Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) dans les collèges publics et privés de Loire-Atlantique. (json)
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mesures de placement administratives en Loire-Atlantique par EPCI (csv)
Périmètre d'intervention des espaces départementaux des solidarités (EDS). * * * Ceux-ci constituent des lieux d'accueil des usagers dans les domaines de la protection maternelle et infantile, de la vie sociale et de l'insertion. * * * Voir aussi : * [Espaces départementaux des solidarités (EDS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_eds-espaces-departementaux-solidarites-loire-atlantique)
Secteurs des espaces départementaux des solidarités (EDS) du Département de Loire-Atlantique
Unités emploi du Département de Loire-Atlantique (csv)
Enquête touristique sur la clientèle française (2011) en Loire-Atlantique (csv)
Revenu de Solidarité Active (RSA) en Loire-Atlantique par commune (geojson)
Modes d'occupation des sols pour l'année 2009 en Loire-Atlantique (json)
Images des webcams en temps réel de l’état de la circulation sur le pont de Saint-Nazaire et des files d’attente des bacs de Loire (liaisons Basse-Indre - Indret et Couëron - Le Pellerin). * * * Webcam diffusées : * Pont de Saint-Nazaire : psn.jpg * Bac Basse-Indre - Indret : indre1.jng et indre2.jpg * Bac Couëron - Le Pellerin : coueron1.jpg et coueron2.jpg
Webcams du pont de Saint-Nazaire et des bacs de Loire (temps réel)
Informations préoccupantes et signalements en Loire-Atlantique par commune (csv)
Budgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique (csv)
Aide ménagère pour les personnes âgées en Loire-Atlantique par EPCI (csv)
Mesures de placement administratives en Loire-Atlantique par EPCI (json)
Trafic des routes départementales de Loire-Atlantique (shp)
Places en établissement et services personnes âgées habilitées aide sociale en Loire-Atlantique par commune (csv)
Webcams du pont de Saint-Nazaire et des bacs de Loire (temps réel) (csv)
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance de 2012 à 2015 (csv)
Modes d'occupation des sols pour l'année 1949 en Loire-Atlantique (csv)
Nombre de structures de garde de petite enfance en Loire-Atlantique par commune (csv)
Fréquentation des bacs de Loire en Loire-Atlantique (csv)
Modes d'occupation des sols en Loire-Atlantique (json)
Données essentielles des marchés publics français de 2022 au format réglementaire (version 1.5)
Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) dans les collèges publics et privés de Loire-Atlantique. (shp)
Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique de 2009 à 2015 (csv)
Enquête touristique sur la clientèle française (2011) en Loire-Atlantique (json)
Places en établissement et services personnes âgées habilitées aide sociale en Loire-Atlantique par commune (json)
Recueil des arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique (csv)
Places en établissement et services personnes âgées habilitées aide sociale en Loire-Atlantique par commune (geojson)
Téléassistance en Loire-Atlantique par EPCI (shp)
- *Département*: departement[text] Nom du département - *Année*: annee[int] Année - *Nombre de mesures*: enf_nb_mesure_adm_adhoc[int] Nombre de mesures judiciaire et un accompagnement
Espaces départementaux des solidarités (EDS) en Loire-Atlantique (csv)
Loire-Atlantique solidarité sans frontière (SSF) – Associations de Solidarité internationale (csv)
Statistiques de fréquentation des bacs de Loire depuis 2004. * * * Un service de bacs permet de traverser la Loire en deux points : entre Basse-Indre et Indret et encore Couëron et Le Pellerin. * * * Voir aussi : * [Horaires des bacs de Loire en Loire-Atlantique (GTFS)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_horaires-bacs-loire-en-loire-atlantique-gtfs/table/) * [Embarcadères des bacs de Loire en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_embarcaderes-des-bacs-de-loire-en-loire-atlantique/table/) * [Webcams du pont de Saint-Nazaire et des bacs de Loire (temps réel)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_webcams-du-pont-de-saint-nazaire-et-des-bacs-de-loire-rt/table/)
Fréquentation des bacs de Loire en Loire-Atlantique
Fréquentation annuelle des lieux de visites en Loire-Atlantique (geojson)
Places en établissement et services personnes âgées habilitées aide sociale en Loire-Atlantique par commune (shp)
APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie) en établissement hors Loire-Atlantique par commune (geojson)
Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget annexe numérique depuis 2021. * * * Ce budget créé en 2021 vise à suivre les activités d’exploitation de la politique départementale d’aménagement numérique du territoire, dans le cadre notamment du déploiement du plan très haut débit. Il intègrera progressivement les recettes et dépenses d’investissement et de fonctionnement dédiées à la transition numérique du territoire et aux développement des usages. * * * Voir aussi : * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-principal/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-numerique/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé et aussi : * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif_du_budget_principal/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-departement-loire-atlantique-numerique/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : numérique
Projets soumis au vote du budget participatif 2023 du Département de Loire-Atlantique (csv)
Inventaire cartographique des modes d'occupation des sols (MOS) en Loire-Atlantique en 1949, 1999, 2004, 2009, 2012, 2016 et 2020. * * * Les différentes emprises d'occupation des sols ont été identifiées à partir de photographies aériennes, sur la base d'une photo-interprétation assistée par ordinateur. La taille de la plus petite entité cartographiée est de 2000m². La nomenclature retenue s’emboîte en 3 niveaux (fin vers le généralisé), qui correspondent d’ailleurs aux 3 couches de données disponibles. Les polygones ont été redécoupés par commune ; les champs commune, intercommunalité, SCOT et délégation permettent de filtrer les enregistrements sur une zone géographique restreinte. À noter que : * Pour le millésime 1949, seul le niveau 1 (5 catégories) est disponible ; * Pour le millésime 1949, les communes de Pénestin, Férel et Camoël ne sont pas prises en compte ; Vous pouvez [signaler toute erreur via cet outil en ligne](https://loire-atlantique.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=5127751482b5414eba989f082e89ca9f "accéder à l'outil de signalement en ligne des erreurs de la BDMOS"). ![Ce jeu de données est labellisé données de référence](https://data.loire-atlantique.fr/assets/theme_image/marqueur-donnees-reference-100px.png)
Modes d'occupation des sols en Loire-Atlantique
Les opérateurs accompagnent les personnes souhaitant demander une aide liée à l’habitat ou ayant un projet d’amélioration de l’habitat. Ils les conseillent sur l’ensemble des solutions de financement possibles (subventions, prêts…), les guident dans leurs démarches pour renseigner les différents dossiers de demande et assurent l’interface avec les différents financeurs potentiels. Le jeu de données permet de savoir à quel·s opérateur·s s’adresser en fonction d’une commune d’habitation. * * * Voir aussi : * [Opérateurs partenairesdu Département de Loire-Atlantique pour les demandes d’aide à l’habitat](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_operateurs_aides-habitat-loire-atlantique/)
Répartition des opérateurs par commune pour les aides à l'habitat du Département de Loire-Atlantique
Unités d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) en Loire-Atlantique (csv)
Missions locales - organismes pour les aides aux jeunes en Loire-Atlantique (csv)
Aides éducatives judiciaires - Action éducative en milieu ouvert en Loire-Atlantique par EPCI (json)
Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget de la téléassistance de 2012 à 2015. [Voir les données à partir de 2016](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-teleassistance/). * * * Le dispositif de téléassistance permet d'assister une personne à distance et favorise ainsi le maintien à domicile. * * * Voir aussi : * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif_du_budget_principal/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-departement-loire-atlantique-numerique/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé et aussi * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-principal/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance de 2012 à 2015
Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique par EPCI (geojson)
Ensemble des contributions recueillies au cours de la concertation pour le projet d’aménagement de La Turballe organisée par le Département de Loire-Atlantique, entre le 20 août et le 5 octobre 2018 dans le but de collecter l’avis des citoyen·ne·s et enrichir le projet. * * * Afin de partager les enjeux avec les différent·e·s usager·ère·s (particuliers, professionnel·le·s, associations, ...) et bénéficier de l’expertise citoyenne, les participant·e·s ont été invité.e.s à donner leur avis lors de 2 ateliers en présentiel : * « Environnement et cadre de vie », vendredi 31 août 2018, de 20 à 22h20 ([Voir le compte rendu de l'atelier environnement et cadre de vie](https://participer.loire-atlantique.fr/uploads/decidim/attachment/file/208/Compte-rendu-31-08-18-LaTurballe.pdf)) * « Sécurité et gestion des flux sur le périmètre portuaire », vendredi 7 septembre 2018, de 16 à 18h ([Voir le compte rendu de l'atelier sécurité et gestion des flux](https://participer.loire-atlantique.fr/uploads/decidim/attachment/file/210/Compte-rendu-07-09-18-LaTurballe.pdf)) Il était aussi possible de rédiger des avis[ sur la plateforme de participation citoyenne](https://participer.loire-atlantique.fr/processes/portdelaturballe) du Département et sur les registres papiers déposés en mairie de La Turballe et à l’hôtel du Département. Les contributions sont le fruit de commentaires postés en ligne et des avis, suggestions, remarques et autres idées formulés lors des différents ateliers organisés sur la période ainsi que sur [ les registres papiers](https://participer.loire-atlantique.fr/processes/portdelaturballe/f/83/debates/20).
Contributions de la concertation réglementaire relative au projet d’aménagement du port de La Turballe conduit par le Département de Loire-Atlantique
Périmètre des secteurs des collectivités compétentes en assainissement collectif, c'est-à-dire les communes ou structures intercommunales assurant l'épuration des eaux usées à partir des ouvrages communaux ou intercommunaux.
Syndicats d'assainissement collectif en Loire-Atlantique
Service participation citoyenne et usages numériques
Revenu de Solidarité Active (RSA) en Loire-Atlantique par commune (csv)
Salles de cinéma associatives en Loire-Atlantique (csv)
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux (csv)
Unités d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) en Loire-Atlantique (json)
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF) (csv)
Assistant-e-s maternel-le-s agréé-e-s en Loire-Atlantique par EPCI (json)
Espaces départementaux des solidarités (EDS) en Loire-Atlantique (geojson)
Modes d'occupation des sols pour l'année 2009 en Loire-Atlantique (shp)
Communes de Loire-Atlantique : dénominations, localisation, intercommunalité (csv)
Assistant-e-s maternel-le-s agréé-e-s en Loire-Atlantique par EPCI (geojson)
Stations d'analyse des cours d'eau en Loire-Atlantique (csv)
Compte administratif 2018 du budget annexe CDEF du Département de Loire-Atlantique (PDF)
Modes d'occupation des sols en Loire-Atlantique (csv)
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) en Loire-Atlantique (csv)
Liste avec adresses des établissements accueillant des personnes en situation de handicap.
