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Site internet du département de Meurthe-et-Moselle
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Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
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A partir du 1er janvier 2017, le département de Meurthe-et-Moselle comptera 18 EPCI. La donnée a été générée suivant les limites des communes issues d'OpenStreetMap (OSM). NB: Les communes hors département inclussent dans le nouveau regroupement ne figurent pas dans les données de l'actuelle fiche.
Les périmètres des intercommunalités (EPCI) (périmètre en vigueur) de Meurthe-et-Moselle (OpenStreetMap)
Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est, au plan national, l’un des départements les plus en pointe en matière d’aménagement, de préservation et d’ouverture au public de ses espaces naturels sensibles. La stratégie vise à la fois la conservation de ces territoires exceptionnels, la pédagogie, la formation et l’emploi, ainsi que le tourisme. 12 sites ENS départementaux sont directement pilotés par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Propriétaire de plus de 800 Ha de terrains, le conseil départemental y mène une gestion écologique afin de préserver la biodiversité remarquable. Des itinéraires de découverte sont déjà proposés dans le Massif forestier de Meine, la Vallée de la Meurthe sauvage, la Tourbière de la Basse St-Jean à Bertrichamps ou encore le Marais de Droitaumont (Jarny). Au total, ce sont 80 sites ENS protégés en partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine et les collectivités locales pilotes. Plus de 1 000 animations scolaires et 200 animations “grand public” sont organisées chaque année. Elles favorisent la découverte des Espaces Naturels Sensibles de Meurthe-et-Moselle. Les ENS couvrent 5 % du territoire départemental (28 000 hectares).
Les espaces naturels sensibles (ENS) sur le département de Meurthe-et-Moselle (54)
Maisons départementales des solidarités Pour répondre au mieux aux attentes des Meurthe-et-Mosellans, le conseil départemental réorganise ses centres médico-sociaux (CMS) et crée des Maisons départementales des solidarités (MDS). Le but est d’offrir à chaque habitant, quel que soit son âge, sa situation, son lieu de résidence, un accueil de proximité bienveillant. Pour le département, l’objectif est de garantir un égal accès au service public et de rendre un service de qualité qui permette de trouver les solutions les plus adaptées aux besoins exprimés par chacun. Présentes partout en Meurthe-et-Moselle, les Maisons départementales des solidarités (MDS) sont organisées en sites et en points d’accueil de proximité, notamment en milieu rural. Les MDS sont composées d’équipes de professionnels du domaine social et médico-social. Les MDS ont pour mission : d’informer, d’accompagner et de protéger les personnes et les familles, de mener des actions de santé en faveur des familles, des enfants et des femmes enceintes, de conduire des actions de prévention et d’insertion pour contribuer à la lutte contre l’exclusion. Tout en garantissant la confidentialité des informations pour le respect des personnes, les MDS veulent permettre à chacun d’améliorer ses conditions de vie et d’exercer sa citoyenneté. La donnée a été générée suivant les limites administratives d'OpenStreetMap
Les sites principaux et points d'accueil (MDS) de Meurthe-et-Moselle (OpenStreetMap)
Site internet du département Meurthe-et-Moselle
Limite départementale. La donnée a été générée suivant les limites des communes d'OpenStreetMap (OSM)
Le périmètre du département de Meurthe-et-Moselle (OpenStreetMap)
Avec la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR), le département détient désormais la globalité de la compétence en aménagement foncier rural, englobant des opérations auparavant conduites sous la responsabilité de l’Etat et financées par le conseil départemental. La loi DTR a eu pour conséquence importante de redéfinir les différents modes d’aménagement foncier. L’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est notamment venu remplacer le remembrement, procédure la plus usitée en Meurthe-et-Moselle. Bien plus qu’un changement de dénomination, c’est une véritable refonte de la procédure ainsi que de ses objectifs qui a été effectuée. Ainsi, à l’heure où le développement durable de l’espace rural constitue une priorité essentielle de l’aménagement du territoire, l’aménagement foncier devient plus que jamais un outil devant rechercher un savant équilibre entre le développement économique, social et environnemental de l’espace. Le guide du propriétaire Pour mieux comprendre cette procédure et cerner la diversité de ses enjeux, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a édité "Aménagement foncier, le guide du propriétaire". Outre son caractère explicatif, ce guide a été conçu afin que chaque personne concernée par un aménagement foncier (propriétaire, association, exploitants, etc.) puisse connaître à tous moments ses droits et obligations. Documents en ligne et communes concernées Conformément à l'article R.123-21 du code rural et de la pêche maritime vous retrouverez ci-dessous les documents relatifs aux procédures d'aménagement foncier en Meurthe-et-Moselle.
