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De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d’être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude Vesle, Ardre et Noblette. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet considéré et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d’aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à la connaissance du risque, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration l’étude. Résolution spatiale : 1 / 10 000 et 1 / 5 000 Généalogie : La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s’il est concerné par une ou plusieurs zones d’aléa. L'échelle d'exploitation de la donnée est restituée au 1/10 000ᵉ et 1/5 000ᵉ pour les zones « urbaines » de plus de 2 500 habitants, concernées par l’aléa inondation. Les communes concernées par le linéaire de l’étude à l’échelle 1/5 000ᵉ sont Reims, Cormontreuil, Taissy, Fismes, Thillois, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux.
Enjeux linéaires de l’étude Vesle, Ardre et Noblette de sa source à la limite du département de la Marne.
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Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue trois types de zones : • La zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière du site ; • la zone rouge foncé (R), d'interdiction stricte • les zones rouge clair (r), d'interdiction sauf exceptions Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique SFDM parc D
Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté interministériel le 16 avril 2013, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté de prescription pris par le ministre de la Défense. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre du plan de prévention du risque technologique SFDM parc C
Enjeux ponctuels de l’étude Vesle, Ardre et Noblette de sa source à la limite du département de la Marne.
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L'instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l’eau ainsi qu’un guide d’entretien des cours d’eau. Dans le cadre de ce travail, le choix a été fait de distinguer deux zones dans le département de la Marne. Une zone de cartographie exhaustive et une zone de cartographie progressive. Dans le bassin de la Craie, la cartographie exhaustive des cours d'eau police de l'eau est retenue comme la nouvelle référence BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales). Dans les bassins versants identifiés en cartographie progressive, la référence des cours BCAE reste celle de l'AP BCAE 2006, à savoir les traits pleins de la carte IGN et le tracé du schéma piscicole. Afin de mettre à disposition du public une visionneuse reprenant ces éléments, la donnée schéma piscicole a fait l'objet d'une requête afin d'isoler uniquement les tronçons appartenant aux bassins versants en cartographie progressive. La donnée L_BCAE_2006 est le résultat de cette requête. Point de vigilance: La donnée L_BCAE_2006 est à utiliser uniquement dans le cadre de l'Arrêté ministériel BCAE 2017. Gestionnaire: DDT Marne\SEEPR Date de mise à jour: juillet 2017
Arrêté prefectoral BCAE 2017: tronçons BCAE 2006 zone cartographie progressive
Plan de prévention du risque technologique - Cristanol
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveauxLes zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1.
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans le département de la Marne
Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « profils de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 20 cm. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF. Le règlement distingue pour chaque zone, les projets de construction devant se situer au-dessus ou en dessous de la cote réglementaire. La cote réglementaire se définit dans le règlement comme la cote de référence augmentée de 5 cm pour les surfaces des planchers habitables ou fonctionnels ainsi que pour l’usage de matériaux résistants à l’eau, et de 30 cm pour les équipements vulnérables, notamment les installations électriques. La cote de référence à utiliser est indiquée sur les cartes de zonage réglementaire, elle est à rechercher immédiatement en amont du site d’implantation.
Profils de référence du zonage réglementaire du PPRi Vitry-le-François – secteur Saulx
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Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65). Résolution spatiale : 1/25 000 Généalogie de la ressource : Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln. Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d’indices.
Zone de bruit - 4e échéance - Infrastructures routières - Type A - Lnight
Cours d'eau identifiés dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2006. Au titre de la conditionnalité de la PAC, ces cours d'eau sont soumis à l'obligation de bande tampon.
Cours d'eau entrant dans le champ d'application de la conditionnalité des aides directes de la Politique Agricole Commune dans le département de la Marne
Ces données référencent l'ensemble des huttes de chasse de la Marne ayant une existence légale. Elles permettent de localiser géographiquement les installations, en apportant pour chacune d'entre elles des informations au sujet du propriétaire du droit de chasse, du propriétaire du fond d'implantation de la hutte, ainsi que sur l'orientation d'usage de l'installation. Elles ont été construites en s'appuyant sur les informations détenues par la DDT, et en intégrant celles transmises par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Marne (FDCM) et par le service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Ces données peuvent être "changeantes", elles seront donc mises à jour en fonction des informations transmises par les usagés comme par celles acquises sur le terrain. Ces données sont partagées avec la FDCM et l'ONCFS. Elles seront mobilisées dans le cadre des instructions de dossiers, elles ont été construites de manière à être utilisées sur le terrain dans le cadre de contrôles. Descriptif des champs : MATRCL (N° de la hutte) : Les trois 1er chiffres de ce numéro correspondent à la commune d'implantation de la hutte. Les deux derniers à l'ordre de création de l'installation. Sur le récépissé le numéro est toujours précédé du numéro du département. Donnée numérique au format XXX.XX Numéro attribué par l'administration lors de la déclaration de l'installation et/ou du transfert de récépissé. COM_IMPL (commune d'implantation) Commune ou lieu-dit où l'installation est implantée Donnée alphabétique / choix multiples avec saisie contrainte : liste des communes de la Marne (feuille BDD communes Marne du présent tableau) Information acquise durant la déclaration de l'installation et/ou du transfert de récépissé
Huttes de chasse du département de la Marne
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suivants) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue deux types de zones : • La zone grisée, correspondant à l’emprise des installations à l’origine du PPRT ; • Des zones rouge, réglementées, où la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes, sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l’utilisation ou à l’exploitation. Au sein de ces zones, peuvent être identifiées des prescriptions concernant les mesures de protection des populations face aux risques encourus, relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des installations et des voies de communication existants à la date d’approbation du plan. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges ». Résolution spatiale : 1 / 2 5000 Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique SEVEAL la Veuve
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65). Résolution spatiale : 1/25 000 Généalogie de la ressource : Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln. Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d’indices. Résolution spatiale : 1/25 000 Généalogie de la ressource : Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln. Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d’indices.
