Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement).
Zones réglementées du PRRi de la Loire Saumuroise et du val d'Authion dans le département de Maine-et-Loire(49)
Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées. L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore : - les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jours ; - les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ; - les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ; AVERTISSEMENT : Seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi. MAJ 09/2025
Secteurs affectés par le bruit routier dans le département de Maine-et-Loire(49)
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Zonage des aléas du PPRn Coteau Saumurois
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie). Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux. Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire - compenser ». Ces ZAEnR correspondent à l'arrêté préfectoral n°DDT49-AP 2025-003 du 31/01/2025.
Zones d'Accélération des Énergies Renouvelable - ZAEnR - dans le département de Maine-et-Loire(49)
Zones réglementées du PPRi de la Sarthe dans le département de Maine-et-Loire(49)
Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées. L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore : - les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jours; - les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ; - les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ; - les lignes ferroviaires urbaines dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 trains. La carte de classement sonore et les arrêtés préfectoraux sont consultables sur le site internet des services de l’État en département. Seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi. MAJ 09/2025
Classement sonore des infrasctructures ferroviaires dans le Maine-et-Loire(49)
Les réserves de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49 Zones interdites à la pêche toute l'année classées en réserves annuelles par l'arrête préfectoral.
Réserve de pêche annuelle dans le Maine-et-Loire(49).
DDT 49 / Service Économie Agricole (SEA)
Zones réglementées du PRRi de la confluence de la Maine dans le département de Maine-et-Loire(49)
Ce jeu de données contient le périmètre des zones réglementées du PPRi. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
Périmètre du PPRi des affluents de l'Oudon dans le département de Maine-et-Loire(49)
Cette table donne pour chaque commune la collectivité compétente en assainissement non collectif ainsi que la ou les entités de gestion (services).
Composition communale des services d'assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
Cette table représente les collectivités compétentes en assainissement collectif dans le région Pays de la Loire excepté le département de Vendée.
Collectivités compétentes en assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Dans la zone de protection de semence de maïs du Val d'Authion, les intentions de cultiver du maïs industriel ne doivent pas se situer en partie ou en totalité dans l'assiette de 200m des parcelles déclarées en maïs semence. Si c'est le cas, les commissions communales statuent et tâchent de faire médiation avec les exploitants. En dernier recours, c'est le préfet pat l'intermédiaire de la DDT qui décidera et peut décider de l'arrachage de la parcelle.
Intention de culture de maïs industriel potentiellement en litige dans la zone de protecion du Val d'Authion en 2025 dans le département de Maine-et-Loire(49)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour ce PPRN , l'entité correspond la représentation d'une partie de la Loire et de la Divatte s'écoulant dans le département de Maine-et-Loire(49)
Entité linéaire à l'origine du risque pour le PPR du Marillais-Divatte dans le département de Maine-et-Loire(49)
Périmètre du PPRi de la Moine dans le département de Maine-et-Loire(49)
Périmètre du PPRi de l'Oudon et de la Mayenne dans le département de Maine-et-Loire(49)
Cette table donne pour chaque commune la collectivité compétente en alimentation en eau potable ainsi que la ou les entités de gestion (services).
Composition communale des services d'alimentation en eau potable dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
Ce jeu de données contient le périmètre des zones réglementées du PPRi. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).
Périmètre du PPRi de la conflence de la Maine dans le département de Maine-et-Loire(49)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour ce PPRN , l'entité correspond à la rivière de la Moine s'écoulant dans le département de Maine-et-Loire(49)
Entité linéaire à l'origine du risque pour le PPR de la Moine dans le Maine-et-Loire(49)
Ce jeu de données contient le périmètre des zones réglementées du PPRi. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).