Les périmètres des aménagements fonciers
La classement routier départemental se décompose en 3 catégories : - le réseau structurant, - le réseau principal, - le réseau local. Le réseau structurant est défini par un flux de trafic important, il est caractérisé par une polyligne rouge. Le réseau principal, de moindre importance en terme de trafic routier, est de couleur bleu. Le réseau local, ayant un faible trafic routier est représenté par la couleur verte.
Le classement du réseau départemental de Meurthe-et-Moselle (54) (WMS)
Les bornes de recharges pour véhicules électriques ou Infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) sur le département de Meurthe-et-Moselle. contexte : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Cette loi a fixé le cadre dans lequel se développe le dispositif « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte ». Dans le Grand Est, la Meurthe-et-Moselle est le seul Département à avoir été lauréat de l’appel à projet national. C’est le cas seulement d’une dizaine de Départements à l’échelon national. Parmi les actions présentées par la Meurthe-et-Moselle, a été retenu l’aménagement d’aires de covoiturage départementales pour favoriser l’électromobilité et l’intermodalité (50 aires de covoiturage aménagées en 2015). En complément de ces aires, des portiques d’accès et/ou des bornes de recharges de véhicules électriques sont implantés en fonction des critères de fréquentation.
Les bornes de recharge de véhicules éléctriques (IRVE) du département de Meurthe-et-Moselle (54)
Le départemental comporte 23 cantons, dont voici les libellés: - Baccarat - Entre Seille et Meurthe - Grand Couronné - Jarny - Jarville-la-Malgrange - Laxou - Longwy - Lunéville 1 - Lunéville 2 - Meine-au-Saintois - Mont-Saint-Martin - Nancy 1 - Nancy 2 - Nancy 3 - Neuves-Maisons - Nord-Toulois - Pays de Briey - Pont-A-Mousson - Saint-Max - Toul - Val de Lorraine Sud - Vandoeuvre-lès-Nancy - Villerupt La donnée a été générée suivant les limites des communes d'OpenStreetMap (OSM)
Les périmètres théoriques des cantons de Meurthe-et-Moselle (OpenStreetMap)
Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est, au plan national, l’un des départements les plus en pointe en matière d’aménagement, de préservation et d’ouverture au public de ses espaces naturels sensibles. La stratégie vise à la fois la conservation des territoires exceptionnels, la pédagogie, la formation et l’emploi, ainsi que le tourisme. 12 sites ENS départementaux sont directement pilotés par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Des itinéraires de découverte sont déjà proposés dans le Massif forestier de Meine, la Vallée de la Meurthe sauvage et la Tourbière de la Basse St-Jean à Bertrichamps. D’autres, le seront demain, dans le Marais de Droitaumont (Jarny) ou le Vallon de Bellefontaine (Champigneulles). Au total, ce sont 70 sites ENS protégés en partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine et les collectivités locales pilotes, soit 800 ha de terrains dans le département. Plus de 1 020 animations scolaires et 195 animations “grand public” sont organisées chaque année. Elles favorisent la découverte des Espaces Naturels Sensibles de Meurthe-et-Moselle. Les ENS couvrent 5 % du territoire départemental (28 000 hectares).
Site internet du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Le département de Meurthe-et-Moselle compte 592 communes. La donnée a été générée suivant les limites des communes d'OpenStreetMap (OSM)
Les périmètres des communes de Meurthe-et-Moselle (OpenStreetMap)
Le traitement se base sur les fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La livraison de la DGFIP comporte des fichiers MAJIC ET EDIGEO.