Zone de bruit - 4e échéance - Infrastructures routières - Type A - Lden
DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)
Profils de référence du zonage réglementaire du PPRi Vitry-le-François – secteur Marne-Blaise
Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « cotes de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 25 cm parfois moins selon les secteurs. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Les cotes de référence sont représentées sur les documents graphiques. Elles sont constituées par des polylignes ouvertes avec une altitude exprimée en mètre NGF. Les cotes sont situées sur l’ensemble de la zone inondée.
Cotes de référence de l’aléa inondation de la crue centennale de l’étude Vesle, Ardre et Noblette de sa source à la limite du département de la Marne.
Cette mission s’est déroulée de décembre 2008 à février 2009, elle a été confiée au Laboratoire des Ponts et Chaussées de Saint Quentin afin de réaliser un Atlas des Zones Inondables de la vallée de la Vesle (département de la Marne) selon l’approche hydrogéomorphologique. Cette approche consiste à prendre en compte les données de crues historiques d’une part et les données géomorphologiques de la vallée concernée par l’étude d’autre part. L’approche hydrogéomorphologique consiste théoriquement à réaliser : • une cartographie d'inondabilité au 1/25 000 couvrant tout le linéaire du cours d’eau, • des cartes d'inondabilité au 1/10 000 couvrant des secteurs séparés à enjeux, • un rapport explicatif permettant de comprendre et d’interpréter les cartes. Concernant l’étude sur la vallée de la Vesle, la faible quantité d’informations historiques (absence de données historiques reportables sur les cartes) et la relative homogénéité de la vallée tout au long de son linéaire, ont permis de traiter l’ensemble du linéaire de la Vesle à une échelle proche du 1/10 000. Les documents numériques au format SIG ont donc été réalisés avec un degré de précision supérieur à celui habituellement atteint. Ainsi, ce jeu de donnée est un assemblage des lits mineur, moyen et majeur de l’AZI de la Vesle, issue des fichiers SIG fournis, sur support informatique par le CETE. Généalogie : Les limites d’une zone d’aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l’aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d’aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d’aléa est le niveau de l’aléa. L'échelle d'exploitation de la donnée est de 1/10 000è.
Atlas des Zones Inondables de la Vesle – Lits mineur, moyen et majeur.
En juin 2023 la DDT 51 a missionné le cabinet de géomètre expert GE-infra, dans le cadre d’un marché à bon de commande, pour la réalisation des levés d’ouvrages, de profils bathymétriques et d’acquisition LIDAR. Ainsi, à travers ce marché et dans le cadre de l’étude de modélisation hydraulique sur le bassin versant de la Vesle, des levés de profils bathymétriques ont été réalisés sur un certain nombre de cours d’eau. Ce jeu de donnée restitue l’ensemble des profils bathymétriques du lit mineur du Moulin en polyligne 3D de la limite territoriale entre Romain et Ventelay à la confluence avec la Vesle, réalisé par des levés terrestres et bathymétriques avec une précision de ± 3 cm en planimétrie et ± 1 cm en altimétrie. Généalogie : Chaque polyligne 3D représente le profil bathymétrique du lit mineur du cours d’eau. Ainsi la section du cours d’eau est complètement définie par le MNT complété par chacun des profils levés. La section du cours d’eau est indispensable à la connaissance de sa capacité d’écoulement. La géométrie complète des profils est indispensable à la réalisation d’un modèle hydraulique. Résolution spatiale : 1/100
Polyligne 3D des profils bathymétriques situés sur lit mineur du Moulin
Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté interministériel le 17 septembre 2014, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté de prescription pris par le ministre de la Défense. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre du plan de prévention du risque technologique SFDM parc B
Zone de bruit - 4e échéance - Infrastructures autoroutières- Type C - Lnight
Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d’aggraver le risque. En fonction du niveau d’aléa et des enjeux, chaque zone fait l’objet d’un règlement opposable qui a pour objet d’énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s’appliquent à chacune des zones réglementées. Le règlement distingue généralement cinq types de zones : 1. les « zones d’interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones roses », suivant le niveau d’aléa, dans un espace non ou peu bâtis, ou dans un espace agricole ou naturelle, alors la règle générale est l’interdiction de construire ; 2. les « zones soumises à prescriptions », dites « zones magentas » ou « zones bleues », suivant le niveau d’aléa dans un espace bâtis, alors les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d’enjeu ; 3. les « zones blanches » non définies dans le règlement et pour lesquelles le PPRi ne s’applique pas, car elles sont non soumises à l’aléa. L’identification de ces zones homogènes se traduit par l’élaboration d’une cartographie du zonage réglementaire du PPRi. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Les limites d’une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l’emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement…). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN : BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne de Vitry-le-François – secteur Marne
Carte Stratégique du Bruit - Département de la Marne - Échéance 2 (B_AUTOROUTE_LNU)
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation. La carte d’aléa est le résultat de la modélisation hydraulique, réalisée en 2014 par le bureau d’étude SAFEGE, dont l’objectif était d’évaluer l’intensité de l’aléa en tout point de la zone d’étude. La méthode d’évaluation a conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d’étude, constituant un zonage gradué en fonction du niveau des hauteurs d’eau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux (la crue centennale) et le terrain naturel de la zone. Toutes les zones d’aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection sont représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l’aléa (cas de rupture ou d’insuffisance de l’ouvrage), on parle ici de transparence hydraulique. Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d’objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d’étude sont considérées comme des « zones d’aléa nul, insignifiant ou zones blanches ». Il s’agit des zones où l’aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d’objets et n’ont pas à être représentées comme des zones d’aléa. Par ailleurs, ces zones ne sont pas reprises dans le zonage réglementaire, car elles ne constituent pas une exposition à l’aléa. Généalogie : Les limites d’une zone d’aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l’aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d’aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d’aléa est le niveau de l’aléa. Les surfaces en eaux retenues sont issues de la BDTOPO de l’IGN représenté dans le jeu de données N_SURFACE_EAU_BDT_ED181_051. L'échelle d'exploitation de la donnée est de 1/5000è pour Dormans, Epernay et Ay-Champagne et de 1/10 000è pour les autres communes.
