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Tache urbaine 2014 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP. DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP : 2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque) 2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 65dB(A) et 70dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD65_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden (La présente couche : zones 65 à 70) - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 65dB(A) et 70dB(A) en Finistère
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Les éléments topographiques protégés par la BCAE(*) 7 sont tous les éléments suivants présents sur les exploitations agricoles (que ce soit à l’intérieur des parcelles ou en bordure de celles-ci) : - les haies dont la largeur n’excède pas dix mètres ; - les mares dont la surface est strictement supérieure à dix ares, et inférieure ou égale à cinquante ares ; - les bosquets dont la surface est strictement supérieure à dix ares, et inférieure ou égale à cinquante ares. Campagne 2022 - Finistère (*) BCAE : bonnes conditions agricoles et environnementales
Éléments à maintenir au titre de la BCAE 7 campagne 2022 - Finistère
Classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants du groupe 3 dans le département du Finistère Contenu de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 modifié par l’arrêté n° 29-2025-08-01-00003 du 1er août 2025 : Dans le département du Finistère, les zones de production de coquillages vivants sont définies, identifiées, classées et surveillées selon les dispositions de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025. Pour le classement de salubrité et la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants, l’arrêté du 6 novembre 2013 classe les coquillages en trois groupes distincts en regard de leur physiologie et notamment de leur aptitude à la purification : a) groupe I : gastéropodes, échinodermes et tuniciers. b) groupe II : bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat permanent est constitué par les sédiments. c) groupe III : bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs. Les gastéropodes marins non filtreurs, les pectinidés et les holothurides ne sont pas concernés par les dispositions du présent classement sanitaire conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement Délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants. Conformément au règlement européen n° 2019/627, au code rural et de la pêche maritime, notamment son article R231-37, et à l’arrêté interministériel du 6 novembre 2013, le classement sanitaire des zones de production conchylicoles est défini de la façon suivante : a) Zones A : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe. b) Zones B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu’après avoir subi, pendant un temps suffisant, soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage. c) Zones C : zones dans lesquelles les coquillages ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu’après un reparcage de longue durée, ou après avoir subi un traitement destiné à éliminer les micro-organismes pathogènes. d) Zones non classées NC : zones où le captage de naissains de coquillages ou la pêche de coquillages juvéniles à des fins d’élevage peuvent être autorisés exceptionnellement par dérogation préfectorale. Les zones dans lesquelles les professionnels récoltent occasionnellement des coquillages (zones à exploitation occasionnelle EO) sont des zones dont l’exploitation est soumise à autorisation préalable et sous conditions particulières. Aucun classement n’est précisé pour ces zones dont les conditions d’exploitation et la qualité sanitaire seront déterminées au moment de leur ouverture par arrêté préfectoral. Les zones de production du département du Finistère reçoivent un numéro d’identification et, pour chaque groupe de coquillages concerné, un classement sanitaire est attribué conformément aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025. La pêche professionnelle des bancs et gisements naturels coquilliers classés administrativement, à l’exclusion des pectinidés, des gastéropodes marins non filtreurs et des holothurides, ne peut être pratiquée que dans des zones A, B ou C. Les activités d’élevage ne peuvent être pratiquées que dans des zones A ou B. Cependant, à titre dérogatoire, elles peuvent être autorisées dans une zone C dans les conditions visées par le code rural et de la pêche maritime. En application des dispositions réglementaires en vigueur, les zones de production des coquillages vivants dans le département du Finistère sont définies et classées du point de vue de la salubrité comme présenté en annexe I de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025. Les zones de production du département sont regroupées par sous-secteurs géographiques dont les limites font l’objet d’une représentation cartographique figurant à titre d’illustration sur les cartes jointes en annexe II de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025. La pêche à pied récréative des coquillages vivants destinés à la consommation humaine ne peut être pratiquée dans les zones de production que sur les gisements naturels situés dans des zones classées A ou B pour les groupes de coquillages considérés. La pêche à pied récréative peut être temporairement interdite sur certaines zones à tout moment par l’autorité compétente en fonction notamment des résultats de la surveillance pérenne de la qualité des coquillages vivants. Elle est interdite pour tout groupe de coquillage dans les zones mentionnées à l’article 8 de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025.
Classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants du groupe 3 dans le département du Finistère
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln (nuit) est compris entre 55dB(A) et 60dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LN55_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln (La présente couche : zones 55 à 60) - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln (nuit) est compris entre 55dB(A) et 60dB(A) en Finistère
Tache urbaine 2020 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP. DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP : 2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque) 2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022
DDTM 29/SL/UEGE (Service du Littoral - Unité Etudes Générales et Expertises)
Un inventaire départemental des cours d’eau existe depuis 2011 dans le Finistère. Il a été mis à jour 6 fois sur de faibles linéaires ( de l’ordre de 0,1 % du linéaire total chaque année soit entre 10 et 15 km selon les années). Le linéaire total des cours d'eau du département est de 9 480 km Cet inventaire est décrit notamment sur http://finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau/Inventaire-departemental-des-cours-d-eau-du-Finistere Dans un objectif de simplification, cet inventaire est également la référence pour l’application des réglementations relative aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et aux traitements phytosanitaires (consultable sur le Géoportail de l’IGN). S’agissant depuis 2015 d’une réglementation nationale, il n’y a plus d’arrêté départemental validant les millésimes successifs. La DDTM, en charge de l’intégration des modifications, s’assure de leur conformité aux règles d’actualisation : s’il s’agit de linéaires réduits, en effectuant un contrôle de visu et s’il s’agit de la prise en compte d’un inventaire de plus grande ampleur, en s’assurant de la méthodologie suivie pour sa réalisation, aussi bien lors de la phase technique d’acquisition que lors des phases de concertation et de validation finale.
Inventaire départemental des cours d'eau du Finistère - Année 2026
Tache urbaine 2021 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP. DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP : 2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque) 2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III, fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022
Point localisant les ports du Finistère. Repérage, statut, places plaisance, et activités des ports du Finistère délimités ou non. Source : Places plaisance : Gestionnaire du port, BD Ortho Photo 2012 et 2015, Adeupa, Bretagne Info Nautisme, DDTM29-PLAM Morlaix, Pays de Cornouaille, Presse Activités portuaires : DDTM29/DML/SEEM
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln (nuit) est compris entre 50dB(A) et 55dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LN50_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln (La présente couche : zones 50 à 55) - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln (nuit) est compris entre 50dB(A) et 55dB(A) en Finistère
Le Bassin de navigation est défini par la limite d’un espace de pratique privilégié ou exclusif pour la majorité des plaisanciers d’un secteur donné. Il correspond à une zone côtière accueillante de manière homogène, limitée à ses extrémités soit par un passage dangereux, soit par de longues distances sans abri, soit par un autre bassin de croisière. Les bassins sont dits « isolés » lorsque de plus ou moins longues distances sans abris les séparent les uns des autres, « contigus » si une limite nette les distingue, ou encore « chevauchants » lorsque deux d’entre eux se partagent une zone commune pouvant parfois être insulaire
Bassins de navigation maritime des côtes du Finistère
Tracé des cours d’eau du Finistère recensés selon la procédure d’inventaire définie à l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015. Cet inventaire est la référence pour l’application des règlements pris au titre du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime notamment les déclarations et autorisations « loi sur l’eau », les arrêtés phytosanitaires et les cours d’eau BCAE.
