualification de l’aléa sur les secteurs à enjeux Table des zones inondées selon leur fréquence estimée (crues fréquentes de retour 5 à 15 ans ; crues exceptionnelles = plus hautes eaux connues) au regard de la morphologie de la vallée pour l’ensemble du bassin de la Sourdoire, du Maumont et du Vell) pour les secteurs sans enjeux et complétée pour les secteurs présentant des enjeux d’une définition de l’aléa qualifié sur la base des laisses et témoignages des crues historiques en particulier de la crue la plus forte connue (crue de 1960) et de levés topographiques de la plaine alluviale permettant de définir les hauteurs d’eau, les champs des vitesses et ainsi d’en déduire une cartographie de l’aléa. Communes de Lagleygeolle, le Pescher, Saint-Bazile-de-Meyssac, Lostanges, Tudeils, Marcillac-la-Croze, Puy-d’Arnac, Curemonte, Vegennes, La-Chapelle-aux-Saints, Saint-Julier-Maumont, Branceilles, Collonges-la-Rouge, Meyssac, Chauffour-sur-Vell
Isocotes de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique de la Sourdoire en Corrèze
L_ZI_ROANNE_2004_LIM_L_019 Limite de la crue de référence de la zone inondable de la Roanne (2004) en Corrèze Communes de Beynat, Sérilhac, Lanteuil, Albignac, Dampniat tables de l’atlas des zones inondables de la Roanne par approche hydrogéomorphologique (naturaliste) hors secteur à enjeux et complété par une approche plus détaillée permettant de qualifier l’aléa dans la traversée du bourg de la commune de Lanteuil Table des zones inondées selon leur fréquence estimée (crues fréquentes de retour 1 à 5 ans ; crues fréquentes de retour 5 à 15 ans ; crues exceptionnelles de retour > 100 ans) au regard de la morphologie de la vallée pour la rivière la Roanne (entre la confluence avec la Corrèze à l’aval et le lieu-dit « Moulin de Cors » commune de Beynat à l’amont) pour les secteurs sans enjeux et, pour le secteur à enjeux (bourg de Lanteuil) table de l’aléa qualifié après extrapolation pour une crue centennale du profil en long de la crue de 2001 (calé sur les laisses de crues) (incertitudes : précision à quelques décimètres) reportée sur la topographie réalisée.
Limite de la crue de référence de la zone inondable de la Roanne (2004) en Corrèze
L_ZI_MAUMONT_CLAN_POURETTE_2019_ALEA_L_019 Isocotes de la zone inondable des rivières Maumont, Clan et Pourette (2019) - Corrèze Dans le cadre de la mise à jour et de l’extension du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la Vézère, la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (DDT 19) a mandaté le Département Laboratoire de Clermont-Ferrand (DLCF) du Cerema pour qu’il réalise une étude ayant pour objectif d’établir une cartographie d’aléa inondation sur le Maumont, le Clan et la Pourette au niveau des communes d’Ussac, de Donzenac et de St-Viance.
Isocotes de la zone inondable des rivières Maumont, Clan et Pourette (2019) - Corrèze
N_ENJEU_PPRN_20100001_S_019 Enjeux surfaciques du territoire du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Altillac - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Enjeux surfaciques du territoire du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Altillac - Corrèze
L_AIRES_COVOITURAGE_2018_P_019 Localisation des aires de covoiturage en Corrèze
Localisation des aires de covoiturage en Corrèze
N_DOCUMENT_PPRN_20070006_S_019 Enveloppe du PPRMT de Saint Viance 2009 - Corrèze Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain (PPRMT) sur le secteur nord-ouest de la commune de Saint-Viance (en Corrèze) Les PPR naturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude. A ce titre, en fonction de l’intensité de l’aléa, ils réglementent l’occupation du sol ou son usage en délimitant des zones où les constructions et installations nouvelles sont interdites afin de ne pas aggraver le risque, et des zones où des constructions et installations peuvent être autorisées sous réserve du respect de prescriptions. Le PPRMT sur le secteur nord-ouest de la commune de Saint-Viance a été approuvé le 3 novembre 2009. Après plusieurs désordres liés à l’instabilité des terrains, les aléas ont été analysés en fonction des formations géologiques en présence, de l’hydrogéologie et de la morphologie. En fonction de l’intensité de l’aléa et des enjeux présents, trois zones ont été définies : une zone d’aléa moyen,classée en zone bleue (constructible sous réserve du respect de prescriptions) ; une zone d’aléa fort avec enjeux , classée en zone orange urbanisable uniquement pour l’habitat individuel et l’hôtellerie de plein air sous réserve du respect de prescriptions et une zone d’aléa fort sans enjeux classée en zone inconstructible.
Enveloppe du PPRMT de Saint Viance 2009 - Corrèze
L_ZI_ROANNE_2004_H_S_019 Hauteur de la zone inondable de la Roanne (2004) en Corrèze Communes de Beynat, Sérilhac, Lanteuil, Albignac, Dampniat tables de l’atlas des zones inondables de la Roanne par approche hydrogéomorphologique (naturaliste) hors secteur à enjeux et complété par une approche plus détaillée permettant de qualifier l’aléa dans la traversée du bourg de la commune de Lanteuil Table des zones inondées selon leur fréquence estimée (crues fréquentes de retour 1 à 5 ans ; crues fréquentes de retour 5 à 15 ans ; crues exceptionnelles de retour > 100 ans) au regard de la morphologie de la vallée pour la rivière la Roanne (entre la confluence avec la Corrèze à l’aval et le lieu-dit « Moulin de Cors » commune de Beynat à l’amont) pour les secteurs sans enjeux et, pour le secteur à enjeux (bourg de Lanteuil) table de l’aléa qualifié après extrapolation pour une crue centennale du profil en long de la crue de 2001 (calé sur les laisses de crues) (incertitudes : précision à quelques décimètres) reportée sur la topographie réalisée.