PPRi secteur Épernay – carte de l’aléa (crue centennale)
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue quatre types de zones : • la zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière de la société ECOLAB ; • la zone rouge foncé (R), correspondant au principe d'interdiction stricte, • la zone rouge clair (r), correspondant au principe d'interdiction avec quelques aménagements possibles, • la zone bleue clair (b), où le principe d'autorisation de nouvelles constructions avec prescriptions • prévaut. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et « zones bleue » Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique Ecolab
Zone de bruit - 4e échéance - Infrastructures autoroutières- Type A - Lnight
Carte Stratégique du Bruit - Département de la Marne - Échéance 2 (A_RN_RD_VC_LNA)
Zone de bruit - 4e échéance - Infrastructures ferroviaires - Type A - Lnight
Limites communales des communes concernées par le PPRi Vitry-le-François - secteur Saulx
Secteur des communes concernées par le PPRi Vitry-le-François - secteur Saulx
Ce jeu de données représente les territoires affectés aux louvetiers du département de la Marne, conformément à l'arrêté préfectoral du 27/11/2019. Les lieutenants de louveterie sont des agents bénévoles de l’État, nommés par le Préfet pour un mandat de 5 ans. Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. A ce titre, ils travaillent en étroite collaboration avec la Direction Départementale des Territoires (DDT), en lui apportant leurs observations de terrain où ils sont amenés à agir, au nom de l’administration, comme médiateurs. Par ailleurs, ils concourent, sous le contrôle du Préfet, à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. Notamment, les battues administratives ordonnées par le Préfet sont organisées sous leur contrôle et sous leur responsabilité technique. Enfin, ils sont assermentés auprès du Tribunal Administratif et commissionnés sur leur secteur. Deux champs sont utilisés : le prénom_nom du louvetier et le numéro de secteur qui lui est attribué. Ce JDD a été mis à jour le 3 décembre 2024 avec Valentin DELALANDE
En juin 2023 la DDT 51 a missionné le cabinet de géomètre expert GE-infra, dans le cadre d’un marché à bon de commande, pour la réalisation des levés d’ouvrages, de profils bathymétriques et d’acquisition LIDAR. Ainsi, à travers ce marché et dans le cadre de l’étude de modélisation hydraulique sur le bassin versant de la Vesle, des levés d’ouvrages ont été réalisés sur un certain nombre de cours d’eau. Ce jeu de donnée restitue l’ensemble des ouvrages de la Noblette en polyligne 3D de Saint-Rémy-sur-Bussy à la confluence avec la Vesle, réalisé par des levés terrestres ou bathymétriques avec une précision de ± 3 cm en planimétrie et ± 1 cm en altimétrie. Généalogie : Chaque polyligne 3D représente la face amont et aval de l’ouvrage (si > à 5 m entre l’amont et l’aval). Ainsi l’ouvrage est complètement défini, notamment les sections de passage des écoulements d’eau. La position de l’ouvrage et les sections de passage d’eau sont indispensables à la réalisation d’un modèle hydraulique. Résolution spatiale : 1/100
Polyligne 3D des ouvrages situés sur la Noblette
Profils de référence du zonage réglementaire du PPRi Vitry-le-François – secteur Marne
Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral du 18 mai 2018, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté préfectoral de prescription. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre du plan de prévention du risque technologique Cristanol
Etude Vesle, Ardre et Noblette de sa source à la limite du département de la Marne.
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque inondation. La carte d’aléa est le résultat de la modélisation hydraulique, réalisée en 2025 par le bureau d’étude BRL ingénierie, dont l’objectif était d’évaluer l’intensité de l’aléa en tout point de la zone d’étude, conformément au décret du 5 juillet 2019. La méthode d’évaluation a conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d’étude, constituant un zonage gradué en fonction du niveau des dynamiques de crue de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux (la crue centennale) et le terrain naturel de la zone. Toutes les zones d’aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection sont représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l’aléa (cas de rupture ou d’insuffisance de l’ouvrage), on parle ici de transparence hydraulique. Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculés, modélisés ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d’objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d’étude sont considérées comme des « zones d’aléa nul, insignifiant ou zones blanches ». Il s’agit des zones où l’aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d’objets et n’ont pas à être représentées comme des zones d’aléa. Résolution spatiale : 1 / 10 000 et 1 / 5 000 Généalogie : Les limites d’une zone d’aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l’aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d’aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d’aléa est le niveau de l’aléa. L'échelle d'exploitation de la donnée est restituée au 1/10 000ᵉ et 1/5 000ᵉ pour les zones « urbaines » de plus de 2 500 habitants, concernées par l’aléa inondation. Les communes concernées par le linéaire de l’étude à l’échelle 1/5 000ᵉ sont Reims, Cormontreuil, Taissy, Fismes, Thillois, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux.