Établissements pour les personnes handicapées en Loire-Atlantique
Placement familial : familles d'accueil agréées en Loire-Atlantique par commune (shp)
Localisation et coordonnées des espaces départementaux des solidarités (EDS). * * * Ils constituent des lieux d'accueil des usagers dans les domaines de la protection maternelle et infantile, de la vie sociale et de l'insertion. * * * Voir aussi : * [Secteurs des espaces départementaux des solidarités (EDS) du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_secteurs-des-eds-du-departement-de-loire-atlantique)
Espaces départementaux des solidarités (EDS) en Loire-Atlantique
Liste des marchés publics par montants. Les données inclues dans le jeu sont celles de 2005 à 2014. A partir de 2015 : voir les exports alternatifs. * * * Les marchés publics sont des contrats conclus entre le Département et des personnes publiques ou privées. Ils répondent aux besoins en matière de fournitures, services et travaux. Voir aussi : * [Marchés publics : données essentielles de la commande publique du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_donnees-essentielles-commande-publique-departement-loire-atlantique/) (jeu actuel) * [Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché * <https://files.data.gouv.fr/decp/22440002800011/> * <https://files.data.gouv.fr/decp/22440002803189/>](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/#_)
Marchés publics du Département de Loire-Atlantique de 2005 à 2016
Représentation du Département de Loire-Atlantique (csv)
Données essentielles des marchés publics français de 2021 au format réglementaire (version 1.5)
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : numérique (json)
Part des véhicules propres dans le renouvellement du parc du Département de Loire-Atlantique (csv)
Arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique (json)
Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique de 2012 à 2015 (csv)
Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique (csv)
Contributions de la concertation réglementaire relative au projet d’aménagement du port de La Turballe conduit par le Département de Loire-Atlantique (csv)
Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique par EPCI (json)
Marchés publics : données essentielles de la commande publique du Département de Loire-Atlantique (csv)
Structures intercommunales d'alimentation en eau potable en Loire-Atlantique (shp)
Projets soumis au vote du budget participatif 2023 du Département de Loire-Atlantique (json)
Nombre de bénéficiaires du soutien éducatif à domicile par commune depuis 2009. * * * Le soutien éducatif à domicile (SED), qui est une aide éducative à domicile (AED) renforcée, a pour finalité le bien être et le développement de l’enfant, par la reconnaissance et la valorisation des compétences parentales. Cette aide s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l’éducation de ses enfants. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Aides éducatives administratives - Soutien éducatif à domicile en Loire-Atlantique par commune
Montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe de la régie Grand Patrimoine de Loire-Atlantique de 2015. [Voir les données à partir de 2016](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-grand-patrimoine). * * * Grand Patrimoine de Loire-Atlantique repose sur la complémentarité entre le musée départemental Dobrée à Nantes et les sites patrimoniaux départementaux (châteaux de Clisson et de Châteaubriant, domaine de la Garenne-Lemot, église de Saint-Sulpice-des-Landes, site des Folies Siffait et abbaye de Blanche-Couronne) et sur la valorisation d’une « filière » archéologique intégrant un service archéologique départemental et le laboratoire de restauration des œuvres Arc’Antique. * * * Voir aussi : * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-principal) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-grand-patrimoine) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-numerique) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance ](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance)\- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-idac/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- clôturé et aussi * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-principal/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-idac/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- clôturé
Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine de 2015
Trafic des routes départementales de Loire-Atlantique (csv)
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine de 2015 (json)
Documents et sources des ateliers développés par le Laboratoire des usages numériques du Département de Loire-Atlantique (json)
Nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active par commune depuis 2010. * * * Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation mise en place depuis le 1er juin 2009 pour les plus de 25 ans. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Revenu de Solidarité Active (RSA) en Loire-Atlantique par commune
Périmètre des zones d'activités complètes et en cours de commercialisation en Loire-Atlantique.
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015 (csv)
Données essentielles des marchés publics français de 2023 au format réglementaire (version 1.5) - flux XML
Données essentielles des marchés publics français de 2018 au format réglementaire (version 1.5)
Répartition des opérateurs par commune pour les aides à l'habitat du Département de Loire-Atlantique (shp)
Téléassistance en Loire-Atlantique par EPCI (geojson)
Contributions de la concertation réglementaire relative au projet d’aménagement du port de La Turballe conduit par le Département de Loire-Atlantique (json)
Aides financières enfance – famille en Loire-Atlantique par EPCI (geojson)
Localisation des aires de covoiturage en Loire-Atlantique.
Localisation des aires de covoiturage en Loire-Atlantique
Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget de Loire-Atlantique Matériaux de 2011 à 2015. [Voir les données de 2016 à 2017](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt). * * * Loire-Atlantique matériels et travaux a été transféré au Département dans le cadre des lois de décentralisation. Ce service intervient sur tout le domaine routier départemental pour de l'élagage, du marquage, du curage de fossé etc. Ce budget annexe a été clôturé en 2017. * * * Voir aussi : * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-principal/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé et aussi * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif_du_budget_principal/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-departement-loire-atlantique-numerique/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT) de 2011 à 2015
Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2012 à 2015 (csv)
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) en Loire-Atlantique (shp)
Conseils de développement de Loire-Atlantique (shp)
Ensemble des arrêtés et décisions prises par le Département de Loire-Atlantique depuis 2023. A noter que les délibérations depuis 2008 sont publiées de façons individualisées dans un jeu dédié. * * * Ce jeu contient plusieurs types de documents : * des **recueils** généralement mensuels : * le **Recueil des arrêtés et décisions** ne contient plus les délibérations. mais uniquement les arrêtés et décisions à compter de juin 2022 ; * le **Recueil des Actes Administratifs** regroupe jusqu'en juin 2022 les délibérations de l'assemblée départementales et les décisions de la commission permanente ainsi que les actes du Président du Département à caractère réglementaire. (dépublié jusqu'à anonymisation des fichiers) * des **arrêtés ou délibérations** spécifiques comme : * les arrêtés délégations de signature du président ; * les arrêtés d'interim du Président. * * * Voir aussi : * [Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_rapports-deliberations-proces-verbaux-conseil-departemental/recherche/) * [Rechercher une délibération (depuis 2008)](https://data.loire-atlantique.fr/pages/deliberations/) * [Procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proces-verbaux-conseil-departemental-loire-atlantique/) * [Les jeux de données des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexe](https://data.loire-atlantique.fr/explore/?q=title:%27budget+primitif%27&disjunctive.theme&disjunctive.diffuseur&disjunctive.publisher&disjunctive.gestionnaire&disjunctive.keyword&disjunctive.license&disjunctive.features&source=shared&sort=modified&refine.publisher=D%C3%A9partement+de+Loire-Atlantique)s * [Les jeux de données des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes](https://data.loire-atlantique.fr/explore/?q=title:%27compte+administratif%27&disjunctive.theme&disjunctive.diffuseur&disjunctive.publisher&disjunctive.gestionnaire&disjunctive.keyword&disjunctive.license&disjunctive.features&source=shared&sort=modified&refine.publisher=D%C3%A9partement+de+Loire-Atlantique) * [Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_elus-du-conseil-departemental-de-loire-atlantique) * [Représentations des élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_representations-des-elus-du-conseil-departemental-de-loire-atlantique)
Recueil des arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique
Lieux numériques en Loire-Atlantique (json)
Budgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget principal du Département de Loire-Atlantique (csv)
Nombre de signalements par commune depuis 2009. * * * La possibilité est donnée à tout citoyen et à toute institution de porter à la connaissance des services sociaux les situations dans lesquelles la santé, l’intégrité physique ou morale d’un enfant paraissent menacées.
Informations préoccupantes et signalements en Loire-Atlantique par commune
Associations agissant en faveur de l’égalité et de la lutte contre les discriminations en Loire-Atlantique (geojson)
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015 (json)
Documents et sources des ateliers développés par le Département de Loire-Atlantique dans le cadre de son [Laboratoire des usages numériques (LUNe)](https://www.loire-atlantique.fr/44/numerique/lune-laboratoire-des-usages-numeriques/c_1400661) à destination des jeunes de 11 à 25 ans pendant les vacances scolaires. * * * Les contenus sont diffusés sous forme d'archives zip contenant les différents documents et sources. Note : si le jeu de données est sous licence ouverte, les contenus des ateliers sont mis sous la ou les licences indiquées pour chacun. Les crédits sont aussi mentionnés. Ateliers concernés : * Une mission pour Lunité ! * Tech'chercheuses
Documents et sources des ateliers développés par le Laboratoire des usages numériques du Département de Loire-Atlantique
Unités emploi du Département de Loire-Atlantique (shp)
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) en Loire-Atlantique (geojson)
Associations agissant en faveur de l’égalité et de la lutte contre les discriminations en Loire-Atlantique (json)
Syndicats d'assainissement collectif en Loire-Atlantique (json)
Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) dans les collèges publics et privés de Loire-Atlantique. (csv)
Etablissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) (json)
Données essentielles des marchés publics français de 2020 au format réglementaire (version 1.5)
Données essentielles des marchés publics français de 2017 au format réglementaire (version 1.5)
Revenu de Solidarité Active (RSA) en Loire-Atlantique (json)
Localisation des ouvrages d'art du Département de Loire-Atlantique. * * * Les ouvrages d'art sont des constructions liées à l'établissement d'une voie de communication ou encore des dispositifs de protection contre l'action de la terre ou de l'eau.
