Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l’élaboration de la cartographie des cours d’eau, la DDT 91 a élaboré, en lien avec l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, une carte des cours d’eau dans le département de l'Essonne.Cette carte a pour objectif de permettre à tous les usagers de partager la connaissance disponible à ce jour pour différencier les cours d’eau des autres écoulements. L’objectif de cette carte est de permettre l’application des articles L.214-1 à L.2014-6 du code de l’environnement. Le seuil de zoom à respecter est le 25000éme pour une bonne lecture des données.
Référentiel hydrographique du département de l'Essonne fossés
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRE DE L'ESSONNE
PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE
ENJEUX LINEAIRES ROUTES VOIES FERRES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DU SITE CIM ANTARGAZ
ZONE REGLEMENTAIRE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DU SITE CIM ANTARGAZ
PERIMETRE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DU SITE CIM ANTARGAZ
ENJEUX SURFACIQUES BATI ET AIRES DU PLAN DE PREVISION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DU SITE CIM ANTARGAZ
L’agrément constitue un outil de régulation mis en oeuvre par l’État. Les critères d’appréciation s’inscrivent dans les orientations du SDRIF, de la politique d’aménagement du territoire national, de la politique de la ville notamment le développement du logement social (loi solidarité et renouvellement urbains – SRU).
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE
SERVITUDES RELATIVES AUX FORÊTS DITES DE PROTECTION INSTITUÉES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 141-1 à L. 141-7 DU CODE FORESTIER
Servitude A7 Zones de protection des forêts protégées en Essonne
ZONE REGLEMENTAIRE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATIONS DE L'ORGE ET DE LA SALLEMOUILLE
Zones réglementaires du Plan de prévention des risques technologiques du site CIM ANTARGAZ
ZONE REGLEMENTAIRE DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES SOCIÉTÉS CIM et ANTARGAZ
ZONES D'ALEAS DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS DE L'ORGE ET DE LA SALLEMOUILLE
ZONES REGLEMENTAIRES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DU SITE CIM ANTARGAZ
Dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l’élaboration de la cartographie des cours d’eau, la DDT a élaboré, en lien avec l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, une carte des cours d’eau dans le département des Yvelines.Cette carte a pour objectif de permettre à tous les usagers de partager la connaissance disponible à ce jour pour différencier les cours d’eau des autres écoulements. L’objectif de cette carte est de permettre l’application des articles L.214-1 à L.2014-6 du code de l’environnement. Le seuil de zoom à respecter est le 25000éme pour une bonne lecture des données.
Référentiel hydrographique du département de l'Essonne cours souterrain
ZONES D'ALEAS DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION DES COURS D'EAU DE L'ORGE ET DE LA SALLEMOUILLE
C’est un plan qui délimite des zones dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier d’une aide à l’insonorisation de leur logement. Cette aide ne peut-être allouée que sous certaines conditions. Seuls les 12 principaux aéroports sont dotés d’un PGS. - la zone 1 dite de très forte nuisance comprise à l’intérieur de la courbe d'indice Lden 70 - la zone 2 dite de forte nuisance, entre la courbe d’indice Lden 70 et Lden 65 ou 62
ZONES REGLEMENTAIRES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS DE L'ORGE ET DE LA SALLEMOUILLE
Cartographie réglementaire PPRI Orge - Sallemouille
PPRI ORGE - SALLEMOUILLE ZONE REGLEMENTAIRE
ORIGINE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DU SITE CIM ANTARGAZ
Assiettes surfaciques (Zones de protection) liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection)
Servitude A7 Zones de classement en forêt de protection en ESSONNE
Dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l’élaboration de la cartographie des cours d’eau, la DDT 91 a élaboré, en lien avec l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, une carte des cours d’eau dans le département de l'Essonne.Cette carte a pour objectif de permettre à tous les usagers de partager la connaissance disponible à ce jour pour différencier les cours d’eau des autres écoulements. L’objectif de cette carte est de permettre l’application des articles L.214-1 à L.2014-6 du code de l’environnement. Le seuil de zoom a respecter est le 25000éme pour une bonne lecture cartographique. Ce jeu de données est à associer avec Référentiel hydrographique du département de l'Essonne cours souterrain et Référentiel hydrographique du département de l'Essonne fossés
Référentiel hydrographique du département de l'Essonne cours d'eau
ZONE D'ALEAS DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DU SITE CIM ANTARGAZ
ENJEUX LINEAIRE ROUTES ET VOIES FERREES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DU SITE CIM ANTARGAZ
Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; - les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ; - les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notamment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires. Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.
SERVITUDES RELATIVES AUX FORÊTS DITES DE PROTECTION INSTITUÉES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 141-1 à L. 141-7 DU CODE FORESTIER EN ESSONNE
ENJEUX SURFACIQUES DU BATIET AIRES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DU SITE CIM ANTARGAZ
ZONES D'ALEAS DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DU SITE CIM ANTARGAZ
C’est un plan qui délimite des zones dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier d’une aide à l’insonorisation de leur logement. Cette aide ne peut-être allouée que sous certaines conditions. Seuls les 12 principaux aéroports sont dotés d’un PGS. - la zone 1 dite de très forte nuisance comprise à l’intérieur de la courbe d'indice Lden 70 - la zone 2 dite de forte nuisance, entre la courbe d’indice Lden 70 et Lden 65 ou 62 la zone 3 dite de nuisance modérée inclut entre la limite extérieure de la zone 2 et Lden 55
Dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l’élaboration de la cartographie des cours d’eau, la DDT a élaboré, en lien avec l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, une carte des cours d’eau dans le département de l'Essonne. Cette carte a pour objectif de permettre à tous les usagers de partager la connaissance disponible à ce jour pour différencier les cours d’eau des autres écoulements. L’objectif de cette carte est de permettre l’application des articles L.214-1 à L.2014-6 du code de l’environnement.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRE DE L'ESSONNE
Référentiel hydrographique issue de l'instruction ministérielle du 03 juin 2015 du département de l'Essonne - cours d'eau-