Périmètre du PPRi du Thouet dans le département de Maine-et-Loire(49)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour ce PPRN , l'entité correspond au Thouet s'écoulant dans le département de Maine-et-Loire(49)
Entité linéaire à l'origine du risque pour le PPRi du Thouet dans le Maine-et-Loire(49)
L'arrêté de protection de géotope (APG) est un outil de protection réglementaire qui vise à protéger, par des mesures adaptées, les sites figurant sur la liste départementale des sites d’intérêt géologique. C’est le premier outil législatif de protection de la nature s’appliquant spécifiquement à la géologie. La sélection des sites d’intérêt géologique s’appuie sur 1) les critères spécifiés dans le décret de décembre 2015 ; 2) les sites recensés dans la SCAP et 3) sur l’INPG. En complément des mesures générales d’interdiction instituées par l’inscription sur une « liste départementale des sites géologiques d’intérêt », le Préfet peut arrêter des mesures supplémentaires de nature à empêcher la destruction, l’altération ou la dégradation d’un site particulier via un arrêté préfectoral spécifique dit arrêté préfectoral de protection de géotope. La procédure d’instruction des APG prévoit la consultation obligatoire du public (avis simples), des communes concernées, de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites (CDNPS), dans sa formation «protection de la nature» et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Les arrêtés préfectoraux créant la protection individuelle des géotopes sont pris après recueil de ces avis. Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.
Arrêté de protection de géotope dans le Maine-et-Loire(49)
DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
Zones réglementées du PRRi du Thouet dans le département de Maine-et-Loire(49)
Périmètre du PPRi du Marillais-Divatte dans le département de Maine-et-Loire(49)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour ce PPRN , l'entité correspond aux rivières de l'Oudon et de la Mayenne s'écoulant dans le département de Maine-et-Loire(49)
Entité linéaire à l'origine du risque pour le PPR de l'Oudon et de la Mayenne dans le Maine-et-loire(49)
Zones d'aléa du PPRi du Val du Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Zones réglementées du PPRi Vals St Georges, Chalonnes, Montjean en Maine-et-Loire(49)
DDT 49 / Service Eau Environnement et Biodiversité (SEEB)
DDT 49 / Service Terrritoires et Stratégies/Mission Données et Territoires (STS/MDT)
Zones réglementées du PRRi du Marillais-Divatte dans le département de Maine-et-Loire(49)
Dans la zone de protection de semence de maïs du Val d'Authion, les intentions de cultiver du maïs industriel ne doivent pas se situer en partie ou en totalité dans l'assiette de 200m des parcelles déclarées en maïs semence et 400m pour les celles déclarées en maïs semence de recherche. Si c'est le cas, les commissions communales statuent et tâchent de faire médiation avec les exploitants. En dernier recours, c'est le préfet pat l'intermédiaire de la DDT qui décidera et peut décider de l'arrachage de la parcelle.
Intention de culture de maïs industriel potentiellement en litige dans la zone de protecion du Val d'Authion en 2026 dans le département de Maine-et-Loire(49)
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre du PPRi Vals St Georges, Chalonnes, Montjean en Maine-et-Loire(49)
Zones d'aléa du PRRi du Thouet dans le département de Maine-et-Loire(49)
Cette base fournit les données de populations depuis 1876 à la dernière mise à jour pour les communes du Maine-et-Loire et des départements limitrophes. Les résultats des recensements depuis 2006 ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. Les dernières données sont celles des populations légales 2023 et elles sont diffusées selon la géographie en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025. Source Insee
Base historique de la population dans le Maine-et-Loire et départements limitrophes
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole en introduisant la notion d'aire d'alimentation de captage (AAC). L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : • pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), • pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes. L'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement, mais l’AAC sera par catégorie d’eau (eau superficielle, eau souterraine, …) L'AAC n'a pas de définition réglementaire. L'AAC est lié à une seule Circonscription administrative de bassin. La Circonscription de bassin sera celle de la commune du point de prélèvement principal de l’ouvrage de prélèvement (référent) associé à l’AAC. Par ailleurs, les SDAGE définissent des captages dits "prioritaires" sur lesquels ces démarches de définition des AAC et de plans d'actions associés doivent en priorité être mise en place. En Maine et Loire, 11 captages sont classés "prioritaires".
Aire d'alimentation de captages dans le Maine-et-Loire(49)
Périmètre du PPRi du Val de Loir dans le département de Maine-et-Loire(49)
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie. Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (Code de l'Environnement L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. Modification janvier 2025
Circonscription des lieutenants de louveterie dans le département de Maine-et-Loire(49).
Les digues sont des protections en cas de crues relativement importantes mais le risque de rupture à partir d'un certain niveau d'eau, avant que ne soit atteint la ligne de crête de digue, n'est pas exclu. Cette rupture aurait des effets potentiellement destructeurs par la forte énergie libérée brutalement sur l'espace à l'arrière de l'ouvrage. Cette zone est appelée une zone de dissipation d'énergie (ZDE). Sur le «val de Thouet», la ZDE engendre une réglementation complémentaire au plan de préventions des risques au travers d'un porter à connaissance.
