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Couche d'assemblage des ZBR de type C pour réalisation d'une carte sous geoide-carto
Nuisance : Zone de bruit routier de type C, indice LDEN dans l'Indre 3ème échéance
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Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes.
Servitudes : PM1 acte instituant servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Ce jeu de données décrit, par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées.
Planification : Etat d'avancement des PLUi
Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels
Transport déplacement : Les franchissements des transports exceptionnels de l'Indre
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif règlementaire de prévention contre le bruit, Il est arrêté et publié par le préfet, après consultation des communes. Couche tampon issue de la couche n_classement_voie_ferree_2017_l_036
Nuisance : Zone de bruit des voies ferrées de l'Indre 2017
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
Servitudes : PM1 relation entre acte et servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Le territoire départemental est découpé en massifs et sous-massifs qui sont à la base de la gestion du grand gibier.
Nature Paysage Biodiversité : Massif cynégétique de l'Indre
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Servitudes : PM1 assiette de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif règlementaire de prévention contre le bruit, Il est arrêté et publié par le préfet, après consultation des communes.
Nuisance : Classement sonore linéaire des routes de l'Indre 2017
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement. Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit : à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol, à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages, à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation) La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et 2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune.
Servitudes : PM3 liste de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Zonages risque naturel : Enjeu linéaire du PPRN de la rivière Indre hors agglomération castelroussine
Sites fournies par l'unité ENR de la DDT 36. Mise à jour tout les 2 mois suivant évolution des sites.
La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB.Textes juridiques :-Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme.-Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement.-Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement.-Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05.-Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile
Nuisance : Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage)
Zonages risque naturel : Enjeu ponctuel du PPRN de la rivière Indre sur l'agglomération castelroussine
Zonages risque naturel : zone règlementée mouvement de terrain du Val de Creuse Val d'Anglin dans l'Indre (36DDT20110092)
Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.
Zonages risque naturel : périmètre mouvement de terrain du PNR Brenne dans l'Indre (36DDT20110086)
Couche d'assemblage des ZBR de type B pour réalisation d'une carte sous geoide-carto
Nuisance : Zone de bruit routier de type B dans l'Indre 3ème échéance
Servitudes : PM3 assiette de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
DDT 36 (Direction Départementale des Territoires de l'Indre)
Servitudes : AC2 générateurs de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Servitudes : PM2 liste de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.
Habitat : Quartier prioritaire de la politique de la ville de l'Indre
Zonages risque naturel : aléas mouvement de terrain du Boischaut Nord dans l'Indre (36DDT20110084)
Tronçons routiers participant à la définition d'un réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels pour lesquels la demande de transport ne nécessite plus de demande préalable pour avis des gestionnaires de voirie. Des prescriptions générales applicables à la circulation des convois de transports exceptionnels sur tout le réseau d'un même gestionnaire accompagnent par ailleurs l'identification des tronçons
Transport déplacement : Les tronçons routiers des transports exceptionnels de l'Indre
Nuisance : Classement sonore linéaire des voies ferrées de l'Indre
Zonages risque naturel : Enjeu ponctuel du PPRN de la Théols
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Zonages risque naturel : zone règlementée mouvement de terrain du PNR Brenne dans l'Indre (36DDT20110086)
Zonages risque naturel : Enjeu linéaire du PPRN de la rivière Indre sur l'agglomération castelroussine
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
Habitat : Programme local de l'habitat de l'Indre
Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.
Servitudes : PM3 organisme gestionnaire de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Zonages risque naturel : Zone réglementée du PPRN de la Creuse sur l'agglomération d'Argenton sur Creuse
Cette table permet d'associer une prescription donnée de la table N_TE_PRESCRIPTION à un ou plusieurs tronçons de la table N_TE_TRONCON_L
Transport déplacement : Table de relations associant les points singuliers aux tronçons de transport exceptionnel
Zonages risque naturel : aléas mouvement de terrain du Pays d'Issoudun Champagne Berrichonne dans l'Indre (36DDT20110090)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.