Aléa de la crue centennale de l’étude Vesle, Ardre et Noblette de sa source à la limite du département de la Marne.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue quatre types de zones : • la zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière de la société YARA ; • la zone rouge foncé (R), correspondant au principe d'interdiction stricte, • la zone rouge clair (r), correspondant au principe d'interdiction, • la zone bleue (b), où le principe d'autorisation sous réserves prévaut. Résolution spatiale : 1 / 2000 Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique VIVESCIA (Yara_france) à Vitry-le-François
Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral le 12 juin 2009, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3. Résolution spatiale : 1 / 2 500 Généalogie : Le périmètre du PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté préfectoral de prescription. Le périmètre réglementé correspond à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans le PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre du plan de prévention du risque technologique SEVEAL la Veuve
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue deux types de zones : • la zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière de la société CRISTANOL ; • la zone rouge clair (r), où le principe d'interdiction de nouvelles constructions prévaut sauf pour les constructions à vocation industrielles respectant des prescriptions. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique Cristanol
L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau. Il s'agit du recensement arrêté au 5 juillet 2017. La donnée a été construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l'Agence Française de Biodiversité en 2016 et 2017. Le champ 'TYPE_ECOUL' permet de caractériser la nature de l'écoulement : Le champ 'TYPE_ECOUL' permet de caractériser la nature de l'écoulement: Valeur carto_prog : cours d'eau en cartographie progressive Valeur Cours d'eau: cours d'eau police de l'eau et BCAE valeur Cours d’eau police de: cours d’eau police de l'eau uniquement valeur non cours d’eau: fossés Valeur Indéterminé: cours d'eau indéterminés Valeur Inexistant: écoulement inexistant Le champ 'TYPE_ECOUL' est retranscrit dans le champ "TYP_ECOULE" pour réaliser la carte interactive "http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/441/051_COURS_EAU_COND_vmars2017.map". La circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39701
Cartographie des cours d'eaux au titre de la police de l'eau au 5 juillet 2017
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation. La carte d’aléa est le résultat de la modélisation hydraulique, réalisée en 2003 par le bureau d’étude Royal HASKONING France, dont l’objectif était d’évaluer l’intensité de l’aléa en tout point de la zone d’étude. La méthode d’évaluation a conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d’étude, constituant un zonage gradué en fonction du niveau des hauteurs d’eau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux (la crue centennale) et le terrain naturel de la zone. Toutes les zones d’aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection sont représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l’aléa (cas de rupture ou d’insuffisance de l’ouvrage), on parle ici de transparence hydraulique. En complément de cette modélisation hydraulique du cours d’eau de la Marne, quatre zones supplémentaires ont été identifiées et retenues pour parfaire la carte d’aléa. Ces zones, concernant des petits affluents de la Marne, n’ont pas fait l’objet de la modélisation. Les quatre zones, issues de l’Atlas des Plus Hautes Eaux Connues dans la vallée de la Marne (PHEC) de 2001, peuvent en effet gonfler au contact de la Marne en crue (effet de barrage), vérification faite avec les épisodes pluvieux de février 2008. Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d’objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d’étude sont considérées comme des « zones d’aléa nul, insignifiant ou zones blanches ». Il s’agit des zones où l’aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d’objets et n’ont pas à être représentées comme des zones d’aléa. Par ailleurs, ces zones ne sont pas reprises dans le zonage réglementaire, car elles ne constituent pas une exposition à l’aléa. Généalogie : Les limites d’une zone d’aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l’aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d’aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d’aléa est le niveau de l’aléa.
Plan de prévention du risque inondation de Châlons-en-Champagne - secteur Aval de la CAC - carte des aléas
Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d’aggraver le risque. En fonction du niveau d’aléa et des enjeux, chaque zone fait l’objet d’un règlement opposable qui a pour objet d’énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s’appliquent à chacune des zones réglementées. Le règlement distingue généralement cinq types de zones : 1. les « zones d’interdiction de construire », dites « zone rouge », suivant le niveau d’aléa dans un espace non ou peu bâtis, ou dans un espace agricole ou naturelle, alors la règle générale est l’interdiction de construire ; 2. les « zones soumises à prescriptions », dites « zone magenta », « zone bleue moyen » ou « zone bleu clair », suivant le niveau d’aléa dans un espace urbanisé, alors les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d’enjeu ; 3. les « zones blanches » non définies dans le règlement et pour lesquelles le PPRi ne s’applique pas, car elles sont non soumises à l’aléa. L’identification de ces zones homogènes se traduit par l’élaboration d’une cartographie du zonage réglementaire du PPRi. L’aléa, les enjeux, qui ont permis de construire ce Zonage Réglementaire, ainsi que les cote de référence sont situés sous le n° gaspar 51DDT20170001 Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Les limites d’une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l’emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement…). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne – secteur Épernay - CCPC
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveauxLes zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1.