Inventaire des cours d’eau 29 - Version 2021
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Périmètre des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) du Finistère Cette couche N_SCOT_ZSUP_029 contient les données issues de la base de SuDocUH au 01/01/2021 La signification des champs et occurrences des données est décrite dans le standard CNIG SCoT de juin 2018 (en lien ressource dans cette fiche) Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Source : Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (en lien ressource dans cette fiche)
Répartition des navires actifs par métier, par genre de navigation et par quartier d’immatriculation des Affaires Maritimes. Les métiers : • Chalutiers • Thoniers océaniques • Senneurs (bolincheurs) • Dragues remorquées (non comprises les unités qui pratiquent la pêche au chalut hors saison coquillière : déjà comptabilisées parmi les chalutiers) • Métiers Arts dormants : Filets, Lignes, Hameçons, Casiers Les genres de navigation : • PP : Petite Pêche • PC : Pêche Côtière • PL : Pêche au Large • GP : Grande Pêche Précision géographique : Le point est placé dans le quartier d’immatriculation des Affaires Maritimes (voir couche « L_QUARTIER_IMMAT_AFF_MAR_S_029 ») ou entre Châteauneuf-du-Faou et Carhaix-Plouguer pour le total du département. Couverture : Ensemble du Finistère État d’avancement : Donnée pour l’année 2023 et mise à jour en février 2025
Restriction temporaire d’accès au DPMn, en application d’arrêtés préfectoraux, afin de protéger l’avifaune et leurs sites de reproduction. Contenu : Par la définition de zones de tranquillité pour l’avifaune (zones bien délimitées/restreintes), l’arrêté DPMn permet ainsi de protéger, de façon temporaire et définie dans le temps et l’espace, des sites majeurs pour la reproduction de populations d’espèces protégées d’oiseaux (gravelot à collier interrompu, sternes, goélands, etc). Ce type d’AP permet de préserver des espèces présentant une sensibilité particulière et une vulnérabilité en période de reproduction (accouplement, ponte, incubation, élevage et envol des jeunes) et soumises à diverses menaces anthropiques (piétinement, dérangement, destruction de nids et de poussins, etc). Couverture : - Archipel de Molène (Le Conquet) - Ducs d’Albe (Plougastel-Daoulas) - Archipel des Glénan (Fouesnant) État d’avancement : Donnée à jour en avril 2023 Source : DDTM29/DML/SL/UEM d’après les informations des arrêtés préfectoraux
Les ports dans lesquels s’exercent les missions des capitaineries, gérées par l’État (DDTM29) Précision géographique : Le point est placé approximativement dans les limites administratives du port concerné. Il ne s’agit pas du siège de la capitainerie. Couverture : Région Bretagne État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024
Les ports de capitaineries de l’État en Bretagne
Les servitudes de catégorie AS2 concernent les servitudes de protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture et des gisements coquilliers. La servitude instaurée par l'article 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 sur la protection des eaux potables et les établissements ostréicoles, permet d'instituer, autour des gisements naturels et établissements conchylicoles, un périmètre de protection dans lequel est interdit tout dépôt et déversement solide ou liquide susceptible de nuire à la qualité hygiénique des produits conchylicoles. Dans le cas où les agents chargés du contrôle de ces gisements et établissements constateraient un dépôt ou déversement pouvant constituer un danger pour les produits conchylicoles, le préfet prend, aux frais de l'exploitant, toutes mesures utiles pour faire cesser toute pratique contraire à la salubrité de ces gisements et établissements. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AS2, à savoir les zones de protection autour des établissements conchylicoles ou des gisements naturels de coquillages Cette table "AS2_ASSIETTE_SUP_S" réalisée à partir du standard CNIG SUP v2016b fait partie d'un ensemble de 6 tables à mettre en relation pour obtenir une information complète des servitudes AS2. Elles sont en libre téléchargement sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU) comprenant aussi les actes instituant chaque servitude. Le lien de téléchargement est donné sur cette fiche en ressources associées. En dehors de ce standard CNIG, la table source à plat des servitudes AS2 contenant en une seule couche l'ensemble des informations des servitudes est aussi mise à disposition à destination des bureaux d'études pour faciliter le report sur le plan d'ensemble annexe servitudes des documents d'urbanisme.
Assiettes surfaciques liées à la servitude de protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture et des gisements coquilliers du Finistère
Limite entre deux quartiers d’immatriculation des affaires maritimes Couverture : Ensemble du littoral du Finistère État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024
Limite entre deux quartiers d’immatriculation des affaires maritimes dans le Finistère
Objectifs : L'objet de cette disposition est de permettre à la réglementation de l'urbanisme de préserver leurs façades littorales d'un risque de colmatage linéaire lié à l'attractivité de ces espaces pour les établissements humains. Modalités et principes d’application : La notion " d'espaces naturels présentant le caractère de coupure d'urbanisation" a été introduite par la loi du 3 janvier 1986 dite "Loi littoral" puis codifié dans le cadre de l’article L146-2 par le Code de l'Urbanisme mais aussi dans l’article L121-22 depuis la refonte du code de l’urbanisme le 28 décembre 2015. Les SCOT et les PLU sont ainsi tenus de prendre en compte cet objectif, les SCOT produisant des "objectifs et des orientations" à l'échelle d'un bassin de vie à l'horizon 20 ans (cf la loi SRU et l'ordonnance du 18 juin 2020), et les PLU définissant le droit à construire suivant 4 catégories de zonages (N-A-U-AU) en compatibilité avec le SCOT le cas échéant, ou à défaut directement avec la loi. L’accompagnement des collectivités publique de l’État : Pour faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, les services de l'État en Finistère ont initié dès la 1ère décennie des années 2000 une cartographie analytique de l'état des lieux et des enjeux de préservation des "espaces naturels présentant le caractère de coupure d'urbanisation" afin de faciliter et coordonner leur mise en œuvre par les SCOT et les PLU dans leurs rôles respectifs et, par conséquent, de faciliter le dialogue avec l’État dans le cadre de l’élaboration de ces documents. Limite et portée de la présente cartographie : Il ne s'agit donc en aucun cas d'un "zonage" au sens d'un PLU, mais d'un référentiel géographique établi à l'échelle 1/25 000 identifiant non pas les coupures d’urbanisation mais des "espaces naturels présentant le caractère de coupure d'urbanisation". Cette vision d’ensemble a ainsi vocation à guider les collectivités pour optimiser la pertinence et la cohérence générale de leur action de réglementation à l’échelle des SCOT puis à celle des PLU. Zoom sur les 3 niveaux d’enjeux : Ce référentiel macro-géographique permet de distinguer les espaces concernés suivant 3 niveaux d’enjeux pour la caractérisation des « coupures d’urbanisation » : 1/ "enjeux faible": espaces peu exposés au risque de colmatage littoral, et/ou espaces naturels déjà bien protégés par la réglementation locale (terrains déjà classé N ou A notamment), 2/ "enjeu fort": constat d'une forte exposition au risque de colmatage littoral avec insuffisance des dispositifs de protection en l'état actuel de la réglementation locale (par exemple des espaces classés 2AU), 3/ enjeux moyen: situation intermédiaire. Il appartient donc aux EPCI ou à leurs groupements d'en tenir compte dans le cadre de l'élaboration de leurs SCOT, et aux communes ou à leurs groupements pour l'élaboration de leurs PLU ou PLUi. le dialogue avec l'État ayant lieu dans le cadre des procédures d'élaboration de ces documents d'urbanisme.
Espaces naturels présentant le caractère de coupure d'urbanisation
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 55dB(A) et 60dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD55_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden (La présente couche : zones 55 à 60) - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 55dB(A) et 60dB(A) en Finistère
La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Si l’unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l’unité urbaine s’étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale. Les unités urbaines 2020 remplacent les unités urbaines 2010. Les unités urbaines sont redéfinies périodiquement. L’actuel zonage, daté de 2020, est établi en référence à la population connue au recensement de 2017 et sur la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2020. L’exercice précédent, daté de 2010, reposait sur le recensement de 2007 et la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2010. Source : https://www.insee.fr/fr/information/4802589
Le point de cessation de salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d’application de la réglementation de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure des eaux (LSE) des fleuves, rivières et canaux est déterminée par le décret 2014-1608 du 26/12/2014 Mise à jour en mars 2021
Zones de bruit d’une carte de bruit stratégique de type C JOUR (Lden > 68) 4ème échéance en Finistère. Cette couche fait partie d'un ensemble de 4 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 4ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68, Ln > 62). Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Sources de la donnée : Zones de bruit par source de bruit et par indice acoustique, délimitées par des courbes isophones décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L pour une année de référence donnée. Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Fournisseur de la donnée : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Donnée en conformité avec le standard de données COVADIS Bruit dans l’Environnement, version 1.1 – 8 juin 2017 Date de la donnée : Janvier 2023
Zones de bruit où l'indicateur Lden dépasse la valeur limite de 68 dB(A) en Finistère (4ème échéance)
Identification des routes classées à grande circulation dans le département du Finistère au titre du décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009. Utilisations potentielles : Instruction ADS (amendement Dupont L1111-1-4 du code de l''urbanisme - Recul 75m/100m R111-5 et R111-6 du code de l'urbanisme) Contenu exhaustif. Les données sont à jour à la date du décret.