Localisation des ouvrages d'art du Département de Loire-Atlantique
Données essentielles des marchés publics français de 2019 au format réglementaire (version 1.5)
Catalogue des jeux de données diffusés par le Département de Loire-Atlantique (json)
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT) de 2011 à 2015 (csv)
Fréquentation annuelle des lieux de visites en Loire-Atlantique (shp)
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance de 2012 à 2015 (json)
Aide ménagère pour les personnes handicapées en Loire-Atlantique (csv)
Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique (json)
Répartition des opérateurs par commune pour les aides à l'habitat du Département de Loire-Atlantique (json)
Budgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique (json)
Conseils de développement de Loire-Atlantique (json)
Inventaire cartographique des modes d'occupation des sols (MOS) en Loire-Atlantique en 2009. * * * Note 04/2022 : un nouveau [jeu des modes d'occupation des sols](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-occupation-sols-loire-atlantique) comprenant toutes les années disponibles est diffusé avec un redécoupage des polygones par commune. * * * Les différentes emprises d'occupation des sols ont été identifiées à partir de photographies aériennes, sur la base d'une photo-interprétation assistée par ordinateur. La taille de la plus petite entité cartographiée est de 2000m². La nomenclature retenue s’emboîte en 3 niveaux (fin vers le généralisé), qui correspondent d’ailleurs aux 3 couches de données disponibles. À noter que : * pour le millésime 1949, seul le niveau 1 (5 catégories) est disponible; * la commune de Freigné n'est pas disponible dans les millésimes 1949 à 2016 ; * pour le millésime 1949, les communes de Pénestin, Férel et Camoël ne sont pas prises en compte. * * * À voir aussi : * [Modes d'occupation des sols en Loire-Atlantique pour l'année 1949](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-doccupation-des-sols-bd-mos-en-loire-atlantique-1949/) * [Superficie de l'occupation des sols en Loire-Atlantique (MOS) par commune pour l'année 1949](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-occupation-des-sols-loire-atlantique-mos-1949) * [Modes d'occupation des sols en Loire-Atlantique pour l'année 1999](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-doccupation-des-sols-bd-mos-en-loire-atlantique-1999/) * [Superficie de l'occupation des sols en Loire-Atlantique (MOS) par commune pour l'année 1999](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-occupation-des-sols-loire-atlantique-mos-1999) * [Modes d'occupation des sols en Loire-Atlantique pour l'année 2004](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-doccupation-des-sols-bd-mos-en-loire-atlantique-2004/) * [Superficie de l'occupation des sols en Loire-Atlantique (MOS) par commune pour l'année 2004](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-occupation-des-sols-loire-atlantique-mos-2004) * [Superficie de l'occupation des sols en Loire-Atlantique (MOS) par commune pour l'année 2009](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-occupation-des-sols-loire-atlantique-mos-2009) * [Modes d'occupation des sols en Loire-Atlantique pour l'année 2012](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-doccupation-des-sols-bd-mos-en-loire-atlantique-2012/) * [Superficie de l'occupation des sols en Loire-Atlantique (MOS) par commune pour l'année 2012](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-occupation-des-sols-loire-atlantique-mos-2012) * [Modes d'occupation des sols en Loire-Atlantique pour l'année 2016](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-doccupation-des-sols-bd-mos-en-loire-atlantique-2016/) * [Superficie de l'occupation des sols en Loire-Atlantique (MOS) par commune pour l'année 2016](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-occupation-des-sols-loire-atlantique-mos-2016)
Modes d'occupation des sols pour l'année 2009 en Loire-Atlantique
Indication du sens de circulation en cours et à venir des trois voies de l'ouvrage pour la traversée du pont de Saint-Nazaire, et estimation du temps de parcourspour la traversée du pont de Saint-Nazaire. * * * L'état du Pont de Saint Nazaire en temps réel est codifiée par le format Mxyz, avec x, y, z valant : * 0 (voie fermée) * 1 (voie ouverte dans le sens St Nazaire-St Brévin) * 2 (voie ouverte dans le sens St Brévin-St Nazaire). Exemple M102 = voie centrale fermée. Si le code commence par Mu, il s'agit d'une situation d'urgence (évènement sur le pont). Si le code commence par Me, il s'agit d'un mode exceptionnel (travaux, accident). M000 signifie que le pont est fermé à la circulation. En cas d'anomalie technique, le service retourne INDETERMINE pour le sens de circulation
Temps de parcours et sens de circulation du pont de Saint-Nazaire (temps réel)
Établissements pour les personnes âgées en Loire-Atlantique (shp)
Aides financières enfance – famille en Loire-Atlantique par EPCI (shp)
Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique de 2012 à 2015 (json)
Inventaire cartographique des modes d'occupation des sols (MOS) en Loire-Atlantique en 1949. La visualisation n'est pas directement visible pour des raisons techniques. Note 04/2022 : un nouveau [jeu des modes d'occupation des sols](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-occupation-sols-loire-atlantique) comprenant toutes les années disponibles est diffusé avec un redécoupage des polygones par commune. * * * Les différentes emprises d'occupation des sols ont été identifiées à partir de photographies aériennes, sur la base d'une photo-interprétation assistée par ordinateur. La taille de la plus petite entité cartographiée est de 2000m². La nomenclature retenue s’emboîte en 3 niveaux (fin vers le généralisé), qui correspondent d’ailleurs aux 3 couches de données disponibles. À noter que : * pour le millésime 1949, seul le niveau 1 (5 catégories) est disponible ; * la commune de Freigné n'est pas disponible dans les millésimes 1949 à 2016 ; * pour le millésime 1949, les communes de Pénestin, Férel et Camoël ne sont pas prises en compte. * * * À voir aussi : * [Modes d'occupation des sols en Loire-Atlantique pour l'année 1949](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-doccupation-des-sols-bd-mos-en-loire-atlantique-1949/) * [Superficie de l'occupation des sols en Loire-Atlantique (MOS) par commune pour l'année 1949](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-occupation-des-sols-loire-atlantique-mos-1949) * [Modes d'occupation des sols en Loire-Atlantique pour l'année 1999](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-doccupation-des-sols-bd-mos-en-loire-atlantique-1999/) * [Superficie de l'occupation des sols en Loire-Atlantique (MOS) par commune pour l'année 1999](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-occupation-des-sols-loire-atlantique-mos-1999) * [Modes d'occupation des sols en Loire-Atlantique pour l'année 2004](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-doccupation-des-sols-bd-mos-en-loire-atlantique-2004/) * [Superficie de l'occupation des sols en Loire-Atlantique (MOS) par commune pour l'année 2004](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-occupation-des-sols-loire-atlantique-mos-2004) * [Modes d'occupation des sols en Loire-Atlantique pour l'année 2009](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-doccupation-des-sols-bd-mos-en-loire-atlantique-2009/) * [Superficie de l'occupation des sols en Loire-Atlantique (MOS) par commune pour l'année 2009](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-occupation-des-sols-loire-atlantique-mos-2009) * [Modes d'occupation des sols en Loire-Atlantique pour l'année 2012](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-doccupation-des-sols-bd-mos-en-loire-atlantique-2012/) * [Superficie de l'occupation des sols en Loire-Atlantique (MOS) par commune pour l'année 2012](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-occupation-des-sols-loire-atlantique-mos-2012) * [Modes d'occupation des sols en Loire-Atlantique pour l'année 2016](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-doccupation-des-sols-bd-mos-en-loire-atlantique-2016/) * [Superficie de l'occupation des sols en Loire-Atlantique (MOS) par commune pour l'année 2016](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-occupation-des-sols-loire-atlantique-mos-2016)
Modes d'occupation des sols pour l'année 1949 en Loire-Atlantique
Contributions du projet participatif - Inventons la route de demain (csv)
Alertes du portail mobilité du Département de Loire-Atlantique pour les événements majeurs (rares). * * * Elles sont aussi disponible directement au format : * RSS 1.0 : <http://inforoutes.loire-atlantique.fr/plugins/InforoutesPlugin/jsp/api/alertes/1.0/RSS1.0.jsp> * RSS 2.0 : <http://inforoutes.loire-atlantique.fr/plugins/InforoutesPlugin/jsp/api/alertes/1.0/RSS2.0.jsp> * ATOM 1.0 : <http://inforoutes.loire-atlantique.fr/plugins/InforoutesPlugin/jsp/api/alertes/1.0/ATOM1.0.jsp> Sans paramètre indiqué, le flux résultant retourne toutes les alertes disponibles. Il est possible d’indiquer en paramètre des catégories d’alerte afin de filtrer le flux résultat. Les catégories d’alertes sont : * Info routes (valeur : "inforoutes") * Pont de Saint-Nazaire (valeur: "pontstnaz") * Bacs de Loire (valeur: "bacs") * Conditions hivernales (valeur: "conditionshivernales") * Pistes cyclables (valeur: "pistescyclables ") Ainsi pour limiter le flux à un type d’alerte donné, il convient d’ajouter à l’URL d’appel le ou les paramètres de catégories de filtre dans le paramètre « cat ». Par exemple, pour n’obtenir que les alertes concernant l’info routes ou le pont de St Nazaire dans un flux au format Atom 1.0, l’URL d’appel doit être : [http://inforoutes.loire-atlantique.fr/plugins/InforoutesPlugin/jsp/api/alertes/1.0/RSS1.0.jsp?cat=inforoutes&cat;=pontstnaz](http://inforoutes.loire-atlantique.fr/plugins/InforoutesPlugin/jsp/api/alertes/1.0/RSS1.0.jsp?cat=inforoutes&cat;=pontstnaz) . En cas de paramètre invalide ou de valeur non prévue pour le paramètre « cat », le service renvoie une erreur 500. * * * Voir aussi : * [Info route départementale en Loire-Atlantique (temps réel)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_info-route-departementale)
Alertes mobilité en Loire-Atlantique (temps réel)
Téléassistance en Loire-Atlantique par EPCI (csv)
Trafic des routes départementales de Loire-Atlantique (geojson)
Projets soumis au vote du budget participatif 2023 du Département de Loire-Atlantique (geojson)
Zones d'activités en Loire-Atlantique (shp)
Alertes mobilité en Loire-Atlantique (temps réel) (csv)
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF) (json)
Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget de la régie Grand Patrimoine de Loire-Atlantique de 2015. [Voir les données à partir de 2016](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-grand-patrimoine). * * * Grand Patrimoine de Loire-Atlantique repose sur la complémentarité entre le musée départemental Dobrée à Nantes et les sites patrimoniaux départementaux (châteaux de Clisson et de Châteaubriant, domaine de la Garenne-Lemot, église de Saint-Sulpice-des-Landes et sur la valorisation d’une « filière » archéologique intégrant un service archéologique départemental et le laboratoire de restauration des œuvres Arc’Antique. * * * Voir aussi : * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-principal/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé et aussi * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif_du_budget_principal/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-departement-loire-atlantique-numerique/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine de 2015
Coordonnées des unités d'aide sociale à l'enfance. * * * La mission essentielle de l'ASE est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.
