Couche des zones de catégories A, B et C du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône en aval du confluent de l'Isère - décret du 08/01/1979 hors Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi). Zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire
L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026058- PSS Rhône 1979 - BOURG LES VALENCE 26058
Ce tableau permet d'identifier pour chaque commune de la Drôme le service en charge de l'instruction ADS
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHANOS CURSON 26071 PLU approuvé le 01/03/2010 - Mise à jour SUP du 03/07/2017 - FIN de VALIDITE : 08/04/2019 Mise à jour SUP
PLU de CHANOS CURSON 26071 - Mise à jour SUP 03/07/2017 - FIN de VALIDITE : 08/04/2019 Mise à jour SUP
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Commune retenue dans le cadre du programme action coeur de ville de l’ANCT
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Couche des zones de catégories A, B et C du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône au nord du confluent de l'Isère - décret du 27/08/1981 hors Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi). Zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire, zone C dite de sécurité 26250 PONT DE L'ISERE
L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026250 - PSS Rhône 1981 - PONT DE L'ISERE 26250
La crise sanitaire et les conséquences économiques et sociales qui l’accompagnent ont remis en lumière la fragilité de nombreuses communes qui souffrent d’un déficit d’attractivité structurel. Afin de favoriser la création de nouvelles activités et d’emplois dans les territoires les plus vulnérables, des dispositifs fiscaux avantageux peuvent être mobilisés par les exécutifs locaux. Les articles 110 et 111 de loi de finances pour 2020 ont ainsi instauré la possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre classés en zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) et zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) de délibérer en faveur des commerces de proximité ou artisans des exonérations partielles ou totales de : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; cotisation foncière des entreprises (CFE) ; cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ces deux dispositifs sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Sont classées en ZORCOMIR les communes qui, au 1er janvier 2020, satisfont aux trois conditions cumulatives suivantes : la population municipale est inférieure à 3 500 habitants; la commune n'appartient pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois ; la commune comprend un nombre d'établissements exerçant une activité commerciale inférieur ou égal à dix.
Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT UZE 26332 - PLU approuvé le 25/09/2013 - Mise à jour du 20/07/2017
PLU de SAINT UZE 26332 - Mise à jour 20/07/2017
DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHAMARET 26170 - PLU approuvé le 07/11/2017 caractère exécutoire le 17/12/2017
PLU de CHAMARET - Procédure principale 07/11/2017
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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de SAINT PANTALEON LES VIGNES 26322 - Procédure principale : délibération du 23/07/2019 Arrêté préfectoral du 18/09/2019 caractère exécutoire le 03/10/2019
CC de SAINT PANTALEON LES VIGNES 26322 - Procédure principale 18/09/2019
Communes rurales du département de la Drôme, selon l'arrêté du 18 Juin 2021 N°26-2021-08-18-00001
Communes rurales du département de la Drôme
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de PUY SAINT MARTIN 26258 - PLU approuvé le 29/11/2017 caractère exécutoire le 07/01/2018 - FIN de VALIDITE : 27/02/2018 Mise à jour DPU
PLU de PUY SAINT MARTIN 26258 - Procédure principale 29/11/2017 - FIN de VALIDITE : 27/02/2018 Mise à jour DPU
Périmètres des secteurs de Programme d'Aménagement d'Ensemble PAE (L332-9 code de l’urbanisme Code l'Urbanisme dans sa version antérieure au 1er mars 2012 - Références pour l'annexion :R151-52 9°) définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme
Périmètres des secteurs de Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) dans le département de la Drôme
