Données non vérifiées, relevées en 2019. Ce jeu de données représente le relevé de la présence de talus montants (amont) et descendants (aval) en bord de Route Départementale (RD) sur le territoire administratif du département de l'Isère. Cette couche ne donne pas d'indication sur la propriété.
Espaces Naturels Sensibles locaux - zones d'observation (csv)
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Elus du Conseil Départemental de l'Isère (csv)
Localisation des Centres Médico-Sociaux (CMS) et Services Locaux de Solidarité (SLS) du Département de l'Isère
Accueil médico-social en Isère (CMS, SLS, et SAMS)
Mesures pour le suivi de la qualité des nappes souterraines (csv)
Espaces Naturels Sensibles locaux - zones de préemption (shp)
Ce jeu de données représente la localisation des tiers-lieux présents en Isère.
- *json_featuretype*: json_featuretype[text] - *code_bss*: code_bss[text] Code de la station de mesure dans la banque de données du sous-sol - *nom_point_eau*: nom_point_eau[text] Nom de la station de mesure - *date_prelevement*: date_prelevement[date] Date du prélèvement - *code_parametre*: code_parametre[text] Code du paramètre analysé - *nom_parametre*: nom_parametre[text] Nom du paramètre analysé - *resultat_analyse*: resultat_analyse[double] Résultat de l’analyse - *unite*: unite[text] unité du résultat de l'analyse - *limite_quantification*: limite_quantification[int] Limite de quantification de l’analyse, avec maximum cinq chiffres décimaux, le séparateur décimal étant le point. Limite exprimée selon la même unité de mesure que le résultat - *rqanalyse*: rqanalyse[text] Code remarque de l’analyse Valeur / Libellé 0 : analyse non faite 1 : domaine de validité 2 : inférieur au seuil de détection 3 : supérieur au seuil de saturation 4 : présence ou absence 5 : in-comptable 6 : Taxons non individualisables 7 : Traces < seuil de quantification et > seuil de détection) 8 : Dénombrement > résultat 9 : Dénombrement < résultat 10 : inférieur au seuil de quantification - *id_serial*: id_serial[int] numéro identifiant de la mesure - *geo_point_2d*: geo_point_2d[geo_point_2d] - *Geo Shape*: geo_shape[geo_shape] - *numero*: numero[text] Numéro de la station de mesure - *maitre_ouvrage*: maitre_ouvrage[text] Maître d’ouvrage responsable de la station - *commune_implantation*: commune_implantation[text] Commune d’implantation de la station de mesure - *n_insee*: n_insee[text] Code insee de la commune d’implantation de la station de mesure - *type_reseau*: type_reseau[text] Type de réseau sur lequel se situe la station de mesure - *frequence*: frequence[text] Fréquence des relevés de mesure - *code_masses_eau*: code_masses_eau[text] Identifiant de la masse d’eau à laquelle la station de mesure est rattachée - *masses_eau*: masses_eau[text] Nom de la masse d’eau à laquelle la station de mesure est rattachée
Réseau routier de l'Isère - Sections par domanialité (geojson)
Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement des premier et second degrés (geojson)
Localisation des structures de santé financées par le Département de l'Isère. Vous trouverez également des informations complémentaires sur le type de structure ou encore le type de porteur. **Les différentes formes d’Équipes de Soins Primaires financées par le dispositif Isère santé :** \- Les **Maisons de Santé Pluridisciplinaires** , aussi appelées maisons de santé pluriprofessionnelles sont des lieux physiques où se rassemblent plusieurs professionnels de santé. Les professionnels portent un projet de santé commun qui définit les règles et objectifs de la structure, ils travaillent également de manière coordonnée. \- Les **pôles de santé** sont des regroupements de professionnels de santé dont les règles et les objectifs sont communs à ceux d'une MSP. Cependant, l'exercice des professionnels de santé peut se faire dans un/ou hors les murs. Ainsi, une MSP peut faire partie d'un pôle de santé. \- Les **Centres de Soins Non-Programmés** sont des établissements qui accueillent des personnes sans rendez-vous médicaux, pour des "petites" urgences. Plus d'informations sur le site [isere.fr](https://www.isere.fr/sante/dispositif-isere-sante)
Bulletin officiel du Département de l'Isère (json)
Réseau routier de l'Isère - Sections par EPCI (geojson)
Réseau routier de l'Isère - Lisières boisées (json)
## Compte Administratif du Département de l'Isère Le compte administratif (CA) retrace, pour l'année écoulée, l'exécution des dépenses et des recettes.Il permet d'établir une comparaison avec les prévisions budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives). Le compte administratif reprend les résultats de l'exercice précédent. Le Département de l'Isère utilise plusieurs nomenclatures comptables dont les descriptifs complets sont disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr : \- accès descriptif pour la [M52](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m52-comptabilite-des-departements) \- accès descriptif pour la [M4 ](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m4-comptabilite-des-spic)[](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables) Les comptes administratifs sont votés par l'Assemblée départementale avant le 30 juin pour l'année N-1 ([article L. 1612-12 CGCT](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027574298/)). Le 31/12/2021, le budget "TransIsère" a été clôturé du fait de la fin de la délégation "Transports" par la Région Auvergne Rhône-Alpes au Département. Pour rappel, cette compétence avait été transférée à la Région en vertu de la loi [n°2015-991 du 7 aout 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030985460/) portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe).
Comptes Administratifs (CA) du Département de l'Isère
Réseau routier de l'Isère - Points de repère (geojson)
Etude eau changement climatique : périmètre étude (json)
DEPP – Ministère de l’éducation nationale
Le Département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. A cette fin, il élabore un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (art. R311-3 du Code du sport). Ce plan inclut le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée en tant que réseau (PDIPR) et valorise des sites et itinéraires de pratique sportive et de loisir en milieu naturel pour les activités canyoning, course d’orientation, escalade, pêche, randonnée équestre, randonnée à raquettes, ski de randonnée, spéléologie, trail, vol libre et VTT. Les sites inscrits au PDESI bénéficient d’un accompagnement financier du Département et d’un plan de gestion adapté intégrant les enjeux sportifs, environnementaux, économiques et touristiques, de cohabitation et de sécurité. Le Département s’engage à : * Suivre et entretenir les lieux de pratique afin de pérenniser l’accès à une offre de qualité * Veiller au respect du droit de propriété et des réglementations en vigueur * Animer des espaces de concertation, et lorsque nécessaire engager des médiations, afin de favoriser le partage de l’espace entre les usagers de la nature et garantir la protection de la faune et de la flore sauvages * Porter le PDESI à la connaissance des autorités administratives : en cas de travaux ou mesures susceptibles de porter atteinte aux sites inscrits, la CDESI doit être consultée afin d’émettre des préconisations Les topoguides des sites du PDESI sont à retrouver sur le site et l’application Isère Outdoor : <https://isereoutdoor.fr/fr/activites>
Accueil médico-social en Isère (CMS, SLS, et SAMS) (shp)
Représente les périmètres des zones d'observation des espaces naturels sensibles locaux labellisés c'est à dire des sites pour lesquels une convention d'inscription du site au réseau des ENS isérois a été signée entre le Département, la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels. Ces sites sont acquis et gérés par la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels avec l'aide technique et financière du Département. La zone d'observation est l'espace de veille écologique. Cet espace peut être supérieur ou égal à la zone d'intervention. Cette zone tampon autour de la zone d'action ou de la zone sensible peut faire l'objet d'actions spécifiques de partenariat avec les acteurs locaux et les usagers (agriculteurs, sportifs, pêcheurs ...).
Espaces Naturels Sensibles locaux - zones d'observation
Sections du référentiel routier par EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Linéaire géocodé sur le référentiel routier du Département.
Réseau routier de l'Isère - Sections par EPCI
Espaces Naturels Sensibles locaux - zones de préemption (geojson)
Etude eau changement climatique : données climat (json)
Les données présentes dans ce jeu de données sont celles utilisées dans le cadre de l'étude prospective ressource en eau et changement climatique, elles représentent les stations du périmètre de l'étude. L'ensemble des données des résultats ne peuvent être interprétés de façon optimale sans la prise en compte des documents explicatifs de la méthodologie utilisée. Vous pouvez consulter ces documents sur la **[page dédiée à l'étude](https://www.isere.fr/observatoire-eau/etude-changement-climatique)** sur l'observatoire de l'eau en Isère. Vous y trouverez notamment les **[livrets méthodologiques](https://www.isere.fr/sites/default/files/2025-05/livrets-methodologiques.pdf)**. Ces données sont issues de l'analyse des données Explore 2 de 2024.
Etude eau changement climatique : stations explore2
Zone arrière de déploiement du local technique (shp)
Nombre d'accords Fond de Solidarité Logement charges courantes (csv)
Réglementation des boisements de l'Isère - Périmètres (geojson)
Etude eau changement climatique : données masse eau (csv)
Ce jeu de données contient les effectifs des collèges par niveau, sexe, principales langues vivantes 1 et langues vivantes 2. Observation à la rentrée : début octobre de chaque année. Date de la dernière observation 01/10/2024.
Effectifs des élèves des collèges de l'Isère (privé & publics)
Secteur de recrutement des collèges en Isère (csv)
Etude eau changement climatique : stations explore2 (json)
Réseau routier de l'Isère - Transports Exceptionnels (shp)
Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption (csv)
Tableau d'affectation des communes (EPCI, Canton, Territoire CD38...) (csv)
Trafics routiers sur la voirie départementale de l'Isère (json)
Localisation des lieux de médiation numérique sur le Département de l’Isère, en catégorisant les types de médiation proposés allant du libre-service d’outils numérique à la formation. Vous souhaitez rajouter un site proposant de la médiation numérique ou modifier les informations présentées, n'hésitez pas à renseigner votre observation en[ cliquant sur ce lien.](https://cvip.sphinxonline.net/surveyserver/s/CD38-DPM/Mediation-numerique/questionnaire.htm)
Un canton est la circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (geojson)
Tableau d'affectation année en cours (shp)
illustration de l'aire de rattachement du canton
Mesures pour le suivi de la qualité des nappes souterraines (json)
Etude eau changement climatique : stations explore2 (csv)
Etude eau changement climatique : périmètre des bassins versants (shp)
Budget Primitif (BP) du Département de l'Isère (csv)
Le service "communication interne" du Département de l'Isère a réalisé un certain nombre de pictogrammes afin d'illustrer les supports et publications internes de la collectivité. Vous retrouverez dans ce jeu de donnée près de 120 pictogrammes couvrant plusieurs thèmes et compétences portées par la collectivité (culture, social, route, autonomie, RH, éducation, collège, environnement, crise covid...). Pour télécharger les images : \- rendez-vous dans l'onglet [image](https://opendata.isere.fr/explore/dataset/pictogramme-charte-interne/images/) \- sélectionner l'image de votre choix \- cliquer sur "télécharger l'image" Les images importées sur cette plateforme ne peuvent être télécharger qu'une à une.
Zone d’influence du Nœud de Raccordement Optique (csv)
Dispositifs d'aide alimentaire en Isère (shp)
Le PAEN est un outil de protection et de mise en valeur d’espaces agricoles et naturels périurbains, via la définition d’un périmètre et d’un programme d’actions. Le PAEN permet de protéger durablement et de mettre en valeur les espaces agricoles et naturels soumis à pression foncière en secteur périurbain. Pour cela, il s’appuie sur la définition d’un périmètre de protection à l’échelle parcellaire et d’un programme d’actions précisant les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l'exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages au sein du périmètre. Le PAEN est une compétence départementale optionnelle issue de la loi sur le Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005, ouverte également aux établissements en charge de SCoT depuis 2014. Elle est définie dans les article L113-15 et suivants du code de l’urbanisme. En Isère, le Département s’est doté de cette compétence fin 2011 et a validé un cadre d’intervention en novembre 2018. [Plus d'infos sur le site isere.fr ...](https://www.isere.fr/foncier-rural)
Périmètres de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de l'Isère
Ce jeu de données présente les députés et les sénateurs en cours de mandat, selon leur circonscription et département. Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures. Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement. Les données relatives à la profession sont déclaratives.
Répertoire national des élus : Députés et sénateurs
Explore API v2 https://opendata.isere.fr
Dispositifs d'aide alimentaire en Isère (geojson)
Données naturalistes (faune, flore, fonge) produites ou acquises par le Département de l'Isère sur les Espaces Naturels Sensibles.
Données naturalistes du CD38 sur les ENS
Réseau routier de l'Isère - Hiérarchisation (shp)
Représente les périmètres des zones d'intervention des espaces naturels sensibles départementaux, c'est à dire des sites acquis et gérés par le Département. La zone d'intervention est l'espace sur lequel s'applique le plan de gestion du site, soit des actions de recherche scientifiques, de préservation des milieux et des espèces ou encore de valorisation (ouverture au public, animations pédagogiques). La maîtrise foncière ou d'usage, à moyen terme, est un préalable à la sauvegarde de cet espace. Cette zone est géographiquement incluse dans la zone d'observation. Plus d'informations sur : https://www.isere.fr/eau-environnement/la-politique-espace-naturel-sensible
Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones d'intervention
Sections du référentiel routier par canton (données générées à partir du découpage cantonal de 2015). Linéaire géocodé sur le référentiel routier du Département.