Le découpage communal de Meurthe-et-Moselle (Données créées à partir des données de la DGFIP)
Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est responsable du déneigement hivernal des routes départementales. Le réseau de déneigement Chaque année, le conseil départemental élabore une carte du déneigement hivernal qui affecte à chaque axe de circulation un niveau d'intervention (de 1 à 4). Cette carte est établie en fonction des flux de trafics, des critères socio-économiques et géoclimatiques. Réseau structurant de niveau 1 (N1) : Les interventions sont prioritaires et continuent 24h sur 24. Les interventions entre 21h30 et 2h n'ont lieu qu'en cas de situation exceptionnelle. Réseau principal de niveau 2 (N2) : Les interventions sont prioritaires de 4h à 21h30. Réseau local de niveau 3 (N3) : Les interventions ne sont pas prioritaires. Elles sont réalisées après les réseaux N1 et N2 entre 8h et 16h en semaine. En cas de situation exceptionnelle, le traitement peut se poursuivre entre 16h et 21h30 et de 8h à 16h le week-end. Réseau local de niveau 4 (N4) : Le réseau n'est pas traité. Empruntez d'autres itinéraires.
Les conditions de circulation sur le département de Meurthe-et-Moselle (54) (WMS)
Le découpage parcellaire de la Meurthe-et-Moselle (Données créées à partir des données de la DGFIP)
Le PDIPR est un véritable instrument de mise en valeur et de promotion des itinéraires, il doit répondre aux objectifs suivants : • protéger les chemins ruraux et le patrimoine rural, • créer un réseau cohérent, homogène, pérenne et de qualité adapté à la pratique de la randonnée équestre, pédestre et VTT, • favoriser la découverte de sites naturels et paysages ruraux et proposer ainsi une offre plurielle et de qualité qui s’inscrit dans le développement touristique et économique local, • développer la dimension culturelle des chemins et contribuer ainsi à la cohésion des territoires qu’ils irriguent. Tous les types de chemins, quels que soient leurs statuts, sont susceptibles d'intégrer le PDIPR. Le règlement de juin 2012 a permis de classer chaque itinéraire par intérêt de la façon suivante : • Départemental : les itinéraires formant la colonne vertébrale du Plan en contribuant à maintenir le lien aux territoires et à servir de support à la découverte et aux échanges (sentiers de grande randonnée et de grande randonnée de pays), • Local : les itinéraires de petite et moyenne randonnées qui favorisent la préservation du patrimoine rural et offrent la possibilité de promenades. Depuis l’adoption du plan en décembre 2013 et son actualisation de mars 2018, le Département a été sollicité pour l’élargir à différents projets de création et de réhabilitation. Ces projets ont fait l’objet d’un travail d’études et de concertation entre les différents acteurs que sont les territoires, les intercommunalités, les communes et les associations de randonnée. La nouvelle mise à jour du Plan qui vous est proposé ici a été adoptée par l’assemblée départementale en session du 25 mai 2021. Elle comprend aujourd’hui 3378 km de chemins protégés, soit 484 itinéraires de randonnée répartis sur 424 communes dont : • 8 itinéraires de grande randonnée • 3 itinéraires de grande randonnée de pays • 473 itinéraires de petite randonnée
Le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR) du département de Meurthe-et-Moselle (54)
L’objectif de l’Atlas Départemental des Paysages est de proposer une vision partagée, entre les différents acteurs et partenaires de l’aménagement du territoire, de ce que sont les paysages de Meurthe-et-Moselle, et d’identifier leurs richesses, leurs enjeux, leurs dynamiques et leurs perspectives d’évolution. Les 16 unités de paysages en Meurthe-et-Moselle sont les suivantes : 1. La plaine de la Woëvre : une vaste plaine agricole humide, au pied des Côtes de Meuse 2. Le Pays Haut : un plateau agricole élevé, entaillé de vallées boisées 3. Les grandes vallées du Pays Haut : une urbanisation dense installée dans d’étroites vallées industrielles 4. Le plateau de Haye : un plateau agro-sylvicole, allongé et morcelé 4.2. Les vallées encaissées du plateau de Haye 5. Les Côtes de Toul : un territoire marqué par le vignoble et les villages accrochés à flanc de coteaux 6. La vallée urbanisée de la Moselle : un axe de communication majeur au pied des Côtes de Moselle 7. Les Boucles de la Moselle : une alternance de méandres tantôt préservés, tantôt anthropisés 8. Le Grand Couronné : un remarquable liseré de buttes-témoins 9. Nancy et sa couronne : une agglomération au cœur d’un bassin bordé de coteaux boisés 10. Le Saintois : un territoire rural aux buttes-témoins emblématiques, adossé aux Côtes de Moselle 11. Le Plateau Lorrain : un vaste plateau ondulé sillonné par les vallées de la Seille et du Sânon 12. La vallée de la Meurthe : une alternance d’espaces urbanisés et d’espaces préservés, au cœur d’une large vallée 13. Entre Moselle et Meurthe : un balcon allongé formé par les plateaux ruraux du Vermois et du Bayonnais, traversé par la vallée de la Mortagne 13.2. La vallée de la Mortagne 14. La Moselle sauvage : une vallée alluviale à forte valeur patrimoniale 15. Le Lunévillois : un plateau agricole et boisé, parcouru par la vallée de la Vezouze 16. Le Piémont Vosgien : une mosaïque de clairières agricoles adossée aux pentes boisées du Massif Vosgien sous-unité 16.2. Les collines sous-vosgiennes Mentions légales : https://www.vivrelespaysages.meurthe-et-moselle.fr/accueil/mentions-legales © Copyright 2013-2015 Vivre les paysages | CD54 | Tous droits réservés. Les données sont issues d'un relevés de terrain. Maîtrise d’œuvre de l’Atlas : Agence Folléa-Gautier, paysagistes urbanistes 100, avenue Henri Ginoux 92 120 Montrouge tél : 01 47 35 71 33 Courriel : agence@follea-gautier.com
Les unités de paysage sur le département de Meurthe-et-Moselle (54)
shape : fichier compatible avec les logiciel MapInfo, Qgis, ArcGis et autocad Map 3D
ZPENS : Une zone de préemption est créée par délibération du conseil départemental en accord avec les communes concernées et / ou le Préfet. Cette zone de préemption permet au conseil départemental ou une collectivité (par délégation) d’exercer une veille foncière dans le périmètre concerné. Dans cette zone, le titulaire du droit de préemption peut se porter acquéreur des terrains mis en vente. En cas d’acquisition il peut donc gérer les milieux naturels afin de les protéger et de les valoriser, tout en les ouvrant au public. La zone de préemption espaces naturels sensibles (ENS) est spécifique à la mise en œuvre de la politique ENS
Les zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) du département de Meurthe-et-Moselle (54)
Le découpage par sections de la Meurthe-et-Moselle (Données créées à partir des données de la DGFIP)
wms : adresse url à ajouter dans un logiciel de SIG
WMS : adresse url à ajouter dans un logiciel de SIG
Dans le cadre de son schéma départemental des transports et déplacements, le conseil départemental s’est engagé dans l’élaboration d’un schéma des aires de covoiturage visant à aménager un réseau de parking de covoiturage sur le territoire départemental. Ce schéma repose sur le principe d’une labellisation en vue de garantir une cohérence départementale en matière d’équipement, de sécurisation des parkings , de lisibilité pour les usagers (signalétique commune). L’obtention de ce LABEL départemental nécessite deux conditions : - L’inscription du site dans un schéma territorial d’aires de covoiturage - Le respect de la charte d’aménagement et de gestion des aires de covoiturage Les 6 territoires ont effectué des relevés GPS des aires de covoiturage aménagées. Ces aires localisées sont matérialisées par un ponctuel. L'objectif est d'apporter une information aux usagers de la route sur les aires de covoiturage.
Les aires de covoiturage du département de Meurthe-et-Moselle (54)
La territorialisation de l'action départementale Engagé depuis 10 ans, la territorialisation de l’action départementale vise à articuler les politiques publiques départementales avec les spécificités des territoires. Adaptée à l’organisation des collectivités locales meurthes-et-mosellanes, la territorialisation des services inscrit l’action départementale au coeur des territoires. Elle rapproche le conseil départemental des citoyens et rend son action plus lisible. Elle permet d’apporter des réponses appropriées aux besoins des habitants et participe à une démocratie plus vivante. Tous les ans, les conseillers départementaux vont à la rencontre des acteurs des 6 territoires de Meurthe-et-Moselle avec plusieurs visites de terrain autour de grandes thématiques. En 2016, en début de soirée, un temps de travail est consacré aux Assises départementales de l’éducation populaire, du sport, de la culture et de la citoyenneté, avec les acteurs associatifs et structures concernés. Six territoires d'actions Les 6 territoires d’action du conseil départemental, adoptés en 2003, suivent les périmètres des pays et intercommunalités, pour être au plus près des projets de développement portés par les acteurs territoriaux. La donnée a été générée suivant les limites administratives des communes d'OpenStreetMap (OSM).
Les périmètres des territoires de Meurthe-et-Moselle (OpenStreetMap)