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Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65). Standard de données COVADIS Bruit dans l’Environnement, version 1.1 – 8 juin 2017
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance (données agrégées) - Type A et Indice Ln - Infrastructures routières
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Novembre 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Novembre 2023
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A31_C_LN_S_052a Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65). Standard de données COVADIS Bruit dans l’Environnement, version 1.1 – 8 juin 2017
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance - Type C et Indice Ln - A31
Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2022. Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).
BCAE 2022 dans le département de la Haute-Marne
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance - Type C et Indice Ld - A5
Les données recueillies concernent les sols, produits de l'altération, du remaniement et de l'organisation des couches supérieures de la croûte terrestre sous l'action de la vie, de l'atmosphère et des échanges d'énergie qui s'y manifestent (Aubert et Boulaine). Les besoins en informations sur les sols sont croissants. Les propriétés des sols présentant une forte variabilité spatiale, il est en effet important de disposer de données d’inventaire à une échelle adaptée pour les gérer au mieux. Le potentiel d’utilisation des données sur les sols est très large en termes de thématiques. Les données sont le plus fréquemment sollicitées pour des applications agronomiques, environnementales, des évaluations de risques et dans le cadre de problématiques d’aménagement du territoire. Pour répondre à ces demandes d’informations, les inventaires cartographiques, initiés dans les années 60, se sont poursuivis à différentes échelles et se sont structurés en un programme national unique : Inventaire Gestion et Conservation des sols (IGCS). Ce programme est aujourd’hui piloté par le Groupement d’Intérêt Scientifique Sol (GIS Sol) dont la mission principale est de constituer et gérer un système d’information national sur les sols de France. La stratégie principale est de capitaliser les données pédologiques anciennes et d’en acquérir de nouvelles à des échelles diverses. Les informations ainsi recueillies permettent de constituer une représentation cartographique de la répartition spatiale des sols, sous forme d’Unités cartographiques de sols, associée à une base de données sous un format unique national DoneSol. Le programme IGCS comporte 3 volets définis selon l’échelle de représentation. Un de ces volets est le Référentiel Régional Pédologique (RRP) qui vise à produire une information sur la connaissance des sols restituée à une échelle 1/250 000. L’unité Infosol (INRA Val-de-Loire) est en charge de la coordination nationale du programme qui s’appuie sur un réseau de partenaires.
Référentiel Régional Pédologique du département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Février 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Février 2025
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Janvier 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Janvier 2025
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Avril 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Avril 2024
Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques dans le département de la Haute-Marne. Il s'agit d'un extrait de la Base Nationale des IRVE qui regroupe l’ensemble des données publiées conformes au schéma v2. Cette base a pour objectif d'être le plus exhaustif possible et ambitionne de regrouper l'ensemble des bornes IRVE françaises.
Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques dans le département de la Haute-Marne
Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Un site Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des sites Ramsar suppose que le site réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale
Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) sur le département de la Haute-Marne
Lieux de covoiturage dans le département de la Haute-Marne extrait de la base nationale des lieux de covoiturage (BNLC). Cet extrait est complété par la connaissance de lieux supplémentaires non indiqués dans la BNLC. La BNLC recense les points de rencontre où les conducteurs peuvent déposer et prendre en charge des passagers. La connaissance des points de rencontre de covoiturage permet de fournir une information fiable sur les lieux où les conducteurs peuvent s’arrêter et stationner en toute sécurité.
Lieux de covoiturage dans le département de la Haute-Marne
Générateur de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne. Servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), dont les plans d’exposition aux risques, les plans de surface submersibles et les périmètres de risques institués en application de l’article R. 111-3 du code de l’urbanisme (va-lant PPRN), et des plans de prévention des risques miniers (PPRM), établis en application des ar-ticles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.
Générateur de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne
Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2021. Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).
BCAE 2021 dans le département de la Haute-Marne
Détermination des pôles d'équipements dans le département de la Haute-Marne à l'aide de la données BPE de l'INSEE. Pour être identifiée comme un pôle, une commune doit disposer d'au moins la moitié des équipements de la gamme qui le compose (proximité, intermédiaire ou supérieure).