Zone de dissipation d'énérgie sur la Loire Saumuroise et Val d'Authion
Zones d'aléa du PRRi de l'Oudon et de la Mayenne dans le département de Maine-et-Loire(49)
Cette table représente les collectivités compétentes en alimentation en eau potable dans la région des Pays de la Loire , excepté le département de la Vendée
Collectivités compétentes en alimentation en eau potable dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
Cette table donne pour chaque commune la collectivité compétente en assainissement collectif ainsi que la ou les entités de gestion (services).
Composition communale des services d'assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
La Région Agricole (RA) est définie par un nombre entier de communes formant une zone d’agriculture homogène. Elle peut être à cheval sur plusieurs départements. La France métropolitaine est découpée en 411 RA. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA. Il y a 713 PRA. Le fichier des Régions Agricoles (RA et PRA) est géré par l’INSEE.
Petites régions agricoles dans le département de Maine-et-Loire(49)
Afin de prévenir l'altération des semences ou des plants des espèces végétales qui se reproduisent par fécondation croisée ou sont susceptibles d'être gravement affectés par des attaques parasitaires, des zones de protection peuvent être créées, dans le périmètre desquelles l'autorité administrative peut réglementer le choix et l'emplacement des cultures. Dans le département de Maine-et-Loire sont concernés le maïs, le chanvre, les semences potagères, les haricots et flageolets.
Zone de protection des cultures semencières dans le Maine-et-Loire(49)
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La mission de l'Observatoire est d'apporter une vision d'ensemble de l'organisation et des performances des services publics pour orienter les politiques nationales de l'eau. La mission interdépartementale SISPEA anime cet observatoire pour les département de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne et de Sarthe. Les données ici permettent de connaître les collectivités compétentes, les services gestionnaires et d'avoir une vision communale de ces compétences et services. Les données techniques dont la tarification n'apparaissent pas des ces lots de données.
Référentiel SISPEA - Compétence en assainissement collectif, assainissement non collectif et alimentation en eau potable par commune, par collectivités compétentes et par entités de gestion dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Zones d'aléas du PPRi Vals St Georges, Chalonnes, Montjean en Maine-et-Loire(49)
Classement sonore des infrasctructures routières dans le Maine-et-Loire(49)
Table regroupant les communes ne disposant pas de service d'assainissement collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de Vendée.
Communes ne disposant pas de service d'assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
Communes concernées par au moins un secteur de réseau ferré provoquant des nuisances sonores MAJ septembre 2025
Communes concernées par les nuisances sonores des infrastructures ferroviaires dans le Maine-et-Loire(49)
La demande d’autorisation de mise en culture est obligatoire afin de sécuriser les cultures de maïs semences dans la zone protégée et de s’assurer du respect des distances d’isolement nécessaires vis-à-vis des autres cultures de maïs également présentes dans la zone. Ces distances d'isolement sont de 200m pour du mais semence et 400 m pour les semences de recherche. Chaque année depuis 2024, à l'automne , la DDT de Maine-et-Loire(49) interroge les exploitants agricoles de la zone protégée sur leurs intentions de culture de mais de l'année qui suit. Ces intentions de culture sont ensuite transmises aux commissions communales qui valident et règle les litiges entre exploitants en cas de non respect des distances d'isolement. Cette table représente par conséquent les intentions de culture des exploitants au printemps/été 2026
Intention de culture du mais dans la zone de protection du Val d'Authion en 2026 dans le Maine-et-Loire(49)
Zones réglementées du PRRi de la Moine dans le département de Maine-et-Loire(49)
Zones d'aléa du PRRi de la Moine dans le département de Maine-et-Loire(49)
Cette table représente les entités de gestion (services) en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de la Vendée. Une entité de gestion se définit par un territoire, un mode de gestion et une ou des missions en assainissement non collectif.
Entités de gestion (services) en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Zones réglementaires du PPRi du Val du Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire
L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau. Dans la Maine-et-Loire, pour éviter de multiplier les référentiels cartographiques, le référentiel de carte des cours d'eau est unique pour : - les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales(BCAE) - les cours d'eau police de l'eau. - et intégrée dans le référentiel "Point d'eau" pour les Zones de Non Traitement (ZNT) Des écoulements non répertoriés sur la carte mise en ligne peuvent s’avérer après expertise de véritables cours d’eau et donc soumis à la réglementation liée à la Loi sur l’eau. Il s'agit ici de la dernière version 2025 validée en COPIL EAU.