Zonages risque technologique : Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT de l'Indre
L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre). En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut). Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé. Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit. En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l'exploitation d'éoliennes sera soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Site industriel et production : les mâts éoliens autorisés et en service de l'Indre
Les points d'eau sont des cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l'Institut géographique national. La liste des points d'eau à prendre en compte, pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, peut être définie par arrêté préfectoral pour tenir compte des caractéristiques locales particulières.Traitement phytosanitaire : Zones Non Traitées (ZNT)
EAU : Troncons d'eau linéaires à proximité desquels la ZNT doit être respectée
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Zonages risque naturel : Zone d'aléa d'un PPRN de la Creuse hors agglomération d'Argenton sur Creuse
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Zonages risque naturel : Périmètre du PPRN de la Creuse hors agglomération d'Argenton sur Creuse
Zonages risque naturel : Enjeu surfacique du PPRN de la rivière Indre sur l'agglomération castelroussine
Nuisance : Zone de bruit routier de type C, indice LN dans l'Indre 3ème échéance
Zonages risque naturel : Zone réglementée du PPRN de la rivière Théols
Zonages risque naturel : Enjeu surfacique du PPRN de la Creuse hors agglomération d'Argenton sur Creuse
Servitudes : AC2 relation entre actes set servitudes dans l'Indre.
Zonages risque naturel : Enjeu ponctuel du PPRN de la Creuse hors agglomération d'Argenton sur Creuse
Certains points singuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels. Annexe 5 de l'arrêté préfectoral : https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2019-02/36_arrete_te.pdf
Transport déplacement : Les points singuliers des transports exceptionnels du département de l'Indre
Etat des documents d'urbansime de l'Indre
Planification : Etat des documents d'urbansime de l'Indre
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.
Zonages risque naturel : Entité surfacique à l'origine du risque du PPRN de la Théols
Zonages risque naturel : zone règlementée mouvement de terrain du Pays d'Issoudun Champagne Berrichonne dans l'Indre (36DDT20110090)
Zonages risque naturel : Enjeu surfacique du PPRN de la Creuse sur l'agglomération d'Argenton sur Creuse
Servitudes : AC2 acte instituant servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Zonages risque naturel : périmètre mouvement de terrain du Val de Creuse Val d'Anglin dans l'Indre (36DDT20110092)
Servitudes : PM2 relation entre acte et servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Servitudes : PM2 assiette de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Zonages risque naturel : Zone d'aléa du PPRN de la Creuse sur l'agglomération d'Argenton sur Creuse
Servitudes : PM2 organisme gestionnaire de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
En complément de la réglementation nationale, une prescription de transport exceptionnel correspond à un ensemble de conditions telles que calendaires, horaires ou de modalités, en général liées à des caractéristiques de convoi de transport exceptionnel, et qui s'imposent alors au transporteur pour l'emprunt des réseaux interrégionaux de 72t, 94t et 120t. Ces modalités, spécifiées par le gestionnaire et contractées par arrêté préfectoral, sont susceptibles d'inclure aussi bien des éléments de contact préalable pour informations du et par le gestionnaire avant la circulation du convoi, que des modalités particulières d'accompagnement ou d'exploitation, sans toutefois remettre en cause le principe « d'autorisation sur carte » lié aux réseaux interdépartementaux de 72t, 94t et 120t Les prescriptions générales s'appliquent à tous les éléments (tronçons et franchissements) du réseau d'un même gestionnaire. Les prescriptions particulières complètent les prescriptions générales, et sont applicables localement pour les tronçons et/ou les franchissements. Une même prescription particulière peut toutefois être applicable à plusieurs tronçons et/ou franchissements. Les prescriptions temporaires ont une durée de validité plus courte que les autres prescriptions générales et/ou particulières. Les points singuliers sont disponibles dans la table N_TE_FRANCHISSEMENT_PS_P_036
Transport déplacement : Table des prescriptions liées à une infrastructure supportant le transport exceptionnel
Zonages risque naturel : Zone réglementée du PPRN de la rivière Indre sur l'agglomération castelroussine
Zonages risque naturel : Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRN de la rivière Indre sur l'agglomération castelroussine
Zonages risque naturel : Zone d'aléa du PPRN de la Théols
Nuisance : Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Courbes de bruit)
Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : - d'un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ; - d'une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.
Site industriel et production : les parc éoliens autorisés et en service de l'Indre
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Planification : Schéma de cohérence territoriale de l'Indre
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Mise à jour 2019
Zonages risque naturel : Enjeu surfacique du PPRN de la Théols
Zonages risque naturel : Périmètre de PPRN de la Théols
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.