Pôles d'équipements en 2021 dans le département de la Haute-Marne
Réserves naturelles nationales pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Les réserves naturelles sont des espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Qu'elles soient créées par l'État (réserves nationales), par la collectivité territoriale de Corse (réserves de Corse) ou par les régions (réserves régionales, depuis la loi Démocratie de proximité de 2002 qui a donné compétence aux régions pour administrer les ex-réserves volontaires et pour créer de nouvelles réserves régionales), ce sont des espaces qui relèvent prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Les réserves naturelles bénéficient d'un plan de gestion et se classent essentiellement en catégories III(réserves géologiques) ou IV de l'UICN. Si certaines parties de réserves naturelles (en particulier marines ou forestières) peuvent revendiquer les catégories UICN Ia ou Ib, il n'existait pas à la fin 2009 de réserve naturelle intégrale sur la totalité de sa superficie.
Réserves naturelles nationales sur le département de la Haute-Marne
Assiette de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne. Servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L.515-15 et suivants du code de l'environnement.
Assiette de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne
Réserves nationales de chasse et faune sauvage sur le département de la Haute-Marne pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS) sont des espaces protégés réglementaires terrestres ou marins. Elles sont consacrées à l'étude et la conservation de la faune et constituent pour les espèces concernées des zones de quiétude. Tout acte de chasse y est interdit, sauf dérogation. Les RNCFS sont classées en catégorie IV de l'UICN (aire protégée gérée principalement à des fins de conservation, avec intervention au niveau de la gestion). Elles constituent une catégorie particulière de RCFS, sélectionnées pour leur intérêt scientifique, en raison de la présence d’espèces patrimoniales ou de leur étendue. Leur gestion est principalement assurée par l'Office français de la biodiversité (OFB) qui veille à la définition d'un réseau suffisant d'espaces non chassés susceptibles d'accueillir notamment l'avifaune migratrice.
Réserves nationales de chasse et faune sauvage sur le département de la Haute-Marne
Site de Conservatoire d'espaces naturels (gérés) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Un site de Conservatoire d'espaces naturels fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoire régionaux et des conservatoires départementaux. - Dossier CEN_MU (N_ENP_SCEN_S_S.shp) : Constitution de la couche nationale des sites gérés (location, gestion de moins de 18 ans, convention de gestion) par les Conservatoires d’espaces naturels.
Site de Conservatoire d'espaces naturels (gérés) sur le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Juin 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Juin 2024
Assiette de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne. Servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), dont les plans d’exposition aux risques, les plans de surface submersibles et les périmètres de risques institués en application de l’article R. 111-3 du code de l’urbanisme (va-lant PPRN), et des plans de prévention des risques miniers (PPRM), établis en application des ar-ticles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.
Assiette de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Mai 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Mai 2024
Détermination des pôles d'équipements en 2023 dans le département de la Haute-Marne à l'aide de la données BPE de l'INSEE. Pour être identifiée comme un pôle, une commune doit disposer d'au moins la moitié des équipements de la gamme qui le compose (proximité, intermédiaire ou supérieure).
Pôles d'équipements en 2023 dans le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Septembre 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Septembre 2025
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Mars 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Mars 2025
Localisation des places de dépôts de bois dans le département de la Haute-Marne. Une place de dépôt est une zone organisée pour stocker transitoirement les bois (grumes ou bois enstérés) en forêt ou à proximité immédiate du massif, avant chargement sur grumier ou remorque.
Place de dépôts de bois dans le département de la Haute-Marne.
Atlas des zones inondables du département de la Haute-Marne. L’AZI est un outil de connaissance et d’information sur les risques d’inondation. Il est élaboré par les services de l’Etat et portés à la connaissance des collectivités et établissements en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme.
Atlas des zones inondables du département de la Haute-Marne
Localisation des points de rencontre des secours en forêt, permettant de faciliter la localisation d’un blessé en forêt par les services de secours dans le département de la Haute-Marne. Cette donnée est une extraction des données publiées par l'ONF.
Points de rencontre des secours en forêt dans le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Mars 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Mars 2023
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Septembre 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Septembre 2023
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance (données agrégées) - Type C et Indice Ln - Infrastructures routières
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Juin 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Juin 2023
Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière. Cette donnée recense les friches agricoles potentielles 2020 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare.
Friches agricoles potentielles 2020 dans le département de la Haute-Marne
La Base de données locales référence plus de 63 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36 000 fichiers des communes (conformes au Code Officiel Géographique de l’INSEE), précisant la compétence géographique des guichets. Ce jeux de données recense les guichets publics locaux en Haute-Marne
Guichets publics locaux dans le département de la Haute-Marne
Zones de protection spéciale désignés par la France pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.
Zones de protection spéciale sur le département de la Haute-Marne
Parcs naturels régionaux pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en œuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'É, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V1 de l'UICN (paysages protégés).
Parcs naturels régionaux sur le département de la Haute-Marne
DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)
Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2025. Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).
BCAE 2025 dans le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Août 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Août 2025
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Avril 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Avril 2025
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Mars 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Mars 2024
Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière. Cette donnée recense les friches agricoles potentielles 2021 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare.
Friches agricoles potentielles 2021 dans le département de la Haute-Marne
Zone de coeur du parc national des forêts. Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l’environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel. L’originalité d’un parc national relève ainsi autant d’un patrimoine naturel originel de très grande valeur, que de la présence d’activités humaines qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel. La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un patrimoine préservé. Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts délimite et réglemente ce 11e Parc national français.
Zone de coeur du parc national des forêts
Limites des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
Limites des EPCI dans le département de la Haute-Marne
Lieux de covoiturage dans le département de la Haute-Marne. Ce jeu de données est complété à l'aide de connaissances locales. Sa publication permet de compléter la donnée de la base nationale des lieux de covoiturage (BNLC) qui s'appuie sur les données publiées sur data.gouv.fr. Ces données sont conformes au standard attendu. La BNLC recense les points de rencontre où les conducteurs peuvent déposer et prendre en charge des passagers. La connaissance des points de rencontre de covoiturage permet de fournir une information fiable sur les lieux où les conducteurs peuvent s’arrêter et stationner en toute sécurité.
Lieux de covoiturage dans le département de la Haute-Marne (csv)
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Décembre 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Décembre 2023
Base permanente des équipements géolocalisées de l'INSEE pour l'année 2023. Elle répertorie un large éventail d'équipements et de services, marchands ou non, accessibles au public sur l'ensemble de la France au 1ᵉʳ janvier de chaque année. Ce jeu de donnée est une extraction des informations concernant le département de la Haute-Marne.
Base permanente des équipements 2023 sur le département de la Haute-Marne.
Classement sonore 2024 des infrastructures routières en Haute-Marne (linéaire). Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé. Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire. Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024 https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore
Classement sonore 2024 des infrastructures routières en Haute-Marne (linéaire)
Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont les zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Aire de protection de biotope du département de la Haute-Marne
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance - Type C et Indice Ln - A5
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance (données agrégées) - Type A et Indice Ld - Infrastructures routières
Réserve forestière intégrale du parc national des forêts. Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l’environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel. L’originalité d’un parc national relève ainsi autant d’un patrimoine naturel originel de très grande valeur, que de la présence d’activités humaines qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel. La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un patrimoine préservé. Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts délimite et réglemente ce 11e Parc national français.
Réserve forestière intégrale du parc national des forêts
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Octobre 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Octobre 2024
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance - Type A et Indice Ln - A31
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Novembre 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Novembre 2024
Bassins de vie 2022 au 1er janvier 2024 dans le département de la Haute-Marne et les départements limitrophes. Le découpage de la France « en bassins de vie » a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines : services aux particuliers, commerce, enseignement, santé, sports, loisirs et culture, transports.