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans le département de la Marne
Carte Stratégique du Bruit - Département de la Marne - Échéance 2 (A_AUTOROUTE_LDA)
Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral le 20 novembre 2009, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3. Résolution spatiale : 1 / 2000 Généalogie : Le périmètre du PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet de la marne. Le périmètre réglementé correspond à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans le PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre du plan de prévention du risque technologique VIVESCIA (Yara_france) à Vitry-le-François
Plan de prévention du risque technologique - VIVESCIA
Plan de prévention du risque technologique - Ecolab
Plan de prévention du risque technologique - SFDM
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation. La carte d’aléa est le résultat de la modélisation hydraulique, finalisée en 2012 par le bureau d’étude GINGER, dont l’objectif était d’évaluer l’intensité de l’aléa en tout point de la zone d’étude. La méthode d’évaluation a conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d’étude, constituant un zonage gradué en fonction du niveau des hauteurs d’eau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux (la crue centennale) et le terrain naturel de la zone. Toutes les zones d’aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection sont représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l’aléa (cas de rupture ou d’insuffisance de l’ouvrage), on parle ici de transparence hydraulique. Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d’objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d’étude sont considérées comme des « zones d’aléa nul, insignifiant ou zones blanches ». Il s’agit des zones où l’aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d’objets et n’ont pas à être représentées comme des zones d’aléa. Par ailleurs, ces zones ne sont pas reprises dans le zonage réglementaire, car elles ne constituent pas une exposition à l’aléa.
PPRi de Vitry-le-François – secteur Saulx – carte des aléas
Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. Dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu : - tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet. - tout changement de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet. Dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu : - tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet. - les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les objectifs de la ZAP et les autorisations envisagées au titre du code de l’urbanisme ne devront pas porter préjudice au potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone agricole. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie A9, à savoir les zones agricoles classées comme zones agricoles protégées.
Générateurs surfaciques liés aux servitudes des zones agricoles protégées (catégorie A9) dans la Marne
Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Communauté de Communes des Paysages de la Champagne (CCPC) qui correspond partiellement au périmètre réglementé par le PPRi prescrit par arrêté préfectoral du 12 octobre 2017. Ce périmètre partiel sur la CCPC, vaudra servitude d’utilité publique et sera inscrit dans la servitude PM1 à l’issue de l’approbation. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe de l’EPCI concernée dans laquelle ont été étudiés les aléas.
PPRi Marne aval – secteur Épernay – CCPC – périmètre du PPRi
En juin 2023 la DDT 51 a missionné le cabinet de géomètre expert GE-infra, dans le cadre d’un marché à bon de commande, pour la réalisation des levés d’ouvrages, de profils bathymétriques et d’acquisition LIDAR. Ainsi, à travers ce marché et dans le cadre de l’étude de modélisation hydraulique sur le bassin versant de la Vesle, des levés de profils bathymétriques ont été réalisés sur un certain nombre de cours d’eau. Ce jeu de donnée restitue l’ensemble des profils bathymétriques du lit mineur de la Noblette en polyligne 3D de sa source à la confluence avec la Vesle, réalisé par des levés terrestres et bathymétriques avec une précision de ± 3 cm en planimétrie et ± 1 cm en altimétrie. Généalogie : Chaque polyligne 3D représente le profil bathymétrique du lit mineur du cours d’eau. Ainsi la section du cours d’eau est complètement définie par le MNT complété par chacun des profils levés. La section du cours d’eau est indispensable à la connaissance de sa capacité d’écoulement. La géométrie complète des profils est indispensable à la réalisation d’un modèle hydraulique. Résolution spatiale : 1/100
Polyligne 3D des profils bathymétriques situés sur lit mineur de la Noblette
Plan de prévention du risque inondation de Châlons-en-Champagne - secteur Amont de la CAC - carte des aléas
PPRi de Vitry-le-François – secteur Marne – carte des aléas
Enjeux surfaciques de l’étude Vesle, Ardre et Noblette de sa source à la limite du département de la Marne.
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique SFDM parc C
Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « profils de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 20 cm. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF. Le règlement distingue pour chaque zone, les projets de construction devant se situer au-dessus ou en dessous de la cote réglementaire. La cote réglementaire se définit dans le règlement comme la cote de référence augmentée de 5 cm pour les surfaces des planchers habitables ou fonctionnels ainsi que pour l’usage de matériaux résistants à l’eau, et de 30 cm pour les équipements vulnérables, notamment les installations électriques. La cote de référence à utiliser est indiquée sur les cartes de zonage réglementaire, elle est à rechercher immédiatement en amont du site d’implantation. Généalogie : Les profils de référence sont représentés sur les documents graphiques du PPRi. Ils sont représentés par des polylignes avec une cote en mètre NGF. Ces cotes permettront de déterminer les cotes réglementaires utilisées lors de l’interprétation du règlement du PPRi. Les profils sont situés sur l’ensemble du secteur du PPRi.
Profils de référence du zonage réglementaire du PPRi Châlons-en-Champagne – secteur de la CAC
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Saulx de Vitry-le-François – secteur Saulx
Résumé : La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité. Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRn GT. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. Généalogie : Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte d'aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zone d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, la modalité de découpage en zone d'aléa est le niveau de l'aléa.
Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas glissement de terrain de la côte d’Île-de-France secteur Vallée de la Vesle Tranche 2
Ce jeu de données reprends au 30 janvier 2025 l'ensemble des projets de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) votées par délibération pour les communes membres de la CUGR, de la CA d’Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et de la CC de Vitry Champagne et Der, dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi APER). Les projets de zone sont élaborés par filière d'énergie renouvelable.