Unités d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) en Loire-Atlantique
Trafic annuel et trimestriel des voitures et des poids-lourd sur les routes départementales de Loire-Atlantique. * * * Le trafic est calculé selon deux méthodes de comptage qui sont : **Les comptages permanents :** le Département possède 43 stations de comptages fournissant des données de type horaire en TV (Tous Véhicules) et PL (Poids-Lourd). L'acquisition des données se fait sur l'année complète. **Les comptages tournants :** le Département réalise en moyenne 130 points de mesures par an. Les points de mesures se répartissent entre le réseau majeur et le réseau de desserte locale. Les cycles de comptages des points de mesures varient selon la hiérarchie du réseau : * Réseau majeur : mesurés tous les 2 ans * Réseau de desserte locale : mesurés tous les 5 ans L'acquisition des données se fait sur une période de 7 jours consécutifs (hors vacances et jours fériés) quatre fois par an à raison d'un comptage par trimestre. Les données sont mises à jour une fois par an pour l'ensemble de l'année précédente. La formule de calcul des trafic moyen journalier annuel et trafic moyen jours ouvrés est réalisé selon la formule suivante : ((T1x3)+(T2x3)+(T3x1)+(T4x3))/10
Trafic des routes départementales de Loire-Atlantique
Revenu de Solidarité Active (RSA) en Loire-Atlantique (csv)
Nombre de personnes âgées qui bénéficient d'une aide ménagère, par EPCI depuis 2002. * * * L’aide ménagère est destinée à toute personne privée de ressources suffisantes et qui a besoin d’une aide matérielle de nature à permettre son maintien à domicile. Elle concerne toute personne âgée d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail, reconnue par le Président du Conseil général). Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Aide ménagère pour les personnes âgées en Loire-Atlantique par EPCI
Stations d'analyse des cours d'eau en Loire-Atlantique (shp)
Communes de Loire-Atlantique : dénominations, localisation, intercommunalité (json)
Lieux numériques en Loire-Atlantique (geojson)
Localisation des ouvrages d'art du Département de Loire-Atlantique (shp)
Placement familial : familles d'accueil agréées en Loire-Atlantique par commune (geojson)
Fréquentation annuelle des lieux de visites en Loire-Atlantique (csv)
Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget des locaux commerciaux depuis 2016. [Voir les données de 2009 à 2015](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux-2009-2015/). * * * Le Département est propriétaire d'une usine située sur la commune de Machecoul. Cette usine est louée sous forme de crédit-bail à la société Cycleurope. Ce budget retrace donc les écritures de dépenses et recettes de cette transaction financière et impôts y afférant. * * * Voir aussi : * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-principal/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-numerique/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé et aussi : * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif_du_budget_principal/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-departement-loire-atlantique-numerique/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux
Compte administratif 2019 du budget annexe CDEF du Département de Loire-Atlantique (PDF)
Nombre de personnes handicapées qui bénéficient soit d'une Prestation de Compensation du Handicap (PCH), soit d'une Allocation Compensatrice (ACTP) , par commune depuis 2009. * * * Cette prestation vise à compenser les conséquences du handicap du demandeur, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, ou son mode de vie. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Prestation de Compensation du Handicap et Allocation Compensatrice en Loire-Atlantique par commune
Aides financières enfance – famille en Loire-Atlantique par EPCI (json)
Horaires des bacs de Loire en Loire-Atlantique (GTFS) (csv)
Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) a été prononcée, par intercommunalité depuis 2008. * * * L’aide éducative en milieu ouvert est prononcée par le juge des enfants et a pour finalité de confier à une personne qualifiée ou un service, la mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter ses difficultés tout en maintenant le mineur dans son milieu actuel. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l'éducation de ses enfants. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Aides éducatives judiciaires - Action éducative en milieu ouvert en Loire-Atlantique par EPCI
L'enquête a été administrée de mai à septembre 2011 auprès des touristes français par 18 offices de tourisme et syndicats d'initiative participants. Les données fournies correspondent aux 1 739 observations recueillies sur l'espace littoral de la Loire-Atlantique (sur un total de 2 130 observations récoltées lors de cette enquête). L'ensemble des données a été traité et analysé pour donner lieux à une publication : "Veille des clientèles 44 - Résultats pour les 18 offices de tourisme et syndicats d'initiative participants". Ce document d'analyse, ainsi que le questionnaire sont disponibles sur le site professionnel de Loire-Atlantique Tourisme.
Enquête touristique sur la clientèle française (2011) en Loire-Atlantique
Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance de 2012 à 2015 (json)
Aides éducatives judiciaires - Action éducative en milieu ouvert en Loire-Atlantique par EPCI (shp)
Prestation de Compensation du Handicap et Allocation Compensatrice en Loire-Atlantique par commune (shp)
Nombre de structures de garde de petite enfance en Loire-Atlantique par commune (geojson)
Ensemble des contributions recueillies au cours de la consultation « Inventons la route de demain », organisée par le Département de Loire Atlantique, entre le 11 juin et le 12 juillet 2018 en vue d’alimenter sa politique mobilités. * * * Afin de partager les enjeux avec les différents usagers (particuliers, professionnel·le·s, associations, collectivités, ...) et bénéficier de l’expertise citoyenne, les participant·e·s ont été invité·e·s à donner leur avis lors de différents ateliers organisés en présentiel, ainsi que sur [la plateforme de participation citoyenne du Département](https://participer.loire-atlantique.fr/processes/route/f/58/), ouverte à cette occasion. Les contributions sont le fruit de propositions et commentaires postés en ligne ainsi que des avis, suggestions, remarques et autres idées, formulés lors des différents ateliers organisés sur la période. L’ensemble des contributions ainsi recueillies sont regroupées sous forme d’un tableau comprenant 7 items : catégorie, origine, type, auteur, titre et verbatim, décrits dans modèle de données.
Contributions du projet participatif - Inventons la route de demain
Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique (json)
Budgets primitifs et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine (json)
Délégations du Département de Loire-Atlantique (geojson)
Délégations du Département de Loire-Atlantique (csv)
Propositions du budget participatif 2023 du Département de Loire-Atlantique (json)
Nombre de jeunes qui bénéficient du fonds d'aide aux jeunes par intercommunalité depuis 2007. * * * Les aides individuelles du fonds d'aide aux jeunes (FAJ) sont attribuées sous la forme de prêt ou de don, pour des besoins d'urgence ou des projets ponctuels, dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Fonds d'aide aux jeunes en Loire-Atlantique par EPCI
Aide ménagère pour les personnes âgées en Loire-Atlantique par EPCI (geojson)
Liste des conseils de développement en Loire-atlantique avec leurs adresses, contact, site et comptes de réseaux sociaux.
Conseils de développement de Loire-Atlantique
Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique (json)
Interventions des technicien-nes de l'intervention sociale et familiale en Loire-Atlantique par commune (geojson)
Rapports, délibérations et procès-verbaux de l'assemblée départementale de Loire-Atlantique depuis le 20 mars 2008 ; rapports et délibérations de la commission permanente depuis le 23 juin 2022. [Accédez à la page de recherche des délibérations](https://data.loire-atlantique.fr/pages/deliberations/). * * * Le modèle suit celui préconisé dans le Socle commun des données locales. Différents champs ont été ajoutés afin d'apporter un maximum d'informations complémentaires disponibles. * * * Voir aussi : * [Procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proces-verbaux-conseil-departemental-loire-atlantique/) * [Les jeux de données des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexe](https://data.loire-atlantique.fr/explore/?q=title:%27budget+primitif%27&disjunctive.theme&disjunctive.diffuseur&disjunctive.publisher&disjunctive.gestionnaire&disjunctive.keyword&disjunctive.license&disjunctive.features&source=shared&sort=modified&refine.publisher=D%C3%A9partement+de+Loire-Atlantique)s * [Les jeux de données des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes](https://data.loire-atlantique.fr/explore/?q=title:%27compte+administratif%27&disjunctive.theme&disjunctive.diffuseur&disjunctive.publisher&disjunctive.gestionnaire&disjunctive.keyword&disjunctive.license&disjunctive.features&source=shared&sort=modified&refine.publisher=D%C3%A9partement+de+Loire-Atlantique) * [Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_elus-du-conseil-departemental-de-loire-atlantique) * [Représentation du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_representation-departement-loire-atlantique/)
Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Propositions du budget participatif 2023 du Département de Loire-Atlantique (csv)
Prestation de Compensation du Handicap et Allocation Compensatrice en Loire-Atlantique par commune (geojson)
Localisation des aires de covoiturage en Loire-Atlantique (shp)
Le Département de Loire-Atlantique est appelé à être représenté au sein de différentes instances, publiques ou non, par l'intermédiaire de ses élues et élus ou agentes et agents. * * * Voir aussi : * [Élu·e·s du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_elus-du-conseil-departemental-de-loire-atlantique) ![Ce jeu de données est labellisé données de référence](https://data.loire-atlantique.fr/assets/theme_image/marqueur-donnees-reference-100px.png)
Représentation du Département de Loire-Atlantique
Conseils de développement de Loire-Atlantique (csv)
Webcams du pont de Saint-Nazaire et des bacs de Loire (temps réel) (json)
Contrats aidés en Loire-Atlantique (csv)
Représentation du Département de Loire-Atlantique (json)
Aides éducatives administratives - Soutien éducatif à domicile en Loire-Atlantique par commune (json)
Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement depuis 2008. * * * Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique
Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique (csv)
Données essentielles des marchés publics français de 2024 au format réglementaire (version 1.5) - flux XML
Prestation de Compensation du Handicap et Allocation Compensatrice en Loire-Atlantique par commune (csv)
Localisation des accidents sur les routes départementales de Loire-Atlantique (json)
Fonds d'aide aux jeunes en Loire-Atlantique par EPCI (csv)
Budgets primitifs et supplémentaires et décisions modificatives : montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget principal à partir de 2016. [Voir les donnée de 2009 à 2015](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-principal-2009-2015/). * * * Voir aussi : * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-principal) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-grand-patrimoine) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-numerique) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance ](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance)\- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-idac/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- clôturé et aussi * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-principal/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-idac/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- clôturé
Budgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget principal du Département de Loire-Atlantique
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux de 2009 à 2015 (json)
Aide ménagère pour les personnes handicapées en Loire-Atlantique (json)
Procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique (csv)
Nombre d'assistant-e-s maternel-le-s agréé-e-s par intercommunalité depuis 2007. * * * Un-e assistant-e maternel-le est une personne agréée par le Département qui accueille à son domicile un ou plusieurs enfants.