Hauteur de la zone inondable de la Roanne (2004) en Corrèze
PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP Données servant à créer un lien entre les identifiants des SUP et celui des actes instituants ces servitudes. Standard CNIG 2016
Liste des actes instituant des servitudes SUP PM3 (Périmètre réglementé du PPR - Plan de Prévention des Risques) en Corrèze
N_DOCUMENT_PPRN_20100004_S_019 Enveloppe du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Bassignac le Bas - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Enveloppe du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Bassignac le Bas - Corrèze
N_ORIG_RISQ_PPRT_20090003_S_019 Objets à l'origine du risque étudié et traité dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Butagaz en Corrèze
Objets à l'origine du risque étudié et traité dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Butagaz en Corrèze
L_ZI_SARSONNE_2001_ALEAS_L_019 L’étude a déterminé les zones inondables de la Sarsonne à Ussel par approche hydrogéomorphologique sur les zones amont et aval de la partie urbanisée (emprise maximale uniquement). L’approche hydrogéomorphologique est une approche naturaliste basée sur la lecture de la morphologie de la plaine alluviale. Elle est ici complétée par une extrapolation de la ligne d’eau d’une crue connue pour établir la ligne d’eau de la crue de référence. Cette lecture de la morphologie de plaine alluviale a été précisée sur le secteur urbanisé, grâce notamment à des travaux topographiques, permettant de définir des hauteurs et des vitesses d’écoulement dans la traversée de la zone urbanisée. La zone inondable a été établie via le calcul de la ligne d’eau d’une crue centennale (de référence) déterminée par extrapolation de ligne d’eau de la crue de 1994, extrapolation basée sur les connaissances topographiques, la différence de débits entre l’événement de 1994 et un événement centennal. La connaissance topographique a permis de déterminer les hauteurs d’eau (entre 0 et 1 m et > à 1 m) ; les vitesses d’écoulement ont été définies de façon qualitative à partir de la morphologie de la vallée principalement. Le croisement de ces deux paramètres a permis de cartographier l’aléa (fort = H > 2m ou 1m < H < 2m et V > 0,5m/s ou 0m < H < 1m et V > 1m/s ; moyen = 1m < H < 2m et V < 0,5m/s ou 0m < H < 1m et 0,5m/s < V < 1m/s ; aléa faible 0m < H < 1m et V < 0,5m/s).
Isocotes de la zone inondable par approche hydrogéomorphologique de la rivière Sarsonne, commune d'Ussel en Corrèze
N_DOCUMENT_PPRN_20100007_S_019 Enveloppes du PPRI 2013 Dordogne et affluents à La Chapelle Saint Géraud - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Enveloppes du PPRI 2013 Dordogne et affluents à La Chapelle Saint Géraud - Corrèze
N_ENJEU_PPRN_20070005_P_019 Enjeux ponctuels du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze Tables du plan de prévention des risques naturels prévisible de mouvements de terrain des communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche approuvé le 07/02/2011 Tables du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain (PPRmt) des communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche approuvé le 07/02/2011. Le PPRmt a été établi en application des articles L.562-1 et suivants et R.562-1 et suivants du code de l’environnement. Les aléas de mouvements de terrain sont liés à des phénomènes de solifluxion, d’éboulis, de karst. Le PPRmt réglemente l’occupation du sol ou son usage en vue de prévenir les risques. En fonction de l’intensité de l’aléa et des enjeux présents, les règles établies peuvent aller de l’interdiction de construire ou de modifier l’occupation du sol à des prescriptions à respecter lorsque de nouvelles constructions ou une modification de l’occupation du sol sont admises.
Enjeux ponctuels du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze
N_URBAINE_AIRE_1999_ZSUP_019 Espace à dominante ubaine (aires urbaines) 1999 de la Corrèze
N_URBAINE_UNITE_2010_ZSUP_R74 Unités urbaines 2010 dans le Limousin
N_ZONE_REG_PPRN_20100009_L_019 Lignes et valeurs des isocotes du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Forgès - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Lignes et valeurs des isocotes du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Forgès - Corrèze
N_ZONE_REG_PPRN_20070006_S_019 Zones réglementaires du PPRMT de Saint Viance 2009 - Corrèze Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain (PPRMT) sur le secteur nord-ouest de la commune de Saint-Viance (en Corrèze) Les PPR naturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude. A ce titre, en fonction de l’intensité de l’aléa, ils réglementent l’occupation du sol ou son usage en délimitant des zones où les constructions et installations nouvelles sont interdites afin de ne pas aggraver le risque, et des zones où des constructions et installations peuvent être autorisées sous réserve du respect de prescriptions. Le PPRMT sur le secteur nord-ouest de la commune de Saint-Viance a été approuvé le 3 novembre 2009. Après plusieurs désordres liés à l’instabilité des terrains, les aléas ont été analysés en fonction des formations géologiques en présence, de l’hydrogéologie et de la morphologie. En fonction de l’intensité de l’aléa et des enjeux présents, trois zones ont été définies : une zone d’aléa moyen,classée en zone bleue (constructible sous réserve du respect de prescriptions) ; une zone d’aléa fort avec enjeux , classée en zone orange urbanisable uniquement pour l’habitat individuel et l’hôtellerie de plein air sous réserve du respect de prescriptions et une zone d’aléa fort sans enjeux classée en zone inconstructible.
Zones réglementaires du PPRMT de Saint Viance 2009 - Corrèze
N_PERIMETRE_PPRN_20160001_S_019 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre du plan de prévention des risques inondation (PPRI) Corrèze et affluents du bassin de Brive en Corrèze
L_SECTEUR_PPRN_20160001_S_019 Secteurs particuliers représentés sur le plan de zonage (hors standard COVADIS) PPRI Corrèze et affluents du Bassin de Brive approuvé le 29/01/2019 Etabli sur la Bd parcellaire 2017, levés LIDAR 2009
Secteurs particuliers du zonage du plan de prévention des risques inondation (PPRI) Corrèze et affluents du bassin de Brive en Corrèze
N_MONTAGNE_ZSUP_COMMUNES_2022_BDC_S_000 Communes en zone montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 en Corrèze et départements limitrophes Données récupérées en avril 2023 sous forme de tableur, ici: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-de-la-loi-montagne-au-code-officiel-geographique-cog-2020-2022/ La commune de Beaulieu-sur-Dordogne est partiellement en zone montagne (cf arrêté régional du 28/04/2023) La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent, en métropole, les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : 1° Soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie ; 2° Soit à la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire, de fortes pentes telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel particulier très onéreux ; 3° Soit à la combinaison de ces deux facteurs lorsque l'importance du handicap, résultant de chacun d'eux pris séparément, est moins accentuée ; dans ce cas, le handicap résultant de cette combinaison doit être équivalent à celui qui découle des situations visées aux 1° et 2° ci-dessus. Chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs. En cas de création d'une commune nouvelle, le classement en zone de montagne est maintenu pour les parties de la commune nouvelle correspondant au territoire des anciennes communes précédemment classées en zone de montagne. Les communes soumises aux dispositions d’urbanisme de la loi montagne sont listées par dix arrêtés intervenus entre février 1974 et septembre 1985, disponibles ci-dessous. Toutefois, pour les arrêtés intervenus entre 1982 et 1985, seules les communes visées à l’annexe I sont soumises aux dispositions d’urbanisme de la loi Montagne. • Arrêté du 20 février 1974 délimitation des zones de montagne • Arrêté du 18 mars 1975 délimitation de zones de montagne dans les trois département d'outre-mer de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion • Arrêté du 28 avril 1976 classement de communes et parties de communes en zone de montagne • Arrêté du 18 janvier 1977 classement de communes et parties de communes en zones de montagne • Arrêté du 13 novembre 1978 classement de la commune de Loucrup (Hautes-Pyrénées) en zone de montagne. Complète l'arrêté du 28 avril 1976 • Arrêté du 29 janvier 1982 classement de commune ou parties de communes en zones défavorisées • Arrêté du 20 septembre 1983 classement de communes et parties de communes en zones défavorisées au titre de l'art. 2 du décret 77566 du 03-06-1977 • Arrêté du 14 décembre 1984 portant classement des communes et parties de communes en zones défavorisées • Arrêté du 25 juillet 1985 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées • Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine
Communes en zone montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 en Corrèze et départements limitrophes
N_PAYS_ZSUP_019 Instaurés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.