Routes classées à grande circulation dans le Finistère
DDTM 29/CST/SIG (Système d'Information Géographique)
Tache urbaine 2013 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP. DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP : 2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque) 2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022
DDTM 29/SL/UEM (Service du Littoral - Unité Environnement Maritime)
Tache urbaine 2015 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP. DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP : 2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque) 2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022
DDTM 29/SL/UCM (Service du Littoral - Unité Cultures Marines)
Zone géographique d’immatriculation des navires Couverture : Ensemble du littoral du Finistère État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024
Quartiers d’immatriculation des affaires maritimes dans le Finistère
DDTM 29/SEB (Service Eau et Biodiversité)
Zones de bruit où l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_C_LN62_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) - (La présente couche) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)
Zones de bruit où l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) en Finistère
Tache urbaine 2023 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP. DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP : 2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque) 2013 à 2023 cadastre complet sur ces 11 années Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022
Inventaires des ouvrages côtiers. Localisation des ouvrages qui se trouve sur ou a proximité du Domaine Public Maritime. La représentation est indicative. État d’avancement : Donnée mise à jour en décembre 2025
Tache urbaine 2019 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP. DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP : 2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque) 2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022
Lignes représentant les ouvrages de défense contre la mer ayant fait l’objet d’un recensement entre 2012 et 2014 par la DDTM29. Les données attributaires comprennent le type d'ouvrage (digue, épi, mur, perré, ...) et ses caractéristiques (longueur, largeur, hauteur, matériaux, fonction, état, ...).
Ouvrages de défense contre la mer du littoral du Finistère
Les zones de production conchylicoles. État d’avancement : Donnée mise à jour en septembre 2025
Zones de production conchylicole du Finistère
Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3. Cette table "PM3_ASSIETTE_SUP_S" réalisée à partir du standard CNIG SUP v2016b fait partie d'un ensemble de 6 tables à mettre en relation pour obtenir une information complète des servitudes PM3. Elles sont en libre téléchargement sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU) comprenant aussi les actes instituant chaque servitude. Le lien de téléchargement est donné sur cette fiche en ressources associées. En dehors de ce standard CNIG, la table source à plat des servitudes PM3 contenant en une seule couche l'ensemble des informations des servitudes est aussi mise à disposition à destination des bureaux d'études pour faciliter le report sur le plan d'ensemble annexe servitudes des documents d'urbanisme.
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 du Finistère
Recensement des cantonnements de crustacés sur l’ensemble du Finistère. Donnée mise à jour en février 2025
DDTM 29/SEB/UMISEN (Service Eau et Biodiversité - Unité animation de la MISEN)
Les criées du Finistère avec le tonnage (en tonne), la valeur (en Milliers d’euros) et le prix moyen en €/Kg. Couverture : Ensemble du Finistère État d’avancement : Donnée de l'année 2023 et mise à jour en février 2025
Les délimitations des ports dans lesquels s’exercent les missions des capitaineries, gérées par l’État (DDTM29) Précision géographique : Les limites du port de Roscoff-Bloscon sont tracées telles que définies dans les arrêtés. Les autres limites sont fournies par la Région Bretagne Couverture : Région Bretagne État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024
Les délimitations des ports des capitaineries de l’État en Bretagne
L’inventaire des cordons dunaires naturels a été entrepris en application de la circulaire du 7 avril 2010, relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia. La circulaire donnait l’instruction de recenser les systèmes de protection contre les submersions marines, c’est-à-dire à la fois les ouvrages de protection artificiels (digues), mais aussi les cordons dunaires naturels qui participent à une fonction de protection des populations contre ces phénomènes de submersion. 42 sites ont ainsi été répertoriés dans le Finistère, et classés en 3 niveaux de priorité pour la réalisation des visites de terrain et vis-à-vis des enjeux protégés : • Priorité 1 (23 sites) : cordons dunaires protégeant des zones urbanisées ou des enjeux économiques • Priorité 2 (14 sites) : cordons dunaires derrière lesquels il n’a pas été relevé d’enjeux décrit en priorité 1 (habitat diffus, terres agricoles, milieux naturels) • Priorité 3 (5 sites) : cordons derrière lesquels l’altimétrie des zones est incertaine, à reclasser ultérieurement en fonction des précisions éventuelles résultant de la mission Litto 3D L’inventaire a été réalisé conformément aux « préconisations pour le recensement des ouvrages et structures de défense contre les aléas côtiers » du guide méthodologique élaboré par le CETMEF en janvier 2011. Ce guide offre un cadre unifié pour les différents recensements des ouvrages littoraux, ainsi qu’une typologie commune des structures côtières. Chaque site fait ainsi l’objet d’une fiche et de photographies qui décrivent l’état des lieux du cordon dunaire le jour du recensement ; elles ont ensuite été validées et complétées par les pôles d’appui territoriaux pour y intégrer leur connaissance plus précise de ces sites et de leurs caractéristiques, ainsi que de leur historique, comme les travaux d’aménagements éventuels intervenus dans le passé. Ce travail sera complété en 2012 par le recensement, également prévu par la circulaire du 7 avril 2010, des ouvrages et des aménagements côtiers de protection, y compris par des méthodes alternatives, telles que le rechargement de plage, le confortement dunaire, le drainage de plages ou le by-pass. En 2014, une nouvelle mise à jour a été réalisée suite à la mission Litto 3D pour intégrer aux fiches, des profils en long, des profils en travers et les zones basses (zones pouvant être impactées par le Niveau Marin de Référence NMR : Niveau Marin centennal + 20 cm). De plus, les tempêtes successives de décembre 2013 à mars 2014 ont occasionnées de nombreux dégâts côtiers et submersions sur les cordons ou en arrière de ceux-ci. Un complément a été apporté aux fiches par des articles de presse, des “fiches événements” renseignées par la DDTM29 (PAM/UAM et PAT) et des rapports fournis par les SIVOM, les Mairies, le Parc Naturel Marin d’Iroise…
Inventaire des cordons dunaires naturels du Finistère
Axes des infrastructures de transport terrestre classées sonores (voies ferrées et routes) dans le Finistère (y compris une section à cheval sur le Morbihan). Ces données appliquent l'arrêté préfectoral du Finistère de classement sonore n° 2004-0101 du 12/02/2004 et l'arrêté du Morbihan du 01/12/2003 pour la commune de Guilligomarc'h. Ce sont les dernières données disponibles à ce jour. Elles sont principalement destinées aux bureaux d'étude des documents d'urbanisme pour incorporation à ces documents.
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Finistère
La limite transversale de la mer (LTM) distingue essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). C’est la véritable limite en droit interne de la mer, et c’est celle qui sert de référence pour déterminer les communes « riveraines de la mer » au sens de la loi littoral. 20 lignes indiquant la limite transversale de la mer (LTM) dans les fleuves concernés du Finistère.