Assistant-e-s maternel-le-s agréé-e-s en Loire-Atlantique par EPCI
Localisation et tracés des itinéraires du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) en Loire-Atlantique. * * * * * *
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) en Loire-Atlantique
Contributions de la consultation relative à la révision de l’offre de soutien de proches aidant·e·s de personnes en situation de handicap. (csv)
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux (json)
Opérateurs partenaires du Département de Loire-Atlantique pour les demandes d’aide à l’habitat (csv)
Aide Pour le retour à l’Emploi (APRE) en Loire-Atlantique par EPCI (shp)
Placement familial : familles d'accueil agréées en Loire-Atlantique par commune (json)
Localisation des accidents sur les routes départementales de Loire-Atlantique (csv)
Ce service retourne les informations routières sur le réseau des routes départementales, dont les chantiers, les accidents en cours, les déviations,... * * * Ce sont les informations diffusées sur les panneaux d'informations routiers. * * * Voir aussi : * [Alertes mobilité en Loire-Atlantique (temps réel)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_alertes-mobilite-en-loire-atlantique-rt)
Info trafic sur les routes départementales de Loire-Atlantique (temps réel)
Salles de cinéma associatives en Loire-Atlantique (shp)
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par commune (csv)
Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2012 à 2015 (json)
Budgets primitifs et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine (csv)
Mesures de placement administratives en Loire-Atlantique par EPCI (geojson)
Alertes mobilité en Loire-Atlantique (temps réel) (json)
Informations préoccupantes et signalements en Loire-Atlantique par commune (shp)
Info trafic sur les routes départementales de Loire-Atlantique (temps réel) (csv)
Nombre de personnes qui bénéficient de l'APA en établissement hors Loire-Atlantique (selon l'adresse de référence en Loire-Atlantique) par commune depuis 2008. * * * L’APA est destinée aux personnes âgées qui ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.
APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie) en établissement hors Loire-Atlantique par commune
Projets soumis au vote du budget participatif 2023 du Département de Loire-Atlantique (shp)
Trafic des routes départementales de Loire-Atlantique (json)
Nombre de structures de garde petite enfance (crèches, haltes-garderies, multi-accueil etc) par commune depuis 2005.
Nombre de structures de garde de petite enfance en Loire-Atlantique par commune
Fonds d'aide aux jeunes en Loire-Atlantique par EPCI (json)
Stations d'analyse des cours d'eau en Loire-Atlantique (json)
Info trafic sur les routes départementales de Loire-Atlantique (temps réel) (shp)
Informations préoccupantes et signalements en Loire-Atlantique par commune (json)
Compte administratif 2020 du budget annexe CDEF du Département de Loire-Atlantique (PDF)
Localisation des aires de covoiturage en Loire-Atlantique (json)
Revenu de Solidarité Active (RSA) en Loire-Atlantique par commune (shp)
Modes d'occupation des sols pour l'année 2009 en Loire-Atlantique (csv)
Établissements pour les personnes handicapées en Loire-Atlantique (csv)
Salles de cinéma associatives en Loire-Atlantique (json)
Prestation de Compensation du Handicap et Allocation Compensatrice en Loire-Atlantique par commune (json)
Zones d'activités en Loire-Atlantique (json)
Aides éducatives administratives - Soutien éducatif à domicile en Loire-Atlantique par commune (geojson)
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Département de Loire-Atlantique (csv)
Fréquentation des bacs de Loire en Loire-Atlantique (json)
Établissements pour les personnes âgées en Loire-Atlantique (csv)
Suivi de la qualité des cours d’eau sur le réseau départemental avec les informations sur les composants physico-chimiques depuis 2007 * * * Les différents paramètres analysés sont : * Ammonium * Azote Kjeldahl * Carbone Organique * Chlorophylle a * Chlorophylle a + phéopigments * Chlorures * Conductivité à 25°C * Demande Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) * Demande Chimique en Oxygène (DCO) * Matières en suspension * Nitrates * Nitrites * Orthophosphates (PO4) * Oxygène dissous * Phéopigments * Phosphore total * Potentiel en Hydrogène (pH) * Taux de saturation en oxygène * Température de l'Eau * Turbidité Formazine Néphélométrique * * * Voir aussi : * [Stations d'analyse des cours d'eau en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_stations-danalyse-cours-eau-loire-atlantique/table/)
Suivi qualité des eaux superficielles en Loire-Atlantique – stations du réseau départemental
Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget des locaux commerciaux de 2009 à 2015. [Voir les données à partir de 2016](https://data.loire-atlantique.fr/backoffice/catalog/datasets/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/). * * * Le Département est propriétaire d'une usine située sur la commune de Machecoul. Cette usine est louée sous forme de crédit-bail à la société Cycleurope. Ce budget retrace donc les écritures de dépenses et recettes de cette transaction financière et impôts y afférant. * * * Voir aussi : * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-principal/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé et aussi * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif_du_budget_principal/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-departement-loire-atlantique-numerique/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux de 2009 à 2015
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique (json)
Modes d'occupation des sols en Loire-Atlantique (shp)
Nombre de mesures de placement administratives par intercommunalité depuis 2008. * * * Le(s) parent(s) rencontrant des difficultés éducatives peuvent demander la prise en charge physique temporaire de leur(s) enfant(s) mineur(s) hors de leur foyer. Cette mesure concerne les enfants de 0 à 18 ans quelle que soit leur nationalité et leur statut de résidence en France. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Mesures de placement administratives en Loire-Atlantique par EPCI
Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges publics et privés de Loire-Atlantique (shp)
Contributions de la concertation relative au projet de l'axe Nantes-Pornic conduit par le Département de Loire-Atlantique (csv)
Zones d'activités en Loire-Atlantique (csv)
Périmètre des 6 délégations du Département de Loire-Atlantique. * * * Les services du Département sont organisés en 6 délégations, réparties sur chaque bassin de vie. Chacune regroupe les services du Département dédiés à la solidarité, l'aménagement et au développement local.
Délégations du Département de Loire-Atlantique
Localisation des accidents sur les routes départementales de Loire-Atlantique (shp)
Données essentielles des marchés publics français de 2023 au format réglementaire (version 1.5)
Aide Pour le retour à l’Emploi (APRE) en Loire-Atlantique par EPCI (csv)
Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) dans les collèges publics et privés de Loire-Atlantique. (geojson)
Espaces départementaux des solidarités (EDS) en Loire-Atlantique (json)
Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine de 2015 (csv)
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT) de 2011 à 2015 (json)
Liste des clubs sportifs soutenus pour la formation en Loire-Atlantique.
Clubs sportifs soutenus pour la formation en Loire-Atlantique
Modes d'occupation des sols en Loire-Atlantique (geojson)
Ce jeu de données contient le catalogue des données ouvertes par le Département de Loire-Atlantique ainsi que leurs partenaires et les collectivités du territoire sur le portail data.loire-atlantique.fr.
Catalogue des jeux de données diffusés par le Département de Loire-Atlantique
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par commune (shp)
Téléassistance en Loire-Atlantique par EPCI (json)
Modes d'occupation des sols pour l'année 1949 en Loire-Atlantique (json)
Fréquentation annuelle des lieux de visites en Loire-Atlantique (json)
Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges publics et privés de Loire-Atlantique (geojson)
Marchés publics du Département de Loire-Atlantique conformément au format réglementaire de publication des données essentielles des marchés publics français. Pour l'année en cours : flux XML mis à jour en temps réel. * * * Voir aussi : * [Marchés publics du Département de Loire-Atlantique de 2005 à 2016](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_marches-publics-du-departement-de-loire-atlantique/)
Marchés publics : données essentielles de la commande publique du Département de Loire-Atlantique
Temps de parcours et sens de circulation du pont de Saint-Nazaire (temps réel) (json)
Publication automatisée des arrêtés du Département de Loire-Atlantique (depuis le 1er novembre 2024).
Arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : numérique (csv)
Temps de parcours et sens de circulation du pont de Saint-Nazaire (temps réel) (csv)
Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique (csv)
Établissements pour les personnes handicapées en Loire-Atlantique (json)
Aides financières enfance – famille en Loire-Atlantique par EPCI (csv)
Fonds d'aide aux jeunes en Loire-Atlantique par EPCI (geojson)
Syndicats d'assainissement collectif en Loire-Atlantique (csv)
Syndicats d'assainissement collectif en Loire-Atlantique (geojson)
Missions locales - organismes pour les aides aux jeunes en Loire-Atlantique (geojson)
Délégations du Département de Loire-Atlantique (shp)
Le Département de Loire-Atlantique s’est engagé dans l’ouverture de ses données publiques dès 2011 pour développer la transparence, la connaissance et l’innovation sur le territoire départemental. Au total, ce sont 260 jeux de données qui ont été produits par le Département de Loire-Atlantique depuis la création de la plateforme. Il s’est associé à Nantes Métropole et à la Région des Pays de la Loire pour se doter d’une plateforme commune d’ouverture des données publiques. Les trois collectivités permettent ainsi d’accéder à une large offre de données ouvertes à partir d’un même portail. Que vous vous connectiez sur : [data.loire-atlantique.fr](https://data.loire-atlantique.fr/), [data.nantesmetropole.fr](https://data.nantesmetropole.fr/) ou [data.paysdelaloire.fr](https://data.paysdelaloire.fr/), vous allez bénéficier de toutes les données et de toutes les fonctionnalités de cette plateforme mutualisée. Afin d’accompagner les territoires dans le développement des usages et services numériques, le Département de Loire-Atlantique soutient les communes et intercommunalités dans l’ouverture de leurs données à travers deux dispositifs : la mise à disposition du portail open data et l'accompagnement à l'ouverture des données. ## A quoi sert l’API données ouvertes de Loire-Atlantique L’API met à disposition l’ensemble des jeux de données publics (non restreints) du catalogue de jeux de données du portail. Cette API est en accès libre. Elle permet à tout le monde de : - Réutiliser les jeux de données publics du portail de données ouvertes du Département de Loire-Atlantique - Bénéficier des données mises à jour directement via l’API qui « appelle » les données du catalogue ## Données disponibles Parmi les principaux jeux de données accessibles via cette API, on peut citer : | Donnée | Lien vers le jeu de données | | ---------------------------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Info trafic sur les routes départementales (temps réel) | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_info-route-departementale/api/) | | Trafic des routes départementales | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_trafic-routes-departementales-de-loire-atlantique/api/) | | Mode d’occupation des sols pour l’année 2016 | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-doccupation-des-sols-bd-mos-en-loire-atlantique-2016/api/) | | Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_elus-du-conseil-departemental-de-loire-atlantique/api/) | | Secteurs des espaces départementaux des solidarités (EDS) | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_secteurs-des-eds-du-departement-de-loire-atlantique/api/) | | Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_perimetre-pean-de-loire-atlantique/api/) | | Carte scolaire des collèges publics | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_carte-scolaire-des-colleges-publics-de-loire-atlantique/api/) | | Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/api/) | | Points de repère du réseau routier départemental | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_points-de-repere-du-reseau-routier-departemental-de-loire-atlantique/api/) | | Déploiement prévisionnel de la fibre par zone | [En savoir plus](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/812827830_zones-deploiement-previsionnel-fibre-par-departement-loire-atlantique/api/) | ### Conditions d’utilisation Vous devez mentionner le Département de Loire-Atlantique lorsque vous réutilisez les données fournies sur le portail open data. Par ailleurs, il est recommandé de mentionner la réutilisation sur la plateforme Open Data du Département. Pour proposer une réutilisation, il suffit de cliquer sur Soumettre une réutilisation dans l'onglet Informations du jeu de données concerné et de s’abonner aux modifications en cliquant sur suivre dans ce même onglet. ### Licence Les jeux de données sont majoritairement sous licence ouverte Etalab v2.0 par défaut par le Département et Open Database Licence (ODbL). Les jeux de données sont également transmis automatiquement à la plateforme [data.gouv.fr](https://data.gouv.fr) gérée par la mission Etalab.