Bassin des bassins de vie 2022 dans le département de la Haute-Marne
Réserves naturelles régionales pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Les réserves naturelles sont des espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Qu'elles soient créées par l'État (réserves nationales), par la collectivité territoriale de Corse (réserves de Corse) ou par les régions (réserves régionales, depuis la loi Démocratie de proximité de 2002 qui a donné compétence aux régions pour administrer les ex-réserves volontaires et pour créer de nouvelles réserves régionales), ce sont des espaces qui relèvent prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Les réserves naturelles bénéficient d'un plan de gestion et se classent essentiellement en catégories III (réserves géologiques) ou IV de l'UICN. Si certaines parties de réserves naturelles (en particulier marines ou forestières) peuvent revendiquer les catégories UICN Ia ou Ib, il n'existait pas à la fin 2009 de réserve naturelle intégrale sur la totalité de sa superficie.
Réserves naturelles régionales sur le département de la Haute-Marne
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance - Type C et Indice Ld - A31
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Mai 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Mai 2025
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Août 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Août 2024
Base permanente des équipements géolocalisées de l'INSEE pour l'année 2024. Elle répertorie un large éventail d'équipements et de services, marchands ou non, accessibles au public sur l'ensemble de la France au 1ᵉʳ janvier de chaque année. Ce jeu de donnée est une extraction des informations concernant le département de la Haute-Marne.
Base permanente des équipements 2024 sur le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Juillet 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Juillet 2025
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Novembre 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Novembre 2025
Localisation des voies de dessertes forestières dans le département de la Haute-Marne. Les voies de dessertes forestières sont accessibles aux camions de transport de bois pendant toute ou partie de l’année
Voie de dessertes forestières dans le département de la Haute-Marne
Localisation des zonage des différents PPRI du département de la Haute-Marne; Le PPRNi est un outil de prévention majeur contre les risques naturels d’inondation, permettant d’influer sur l’occupation et l’utilisation des sols. Les PPRNi sont approuvés par le préfet. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés sont associés à leur élaboration.
Zonage des différents PPRI du département de la Haute-Marne
Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière. Cette donnée recense les friches agricoles potentielles pérenne 2018-2022 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare. Il s'agit de tout ou parties des friches détectées 5 ans de suite au même endroit.
Friches agricoles potentielles pérennes 2018-2022 du département de la Haute-Marne
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance (données agrégées) - Type C et Indice Ld - Infrastructures routières
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Février 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Février 2023
Détermination des pôles d'équipements en 2024 dans le département de la Haute-Marne à l'aide de la données BPE de l'INSEE. Pour être identifiée comme un pôle, une commune doit disposer d'au moins la moitié des équipements de la gamme qui le compose (proximité, intermédiaire ou supérieure).
Pôles d'équipements en 2024 dans le département de la Haute-Marne
Friches agricoles potentielles pérennes 2019-2023 du département de la Haute-Marne
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies.
Route à grande circulation dans le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Octobre 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Octobre 2023
Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière. Cette donnée recense les friches agricoles potentielles 2018 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare.
Friches agricoles potentielles 2018 dans le département de la Haute-Marne
Zone d'accélération des énergies renouvelables arrêtées en mars 2025 dans le département de la Haute-Marne. Ces zones ont été présentées et validées en conférence territoriale puis transmises à la DREAL Grand pour un passage en commission de régulation de l’énergie. Elles sont définies par l'arrêté n°52-2025-03-00140 du 24 mars 2025 portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes.
ZAENR arrêtées en mars 2025 dans le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Octobre 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Octobre 2025
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Janvier 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Janvier 2023
ZNIEFF de type 2 pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire).
ZNIEFF de type 2 sur le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Février 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Février 2024
Localisation des parcs éoliens situés dans le département de la Haute-Marne et dans une zone tampon de 30km autour du département. Les données ont été construite sur la base des dossiers d'instruction ICPE ou des permis de construire.
Parcs éoliens dans le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Août 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Août 2023
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Décembre 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Décembre 2025
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Septembre 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Septembre 2024
# Lieux de covoiturage dans le département de la Haute-Marne
Localisation des mâts éoliens situés dans le département de la Haute-Marne et dans une zone tampon de 30km autour du département. Les données ont été construite sur la base des dossiers d'instruction ICPE ou des permis de construire.
Mâts éoliens dans le département de la Haute-Marne
ZNIEFF de type 1 pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire).
ZNIEFF de type 1 pour le département de la Haute-Marne
Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière. Cette donnée recense les friches agricoles potentielles 2019 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare.
Friches agricoles potentielles 2019 dans le département de la Haute-Marne
Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2018. Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).
BCAE 2018 dans le département de la Haute-Marne
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance - Type A et Indice Ln - A5
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Juillet 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Juillet 2024
Zonages des cantons du département de la Haute-Marne. Le canton est la circonscription servant de cadre à l'élection des conseillers départementaux, anciennement conseillers généraux. Ils sont défini par la loi du 17 mai 2013.
Cantons du département de la Haute-Marne
Site de Conservatoire d'espaces naturels (acquis ou assimilés) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Un site de Conservatoire d'espaces naturels fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoire régionaux et des conservatoires départementaux. - Dossier CEN (N_ENP_SCEN_S_SA.shp): Constitution de la couche nationale des sites en totalité acquis et/ou « assimilés » (bail emphytéotique et contrat de plus de 18 ans) des Conservatoires d’espaces naturels, c’est-à-dire dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.
Site de Conservatoire d'espaces naturels (acquis ou assimilés) sur le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Décembre 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Décembre 2024
Générateur de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne. Servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L.515-15 et suivants du code de l'environnement.
Générateur de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Janvier 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Janvier 2024
Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière. Cette donnée recense les friches agricoles potentielles 2022 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare.
Friches agricoles potentielles 2022 dans le département de la Haute-Marne
Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2020. Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).
BCAE 2020 dans le département de la Haute-Marne
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance - Type A et Indice Ld - A5
Localisation des zones humides valide et potentielle sur le département de la Haute-Marne. Cette base est une agrégation des données de la DDT, de la DREAL, des collectivités et des syndicats.
Zones humides valide et potentielle sur le département de la Haute-Marne
Natura2000 : Zones spéciales de conservation / Sites d’Importance Communautaire (ZSC/SIC) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Le réseau Natura2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats, Faune, Flore" datant de 1992. Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne. Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL. L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales. En fonction de l’état d’avancement de cette procédure, un site peut avoir le statut de Zone spécialede conservation (ZSC) ou Site d’Importance Communautaire (SIC). La couche sic contient tous les sites proposés par la France au titre de la Directive "Habitats, Faune, Flore" au 15 décembre 2022 et publiés au Journal Officiel EUropéen.
Natura2000 : Zones spéciales de conservation / Sites d’Importance Communautaire (ZSC/SIC) sur le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Juin 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Juin 2025
Réserves biologiques pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Une réserve biologique est un espace protégé en milieu forestier ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes). Ce statut s’applique aux forêts gérées par l’Office National des Forêts et a pour but la protection d’habitats remarquables ou représentatifs. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d’Aires Protégées mise en place actuellement. Selon les habitats et les orientations de gestion, on distingue les réserves biologiques dirigées, où est mise en place une gestion conservatoire (relevant de la catégorie IV de l’UICN) et les réserves biologiques intégrales où la forêt est laissée en libre évolution (pouvant relever de la catégorie Ia de l’UICN).
Réserves biologiques sur le département de la Haute-Marne
Aire optimal d'adhésion du parc national des forêts. Ce périmètre concerne les communes adhérentes ou pouvant adhérer à la charte du parc national de forêts. Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l’environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel. L’originalité d’un parc national relève ainsi autant d’un patrimoine naturel originel de très grande valeur, que de la présence d’activités humaines qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel. La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un patrimoine préservé. Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts délimite et réglemente ce 11e Parc national français.
Aire optimal d'adhésion du parc national des forêts