Réseau routier de l'Isère - Sections par canton
Allocation Mensuelle (AM) et Secours d'Urgence (SU) en Isère par commune (csv)
Réseau routier de l'Isère - Points de repère (csv)
Réseau routier de l'Isère - Sections par EPCI (csv)
Les données de population publiées par l'INSEE entrent en vigueur au 1er janvier ; elles sont basées sur les divisions administratives au 1er janvier de l'année précédente (N-1) et sur le recensement de l'année N-3. Ce jeu de données contient les données relatives aux populations légales des communes et arrondissements municipaux pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023. Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives au 1er janvier de l'année précédant l'entrée en vigueur, dans leurs limites territoriales à cette date : * [régions](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/demographyref-france-pop-legale-region-millesime/information/) * [départements](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/demographyref-france-pop-legale-departement-millesime/information/) * [cantons](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/demographyref-france-pop-legale-canton-millesime/information/) * **communes et arrondissements municipaux**. Les résultats des recensements rénovés ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. Pour une période plus courte, il est vivement conseillé de ne pas comparer deux recensements. **Enrichissements** * ajout des codes et noms officiels des divisions administratives supérieures ; * explicitation des années de recensement, de référence géographique et d'entrée en vigueur. * ajout des collectivités d'outre-mer.
Populations légales Communes et Arrondissements Municipaux - Millésimé - France
Réseau routier de l'Isère - Lisières boisées (shp)
Réglementation des boisements de l'Isère - Périmètres (shp)
Périmètres de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de l'Isère (json)
Tableau d'affectation année en cours (csv)
Accueil médico-social en Isère (CMS, SLS, et SAMS) (geojson)
Ce jeu de données présente les élus locaux à l'échelle des communes, EPCI, départements et régions (maires, conseillers municipaux, conseillers communautaires à l'échelle des EPCI, conseillers départementaux et régionaux). Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures. Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement. Les données relatives à la profession sont déclaratives. Les demandes de rectification doivent être adressées directement par courriel à la préfecture territorialement compétente (pref-rne-contact@nom[-du-departement.gouv.fr](http://-du-departement.gouv.fr/)). Aucune demande de rectification adressée sur la plateforme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/) ne sera prise en compte. Les rectifications apportées dans le RNE ne seront pas reportées immédiatement sur la plate-forme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/), mais seront prises en compte pour la publication suivante. **Enrichissement et corrections** * ajout des codes et libellés des régions et des EPCI lorsqu'applicable * ajout des codes et libellés des communes associés aux différentes EPCI quand c'est possible * suppression des dates erronées (<1900)
Données du Répertoire national des élus locaux : Municipaux, Communautaires (EPCI) , Départementaux, Régionaux
Plan Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées - Département de l'Isère (csv)
Réseau routier de l'Isère - Sections par canton (shp)
Dispositifs d'aide alimentaire en Isère (csv)
Agendas des musées départementaux (json)
Réseau routier des transports exceptionnels sur le territoire isérois.
Réseau routier de l'Isère - Transports Exceptionnels
Trafics routiers sur la voirie départementale de l'Isère (shp)
Réseau routier de l'Isère - Hiérarchisation (json)
Jeu de données contenant les données d'état civil issues de l'INSEE, à différentes échelles géographiques. Les données pour les EPCI inter-départementaux concernent uniquement les communes iséroises.
Réseau routier de l'Isère - Sections par commune (csv)
Localisation des bibliothèques présentes sur le département de l'Isère
Réseau routier de l'Isère - Points de repère (shp)
Catalogue des jeux de données ouverts par le Département de l'Isère
Liste des périmètres de rattachement des communes de l’Isère. Pour chaque commune est précisé : \- l’Établissement Public de Coopération Intercommunal de rattachement \- le Canton de rattachement \- le territoire départemental de rattachement \- le centre médico-social de rattachement A noter : Dans le cadre d'un sous-découpage "infracommunal" de la commune la valeur présentée est "INFRA" Pour plus de renseignement sur les affectations des CMS infracommunaux, veuillez consulter la [cartographie interactive de l'Isère .](https://carto.isere.fr/carte_interactive/index-mobile.html) Les appellations "historiques" des périmètres ont été conservés pour chaque année (ex: "Communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole" en 2015-2016 puis "Grenoble-Alpes Métropole" depuis 2017) Les données sont disponibles depuis l'année 2015
Tableau d'affectation des communes (EPCI, Canton, Territoire CD38...)
Espaces Naturels Sensibles ouverts au public (csv)
Espaces Naturels Sensibles ouverts au public (json)
Données du Répertoire national des élus locaux : Municipaux, Communautaires (EPCI) , Départementaux, Régionaux (json)
Ce jeu de données géographiques qualifie le potentiel photovoltaïque des toitures de structures bâties en Isère (hors Grenoble Alpes Métropole) Les données sont produites dans le cadre du dispositif [Pack Solaire](https://www.isere.fr/aides-demarches/pack-solaire) du Département de l'Isère, l'offre de services aux communes et EPCI permettant de dynamiser l’installation de projets photovoltaïques sur les toitures ou ombrières de parking. Le dispositif cible particulièrement le bâti publique ou "parapublique" ainsi que les zones d'activités économiques. Tout bâtiment de taille significative est également qualifié (ex. hangars, bâti agricole, ...). Les données sont diffusées et documentées sur la plateforme du Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG) : consulter [cette fiche](https://ids.craig.fr/datahub/dataset/7b505492-5e36-496c-a974-cd5e032a864b). Ces données se présentent sous forme de polygones représentant les pans de toiture et incluent plusieurs attributs (voir fiche technique dans la fiche liée), notamment : * configuration géométrique (surface, inclinaison, orientation) * potentiel de production photovoltaïque (notamment irradiations solaires annuelle et mensuelle, potentiel de production, indice de productible) L'évaluation du potentiel photovoltaïque est produite grâce à l’outil ouvert [PVGIS](https://re.jrc.ec.europa.eu/pvg_tools/fr/) fourni par la Commission européenne, en fonction de la configuration de chaque pan de toiture. Ce traitement est réalisé par le Département de l'Isère à partir de la modélisation des données bâti 3D du CRAIG et selon les préconisations techniques des partenaires Territoire d’Énergie 38 et l'Association pour une Gestion Durable de l’Énergie (AGEDEN). Les donnée sont mobilisables avec tout outil SIG bureautique (ex. QGIS) et également consultables dans la visionneuse en ligne proposée par le CRAIG. Cette visionneuse propose en sus une visualisation 3D des toitures mettant en évidence les masques proches (bâtiments voisins, ombrages de végétation, relief proche).
Potentiel photovoltaïque des toitures - Isère - 2024-2025
Etude eau changement climatique : données débit (csv)
Réseau routier de l'Isère - Sections par canton (json)
Les données présentes dans ce jeu de données sont celles utilisées dans le cadre de l'étude prospective ressource en eau et changement climatique, elles représentent les masses d'eau. L'ensemble des données des résultats ne peuvent être interprétés de façon optimale sans la prise en compte des documents explicatifs de la méthodologie utilisée. Vous pouvez consulter ces documents sur la **[page dédiée à l'étude](https://www.isere.fr/observatoire-eau/etude-changement-climatique)** sur l'observatoire de l'eau en Isère. Vous y trouverez notamment les **[livrets méthodologiques](https://www.isere.fr/sites/default/files/2025-05/livrets-methodologiques.pdf)**. Ces données sont issues de l'analyse des données Explore 2 de 2024.
Etude eau changement climatique : masse eau
Réseau routier de l'Isère - Sections par canton (csv)
Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement des premier et second degrés (shp)
Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption (json)
Effectifs des collèges publics et privsé sous tutelle du ministère en charge de l'éducation nationale de France métropolitaine, des DOM et des COM Statut des élèves : élèves sous statut scolaire à l’exclusion de ceux inscrits dans les formations relevant de la mission générale d’insertion (leurs effectifs ne sont pas stabilisés mi-septembre). Source : Base Centrale de Pilotage
Effectifs des collèges isérois (obsolète)
Réseau routier de l'Isère - Lisières boisées (geojson)
Accueil médico-social en Isère (CMS, SLS, et SAMS) (json)
Le Département réalise pour chaque station de mesure dont il a la gestion des prélèvement d'échantillons d'eau permettant de mesure la qualité des nappes souterraines. Parmi la diversité des paramètres observés la collectivité analyse notamment les niveaux de nitrate et pesticide. A chaque ligne de la base de donnée correspond un paramètre analysé. Il est possible de comparer les niveaux des paramètres analysés en fonction des dates des relevés effectués. Pour plus d'information : [Observatoire de l'eau en Isère](https://www.isere.fr/observatoire-eau/Pages/default.aspx)
Mesures pour le suivi de la qualité des nappes souterraines
Plan Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées - Département de l'Isère (shp)
Réseau routier de l'Isère - Sections par EPCI (shp)
Nombre d'accords Fond de Solidarité Logement charges courantes (json)
Prestation de Compensation du Handicap en Isère par commune depuis 2016 (json)
Etude eau changement climatique : périmètre étude (geojson)
En 2022, le Conseil Départemental de l'Isère se dote d'un dispositif de médiation institutionnelle, recours amiable et indépendant destiné aux usagers des services publics départementaux. Les recours à la médiation interviennent lorsque tous les recours internes préalables sont épuisés auprès des directions concernées. Les missions consistent à : \- Apporter une réponse personnalisée aux usagers \- Renforcer le dialogue et la confiance entre les citoyens et la collectivité \- Améliorer la qualité du service rendu au public et à la relation usager \- A contribuer à une meilleure visibilité des politiques publiques départementales \- A proposer des pistes d'amélioration des fonctionnements et procédures internes Positionnée sur l'ensemble des politiques publiques, la médiation territoriale est optionnelle et expérimentale au sein du Département de l'Isère. Pour plus d'informations : <https://www.isere.fr/la-mission-mediation>[](https://www.isere.fr/la-mission-mediation) DIR : Direction MOD : Modalité de 1er contact POL : Politique publique concernée Le secret statistique (n.d) est appliqué pour les données inférieures à 5.
RSA - Répartition des allocataires selon le type de RSA [Commune] (csv)
Les données présentes dans ce jeu de données sont celles utilisées dans le cadre de l'étude prospective ressource en eau et changement climatique, elles représentent les données masses d'eau. L'ensemble des données des résultats ne peuvent être interprétés de façon optimale sans la prise en compte des documents explicatifs de la méthodologie utilisée. Vous pouvez consulter ces documents sur la **[page dédiée à l'étude](https://www.isere.fr/observatoire-eau/etude-changement-climatique)** sur l'observatoire de l'eau en Isère. Vous y trouverez notamment les **[livrets méthodologiques](https://www.isere.fr/sites/default/files/2025-05/livrets-methodologiques.pdf)**. Ces données sont issues de l'analyse des données Explore 2 de 2024.
Etude eau changement climatique : données masse eau
RSA - Répartition des allocataires selon le type de RSA [Commune] (json)
Etude eau changement climatique : périmètre étude (shp)
Sites labellisés "patrimoine en Isère" (json)
Dispositifs d'aide alimentaire en Isère (json)
Zone arrière de déploiement du local technique (geojson)
Tableau d'affectation des communes (EPCI, Canton, Territoire CD38...) (geojson)
La « réglementation et protection des boisements » est un document communal qui doit délimiter des périmètres dans lesquelles les plantations seront libres, réglementées ou interdites.
Réglementation des boisements de l'Isère - Périmètres
Trafics routiers sur la voirie départementale de l'Isère (geojson)
Fréquentations enregistrées dans les Musées départementaux (json)
Données naturalistes du CD38 sur les ENS (geojson)
Réseau routier de l'Isère - Sections par domanialité (json)
Le département de l’Isère soutient et accompagne 69 musées qui conservent des collections aussi riches que variées et s’attachent à les partager le plus largement possible. Musées d’histoire et de patrimoine, technique et industriel, de pays, d’histoire naturelle ou de beaux-arts, ils sont des lieux de connaissance, de rencontre, d’échanges culturels et de lien social. [Plus d'infos ...](https://culture.isere.fr/page/le-patrimoine-en-cartes#les-69-musees-en-isere)
Jeu de données utilisé pour la réalisation de la datavisualisation "Portrait communal et intercommunal", données issues du Département de l'Isère et de l'INSEE (recensement de la population). Les indicateurs présents concernent la thématique de l'autonomie (personnes âgées et handicapées). Les données pour les EPCI inter-départementaux concernent uniquement les communes iséroises. N-1 : 2024 N-3 : 2022 N-9 : 2016
Réseau routier de l'Isère - Transports Exceptionnels (json)
Réseau routier de l’Isère – Talus (geojson)
Aire de rattachement des centres médico-sociaux du département de l'Isère. Chaque commune iséroise est couverte par un des Centres Médico-Sociaux (CMS) du Département et chacun de ces CMS dépend d'une des 13 Maisons du Département de l'Isère. Sur le territoire de l'Agglomération grenobloise, ces centres portent le nom de "Services Locaux de Solidarité' (SLS).
Le département de l'Isère met à disposition des données INSEE traitées à l'échelle des communes. Pour comparer les territoires de votre choix, vous pouvez consulter le comparateur de territoire de l'INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/zones/1405599
Espaces Naturels Sensibles locaux - zones de préemption (csv)
Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones d'intervention (geojson)
Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe environ 30 millions d'établissements en activité ou non. ### **IMPORTANT** La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent : * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee> * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : > "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale." ### **SIRENE BY ODS** ODS présente une base des établissements consolidée avec les données de son unité légale associée. #### **Enrichissements** * ajout des libellés des codes NAF et catégories juridiques; * ajout des libellés tranches légales et des types de voie; * ajout des hierarchies administratives (reg/arr/dep/epci); * ajout de la géolocalisation des établissements via un géocodage BAN; * changement de certaines abréviations (F/M, O/N, A/C) par le libellé correspondant (sexeunitelegale, etatadministratifunitelegale, caractereemployeurunitelegale, etatadministratifetablissement, etablissementsiege, caractereemployeuretablissement) * ajout d'un champ "première ligne d'adressage" avec la civilité + nom prénom personne de l'unité legale * ajout d'un champ adresse établissement (concaténation num + type + voie) #### **Notes** * les valeurs de "date de début de l’établissement" ont été reconstruites à partir d’une ancienne version pour une centaine d’enregistrements dont les valeurs étaient incohérentes.