API données ouvertes de Loire-Atlantique
Secteurs des espaces départementaux des solidarités (EDS) du Département de Loire-Atlantique (json)
Communes de Loire-Atlantique : dénominations, localisation, intercommunalité (geojson)
Compte administratif 2017 du budget annexe CDEF du Département de Loire-Atlantique (PDF)
Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine de 2015 (json)
Liste des établissements d'accueil de jeunes enfants en Loire-Atlantique.
Etablissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE)
Aides éducatives judiciaires - Action éducative en milieu ouvert en Loire-Atlantique par EPCI (csv)
Aide ménagère pour les personnes âgées en Loire-Atlantique par EPCI (json)
Contributions du projet participatif - Inventons la route de demain (json)
Contributions de la consultation relative à la révision de l’offre de soutien de proches aidant·e·s de personnes en situation de handicap. (json)
Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget principal de 2012 à 2015. [Voir les données à partir de 2016](https://data.loire-atlantique.fr/backoffice/catalog/datasets/224400028_compte-administratif-du-budget-principal).. * * * Voir aussi : * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé et aussi : * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif_du_budget_principal/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-departement-loire-atlantique-numerique/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé
Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique de 2012 à 2015
Nombre de places autorisées par arrêtés du Président du conseil départemental dans des établissements ou services accueillant des personnes âgées et relevant de sa compétence, par commune depuis 2010.
Places en établissement et services personnes âgées habilitées aide sociale en Loire-Atlantique par commune
Salles de cinéma associatives en Loire-Atlantique (geojson)
Suivi qualité des eaux superficielles en Loire-Atlantique – stations du réseau départemental (geojson)
Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges publics et privés de Loire-Atlantique (json)
Interventions des technicien-nes de l'intervention sociale et familiale en Loire-Atlantique par commune (json)
Budgets primitifs et supplémentaires et décisions modificatives : montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe de la régie Grand Patrimoine de Loire-Atlantique à partir de 2016. [Voir les données en 2015](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-grand-patrimoine-2015/). * * * Grand Patrimoine de Loire-Atlantique repose sur la complémentarité entre le musée départemental Dobrée à Nantes et les sites patrimoniaux départementaux (châteaux de Clisson et de Châteaubriant, domaine de la Garenne-Lemot, église de Saint-Sulpice-des-Landes, site des Folies Siffait et abbaye de Blanche-Couronne) et sur la valorisation d’une « filière » archéologique intégrant un service archéologique départemental et le laboratoire de restauration des œuvres Arc’Antique. * * * Voir aussi : * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-principal) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-grand-patrimoine) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-numerique) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance ](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance)\- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-idac/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- clôturé et aussi * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-principal/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-idac/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- clôturé
Budgets primitifs et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine
Aides éducatives judiciaires - Action éducative en milieu ouvert en Loire-Atlantique par EPCI (geojson)
Secteurs des espaces départementaux des solidarités (EDS) du Département de Loire-Atlantique (geojson)
Annuaire des associations localisées en Loire-Atlantique et qui œuvrent pour des projets de développement durable à l'international. L’appel à projets "Loire-Atlantique Solidarité sans frontière" a pour objectif de soutenir et d’accompagner les associations de Loire-Atlantique qui œuvrent à des projets d’aide au développement à l’international. [Pour en savoir plus sur ce dispositif.](https://www.loire-atlantique.fr/44/solidarites-internationales/tout-savoir-sur-l-appel-a-projets-loire-atlantique-solidarite-sans-frontiere/c_1481453)
Loire-Atlantique solidarité sans frontière (SSF) – Associations de Solidarité internationale
Stations d'analyse des cours d'eau en Loire-Atlantique (geojson)
Informations préoccupantes et signalements en Loire-Atlantique par commune (geojson)
Suivi qualité des eaux superficielles en Loire-Atlantique – stations du réseau départemental (json)
Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en milieu familial (AEIMF) a été prononcée, par intercommunalité depuis 2009. * * * L’action éducative intensive en milieu familial, qui est une action éducative en milieu ouvert (AEMO) renforcée, est prononcée par le juge des enfants et a pour finalité de confier à une personne qualifiée ou un service la mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter ses difficultés tout en maintenant le mineur dans son milieu actuel. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l'éducation de ses enfants. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique par EPCI
Contrats aidés en Loire-Atlantique (json)
Aides éducatives administratives - Soutien éducatif à domicile en Loire-Atlantique par commune (shp)
Unités d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) en Loire-Atlantique (shp)
Établissements pour les personnes âgées en Loire-Atlantique (geojson)
Horaires des bacs de Loire en Loire-Atlantique (GTFS) (json)
Marchés publics du Département de Loire-Atlantique de 2005 à 2016 (csv)
Nombre de personnes bénéficiant d'un contrat unique d'insertion depuis 2010. * * * Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides des pouvoirs publics.
Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique de 2009 à 2015 (json)
Aides éducatives administratives - Soutien éducatif à domicile en Loire-Atlantique par commune (csv)
Structures intercommunales d'alimentation en eau potable en Loire-Atlantique (csv)
Localisation des unités emploi. * * * Les unités emploi territorialisées coordonnent l'ensemble des professionnels (agents d'insertion, médiateurs emploi, conseillers Pôle Emploi) en charge de l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Unités emploi du Département de Loire-Atlantique
Suivi qualité des eaux superficielles en Loire-Atlantique – stations du réseau départemental (csv)
Missions locales de Loire-Atlantique * * * Les missions locales sont chargées d'accueillir, d'informer, d'orienter et d'accompagner dans leurs parcours d'insertion les jeunes en difficulté, non scolarisés ou demandeurs d'emploi. Elles travaillent avec les partenaires locaux de l'insertion des jeunes : Pôle Emploi, services sociaux, organismes de formation, acteurs économiques, etc.
Missions locales - organismes pour les aides aux jeunes en Loire-Atlantique
Zones d'activités en Loire-Atlantique (geojson)
Nombre de familles d'accueil agréées pour accueillir à leur domicile une personne âgée ou en situation de handicap par commune depuis 2011. * * * Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Placement familial : familles d'accueil agréées en Loire-Atlantique par commune
Localisation des ouvrages d'art du Département de Loire-Atlantique (geojson)
Lieux de médiation numérique sur le département de Loire-Atlantique. * * * Cette base est complétée de façon collaborative, contactez-nous si vous souhaitez y contribuer. Merci aux jeunes en mission de service civique qui ont initié cette carte.
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux de 2009 à 2015 (csv)
Nombre de personnes bénéficiant d'une aide pour le retour à l'emploi par EPCI de 2010 à 2012. * * * L'Aide Personnalisée pour le Retour à l'Emploi (APRE) est destinée aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ayant un contrat d'insertion, un contrat aidé ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Elle a pour objet de prendre en charge, tout ou partie des frais lorsqu'un allocataire du RSA débute ou reprend un activité professionnelle. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Aide Pour le retour à l’Emploi (APRE) en Loire-Atlantique par EPCI
Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique (geojson)
Localisation des accidents mortels et des accidents avec au moins un blessé sur les routes départementales de Loire-Atlantique depuis 1998. * * * Ce fichier se base sur les données du jeu "Base de données accidents corporels de la circulation" du Ministère de l'Intérieur.
Localisation des accidents sur les routes départementales de Loire-Atlantique
Nombre de mesures d'accompagnement depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).
Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique
Établissements pour les personnes âgées en Loire-Atlantique (json)
Info trafic sur les routes départementales de Loire-Atlantique (temps réel) (json)
Localisation des accidents sur les routes départementales de Loire-Atlantique (geojson)
Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique (json)
Assistant-e-s maternel-le-s agréé-e-s en Loire-Atlantique par EPCI (shp)
Aide Pour le retour à l’Emploi (APRE) en Loire-Atlantique par EPCI (geojson)
Budgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget principal du Département de Loire-Atlantique (json)
Aide Pour le retour à l’Emploi (APRE) en Loire-Atlantique par EPCI (json)
Documents et sources des ateliers développés par le Laboratoire des usages numériques du Département de Loire-Atlantique (csv)
Recueil des arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique (json)
Modes d'occupation des sols pour l'année 2009 en Loire-Atlantique (geojson)
Communes de Loire-Atlantique : dénominations (officielle majuscule, ...), appartenance administrative (intercommunalité, département, région), forme géographique et localisation.
Communes de Loire-Atlantique : dénominations, localisation, intercommunalité
Info trafic sur les routes départementales de Loire-Atlantique (temps réel) (geojson)
Interventions des technicien-nes de l'intervention sociale et familiale en Loire-Atlantique par commune (shp)
Loire-Atlantique solidarité sans frontière (SSF) – Associations de Solidarité internationale (shp)
Propositions déposées par les citoyens et associations au budget participatif du Département de Loire-Atlantique 2023. * * * Voir aussi : * [La page de recherche des propositions citoyennes avec filtres](https://data.loire-atlantique.fr/pages/bupa2023-propositions/) (pour une exploration ergonomique) * Le jeu de données [Projets soumis au vote du budget participatif 2023 du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_projets-vote-budget-participatif-2023-loire-atlantique/custom/) * [La page de recherche des projets avec filtres](https://data.loire-atlantique.fr/pages/bupa2023-projets/) (pour une exploration ergonomique)
Propositions du budget participatif 2023 du Département de Loire-Atlantique
Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique par EPCI (shp)
[Arrêté du 29 décembre 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754492) fixant les termes et modalités de la part des véhicules à faibles ou à très faibles émissions dans le renouvellement de parc.