L_INFO_PPRN_20100015_S_019 Classes des hauteurs d'eau et des vitesses d'écoulement du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Saint Chamant - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Classes des hauteurs d'eau et des vitesses d'écoulement du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Saint Chamant - Corrèze
L_PVSOL_REJETE_S_019.shp Zones proposées et exclues pour le photovoltaique au sol en Corrèze Photovoltaïque au sol proposé en zones d’accélération des énergies renouvelables – Zones exclues pour les communes ayant réalisé le travail d’identification des ZAEnR. Ces données représentent les zones d’accélération des énergies renouvelables pour la filière photovoltaïque au sol proposées par les collectivités mais non validées par les services de l’État après analyse du foncier retenu (déclaration PAC, occupation du sol, type de propriétaire, …) Mise à jour: Décembre 2025
Zones proposées et exclues pour le photovoltaique au sol en Corrèze
L_ZI_DIEGE_2009_LIM_L_019 Cartographie des zones inondables de la Diège dans la traversée de Ussel en Corrèze Communes de Saint-Pardoux-le-Vieux, Chaveroche, Ussel, Mestes, Saint-Exupéry-les-Roches Tables des zones inondées selon leur fréquence (zone d’écoulement préférentiel -crue de retour 5 à 15 ans- et zone inondable maximale par hydrogéomorphologie -crue exceptionnelle-) estimée au regard de la morphologie de la vallée pour la rivière la Diège. Tables des aléas, des hauteurs d’eau et des vitesses d’écoulement obtenue par modélisation hydraulique (modèle Hac-Ras) pour la partie traversant la zone urbaine d’Ussel (vitesses faible, moyenne et forte ; hauteurs d’eau < à 0,5m, comprises entre 0,5m et 1m et > à 1 ; aléa faible, moyen et fort) (étude Cerema 2009) 1/10000 pour l’approche hydrogéomorphologique et 1/5000 pour l’approche hydraulique.
Limite de la crue de référence de la zone inondable dans la traversée d’Ussel (2009) en Corrèze
L_ZI_SARSONNE_2001_H_S_019 L’étude a déterminé les zones inondables de la Sarsonne à Ussel par approche hydrogéomorphologique sur les zones amont et aval de la partie urbanisée (emprise maximale uniquement). L’approche hydrogéomorphologique est une approche naturaliste basée sur la lecture de la morphologie de la plaine alluviale. Elle est ici complétée par une extrapolation de la ligne d’eau d’une crue connue pour établir la ligne d’eau de la crue de référence. Cette lecture de la morphologie de plaine alluviale a été précisée sur le secteur urbanisé, grâce notamment à des travaux topographiques, permettant de définir des hauteurs et des vitesses d’écoulement dans la traversée de la zone urbanisée. La zone inondable a été établie via le calcul de la ligne d’eau d’une crue centennale (de référence) déterminée par extrapolation de ligne d’eau de la crue de 1994, extrapolation basée sur les connaissances topographiques, la différence de débits entre l’événement de 1994 et un événement centennal. La connaissance topographique a permis de déterminer les hauteurs d’eau (entre 0 et 1 m et > à 1 m) ; les vitesses d’écoulement ont été définies de façon qualitative à partir de la morphologie de la vallée principalement. Le croisement de ces deux paramètres a permis de cartographier l’aléa (fort = H > 2m ou 1m < H < 2m et V > 0,5m/s ou 0m < H < 1m et V > 1m/s ; moyen = 1m < H < 2m et V < 0,5m/s ou 0m < H < 1m et 0,5m/s < V < 1m/s ; aléa faible 0m < H < 1m et V < 0,5m/s).
Hauteurs de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique de la Sarsonne à Ussel en Corrèze
L_ZI_ROANNE_2004_ALEAS_L_019 Isocotes de la zone inondable de la Roanne (2004) - Corrèze Communes de Beynat, Sérilhac, Lanteuil, Albignac, Dampniat tables de l’atlas des zones inondables de la Roanne par approche hydrogéomorphologique (naturaliste) hors secteur à enjeux et complété par une approche plus détaillée permettant de qualifier l’aléa dans la traversée du bourg de la commune de Lanteuil Table des zones inondées selon leur fréquence estimée (crues fréquentes de retour 1 à 5 ans ; crues fréquentes de retour 5 à 15 ans ; crues exceptionnelles de retour > 100 ans) au regard de la morphologie de la vallée pour la rivière la Roanne (entre la confluence avec la Corrèze à l’aval et le lieu-dit « Moulin de Cors » commune de Beynat à l’amont) pour les secteurs sans enjeux et, pour le secteur à enjeux (bourg de Lanteuil) table de l’aléa qualifié après extrapolation pour une crue centennale du profil en long de la crue de 2001 (calé sur les laisses de crues) (incertitudes : précision à quelques décimètres) reportée sur la topographie réalisée.