Subventions accordées par le département de l'Isère (json)
Circonscriptions législatives de l'Isère (json)
Etude eau changement climatique : données masse eau (json)
Etude eau changement climatique : stations explore2 (shp)
Le Département a la responsabilité de la définition des secteurs scolaires des collèges publics isérois, permettant une répartition équilibrée des effectifs de collégiens en veillant à la mixité sociale et en respectant la capacité d’accueil de chaque établissement. **Le collège public de rattachement de l'enfant est déterminé par l'adresse de résidence principale.**
Secteur de recrutement des collèges en Isère
Etude eau changement climatique : masse eau (csv)
Etude eau changement climatique : périmètre des bassins versants (csv)
Zone arrière de déploiement du local technique (json)
Circonscriptions législatives de l'Isère (csv)
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (csv)
Zone d’influence du Nœud de Raccordement Optique (shp)
Fréquentations enregistrées dans les Musées départementaux (csv)
Réseau routier de l'Isère - Sections par commune (geojson)
Périmètres de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de l'Isère (csv)
Données naturalistes du CD38 sur les ENS (json)
Populations légales Communes et Arrondissements Municipaux - Millésimé - France (json)
Chaque Nœud de Raccordement Optique est subdivisée en "zones arrières" qui constituent le plus petit périmètre d'intervention technique. La zone arrière abrite un certain nombre de prises raccordables. Ce jeu de donnée permet d'identifier l'aire de rattachement du local technique et de visualiser l'évolution du nombre de prises raccordables.
Zone arrière de déploiement du local technique
Stations de mesure pour le suivi de la qualité des rivières (shp)
Jeu de données utilisé pour la réalisation de la datavisualisation "Portrait communal et intercommunal", données principalement issues de l'INSEE (recensement de la population et état civil). Les indicateurs présents concernent la thématique de la démographie et logement. Les données pour les EPCI inter-départementaux concernent uniquement les communes iséroises. N-2 : 2023 N-3 : 2022 N-9 : 2016
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (shp)
Réseau routier de l'Isère - Sections par EPCI (json)
Etude eau changement climatique : données débit (json)
Ce jeu de données représente la localisation géographique du bornage des routes départementales en Isère, plus quelques RD limitrophes, nationales, autoroutes et métropolitaines. La localisation des bornes est actualisée régulièrement en partie par des prestataires et en partie par les agents des routes positionnés en territoire. Le statut de la borne a fait l'objet d'un relevé global en 2013 actualisé depuis lors par les observations des agents des routes et prestataires: Vide = Non renseigné EN PLACE = Borne présente sur le terrain (relevé 2013 ou confirmation ultérieure) FICTIVE = Borne fictive, que l’on ne peut implanter sur le terrain DEBUT = Borne de début de route A VERIFIER = Borne manquante sur le terrain mais non relevée en 2013, à vérifier par les territoires ABSENTE = Borne absente sur le terrain (relevé 2013 ou confirmation ultérieure)
Réseau routier de l'Isère - Points de repère
Fond d'Aide aux Jeunes (FAJ) et Fond d'Aide aux Jeunes d'Urgence (FAJU) en Isère par commune (csv)
Nombre de bénéficiaires de l'allocation mensuelle et nombre de bénéficiaires secours d'urgence par commune par an depuis 2015. L'Allocation Mensuelle est une aide financière versée dans un cadre de prévention pour pallier une insuffisance temporaire des ressources familiales lorsque la santé de l'enfant, sa sécurité, son entretien le nécessitent. Le Secours d'Urgence est une aide financière d'urgence, pour répondre à une difficulté lorsque la santé de l'enfant, sa sécurité, son entretien ou son éducation le nécessitent. Le versement urgent doit être justifié. Toutes les valeurs comprises entre 1 et 5 relèvent du secret statistique et ne sont donc pas diffusées. \- Lorsque la valeur de la cellule correspond à 0 : la commune n'a pas de bénéficiaire du dispositif \- Lorsque la valeur de la cellule est vide : la commune a un nombre de bénéficiaires inférieur à 5 individus.
Allocation Mensuelle (AM) et Secours d'Urgence (SU) en Isère par commune
Secteur de recrutement des collèges en Isère (geojson)
Secteur de recrutement des collèges en Isère (json)
## Budget primitif (BP) du budget principal et des budgets annexes du Département de l'Isère. * * * Voté annuellement par les conseillers départementaux, il constitue l'acte de prévision et d'autorisation d'exécuter les dépenses et les recettes pour l'année observée. Le Département de l'Isère utilise plusieurs nomenclatures comptables (M52, M4) dont le descriptif complet est disponible sur le site: [collectivite-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m52-comptabilite-des-departements) Le 31/12/2021, le budget "Transisère" a été clôturé du fait du transfert de la compétence "transport" à la région Auvergne Rhône Alpes. Pour accéder aux publications présentant les principales caractéristiques du budget, n'hésitez pas à consulter la page "budget" du site [isere.fr](https://www.isere.fr/budget)
Budget Primitif (BP) du Département de l'Isère
Sections du référentiel routier par commune. Linéaire géocodé sur le référentiel routier du Département.
Réseau routier de l'Isère - Sections par commune
Budget Primitif (BP) du Département de l'Isère (json)
### Représentations du Département * * * Le conseil départemental procède en début et tout le long du mandat à la désignation de ses représentants pour siéger au sein d'organismes extérieurs et dans ses instances internes dans les cas et conditions prévus par les dispositions propres à chaque structure. Les désignations, sur proposition du président, sont votées en commission permanente ou par arrêté selon la réglementation. La mise à jour des fichiers est effective après chaque décision de l’assemblée ou demande de l’organisme (pour les arrêtés). Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter le site [isere.fr](https://www.isere.fr/la-collectivite)
Réseau routier de l'Isère - Points de repère (json)
Espaces Naturels Sensibles locaux - zones de préemption (json)
Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones d'intervention (shp)
Tableau d'affectation année en cours (json)
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (json)
Etude eau changement climatique : masse eau (geojson)
Réseau routier de l'Isère - Transports Exceptionnels (geojson)
Périmètres de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de l'Isère (shp)
Réseau routier de l'Isère - Lisières boisées (csv)
Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire propriété du département et sous maîtrise d'ouvrage départementale. La zone de préemption est créée par délibération du Conseil Départemental . Elle correspond le plus souvent à la zone d'intervention du site mais peut aussi correspondre à la zone d'observation. A l'intérieur de ce périmètre, en cas de vente d'un terrain, le Département est prioritaire pour l'acquérir. Un terrain acquis par l'exercice du droit de préemption et avec la taxe d'aménagement, est inaliénable et doit conserver sa vocation d'espace naturel. Plus d'informations sur : https://www.isere.fr/eau-environnement/la-politique-espace-naturel-sensible
Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption
Etude eau changement climatique : stations explore2 (geojson)
Sites labellisés "patrimoine en Isère" (shp)
Réseau routier de l'Isère - Sections par canton (geojson)
Etude eau changement climatique : données climat (csv)
Zone arrière de déploiement du local technique (csv)
Réglementation des boisements de l'Isère - Périmètres (json)
Comptes Administratifs (CA) du Département de l'Isère (csv)
Stations de mesure pour le suivi de la qualité des rivières (json)
Effectifs des collèges isérois (obsolète) (csv)
Sections du référentiel routier par domanialité (propriété). Linéaire géocodé sur le référentiel routier du Département.
Réseau routier de l'Isère - Sections par domanialité
Bénéficiaires au titre de décembre du revenu de solidarité active (RSA) à l'échelle communale depuis 2020 selon le type de RSA. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles (<https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>). Dans ce jeu de données, les nombres de foyers et de personnes sont arrondis à 5. A titre d'exemple, 7 est arrondi à 5 et 12 est arrondi à 10\. Ainsi, pour un département donné, la somme des communes ne donne pas le total exact départemental.
RSA - Répartition des allocataires selon le type de RSA [Commune]
Répertoire national des élus : Députés et sénateurs (json)
Zone d’influence du Nœud de Raccordement Optique (json)
Liste des communes de l’Isère selon leur zone de rattachement pour le déploiement du Très Haut Débit (THD). Chaque commune est rattaché à l'un des deux réseaux d'initiative : * le réseau d'initiative public porté par le Département de l'Isère [noté "Zone RIP"]. Sur ces communes, le Département se charge du déploiement du THD. * le réseau d'Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement [noté "Zone AMII"]. Sur ces communes, le déploiement du THD est assuré par l'un des fournisseurs d'accès internet nationaux (FAI) Pour chaque commune, le taux de prise raccordable est fourni. Celui-ci est amené à évoluer au fur-et-à-mesure du déploiement du réseau THD. Pour plus d'information sur le déploiement du réseau et réaliser des tests d'éligibilité à la fibre n'hésitez pas à consulter * [le site d'Isère THD ](https://www.iserethd.fr/) * [le site d'Isère Fibre](http://www.iserefibre.fr/test-deligibilite-particuliers-2/), délégataire de service public du Département pour la réalisation de la desserte en FTTH (Fiber to the Home ou fibre à l’abonné)
Maisons de santé pluriprofessionnelles (csv)
Plan Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées - Département de l'Isère (geojson)
Populations légales Communes et Arrondissements Municipaux - Millésimé - France (csv)
Les données présentes dans ce jeu de données sont celles utilisées dans le cadre de l'étude prospective ressource en eau et changement climatique, elles représentent le périmètre des bassins versants. L'ensemble des données des résultats ne peuvent être interprétés de façon optimale sans la prise en compte des documents explicatifs de la méthodologie utilisée. Vous pouvez consulter ces documents sur la **[page dédiée à l'étude](https://www.isere.fr/observatoire-eau/etude-changement-climatique)** sur l'observatoire de l'eau en Isère. Vous y trouverez notamment les **[livrets méthodologiques](https://www.isere.fr/sites/default/files/2025-05/livrets-methodologiques.pdf)**. Ces données sont issues de l'analyse des données Explore 2 de 2024.
Etude eau changement climatique : périmètre des bassins versants
Bulletin officiel du Département de l'Isère (csv)
Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones d'intervention (json)
Limites administratives des communes du département de l'Isère
Circonscriptions législatives de l'Isère (geojson)
Prestation de Compensation du Handicap en Isère par commune depuis 2016 (csv)
Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement des premier et second degrés (csv)
Réseau routier de l'Isère - Sections par domanialité (csv)
Réseau routier de l'Isère - Hiérarchisation (geojson)
Maisons de santé pluriprofessionnelles (geojson)
Etude eau changement climatique : données débit (shp)
Elus du Conseil Départemental de l'Isère (json)
Plan Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées - Département de l'Isère (json)
Réseau routier de l'Isère - Sections par commune (json)
Mesures pour le suivi de la qualité des rivières (json)
Secteur de recrutement des collèges en Isère (shp)
Comptes Administratifs (CA) du Département de l'Isère (json)
Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption (shp)
**Cette liste présente les édifices et immeubles qui ont été ou sont protégés au titre des Monuments historiques (classés ou inscrits), depuis l’année 1840 jusqu’à aujourd’hui.** La liste présente l’ensemble des informations disponibles sur la base Mérimée, qui proviennent elles-mêmes de l’arrêté et du dossier de protection, établis par le service des Monuments historiques. **Les édifices protégés datent de la Préhistoire au 20e siècle.** **Libellés des champs** : Reference, Dénomination de l’édifice, Destination actuelle de l’édifice, Adresse forme index, Etablissement affectataire de l’édifice, Autre appellation de l’édifice, Nature de la protection, Auteur de l’édifice, Cadastre, Commune forme index, Copyright, Type de couverture, Datation de l’édifice, Lieu de conservation d’un élément architectural déplacé, Description de l’édifice, Dimensions normalisées des édicules uniquement, Date de Label, Date de la dernière mise a jour, Date de création de la notice, Domaine, Typologie du dossier, Date et typologie de la protection, Département format numérique, Partie élévation extérieure, Source de l’énergie utilisée par l’édifice, Emplacement forme et structure de l’escalier, Description de l’élévation intérieure, état de conservation, Cadre de l’étude, Genre du destinataire, Historique, Nom du cours d’eau traversant ou bordant l’édifice, Identifiant Agrégée, COG Insee lors de la protection, Justification attribution, Justification de la datation, Liens externes, Lieudit, Lien vers la base Archiv MH, Matériaux du gros oeuvre, Observations, Précision affectataire, Partie constituante non étudiée, Partie constituante, Précision sur la dénomination, Personnes liées à l’édifice, Typologie de plan, Précision de la localisation, Précision de la protection, Description de l’iconographie, Typologie de la protection, Précision sur le statut de l’édifice, Référence a un ensemble, Lien vers la base Joconde, Lien vers la base Palissy, Références des parties constituantes étudiées, Région, Département, Eléments remarquables dans l’édifice, Remploi, Renvoi vers une notice de la base Mérimée ou Palissy, Indexation iconographique normalisée, Siècle de campagne secondaire de construction, Siècle de la campagne principale de construction, Format abrégé du siècle de construction, Typologie de la zone de protection, Statut juridique de l’édifice, Technique du décor porte de l’édifice, Titre éditorial de la notice, Matériaux de la couverture, Couverts ou découverts du jardin de l’édifice, Vocable pour les édifices cultuels, Typologie du couvrement, Adresse forme éditoriale, Commune forme éditoriale, code département, Code Insee, coordonnées au format WGS84. Ce jeu de données est mis à jour tous les jeudis à 6h00. N.B. : Les monuments sans coordonnées géographiques sont**en cours de géolocalisation** par les producteurs de données. ![](https://www.culture.gouv.fr/var/culture/storage/images/_aliases/medium/media/thematiques/monuments-historiques-sites-patrimoniaux-remarquables/images/logotypes/logotypes-mh/logotype-mh-pour-edition-40mm-rvb-ombre/2181903-1-fre-FR/Logotype-MH-pour-edition-40mm-RVB-ombre.png)
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques
Tableau d'affectation des communes par territoire, EPCI, UTOS, CMS
Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption (geojson)
Nombre de bénéficiaires de la PCH depuis 2016 par commune (au 31/12 de l'année). La Prestation de Compensation est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation couvre les aides humaines, aides matérielles (aménagement du logement et du véhicule) et aides animalières. Toutes les données "vides" sont des données comprises entre 1 et 4, qui ne sont pas diffusées (n.d.). 38NV correspond au bénéficiaires hors Département. Les données sont sur un zonage communal au 1er janvier 2024.
Prestation de Compensation du Handicap en Isère par commune depuis 2016
Maisons de santé pluriprofessionnelles (shp)
Ce jeu de données représente les comptages routiers réalisés sur les différentes sections des routes départementales (RD) de l'Isère. Ces données sont collectées et analysées par la Direction des Mobilité et intégrées au Système d'Information Routier départemental. Elles constituent un réel outil d'aide à la décision permettant d'alimenter le schéma directeur routier de l'Isère et d'adapter les politiques d'exploitation, d'entretien et de modernisation des infrastructures routières départementales. Les données collectées permettent d'évaluer le trafic de véhicules légers et de poids lourds. Pour chaque point de collecte, le comptage renseigne le trafic moyen journalier annuel (TMJA) "obtenu en calculant la moyenne sur une année du nombre de véhicule circulant sur la section observée, tous sens confondus, au cours d'une journée". Le nombre de poids lourds entrant dans la composition du trafic accompagne le TMJA. Les données collectées permettent de produire chaque année les "Cartes des Trafics Moyens Journaliers Annuels" (TMJA) mises à disposition sur le site [isere.fr ](https://www.isere.fr/routes-transports) Les comptages sont obtenus à partir de deux types de relevés de trafic effectués sur la chaussée: * Via des stations de comptage permanent qui font remonter leurs données toutes l'année : près de 100 stations de comptage actuellement déployées * Via des enquêtes ponctuelles (compteurs routiers, tubes pneumatiques installés temporairement en fonction de l'importance des voies ou pour des besoins d'études de projets particuliers, opérations de sécurité...) : entre 100 & 300 enquêtes ponctuelles organisées par an Le nombre de points de comptage varie donc en fonction des années et des besoins en enquêtes ponctuelles. Ce jeu de données propose un historique des trafics depuis 2009. En raison du contexte sanitaire lié à la Covid, les années 2020 et 2021 ont été marquées par une baisse drastique du trafic automobile sur les routes départementales durant les périodes de confinement. Il n'a pas été possible de consolider des chiffres cohérents pour ces années.
Trafics routiers sur la voirie départementale de l'Isère
Les données présentes dans ce jeu de données sont celles utilisées dans le cadre de l'étude prospective ressource en eau et changement climatique : données de débit potentiel des eaux superficielles. L'ensemble des données des résultats ne peuvent être interprétés de façon optimale sans la prise en compte des documents explicatifs de la méthodologie utilisée. Vous pouvez consulter ces documents sur la **[page dédiée à l'étude](https://www.isere.fr/observatoire-eau/etude-changement-climatique)** sur l'observatoire de l'eau en Isère. Vous y trouverez notamment les **[livrets méthodologiques](https://www.isere.fr/sites/default/files/2025-05/livrets-methodologiques.pdf)**. Ces données sont issues de l'analyse des données Explore 2 de 2024.
Etude eau changement climatique : données débit
Effectifs des élèves des collèges de l'Isère (privé & publics) (csv)
Les données présentes dans ce jeu de données sont celles utilisées dans le cadre de l'étude prospective ressource en eau et changement climatique, elles représentent le périmètre de l'étude. L'ensemble des données des résultats ne peuvent être interprétés de façon optimale sans la prise en compte des documents explicatifs de la méthodologie utilisée. Vous pouvez consulter ces documents sur la **[page dédiée à l'étude](https://www.isere.fr/observatoire-eau/etude-changement-climatique)** sur l'observatoire de l'eau en Isère. Vous y trouverez notamment les **[livrets méthodologiques](https://www.isere.fr/sites/default/files/2025-05/livrets-methodologiques.pdf)**. Ces données sont issues de l'analyse des données Explore 2 de 2024.
Etude eau changement climatique : périmètre étude
Ce jeu de données représente les sections géographiques de routes départementales iséroises selon leur hiérarchisation (dépendant de nombreux critères), avec 6 catégories allant du R1 au R5. Vous trouverez également des informations complémentaires : <https://www.isere.fr/routes-mobilites/amenager-et-securiser-les-routes>
Réseau routier de l'Isère - Hiérarchisation
Etude eau changement climatique : données débit (geojson)
Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement des premier et second degrés (json)
Espaces Naturels Sensibles locaux - zones d'observation (geojson)
Les circonscriptions législatives sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élues les députés de l'Assemblée nationale.
Circonscriptions législatives de l'Isère
Mesures pour le suivi de la qualité des rivières (csv)
Tableau d'affectation année en cours (geojson)
# **Fréquentation des musées du Département de l'Isère** * * * ** ** Depuis sa création, le réseau des musées du Département de l’Isère a évolué au cours des années (réaménagement de parcours permanents, ouverture de nouveaux musées) pour se stabiliser à 11 musées en 2021. Sa particularité ? la **gratuité** et la **diversité** de l’ensemble des sites! Riches de collections prestigieuses, ces 11 musées sont tous installés dans des édifices patrimoniaux exceptionnels souvent protégés au titre des monuments historiques. Ils présentent aux visiteurs la grande diversité du patrimoine isérois qu’il soit archéologique, industriel, rural ou artistique. Ils proposent également des ateliers, des conférences, des rencontres, des expositions temporaires, des projections et de nombreuses autres animations. Dans le cadre du réseau départemental, ils s’associent depuis plusieurs années pour valoriser une thématique commune. Après l’année Lesdiguières en 2017, les musées départementaux ont vécu à l’heure japonaise en 2018, et répondu à « l’Appel de la forêt en Isère » en 2021-2022 et participent à la saison culturelle "[Des habits et nous](https://deshabitsetnous.isere.fr)" (2024-2025). * * * _Liste des 11 musées départementaux :_ * __Maison Bergès à Villard-Bonnot * Musée de l’Ancien Évêché à Grenoble * Musée Arcabas en Chartreuse * Musée archéologique Saint-Laurent à Grenoble * Musée Champollion à Vif * Musée dauphinois à Grenoble * Musée Hébert à La Tronche * Musée Hector-Berlioz à La Côte-Saint-André * Musée de la Résistance et de la Déportation en Isère à Grenoble * Domaine de Vizille - Musée de la Révolution française à Vizille * Musée de Saint-Antoine-l’Abbaye * * * ## **Les musées et leur fréquentation** ** **Les chiffres fournis depuis 2007 recensent l’ensemble des visites, qu'elles aient été effectuées dans un cadre "libre", qu’il s’agisse de visites commentées ou de visites scolaires ou encore qu’elles correspondent à des entrées pour assister à des spectacles ou des animations. Chaque visiteur est comptabilisé, qu'il soit venu individuellement ou en groupe. Les données sont communiquées sur un pas de temps mensuel. Pour faciliter l’interprétation de ces données, plusieurs éléments sont à prendre en compte car la saisonnalité de la fréquentation des musées est multifactorielle. Elle s’explique notamment par : La fermeture saisonnière de certains musées : * Domaine de Vizille - Musée de la Révolution française : une semaine entre Noël et le Jour de l'An * Musée de Saint-Antoine-l’Abbaye : janvier- février L’impact du succès de certaines exposition temporaires L’impact des fermetures de musées pendant la crise sanitaire du Covid-19 (mars-avril 2020 et novembre 2020-19 mai 2021). Ces fermetures imposées ont forcément considérablement fait baisser les chiffres de fréquentation pour 2020 et 2021. > # Pour plus d'information n'hésitez pas à consulter le [portail des musées départementaux](https://musees.isere.fr/).
Fréquentations enregistrées dans les Musées départementaux
Liste géolocalisée des établissements d'enseignement des premier et second degrés (tous ministères de tutelle, secteurs public et privé) situés en France et dans les collectivités d'outre-mer. Les établissements concernés sont déterminés selon leur code nature dans la nomenclature de l'éducation nationale. Les codes entre 100 et 199 (premier degré) et entre 300 et 399 (second degré) sont retenus. Les données sont issues de RAMSESE (répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif).
Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement des premier et second degrés
Sites labellisés "patrimoine en Isère" (csv)
Réseau routier de l'Isère - Sections par commune (shp)
Subventions accordées par le département de l'Isère (csv)
Jeu de données référençant des dispositifs d'aide alimentaire déployés sur le département de l'Isère par les CCAS, les associations... Attention, les dispositifs mobiles apparaissent dans le tableau de données, mais ne sont pas visibles sur la cartographie. Ce jeu de données n'est pas exhaustif, il est possible que des lieux de distribution ne soient pas présents dans cette liste.
Jeu de données utilisé pour la réalisation de la datavisualisation "Portrait communal et intercommunal", données issues du Département de l'Isère. Les indicateurs présents concernent la thématique de l'autonomie (personnes âgées et handicapées).
Répertoire national des élus : Députés et sénateurs (csv)
Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones d'intervention (csv)
Circonscriptions législatives de l'Isère (shp)
Données naturalistes du CD38 sur les ENS (shp)
Tableau d'affectation des communes (EPCI, Canton, Territoire CD38...) (json)
Réseau routier de l'Isère - Sections par domanialité (shp)
Sites labellisés "patrimoine en Isère" (geojson)
Depuis sa création, le réseau des musées du Département de l’Isère a évolué au cours des années (réaménagement de parcours permanents, ouverture de nouveaux musées) pour se stabiliser à 11 musées en 2021. Sa particularité ? la gratuité et la diversité de l’ensemble des sites! Riches de collections prestigieuses, ces 11 musées sont tous installés dans des édifices patrimoniaux exceptionnels souvent protégés au titre des monuments historiques. Ils présentent aux visiteurs la grande diversité du patrimoine isérois qu’il soit archéologique, industriel, rural ou artistique. Ils proposent également des ateliers, des conférences, des rencontres, des expositions temporaires, des projections et de nombreuses autres animations. Dans le cadre du réseau départemental, ils s’associent depuis plusieurs années pour valoriser une thématique commune. Après l’année Lesdiguières en 2017, les musées départementaux ont vécu à l’heure japonaise en 2018, et répondu à « l’Appel de la forêt en Isère » en 2021-2022. Liste des 11 musées départementaux : • Maison Bergès à Villard-Bonnot • Musée de l’Ancien Évêché à Grenoble • Musée Arcabas en Chartreuse • Musée archéologique Saint-Laurent à Grenoble • Musée Champollion à Vif • Musée dauphinois à Grenoble • Musée Hébert à La Tronche • Musée Hector-Berlioz à La Côte-Saint-André • Musée de la Résistance et de la Déportation en Isère à Grenoble • Domaine de Vizille - Musée de la Révolution française à Vizille • Musée de Saint-Antoine-l’Abbaye Issues du site "[Apidae tourisme](https://www.apidae-tourisme.com/)", les données présentes sont également consultables sur le site [musees.isere.fr](https://musees.isere.fr/).
Allocation Mensuelle (AM) et Secours d'Urgence (SU) en Isère par commune (shp)
Une véloroute est un itinéraire cyclable de moyenne ou longue distance, jalonné, sécurisé et sans interruption, y compris dans les villes,. Elle évite les dénivelés excessifs et circule autant que possible sur des aménagements réservés. Ce jeu de donnée identifie l'ensemble des tronçons de véloroutes en lien avec les routes départementales de l'Isère. Les tronçons observés peuvent être constitués de : \- bandes cyclables (bande en continuité de la chaussée réservée au cycliste et séparée des autres voies par une séparation (ligne / marquage...) \- chemins partagés \- routes partagées \- voie verte (voie réservée aux déplacements non motorisés)
Espaces Naturels Sensibles locaux - zones d'observation (json)
Effectifs des élèves des collèges de l'Isère (privé & publics) (json)
**Localisation des Maisons du Département** ** ** ** **L’Isère est constituée de 13 territoires.Chacun des territoires dispose d’une Maison du Département afin de pouvoir agir au plus près des Isérois. Les Maisons du Département sont à votre disposition et proposent un relai, dans toute l’Isère, des compétences et des services du Département.
- *SIREN*: siren[text] ex: siren Numéro Siren de l'unité légale à laquelle appartient l'établissement soit les 9 premiers chiffres du Siret interrogé Longueur : 9 alphanumérique - *NIC*: nic[text] ex: nic Numéro interne de classement de l'établissement longueur : 5 alphanumérique - *siret*: siret[text] ex: siret Chaque établissement est identifié par un numéro Siret distinct. Il comporte toujours : • le numéro Siren sur 9 caractères alphanumériques • un numéro interne de classement (nic) sur 5 caractères, le dernier étant une clef de contrôle. Pour toute unité légale, il y a au moins un établissement immatriculé, qui correspond, le plus souvent, à l’identification du siège. Le numéro Siret est associé au lieu géographique précis d’exercice de l’activité. Tout changement d’adresse déclaré au travers d’une formalité administrative soit auprès du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers, soit des administrations concernées donnera lieu à l’attribution d’un nouveau numéro Siret. - *Statut de diffusion de l'établissement*: statutdiffusionetablissement[text] ex: diffcom Variable indiquant le statut de diffusion de l’établissement, Sont accessibles par cette version du prototype uniquement les établissements diffusables (statutDiffusionEtablissement=O) Longueur 1 Type alphanumérique - *Date de création de l'établissement*: datecreationetablissement[date] ex: dcret Date de création de l'établissement Longueur 10 Type : alphanumérique Format AAAA-MM-JJ Pour les établissements des unités purgées (unitePurgeeUniteLegale=true) : Si la date de création est au 01/01/1900 dans Sirene la date est forcée à null. Dans tous les autres cas la date de création n'est jamais à null. Si elle est non renseignée, elle sera au 01/01/1900. La date de création ne correspond pas obligatoirement à dateDebut de la première période de l'établissement, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01 soit antérieures à la date de création. - *Tranche de l'effectif de l'établissement*: trancheeffectifsetablissement[text] ex: tefet Variable correspondant à la tranche d’effectif salarié de l’établissement. C’est une variable statistique, millésimée au 31/12 d’une année donnée (voir variable anneeEffectifsEtablissement). Longueur 2 Type alphanumérique Liste des modalités : NN Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). 00 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) 01 1 ou 2 salariés 02 3 à 5 salariés 03 6 à 9 salariés 11 10 à 19 salariés 12 20 à 49 salariés 21 50 à 99 salariés 22 100 à 199 salariés 31 200 à 249 salariés 32 250 à 499 salariés 41 500 à 999 salariés 42 1 000 à 1 999 salariés 51 2 000 à 4 999 salariés 52 5 000 à 9 999 salariés 53 10 000 salariés et plus - *Année de la tranche d'effectif de l'établissement*: anneeeffectifsetablissement[text] ex: defet C’est l’année de validité correspondant à la tranche d’effectif salarié de l’établissement diffusée. Pour le service d’interrogation ws/siret seule la dernière année de mise à jour de l’effectif salarié de l’établissement est donnée si celle-ci est inférieure ou égale à l’année d’interrogation-3. Ainsi une interrogation en 2018 ne renverra la dernière année de mise à jour de l’effectif que si cette année est supérieure ou égale à 2015. - *Activité principale de l'établissement*: activiteprincipaleregistremetiersetablissement[text] ex: aprm Cette variable désigne le code de l'activité exercée par l'artisan inscrit au registre des métiers. Longueur 6 Lien vers la nomenclature associée : Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat (NAFA) => https://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/artisanat/la-nafa Variable renseignée pour environ 1 700 000 établissements. - *Date de la dernière mise à jour de l'établissement*: datederniertraitementetablissement[datetime] ex: datemaj Date du dernier traitement de l’établissement dans le répertoire Sirene. Cette date peut concerner des mises à jour de données du répertoire Sirene qui ne sont pas diffusées par API Sirene. De la forme AAAA-MM-JJ Cette variable peut être à null : 6 000 000 établissements dont 4 000 000 concernant des unités purgées. - *Etablissement siège*: etablissementsiege[text] ex: siege Indicatrice précisant si l'établissement est le siège ou non de l'unité légale. valeurs possibles : true ou false, variable calculée toujours renseignée. - *Nombre de periodes de l'établissement*: nombreperiodesetablissement[int] - *Complément d'adresse de l'établissement*: complementadresseetablissement[text] ex: l1_normalisee/l1_declaree Complément d'adresse de l'établissement, variable élémentaire constitutive de l'adresse. Longueur : 38 Format alphanumérique C'est une variable facultative qui précise l'adresse avec : • une indication d'étage, d'appartement, de porte, de N° de boîte à lettres, • la désignation d'un bâtiment, d'un escalier, d'une entrée, d'un bloc, • le nom d'une résidence, d'un ensemble... - *Numéro de voie de l'établissement*: numerovoieetablissement[text] ex: numvoie Numéro de voie, variable élémentaire constitutive de l'adresse. Longueur : 4 Format numérique C'est une variable facultative. Si plusieurs N°s de voie sont indiqués (5-7, 5 à 7, ...), l'information complète (5-7) ou (5 à 7) figure en complément d'adresse et le 1er des N°s (5 dans l'exemple) est porté dans la rubrique N° de voie. - *Indice de répétition de l'établissement*: indicerepetitionetablissement[text] ex: indrep Indice de répétition dans la voie, variable élémentaire constitutive de l'adresse. Cette variable doit être associée à la variable numeroVoieEtablissement. Longueur : 1 Format alphanumérique Variable facultative - *Type de voie de l'établissement*: typevoieetablissement[text] ex: typvoie Type de voie Longueur : 4 Format alphabétique Le type de voie est un élément constitutif de l'adresse. Si le type de voie est d'une longueur inférieure ou égale à 4 caractères, le type de voie n'est pas abrégé. Ainsi, RUE ou QUAI sont écrits tels quels, alors que AVENUE est abrégée en AV. LISTE DES TYPES DE VOIE NORMALISES ALL: Allée AV: Avenue BD: Boulevard CAR: Carrefour CHE: Chemin CHS: Chaussée CITE: Cité COR: Corniche CRS: Cours DOM: Domaine DSC: Descente ECA: Ecart ESP: Esplanade FG: Faubourg GR: Grande Rue HAM: Hameau HLE: Halle IMP: Impasse LD: Lieu dit LOT: Lotissement MAR: Marché MTE: Montée PAS: Passage PL: Place PLN: Plaine PLT: Plateau PRO: Promenade PRV: Parvis QUA: Quartier QUAI: Quai RES: Résidence RLE: Ruelle ROC: Rocade RPT: Rond Point RTE: Route RUE: Rue SEN: Sente -Sentier SQ: Square TPL: Terre-plein TRA: Traverse VLA: Villa VLGE: Village "": sans objet ou autre - *Libellé de la voie de l'établissement*: libellevoieetablissement[text] libvoie - *Code postal de l'établissement*: codepostaletablissement[text] codpos - *Commune de l'établissement*: libellecommuneetablissement[text] ex: libcom Cette variable indique le libellé de voie de la commune de localisation de l'établissement, variable élémentaire constitutive de l'adresse. Longueur : 100 variable alphanumérique en majuscules Cette variable n'est pas toujours renseignée en particulier dans les petites communes. - *Libellé de la commune de l'établissement à l'étranger*: libellecommuneetrangeretablissement[text] Cette variable est un complément d'adresse pour les établissements situés sur le territoire étranger (codeCommuneEtablissement commence par 99). Longueur : 100 Format Alphanumérique Remarque: Quelques cas d'établissements pour lesquels cette variable est non nulle avec codeCommuneEtablissement ne commençant pas par 99. - *Distribution spéciale de l'établissement*: distributionspecialeetablissement[text] Cette variable reprend les éléments particuliers qui accompagnent une adresse de distribution spéciale. Longueur 26 format alphanumérique variable facultative constitutive de l'adresse Exemples de début de modalités attendues : BP Boîte postale TSA Tri par service à l'arrivée LP Local postal RP Référence postale SP Secteur postal CP Case postale CE Case entreprise CS Course spéciale POSTE RESTANTE CEDEX Courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle CIDEX Courrier individuel à distribution exceptionnelle CASE Mots utilisés pour la distribution interne du courrier à LA DEFENSE NIVEAU CASIER Utilisé pour le centre commercial des Quatre Temps SILIC Utilisés sur le site de Rungis SENIA MAREE FLEURS... - *Code commune de l'établissement*: codecommuneetablissement[text] ex: depet + comet Cette variable donne le code de la commune de localisation de l'établissement hors adresse à l'étranger.(ou du pays pour les établissements situés sur le territoire étranger) Longueur : 5 Type alphanumérique Le code commune correspond au code commune existant à la date de la mise à jour interrogée par le prototype : toute modification du code officiel géographique est répercutée sur la totalité des établissements (même ceux fermés) correspondant à ce code commune. Pour les établissements localisés à l'étranger codeCommuneEtablissement est null. Nomenclature correspondante : code officiel géographique (COG): https://www.insee.fr/fr/information/2028028 - *Code cedex de l'établissement*: codecedexetablissement[text] ex: cedex Cedex lié à l'établissement Longueur : 9 format alphanumérique variable facultative constitutive de l'adresse - *Libellé cedex de l'établissement*: libellecedexetablissement[text] Cette variable donne le libellé correspondant au code Cedex de l'établissement si celui-ci est non null. Ce libellé est le libellé utilisé dans la ligne 6 d’adresse pour l’acheminement postal. Longueur : 100 Format Alphanumérique (Majuscules) - *Code du pays de l'établissement étranger*: codepaysetrangeretablissement[text] Cette variable donne le code du pays de localisation de l'établissement pour les adresses à l'étranger. Longueur : 5 Type alphanumérique codePaysEtrangerEtablissement commence toujours par 99 s'il est renseigné. Les 3 caractères suivants sont le code du pays étranger. Nomenclature correspondante : codification des pays: https://www.insee.fr/fr/information/2028273 - *Libellé du pays de l'établissement étranger*: libellepaysetrangeretablissement[text] Cette variable donne le libellé du pays de localisation de l'établissement si celui-ci est à l’étranger. Ce libellé est le libellé utilisé dans la ligne 7 d’adresse pour l’acheminement postal. Longueur : 100 Format Alphanumérique (Majuscules) - *Complément d'adresse de l'établissement 2*: complementadresse2etablissement[text] Complément d'adresse de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement, variable élémentaire constitutive de l'adresse. Longueur : 38 Format alphanumérique C'est une variable facultative qui précise l'adresse2 avec : • une indication d'étage, d'appartement, de porte, de N° de boîte à lettres, • la désignation d'un bâtiment, d'un escalier, d'une entrée, d'un bloc, • le nom d'une résidence, d'un ensemble... Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire. - *Numero de voie de l'établissement 2*: numerovoie2etablissement[int] Numéro dans la voie de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement. Longueur : 4 Format numérique Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire. - *Indice de répétition de l'établissement 2*: indicerepetition2etablissement[text] Indice de répétition dans la voie, variable élémentaire constitutive de l'adresse secondaire. Cette variable doit être associée à la variable numeroVoie2Etablissement. Longueur : 1 Format alphanumérique Variable facultative Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire. - *Type de voie de l'établissement 2*: typevoie2etablissement[text] Type de voie de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement. Longueur : 4 Format alphabétique Voir typeVoieEtablissement pour les modalités. Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire. - *Libellé de la voie de l'établissement 2*: libellevoie2etablissement[text] Cette variable indique le libellé de voie sur laquelle donne l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement. Longueur : 100 variable alphanumérique en majuscules Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire. - *Code postal de l'établissement 2*: codepostal2etablissement[int] Cette variable indique le code postal de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement. Pour les adresses à l’étranger (codeCommune2Etablissement commence par 99) le code postal de l'adresse secondaire est null. Longueur : 5 Format alphanumérique Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire. - *Libellé de la commune de l'établissement 2*: libellecommune2etablissement[text] Cette variable donne le libellé de la commune sur laquelle donne l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement si celui-ci n’est pas à l’étranger. Longueur : 100 Format Alphanumérique (Majuscules) Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire. - *Libellé de la commune de l'établissement étranger 2*: libellecommuneetranger2etablissement[text] Cette variable est un complément de l'éventuelle adresse secondaire pour un établissement situé sur le territoire étranger (codeCommune2Etablissement commence par 99). Longueur : 100 Format Alphanumérique Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire. - *Distribution spéciale de l'établissement 2*: distributionspeciale2etablissement[text] Cette variable reprend les éléments particuliers qui accompagnent une adresse de distribution spéciale. Longueur 26 format alphanumérique variable facultative constitutive de l'adresse secondaire Voir distributionSpecialeEtablissement pour les modalités. Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire. - *Code de la commune de l'établissement 2*: codecommune2etablissement[int] Cette variable donne le code de la commune sur laquelle donne l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement hors adresse à l'étranger.(ou du pays pour les établissements situés sur le territoire étranger) Longueur : 5 Type alphanumérique Le code commune correspond au code commune existant à la date de la mise à jour interrogée par le prototype : toute modification du code officiel géographique est répercutée sur la totalité des établissements (même ceux fermés) correspondant à ce code commune. Pour les établissements localisés à l'étranger codeCommune2Etablissement est null. Nomenclature correspondante : code officiel géographique (COG): https://www.insee.fr/fr/information/2028273 Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire. - *Code cedex de l'établissement 2*: codecedex2etablissement[text] Cedex lié à l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement Longueur : 9 format alphanumérique Variable facultative constitutive de l'adresse2. Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire. - *Libellé cedex de l'établissement 2*: libellecedex2etablissement[text] Cette variable donne le libellé correspondant au code Cedex de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement si celui-ci est non null. Longueur : 100 Format Alphanumérique (Majuscules) Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire. - *Code pays de l'établissement*: codepaysetranger2etablissement[text] Cette variable donne le code du pays de localisation de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement pour les adresses à l'étranger. Longueur : 5 Type alphanumérique codePaysEtranger2Etablissement commence toujours par 99 s'il est renseigné. Les 3 caractères suivants sont le code du pays étranger. Nomenclature correspondante : codification des pays Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire. - *Libellé du pays de l'établissement étranger*: libellepaysetranger2etablissement[text] Cette variable donne le libellé du pays de localisation de l'éventuelle adresse secondaire de l'établissement si celui-ci est à l’étranger. Longueur : 100 Format Alphanumérique (Majuscules) Environ 40 000 établissements disposent d'une adresse secondaire. - *Date du début de la période de l'établissement*: datedebutetablissement[date] ex: amintret Date de début de la période au cours de laquelle toutes les variables historisées de l'établissement restent inchangées. De la forme AAAA-MM-JJ La date 1900-01-01 signifie date non déterminée. dateDebut peut-être vide uniquement pour les établissements des unités purgées (cf variable unitePurgeeUniteLegale). La date de début de la période la plus ancienne ne correspond pas obligatoirement à la date de création de l'établissement, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01 soit antérieures à la date de création. - *Etat administratif de l'établissement*: etatadministratifetablissement[text] L’état administratif d’un établissement regroupe deux modalités : • A : Actif • F : Fermé. Lors de son inscription au répertoire, un établissement est, sauf exception, à l’état « Ouvert ». Le passage à l’état « Fermé » découle de la prise en compte d’une déclaration de fermeture. À noter qu’un établissement fermé peut être rouvert. En règle générale, la première période d’historique d’un établissement correspond à un etatAdministratifUniteLegale égal à « Actif ». Toutefois, dans cette version, l'état administratif peut être à null (première date de début de l'état postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée). - *Enseigne de l'établissement 1*: enseigne1etablissement[text] ex: enseigne Ces trois variables contiennent la ou les enseignes de l'établissement. Longueur : 50 Format alphanumérique (majuscules) Variable historisée L'enseigne identifie l'emplacement où le local dans lequel est exercé l'activité. Un établissement peut posséder une à plusieurs enseignes ou aucune. L'analyse des enseignes et de son découpage en 3 variables dans Sirene montre deux cas possibles : Soit les 3 champs concernent 3 enseignes bien distinctes, soit ces trois champs correspondent au découpage de l'enseigne qui est déclarée dans la liasse (sur un seul champ) avec une continuité des trois champs . exemples : SIRET=53053581400178 "enseigne1Etablissement": "LES SERRURIERS DES YVELINES LES VITRIERS DES YVELI", "enseigne2Etablissement": "NES LES CHAUFFAGISTES DES YVELINES LES PLATRIERS D", "enseigne3Etablissement": "ES YVELINES LES ELECTRICIENS DES YVELINES...." SIRET=05439181800033 "enseigne1Etablissement": "HALTE OCCASIONS", "enseigne2Etablissement": "OUTRE-MER LOCATION", "enseigne3Etablissement": "OUTRE-MER TRANSIT" - *Enseigne de l'établissement 2*: enseigne2etablissement[text] ex: enseigne Ces trois variables contiennent la ou les enseignes de l'établissement. Longueur : 50 Format alphanumérique (majuscules) Variable historisée L'enseigne identifie l'emplacement où le local dans lequel est exercé l'activité. Un établissement peut posséder une à plusieurs enseignes ou aucune. L'analyse des enseignes et de son découpage en 3 variables dans Sirene montre deux cas possibles : Soit les 3 champs concernent 3 enseignes bien distinctes, soit ces trois champs correspondent au découpage de l'enseigne qui est déclarée dans la liasse (sur un seul champ) avec une continuité des trois champs . exemples : SIRET=53053581400178 "enseigne1Etablissement": "LES SERRURIERS DES YVELINES LES VITRIERS DES YVELI", "enseigne2Etablissement": "NES LES CHAUFFAGISTES DES YVELINES LES PLATRIERS D", "enseigne3Etablissement": "ES YVELINES LES ELECTRICIENS DES YVELINES...." SIRET=05439181800033 "enseigne1Etablissement": "HALTE OCCASIONS", "enseigne2Etablissement": "OUTRE-MER LOCATION", "enseigne3Etablissement": "OUTRE-MER TRANSIT" - *Enseigne de l'établissement 3*: enseigne3etablissement[text] ex: enseigne Ces trois variables contiennent la ou les enseignes de l'établissement. Longueur : 50 Format alphanumérique (majuscules) Variable historisée L'enseigne identifie l'emplacement où le local dans lequel est exercé l'activité. Un établissement peut posséder une à plusieurs enseignes ou aucune. L'analyse des enseignes et de son découpage en 3 variables dans Sirene montre deux cas possibles : Soit les 3 champs concernent 3 enseignes bien distinctes, soit ces trois champs correspondent au découpage de l'enseigne qui est déclarée dans la liasse (sur un seul champ) avec une continuité des trois champs . exemples : SIRET=53053581400178 "enseigne1Etablissement": "LES SERRURIERS DES YVELINES LES VITRIERS DES YVELI", "enseigne2Etablissement": "NES LES CHAUFFAGISTES DES YVELINES LES PLATRIERS D", "enseigne3Etablissement": "ES YVELINES LES ELECTRICIENS DES YVELINES...." SIRET=05439181800033 "enseigne1Etablissement": "HALTE OCCASIONS", "enseigne2Etablissement": "OUTRE-MER LOCATION", "enseigne3Etablissement": "OUTRE-MER TRANSIT" - *Dénomination usuelle de l'établissement*: denominationusuelleetablissement[text] C'est le nom sous lequel l'établissement est connu du grand public. Cet élément d'identification de l'établissement a été enregistré au niveau établissement depuis l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. Avant la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'unité légale sur trois champs. Longueur : 100 Variable Alphanumérique Variable historisée. - *Activité principale de l'établissement*: activiteprincipaleetablissement[text] ex: apet700 Lors de son inscription au répertoire, l’Insee attribue à tout établissement un code dit « APET » sur la base de la description de l’activité principale faite par le déclarant. Ce code est modifiable au cours de la vie de l’établissement en fonction des déclarations de l’exploitant. Pour chaque établissement, il existe à un instant donné un seul code « APET ». Il est attribué selon la nomenclature en vigueur. La nomenclature en vigueur à la date de la mise en place d’API-Sirene est la Naf Rév2 et ce depuis le 01 Janvier 2008. Chaque code comporte 4 chiffres et une lettre. Au moment de la déclaration de l’entreprise, il peut arriver que l’INSEE ne soit pas en mesure d’attribuer le bon code APE : la modalité 0000Z peut alors être affectée provisoirement. Historique Le code APE est historisé depuis le 01/01/2005. La règle d’historisation des données d’activité est la suivante : • Pour les établissements avant 31/12/2014, seul le dernier code activité connu figure, dans la nomenclature en vigueur à la date de fermeture. • Pour les établissements après le 01/01/2005 et fermés avant le 31/12/2007, l’historique des codes attribués sur la période est disponible. • Pour les établissements ouverts après le 01/01/2005 et toujours ouverts le 01/01/2008, l’historique intègre le changement de nomenclature. • Pour les établissements ouverts après le 01/01/2008, l’historique comprend les modifications apportées au cours de la vie de l’établissement. Lien vers les nomenclatures d'activités française Depuis le 1er janvier 2015 NAF rév.2.: https://www.insee.fr/fr/information/2120875 Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014 NAF rév.2, 2008: https://www.insee.fr/fr/information/2120875 Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007 NAF rév 1, 2003: https://www.insee.fr/fr/information/2408180 Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002 NAF 1993: https://www.insee.fr/fr/information/2408178 Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992 NAP: https://www.insee.fr/fr/information/3582824 L'APE peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de l'APE postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée) - *Nomenclature principale de l'établissement*: nomenclatureactiviteprincipaleetablissement[text] Cette variable indique la nomenclature d’activité correspondant à la variable activitePrincipaleEtablissement. (cf activitePrincipaleEtablissement) valeurs possibles de nomenclatureActivitePrincipaleEtablissement : NAFRev2*: Depuis le premier janvier 2008 NAFRev1: Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007 NAF1993: Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002 NAP: Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992 * les libellés des sous-classes n’ont pas été modifiés depuis 2008 - *Caractère employeur de l'établissement*: caractereemployeuretablissement[text] Lors de sa formalité d’ouverture, le déclarant indique si l’établissement aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d’emploi et de fin d’emploi. La prise en compte d’une déclaration de prise d’emploi bascule immédiatement l’établissement en « Employeur ». Inversement, lorsqu’une déclaration de fin d’emploi est traitée, l’établissement devient « Non employeur ». Pour chaque établissement, il existe à un instant donné un seul code « Employeur ». Modalités : O établissement employeur N établissement non employeur null sans objet Variable historisée : l'historisation du caractère Employeur n’existe que pour les établissements qui étaient ouverts en 2005 ou ceux ouverts ultérieurement. - *Code EPCI de l'établissement*: codeepcietablissement[text] ex: epci - *Libellé de l'EPCI de l'établissement*: epcietablissement[text] - *Altitude moyenne de la commune de l'établissement*: altitudemoyennecommuneetablissement[double] - *Superficie de la commune de l'établissement*: superficiecommuneetablissement[int] - *Population de la commune de l'établissement*: populationcommuneetablissement[double] - *Code de l'arrondissement de l'établissement*: codearrondissementetablissement[text] ex: arronet - *Code du département de l'établissement*: codedepartementetablissement[text] ex: depet - *Département de l'établissement*: departementetablissement[text] ex: libdepet - *Code de la région de l'établissement*: coderegionetablissement[text] ex: repet - *Région de l'établissement*: regionetablissement[text] ex: repet - *Section de l'établissement*: sectionetablissement[text] - *Sous-section de l'établissement*: soussectionetablissement[text] - *Division de l'établissement*: divisionetablissement[text] - *Groupe de l'établissement*: groupeetablissement[text] - *Classe de l'établissement*: classeetablissement[text] - *Adresse de l'établissement*: adresseetablissement[text] - *Date de fermeture de l'établissement*: datefermetureetablissement[date] - *Statut de diffusion de l'unité légale*: statutdiffusionunitelegale[text] ex: diffcom Variable indiquant le statut de diffusion de l’unité légale. Sont accessibles par cette version du prototype uniquement les unités légales diffusables (statutDiffusionUniteLegale=O) Longueur 1 Type alphanumérique - *Unité légale purgée*: unitepurgeeunitelegale[text] Variable indiquant que l'unité légale est une unité purgée. Renseignement : À true si l'unité est purgée, n'est pas présente si l'unité n'est pas purgée. Pour des raisons de capacité de stockage des données, les données concernant les entreprises cessées avant le 31/12/2002 ont été purgées. Pour ces unités cessées dites purgées : • Seules les dernières valeurs des variables de niveau UL et de niveau Etablissement sont conservées • En théorie, seul l'établissement siège au moment de la purge est conservé avec uniquement les dernières valeurs de cet établissement. Toutefois, pour 357 UL purgées de la base, cette règle n’est pas respectée et ces unités ont toujours plus d'un établissement en base sans pouvoir garantir que tous les établissements ont été conservés. Leur nombre est de 4 421 836, dont 74 % de personnes physiques. Plus d’une unité purgée sur quatre a une date de création indéterminée. Diffusion des unités purgées dans API Sirene : Une seule période avec dateDebut=date de début de l'état cessé si cette date est renseignée, sinon dateDebut est à null. L'état administratif de l'unité purgée est à cessé. L'indicatrice unitePurgeeUniteLegale est présente et est égale à true. Diffusion des établissements des unités purgées dans API Sirene : Une seule période avec dateDebut=date de début de l'état fermé si cette date est renseignée, sinon dateDebut (établissement) est à null. L'état administratif de l'établissement est à fermé. - *Date de création de l'unité légale*: datecreationunitelegale[date] Date de création de l'unité légale Type : date Format AAAA-MM-JJ Renseignement : Pour les unités purgées (unitePurgeeUniteLegale=true) : si la date de création est au 01/01/1900 dans Sirene la date est forcée à null. Dans tous les autres cas la date de création n'est jamais à null. Si elle est non renseignée, elle sera au 01/01/1900. La date de création ne correspond pas obligatoirement à dateDebut de la première période de l'unité légale. Certaines variables historisées peuvent posséder des dates de début soit au 01/01/1900 soit antérieures à la date de création. - *Sigle de l'unité légale*: sigleunitelegale[text] Un sigle est une forme réduite de la raison sociale ou de la dénomination d'une personne morale ou d'un organisme public. Il est habituellement constitué des initiales de certains des mots de la dénomination. Afin d'en faciliter la prononciation, il arrive qu'on retienne les deux ou trois premières lettres de certains mots : il s'agit alors, au sens strict, d'un acronyme; mais l'usage a étendu à ce cas l'utilisation du terme sigle. Cette variable est à null pour les personnes physiques. Elle peut être non renseignée pour les personnes morales. Longueur 20 Type alphanumérique - *Civilité de la personne physique*: sexeunitelegale[text] ex: civilite Caractère féminin ou masculin de la personne physique. Cette variable est à null pour les personnes morales. La variable sexeUniteLegale est également non renseignée pour quelques personnes physiques. Modalités : M : Masculin F : Féminin - *Prénom de la personne physique 1*: prenom1unitelegale[text] ex: prenom Ce sont les prénoms déclarés pour une personne physique. Ces variables sont à null pour les personnes morales. Toute personne physique sera identifiée au minimum par son nom de naissance et son premier prénom. Le prenom1 peut être null pour des personnes physiques (unités purgées). Les prenom1UniteLegale à prenom4UniteLegale peuvent contenir des *, qui ne sont pas significatives. - *Prénom de la personne physique 2*: prenom2unitelegale[text] ex: prenom Ce sont les prénoms déclarés pour une personne physique. Ces variables sont à null pour les personnes morales. Toute personne physique sera identifiée au minimum par son nom de naissance et son premier prénom. Le prenom1 peut être null pour des personnes physiques (unités purgées). Les prenom1UniteLegale à prenom4UniteLegale peuvent contenir des *, qui ne sont pas significatives. - *Prénom de la personne physique 3*: prenom3unitelegale[text] ex: prenom Ce sont les prénoms déclarés pour une personne physique. Ces variables sont à null pour les personnes morales. Toute personne physique sera identifiée au minimum par son nom de naissance et son premier prénom. Le prenom1 peut être null pour des personnes physiques (unités purgées). Les prenom1UniteLegale à prenom4UniteLegale peuvent contenir des *, qui ne sont pas significatives. - *Prénom de la personne physique 4*: prenom4unitelegale[text] ex: prenom Ce sont les prénoms déclarés pour une personne physique. Ces variables sont à null pour les personnes morales. Toute personne physique sera identifiée au minimum par son nom de naissance et son premier prénom. Le prenom1 peut être null pour des personnes physiques (unités purgées). Les prenom1UniteLegale à prenom4UniteLegale peuvent contenir des *, qui ne sont pas significatives. - *Prénom usuel de la personne physique*: prenomusuelunitelegale[text] Le prénom usuel est le prénom par lequel une personne choisit de se faire appeler dans la vie courante, parmi l'ensemble de ceux qui lui ont été donnés à sa naissance et qui sont inscrits à l'état civil. Il correspond généralement au prenom1UniteLegale. Cette variable est à null pour les personnes morales. - *Pseudonyme de la personne physique*: pseudonymeunitelegale[text] Pseudonyme Longueur : 100 Type alphanumérique C’est le nom qu’une personne utilise pour se désigner dans l’exercice de son activité, généralement littéraire ou artistique. Le pseudonyme est protégé, comme le nom de famille, contre l’usurpation venat d’un tiers. Sur 11 195 000 personnes physiques 19 700 ont un pseudonyme non null. - *Identifiant association de l'unité légale*: identifiantassociationunitelegale[text] ex: rna Numéro au Répertoire National des Associations Longueur 10 Lors de sa déclaration en préfecture, l’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au RNA. Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales, lorsqu'elle emploie des salariés ou lorsqu'elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés. Le RNA est le fichier national, géré par le ministère de l'Intérieur, qui recense l'ensemble des informations sur les associations. L'inscription au RNA donne lieu à une immatriculation sous la forme d'un numéro RNA, appelé parfois par l'administration numéro de dossier , composé de la lettre W suivie de 9 chiffres. À noter L'inscription au RNA ne concerne pas les associations déclarées en Alsace-Moselle, celles-ci sont inscrites au registre des associations du tribunal d'instance. Depuis janvier 2016, le RNA a vocation à figurer dans le répertoire Sirene. - *Tranche de l'effectif de l'unité légale*: trancheeffectifsunitelegale[text] ex: tefen Variable correspondant à la tranche d’effectif salarié de l’unité légale. C’est une variable statistique, millésimée au 31/12 d’une année donnée (voir variable anneeEffectifsUniteLegale). Longueur 2 Type alphanumérique Liste des modalités : NN: Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). 00: 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) 01: 1 ou 2 salariés 02: 3 à 5 salariés 03: 6 à 9 salariés 11: 10 à 19 salariés 12: 20 à 49 salariés 21: 50 à 99 salariés 22: 100 à 199 salariés 31: 200 à 249 salariés 32: 250 à 499 salariés 41: 500 à 999 salariés 42: 1 000 à 1 999 salariés 51: 2 000 à 4 999 salariés 52: 5 000 à 9 999 salariés 53: 10 000 salariés et plus - *Année de la tranche de l'effectif de l'unité légale*: anneeeffectifsunitelegale[text] ex: defen C’est l’année de validité correspondant à la tranche d’effectif salarié diffusée. Pour les services d’interrogation ws/siren et ws/siret seule la dernière année de mise à jour de l’effectif salarié de l’unité légale est donnée si celle-ci est inférieure ou égale à l’année d’interrogation-3. Ainsi une interrogation en 2018 ne renverra la dernière année de mise à jour de l’effectif que si cette année est supérieure ou égale à 2015. - *Date du dernier traitement de l'unité légale*: datederniertraitementunitelegale[datetime] Date du dernier traitement de l’unité légale dans le répertoire Sirene. Cette date peut concerner des mises à jour de données du répertoire Sirene qui ne sont pas diffusées par API Sirene. De la forme AAAA-MM-JJ Cette variable peut être à null : 5 000 000 UL dont 4 000 000 unités purgées. - *Nombre de périodes de l'unité légale*: nombreperiodesunitelegale[int] Cette variable donne le nombre de périodes [dateDebut,dateFin] de l’unité légale. Chaque période correspond à l’intervalle de temps pendant lequel la totalité des variables historisées de l’unité légale n’ont pas été modifiées. Pour rappel les dates de ces périodes sont des dates d’effet (et non des dates de traitement). - *Catégorie de l'entreprise*: categorieentreprise[text] ex: categorie Cette variable indique la catégorie à laquelle appartient l'entreprise. Cette variable statistique n'est pas une variable du répertoire Sirene et est calculée par l'Insee. Lien sur la définition de la catégorie d'entreprise: https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1057 Lien sur la méthodologie de calcul et la diffusion de cette variable: https://www.insee.fr/fr/information/1730869 Pour cette version du prototype, l'année de validité de la catégorie d'entreprise chargée est 2015. Modalités : PME : petite ou moyenne entreprise ETI : entreprise de taille intermédiaire GE : grande entreprise 6 400 000 entreprises ont une catégorie d'entreprise renseignée. - *Année de la catégorie de l'entreprise*: anneecategorieentreprise[text] ex: dcren C'est l'année de validité correspondant à la catégorie d'entreprise diffusée. - *Date de début de l'unité légale*: datedebutunitelegale[date] ex: amintren Date de début de la période au cours de laquelle toutes les variables historisées de l'entreprise restent inchangées. De la forme AAAA-MM-JJ La date 1900-01-01 signifie date non déterminée. dateDebut peut-être vide uniquement pour les unités purgées (cf variable unitePurgeeUniteLegale). La date de début de la période la plus ancienne ne correspond pas obligatoirement à la date de création de l'entreprise, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01 soit antérieures à la date de création. - *Etat administratif de l'unité légale*: etatadministratifunitelegale[text] L’état administratif d’une unité légale regroupe deux modalités : • A : Active • C : Cessée. Le passage à l’état « Cessée » découle de la prise en compte d’une déclaration de cessation administrative. Pour les personnes morales, cela correspond au dépôt de la déclaration de disparition de la personne morale. Pour les personnes physiques, cela correspond soit à la prise en compte de la déclaration de cessation d’activité déposée par l’exploitant soit au décès de l’exploitant conformément à la réglementation. En dehors de ces cas, l’unité légale est toujours à l’état administratif « Active ». Pour les personnes morales, la cessation administrative est, en théorie, définitive, l’état administratif « Cessée » est irréversible. Cependant il existe actuellement dans la base un certain nombre d’unités légales personnes morales avec un historique d'état présentant un état cessé entre deux périodes à l’état actif (exemple siren=313883712). Pour les personnes physiques, dans le cas où l’exploitant déclare la cessation de son activité, puis la reprend quelque temps plus tard, cet état est réversible. Il est donc normal d'avoir des périodes successives d'état actif puis cessé pour les personnes physiques. En règle générale, la première période d’historique d’une unité légale correspond à un etatAdministratifUniteLegale égal à « Active ». Toutefois, dans cette version, l'état administratif peut être à null (première date de début de l'état postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée). - *Nom de la personne physique*: nomunitelegale[text] C'est le nom de naissance pour une personne physique. Cette variable est à null pour les personnes morales. Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués et les seuls caractères spéciaux tiret (-) et apostrophe. Historique Le nom peut être à null (cas des unités purgées, première date de début du nom postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée) - *Nom d'usage de la personne physique*: nomusageunitelegale[text] Le nom d’usage est celui que la personne physique a choisi d’utiliser. Cette variable est à null pour les personnes morales. Elle peut être également à null pour les personnes physiques. Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués et les seuls caractères spéciaux tiret (-) et apostrophe. Cette variable est historisée. - *Dénomination de l'unité légale*: denominationunitelegale[text] C'est la raison sociale pour les personnes morales. Il s'agit du nom sous lequel s'est déclarée l'unité légale. Cette variable est à null pour les personnes physiques. Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués avec caractères spéciaux (- & + @ ! ? * ° . % : € #). La dénomination peut parfois contenir la mention de la forme de la société (SA, SAS, SARL, etc.) Historique Un travail de reconstitution des historiques de dénomination a été entrepris en 2005. Toutefois, avant cette date, des historiques de dénomination peuvent s’avérer incomplets. La dénomination peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de la dénomination postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée). - *Dénomination usuelle de l'unité légale 1*: denominationusuelle1unitelegale[text] C'est le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. A partir de la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'établissement sur un seul champ. Variable Alphanumérique Longueur : 70 Variables historisées avec une seule indicatrice de changement pour les trois variables. - *Dénomination usuelle de l'unité légale 2*: denominationusuelle2unitelegale[text] C'est le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. A partir de la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'établissement sur un seul champ. Variable Alphanumérique Longueur : 70 Variables historisées avec une seule indicatrice de changement pour les trois variables. - *Dénomination usuelle de l'unité légale 3*: denominationusuelle3unitelegale[text] C'est le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. A partir de la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'établissement sur un seul champ. Variable Alphanumérique Longueur : 70 Variables historisées avec une seule indicatrice de changement pour les trois variables. - *Catégorie juridique de l'unité légale*: categoriejuridiqueunitelegale[text] ex: nj La catégorie juridique est un attribut des unités légales. Cette variable est à 1000 pour les personnes physiques. Lors de son dépôt de demande de création, le déclarant indique la forme juridique de l’unité légale qu’il crée, qui est ensuite traduite en code. Ce code est modifiable, à la marge, au cours de la vie de l’unité légale (pour les personnes morales) en fonction des déclarations de l’exploitant. Pour chaque unité légale, il existe à un instant donné un seul code Catégorie juridique. Il est attribué selon la nomenclature en vigueur. La nomenclature est disponible sur insee.fr . Historique La catégorie juridique peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de la catégorie juridique postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée). En revanche, le libellé associé aux catégories juridiques n’a pas été historisé, si bien que des codes peuvent paraître « Hors nomenclature », alors qu’ils ont été valides à un instant donné. - *Activité principale de l'unité légale*: activiteprincipaleunitelegale[text] ex: apen700 Lors de son inscription au répertoire, l’Insee attribue à toute unité légale un code dit « APEN » sur la base de la description de l’activité principale faite par le déclarant. Ce code est modifiable au cours de la vie de l’unité légale en fonction des déclarations de l’exploitant. Pour chaque unité légale, il existe à un instant donné un seul code « APEN ». Il est attribué selon la nomenclature en vigueur. La nomenclature en vigueur à la date de la mise en place d’API-Sirene est la Naf Rév2 et ce depuis le 01 Janvier 2008. Chaque code comporte 4 chiffres et une lettre. Toutes les unités légales actives au 01/01/2008 ont eu leur code APE recodé dans la nouvelle nomenclature, ainsi de très nombreuses entreprises ont une période débutant à cette date. Au moment de la déclaration de l’entreprise, il peut arriver que l’Insee ne soit pas en mesure d’attribuer le bon code APE : la modalité 00.00Z peut alors être affectée provisoirement. Historique Le code APE est historisé depuis le 01/01/2005. La règle d’historisation des données d’activité est la suivante : • Pour les établissements avant 31/12/2014, seul le dernier code activité connu figure, dans la nomenclature en vigueur à la date de fermeture. • Pour les établissements après le 01/01/2005 et fermés avant le 31/12/2007, l’historique des codes attribués sur la période est disponible. • Pour les établissements ouverts après le 01/01/2005 et toujours ouverts le 01/01/2008, l’historique intègre le changement de nomenclature. • Pour les établissements ouverts après le 01/01/2008, l’historique comprend les modifications apportées au cours de la vie de l’établissement. Lien vers les nomenclatures d'activités française Depuis le 1er janvier 2015 NAF rév.2.: https://www.insee.fr/fr/information/2120875 Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014 NAF rév.2, 2008: https://www.insee.fr/fr/information/2120875 Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007 NAF rév 1, 2003: https://www.insee.fr/fr/information/2408180 Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002 NAF 1993: https://www.insee.fr/fr/information/2408178 Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992 NAP: https://www.insee.fr/fr/information/3582824 L'APE peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de l'APE postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée) - *Nomenclature de l'activité principale de l'unité légale*: nomenclatureactiviteprincipaleunitelegale[text] Cette variable indique la nomenclature d’activité correspondant à la variable activitePrincipaleUniteLegale. (cf activitePrincipaleUniteLegale) valeurs possibles de nomenclatureActivitePrincipaleUniteLegale : NAFRev2*: Depuis le premier janvier 2008 NAFRev1: Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007 NAF1993: Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002 NAP: Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992 * les libellés des sous-classes n’ont pas été modifiés depuis 2008 - *NIC du siège de l'unité légale*: nicsiegeunitelegale[text] ex: nicsiege Le siège d’une unité légale est le lieu où sont centralisées l’administration et la direction effective de l’unité légale. À un instant donné, chaque unité légale a un seul siège. Mais, au cours de la vie de l’unité légale, le siège peut être différent. Chaque siège est identifié par un numéro Nic (Numéro Interne de Classement de l'établissement) qui respecte les règles d’attribution des numéros d’établissement. Le Nic est composé de quatre chiffres et d'un cinquième qui permet de contrôler la validité du numéro Siret (concaténation du numéro Siren et du Nic). Historique Le Nic du siège peut être à null sur une période mais, en règle générale, pas sur l’ensemble de l’historique (cas des unités purgées, première date de début du Nic postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée). - *Economie sociale et solidaire unité légale*: economiesocialesolidaireunitelegale[text] ex: ess Cette variable indique si l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit officiellement le périmètre de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci comprend les quatre familles traditionnelles en raison de leur régime juridique (associations, fondations, coopératives et mutuelles) et inclut une nouvelle catégorie, les entreprises de l’ESS, adhérant aux mêmes principes : • • • poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices ; une lucrativité encadrée (notamment des bénéfices majoritairement consacrés au maintien et au développement de l’activité) ; une gouvernance démocratique et participative. denominationUsuelle1UniteLegale, denominationUsuelle2UniteLegale, denominationUsuelle3UniteLegale Modalités possibles : O : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire variable historisée, renseignée pour environ 1 million d'entreprises, sinon null - *Caractère employeur de l'unité légale*: caractereemployeurunitelegale[text] Lors de sa formalité de création, le déclarant indique si l’unité légale aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d’emploi et de fin d’emploi. La prise en compte d’une déclaration de prise d’emploi bascule immédiatement l’unité légale en « Employeuse ». Inversement, lorsqu’une déclaration de fin d’emploi est traitée, l’unité légale devient « Non employeuse ». Le caractère employeur est oui si au moins l'un des établissements actifs de l'unité légale emploie des salariés. Modalités : O unité légale employeuse N unité légale non employeuse null sans objet Le caractère employeur de l'unité légale est historisé. - *Section de l'unité légale*: sectionunitelegale[text] - *Sous-section de l'unité légale*: soussectionunitelegale[text] - *Division de l'unité légale*: divisionunitelegale[text] - *Groupe de l'unité légale*: groupeunitelegale[text] - *Classe de l'unité légale*: classeunitelegale[text] - *SIRET du siège de l'unité légale*: siretsiegeunitelegale[text] - *Nature juridique de l'unité légale*: naturejuridiqueunitelegale[text] - *Première ligne de l'adressage*: l1_adressage_unitelegale[text] Cette variable désigne la première ligne de l'adressage de l'établissement. - *Date de fermeture de l'unité légale*: datefermetureunitelegale[date] - *Filename*: filename[text] - *Géolocalisation de l'établissement*: geolocetablissement[geo_point_2d] coordonnees
Stations de mesure pour le suivi de la qualité des rivières (geojson)
Fond d'Aide aux Jeunes (FAJ) et Fond d'Aide aux Jeunes d'Urgence (FAJU) en Isère par commune (json)
Etude eau changement climatique : masse eau (shp)
Les données présentes dans ce jeu de données sont celles utilisées dans le cadre de l'étude prospective ressource en eau et changement climatique. Les données climatiques renseignent des informations thermiques et hydriques variées (précipitation, évapotranspiration, températures, sécheresse...). L'ensemble des données des résultats ne peuvent être interprétés de façon optimale sans la prise en compte des documents explicatifs de la méthodologie utilisée. Vous pouvez consulter ces documents sur la **[page dédiée à l'étude](https://www.isere.fr/observatoire-eau/etude-changement-climatique)** sur l'observatoire de l'eau en Isère. Vous y trouverez notamment les **[livrets méthodologiques](https://www.isere.fr/sites/default/files/2025-05/livrets-methodologiques.pdf)**. Ces données sont issues de l'analyse des données Explore 2 de 2024.
Etude eau changement climatique : données climat
Données non vérifiées, relevées en 2019. Ce jeu de données représente le relevé de la présence de végétation en bord de Route Départementale (RD) sur le territoire administratif du département de l'Isère. Cette couche ne donne pas d'indication sur la propriété.
Réseau routier de l'Isère - Lisières boisées
Réglementation des boisements de l'Isère - Périmètres (csv)
Trafics routiers sur la voirie départementale de l'Isère (csv)
Réseau routier de l’Isère – Talus (json)
Effectifs des collèges isérois (obsolète) (json)
Maisons de santé pluriprofessionnelles (json)
Localisation des stations de prélèvements pour la mesure de la qualité des rivières. Le réseau de suivi est sous la maîtrise d'ouvrage du Département et cible un ou plusieurs bassins versant différents chaque année.
Stations de mesure pour le suivi de la qualité des rivières
Données du Répertoire national des élus locaux : Municipaux, Communautaires (EPCI) , Départementaux, Régionaux (csv)
Espaces Naturels Sensibles locaux - zones d'observation (shp)
Réseau routier de l'Isère - Transports Exceptionnels (csv)
Tableau d'affectation des communes (EPCI, Canton, Territoire CD38...) (shp)
Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles locaux labellisés c'est à dire des sites pour lesquels une convention d'inscription du site au réseau des ENS isérois a été signée entre le Département, la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels. Ces sites sont acquis et gérés par la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels avec l'aide technique et financière du Département. La zone de préemption est définie en lien avec la collectivité responsable du site et créée par délibération du Conseil Départemental qui délègue le droit de préemption à cette collectivité. Elle correspond le plus souvent à la zone d'intervention du site mais peut aussi correspondre à la zone d'observation. A l'intérieur de ce périmètre, en cas de vente d'un terrain, la collectivité responsable du site est prioritaire pour l'acquérir. Un terrain acquis par l'exercice du droit de préemption et avec la taxe d'aménagement, est inaliénable et doit conserver sa vocation d'espace naturel. Plus d'informations sur : https://www.isere.fr/eau-environnement/la-politique-espace-naturel-sensible
Espaces Naturels Sensibles locaux - zones de préemption
Etude eau changement climatique : périmètre des bassins versants (json)
Maisons du Département en Isère (geojson)
Localisation de l'ensemble des collèges publics de l'Isère.
**Mesures pour le suivi de la qualité des rivières** Ce jeu de donnée présente les résultats des mesures effectuées s ** ** ** **
Mesures pour le suivi de la qualité des rivières
Etude eau changement climatique : masse eau (json)
Accueil médico-social en Isère (CMS, SLS, et SAMS) (csv)
Allocation Mensuelle (AM) et Secours d'Urgence (SU) en Isère par commune (json)
Espaces Naturels Sensibles ouverts au public. Données issues de la plateforme touristique APIDAE.
Espaces Naturels Sensibles ouverts au public
Etude eau changement climatique : périmètre des bassins versants (geojson)
Né en 2007, le label **_Patrimoine en Isère_** permet de distinguer et de signaler à l’intention du public une sélection d’édifices non protégés au titre des Monuments historiques, dont la valeur patrimoniale présente un intérêt départemental. Des églises et châteaux, aux témoignages plus humbles et méconnus (grange, tombe, ateliers, etc.), cette distinction permet de reconnaitre la diversité des patrimoines et leur importance dans le maillage patrimonial du territoire. Cette démarche est surtout pédagogique et culturelle : attirer l’attention sur un patrimoine collectif et garantir sa bonne conservation en offrant aux propriétaires bénéficiaires des aides pour études et travaux de conservation ou de restauration. [Plus d'infos ...](https://culture.isere.fr/page/dispositifs-4#le-label-patrimoine-en-isere)
Les territoires traduisent l'organisation territoriale du Conseil Départemental et orientent les interventions de ses différents services.
Données naturalistes du CD38 sur les ENS (csv)
Etude eau changement climatique : périmètre étude (csv)
Nombre de bénéficiaires du Fond d'Aide aux Jeunes et nombre de bénéficiaires du Fond d'Aide aux Jeunes d'Urgence par commune et par an depuis 2015 Le Fond d'Aide aux Jeunes est une aide destinée à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des 18-25 ans en leur apportant des secours temporaires sous la forme d'aides financières ou de prestations d'accompagnement social. Il s'agit d'aides ponctuelles et de faible montant qui doivent répondre à un besoin précis (logement, travail, transports...). (Le Fond d'Aide aux Jeunes d'Urgence peut lui être versé immédiatement). Toutes les valeurs comprises entre 1 et 5 relèvent du secret statistique et ne sont donc pas diffusées. \- Lorsque la valeur de la cellule correspond à 0 : la commune n'a pas de bénéficiaire du dispositif \- Lorsque la valeur de la cellule est vide : la commune a un nombre de bénéficiaires inférieur à 5 individus. Dans le cadre de la loi Notre, le Département de l'Isère a transféré depuis 2017 un certain nombre de compétence à Grenoble Alpes Métropole (cf. [communiqué de presse](https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=2ahUKEwjr_7f7tqHpAhWPHxQKHdtuCvUQFjABegQIARAB&url=https%3A%2F%2Fwww.isere.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fcp-clecrt-metro-dep-28112016.pdf&usg=AOvVaw2sct3ViorbsjigVaA92rld)). L'organisation et la mise en oeuvre du FAJ et du FAJU font parties des compétences transférées. Ainsi, les communes situées sur le périmètre de Grenoble Alpes Métropole ne sont plus gérées par le Département pour ce dispositif.
Fond d'Aide aux Jeunes (FAJ) et Fond d'Aide aux Jeunes d'Urgence (FAJU) en Isère par commune
La zone d'influence du nœud de raccordement optique constitue le périmètre de rattachement de chaque NRO. Cette zone est bien souvent constituée d'un regroupement de commune.
Zone d’influence du Nœud de Raccordement Optique
Les **Bulletins Officiels du Département de l’Isère (BODI)** sont les **recueils des actes administratifs du Département**. Le bulletin vise à rendre publics les arrêtés, décisions et délibérations à caractère réglementaire du Département de l’Isère. **Vous pouvez les consulter** en cliquant sur le lien ci-dessous ou en vous rendant à l’accueil de l’Hôtel du Département situé, 7 rue Fantin Latour, à Grenoble. [Consulter les derniers Bulletins Officiels du Département de l’Isère ](https://www.isere.fr/publications-legales) Vous pouvez également rechercher une délibération précise en utilisant le moteur de recherche de la collectivité accessible via le lien ci-dessous. Toutes les délibérations sont proposées en téléchargement. [Consulter les délibérations émises par le Conseil départemental](https://cg38.kiosk.qualigraf.fr/app/)** **
Bulletin officiel du Département de l'Isère
Zone d’influence du Nœud de Raccordement Optique (geojson)
Stations de mesure pour le suivi de la qualité des rivières (csv)
L'assemblée départementale de l'Isère est composée de 29 binômes d'élus soit 58 élus au total (29 femmes et 29 hommes). Ce jeu de données propose de parcourir un certain nombre d'informations concernant les élus siégeant à l'assemblée départementale.
Elus du Conseil Départemental de l'Isère
Altitudes minimales et maximales des communes de l'isère
Allocation Mensuelle (AM) et Secours d'Urgence (SU) en Isère par commune (geojson)
Le Fond de Solidarité Logement Charges Courantes est une aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer leurs dépenses de logement (facture d'eau, d'énergie…). Cette aide est soumise à des conditions d'éligibilités . Pour plus de renseignement sur cette aide, n'hésitez pas à consulter cette[ page du site du Département](https://www.isere.fr/aides-au-logement). Les données sont proposées ici à l'échelle de la commune et cumule pour chaque année observée le nombre total d'accord. Un ménage peut avoir bénéficier de plusieurs accords dans une même année. Pour respecter le secret statistique, les données communales inférieures à 5 accords ne sont pas diffusées et apparaissent par l'acronyme "n.d.".
Nombre d'accords Fond de Solidarité Logement charges courantes
Agendas des musées départementaux Ce jeu de données liste les expositions et les évènements à venir proposés par le réseau des 11 musées départementaux de l'Isère. Ce jeu s’actualise régulièrement par l’ajout de nouveaux évènements et la disparition des évènements passés. il est issue de la base de donnée "APIDAE". Vous pouvez retrouver ces informations sur la page agenda du portail des [Musées de l'Isère](https://musees.isere.fr/liste-agendas)
Périmètres de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de l'Isère (geojson)
Le PDIPR du département de l'Isère contient les tronçons des itinéraires inscrits dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Ce plan indique des itinéraires ouverts à la randonnée pédestre, et éventuellement équestre et VTT.
Plan Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées - Département de l'Isère
Réseau routier de l'Isère - Hiérarchisation (csv)
# Subventions accordées par le département de l'Isère Depuis le 1er aout 2017, les collectivités locales ont l’obligation de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent. Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du[ décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552), « relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention » et de [l’arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/) « relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention ». Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de[ l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006529194/2000-04-13/), soit en principe, uniquement celles supérieures à 23 000 € et conclues avec une personne morale de droit privé (les plus courantes étant les sociétés privées, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations). Ce seuil est fixé par l[’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005631044/) pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Ce jeu observe l’ensemble des subventions octroyées sur un an glissant. Il est actualisé tous les trimestres afin de respecter [l’article 2 du décret n°2017-779 du 5 mai ](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552)qui prévoit une mise à disposition des éléments au plus tard trois mois à compter de la date de signature de la convention. La structure du jeu de donnée reprend les spécifications du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité porté dans le cadre du Socle Commun des Données Locales (SCDL) par opendatafrance[ disponible sur le site internet du SCDL](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html).
Subventions accordées par le département de l'Isère