Secteurs de taxe d'aménagement (Code de l'Urbanisme R151-52 10°) - Secteurs où sont fixés des taux différents, selon les aménagements à réaliser, définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme
Secteurs à fiscalité particulière - Taxe d'aménagement dans le département de la Drôme
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan d'Occupation des Sols de LES GRANGES GONTARDES 26145 - POS approuvé le 15/10/1987 - Mise à jour 05/12/2016 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 Caducité du POS - Loi ALUR
POS de LES GRANGES GONTARDES 26145 - Mise à jour 05/12/2016 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 Caducité du POS - Loi ALUR
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MONTELEGER 26196 - PLU approuvé le 14/12/2015 - Modification N°2 approuvée le 01/07/2019 caractère exécutoire le 22/07/2019
PLU de MONTELEGER 26196 - Modification N°2 01/07/2019
Données sur la taxe d'aménagement par commune. Vous y trouverez : - les liens pour télécharger (visualiser) par commune les délibérations pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire; - les taux communaux applicables; - en cas de sectorisation, l'indication si la commune comporte des secteurs et le taux de la taxe y à appliquer; - les exonérations éventuellement votées pour les différents types (9 cas possibles) ainsi que leurs taux. Référence réglementaire : Réforme de la fiscalité de l'aménagement adoptée dans le cadre de la loi 2010_1658 du 29/12/2010. L'article 28 créé un chapitre "Fiscalité d'aménagement (TA)", il est entré en vigueur le 1/03/2012
Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation approuvé le 15/11/1990 pour la commune de MOLLANS SUR OUVEZE 26188
PPRN inondation approuvé le 15/11/1990 pour la commune de MOLLANS SUR OUVEZE 26188
Couche des zones de catégories A, B et C du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône en aval du confluent de l'Isère - décret du 08/01/1979 hors Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi). Zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire 26362 VALENCE
L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026362 - PSS Rhône 1979 - VALENCE
Commune retenue dans le cadre du programme Petites Villes de Demain de l’ANCT
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels - inondation de la commune de MIRABEL AUX BARONNIES 26182 approuvé le 03/10/2011
PPRN inondation Commune de MIRABEL AUX BARONNIES 26182 approuvé le 03/10/2011
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de BEAUSEMBLANT 26041 - PLU approuvé le 18/12/2017 caractère exécutoire 21/12/2017 - Mise à jour DPU du 29/01/2018
PLU de de BEAUSEMBLANT 26041 - Mise à jour 29/01/2018
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation – PPRNi - Commune de BEAUMONT LES VALENCE 26037 - PPRNi approuvé le 10/12/1999
Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation – PPRNi - Commune de BEAUMONT LES VALENCE 26037 - PPRNi approuvé le 10/12/1999
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation approuvé le 26/01/2016 pour la commune VALENCE 26362
PPRN inondation approuvé le 26/01/2016 pour la commune de VALENCE 26362
Les zones franches urbaines (ZFU) sont créées dans des quartiers de plus de 8.500 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des Zones de Redynamisation Urbaine. La liste de ces zones est annexée à la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de Relance pour la Ville. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. Les décrets en Conseil d'État n°96-1154 et n°96-1155 du 26 décembre 1996 modifiés par les décrets n°97-1322 et n°97-1323 du 31 décembre 1997, fixent la délimitation de 44 premières Zones Franches Urbaines (ZFU). Le décret n°2001-706 du 31 juillet 2001 modifie le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Grigny - Viry-Châtillon : la Grande-borne et le village de Grigny. Le décret n°2004-219 du 12 mars 2004 crée 41 nouvelles Zones Franches Urbaines. Le décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 crée 15 nouvelles Zones Franches Urbaines. Le décret n°2007-894 du 15 mai 2007 étend l'emprise de 31 Zones Franches Urbaines. Les limites des ZFU sont décrites dans l'annexe des décrets portant création ou délimitation des zonages. Données Le jeu de données contient : la géométrie des Zones franches urbaines la liste des communes inscrites selon le décret la liste de suivi du zonage