Isocotes de la zone inondable de la Roanne (2004) - Corrèze
L_ZI_DIEGE_2009_H_S_019 Cartographie des zones inondables de la Diège dans la traversée de Ussel en Corrèze Communes de Saint-Pardoux-le-Vieux, Chaveroche, Ussel, Mestes, Saint-Exupéry-les-Roches Tables des zones inondées selon leur fréquence (zone d’écoulement préférentiel -crue de retour 5 à 15 ans- et zone inondable maximale par hydrogéomorphologie -crue exceptionnelle-) estimée au regard de la morphologie de la vallée pour la rivière la Diège. Tables des aléas, des hauteurs d’eau et des vitesses d’écoulement obtenue par modélisation hydraulique (modèle Hac-Ras) pour la partie traversant la zone urbaine d’Ussel (vitesses faible, moyenne et forte ; hauteurs d’eau < à 0,5m, comprises entre 0,5m et 1m et > à 1 ; aléa faible, moyen et fort) (étude Cerema 2009) 1/10000 pour l’approche hydrogéomorphologique et 1/5000 pour l’approche hydraulique.
Hauteurs de la zone inondable de la Diège dans la traversée d’Ussel (2009) en Corrèze
N_EPAND_MO_PARCELLE_S_019_anonymisee Un périmètre d'épandage est un ensemble des « parcelles » appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles. Une étude préalable étudie leurs capacités à recevoir un à plusieurs produits d'épandage d'infrastructures (ICPE d'élevage, ICPE industrielle, station d'épuration). Cette couche ne comprend que les parcelles étudiées pour l'épandage des boues de station d'épuration en Corrèze. Généralement un périmètre d'épandage concerne un seul produit d'épandage. Néanmoins, dans quelques cas, il peut regrouper plusieurs produits de nature similaire. Dans Sigemo, une parcelle est découpée en zones d'aptitude, qui font l'objet d'une couche distincte (#538)
Parcelles de périmètre d'épandage de matière organique (boues de stations d'épuration) en Corrèze - couche anonymisée
N_ZONE_REG_PPRN_20100006_L_019 Lignes et valeurs des isocotes de la crues de référence du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Brivezac - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Lignes et valeurs des isocotes de la crues de référence du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Brivezac - Corrèze
N_URBAINE_UNITE_2010_ZSUP_019 La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.
Unités urbaines 2010 selon l'INSEE en Corrèze
N_COMP_INTERCOM_ASST_ZSUP_019 Couches réalisées à partir des informations recueillies au-près de la préfecture de la Corrèze (statuts et arrêtés relatifs aux groupements actant des changements effectifs depuis le 1/01/2017 et liés à l'application du schéma départemental de coopération intercommunale) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Ces documents donnent la situation effective en avril 2017 sur les compétences des petit et grand cycles de l'eau. Il est à noter que la situation actuelle sur ces compétences est particulière, notamment pour les groupements de communes issus de fusion de groupements et n'ayant pas pris, suite à ce changement, de nouveaux statuts. En effet, dans ce cas, les compétences des ex-groupements inclus dans le nouveau groupement sont présentes dans le groupement, mais exercées sur les territoires des ex-groupements.
Collectivité compétente en assainissement collectif par commune en Corrèze
L_ZI_SOULIER_CHASTEAUX_2010_H_S Hauteur des zones inondées par l’événement orageux du 03/07/2010 par ruissellement de talwegs au hameau du Soulier, commune de Chasteaux Tables des zones inondées (par classe d’intensité de l’aléa) par ruissellement des talwegs de Lafond de Crochet et de Clauzel-Chauzanel (cours d’eau intermittent) lors de l’événement orageux du 3 juillet 2010. Evénement d’une période de retour 10 ans. Etude août 2010 réalisée par le CETE de Lyon Département Laboratoire de Clermont-Ferrand au titre du retour d’expérience
Hauteur des zones inondées à Soulier sur la commune de Chasteaux (2010) en Corrèze
N_ENJEU_PPRN_20160001_S_019 PPRI Corrèze et affluents du Bassin de Brive approuvé le 29/01/2019 Etabli sur la Bd parcellaire 2017, levés LIDAR 2009 De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Enjeux surfaciques du plan de prévention des risques inondation (PPRI) Corrèze et affluents du bassin de Brive en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
N_DOCUMENT_PPRN_20070002_S_019 Numéro Gaspar 19DDT20070002 Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.
Descriptif du plan de prévention des risques mouvements de terrain (PPRMT) de Noailhac en Corrèze
N_ENJEU_PPRT_20090003_S_019 Enjeux surfaciques identifiés et pris en compte lors de l'instruction du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Butagaz en Corrèze
Enjeux surfaciques identifiés et pris en compte lors de l'instruction du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Butagaz en Corrèze
L_MAISON_DU_DEPT_2023_P_019 Les Maisons du Département et de Services au Public en Corrèze Couche créée par la DDT19 à partir des données trouvées sur le site du Conseil Départemental de la Corrèze, ici: https://www.correze.fr/mdd Localisation à la commune. Données collectées le 13/04/2023 sur le site La loi NOTRe, promulguée en août 2015, a permis l'élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics, en passant notamment par la labellisation de Maisons de services au public. En Corrèze, la pré-existence des Maisons du Département, créées entre 2004 et 2008, a largement favorisé la mise en place de ce type de structures. C’est ainsi que six d’entre elles ont été labellisées Maison du Département et de services au public (MDDSAP) : Eygurande, Beaulieu, Sornac, Beynat, Saint-Privat et Mercoeur. Dans une « Maison de services au public » l’usager est accueilli par un agent et peut, dans un lieu unique, obtenir des informations et effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics. A proximité de chez soi, la Maison permet d’accéder à une large palette de services dispensés avec le concours de cinq partenaires nationaux : Pôle Emploi, CAF, CPAM, MSA et CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail). Elle offre aux habitants une aide, une écoute et un accompagnement de qualité dans leurs démarches de la vie quotidienne : aides et prestations sociales, emploi, insertion, retraite, énergie, prévention santé, accès aux droits, mobilité, vie associative… Les objectifs de ces Maisons de services > Lieux d'accueil et d'informations à destination de tous les usagers : individus, familles, associations, communes etc… sur l'ensemble des sujets relatifs aux compétences du Département. Il est possible d'y effectuer des démarches immédiates : inscriptions, demandes de subventions, problèmes techniques sur des routes départementales, prises de rendez-vous, retrait de dossiers de demandes d'intervention sociale ou de bourses... En outre, les Maisons du Département mettent à votre disposition une assistance pour des actes administratifs comme l'élaboration de dossiers, la rédaction de CV…. > Lieux de mise en réseau avec divers services publics qui peuvent y effectuer des permanences (Mission Locale, Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles, Centre Permanent d'Initiative pour l'Environnement, Association Départementale d'Information sur le Logement, Assistante sociale…). > Lieux d'accès à internet des espaces multimédias sont à la disposition des tous les usagers. > Des activités spécifiques sont développées dans certaines : Point lecture (Mercœur), Bornes visioconférence (Beaulieu et Eygurande), Offices de tourisme (Beynat et Sornac).