Cours d'eau BCAE et police de l'eau en 2025 dans le département de Maine-et-Loire (49)
Zones réglementées du PRRi du Val de Loir dans le département de Maine-et-Loire(49)
Zones d'aléa du PRRi du Marillais-Divatte dans le département de Maine-et-Loire(49)
Cette carte est une représentation graphique des zones, où le niveau sonore sur l'indicateur Ln, dépasse la valeur limite de 62 dB sur les infrastructures ferroviaires et ce pour la 4ème échéance. Carte à réaliser dans le cadre des CBS en application des articles R.571-37 et R.571-38 du code de l'environnement.
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type C et d'indice Ln pour les infrastructures ferroviaires dans le Maine-et-Loire(49)
Zones réglementées du PRRi de l'Oudon et de la Mayenne dans le département de Maine-et-Loire(49)
Communes concernées par au moins un secteur de route provoquant des nuisances sonores MAJ 09/2025
Communes concernées par les nuisances sonores des infrastructures routières dans le Maine-et-Loire(49)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour ce PPRN , les entités correspondent à la Loire depuis son entrée dans le département au pont autoroutier de l'A87 et l'Authion s'écoulant dans le département de Maine-et-Loire(49)
Entités linéaires à l'origine du risque pour le PPRi du Val d'Authion et de la Loire Saumuroise dans le Maine-et-Loire(49)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.
Origine du risque du PPRi du Val du Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire
Zonages Réglementaires du PPR mouvement de terrain du Coteau Saumurois
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour ce PPRN , l'entité correspond à la Sarthe s'écoulant dans le département de Maine-et-Loire(49)
Entité linéaire à l'origine du risque pour le PPRi de la Sarthe dans le Maine-et-loire(49)
De par la Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs, renforcée par la loi risques n°2003-699 du 30 juillet 2003, l’État doit collecter toutes les informations concernant l'existence des zones à risques et les porter à la connaissance des collectivités locales et des citoyens. Les communes doivent tenir compte de ces informations dans leurs projets d'aménagement et dans l'affectation des sols. De 2010 à 2015, la DDT a mandaté le CEREMA pour effectuer un recensement des cavités souterraines sur le département. Ces informations ont été rassemblées dans trois atlas des cavités (Saumurois, Sud-Loire, Nord-Loire). Dans les secteurs à enjeux, une qualification des aléas a également été effectuée. Il convient de noter que ces données ne sont aucunement exhaustives. L'état des connaissances est très variable selon les communes. Si un certain nombre de cavités peuvent être recensées, d'autres demeurent inaccessibles et inconnues.
Atlas des cavités dans le département de Maine-et-Loire(49)
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre du PPRi du Val du Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire
La Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, complétée par le décret d’application du 8 avril 2024, fixe le cadre de définition et de développement de l’agrivoltaïsme et des installations compatibles avec l’exercice d’une activité agricole. Cette loi encadre les modalités d’implantation sur des terres agricoles exploitées d’installations de production d’énergie photovoltaïque. Ces installations dites agrivoltaïques doivent remplir plusieurs conditions, dont la nécessité de conserver l’activité agricole et de lui apporter un service supplémentaire. Ces installations ne sont donc possibles que si elles consolident l’activité agricole. La loi précise également que des installations de production d’énergie photovoltaïque peuvent être implantées sur des sols incultes, des friches ou des terrains non exploités par l’agriculture depuis 10 ans. Conformément à l’article L.111-29 du Code de l’urbanisme, la chambre d’agriculture a soumis au préfet de Maine-et-Loire une proposition de document-cadre destiné à identifier ces terrains et à définir les conditions techniques à respecter pour implanter un projet de parc photovoltaïque au sol. En application du de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public est lancée sur le projet d’arrêté préfectoral relatif au document-cadre pour le département de Maine-et-Loire.
Parcelles cartographiées dans le document cadre dans le département de Maine-et-Loire(49)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour ce PPRN , l'entité correspond à la confluence Loir-Sarthe à Briollay et à la confluence Sarthe-Mayenne qui forme la Maine immédiatement en amont d’Angers. Un bras, la Vieille Maine, relie toutefois les deux rivières plus au nord, isolant ainsi l’île Saint Aubin. La Maine n’est considérée ici que danssa section allant jusqu’au pont de la Basse Chaîne à Angers.
