Nombre et puissance cumulée (en kWc) des demandes de raccordement complètes reçues au cours de chaque trimestre dans le cadre de l'arrêté du 9 mai 2017 visant les installations photovoltaïque implantées sur bâtiment et situées en France métropolitaine (« S17 PV Métropole ») pour Enedis et l’ensemble des entreprises locales de distribution.
Demandes complètes de raccordements photovoltaïques en métropole
Arrêtés tarifaires photovoltaïques en zones non interconnectées (ZNI)
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Liste de l'ensemble des dossiers que la CRE propose de retenir, par période et par filière d'appel d'offres.
Liste des dossiers que la CRE propose de retenir
Révision trimestrielle des tarifs issus des arrêtés tarifaires : - du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW (« BG 16 ») - du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles (« BGS 17 »)
Révision trimestrielle des paramètres des arrêtés biogaz
Données sources des figures présentées dans l'observatoire trimestriel des marchés de gros du 3e trimestre 2018.
Illustrations de la [délibération de la CRE du 23 mai 2019](https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Communication/Couts-d-approvisionnement-en-gaz-naturel-et-hors-approvisionnement-d-Engie-2019) relative à l'analyse détaillée de l'ensemble des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement d'Engie.
Révision trimestrielle des tarifs issus des arrêtés tarifaires biogaz (méthanisation, STEP et ISDND).
Le jeu de données présente les niveaux de prix applicables aux communes de France métropolitaine desservies par GRDF pour les tarifs réglementés de vente d'Engie. Voir [cette page](https://www.cre.fr/Gaz-naturel/Marche-de-detail-du-gaz-naturel) du site de la CRE pour davantage d'explications.
Niveaux de prix par commune pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie
Illustrations de la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) décrite dans les délibérations successives de la CRE portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité.
Données relatives à la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité
Le jeu de données contient des données brutes issues des rapports de synthèse des appels d’offres de soutien aux énergies renouvelables publiés depuis 2017. Il s'agit en particulier : * de données synthétiques sur les appels d'offres dépouillés par la CRE depuis 2017 : le nombre de plis déposés, de dossiers instruits, de dossiers que la CRE propose de retenir, la puissance cumulée de ces dossiers, leur prix moyen pondéré, les charges de service public de l'électricité correspondantes, etc. * des données brutes des graphiques publiés dans les rapports de synthèse où la répartition des projets par région est représentée ; * la liste de l'ensemble des dossiers que la CRE propose de retenir, par période et par filière d'appel d'offres.
Données sur les appels d’offres relatifs aux énergies renouvelables
Illustrations de la construction du tarif réglementé de vente d'électricité décrite dans la [délibération de la CRE du 7 février 2019](https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Proposition/Proposition-des-tarifs-reglementes-de-vente-d-electricite) portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité.
Révision trimestrielle des tarifs et des coefficients de dégressivité issus des arrêtés tarifaires solaires « PV ZNI ».
Dans sa [délibération du 22 juin 2017](https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Communication/obligation-d-achat4) portant communication relative à la méthodologie de calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat et à la valorisation des certificats de capacité attachés à la production sous obligation d’achat, la CRE a complété et modifié la méthodologie d’évaluation du coût évité de l’obligation d’achat en métropole continentale. La valorisation de l’énergie produite sous obligation d’achat pour les Entreprises Locales de Distribution, les Organismes Agréés mentionnés à l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie et l’acheteur en dernier recours mentionné à l’article L. 314-26 du code l’énergie a évolué (section 4 de la délibération) et consiste notamment à prendre en compte le profil de production des filières éolienne et photovoltaïque. Afin d’accompagner la mise en place de cette méthodologie auprès des acteurs concernés, la CRE entend publier à une fréquence mensuelle des indices provisoires de valorisation de ces deux filières. Pour des raisons opérationnelles, la CRE appliquera les mêmes délais que ceux liés à la publication d’indice dans le cadre du mécanisme de complément de rémunération (article R. 314-46 du code de l’énergie), ces valeurs provisoires seront donc publiées dans un délai de quatre semaines suivant la fin de chaque mois. Les valeurs mensuelles définitives pour une année donnée seront celles publiées par la CRE pour le calcul des charges constatées au titre de cette même année dans le cadre de sa délibération annuelle relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie. À titre d’illustration, les valeurs définitives pour l’année 2018 seront publiées au sein de la délibération relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour l’année 2020 qui aura lieu en juillet 2019.
Indices mensuels pour valorisation de la production PV et éolienne
Données brutes des graphiques de répartition des projets par région publiés dans les rapports de synthèse.
Données sources des figures présentées dans les observatoires trimestriels.
Données relatives à la construction des tarifs réglementés de vente d’électricité pour le 2e semestre 2025 - sup 36
Illustrations de la construction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) décrite dans les délibérations successives de la CRE relatives à l'analyse détaillée de l'ensemble des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement d'Engie
Données relatives à la construction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Révision trimestrielle des tarifs, des primes et des coefficients de dégressivité issus de l'arrêté tarifaire du 9 mai 2017 visant les installations photovoltaïque implantées sur bâtiment et situées en France métropolitaine (« S17 PV Métropole »).
Arrêtés tarifaires photovoltaïques en métropole
Données relatives à la construction des tarifs réglementés de vente d’électricité - 2e semestre 2025
Données sources des figures présentées dans l'observatoire trimestriel des marchés de gros du 2e trimestre 2018.
Données nécessaires au calcul du complément de rémunération à verser aux installations de production d'électricité : - **M0 annuels** : moyenne arithmétique sur l’année civile des prix spots horaires positifs ou nuls pour livraison le lendemain constatés pour la zone France ; - **M0 hivers contractuels** : indice composite de prix pour chaque hiver contractuel ; - **M0 mensuels** : moyenne arithmétique sur le mois civil des prix spots horaires positifs ou nuls pour livraison le lendemain constatés pour la zone France ; - **M0 mensuels profil éolien** : moyenne sur le mois civil des prix à cours comptant positifs et nuls pour livraison le lendemain constatés sur la plateforme de marché organisé français de l'électricité, pondérée au pas horaire par la production de l'ensemble des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées sur le territoire métropolitain continental ; - **M0 mensuels profil solaire** : moyenne sur le mois civil des prix à cours au comptant positifs et nuls pour livraison le lendemain constatés sur la plateforme de marché organisé français de l’électricité, pondérée au pas horaire par la production de l’ensemble des Installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil de puissance supérieure à 250 kWc situées sur le territoire métropolitain continental. - **Heures de prix < 0** : état récapitulatif des heures de prix spot pour livraison le lendemain strictement négatifs constatées sur le mois écoulé sur le marché organisé français ; - **Prix de référence de la capacité** : prix de marché de la capacité pour la deuxième année civile du contrat de complément de rémunération et en régime standard.
Données nécessaires au calcul des compléments de rémunération
Données sources des figures présentées dans l'observatoire trimestriel des marchés de gros du 1er trimestre 2018.
La CRE assure l’évaluation annuelle du montant des charges imputables aux missions de service public qui font l’objet d’une compensation dans les conditions prévues à l’article [L. 121-9 du code de l’énergie](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031814634&cidTexte=LEGITEXT000023983208). Son évaluation porte sur les charges de service public de l’énergie devant être financées l’année suivant l’année en cours _N_. Elle prend en compte les prévisions d’évolution des charges au titre de l’année _N_ + 1 ainsi que des éléments de régularisation portant sur l’année en cours et les années antérieures (écarts de prévision, reliquats, défaut de compensation des années précédentes, etc.).
Charges de service public de l'énergie par opérateur
Indices provisoires de valorisation des filières éolienne et photovoltaïque dans le cadre du calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat et à la valorisation des certificats de capacité attachés à la production sous obligation d’achat.
Données sources des figures présentées dans l'observatoire trimestriel des marchés de gros du 4e trimestre 2017.
Différentes données nécessaires au calcul du complément de rémunération à verser aux installations (prix de référence, état récapitulatif des heures de prix négatifs, prix de référence des garanties de capacités).
Évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité Bleu résidentiels (HT et TTC) sur le réseau Enedis pour les options BASE et Heures pleines Heures creuses, de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, depuis 2012.
Historique des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs résidentiels
Illustrations de la construction du tarif réglementé de vente d'électricité décrite dans la [délibération de la CRE du 12 juillet 2018](https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Proposition/Tarifs-reglementes-de-vente-d-electricite4) portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité.
Évaluation annuelle par opérateur du montant des charges à compenser l’année suivante au titre des missions de service public de l’énergie
Charges de service public de l’énergie par opérateur
Données synthétiques sur les appels d'offres dépouillés par la CRE depuis 2017.
Synthèse des résultats d'appels d'offres
Ce jeu de données comporte l'ensemble des données sources des figures présentées dans les observatoires trimestriels de la CRE sur les marchés de détail (disponibles [à cette adresse](https://www.cre.fr/Documents/Publications/Observatoire-des-marches)).
Observatoire des marchés de détail d'électricité et de gaz naturel
Ce jeu de données comporte l'ensemble des données sources des figures présentées dans les observatoires trimestriels de la CRE sur les marchés de gros (disponibles [à cette adresse](https://www.cre.fr/Documents/Publications/Observatoire-des-marches)).
Observatoire des marchés de gros d'électricité et de gaz naturel
Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (HT et TTC) sur le réseau GRDF pour les clients résidentiels (tarifs BASE, B0, B1, B2I), depuis 2013.
Historique des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels
Bilan des demandes complètes de raccordement, conventions de raccordement signées et mises en service (de puissance inférieure ou égale à 500 kWc), enregistrées chaque trimestre par les gestionnaires de réseau.
Demandes complètes de raccordements photovoltaïques en métropole et en ZNI