Ail violet de Cadours AOC/AOP : cours du marché années 2025, 2024 et 2023 (json)
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Haute-Montagne du Luchonnais (shp)
Directfermiers31-PointVenteContact (csv)
Ce jeu de données propose la liste des Maisons départementales de proximité (MDP) sur l'ensemble du territoire de la Haute-Garonne. Véritables lieux d’information et d’accompagnement, vous trouverez dans les Maisons départementales de proximité un relais des services départementaux, une aide personnalisée pour découvrir ou vous familiariser avec les outils numériques (ordinateurs, tablettes, smartphones…), une aide pour vos démarches administratives de la vie quotidienne. ![](https://data.haute-garonne.fr/assets/theme_image/logo-mdp-haute-garonne.gif) * * * **Ces données pourraient également vous intéresser :** * Lieux de médiation numérique en Haute-Garonne : [cliquer ici](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/lieux-de-mediation-numerique-en-haute-garonne/information/) ! * France Services en Haute-Garonne : [cliquer ici](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/france-services-en-haute-garonne/information/) ! * * * Si vous constatez des erreurs ou des oublis, merci de nous les communiquer en utilisant le formulaire de contact à votre disposition : [cliquer ici](https://data.haute-garonne.fr/page/contact/) !
Maisons départementales de proximité en Haute-Garonne
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Vallée du Tarn (csv)
Compte Administratif 2022 B42 Parc technique : Département de la Haute-Garonne (csv)
Ce jeu de données propose le répertoire des Représentants d'intérêts (lobbyistes) déclarés dans le département de la Haute-Garonne. La source de ces données, partagée en Open Data, provient du [site Internet de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique](https://www.hatvp.fr/le-repertoire/) (HATVP). Nous n'avons conservé que les données relatives aux représentants d'intérêts localisés dans le département de la Haute-Garonne en utilisant l'indicateur "code_postal" disponible dans les fichiers partagés par la HATVP, fichiers téléchargés et traités le 16 juillet 2024. * * * Contexte : depuis le 1er juillet 2017, les acteurs socio-économiques qui exercent des actions d’influence sur les responsables publics sont tenus de s’inscrire sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ce répertoire vise à fournir une information aux citoyens sur les représentants d’intérêts et sur leurs relations avec les responsables publics lorsque sont prises des décisions publiques. L’objectif est de mieux connaître et de mesurer l’impact des représentants d'intérêts sur le processus normatif, autrement dit de « savoir qui influence la loi ». Il est ainsi possible de consulter en open data une série d’informations permettant de connaître l’identité des représentants d’intérêts inscrits au répertoire, leurs actions de représentation d’intérêts (ou "lobbying") ainsi que les moyens consacrés à ces actions. Ces informations doivent être déclarées chaque année par les représentants d’intérêts.
Répertoire des représentants d'intérêts en Haute-Garonne (source HATVP)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des 8 sous-unités paysagères de l'agglomération toulousaine et sa ville centre (csv)
Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité. Il est établi en fin d’exercice par le Président du Conseil départemental. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le Payeur départemental (info : le payeur départemental est un comptable public de l'État qui intervient pour le compte d'un département. Il a une double fonction de caissier et de payeur. Son rôle est encadré par le principe de séparation entre l'ordonnateur, ici le département, et le comptable). * * * En savoir plus : le compte administratif sur le site [collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-compte-administratif).
Compte Administratif 2022 B40 Cité Roguet : Département de la Haute-Garonne
L'agenda de Ramonville-Saint-Agne (open agenda) (shp)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Montagne Garonnaise (csv)
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère des Terrasses du Frontonnais](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-les-terrasses-du-frontonnais/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Terrasses du Frontonnais
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Terrasses moyennes de la Garonne (geojson)
L'agenda du Frontonnais, Communauté de Communes (open agenda) (json)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos du Comminges pré-pyrénéen (geojson)
Ce jeu de données propose les dépenses culturelles du Département de la Haute-Garonne pour les années 2019 et 2020 : dépenses culturelles de fonctionnement et d'investissement, en euros et en euros par habitant. NB : les dépenses de fonctionnement sont destinées au fonctionnement courant de la collectivité, de ses services et des activités culturelles qu'elle finance ; les dépenses d'investissement comprennent des opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la collectivité (constructions, gros aménagements, travaux d'infrastructure, achats de biens "durables", etc.). Sources : comptes de gestion 2019 des Départements, Direction générale des finances publiques, Ministère chargé de l'Economie, traitement Deps-Doc, Ministère de la Culture.
Dépenses culturelles des départements 2019-2020 : résultats filtrés Haute-Garonne
Directfermiers31-Table PDV-Producteurs-GeolocProd (shp)
Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Labarthe-sur-Lèze, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires) La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_ _Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._ * * * Site de la commune de Labarthe-Sur-Leze : <https://www.labarthesurleze.com/> Téléphone : 05 62 11 62 60
Subventions Commune de Labarthe-sur-Lèze
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère de la Plaine de Revel](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-la-plaine-de-revel/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Plaine de Revel
L'agenda du Frontonnais, Communauté de Communes (open agenda) (shp)
Directfermiers31-Table PDV-Producteurs-GeolocProd (geojson)
Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 10795** du [jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-02/information). Ces photos ont été réalisées par les équipes des [Archives départementales de la Haute-Garonne](https://archives.haute-garonne.fr/). **Descriptif de l'affaire :** Le 8 novembre 1785, plainte aux capitouls, à la suite d'un accident de circulation, de mademoiselle SARAGNET, veuve LAVIGNE, chevrotier, contre Jean Louis MARCHAND, fils d'un chevrotier de Toulouse, et Hyacinthe CATENAC, fils d'un notaire de Colomiers. Montée sur une ânesse, la veuve LAVIGNE, âgée, allait vers Colomiers faire décuver sa vendange. Un cheval, conduit par le jeune MARCHAND, avec derrière lui en croupe le jeune CATENAC, l'a dépassé à vive allure, effrayant l’ânesse. La veuve LAVIGNE s'est retrouvée à terre, prise dans les courroies de l’ânesse, et traînée au sol. Elle a eu un genou, une cuisse et un bras abîmés. Sentence le 19 décembre 1785 : Jean Louis MARCHAND et Hyacinthe CATENAC condamnés solidairement à 300 livres de dommages et intérêts et aux dépens.
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795
Directfermiers31-Table de correspondance globale
Explore API v2 https://data.haute-garonne.fr
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Plaine de Revel (geojson)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Terrasses du Frontonnais (geojson)
Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 1522** du [jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-02/information). Ces photos ont été réalisées par les équipes des [Archives départementales de la Haute-Garonne](https://archives.haute-garonne.fr/). **Descriptif de l'affaire :** Vol sur vente de vache. BARTHES accuse ROUQUETTE d'avoir vendu une vache lui appartenant et de ne pas lui avoir versé le montant de la somme. ROUQUETTE prétend que la vache de BARTHES est morte et que c'est sa propre vache qu'il a vendue.
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 1522
Subventions Commune de Labarthe-sur-Lèze (csv)
L'agenda du Grand Ouest Toulousain (open agenda) (geojson)
Ail violet de Cadours AOC/AOP : cours du marché années 2025, 2024 et 2023 (csv)
Les événements proposés sur le territoire de la communauté de communes [Le Grand Ouest Toulousain](https://grandouesttoulousain.fr/) en Haute-Garonne (open agenda).
L'agenda du Grand Ouest Toulousain (open agenda)
L'agenda du Bassin Auterivain, communauté de communes (open agenda) (shp)
Compte Administratif 2022 B62 Laboratoire départemental EVA : Département de la Haute-Garonne (csv)
Catalogue des données ouvertes (Open Data) du Département de la Haute-Garonne (json)
Données Subventions Partenaires Agrégées (csv)
L'agenda de Castelnau-d'Estrétefonds (open agenda) (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Terrasses moyennes de la Garonne (shp)
Cartographie Haute-Garonne : les 27 cantons du département (json)
Cartographie Haute-Garonne : contour du département (geojson)
Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Fronton, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires) La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_ _Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._ * * * **Site de la commune de Fronton :** <https://www.mairie-fronton.fr/> **Téléphone :** 05 62 79 92 10
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Haute-Montagne du Luchonnais (geojson)
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère du Sillon Lauragais](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-le-sillon-lauragais/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos du Sillon Lauragais
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Collines ouvertes du Lauragais (shp)
L'agenda du Grand Ouest Toulousain (open agenda) (shp)
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère du Comminges pré-pyrénéen](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-le-comminges-pre-pyreneen/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos du Comminges pré-pyrénéen
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Vallée du Tarn (json)
Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 962** du [jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-02/information). Ces photos ont été réalisées par les équipes des [Archives départementales de la Haute-Garonne](https://archives.haute-garonne.fr/). **Descriptif de l'affaire :** Meurtre où sont impliqués le curé et 80 soldats. Le curé, son frère et 80 soldats ont assassiné à coups de pistolet NESPOULOUS Pierrot "qui tomba raide mort sur la place sans pouvoir dire un mot", dans la basse-cour de Moudon. Un des soldats lui vola ses chausses.
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 962
Synthèse hydrogéologique départementale de la Haute-Garonne (json)
Données Délibérations Partenaires Agrégées (json)
Éducation : indices de position sociale dans les collèges de Haute-Garonne - 2022-2023 (json)
Directfermiers31 - structures agrégées (csv)
Maisons départementales de proximité en Haute-Garonne (shp)
L'agenda de Fronton (open agenda) (geojson)
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère des Coteaux de la Lomagne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-les-coteaux-de-la-lomagne/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Coteaux de la Lomagne
Lieux de médiation numérique en Haute-Garonne (shp)
Directfermiers31-ProducteurPdvMode (json)
Délibérations Bassin Auterivain, communauté de communes (json)
Compte Administratif 2022 B62 Laboratoire départemental EVA : Département de la Haute-Garonne
Directfermiers31-ProducteurPdvProduit (json)
Ce jeu de données propose la liste des lieux de médiation numérique proposant un accompagnement au public pour la découverte et la prise en main des outils numériques. Les données originales ont été filtrées pour ne conserver que les sites dans le département de la Haute-Garonne. Le jeu de données original est fourni par [Data Inclusion](https://www.data.inclusion.beta.gouv.fr/) et est partagé sur le site [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/). Il répond aux spécifications du _**schéma Lieux de médiation numérique**_ disponible sur le site schema.data.gouv.fr : [cliquer ici](https://schema.data.gouv.fr/LaMednum/standard-mediation-num/0.1.1/documentation.html) ! Nous avons effectué des corrections sur des noms de communes et corrigé également quelques petites imprécisions sur des adresses. Nous avons également développé les acronymes au profit de l'appellation complète et compréhensible des structures accueillant du public. * * * Ces données pourraient également vous intéresser : * Maisons départementales de proximité en Haute-Garonne : [cliquer ici](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/maisons-departementales-de-proximite-haute-garonne/information/) ! * France Services en Haute-Garonne : [cliquer ici](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/france-services-en-haute-garonne/information/) ! * * * Si vous constatez des erreurs ou des oublis, merci de nous les communiquer en utilisant le formulaire de contact à votre disposition : [cliquer ici](https://data.haute-garonne.fr/page/contact/) !
Lieux de médiation numérique en Haute-Garonne
Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03 (json)
L'agenda du Frontonnais, Communauté de Communes (open agenda) (geojson)
Dans les Pyrénées de nombreuses sources sont captées pour l’alimentation en eau potable. Longtemps considérée comme abondante, cette ressource n’avait jamais fait l’objet d’un suivi quantitatif. Les étés 2022 et 2023 ont marqué un tournant : plusieurs sources ont vu leur débit fortement diminuer, certaines se sont même taries. Face à ces constats, le besoin de mieux connaître l’évolution des débits sur le long terme s’est imposé, notamment dans le cadre de l’évaluation des effets du changement climatique. Ce suivi s’inscrit dans le cadre du [Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau en Garonne Amont](https://garonne-amont.fr/) (PTGA). Il constitue l’action D.1.1 du programme Garon’Amont : la création d’un observatoire hydrologique des sources. **Le réseau RESPYR 31** En partenariat avec le [Bureau de Recherches Géologiques et Minières](https://www.brgm.fr/fr) (BRGM), le Conseil départemental de la Haute-Garonne a lancé une première phase d’étude pour identifier les sources à suivre. Ce réseau, baptisé RESPYR 31 (RESeau départemental de suivi quantitatif des ressources en Eaux Souterraines dans les PYRénées haute-garonnaises), comprend 18 sources sélectionnées, représentatives des différents types d’aquifères, dont 12 prioritaires et 6 complémentaires, selon des critères hydrogéologiques, d’exploitation et de faisabilité. Le suivi nécessite des aménagements spécifiques réalisés soit à l’intérieur des captages, soit en aval, au niveau des ruisseaux issus des sources non captées. Chaque site est équipé d’une sonde de mesure de hauteur d’eau, permettant de calculer le débit via une courbe de jaugeage (relation entre hauteur et débit établie par des mesures manuelles). En 2024, trois premières sources ont été équipées : source de Castech à Esténos, source de Laouech à Milhas, source de Naou Hount à Bagnères-de-Luchon. Trois nouvelles sources viendront compléter le réseau courant 2025. **Données partagées** Les sondes mesurent : le débit (en temps réel), la température de l’eau, sa conductivité (capacité à transporter l’électricité, liée à la minéralisation). Les données sont enregistrées toutes les heures (24 mesures par jour) et transmises automatiquement. Elles sont mises à jour chaque matin à 6:00 dans ce portail de données ouvertes.
Réseau départemental de suivi quantitatif des sources dans les Pyrénées haut-garonnaises
Directfermiers31 - structures agrégées (shp)
Directfermiers31-ProducteurPdvPaiement (json)
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 22955 (csv)
L'agenda du Vernet (open agenda) (geojson)
Les rendez-vous des Archives départementales de la Haute-Garonne : sites (geojson)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Collines du Comminges (json)
Compte Administratif 2022 B15 Restauration : Département de la Haute-Garonne (json)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Vallée du Girou (geojson)
Les événements proposés sur le territoire de la commune de [Castelnau-d'Estrétefonds](https://www.castelnau-estretefonds.fr/) en Haute-Garonne (open agenda).
L'agenda de Castelnau-d'Estrétefonds (open agenda)
Les événements proposés sur le territoire de la [communauté de Communes du Bassin Auterivain](https://www.ccba31.fr/) en Haute-Garonne (open agenda).
L'agenda du Bassin Auterivain, communauté de communes (open agenda)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Terrasses moyennes de la Save (json)
Les événements proposés sur le territoire de la [Communauté de Communes du Frontonnais](https://www.cc-dufrontonnais.fr/) en Haute-Garonne (open agenda). La communauté de communes du Frontonnais regroupe 10 communes : Bouloc, Castelnau-d'Estrétefonds, Cépet, Fronton, Gargas, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Vacquiers, Villaudric, Villeneuve-lès-Bouloc.
L'agenda du Frontonnais, Communauté de Communes (open agenda)
L'agenda de Castelnau-d'Estrétefonds (open agenda) (json)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Garonne des Terrasses (geojson)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Terrasses moyennes de la Save (shp)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Vallée du Tarn (shp)
Le compte administratif correspond à la clôture de l’exercice budgétaire et répertorie l’ensemble des dépenses et recettes réalisées durant l’année. C’est un élément important dans l’analyse des finances de la collectivité, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés. Il est établi en fin d’exercice par le Président du Conseil départemental. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le Payeur départemental (info : le payeur départemental est un comptable public de l'État qui intervient pour le compte d'un département. Il a une double fonction de caissier et de payeur. Son rôle est encadré par le principe de séparation entre l'ordonnateur, ici le département, et le comptable). * * * En savoir plus : le compte administratif sur le site [collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-compte-administratif). Le site de la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) propose des [informations sur les accès aux documents relatifs aux budgets et comptes](https://www.cada.fr/administration/budget-et-comptes) des administrations.
Compte Administratif 2022 B01 Principal : Département de la Haute-Garonne
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Coteaux de Montclar (csv)
Répertoire des représentants d'intérêts en Haute-Garonne (source HATVP) (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Terrasses du Frontonnais (shp)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Plaine de la Garonne (shp)
L'agenda de Castelnau-d'Estrétefonds (open agenda) (shp)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Collines du Comminges (csv)
La base de données des sacs à procès comporte aujourd’hui près de 15 000 fiches : elle vient en effet d’être enrichie de près de 900 fiches supplémentaires. Dans leur plus grande majorité, il s’agit de procédures civiles du XVIIIe siècle. Si au premier abord elles semblent moins fascinantes que leurs homologues criminelles, elles s’avèrent pourtant d’une richesse extraordinaire. S’inscrivant dans la vie quotidienne des protagonistes, elles sont une précieuse source pour la connaissance du fonctionnement de la société pendant la période de l'[Ancien Régime](https://fr.wikipedia.org/wiki/Ancien_R%C3%A9gime) en France. Depuis les querelles de voisinages ou de successions, jusqu’aux contrats mal exécutés, défauts de paiement ou autres revendications de droits, on trouvera dans ces procédures de nombreuses pièces fournissant des éléments de preuve : actes notariés (contrats de vente, de mariage, testaments, baux à ferme), pièces comptables, procès-verbaux d’experts (quelquefois agrémentés de plans), copies d’actes anciens (remontant parfois jusqu’au [Moyen Âge](https://fr.wikipedia.org/wiki/Moyen_%C3%82ge)), certificats divers et variés… * * * Pour rappel : le travail de dépouillement est effectué, depuis presque trente ans, par des étudiants. Il n’a pas été possible aux archivistes d’homogénéiser et corriger tout ce qui aurait mérité de l’être. Il en résulte un nombre d’inexactitudes difficile à évaluer mais peut-être important, notamment concernant les dates, noms de personnes et de lieux. Les analyses sont très hétérogènes dans les détails donnés ainsi que dans la qualité de rédaction. Nous nous en excusons par avance.
Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Vallée du Girou (json)
Ce jeu de données propose le cours de vente de l'Ail violet de Cadours des saisons 2023, 2024 et 2025. Ces cours sont établis chaque semaine en fin de marché, le mercredi matin de juillet à octobre ou novembre selon les années, durant la période de récolte, sur la base des quantités vendues et des prix relevés auprès des producteurs et acheteurs. Ce marché hebdomadaire s’adresse essentiellement aux négociants, aux restaurateurs et aux professionnels des métiers de bouche qui achètent directement la marchandise aux producteurs locaux. **Le premier marché de la campagne 2025 s'est tenu le mercredi 2 juillet. Le dernier marché de la saison a eu lieu le mercredi 15 octobre 2025.** L’Ail violet de Cadours répond à un cahier des charges précis, homologué par l’arrêté du 17 décembre 2015 (disponible en pièce jointe). Il conditionne, entre autres, la qualité du produit, le calibrage (diamètre de la tête d’ail) et son conditionnement (tresse, gerbe, sac et plateau). C'est pourquoi ce jeu fournit les cours par appellation et distingue depuis 2016 les cours du label [AOC/AOP Ail Violet de Cadours](http://www.ail-violet-cadours.fr/) obtenu auprès de l’INAO [(Institut National de l’Origine et de la Qualité)](https://www.inao.gouv.fr/) en octobre 2015. Si une production d’ail n’est pas conforme aux critères définis par le cahier des charges, il est susceptible d’être déclassé en Ail violet de France. * * * Une [sélection de photos Ail violet de Cadours AOC/AOP](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/ail-de-cadours-en-images/images/) est disponible dans ce site.
Ail violet de Cadours AOC/AOP : cours du marché années 2025, 2024 et 2023
Compte Administratif 2022 B40 Cité Roguet : Département de la Haute-Garonne (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Coteaux de la Lomagne (csv)
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 11203 (json)
Directfermiers31-ProducteurProduit (json)
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 1522 (json)
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos du Sillon Lauragais (shp)
Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 15876,** un Sac à procès du Parlement de Toulouse qui a été conservé en l'état et n'a pas encore été étudié. Ces photos ont été réalisées par les équipes des [Archives départementales de la Haute-Garonne](https://archives.haute-garonne.fr/). **Descriptif de l'affaire :** Non, il ne s’agit pas d’un rôti bien ficelé mais d’une liasse de papier déposée par Marc Bermont Lacombe, négociant de Revel, le 28 février 1771 au greffe du Parlement de Toulouse. Conservée dans un sac en toile, typique des sacs à procès du parlement, elle était accompagnée d’un document expliquant que Marc Bermont Lacombe l’avait déposée à la demande de Noël Segonne, négociant de Verdalle (Tarn), en exécution d'une ordonnance de la cour du 4 février 1771 et du commandement fait en conséquence le 19 février 1771 à la requête de Laurent Asaizat (autre orthographe pour Assézat ?), négociant de Revel. C’est Marc Bermont Lacombe qui a empaqueté la liasse à l’aide d’une cordelette et qui l’a cachetée. Elle nous est parvenue telle quelle et n’a jamais été ouverte depuis 1771. Il a été décidé de ne pas la défaire afin de conserver l’intégrité du document. Nous ne savons absolument pas ce qu’elle contient. Nous pouvons donc tout imaginer bien qu’il s’agisse probablement d’une affaire de dette entre marchands. Les futurs dépouillements nous en apprendront peut-être un peu plus sur cette « mystérieuse affaire ».
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 15876
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Terrasses moyennes de la Garonne (json)
Festival 31 notes d'été (open agenda) (json)
Les rendez-vous de la Médiathèque départementale (open agenda) (csv)
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 962 (json)
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795 (json)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos du Comminges pré-pyrénéen (shp)
Les rendez-vous des Archives départementales de la Haute-Garonne : sites (json)
Les rendez-vous de la Médiathèque départementale (open agenda) (json)
Directfermiers31-Table PDV-Producteurs-GeolocProd (json)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Garonne des Terrasses (json)
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des 8 sous-unités paysagères de l'agglomération toulousaine et sa ville centre (json)
Directfermiers31-ProducteurContact (csv)
Jeux Olympiques 2024 : communes labellisées Terre de Jeux en Haute-Garonne (csv)
Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune du Vernet, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires). La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_ _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._ * * * **Site de la commune du Vernet :** <https://www.mairie-le-vernet-31.fr/> **Téléphone :** 05 61 08 50 47
Ce jeu de données propose la liste des conseillères et conseillers départementaux de la Haute-Garonne, pour le mandat 2021-2027, sous la présidence de Sébastien Vincini. * * * _Le 29 novembre 2022, Georges Méric a quitté ses mandats de Conseiller départemental du canton d'Escalquens et de Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Le 13 décembre 2022 l'Assemblée départementale s'est réunie en session extraordinaire d'installation pour élire son nouveau Président, Sébastien Vincini, ainsi que les membres de la Commission permanente._ * * * **Source des données :** les données originales et intégrales du Répertoire national des élus (RNE) sont produites par le Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer. [Le RNE est partagé dans le portail data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-elus-1/). Nous avons filtré les données pour ne conserver que celles relatives aux élus du Département de la Haute-Garonne. **_Ces données ont été mises à jour par le Ministère de l'Intérieur le 31 octobre 2024. Ce sont ces données qui sont partagées dans ce portail. La structure originale des données n'a pas été modifiée._** Une carte interactive vous permet de cliquer sur la forme géographique d'un canton haut-garonnais pour faire apparaître une bulle d'informations détaillées : nom du canton, noms, prénoms et fonctions de vos conseillers départementaux. Le [Conseil départemental est l'assemblée délibérante du département](https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%C3%A9partemental). Il est composé de 54 conseillers départementaux, 27 femmes et 27 hommes, élus pour 6 ans. Ils représentent les [27 cantons qui composent aujourd'hui la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/cantons-departement-haute-garonne-perimetres/information/). Son siège est situé à Toulouse, à l'Hôtel du Département. Une antenne du Conseil départemental vous accueille à Saint-Gaudens dans le sud du département. Pour en savoir plus sur les compétences et le fonctionnement du Conseil départemental nous vous invitons à consulter l'article [Le Conseil départemental, mode d'emploi](https://www.haute-garonne.fr/cantons). Les élections départementales ont remplacé les élections cantonales et les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque scrutin, tous les six ans, selon un mode de scrutin binominal majoritaire (pour en savoir plus, [rendez-vous sur le site vie-publique.fr](https://www.vie-publique.fr/dossier/268081-elections-departementales-2021-les-regles-du-scrutin)). Les prochaines élections départementales sont annoncées sur le [site du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer](https://www.elections.interieur.gouv.fr/tous-scrutins/elections-departementales) pour mars 2028. * * * **Information relative à la publication des dates de naissances :** Le décret n°2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés "Application élection" et "Répertoire national des élus", qui a fait l'objet d'une consultation de la CNIL, encadre les modalités de recueil et de transmission de ces bases de données. Ainsi, l'article 5 du décret précité de 2014 vise explicitement les dates de naissance des élus : "I. - Les données à caractère personnel et informations enregistrées portant sur les personnes mentionnées à l'article 2 sont les suivantes : 1° Nom, prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance". En parallèle, dans son avis n°2013-406 du 19 décembre 2013, la CNIL a explicitement autorisé et validé l'exploitation des données enregistrées au sein du RNE.
Conseillères et conseillers départementaux de la Haute-Garonne - mandat 2021-2027 - Nouvelle Présidence (source RNE)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Collines du Comminges (shp)
Communes de la Haute-Garonne - Millésime 2023 (depuis 1943) source Insee (json)
20231116 - Sacs à procès en Open Data - francearchives.gouv.fr.pdf
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Coteaux de la Lomagne (geojson)
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère des Terrasses moyennes de la Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-les-terrasses-moyennes-de-la-garonne/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Terrasses moyennes de la Garonne
Éducation : indices de position sociale dans les collèges de Haute-Garonne - 2022-2023 (shp)
Compte Administratif 2022 B15 Restauration : Département de la Haute-Garonne (csv)
Les rendez-vous des Archives départementales de la Haute-Garonne : sites (shp)
Ce jeu de données propose la liste des communes du département de la Haute-Garonne, liste millésimée 2023 par l'Insee, organisée selon la structure du Code officiel géographique (COG) en vigueur au 1er janvier 2023. * * * Les [données originales](https://www.insee.fr/fr/information/6800675) (un fichier regroupant l'ensemble des communes françaises) ont été filtrées pour ne conserver que les communes de la Haute-Garonne. Elles proviennent du [site Internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques](https://www.insee.fr/fr/accueil) (Insee).
Communes de la Haute-Garonne - Millésime 2023 (depuis 1943) source Insee
Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02 (geojson)
L'agenda du Frontonnais, Communauté de Communes (open agenda) (csv)
Directfermiers31-ProducteurPdvMode (csv)
Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par la Communauté de communes du Bassin Auterivain, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires). La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_ _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._ * * * **Site de la Communauté de communes Bassin Auterivain :** <https://www.ccba31.fr/> **Téléphone :** 05 61 50 99 00
Délibérations Bassin Auterivain, communauté de communes
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Terrasses moyennes de la Save (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Coteaux de Montclar (json)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos du Sillon Lauragais (json)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos du Sillon Lauragais (csv)
Directfermiers31-ProducteurPdvPaiement (csv)
Les véloroutes sont des itinéraires cyclables conçus pour le tourisme et les loisirs, offrant des parcours de moyenne ou longue distance. Ces trajets, jalonnés et sécurisés, s’intègrent harmonieusement dans un réseau national de mobilité douce, favorisant la pratique du vélo et la découverte des territoires. Les véloroutes peuvent traverser plusieurs départements voire régions. Labellisées par le **Réseau vélo et marche** , elles constituent un maillage de mobilité douce sur l’ensemble du territoire national. Les informations sur les véloroutes ainsi que les cartes interactives sont à retrouver sur le site [www.reseau-velo-marche.org](https://www.reseau-velo-marche.org). Un réseau national dont la mission principale est de développer l’usage du vélo dans tous les territoires. Le Conseil départemental de la Haute-Garonne s’engage depuis de nombreuses années dans la réalisation de véloroutes. Ce jeu de données propose les tracés des véloroutes en Haute-Garonne. Les tracés sont découpés par sections permettant d’identifier la typologie des aménagements cyclables rencontrés tout au long des parcours : * **Voie verte :** voie dédiée exclusivement aux piétons, aux véhicules non motorisés. Ce type d’aménagement peut également accueillir des cavaliers. * **Piste cyclable :** voie réservée aux cycles à deux ou trois roues offrant un espace sécurisé et distinct des voies automobiles. * **Bande cyclable :** bande intégrée à la chaussée, réservée aux cycles à deux ou trois roues permettant une cohabitation fluide avec les autres usagers de la route. * **Itinéraire à circulation apaisée :** route ou chemin où les conditions de circulation sont aménagées pour privilégier la sécurité et le confort des usagers, en particulier des cyclistes et des piétons. Ces itinéraires sont souvent choisis pour compléter des aménagements cyclables spécifiques (pistes, bandes, voies vertes), notamment en milieu rural ou urbain sur des axes secondaires. * **Route :** itinéraire où tous les types de véhicules cohabitent, privilégiant une circulation apaisée grâce à des vitesses modérées et un faible trafic. * **Autre site propre :** section d’aménagement qui n’est ni une voie verte, ni une piste cyclable, réservée aux cyclistes et à d’autres personnes non motorisées. ![](/assets/theme_image/carte_veloroutes_departement_haute_garonne.png) Ces itinéraires permettent de découvrir le patrimoine naturel et culturel du département tout en favorisant une pratique respectueuse de l’environnement : * **Le Canal des 2 mers à vélo (V80) :** itinéraire de 74 km sans dénivelé, le long du Canal de Garonne entre Saint-Rustice et Toulouse et le long du Canal du Midi entre Toulouse et Port-Lauragais. * **La Vélosud (V81) :** itinéraire de 71 km sans dénivelé entre Castagnède et Saint-Bertrand-de-Comminges avec une absence d’aménagement cyclable à la hauteur de la commune de Mane. * **Trans-Garona (V83) :** itinéraire aussi appelé « Parcours Garonne » aménagé sur 135 km entre Marquefave et Fos. Il permettra à terme de relier Toulouse aux sources de la Garonne et au val d’Aran. Il présente un faible dénivelé avec 2 sections sur la commune de Saint-Béat où il est demandé de poser pied à terre en raison d’un revêtement empierré. * **La Véloccitanie (V84) :** itinéraire de 16 km aussi appelé « Rigole de la Plaine » et reliant le lac de Lenclas sur la commune de Saint-Félix-Lauragais au lac de Saint-Ferréol. Il présente un fort dénivelé entre Revel et le lac de Saint-Ferréol. * **La vallée du Tarn (V85)** : itinéraire de 15 km sans dénivelé entre Villemur-sur-Tarn et Bessières. Explorez, découvrez, et adoptez une mobilité douce en Haute-Garonne grâce à ce jeu de données !
Délibérations Bassin Auterivain, communauté de communes (csv)
Les événements proposés sur le territoire de la [commune de Labège](http://www.labege.fr/) en Haute-Garonne (open agenda).
Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03 (csv)
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 11203 (csv)
Directfermiers31-Table PDV-Producteurs-GeolocProd (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Coteaux de Montclar (geojson)
Ce jeu de données propose les dates du calendrier scolaire (vacances) durant l'année scolaire 2025-2026, pour la Zone C, dont fait partie [l'Académie de Toulouse](https://www.ac-toulouse.fr/l-academie-de-toulouse-121435). Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours.
Calendrier scolaire 2025-2026 en Zone C - Académie de Toulouse
Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Garonne des Terrasses (shp)
L'agenda de Labarthe-sur-Lèze (open agenda) (geojson)
Ce jeu de données propose le compte administratif du Département de la Haute-Garonne de l'exercice 2022. Cinq jeux de données, produits par la Direction des finances départementales, ont été agrégés dans notre portail afin d'en faciliter la consultation et l'exploitation : * Principal (B01) * Restauration (B15) * Cité Roguet (B40) * Parc technique (B42) * Laboratoire départemental 31 EVA (B62) Le compte administratif correspond à la clôture de l’exercice budgétaire et répertorie l’ensemble des dépenses et recettes réalisées durant l’année. C’est un élément important dans l’analyse des finances de la collectivité, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés. Il est établi en fin d’exercice par le Président du Conseil départemental. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le Payeur départemental (info : le payeur départemental est un comptable public de l'État qui intervient pour le compte d'un département. Il a une double fonction de caissier et de payeur. Son rôle est encadré par le principe de séparation entre l'ordonnateur, ici le département, et le comptable). * * * En savoir plus : le compte administratif sur le site [collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-compte-administratif). Le site de la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) propose des [informations sur les accès aux documents relatifs aux budgets et comptes](https://www.cada.fr/administration/budget-et-comptes) des administrations.
Compte administratif 2022 : Département de la Haute-Garonne
L'agenda de Castelnau-d'Estrétefonds (open agenda) (geojson)
Communes de la Haute-Garonne - Millésime 2023 (depuis 1943) source Insee (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Collines du Comminges (geojson)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Collines ouvertes du Lauragais (json)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Collines resserrées du Lauragais (json)
Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune du Vernet, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires) La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_ _Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._ * * * **Site de la commune du Vernet :** <https://www.mairie-le-vernet-31.fr/> **Téléphone :** 05 61 08 50 47
Directfermiers31-Table PDV-Producteurs-GeolocPDV (shp)
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère de la Plaine de la Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-la-plaine-de-la-garonne/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Plaine de la Garonne
L'agenda de Bouloc (open agenda) (geojson)
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère des Collines resserrées du Lauragais](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-les-collines-resserrees-du-lauragais/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Collines resserrées du Lauragais
Les événements proposés sur le territoire de la commune de [Bouloc](http://www.mairie-bouloc.fr/) en Haute-Garonne (open agenda). Bouloc est l'une des dix communes qui constituent la [Communauté de communes du Frontonnais](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/agenda-du-frontonnais/information/).
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Petites Pyrénées (csv)
Directfermiers31-PointVentePaiement (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Garonne du Comminges (geojson)
Communauté de Communes Bassin Auterivain
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Terrasses du Frontonnais (csv)
Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02 (shp)
Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Fontenilles, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires). La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_ _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._ * * *
Données Délibérations Partenaires Agrégées
Sports d'hiver - Sélection de documents des Archives départementales de la Haute-Garonne (csv)
Les événements proposés sur le territoire de la commune de [Fronton](https://www.mairie-fronton.fr/) en Haute-Garonne (open agenda).
Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune du Vernet, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires) La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_ _Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._ * * *
Données Subventions Partenaires Agrégées
Zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) en Haute-Garonne (shp)
L'agenda de Labarthe-sur-Lèze (open agenda) (json)
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
Compte Administratif 2022 B01 Principal : Département de la Haute-Garonne (json)
Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Frontonnais, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires) La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_ _Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._ * * * **Site de la communauté de communes du Frontonnais :** <https://www.cc-dufrontonnais.fr/> **Téléphone :** 05 61 82 13 32
Subventions Communauté de Communes du Frontonnais
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos du Comminges pré-pyrénéen (json)
Délibérations Communauté de Communes du Frontonnais (csv)
Ce jeu de données propose la liste des 27 cantons qui composent le département de la Haute-Garonne, leur nom officiel (en majuscules et minuscules accentuées), leur numéro de code officiel, selon le [Code officiel géographique](https://www.insee.fr/fr/information/6800675) (COG) en vigueur mis en place par l'Institut national de la statistique et des études économiques ([INSEE](https://www.insee.fr/fr/accueil)) ainsi que leur contour géographique (forme géographique, GeoShape). Ces données sont produites, maintenues et partagées par l'équipe des Systèmes d'informations géographiques (SIG) du Département de la Haute-Garonne. * * * **Définition d'un canton** : [sur le site de l'Insee](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1566). **Définition d'un canton français** : [sur Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Canton_fran%C3%A7ais). * * * **Code officiel géographique (COG) :** chaque année au cours du premier trimestre, l'Insee diffuse le [Code officiel géographique](https://www.insee.fr/fr/information/2560452). Le COG rassemble les codes et libellés au 1er janvier de l'année en cours pour les zonages suivants : communes, cantons, arrondissements, départements, régions, collectivités territoriales ayant les compétences départementales et pays et territoires étrangers.
Cartographie Haute-Garonne : les 27 cantons du département
Lignes directrices Répertoire des représentants intérêts (2023-10) - HATVP.pdf
Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Fronton, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires). La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_ _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._ * * * **Site de la commune de Fronton :** <https://www.mairie-fronton.fr/> **Téléphone :** 05 62 79 92 10
Les rendez-vous de la Médiathèque départementale (open agenda) (shp)
Ce jeu de données propose la liste des structures labellisées [France Services](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-services-36) dans le département de la Haute-Garonne. Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France Services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de la Justice, la Direction générale des finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et La Poste. Les données originales, qui couvrent l'ensemble du territoire national, proviennent du portail data.gouv.fr et [sont disponibles à cette adresse](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-structures-labellisees-france-services/). Elle sont produites et fiabilisées par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). France Services est un programme piloté par le [Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires](https://www.ecologie.gouv.fr/france-services) via [l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/). **Lien utile :** [le site officiel France Services](https://www.france-services.gouv.fr/). * * * **Ces données pourraient également vous intéresser :** * Lieux de médiation numérique en Haute-Garonne : [cliquer ici](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/lieux-de-mediation-numerique-en-haute-garonne/information/) ! * Maisons départementales de proximité en Haute-Garonne : [cliquer ici](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/maisons-departementales-de-proximite-haute-garonne/information/) ! * * * Si vous constatez des erreurs ou des oublis, merci de nous les communiquer en utilisant le formulaire de contact à votre disposition : [cliquer ici](https://data.haute-garonne.fr/page/contact/) !
Jeu de données reprenant les emprunts garantis par le Conseil départemental de la Haute-Garonne sur les exercices 2019 à 2025. Ce jeu de données présente le libellé de l'opération, l'établissement bancaire prêteur, le capital à l'origine, le capital restant dû au 1er janvier de chaque exercice, la durée de l'emprunt en mois, la périodicité de remboursement du prêt (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle), le type de taux (fixe, variable en fonction du taux du Livret A ou complexe), le taux d'intérêt, ainsi que l'intérêt et l'amortissement.
Dette garantie au 1er janvier de l'exercice - Années 2019 à 2025 : Département de la Haute-Garonne
Directfermiers31-Table PDV-Producteurs-GeolocPDV (json)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Garonne du Comminges (shp)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Plaine de la Garonne (geojson)
Directfermiers31-Table de correspondance globale (json)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Plaine de la Garonne (csv)
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 22955 (json)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Garonne du Comminges (json)
Ce jeu de données propose la liste des sites dans le département de la Haute-Garonne qui accueillent les [Rendez-vous des Archives départementales](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/calendrier-des-archives-departementales/information/), animations, ateliers, conférences... tout au long de l'année. Cette liste évoluera en fonction des sites et des rendez-vous organisés par l'équipe des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Les rendez-vous des Archives départementales de la Haute-Garonne : sites
Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02 (json)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Coteaux de la Lomagne (shp)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Coteaux de la Lomagne (json)
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 3058 (json)
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795 (csv)
Cartographie Haute-Garonne : contour du département (json)
L'agenda de Fronton (open agenda) (json)
Maisons départementales de proximité en Haute-Garonne (csv)
Conseillères et conseillers départementaux de la Haute-Garonne - mandat 2021-2027 - Nouvelle Présidence (source RNE) (geojson)
Zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) en Haute-Garonne (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Terrasses du Frontonnais (json)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Haute-Montagne du Luchonnais (json)
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère de la Garonne du Comminges](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-la-garonne-du-comminges/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Garonne du Comminges
Les rendez-vous de la Médiathèque départementale (open agenda) (geojson)
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère des Collines du Comminges](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-les-collines-du-comminges/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Collines du Comminges
Directfermiers31-PointVenteContact (json)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Vallée du Girou (shp)
L'agenda du Bassin Auterivain, communauté de communes (open agenda) (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Collines ouvertes du Lauragais (geojson)
Directfermiers31-CatalogueProduit (json)
Calendrier scolaire 2024-2025 en Zone C - Académie de Toulouse (json)
Dette garantie au 1er janvier de l'exercice - Années 2019 à 2025 : Département de la Haute-Garonne (json)
Ce jeu de données géographiques propose un zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) dans le département de la Haute-Garonne. Cette carte en ligne permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir si ils sont soumis à la réglementation sur les OLD. Le zonage informatif des OLD ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement mais l’Association Régionale de Défense des Forêts Contre l’Incendie, plus communément appelée [DFCI Aquitaine](https://www.dfci-aquitaine.fr/qui-sommes-nous/presentation), propose sur son site l'ensemble des actions à mener pour des opérations de débroussaillement - débroussaillage optimales et efficaces :****[**cliquer ici**](https://www.dfci-aquitaine.fr/je-suis-un-particulier/autour-de-la-maison/debroussaillement) ! _**IMPORTANT : pour se renseigner sur la réglementation sur les OLD en vigueur sur leur département, les particuliers peuvent contacter leur Mairie ou la Préfecture. Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local. Elles sont à mettre en œuvre toute l'année et sont à la charge du propriétaire de l'habitation et/ou des installations.**_ * * * Par délibération du 28 juin 2022, le Conseil départemental a adopté le [Plan arbres et forêts](https://www.haute-garonne.fr/dossier/plan-arbres) qui fait partie des actions prioritaires de l’Acte II de la politique de transition écologique du Département de la Haute-Garonne. Il s’inscrit également dans l’engagement du Département en matière d’adaptation et de résilience face aux conséquences du changement climatique : érosion de la biodiversité, accroissement de la fréquence et de l’intensité des risques naturels comme les incendies, les inondations, les sécheresses, les canicules, les tempêtes. Les effets du dérèglement climatique se font déjà ressentir et les conséquences, en 2022, ont été extrêmement lourdes, avec notamment les méga feux en Gironde. Les incendies ont un impact immédiat sur les principales fonctions de la forêt : impact économique (perte de valeur et de production de bois, impact sur les activités économiques et touristiques), environnemental (atteinte à la biodiversité et aux paysages), social (accueil du public, chasse). Ils peuvent engendrer d’autres risques (glissements de terrains…), dégrader la qualité de l’eau et de l’air, sans compter le relargage de CO2 dans l’atmosphère. L’activité humaine reste la principale cause de déclenchement d’incendies. Les conditions climatiques (sécheresse, canicule ou vent fort) sont des facteurs aggravants qui augmentent la sensibilité de la végétation. Le constat en 2022 est : • un risque majeur sur tout le territoire, • l’allongement de la saison des feux (canicules tardives), • la méconnaissance du risque et des bons gestes. Au vu de l’aggravation du risque des feux de forêts, mis en lumière au cours de cet été, et afin de répondre à l’urgence climatique et à la préservation de la biodiversité, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé, dans le cadre du Plan arbres et forêts, d’engager un plan spécifique pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts. Ce plan est composé de 8 actions co-construites avec le [Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Garonne](https://www.sdis31.fr/) et les Services de l’État avec la [Direction Départementale des Territoires](https://www.haute-garonne.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires/Presentation-de-la-DDT), mais également l’ensemble des directions concernées. * * * **Liens utiles, pour en savoir plus :** Ces données ont été filtrées pour ne conserver que les données géographiques du département de la Haute-Garonne (source originale Géoservices IGN datée du 1er mars 2023). Selon nos informations ces données sont mises à jour une fois par an. * Le débroussaillement sur le site Géoservices de l'IGN : [**cliquer ici**](https://geoservices.ign.fr/debroussaillement) ! * Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sur le site Géoportail : [**cliquer ici**](https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement) ! * La prévention des incendies de forêt sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne et les arrêtés en vigueur : [**cliquer ici**](https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Foret/Prevention-des-incendies-de-foret) ! * Prévenir et lutter contre les incendies de forêt sur le site du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : [**cliquer ici**](https://agriculture.gouv.fr/prevenir-et-lutter-contre-les-incendies-de-foret) ! * Feux de forêt et de végétation, avant l'été pensez à débroussailler ! Informations complètes et infographies sur le site du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : [**cliquer ici**](https://agriculture.gouv.fr/feux-de-foret-et-de-vegetation-avant-lete-pensez-debroussailler) ! * Feux de forêt et de végétation. Ayons les bons réflexes. Toutes les informations et guides sur le site du Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires : [**cliquer ici**](https://www.ecologie.gouv.fr/feux-foret-et-vegetation) ! * Une application en ligne "OùDébroussailler.fr" qui utilise 4 jeux de données ouvertes est à tester sur le site : [**oudebroussailler.fr**](https://oudebroussailler.fr/)
Zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) en Haute-Garonne
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Collines resserrées du Lauragais (csv)
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère de la Vallée du Girou](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-la-vallee-du-girou/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Vallée du Girou
Calendrier scolaire 2024-2025 en Zone C - Académie de Toulouse (csv)
Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Bouloc, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires). La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_ _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._ * * * **Site de la commune de Bouloc :** <http://www.mairie-bouloc.fr/>[](https://www.mairie-roques.fr/) **Téléphone :** 05 62 79 94 94
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère des Petites Pyrénées](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-les-petites-pyrenees/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Petites Pyrénées
Directfermiers31-Table PDV-Producteurs-GeolocPDV
Ce jeu de données propose une sélection de photos des [8 sous-unités paysagères de l'agglomération toulousaine et sa ville centre](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-sous-unites-paysageres-agglo-toulouse/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des 8 sous-unités paysagères de l'agglomération toulousaine et sa ville centre
Ce jeu de données propose une sélection de 10 documents numérisés sur la thématique des sports et loisirs d'hiver dans les Pyrénées, des clichés essentiellement pris à Luchon, dans le sud du département de la Haute-Garonne. Ces documents proviennent du[ fonds des frères Labouche, un ensemble de cartes postales et de photographies originales](https://archives.haute-garonne.fr/n/le-fonds-labouche/n:174), acheté en l’état à l’éditeur par le Conseil départemental en 1993 (Conseil général jusqu'en 2015). Datant pour l’essentiel de la première moitié du XXe siècle, il permet de découvrir la vie dans les villes, villages et campagnes de la région Occitanie, mais aussi de certains départements de la région Nouvelle-Aquitaine et même d’Espagne. Ce sont les équipes des Archives départementales de la Haute-Garonne qui conservent, étudient, numérisent ces documents rares et précieux tout en enrichissant ce fonds au fil du temps (dons, achats, prêts...). Elles en prennent grand soin afin d'en faire profiter tout un chacun et proposent **cette première petite sélection thématique sur les sports d'hiver dans les Pyrénées** , quand le climat de l'époque se montrait particulièrement généreux en livraison de flocons. Pour la première fois ces documents numérisés vous sont proposés sous [licence ouverte version 2.0 Etalab](https://data.haute-garonne.fr/page/licence/) qui donne une grande liberté de réutilisation à celles et ceux qui sauront s'en emparer.
Sports d'hiver - Sélection de documents des Archives départementales de la Haute-Garonne
France Services en Haute-Garonne (geojson)
Répertoire des représentants d'intérêts en Haute-Garonne (source HATVP) (json)
Archives départementales de la Haute-Garonne
Maisons départementales de proximité en Haute-Garonne (json)
Synthèse hydrogéologique départementale de la Haute-Garonne (csv)
Directfermiers31-ProducteurContact (json)
Musée départemental de la Résistance et de la Déportation
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Montagne Garonnaise (geojson)
Directfermiers31-ProducteurPdvProduit (csv)
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère des Terrasses moyennes de la Save](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-les-terrasses-moyennes-de-la-save/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Terrasses moyennes de la Save
Directfermiers31-Table PDV-Producteurs-GeolocProd
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Garonne du Comminges (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Petites Pyrénées (shp)
Jeux Olympiques 2024 : communes labellisées Terre de Jeux en Haute-Garonne (geojson)
Ce jeu de données propose les dates du calendrier scolaire (vacances) durant l'année scolaire 2024-2025, pour la Zone C, dont fait partie [l'Académie de Toulouse](https://www.ac-toulouse.fr/l-academie-de-toulouse-121435). Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours.
Calendrier scolaire 2024-2025 en Zone C - Académie de Toulouse
Dette garantie au 1er janvier de l'exercice - Années 2019 à 2025 : Département de la Haute-Garonne (csv)
Cartographie Haute-Garonne : les 27 cantons du département (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos du Sillon Lauragais (geojson)
Ce jeu de données propose la liste de tous les jeux de données publiés dans notre portail Haute-Garonne Open Data.
Catalogue des données ouvertes (Open Data) du Département de la Haute-Garonne
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Collines ouvertes du Lauragais (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Haute-Montagne du Luchonnais (csv)
L'agenda de Labarthe-sur-Lèze (open agenda) (shp)
Jeux Olympiques 2024 : communes labellisées Terre de Jeux en Haute-Garonne (shp)
L'agenda du Musée départemental de la Résistance et de la Déportation (open agenda) (json)
Festival 31 notes d'été (open agenda) (shp)
L'agenda du Grand Ouest Toulousain (open agenda) (json)
Directfermiers31-Table PDV-Producteurs-GeolocPDV (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Plaine de la Garonne (json)
Zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) en Haute-Garonne (geojson)
Dépenses culturelles des départements 2019-2020 : résultats filtrés Haute-Garonne (json)
L'agenda de Labarthe-sur-Lèze (open agenda) (csv)
Compte administratif 2022 : Département de la Haute-Garonne (csv)
Direction de la transition écologique - Service environnement
Directfermiers31-ProducteurProduit (csv)
Observatoire photographique des paysages de la Haute-Garonne (shp)
L'ensemble des événements proposés par l'équipe du [Musée départemental de la Résistance et de la Déportation](http://musee-resistance.haute-garonne.fr/fr/index.html) de la Haute-Garonne.
L'agenda du Musée départemental de la Résistance et de la Déportation (open agenda)
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 962 (csv)
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère de la Haute-Montagne du Luchonnais](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-la-haute-montagne-du-luchonnais/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Haute-Montagne du Luchonnais
Conseillères et conseillers départementaux de la Haute-Garonne - mandat 2021-2027 - Nouvelle Présidence (source RNE) (csv)
Observatoire photographique des paysages de la Haute-Garonne (geojson)
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 15876 (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Montagne Garonnaise (json)
Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 3058** du [jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-02/information). Ces photos ont été réalisées par les équipes des [Archives départementales de la Haute-Garonne](https://archives.haute-garonne.fr/). **Descriptif de l'affaire :** Crime d'assassinat sur la personne de Jean-Louis Coulet. Dans un cabaret de [Gluiras (Ardèche)](https://fr.wikipedia.org/wiki/Gluiras), au cours de la nuit du 5 au 6 novembre 1780, Jean Bouix, travailleur de terre, pris de boisson, se dispute avec Jean-Louis Coulet et lui porte un coup de couteau mortel. L'arme du crime, un couteau de 15 centimètres, a été conservée avec les pièces du procès.
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 3058
Subventions Commune de Labarthe-sur-Lèze (json)
Directfermiers31-Table PDV-Producteurs-GeolocPDV (geojson)
Jeux Olympiques 2024 : communes labellisées Terre de Jeux en Haute-Garonne (json)
Compte Administratif 2022 B42 Parc technique : Département de la Haute-Garonne
Lieux de médiation numérique en Haute-Garonne (csv)
Ce jeu de données propose l'Indice de position sociale (IPS) dans les collèges de la Haute-Garonne du secteur public et des établissements privés sous contrat, pour la rentrée scolaire 2022-2023. Ces données proviennent du site [data.education.gouv.fr](https://data.education.gouv.fr/pages/accueil/), plateforme ouverte des données éducation, sports et jeunesse. Nous les avons filtrées pour ne conserver que les données relatives aux établissements du département de la Haute-Garonne. Nous les avons également enrichies en ajoutant des données de type adresse, géolocalisation, code postal qui ne figuraient pas dans les données originales et qui nous semblent utiles pour l'utilisation de ce jeu de données. * * * **En savoir plus :** l’Indice de Position Sociale (IPS) d’un établissement scolaire est un indicateur calculé par la [Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance](https://www.education.gouv.fr/direction-de-l-evaluation-de-la-prospective-et-de-la-performance-depp-12389) (DEPP). Ce dernier résume les conditions socio-économiques et culturelles des familles des élèves accueillis dans l'établissement. L'IPS permet ainsi de rendre compte des disparités sociales existantes entre établissements, mais aussi à l’intérieur de ces mêmes établissements. Les valeurs de l'IPS représentent les conditions socio-économiques et culturelles moyennes des professions. Il s'agit de déterminer des valeurs de référence pour chaque PCS (Profession et Catégorie Sociale) des parents, ou pour chaque couple de PCS (père et mère). Puis, il suffit d’appliquer ces valeurs de référence aux PCS disponibles dans l’établissement scolaire et de calculer leur moyenne pour obtenir l’IPS moyen de l’établissement. Il en résulte un indicateur statistique continu qui permet aussi de prendre en compte le profil des deux parents des élèves (source : [education.gouv.fr](https://www.education.gouv.fr/l-indice-de-position-sociale-ips-357755)). * * * Nous ne sommes pas à l'abri de quelques erreurs qui auraient pu se glisser dans ces données. Si vous repérez des erreurs, ou si vous souhaitez nous faire part de potentiels enrichissements, [merci de nous contacter en utilisant le formulaire de contact.](https://data.haute-garonne.fr/page/contact/)
Éducation : indices de position sociale dans les collèges de Haute-Garonne - 2022-2023
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Vallée du Girou (csv)
Cartographie Haute-Garonne : les 27 cantons du département (shp)
Données Subventions Partenaires Agrégées (json)
Pour un meilleur encadrement du lobbying (2019) - Rapport Transparency International France.pdf
Festival 31 notes d'été (open agenda) (geojson)
Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain
Compte Administratif 2022 B62 Laboratoire départemental EVA : Département de la Haute-Garonne (json)
Service biodiversité et aménagement durable
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Terrasses moyennes de la Garonne (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Collines resserrées du Lauragais (geojson)
Compte Administratif 2022 B42 Parc technique : Département de la Haute-Garonne (json)
Compte Administratif 2022 B40 Cité Roguet : Département de la Haute-Garonne (json)
Sports d'hiver - Sélection de documents des Archives départementales de la Haute-Garonne (json)
L'agenda du festival 31 notes d'été proposé par le Département de la Haute-Garonne. Ce festival allie culture, patrimoine et tourisme en proposant dans tout le département des concerts, spectacles, visites touristiques et culturelles, des expositions...
Les événements proposés sur le territoire de la commune de [Labarthe-sur-Lèze](https://www.labarthesurleze.com/) en Haute-Garonne ([open agenda](https://openagenda.com/lagenda-de-labarthe-sur-leze)).
L'agenda de Labarthe-sur-Lèze (open agenda)
L'agenda du Grand Ouest Toulousain (open agenda) (csv)
Subventions Communauté de Communes du Frontonnais (csv)
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 1522 (csv)
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 3058 (csv)
Compte administratif 2022 : Département de la Haute-Garonne (json)
Lieux de médiation numérique en Haute-Garonne (geojson)
Directfermiers31-PointVenteHoraire (csv)
Directfermiers31-PointVentePaiement (json)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Garonne des Terrasses (csv)
L'agenda du Bassin Auterivain, communauté de communes (open agenda) (json)
Directfermiers31-Table de correspondance globale (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Vallée du Tarn (geojson)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Plaine de Revel (json)
Les rendez-vous des Archives départementales de la Haute-Garonne : sites (csv)
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère de la Montagne Garonnaise](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-la-montagne-garonnaise/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Montagne Garonnaise
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Petites Pyrénées (json)
Compte Administratif 2022 B15 Restauration : Département de la Haute-Garonne
L'agenda de Ramonville-Saint-Agne (open agenda) (json)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Plaine de Revel (csv)
L'agenda du Musée départemental de la Résistance et de la Déportation (open agenda) (csv)
Maisons départementales de proximité en Haute-Garonne (geojson)
Directfermiers31 - structures agrégées (json)
Cartographie Haute-Garonne : contour du département (csv)
Les événements proposés sur le territoire de la commune de [Ramonville-Saint-Agne](https://www.ramonville.fr/) en Haute-Garonne (open agenda).
L'agenda de Ramonville-Saint-Agne (open agenda)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Coteaux de Montclar (shp)
L'agenda du Bassin Auterivain, communauté de communes (open agenda) (geojson)
Le Bureau de recherches géologiques et minières ([BRGM, Service géologique national](https://www.brgm.fr/fr)) a réalisé une synthèse complète des connaissances hydrogéologiques du département de la Haute-Garonne, finalisée courant 2023, sous l'impulsion de la Région Occitanie, du Département de la Haute-Garonne (Service Ressources en eau de la Direction de la transition écologique) et de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Cette étude exhaustive s'articule autour de diverses ressources partagées dans ce portail. Elles sont librement téléchargeables depuis [l'onglet Tableau](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/synthese-hydrogeologique-departementale-de-la-haute-garonne/table/) qui propose des liens vers les fichiers qui constituent ce projet : rapport de présentation, études et données géographiques, notice, cartes et images. Ces ressources sont publiées sous la [Licence Ouverte Etalab version 2.0](https://data.haute-garonne.fr/page/licence/) qui favorise une grande liberté de réutilisation de ces données. **Le besoin de faire un point sur l’état des connaissances** Plusieurs études ponctuelles sur les eaux souterraines à l’échelle de la Haute-Garonne ont déjà été menées par le BRGM associé à plusieurs bureaux d'études et de nombreuses données étaient disponibles. Néanmoins, ces informations n’avaient jamais été analysées en globalité pour proposer une vision d’ensemble des connaissances sur cette thématique complexe. Face à l’augmentation de la vulnérabilité de la ressource en eau dans un contexte de changement climatique, la protection qualitative et la gestion quantitative des eaux souterraines deviennent des enjeux à approfondir. Négligées parfois en Haute-Garonne au profit des eaux de surface les eaux souterraines redeviennent un sujet central de réflexions pour la gestion des années à venir. Dans le département de la Haute-Garonne 92 % des volumes d'eau potable sont issus des eaux superficielles alors que le ratio national n'atteint que 33 %. Des documents relatifs aux connaissances géologiques et hydrogéologiques du département, acquises depuis plus de 40 ans, ont été élaborés afin de les mettre à disposition de tous les acteurs dans le domaine de l’eau : * exploitants d’eau potable, * collectivités territoriales, * bureaux d’études, * chercheurs et étudiants, * citoyens. ![](/assets/theme_image/detail_carte_hydrogeo_hte_gne_2000x1000.jpg) Ce travail a abouti à la production d’une [carte hydrogéologique départementale](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/synthese-hydrogeologique-departementale-de-la-haute-garonne/files/b62ea2aeb73fcc4bba92944798c752db/download/) décrivant les potentialités aquifères des différents types de structures géologiques affleurantes dans le département de la Haute-Garonne. Un [aquifère](https://fr.wikipedia.org/wiki/Aquif%C3%A8re) est une formation géologique contenant de l'eau de façon temporaire ou permanente. Des illustrations pédagogiques représentant les différents aquifères ont également été réalisées : * la [nappe alluviale de la Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/synthese-hydrogeologique-departementale-de-la-haute-garonne/files/e1e5405d511bd99c7eacb2b1b43f276e/download/) et l’utilisation de cette nappe au fil des siècles dans l’agglomération toulousaine, * les [différents types d’aquifères dans les Pyrénées](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/synthese-hydrogeologique-departementale-de-la-haute-garonne/files/b943b206f78669e52b2497dedcb609cb/download/) et l’usage de l’eau souterraine avec trois zooms : l’usine d’embouteillage de [Bagnères-de-Luchon](https://fr.wikipedia.org/wiki/Bagn%C3%A8res-de-Luchon), le thermalisme dans le périmètre géographique du granit de [Bossòst](https://www.mindat.org/loc-280172.html) et l’alimentation en eau potable dans le [karst](https://fr.wikipedia.org/wiki/Karst) du [Dévonien](https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9vonien). L'ensemble de ces travaux a été restitué aux acteurs de l’eau le 12 mai 2023 dans l'enceinte de la salle de l'assemblée départementale de la Haute-Garonne. La [présentation](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/synthese-hydrogeologique-departementale-de-la-haute-garonne/files/ac4038e3df0e2084ff90545666d37a1f/download/) et le [compte-rendu](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/synthese-hydrogeologique-departementale-de-la-haute-garonne/files/12bff99a21e59d0c06591111ce6e9452/download/) de cette réunion sont joints à ce jeu de données. La [captation en vidéo de la réunion](https://www.youtube.com/watch?v=-Z_iqqNHlGY&t=2s) est disponible sur la plateforme YouTube. ![](/assets/theme_image/detail_illustration_aquiferes_hte_gne_2000x1000.jpg) **Une cartographie structurée et actualisable** Les données produites dans le cadre de la synthèse hydrogéologique ont été intégrées à un système d'information géographique (SIG), sous la forme d'un projet [QGIS](https://www.qgis.org/fr/site/). Le projet et les données sont enregistrés dans un fichier au format GeoPackage : [SIG_SyntheseHydro_31.gpkg](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/synthese-hydrogeologique-departementale-de-la-haute-garonne/files/081b3ff5e1099ef9baa89b655c8c3639/download/). Certaines données de ce projet QGIS sont actualisables automatiquement grâce à des actions définies sur la couche nommée " Département de la Haute-Garonne " : * les [piézomètres](https://fr.wikipedia.org/wiki/Pi%C3%A9zom%C3%A8tre) (suivi continu des niveaux d’eau), * les ouvrages et chroniques de prélèvements (ouvrages de prélèvements d’eau et suivi des volumes d’eau annuels prélevés déclarés), * les qualitomètres (stations de mesure de la qualité des eaux souterraines), * les stations hydrométriques (suivi des hauteurs et débits des cours d'eau), * et les stations de l’Observatoire National des Étiages, le [réseau ONDE](https://onde.eaufrance.fr/) (suivi du niveau d'écoulement des cours d'eau). Une [notice explicative](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/synthese-hydrogeologique-departementale-de-la-haute-garonne/files/a94f65c4da472fbc403fb2ed4f1d5dce/download/) accompagne ce jeu de données. Elle détaille les étapes à suivre pour permettre l’actualisation de ces données. De plus, le [catalogue de données](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/synthese-hydrogeologique-departementale-de-la-haute-garonne/files/1004ed22e95e89f8d17d0e26ce26bd43/download/) décrit l'ensemble des couches SIG présentes dans le projet QGIS : * [cartes lithologiques](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/synthese-hydrogeologique-departementale-de-la-haute-garonne/files/ffa99240c5db730c280a76eac7ac2171/download/) et [hydrogéologiques](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/synthese-hydrogeologique-departementale-de-la-haute-garonne/files/b62ea2aeb73fcc4bba92944798c752db/download/), * référentiel hydrogéologique et des cours d’eau, * fonds cartographique qui regroupe différents services cartographiques, * données sur l’occupation et l’exploitation du sol. Il est recommandé de vérifier leurs éventuelles mises à jour auprès du producteur de ces données, dont les liens sont disponibles au sein du [catalogue de données](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/synthese-hydrogeologique-departementale-de-la-haute-garonne/files/1004ed22e95e89f8d17d0e26ce26bd43/download/) joint. * * * Cette étude a été cofinancée par : * [l'Agence de l'Eau Adour-Garonne](https://eau-grandsudouest.fr/) * [la Région Occitanie](https://www.laregion.fr/) * [le Département de la Haute-Garonne](https://www.haute-garonne.fr/) * * * Quelques liens utiles : * [BRGM, la gestion des eaux souterraines](https://www.brgm.fr/fr/enjeux/gestion-eaux-souterraines) * [InfoTerre, le visualiseur de données géoscientifiques du BRGM](https://infoterre.brgm.fr/) * [Agence de l'Eau Adour-Garonne, les eaux souterraines](https://eau-grandsudouest.fr/agence-eau/bassins-territoires/eaux-souterraines)
Synthèse hydrogéologique départementale de la Haute-Garonne
Délibérations Communauté de Communes du Frontonnais (json)
Observatoire photographique des paysages de la Haute-Garonne (json)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos du Comminges pré-pyrénéen (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Petites Pyrénées (geojson)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Plaine de Revel (shp)
L'agenda du Musée départemental de la Résistance et de la Déportation (open agenda) (shp)
Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 22955** du [jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-02/information). Ces photos ont été réalisées par les équipes des [Archives départementales de la Haute-Garonne](https://archives.haute-garonne.fr/). **Descriptif de l'affaire :** Louise ESTEVE VALETTE est à [Bournac](https://fr.wikipedia.org/wiki/Bournac) ce que Robin des Bois est à Sherwood. Elle vole régulièrement à son maître, le sieur de CASTELPERS, du foin, de la farine. Avec cette farine, Louise a fait du pain blanc qu'elle a donné à des habitants de [Bournac](https://fr.wikipedia.org/wiki/Bournac). Elle sévit du mois d'août au mois de décembre 1652 de jour comme de nuit. Sentence du sénéchal : bannissement ; arrêt du parlement : relaxe.
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 22955
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data)
Les dossiers, communément appelés [**Sacs à procès**](https://fr.wikipedia.org/wiki/Sac_%C3%A0_proc%C3%A8s), décrits dans cette base de données contiennent les procès jugés en appel par le Parlement de Toulouse du XVIIe siècle au XVIIIe siècle. Cette base est aujourd’hui riche d’environ 14 000 fiches. Le travail de dépouillement et d’enrichissement se poursuit actuellement. Consulter **[le premier lot des données des Sacs à procès (575 affaires)](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-parlement-de-toulouse-lot-01/information)**. Ces dossiers de procédures sont composés de pièces très diverses : interrogatoire de suspect, plaidoyer de défense, collecte de témoignages, sentence prononcée en première instance, procès verbaux de médecins légistes ou de sage-femme, etc. Les objets de ces procès ne sont pas moins variés, le Parlement jugeant tant en matière civile que criminelle : conflit d’héritage, d’usage et de jouissance de biens, de mitoyenneté, dettes, vol, meurtres, brigandage, viol... Le panorama de la société qu’offre cet ensemble d’archives, la diversité de la typologie documentaire ainsi que l’aire géographique couverte, un territoire grand comme l’actuelle Occitanie, font que les perspectives de recherche y sont quasiment infinies. L’histoire sociale et l’histoire judiciaire notamment ont déjà produit de nombreux travaux universitaires à partir de ce fonds et continuent à l’investir. Au-delà du chercheur universitaire, les historiens locaux et autres généalogistes trouvent un grand intérêt dans les récits de la vie quotidienne qui parsèment ces procès. * * * **Information importante à propos des données Sacs à procès que nous partageons :** l’analyse de ces dossiers a été réalisée par des étudiants et vu la très grande quantité de données, les archivistes se sont trouvés dans l’impossibilité de corriger l’intégralité de ce travail ; d’où probablement des inexactitudes relatives aux dates, aux noms de personnes et de lieux. Une [petit film de 3 minutes](https://www.youtube.com/watch?v=ATYv7wHL7yg), réalisé par les équipes des Archives départementales de la Haute-Garonne, vous accompagne au coeur des espaces de conservation des Sacs à procès du Parlement de Toulouse ! * * * **En savoir plus :** [accéder à la rubrique Sacs à procès sur le site des Archives départementales de la Haute-Garonne.](https://archives.haute-garonne.fr/archive/recherche/sacsproces/n:109)
Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Montagne Garonnaise (shp)
Dépenses culturelles des départements 2019-2020 : résultats filtrés Haute-Garonne (csv)
Observatoire photographique des paysages de la Haute-Garonne (csv)
Calendrier scolaire 2025-2026 en Zone C - Académie de Toulouse (csv)
Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la communauté de communes du Frontonnais, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires). La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_ _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._ * * * **Site de la communauté de communes du Frontonnais :** <https://www.cc-dufrontonnais.fr/> **Téléphone : 05 61 82 13 32**
Délibérations Communauté de Communes du Frontonnais
Subventions Communauté de Communes du Frontonnais (json)
Compte Administratif 2022 B01 Principal : Département de la Haute-Garonne (csv)
L'agenda de Labège (open agenda) (geojson)
Éducation : indices de position sociale dans les collèges de Haute-Garonne - 2022-2023 (csv)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Collines resserrées du Lauragais (shp)
Les véloroutes en Haute-Garonne (geojson)
L'agenda des Rendez-vous de la Médiathèque départementale de la Haute-Garonne (open agenda).
Les rendez-vous de la Médiathèque départementale (open agenda)
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère de la Vallée du Tarn](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-la-vallee-du-tarn/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Vallée du Tarn
Médiathèque départementale de la Haute-Garonne
L'agenda de Ramonville-Saint-Agne (open agenda) (geojson)
Conseillères et conseillers départementaux de la Haute-Garonne - mandat 2021-2027 - Nouvelle Présidence (source RNE) (json)
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère des Coteaux de Montclar](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-les-coteaux-de-montclar/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Coteaux de Montclar
Ce jeu de données propose la liste des communes labellisées Terre de Jeux 2024 dans le département de la Haute-Garonne. Être labellisé [Terre de Jeux 2024](https://www.paris2024.org/fr/label-terre-de-jeux-2024/) permet aux collectivités territoriales et aux structures du mouvement sportif d’accéder à plusieurs opportunités, tout au long de l’Olympiade, jusqu’en 2024. Ce dispositif unique dans l’histoire des Jeux Olympiques valorise les collectivités territoriales qui œuvrent pour une pratique du sport plus développée et inclusive, de la commune à la région, en passant par les différents acteurs du mouvement sportif. Depuis septembre 2022, les clubs sportifs peuvent utiliser le label Terre de Jeux 2024 si leur fédération est labellisée. Il leur suffit de se rapprocher de leur fédération qui leur fera parvenir le kit de communication associé et utilisable par les clubs sportifs de la fédération. * * * Les données originales proviennent du [portail Terre de Jeux 2024 qui permet de télécharger un fichier des communes labellisées en sélectionnant un nom de département](https://terredejeux.paris2024.org/liste_des_labelises/villes_et_epci?nom=&code_postal=&departement=haute-garonne&region=). Seules les données relatives au département de la Haute-Garonne ont été conservées. La dernière mise à jour de ce fichier date du 14 août 2024. **Important :** difficile pour l'instant de s'engager sur l'exactitude de ces données car un autre fichier, publié par le Ministère de la Culture, dont la dernière mise à jour date du 19 octobre 2022 ne recensait que 24 communes labellisées. Les dernières données en provenance du portail officiel Terre de Jeux 2024 en comptent 42, au 26 février 2024. Nous avons signalé aux équipes de data.gouv.fr (le 30 novembre 2023), qui relayent les données publiées par le Ministère de la Culture, cette différence sensible entre les données disponibles. Attendons leur réponse pour corriger les données si besoin.
Jeux Olympiques 2024 : communes labellisées Terre de Jeux en Haute-Garonne
L'agenda de Ramonville-Saint-Agne (open agenda) (csv)
Ce jeu de données géographiques propose le contour du département de la Haute-Garonne (forme géographique, geoshape). Les données dans le tableau sont structurées selon le [Code officiel géographique](https://www.insee.fr/fr/information/6800675) (COG) en vigueur au 1er janvier 2023 mis en place par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Cartographie Haute-Garonne : contour du département
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Terrasses moyennes de la Save (geojson)
Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02 (csv)
Calendrier scolaire 2025-2026 en Zone C - Académie de Toulouse (json)
Festival 31 notes d'été (open agenda) (csv)
Conseillères et conseillers départementaux de la Haute-Garonne - mandat 2021-2027 - Nouvelle Présidence (source RNE) (shp)
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère de la Garonne des Terrasses](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-la-garonne-des-terrasses/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos de la Garonne des Terrasses
Cartographie Haute-Garonne : contour du département (shp)
Ce jeu de données propose une sélection de photos de [l'unité paysagère des Collines ouvertes du Lauragais](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-des-paysages-de-la-haute-garonne-les-collines-ouvertes-du-lauragais/information/) utilisées pour illustrer [l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/table/). * * * **_Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos :_** toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur. L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible). La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Collines ouvertes du Lauragais
Les événements proposés sur le territoire de la commune du [Vernet](https://www.mairie-le-vernet-31.fr/) en Haute-Garonne ([open agenda](https://openagenda.com/lagenda-du-vernet?oaq%5Bpassed%5D=1&oaq%5Border%5D=latest)).
Directfermiers31 - structures agrégées (geojson)
L’[Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/information/) permet de s’interroger sur les évolutions souhaitées et maîtrisées des paysages haut-garonnais. Force est de constater que les paysages d’aujourd’hui ne sont pas ceux d’hier et de se positionner sur cette question : quels paysages allons-nous léguer aux générations futures ? Pour ce faire, le premier Observatoire Photographique des Paysages (OPP) de la Haute-Garonne a été créé entre 2023 et 2024. Cette mission a été confiée aux photographes-paysagistes [Les Bobines du Paysage](https://www.lesbobinesdupaysage.com/opp31). Un OPP s’appuie sur un principe de réalisations, à différents intervalles de temps, de photographies d’une même partie de territoire dans les mêmes conditions techniques (angle de prise de vue, cadrage, focale…). Cet outil permet alors de saisir les évolutions des paysages et de comprendre les mécanismes et facteurs de transformations des espaces. Pour la Haute-Garonne, il a été choisi de centrer l’OPP sur les politiques publiques du Département. Ce travail a éte mené en transversalité avec les directions concernées (Direction de l'agroécologie, Direction des routes, Archives départementales, Haute-Garonne Ingénierie, etc.) 80 points photographiques ont ainsi été sélectionnés afin de répondre à un double objectif : \- photographier des paysages sur les actions pour lesquelles les élus du Conseil départemental se sont engagés pour le mandat en cours, à savoir : Projet de Territoire Garonne Amont, Conservatoire des zones humides, Espaces Naturels Sensibles, Plan arbres et forêts, Protection du patrimoine arboré et plantations d’alignement, Plantation de haies, Aménagement foncier agricole forestier et environnemental, Aménagement du territoire et tourisme, Agroécologie; \- couvrir toutes les unités paysagères de l’atlas départemental des paysages. Outre les 70 points photographiques « classiques », 10 prises de vue innovantes sont proposées : photographies des confluences par drône et des capsules audiovisuelles (à partir de cartes postales anciennes). Le choix d’utiliser l’OPP comme outil d’évaluation des politiques publiques départementales est tout à fait novateur et fait l’objet d’un grand intérêt de la part du ministère de la Transition Ecologique.
Observatoire photographique des paysages de la Haute-Garonne
Données Délibérations Partenaires Agrégées (csv)
L'agenda du Musée départemental de la Résistance et de la Déportation (open agenda) (geojson)
Réseau départemental de suivi quantitatif des sources dans les Pyrénées haut-garonnaises (csv)
Éducation : indices de position sociale dans les collèges de Haute-Garonne - 2022-2023 (geojson)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des 8 sous-unités paysagères de l'agglomération toulousaine et sa ville centre (shp)
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Catalogue des données ouvertes (Open Data) du Département de la Haute-Garonne (csv)
Réseau départemental de suivi quantitatif des sources dans les Pyrénées haut-garonnaises (json)
Zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) en Haute-Garonne (json)
Lieux de médiation numérique en Haute-Garonne (json)
Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 11203** du [jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-02/information). Ces photos ont été réalisées par les équipes des [Archives départementales de la Haute-Garonne](https://archives.haute-garonne.fr/). **Descriptif de l'affaire :** Le 12 décembre 1740, plainte du procureur du roi contre "un homme inconnu", réputé voleur. Il s'agit de Pierre JEAN, 16 ans, natif "d'Espallion en Rouergue". Au titre des larcins qui lui sont imputés, sont évoqués des "vols d'oranges, de cédrats, de confitures d'oranges et de coings, de vin de Champagne, de vin de Graves", de casseroles en cuivre, d'un miroir, de poules, etc. JEAN dit avoir été à la remorque d'un compère, nommé DESTAN. Sentence le 10 mai 1741 : JEAN marqué G.A.L, aux galères à perpétuité.
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 11203
Cartographie Haute-Garonne : les 27 cantons du département (geojson)
Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des 8 sous-unités paysagères de l'agglomération toulousaine et sa ville centre (geojson)
Directfermiers31-PointVenteHoraire (json)
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 15876 (json)
Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Labège, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires). La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_ _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._ * * * **Site de la commune de Labège :** <http://www.labege.fr/> **Téléphone :** 05 62 24 44 44