Part des véhicules propres dans le renouvellement du parc du Département de Loire-Atlantique
Secteurs des espaces départementaux des solidarités (EDS) du Département de Loire-Atlantique (shp)
Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une aide ménagère depuis 2002. * * * L’aide ménagère est destinée à toute personne privée de ressources suffisantes et qui a besoin d’une aide matérielle de nature à permettre son maintien à domicile.
Aide ménagère pour les personnes handicapées en Loire-Atlantique
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique (csv)
APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie) en établissement hors Loire-Atlantique par commune (json)
Secteurs des collèges publics et privés de Loire-Atlantique pour les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS).
Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) dans les collèges publics et privés de Loire-Atlantique.
Budgets primitifs et supplémentaires et décisions modificatives : montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe Numérique à compter de 2021. * * * Ce budget créé en 2021 vise à suivre les activités d’exploitation de la politique départementale d’aménagement numérique du territoire, dans le cadre notamment du déploiement du plan très haut débit. Il intègrera progressivement les recettes et dépenses d’investissement et de fonctionnement dédiées à la transition numérique du territoire et aux développement des usages. * * * Voir aussi : * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-principal) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-grand-patrimoine) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-numerique) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance ](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance)\- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-idac/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- clôturé et aussi * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-principal/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-idac/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- clôturé
Budgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique
Loire-Atlantique solidarité sans frontière (SSF) – Associations de Solidarité internationale (geojson)
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par commune (geojson)
Lieux numériques en Loire-Atlantique (csv)
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine de 2015 (csv)
Dans le cadre de son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, le Département de Loire-Atlantique a mené un travail de recensement des associations de son territoire engagées sur ces thématiques. Cette base de données est le fruit de ce travail de recensement et fait l’objet d’une mise à jour régulière. * * * Voir aussi : * La carte : <https://data.loire-atlantique.fr/map/assos-egalite-fh-anti-discriminations/> * La page de recherche : <https://data.loire-atlantique.fr/pages/assos-egalite-fh-anti-discriminations/>
Associations agissant en faveur de l’égalité et de la lutte contre les discriminations en Loire-Atlantique
Localisation des zones classées au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). * * * La politique Espaces naturels sensible (ENS) est une compétence confiée aux Départements par le Code de l’urbanisme : « Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels (…) (article L. 113-8). » Un site ENS est un regroupement de parcelles propriétés départementales ENS*, correspondant soit à un ensemble géographique, soit à un regroupement de parcelles ou petits groupes de parcelles proches géographiquement, à qui une dénomination est donnée. Le Département de Loire-Atlantique gère une centaine de sites ENS dont il est propriétaire. _*Une propriété départementale ENS désigne en Loire-Atlantique, une propriété acquise dans le cadre de la compétence définie à l’article L. 113-8 du Code l’urbanisme. Conformément à l’article L. 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou par expropriation, qu’elles soient en zone de préemption au titre des ENS (ZPENS) ou non._ La politique ENS du Département de Loire-Atlantique est présentée [sur le site institutionnel](https://www.loire-atlantique.fr/44/environnement-energies/les-espaces-naturels-sensibles-ens/c_1286560). * * * Le schéma du jeu de données correspond au standard de données COVADIS - Espaces naturels protégés version 1.0. [Consultable en ligne.](https://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichier/pdf/COVADIS_standard_ENP_v1-0_cle29bee6.pdf?arg=177830033&cle=4a5a73308e656bc13230108c849a63cf02b23e16ecdc7fdbf3f06b8f9f09bec8&file=pdf%2FCOVADIS_standard_ENP_v1-0_cle29bee6.pdf) * * * Voir aussi : * [Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/) * [Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_zones-preemption-des-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique
Projets, soumis au vote, déposés par les citoyens et associations au budget participatif du Département de Loire-Atlantique 2023 et résultats du vote. * * * Afin d’assurer la diversité géographique des lauréats sur l’ensemble du territoire départemental, le comité citoyen a décidé de sélectionner le 1er projet de chaque canton, puis les projets ayant obtenu le plus de votes (sans critère géographique) sans dépasser l’enveloppe de 2 millions d’euros. Un dernier projet a été sélectionné afin d'atteindre au plus proche le maximum de l'enveloppe, en ignorant quelques projets ayant plus de votes mais plus coûteux et qui auraient ainsi dépassé cette enveloppe. * * * Voir aussi : * [La page de recherche des projets avec filtres](https://data.loire-atlantique.fr/pages/bupa2023-projets/) (pour une exploration ergonomique) * Le jeu de données [Propositions du budget participatif 2023 du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_propositions-budget-participatif-2023-loire-atlantique/custom/) * [La page de recherche des propositions citoyennes avec filtres](https://data.loire-atlantique.fr/pages/bupa2023-propositions/) (pour une exploration ergonomique)
Projets soumis au vote du budget participatif 2023 du Département de Loire-Atlantique
Mesures de placement administratives en Loire-Atlantique par EPCI (shp)
Contributions de la concertation relative au projet de l'axe Nantes-Pornic conduit par le Département de Loire-Atlantique (json)
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par commune (json)
Procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique (json)
Structures intercommunales d'alimentation en eau potable en Loire-Atlantique (json)
Marchés publics : données essentielles de la commande publique du Département de Loire-Atlantique (json)
Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance de 2012 à 2015 (csv)
Compte administratif 2021 du budget annexe CDEF du Département de Loire-Atlantique (PDF)
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) en Loire-Atlantique (json)
Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique (shp)
Lieux numériques en Loire-Atlantique (shp)
APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie) en établissement hors Loire-Atlantique par commune (csv)
Structures intercommunales d'alimentation en eau potable en Loire-Atlantique (geojson)
Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique par EPCI (csv)
Service participation citoyenneet usages numériques
Communes de Loire-Atlantique : dénominations, localisation, intercommunalité (shp)
Aide ménagère pour les personnes âgées en Loire-Atlantique par EPCI (shp)
Opérateurs partenaires du Département de Loire-Atlantique pour les demandes d’aide à l’habitat (json)
Contributions recueillies en ligne, dans les registres papier et par mail au cours de la concertation publique intitulée : Nantes-Pornic : quelle route pour demain ? * * * Relative au projet d’aménagement à 2X2 voies de la RD 751, cette concertation préalable a été organisée par le Département de Loire-Atlantique, entre le 21 septembre et le 4 novembre 2020. Conduite sous l’égide de deux garants de la CNDP, elle avait pour but de collecter les questions, remarques et avis des citoyen·ne·s tant sur l’opportunité d’aménager l’itinéraire que sur les options d’aménagement à privilégier, le cas échéant. * * * Sur [la plateforme de participation du Département](https://participer.loire-atlantique.fr/processes/nantes-pornic), il était ainsi possible de : * déposer des contributions sous forme d’avis, remarques, et idées et d’adjoindre une pièce jointe ; * de consulter les contributions rédigées sur registres-papiers en mairie, lesquelles ont été retranscrites sur la plateforme ; * déposer des questions sur la plateforme de participation ; * consulter les réponses apportées par le Département ou les garants de la CNDP. Ces questions, réponses, et contributions déposées en ligne et sur registres-papiers constituent le présent jeu de données.
Contributions de la concertation relative au projet de l'axe Nantes-Pornic conduit par le Département de Loire-Atlantique
Loire-Atlantique solidarité sans frontière (SSF) – Associations de Solidarité internationale (json)
Unités d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) en Loire-Atlantique (geojson)
Localisation des ouvrages d'art du Département de Loire-Atlantique (json)
Nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Activene depuis 2010. * * * Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation mise en place depuis le 1er juin 2009 pour les plus de 25 ans.
Revenu de Solidarité Active (RSA) en Loire-Atlantique
Arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique (csv)
Localisation des aires de covoiturage en Loire-Atlantique (geojson)
Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget principal à partir de 2016. [Voir les données de 2012 à 2015](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-principal-2012-2015). * * * Voir aussi : * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-principal/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-numerique/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé et aussi : * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-principal) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-grand-patrimoine) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-numerique) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé
Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique
L’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales doivent déclarer leurs dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 [loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/)), au plus tard dans les six mois suivant l’année civile concernée (30 juin année N+1). Cette déclaration s’opère selon les modalités fixées par arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Département de Loire-Atlantique
Nombre de structures de garde de petite enfance en Loire-Atlantique par commune (json)
Catalogue des jeux de données diffusés par le Département de Loire-Atlantique (csv)
Assistant-e-s maternel-le-s agréé-e-s en Loire-Atlantique par EPCI (csv)
Localisation des ouvrages d'art du Département de Loire-Atlantique (csv)
Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges publics et privés de Loire-Atlantique (csv)
Associations agissant en faveur de l’égalité et de la lutte contre les discriminations en Loire-Atlantique (csv)
Revenu de Solidarité Active (RSA) en Loire-Atlantique par commune (json)
Montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget principal de 2009 à 2015. [Voir les données à partir de 2016](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-principal). * * * Voir aussi : * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-principal) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-grand-patrimoine) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-numerique) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance ](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance)\- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-idac/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- clôturé et aussi * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-principal/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-idac/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- clôturé
Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique de 2009 à 2015
Etablissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) (csv)
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Département de Loire-Atlantique (json)
Délégations du Département de Loire-Atlantique (json)
Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015. [Voir les données à partir de 2016](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl). * * * Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accèder ou à se maintenir dans un logement, par des aides financières aux impayés de loyer, d'énergie d'eau ou de téléphone. Par conventions avec des associations, le FSL finance également l'accompagnement des ménages dans la recherche ou l'occupation de leur logement. * * * Voir aussi : * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-principal/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé et aussi * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif_du_budget_principal/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-departement-loire-atlantique-numerique/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015
Part des véhicules propres dans le renouvellement du parc du Département de Loire-Atlantique (json)
Syndicats d'assainissement collectif en Loire-Atlantique (shp)
Stations du suivi de la qualité des cours d'eau du réseau départemental : localisation, cours d'eau, masse d'eau, etc. * * * Voir aussi : * [Suivi qualité des eaux superficielles en Loire-Atlantique – stations du réseau départemental](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_suivi-qualite-eaux-superficielles-loire-atlantique-stations-departemen/table/?disjunctive.parametre&disjunctive.unite&disjunctive.nom_station&disjunctive.cours_d_eau&disjunctive.bassin_versant&disjunctive.commune_nom&disjunctive.lieu_dit)
Stations d'analyse des cours d'eau en Loire-Atlantique
Contributions de la [consultation sur l'offre de soutien de proches aidant·e·s de personnes en situation de handicap](https://participer.loire-atlantique.fr/processes/aidants), organisée par le Département de Loire Atlantique, en septembre 2020. * * * Les contributeurs·rices répondaient à la sollicitation suivante : « Jusqu’au 27 septembre, vous pouvez partager vos besoins en tant qu’aidant·e (besoin d’accompagnement administratif, psychologique, besoin de répit …) et proposer des idées d’accompagnement qui pourraient faciliter votre quotidien. » Les contributions sont le fruit de propositions et commentaires postés en ligne et des avis formulés lors des différents ateliers en présentiels organisés dans les locaux de l’APF (Association des Paralysés de France) sur la période et retranscrits sur la plateforme de participation.