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme d' UPIE 26358 - PLU approuvé le 18/12/2006 caractère exécutoire le 20/01/2007 - Mise à jour du 30/06/2017 - FIN de VALIDITE : 04/04/2019 Mise à jour SUP
PLU d' UPIE 26358 - Mise à jour 30/06/2017 - FIN de VALIDITE : 04/04/2019 Mise à jour SUP
Couche de surfaces de zonage réglementaire décrivant le type de risque et la nature du zonage pour chaque polygone
Zonages réglementaires des PPRN applicables sur le département de la Drôme
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de PIERRELATTE 26235 PLU approuvé le 15/01/2013 Mise à jour du 27/04/2016 - FIN de VALIDITE 07 et 08/07/2016 caractère exécutoire de la Modification N°2 et de la Mise en compatibilité approuvées le 30/05/2016
PLU de PIERRELATTE 26235 Mise à jour 27/04/2016 - FIN de VALIDITE 07 et 08/07/2016 caractère exécutoire de la Modification N°2 et de la Mise en compatibilité approuvées le 30/05/2016
Périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial (PUP) - Code de l'urbanisme R151-52 12° - définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme
Périmètres PUP (Projet Urbain Partenarial) dans le département de la Drôme
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de ROCHEFORT-SAMSON 26273 Plan Local d'Urbanisme PLU approuvée le 31/03/2017 caractère exécutoire le 14/04/2017
PLU de ROCHEFORT-SAMSON 26273 - approuvée le 31/03/2017
Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans la Drôme (26)
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ROUSSAS 26284 - PLU approuvé le 25/06/2019 caractère exécutoire le 28/07/2019
PLU de ROUSSAS 26284 - Procédure principale 25/06/2019
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT MARCEL LES VALENCE 26313 - PLU approuvé le 05/02/2009 - Modification N°1 approuvée le 23/09/2015 caractère exécutoire le 06/11/2015 - FIN DE VALIDITE : 24/07/2017 Mise à jour SUP
PLU de SAINT MARCEL LES VALENCE 26313 - Modification N°1 23/09/2015 - FIN DE VALIDITE : 24/07/2017 Mise à jour SUP
Classement officiel des communes du département de la Drôme en zone de revitalisation rurale
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de BEAUSEMBLANT 26041 - PLU approuvé le 18/12/2017 caractère exécutoire 21/12/2017 - FIN de VALIDITE : 29/01/2018 Mise à jour DPU
PLU de de BEAUSEMBLANT 26041 - Procédure principale 18/12/2017 - FIN de VALIDITE : 29/01/2018 Mise à jour
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MONTELEGER 26196 - PLU approuvé le 14/12/2015 - Mise à jour SUP du 07/05/2019 - FIN de VALIDITE : 22/07/2019 caractère exécutoire de la Modification N°2 approuvée le 01/07/2019
PLU de MONTELEGER 26196 - Mise à jour SUP 07/05/2019 - FIN de VALIDITE : 22/07/2019 caractère exécutoire de la Modification N°2 approuvée le 01/07/2019
Couche des zones de catégories A, B et C du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône au nord du confluent de l'Isère - décret du 27/08/1981 hors Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi). Zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire, zone C dite de sécurité 26009 ANDACETTE
L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026009 - PSS Rhône 1981 - ANDACETTE
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHANTEMERLE LES GRIGNAN 26073 - PLU approuvé le 02/08/2019 – caractère exécutoire le 12/09/2019 – Mise à jour DPU du 12/08/2019
PLU de CHANTEMERLE LES GRIGNAN 26073 - Mise à jour DPU 12/08/2019
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de PIEGROS LA CLASTRE 26234 - PLU approuvé le 29/08/2019 – caractère exécutoire le 03/10/2019
PLU de PIEGROS LA CLASTRE 26234 - Procédure principale 29/08/2018
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation approuvé le 30/11/2004 pour la commune de ETOILE SUR RHONE 26124
PPRN inondation Commune de ETOILE SUR RHONE 26124 approuvé le 30/11/2004
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation approuvé le 09/05/2017 pour la commune de TAIN L'HERMITAGE 26347
PPRN inondation Commune de TAIN L'HERMITAGE 26347 approuvé le 09/05/2017
Cartographie de l'aléa global incendie de forêt dans la Drôme - 2017 La cartographie obtenue permet de localiser les zones exposées au risque feu de forêt et de hiérarchiser le risque d’incendie. La cartographie a été produite sur la base des données disponibles en 2017 : statistiques feux de forêts, superficies des différents types de couverture végétale tirées de la dernière version disponible de l’Inventaire Forestier National (IFN-BD forêt version 2, basée sur des prises de vue aériennes de 2006). Le zonage résulte du croisement de deux paramètres : - l’occurrence (probabilité pour une zone donnée d’être touchée par un feu) - puissance de ce feu sur la zone en fonction : du type de végétation de la pente
Aléa global incendie de forêt en classes dans le département de la Drôme
La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’Etat. Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son annexe la liste des 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91). Une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Les Zones urbaines sensibles et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale ont été remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan d'Occupation des Sols d' EPINOUZE 26118 POS approuvé le 04/10/2000 - Révision simplifiée N°3 approuvée le 08/04/2008 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 caducité POS Loi ALUR
POS d' EPINOUZE 26118 Révision simplifiée N°3 08/04/2008 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 caducité POS Loi ALUR
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT BARDOUX 26294 - PLU approuvé le 07/04/2006 – Modification simplifiée N°2 approuvée le 05/05/2014 caractère exécutoire le 10/07/2014 - Fin de VALIDITE : 09/02/2018 Mise à jour SUP
PLU de SAINT BARDOUX 26294 - Modification simplifiée N°2 05/05/2014 - Fin de VALIDITE : 09/02/2018 Mise à jour SUP
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de TAULIGNAN 26348 - PLU approuvé le 20/12/2007 – Mise à jour du 05/12/2017
PLU de TAULIGNAN 26348 - Mise à jour 05/12/2017
Zonage réglementaire des Plans de prévention des risques naturels d'incendie de forêt (PPRIF) par commune et par zone. Les PPRIF s'inscrivent dans une politique globale de prévention des risques naturels prévisibles (articles L.562-1 à L.562-9 du code de l'environnement). L'objet est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement au risque d'incendie de forêt, de définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde s'appliquant aux différents zonages délimités et de définir dans ces mêmes zones les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages et des espaces agricoles et forestiers.
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation approuvé le 15/03/2004 pour la commune de SAINT UZE 26332
PPRN inondation Commune de SAINT UZE 26332 approuvé le 15/03/2004
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de BREN 26061 - Carte Communale CC approuvée le 08/11/2005 - Mise à jour SUP du 24/01/2018
CC de BREN 26061 - Mise à jour 24/01/2018
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHATUZANGE LE GOUBET 26088 - PLU approuvé le 30/11/2012 - Mise en compatibilité N°4 approuvée le 29/04/2019 - caractère exécutoire le 06/05/2019 - FIN de VALIDITE : 30/09/2019 caractère exécutoire de la Mise en compatibilité N°5 approuvée le 18/09/2019
PLU de CHATUZANGE LE GOUBET 26088 - Mise en compatibilité N°4 29/04/2019 - FIN de VALIDITE : 30/09/2019 caractère exécutoire de la Mise en compatibilité N°5 approuvée le 18/09/2019
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP (Alimentation en Eau potable) sur le département de la Drôme - N_PROTECTION_AAC_AEP_S_026
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de VERCOIRAN 26370 - Carte Communale - Procédure principale approbation préfet 12/11/2019 - délibération du 10/09/2019 – caractère exécutoire le 29/11/2019
CC de VERCOIRAN 26370 - Procédure principale 12/11/2019
Niveaux de vigilance sécheresse dans la Drôme. Les niveaux sont définis par secteurs et s'échelonnent comme suit : - Normal - Vigilance - Alerte - Alerte renforcée - Crise.
Niveaux de vigilance sécheresse dans la Drôme
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la commune de SERVES SUR RHONE 26341 approuvé le 25/01/2013
PPRN inondation Commune de SERVES SUR RHONE 26341 approuvé le 25/01/2013
Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents. La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; - soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ; - soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne).
Communes du massif des Alpes au titre de la loi dite «loi montagne»
Arrêtés de protection des habitats naturels dans la Drôme
Périmètres des Zones d'Aménagement Concerté ZAC Livre III code de l'urbanisme R151-52 8° définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme
Périmètres des zones d'aménagement concerté (ZAC) dans le département de la Drôme
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la commune de VINSOBRES 26377 approuvé le 03/10/2011
PPRN inondation Commune de VINSOBRES 26377 approuvé le 03/10/2011
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 en Drôme
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MALATAVERNE 26169 - PLU approuvé le 17/09/2012 caractère exécutoire le 26/10/2012 - Mise à jour du 06/08/2015 - FIN de VALIDITE : 24/10/2016 Mise à jour
PLU de MALATAVERNE 26169 - Mise à jour du 06/08/2015 - FIN de VALIDITE : 24/10/2016 Mise à jour
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels - inondation de la commune de NYONS 26220 approuvé le 03/10/2011
PPRN inondation Commune de NYONS 26220 approuvé le 03/10/2011
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune deROCHE SAINT SECRET BECONNE 26276 - Carte Communale - CC approuvée le 06/07/2006 délibération du 13/04/2006
CC de ROCHE SAINT SECRET BECONNE 26276 - Procédure principale 06/07/2006
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de PORTES LES VALENCE 26252 - PLU approuvé le 06/02/2017 caractère exécutoire le 14/02/2017 - FIN de VALIDITE : 14/06/2017 Mise à jour
PLU de PORTES LES VALENCE 26252 06/02/2017 - FIN de VALIDITE : 14/06/2017 Mise à jour
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation approuvé le 07/10/2019 pour la commune de BOURG LES VALENCE 26058
PPRN inondation approuvé le 07/10/2019 pour la commune de BOURG LES VALENCE 26058
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues »
Zone réglementée des PPRT de la Drôme (26)
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de ROUSSET LES VIGNES 26285 - Carte Communale CC approuvée le 03/03/2008 délibération du 28/12/2007 - FIN de VALIDITE : 23/05/2019 Révision CC approuvée le 03/05/2019 délibération du 14/03/2019
CC de ROUSSET LES VIGNES 26285 - Procédure principale 03/03/2008 - FIN de VALIDITE : 23/05/2019 Révision CC approuvée le 03/05/2019 délibération du 14/03/2019
Ensemble des données SIG et PDF du Plan d'Exposition aux Risques PER approuvé le 15/11/1990 pour la commune de MONTMAUR EN DIOIS 26205
PPRN PER approuvé le 15/11/1990 pour la commune de MONTMAUR EN DIOIS 26205
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondationde la commune deSAINT MAURICE SUR EYGUES 26317 approuvé le 03/10/2011
PPRN inondation Commune de SAINT MAURICE SUR EYGUES 26317 approuvé le 03/10/2011
La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.
Quartier prioritaire de la politique de la ville en Drôme
Données issues de la base de données de la DDT26 recensant au titre de la loi sur l’eau, les autorisations/déclarations des prélèvements d’eau en milieu superficiel et souterrain notamment pour l’irrigation - Arrêté préfectoral N° AP26_2016-12-22-001 du 22 décembre 2016 - N_PRELEV_IRRIG_P_ANO_026_2017
Points de prélèvements d’eau au milieu naturel effectués pour l’irrigation dans la Drôme - Campagne 2017
Programme local de l'habitat en Drôme - PLH 26
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT JEAN EN ROYANS 26307 - PLU approuvé le 10/02/2014 - Modification simplifiée N°2 approuvée le 09/10/2019 caractère exécutoire le 14/10/2019
PLU de SAINT JEAN EN ROYANS 26307 - Modification simplifiée N°2 09/10/2019
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de PIERRELATTE 26235 PLU approuvé le 15/01/2013 caractère exécutoire le 28/02/2013 - FIN de VALIDITE : 24/10/2015 caractère exécutoire de la Modification N°1 approuvée le 15/09/2015
PLU de PIERRELATTE 26235 PLU 15/01/2013 - FIN de VALIDITE : 24/10/2015 caractère exécutoire de la Modification N°1 approuvée le 15/09/2015
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT MARCEL LES VALENCE 26313 - PLU approuvé le 05/02/2009 - Mise à jour SUP du 01/10/2019
PLU de SAINT MARCEL LES VALENCE 26313 - Mise à jour SUP 01/10/2019
Périmètres des Sites d'Interet Communautaire (SIC)appartenant au reseau europeen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.
Sites d'Interet Communautaire (SIC) Natura 2000 dans la Drôme
croisement des dispositifs communaux (ACV, PDV, ORT, CRTE, etc.)
Croisement des programmes communaux de l'ANCT
À compter de 2021 il est obligatoire, dans certaines communes des massifs montagneux, d'équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver (décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020). Dans la Drôme, l’arrêté préfectoral n°26-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021 liste les communes (cf arrêté préfectoral et carte ci-joints) où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.
Obligation d'équipements spéciaux hiver pour les véhicules (communes)
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la commune de CHARPEY 26079 - PPRNi approuvé le 26/06/2018 - ID_GASPAR : 26DDT20100018
PPRN inondation Commune de CHARPEY 26079 - PPRNi approuvé le 26/06/2018
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la commune de BESAYES 26049 - PPRNi approuvé le 26/06/2018 - ID_GASPAR : 26DDT20100015
PPRN inondation Commune de BESAYES 26049 - PPRNi approuvé le 26/06/2018
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de LA TOUCHE 26352 - Carte Communale CC approuvée le 08/02/2017 (délibération du 10/01/2017, caractère exécutoire le 17/02/2017)
CC de LA TOUCHE 26352 approuvée le 08/02/2017
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHABEUIL 26064 - PLU approuvé le 19/12/2005 - Modification N°4 approuvée le 27/02/2017 – caractère exécutoire le 17/03/2017 - FIN de VALIDITE : 17/08/2017 Mise à jour
PLU de CHABEUIL 26064 - Modification N°4 27/02/2017 - FIN de VALIDITE : 17/08/2017 Mise à jour
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités. La réforme crée également deux niveaux de zonage : FRR "socle" ; FRR "plus", un niveau renforcé pour le quart des communes qui en ont le plus besoin. Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour ces deux dernières, les collectivités ont un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la date d’entrée en vigueur du zonage. Les professions libérales, notamment médicales et paramédicales, restent éligibles. Les organismes d’intérêt général continueront à bénéficier du dispositif dans les mêmes conditions que précédemment et le régime applicable pour les recrutements antérieurs au 1er novembre 2007 est maintenu. Enfin, France Ruralités Revitalisation apporte un soutien renforcé aux collectivités : majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture d’officines, bonification de la dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.
Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ROCHEGUDE 26275 - PLU approuvé le 29/06/2013 - Mise à jour SUP du 22/11/2019
PLU de ROCHEGUDE 26275 - Mise à jour SUP 22/11/2019
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT RESTITUT 26326 PLU approuvé le 29/09/2009 - Mise à jour du 22/03/2016 - FIN de VALIDITE : 30/06/2017 Mise à jour
PLU de SAINT RESTITUT 26326 - Mise à jour 22/03/2016 - FIN de VALIDITE : 30/06/2017 Mise à jour
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation approuvé le 18/12/2007 pour la commune de SAINT PAUL LES ROMANS 26323
PPRN inondation approuvé le 18/12/2007 pour la commune de SAINT PAUL LES ROMANS 26323
Avancement des plans de prévention des risques (PPR) dans le département de la Drôme
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l''eau, la loi sur l''eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d''origine agricole par la création des zones de protection des aires d''alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d''alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d''alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC. Pour les captages d''eaux superficielles, l''AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d''eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l''échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d''alimentation d''un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l''alimentation du captage. Certaines aires d''alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d''où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C''est pourquoi il est proposé de faire figurer l''identifiant de l''AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d''eau potable (0000002 N_PRELEV_AEP_P).
Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans la Drôme
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT PAUL LES ROMANS 26323 - PLU approuvé le 06/11/2007 - Mise à jour 23/01/2017 - FIN de VALIDITE : 23/02/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°3 approuvée le 10/01/2017
PLU de SAINT PAUL LES ROMANS 26323 - Mise à jour 23/01/2017 - FIN de VALIDITE : 23/02/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°3 approuvée le 10/01/2017
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHATEAUNEUF DU RHONE 26085 - PLU approuvé le 01/07/2004 - Modification N°2 approuvée le 10/07/2017 caractère exécutoire le 13/08/2017 et Mise à jour du 17/07/2017 - FIN de VALIDITE : 23/10/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°4 approuvée le 09/10/2017
PLU de CHATEAUNEUF DU RHONE 26085 - Modification N°2 10/07/2017 et Mise à jour 17/07/2017 - FIN de VALIDITE : 23/10/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°4 approuvée le 09/10/2017
Inventaire des friches agricoles potentielles de la Drôme en 2022. L'inventaire a été réalisé dans l'optique de répondre à la LAAAF de 2014. Cet inventaire est réalisé selon une méthode d'exclusion des zones décrites dans les bases différentes bases de données, en particulier les fichiers fonciers, le RPG et la BDTOPO. Une photo-interprétation rapide a également permis d'affiner la recherche. Cet inventaire ne peut prétendre ni à l'exhaustivité, ni à l'exactitude en raison de la méthode d'inventaire. Par conséquent il est à utiliser avec précaution. Cet inventaire est millésimé puisqu'il a été réalisé à partir de données millésimées en 2022.
Inventaire des friches agricoles potentielles de la Drôme en 2022
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de VEAUNES 26366 - Carte Communale CC approuvée le 17/08/2006 - FIN de VALIDITE : 24/01/2018 Mise à jour
CC de VEAUNES 26366 - Procédure principale 17/08/2006 - FIN de VALIDITE : 24/01/2018 Mise à jour
Couche des zones de catégories A, B et C du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône en aval du confluent de l'Isère - décret du 08/01/1979 hors Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi). Zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire 26085 CHATEAUNEUF DU RHONE
L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026085 - PSS Rhône 1979 - CHATEAUNEUF DU RHONE 26085
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de DONZERE 26116 - PLU approuvé le 03/03/2012 - Mise en compatibilité approuvée le 20/09/2019 caractère exécutoire le 08/11/2019
PLU de DONZERE 26116 - Mise en compatibilité 20/09/2019
Zone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des Associations Syndicales Autorisées (ASA). Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) du département de la Drôme
La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants : - la présence et la permanence d'un lit naturel à l'origine, distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la définition un cours d'eau naturel à l'origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d'en apporter la preuve; - la permanence d'un débit suffisant une majeure partie de l'année apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l'indication du « cours d'eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre. 1: CE 22 fév. 1980 M. POURFILLET req. n° 15516 et 15517
Cours d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau (article L 215-7-1 du Code de l'environnement)
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de VALENCE 26362 - PLU approuvé le 16/12/2013 - Modification simplifiée N°2 approuvée le 17/12/2018 – caractère exécutoire le 26/12/2018
PLU de VALENCE 26362 - Modification simplifiée N°2 17/12/2018
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation – PPRNi - Commune de EYSSIERES 26350 - PPRNi approuvé le 18/12/2006
Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation – PPRNi - Commune de TEYSSIERES 26350 - PPRNi approuvé le 18/12/2006
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents pour le département de la Drôme - 26
Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) du département de la Drôme - 26 - N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP_026
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de BESAYES 26049 - PLU approuvé le 14/11/2017 – caractère exécutoire le 30/11/2017 - FIN de VALIDITE : 28/12/2017 Mise à jour DPU
PLU de BESAYES 26049 - Procédure principale 14/11/2017 - FIN de VALIDITE : 28/12/2017 Mise à jour
Avancement des documents d'urbanisme sur le territoire de la Drôme