Les Maisons du Département et de Services au Public en Corrèze
N_ZONE_REG_PPRN_20100003_L_019 Lignes et valeurs des isocotes de la crue de référence du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Astaillac - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Lignes et valeurs des isocotes de la crue de référence du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Astaillac - Corrèze
L_INFO_PPRN_20100005_P_019 Laisses ou témoiganges de crues relevés du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Beaulieu-sur-Dordogne - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Laisses ou témoiganges de crues relevés du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Beaulieu-sur-Dordogne - Corrèze
N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_019 Couches réalisées à partir des informations recueillies au-près de la préfecture de la Corrèze (statuts et arrêtés relatifs aux groupements actant des changements effectifs depuis le 1/01/2017 et liés à l'application du schéma départemental de coopération intercommunale) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Ces documents donnent la situation effective en avril 2017 sur les compétences des petit et grand cycles de l'eau. Il est à noter que la situation actuelle sur ces compétences est particulière, notamment pour les groupements de communes issus de fusion de groupements et n'ayant pas pris, suite à ce changement, de nouveaux statuts. En effet, dans ce cas, les compétences des ex-groupements inclus dans le nouveau groupement sont présentes dans le groupement, mais exercées sur les territoires des ex-groupements.
Collectivité compétente en eau potable par commune en Corrèze
L_FRICHES_AGRI_DDT_2020_S_019.shp Friches agricoles 2020 identifiées par la DDT19 Cette couche présente les friches agricoles identifiées par la DDT de la Corrèze. La définition d’une friche repose sur celle validée par la CDPENAF lors de la session du 28 mars 2023 : une friche agricole est définie comme « zone ou terrain sans occupant humain actif, qui n’est en conséquence pas ou plus exploité, productif, ni même entretenu depuis plus de 10 ans. Elle résulte de la déprise agricole des terres (absence de mise en valeur, abandon définitif) contrairement à la jachère traditionnelle qui n’est qu’un temps provisoire de repos du sol. Ce travail d’identification a été effectué en analysant la couches des ESFA (Espaces susceptibles d’êtres des friches agricoles) produite par le NAFU. Chaque site présenté comme un ESFA a été analysé selon trois critères (absence de géométrie simple, hétérogénéité dans les couleurs, faible densité d’arbres matures) pour déterminer si il s’agissait effectivement d’une friche. L’analyse s’est portée sur l’orthophoto 2020 et 2014, afin de respecter la notion temporelle dans la définition d’une friche. Ces données se veulent qualitatives et non exhaustives.
Friches agricoles 2020 identifiées par la DDT19
*N_EQUIPEMENTS_SPORTIFS_2025_P_019.shp *Equipements sportifs en Corrèze en 2025 *La DDT19 n'est pas responsable de la publication de cette donnée. *Cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement. Extraction le 15/09/2025 de la base de donnée officielle des équipements sportifs en France https://equipements.sports.gouv.fr/explore/dataset/data-es/information/ https://equipements.sports.gouv.fr/explore/dataset/data-es/export/?refine.dep_nom=Corr%C3%A8ze
*Equipements sportifs en Corrèze en 2025
L_ZI_DORDOGNE_RHUE_2009_H_S_019 L’étude a déterminé les zones inondables de la Dordogne et de la Rhue dans la traversée de la commune de Bort-les-Orgues par approche hydrogéomorphologique sur les secteurs naturels et par une approche hydraulique sur les secteurs présentant des enjeux (zones urbanisées traversées par la Dordogne jusqu’à la confluence avec la Rhue et secteur du centre d’aide par le travail de la Saule bordé par la Rhue). La cartographie issue de la présente étude se substitue à la cartographie de la zone inondable de la Dordogne établie en 2000 uniquement sur le secteur de la Plantade. L’étude hydrogéomorphologique est une approche naturaliste basée sur la morphologie et la sédimentologie de la plaine alluviale. Elle permet de repérer les différents lits de la rivière façonnés par les crues passées (lits mineur, moyen, majeur, voire exceptionnel) pour établir une cartographie du lit ordinaire du cours d’eau, des zones de crues très fréquentes (de retour annuel, ici zone de marnage de la retenue du barrage hydroélectrique), fréquentes (retour de 5 à 15 ans) et exceptionnelles (plus hautes eaux). L’approche hydraulique s’attache à reproduire la crue de référence en intégrant les paramètres relatifs à la crue et aux conditions d’écoulement. La crue de référence pour la Dordogne est la crue de 1944 d’une période de retour estimée à 150 ans ; pour la Rhue la crue de référence est la crue centennale estimée. La modélisation hydraulique a été réalisée à l’aide du logiciel Hec-ras (EU)
Hauteurs de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique des rivières la Dordogne et la Rhue, commune de Bort-les-Orgues en Corrèze
N_DOCUMENT_PPRN_20100005_S_019 Enveloppe du PPRI 2013 Dordogne et affluents sur Beaulieu sur Dordogne - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Enveloppe du PPRI 2013 Dordogne et affluents sur Beaulieu sur Dordogne - Corrèze
L_PVSOL_ACCEPTE_S_019.shp Photovoltaïque au sol proposé en zones d’accélération des énergies renouvelables – Zones retenues pour les communes ayant réalisé le travail d’identification des ZAEnR. Ces données représentent les zones d’accélération des énergies renouvelables pour la filière photovoltaïque au sol. Ce zonage est proposé par les collectivités, puis validé ou non par les services de l’État après analyse du foncier retenu (déclaration PAC, occupation du sol, type de propriétaire, …) Mise à jour: décembre 2025 Attention : le fait que la zone soit retenue en ZAENR-PVSOL ne permet pas de s’affranchir de l’ensemble de la procédure d’urbanisme nécessaire à l’implantation d’un projet photovoltaïque.
Zones retenues pour le photovoltaique au sol en Corrèze
L_PRESCRIPTION_SURF_PLU_019 Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Prescriptions surfaciques des PLU numérisés en Corrèze
L_COMMUNES_VIGICRUEFLASH_2019_S_000 Couche des communes éligibles au service automatique d’avertissement de crue soudaine proposé par Météo-France et le Schapi aux préfectures dans le cadre de la gestion de crise et aux communes sur abonnement gratuit. L’offre concerne les bassins versants réagissant dans des délais très réduits (typiquement de 2 à 6 heures). Téléchargée sur intranet dreal (voir fiche des tronçons) Version du 05/04/2019
Communes éligibles au service d'avertissement Vigicrue flash en 2019 en Corrèze
N_BCAE7_2020_S_019 Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE) - Maintien des particularités topographiques (7) (haies, bosquets, mares) en Corrèze Extraction de télépac DDT19 le 28/11/2020 Pac 2015-2020 – Le maintien des particularités topographiques Depuis 2003, les règles de la Politique Agricole Commune soumettent certaines aides à la conditionnalité des pratiques agricoles. La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs aides liées à la surface ou au nombre d’animaux. Dans le cadre de la PAC 2015-2020, les aides peuvent notamment être conditionnées par le règlement des Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE). Parmi celles-ci la BCAE n°7 érige des règles pour le maintien des particularités topographiques qui sont des éléments pérennes du paysage (haies, bosquets, mares). Ces milieux semi-naturels, essentiels à la mise en œuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales, à la qualité de l’eau, au cadre de vie… Ces règles sont fixées par l’arrêté ministériel du 24 avril 2015 qui défini les particularités topographiques en question et détermine des modalités de suppressions, de modifications ou de déplacements de ces éléments. Le dernier alinéa de cet arrêté rappel l’article D-615-50-1 du code rural et de la pêche maritime qui interdit de tailler les haies entre le 1er avril et le 31 juillet.
Bonnes Conditions Agro-Environnementales - Maintien des particularités topographiques (BCAE7) en Corrèze
L_ZI_DORDOGNE_RHUE_2009_LIM_S_019 L’étude a déterminé les zones inondables de la Dordogne et de la Rhue dans la traversée de la commune de Bort-les-Orgues par approche hydrogéomorphologique sur les secteurs naturels et par une approche hydraulique sur les secteurs présentant des enjeux (zones urbanisées traversées par la Dordogne jusqu’à la confluence avec la Rhue et secteur du centre d’aide par le travail de la Saule bordé par la Rhue). La cartographie issue de la présente étude se substitue à la cartographie de la zone inondable de la Dordogne établie en 2000 uniquement sur le secteur de la Plantade. L’étude hydrogéomorphologique est une approche naturaliste basée sur la morphologie et la sédimentologie de la plaine alluviale. Elle permet de repérer les différents lits de la rivière façonnés par les crues passées (lits mineur, moyen, majeur, voire exceptionnel) pour établir une cartographie du lit ordinaire du cours d’eau, des zones de crues très fréquentes (de retour annuel, ici zone de marnage de la retenue du barrage hydroélectrique), fréquentes (retour de 5 à 15 ans) et exceptionnelles (plus hautes eaux). L’approche hydraulique s’attache à reproduire la crue de référence en intégrant les paramètres relatifs à la crue et aux conditions d’écoulement. La crue de référence pour la Dordogne est la crue de 1944 d’une période de retour estimée à 150 ans ; pour la Rhue la crue de référence est la crue centennale estimée. La modélisation hydraulique a été réalisée à l’aide du logiciel Hec-ras (EU)
Limite de la crue de référence de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique des rivières la Dordogne et la Rhue, commune de Bort-les-Orgues en Corrèze
N_DOCUMENT_PPRN_20100014_S_019 Enveloppe du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Reygade - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Enveloppe du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Reygade - Corrèze
DOC_URBA_COM Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département) Cette table présente comme caractéristiques : * Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table. * Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table. Standard CNIG DU http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732
Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie en Corrèze
L_INFO_PPRN_20100012_S_019 Classes des hauteurs d'eau et des vitesses d'écoulement du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Monceaux-sur-Dordogne - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Classes des hauteurs d'eau et des vitesses d'écoulement du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Monceaux-sur-Dordogne - Corrèze
L_ME_SOUT_SDAGE_2022-2027_ETATLIEUX_2019_S_019 Masses d’eau souterraine coupant le département de la Corrèze. Elles sont issues des référentiels utilisés pour l’établissement des états des lieux 2019 des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne servant de base à l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne du prochain cycle de gestion 2022-2027. Pour chaque masse d’eau sont notamment indiquées les valeurs de ses états (quantitatif et chimique). Ces derniers ont été déterminés dans le cadre des états des lieux (EDL) des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne approuvés en décembre 2019 par les préfets coordonnateurs de ces bassins. Les données assemblées dans cette couche ont été publiées au 1er trimestre 2020 par les agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne. La délimitation des des masses d’eau souterraine et les données des états des lieux Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont été communiquées par les agences de l’eau au 1er trimestre 2020. Pour Adour-Garonne, la délimitation des masses d’eau et les données de l’EDL 2019 sont accessibles depuis la page internet : http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/10ff23eb-2079-4afe-bbca-f0a470a2c3bf Pour Loire-Bretagne, la délimitation des masses d’eau et les données de l’EDL 2019 sont accessibles depuis la page internet : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/projet-de-sdage-preparer-la-re-1/les-documents-du-sdage-2022-2027/etat-des-lieux-2019.html Les agences de l’eau pour établir leur référentiel de masses d’eau sont parties du référentiel BDLISA (base de données sur les limites des systèmes aquifères). Nom des champs attributaires Signification des champs attributaires Code_ME code européen de la masse d’eau Nom_ME nom de la masse d’eau AG_gw_etat_chimique attributs spécifiques aux masses d’eau souterraine du bassin Adour-Garonne (AG) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRFG "Classe de l'état chimique : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" AG_gw_etat_chimique_lib Classe de l'état chimique (libellé) AG_gw_etat_quantitatif "Classe de l'état quantitatif : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" AG_gw_etat_quantitatif_lib Classe de l'état quantitatif (libellé) LB_gw_chim_etat attributs spécifiques aux masses d’eau souterraine du bassin Loire-Bretagne (LB) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRGG "Etat chimique 2 = bon état, 3 = état médiocre" LB_gw_quant_etat "Etat quantitatif 2 = bon état, 3 = état médiocre" _PROP15 proportion de la surface de la masse d’eau souterraine couvrant le département du Cantal (15) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP19 proportion de la surface de la masse d’eau souterraine couvrant le département de la Corrèze (19) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP23 proportion de la surface de la masse d’eau souterraine couvrant le département de la Creuse (23) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP24 proportion de la surface de la masse d’eau souterraine couvrant le département de la Dordogne (24) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP46 proportion de la surface de la masse d’eau souterraine couvrant le département du Lot (46) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP63 proportion de la surface de la masse d’eau souterraine couvrant le département du Puy-de-Dôme (63) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP87 proportion de la surface de la masse d’eau souterraine couvrant le département de la Haute-Vienne (87) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _VERIFPROP proportion de la surfacede la masse d’eau souterraine couvrant les départements 15, 19, 23, 24, 46, 63 et 87 – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. AG_LB_gw_etat_quant attributs communs aux masses d’eau souterraine des bassins Adour-Garonne (AG) et Loire-Bretagne (LB). "Classe de l'état quantitatif : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" AG_LB_gw_etat_chim "Classe de l'état chimique : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" AG_LB_Etats_quant_chim "Classe de l'état quantitatif : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé ; et classe de l'état chimique : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé"
Etat des lieux des masses d'eau souterraines réalisé en 2019 pour les SDAGE 2022-2027 en Corrèze
L_ZI_HAUTEUR_ECHELLE_L_019.TAB Le SPC a fourni pour les rivières Dordogne, Corrèze, Vézère et Loyre les tables des différentes hauteurs d’eau mesurées aux échelles de Tulle, Brive, Uzerche, Argentat, Beaulieu, Basteyroux, Aumonerie, Burg Bas, Saillant et Larche. Ces tables d'isobathes (contours de zone inondable) ont été assemblées pour obtenir une vision globale sur la Corrèze. L’indication de la rivière concernée, de l’échelle de mesure, de la hauteur d’eau concernée et de la date de l’étude a systématiquement été portée dans la table.