Entité linéaire à l'origine du risque pour le PPRi de la Confluence de la Maine dans le Maine-et-loire(49)
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Enjeux utilisés dans le PPRi de la Loire Saumuroise et du Val d'Authion dans le département de Maine-et-Loire(49)
Zones d'aléa du PRRi de la Loire Saumuroise et du Val d'Authion dans le département de Maine-et-Loire(49)
Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d’un sous bassin et sa nappe d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraine. La délimitation des zones d’alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement. Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R.211-67 du CE. En plus de ces zones, la DDT de Maine-et-Loire a mis en place des zones de restriction sur la consommation en eau potable.
Zones d'alerte sécheresse pour les restrictions de consommation d'eau potable dans le département de Maine-et-Loire(49)
Le décret 2015-526 du 12 mai 2015, relatif aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, prévoit désormais trois classes de barrages et de digues (A, B et C ) en fonction de leur importance et précise pour chacune les obligations d’entretien et de surveillance des exploitants. Le décret contient des adaptations et des simplifications de certaines règles de sûreté des ouvrages hydrauliques pour les plus petits barrages avec la suppression de la classe D.Les exploitants sont tenus à des examens périodiques de leurs ouvrages et doivent en fournir les rapports à l’État. Ce même décret fixe les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques. Il impose, aux propriétaires, exploitants ou concessionnaires d’un barrage de classe A et B et des digues de classe A, B et C, une étude de dangers, leur surveillance permanente et les travaux d'entretien et de confortement. Il est également responsable de l'information des autorités en cas d'accident. Le gestionnaire d’un barrage avec un Plan Particulier d’Intervention (PPI), se doit également d’informer et d’alerter les populations au moyen des sirènes. Cette table présente la hauteur maximum atteinte de l'onde révélée lors études de dangers transmises.
Hauteur maximum atteinte lors du passage de l'onde de submersion lors d'une rupture de barrage dans le Maine-et-Loire(49)
Zones d'aléa du PRRi de la confluence de la Maine dans le département de Maine-et-Loire(49)
Cette table représente les entités de gestion (services) en alimentation en eau potable dans la région Pays de la Loire excepté le département de la Vendée. Une entité de gestion se définit par un territoire, un mode de gestion et une ou des missions en alimentation en eau potable.
Entités de gestion (services) en alimentation en eau potable dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Secteurs affectés par le bruit ferroviaire dans le département de Maine-et-Loire(49)
Zone de dissipation d'énérgie sur le val de Thouet
Zonages Réglementaires du PPR mouvement de terrain du Coteau Saumurois (Saumur)
Zones d'aléa du PRRi de la Sarthe dans le département de Maine-et-Loire(49)
La demande d’autorisation de mise en culture est obligatoire afin de sécuriser les cultures de maïs semences dans la zone protégée et de s’assurer du respect des distances d’isolement nécessaires vis-à-vis des autres cultures de maïs également présentes dans la zone. Ces distances d'isolement sont de 200m pour du mais semence et 400 m pour les semences de recherche. Cette table représente ces assiettes pour les déclarations d'intention que les exploitants ont notifiées en 2025 pour l'année 2026.
Assiette de protection sur les intentions de mais semence déclarées en 2025 dans le département de Maine-et-Loire(49)
Perimètre du PPRn Coteau Saumurois (Saumur)
Dans le cadre de la protection de la culture de semence de maïs, les exploitants font une déclaration d'intention de culture à la parcelle de maïs dit industriel ou de semence. Cette table représente l'ensemble des déclarations en 2024 pour les cultures en 2025 et est anonymisée.