Projets de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) - Département Marne
Zone de bruit - 4e échéance - Infrastructures autoroutières- Type A - Lden
Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté interministériel le 14 janvier 2014, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté de prescription pris par le ministre de la Défense. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre du plan de prévention du risque technologique SFDM parc A
Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau et en complément des cotes de référence définies par des polylignes, un ensemble de point, appelé également « cotes de référence », a été positionné sur des zones ou la variation altimétrique était pratiquement nulle selon les secteurs. L’ensemble de ces cotes, représenté par un point, est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Les cotes de référence sont représentées sur les documents graphiques. Elles sont constituées par des points avec une altitude exprimée en mètre NGF. Les cotes sont situées sur certains secteurs « plats » de la zone inondée.
Points de référence de l’aléa inondation de la crue centennale de l’étude Vesle, Ardre et Noblette de sa source à la limite du département de la Marne.
Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi d’Épernay (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone. En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée. La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme. L’aléa qui a permis de construire le Zonage Réglementaire, ainsi que les enjeux sont situés sous le n° gaspar 51DDT20170001 Résolution spatiale : 1 / 2 500 Généalogie : Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPR, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. La largeur de cette limite est fixée à 10 mètres. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi d’Épernay secteur CAECPC
Ce JDD (SEPTEMBRE_2020) a été constitué après consultation du groupe de travail carto cours d'eau et information du public entre septembre 2019 et et mars 2020 et après les retours dudit groupe de travail. Ce JDD est le résultat de l'assemblage de la carte d'août 2019 pour tout le territoire hormis l'Argonne ici dans sa version la plus actualisée (il reste encore environ 3% des écoulements indéterminés en Argonne) et du secteur Ouest (phase 3) qui restera à compléter pour les écoulements encore indéterminés ou en cartographie progressive. Cette carte est désormais celle à prendre en compte en matière de police de l'eau et BCAE en remplacement de la version de septembre 2019.
carto des cours d'eau au titre des BCAE et de la police de l'eau septembre 2020
En juin 2023 la DDT 51 a missionné le cabinet de géomètre expert GE-infra, dans le cadre d’un marché à bon de commande, pour la réalisation des levés d’ouvrages, de profils bathymétriques et d’acquisition LIDAR. Ainsi, à travers ce marché et dans le cadre de l’étude de modélisation hydraulique sur le bassin versant de la Vesle, des levés de profils bathymétriques ont été réalisés sur un certain nombre de cours d’eau. Ce jeu de donnée restitue l’ensemble des profils bathymétriques du lit mineur du Moulin en points 3D de la limite territoriale entre Romain et Ventelay à la confluence avec la Vesle. Ces points sont issus de l’extraction des sommets des polylignes 3D réalisées par GE-infra. Généalogie : Chaque point 3D représente les sommets constituant les profils bathymétriques du lit mineur du cours d’eau. Résolution spatiale : 1/100
Points 3D des profils bathymétriques situés sur lit mineur du Moulin
Périmètre du plan de prévention du risque technologique SFDM parc D
Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Communauté d’Agglomération d’Épernay Coteaux et Plaine de Champagne (CAECPC) qui correspond partiellement au périmètre réglementé par le PPRi prescrit par arrêté préfectoral du 12 octobre 2017. Ce périmètre partiel sur la CAECPC, vaudra servitude d’utilité publique et sera inscrit dans la servitude PM1 à l’issue de l’approbation. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe de l’EPCI concernée dans laquelle ont été étudiés les aléas.
PPRi Marne aval – secteur Épernay – CAECPC – périmètre du PPRi
Carte Stratégique du Bruit - Département de la Marne - Échéance 2 (C_RN_RD_VC_LNC)
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne – secteur Épernay - CAECPC
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation. La carte d’aléa est le résultat de la modélisation hydraulique, réalisée en 2003 par le bureau d’étude Royal HASKONING France, dont l’objectif était d’évaluer l’intensité de l’aléa en tout point de la zone d’étude. La méthode d’évaluation a conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d’étude, constituant un zonage gradué en fonction du niveau des hauteurs d’eau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux (la crue centennale) et le terrain naturel de la zone. Toutes les zones d’aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection sont représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l’aléa (cas de rupture ou d’insuffisance de l’ouvrage), on parle ici de transparence hydraulique. En complément de cette modélisation hydraulique du cours d’eau de la Marne, quatre zones supplémentaires ont été identifiées et retenues pour parfaire la carte d’aléa. Ces zones, concernant des petits affluents de la Marne, n’ont pas fait l’objet de la modélisation. Les quatre zones, issues de l’Atlas des Plus Hautes Eaux Connues dans la vallée de la Marne (PHEC) de 2001, peuvent en effet gonfler au contact de la Marne en crue (effet de barrage), vérification faite avec les épisodes pluvieux de février 2008. Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d’objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d’étude sont considérées comme des « zones d’aléa nul, insignifiant ou zones blanches ». Il s’agit des zones où l’aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d’objets et n’ont pas à être représentées comme des zones d’aléa. Par ailleurs, ces zones ne sont pas reprises dans le zonage réglementaire, car elles ne constituent pas une exposition à l’aléa. Généalogie Les limites d’une zone d’aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l’aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d’aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d’aléa est le niveau de l’aléa.
Plan de prévention du risque inondation de Châlons-en-Champagne - secteur CAC - carte des aléas
Les études menées dans le cadre de l'élaboration du PPRn GT de la Côte d’Île-de-France (carte des aléas) ont été réalisées à l'échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l'échelle d'utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l'exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. La précision de la donnée initiale présente donc une incertitude sur ses contours de l'ordre de 10 mètres. Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelles sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN : BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp
Zone d’incertitude du zonage réglementaire du plan de prévention des risques glissements de terrain de la côte d’Île-de-France secteur Vallée de la Marne Tranche 3
En juin 2023 la DDT 51 a missionné le cabinet de géomètre expert GE-infra, dans le cadre d’un marché à bon de commande, pour la réalisation des levés d’ouvrages, de profils bathymétriques et d’acquisition LIDAR. Ainsi, à travers ce marché et dans le cadre de l’étude de modélisation hydraulique sur le bassin versant de la Vesle, des levés d’ouvrages ont été réalisés sur un certain nombre de cours d’eau. Ce jeu de donnée restitue l’ensemble des ouvrages du Puisieulx en polyligne 3D de Puisieulx à la confluence avec la Vesle, réalisé par des levés terrestres ou bathymétriques avec une précision de ± 3 cm en planimétrie et ± 1 cm en altimétrie. Généalogie : Chaque polyligne 3D représente la face amont et aval de l’ouvrage (si > à 5 m entre l’amont et l’aval). Ainsi l’ouvrage est complètement défini, notamment les sections de passage des écoulements d’eau. La position de l’ouvrage et les sections de passage d’eau sont indispensables à la réalisation d’un modèle hydraulique. Résolution spatiale : 1/100
Polyligne 3D des ouvrages situés sur le Puisieulx
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
Plan de prévention des risques technologiques générateur de servitudes PM3 - Marne
Zone de bruit - 4e échéance - Infrastructures autoroutières- Type C - Lden
Carte Stratégique du Bruit - Département de la Marne - Échéance 2 (A_RN_RD_VC_LDA)
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation. La carte d’aléa est le résultat de la modélisation hydraulique, finalisée en 2012 par le bureau d’étude GINGER, dont l’objectif était d’évaluer l’intensité de l’aléa en tout point de la zone d’étude. La méthode d’évaluation a conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d’étude, constituant un zonage gradué en fonction du niveau des hauteurs d’eau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux (la crue centennale) et le terrain naturel de la zone. Toutes les zones d’aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection sont représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l’aléa (cas de rupture ou d’insuffisance de l’ouvrage), on parle ici de transparence hydraulique. Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d’objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d’étude sont considérées comme des « zones d’aléa nul, insignifiant ou zones blanches ». Il s’agit des zones où l’aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d’objets et n’ont pas à être représentées comme des zones d’aléa. Par ailleurs, ces zones ne sont pas reprises dans le zonage réglementaire, car elles ne constituent pas une exposition à l’aléa. Généalogie : Les limites d’une zone d’aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l’aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d’aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d’aléa est le niveau de l’aléa.
PPRi de Vitry-le-François – secteur Marne-Blaise – carte des aléas
Plan de prévention du risque technologique - SEVEAL
Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « profils de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 25 cm. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF. Généalogie : Les profils de référence sont représentés sur les documents graphiques. Ils sont représentés par des polylignes ouverte avec une cote en mètre NGF. Ces cotes permettront de déterminer les cotes réglementaires utilisées lors de l’interprétation du futur règlement du PPRi. Les profils sont situés sur l’ensemble du secteur du PPRi.
Profils de référence de l’aléa inondation de la crue centennale du secteur d’Épernay
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue trois types de zones : • La zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière du site ; • les zones rouge foncé (R), d'interdiction stricte • les zones rouge clair (r), d'interdiction sauf exceptions Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique SFDM parc B
Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « profils de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 25 cm. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF. Généalogie : Les profils de référence sont représentés sur les documents graphiques. Ils sont représentés par des polylignes ouverte avec une cote en mètre NGF. Ces cotes permettront de déterminer les cotes réglementaires utilisées lors de l’interprétation du futur règlement du PPRi. Les profils sont situés sur l’ensemble du secteur du PPRi. Échelle de restitution : 1 / 10 000
Profils de référence de l’aléa inondation de la crue centennale de l'Orconté - secteur Orconte à Frignicourt
Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 - Marne
Profils de référence du zonage réglementaire du PPRi Châlons-en-Champagne – secteur Aval de la CAC
En juin 2023 la DDT 51 a missionné le cabinet de géomètre expert GE-infra, dans le cadre d’un marché à bon de commande, pour la réalisation des levés d’ouvrages, de profils bathymétriques et d’acquisition LIDAR. Ainsi, à travers ce marché et dans le cadre de l’étude de modélisation hydraulique sur le bassin versant de la Vesle, des levés de profils bathymétriques ont été réalisés sur un certain nombre de cours d’eau.
Étude de modélisation hydraulique sur le bassin versant de la Vesle
Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral le 14 décembre 2010, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté préfectoral de prescription. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre du plan de prévention du risque technologique Ecolab
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue trois types de zones : • La zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière du site ; • les zones rouge foncé (R), d'interdiction stricte • la zone rouge clair (r), d'interdiction sauf exceptions Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique SFDM parc A
Zone de bruit - 4e échéance - Infrastructures routières - Type C - Lden
Profils de référence du zonage réglementaire du PPRi Châlons-en-Champagne – secteur Amont de la CAC
La cartographie des cours d’eau du département de la Marne répond à la circulaire de juin 2015. Les expertises sont réalisées sur le terrain la plupart du temps conjointement entre la DDT et l’OFB. Ce JDD reflète l'état d'avancement le plus récent, avec des écoulements expertisés dans le secteur Sud-Ouest et des reliquats des trois phases précédentes (Craie, Argonne et Ouest). Après consultation du public fin juin/juillet 2022 et après validation du groupe de travail « cours d’eau », cette version validée a été remontée au Ministère de l’Agriculture dans le cadre des aides PAC. Pour mémoire, la carte des écoulements du département de la Marne met en évidence le statut de ces écoulements via le champ "TYPE_EC". Cette carte, validée par étapes successives avec la profession, sert donc de référence pour l’application : • de la Loi sur l’eau (L.214-1 à L214-6 du code de l’environnement), qui prévoit que certaines installations, ouvrages travaux ou activités sur cours d’eau nécessitent une autorisation préalable à leur réalisation ; • des dispositions relatives à la Politique Agricole Commune (PAC), qui prévoient notamment l’implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau pour les « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales » ; • de la réglementation au titre des zones de non-traitement.
Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRn GT. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. Chaque zone exposée à un ou plusieurs aléas glissement de terrain existant dans ce jeu de données géographiques est liée à l'aide de son code GASPAR : 51DDT20090002 et 51DDT20090004 Réalisée par le BRGM en 2005 puis mise à jour en 2012 et 2014.
Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention du risque de glissement de terrain de la côte d'Ile-de-France secteur Vallée de la Marne
La phase de zonage réglementaire a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface. L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRn GT... Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires. L'échelle d'utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l'exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. La précision de la donnée initiale présente donc une incertitude sur ses contours de l'ordre de 10 mètres. Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN : BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques glissements de terrain de la côte d’Île-de-France secteur Vallée de la Marne Tranche 3
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité. Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRn GT. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. Résolution spatiale : 1/ 10 000 Généalogie : Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte d'aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zone d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, la modalité de découpage en zone d'aléa est le niveau de l'aléa.
Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas glissement de terrain de la côte d’Île-de-France secteur Vallée de la Vesle Tranche 1
Zone de bruit - 4e échéance - Infrastructures ferroviaires - Type A - Lden
Les aléas à l’origine du risque figurent dans des documents d’aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRn cavités. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d’intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. Chaque zone exposée à un ou plusieurs aléas cavités existant dans ce jeu de données géographiques est liée à l’aide de son code GASPAR : 51DDT20090008. Généalogie : Les aléas dits de synthèse sont élaborés à partir de la superposition de l’ensemble des aléas des différents risques d’affaissement-effondrement de cavités souterraines à partir des données d’aléas établies par le BRGM. Un découpage par zone de superposition permet alors d’extraire chacune des zones géographiques du PPRn cavités soumises à un ou plusieurs aléas. Chaque zone exposée, éventuellement redécoupée, est alors décrite par un enregistrement dans cette ressource.
Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l’élaboration du plan de prévention du risque d’affaissement-effondrement de cavités secteur de Châlons-en-Champagne.
En juin 2023 la DDT 51 a missionné le cabinet de géomètre expert GE-infra, dans le cadre d’un marché à bon de commande, pour la réalisation des levés d’ouvrages, de profils bathymétriques et d’acquisition LIDAR. Ainsi, à travers ce marché et dans le cadre de l’étude de modélisation hydraulique sur le bassin versant de la Vesle, des levés d’ouvrages ont été réalisés sur un certain nombre de cours d’eau. Ce jeu de donnée restitue l’ensemble des ouvrages de la Vesle en polyligne 3D de sa source à la limite du département de l’Aisne, réalisé par des levés terrestres ou bathymétriques avec une précision de ± 3 cm en planimétrie et ± 1 cm en altimétrie. Généalogie : Chaque polyligne 3D représente la face amont et aval de l’ouvrage (si > à 5 m entre l’amont et l’aval). Ainsi l’ouvrage est complètement défini, notamment les sections de passage des écoulements d’eau. La position de l’ouvrage et les sections de passage d’eau sont indispensables à la réalisation d’un modèle hydraulique. Résolution spatiale : 1/100
Polyligne 3D des ouvrages situés sur la Vesle
Zone de bruit - 4e échéance - Infrastructures ferroviaires - Type C - Lnight
En juin 2023 la DDT 51 a missionné le cabinet de géomètre expert GE-infra, dans le cadre d’un marché à bon de commande, pour la réalisation des levés d’ouvrages, de profils bathymétriques et d’acquisition LIDAR. Ainsi, à travers ce marché et dans le cadre de l’étude de modélisation hydraulique sur le bassin versant de la Vesle, des levés d’ouvrages ont été réalisés sur un certain nombre de cours d’eau. Ce jeu de donnée restitue l’ensemble des ouvrages du Moulin en polyligne 3D de Romain à la confluence avec la Vesle, réalisé par des levés terrestres ou bathymétriques avec une précision de ± 3 cm en planimétrie et ± 1 cm en altimétrie. Généalogie : Chaque polyligne 3D représente la face amont et aval de l’ouvrage (si > à 5 m entre l’amont et l’aval). Ainsi l’ouvrage est complètement défini, notamment les sections de passage des écoulements d’eau. La position de l’ouvrage et les sections de passage d’eau sont indispensables à la réalisation d’un modèle hydraulique. Résolution spatiale : 1/100
Polyligne 3D des ouvrages situés sur le Moulin
Zone de bruit - 4e échéance - Infrastructures ferroviaires - Type C - Lden
document-cadre départemental pour définir les zones d'implantation de projet photovoltaïque au sol (art L.111-29 du code d'urbanisme)
Surfaces cartographiées du document cadre pour les projets photovoltaïques