Assemblage de l’ensemble des lignes de hauteurs de submersion fournies par le Service de Prévision des Crues de la Dordogne (SPC) en Corrèze
L_INFO_PPRN_20100008_P_019 Laisses ou témoignages de crues relevés sur le PPRI 2013 Dordogne et affluents à Chanailler-Masheix - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Laisses ou témoignages de crues relevés sur le PPRI 2013 Dordogne et affluents à Chanailler-Masheix - Corrèze
N_ZONE_REG_PPRT_20090003_S_019 Ensemble des zones réglementaires du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Butagaz en Corrèze
Ensemble des zones réglementaires du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Butagaz en Corrèze
AC4_ASSIETTE_SUP_S_019 * La DDT n'est pas responsable de la publication de cette donnée, cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement Couche récupérée en décembre 2019 de l'UDAP Dordogne (prestataire pour l'UDAP 19) + modification de la ZPPAUP de Tulle par Tulle Agglo (récupérée en mars 2021) Concerne les SPR (AVAP, ZPPAUP) Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : Instaurées par les articles 69 à 72 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, les ZPPAUP avaient vocation à délimiter des espaces bâtis ou non autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel. À l'intérieur de ces zones, étaient fixées des prescriptions particulières en matière d'architecture et de paysage pour les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles. Ces zones évoluent aujourd'hui en « Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ». Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : L'article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, a instauré le dispositif AVAP qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des ZPPAUP. Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable. La loi du 12 juillet 2010 a institué un délai de 5 ans, à compter de la date de son entrée en vigueur, pour que les communes substituent des AVAP aux ZPPAUP. Pendant ce délai les ZPPAUP continuent de produire leurs effets de droit. Dans les ZPPAUP encore en vigueur et dans les AVAP les travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l'aspect d'un immeuble, bâti ou non, sont soumis à une autorisation préalable qui peut être assortie de prescriptions particulières. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AC4 confondues avec les générateurs, à savoir un patrimoine d'intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique à protéger : - des quartiers, - des espaces urbains et naturels - des monuments historiques - des gisements archéologiques
* Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC4 en Corrèze
N_ZONE_REG_PPRN_20100015_L_019 Lignes et valeurs des isocotes de la crue de référence du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Saint Chamant - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Lignes et valeurs des isocotes de la crue de référence du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Saint Chamant - Corrèze
N_ENJEU_PPRN_20160001_L_019 De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Enjeux linéaires du plan de prévention des risques inondation (PPRI) Corrèze et affluents du bassin de Brive en Corrèze
PM2_ASSIETTE_SUP_S * La DDT n'est pas responsable de cette donnée, elle est publiée à titre informatif. La Dreal Nouvelle-Aquitaine est le gestionnaire Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation avec servitudes, référencées AS dans la nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement). Ces servitudes peuvent comporter : - Interdiction ou limitation au droit d'implanter des constructions ou des ouvrages, ainsi qu'au droit d'aménager des terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques tendant à limiter le danger d'exposition aux explosions ou concernant l'isolation des bâtiments au regard des émanations toxiques, - limitation des effectifs employés dans les installations industrielles et commerciales qui seraient créées ultérieurement. b) au titre de l'article L. 515-12: - sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation, - sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation, - ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques. Outre les interdictions et prescriptions énumérées au a), ces servitudes peuvent comporter : - interdiction ou limitation des modifications de l'état du sol ou du sous-sol, - limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques, - subordination de ces usages à la mise en œuvre de prescriptions particulières, - mise en œuvre de prescriptions relatives à la surveillance du site. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes de la catégorie PM2, à savoir : - les périmètres délimités autour d'installations et à l’intérieur de ces périmètre des zones dans lesquelles les servitudes peuvent s’appliquer de façon modulable, - les parcelles de terrains pollués par l'exploitation d'une installation, - les emprises des sites de stockage de déchets ou une bande de 200 mètres autour des zones d'exploitation, - les emprises d'anciennes carrières ou des surfaces autour de ces sites.
* Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2 (ICPE) en Corrèze
N_ZRR_2020_ZSUP_FLA_019 Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) en 2020 - Corrèze Explications + carte : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/modalites-de-classement-des-communes-en-zone-de-revitalisation-rurale-zrr Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017 (arrêté du 16 mars 2017), l’EPCI doit avoir à la fois : - une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ; - un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians. Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi. La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle condition de classement en ZRR, relative à la baisse de population au niveau de l’EPCI depuis 40 ans. Seules les communes de l’EPCI de Decazeville communauté sont concernées. Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne sont théoriquement plus éligibles en vertu des nouveaux critères de classement continuent toutefois de bénéficier des effets du classement en ZRR : - Pour les communes de montagne, en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ; - Pour les autres communes, en application de la loi de finances pour 2018 Les arrêtes de classement sont les arrêtés du 16 mars et du 22 février 2018. Le classement des communes en ZRR est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) en 2020 - Corrèze
N_PER_ZSUP_019 La politique des « pôles d'excellence rurale » (PER) vise à répondre d'une part, à une série d'enjeux nationaux et d'ambitions prioritaires pour l'Etat et, d'autre part, à reconnaître le rôle et les services spécifiques que les territoires ruraux sont à même de rendre aujourd'hui. ------La PROCEDURE Un premier appel à projets « Pôles d'excellence rurale » (PER) a été lancé, par le ministère en charge de l'aménagement du territoire et par le ministère en charge de l'agriculture et de la pêche, en décembre 2005 avec l'objectif de soutenir 300 initiatives locales porteuses de projets créateurs d'emplois, innovants, ambitieux, bâtis autour de partenariats publics-privés. Devant le dynamisme des acteurs locaux, ce sont finalement 379 projets qui ont été labellisés en un an. Face au succès du premier appel à projets, les ministères de l'agriculture et de l'espace rural ont lancé un deuxième appel à projets le 9 novembre 2009 : 263 projets ont été retenus. Au final, 642 PER ont été labellisés par l'Etat. Un PER doit se rattacher à une des quatre thématiques suivantes : - promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques ; - valorisation et gestion des bio-ressources ; - offre de services et accueil de nouvelles populations ; - excellence technologique pour des productions industrielles, artisanales et de services localisées. Le suivi de la réalisation des PER est assuré par un secrétariat permanent, constitué de représentants de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et de la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est en relation notamment avec un correspondant dans chaque préfecture. ---- LA GEOGRAPHIE DES PER Les PER sont constitués de communes ou parties de commune. Données d'origine locale, saisie d'après connaissance locale des communes ou parties de commune constitutives, faisant partie d'un pôle labellisé ou projeté. Saisie par la DDT 19 sur la bd carto (IGN)
Pôles d'excellence rurale (PER) en Corrèze
L_PERIM_MAISONS_SOLIDARITE_DEPT_2025_FLA_S_019.shp Périmètre d'action des maisons de solidarité départementales (MSD) de la Corrèze sur GéoFla de l'IGN Sources des données (carte) : Conseil départemental de la Corrèze Géoréférencement par la DDT19 avec la base GéoFla de l'IGN (avec périmètre des communes 2025)
Périmètre d'action des maisons de solidarité départementales (MSD) de la Corrèze sur GéoFla de l'IGN
N_ENJEU_PPRN_20100002_L_019 Enjeux linéaires (voiries) du territoire du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Argentat - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.
Enjeux linéaires du territoire du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Argentat - Corrèze
L_ZI_SOURDOIRE_2005_V_S_019 tables de l’atlas des zones inondables de la Soudoire, du Maumont et du Vell par approche hydrogéomorphologique (naturaliste) complété par une qualification de l’aléa sur les secteurs à enjeux Table des zones inondées selon leur fréquence estimée (crues fréquentes de retour 5 à 15 ans ; crues exceptionnelles = plus hautes eaux connues) au regard de la morphologie de la vallée pour l’ensemble du bassin de la Sourdoire, du Maumont et du Vell) pour les secteurs sans enjeux et complétée pour les secteurs présentant des enjeux d’une définition de l’aléa qualifié sur la base des laisses et témoignages des crues historiques en particulier de la crue la plus forte connue (crue de 1960) et de levés topographiques de la plaine alluviale permettant de définir les hauteurs d’eau, les champs des vitesses et ainsi d’en déduire une cartographie de l’aléa.
Vitesses dans la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique de la rivière Sourdoire en Corrèze
L_ETIQUETTE_ISO_PPRN_20160001_S_019 Etiquettes des secteurs d'isocotes (casiers). Données hors standard COVADIS. PPRI Corrèze et affluents du Bassin de Brive approuvé le 29/01/2019 Etabli sur la Bd parcellaire 2017, levés LIDAR 2009
Etiquettes des isocotes du zonage réglementaire du plan de prévention des risques inondation (PPRI) Corrèze et affluents du bassin de Brive en Corrèze
L_ZI_DORDOGNE_RHUE_2009_V_S_019 L’étude a déterminé les zones inondables de la Dordogne et de la Rhue dans la traversée de la commune de Bort-les-Orgues par approche hydrogéomorphologique sur les secteurs naturels et par une approche hydraulique sur les secteurs présentant des enjeux (zones urbanisées traversées par la Dordogne jusqu’à la confluence avec la Rhue et secteur du centre d’aide par le travail de la Saule bordé par la Rhue). La cartographie issue de la présente étude se substitue à la cartographie de la zone inondable de la Dordogne établie en 2000 uniquement sur le secteur de la Plantade. L’étude hydrogéomorphologique est une approche naturaliste basée sur la morphologie et la sédimentologie de la plaine alluviale. Elle permet de repérer les différents lits de la rivière façonnés par les crues passées (lits mineur, moyen, majeur, voire exceptionnel) pour établir une cartographie du lit ordinaire du cours d’eau, des zones de crues très fréquentes (de retour annuel, ici zone de marnage de la retenue du barrage hydroélectrique), fréquentes (retour de 5 à 15 ans) et exceptionnelles (plus hautes eaux). L’approche hydraulique s’attache à reproduire la crue de référence en intégrant les paramètres relatifs à la crue et aux conditions d’écoulement. La crue de référence pour la Dordogne est la crue de 1944 d’une période de retour estimée à 150 ans ; pour la Rhue la crue de référence est la crue centennale estimée. La modélisation hydraulique a été réalisée à l’aide du logiciel Hec-ras (EU)
Vitesses dans la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique des rivières la Dordogne et la Rhue, commune de Bort-les-Orgues en Corrèze
L_ENJEUX_RDI_S_019.TAB Cette couche est produite par la DDT 19, sur la base de la bd Topo (IGN) et de données collectées localement. Les enjeux ont été saisis dans les zones inondables surveillées par le service de prévision des crues de la Dordogne (SPC GAD) voir couche L_ZI_HAUTEUR_ECHELLE_S_019.TAB. Les enjeux ont été classés par catégorie (utiles gestion crise, établissements sensibles, installations polluantes...) et par nature. Dans la table, une indication de la hauteur d'eau à partir de laquelle l'objet est inondé a été portée.
Enjeux surfaciques pour la préparation de la gestion de crise inondation en Corrèze.