Intention de culture du mais dans la zone de protection du Val d'Authion en 2025 dans le Maine-et-Loire(49)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour ce PPRN , l'entité correspond aux rivières affluents de l'Oudon : l'Argos; l'Hommée et la Verzée s'écoulant dans le département de Maine-et-Loire(49)
Entité linéaire à l'origine du risque pour le PPR des affluents de l'Oudon dans le Maine-et-loire(49)
Zones réglementaires du PPRi des affuents de l'Oudon dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT 49 / Service Construction Habitat Ville (SCHV)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Origine du risque du PPRi Vals St Georges, Chalonnes, Montjean en Maine-et-Loire(49)
DDT 49 / Service Urbanisme Aménagement et Risques (SUAR)
Périmètre du PPRi de la Loire Saumuroise et du Val d'Authion dans le département de Maine-et-Loire(49)
Synthèse des zones exposées à des aléas d'inondation hors PPRI selon l'intensité de la crue . Ces données résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés et tiennent compte de la probabilité d'occurrence des phénomènes et leurs degrés d'intensité.
Atlas des zones inondables hors PPRI dans le Maine-et-Loire(49)
Cette table représente les collectivités compétentes en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de Vendée.
Collectivités compétentes en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
La sismicité ne se répartit pas de manière uniforme sur le territoire métropolitain. Afin de prendre les dispositions adaptées au degré d’exposition de chaque commune, le législateur s’appuie sur une cartographie de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale (zonage sismique). Cette cartographie est proposée à partir d’une classification simplifiée à l’échelle du territoire national entier (métropole et Antilles) et couvrant toutes les communes. Ce zonage est applicable aux bâtiments et ouvrages construits pour accueillir des populations, pour remplir des fonctions socio-économiques ou pour maintenir le fonctionnement de l’État. Les bâtiments à « risque normal » sont classés par catégories d’importance dont le croisement avec la zone de sismicité dans laquelle ils se trouvent déterminent les dispositions parasismiques à respecter (plus d’informations). La démarche est différente pour les installations nucléaires. La sollicitation sismique susceptible de les affecter est définie à partir d’études spécifiques réalisées pour chaque site, afin de tenir compte des conditions géologiques et sismologiques particulières qui les caractérisent. Le 1er mai 2011, le nouveau zonage sismique de la France pour le bâti conventionnel à « risque normal » est entré en vigueur, suite à l’arrêté du 22 octobre 2010 « relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal » et aux décrets n°2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique et n°2010-1255 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français. La nouvelle cartographie promulguée en 2010 (décret du 22 octobre 2010 et entrée en vigueur le 1er mai 2011) repose sur une évaluation dite probabiliste de l’aléa sismique. Cette démarche vise à estimer le mouvement sismique vibratoire susceptible d’être atteint ou dépassé en fonction d’une probabilité fixée pendant une période de temps donnée, par exemple 10 % sur une période de temps de 50 ans pour le bâti conventionnel. Ce type d’approche permet de prendre en compte une très large gamme de scénarios sismiques pondérés en fonction de leur probabilité d’occurrence. L’IRSN a participé à l’élaboration de cette nouvelle carte de l’aléa sismique de la France, en tant qu’expert pour le Ministère de l’Environnement. Ce zonage découpe le territoire français en 5 zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). Dans les zones 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». Cela concerne environ 21 000 communes au lieu de 5 000 précédemment (zones Ia, II et III). En complément, l’arrêté du 24 janvier 2011 (modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation) fixe les règles parasismiques applicables à certaines installations classées (hors installations nucléaires qui sont traitées par une réglementation spécifique – RFS 2001-01) en se fondant sur ce nouveau zonage sismique de la France.
Carte de l'aléa sismique dans le département de Maine-et-Loire(49)
Périmètre du PPRi de la Sarthe dans le département de Maine-et-Loire(49)
Zones d'aléa du PRRi des affluents de l'Oudon dans le département de Maine-et-Loire(49)
Zones d'aléa du PRRi du Val de Loir dans le département de Maine-et-Loire(49)
Dans le cadre de ses missions, la DDT suit l'ensemble des procédures d'urbanisme pour les autorités compétentes. Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure principale en cours. Ces informations sont extraite de SUDOCUH.
État des documents d'urbanisme en cours dans le Maine-et-Loire (49)
Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.
Zonage des communes et communes déléguées éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le département de Maine-et-Loire(49)
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format «ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.