Zonages risque technologique : Zone d'aléa du PPRT de l'Indre
Couche d'assemblage des ZBR de type A pour réalisation d'une carte sous geoide-carto
Nuisance : Zone de bruit routier de type A, indice LN dans l'Indre 3ème échéance
Couche d'assemblage des ZBR de type A pour réalisation d'une carte sous geoide-carto http://carto.geo-ide.application.i2/347/nuisance_cbs_3_echeance.map
Nuisance : Zone de bruit routier de type A, indice LDEN dans l'Indre 3ème échéance
Zonages risque naturel : Enjeu ponctuel du PPRN de la rivière Indre hors agglomération castelroussine
Zonages risque naturel : aléas mouvement de terrain du Val de Creuse Val d'Anglin dans l'Indre (36DDT20110092)
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.Cette couche regroupe les "zones de compétence AEP" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.
Intercommunalité : Zones de compétence en AEP dans l'Indre
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.
Zonages risque naturel : Document PPRN sur le département de l'Indre
Servitudes : PM3 acte instituant servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Zonages risque naturel : Enjeu linéaire du PPRN de la Théols
Parcs fournis par l'unité ENR de la DDT. Mis à jour tout les 2 mois suivant évolution des parcs.
Emplacement ponctuel des parcs photovoltaiques de l'Indre
Servitudes : PM1 organisme gestionnaire de servitude d'utilité publique dans l'Indre
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas.L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.
Plan de prévention des risques du PPRN de la Théols
Zonages risque naturel : Zone réglementée du PPRN de la rivière Indre hors agglomération castelroussine
Zonages risque naturel : Périmètre de PPRN de la rivière Indre sur l'agglomération castelroussine
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Zonages risque technologique : Zone réglementée du PPRT de l'Indre
Zonages risque naturel : Périmètre mouvement de terrain du Boischaut Nord dans l'Indre (36DDT20110084)
Servitudes : AC2 liste des servitudes d'utilité publique dans l'Indre.
Zonages risque naturel : Enjeu ponctuel du PPRN de la Creuse sur l'agglomération d'Argenton sur Creuse
Zonages risque naturel : Enjeu surfacique du PPRN de la rivière Indre hors agglomération castelroussine
Servitudes : PM2 acte instituant servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Zonages risque naturel : Périmètre de PPRN de la rivière Indre hors agglomération castelroussine
Zonages risque naturel : Périmètre du PPRN de la Creuse sur l'agglomération d'Argenton sur Creuse
Servitudes : AC2 assiette de servitude d'utilité publique dans l'Indre
Servitudes : PM1 générateur de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Servitudes : PM1 liste de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Cette table permet d'associer une prescription donnée de la table N_TE_PRESCRIPTION à un ou plusieurs franchissements de la table N_TE_FRANCHISSEMENT_P
Transport déplacement : Table de relations associant les prescriptions aux franchissements de transport exceptionnel
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.
EAU : Cours d'eau pour la conditionnalité
Zonages risque naturel : Entité surfacique à l'origine du risque du PPRN de la Creuse hors agglomération d'Argenton sur Creuse
Servitudes : AC2 organisme gestionnaire de servitudes d'utilité publique dans l'Indre.
Zonages risque naturel : Zone réglementée du PPRN de la Creuse hors agglomération d'Argenton sur Creuse
Couche d'assemblage des ZBR de type B pour réalisation d'une carte sous geoide-carto http://carto.geo-ide.application.i2/347/nuisance_cbs_3_echeance.map
Nuisance : Zone de bruit routier de type B, dans l'Indre 3ème échéance
Zonages risque naturel : Enjeu linéaire du PPRN de la Creuse sur l'agglomération d'Argenton sur Creuse
Zonages risque naturel : Zone d'aléa du PPRN de la rivière Indre sur l'agglomération castelroussine
Transport déplacement : Table de relations associant les prescriptions aux tronçons de transport exceptionnel
Cette table permet d'associer une prescription donnée de la table N_TE_PRESCRIPTION à un ou plusieurs franchissements de la table N_TE_FRANCHISSEMENT_PS_P
Transport déplacement : Table de relations associant les prescriptions aux points singuliers de transport exceptionnel