Limite transversale de la mer du Finistère
Inventaire des zones de frayères à poissons de la liste 1 du Finistère Zones de frayères dans le département du Finistère recencées dans l'arrêté préfectoral n° 20104106-0003 du 16 avril 2014 en application de l'article L432-3 du code de l'environnement Pour l’élaboration de cet inventaire, on a distingué deux catégories de poissons, classés dans 2 listes fixées par l’arrêté ministériel du 23 avril 2008, en application de l'article R432-1 du code de l'environnement. - 1° Sont inscrites sur la première liste les espèces de poissons dont la reproduction est fortement dépendante de la granulométrie du fond du lit mineur d'un cours d'eau. L'arrêté précise les caractéristiques de la granulométrie du substrat minéral correspondant aux frayères de chacune des espèces ; - 2° Sont inscrites sur la seconde liste les espèces de poissons dont la reproduction est fonction d'une pluralité de facteurs, ainsi que les espèces de crustacés. La présente couche représente les parties de cours d'eau délimitées pour l'établissement de l'inventaire frayères liste 1 poisson sur le département du Finistère. Elle n’a qu’un caractère informatif, seul le libellé précis de l’arrêté fait foi, en particulier les affluents et sous-affluents ne sont pas nécessairement représentés cartographiquement. Le détail par cours d’eau est accessible par le bouton « i ». Les informations disponibles sont : Nom du cours d’eau, les limites amont et aval du tronçon, si les affluents et sous-affluents sont concernés et les espèces de poissons concernées. - Code 1 : espèce ou affluent ou sous-affluent concerné - Code 0 : espèce ou affluent ou sous-affluent non-concerné
Inventaire des zones de frayères à poissons de la liste 1 du Finistère
Répartition des marins par genre de navigation et par quartier des Affaires Maritimes. Les genres de navigation : • GP : Grande Pêche Navigation de pêche pratiquée : ◦ par tout navire d’une jauge brute supérieure à 1000 tonneaux ◦ par tout navire d’une jauge brute supérieure à 150 tonneaux s’absentant habituellement pendant plus de 20 jours de son port d’exploitation ou de ravitaillement • PL : Pêche au Large Navigation de pêche pratiquée par des navires s’éloignant habituellement du port pour une durée supérieure à 96 heures lorsqu’elle ne répond pas à la définition de la grande pêche • PC : Pêche Côtière Navigation de pêche pratiquée par tout navire ne s’absentant du port que pour une durée inférieure ou égale à 96 heures mais supérieure à 24 heures • PP : Petite Pêche Navigation de pêche pratiquée par tout navire ne s’absentant du port que pour une durée inférieure ou égale à 24 heures. Précision géographique : Le point est placé dans le quartier des Affaires Maritimes (voir couche « L_QUARTIER_AFF_MAR_S_029 ») ou entre Châteauneuf-du-Faou et Carhaix-Plouguer pour le total du département. Couverture : Ensemble du Finistère État d’avancement : Donnée pour l’année 2023 et mise à jour en février 2025
Secteurs des infrastructures de transport terrestre classées sonores (voies ferrées et routes) dans le Finistère (y compris une section à cheval sur le Morbihan). Ces données appliquent l'arrêté préfectoral du Finistère de classement sonore n° 2004-0101 du 12/02/2004 et l'arrêté du Morbihan du 01/12/2003 pour la commune de Guilligomarc'h. Ils sont segmentés à raison d'un secteur unique fusionné par commune concernée. Ces secteurs ne sont pas inconstructibles, mais impliquent un calcul d'isolement acoustique des façades des bâtiments à construire. Ils sont à utiliser conjointement avec la table des axes (L_CLASSEMENT_SONORE_2004_S_029). Ce sont les dernières données disponibles à ce jour.
Empreinte sonore des infrastructures de transports terrestres du Finistère
ARS / Agence Régionale de Santé Bretagne - Délégation départementale - Finistère
L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029_2020 : Couche archive pour l'année 2020. La couche en vigueur est la couche L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029 (sans précision de l'année = année courante) http://catalogue.geo-ide.application.i2/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ce0f4ab7-4767-40e8-aab5-cde244a6c784 29542 polylignes représentant l'inventaire départemental des cours d'eau du Finistère à décembre 2020, tel qu'annexé à l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011, actualisé. Cet inventaire est décrit notamment sur http://finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau/Inventaire-departemental-des-cours-d-eau-du-Finistere L'inventaire est une oeuvre composite à consistant en ajouts, modification et suppression d'éléments de la couche des cours d'eau de la BD TOPO IGN (C), à hauteur d'environ 20% du linéaire de 2011. Suite à une convention tripartite IGN, Chambre d'agriculture du Finistère, DDTM du Finistère, la BD TOPO a incorporé une grande partie de ces éléments. Puis, la BD TOPO et l'inventaire départemental ont légèrement évolué séparément, du fait de la différence de point de vue des parties : IGN d'un côté, DDTM/CA29 de l'autre, sur ce qu'est un cours d'eau au sens géographique (point de vue IGN) et au sens de la loi sur l'eau (point de vue inventaire départemental), et sur les attributs. Ainsi, la somme des longueurs des cours d'eau de la BD TOPO est de 9869 km, contre 9455 dans l'inventaire, les différences étant essentiellement dues à ces différences de définition : prolongation fictive dans les estuaires et plan d'eau, cours d'eau busés ou pas, cours d'eau souterrains ou en surface, etc. Le thème hydro de la BD TOPO étant maintenant en open-data, l'inventaire départemental, qui en diffère à moins de 1%, peut désormais également être proposé sur GéoBretagne, ce qui n'était pas possible auparavant pour des problèmes de licence.
Inventaire départemental des cours d'eau du Finistère pour l'année 2020
1406 polygones du cadastre conchylicole pour l’année 2024 avec pour chacun son numéro identifiant, le quartier des affaires maritimes dont il relève, la surface du parc, la famille et nature de l’exploitation et l’espèce produite. Donnée mise à jour en septembre 2025.
Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière. De par sa conception, cet inventaire n’a pas vocation à être exhaustif mais se veut un outil d’aide à la localisation de friches agricoles potentielles. Il ne se substitue pas à une photo-interprétation fine ou à une visite sur place. Dans tous les cas, il est nécessaire de se rapprocher des services de la DDTM pour vérifier quelles études d’impact environnemental et/ou autorisations administratives sont nécessaires avant tout défrichement. Pour toute information ou téléchargement de la couche sig, appeler le 0298765984
Inventaire 2020 des friches agricoles potentielles du Finistère
Tache urbaine 2016 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP. DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP : 2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque) 2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est de 75dB(A) et + pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD75_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden (La présente couche : zones 75 et +) - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est de 75dB(A) et + en Finistère
La donnée représente l'état des connaissances des zones humides effectives du Finistère. La définition des zones humides est définie par l'article L211-1 du code de l'environnement. Cette donnée est issue de la concaténation de plusieurs sources de données et expertises de terrain. Mises à disposition par le Forum des Marais Atlantiques - 2022 Extraction faite à l'échelle Finistérienne. Zones humides effectives d'indice de fiabilité 5 Zones humides délimitées par -une étude de terrain répondant aux critères botaniques et/ou pédologiques d’identification des zones humides -photo-interprétation pour les étangs de précision et de calage géométriques moyens à bons. Zones humides effectives d'indice de fiabilité 6 Zones humides délimitées par une étude de terrain répondant aux critères botaniques et/ou pédologiques d’identification des zones humides (arrêté du 1er octobre 2009) et suivant la procédure de concertation du cahier des charges départemental de précision et de calage géométriques bons. Pour des données à jour, se référer au flux suivant : http://wms.reseau-zones-humides.org/cgi-bin/wmsfma?
Zones humides effectives référencées dans le Finistère
La couche contient un repérage des terrains théoriquemet valorisables par des boisements productifs. L’objectif est de repérer des terrains susceptibles d’être valorisés par une activité sylvicole, sans nécessairement empiéter sur l’activité agricole et dans le respect des protections environnementales et paysagères existantes : « friches agricoles » (pas d’exploitation agricole déclarée » et boisements non-exploités (ou non déclarés comme l’étant, notamment les boisements spontanés). Le recensement dans cette couche n'implique en aucun cas la faisabilité technique, foncière, réglementaire, ni la rentabilité économique d'un projet de boisement. Il appartient aux utilisateurs de cette couche de produire ces analyses. Le recensement vaut à la date de production de la couche (janvier 2022). Sa qualité est tributaire de celle des données d'information géographique utilisées, à savoir : - la couche des grands types de végétation du conservatoire botanique national de Brest, avec les couverts végétaux susceptibles de faire l’objet de plantations : Prairies et pelouses sèches et mésophiles (hors dunes) ; Forêts sèches et mésophiles ; Fourrés secs et mésophiles ; Végétations des haies et talus - les communes littorales (exclusion par postulat) ; - les zones "sensibles" (exclusion par postulat) : NATURA 2000, ZNIEFF, sites classés, RNN du Vénec, RNR du Cragou et du Vergam, et la réserve intégrale de Landevennec ; - occupation du sol Corine Land Cover : exclusion de certaines classes ; - Registre Parcellaire Graphique de l'année 2021. La méthodologie sélectionne les polygones suffisamment grands pour pouvoir être concernés par des projets de plantation, et élimine les polygones situés sur des terrains trop pentus. La méthodologie détaillée peut être obtenue auprès de la DDTM du Finistère.
Repérage des terrains valorisables par des boisements productifs en 2023
Lignes représentant les aménagements participant à la défense contre la mer ayant fait l’objet d’un recensement entre 2012 et 2014 par la DDTM29. Les données attributaires comprennent le type d'aménagement (cale, pont, quai, exutoire, ...) et ses caractéristiques (longueur, largeur, hauteur, matériaux, état, ...).
Aménagements participant à la défense contre la mer dans le Finistère
Dispositif de séparation du trafic maritime au large d’Ouessant dans le Finistère Donnée réalisée à partir : Arrêté PREMAR ATLANTIQUE n° 2003/11 du 18 avril 2003 modifié par arrêté n° 2005/17 du 10 juin 2005 Répertoire associé : railouessantpdf Donnée mise à jour en 2011
Rail d'Ouessant, trafic maritime - Finistère
Cartographies et inventaires des habitats et végétations dans les sites Natura 2000 du département du Finistère. Couche SIG issue de la synthèse de cartographies d'habitats naturels et semi-naturels réalisés dans les sites Natura 2000. Elle agrège les cartographies réalisées selon une méthode harmonisée d'inventaire et de cartographie. Si un territoire est couvert par plusieurs études cartographiques, la couche de synthèse ne reprend que la dernière donnée en date. Cette couche de synthèse ne reprend que les informations sur les habitats naturels et semi-naturels, selon les typologies suivantes : EUR 27, EUNIS, CORINE Biotopes. Elle regroupe des études cartographiques de divers maîtres d'ouvrage réalisées par un grand nombre d'auteurs, à des échelles pouvant varier (la plupart des cartographies ayant été réalisées à l'échelle du 5000e). Le maître d'ouvrage, l'auteur et l'échelle de cartographie sont indiqués dans la table attributaire. Lors de l'intégration des données dans la base de données, le Conservatoire botanique a pu procéder à des modifications de la donnée originale, notamment pour harmoniser l'identification des habitats d'intérêt communautaire. Cette couche d'information reflète un état des connaissances, elle ne prétend pas à exhaustivité et sa qualité interne et externe reste à évaluer. Son utilisation doit ainsi se faire avec les précautions d'usage, c'est-à-dire en tenant compte de l'échelle et de la date de recueil des données. Source : Conservatoire botanique national de Brest (CBNB) - Novembre 2021
Natura 2000 - Détail des habitats des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) en Finistère
La limite DPF (domaine public fluvial) est la limite amont d’un cours d’eau domanial définissant la fin du DPF Document source : SMFA, limites sur cours d’eau du Finistère (mise à jour : 12/12/2002)
Limite transversale du domaine public fluvial du finistère
Recensement des dégâts côtiers, des mouvements sédimentaires, des impacts sur la faune et la flore et des submersions marines provoqués principalement par des évènements tempétueux sur l’ensemble du Finistère. La collecte est réalisée en quatorze types de dégât et simplifiée en quatre grandes catégories : • Dégât côtier : ◦ Dégâts sur ouvrage artificiel (digue, mur, enrochements, bâtiment, voirie, etc.) ◦ Érosion de dune/cordon ◦ Érosion de falaise meuble/rocheuse ◦ Érosion anthropique ◦ Autre • Mouvement sédimentaire : ◦ Accumulation/projection de galets, pierres, blocs ◦ Démaigrissement d’estran ◦ Ensablement ◦ Envasement • Impact faune Flore ◦ Dégradation milieu agricole ◦ Dégradation milieu naturel ◦ Échouage faune (échouage de mammifère marin tel que le dauphin, d’oiseaux, etc.) ◦ Échouage flore (dépôts important ou anormal de goémon, herbiers de zostère arrachés, etc.) • Submersion ◦ Submersion marine (par paquet de mer ou par débordement) Donnée mise à jour en juillet 2025
Recensement des dégâts côtiers et submersions dans le Finistère
La limite des eaux côtières est construite à 1 mille de la ligne de base droite, elle délimite les eaux de surface qui s’étendent jusqu’à la limite extérieure d’une eau de transition. Source : Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 Répertoire associé : LimiteEauxCotieresPDF Donnée mise à jour en mars 2021
La mise en place de ZAES dans le département du Finistère a pour objectif d'accélérer la restauration de la qualité bactériologique de l'eau dans les zones de baignade et zones conchylicoles où elle est dégradée. Cette couche comporte les différentes Zones A Enjeu Sanitaire (ZAES) du Finistère, en application ou en cours de construction. La table d'attribut contient les champs suivants : - N_ZONE : Nom de la ZAES. Chaîne de caractères. - N_SECTEUR : Nom du sous-secteur, le cas échéant. Chaîne de caractères. - STATUT : Avancement du projet. Chaîne de caractères. Peut prendre les valeurs suivantes : _"APPLICABLE" : arrêté signé par le préfet _"EN CONSULTATION" : consultation du public et des élus en cours _"EN CONSTRUCTION" : projet en cours d'élaboration (délimitation du périmètre, définitions des actions et objectifs associées...) - DATE_AP : Date de signature de l'arrêté préfectoral, le cas échéant. Chaîne de caractères. Format de type AAAAMMJJ. - NOM_PDF : Nom du PDF de l'arrêté préfectoral signé. Chaîne de caractères. - URL_AP : Chemin pour accéder à l'arrêté préfectoral sur le serveur interne DDTM29. A vocation à être substitué par une URL en cas de diffusion externe de la couche. Chaîne de caractères. - SURF_HA : Surface de l'entité en hectare. Nombre entier. - COMMENT : Commentaire sur l'entité. Chaîne de caractères. - DATE_MAJ : Date de mise à jour de l'entité. Chaîne de caractères. Format de type AAAAMMJJ.
Zones A Enjeu Sanitaire (ZAES) du Finistère
Tache urbaine 2012 (*partielle) du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP. DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP : *2011 et *2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque) 2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022
Tache urbaine 2012 partielle - Finistère
La limite des affaires maritimes (LAM) correspond au premier obstacle à la navigation maritime locale. A son aval, la navigation est « maritime », à son amont, la navigation est « fluviale », avec les conséquences en matière de normes de sécurité des navires, de police de la navigation, de qualification et de régime social des personnels (marine marchande ou batellerie). Pour les estuaires, fleuves, rivières et canaux ne figurant pas à l’annexe du décret N° 59-951 du 31/07/1959, la LAM se confond avec la limite transversale de la mer (LTM) (cf article 2 du décret) Donnée mise à jour en mars 2021
Limite des affaires maritimes du Finistère
Surfaces délimitant les emprises portuaires. Localisation des ports finistériens, emprises et délimitations administratives indicatives. La représentation de la délimitation donnée ici est strictement indicative. La délimitation officielle est du ressort de l’autorité détenant le port. Donnée mise à jour en octobre 2025
Délimitation administrative des ports du Finistère
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 70dB(A) et 75dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD70_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden (La présente couche : zones 70 à 75) - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 70dB(A) et 75dB(A) en Finistère
Tache urbaine 2017 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP. DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP : 2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque) 2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022
DDTM 29/SA/UPR (Service Aménagement - Unité Prévention des Risques)
Inventaire des zones de frayères à poissons de la liste 2 du Finistère Zones de frayères dans le département du Finistère recencées dans l'arrêté préfectoral n° 20104106-0003 du 16 avril 2014 en application de l'article L432-3 du code de l'environnement Pour l’élaboration de cet inventaire, on a distingué deux catégories de poissons, classés dans 2 listes fixées par l’arrêté ministériel du 23 avril 2008, en application de l'article R432-1 du code de l'environnement. - 1° Sont inscrites sur la première liste les espèces de poissons dont la reproduction est fortement dépendante de la granulométrie du fond du lit mineur d'un cours d'eau. L'arrêté précise les caractéristiques de la granulométrie du substrat minéral correspondant aux frayères de chacune des espèces ; - 2° Sont inscrites sur la seconde liste les espèces de poissons dont la reproduction est fonction d'une pluralité de facteurs, ainsi que les espèces de crustacés. La présente couche représente les parties de cours d'eau délimitées pour l'établissement de l'inventaire frayères liste 2 poisson sur le département du Finistère. Elle n’a qu’un caractère informatif, seul le libellé précis de l’arrêté fait foi, en particulier les affluents et sous-affluents ne sont pas nécessairement représentés cartographiquement. Le détail par cours d’eau est accessible par le bouton « i ». Les informations disponibles sont : Nom du cours d’eau, les limites amont et aval du tronçon, si les affluents et sous-affluents sont concernés et les espèces de poissons concernées. - Code 1 : espèce ou affluent ou sous-affluent concerné - Code 0 : espèce ou affluent ou sous-affluent non-concerné
Inventaire des zones de frayères à poissons de la liste 2 du Finistère
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 60dB(A) et 65dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD60_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden (La présente couche : zones 60 à 65) - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 60dB(A) et 65dB(A) en Finistère
Limite représentée par une ligne séparant les bassins de navigations du Finistère. Le Bassin de navigation est défini par la limite d’un espace de pratique privilégié ou exclusif pour la majorité des plaisanciers d’un secteur donné. Il correspond à une zone côtière accueillante de manière homogène, limitée à ses extrémités soit par un passage dangereux, soit par de longues distances sans abri, soit par un autre bassin de croisière. Les bassins sont dits « isolés » lorsque de plus ou moins longues distances sans abris les séparent les uns des autres, « contigus » si une limite nette les distingue, ou encore « chevauchants » lorsque deux d’entre eux se partagent une zone commune pouvant parfois être insulaire.
Limite des bassins de navigation maritime du Finistère
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln (nuit) est compris entre 65dB(A) et 70dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LN65_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln (La présente couche : zones 65 à 70) - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln (nuit) est compris entre 65dB(A) et 70dB(A) en Finistère
Zones de bruit d’une carte de bruit stratégique de type A NUIT (Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70, >70) 4ème échéance en Finistère. Cette couche fait partie d'un ensemble de 4 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 4ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68, Ln > 62). Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Sources de la donnée : Zones de bruit par source de bruit et par indice acoustique, délimitées par des courbes isophones décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L pour une année de référence donnée. Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Fournisseur de la donnée : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Donnée en conformité avec le standard de données COVADIS Bruit dans l’Environnement, version 1.1 – 8 juin 2017 Date de la donnée : Janvier 2023
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln est compris entre 50dB(A) et 70dB(A) et + en Finistère (4ème échéance)
Le 6ᵉ programme d’actions régional "Directive nitrate" impose pour l’épandage d’effluents agricoles, une distance minimale de 200 m par rapport aux lieux de baignades et plages (article 5.1 et annexe 7 de l’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole du 2 août 2018). Cette couche représente cette bande des 200 m de protection autour des lieux de baignades et de plages du Finistère. Source et responsable de la donnée : Agence régionale de santé (ARS) - Délégation départementale - Finistère - 5 venelle de Kergos - 29324 QUIMPER Cedex Producteur / Auteur : DDTM 29 – Unité Environnement Maritime - 2 Bd du Finistère – 29325 QUIMPER Cedex Date de production : Octobre 2020
Interdiction d’épandage à moins de 200 mètres d’une zone de baignade du finistère
SHOM / Service hydrographique et océanographique de la Marine
Les repères d’alignement des cantonnements de crustacés sur l’ensemble du Finistère, représentés par un point. Donnée mise à jour en février 2025
Les repères d'alignement des cantonnements de crustacés
Ouvrages concédés des cultures marines tels que ateliers, magasins, bureaux, terre-pleins, ... Date de mise à jour : 25/06/2020
Ouvrages concédés des cultures marines dans le Finistère
Zones d’extractions de sables coquilliers du Finistère Donnée mise à jour en décembre 2015
Zones d’extractions de sables coquilliers du Finistère
Inventaire départemental des cours d'eau du Finistère - Année courante
Les repères d’alignement des zones où la pêche sous-marine de loisir est réglementée. État d’avancement : Donnée réalisée en février 2025
Les repères d'alignement des zones ù la pêche sous-marine de loisir est réglementée
Contenu de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 modifié par l’arrêté n° 29-2025-08-01-00003 du 1er août 2025 : Dans le département du Finistère, les zones de production de coquillages vivants sont définies, identifiées, classées et surveillées selon les dispositions de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025. Pour le classement de salubrité et la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants, l’arrêté du 6 novembre 2013 classe les coquillages en trois groupes distincts en regard de leur physiologie et notamment de leur aptitude à la purification : a) groupe I : gastéropodes, échinodermes et tuniciers. b) groupe II : bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat permanent est constitué par les sédiments. c) groupe III : bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs. Les gastéropodes marins non filtreurs, les pectinidés et les holothurides ne sont pas concernés par les dispositions du présent classement sanitaire conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement Délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants. Conformément au règlement européen n° 2019/627, au code rural et de la pêche maritime, notamment son article R231-37, et à l’arrêté interministériel du 6 novembre 2013, le classement sanitaire des zones de production conchylicoles est défini de la façon suivante : a) Zones A : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe. b) Zones B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu’après avoir subi, pendant un temps suffisant, soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage. c) Zones C : zones dans lesquelles les coquillages ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu’après un reparcage de longue durée, ou après avoir subi un traitement destiné à éliminer les micro-organismes pathogènes. d) Zones non classées NC : zones où le captage de naissains de coquillages ou la pêche de coquillages juvéniles à des fins d’élevage peuvent être autorisés exceptionnellement par dérogation préfectorale. Les zones dans lesquelles les professionnels récoltent occasionnellement des coquillages (zones à exploitation occasionnelle EO) sont des zones dont l’exploitation est soumise à autorisation préalable et sous conditions particulières. Aucun classement n’est précisé pour ces zones dont les conditions d’exploitation et la qualité sanitaire seront déterminées au moment de leur ouverture par arrêté préfectoral. Les zones de production du département du Finistère reçoivent un numéro d’identification et, pour chaque groupe de coquillages concerné, un classement sanitaire est attribué conformément aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025. La pêche professionnelle des bancs et gisements naturels coquilliers classés administrativement, à l’exclusion des pectinidés, des gastéropodes marins non filtreurs et des holothurides, ne peut être pratiquée que dans des zones A, B ou C. Les activités d’élevage ne peuvent être pratiquées que dans des zones A ou B. Cependant, à titre dérogatoire, elles peuvent être autorisées dans une zone C dans les conditions visées par le code rural et de la pêche maritime. En application des dispositions réglementaires en vigueur, les zones de production des coquillages vivants dans le département du Finistère sont définies et classées du point de vue de la salubrité comme présenté en annexe I de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025. Les zones de production du département sont regroupées par sous-secteurs géographiques dont les limites font l’objet d’une représentation cartographique figurant à titre d’illustration sur les cartes jointes en annexe II de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025. La pêche à pied récréative des coquillages vivants destinés à la consommation humaine ne peut être pratiquée dans les zones de production que sur les gisements naturels situés dans des zones classées A ou B pour les groupes de coquillages considérés. La pêche à pied récréative peut être temporairement interdite sur certaines zones à tout moment par l’autorité compétente en fonction notamment des résultats de la surveillance pérenne de la qualité des coquillages vivants. Elle est interdite pour tout groupe de coquillage dans les zones mentionnées à l’article 8 de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025.
Classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants du groupe 1 dans le département du Finistère
DDTM 29 SEA UEEC (Unité Évolution des Exploitations et Conjoncture)
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1. Cette table "PM1_ASSIETTE_SUP_S" réalisée à partir du standard CNIG SUP v2016b fait partie d'un ensemble de 6 tables à mettre en relation pour obtenir une information complète des servitudes PM1. Elles sont en libre téléchargement sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU) comprenant aussi les actes instituant chaque servitude. Le lien de téléchargement est donné sur cette fiche en ressources associées. En dehors de ce standard CNIG, la table source à plat des servitudes PM1 contenant en une seule couche l'ensemble des informations des servitudes est aussi mise à disposition à destination des bureaux d'études pour faciliter le report sur le plan d'ensemble annexe servitudes des documents d'urbanisme.
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 du Finistère
DDTM 29/SEA/UAEDR (Service Economie Agricole - Unité Aides Economiques et Développement Rural)
Classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants du groupe 2 dans le département du Finistère Contenu de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 modifié par l’arrêté n° 29-2025-08-01-00003 du 1er août 2025 : Dans le département du Finistère, les zones de production de coquillages vivants sont définies, identifiées, classées et surveillées selon les dispositions de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025. Pour le classement de salubrité et la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants, l’arrêté du 6 novembre 2013 classe les coquillages en trois groupes distincts en regard de leur physiologie et notamment de leur aptitude à la purification : a) groupe I : gastéropodes, échinodermes et tuniciers. b) groupe II : bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat permanent est constitué par les sédiments. c) groupe III : bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs. Les gastéropodes marins non filtreurs, les pectinidés et les holothurides ne sont pas concernés par les dispositions du présent classement sanitaire conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement Délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants. Conformément au règlement européen n° 2019/627, au code rural et de la pêche maritime, notamment son article R231-37, et à l’arrêté interministériel du 6 novembre 2013, le classement sanitaire des zones de production conchylicoles est défini de la façon suivante : a) Zones A : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe. b) Zones B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu’après avoir subi, pendant un temps suffisant, soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage. c) Zones C : zones dans lesquelles les coquillages ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu’après un reparcage de longue durée, ou après avoir subi un traitement destiné à éliminer les micro-organismes pathogènes. d) Zones non classées NC : zones où le captage de naissains de coquillages ou la pêche de coquillages juvéniles à des fins d’élevage peuvent être autorisés exceptionnellement par dérogation préfectorale. Les zones dans lesquelles les professionnels récoltent occasionnellement des coquillages (zones à exploitation occasionnelle EO) sont des zones dont l’exploitation est soumise à autorisation préalable et sous conditions particulières. Aucun classement n’est précisé pour ces zones dont les conditions d’exploitation et la qualité sanitaire seront déterminées au moment de leur ouverture par arrêté préfectoral. Les zones de production du département du Finistère reçoivent un numéro d’identification et, pour chaque groupe de coquillages concerné, un classement sanitaire est attribué conformément aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025. La pêche professionnelle des bancs et gisements naturels coquilliers classés administrativement, à l’exclusion des pectinidés, des gastéropodes marins non filtreurs et des holothurides, ne peut être pratiquée que dans des zones A, B ou C. Les activités d’élevage ne peuvent être pratiquées que dans des zones A ou B. Cependant, à titre dérogatoire, elles peuvent être autorisées dans une zone C dans les conditions visées par le code rural et de la pêche maritime. En application des dispositions réglementaires en vigueur, les zones de production des coquillages vivants dans le département du Finistère sont définies et classées du point de vue de la salubrité comme présenté en annexe I de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025. Les zones de production du département sont regroupées par sous-secteurs géographiques dont les limites font l’objet d’une représentation cartographique figurant à titre d’illustration sur les cartes jointes en annexe II de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025. La pêche à pied récréative des coquillages vivants destinés à la consommation humaine ne peut être pratiquée dans les zones de production que sur les gisements naturels situés dans des zones classées A ou B pour les groupes de coquillages considérés. La pêche à pied récréative peut être temporairement interdite sur certaines zones à tout moment par l’autorité compétente en fonction notamment des résultats de la surveillance pérenne de la qualité des coquillages vivants. Elle est interdite pour tout groupe de coquillage dans les zones mentionnées à l’article 8 de l’arrêté n°29-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025.
Classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants du groupe 2 dans le département du Finistère
Zones de bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_C_LD68_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - (La présente couche) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)
Zones de bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) en Finistère
Recensement des prises d'eau cultures marines sur le domaine public maritime bénéficiant d'une autorisation d'exploiter pour l'alimentation de bassins privés. Date de création : 22/05/2015
Recensement des prises d'eau cultures marines du Finistère
Communes littorales et estuariennes au titre de l’Article R321-1 du code de l’environnement. Par décret 2004-311, abrogation des communes de Pont de Buis les Guimerch , Saint Martin des Champs et Clohars-Fouesnant.
Communes littorales et estuariennes du Finistère
La Limite terre-mer correspond à la laisse des plus hautes mers astronomiques (PHMA) dans le cas d’une marée de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large et pression atmosphérique moyenne de 1013 hPa). L’obtention de cette ligne géométrique se définit naturellement comme l’intersection d’un modèle de PHMA (étendu à la côte et aux fonds d’estuaires) s’appuyant sur les surfaces Bathyelli disponibles, et d’un modèle numérique de terrain haute résolution du littoral. Cette limite, qui correspond aussi à la limite haute du rivage en matérialisant le haut de l’estran, prend en compte, lorsqu’elles existent, les 3 limites maritimes administratives que sont : la limite transversale de la mer (LTM), la limite de salure des eaux (LSE) et la limite des affaires maritimes (LAM). Cette limite est mesurée (cotée) par rapport aux zéros hydrographiques locaux ainsi que par rapport au zéro des altitudes (IGN69 et IGN78 en Corse). Le rattachement aux autres références (niveau moyen, ellipsoïde) est connu. Le produit Limite terre-mer, issu principalement de l'exploitation des deux produits Litto3D®/RGEALTI® et Bathyelli, représente, à une résolution métrique (1 à 5 mètres), cette entité théorique par un ensemble de polylignes 2D décrivant la nature de la côte (artificielle ou naturelle, rocheuse ou sableuse, escarpée ou basse, etc.). La méthode de construction de la Limite terre-mer permet de produire une limite continue, homogène et cohérente spatialement à l’échelle de l’ensemble du littoral français métropolitain. Utilisation : Dans sa dimension planimétrique, le produit Limite terre-mer est conçu pour une utilisation, de façon analogique, à partir de l'échelle 1:2 000 ; mais il faut impérativement consulter l'attribut POSACC (incertitude planimétrique) avant toute utilisation à très grande échelle. Dans sa dimension altimétrique l'attention de l'utilisateur est attirée sur la nécessité de consulter impérativement l'attribut VERACC (incertitude altimétrique combinant les incertitudes du MNT et de la PHMA). Cependant, la connaissance de la PHMA n’étant pas exhaustive sur tout le territoire (fleuves, fonds de lagunes…), les 3 limites maritimes administratives sont identifiées (attribut « limarc » au passage de la Limite terre-mer) et utilisées pour les fermetures. Attention, certaines limites maritimes administratives, bien que définies par décrets, présentent des incertitudes planimétriques de plusieurs centaines de mètres (commenté dans l’attribut « descrp »). La spécification du produit Limite terre-mer détaille par ailleurs les partis-pris concernant les limites maritimes administratives. La Limite terre-mer n'est pas destinée à être utilisée à des échelles supérieures à celle indiquée. La Limite terre-mer n'a pas été conçue pour développer ou renseigner des indicateurs d'artificialisation du littoral ; d'autres approches sont adoptées dans le cadre de la Directive-cadre "stratégie pour le milieu marin". Cependant, de par sa conception identifiant la limite naturelle et la limite artificielle, elle peut contribuer efficacement au résultat d’exhaustivité dans ce domaine. La Limite terre-mer n'a pas été conçue en vue d'être utilisée dans le fonctionnement d'installations nucléaires, de systèmes de navigation ou de communication aériennes, de systèmes de navigation ou de contrôle de trafic aérien ou tout autre domaine désigné sous l'appellation "activités dangereuses", dès lors qu'une défaillance du produit pourrait provoquer la mort, des dommages corporels ou de graves dommages physiques ou environnementaux. ©Shom-IGN Mise à jour : octobre 2021 Cette limite terre-mer remplace le trait de côte "HISTOLITT®" N_TCH_029 © IGN/SHOM de 2009
Limite terre-mer - Département Finistère
Zones de bruit d’une carte de bruit stratégique de type C NUIT (Ln > 62) 4ème échéance en Finistère. Cette couche fait partie d'un ensemble de 4 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 4ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68, Ln > 62). Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Sources de la donnée : Zones de bruit par source de bruit et par indice acoustique, délimitées par des courbes isophones décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L pour une année de référence donnée. Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Fournisseur de la donnée : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Donnée en conformité avec le standard de données COVADIS Bruit dans l’Environnement, version 1.1 – 8 juin 2017 Date de la donnée : Janvier 2023
Zones de bruit où l'indicateur Ln dépasse la valeur limite de 62 dB(A) en Finistère (4ème échéance)
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln (nuit) est de 70dB(A) et + pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LN70_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln (La présente couche : zones 70 et +) - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln (nuit) est de 70dB(A) et + en Finistère
Afin de préserver la qualité sanitaire des productions de coquillages et la qualité générale des masses d’eau côtières et de transitions, il est interdit, sauf dérogation d’épandre des effluents d’élevages sur les terres agricoles situées à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole (classement des zones de production de coquillages définies par l’arrêté préfectoral n°29-2021-07-28-00003 du 28 juillet 2021, consultable sur le site de la Préfecture du Finistère). Ce recul de 500 m pour les épandages d’effluents d’élevages est imposé par la réglementation des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), le Règlement Sanitaire Départemental du Finistère (RSD) et par le 6ᵉ programme d’action régional pris en application de la directive nitrates et est défini à partir des limites des zones conchylicoles. Des dérogations à cette règle peuvent être demandées pour les fertilisants de type I et II dans le cadre d’un protocole technique qui utilise 3 bandes supplémentaires également représentées : • zone de protection de 0 à 50 m • zone de protection de 50 à 200 m • zone de protection de 200 à 500 m Source : DDTM29/DML/SL/UCM d’après l’arrêté n°29-2021-07-28-00003 du 28 juillet 2021 portant classement sanitaires des zones de production de coquillages. Auteur : DDTM29/DML/SL/UEGE et UEM Date de la donnée : 7 mars 2022
Interdiction d’épandage à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole du finistère
Contour des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du Finistère Situation janvier 2022.
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln (nuit) est compris entre 60dB(A) et 65dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LN60_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. - 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden - 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln (La présente couche : zones 60 à 65) - 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A) - 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A) En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance) Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive. Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen. - L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée - L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h - Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine. Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h). Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h) Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé) Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit) Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A) (concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln (nuit) est compris entre 60dB(A) et 65dB(A) en Finistère
Recensement des écluses du canal de Nantes à Brest (représentation schématique), de l’écluse N°192 de Goariva à l’écluse N° 237 de Guily Glaz. Donnée mise à jour en mars 2021.
Écluses du canal de Nantes à Brest - Partie Finistère
Tache urbaine 2018 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP. DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP : 2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque) 2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022
Répartition des secteurs d’intervention des Unités Littorales des Affaires Maritimes (ULAM) de la DDTM du Finistère. Le secteur correspond au littoral de la commune concernée. Couverture : Ensemble du littoral du Finistère État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024
Secteur d'intervention des ULAM (Unités Littorales Des Affaires Maritimes) dans le Finistère
Mouillages individuels déclarés par Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) représentés par un cercle. Source : Extraction depuis l’application « ADOC web » le 16/12/2025
Inventaire des cales de mise à l'eau sur le littoral du Finistère et leurs caractéristiques. Recensement sur terrain par la DDE29 en 2007.
Inventaire des cales sur le littoral du Finistère
Tache urbaine 2022 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP. DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP : 2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque) 2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022
Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral. Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum. La servitude instaure en outre un droit de passage pour l'administration compétente afin d'établir la signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence. La servitude comprend : 1. Une servitude de passage longitudinale au rivage de la mer qui grève sur une bande de trois mètres de largeur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime. 2. Une servitude de passage transversale au rivage de la mer qui peut être instituée sur les voies et chemins privés d'usage collectif existants, à l'exception de ceux réservés à un usage professionnel, afin de relier la voirie publique au rivage de la mer ou aux sentiers d'accès immédiat à celui-ci, en l'absence de voie publique située à moins de cinq cent mètres et permettant l'accès au rivage. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie EL9, à savoir l'emprise du sentier du littoral. Cette table "EL9_ASSIETTE_SUP_S" réalisée à partir du standard CNIG SUP v2016b fait partie d'un ensemble de 6 tables à mettre en relation pour obtenir une information complète des servitudes EL9. Elles sont en libre téléchargement sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU) comprenant aussi les actes instituant chaque servitude. Le lien de téléchargement est donné sur cette fiche en ressources associées. En dehors de ce standard CNIG, la table source à plat des servitudes EL9 contenant en une seule couche l'ensemble des informations des servitudes est aussi mise à disposition à destination des bureaux d'études pour faciliter le report sur le plan d'ensemble annexe servitudes des documents d'urbanisme.
Assiettes surfaciques liées à la servitude de passage des piétons sur le littoral du Finistère
Sièges des Unités Littorales des Affaires Maritimes (ULAM) de la DDTM du Finistère Précision géographique : 1/25 000. Le point est placé approximativement, il ne s’agit pas du siège de l’ULAM. Couverture : Ensemble du littoral du Finistère État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024
Sièges des ULAM (Unités Littorales Des Affaires Maritimes) dans le Finistère
Tache urbaine 2011 (*partielle) du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP. DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP : *2011 et *2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque) 2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022
Tache urbaine 2011 partielle - Finistère
Report du Domaine Public Fluvial (DPF) dans le cadre du transfert du canal de Nantes à Brest dans sa partie Finistère. Chaque tronçon est caractérisé par ID : n° d'ordre identifiant le tronçon, LIEU_DIT : texte indiquant la localisation ou les extrémités du tronçon, DESCRIPT : texte indiquant la nature du tronçon, REF_GEO : source de la géométrie, REF_ADMIN : référence de l'arrêté de classement. Source : - arrêté préfectoral N° 2017-14252 du 30/12/2016 et de son annexe cartographique (annexe N°1) constatant le transfert en pleine propriété du canal de Nantes à Brest entre la limite du département des Côtes-d’Armor (écluse N°192 incluse) et Châteaulin (écluse N° 236 incluse) établi entre l’État et la Région Bretagne - arrêté préfectoral N° 2017-14253 du 30/12/2016 définissant la convention de transfert en pleine propriété du canal de Nantes à Brest entre la limite du département des Côtes-d’Armor (écluse N°192 incluse) et Châteaulin (écluse N° 236 incluse) établie entre l’État et la Région Bretagne
Domaine Public Fluvial du canal de Nantes à Brest - Partie Finistère
Recensement des zones où la pêche sous-marine de loisir est réglementée. État d’avancement : Donnée réalisée en février 2025
Zones où la pêche sous-marine de loisir est réglementée
Polygones décrivant les zones basses (ou zones d'aléa) littorales exposées au risque de submersion marine du département du Finistère à prendre en compte au titre de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme, et notifiées aux maires concernés par courrier du préfet de département de décembre 2013. Les polygones définissent des zones dites à risque fort, moyen, ou futur, en fonction de la probabilité de survenue d'une submersion marine de niveau donné, sur un intervalle de retour centennal. Ils sont calculés en fonction de données du SHOM/Cetmef sur les niveaux marins à retour centennal le long du littoral, sur le relief de la côte d'après le MNT Litto3D (IGN/SHOM), sur les perspectives d'élévation du niveau marin lié au changement climatique, selon des règles de calcul fixées par l'administration. Une note technique explicitant la signification et le mode de calcul des trois zones est disponible sur le site de la Préfecture du Finistère. Les données présentées ici sont une version allégée des zones basses 2013 d'origine, très peu maniables sur un grand territoire. Cette version est identique à la source en termes d'étendue des polygones, mais tous les noeuds alignés inutiles ont été supprimés ainsi que les parties couvrant l'estran, ce qui la rend plus maniable. Elle est également échancrée des zones où la zone d'aléa de 2013 est supplantée par celle publiée avec un PPRL. Ces données PPRL sont disponibles sous la forme de servitude PM1 en téléchargement sur le GPU onglet SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE. Ces données, bien qu'allégées, ne sont pas compatibles géométriquement avec le validateur du GéoPortail de l'Urbanisme (GPU) en tant que prescription d'un PLU. En cas de réutilisation, elles devront être lissées pour supprimer le crénelage ou effet d'escalier sur les contours afin de supprimer les anomalies géométriques pour un futur versement sur le GPU. Les zones à risque fort, moyen, et "lié au changement climatique" peuvent donner lieu à des restrictions sur la constructibilité et autres usages variables selon le niveau considéré, qu'il faut prendre en compte dans les projets.
Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine du Finistère - 2013 (version simplifiée)
Recensement des mouillages groupés sur l'ensemble du littoral du Finistère ZMEL : Zone de Mouillages et d’Équipements Légers. Donnée à jour le 16/12/2025
Zones de bruit d’une carte de bruit stratégique de type A JOUR (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75, >75) 4ème échéance en Finistère. Cette couche fait partie d'un ensemble de 4 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 4ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68, Ln > 62). Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Sources de la donnée : Zones de bruit par source de bruit et par indice acoustique, délimitées par des courbes isophones décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L pour une année de référence donnée. Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Fournisseur de la donnée : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Donnée en conformité avec le standard de données COVADIS Bruit dans l’Environnement, version 1.1 – 8 juin 2017 Date de la donnée : Janvier 2023
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden est compris entre 55dB(A) et 75dB(A) et + en Finistère (4ème échéance)
Les éléments topographiques protégés par la BCAE(*) 7 sont tous les éléments suivants présents sur les exploitations agricoles (que ce soit à l’intérieur des parcelles ou en bordure de celles-ci) : - les haies dont la largeur n’excède pas dix mètres ; - les mares dont la surface est strictement supérieure à dix ares, et inférieure ou égale à cinquante ares ; - les bosquets dont la surface est strictement supérieure à dix ares, et inférieure ou égale à cinquante ares. Campagne 2021 - Finistère (*) BCAE : bonnes conditions agricoles et environnementales
Éléments à maintenir au titre de la BCAE 7 campagne 2021 - Finistère