Document PPRN sur le département de de Maine-et-Loire(49)
Le décret 2015-526 du 12 mai 2015, relatif aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, prévoit désormais trois classes de barrages et de digues (A, B et C ) en fonction de leur importance et précise pour chacune les obligations d’entretien et de surveillance des exploitants. Le décret contient des adaptations et des simplifications de certaines règles de sûreté des ouvrages hydrauliques pour les plus petits barrages avec la suppression de la classe D.Les exploitants sont tenus à des examens périodiques de leurs ouvrages et doivent en fournir les rapports à l’État. Ce même décret fixe les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques. Il impose, aux propriétaires, exploitants ou concessionnaires d’un barrage de classe A et B et des digues de classe A, B et C, une étude de dangers, leur surveillance permanente et les travaux d'entretien et de confortement. Il est également responsable de l'information des autorités en cas d'accident. Le gestionnaire d’un barrage avec un Plan Particulier d’Intervention (PPI), se doit également d’informer et d’alerter les populations au moyen des sirènes. Cette table présente les zones possiblement submergés par l'onde.
Onde de rupture zones concernées par l'onde de submersion des barrages dans le Maine-et-Loire(49)
Cette table représente les entités de gestion (services) en assainissement collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de la Vendée. Une entité de gestion se définit par un territoire, un mode de gestion et une ou des missions en assainissement collectif.
Entités de gestion (services) en assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
L'article L152-2 du code de l'environnement pose le principe fondamental de l'information publique sur les risques majeurs et instaure la notion d'information préventive. Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est un des vecteurs de cette information publique. Il recense les risques majeurs , établit la liste des communes exposées à ces risques afin de sensibiliser et mobiliser les élus d'une part et de fournir d'autres part une base de données à tous les acteurs de l'aménagement du territoire. Ces données indique le nombre de phénomènes naturels et technologiques recensés sur les communes du département sans faire état de leur probabilité et de leur intensité. P= Commune avec un PPR (Inondation/Mouvement de terrain/Minier/Technologique) A= Commune avec un atlas des zones inondables ou atlas des cavités. PA ou AP communes avec un PPR et un atlas.
Synthèse des risques majeurs dans le département de Maine-et-loire(49)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour ce PPRN , l'entité correspond à la rivière du Loir s'écoulant dans le département de Maine-et-Loire(49)
Entité linéaire à l'origine du risque pour le PPR du Val de Loir dans le département de Maine-et-Loire(49)
Vitesse marquée d'écoulement sur la Loire Saumuroise
Le radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte chimiquement. Il est issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans le sol et les roches. Le radon est présent partout : dans l’air, le sol, l’eau avec une concentration très variable d’un lieu à l’autre suivant de nombreux facteurs : pression, température, porosité, ventilation Dans l’air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Par contre, dans les espaces clos comme les bâtiments, il peut s’accumuler et atteindre parfois des concentrations élevées. Les zones les plus concernées par des niveaux élevés de radon dans les bâtiments sont celles ayant des formations géologiques naturellement riches en uranium (sous-sols granitiques et volcaniques). La cartographie des zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable s'appuie sur la cartographie du potentiel du radon des formations géologiques établie par l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). Cette cartographie a conduit à classer les communes en 3 catégories : *Catégorie 1 : Les communes à potentiel radon de catégorie 1 sont celles localisées sur les formations géologiques présentant les teneurs en uranium les plus faibles. Sur ces formations, une grande majorité de bâtiments présente des concentrations en radon faibles. *Catégorie 2 : Les communes à potentiel radon de catégorie 2 sont celles localisées sur des formations géologiques présentant des teneurs en uranium faibles mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Ces conditions géologiques particulières peuvent localement faciliter le transport du radon depuis la roche jusqu'à la surface du sol et ainsi augmenter la probabilité de concentrations élevées dans les bâtiments. *Catégorie 3 : Les communes à potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées comparativement aux autres formations. Sur ces formations plus riches en uranium, la proportion des bâtiments présentant des concentrations en radon élevées est plus importante que sur le reste du territoire.
Cartographie des zones à potentiel radon des sols dans le département de Maine-et-Loire (49)
Les termites, insectes xylophages, mérules et autres champignons lignivores peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Pour tenter de limiter leur prolifération, des mesures sont prises pour obliger propriétaires ou occupants à déclarer leur présence. Conformément aux articles L126-4 et L126-6 du code de la construction, lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie. Il est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées. L’arrêté et ses annexes éventuelles peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées ainsi qu’à la préfecture.
Zones mentionnées dans l'arrêté préfectoral de lutte contre les termites dans le Maine-et-Loire(49)
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC ) qui incluent les zones de protection des AAC. La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles. Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau) et sur l'identification, par diagnostic territorial, des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages