Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la Commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2021. L’avis comporte les décisions de la Commission quant au respect des obligations légales par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2021
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.
Comptes de campagne - Elections municipales des 23 et 30 mars 2014
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections municipales générales des 15 mars et 28 juin 2020, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections municipales générales des 15 mars et 28 juin 2020 parue au Journal officiel le 10 mai 2022. ATTENTION : certains comptes peuvent être en Francs CFP et non en euros.
Comptes de campagne – Élections municipales générales des 15 mars et 28 juin 2020
Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2009. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné. N.B. : une erreur matérielle figure au tableau intitulé « la structure des recettes » au sein de l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2009. Rectificatif à l'adresse suivante : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=220
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2009
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.
Comptes de campagne – Elections départementales des 22 et 29 mars 2015
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis (version consolidée) de la Commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2020. L’avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations légales par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2020 (version consolidée)
Données comptables de l’exercice 2008 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives de juin 2017 parue au Journal officiel le 1er août 2018. ATTENTION : certains comptes peuvent être en Francs CFP et non en euros.
Comptes de campagne – Élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections partielles pour l'année 2016, au titre de l'article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral.
Comptes de campagne - Elections partielles pour l'année 2016
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.
Comptes de campagne - Elections sénatoriales du 28 septembre 2014
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2019. L’avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations légales par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2019
Données comptables de l’exercice 2019 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première et la deuxième ligne contiennent les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la troisième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne de l’élection des représentants au Parlement européen parue au Journal officiel le 17 août 2021.
Comptes de campagne – Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
Données comptables de l’exercice 2017 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Données comptables de l’exercice 2013 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Données comptables de l’exercice 2020 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première et la deuxième ligne contiennent les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la troisième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la Commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022. L’avis comporte les décisions de la Commission quant au respect par les partis politiques de leurs obligations légales.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022
Données comptables de l’exercice 2022 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la Commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première et la deuxième ligne contiennent les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la troisième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.
Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2010. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2010
Données comptables de l’exercice 2011 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention: les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012
Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2017 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017
Données comptables de l’exercice 2014 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au _Journal officiel_ de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021 parue au Journal officiel le 31 mars 2023.
Comptes de campagne – Élections aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy des 20 et 27 mars 2022, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy des 20 et 27 mars 2022 parue au Journal officiel le 5 septembre 2023.
Comptes de campagne – Élections territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy des 20 et 27 mars 2022
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections partielles, au titre de l'article L. 52-12 du code électoral.
Comptes de campagne - élections partielles pour l'année 2016
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections sénatoriales générales du 24 septembre 2023, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ces jeux de données correspondent à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections sénatoriales générales du 24 septembre 2023 parue au Journal officiel le 23 juillet 2024.
Comptes de campagne – Élections sénatoriales générales du 24 septembre 2023
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections législatives générales des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections législatives générales des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 parue au Journal officiel le 22 juillet 2025.
Elections législatives générales des 30 juin et 7 juillet 2024
Ce jeux de données comporte les éléments relatifs à 16 élections départementales partielles
Données comptables de l’exercice 2016 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections partielles de l'année 2022, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral.
Données comptables de l'exercice 2018 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première et la deuxième ligne contiennent les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la troisième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats à l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse générale des 3 et 10 décembre 2017, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication des comptes de campagne à l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse générale parue au Journal officiel le 6 avril 2019.
Comptes de campagne – Élection des conseillers à l’Assemblée de Corse générale
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.
Tableau général des élections législatives des 10 et 17 juin 2012
Données comptables de l’exercice 2015 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Données comptables de l’exercice 2023 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la Commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première et la deuxième ligne contiennent les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la troisième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.
Ce jeu de données porte sur 5 scrutins partiels.
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin 2021, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin 2021 parue au Journal officiel le 31 mars 2023.
Comptes de campagne – Élections aux élections régionales et des conseillers aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2018. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2018
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)
Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015
Fac-similé de la publication au _Journal officiel_ « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques. N.B. : une erreur figure au paragraphe II-C-a intitulé « Évolution générale des dépenses et des recettes » au sein de l'avis, il convient de lire : « …stables par rapport… », au lieu de « …inférieures… ».
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2014
Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2008. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2008
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives de juin 2012 parue au Journal officiel le 12 juillet 2013. ATTENTION : certains comptes peuvent être en Francs CFP et non en euros.
Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014 au _Journal officiel_ édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014
Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections partielles de l'année 2016, au titre de l'article L. 52-12 du code électoral.
Comptes de campagnes - Elections partielles pour l'année 2016
Données comptables de l’exercice 2009 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention: les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifié
Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2011. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.
Comptes de campagne – Election des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.
Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015
Ce jeu de données porte sur 7 scrutins partiels.
Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros. Cette comptabilité doit respecter les prescriptions du règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques qui portent notamment sur l'établissement et la présentation des comptes d'ensemble. Les données intègrent également les comptes non certifiés et les comptes déposés à la Commission après la publication de l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques. **Attention** : - _Les données comptables des exercices 2008 à 2017 correspondent aux postes comptables du bilan et du compte de résultat tels que prévus par l’avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques et peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros._ - _Chaque parti politique dispose d’un numéro d’identification donné par la CNCCFP. Ainsi, en cas de changement de dénomination du parti sans changement de personnalité morale, le numéro du parti est conservé._
Comptes des partis et groupements politiques
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la Commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2023. L’avis comporte les décisions de la Commission quant au respect des obligations légales par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générales des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2023
Données comptables de l’exercice 2012 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne de l’élection des représentants au Parlement européen parue au Journal officiel le 30 avril 2025.
Comptes de campagne – Élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections sénatoriales des 27 septembre 2020 pour les départements de métropole et d'outre-mer et du 26 septembre 2021 pour les Français de l'étranger, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections sénatoriales 27 septembre 2020 et 26 septembre 2021 parue au Journal officiel le 16 novembre 2022.
Elections sénatoriales des 27 septembre 2020 et 26 septembre 2021
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2017. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections législatives générales des 12 et 19 juin 2022, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections législatives générales des 12 et 19 juin 2022 parue au Journal officiel le 5 septembre 2023. ATTENTION : certains comptes peuvent être en Francs CFP et non en euros.
Comptes de campagne – Élections législatives générales des 12 et 19 juin 2022
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015
Données comptables de l’exercice 2021 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la Commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première et la deuxième ligne contiennent les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la troisième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections sénatoriales de septembre 2017 parue au Journal officiel le 24 octobre 2018. ATTENTION : certains comptes peuvent être en Francs CFP et non en euros.
Comptes de campagne - Elections sénatoriales du 24 septembre 2017
Données comptables de l’exercice 2010 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention: les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Compte de campagne - Elections partielles pour l'année 2016