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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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PPRN multi-communal de Brens, Peyrieu et Virignin
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.
Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : secteurs ferroviaires affectés par le bruit - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016
PPRN multi-communal de Brégnier-Cordon, Groslée-Saint-Benoit et Murs-et-Géligneux
Tache urbaine 2014 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2014 du département de l'Ain
PPRN multi-communal de Mézériat, Vonnas, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Cyr-sur-Menthon, Biziat et Perrex
Tache urbaine 2019 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2019 du département de l'Ain
PPRN multi-communal d'Asnières-sur-Saône, Manziat et Vésines
Tache urbaine 2006 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2006 du département de l'Ain
PPRN multi-communal de Pont-d'Ain, Saint-Jean-le-Vieux et Ambronay
Tache urbaine 2003 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2003 du département de l'Ain
Tache urbaine 2008 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2008 du département de l'Ain
PPRT Saint-Jean-de-Thurigneux (01) - Ukoba
Tache urbaine 2017 du département de l'Ain Générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP. Voir la note de présentation et la note technique.
Tache urbaine 2017 du département de l'Ain
PPRN multi-communal de Reyrieux, Parcieux et Massieux
DDT 01 (Direction Départementale des Territoires de l'Ain)
Tache urbaine 2007 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2007 du département de l'Ain
PPRN multi-communal de Crottet, Grièges, Laiz et Pont-de-Veyle
Tache urbaine 2013 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2013 du département de l'Ain
PPRN multi-communal de Cormoranche-sur-Saône et Garnerans
PPRT Saint-Vulbas (PIPA, 01) - Speichim, Tredi et Siegfried
Tache urbaine 2016 du département de l'Ain Générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP. Voir la note de présentation et la note technique.
Tache urbaine 2016 du département de l'Ain
PPRN multi-communal de Briord, Lhuis, Montagnieu, Serrières-de-Briord et Villebois
PPRN de Montréal-la-Cluse (avant Révision partielle)
Représentation du plan des surfaces submersibles (PSS) du Rhône approuvé par décret le 16 août 1972. Annexe à l'arrêté préfectoral n°2006-6 en date du 15 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels ou technologiques majeurs. Concerne les communes d'Anglefort, Brégnier-Cordon, Briord, Lagnieu, Lhuis, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Geligneux, Parves-et-Nattages, Groslée-Saint-Benoit, Saint-Vulbas, Serrières-de-Briord, Seyssel, Villebois
Plan des Surfaces Submersibles du Rhône (PSS)
Tache urbaine 2009 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2009 du département de l'Ain
Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux.
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Ain
PPRN multi-communal de Mogneneins, Peyzieu-sur-Saône, Genouilleux et Guéreins
Tache urbaine 2010 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2010 du département de l'Ain
Tache urbaine 2018 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2018 du département de l'Ain
Tache urbaine 2011 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2011 du département de l'Ain
PPRN multi-communal de Replonges et Saint-Laurent-sur-Saône
Ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité dans l'Ain. Le RTAOM, qui remplace le PTU depuis 2017, comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser le transport en commun de personnes. Création par rapport au périmètre de l'intercommunalité exerçant la compétence mobilité. Sources :GeoFLA®-©IGN Mise à jour mars 2019
Ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité dans l'Ain.
PPRN multi-communal de Saint-Sorlin-en-Bugey et Sault-Brénaz