Contributions de la consultation relative à la révision de l’offre de soutien de proches aidant·e·s de personnes en situation de handicap.
Secteurs des collèges publics et privés de Loire-Atlantique pour les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges publics et privés de Loire-Atlantique
Placement familial : familles d'accueil agréées en Loire-Atlantique par commune (csv)
Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide au maintien au logement par commune depuis 2008. * * * Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé). Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par commune
Établissements d'accueil pour les personnes âgées avec leurs coordonnées. * * * Il s'agit uniquement des établissements recevant une aide sociale du Conseil départemental.
Établissements pour les personnes âgées en Loire-Atlantique
Missions locales - organismes pour les aides aux jeunes en Loire-Atlantique (shp)
Explore API v2 https://data.loire-atlantique.fr
Clubs sportifs soutenus pour la formation en Loire-Atlantique (json)
Statistiques annuelles des entrées gratuites et payantes enregistrées depuis 2009 dans les lieux de visite de Loire-Atlantique enregistrant plus de 3 000 visiteurs sur l'année.
Fréquentation annuelle des lieux de visites en Loire-Atlantique
Montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2012 à 2015. [Voir les données depuis 2016](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl). * * * Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accéder ou à se maintenir dans un logement, par des aides financières aux impayés de loyer, d'énergie d'eau ou de téléphone. Par conventions avec des associations, le FSL finance également l'accompagnement des ménages dans la recherche ou l'occupation de leur logement. * * * Voir aussi : * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-principal) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-grand-patrimoine) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-numerique) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance ](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance)\- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-idac/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- clôturé et aussi * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-principal/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-idac/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- clôturé
Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2012 à 2015
Secteurs des espaces départementaux des solidarités (EDS) du Département de Loire-Atlantique (csv)
Missions locales - organismes pour les aides aux jeunes en Loire-Atlantique (json)
Service relations avec le public et égalité des droits
Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide financière enfance - famille par intercommunalité depuis 2010. * * * Ces aides financières s’inscrivent dans les champs de la protection de l’enfance, de la solidarité, en prévention de l’exclusion et en soutien à l’insertion auprès des ménages avec enfant(s). Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Aides financières enfance – famille en Loire-Atlantique par EPCI
Les opérateurs accompagnent les personnes souhaitant demander une aide liée à l’habitat ou ayant un projet d’amélioration de l’habitat. Ils les conseillent sur l’ensemble des solutions de financement possibles (subventions, prêts…), les guident dans leurs démarches pour renseigner les différents dossiers de demande et assurent l’interface avec les différents financeurs potentiels. Le jeu de données indique les coordonnées de chaque opérateur (adresse, téléphone, mail, site internet). * * * Voir aussi : * [Répartition des opérateurs par commune pour les aides à l'habitat du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_repartition-operateurs-par-commune-pour-aides-habitat-loire-atlantique/)
Opérateurs partenaires du Département de Loire-Atlantique pour les demandes d’aide à l’habitat
Fonds d'aide aux jeunes en Loire-Atlantique par EPCI (shp)
Interventions des technicien-nes de l'intervention sociale et familiale en Loire-Atlantique par commune (csv)
Etablissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) (shp)
Espaces départementaux des solidarités (EDS) en Loire-Atlantique (shp)
Répartition des opérateurs par commune pour les aides à l'habitat du Département de Loire-Atlantique (geojson)
Unités emploi du Département de Loire-Atlantique (geojson)
Horaires des deux bacs de Loire entre Basse-Indre et Indret et entre Couëron et Le Pellerin au format GTFS. * * * Pour compléter le réseau des 16 ponts qui franchissent la Loire dans le département de Loire-Atlantique, un service de bacs est mis à la disposition du public pour traverser le fleuve en deux points : entre Basse-Indre et Indret et entre Couëron et Le Pellerin. * * * Voir aussi : * [Fréquentation des bacs de Loire en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/frequentation-des-bacs-de-loire-en-loire-atlantique/table/) * [Embarcadères des bacs de Loire en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_embarcaderes-des-bacs-de-loire-en-loire-atlantique/) * [Webcam du pont de Saint-Nazaire et des bacs de Loire](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_webcams-du-pont-de-saint-nazaire-et-des-bacs-de-loire-rt/images/)
Horaires des bacs de Loire en Loire-Atlantique (GTFS)
Périmètre des secteurs des structures intercommunales assurant la distribution de l'eau potable en Loire-Atlantique.
Structures intercommunales d'alimentation en eau potable en Loire-Atlantique
Etablissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) (geojson)
Suivi qualité des eaux superficielles en Loire-Atlantique – stations du réseau départemental (shp)
Marchés publics du Département de Loire-Atlantique de 2005 à 2016 (json)
APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie) en établissement hors Loire-Atlantique par commune (shp)
Nombre de familles qui bénéficient de technicien-nes en intervention sociale et familiale (TISF) au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) par commune depuis 2008. * * * Les technicien-nes en intervention sociale et familiale interviennent au domicile des familles afin d'apporter une aide matérielle, notamment une aide aux tâches ménagères avec une vision éducative. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Interventions des technicien-nes de l'intervention sociale et familiale en Loire-Atlantique par commune
Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget annexe du Centre départemental enfance familles, depuis 2015 (plan comptable M22). * * * Le Centre départemental enfance familles a pour mission l'accueil et l'accompagnement éducatif des enfants confiés au titre de la protection de l'enfance. Son domaine d'intervention concerne tous les jeunes confiés en urgence, y compris les mineurs isolés étrangers dans le cadre de leur mise à l'abri immédiate. * * * Voir aussi : * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-principal/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/backoffice/catalog/datasets/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-numerique) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé et aussi : * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif_du_budget_principal/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-departement-loire-atlantique-numerique/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-idac/) \- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- cloturé
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)
Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique (csv)
Liste des Salles de Cinéma Associatives de Loire-Atlantique ([SCALA](https://www.playtime-quinzaine.fr/Presentation-du-reseau-SCALA_a82.html)) * * * SCALA est une mission confiée au Cinématographe par le Département de Loire-Atlantique concernant les 35 salles associatives du territoire avec comme axes principaux la formation et la professionnalisation des équipes, la mise en réseau et la diversité de la programmation sur le territoire.
Salles de cinéma associatives en Loire-Atlantique
Unités emploi du Département de Loire-Atlantique (json)
Répartition des opérateurs par commune pour les aides à l'habitat du Département de Loire-Atlantique (csv)
Service exploitation information usagers
Associations agissant en faveur de l’égalité et de la lutte contre les discriminations en Loire-Atlantique (shp)
Localisation des aires de covoiturage en Loire-Atlantique (csv)
Montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe de la téléassistance de 2012 à 2015.[ Voir les données depuis 2016](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance). * * * Le dispositif de téléassistance permet d'assister une personne à distance et favorise ainsi le maintien à domicile. * * * Voir aussi : * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-principal) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-cdef/) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-grand-patrimoine) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-budget-annexe-numerique) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-fsl) * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance ](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-teleassistance)\- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-idac/) \- clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_budget-primitif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- clôturé et aussi * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-principal/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-cdef/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-grand-patrimoine/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-teleassistance/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-fsl/) * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-locaux-commerciaux/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-materiels-et-travaux-lamt/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-idac/) \- clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_compte-administratif-du-budget-annexe-port-de-pornic/) \- clôturé
Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance de 2012 à 2015
Nombre de personnes qui bénéficient du dispositif de téléassistance par intercommunalité depuis 2008. * * * Ce dispositif permet d'assister une personne à distance et favorise ainsi le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Téléassistance en Loire-Atlantique par EPCI
Nombre de structures de garde de petite enfance en Loire-Atlantique par commune (shp)
Clubs sportifs soutenus pour la formation en Loire-Atlantique (csv)
Conseils de développement de Loire-Atlantique (geojson)
Procès-verbaux de l'assemblée départementale de Loire-Atlantique. * * * Les procès-verbaux d'une séance sont mis en ligne après leur vote à la séance suivante par l'assemblée départementale. * * * Voir aussi : * [Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_rapports-deliberations-proces-verbaux-conseil-departemental/table/?disjunctive.budget_annee&disjunctive.budget_nom&disjunctive.nom_seance&disjunctive.vice_presidence&disjunctive.rapporteur&disjunctive.service&disjunctive.direction&disjunctive.commune&disjunctive.canton&sort=delib_date) * [Les jeux de données des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexe](https://data.loire-atlantique.fr/explore/?q=title:%27budget+primitif%27&disjunctive.theme&disjunctive.diffuseur&disjunctive.publisher&disjunctive.gestionnaire&disjunctive.keyword&disjunctive.license&disjunctive.features&source=shared&sort=modified&refine.publisher=D%C3%A9partement+de+Loire-Atlantique)s * [Les jeux de données des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes](https://data.loire-atlantique.fr/explore/?q=title:%27compte+administratif%27&disjunctive.theme&disjunctive.diffuseur&disjunctive.publisher&disjunctive.gestionnaire&disjunctive.keyword&disjunctive.license&disjunctive.features&source=shared&sort=modified&refine.publisher=D%C3%A9partement+de+Loire-Atlantique) * [Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_elus-du-conseil-departemental-de-loire-atlantique) * [Représentation du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_representation-departement-loire-atlantique/)
Procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique