Liste finale des parrainages publiés par le Conseil constitutionnel au format CSV
Les parrainages au 22 février 2022 au format CSV
Les parrainages au 01 mars 2022 au format CSV
Liste finale des parrainages publiés par le Conseil constitutionnel au format JSON
Les parrainages au 1 février 2022 au format JSON
Les parrainages au 10 février 2022 au format JSON
Les parrainages au 07 mars 2022 au format JSON
Les parrainages au 1 février 2022 au format CSV
Le Conseil constitutionnel publiera, deux fois par semaine, les parrainages validés. Ces données seront disponibles en format données ouvertes, ou « open data ». ATTENTION: le total des parrainages affiché ne préjuge pas de la validité de la candidature. Seule la décision finale du Conseil constitutionnel fait foi. En effet, une candidature est retenue si: 1 – pas plus d’un dixième des 500 parrainages nécessaires, c’est-à-dire 50 au maximum, émanent d’un même département ou collectivité d’outre-mer ; 2 – ces parrainages sont signés par des élus d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer.
Parrainages des candidats à l'élection présidentielle française de 2022
Lien stable des derniers parrainages au format CSV
Mise en œuvre de l’anonymisation L’anonymisation concerne exclusivement les personnes physiques, parties, témoins, intervenants. L’anonymisation ne porte que sur les patronymes, à l’exclusion des prénoms, des qualités et des titres. Les adresses des parties et témoins (personnes physiques) sont anonymisées. Les noms des magistrats et avocats ne sont pas anonymisés (sauf s’ils sont parties à la décision). Méthode Les personnes physiques sont anonymisées dans l’ordre de leur mention dans la décision : la 1ère citée devient X…, la 2ème Y…, etc…, la 27ème devient XX, la 28ème YY, etc. La même lettre est reprise en cas de répétition d’un même patronyme. Droit de rectification Une demande de rectification au titre du droit prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans les meilleurs délais peut-être transmise à la DILA.
CONSTIT: les données du Conseil constitutionnel
Liste finale des parrainages publiés par le Conseil constitutionnel au format XSLX
Les parrainages au 15 février 2022 au format XSLX
Les parrainages au 24 février 2022 au format XSLX
Les parrainages au 17 février 2022 au format JSON
Liste finale des parrainages publiés par le Conseil constitutionnel au format XLSX
Les parrainages au 8 février 2022 au format XLSX
Les parrainages au 10 février 2022 au format XSLX
Les parrainages au 3 février 2022 au format CSV
Les parrainages au 07 mars 2022 au format CSV
Les parrainages au 8 février 2022 au format CSV
Les parrainages au 17 février 2022 au format CSV
Les parrainages au 10 février 2022 au format CSV
Les parrainages au 24 février 2022 au format CSV
Les parrainages au 01 mars 2022 au format JSON
Les parrainages au 03 mars 2022 au format JSON
A l’intérieur du stock est disponible un dossier compressé tar.gz nommées selon le format suivant : [timestamp].tar.gz. Le timestamp est de type <yyyymmdd>-<hhmmss> correspondant au moment de l’extraction. Les éléments [hierarchie_par_id] représentent la succession de répertoires générés à partir du découpage de l'identifiant interne du document (basé en grande partie sur les chiffres de la séquence oracle) La dtd de la base CONSTIT se trouvent parmi les DTD de Legifrance dans le fichier compressé ici lié. Les QPC ou contentieux électoraux sont parfois anonymisés.
Les parrainages au 22 février 2022 au format XSLX
Les parrainages au 8 février 2022 au format JSON
Les parrainages au 22 février 2022 au format JSON
Les parrainages au 15 février 2022 au format CSV
Les parrainages au 3 février 2022 au format XSLX
Les parrainages au 17 février 2022 au format XSLX
Parrainages des candidats à l'élection présidentielle française de 2017
Vous trouverez les résultats par département du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République 2022
Résultats par département du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République 2022
Les parrainages au 24 février 2022 au format JSON
PRODUCTEUR: CONSEIL CONSTITUTIONNEL Il comprend les références de toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958 et ces mêmes décisions en texte intégral selon le tableau suivant : ** Contentieux des normes ** Décisions constitutionnelles ( DC) depuis l'origine (1958), Question prioritaire de constitutionnalité ( QPC) depuis l'origine (2010), Contrôle des lois ( LP) du pays ( Nouvelle calédonie et Polynésie française) depuis l'origine (1958), Contrôle des lois d'outre mer (LOM) depuis l'origine (2007), les déclassements de textes (L) depuis l'origine (1958), les fins de non recevoir (FNR) depuis l'origine (1958), **Contentieux électoral et assimilé ** AN depuis 1993, Sénat depuis 1993, Présidentielle depuis 1993, Référendum depuis 1993, Déchéance (D) depuis 1985, Incompatibilités (I) depuis l'origine (1958) **Autres ** Nominations (membres, rapporteurs adjoints, secrétaires généraux), organisation, autres décisions ... depuis 1997 Article 16 depuis l'origine (1958) L'ensemble des décisions du Conseil constitutionnel est publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil annuel des décisions du Conseil constitutionnel. Mise à jour moins d’un mois après leur publication. **L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre juridique particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques:** [Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6CF268E473632E1932F55A719251387B.tpdjo12v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000413818&categorieLien=cid)
CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel
Liste finale des parrainages publiés par le Conseil constitutionnel
Les parrainages au 07 mars 2022 au format XLSX
Les parrainages au 1 février 2022 au format XSLX
Les parrainages au 03 mars 2022 au format CSV
Les parrainages au 03 mars 2022 au format XSLX
Les parrainages au 3 février 2022 au format JSON
Les parrainages au 01 mars 2022 au format XSLX
Les parrainages au 15 février 2022 au format JSON